ARCHIVÉ - Bureau du surintendant des institutions financières Canada

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SECTION III : RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

 

III.1 Liens avec les objectifs du gouvernement du Canada

Appuyés par nos plans et priorités, les objectifs stratégiques du BSIF sont étroitement liés aux objectifs plus larges du gouvernement, à savoir une croissance économique forte, la sécurité du revenu pour les Canadiens et un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale, comme l'indique le rapport Le rendement du Canada 2007, publié par le SCT. Le tableau qui suit établit un lien entre les objectifs stratégiques et les activités de programme du BSIF et les objectifs du gouvernement du Canada. Les liens particuliers sont décrits plus en détail à la suite du tableau.

 

Objectif stratégique 1 : Réglementer et surveiller de manière à contribuer à la confiance du public dans le système financier canadien et à éviter les pertes indues.
	Dépenses réelles 2007‑2008 (M$)			Objectifs correspondants du gouvernement du Canada
	Budgétaires	Non budgétaires	Total
Activité de programme 1.1 Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	72,8		72,8	Une croissance économique forte Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Activité de programme 1.2 Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	5,8		5,8	Une croissance économique forte La sécurité du revenu pour les Canadiens
Activité de programme 1.3 Aide internationale	2,0		2,0	Une croissance économique forte Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale
Objectif stratégique 2 : Contribuer à la confiance du public dans le système public canadien de revenu de retraite.
Activité de programme 2.1 Bureau de l'actuaire en chef	5,1		5,1	La sécurité du revenu pour les Canadiens

 

Une croissance économique forte

Un système financier qui fonctionne bien et qui a toute la confiance des consommateurs contribue nettement à la performance de l'économie canadienne. Le BSIF surveille et réglemente plus de 450 institutions financières fédérales et intervient en temps opportun pour protéger les déposants et les souscripteurs tout en reconnaissant qu'on ne saurait éviter toutes les faillites.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'accent sur l'évaluation de l'impact de la volatilité des marchés financiers et du crédit sur le niveau des liquidités et du capital des IFF.

Sécurité du revenu et des emplois pour les Canadiens

Le BSIF surveille et réglemente plus de 1 300 régimes de retraite couvrant les employés des secteurs relevant de la compétence fédérale et cherche à promouvoir une gestion des risques des régimes, une gouvernance et des pratiques actuarielles responsables.

En 2007-2008, le BSIF a souligné que les administrateurs des régimes devaient évaluer leur exposition aux risques, de marché et autres, considérer leur tolérance pour le risque, et prendre des mesures afin de gérer adéquatement le risque.

Le Canada a mis en place un système de pension public qui devrait demeurer viable et abordable à long terme, malgré les changements démographiques. Le Bureau de l'actuaire en chef (BAC) vérifie les coûts futurs des divers régimes de retraite et des programmes sociaux dont il a la charge.

En 2007-2008, le BAC a produit et déposé au Parlement des rapports actuariels sur le Régime de pensions du Canada, divers régimes de pension et d'assurance des employés du secteur public et le Programme canadien de prêts aux étudiants.

Un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale

Le BSIF appuie la priorité du gouvernement en vue de bâtir un monde sécuritaire et sécurisé en participant à la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPC/FAT). À cette fin, le BSIF fournit des consignes et procède à des examens de surveillance visant le fonctionnement des programmes adoptés par les institutions financières pour se conformer aux exigences de la LRPC/FAT.

En 2007-2008, le BSIF a mis l'emphase, dans le cadre de son programme d'évaluation de la LRPC/FAT, sur le secteur de l'assurance‑vie et a constaté que des progrès ont été réalisés dans l'élaboration de programmes de LRPC/FAT efficaces. Il est cependant intervenu dans la mesure nécessaire pour veiller à ce que les institutions corrigent les faiblesses et les lacunes constatées.

