ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION IV : AUTRES QUESTIONS D'INTÉRÊT

 

 

IV.1 Information au sujet de l'organisation

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l'organigramme ci-après), chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de manière solidaire à la réalisation des objectifs stratégiques du BSIF. Il y a aussi une fonction indépendante de vérification interne et de consultation qui relève directement du surintendant. À cela s'ajoute un Comité de vérification majoritairement constitué de personnes venant de l'extérieur.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a été mis sur pied au sein de l'organisation à titre d'entité distincte pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du Régime de pensions du Canada (RPC).

 

Effectif

Au 31 mars 2008, le BSIF comptait 467 employés répartis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montréal, de Toronto et de Vancouver.

Secteur	Au 31 mars 2007	% du total	Au 31 mars 2008	% du total
Surveillance	177	38 %	177	38 %
Réglementation	127	27 %	134	28 %
Bureau de l'actuaire en chef	26	6 %	26	6 %
Services intégrés et autre16	132	29 %	130	28 %
TOTAL	462	100 %	467	100 %

 

IV.2 Services internes

Se reporter à la liste des services internes dans l'AAP du BSIF, à la Section I.

Pour faciliter les récapitulations à l'échelle du gouvernement, le coût des activités des services internes et de soutien des programmes est attribué à chacune des activités de programme pour indiquer le coût total des programmes. Le tableau suivant indique la répartition du coût réel des services internes du BSIF pour 2007-2008 entre ses autres activités de programme.

(en milliers de dollars)	Activité de programme
	Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	Aide internationale	Bureau de l'actuaire en chef	Total –Dépenses réelles – 2007‑2008
Technologie de l'information	9 939	648	138	564	11 289
Gestion des ressources humaines	6 981	455	97	396	7 929
Gestion des locaux et des actifs	3 389	221	47	192	3 849
Affaires publiques et communications	2 583	168	36	147	2 934
Gestion de l'information	1 728	113	24	98	1 963
Gestion financière	1 372	89	19	78	1 558
Vérification interne	1 223	80	17	70	1 390
Gestion et supervision	916	60	12	52	1 040
Autres services de soutien	690	45	9	39	783
Services juridiques	513	33	7	29	582
Gestion de la chaîne d'approvisionnement	199	13	3	11	226
TOTAL Services internes	29 533	1 925	409	1 676	33 543

 

IV.3 Priorités de soutien des programmes

Le BSIF poursuit deux priorités de soutien de programme qui appuient les activités de programme. De plus, en 2007‑208, le BSIF avait une priorité administrative à l'appui des activités de programme. Ces trois priorités et le rendement au titre de celles‑ci sont expliqués ci‑après.

 

