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ARCHIVÉ - Agence des services frontaliers du Canada

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Message du ministre

L'honorable Peter Van Loan, C.P., député Ministre de la Sécurité publiqueÀ titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le plaisir de présenter au Parlement le Rapport ministériel sur le rendement de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour l'exercice 2008-2009.

En 2008, l'Agence a entamé sa cinquième année d'existence à titre d'organisme chargé de la gestion intégrée de la frontière. Elle a continué d'exécuter efficacement les programmes frontaliers tout en faisant progresser les initiatives opérationnelles, technologiques et législatives qui permettront d'assurer la sécurité à la frontière et de faciliter la circulation des voyageurs et des marchandises commerciales légitimes. L'Agence a également renforcé sa position en matière d'exécution de la loi en améliorant ses capacités de collecte et d'analyse du renseignement, notamment en élargissant l'évaluation hors frontières des risques posés par les voyageurs et le fret se rendant au Canada.

L'ASFC conserve sa position de leader en matière d'innovation technologique, qui englobe les systèmes électroniques de données préalables sur les importations commerciales, la biométrie pour déceler les voyageurs dignes de confiance dans le cadre de son programme NEXUS, et les technologies de détection pour examiner les conteneurs et les moyens de transport de fret. Parmi ces technologies figurent les systèmes de détection des radiations qui ont été récemment mis en service dans les cinq principaux ports de conteneurs maritimes.

Au Parlement, le projet de loi S-2, qui a maintenant obtenu la sanction royale, a modifié la Loi sur les douanes afin d'améliorer la capacité de l'Agence à intercepter les marchandises de contrebande et les autres produits illégaux dans les zones de contrôle des douanes, telles que les tarmacs et les quais. Le projet de loi S-2 permettra également à l'ASFC de mettre en œuvre le Manifeste électronique, qui est la troisième phase de l'initiative sur l'Information préalable sur les expéditions commerciales. En outre, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada, l'Agence a poursuivi l'armement des agents, l'élimination des situations où ces derniers travaillaient seuls et le renforcement de la protection offerte aux agents des services frontaliers et à ceux qui participent aux activités spécialisées d'exécution de la loi au Canada.

L'ASFC continue de prendre de l'expansion et d'évoluer, et elle effectue les changements nécessaires pour demeurer efficace et déterminée dans un contexte international en mutation. Je suis fier du professionnalisme dont font preuve quelque 14 000 employés pour assurer la prestation des services et équilibrer les impératifs de la sécurité et l'accessibilité à la frontière. Je demeure confiant qu'ils miseront sur cette même approche pour relever les défis futurs.

La version originale a été signée par l'honorable Peter Van Loan, C.P., député, ministre de la Sécurité publique.

Section I : Survol de l'Agence

Raison d'être et responsabilités

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises, y compris les aliments, les animaux et les végétaux, à la frontière. Elle est plus précisément chargée des tâches suivantes :

  • appliquer la législation (plus de 90 lois, règlements et accords) qui régit l'admissibilité des personnes, des marchandises ainsi que des végétaux et des animaux, à l'entrée et à la sortie du Canada;
  • détenir les personnes susceptibles de constituer une menace pour le Canada;
  • repérer et renvoyer les personnes qui ne sont pas admissibles au Canada, y compris celles qui sont liées au terrorisme, au crime organisé, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité;
  • empêcher les marchandises illégales d'entrer au pays ou d'en sortir;
  • assurer la salubrité des aliments, la santé des animaux ainsi que la protection des végétaux et des ressources de base du Canada;
  • promouvoir les entreprises canadiennes et les avantages économiques du Canada en appliquant les lois et les ententes commerciales permettant au Canada de s'acquitter de ses obligations internationales, y compris exercer les recours commerciaux qui contribuent à protéger l'industrie canadienne contre les effets néfastes du dumping et du subventionnement de marchandises importées;
  • administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • percevoir les droits et les taxes applicables sur les marchandises importées.

