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ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada


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Messages des ministres

Message de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

The Honourable Diane Finley

Se préparer pour l'avenir, c'est aider les Canadiens et Canadiennes à recevoir la meilleure éducation possible et à acquérir les compétences nécessaires à des emplois de qualité afin d'être actifs sur le marché du travail et dans leurs collectivités. Le Rapport ministériel sur le rendement de Ressources humaines et Développement social Canada* de 2007-2008 décrit des mesures clés visant à aider les Canadiens et Canadiennes à réaliser leur plein potentiel.

L'apprentissage est crucial pour aider les Canadiens et Canadiennes à acquérir des compétences, à s'adapter au changement et à hausser leur qualité de vie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a apporté d'importantes modifications à l'aide financière aux étudiants, notamment en créant la subvention canadienne pour études, qui vient en aide aux étudiants issus de familles à revenu faible ou moyen, et un nouveau programme de remboursement de la dette afin d'aider les étudiants à rembourser leurs prêts d'études.

Pour être compétitifs dans l'économie actuelle, les travailleurs doivent posséder le savoir et les compétences nécessaires pour s'adapter aux conditions changeantes du marché mondial. À cette fin, nous avons également travaillé sur les ententes sur le marché du travail avec les provinces et les territoires afin de venir en aide aux personnes qui ne sont pas en mesure d'obtenir de la formation dans le cadre des programmes actuels de l'assurance emploi, et d'encourager les employeurs à offrir plus de formation à leurs employés.

Grâce à la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous continuons d'aider les parents à concilier le travail et la famille. De plus, nous versons des fonds aux provinces et aux territoires pour leur permettre de créer des dizaines de milliers de places en garderie partout au pays.

Je suis fière des mesures qui ont été prises et je me réjouis du fait que nous contribuons à sensibiliser la population aux mauvais traitements et aux fraudes envers les aînés. Grâce à des investissements annoncés dans le budget de 2008, nous soutenons des programmes communautaires destinés aux personnes âgées, et ce, dans le cadre de programmes tels que Nouveaux Horizons pour les aînés.

L'an passé, nous avons aidé plus de 32 millions de Canadiens et Canadiennes dans 620 points de service et versé plus de 78 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi, en revenus de retraite pour les aînés et en diverses prestations directes aux Canadiens et Canadiennes.

Les politiques, les programmes et les services de Ressources humaines et Développement des compétences Canada donnent aux Canadiens et Canadiennes les outils dont ils ont besoin pour faire les bons choix pour leur famille, les aidant ainsi à faire face aux défis de la vie et à se bâtir un meilleur avenir.

* Le 30 octobre 2008, l'appellation du Ministère a été changée pour Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

___________________________________________________
L'honorable Diane Finley, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

Message de la ministre du Travail

The Honourable Rose Ambrose

Pour obtenir un effectif productif et une économie vigoureuse, il faut d'abord un milieu de travail sain. C'est aussi ce qui permet aux employés et aux employeurs d'œuvrer dans un environnement positif capable de les faire prospérer.

Le Programme du travail joue un rôle capital pour que les lieux de travail au Canada soient équitables, sécuritaires et productifs. Nous offrons des programmes et services visant à améliorer les milieux de travail et à protéger le bien-être des employés et des employeurs, tout en aidant ces groupes à entretenir des relations positives. Au-delà des frontières du Canada, nous travaillons avec nos collègues de l'étranger pour soutenir et promouvoir des normes et des droits fondamentaux en milieu de travail à l'échelle mondiale.

Au cours du dernier exercice, de nombreux efforts ont été déployés visant à créer un changement pour le mieux dans les milieux de travail au Canada. Le rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 décrit les toutes dernières réussites du Programme du travail en matière d'amélioration des lieux de travail.

Au cours du dernier exercice, les réalisations les plus notables ont été la mise sur pied d'une nouvelle loi sur la protection d'emplois afin d'appuyer les réservistes canadiens, et l'entrée en vigueur du Programme de protection des salariés, qui veille à ce que les employés soient rémunérés lorsqu'un employeur déclare faillite ou est mis sous séquestre.

Résolus à rendre les lieux de travail plus sécuritaires, le Programme du travail a pris des mesures pour empêcher les blessures et les maladies en milieu de travail en élaborant de nouvelles dispositions réglementaires sur les risques ergonomiques. De nouveaux règlements sur la prévention de la violence ont été adoptés, si bien qu'il est clair que les actes de violence en milieu de travail ne seront pas tolérés. Dans le but de favoriser des relations positives entre les employeurs et les employés, les médiateurs et conciliateurs ont continué de les aider à trouver des terrains d'entente constructifs pour mettre fin aux conflits de travail, afin d'empêcher les arrêts de travail coûteux, synonymes d'interruptions de services.

Sur le plan international, le Programme du travail a continué de faire appel à nos partenaires étrangers, en encourageant une amélioration des conditions de travail et de vie par l'adoption d'accords de coopération dans le domaine du travail, et d'autres accords du même genre. Ici au pays, une collaboration continue avec nos partenaires des provinces et territoires aide à améliorer les milieux de travail dans lesquels œuvrent les Canadiens.

Au cours du prochain exercice, le Programme du travail continuera de travailler à l'atteinte de notre objectif, soit de faire avancer le développement social et économique du Canada, en veillant à ce que le Canada demeure compétitif et prospère dans une économie mondiale.

___________________________________________________
L'honorable Rona Ambrose, C.P., député
Ministre du Travail

Déclarations de la direction

Ressources humaines et Développement social Canada

Je soumets, pour dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et Développement social Canada.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de préparation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

  • il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l'architecture des activités de programmes approuvés du Ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
  • il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
  • il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés du Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et Développement social

Travail et Service Canada

À ma connaissance, les résultats obtenus dans le cadre du Programme du travail et Service Canada sont présentés de façon exhaustive, exacte et équilibrée dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et Développement social Canada.

__________________________________________________
Hélène Gosselin
Sous-ministre du Travail
Administrateur général de Service Canada et sous-ministre
délégué de Ressources humaines et Développement social

Section I Survol

Ressources humaines et Développement social Canada

Survol du ministère

Introduction

Le présent document fait état du rendement de Ressources humaines et Développement social Canada pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Il rend compte des réalisations du Ministère comparativement aux engagements énoncés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Dans la présente section, on trouvera une vue d'ensemble du Ministère, notamment une brève description du contexte socioéconomique et un résumé de son rendement. On trouvera à la section II des renseignements détaillés sur le rendement par résultat stratégique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes à fins déterminées se trouvent à la section III et on trouvera à la section IV plus de renseignements sur les programmes et sur les états financiers consolidés.