PRIORITÉ 7

Priorité 7 : Soumettre des rapports de haute qualité sur la gouvernance interne et les questions connexes. (Permanente)
Description Les activités de programme du BSIF bénéficient du soutien d'activités intégrées dont le coût est attribué à chaque activité de programme. Ces activités comprennent notamment la gestion et la supervision, la gestion financière, les affaires publiques et les communications, la vérification interne.
Principaux résultats escomptés Les unités opérationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes. Les résultats financiers du BSIF témoignent fidèlement de la situation financière de ce dernier.
Principales mesures de rendement / Résultats obtenus D'après les résultats des vérifications internes exécutées à l'égard des unités à l'étude, des mécanismes de contrôle sont instaurés et les unités respectent les lois, politiques et lignes directrices pertinentes et(ou) cerne les aspects pour lesquels il faut prendre des mesures. Les rapports de vérification, qui comprennent la réponse de la direction à toute question soulevée, sont affichés sur le site Web du BSIF. Ces rapports proposent plusieurs possibilités d'améliorer certaines politiques et pratiques. Des plans d'action ont été élaborés pour donner suite à ces questions et leur exécution se déroule comme prévu. Les vérifications menées par le Bureau du vérificateur général montrent que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l'exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice selon les Principes comptables généralement reconnus (PCGR). Le BSIF a obtenu une opinion de vérification dépourvue de toute réserve en 2007‑2008 attestant que les états financiers du BSIF donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière du BSIF à la fin de l'exercice ainsi que des résultats de son exploitation et de ses flux de trésorerie pour l'exercice selon les PCGR applicables au secteur privé. NOUVEAU  Les vérifications du BSIF menées par le Conseil du Trésor dans le cadre de ses vérifications horizontales pangouvernementales ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l'organisation. Nous avons participé à la vérification horizontale des petits ministères et organismes (PMO) sur les voyages et l'accueil menée par le Conseil du Trésor. Les résultats de la vérification ne comportaient aucune constatation importante au sujet du BSIF.	Cotes 2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – Attentes respectées 2005-06 – Attentes respectées   2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – Attentes respectées 2005-06 – Attentes respectées   2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont été prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif : Pour donner suite aux recommandations mineures formulées par le Conseil du Trésor et portant spécifiquement sur le BSIF dans le cadre de la vérification horizontale des petits ministères et organismes sur les voyages et l'accueil, le BSIF a articulé et mis en œuvre un plan d'action. Pour mieux appuyer l'efficacité et l'indépendance de ses rapports sur le rendement, le BSIF : A renforcé son cadre de mesure du rendement et ses mesures de rendement aux fins des rapports externes à l'intention du Parlement, du Conseil du Trésor et des autres intervenants. Le cadre, les mesures, les indicateurs, les cibles et les cycles de production de rapports du BSIF respectent les exigences de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats du Conseil du Trésor et ont été approuvés par le CT en décembre 2007. A intégré ses mesures, indicateurs et cibles de rendement à jour à son Rapport sur les plans et les priorités de 2008‑2009 et a préparé ses rapports conformément au cadre en vigueur à compter de son Rapport ministériel sur le rendement de 2007‑2008. Le BSIF a institué un processus continu d'examens trimestriels portant sur l'analyse de l'environnement et les processus de gestion des risques à l'échelle du BSIF. Le BSIF a amorcé son projet sur la Normalisation des sites Internet pour améliorer son site Web, ainsi qu'exigé à l'appui de cette initiative pangouvernementale.   Le BSIF a donné suite à la constatation issue de la Vérification de l'offre active et du service au public dans les deux langues officielles. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la rubrique Budget des dépenses / Rapports ministériels sur le rendement de 2007-2008, à l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.) Mesures prévues pour améliorer le rendement : Le BSIF perfectionnera son processus de planification intégrée pour mieux y intégrer la planification de la GI‑TI et des RH ainsi que la gestion du rendement. La version finale du rapport de la vérification horizontale (visant l'ensemble de la collectivité des PMO) menée par le Conseil du Trésor n'était pas publiée au moment de la rédaction du présent RMR. Une fois le rapport en question portant sur les voyages et l'accueil disponible, le BSIF évaluera les constatations issues de la vérification et déterminera les mesures qui s'avèrent nécessaires. Une fois le rapport en main, le BSIF évaluera les constatations figurant dans le rapport de vérification menée par l'Agence de la fonction publique du Canada qui tente de déterminer si les employés ont l'occasion d'être supervisés dans la langue officielle de leur choix. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la rubrique Budget des dépenses / Rapports ministériels sur le rendement de 2007-2008, à l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.)
Ressources financières et ressources humaines : Prévues dans les priorités 1 à 6.

 