Fondée en 2003, l'ASFC fait partie intégrante du portefeuille de la Sécurité publique, qui est chargée des opérations intégrées de sécurité nationale, de gestion des urgences, d'application de la loi, du système correctionnel, de prévention du crime et de gestion frontalière.

Exemples de lois appliquées par l'ASFC

  • Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
  • Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada
  • Loi sur la citoyenneté
  • Code criminel
  • Loi sur les douanes
  • Loi sur l'accise
  • Loi sur la taxe d'accise
  • Loi sur les licences d'exportation et d'importation
  • Loi sur les aliments et les drogues
  • Loi sur la santé des animaux
  • Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
  • Loi sur la protection des végétaux
  • Loi sur les mesures spéciales d'importation

Centres de service de l'ASFC

L'ASFC offre des services dans quelque 1 200 points de service au Canada et dans certains bureaux à l'étranger, notamment :

  • 119 postes frontaliers terrestres
  • 27 centres ferroviaires
  • 14 aéroports internationaux
  • 436 bureaux de déclaration dans des ports de plaisance pour les petits bateaux
  • 12 gares maritimes
  • 87 entrepôts de douane
  • 3 centres de traitement postal
  • 3 établissements de détention
  • 45 centres internationaux où sont affectés des agents d'intégrité des mouvements migratoires
  • 3 installations portuaires importantes



Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

Organigramme : Résultat stratégique et architecture des activités de programmes

[D]


Contribution des priorités à l'atteinte du résultat stratégique
Priorités opérationnelles Type et état Lien avec le résultat stratégique :
Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens

Prestation efficace des programmes et des services

L'ASFC continuera de renforcer sa capacité d'identification et d'interception des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu, tout en accélérant la circulation des voyageurs et des expéditions commerciales à faible risque.

Type : Continue

État : Atteinte en grande partie

L'ASFC a amélioré sa capacité à déceler et à intercepter les personnes et les marchandises à risque élevé ou inconnu avant ou à leur arrivée à la frontière, et elle contribue ainsi au renforcement de la sécurité du Canada. Le renforcement de la capacité de l'Agence à déceler, évaluer et atténuer les risques que représentent les personnes et les marchandises constitue une priorité continue pour 2009-2010, en particulier par l'optimisation de la fonction du renseignement de l'ASFC et des plans de celle-ci pour améliorer le ciblage.

Innovation pour la frontière de l'avenir

L'ASFC continuera de développer et de mettre en œuvre des procédés et des technologies avant-gardistes de gestion frontalière qui amélioreront la sécurité à la frontière et accroîtront la prospérité économique du Canada.

Type : Continue

État : Atteinte en grande partie

L'ASFC a poursuivi ses travaux sur plusieurs projets qui s'appuieront sur la technologie afin d'accélérer les formalités douanières et de faciliter ainsi la circulation des personnes et des marchandises à faible risque. En outre, les améliorations apportées aux systèmes automatisés d'évaluation des risques de l'Agence (p. ex. TITAN) ont permis à l'Agence d'augmenter ses capacités en matière d'évaluation, d'identification et d'atténuation des menaces et des risques avant que ceux-ci n'atteignent la frontière physique. L'amélioration de l'efficience des opérations frontalières par l'utilisation accrue de la technologie de l'information demeurera une priorité en 2009-2010, en particulier le développement des systèmes de collecte électronique des données sur les expéditions commerciales (p. ex. Manifeste électronique) et la mise en œuvre d'un projet pilote de dédouanement automatisé.

Relations internes et externes bien établies

L'ASFC continuera d'améliorer sa capacité à collaborer efficacement avec tous ses partenaires, ses intervenants, clients et employés.

Type : Continue

État : Atteinte en grande partie

L'Agence a renforcé l'efficacité de ses relations avec ses principaux partenaires étrangers en gestion frontalière en proposant l'harmonisation des mécanismes bilatéraux et collectifs (p. ex. avec les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Australie et la Nouvelle-Zélande) pour les porter à un niveau plus stratégique et plus proactif. En 2009-2010, l'Agence améliorera la mise en commun des renseignements avec ses partenaires, en particulier avec les États-Unis, afin de renforcer la sécurité frontalière. Elle terminera, en outre, les principaux examens de sa culture organisationnelle et la valorisation de son image de marque, qui sont des éléments clés pour améliorer les relations avec les intervenants et les employés.



