ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

La version originale a été signée par
L'honorable James M. Flaherty, c.p., député
Ministre des Finances

TABLE DES MATI�RES

SECTION I: APER�U

I.1 Message de la surintendante
I.2 D�claration de la direction
I.3 Renseignements g�n�raux
   I.3.1 Raison d'�tre du BSIF
   I.3.2 Architecture d'activit�s de programme
   I.3.3 Total des ressources humaines et financi�res
   I.3.4 Priorit�s
   I.3.5 Activit�s de programme par objectif strat�gique
I.4 Sommaire du rendement du BSIF
   I.4.1 Cadre op�rationnel
   I.4.2 Contexte
   I.4.3 Rendement global

SECTION II: ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRAT�GIQUE

II.1 Objectifs strat�giques
II.2 Activit�s de programme
II.3 M�canismes de surveillance et rendement
II.4 Analyse d�taill�e du rendement

SECTION III: RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

III.1 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada
III.2 Tableaux, financiers et autres
  Tableau 1: Comparaison entre les d�penses pr�vues et r�elles
  Tableau 2: Cr�dits et postes l�gislatifs
  Tableau 3: Sources de revenus disponibles et non disponibles
  Tableau 4A: Loi sur les frais d'utilisation
  Tableau 4B: Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes
  Tableau 5: R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et des v�rifications externes
  Tableau 6: V�rifications internes et �valuations
  Tableau 7: Politiques sur les voyages
  Tableau 8: �tats financiers

SECTION IV: AUTRES QUESTIONS D'INT�R�T

IV.1 Information au sujet de l'organisation
IV.2 Services internes
IV.3 Priorit�s de soutien des programmes
IV.4 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement
IV.5 G�n�ralit�s

SECTION I: APER�U

I.1 Message de la surintendante

J'ai le plaisir de pr�senter le Rapport minist�riel sur le rendement (RMR) du Bureau du surintendant des institutions financi�res (BSIF) pour l'exercice termin� le 31 mars 2008.

Le pr�sent rapport met l'accent sur les avantages de la contribution du BSIF au bien-�tre des Canadiens et des Canadiennes et � la vigueur financi�re et �conomique du Canada. Il porte principalement sur les deux objectifs strat�giques du BSIF, � savoir, d'une part, r�glementer et surveiller les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s de fa�on � contribuer � la confiance du public et, d'autre part, contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite. Ces deux objectifs appuient un rendement �conomique robuste et la s�curit� du revenu pour les Canadiens, des r�sultats que souhaite le gouvernement. De plus, le programme d'aide technique du BSIF, qui vise � aider les �conomies de march� �mergentes � am�liorer leurs r�gimes de surveillance des institutions financi�res, appuie l'une des priorit�s du gouvernement, soit garantir un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale.

La derni�re ann�e s'est av�r�e tumultueuse pour le secteur des services financiers; la crise qu'a connue en d�but d'ann�e le march� des pr�ts hypoth�caires � taux croissants s'est rapidement propag�e aux march�s financiers partout dans le monde, qui sont tous inextricablement li�s. Les march�s des fonds propres et du cr�dit �tant paralys�s, certaines grandes institutions financi�res � l'�tranger ont �t� reprises, et des pertes tr�s r�elles se sont fait sentir � l'�chelle de la plan�te.

Lorsque ces �v�nements sont survenus, les banques canadiennes disposaient de fonds propres amplement suffisants, ce qui leur a permis de s'en sortir relativement bien jusqu'� pr�sent. Pourtant, certaines d'entre elles ont tout de m�me enregistr� des pertes parfois importantes. De m�me, le march� canadien du papier commercial adoss� � des actifs non bancaires (PCAA) a connu de graves difficult�s. Cette question a �ventuellement donn� lieu � un vaste d�bat public au sujet des lignes de cr�dit pour PCAA et du r�le du BSIF. Nous avons bien expliqu� que notre mission consiste � �valuer la solvabilit� des banques, que les normes de fonds propres du BSIF ne s'appliquent qu'aux banques canadiennes – et non aux soci�t�s qui �taient au cœur du march� des PCAA non bancaires ou aux banques, pour la plupart, �trang�res, avec lesquelles ces soci�t�s faisaient affaires – que ces normes sont prudentes et n�cessaires � la solvabilit� des banques, et que les commissions de valeurs mobili�res ont pour mandat de prot�ger les investisseurs qui se procurent du PCAA.

Le changement est inexorable et le contexte financier continuera d'�voluer de fa�ons qui nous sont impossible de pr�voir avec certitude � l'heure actuelle. C'est pourquoi il importe de constituer des r�serves suffisantes, et c'est la raison pour laquelle le BSIF se concentre sur les fonds propres, les liquidit�s et les simulations de crise des institutions financi�res. De m�me, au printemps 2007, le BSIF a pris des mesures visant � am�liorer sa capacit� de recenser les risques. Il a mis sur pied un Comit� d'�tude des risques nouveaux et a accentu� ses �changes avec ses homologues �trangers dans le but de mieux �valuer les cons�quences, pour les institutions financi�res et les r�gimes de retraite, de l'�volution du risque.

L'une des priorit�s du BSIF a �t� la mise en œuvre r�ussie de l'Accord de B�le II sur les fonds propres. Le Dispositif r�vis� de mesure et des normes de fonds propres (B�le II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Il jouera un r�le cl� dans l'am�lioration des pratiques de gestion des risques des banques. Quoiqu'il en soit, compte tenu des connaissances acquises dans la foul�e des r�cents �v�nements, le Comit� de B�le a d�ploy� des mesures pour mettre � jour les volets du dispositif de B�le II � l'�gard desquels les exigences fonds propres �taient insuffisantes.

Le Conseil des normes comptables (CNC) a d�cid� que les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes seront tenues d'adopter les Normes internationales d'information financi�re (IFRS) � compter de 2011. La mise en œuvre des IFRS demeure l'une des priorit�s du BSIF afin que les rapports soient uniformes pour permettre de proc�der � des comparaisons fiables et � une surveillance efficace des questions de s�curit� et de solidit�. Tant au pays qu'� l'�tranger, les travaux en vue de la mise en œuvre des IFRS se poursuivent et le BSIF continuera � faire valoir le point de vue canadien dans les efforts internationaux visant � �laborer des directives relatives au r�gime des IFRS. � compter de 2008-2009, le BSIF effectuera des consultations � grande �chelle aupr�s des institutions financi�res f�d�rales au sujet des cons�quences de l'adoption des normes IFRS, dans le but de permettre une mise en œuvre harmonieuse.

Le BSIF a aussi pour priorit� de r�viser le r�gime actuellement en place concernant le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE) en tenant compte de l'�volution des IFRS et d'adopter, apr�s avoir consult� le secteur de l'assurance-vie, des approches davantage ax�es sur le risque, comme cela s'est fait pour les banques dans le cadre de l'Accord de B�le.

Les �tudes effectu�es par le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) r�v�lent que le Canada est dot� d'un syst�me de pension public qui devrait �tre viable et abordable dans l'avenir. En 2007-2008, le BAC a publi� l'�tude actuarielle no 6 sur la capitalisation optimale du R�gime de pensions du Canada (RPC) qui pr�sente une r�flexion sur l'optimalit� de la m�thode actuelle de capitalisation du RPC par rapport � d'autres m�thodes. Cette �tude, et des �tudes futures, visent � garantir la solidit� financi�re du syst�me de pension public du Canada.

Dans le cadre de ses activit�s de r�glementation des r�gimes de retraite priv�s, le BSIF a amorc� un examen de ses syst�mes et processus en place dans le but d'en accro�tre l'efficience et l'efficacit�. M�me si la volatilit� des r�gimes de retraite priv�s est actuellement minimale, nous devons continuer d'�tre vigilants et de bien ma�triser les techniques de gestion des risques �ventuels que peut poser la volatilit�.

Pour ce qui est de l'avenir, nous entendons bien conserver la solide r�putation dont nous jouissons � l'�chelle mondiale, confirm�e dans le rapport du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) du Fonds mon�taire international publi� en f�vrier dernier. R�alisation importante en 2007 2008, le rapport du PESF souligne qu'au Canada, � [...] un cadre solide de contr�le et de r�glementation prudentielle sous tend la stabilit� financi�re �. Le BSIF devra aussi composer avec le ralentissement de l'�conomie mondiale, qui aura des r�percussions sur les institutions et les r�gimes qu'il supervise. Les mesures qu'il d�ploie en vue de mieux recenser les risques et l'augmentation pr�vue de dix pour cent de son effectif l'aideront � se pr�parer � faire face � toute situation.

Le BSIF tire pratiquement tous ses revenus du secteur des services financiers. Puisque le BSIF s'en remet dans une large mesure aux processus internes des institutions financi�res qu'il r�glemente, ses co�ts sont, de fa�on g�n�rale, inf�rieurs � ceux des organismes de r�glementation qui n'ont pas recours � une telle d�marche. Le BSIF continuera � engager et � maintenir en poste le personnel dont il a besoin pour relever les enjeux complexes inh�rents au secteur des services financiers et �tre davantage en mesure de surveiller et d'�valuer les risques avec lesquels doivent composer les institutions financi�res et les r�gimes de retraite qu'il r�glemente.

Le BSIF continuera � jouer un r�le charni�re dans le secteur canadien des services financiers et conservera et renforcera sa r�putation de chef de file mondial de la r�glementation et de la surveillance des institutions financi�res. Je suis persuad�e que nous continuerons � contribuer � la confiance justifi�e qu'ont les Canadiens en leur syst�me financier.

I.2 D�claration de la direction

I.3 Renseignements g�n�raux

I.3.1 Raison d'�tre du BSIF

Mandat

En vertu du mandat l�gislatif dont il a �t� charg� en 1996, le BSIF doit :

surveiller les institutions financi�res f�d�rales pour s'assurer qu'elles sont en bonne sant� financi�re, et les r�gimes de retraite priv�s pour veiller � ce qu'ils respectent les exigences minimales de capitalisation, et que tous deux se conforment aux lois qui les r�gissent et aux exigences de surveillance;
aviser sans d�lai les institutions financi�res et les r�gimes de retraite dont l'actif est jug� insuffisant et prendre des mesures pour corriger la situation sans tarder, ou obliger la direction, le conseil d'administration ou les administrateurs du r�gime en cause � le faire;
promouvoir et administrer un cadre de r�glementation incitant � l'adoption de politiques et de proc�dures destin�es � contr�ler et � g�rer le risque;
surveiller et �valuer les questions syst�miques ou sectorielles qui pourraient avoir des r�percussions n�gatives sur les institutions.

En s'acquittant de ce mandat, il contribue � la confiance du public dans le syst�me financier.

Les dispositions l�gislatives visant le BSIF tiennent aussi d�ment compte de la n�cessit� de permettre aux institutions d'exercer une concurrence efficace et de prendre des risques raisonnables. Elles pr�cisent en outre que la direction et les conseils d'administration des institutions financi�res, ainsi que les administrateurs des r�gimes de retraite, sont responsables au premier chef de l'�laboration de la strat�gie et de la gestion des institutions financi�res et des r�gimes de retraite et que ceux ci peuvent faire faillite.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC), entit� ind�pendante au sein du BSIF, fournit des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada.

I.3.2 Architecture d'activit�s de programme

I.3.3 Total des ressources humaines et financi�res

Le tableau qui suit fait �tat des ressources humaines et financi�res, pr�vues et r�elles, du BSIF pour l'exercice 2007 2008. Pendant l'exercice, le nombre r�el d'�quivalents � temps plein (ETP) du BSIF a �t� en moyenne de 459, soit 2 de moins que pr�vu et 13 de plus que l'exercice pr�c�dent¹.

Ressources financi�res, 2007-2008 (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
90,5	90,5	85,7

Ressources humaines, 2007-2008 (nombre moyen d'ETP)

Pr�vues	R�elles	�cart
461	459	2

I.3.4 Priorit�s²

Nom	Type	Rendement
Priorit�s de gestion
A. Planification d'intervention	Nouveau	Attentes respect�es
B. B�le II	D�j� �tablie	Attentes respect�es
C. Programme d'�valuation du secteur financier (PESF)/ Groupe d'action financi�re (GAFI)	Nouveau	Attentes respect�es
D. Normes comptables	D�j� �tablie	Attentes respect�es
E. Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE)	Nouveau	Attentes respect�es
F. Syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite	Nouveau	Attentes respect�es
G. Int�gration de la planification des ressources humaines � la planification des activit�s	Nouveau	Attentes respect�es
Priorit�s de programme permanentes
1. �valuation des risques et intervention	Permanente	Attentes respect�es
2. �tablissement de r�gles	Permanente	Attentes respect�es
3. Agr�ments	Permanente	Attentes respect�es
4. R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Permanente	Attentes respect�es
5. Aide internationale	Permanente	Attentes respect�es
6. Bureau de l'actuaire en chef (BAC)	Permanente	Attentes respect�es
Priorit�s permanentes � l'appui des programmes
7. Rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes	Permanente	Attentes respect�es
8. Ressources et infrastructure n�cessaires � l'appui des activit�s de surveillance et de r�glementation	Permanente	Attentes respect�es

I.3.5 Activit�s de programme par objectif strat�gique

	R�sultats escompt�s	Rendement	2007-2008 (M$)		Contribue aux priorit�s suivantes
	R�sultats escompt�s	Rendement	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	Contribue aux priorit�s suivantes
Objectif strat�gique 1: R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues.
Activit� de programme 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� 1.1.1 �valuation des risques et intervention (priorit� de programme permanente 1)	Exactitude de l'�valuation des risques et intervention pr�coce; soutien et aide efficaces aux fins de la mise en œuvre de B�le II	Attentes respect�es	53,5	51,4	Priorit�s de gestion A, B, C et G
Sous‑activit� 1.1.2 �tablissement de r�gles (priorit� de programme permanente 2)	Cadre de r�glementation �quilibr�; r�gles de capitalisation et rapports r�glementaires prudentiels et harmonisation avec les autres administrations	Attentes respect�es	14,7	14,2	Priorit�s de gestion D, E et G
Sous‑activit� 1.1.3 Agr�ments (priorit� de programme permanente 3)	Processus d'agr�ment prudentiel et pertinent	Attentes respect�es	7,7	7,2	Priorit� de gestion G
Activit� de programme 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux (priorit� de programme permanente 4)	Exactitude de l'�valuation des risques et intervention pr�coce	Attentes respect�es	6,5	5,8	Priorit�s de gestion F et G
Activit� de programme 1.3 Aide internationale (priorit� de programme permanente 5)	Am�lioration des pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation �trangers	Attentes respect�es	2,0	2,0	Priorit� de gestion G
Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite
Activit� de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef (priorit� de programme permanente 6)	�valuations et conseils actuariels sp�cialis�s et opportuns	Attentes respect�es	6,1	5,1	Priorit� de gestion G

Nota : Les services internes, conform�ment � l'Architecture d'activit�s de programme (AAP) du BSIF, sont consid�r�s comme faisant partie de chaque activit� de programme et sont li�s aux priorit�s permanentes num�ro 7 et 8 de soutien de programmes du BSIF.

I.4 Sommaire du rendement du BSIF

I.4.1 Cadre op�rationnel

Le BSIF a �t� mis sur pied en 1987 en vertu de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res. Celle‑ci pr�voit en outre que le surintendant est le seul d�tenteur de l'exercice des pouvoirs que lui conf�rent les dispositions l�gislatives � caract�re financier, et qu'il lui incombe de faire rapport au ministre des Finances de l'application des lois ayant trait aux institutions financi�res. Le surintendant compara�t � l'occasion devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein du BSIF � titre d'entit� distincte pour fournir des services actuariels et autres, au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui participent au R�gime de pensions du Canada (RPC). L'actuaire en chef est le seul responsable du contenu des rapports pr�par�s par le BAC et des opinions actuarielles qui y figurent. L'actuaire en chef compara�t p�riodiquement devant divers comit�s de la Chambre des communes et du S�nat.