Pour accomplir son mandat, le Ministère administre des programmes et des services à l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un soutien du revenu grâce à des dispositions législatives prévoyant des prestations de pension, un soutien du revenu temporaire pendant les périodes de chômage et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se préparer à travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Ministère favorise l'apprentissage continu en appuyant le développement des compétences en milieu de travail ainsi qu'en recueillant et en diffusant de l'information sur le marché du travail. Ressources humaines et Développement social Canada investit également dans l'apprentissage afin de faciliter l'accès aux études postsecondaires et les possibilités d'apprentissage pour les adultes. Il cherche en outre à réduire les obstacles à l'apprentissage et à l'alphabétisation chez les adultes ainsi qu'au développement de la petite enfance. Grâce aux politiques et aux programmes sociaux et du marché du travail du Ministère, les enfants et les familles, les aînés, les personnes handicapées, les sans-abri, les collectivités et les autres personnes qui éprouvent des difficultés disposent des mesures de soutien et de l'information nécessaires au maintien de leur bien-être et à leur pleine participation à la vie active et en société.

Le Programme du travail veille à assurer des milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, des relations de travail où règne la coopération, ainsi que des normes internationales de travail efficaces. Pour atteindre ces résultats, il favorise la santé et la sécurité au travail, le respect des normes du travail et l'équité en milieu de travail grâce à un réseau pancanadien d'agents des affaires du travail. Il administre également les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Trésor du Canada, et effectue des recherches et des analyses sur les problèmes en milieu de travail et liés au travail. Par ailleurs, le Programme du travail publie une foule de données et d'information sur les relations industrielles, de même que sur les progrès dans le domaine du droit du travail; et il gère les affaires internationales du travail du Canada.

Service Canada offre un guichet unique permettant d'accéder aux services offerts par Ressources humaines et Développement social Canada et par un certain nombre d'autres ministères fédéraux. Il s'inspire des pratiques exemplaires en matière d'excellence du service qui existent au Canada et à l'étranger, et il poursuit depuis plus d'une décennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'améliorer les services offerts aux Canadiens. Le réseau de prestation de Service Canada compte près de 620 points de service répartis dans diverses localités au Canada, le service téléphonique national 1 800 O-Canada servant à informer les Canadiens sur tous les services du gouvernement fédéral, 23 autres centres d'appels sur réseau, une infrastructure de traitement des prestations et toute une gamme de services en ligne à l'adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html.

Les programmes et les services de Ressources humaines et Développement social Canada visent à produire toute une gamme de résultats relatifs à la société et au marché du travail. On compte cinq résultats stratégiques, qui constituent la structure de présentation des plans, des priorités et des ressources dans le présent rapport :

« Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social »

« Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage »

« Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces »

« Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités, inclusion sociale et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités »

« Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service »

MINISTÈRE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMMES

Ministère des Ressources humaines et du Développement social - Architecture des activités de Prpgrammes
Cliquez ici pour agrandir


Ministère des Ressources humaines et du Développement social - Architecture des activités de Programmes
Vision: Bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et les Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et améliorer leur qualité de vie.
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage. Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficace. Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux être des personnes, des familles et des collectivités. Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service. Résultats pour les Canadiens
Marché du travail Compétences en milieu de travail Apprentissage Travail Investissement social Enfants et familles Logement et sans-abri Service Canada
  • Assurance-emploi
    • Prestations
  • Programmes du marché du travail:
    • Prestation d'emploi et mesures de soutien
    • Transferts en vertu des ententes sur le développement du marché du travail
    • Stratégie de développement des ressources humaines autochtones
    • Partenariats pour les compétences et l'emploi des Autochtones
    • Stratégie emploi jeunesse
    • Adaptation au marché du travail
    • Communautés minoritaires de langue officielle
  • Partenariats en milieu de travail
  • Travailleurs étrangers et immigrants
  • Compétences et information sur les marchés du travail
  • Aide financière aux étudiants
  • Programme canadien pour l'épargne-études
  • Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphabétisation et les compétences essentielles
  • Mobilité académique internationale
  • Service fédéral de médiation et de conciliation
  • Opérations nationales du travail
  • Affaires intergouvernementales et internationales du travail
  • Politique et information sur le milieu de travail
  • Aînés et pensions
  • Programmes de prestations d'invalidité
  • Régime de pensions du Canada - Prestations d'invalidité
  • Développement communautaire et partenariats
  • Soins aux enfants
    • Prestation unviverselle pour la garde d'enfants
  • Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • Ententes sur le développement de la petite enfance
  • Prestation nationale pour enfants
  • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance
    • Initiatives de partenariats de lutte contre l'itinérance
    • Réseau sur les responsabilités en matière d'itinérance
    • Initiative visant à mettre les biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri
Service décloisonné et axé sur les citoyens



Intégrité



Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau
Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Politiques, recherches et communications
  • Politique stratégique
  • Connaissances, analyse, vérification et évaluation
  • Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 février 2006, Ressources humaines et Développement des compétences Canada et Développement social Canada ont fusionné en un seul ministère, Ressources humaines et Développement des compétences, qui est devenu Ressources humaines et Développement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social ont été transférés au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, et celui-ci a reçu le titre de ministre des Ressources humaines et du Développement social. Le ministre est également responsable de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En outre, un secrétaire d'État pour les aînés a été nommé le 4 janvier 2007.

Tant que la nouvelle loi ministérielle n'entrera pas en vigueur, le ministre en titre se fondera sur les dispositions de la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences et de la Loi sur le ministère du Développement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences a pour mandat législatif d'améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'œuvre mobile et hautement spécialisée et d'un marché du travail efficient et favorable à l'intégration. Le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences supervise de façon générale le régime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi relève de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences prévoit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la rémunération et les conditions de travail. Cette loi constitutive prévoit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Ministère. Elle établit également le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs et où règne la coopération.