Priorités de gestion Type et état Lien avec le résultat stratégique :
Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et facilite la circulation des personnes et des biens

Régime de gestion moderne

L'ASFC continuera de pratiquer une gestion fondée sur les résultats, d'assurer la rentabilité et de contrôler les progrès réalisés grâce à des évaluations régulières.

Type :
Continue

État :
Atteinte en grande partie

L'Agence a renforcé ses fonctions de gestion des risques et de planification des ressources humaines, qui fourniront des renseignements supplémentaires et plus exacts pour soutenir les décisions de réaffectation des ressources en vue d'atteindre plus efficacement le résultat stratégique de l'Agence. L'amélioration des mécanismes de mesure du rendement et la mise en œuvre de la gestion intégrée des risques demeureront les priorités en 2009-2010.


Total des ressources financières et humaines

Tableau 1.1 : Total des ressources financières pour 2008-2009



En milliers de dollars

Ressources financières en 2008-2009

Dépenses prévues

Autorisations totales

Dépenses réelles

1 508 942

1 856 814

1 647 636


Tableau 1.2 : Total des ressources humaines pour 2008-2009



Équivalents temps plein

Ressources humaines en 2008-2009

Prévues

Réelles

Écart

13 726

14 635

(909)


On a enregistré un écart de 209 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles. L'écart de 147 millions de dollars dans les dépenses de fonctionnement est principalement attribuable aux retards dans les projets associés au Manifeste électronique, à l'armement des agents de l'ASFC, à l'Initiative relative à la sécurité des conteneurs et à l'achat de matériel spécialisé, notamment des appareils de détection des radiations. L'écart de 62 millions de dollars dans les dépenses en capital est relié principalement aux retards dans les projets d'infrastructure au Centre d'apprentissage de l'ASFC de Rigaud (Québec) et dans les plus petits points d'entrée ayant besoin d'une mise à niveau des installations pour permettre l'élimination des situations où des agents travaillent seuls, ainsi qu'aux retards d'approvisionnement en matériel spécialisé.


Résultat stratégique : Une gestion frontalière qui contribue à la sécurité du Canada et qui facilite la circulation des personnes et des biens
Indicateur de rendement Rendement 2008-2009 Tendance en matière de rendement
Nombre de personnes traitées

Le nombre total de personnes traitées en 2008-2009 a diminué de 5,67 % par rapport à 2007-2008 (96 491 015 personnes traitées).

La baisse la plus importante a été enregistrée dans le mode ferroviaire, le nombre de personnes traitées ayant fléchi de 9,48 % par rapport à 2007-2008 (282 368 personnes traitées), suivi du mode routier dans lequel le nombre de personnes traitées a baissé de 7,97 % par rapport à 2007-2008 (69 958 953 personnes traitées). Dans le mode aérien, le nombre de personnes traitées est demeuré relativement stable, avec une hausse infime de 0,31 % par rapport à 2007‑2008 (23 357 348 personnes traitées), tandis que l'on a observé une légère hausse dans le mode maritime (2,07 %) par rapport à 2007-2008 (2 892 349 personnes traitées).

Mode aérien
23 429 399
Mode routier
64 381 388
Mode maritime
2 952 421
Mode ferroviaire
255 612
Total 91 018 820
Nombre d'expéditions traitées*

Le nombre total d'expéditions traitées en 2008-2009 a reculé de 3,82 % par rapport à 2007-2008 (13 069 564 expéditions traitées).

Une baisse plus importante a été observée dans le mode ferroviaire, le nombre d'expéditions traitées ayant reculé de 7,65 % par rapport à 2007-2008 (393 679 expéditions traitées), suivi du mode routier dans lequel le nombre d'expéditions traitées a fléchi de 4,25 % par rapport à 2007‑2008 (9 116 681 expéditions traitées). On a également enregistré une baisse du nombre d'expéditions traitées dans les modes maritime et aérien. Dans le mode maritime, le nombre des expéditions traitées a reculé de 2,89 % par rapport à 2007-2008 (477 047 expéditions traitées), tandis que, dans le mode aérien, le nombre d'expéditions traitées a diminué de 2,17 % par rapport à 2007-2008 (3 082 157 expéditions traitées).