PRIORITÉ 8

Priorité 8 : Mobiliser les ressources et l'infrastructure nécessaires à l'appui des activités de surveillance et de réglementation. (Permanente)
Description Les activités de programme du BSIF bénéficient du soutien d'activités intégrées dont le coût est attribué à chaque activité de programme. Cela comprend notamment la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion de la chaîne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres services de soutien.
Principaux résultats escomptés Les unités de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services à un coût et dans des délais raisonnables par rapport à leurs pairs. L'effectif est de grande qualité et stable; il est motivé et possède des connaissances spécialisées. L'effectif reconnaît les améliorations apportées au BSIF.
Principales mesures de rendement / Résultats obtenus Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient. En 2007-2008, le Gartner Group a réalisé une étude comparative de la fonction de la technologie de l'information (TI) du BSIF. Les auteurs en sont arrivés aux conclusions suivantes. L'infrastructure de TI soutient bien le BSIF. Le BSIF fait preuve d'une sage stratégie de déploiement des applications. Le BSIF devrait passer en revue et mettre à jour ses stratégies relatives à la gestion de l'information et à la technologie de l'information (GI‑TI). Le BSIF devrait examiner ses méthodes de gouvernance à l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des améliorations aux systèmes en place. Les observateurs compétents estiment que le BSIF dispose d'un personnel de haute qualité. NOTA : Les consultations menées auprès des intervenants du secteur pendant l'exercice à l'étude n'ont pas abordé cette question.       NOUVEAU  Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants. Le taux de roulement au BSIF oscille depuis toujours entre 5 % et 7 %, ce qui est réputé tout à fait acceptable. Les rapports trimestriels de 2007‑2008 indiquent que le taux se situe toujours dans la fourchette acceptable. NOUVEAU Le sondage auprès des employés17 montre que ces derniers sont motivés. 87 % des employés sont fortement ou passablement en accord avec l'énoncé suivant : « Je recommanderais le BSIF comme un endroit où il fait bon travailler ». Il s'agit d'une hausse par rapport au pourcentage signalé (82 %) dans une enquête abrégée auprès des employés menée en mars 2006. NOUVEAU Les résultats du sondage auprès des employés témoignent d'une amélioration par rapport au sondage précédent. La note moyenne globale accordée dans le cadre du Sondage auprès des employés de 2007, témoignant de l'approbation des employés, est passée de 2,9 en 2005 à 3,1.	Cotes 2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – Attentes respectées         2007-08 – S.O. 2006-07 – Attentes respectées (pour les actuaires) 2005-06 – Attentes respectées (pour les membres de l'équipe affectée aux régimes de retraite)   2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – Attentes respectées   2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif : Le BSIF a soumis à l'examen du Comité de direction des rapports trimestriels sur le roulement volontaire. Le BSIF a poursuivi la rétroaction ascendante sur les capacités de leadership des cadres supérieurs, ce qui a contribué à augmenter la satisfaction des employés à l'égard des qualités de leader. Mesures prévues pour améliorer le rendement : Pour donner suite aux constatations issues de l'analyse comparative de la TI effectuée par The Gartner Group, voici les mesures que le BSIF entend prendre. Examiner et mettre à jour ses stratégies relatives à la GI et à la TI et mieux les intégrer au processus de planification intégrée. Examiner ses méthodes de gouvernance à l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des améliorations aux systèmes en place. Passer en revue son portefeuille d'applications afin de déterminer des possibilités de le rationaliser et(ou) de réaliser d'autres avantages. Organiser des groupes de discussion afin de discuter des commentaires reçus sur le Sondage auprès des employés sur des questions comme la gestion du rendement et les communications internes. Élaborer un plan d'action de la direction pour donner suite aux résultats du Sondage auprès des employés. Poursuivre le recrutement ciblé de spécialistes.
Ressources financières et ressources humaines : Prévues dans les priorités 1 à 6.

 