Principaux partenaires

Le BSIF collabore avec un certain nombre de partenaires cl�s. Ensemble, ces organismes constituent le r�seau canadien des organismes de r�glementation et de surveillance du secteur financier et offrent un r�gime de protection des d�posants et des souscripteurs.

Cadre de r�glementation et de surveillance – R�les
Organisme gouvernemental	R�le
Minist�re des Finances	�tablit la politique g�n�rale relative au secteur financier et facilite la coordination avec les autres organismes f�d�raux.
Soci�t� d'assurance‑d�p�ts du Canada	Offre un syst�me d'assurance-d�p�ts. Joue un r�le � l'�gard des institutions en difficult�.
Banque du Canada	Fournit des conseils dans son optique � l'�gard de la l�gislation et de la r�glementation des institutions financi�res et est responsable de la supervision, aux fins de contr�ler le risque syst�mique, des paiements d�sign�s et des autres syst�mes de compensation et de r�glement du Canada. Joue un r�le cl� en tant que pr�teur de dernier recours.
Agence de la consommation en mati�re financi�re du Canada	Garantit la conformit� aux lois et aux r�glements f�d�raux sur la protection des consommateurs.
Centre d'analyse des op�rations et d�clarations financi�res du Canada	Recueille, analyse et communique de l'information et des renseignements financiers sur les activit�s soup�onn�es de recyclage des produits de la criminalit� et de financement des activit�s terroristes.

Le BSIF collabore �galement, au besoin, avec les organismes de r�glementation et de surveillance des provinces et des territoires, de m�me qu'avec les associations et organisations du secteur priv�, particuli�rement au chapitre de l'�laboration des r�gles.

Le BSIF joue un r�le de premier plan au sein d'organisations internationales comme le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire (CBCB), l'Instance conjointe, le Forum sur la stabilit� financi�re, l'Association internationale des contr�leurs d'assurance, les Surveillants financiers int�gr�s, l'Association of Supervisors of Banks of the Americas, l'Association Actuarielle Internationale et le Groupe des superviseurs bancaires francophones.

Entit�s r�glement�es

Le BSIF est le principal organisme de r�glementation des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux du Canada. Il surveille et r�glemente toutes les institutions de d�p�ts enregistr�es ou constitu�es sous le r�gime d'une loi f�d�rale, les soci�t�s d'assurance-vie, les soci�t�s d'assurances multirisques et les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux. Ces 1 809 organisations g�raient des actifs totalisant 3 823 milliards de dollars au 31 mars 2008.

Institutions financi�res et r�gimes de retraite priv�s f�d�raux et actifs connexes

	Institutions de d�p�ts	Soci�t�s d'assurance‑vie	Soci�t�s d'assurances multirisques	R�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Total
Nombre d'entit�s	151	112	196	1 350	1 809
Actifs	3 103 G$	479 G$	109 G$	132 G$	3 823 G$

En outre, le BSIF surveille certaines institutions financi�res provinciales, moyennant le recouvrement des co�ts, en vertu d'ententes contractuelles avec les provinces en cause. On trouvera des pr�cisions sur le site Web du BSIF, sous Le Bureau / Entit�s r�glement�es.

Recouvrement des co�ts

Le BSIF recouvre ses co�ts aupr�s de plusieurs sources. Ses activit�s sont principalement financ�es par des cotisations que lui versent les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s qu'il r�glemente et surveille en fonction de leur actif, de leurs revenus-primes ou selon le nombre de leurs participants, et par un programme d'utilisateur-payeur � l'�gard de certains services.

Le BSIF tire �galement des revenus de la prestation de services � frais recouvr�s. Cela comprend les sommes re�ues de l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI) au titre de l'aide internationale; celles vers�es par les provinces dont le BSIF assure la surveillance des institutions financi�res aux termes d'un march� et les revenus provenant d'autres organismes f�d�raux auxquels le BSIF fournit un soutien administratif.

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses charges pour l'exercice 2007-2008.

Le budget du Bureau de l'actuaire en chef provient de droits per�us en contrepartie de services actuariels visant le R�gime de pensions du Canada, le programme de la S�curit� de la vieillesse, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et divers r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, et de cr�dits approuv�s par le Parlement.

Pour plus de d�tails, se reporter au Rapport annuel du BSIF, qui est publi� sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Rapports / Rapports annuels).

I.4.2 Contexte

Contexte financier et concurrentiel

Les difficult�s des march�s de cr�dit ont domin� le paysage financier mondial en 2007. La situation a �t� p�nible, surtout pour les banques pr�sentes � l'�chelle mondiale, et la p�riode d'ajustement pourrait �tre longue.

� partir de l'�t� 2007, l'accumulation des pertes au titre des pr�ts hypoth�caires � taux croissants aux �tats-Unis a perturb� � grande �chelle le syst�me financier international. Des titres structur�s complexes ont �t� marqu�s par des pertes importantes. Les institutions ont r�duit leur soutien et accru la demande d'actifs liquides. Beaucoup de march�s du cr�dit sont devenus illiquides, freinant l'octroi du cr�dit. Plus de huit mois apr�s les premiers soubresauts du march�, les bilans des institutions financi�res demeurent alourdis par des actifs dont la valeur a diminu� et affect�s par la perte de liquidit� du march�. M�me si ces �v�nements n'ont pas �pargn� les banques canadiennes, elles s'en sortent collectivement relativement bien.

Dans l'ensemble, le rendement financier des grandes banques canadiennes en 2007 a �t� relativement vigoureux; or, quelques banques ont d� radier des sommes importantes et ont �t� press�es d'inscrire de nouveau au bilan leurs actifs titris�s au quatri�me trimestre de 2007 et au premier trimestre de 2008.

Lorsque les march�s du papier commercial adoss� � des actifs (PCAA) ont commenc� � �tre �branl�s, en ao�t 2007, le BSIF est intervenu pour en �valuer l'impact sur l'ensemble des institutions financi�re f�d�rales et des r�gimes de retraite. Bien peu des institutions qu'il surveille �taient expos�es de fa�on importante au PCAA non bancaire, march� le plus durement touch�. Quant � l'importance relative du march� non bancaire, selon les donn�es publi�es par la Banque du Canada en d�cembre 2007 dans la Revue du syst�me financier, il y avait en circulation, en juillet 2007, l'�quivalent d'environ 35 milliards de dollars de papier commercial adoss� � des actifs non bancaires, alors que la valeur du march� total du PCAA s'�levait � 116 milliards de dollars.

En 2007, le rendement moyen des capitaux propres a atteint 21,2 %, comparativement � 23,2 % en 2006. Le ratio moyen du total des fonds propres aux actifs pond�r�s en fonction des risques s'est �tabli � 11,9 %, ce qui d�passe nettement le seuil minimal de 8 % �tabli par la Banque des r�glements internationaux et la cible de 10 % fix�e par le BSIF. Ces hauts niveaux de fonds propres servent de coussin contre de futurs �v�nements financiers et �conomiques d�favorables.

Gr�ce � ses capitaux et � son rendement robustes, le secteur de l'assurance-vie �tait en bonne sant� � la fin de 2007-2008; il est toutefois confront� � plusieurs d�fis d�coulant du ralentissement de l'�conomie mondiale, des changements qui s'op�rent dans les march�s financiers et de la possibilit� d'une p�riode prolong�e de faibles taux d'int�r�t. Le rendement moyen des capitaux propres s'est �lev� � 13,4 %, en l�g�re baisse par rapport � 13,7 % l'ann�e pr�c�dente. Le BSIF a fix� une cible de surveillance � l'�gard du ratio du Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE) des soci�t�s canadiennes � 150 %. Le ratio moyen du MMPRCE des assureurs-vie canadiens s'�levait � 218 % en 2007, ce qui d�passe largement la cible �tablie par le BSIF et atteste de la bonne dotation en capital � l'�chelle du secteur.

Apr�s plusieurs ann�es de r�sultats d'exploitation favorables, le secteur des assurances multirisques commence � afficher des signes d'essoufflement. M�me si les r�sultats de l'industrie pour 2007 sont encourageants, la plupart des indices pointent vers un recul du rendement d'une ann�e sur l'autre. Le rendement des capitaux propres du secteur a atteint 16,1 %, en baisse comparativement au r�sultat de 20,3 % de l'ann�e pr�c�dente. L'un des principaux indices de rentabilit� est le ratio combin�, qui mesure le rapport entre les frais de r�glement et le revenu-primes. Un r�sultat inf�rieur � 100 % signifie que le revenu‑primes est sup�rieur aux frais de r�glement (abstraction faite du rendement des placements connexe). En 2007, le ratio combin� est pass� de 88,6 % � 91,9 %. Malgr� cette hausse, on constate que les activit�s n�vralgiques du secteur des assurances multirisques demeurent rentables.

Les conditions favorables du march� en 2006 et au d�but de 2007 ont att�nu� les probl�mes de capitalisation de nombreux r�gimes au d�but de 2007. Les pressions � la baisse sur les taux d'int�r�t ont sembl� s'estomper. Cependant, � la fin de l'ann�e, le taux d'escompte des passifs n'avait que l�g�rement augment� par rapport � l'ann�e pr�c�dente et, compte tenu de la turbulence qui a frapp� le march� au milieu de 2007, le rendement moyen des placements pour l'ensemble de 2007 a �t� tr�s modeste. Les rendements se sont caract�ris�s par de fortes variations d'un r�gime � l'autre, selon la strat�gie d'investissement et la composition des actifs.. R�sultat, les tensions li�es � la capitalisation des r�gimes n'ont pas disparu.

Cadre strat�gique

Au Canada et sur la sc�ne internationale, le secteur et les organismes de r�glementation ont amorc� l'analyse des le�ons tir�es de cette situation et l'�laboration de consignes et de processus visant � r�tablir la stabilit� et la confiance dans les march�s financiers. Les organismes gouvernementaux canadiens se sont r�unis p�riodiquement afin de discuter des retomb�es pour le secteur et les institutions, et la Banque du Canada a inject� des liquidit�s dans le syst�me.

La surintendante a particip�, avec ses homologues �trangers, � l'�laboration du rapport du Forum sur la stabilit� financi�re (FSF) intitul� Enhancing Market and Institutional Resilience. Les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du Groupe des Sept (G7) ont institu� le FSF en 1999 afin de promouvoir la stabilit� financi�re internationale gr�ce � un meilleur �change d'information et � une coop�ration internationale accrue en mati�re de supervision et de contr�le des march�s financiers.

Le rapport du FSF renferme plus de 60 recommandations endoss�es par les ministres des Finances du G7 et couvre des questions importantes comme les fonds propres et les liquidit�s des banques, de m�me que le besoin d'une plus grande transparence. Les banques centrales et les organismes de r�glementation et d'�tablissement de normes ont d�j� beaucoup fait pour cerner les causes de la crise qui a secou� le march� mondial et d�terminer les mesures � prendre. Cela dit, bien qu'elle n�cessitera un effort consid�rable, la mise en œuvre des recommandations qui se trouvent dans le rapport contribuera de fa�on tr�s marqu�e � raffermir le syst�me financier mondial. Le BSIF travaille � l'heure actuelle avec d'autres organismes de r�glementation afin de mettre ces recommandations en œuvre au Canada.

Modifications de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res
La Loi modifiant la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et comportant des mesures connexes et corr�latives a re�u la sanction royale en mars 2007. M�me si la plupart de ses dispositions sont en vigueur, en 2007‑2008, le BSIF a continu� de travailler en �troite collaboration avec le minist�re des Finances pour �laborer des mesures r�glementaires relativement � la mise en œuvre de certains aspects de cette loi.

Initiatives de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes
Le Parlement a �dict� d'importantes modifications � la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes en 2007-2008. La plupart des modifications r�glementaires devaient entrer en vigueur en juin 2008. Le BSIF a modifi� sa m�thode d'�valuation en fonction de ces nouvelles exigences.

I.4.3 Rendement global

Malgr� les nouveaux d�fis que pose la volatilit� des march�s mondiaux, le BSIF est quand m�me parvenu � respecter les attentes d�coulant de toutes ses priorit�s. Outre six priorit�s permanentes, le BSIF a indiqu� dans son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007‑2008 (RPP) sept priorit�s de gestion. M�me si le rendement du BSIF � l'�gard de toutes les priorit�s est analys� en d�tail � la Section II, voici certaines des r�alisations du Bureau pendant la p�riode � l'�tude.

Priorit�s de gestion

L'ex�cution du mandat du BSIF d�pend de la capacit� de ce dernier de recenser, d'�valuer, de prioriser et de d�velopper, en temps utile et de mani�re efficace, des initiatives ax�es sur les aspects o� son exposition au risque est la plus �lev�e. Dans son RPP de 2007‑2008, le BSIF a recens� plusieurs risques externes et internes et il a, tout au long de l'ann�e, pris des mesures pour tenir compte de ces risques.

Pr�paration d'un plan d'intervention
Le BSIF a pris des mesures pour faire en sorte qu'il soit pr�t � faire face de fa�on ad�quate � des chocs d�coulant d'une crise ou d'une pand�mie, et � la nature cyclique du secteur. Le BSIF a notamment pass� en revue les plans de continuit� des op�rations des institutions financi�res f�d�rales, termin� l'analyse et la planification des ressources pour lui permettre de prendre en compte les profils de risque en hausse dans l'ensemble des secteurs qu'il r�glemente et men� un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester la structure de commandement et de contr�le en p�riode de r�installation dans un centre de commandement d'urgence fictif.

Accord de B�le II sur les fonds propres
Le Dispositif r�vis� de mesure et des normes de fonds propres (B�le II) s'applique aux banques canadiennes depuis le 1er novembre 2007. Le BSIF a autoris� diverses banques � utiliser l'approche notations internes (NI) avanc�e, en plus d'aider des institutions de d�p�ts de plus petite taille � instaurer l'approche standard pour risque de cr�dit. Le BSIF a aussi pass� en revue ses pratiques pour les harmoniser avec les exigences de B�le II; il a notamment r�vis� les lignes directrices sur les normes de fonds propres (NFP) en tenant compte de pr�cisions apport�es par le secteur financier, et publi� des pr�avis mettant � jour ses lignes directrices en fonction de l'�volution des march�s, des normes comptables et des exigences l�gislatives.

Normes comptables
Le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) a d�cid� d'adopter les Normes internationales d'information financi�re (IFRS). Ainsi, � compter de 2011, toutes les soci�t�s publiques qui exercent des activit�s au Canada devront produire leurs renseignements financiers selon ces normes. Cela aura des r�percussions importantes tant pour le BSIF que pour les institutions qu'il r�glemente. Afin de bien �valuer les cons�quences du passage aux IFRS pour les institutions financi�res et d'�tre pr�t de son c�t� � modifier ses consignes ou � en produire de nouvelles, le BSIF a �labor� un plan de projet d�taill� et mis sur pied une �quipe charg�e d'orienter les efforts internes de mise en œuvre des nouvelles normes. Il a �galement collabor� de pr�s avec les principales organisations nationales et internationales afin de pr�senter son opinion � propos de ces questions.

Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE)
Le BSIF a poursuivi ses efforts en vue de l'adoption des nouvelles r�gles r�gissant le MMPRCE en collaborant avec le secteur de l'assurance-vie, par l'entremise du Comit� consultatif du MMPRCE (CCM), afin de d�velopper des techniques plus pouss�es de mesure des risques et de les int�grer au MMPRCE. Toujours par l'entremise du CCM, le BSIF a diffus� un document sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs-vie. Le document d'orientation du Comit� consultatif du MMPRCE se trouve sur le site Web du BSIF sous � l'intention des entit�s r�glement�es / Assurance-vie et de secours mutuels / Documents du BSIF.

Mise � jour du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) / �valuation mutuelle des membres du Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI)
En 2007-2008, le BSIF a particip� � deux �tudes importantes. Le Fonds mon�taire international (FMI) a proc�d� � un examen de mise � jour du Canada dans le cadre du Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) et le GAFI a �valu� les r�gimes canadiens de lutte contre le recyclage des produits et de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes. Selon le rapport PESF du FMI sur le Canada, le BSIF respecte les quatre principes de base �valu�s; on y pr�cise que le syst�me financier canadien est solide et que les grandes banques canadiennes sont en mesure de faire face � d'importants chocs du syst�me financier. En outre, on peut lire dans le rapport d'�valuation mutuelle sur le Canada, produit par le GAFI, que les activit�s du BSIF en mati�re de surveillance couvrent bien les secteurs des banques et des soci�t�s de fiducie f�d�rales. On y souligne �galement l'efficacit� du r�le du BSIF dans le cadre du r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes.

Risques li�s aux ressources humaines
Attirer, motiver, perfectionner et maintenir en poste des employ�s comp�tents est une grande priorit� pour le BSIF, et plus particuli�rement d'attirer et de maintenir en poste des employ�s dont les comp�tences sont en demande dans le secteur financier. Le BSIF a pris des mesures pour instaurer une meilleure planification int�gr�e � long terme; il a notamment mis sur pied une nouvelle �quipe de surveillance � Ottawa pour aider le Groupe des institutions financi�res (GIF) de Toronto � g�rer la charge de travail engendr�e par la progression des profils de risque des secteurs r�glement�s, et il a cr�� de nouveaux postes en 2008-2009 afin d'accro�tre la capacit� et d'�toffer les comp�tences techniques cibl�es en pr�vision des risques �mergents. Le BSIF a aussi continu� � recruter des sp�cialistes en diverses mati�res.

Syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite
L'environnement externe dans lequel �voluent les r�gimes de retraite se caract�rise par des travaux de plus en plus complexes et par un plus grand nombre de litiges. Ainsi, les employ�s du BSIF doivent avoir de plus grandes comp�tences et ils doivent pouvoir compter sur un syst�me d'information sur les r�gimes de retraite mis � niveau. Le BSIF a perfectionn� ses processus internes pour acc�l�rer le traitement des demandes d'agr�ment des r�gimes de retraite et le rendre plus efficace, et il a commenc� � am�liorer les syst�mes de technologie de l'information (TI) pour appuyer des processus d'agr�ment efficients. Le Bureau a aussi poursuivi l'�laboration d'un nouveau cadre d'�valuation des risques pour les r�gimes de retraite; s'y ajouteront des am�liorations du syst�me de TI des r�gimes de retraite � l'appui de processus de surveillance efficients.

Priorit�s de programme et de soutien permanentes

En 2007-2008, les activit�s du BSIF au chapitre des risques et de l'intervention ont �t� en grande partie dict�es par les �v�nements survenus sur le march�. Ainsi, le BSIF a mis l'accent sur la gestion de l'impact de la volatilit� des march�s financiers et du cr�dit sur le niveau des liquidit�s et du capital des institutions financi�res f�d�rales (IFF). Outre sa participation, avec ses homologues �trangers, � l'�laboration du rapport du Forum sur la stabilit� financi�re (FSF) intitul� Enhancing Market and Institutional Resilience et l'annonce, par le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, d'un train de mesures visant � accro�tre la r�silience du syst�me bancaire, le BSIF est intervenu de mani�re proactive aupr�s de plusieurs institutions dans le but d'am�liorer leurs pratiques de gouvernance et de gestion des risques. Il a aussi mis � jour le profil de risque de toutes les institutions financi�res f�d�rales – une cote de risque composite faible ou mod�r�e a �t� assign�e � 94 % de toutes les institutions �valu�es en 2007‑2008.

Le BSIF a continu� � faire progresser le cadre r�glementaire r�gissant les institutions financi�res qu'il surveille. Voici certaines des principales r�alisations de l'ann�e. Le BSIF a mis � jour un certain nombre de lignes directrices et de pr�avis ayant trait � la mesure et aux normes de fonds propres des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t, a amorc� des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise � jour de la m�thode actuelle de calcul des exigences de capital r�glementaire des soci�t�s d'assurance-vie en fonction des nouvelles normes comptables qui modifient sensiblement les postes au bilan utilis�s dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences, et a publi� la ligne directrice E-17, rebaptis�e �valuation des ant�c�dents des administrateurs et dirigeants d'une entit� f�d�rale (EF). Elle est conforme aux changements constat�s sur la sc�ne internationale et aux normes r�glementaires d'administrations �trang�res comparables.

Pour �tre en harmonie avec le contexte externe des pensions et en suivre l'�volution, le BSIF a poursuivi l'examen de son cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite amorc� en 2006-2007 afin de renforcer la d�marche fond�e sur les risques � l'�gard de la surveillance des r�gimes et d'optimiser l'affectation de ses ressources. En outre, le BSIF a collabor� avec le minist�re des Finances dans le but de formuler des dispositions l�gislatives et r�glementaires aux fins de la retraite progressive et des ressources suppl�mentaires ont �t� affect�es et des processus plus rationalis�s ont �t� mis en œuvre pour acc�l�rer le traitement des demandes tout en veillant � ce que les op�rations complexes soient d�ment prises en compte.

Sur la sc�ne internationale, le BSIF a poursuivi ses travaux avec les organismes de r�glementation �trangers et a continu� � partager son expertise pour am�liorer les pratiques de surveillance et de r�glementation dans bien des pays. Les perc�es importantes r�alis�es dans des pays africains l'an dernier ont �t� renforc�es gr�ce aux relations de travail �troites qui se sont form�es avec le Ghana, le Nigeria et la Malaisie pour les aider � passer � un r�gime de surveillance des institutions financi�res fond� sur les risques. De plus, l'examen fait par l'ACDI du rendement du Groupe des consultations internationales (GCI) indique que les ateliers de formation sont jug�s utiles et qu'on constate des r�percussions g�n�ralement viables sur le d�veloppement des capacit�s dans les pays o� le GCI a �tabli des relations soutenues.

Enfin, le BSIF, par l'entremise du Bureau de l'actuaire en chef (BAC), a continu� � offrir � l'administration f�d�rale ses services d'�valuation et ses conseils actuariels sp�cialis�s afin de garantir la gestion financi�re rigoureuse des programmes de retraite et d'assurance de la fonction publique. Le BAC a pr�par� des rapports actuariels sur le R�gime de pensions du Canada, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, les r�gimes de pension des parlementaires et des juges de nomination f�d�rale et sur le r�gime de prestations de retraite financ� au moyen du Fonds de pension des personnes � charge – Gendarmerie royale du Canada. Ces rapports fournissent de l'information actuarielle aux d�cideurs, aux parlementaires et au grand public, augmentant du coup la transparence et la confiance dans le syst�me de revenu de retraite. Un examen externe par les pairs – le Groupe de l'examen actuariel du RPC – a confirm� que le 23^e rapport actuariel sur le RPC respectait des normes professionnelles �lev�es et qu'il reposait sur des hypoth�ses raisonnables dans le but de prodiguer aux Canadiens de judicieux conseils actuariels.

V�rifications et examens internes

Le BSIF s'est dot� d'une fonction de v�rification interne ind�pendante qui examine, contr�le et analyse de mani�re objective ses activit�s cl�s. En 2007-2008, certains examens ont �t� r�alis�s et des aspects � am�liorer ont �t� d�termin�s. Les rapports de v�rification interne comportent une r�ponse de la direction et sont affich�s sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Rapports de v�rification interne.

Le rapport de v�rification interne sur le processus de dotation indiquait que le cadre de dotation est fondamentalement sain, mais qu'il faut apporter des am�liorations � certaines politiques et directives et � certains processus pour garantir que les activit�s et les dossiers sur les mesures de dotation appuient pleinement les d�cisions prises. Pour donner suite � toutes les pr�occupations soulev�es, un programme d'am�lioration a �t� instaur�.

Le rapport de v�rification interne sur les activit�s et les processus de planification du BSIF pr�sente les r�sultats d'une �valuation du processus et des outils de planification actuels du BSIF et tient compte des grandes am�liorations que le Bureau a apport�es ou amorc�es pendant le cycle de planification de 2008 � 2011. Un programme d'am�lioration pluriannuel a �t� instaur� pour donner suite aux constatations et recommandations issues du rapport.

Un examen du Groupe des institutions financi�res – Institutions de d�p�ts (GIF‑ID) s'est pench� sur la question � savoir si la surveillance des institutions de ce groupe �tait ax�e sur les risques et si les �valuations des risques en d�coulant �taient raisonnables et bien appuy�es. Les r�sultats de l'�tude ont d�montr� que les membres de l'�quipe du GIF‑ID comprennent bien les activit�s commerciales des institutions dont ils sont responsables et les risques inh�rents cot�s de ces activit�s. Or, ils ont aussi r�v�l� que la m�thodologie doit �tre mieux appliqu�e � certains �gards. Un programme d'am�lioration a �t� �labor�.

Une �tude du Groupe de soutien de la surveillance – Division du risque de cr�dit visait � �valuer si la m�thode de surveillance et les pratiques connexes du BSIF sont appliqu�es de mani�re uniforme dans le processus de surveillance de la Division du risque de cr�dit (DRC) pour appuyer l'examen par les �quipes de surveillance de leurs op�rations de cr�dit. Un programme d'am�lioration a �t� instaur� pour donner suite aux recommandations d�coulant de l'�tude.

Informer les Canadiens

Le BSIF maintient son engagement d'informer les Canadiens de ses activit�s et de ses plans, et de contribuer � un dialogue sur les grandes questions auxquelles le secteur financier et les r�gimes de retraite sont confront�s.

En 2007-2008, le BSIF a diffus� plusieurs rapports publics et publi� trois num�ros de son bulletin d'information, Le Pilier. Le site Web a fait l'objet de 1 215 595 consultations; le BSIF a trait� 12 916 demandes de renseignements du public et a r�pondu � 102 demandes de renseignements de d�put�s et � 149 demandes de renseignements de repr�sentants des m�dias.

Le BSIF est reconnu comme un mod�le international par les organismes de r�glementation prudentielle et il re�oit de nombreuses demandes de participation � des conf�rences et autres �v�nements. Ainsi, la surintendante et les membres de la direction du BSIF ont pr�sent� plus de 35 expos�s dans le cadre de tribunes du secteur et d'organismes de r�glementation, partout au Canada et � l'�chelle mondiale. La surintendante a fait plusieurs expos�s aupr�s de comit�s parlementaires, dont le Comit� permanent des finances de la Chambre des communes et le Comit� s�natorial permanent des banques et du commerce. La plupart des discours et des expos�s sont disponibles sur le site Web du BSIF (Notre organisme / Discours).

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE
PROGRAMME PAR OBJECTIF STRAT�GIQUE

II.1 Objectifs strat�giques

Deux objectifs strat�giques sont d�terminants pour la r�alisation de la mission du BSIF et essentiels � sa contribution au syst�me financier du Canada:

R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � prot�ger contre les pertes indues. Le BSIF prot�ge les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite priv�s en rehaussant la s�ret� et la solidit� des institutions financi�res et des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Contribuer � la confiance du public dans le syst�me canadien de revenu de retraite. Le BSIF s'acquitte de cette t�che au moyen des activit�s du BAC, qui prodigue en temps opportun des conseils exacts sur la situation de divers r�gimes de pension publics et sur les r�percussions financi�res des options qu'examinent les responsables des politiques.

II.2 Activit�s de programme

Trois activit�s de programme appuient le premier objectif strat�gique du BSIF, qui consiste � r�glementer et � surveiller les institutions financi�res et les r�gimes de retraite priv�s de mani�re � contribuer � la confiance du public.

R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales (IFF)
Cette activit� de programme est d�terminante pour la r�alisation du mandat du BSIF de prot�ger les droits et les int�r�ts des d�posants et des souscripteurs et de promouvoir un cadre de r�glementation qui contribue � la confiance du public dans le syst�me financier canadien. Trois sous-activit�s en d�coulent :
- L'�valuation des risques et l'intervention, c'est-�-dire la surveillance et la supervision des institutions financi�res et des r�gimes de retraite, le suivi du contexte financier et de la conjoncture �conomique pour cerner les nouveaux enjeux, et l'intervention en temps opportun pour prot�ger les d�posants, les souscripteurs et les participants des r�gimes de retraite, tout en reconnaissant que certaines faillites ne peuvent �tre �vit�es.
- L'�tablissement de r�gles, c'est-�-dire l'�mission de consignes et de r�gles, la contribution � l'�laboration des lois f�d�rales qui ont une incidence sur les institutions financi�res, la contribution aux normes comptables, actuarielles et de v�rification, et la participation � certaines activit�s d'�tablissement de r�gles sur la sc�ne internationale.
- L'agr�ment de certains types de mesures prises par les institutions financi�res r�glement�es ou de transactions r�alis�es par ces derni�res. Cela couvre deux types d'agr�ments distincts, soit ceux exig�s aux termes de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et ceux requis aux fins de surveillance.
Les trois volets de ce programme de surveillance et de r�glementation sont �troitement li�s. La fonction de surveillance repose sur un cadre appropri� de r�gles et de consignes. Dans certains cas, l'agr�ment est requis parce qu'une transaction propos�e pourrait avoir une nette incidence sur le profil de risque de l'institution. L'approbation d'un tel changement exige une �valuation � la fois de r�glementation et de surveillance. Les activit�s de surveillance mettent souvent au jour des questions devant faire l'objet de r�gles nouvelles ou modifi�es.

Comme l'indique son mandat, le BSIF doit aussi reconna�tre que les institutions financi�res doivent pouvoir exercer une concurrence efficace. La s�ret� et la solidit� � long terme du syst�me financier d�pendent en bonne partie de la viabilit� et de la prosp�rit� des institutions r�glement�es. Le BSIF doit donc �tablir un �quilibre ad�quat entre promouvoir la prudence et permettre aux institutions financi�res de prendre des risques raisonnables pour concurrencer et prosp�rer.
R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Cette activit� int�gre l'�valuation du risque et l'intervention, ainsi que l'�tablissement de r�gles et l'agr�ment en rapport avec les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.
Aide internationale
Le BSIF soutient les initiatives du gouvernement du Canada pour aider les �conomies de march� �mergentes � renforcer leurs syst�mes de r�glementation et de surveillance. Cette activit� int�gre des initiatives visant � aider d'autres pays qui cherchent � accro�tre leur capacit� de supervision et de r�glementation. Ce programme est financ� en bonne partie par l'Agence canadienne de d�veloppement international. Il est ex�cut� par le BSIF directement et par le biais de sa participation aux activit�s du Centre de leadership international pour la surveillance du secteur financier, de Toronto. Cette participation renforce les r�gimes de r�glementation et de surveillance du syst�me financier de ces administrations.