Mode aérien 3 015 197
Mode routier 8 728 789
Mode maritime 463 242
Mode ferroviaire 363 566
Total 12 570 794

Nombre de mesures d'exécution** – personnes

86 557

Le nombre de mesures d'exécution prises contre des personnes a diminué de 7,37 % par rapport à 2007-2008 (93 456 mesures prises). 

Nombre de mesures d'exécution** – marchandises commerciales

30 117

Le nombre de mesures d'exécution prises visant des marchandises commerciales a augmenté de 6,44 % par rapport à 2007-2008 (28 295 mesures prises).


* Expédition : un simple calcul des marchandises importées ou exportées relevées dans une facture ou un document comptable, reçu soit du fournisseur soit du destinataire et conservé dans les dossiers d'un transporteur conformément à la Loi sur les douanes.

** Mesure d'exécution : l'acte d'obliger le respect de la loi par l'imposition de sanctions (administratives ou pénales), la saisie de biens et la détention de personnes coupables.

Sommaire du rendement

L'ASFC travaille dans un contexte économique et politique en évolution constante. Dans le cadre du renforcement de la sécurité, l'Agence a amélioré ses systèmes automatisés d'évaluation des risques et renforcé ses activités de renseignement et de ciblage pour contrer les menaces les plus importantes à la frontière canadienne, y compris celles liées au terrorisme, au crime organisé, à la contrebande d'armes à feu, aux stupéfiants, aux marchandises de contrebande et à la migration clandestine, ainsi que pour assurer la santé et la salubrité des produits. La gestion frontalière continue d'évoluer à un rythme rapide et exige plus de renseignements préalables sur les personnes et les marchandises qui entrent au Canada, et plus de mesures et de ressources destinées à l'atténuation des risques potentiels le plus loin possible de la frontière physique.

En 2008-2009, l'ASFC a traité plus de 91 millions de voyageurs et 12 millions d'expéditions. Ces volumes témoignent d'une baisse de l'achalandage par rapport à l'année précédente, qui est attribuable dans une large mesure aux conditions économiques : le prix élevé du pétrole durant l'été 2008 suivi d'une baisse ultérieure de la valeur du dollar canadien, conjugués au ralentissement économique qui a débuté à la fin de l'été 2008. Les volumes ne devraient en principe pas changer au cours de la prochaine année, sauf pour une brève augmentation prévue de la demande de services frontaliers en 2010 pour les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. En prévision des Jeux d'hiver, l'ASFC a poursuivi la planification des opérations en vue d'assurer la protection de la frontière et de faciliter l'entrée des athlètes et des visiteurs attendus.

En vertu de l'activité de programme Sécurité, l'ASFC a entrepris un certain nombre d'initiatives pour renforcer ses activités de gestion des risques et d'exécution de la loi au Canada.

En 2008-2009, l'Agence a amélioré sa capacité de collecte et d'analyse du renseignement par la mise en œuvre d'un nouveau modèle organisationnel pour sa Direction du renseignement et l'établissement de nouvelles mesures de rendement. Ce rajustement a permis de renforcer les liens entre les employés du renseignement de l'Administration centrale et ceux des bureaux régionaux et étrangers, et de faciliter la communication avec des homologues nationaux et étrangers de l'ASFC à travers des points de contact clairement identifiés. Ces mesures ont permis en retour de faciliter l'échange d'information pertinente pouvant intéresser le renseignement afin de mieux cibler les personnes et les marchandises à haut risque en partance pour le Canada. L'Agence a, par ailleurs, amélioré sa capacité de recueillir et d'analyser les renseignements sur les personnes désirant entrer au Canada avant qu'elles ne quittent leur pays de résidence. De plus, l'ASFC a élargi sa présence à l'étranger en augmentant le nombre de ses agents d'intégrité des mouvements migratoires, qui est passé de 44 à 55. Les agents d'intégrité des mouvements migratoires, basés dans 45 bureaux à l'étranger, recueillent et analysent les renseignements sur les cas de fraude liés à des demandes de visa et d'immigration, au crime organisé, à la migration clandestine, à la sécurité publique et au terrorisme, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité.