PRIORITÉ G

Priorité G : Intégration de la planification des ressources humaines (RH) à la planification des activités (Nouveau)
Description S'assurer que le BSIF a les ressources humaines nécessaires à l'exécution de son mandat grâce à une meilleure planification intégrée à long terme.
Principaux résultats escomptés Les ressources sont mieux affectées.
Principales mesures de rendement / Résultats obtenus NOUVEAU Les frais de ressources humaines liés aux activités courantes ne changent pas de façon remarquable, à moins que des facteurs externes imprévus n'entrent en jeu. Nous avons mis sur pied et doté à l'interne une nouvelle équipe de surveillance à Ottawa pour aider le Groupe des institutions financières (GIF) de Toronto à gérer la charge de travail engendrée par la progression des profils de risque des secteurs réglementés. Nous avons prévu au budget la création de nouveaux postes en 2008‑2009 afin d'accroître la capacité et d'étoffer les compétences techniques ciblées en prévision des risques émergents.	Cotes 2007-08 – Attentes respectées 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice à l'étude à l'appui de cet objectif : Nous avons mis en place un programme formel de déploiement qui encourage les employés à parfaire leurs compétences professionnelles en découvrant des cadres de travail différents au sein de l'organisation. Nous avons dressé un inventaire de l'expérience du secteur à l'échelle des employés du Secteur de la surveillance pour faciliter le recrutement afin de doter les postes vacants. Nous avons terminé un sondage sur la rémunération selon lequel la structure salariale du BSIF reflète adéquatement les salaires accordés dans le secteur des services financiers. Mesures prévues pour améliorer le rendement : Continuer à examiner la structure de rémunération pour garantir que le BSIF demeure concurrentiel. Instaurer des stratégies de recrutement ciblé afin de créer un juste équilibre entre le BSIF et les récents résultats du secteur. Offrir des possibilités d'apprentissage proactives et en temps opportun pour être davantage en mesure de composer avec les risques émergents. Déplacer l'emphase de l'effectif visé par la direction à la gestion du budget afin d'abaisser le taux de vacances et de permettre de procéder à un recrutement plus stratégique. Continuer à examiner et améliorer les outils et processus servant à intégrer la planification des RH à la planification des activités. Rajeunir le plan stratégique des RH du BSIF de concert avec la marque des ressources humaines et les objectifs stratégiques en matière de RH (y compris remanier le processus de rétroaction ascendante, réviser le Sondage auprès des employés et mener une enquête sur les pratiques exemplaires au sujet de la conciliation des obligations professionnelles et familiales).
Ressources financières et ressources humaines : Prévues dans les priorités 1 à 6.

 

IV.4 Priorités et autres initiatives du gouvernement

Cette section résume la participation du BSIF à certaines initiatives.  

Architecture d'activités de programme – Cadre de mesure du rendement
En décembre 2007, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé le cadre de mesure du rendement (CMR) du BSIF ainsi que la structure de gouvernance des objectifs stratégiques et de l'Architecture d'activités de programme du Bureau du surintendant des institutions financières. Le CMR et la structure de gouvernance ont été mis au point pour respecter les normes de l'étape 2 de la mise en oeuvre de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des résultats. Le CMR servira de fondement pour recueillir de manière systématique et permanente des renseignements sur le rendement.

Divulgation proactive
En accord avec les politiques instaurées par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les dépenses d'accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l'actuaire en chef, de même que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribués par le BSIF ou pour son compte. Depuis le printemps de 2006, il faut aussi divulguer les subventions et contributions.

Toute l'information faisant l'objet de la divulgation proactive est mise à jour chaque trimestre sur le site Web du BSIF.

Lois et règlements
On trouvera des renseignements complémentaires sur les lois et les règlements administrés par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web www.osfi-bsif.gc.ca , sous Le Bureau / Dispositions législatives . Les lois sont affichées sur le site Web de Justice Canada sous “Lois”  à l'adresse http://laws.justice.gc.ca/fr/home .

 

IV.5 Généralités

Administration centrale
Bureau du surintendant des institutions financières Canada
255, rue Albert
16^e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
Téléphone : 613- 990-7788
Télécopieur : 613- 952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Publications
Pour des précisions à ce sujet, se reporter au site Web du BSIF www.osfi-bsif.gc.ca .

 

 

 

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¹ Dans son Rapport ministériel sur le rendement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, le BSIF a fait état de 456 équivalents à temps plein, en moyenne. Ce chiffre a été ramené à 446 pour se conformer à la présentation adoptée pendant l'exercice  2007-2008.