Une quatri�me activit� de programme, le Bureau de l'actuaire en chef, appuie le deuxi�me objectif strat�gique du BSIF, soit contribuer � la confiance du public dans le syst�me de revenu de retraite canadien.
Bureau de l'actuaire en chef (BAC)
Le BAC fournit une gamme de services actuariels, en vertu de la l�gislation, au RPC et � certains minist�res f�d�raux, y compris des conseils d'expert en temps utile sous forme de rapports d�pos�s devant le Parlement. Les principaux �l�ments de ce programme sont les suivants :
- R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse : Le BAC estime les d�penses et les revenus � long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les d�penses � long terme des programmes de la S�curit� de la vieillesse. Il pr�pare en outre des rapports actuariels triennaux exig�s par la loi sur ces programmes.
- Autres r�gimes de retraite et d'assurance publics : Le BAC pr�pare des rapports actuariels triennaux exig�s par la loi sur la situation financi�re des r�gimes de retraite et d'assurance des employ�s du secteur public f�d�ral couvrant la fonction publique f�d�rale, les Forces arm�es canadiennes, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.
Depuis 2001, le BAC proc�de �galement � l'examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) en �valuant le portefeuille des pr�ts et les co�ts � long terme de celui-ci.

II.3 M�canismes de surveillance et rendement

Le BSIF a recours � divers types de mesures du rendement, y compris des sondages aupr�s du secteur, des examens par les pairs et des indicateurs internes. Pour chaque priorit�, le rapport d�pend des types de m�canismes de surveillance employ�s.

En 1998, le BSIF a lanc� un processus de consultations p�riodiques, anonymes et ind�pendantes aupr�s des intervenants du secteur. Il s'agit habituellement de cadres et de professionnels qui repr�sentent le groupe d'intervenants qui sont par la suite d�sign�s observateurs comp�tents. Il a ainsi un indice de son rendement dans les domaines de programme, y compris s'il offre les directives et l'orientation n�cessaires aux intervenants.

Le mandat du BSIF stipule explicitement que les institutions financi�res qu'il r�glemente peuvent faire l'objet de fermetures et de cessations, et ce n'est pas en soi une indication du rendement de l'organisme. En examinant les fermetures et les cessations qui se produisent, le BSIF �value la mesure dans laquelle il s'est bien acquitt� de son mandat d'intervention pr�coce, qui consiste � cerner la situation et � intervenir comme il se doit.

Il faut reconna�tre que le rendement du BSIF n'est pas le seul facteur ayant une incidence sur ses objectifs strat�giques. En effet, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res pr�voit nombre de facteurs et d'intervenants dont les actions ou l'inaction sont susceptibles d'avoir une incidence sur les objectifs strat�giques. Le BSIF surveille l'environnement externe pour s'assurer qu'il comprend bien les facteurs qui influent sur ses objectifs strat�giques cl�s et pour voir d'autres fa�ons permettant au Bureau en soi de continuer � contribuer � la r�alisation de ces objectifs.

En 2007-2008, le BSIF a am�lior� son cadre de mesure du rendement et ses mesures du rendement aux fins des rapports adress�s au Parlement, au Conseil du Tr�sor et aux autres intervenants. Ce cadre, qui se compose de mesures, d'indicateurs, de cibles et de cycles de d�claration, satisfait aux exigences de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats (SGRR) du Conseil du Tr�sor et a �t� int�gr� au Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 du BSIF. Quand il est possible et pertinent de le faire, le BSIF pr�pare ses rapports en fonction des mesures � jour du cadre am�lior� figurant dans son Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008.

Les donn�es ont parfois cess� d'�tre recueillies en fonction des anciennes mesures au profit des mesures am�lior�es du BSIF. Dans d'autres cas, de nouvelles mesures ont �t� mises au point pour appuyer les nouvelles priorit�s. Les mesures de rendement qui apparaissent pour une premi�re fois dans le pr�sent rapport sont d�sign�es NOUVEAU.

II.4 Analyse d�taill�e du rendement

Le diagramme ci-apr�s indique les liens entre les priorit�s du BSIF et son Architecture d'activit�s de programme.

Les priorit�s du BSIF et son Architecture d'activit�s de programme

En plus des priorit�s de programme ci-haut, le BSIF a des priorit�s de soutien des programmes (voir section IV.3).

Les tableaux qui suivent donnent une id�e du rendement du BSIF en regard de ses priorit�s de programme et des priorit�s de gestion.

PRIORIT� 1

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.

Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales

Sous‑activit� de programme : �valuation des risques et intervention

Priorit� 1 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur des institutions financi�res; intervenir et assurer une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun. (Permanente)

Description
Surveiller et superviser les institutions financi�res; surveiller le contexte financier et �conomique pour recenser les nouveaux enjeux et risques. Intervenir en temps opportun pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs tout en tenant compte du fait que le BSIF ne peut �liminer la possibilit� de faillites.

Principaux r�sultats escompt�s

Le BSIF applique un processus de surveillance moderne qui d�bouche sur l'�valuation exacte du profil de risque et des fonctions de contr�le des institutions financi�res qu'il r�glemente et surveille.
En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de fa�on proactive aupr�s des institutions financi�res � probl�me qu'il r�glemente et surveille.
Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
La mesure d'intervention correspond � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

NOUVEAU Estimation des recouvrements aupr�s d'institutions en faillite.³ Source : Soci�t� d'assurance-d�p�ts du Canada, agents, liquidateurs
- Pour les 12 mois se terminant le 30 juin 2007, le total des recouvrements pond�r�s aupr�s des institutions ayant fait faillite pendant des p�riodes ant�rieures repr�sentait en moyenne 0,98 $ sur chaque dollar.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que la correspondance (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF d�crit ses pr�occupations est claire ou tr�s claire. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008⁴
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res estiment, dans une proportion de 83 %, que la correspondance (p. ex., les rapports de gestion et les lettres de surveillance) dans laquelle le BSIF d�crit ses pr�occupations est claire ou tr�s claire.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que la cote de risque composite de leur institution est appropri�e. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res estiment, dans une proportion de 87 %, que la cote de risque composite de leur institution est appropri�e.

Cotes

2007‑08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

Nous sommes intervenus aupr�s de certaines institutions pour en am�liorer les pratiques de gouvernance et de gestion des risques, et pour en accro�tre la s�ret� et la stabilit�.
Nous avons continu� � tenir � jour les profils de risque de toutes les institutions financi�res f�d�rales. Nous avons attribu� une cote de risque composite (CRC) faible ou mod�r�e � 94 % de toutes les institutions cot�es au 31 mars 2008 et nous avons cot� celle de 6 % (25 institutions financi�res) sup�rieure � la moyenne ou �lev�e (comparativement � 95 % et 5 % en 2006‑2007).

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

Au cours de la prochaine ann�e, le BSIF pr�voit effectuer des examens comparatifs des pratiques du secteur bancaire dans quatre domaines – la titrisation, la gestion des liquidit�s, la simulation de crise du portefeuille de cr�dit et l'�valuation des produits illiquides.
Effectuer une �tude du secteur de l'assurance‑vie en rapport avec l'immobilier commercial et du secteur bancaire en rapport avec l'immobilier commercial am�ricain.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
53,5	53,5	51,4

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
246	247	(1)

PRIORIT� A

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� de programme : �valuation des risques et intervention
Priorit� A : Planification d'intervention (Nouveau)
Description Am�liorer la capacit� du BSIF de r�agir aux chocs �conomiques par suite d'une crise ou d'une pand�mie. Am�liorer la capacit� de r�agir � la nature cyclique du secteur, p. ex., un �ventuel ralentissement �conomique.
Principaux r�sultats escompt�s Un plan de continuit� des op�rations � jour est instaur� pour garantir que le BSIF est en mesure de continuer � s'acquitter de son mandat en cas de situation d'urgence, par exemple, une pand�mie. Le BSIF est en mesure de cerner un �ventuel ralentissement �conomique et d'y r�agir efficacement.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Le BSIF a un plan de continuit� des op�rations � jour portant sur toute une gamme de sc�narios, notamment la planification en cas de pand�mie. Le plan de continuit� des op�rations du BSIF a �t� mis � jour, un sc�nario en cas de pand�mie y a �t� ajout� et le plan a �t� valid� au moyen d'un exercice de simulation. NOUVEAU Le BSIF a affect� des ressources de surveillance ad�quates pour lui permettre de surveiller l'incidence de la nature cyclique du secteur et d'en tenir compte. Nous avons termin� l'analyse et la planification des ressources, et pr�vu une hausse de quelque 10 % des ressources de surveillance pour 2008-2009 afin de permettre au BSIF de corriger la progression des profils de risque des secteurs qu'il r�glemente.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Nous avons men� un exercice de simulation avec les membres de la haute direction du BSIF afin de tester leur structure de commandement et de contr�le en p�riode de r�installation dans un centre de commandement d'urgence fictif. Nous avons men� un exercice de simulation afin de tester le plan antisinistre pour la technologie de l'information du BSIF. Nous avons pass� en revue les plans de reprise des activit�s des institutions financi�res f�d�rales (IFF), ainsi que leurs pr�paratifs en cas de pand�mie. Nous nous sommes attard�s � la capacit� de r�aliser des simulations de crise des grandes institutions financi�res. Nous avons intensifi� les efforts de surveillance afin de faciliter l'identification plus pr�coce des nouveaux risques et d'intervenir plus rapidement. Nous avons mis sur pied un Comit� d'�tude des risques nouveaux pour faciliter le d�pistage rapide et le suivi des changements ou des �v�nements environnementaux ou sectoriels qui pourraient nuire aux institutions financi�res f�d�rales ou pr�senter un risque pour ces derni�res. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode de d�claration. Toutes les futures activit�s seront int�gr�es aux activit�s permanentes.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1

PRIORIT� B

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� de programme : �valuation des risques et intervention
Priorit� B : B�le II : �tape de mise en œuvre (D�j� �tablie)
Description La mise en œuvre de l'Accord de B�le II sur les fonds propres au Canada est une initiative pluriannuelle. En 2007‑2008, le programme visait � : proc�der � l'examen et l'approbation, avec un niveau de confiance raisonnablement pouss�, des demandes d'agr�ment pr�sent�es en regard de l'Accord de B�le II sur les fonds propres ; aider le secteur � satisfaire aux exigences de B�le II; passer en revue les lignes directrices et les pratiques du BSIF pour s'assurer qu'elles cadrent avec les exigences de B�le II.
Principaux r�sultats escompt�s Gr�ce � son cadre de surveillance qui demeure d'actualit�, le BSIF est capable de cerner les enjeux prudentiels en temps opportun. Les demandes d'agr�ment soumises sont examin�es avant la date de mise en œuvre de l'Accord. Le BSIF appuie et facilite efficacement le passage des institutions au Dispositif de B�le II. Les pratiques de r�glementation et de surveillance sont mises � jour en fonction des exigences de B�le II relatives aux surveillants.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Nous avons termin� l'examen et l'approbation (ou autrement) des demandes d'agr�ment qui avaient �t� soumises sous le r�gime du Dispositif sur les fonds propres de B�le II. Nous avons autoris� diverses banques � utiliser l'approche notations internes avanc�e sous le r�gime de B�le II dans les d�lais actuels de la p�riode vis�e dans le rapport. Les intervenants du secteur estiment que le BSIF applique une proc�dure de grande qualit� pour mettre en œuvre B�le II. Au d�but de 2008, le Canada a particip� � une �tude pilote conjointe de la Banque mondiale et du Fonds mon�taire international sur la mise en œuvre du Dispositif sur les fonds propres de B�le II. D'apr�s les observations pr�liminaires, le Canada a r�ussi � proc�der en collaboration � une mise en œuvre de grande qualit� du Dispositif sur les fonds propres de B�le II. La version finale du rapport devrait para�tre en 2008‑2009. NOUVEAU Les lignes directrices et les pratiques sont mises � jour en fonction des exigences de B�le II. Nous avons r�vis� la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) � l'intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t au sujet de la mise en œuvre du nouveau dispositif de B�le II sur les fonds propres et nous avons publi� des pr�avis � ce sujet afin de tenir compte de certaines questions soulev�es par le secteur. �laboration / int�gration de processus de surveillance con�us pour appuyer l'agr�ment pour le Pilier I et rehausser la matrice des risques. Nous avons �labor� et int�gr� des processus internes reliant la mise en œuvre de B�le II, les m�thodes et les processus des institutions � la matrice des risques.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Nous avons entrepris un examen et une �valuation complets des demandes d'application de l'approche notations internes avanc�e (approche NI avanc�e) sous le r�gime de B�le II qui avaient �t� soumises pendant la p�riode � l'�tude. Les d�cisions ont �t� prises en fonction de l'examen et l'�valuation de l'information soumise et des mesures prises afin de respecter les principes, les exigences et les �tapes aux fins de l'approbation de l'approche NI avanc�e ainsi que figurant en d�tail dans la Note de mise en œuvre A-1-2007-2008 Approbation des approches NI pour les institutions. L'information recueillie dans le cadre des rencontres et pendant les discussions avec la direction a aussi �t� prise en compte. Nous avons aid� les institutions de d�p�ts de moindre envergure � instaurer avec succ�s l'approche standard pour risque de cr�dit. Nous avons tenu compte de pr�cisions apport�es par le secteur financier par l'entremise de l'Association des banquiers canadiens et dans le cadre d'�changes portant sur des institutions financi�res pr�cises, pour mettre � jour les lignes directrices sur les NFP et diffuser des pr�avis. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Le programme de B�le II est maintenant pass� � l'�tape cons�cutive � la mise en œuvre. Au cours du prochain exercice : Nous suivrons le rendement des syst�mes de B�le II r�cemment mis en œuvre. Nous poursuivrons la validation des travaux en vue du risque de cr�dit du pilier 1. Nous examinerons les proc�dures internes d'�valuation de l'ad�quation des fonds propres des banques. Nous passerons en revue la politique sur la cible de fonds propres relativement aux ratios et aux planchers de risque � la lumi�re de l'application de B�le II et de l'exp�rience.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1

PRIORIT� C

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous-activit� de programme : �valuation des risques et intervention
Priorit� C : Programme d'�valuation du secteur financier (PESF) – Mise � jour / Groupe d'action financi�re sur le blanchiment de capitaux (GAFI) (Nouveau)
Description Participer � la mise � jour dans le cadre du PESF et � l'examen du GAFI, et veiller � ce que le BSIF soit en mesure de donner suite � toute r�troaction qui en d�coulera.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF recevra une opinion ind�pendante � savoir s'il �labore et maintient un cadre de r�glementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les d�passe, et s'il y contribue.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Le BSIF a pour but de recevoir une �valuation favorable dans le cadre de la mise � jour du PESF et de l'examen du GAFI. Selon le rapport PESF du Fonds mon�taire international sur le Canada, le BSIF respecte les quatre principes de base �valu�s; on y pr�cise que le syst�me financier canadien est solide et que les grandes banques canadiennes sont en mesure de faire face � d'importants chocs du syst�me financier. Le rapport d'�valuation mutuelle (REM) du GAFI reconna�t l'efficacit� du r�le du BSIF dans le r�gime canadien de lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC / FAT), et il souligne que les modifications r�glementaires devant prendre effet en d�cembre 2007 et en juin 2008 corrigeront presque tous les probl�mes de conformit� du Canada avec les normes du GAFI.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : PESF Nous avons transmis au Fonds mon�taire international (FMI) des auto�valuations d�taill�es du respect de quatre principes de base r�cemment modifi�s ayant trait au risque de liquidit�, au risque op�rationnel, au risque de taux d'int�r�t du portefeuille bancaire et aux m�thodes de surveillance. Nous avons travaill� avec la Banque du Canada et les grandes banques pour simuler des crises sous diff�rents sc�narios. GAFI De concert avec d'autres intervenants, nous avons aid� � compl�ter le questionnaire d'�valuation mutuelle, qui constitue l'un de principaux �l�ments du rapport d'�valuation mutuelle (REM) du GAFI. Nous avons modifi� nos m�thodes d'�valuation de la LRPC / FAT pour tenir compte des nouvelles exigences l�gislatives. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Nous allons r�viser la ligne directrice B-8, M�canismes pour d�courager et d�tecter le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes, pour tenir compte de certaines modifications l�gislatives et r�glementaires. Cette priorit� est � court terme et a �t� prise en compte pendant la p�riode � l'�tude. Les activit�s futures seront int�gr�es aux activit�s permanentes.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 1.