Afin d'améliorer ses activités de ciblage, l'ASFC a formulé des propositions pour l'adoption d'un nouveau cadre de gouvernance et d'une structure organisationnelle centralisée. L'Agence pourra ainsi gérer ses activités de ciblage et améliorer la cohésion nationale dans l'exécution du programme. En outre, elle a élaboré et mis en œuvre, à titre de projet pilote, un nouveau programme de formation destiné aux agents des services frontaliers qui participent au ciblage et à l'évaluation des risques à partir de données préalables sur les personnes et les marchandises entrant au Canada. Ces mesures visant à améliorer les activités de ciblage font suite à des préoccupations soulevées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Octobre 2007, chapitre 5, « Assurer la sécurité et l'ouverture de nos frontières ».

Afin d'améliorer ses activités d'exécution, l'ASFC a renforcé son engagement à l'égard du règlement des renvois prioritaires, en particulier les personnes qui constituent une menace pour la sécurité du Canada, telles que celles qui sont impliquées dans des activités terroristes, le crime organisé et les crimes contre l'humanité. À ce titre, l'Agence examine notamment ses pratiques et politiques en matière de mandats afin d'assurer un suivi plus efficace de l'inventaire des renvois et affecte ses ressources à trouver les personnes recherchées pour renvoi figurant en tête de liste des priorités. Ces mesures font suite aux préoccupations soulevées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada – Mai 2008, chapitre 7, « Les détentions et les renvois ».

Dans le cadre de l'activité de programme Accès, l'ASFC a entrepris des initiatives destinées à améliorer la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes à la frontière.

En 2008-2009, l'Agence a procédé à un examen des services de base dans le mode aérien en collaboration avec les intervenants des principaux aéroports. L'examen s'est traduit par l'établissement d'un cadre stratégique sur les services aériens qui a donné lieu à un processus uniforme, ouvert et équitable pour répondre à la demande de services frontaliers nouveaux ou améliorés financés par les deniers publics. Les nouveaux services listés dans le cadre ont été lancés dans six aéroports le 1er avril 2009, compte tenu du financement accordé dans le budget de 2009.

Afin d'appuyer les activités de vérification de l'ASFC après la mainlevée des marchandises commerciales, l'Agence a mis en œuvre un cadre stratégique d'observation, qui établit des critères pour évaluer les risques et choisir les priorités de vérification des programmes commerciaux. Cette démarche axée sur les risques permet à l'Agence de s'assurer du respect des lois et règlements visant les expéditions commerciales et d'offrir des règles du jeu équitables pour les entreprises canadiennes en assurant l'exactitude des données sur les expéditions commerciales et l'équité de l'évaluation, de la perception, du dégrèvement et du report des droits et des taxes.

L'ASFC a été désignée comme organisme responsable du gouvernement du Canada pour assurer la mise en œuvre sans encombre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, une loi des États-Unis qui exige que tous les voyageurs en provenance de l'hémisphère occidental, y compris les citoyens canadiens et américains, présentent un passeport valide ou un autre document sécuritaire pour entrer aux États-Unis. L'ASFC a travaillé activement avec les États-Unis et les autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les gouvernements provinciaux, pour accroître le nombre de documents sécuritaires approuvés afin de s'assurer de la mise en circulation d'une masse critique de documents approuvés d'ici le 1er juin 2009, date de l'entrée en vigueur de l'initiative dans les modes routier et maritime. Grâce au travail accompli, la mise en œuvre de l'initiative n'a perturbé que minimalement la circulation frontalière.