La Loi sur le ministère du Développement social définit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du Développement social. Développement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-être social et la sécurité. Dans l'exercice des attributions que prévoit cette loi, le ministre est chargé de l'application du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, ainsi que de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conformément au mandat et au cadre législatifs actuels du Ministère. Il a pour mandat de collaborer avec les ministères fédéraux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services à la collectivité afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul réseau de prestation de services.

Le 1er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a été intégré dans le portefeuille de Ressources humaines et Développement social Canada. Il dirige les projets de recherche horizontale à l'appui du programme d'action à moyen terme du gouvernement du Canada, et détermine les besoins en matière de données et les priorités pour l'élaboration des prochaines politiques.

Profil des dépenses 2007-2008

Ressources humaines et Développement social Canada a des dépenses pour ses programmes et services supérieures à 84 milliards de dollars, dont 78 milliards de dollars (presque 93 %) sont des prestations directes versées aux Canadiens par l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada, la Sécurité de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, et d'autres paiements de transfert législatifs. Le Ministère a dépensé 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions votées; 35,4 milliards de dollars en subventions et contributions législatives; et 2,1 milliards de dollars pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

Diagramme
Profil des dépenses 2007-2008

Montant total 84,504.4 M$


Tableau 1: Ressources humaines et Développement social Canada (en millions de dollars)
Ressources humaines et Développement social Canada - Dépenses brutes Paiements de transfert législatifs
Budgétaire Subventions et contributions
Coûts nets de fonctionnement   2 862,7 Programme de la Sécurité de la vieillesse   24 029,8
Ajouter les sommes recouvrées au titre des rubriques suivantes : Supplément de revenu garanti   7 406,7
Régime de pensions du Canada 247,4   Allocations   518,2
Compte d'assurance-emploi 1 342,8   Autres paiements législatifs :
Indemnisation des accidentés du travail 96,4   Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 474,3  
D'Autres ministères 3,0 1 689,6 Subvention canadienne pour l'épargne-études 579,7  
Coûts bruts de fonctionnement   4 552,3 Prêts canadiens aux étudiants 386,4  
Subventions et contributions non législatives   1 027,3 Bon d'études canadien 35,8  
Total des dépenses brutes   5 579,6 Prestations pour les coûts de l'énergie 0,1 3 476,3
Autres – Indemnisation des accidentés ainsi que coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC   519,0 Sous-Total   35 431,0
Non Budgétaire Prestations du Régime de pensions du Canada   27 536,9
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (LFAFE)   1 099,5 Prestations d'assurance-emploi
      Partie I 12 197,2  
      Partie II 2 096,0 14 293,2
      Autres comptes à fins déterminées   45,2a
      Total des paiements de transfert législatifs   77 306,3
a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'État et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socioéconomique de l'année

On trouve dans la présente partie une vue d'ensemble du contexte socioéconomique en 2007 par rapport aux grands indicateurs macroéconomiques et sociaux qui intéressent Ressources humaines et Développement social Canada. Les problèmes qui se posaient à l'économie et au marché du travail canadiens en 2006 sont devenus encore plus aigus en 2007. La croissance économique a été vigoureuse grâce à l'amélioration marquée de l'emploi et à une croissance modeste de la productivité. Les sources de la croissance se sont déplacées vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'énergie), et la capacité de croissance de l'économie est limitée par la pénurie de main-d'œuvre, malgré la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'économie canadienne en 2007

L'économie canadienne a affiché un taux de croissance de 2,7 % en 2007, soit un peu plus lent qu'en 2006 mais toujours à un rythme soutenu. À titre de comparaison, en 2007, le produit intérieur brut réel aux États Unis a augmenté de 2,2 %, soit une baisse marquée par rapport au gain de 2,9 % enregistré en 2006. Dans les deux pays, la croissance a ralenti considérablement pendant le dernier trimestre de 2007. La croissance économique au Canada a continué de bénéficier de la forte demande intérieure, surtout grâce aux dépenses des consommateurs dans les produits et services et aux investissements dans les entreprises, qui, alliés à l'appréciation du dollar canadien, ont permis aux importations de croître beaucoup plus rapidement que les exportations et ont entraîné une détérioration de la balance commerciale des produits et services. Le dollar canadien a dépassé la parité avec le dollar américain pour la première fois depuis 1976. Le 6 novembre 2007, le dollar canadien a clôturé la journée à 108,52 cents US, son taux le plus élevé des dernières années, et il se maintient autour de la parité depuis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progressé à un taux de 2,3 % (380 000 emplois) en 2007, pour ainsi dépasser la progression de 2006. En dépit des craintes grandissantes par rapport à un éventuel ralentissement de la croissance en raison de la disponibilité de la main-d'œuvre, la population active a répondu à la demande à court terme. Le taux d'activité des personnes de 15 à 64 ans a atteint le record historique de 78,4 %, et la population active a connu une croissance rapide de 2,0 % en 2007. Le taux de chômage a atteint son plus faible niveau en 33 ans, à 6,0 %, et le pourcentage de personnes en chômage pendant un an ou plus s'est établi à 7,1 % de l'ensemble des chômeurs en 2007, sa plus faible proportion depuis 1982. C'est au Canada qu'on observe, depuis plusieurs années, le plus faible taux de chômage de longue durée parmi les pays du G-7.

L'Alberta et la Colombie-Britannique ont mené la croissance de l'emploi, tandis que le taux de chômage a atteint un creux dans presque toutes les provinces.

Dans l'ensemble, l'économie a su bénéficier du prix élevé de l'énergie et des produits de base. Toutefois, ces variations de prix importantes ont eu des effets assez différents sur certains secteurs et certaines régions. Toutes les provinces ont connu des hausses d'emploi en 2007, et la plupart ont enregistré un taux de chômage à son niveau le plus bas ou presque, mais on a tout de même continué d'observer d'importants écarts  dans le taux de chômage d'une province à l'autre, allant de 3,5 % en Alberta à 13,5 % à Terre-Neuve-et-Labrador. Les facteurs combinés des coûts de l'énergie et des matériaux, la grande valeur du dollar canadien et la forte concurrence des économies émergentes ont donné lieu à un autre cycle d'extrême faiblesse dans le secteur de la fabrication. Le Canada a suivi la tendance presque universelle des économies marquées par des pertes d'emplois dans ce secteur.