² Vous trouverez une description détaillée des résultats à la Section II.4

³ Mesure approximative servant à déterminer si le BSIF est intervenu suffisamment tôt pour éviter des pertes indues pour les déposants et (ou) les souscripteurs. L'estimation des recouvrements s'entend du montant sur le dollar par sinistre que chaque souscripteur ou déposant recevrait une fois la liquidation terminée. Attente > 0,90 $.

⁴ Le BSIF a chargé un cabinet de sondage indépendant, The Strategic Counsel, de réaliser une étude auprès des présidents et chefs de la direction des institutions financières fédérales. Tous ont été invités à prendre part à un sondage téléphonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accepté. Le BSIF ne connaît pas l'identité des participants. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, à la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁵ Le BSIF a chargé un cabinet de sondage indépendant, The Strategic Counsel, de réaliser une étude auprès des présidents et chefs de la direction des institutions financières fédérales. Tous ont été invités à prendre part à un sondage téléphonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accepté. Le BSIF ne connaît pas l'identité des participants. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, à la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁶ En 2006-2007, 87 % des cadres et professionnels des sociétés d'assurance-vie ont attribué à cet aspect une cote très bon, bon et passable. Quand la cote passable est prise en compte dans les résultats de 2007-2008, la cote totale correspond à 92 %.

⁷ Le BSIF a chargé un cabinet de sondage indépendant, The Strategic Counsel, de réaliser une étude auprès des présidents et chefs de la direction des institutions financières fédérales. Tous ont été invités à prendre part à un sondage téléphonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accepté. Le BSIF ne connaît pas l'identité des participants. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, à la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁸ 90 % des présomptions d'agrément doivent être traitées au plus 30 jours civils après leur réception. Pour une liste détaillée de toutes les autres normes de rendement, prière de se reporter au site Web du BSIF, sous À l'intention des entités réglementées / Banques / Frais d'utilisation / Frais de service.

⁹ Mesure approximative servant à déterminer si le BSIF est intervenu suffisamment tôt pour éviter des pertes indues aux bénéficiaires des régimes. Le recouvrement estimatif correspond au pourcentage de la prestation promise que chaque bénéficiaire recevrait une fois la liquidation terminée.

¹⁰ En 2005-2006, le BSIF a chargé un cabinet de recherche indépendant, The Strategic Counsel, de réaliser une étude auprès des répondants et des professionnels des régimes de retraite – 399 d'entre eux ont été invités à prendre part à l'exercice, 158 (40 %) ont accepté. The Strategic Counsel a également interviewé 69 personnes dans le cadre d'entretiens individuels et confidentiels. Les échantillons de participants ont été constitués de façon indépendante par The Strategic Counsel, à partir de la liste que lui a fournie le BSIF. L'identité des participants est inconnue du BSIF. La version intégrale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages

¹¹ Des sondages sont effectués auprès des participants aux ateliers quand les membres de l'équipe du GCI sont les présentateurs principaux. En 2007 2008, le GCI a animé 27 de ces ateliers auxquels 1 009 personnes ont participé. Au total, 808 sondages ont été effectués et le taux de réponse a été de 80,1 %. Une version révisée du questionnaire a été mise en œuvre au milieu de l'exercice ; la deuxième mesure de rendement y figurait. 458 participants ont répondu à cette question.

¹² Le RPC fait l'objet d'un examen par les pairs aux trois ans. Le plus récent examen date de mars 2008.

¹³ Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de préparer un rapport actuariel triennal sur le RPC. Le prochain rapport sera publié en 2010.

¹⁴ Le BVG engage un expert conseil pour examiner les divers rapports actuariels et documents du BAC sur les régimes de pension publics pertinents à l'information divulguée dans les Comptes publics du Canada.

¹⁵ Le PCPE fait l'objet de rapports actuariels annuels

¹⁶ Autre – s'entend de l'effectif du bureau du surintendant, des Services de vérification interne et de consultation et du Secrétariat du Comité de vérification.

¹⁷ À l'automne de 2007, Talentmap, un cabinet de recherche indépendant, a réalisé un sondage confidentiel en ligne auprès des employés du BSIF. Au total, 375 employés y ont participé pour un taux de réponse de 83 %.