PRIORIT� 2

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.

Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales

Sous‑activit� de programme : �tablissement de r�gles

Priorit� 2 : �tablir un cadre r�glementaire �quilibr� et pertinent regroupant des consignes et des r�gles qui respectent ou d�passent les exigences minimales internationales. (Permanente)

Description
Diffusion de consignes et contribution aux lois et aux r�glements f�d�raux ayant une incidence sur les institutions financi�res, contribution au besoin d'une optique d'organisme de r�glementation aux normes comptables, actuarielles et de v�rification et contribution aux activit�s internationales d'�tablissement de r�gles prudentielles.

Principaux r�sultats escompt�s

En �laborant et en tenant � jour un cadre de r�glementation qui respecte les exigences minimales internationales ou les d�passent et en y contribuant, le BSIF atteint un juste �quilibre entre promouvoir la s�ret� et la solidit� des institutions et la n�cessit� pour les institutions financi�res de faire face � la concurrence.
Le BSIF �labore et diffuse des lignes directrices, des pr�avis et d'autres consignes de fa�on � fournir au secteur, en temps opportun, des renseignements clairs et pertinents.
�tablissement de r�gles de capitalisation prudentielles et concurrentielles et des rapports r�glementaires pour les institutions financi�res f�d�rales canadiennes conformes aux r�alit�s �conomiques, aux r�gles de B�le et aux consignes de l'AICA aux fins de la comptabilisation des instruments de fonds propres, et aux march�s �trangers importants.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

Pourcentage d'observateurs comp�tents ayant accord� au BSIF une cote bon ou tr�s bon pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les questions d'ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la concurrence. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008⁵
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 63 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles qui permettent de trouver le juste �quilibre entre les questions d'ordre prudentiel et la n�cessit� pour les institutions de faire face � la concurrence.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents ayant accord� au BSIF la cote bon ou tr�s bon pour ce qui est d'�laborer des r�glements, des lignes directrices et d'autres r�gles � l'intention du secteur qui sont claires et faciles � comprendre. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 61 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des r�glements et des consignes qui sont clairs et faciles � comprendre.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui ont accord� au BSIF la cote bon ou tr�s bon pour ce qui est de consulter le secteur au sujet de l'�laboration des r�glements, des lignes directrices et des autres r�gles.
Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008
- Les pr�sidents et chefs de la direction de 77 % des institutions financi�res estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est de consulter le secteur des services financiers au moment d'�laborer des r�glements et des directives.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es⁶
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

Le BSIF a publi� la version finale de ses normes de fonds propres et des formulaires de d�claration connexes � l'intention des banques et des soci�t�s de fiducie et de pr�t pour garantir que le Canada satisfait aux normes �tablies par le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire de la Banque des r�glements internationaux
Le Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent � l'intention des soci�t�s d'assurance‑vie a �t� mis � jour, en grande partie pour tenir compte des questions relatives aux actifs reproduits synth�tiquement et aux produits d�riv�s.
Le BSIF a diffus� certains pr�avis sur les fonds propres visant � clarifier certains aspects des directives du BSIF concernant les fonds propres.
Dans le domaine de la gouvernance d'entreprise, le BSIF a publi� une ligne directrice sur la v�rification des ant�c�dents des administrateurs et des cadres sup�rieurs d'entit�s f�d�rales qui garantit que le Canada satisfait aux attentes de la pratique de r�glementation accept�e � l'�chelle mondiale.
Le BSIF s'est employ�, en collaboration avec le Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, � cerner les enjeux inh�rents � la conjoncture actuelle du march� du cr�dit et � d�finir les mesures � prendre pour accro�tre la r�silience du syst�me bancaire.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

Le BSIF diffusera une nouvelle version de sa ligne directrice E-6 sur les crit�res d'importance relative qui tiendra compte des modifications apport�es aux r�gles r�gissant les apparent�s figurant dans les lois auxquelles les institutions financi�res f�d�rales sont assujetties. La ligne directrice permettra aussi de consolider et d'uniformiser les trois lignes directrices touchant le secteur des IFF pour garantir des r�gles du jeu �quitables � toutes les IFF.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
14,7	14,7	14,2

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
98	86	12

PRIORIT� D

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� de programme : �tablissement de r�gles
Priorit� D : Normes comptables : Mettre en œuvre le passage des principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) aux Normes internationales d'information financi�re (IFRS) (D�j� �tablie)
Description Mettre en œuvre le passage des principes comptables g�n�ralement reconnus aux Normes internationales d'information financi�re en apportant des modifications au r�gime prudentiel du BSIF, y compris la prise en compte des changements de la comptabilit� de l'assurance. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait �tre tout � fait mise en œuvre en 2011.
Principaux r�sultats escompt�s Le BSIF est en mesure de composer avec les modifications apport�es � la comptabilit� et aux rapports et s'en tient � la strat�gie consistant � utiliser les montants des �tats financiers v�rifi�s comme point de d�part � des fins de r�glementation. La position du BSIF est articul�e et prise en compte par les comit�s canadiens et internationaux.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus En recensant et en communiquant des positions bien articul�es, le BSIF voit � ce que les comit�s canadiens et internationaux se penchent sur les questions prudentielles qu'il soul�ve. Le BSIF parvient � garantir que les questions hautement prioritaires du Canada sont trait�es de mani�re ad�quate. Nous avons collabor� avec le Conseil des normes comptables du Canada (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s, le Conseil des normes de v�rification et de certification, le Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire et le Sous-comit� des contrats d'assurance de l'Association internationale des contr�leurs d'assurance (AICA). La version r�vis�e des lignes directrices sur le capital et les normes comptables est �tablie et diffus�e en temps opportun. Aucune r�vision ne s'imposait en 2007‑2008. Des consultations aupr�s du secteur sont pr�vues en 2008‑2009.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – S.O. 2007-08 – S.O. 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Nous avons recens� les principales diff�rences entre les PCGR canadiens et les IFRS dans le but de faire progresser la r�flexion sur les r�percussions, pour les IFF, du passage aux IFRS et d�terminer le besoin pour le BSIF de modifier ses consignes ou d'en �mettre de nouvelles. Nous avons travaill� de pr�s avec le personnel du Conseil des normes comptables (CNC) de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s et nous avons tenu avec le CNC des discussions bilat�rales sur des questions touchant l'adoption des IFRS. En qualit� de membre du Groupe de travail sur la comptabilit� (GTC) du Comit� de B�le sur le contr�le bancaire, nous avons fourni des lettres de commentaires au Conseil des normes comptables internationales (CNCI) � propos d'importants documents de discussion. � titre de membre du Sous-comit� des contrats d'assurance de l'Association internationale des contr�leurs d'assurance (AICA), nous avons particip� � l'�laboration d'une r�ponse au document de discussion de l'AICA sur les contrats d'assurance, en plus de fournir une r�ponse distincte. Nous avons amorc� des discussions avec le secteur de l'assurance‑vie sur la mise � jour de la m�thode actuelle de calcul des exigences de capital r�glementaire des soci�t�s d'assurance‑vie en fonction des nouvelles IFRS qui produisent des changements importants aux postes des bilans utilis�s dans la mesure des risques pris en compte dans les exigences. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : � compter de 2008-2009, le BSIF m�nera de vastes consultations � propos des r�percussions que l'adoption des IFRS aura sur le BSIF et sur les institutions financi�res f�d�rales. Les r�sultats de ces consultations serviront � d�terminer s'il y a lieu d'apporter des modifications aux consignes du BSIF et aux exigences en mati�re de pr�sentation de rapports et �ventuellement de modifier les lois ou r�glements. Le BSIF continuera � passer en revue ses consignes actuelles en fonction des changements apport�s par l'adoption des IFRS et les modifiera au besoin.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 2

PRIORIT� E

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales
Sous‑activit� de programme : �tablissement de r�gles
Priorit� E : Montant minimal permanent requis pour le capital et l'exc�dent (MMPRCE) (Nouveau)
Description �laborer un cadre de capitalisation pour les soci�t�s d'assurance‑vie et en convenir. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait progressivement �tre mise en œuvre � compter de 2011.
Principaux r�sultats escompt�s La ligne directrice sur le MMPRCE tient ad�quatement compte des risques qui p�sent sur le secteur de l'assurance‑vie et assure un niveau de capitalisation suffisant pour prot�ger les souscripteurs, conform�ment au mandat du BSIF. Les processus et les syst�mes sont mis � jour en fonction des modifications d�coulant du MMPRCE.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Des lignes directrices ad�quates sur la capitalisation sont �labor�es en tenant d�ment compte des risques. Nous avons collabor� avec le secteur de l'assurance-vie par le biais du Comit� consultatif du MMPRCE (CCM) afin de mettre au point des techniques plus pouss�es de mesure des risques et de les int�grer au MMPRCE. NOUVEAU Les syst�mes et processus internes sont mis � jour en fonction des modifications d�coulant du MMPRCE et des modifications des pratiques comptables en respectant les calendriers pr�vus. Pendant l'exercice � l'�tude, la mise � jour des processus et des syst�mes a fait l'objet de discussions. Des modifications importantes sont attendues � compter de 2009.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Par l'entremise du CCM, nous avons diffus� deux documents, un portant sur la vision d'un nouveau cadre de fonds propres plus sensible au risque pour les assureurs‑vie et un autre sous forme d'�bauche proposant une approche standard aux fins de l'�tablissement du capital qu'un assureur‑vie devrait d�tenir. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Le BSIF continuera � collaborer avec les divers intervenants (les autres organismes de r�glementation canadiens, le secteur et le CCM) pour articuler les aspects plus pr�cis du cadre de solvabilit�, y compris les cat�gories de risque sp�cifique. Il entreprendra �galement des travaux pour garantir que le nouveau cadre est conforme aux nouvelles normes comptables des contrats d'assurance en vertu des IFRS.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 2

PRIORIT� 3

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.

Activit� de programme : R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales

Sous‑activit� de programme : Agr�ment

Priorit� 3 : Appliquer une proc�dure d'agr�ment efficace au plan prudentiel, �quilibr�e et pertinente. (Permanente)

Description
Comprend les agr�ments exig�s aux termes de la l�gislation r�gissant les institutions financi�res et ceux requis aux fins de surveillance.

Principaux r�sultats escompt�s

La proc�dure d'agr�ment du BSIF se traduit par des d�cisions valables qui sont claires, transparentes et prises en temps opportun.
Les d�cisions en regard des agr�ments qui sont assujettis � loi et qui ne le sont pas sont rendues dans les d�lais pr�vus.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui comprennent passablement bien ou tr�s bien les crit�res en fonction desquels le BSIF prend ses d�cisions dans le cadre du processus d'agr�ment. Source : Sondage aupr�s des institutions financi�res, �dition 2008⁷
- Les pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res, dans une proportion de 82 %, comprennent passablement bien ou tr�s bien les crit�res en fonction desquels le BSIF prend ses d�cisions concernant les demandes.
Pourcentage des demandes d'agr�ment r�glementaire remplies qui sont trait�es selon les normes de rendement �tablies.
- 98 % des demandes pr�sent�es en vertu de la proc�dure de pr�somption d'agr�ment ont �t� trait�es dans les d�lais �tablis.⁸ Toutes les autres normes de rendement �tablies en vertu de la Loi sur les frais d'utilisation et de la Politique sur les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes ont �t� respect�es pendant la p�riode � l'�tude.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes surpass�es
2006-07 – Attentes surpass�es
2005-06 – Attentes surpass�es

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

Nous avons trait� 651 agr�ments relativement � 278 demandes, notamment en vue d'�tablir 15 nouvelles institutions financi�res f�d�rales sous forme de nouvelles entit�s, ou par prorogation d'institutions �trang�res ou de succursales canadiennes d'institutions �trang�res.
Nous avons trait� 54 demandes sans pr�somption d'agr�ment � l'�gard de contrats de d�p�t, d'actes de fiducie et de lettres de cr�dit.
Nous avons poursuivi l'�valuation des organismes de r�glementation �trangers et du risque‑pays en marge des demandes d'�tablissement provenant d'instances que le BSIF conna�t moins.
Nous avons pr�par� et diffus� sur le site Web du BSIF cinq d�cisions ayant valeur de pr�c�dent et deux pr�avis, un portant sur l'assurance au Canada de risques et l'autre, sur le contr�le de fait.
Nous avons pass� beaucoup de temps � examiner des questions relatives au r�gime l�gif�r� des op�rations avec apparent�s applicable aux IFF ainsi qu'� la Partie XII de la Loi sur les banques et � la Partie XII de la Loi sur les soci�t�s d'assurances.
Nous avons �mis 44 avis anticip�s � l'�gard de l'admissibilit� de certains instruments de fonds propres.
Nous avons organis� un colloque sur la l�gislation et les agr�ments � l'intention du secteur, ax� sur les questions relatives au processus d'agr�ment du BSIF; la r�action a �t� tr�s positive.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

Rehausser la transparence du processus d'agr�ment r�glementaire du BSIF et mieux faire comprendre l'interpr�tation du BSIF des lois r�gissant les institutions financi�res f�d�rales en publiant de nouvelles d�cisions ayant valeur de pr�c�dent, de nouveaux pr�avis et de nouvelles instructions relatives aux op�rations �tablissant une interpr�tation des lois r�gissant les institutions financi�res surtout � l'�gard des questions li�es aux demandes d'agr�ment r�glementaire.
Examiner les instructions relatives aux op�rations et les pr�avis et les modifier pour tenir compte des plus r�centes modifications l�gislatives.
Am�liorer les m�thodes d'agr�ment en accord avec la r�ponse de la direction aux recommandations issues des v�rifications internes.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
7,7	7,7	7,2

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
36	41	(5)

PRIORIT� 4

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.

Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux

Sous-activit� de programme : Activit�s li�es � la r�glementation et � la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux

Priorit� 4 : �valuer de mani�re exacte les risques qui p�sent sur les r�gimes de retraite, intervenir et fournir une r�troaction de mani�re efficace et en temps opportun, et appliquer un cadre de r�glementation �quilibr� et pertinent, de m�me qu'une proc�dure d'agr�ment efficace sur le plan prudentiel et pertinente. (Permanente)

Description
Cette activit� int�gre l'�valuation du risque et l'intervention, ainsi que l'�tablissement de r�gles et l'agr�ment en rapport avec les r�gimes de retraite priv�s f�d�raux assujettis � la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension.