En dépit des nombreuses pertes d'emplois, le secteur de la fabrication affiche encore un faible taux de chômage depuis quelques années, ce qui indique que de nombreux travailleurs déplacés ont su s'adapter. Les données sur l'emploi indiquent que, pour chaque emploi perdu dans le secteur de la fabrication au cours des cinq dernières années, cinq emplois ont été créés dans les autres secteurs de l'économie, comme l'extraction minière, pétrolière et gazière, et la construction.

Le niveau de vie des Canadiens a continué d'augmenter, mais l'écart qui le sépare de celui des États-Unis persiste

Le niveau de vie des Canadiens, mesuré grâce au produit intérieur brut réel par habitant, a crû de 1,7 % en 2007, soit le taux de croissance le plus faible depuis 2003. En 2007, le produit intérieur brut par habitant s'établissait à environ 40 070 $ (en dollars constants de 2002), en hausse par rapport à environ 31 900 $ en 1997. La lenteur de la productivité du travail a fait en sorte que le produit intérieur brut réel par habitant au Canada a été dépassé par celui des États-Unis, tout spécialement depuis 2000.

Le faible taux de revenu reste inchangé pour la plupart des types de famille

La progression des revenus n'est pas répartie également et la pauvreté reste un problème. Elle est souvent mesurée selon le nombre de familles qui se trouvent en deçà d'un seuil donné de revenu et le montant de cet écart. En 2006, environ 633 000 familles canadiennes, soit 7,0 % de la totalité, se situaient en deçà du « seuil de faible revenu » après impôt de Statistique Canada. Les familles à faible revenu auraient eu besoin, en moyenne, de 7 000 $ pour dépasser le seuil de faible revenu. Les mères seules ont subi une baisse de 11,2 points de pourcentage de leur taux de faible revenu entre 2002 et 2006, ce qui témoigne de l'augmentation constante des revenus et de la proportion de soutiens économiques parmi les mères seules. Malgré cette progression, la fréquence du faible revenu chez les mères seules reste quatre fois plus élevée que celle des familles biparentales avec enfants.

… mais l'écart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus élevé, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus élevée, s'est accentué

L'écart de revenu après impôt (rajusté en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile supérieur et le quintile inférieur des familles s'est élargi au cours de la dernière décennie. Cet écart fluctué entre 1990 et 1996, pour atteindre 60 300 $ en 2006. Bien que tous les groupes de revenu aient bénéficié de la conjoncture économique favorable qui existe depuis le milieu des années 1990, c'est le quintile supérieur qui en a le plus profité en raison de leur base beaucoup plus élevée. Toutefois des études révèlent que la plupart des gains observés dans le quintile supérieur des familles ont profité uniquement aux familles faisant partie du 1 % supérieur. La valeur nette médiane des familles dans le quintile supérieur de la répartition de la richesse a également augmenté de 19 % entre 1999 et 2005, pendant que la valeur nette de leurs homologues dans le quintile inférieur est restée à peu près la même.

La composition des collectivités canadiennes

Les dernières données du recensement confirment que la population canadienne est plus urbanisée et diversifiée. Tout spécialement, selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement à 76 % en 1971, et environ 68 % vivait dans des collectivités situées dans les 33 régions métropolitaines de recensement au pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup à l'augmentation de la population dans les grands centres urbains : près de 63 % de tous les immigrants vivaient à Toronto, Montréal ou Vancouver en 2006, comparativement à 52 % en 1981. Étant donné l'augmentation de l'immigration et la tendance selon laquelle la plupart des nouveaux immigrants ont une langue maternelle autre que le français ou l'anglais, la part de ce segment de la population s'est également accrue, passant de 18 % en 2001 à 20 % en 2006.


Tableau sommaire : La vision de Ressources humaines et Développement social Canada est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens à faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'améliorer leur qualité de vie.
Ressources financières (brutes) (en millions de dollars)
Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
84 700,4 84 867,4 84 504,4
Ressources humaines (équivalents temps plein)
Dépenses prévues Dépenses réelles Écart
23 437 23 168 269

 


Priorités du Ministère 2007-2008
Tableau sommaire
Nom Type*
Notre engagement envers les Canadiens :
Appuyer les enfants, les familles et les aînés
Promouvoir les compétences et l'apprentissage
Assurer l'excellence du service
En cours
Notre engagement envers les contribuables :
Responsabilisation et gestion efficace des dépenses
En cours
Notre engagement envers les employés :
Monde du travail rempli de possibilités
En cours
* Type : Il existe trois niveaux de priorité : nouveau; en cours; ou déjà prévu

 