Le Canada et d'autres pays du G7 reconnaissent que l'accroissement de la capacité de surveillance des organismes de surveillance des économies de marché émergentes peut aider à renforcer la stabilité du système financier mondial. Le Canada joue un rôle important à cet égard, en partie par l'entremise du programme d'aide technique du BSIF, qui vise à aider certaines économies de marché émergentes à améliorer leurs systèmes de surveillance des institutions financières en accord avec les normes internationales de surveillance des banques et des sociétés d'assurances.

En 2007‑2008, le Groupe des consultations internationales (GCI) du BSIF a exécuté plusieurs programmes bilatéraux et multilatéraux, parfois de concert avec d'autres fournisseurs d'aide technique, dans 30 pays, ce qui a nécessité des visites de suivi dans bon nombre de cas.

 

III.2 Tableaux, financiers et autres

La présente section renferme certains tableaux financiers détaillant les revenus, les dépenses et les paiements législatifs du BSIF pour 2007-2008. Les tableaux 1 et 2 sont conformes aux exigences du Conseil du Trésor. Les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6, 7 et 8 fournissent des précisions sur les revenus disponibles et non disponibles, les droits d'utilisateur, les normes de service applicables aux frais d'utilisation externes, les réponses aux comités parlementaires, les vérifications internes et les politiques sur les voyages, conformément aux exigences du Conseil du Trésor. (NOTA : Conformément aux lignes directrices du SCT, les tableaux 3, 4A, 4B, 5, 6 et 7 ne font pas partie du présent document, mais des liens sont fournis. Un lien donne également accès aux états financiers (tableau 8).)

Contexte

Dans l'ensemble, le BSIF a recouvré la totalité de ses dépenses pour l'exercice 2007‑2008, d'après les revenus et les charges comptabilisés selon la comptabilité d'exercice conformément aux Principes comptables généralement reconnus (PCGR) du Canada applicables au secteur privé. Les tableaux ci-après fournissent des précisions sur les dépenses du BSIF en regard du Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

On trouvera des précisions au sujet de la situation financière du BSIF dans les états financiers vérifiés de ce dernier (voir les rapports annuels du BSIF sur le site Web du Bureau, sous la rubrique Notre organisme/ Rapports/ Rapports annuels).

NOTA : Le BSIF utilise la comptabilité d'exercice et les tableaux suivants renferment des données établies selon une version modifiée de la comptabilité de caisse; il y a donc des différences entre les données des états financiers vérifiés et celles des tableaux qui suivent. L'écart découle habituellement du traitement comptable appliqué aux immobilisations et aux débiteurs.

Tableau 1 : Comparaison entre les dépenses prévues et réelles (y compris le nombre moyen d'équivalents à temps plein)

Le BSIF a quatre activités de programme : (1) réglementation et surveillance des institutions financières fédérales, (2) réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux, (3) aide internationale et (4) Bureau de l'actuaire en chef. Le tableau ci-après permet de comparer les dépenses prévues aux dépenses réelles du BSIF pour 2007-2008 selon l'activité de programme et aux dépenses réelles des deux exercices précédents.

Les montants indiqués correspondent aux dépenses nettes, c'est-à-dire le total des dépenses moins le total des revenus. Puisque le BSIF doit recouvrer les coûts et dépenses de tous ses programmes – autres que le Bureau de l'actuaire en chef – les dépenses prévues sont nulles selon une version modifiée de la comptabilité de caisse. Le BSIF a recouvré la totalité de ses coûts selon la comptabilité d'exercice comme l'indiquent ses états financiers vérifiés, mais des différences au chapitre des méthodes comptables donnent lieu à des fluctuations des dépenses d'une année sur l'autre. Le tableau 1 ci‑dessous illustre ces fluctuations.