En vertu de l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie, l'Agence a mis en œuvre des systèmes et des mécanismes novateurs pour renforcer la sécurité à la frontière. À ce titre, elle a notamment développé et mis en service des technologies et des systèmes pour évaluer les risques dans le secteur commercial. L'ASFC a poursuivi le développement pluriannuel du Manifeste électronique, un grand projet de l'État destiné à améliorer les processus adoptés par l'Agence pour effectuer le traitement et le contrôle préliminaire des marchandises commerciales importées au Canada à l'aide de l'information préalable et de l'évaluation automatisée des risques. Elle a, par ailleurs, réalisé des progrès relativement à l'initiative Cotation des risques harmonisée – Données commerciales préalables, destinée à améliorer l'efficacité des processus automatisés d'évaluation des risques et de ciblage de l'Agence dans le mode maritime, à l'instar des programmes semblables utilisés par les États-Unis et les autres principaux partenaires internationaux.

L'ASFC emploie des solutions novatrices pour évaluer les risques que posent les personnes qui entrent au Canada. En 2008-2009, l'Agence a poursuivi la mise en œuvre par étapes du Système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire dans les postes frontaliers terrestres. Le système permet aux agents de l'ASFC d'effectuer une évaluation automatisée rapide et efficace des risques que représentent les voyageurs à l'aide des bases de données de l'exécution de la loi. L'ASFC a consulté également les compagnies aériennes concernant le programme Information préalable sur les voyageurs/Dossier passager. En vertu de ce programme, les transporteurs aériens commerciaux transmettent les données sur les passagers à l'Agence, afin que les agents de l'ASFC puissent ensuite effectuer une évaluation des risques que posent les voyageurs avant leur arrivée au Canada.

L'ASFC exploite un laboratoire de renommée mondiale qui offre un éventail diversifié de services consultatifs dans les domaines des sciences, de l'analyse judiciaire et de la recherche, en particulier dans les secteurs de la biométrie et de la détection de la contrebande. En 2008-2009, l'ASFC a apporté des améliorations aux portiques de détection de radiations qui font partie intégrante du programme de détection des radiations de l'Agence.

En vertu de l'activité de programme Services internes, l'ASFC a continué de tirer parti de son régime de gestion moderne.

En 2008-2009, un tableau de bord de la direction qui incorpore des indicateurs clés de rendement a été lancé à titre de projet pilote afin d'appuyer les mesures de l'Agence pour renforcer son régime de gestion du rendement. En outre, l'ASFC a mis en œuvre un plan stratégique des ressources humaines destiné à aider l'Agence à s'assurer que ses effectifs demeurent adaptables, réceptifs et représentatifs de la population canadienne. En 2008-2009, l'Agence a recruté plus de 1 000 agents des services frontaliers et formé 923 agents des services frontaliers et 444 employés chevronnés dans ses trois domaines de programmes (douanes; immigration; inspection des aliments, des végétaux et des animaux).

Analyse des risques

Étant donné que l'ASFC est un organisme axé sur le renseignement et les risques, la gestion intégrée des risques fait partie intégrante du processus adopté par l'Agence pour établir ses priorités et affecter ses ressources afin de gérer efficacement ses activités. En 2008-2009, l'ASFC a établi un cadre de gestion intégrée des risques qui, une fois pleinement mis en œuvre, l'aidera à anticiper les menaces au niveau des opérations et des installations et à planifier des mesures en conséquence, ce qui renforcera l'efficacité et la réceptivité de l'ASFC en tant qu'organisme. Le cadre devrait être intégralement mis en œuvre en 2011.

Outre ce cadre, l'ASFC a recours à un certain nombre de mécanismes pour déceler les principaux risques et menaces auxquels elle est exposée. En 2008-2009, l'Agence a entrepris son évaluation annuelle des risques et des menaces à la frontière, qui a pour la première fois entièrement intégré les menaces et les risques rattachés aux responsabilités de l'Agence dans les secteurs de l'immigration et de l'inspection des aliments, des végétaux et des animaux. Dans son évaluation, l'ASFC a évalué et coté 28 risques liés aux personnes et aux marchandises, selon le mode de transport. L'Agence a également préparé une évaluation des risques dans les points d'entrée, qui procure un classement national des points d'entrée de l'ASFC en fonction de leur risque relatif et qui fait ressortir les principaux risques et menaces présents dans les points d'entrée exposés aux risques les plus élevés. Grâce à ces mécanismes, l'Agence est en mesure d'établir plus efficacement les priorités en matière d'inspection et de réaffecter les ressources en fonction du niveau de la menace et de la nature des risques.