Activités de programmes par résultat stratégique
Résultats prévus 2007-2008
(en millions de dollars) Dépenses prévues Dépenses réellesc
Résultat stratégique : Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social
Activité de programme –
POLITIQUE, RECHERCHE ET COMMUNICATION
197,5 199,3
Résultat stratégique : Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Activité de programme –
MARCHÉ DU TRAVAIL
  • Les Canadiens en chômage admissibles selon les critères de la Loi sur l'AE sont appuyés pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et efficaces vers le marché du travail
  • Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilités professionnelles et familiales
  • Il se crée une main-d'oeuvre résistante et adaptable qui opère sans heurts les transitions entre l'école et le travail et entre le chômage et le réemploi
  • On atténue les difficultés que crée l'évolution du marché du travail en adoptant de nouvelles stratégies : travailleurs âgés
  • Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifiés et, de ce fait, d'améliorer leur productivité et leur compétitivité
  • De meilleurs résultats sur le marché du travail pour les Canadiens autochtones
15 406,7 14 908,3
Activité de programme –
COMPÉTENCES EN MILIEU DE TRAVAIL
  • Meilleure compréhension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants
  • Utilisation accrue des compétences existantes sur le marché du travail
  • Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des compétences
  • Engagement accru des intervenants en matière d'apprentissage en milieu de travail
213,7 139,4
Activité de programme –
APPRENTISSAGE
  • Réduction des obstacles financiers à la participation aux études postsecondaires
  • Réduction des obstacles non financiers à la participation à l'apprentissage des adultes
  • Sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphabétisation
  • Accès accru à l'éducation sur le plan international
2 100,0 2 283,8
Sous-total 17 720,4 17 331,5
Résultat stratégique : Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération et des normes internationales du travail efficaces
Activité de programme –
TRAVAIL
  • Relations patronales-syndicales constructives et stables dans les milieux de travail sous réglementation fédérale
  • Milieux de travail sains, sécuritaires et équitables sous réglementation fédérale
  • Sensibilisation accrue aux pratiques et aux règlements sur la santé et la sécurité au travail
  • Respect des engagements internationaux du Canada en matière de travail
  • Collaboration accrue et consensus plus large sur les affaires nationales et internationales du travail par la promotion du dialogue entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et entre le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs
271,5 239,3
Résultat stratégique : Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Activité de programme -
INVESTISSEMENT SOCIAL
  • Améliorer la sécurité du revenu, l'inclusion sociale, les possibilités et la participation des Canadiens (plus particulièrement des aînés, des personnes handicapées et des collectivités) par nos propres initiatives et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires
59 971,1 59 902,7
Activité de programme –
ENFANTS ET FAMILLES
  • Appuyer les familles à faible revenu ayant des enfants
  • Offrir des choix aux familles en matière de service de garde
2 481,2 2 482,1
Activité de programme –
LOGEMENT ET SANS-ABRI
  • Contribuer à la réduction et à la prévention de l'itinérance a
144,5 116,6
Sous-total 62 596,8 62 501,4
Résultat stratégique : Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service (Service Canada)
Activité de programme –
SERVICE DÉCLOISONNÉ ET AXÉ SUR LES CITOYENS
  • Les citoyens sont reliés aux programmes et services pangouvernementaux grâce à l'accès facile par de nombreux moyens de prestation qui répondent aux besoins de chacun b
2 479,6 2 581,6
Activité de programme –
INTÉGRITÉ
  • Les prestations sont versées de la manière la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et à la fin prévue
1 029,6 903,9
Activité de programme –
SERVICES GOUVERNEMENTAUX FONDÉS SUR LA COLLABORATION ET STRUCTURÉS EN RÉSEAU
  • Les programmes et services sont synchronisés dans le gouvernement fédéral et entre les secteurs de compétence afin d'améliorer l'efficience et la facilité d'accès pour les citoyens
228,4 228,4
Sous-total 3 737,6 3 713,9
TOTAL 84 523,8 83 985,4
a Un nouveau programme, la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, a été annoncé en décembre 2006 pour une période de deux ans (2007-2008 et 2008-2009).
b Ce montant inclut les paiements d'expérience commune aux résidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les dépenses prévues et 1 817,4 million de dollars pour le total des dépenses réelles).
c Certains autres coûts de 519,0 million de dollars reliés aux indemnisations des accidentés du travail ainsi que les coûts et montants recouvrés du Compte d'a.-e. et du RPC sont exclus des dépenses réelles.

Sommaire du rendement du Ministère par résultat stratégique

Dans la présente section, nous présentons un résumé des réalisations de Ressources humaines et Développement social Canada par résultat stratégique ainsi qu'un bulletin de rendement du Ministère, par rapport à des indicateurs et objectifs particuliers figurant dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008.

Politiques et programmes qui répondent aux besoins des Canadiens en matière de capital humain et de développement social.

Au cours de l'année, le Ministère, avec ses ressources en matière de politique stratégique, de recherche et de communication, a contribué aux efforts du gouvernement visant à améliorer le niveau de vie et la qualité de vie des Canadiens, ainsi qu'à promouvoir leur bien-être social et la sécurité. Le Ministère a surtout cherché à aider le gouvernement à remplir ses engagements figurant dans le Budget et dans l'énoncé économique de 2007, notamment en contribuant à l'idée de créer de nouvelles possibilités et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a été annoncé dans Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Le Ministère a continué d'instaurer plusieurs initiatives stratégiques visant à atteindre l'excellence à la grandeur de l'organisation. Elles consistent notamment à mettre au point le processus actuel de planification stratégique à moyen terme du Ministère afin de déterminer les tendances et les défis naissants, et à collaborer pendant l'élaboration d'un cadre stratégique intégré.

De grands progrès ont été réalisés pendant l'exercice pour l'intégration des immenses ressources de connaissances du Ministère, afin de mieux éclairer ses fonctions d'élaboration des politiques et des programmes. Une Stratégie de gestion du savoir a été conçue et des initiatives particulières ont été déterminées afin de créer, de mettre à jour, d'utiliser et de diffuser les données, les recherches et le savoir.

Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage.

En 2007-2008, Ressources humaines et Développement social Canada a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des établissements d'enseignement, des employeurs, des groupes communautaires et d'autres intervenants afin d'améliorer la qualité de vie des Canadiens. Ses programmes continuent d'améliorer la position concurrentielle du pays en aidant la population à avoir accès à des possibilités, notamment les études postsecondaires et le perfectionnement des compétences en milieu de travail, ainsi que l'expérience de travail. Tous ces facteurs, visent à doter le Canada de la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde, contribuant ainsi à assurer la compétitivité des milieux de travail et à améliorer la productivité canadienne.

Grâce à ses programmes et services, Ressources humaines et Développement social Canada aide à atteindre plusieurs résultats du gouvernement du Canada : une croissance économique plus forte, une économie axée sur l'innovation et le savoir, une sécurité du revenu absolue, de l'emploi pour les Canadiens, notamment pour les groupes cibles et ceux qui se heurtent à des obstacles, ainsi qu'un marché équitable et solide. Les efforts du Ministère dans l'optique de ce résultat stratégique et de ses grandes activités de programme sont fidèles au principe visant la création de nouvelles possibilités et de choix pour les citoyens, qui figurent dans le plan économique du gouvernement : Avantage Canada : Bâtir une économie forte pour les Canadiens.

Marché du travail et compétences en milieu de travail

En 2007-2008, le Ministère a intégré au sein de la Direction générale des compétences et de l'emploi toutes les activités de programme de compétences en milieu de travail et dans le marché du travail, afin de mieux promouvoir une population active compétente, adaptable et inclusive, et un marché du travail efficace. Cette série de programmes aide les employeurs à trouver et à garder des travailleurs compétents et talentueux et à faire en sorte qu'ils soient qualifiés, fiables et capables de s'adapter à l'évolution du marché du travail.