(en milliers de dollars)	2005–2006 Réelles	2006–2007 Réelles	2007–2008
			Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total des autorisations	Réelles
(1)  Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales	(6 757)	4 150	-	-	-	(3 931)
(2)  Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux	1 584	447	-	-	-	(1 402)
(3)  Aide internationale	380	273	-	-	-	379
(4)  Bureau de l'actuaire en chef	32	434	784	784	873	603
Total	(4 761)	5 304	784	784	873	(4 351)
Moins : Revenus non disponibles	805	227	-	-	-	374
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux *	438	658	-	-	-	113
Coût net du programme	(5 128)	5 735	784	784	873	(4 612)
Nombre moyen d'ETP	434	446	461			459

* Les chiffres de 2007-2008 comprennent les services provenant du Bureau du vérificateur général (85 000 $) et du ministère de la Justice (28 000 $)

Selon la version modifiée de la comptabilité de caisse, les revenus du BSIF en 2007-2008 ont été supérieurs à ses dépenses. Cela résulte principalement du recouvrement, au cours de l'exercice, de débiteurs en souffrance se rapportant à l'exercice 2006-2007 et de cotisations de base pour l'exercice en cours, ce qui comprend des frais d'amortissement (un poste hors caisse) liés à des immobilisations au cours des exercices antérieurs. Ces différences chronologiques entraînent des fluctuations, d'une année sur l'autre, des dépenses du BSIF selon une version modifiée de la comptabilité de caisse et expliquent pourquoi les rentrées de fonds ont totalisé 4,351 millions de dollars en 2007-2008 comparativement à des dépenses nettes de 5,304 millions l'année précédente.

Les immobilisations du BSIF ont également diminué par rapport aux prévisions puisque des projets de gestion de l'information et de technologie de l'information ont été amorcés plus tard que prévu ou reportés à l'exercice 2008‑2009.

Tableau 2 : Crédits et postes législatifs

Crédit ou poste législatif	Libellé tronqué du crédit ou du poste législatif	2007–2008 (en milliers de dollars)
		Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Total  des autorisations	Total des dépenses réelles
30	Dépenses de fonctionnement	784	784	873	603
	Total	784	784	873	603

 

Le tableau ci‑haut résume les crédits votés par le Parlement, c'est‑à‑dire les ressources accordées au BSIF. Ce dernier reçoit du Parlement des crédits annuels en vertu de l'article 16 de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières à l'appui de son mandat en ce qui a trait au Bureau de l'actuaire en chef.  

Au cours de l'exercice à l'étude, le BSIF a reçu des crédits totalisant 873 000 $ (768 000 $ en 2007). Ces crédits parlementaires servent à couvrir les dépenses liées à la prestation de services actuariels aux divers régimes de retraite et d'assurance des employés du secteur public, dont les Forces canadienne, la Gendarmerie royale du Canada, les juges de nomination fédérale et les parlementaires.  

À noter que les crédits sont calculés suivant une version modifiée de la comptabilité de caisse plutôt que d'après la comptabilité d'exercice intégrale. Cette différence donne lieu à des variations entre l'utilisation des fonds par le BSIF et les crédits votés.

Conformément aux lignes directrices du SCT, les tableaux suivants ne sont disponibles que sur support électronique.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles et non disponibles
Tableau 4A : Loi sur les frais d’utilisation
Tableau 4B : Politique sur les normes de service applicables aux frais d’utilisation externes
Tableau 5 : Réponse aux rapports des comités parlementaires et des vérifications externes
Tableau 6 : Vérifications internes et évaluations
Tableau 7 : Politiques sur les voyages

Pour de plus amples renseignements au sujet de ces tableaux, consultez le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à la rubrique Budget des dépenses / Rapports ministériels sur le rendement de 2007-2008, à l’adresse que voici : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp.

Tableau 8 : États financiers

Les états financiers vérifiés du BSIF sont publiés systématiquement dans le rapport annuel de l'organisation, qui est déposé devant le Parlement à l'automne. On trouvera le Rapport annuel de 2007-2008 sur le site Web du BSIF, à la rubrique « Notre organisme / Rapports / Rapports annuels ».