En 2008-2009, l'Agence a commencé à prendre des mesures pour faire concorder son plan de gestion de l'observation avec les menaces et les risques qu'elle a décelés. L'ASFC compte utiliser ce plan, maintenant appelé le Plan opérationnel axé sur les risques, pour opérationnaliser les priorités en matière de lutte contre les menaces et les risques décelés dans le cadre de l'évaluation régulière des risques de l'Agence et pour intégrer les données pertinentes d'autres sources importantes, telles que les analyses de l'environnement de l'Agence et l'évaluation des risques de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Bien que le plan soit encore en cours d'élaboration, il constituera, dans sa forme définitive, la pierre angulaire de la méthode d'analyse des risques de l'Agence (c.-à-d. la façon dont l'Agence établit ses priorités opérationnelles par région et par mode de transport à l'aide des résultats de ses diverses évaluations des risques).

L'ASFC a décelé le besoin d'une orientation stratégique plus cohérente qui regrouperait les nombreuses initiatives actuellement entreprises par l'Agence. Selon les travaux stratégiques préliminaires, on privilégiera une approche de gestion frontalière permettant de vérifier l'admissibilité des personnes et des marchandises plus près de leur pays d'origine et de déceler les menaces par le renforcement des échanges de données afin d'appréhender les risques le plus tôt possible. De surcroît, l'arrivée au pouvoir d'une nouvelle administration américaine, au début de 2009, a offert à l'ASFC l'occasion de recentrer et de renforcer ses relations avec ses principaux partenaires américains chargés de la gestion frontalière afin de contrer les menaces et les risques communs aux deux pays et de saisir les possibilités.

Un examen préliminaire de l'organisation de l'Agence, de sa culture et de son modèle opérationnel a fait ressortir le besoin d'une modification de la structure organisationnelle de l'ASFC. Lorsque cette modification sera terminée, ce sera la première depuis la fondation de l'ASFC en 2003. Ce rajustement vise à renforcer les limites de responsabilité et à permettre à l'Agence d'assurer plus efficacement l'exécution de ses programmes et la prestation de ses services.

Enfin, l'Agence renouvelle ses efforts pour mettre en œuvre la mesure du rendement. Bien que cela fasse partie d'un élément de la gestion moderne constituant une priorité pour 2008-2009, et que des efforts considérables aient été déployés pour faire progresser cette initiative, l'Agence a encore du travail à accomplir. Comme en fait état le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence de 2009-2010, la mise en œuvre d'une stratégie de mesure du rendement demeure une priorité pour appuyer le processus décisionnel et pour surveiller et améliorer en permanence le rendement des programmes et des services de l'Agence.

Bénéfices pour les Canadiens



Activité de l'ASFC Bénéfices pour les Canadiens

L'ASFC collabore avec ses homologues nord-américains pour mettre en œuvre une stratégie frontalière qui repose sur la technologie, la mise en commun de l'information et les données biométriques en vue de former les piliers d'une frontière intelligente et sécuritaire.

L'ASFC veille à ce que la frontière demeure ouverte aux personnes et aux marchandises à faible risque et fermée aux auteurs de crimes et au terrorisme. Afin d'assurer la sécurité du Canada, l'ASFC tire parti de la technologie pour déceler, évaluer et intercepter les risques et les menaces possibles pour le Canada aussi loin possible de la frontière physique.

L'ASFC applique un programme d'exécution de la loi responsable et un régime de sanctions efficace pour les personnes et les marchandises qui contreviennent aux lois frontalières.

L'ASFC favorise l'observation de la législation frontalière en prenant des mesures d'exécution et en imposant des pénalités et des sanctions justifiées.

L'ASFC perçoit plus de 22 milliards de dollars par an en droits et en taxes sur les importations.