Les provinces et les territoires et d'autres intervenants sont des collaborateurs essentiels qui permettent au Ministère de bien planifier et de mettre en œuvre des programmes et des politiques qui améliorent la situation du marché du travail et qui favorisent les possibilités de formation et de perfectionnement des compétences des Canadiens en établissement et en milieu de travail.

À ces fins, Ressources humaines et Développement social Canada a travaillé avec ses principaux partenaires et intervenants pour mettre en œuvre des stratégies ciblées visant à améliorer les aptitudes, les compétences et le taux d'activité des Canadiens, y compris celui des groupes traditionnellement sous-représentés et des travailleurs vulnérables. Par exemple, le Ministère a collaboré avec des organismes autochtones et d'autres partenaires pour élargir et prolonger l'initiative du Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones afin d'optimiser l'emploi autochtone dans les grands projets de développement économique de l'ensemble du Canada. Cette initiative favorisait l'intégration des Canadiens autochtones sur le marché du travail et permettait aux employeurs de satisfaire leurs exigences de compétences et de main-d'œuvre. De plus, une mesure comme l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est venue aider les travailleurs âgés licenciés dans les communautés vulnérables à demeurer actifs en leur offrant des possibilités de formation et d'acquisition de nouvelles compétences.

Le Ministère veille par ailleurs à ce que nos programmes demeurent adaptés aux défis à relever sur le marché du travail et à offrir aux Canadiens actifs et inactifs les compétences dont ils ont besoin pour pouvoir profiter des perspectives d'emploi et de l'aide financière temporaire qu'il leur faut en période de transition. En 2007-2008, le Ministère a négocié le transfert de plusieurs Ententes actuelles cogérées sur le développement du marché du travail aux administrations provinciales et territoriales. En plus du  soutien des clients admissibles à l'assurance-emploi au moyen des Ententes sur le développement du marché du travail, de nouvelles ententes sur le marché du travail ont aussi été négociées pendant l'année avec les administrations provinciales. Grâce à ces nouvelles ententes, les Canadiens peu spécialisés, actifs ou inactifs, qui sont inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi recevront des prestations et des services d'emploi.

L'activité de programme Compétences en milieu de travail a contribué à l'objectif du gouvernement du Canada d'accroître la qualité des participants au marché du travail en collaborant avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires du milieu de travail, afin d'améliorer les niveaux de compétences essentielles, et en appuyant la création, l'adoption, la mise à l'essai et l'échange d'approches et d'outils prometteurs pour le perfectionnement des compétences en milieu de travail. Par exemple, grâce au Programme des conseils sectoriels, ces conseils ont cherché à intégrer aux programmes d'études des normes professionnelles et du matériel de formation conçus par l'industrie.

Le Ministère a également continué d'améliorer l'efficacité du marché du travail et de favoriser un meilleur équilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre à l'échelle nationale. Nous avons établi de nouvelles collaborations avec les provinces, les territoires et les autres principaux partenaires pour améliorer la reconnaissance des titres de compétence des immigrants et réduire les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre. Par exemple, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a répondu aux besoins des employeurs qui voulaient embaucher des travailleurs étrangers temporairement, puisqu'il établissait des mesures visant à accélérer le traitement des opinions sur le marché du travail et à accroître la protection des travailleurs. Toujours en visant ces objectifs, le projet pilote d'avis relatif au marché du travail en mode accéléré et les nouveaux produits d'information destinés aux intervenants, aux employeurs et aux travailleurs étrangers ont été mis en place avec succès, et plusieurs ententes de partage d'information avec les provinces ont été conclues, ou ont du moins progressé.

Ressources humaines et Développement social Canada soutient également les apprentis et les ouvriers spécialisés au Canada. Par exemple, le Ministère a poursuivi la mise en œuvre de la Subvention incitative aux apprentis et il a collaboré avec les provinces et territoires à la Stratégie des métiers et de l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les systèmes d'apprentissage, et de mieux répondre aux demandes de l'économie en croissance.

Apprentissage

La prospérité durable du Canada dépend du maintien et de l'amélioration de sa compétitivité et de sa productivité. L'une des principales stratégies qui permet à la population canadienne d'y contribuer est de constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus compétente et la plus souple du monde. C'est une priorité qui est ressortie d'Avantage Canada. Les programmes d'apprentissage ont appuyé cette stratégie en aidant des centaines de milliers de Canadiens à fréquenter des collèges, des universités ou des écoles de métiers. Ils l'ont fait en incitant les Canadiens à épargner en vue de leurs études postsecondaires et en offrant aux étudiants des prêts et bourses pour qu'ils puissent faire de telles études.

Les programmes d'apprentissage ont donné aux Canadiens une chance plus équitable de faire des études postsecondaires en réduisant les obstacles financiers à l'apprentissage. Ces programmes visent les groupes sous-représentés, comme les personnes à faible revenu, les parents seuls, les Canadiens vivant dans des collectivités rurales et éloignées et les personnes handicapées. La participation aux études postsecondaires permet aux Canadiens de mieux réussir sur le marché du travail et de prendre davantage part à l'économie et à la société. Des recherches ont clairement démontré que les personnes qui ont fait des études postsecondaires sont plus productives, gagnent un meilleur revenu, sont moins souvent en chômage et demeurent sur le marché du travail plus longtemps1.

En 2007-2008, le Ministère a consulté les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin d'examiner l'aide financière apportée aux étudiants. Des annonces ont été faites par la suite dans le Budget de 2008, comme la mise sur pied d'une série de mesures d'aide financière aux étudiants, y compris une nouvelle bourse d'études, ainsi que des changements visant à simplifier et à actualiser le Programme canadien de prêts aux étudiants2. Le Ministère a également apporté des changements au Programme canadien pour l'épargne-études, tel qu'annoncé dans le Budget de 2007, afin que les Canadiens puissent plus facilement économiser en vue des études postsecondaires3.