Principaux r�sultats escompt�s

Le BSIF applique un processus moderne de surveillance qui d�bouche sur une �valuation globale et exacte du profil de risque des r�gimes de retraite qu'il r�glemente.
En s'acquittant de son mandat d'intervention pr�coce, le BSIF intervient de mani�re proactive aupr�s des r�gimes de retraite � probl�me qu'il r�glemente.
Les �valuations des risques et les rapports de gestion sont clairs et produits en temps opportun.
Les mesures d'intervention correspondent � la gravit� du probl�me / de l'enjeu en cause.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

NOUVEAU Montant recouvr� � l'�gard des r�gimes sous‑capitalis�s frapp�s de cessation. ⁹ Source : Statistiques internes
- Au cours de l'exercice �coul�, trois (3) r�gimes de retraite sous‑capitalis�s ont �t� frapp�s de cessation. Les trois (3) se sont engag�s � capitaliser enti�rement le d�ficit et ainsi � verser aux b�n�ficiaires la totalit� de leurs prestations promises.
NOTA : Les mesures 2, 3 et 4 n'ont pas �t� �valu�es pendant l'exercice � l'�tude.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des directives qui sont claires et faciles � comprendre.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est d'�laborer des directives �tablissant un juste �quilibre entre les int�r�ts des r�pondants et ceux des participants.
NOUVEAU Pourcentage d'observateurs comp�tents qui estiment que le BSIF s'en tire bien ou tr�s bien pour ce qui est de la rapidit� avec laquelle il traite les demandes d'agr�ment.

Pour les mesures 2, 3 et 4 ci‑haut : En 2005, le BSIF a proc�d� � des consultations ind�pendantes aupr�s des r�pondants des r�gimes de retraite et de leurs conseillers professionnels. Le degr� de satisfaction des r�pondants (62 %) et des professionnels (79 %) � l'�gard du BSIF en tant qu'organisme de r�glementation des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux �tait mod�r�ment �lev�. Source : Rapport sur les consultations de 2005 aupr�s des r�gimes de retraite¹⁰

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – S.O.
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

Nous avons eu recours � notre exercice visant � calculer le ratio estimatif de solvabilit� et nous avons recens� les r�gimes � prestations d�termin�es qui ont un d�ficit estimatif de solvabilit� (ils repr�sentaient, en d�cembre 2007, environ 56 % des r�gimes de ce type que nous surveillons, contre 51 % en d�cembre 2006).
Nous avons publi� de nouvelles directives sur les exigences en mati�re de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � prestations d�termin�es et de d�p�t et de production de rapports en cas de cessation de r�gimes � cotisations d�termin�es et sur la pr�paration des rapports actuariels ainsi que la version provisoire d'une nouvelle directive sur le transfert d'actifs entre les r�gimes � cotisations d�termin�es.
Nous avons proc�d� � 15 inspections sur place pendant l'exercice en continuant � insister sur la gouvernance.
Nous avons continu� de promouvoir une gouvernance responsable des r�gimes de retraite et des pratiques actuarielles responsables en collaborant de pr�s avec l'Association canadienne des organismes de contr�le des r�gimes de retraite (ACOR) et l'Institut canadien des actuaires ainsi qu'avec le Humber College et Affaires indiennes et du Nord Canada en ce qui concerne la gouvernance des r�gimes de retraite � cotisations d�termin�es des Premi�res nations.
Nous avons travaill� avec Finances Canada pour �laborer des dispositions l�gislatives et r�glementaires portant sur la retraite progressive.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

Le BSIF incitera certains r�gimes � proc�der � des simulations de crise de leur solvabilit�.
Le BSIF publiera d'autres directives pour faciliter la pr�sentation et le traitement des demandes d'agr�ment des r�gimes de retraite.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
6,5	6,5	5,8

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
35	42	(7)

PRIORIT� F

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
Activit� de programme : R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Sous-activit� de programme : Activit�s li�es � la r�glementation et � la surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux
Priorit� F : Syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite (Nouveau)
Description Rehausser la capacit� du BSIF d'�voluer comme il se doit dans le milieu des r�gimes de retraite de plus en plus complexe. Il s'agit d'une priorit� pluriannuelle qui devrait �tre enti�rement mise en œuvre en 2010‑2011.
Principaux r�sultats escompt�s Les syst�mes et processus visant les r�gimes de retraite facilitent la surveillance et l'agr�ment des r�gimes de retraite.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Les modifications des syst�mes et ses processus visant les r�gimes de retraite sont mises en place dans les d�lais convenus. Nous avons mis en train deux projets pour 1) �laborer des syst�mes pour appuyer efficacement les proc�dures d'agr�ment et choisir un soumissionnaire par suite d'un appel d'offres et 2) examiner le cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : L'examen par le BSIF de son cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite pr�pare la voie � la d�finition des exigences relatives aux syst�mes pour appuyer la surveillance des r�gimes de retraite. Nous avons d�ploy� un effort cibl� pour r�duire l'arri�r� au chapitre des demandes d'agr�ment, y compris perfectionner les processus d'agr�ment internes et publier d'autres guides d'instructions aux fins des agr�ments, ce qui a permis de r�duire de 25 % le nombre d'agr�ments en attente datant du dernier exercice et de r�duire de 50 % le nombre d'agr�ments en attente datant de plus de deux ans. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Terminer la mise en œuvre du nouveau syst�me permettant d'appuyer la fonction de traitement des demandes d'agr�ment. Terminer l'examen du cadre d'�valuation des risques des r�gimes de retraite, mettre � jour nos m�thodes de surveillance et d'�valuation des risques et d�finir des exigences de haut niveau concernant le syst�me de TI connexe pour l'appuyer. Continuer � am�liorer l'efficacit� et la rapidit� du processus d'agr�ment en visant � r�duire de 25 % de plus le nombre d'agr�ments en attente datant de plus d'un an.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans la priorit� 4

PRIORIT� 5

Objectif strat�gique : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.

Activit� de programme : Aide internationale

Sous-activit� de programme : Activit�s li�es � l'aide internationale

Priorit� 5 : Contribuer � sensibiliser les organismes de r�glementation de certains pays �trangers aux imp�ratifs de la surveillance et de la r�glementation, de m�me qu'aux am�liorations qu'il convient d'apporter aux m�canismes connexes, en ex�cutant un Programme d'aide internationale. (Permanente)

Description
Cette activit� de programme englobe des initiatives visant � aider certains autres pays � qui cherchent � accro�tre leur capacit� en mati�re de surveillance et de r�glementation. Le co�t de ce programme est recouvr� principalement en vertu d'un protocole d'entente entre le BSIF et l'Agence canadienne de d�veloppement international (ACDI).

Principaux r�sultats escompt�s

Contribuer � faire conna�tre et � am�liorer les pratiques de r�glementation et de surveillance des organismes de r�glementation et des pays �trangers.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

Les participants des ateliers et les clients estiment que l'aide fournie par le BSIF est pertinente en regard de leur travail. Source : Sondage aupr�s des participants au programme du Groupe des consultations internationales (GCI)¹¹
- Les r�pondants (95,0 %) estimaient que l'aide fournie par le GCI �tait pertinente, p. ex., fournir de nouvelles connaissances et utile � leur travail professionnel.
NOUVEAU Les participants des ateliers et les clients estiment que les formateurs du BSIF sont comp�tents. Source : Sondage aupr�s des participants au programme du GCI
- Les r�pondants (98,3 %) estimaient que les formateurs du GCI �taient tr�s comp�tents ou comp�tents.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

En 2007‑2008, le GCI a ex�cut� 42 programmes bilat�raux et multilat�raux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays.
Le GCI continue de collaborer �troitement avec les autorit�s de surveillance au Ghana, au Nigeria et en Malaisie pour les aider � passer � un r�gime de surveillance des institutions financi�res fond� sur les risques.
La Politique sur l'examen du rendement de l'ACDI pr�voit l'�valuation ind�pendante et p�riodique de ses projets d'assistance technique. � l'automne 2007, l'ACDI a consult� certaines organisations d'outremer qui avaient re�u l'aide du GCI. On constate des r�percussions importantes et g�n�ralement viables sur le d�veloppement des capacit�s dans les pays o� le GCI a �tabli des relations soutenues en effectuant des visites de suivi. Les ateliers de formation donn�s par le BSIF ont aussi �t� utiles.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

Le GCI ciblera de plus en plus un nombre limit� de pays prioritaires, choisi principalement pour leur capacit� d'effectuer des changements.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
2,0	2,0	2,0

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
7	7	0

PRIORIT� 6

Objectif strat�gique : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me canadien de revenu de retraite

Activit� de programme : Bureau de l'actuaire en chef (BAC)

Sous‑activit� de programme : R�gime de pensions du Canada et S�curit� de la vieillesse; r�gimes de pensions publics et Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Priorit� 6 : Contribuer � la sant� financi�re des r�gimes de retraite de l'�tat et d'autres programmes f�d�raux. (Permanente)

Description
Le BAC fournit toute une gamme de services actuariels, en vertu de la l�gislation, au R�gime de pensions du Canada (RPC) et � certains minist�res f�d�raux. Il estime les d�penses et les revenus � long terme ainsi que le passif actuel du RPC et les d�penses � long terme du programme de S�curit� de la vieillesse, et il pr�pare les rapports actuariels triennaux exig�s par la loi sur la situation financi�re des r�gimes de pension et d'avantages sociaux du secteur public. Le BAC proc�de en outre � l'examen actuariel du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE).

Principaux r�sultats escompt�s

Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du RPC, sous forme de rapports de grande qualit� d�pos�s au Parlement.
Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet des r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public, sous forme de rapports de grande qualit�.
Fournir des conseils actuariels d'expert en temps utile au sujet du PCPE, sous forme de rapports de grande qualit�.

Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus

Le Comit� d'examen du RPC par les pairs¹² estime que l'actuaire en chef et les membres de son personnel disposent de l'exp�rience professionnelle voulue pour fournir des conseils d'expert � propos du RPC et en faire l'�valuation actuarielle.
- Les constatations du Comit� d'examen par les pairs confirment que l'exp�rience professionnelle de l'actuaire en chef et des membres du personnel qui ont travaill� � la production du 23e rapport actuariel �tait suffisante pour ex�cuter les travaux n�cessaires.
Le rapport actuariel triennal sur le RPC a �t� compl�t� dans les d�lais prescrits par la loi.
- Le 23^e rapport actuariel sur le RPC a �t� d�pos� � la Chambre des communes, ainsi qu'exig�, en octobre 2007.¹³
Les observateurs ind�pendants¹⁴ estiment que les rapports � l'�gard des r�gimes de retraite et d'assurance du secteur public sont complets et renferment une opinion actuarielle appropri�e.
- Le Bureau du v�rificateur g�n�ral (BVG) a re�u un rapport d'examen qui confirme que les �valuations du passif estimatif �tabli � des fins comptables pr�par�es par le BAC respectent les exigences des chapitres SP 3250 et SP 3255 du Manuel sur la comptabilit� dans le secteur public de l'ICCA et que le BAC a recours � des donn�es suffisantes et fiables, � des hypoth�ses raisonnables et � une m�thode uniforme.
Les rapports actuariels sur le secteur public sont achev�s et d�pos�s dans les d�lais et selon les exigences prescrits par la loi.
Le BAC a d�pos� les rapports actuariels sur les r�gimes de retraite comme suit :
- pour la GRC (personnes � charge), le 29 octobre 2007 ;
- pour les juges de nomination f�d�rale, le 28 janvier 2008 ;
- pour les parlementaires, le 28 avril 2008.
NOUVEAU Le Bureau de l'actuaire en chef est le fournisseur de choix de rapports actuariels complets sur le PCPE¹⁵.
- En 2007, le BAC a re�u le mandat de fournir aux ministres comp�tents un septi�me examen actuariel sur le PCPE.
NOUVEAU Le rapport actuariel sur le PCPE a �t� pr�par� selon les exigences et dans les d�lais convenus de RHDSC.
- En juin 2007, le BAC a termin� le sixi�me examen actuariel sur le PCPE et l'a remis en temps voulu aux ministres comp�tents.

Cotes

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – Attentes respect�es
2005-06 – Attentes respect�es

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

2007-08 – Attentes respect�es
2006-07 – S.O.
2005-06 – S.O.

Discussion du rendement

Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif :

Le rapport actuariel triennal projette les revenus et les d�penses du RPC sur une longue p�riode (75 ans) afin de bien �valuer l'impact futur de l'�volution historique et pr�vue des facteurs d�mographiques et �conomiques. Les Canadiens et Canadiennes veulent pouvoir compter sur le RPC pour subvenir � leurs besoins � l'avenir. Le rapport actuariel fournit � la population canadienne les plus r�centes donn�es sur la situation financi�re du RPC. La plupart des recommandations formul�es dans le cadre de l'examen pr�c�dent ont �t� prises en compte dans le 23^e rapport actuariel sur le RPC.
Les rapports sur les r�gimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public pr�par�s par le BAC fournissent de l'information actuarielle aux d�cideurs, aux parlementaires et au grand public, rehaussant la transparence du syst�me de revenu de retraite et la confiance � l'�gard de ce dernier.

Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement :

En 2008-2009, le BAC continuera � fournir des services actuariels au RPC, au programme de la SV et � d'autres programmes gouvernementaux.
Il s'efforcera de trouver des moyens de mieux assurer la prestation de ses services aupr�s de ses clients en donnant suite aux recommandations issues des examens par les pairs ind�pendants, en am�liorant ses techniques d'�valuation et en participant � des r�unions professionnelles et en si�geant � des comit�s pour �largir ses sources d'information et de conseils.

Ressources financi�res (M$)

Pr�vues	Autoris�es	R�elles
6,1	6,1	5,1

Ressources humaines (nombre moyen d'�quivalents � temps plein, y compris les services internes)

Pr�vues	R�elles	�cart
39	36	3

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

III.1 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada

Appuy�s par nos plans et priorit�s, les objectifs strat�giques du BSIF sont �troitement li�s aux objectifs plus larges du gouvernement, � savoir une croissance �conomique forte, la s�curit� du revenu pour les Canadiens et un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale, comme l'indique le rapport Le rendement du Canada 2007, publi� par le SCT. Le tableau qui suit �tablit un lien entre les objectifs strat�giques et les activit�s de programme du BSIF et les objectifs du gouvernement du Canada. Les liens particuliers sont d�crits plus en d�tail � la suite du tableau.

Objectif strat�gique 1 : R�glementer et surveiller de mani�re � contribuer � la confiance du public dans le syst�me financier canadien et � �viter les pertes indues.
	D�penses r�elles 2007‑2008 (M$)			Objectifs correspondants du gouvernement du Canada
	Budg�taires	Non budg�taires	Total	Objectifs correspondants du gouvernement du Canada
Activit� de programme 1.1 R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	72,8		72,8	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Activit� de programme 1.2 R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	5,8		5,8	Une croissance �conomique forte La s�curit� du revenu pour les Canadiens
Activit� de programme 1.3 Aide internationale	2,0		2,0	Une croissance �conomique forte Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale
Objectif strat�gique 2 : Contribuer � la confiance du public dans le syst�me public canadien de revenu de retraite.
Activit� de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef	5,1		5,1	La s�curit� du revenu pour les Canadiens

Une croissance �conomique forte

Un syst�me financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs contribue nettement � la performance de l'�conomie canadienne. Le BSIF surveille et r�glemente plus de 450 institutions financi�res f�d�rales et intervient en temps opportun pour prot�ger les d�posants et les souscripteurs tout en reconnaissant qu'on ne saurait �viter toutes les faillites.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'accent sur l'�valuation de l'impact de la volatilit� des march�s financiers et du cr�dit sur le niveau des liquidit�s et du capital des IFF.

S�curit� du revenu et des emplois pour les Canadiens

Le BSIF surveille et r�glemente plus de 1 300 r�gimes de retraite couvrant les employ�s des secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale et cherche � promouvoir une gestion des risques des r�gimes, une gouvernance et des pratiques actuarielles responsables.