L'ASFC fournit un élément crucial des recettes au  gouvernement du Canada.

L'ASFC met en œuvre des mesures de contrôle efficaces et procède à des vérifications internes et à des évaluations des programmes.

L'ASFC fait preuve de prudence en matière financière et de responsabilité en matière de gestion.


Tableau 1.3 : Dépenses prévues, dépenses réelles et autorisations totales par activité de programme



(en milliers de dollars)
Activité de programme

Dépenses réelles en 2007-2008

Budget principal des dépenses de 2008-2009

Dépenses prévues en 2008-2009

Autorisations totales en 2008-2009*

Dépenses réelles en 2008-2009*

Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada

Sécurité

383 530

473 183

483 519

597 400

477 241

Un partenariat nord-américain solide et mutuellement bénéfique

En assurant la gestion frontalière efficace et efficiente qui assure la sécurité des Canadiens tout en facilitant la libre circulation des personnes et des marchandises, l'ASFC contribue à la prospérité économique, au bien-être social et à la sécurité du continent nord-américain.

Accès

687 378

663 948

666 575

771 482

860 164

Innovation fondée sur les sciences et la technologie

377 799

358 011

358 848

487 932

310 231

Total

1 448 707

1 495 142

1 508 942

1 856 814

1 647 636


* La répartition des autorisations totales par activité de programme est fondée sur l'architecture des activités de programmes de l'ASFC de 2007-2008, tandis que la répartition des dépenses réelles est fondée sur l'architecture révisée des activités de programmes de l'Agence de 2008-2009. Durant cette transition, une vaste partie des dépenses, mais pas les autorisations, a été transférée de l'activité de programme Innovation fondée sur les sciences et la technologie à l'activité de programme Services internes. L'ASFC s'est servi d'une formule pour affecter les coûts des Services internes à ses trois autres activités de programmes, entraînant ainsi la réaffectation de la plus grande part des dépenses au programme d'activité Accès. Pour 2009-2010, l'ASFC a rajusté les autorisations afin de les harmoniser avec les résultats escomptés.

Profil des dépenses

Figure 1.1 : Tendances au chapitre des dépenses, 2006-2007 à 2008-2009

Organigramme : Tendances au chapitre des dépenses, 2006-2007 à 2008-2009 

[D]

La figure 1.1 illustre les tendances du budget principal des dépenses et les dépenses réelles des trois derniers exercices. Les dépenses réelles ont augmenté régulièrement, principalement en raison de ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associée à diverses initiatives, notamment le Manifeste électronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour éliminer les situations où des agents travaillent seuls; le remplacement du système automatisé des avis de surveillance à la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entrée de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).

Postes votés et législatifs



(en milliers de dollars)
No de crédit voté ou crédit législatif (L) Libellé tronqué du poste voté ou législatif Dépenses réelles en 2006-2007 Dépenses réelles en 2007-2008 Budget principal des dépenses de 2008-2009 Dépenses réelles en 2008-2009
10 Dépenses de fonctionnement 1 113 152 1 263 345 1 300 600 1 433 100
15 Dépenses en capital 30 144 34 903 50 910 53 000
(L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 136 845 149 791 143 632 161 233
(L) Utilisation du produit de l'aliénation des biens en surplus de la Couronne 241 141   246
(L) Remboursements de montants portés au crédit des revenus au cours d'exercices précédents 718 519   42
(L) Frais de perception de l'Agence   8   4
(L) Montant adjugé par un tribunal       11
Total   1 281 100 1 448 707 1 495 142 1 647 636

L'augmentation des dépenses réelles de 199 millions de dollars entre 2007-2008 et 2008‑2009 est principalement attribuable à ce qui suit : la ratification des diverses conventions collectives; la hausse des effectifs associée à diverses initiatives, notamment le Manifeste électronique, l'armement des agents de l'ASFC et les mesures prises pour éliminer les situations où des agents travaillent seuls; le remplacement du système automatisé des avis de surveillance à la ligne d'inspection primaire; et la construction de nouvelles installations au point d'entrée de St. Stephen (Nouveau-Brunswick).