Le Ministère a investi 1,1 milliard de dollars en 2007-2008 dans le Programme canadien de prêts aux étudiants, et 161,5 millions de dollars dans les Subventions canadiennes pour l'accès aux études et les Subventions canadiennes pour études afin d'aider les étudiants à fréquenter les établissements d'enseignement postsecondaire. Environ 460 000 étudiants du postsecondaire ont profité du Programme canadien de prêts aux étudiants. À peu près 58 500 Subventions canadiennes pour études et plus de 34 700 Subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été accordées à des étudiants. Selon un sondage réalisé en 2008, 69 % des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants ont déclaré qu'ils auraient en de graves difficultés en l'absence d'un prêt étudiant du gouvernement. Le Programme canadien de prêts aux étudiants a également fait l'objet d'une transition a heurts vers un nouveau fournisseur de services, tout en ayant fait des progrès considérables dans la réduction des prêts étudiants non remboursés. Le Ministère a également continué de moderniser le mode de prestation de l'aide financière aux étudiants canadiens.

De plus, en 2007, la Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a versé 358,0 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 382,8 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La Fondation canadienne des bourses d'études du millénaire a également attribué 3 135 bourses d'excellence (au début et en cours d'études) à l'échelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse.

Par ailleurs, en 2007-2008, le Ministère a investi au total 627 millions de dollars pour aider les Canadiens à épargner en vue des études postsecondaires de leurs enfants. De plus, l'âge moyen auquel les enfants ont reçu leur première subvention canadienne pour l'épargne-études est maintenant de 4,2 ans, et les Canadiens ont maintenant des économies de 23,5 milliards de dollars pour les études postsecondaires de leurs enfants dans un Régime enregistré d'épargne-études. En outre, en 2007, plus de 215 000 bénéficiaires d'une subvention canadienne pour l'épargne-études ont fréquenté des établissements d'études postsecondaires avec l'aide de 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) provenant de leur Régime enregistré d'épargne-études.

En 2006-20074, environ 36 % des étudiants de niveau postsecondaire au Canada avaient eu recours au Programme canadien de prêts aux étudiants. En décembre 2007, 37 % des Canadiens de moins de 18 ans avaient des économies dans un Régime enregistré d'épargne-études, et 11,8 % des enfants admissibles avaient un Bon d'études canadien (lancé seulement en 2004).

En 2007-2008, le Ministère a facilité l'accès aux études internationales en aidant 271 étudiants canadiens à participer à des projets d'apprentissage à l'étranger. Le Ministère a également cherché à réduire les obstacles non financiers à l'apprentissage des adultes et à accroître la sensibilisation aux avantages de l'apprentissage continu auprès des Canadiens. Le Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles a été créé pour améliorer les compétences essentielles et le niveau d'alphabétisation des Canadiens, et pour mieux faire comprendre l'importance d'intégrer l'alphabétisation et les compétences essentielles aux politiques et aux programmes. RHDSC a par ailleurs lancé un nouveau site Web, Ciblétudes, qui contient une section pour aider les Canadiens à explorer l'apprentissage continu. Le Ministère a également mis au point un nouveau sondage qui lui permettra de vérifier si les Canadiens connaissent les avantages de l'apprentissage continu, et de percevoir leur attitude vis-à-vis de l'apprentissage, de l'éducation et de la formation des adultes. Enfin, il a cherché à promouvoir l'importance des études postsecondaires et à encourager les Canadiens à épargner pour y parvenir.

Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Pendant l'année, le Programme du travail a appliqué la législation sur le travail régissant les secteurs d'activité de compétence fédérale; il a favorisé la collaboration au sein du réseau des secteurs de compétence en matière de travail au Canada; et il a géré les affaires internationales du travail pour le compte du Canada.

Ces activités ont porté sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste équilibre dans la relation entre les employeurs et les employés; créer des milieux de travail compétitifs; contribuer à la productivité du Canada; et promouvoir le respect des droits du travail à l'échelle internationale. Par exemple, l'aide à la médiation et à la conciliation offerte aux employeurs et aux syndicats a mené au règlement de plus de 92 % des différends en matière de négociation collective sans interruption de travail. De plus, la planification d'un nouveau programme de stagiaires en relations industrielles a débuté afin d'accroître la capacité du milieu des relations de travail, et une analyse a été réalisée sur les recommandations émanant d'un examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. La Loi sur le Programme de protection des salariés est entrée en vigueur, laquelle prévoyait la création d'un programme pour assurer le versement des salaires et des congés non payés qui sont dus aux travailleurs lorsque leur employeur déclare faillite ou fait l'objet d'une mise sous séquestre. De plus, une stratégie de réintégration globale a été élaborée en collaboration avec le ministère de la Défense nationale afin de protéger l'emploi et les études des réservistes qui se portent volontaires pour effectuer un déploiement à plein temps auprès des Forces canadiennes. Enfin, le ministre du Travail a lancé une étude axée sur les causes et l'impact des arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale.

Des arrêts de travail très médiatisés survenus récemment dans le secteur privé de compétence fédérale ont poussé les représentants du Service fédéral de médiation et de conciliation à examiner ses services de prestation de programmes afin de mieux répondre aux besoins du milieu des relations de travail. La difficulté qu'éprouvaient les parties à régler de nombreuses questions dues aux changements structurels importants survenus dans les organisations d'entreprises, a été définie comme l'un des principaux facteurs contribuant aux conflits de travail. La fusion des unités de négociation découlant de la rationalisation des structures de négociation, l'arrivée et l'intégration d'un concurrent, et la création d'une seule entreprise régionale ont donné lieu à de longues négociations, à des litiges coûteux et, dans certains cas, à des arrêts de travail. Fait à noter, ces arrêts de travail étaient différents des autres en ce qui concerne leur durée et le nombre de jours-personnes perdus. Un examen plus approfondi de ces différends a permis de constater que les décisions des entreprises reposaient surtout sur des impératifs opérationnels et on n'avait pas prêté suffisamment attention à l'incidence des changements organisationnels sur les employés, sur leurs conditions de travail et sur leurs syndicats. Les grands changements dans une entreprise entraînent souvent des réorganisations importantes dans les structures de représentation syndicale. Les méthodes habituellement employées pour répondre aux préoccupations des employés sont ébranlées puisque les syndicats établis depuis longtemps sont eux-mêmes confrontés à des problèmes de représentation et d'organisation qui compliquent la situation, et qui, dans certains cas, entrave leur capacité à réagir à un changement structurel important instauré par leur employeur.