En 2007-2008, le BSIF a soulign� que les administrateurs des r�gimes devaient �valuer leur exposition aux risques, de march� et autres, consid�rer leur tol�rance pour le risque, et prendre des mesures afin de g�rer ad�quatement le risque.

Le Canada a mis en place un syst�me de pension public qui devrait demeurer viable et abordable � long terme, malgr� les changements d�mographiques. Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) v�rifie les co�ts futurs des divers r�gimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.

En 2007-2008, le BAC a produit et d�pos� au Parlement des rapports actuariels sur le R�gime de pensions du Canada, divers r�gimes de pension et d'assurance des employ�s du secteur public et le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale

Le BSIF appuie la priorit� du gouvernement en vue de b�tir un monde s�curitaire et s�curis� en participant � la lutte contre le recyclage des produits de la criminalit� et le financement des activit�s terroristes (LRPC/FAT). � cette fin, le BSIF fournit des consignes et proc�de � des examens de surveillance visant le fonctionnement des programmes adopt�s par les institutions financi�res pour se conformer aux exigences de la LRPC/FAT.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'emphase, dans le cadre de son programme d'�valuation de la LRPC/FAT, sur le secteur de l'assurance‑vie et a constat� que des progr�s ont �t� r�alis�s dans l'�laboration de programmes de LRPC/FAT efficaces. Il est cependant intervenu dans la mesure n�cessaire pour veiller � ce que les institutions corrigent les faiblesses et les lacunes constat�es.

Le Canada et d'autres pays du G7 reconnaissent que l'accroissement de la capacit� de surveillance des organismes de surveillance des �conomies de march� �mergentes peut aider � renforcer la stabilit� du syst�me financier mondial. Le Canada joue un r�le important � cet �gard, en partie par l'entremise du programme d'aide technique du BSIF, qui vise � aider certaines �conomies de march� �mergentes � am�liorer leurs syst�mes de surveillance des institutions financi�res en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des soci�t�s d'assurances.

En 2007‑2008, le Groupe des consultations internationales (GCI) du BSIF a ex�cut� plusieurs programmes bilat�raux et multilat�raux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays, ce qui a n�cessit� des visites de suivi dans bon nombre de cas.

III.2 Tableaux, financiers et autres

La pr�sente section renferme certains tableaux financiers d�taillant les revenus, les d�penses et les paiements l�gislatifs du BSIF pour 2007-2008. Les tableaux 1 et 2 sont conformes aux exigences du Conseil du Tr�sor. Les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6, 7 et 8 fournissent des pr�cisions sur les revenus disponibles et non disponibles, les droits d'utilisateur, les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes, les r�ponses aux comit�s parlementaires, les v�rifications internes et les politiques sur les voyages, conform�ment aux exigences du Conseil du Tr�sor. (NOTA : Conform�ment aux lignes directrices du SCT, les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6 et 7 ne font pas partie du pr�sent document, mais des liens sont fournis. Un lien donne �galement acc�s aux �tats financiers (tableau 8).)

Contexte

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvr� la totalit� de ses d�penses pour l'exercice 2007‑2008, d'apr�s les revenus et les charges comptabilis�s selon la comptabilit� d'exercice conform�ment aux Principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR) du Canada applicables au secteur priv�. Les tableaux ci-apr�s fournissent des pr�cisions sur les d�penses du BSIF en regard du Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

On trouvera des pr�cisions au sujet de la situation financi�re du BSIF dans les �tats financiers v�rifi�s de ce dernier (voir les rapports annuels du BSIF sur le site Web du Bureau, sous la rubrique Notre organisme/ Rapports/ Rapports annuels).

NOTA : Le BSIF utilise la comptabilit� d'exercice et les tableaux suivants renferment des donn�es �tablies selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse; il y a donc des diff�rences entre les donn�es des �tats financiers v�rifi�s et celles des tableaux qui suivent. L'�cart d�coule habituellement du traitement comptable appliqu� aux immobilisations et aux d�biteurs.

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et r�elles (y compris le nombre moyen d'�quivalents � temps plein)

Le BSIF a quatre activit�s de programme : (1) r�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales, (2) r�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux, (3) aide internationale et (4) Bureau de l'actuaire en chef. Le tableau ci-apr�s permet de comparer les d�penses pr�vues aux d�penses r�elles du BSIF pour 2007-2008 selon l'activit� de programme et aux d�penses r�elles des deux exercices pr�c�dents.

Les montants indiqu�s correspondent aux d�penses nettes, c'est-�-dire le total des d�penses moins le total des revenus. Puisque le BSIF doit recouvrer les co�ts et d�penses de tous ses programmes – autres que le Bureau de l'actuaire en chef – les d�penses pr�vues sont nulles selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse. Le BSIF a recouvr� la totalit� de ses co�ts selon la comptabilit� d'exercice comme l'indiquent ses �tats financiers v�rifi�s, mais des diff�rences au chapitre des m�thodes comptables donnent lieu � des fluctuations des d�penses d'une ann�e sur l'autre. Le tableau 1 ci‑dessous illustre ces fluctuations.

(en milliers de dollars)	2005–2006 R�elles	2006–2007 R�elles	2007–2008
(en milliers de dollars)	2005–2006 R�elles	2006–2007 R�elles	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	R�elles
(1) R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	(6 757)	4 150	-	-	-	(3 931)
(2) R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	1 584	447	-	-	-	(1 402)
(3) Aide internationale	380	273	-	-	-	379
(4) Bureau de l'actuaire en chef	32	434	784	784	873	603
Total	(4 761)	5 304	784	784	873	(4 351)
Moins : Revenus non disponibles	805	227	-	-	-	374
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux *	438	658	-	-	-	113
Co�t net du programme	(5 128)	5 735	784	784	873	(4 612)

Nombre moyen d'ETP	434	446	461			459

* Les chiffres de 2007-2008 comprennent les services provenant du Bureau du v�rificateur g�n�ral (85 000 $) et du minist�re de la Justice (28 000 $)

Selon la version modifi�e de la comptabilit� de caisse, les revenus du BSIF en 2007-2008 ont �t� sup�rieurs � ses d�penses. Cela r�sulte principalement du recouvrement, au cours de l'exercice, de d�biteurs en souffrance se rapportant � l'exercice 2006-2007 et de cotisations de base pour l'exercice en cours, ce qui comprend des frais d'amortissement (un poste hors caisse) li�s � des immobilisations au cours des exercices ant�rieurs. Ces diff�rences chronologiques entra�nent des fluctuations, d'une ann�e sur l'autre, des d�penses du BSIF selon une version modifi�e de la comptabilit� de caisse et expliquent pourquoi les rentr�es de fonds ont totalis� 4,351 millions de dollars en 2007-2008 comparativement � des d�penses nettes de 5,304 millions l'ann�e pr�c�dente.

Les immobilisations du BSIF ont �galement diminu� par rapport aux pr�visions puisque des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information ont �t� amorc�s plus tard que pr�vu ou report�s � l'exercice 2008‑2009.

Tableau 2 : Cr�dits et postes l�gislatifs

Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	2007–2008 (en milliers de dollars)
Cr�dit ou poste l�gislatif	Libell� tronqu� du cr�dit ou du poste l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	Total des d�penses r�elles
30	D�penses de fonctionnement	784	784	873	603
	Total	784	784	873	603

Le tableau ci‑haut r�sume les cr�dits vot�s par le Parlement, c'est‑�‑dire les ressources accord�es au BSIF. Ce dernier re�oit du Parlement des cr�dits annuels en vertu de l'article 16 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financi�res � l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef.

Au cours de l'exercice � l'�tude, le BSIF a re�u des cr�dits totalisant 873 000 $ (768 000 $ en 2007). Ces cr�dits parlementaires servent � couvrir les d�penses li�es � la prestation de services actuariels aux divers r�gimes de retraite et d'assurance des employ�s du secteur public, dont les Forces canadienne, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination f�d�rale et les parlementaires.

� noter que les cr�dits sont calcul�s suivant une version modifi�e de la comptabilit� de caisse plut�t que d'apr�s la comptabilit� d'exercice int�grale. Cette diff�rence donne lieu � des variations entre l'utilisation des fonds par le BSIF et les cr�dits vot�s.

Conform�ment aux lignes directrices du SCT, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support �lectronique.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 4A : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 4B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes
Tableau 5 : R�ponse aux rapports des comit�s parlementaires et des v�rifications externes
Tableau 6 : V�rifications internes et �valuations
Tableau 7 : Politiques sur les voyages

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces tableaux, consultez le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l’adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : �tats financiers

Les �tats financiers v�rifi�s du BSIF sont publi�s syst�matiquement dans le rapport annuel de l'organisation, qui est d�pos� devant le Parlement � l'automne. On trouvera le Rapport annuel de 2007-2008 sur le site Web du BSIF, � la rubrique � Notre organisme / Rapports / Rapports annuels �.

SECTION IV : AUTRES QUESTIONS D'INT�R�T

IV.1 Information au sujet de l'organisation

Le BSIF englobe trois secteurs (voir l'organigramme ci-apr�s), chacun relevant d'un surintendant auxiliaire. Chaque secteur travaille de mani�re solidaire � la r�alisation des objectifs strat�giques du BSIF. Il y a aussi une fonction ind�pendante de v�rification interne et de consultation qui rel�ve directement du surintendant. � cela s'ajoute un Comit� de v�rification majoritairement constitu� de personnes venant de l'ext�rieur.

Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) a �t� mis sur pied au sein de l'organisation � titre d'entit� distincte pour fournir des services, actuariels et autres, efficaces au gouvernement du Canada et aux gouvernements provinciaux qui sont les intervenants du R�gime de pensions du Canada (RPC).

Organigramme du BSIF au 31 mars 2008

Effectif

Au 31 mars 2008, le BSIF comptait 467 employ�s r�partis entre ses bureaux d'Ottawa, de Montr�al, de Toronto et de Vancouver.

Secteur	Au 31 mars 2007	% du total	Au 31 mars 2008	% du total
Surveillance	177	38 %	177	38 %
R�glementation	127	27 %	134	28 %
Bureau de l'actuaire en chef	26	6 %	26	6 %
Services int�gr�s et autre¹⁶	132	29 %	130	28 %
TOTAL	462	100 %	467	100 %

IV.2 Services internes

Se reporter � la liste des services internes dans l'AAP du BSIF, � la Section I.

Pour faciliter les r�capitulations � l'�chelle du gouvernement, le co�t des activit�s des services internes et de soutien des programmes est attribu� � chacune des activit�s de programme pour indiquer le co�t total des programmes. Le tableau suivant indique la r�partition du co�t r�el des services internes du BSIF pour 2007-2008 entre ses autres activit�s de programme.

(en milliers de dollars)	Activit� de programme
(en milliers de dollars)	R�glementation et surveillance des institutions financi�res f�d�rales	R�glementation et surveillance des r�gimes de retraite priv�s f�d�raux	Aide internationale	Bureau de l'actuaire en chef	Total –D�penses r�elles – 2007‑2008
Technologie de l'information	9 939	648	138	564	11 289
Gestion des ressources humaines	6 981	455	97	396	7 929
Gestion des locaux et des actifs	3 389	221	47	192	3 849
Affaires publiques et communications	2 583	168	36	147	2 934
Gestion de l'information	1 728	113	24	98	1 963
Gestion financi�re	1 372	89	19	78	1 558
V�rification interne	1 223	80	17	70	1 390
Gestion et supervision	916	60	12	52	1 040
Autres services de soutien	690	45	9	39	783
Services juridiques	513	33	7	29	582
Gestion de la cha�ne d'approvisionnement	199	13	3	11	226
TOTAL Services internes	29 533	1 925	409	1 676	33 543

IV.3 Priorit�s de soutien des programmes

Le BSIF poursuit deux priorit�s de soutien de programme qui appuient les activit�s de programme. De plus, en 2007‑208, le BSIF avait une priorit� administrative � l'appui des activit�s de programme. Ces trois priorit�s et le rendement au titre de celles‑ci sont expliqu�s ci‑apr�s.

PRIORIT� 7

Priorit� 7 : Soumettre des rapports de haute qualit� sur la gouvernance interne et les questions connexes. (Permanente)
Description Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Ces activit�s comprennent notamment la gestion et la supervision, la gestion financi�re, les affaires publiques et les communications, la v�rification interne.
Principaux r�sultats escompt�s Les unit�s op�rationnelles respectent les politiques, les lois et les lignes directrices pertinentes. Les r�sultats financiers du BSIF t�moignent fid�lement de la situation financi�re de ce dernier.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus D'apr�s les r�sultats des v�rifications internes ex�cut�es � l'�gard des unit�s � l'�tude, des m�canismes de contr�le sont instaur�s et les unit�s respectent les lois, politiques et lignes directrices pertinentes et(ou) cerne les aspects pour lesquels il faut prendre des mesures. Les rapports de v�rification, qui comprennent la r�ponse de la direction � toute question soulev�e, sont affich�s sur le site Web du BSIF. Ces rapports proposent plusieurs possibilit�s d'am�liorer certaines politiques et pratiques. Des plans d'action ont �t� �labor�s pour donner suite � ces questions et leur ex�cution se d�roule comme pr�vu. Les v�rifications men�es par le Bureau du v�rificateur g�n�ral montrent que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF � la fin de l'exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice selon les Principes comptables g�n�ralement reconnus (PCGR). Le BSIF a obtenu une opinion de v�rification d�pourvue de toute r�serve en 2007‑2008 attestant que les �tats financiers du BSIF donnent, � tous les �gards importants, une image fid�le de la situation financi�re du BSIF � la fin de l'exercice ainsi que des r�sultats de son exploitation et de ses flux de tr�sorerie pour l'exercice selon les PCGR applicables au secteur priv�. NOUVEAU Les v�rifications du BSIF men�es par le Conseil du Tr�sor dans le cadre de ses v�rifications horizontales pangouvernementales ne comportent pas de constatations importantes au sujet de l'organisation. Nous avons particip� � la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes (PMO) sur les voyages et l'accueil men�e par le Conseil du Tr�sor. Les r�sultats de la v�rification ne comportaient aucune constatation importante au sujet du BSIF.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – Attentes respect�es 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – Attentes respect�es 2005-06 – Attentes respect�es 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Les mesures suivantes ont �t� prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Pour donner suite aux recommandations mineures formul�es par le Conseil du Tr�sor et portant sp�cifiquement sur le BSIF dans le cadre de la v�rification horizontale des petits minist�res et organismes sur les voyages et l'accueil, le BSIF a articul� et mis en œuvre un plan d'action. Pour mieux appuyer l'efficacit� et l'ind�pendance de ses rapports sur le rendement, le BSIF : A renforc� son cadre de mesure du rendement et ses mesures de rendement aux fins des rapports externes � l'intention du Parlement, du Conseil du Tr�sor et des autres intervenants. Le cadre, les mesures, les indicateurs, les cibles et les cycles de production de rapports du BSIF respectent les exigences de la Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des r�sultats du Conseil du Tr�sor et ont �t� approuv�s par le CT en d�cembre 2007. A int�gr� ses mesures, indicateurs et cibles de rendement � jour � son Rapport sur les plans et les priorit�s de 2008‑2009 et a pr�par� ses rapports conform�ment au cadre en vigueur � compter de son Rapport minist�riel sur le rendement de 2007‑2008. Le BSIF a institu� un processus continu d'examens trimestriels portant sur l'analyse de l'environnement et les processus de gestion des risques � l'�chelle du BSIF. Le BSIF a amorc� son projet sur la Normalisation des sites Internet pour am�liorer son site Web, ainsi qu'exig� � l'appui de cette initiative pangouvernementale. Le BSIF a donn� suite � la constatation issue de la V�rification de l'offre active et du service au public dans les deux langues officielles. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.) Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Le BSIF perfectionnera son processus de planification int�gr�e pour mieux y int�grer la planification de la GI‑TI et des RH ainsi que la gestion du rendement. La version finale du rapport de la v�rification horizontale (visant l'ensemble de la collectivit� des PMO) men�e par le Conseil du Tr�sor n'�tait pas publi�e au moment de la r�daction du pr�sent RMR. Une fois le rapport en question portant sur les voyages et l'accueil disponible, le BSIF �valuera les constatations issues de la v�rification et d�terminera les mesures qui s'av�rent n�cessaires. Une fois le rapport en main, le BSIF �valuera les constatations figurant dans le rapport de v�rification men�e par l'Agence de la fonction publique du Canada qui tente de d�terminer si les employ�s ont l'occasion d'�tre supervis�s dans la langue officielle de leur choix. (Se reporter au tableau 5 du rapport du BSIF, sur le site Web du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor du Canada, � la rubrique Budget des d�penses / Rapports minist�riels sur le rendement de 2007-2008, � l'adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.)
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

PRIORIT� 8

Priorit� 8 : Mobiliser les ressources et l'infrastructure n�cessaires � l'appui des activit�s de surveillance et de r�glementation. (Permanente)
Description Les activit�s de programme du BSIF b�n�ficient du soutien d'activit�s int�gr�es dont le co�t est attribu� � chaque activit� de programme. Cela comprend notamment la gestion et la supervision, la gestion des ressources humaines, la gestion de la cha�ne d'approvisionnement, la gestion des locaux et des actifs, la gestion de l'information, la technologie de l'information et d'autres services de soutien.
Principaux r�sultats escompt�s Les unit�s de soutien des programmes sont efficientes et efficaces; elles fournissent des services � un co�t et dans des d�lais raisonnables par rapport � leurs pairs. L'effectif est de grande qualit� et stable; il est motiv� et poss�de des connaissances sp�cialis�es. L'effectif reconna�t les am�liorations apport�es au BSIF.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus Les observateurs externes constatent que le soutien des programmes du BSIF est efficient. En 2007-2008, le Gartner Group a r�alis� une �tude comparative de la fonction de la technologie de l'information (TI) du BSIF. Les auteurs en sont arriv�s aux conclusions suivantes. L'infrastructure de TI soutient bien le BSIF. Le BSIF fait preuve d'une sage strat�gie de d�ploiement des applications. Le BSIF devrait passer en revue et mettre � jour ses strat�gies relatives � la gestion de l'information et � la technologie de l'information (GI‑TI). Le BSIF devrait examiner ses m�thodes de gouvernance � l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des am�liorations aux syst�mes en place. Les observateurs comp�tents estiment que le BSIF dispose d'un personnel de haute qualit�. NOTA : Les consultations men�es aupr�s des intervenants du secteur pendant l'exercice � l'�tude n'ont pas abord� cette question. NOUVEAU Les rapports sur le roulement volontaire du personnel sont satisfaisants. Le taux de roulement au BSIF oscille depuis toujours entre 5 % et 7 %, ce qui est r�put� tout � fait acceptable. Les rapports trimestriels de 2007‑2008 indiquent que le taux se situe toujours dans la fourchette acceptable. NOUVEAU Le sondage aupr�s des employ�s¹⁷ montre que ces derniers sont motiv�s. 87 % des employ�s sont fortement ou passablement en accord avec l'�nonc� suivant : � Je recommanderais le BSIF comme un endroit o� il fait bon travailler �. Il s'agit d'une hausse par rapport au pourcentage signal� (82 %) dans une enqu�te abr�g�e aupr�s des employ�s men�e en mars 2006. NOUVEAU Les r�sultats du sondage aupr�s des employ�s t�moignent d'une am�lioration par rapport au sondage pr�c�dent. La note moyenne globale accord�e dans le cadre du Sondage aupr�s des employ�s de 2007, t�moignant de l'approbation des employ�s, est pass�e de 2,9 en 2005 � 3,1.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – Attentes respect�es 2007-08 – S.O. 2006-07 – Attentes respect�es (pour les actuaires) 2005-06 – Attentes respect�es (pour les membres de l'�quipe affect�e aux r�gimes de retraite) 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O. 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – Attentes respect�es 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Le BSIF a soumis � l'examen du Comit� de direction des rapports trimestriels sur le roulement volontaire. Le BSIF a poursuivi la r�troaction ascendante sur les capacit�s de leadership des cadres sup�rieurs, ce qui a contribu� � augmenter la satisfaction des employ�s � l'�gard des qualit�s de leader. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Pour donner suite aux constatations issues de l'analyse comparative de la TI effectu�e par The Gartner Group, voici les mesures que le BSIF entend prendre. Examiner et mettre � jour ses strat�gies relatives � la GI et � la TI et mieux les int�grer au processus de planification int�gr�e. Examiner ses m�thodes de gouvernance � l'appui de la conceptualisation et la priorisation des grandes initiatives de GI‑TI et de la rationalisation des am�liorations aux syst�mes en place. Passer en revue son portefeuille d'applications afin de d�terminer des possibilit�s de le rationaliser et(ou) de r�aliser d'autres avantages. Organiser des groupes de discussion afin de discuter des commentaires re�us sur le Sondage aupr�s des employ�s sur des questions comme la gestion du rendement et les communications internes. �laborer un plan d'action de la direction pour donner suite aux r�sultats du Sondage aupr�s des employ�s. Poursuivre le recrutement cibl� de sp�cialistes.
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

PRIORIT� G

Priorit� G : Int�gration de la planification des ressources humaines (RH) � la planification des activit�s (Nouveau)
Description S'assurer que le BSIF a les ressources humaines n�cessaires � l'ex�cution de son mandat gr�ce � une meilleure planification int�gr�e � long terme.
Principaux r�sultats escompt�s Les ressources sont mieux affect�es.
Principales mesures de rendement / R�sultats obtenus NOUVEAU Les frais de ressources humaines li�s aux activit�s courantes ne changent pas de fa�on remarquable, � moins que des facteurs externes impr�vus n'entrent en jeu. Nous avons mis sur pied et dot� � l'interne une nouvelle �quipe de surveillance � Ottawa pour aider le Groupe des institutions financi�res (GIF) de Toronto � g�rer la charge de travail engendr�e par la progression des profils de risque des secteurs r�glement�s. Nous avons pr�vu au budget la cr�ation de nouveaux postes en 2008‑2009 afin d'accro�tre la capacit� et d'�toffer les comp�tences techniques cibl�es en pr�vision des risques �mergents.	Cotes 2007-08 – Attentes respect�es 2006-07 – S.O. 2005-06 – S.O.
Discussion du rendement Mesures prises pendant l'exercice � l'�tude � l'appui de cet objectif : Nous avons mis en place un programme formel de d�ploiement qui encourage les employ�s � parfaire leurs comp�tences professionnelles en d�couvrant des cadres de travail diff�rents au sein de l'organisation. Nous avons dress� un inventaire de l'exp�rience du secteur � l'�chelle des employ�s du Secteur de la surveillance pour faciliter le recrutement afin de doter les postes vacants. Nous avons termin� un sondage sur la r�mun�ration selon lequel la structure salariale du BSIF refl�te ad�quatement les salaires accord�s dans le secteur des services financiers. Mesures pr�vues pour am�liorer le rendement : Continuer � examiner la structure de r�mun�ration pour garantir que le BSIF demeure concurrentiel. Instaurer des strat�gies de recrutement cibl� afin de cr�er un juste �quilibre entre le BSIF et les r�cents r�sultats du secteur. Offrir des possibilit�s d'apprentissage proactives et en temps opportun pour �tre davantage en mesure de composer avec les risques �mergents. D�placer l'emphase de l'effectif vis� par la direction � la gestion du budget afin d'abaisser le taux de vacances et de permettre de proc�der � un recrutement plus strat�gique. Continuer � examiner et am�liorer les outils et processus servant � int�grer la planification des RH � la planification des activit�s. Rajeunir le plan strat�gique des RH du BSIF de concert avec la marque des ressources humaines et les objectifs strat�giques en mati�re de RH (y compris remanier le processus de r�troaction ascendante, r�viser le Sondage aupr�s des employ�s et mener une enqu�te sur les pratiques exemplaires au sujet de la conciliation des obligations professionnelles et familiales).
Ressources financi�res et ressources humaines : Pr�vues dans les priorit�s 1 � 6.

IV.4 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement

Cette section r�sume la participation du BSIF � certaines initiatives.

Architecture d'activit�s de programme – Cadre de mesure du rendement
En d�cembre 2007, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a approuv� le cadre de mesure du rendement (CMR) du BSIF ainsi que la structure de gouvernance des objectifs strat�giques et de l'Architecture d'activit�s de programme du Bureau du surintendant des institutions financi�res. Le CMR et la structure de gouvernance ont �t� mis au point pour respecter les normes de l'�tape 2 de la mise en oeuvre de la Politique sur la Structure de gestion des ressources et des r�sultats. Le CMR servira de fondement pour recueillir de mani�re syst�matique et permanente des renseignements sur le rendement.

Divulgation proactive
En accord avec les politiques instaur�es par le gouvernement du Canada en 2004, le BSIF publie sur son site Web des renseignements sur les frais de voyages et les d�penses d'accueil du surintendant, des surintendants auxiliaires et de l'actuaire en chef, de m�me que sur les contrats de plus de 10 000 $ attribu�s par le BSIF ou pour son compte. Depuis le printemps de 2006, il faut aussi divulguer les subventions et contributions.

Toute l'information faisant l'objet de la divulgation proactive est mise � jour chaque trimestre sur le site Web du BSIF.

Lois et r�glements
On trouvera des renseignements compl�mentaires sur les lois et les r�glements administr�s par le BSIF ou ayant un impact sur ce dernier sur son site Web www.osfi-bsif.gc.ca , sous Le Bureau / Dispositions l�gislatives . Les lois sont affich�es sur le site Web de Justice Canada sous “Lois” � l'adresse http://laws.justice.gc.ca/fr/home .

IV.5 G�n�ralit�s

Administration centrale
Bureau du surintendant des institutions financi�res Canada
255, rue Albert
16^e �tage
Ottawa (Ontario)
K1A 0H2
T�l�phone : 613- 990-7788
T�l�copieur : 613- 952-8219
Site Web : www.osfi-bsif.gc.ca

Publications
Pour des pr�cisions � ce sujet, se reporter au site Web du BSIF www.osfi-bsif.gc.ca .

¹ Dans son Rapport minist�riel sur le rendement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007, le BSIF a fait �tat de 456 �quivalents � temps plein, en moyenne. Ce chiffre a �t� ramen� � 446 pour se conformer � la pr�sentation adopt�e pendant l'exercice 2007-2008.

² Vous trouverez une description d�taill�e des r�sultats � la Section II.4

³ Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues pour les d�posants et (ou) les souscripteurs. L'estimation des recouvrements s'entend du montant sur le dollar par sinistre que chaque souscripteur ou d�posant recevrait une fois la liquidation termin�e. Attente > 0,90 $.

⁴ Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁵ Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁶ En 2006-2007, 87 % des cadres et professionnels des soci�t�s d'assurance-vie ont attribu� � cet aspect une cote tr�s bon, bon et passable. Quand la cote passable est prise en compte dans les r�sultats de 2007-2008, la cote totale correspond � 92 %.

⁷ Le BSIF a charg� un cabinet de sondage ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des pr�sidents et chefs de la direction des institutions financi�res f�d�rales. Tous ont �t� invit�s � prendre part � un sondage t�l�phonique ou en personne; 166 (61 %) d'entre eux ont accept�. Le BSIF ne conna�t pas l'identit� des participants. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, � la rubrique Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages.

⁸ 90 % des pr�somptions d'agr�ment doivent �tre trait�es au plus 30 jours civils apr�s leur r�ception. Pour une liste d�taill�e de toutes les autres normes de rendement, pri�re de se reporter au site Web du BSIF, sous � l'intention des entit�s r�glement�es / Banques / Frais d'utilisation / Frais de service.

⁹ Mesure approximative servant � d�terminer si le BSIF est intervenu suffisamment t�t pour �viter des pertes indues aux b�n�ficiaires des r�gimes. Le recouvrement estimatif correspond au pourcentage de la prestation promise que chaque b�n�ficiaire recevrait une fois la liquidation termin�e.

¹⁰ En 2005-2006, le BSIF a charg� un cabinet de recherche ind�pendant, The Strategic Counsel, de r�aliser une �tude aupr�s des r�pondants et des professionnels des r�gimes de retraite – 399 d'entre eux ont �t� invit�s � prendre part � l'exercice, 158 (40 %) ont accept�. The Strategic Counsel a �galement interview� 69 personnes dans le cadre d'entretiens individuels et confidentiels. Les �chantillons de participants ont �t� constitu�s de fa�on ind�pendante par The Strategic Counsel, � partir de la liste que lui a fournie le BSIF. L'identit� des participants est inconnue du BSIF. La version int�grale du rapport se trouve sur le site Web du BSIF, sous Notre organisme / Rapports / Consultations et sondages

¹¹ Des sondages sont effectu�s aupr�s des participants aux ateliers quand les membres de l'�quipe du GCI sont les pr�sentateurs principaux. En 2007 2008, le GCI a anim� 27 de ces ateliers auxquels 1 009 personnes ont particip�. Au total, 808 sondages ont �t� effectu�s et le taux de r�ponse a �t� de 80,1 %. Une version r�vis�e du questionnaire a �t� mise en œuvre au milieu de l'exercice ; la deuxi�me mesure de rendement y figurait. 458 participants ont r�pondu � cette question.

¹² Le RPC fait l'objet d'un examen par les pairs aux trois ans. Le plus r�cent examen date de mars 2008.

¹³ Le BAC est tenu, en vertu de la loi, de pr�parer un rapport actuariel triennal sur le RPC. Le prochain rapport sera publi� en 2010.

¹⁴ Le BVG engage un expert conseil pour examiner les divers rapports actuariels et documents du BAC sur les r�gimes de pension publics pertinents � l'information divulgu�e dans les Comptes publics du Canada.

¹⁵ Le PCPE fait l'objet de rapports actuariels annuels

¹⁶ Autre – s'entend de l'effectif du bureau du surintendant, des Services de v�rification interne et de consultation et du Secr�tariat du Comit� de v�rification.

¹⁷ � l'automne de 2007, Talentmap, un cabinet de recherche ind�pendant, a r�alis� un sondage confidentiel en ligne aupr�s des employ�s du BSIF. Au total, 375 employ�s y ont particip� pour un taux de r�ponse de 83 %.

ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

TABLE DES MATI�RES

SECTION I: APER�U

I.1 Message de la surintendante

I.2 D�claration de la direction

I.3 Renseignements g�n�raux

I.4 Sommaire du rendement du BSIF

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME PAR OBJECTIF STRAT�GIQUE

II.1 Objectifs strat�giques

II.2 Activit�s de programme

II.3 M�canismes de surveillance et rendement

II.4 Analyse d�taill�e du rendement

SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

III.1 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada

III.2 Tableaux, financiers et autres

SECTION IV : AUTRES QUESTIONS D'INT�R�T

IV.1 Information au sujet de l'organisation

IV.2 Services internes

IV.3 Priorit�s de soutien des programmes

IV.4 Priorit�s et autres initiatives du gouvernement

IV.5 G�n�ralit�s

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

SECTION II : ANALYSE DES ACTIVIT�S DE
PROGRAMME PAR OBJECTIF STRAT�GIQUE