L'Accord de coopération dans le domaine du travail entre le Canada et le Pérou, dont les négociations se sont conclues en janvier 2008, est l'accord dans le domaine du travail le plus vigoureux qui ait jamais été négocié par le Canada. Il comporte des dispositions efficaces qui engagent les signataires à veiller à ce que leurs lois sur le travail préservent les droits et les principes fondamentaux reconnus à l'échelle internationale, et à appliquer leur législation sur le travail. À cet accord s'ajoute un programme d'assistance technique pour aider le Pérou à respecter ses obligations prévues dans l'Accord de coopération dans le domaine du travail et d'autres engagements internationaux liés au travail. Le Programme du travail a appris que, même si des pays comme le Pérou ont la volonté politique d'améliorer les conditions de travail et le niveau de vie de leurs travailleurs et des membres de leur famille, il leur manque les ressources nécessaires pour améliorer la situation du travail dans leur pays. Le Programme du travail a appris que la meilleure façon de promouvoir des changements durables en ce qui touche la dimension travail du commerce international consiste à intégrer la coopération, ainsi que l'aide financière et technique, dans de véritables engagements liés au travail grâce à nos Accords de coopération dans le domaine du travail.

Le respect de l'équité en matière d'emploi comprend l'application de techniques de résolution et d'identification de problèmes complexes. Lorsque celles-ci sont appliquées dans le domaine de la gestion des ressources humaines, discipline qui constitue toujours l'un des défis en évolution les plus complexes en entreprise, les employeurs trouvent souvent qu'il est difficile de bien fonctionner et d'atteindre des résultats concrets. Le manque d'outils, de techniques, de modèles et de logiciels d'accompagnement se traduit par un manque de cohérence entre le Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi et le Programme légiféré d'équité en matière d'emploi, ainsi qu'entre les cinq régions du Programme du travail. Les résultats de l'examen de la conformité et la rétroaction des employeurs confirment cette conclusion. Le Programme du travail a donc commencé à élaborer un processus en quatre étapes fournissant des directives pas à pas à l'aide d'une vaste gamme d'outils et de modèles. La version finale des quatre étapes initiales destinées aux employeurs assujettis au Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi a été achevée à l'hiver 2007.

Le Programme du travail a contribué à plusieurs résultats du gouvernement du Canada : un marché équitable et sécurisé; des collectivités sécuritaires et sécurisées; un monde sécuritaire et sécurisé grâce à la coopération internationale; et un partenariat nord-américain fort et mutuellement avantageux.

Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.

Le Ministère a continué d'aider les personnes, les familles et les collectivités à exploiter au maximum leur potentiel afin de contribuer à la société canadienne et de bénéficier des avantages qu'il leur procure. Il s'agit parfois d'offrir de l'aide directe, comme les prestations de retraite payées à plus de 5 millions de personnes afin de leur assurer une sécurité du revenu, et les prestations financières versées aux parents pour qu'ils puissent choisir de quelle façon ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. D'autres activités visent à réagir face à des situations particulières ou précaires comme le travail avec les groupes communautaires pour offrir des installations et des services répondant aux besoins des sans-abri, ou l'investissement dans les collectivités dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, du Programme de partenariats pour le développement social.

Investissement social

Le Ministère a continué d'administrer les régimes nationaux de pensions du Canada, qui constituent d'importantes sources de sécurité du revenu pour les personnes âgées, les conjoints survivants et les personnes handicapées. En 2007-2008, plus de 4,8 millions de personnes ont reçu des prestations du Régime de pensions du Canada, tandis que plus de 4,4 millions de personnes ont reçu des prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse. Par ailleurs, environ 1,6 million de personnes âgées à faible revenu ont reçu le Supplément de revenu garanti. Pour illustrer l'importance de ces régimes de retraite pour les personnes âgées à faible revenu, mentionnons que les prestations du Programme de la sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti représentaient plus de la moitié du revenu total après retraite de ce segment de la population. De plus, le Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada assurait un revenu aux personnes handicapées incapables de travailler en raison d'une invalidité grave et prolongée. D'autres prestations du Régime de pensions du Canada assuraient une sécurité du revenu aux époux ou conjoints de fait survivants et à leurs enfants à charge. Au total, environ 59,5 milliards de dollars ont été versés en prestations par le Régime de pensions du Canada et le Programme de la Sécurité de la vieillesse en 2007-2008 (en hausse par rapport à 56,4 milliards de dollars en 2006-2007).

Pour faire en sorte que les régimes de pensions nationaux du Canada demeurent adaptés aux besoins actuels et futurs des Canadiens, le Ministère a mis en place plusieurs nouveautés. Il s'agit notamment de modifications législatives visant à simplifier l'accessibilité et l'administration des prestations du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse. Entre-temps, le Ministère a poursuivi ses efforts de rayonnement pour informer les particuliers de l'existence du régime de revenu de retraite du Canada, surtout les segments vulnérables de la population, dont les membres ont souvent du mal à recevoir de l'information et de l'aide par l'intermédiaire des services gouvernementaux traditionnels.

Le Ministère a également cherché à aider les groupes les plus vulnérables à améliorer leur bien-être et leur participation communautaire grâce à des programmes comme Nouveaux Horizons pour les aînés, le Programme de partenariats pour le développement social et l'initiative Comprendre la petite enfance. Le programme communautaire Nouveaux Horizons pour les aînés a investi dans 1 771 projets pour encourager les personnes âgées à transmettre leur savoir et leurs compétences à d'autres membres de leur collectivité et à réduire leur isolement social. Dix millions de dollars de plus ont également été investis dans le programme afin de sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les personnes âgées et à la fraude dont ils sont victimes, et d'apporter une aide à l'immobilisation applicable aux bâtiments et au matériel nécessaires aux programmes destinés aux aînés.

Dans le but de renforcer la capacité du secteur sans but lucratif à répondre aux enjeux actuels et nouveaux de développement social, on a investi dans 59 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le développement social. Ces investissements encouragent le renouvellement et l'amélioration des services, des modèles de prestations novateurs, et l'élaboration de produits, comme des manuels d'instructions, des outils de formation et des guides de pratiques exemplaires. Ce travail a un effet direct sur le renforcement des programmes communautaires de première ligne, surtout les services dont dépendent les enfants et les familles, les personnes handicapées, et les autres segments vulnérables de la population.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent à la garde des enfants et à toute la gamme des difficultés que cette tâche représente pour les parents, le gouvernement du Canada a commencé en 2007-2008 à transférer chaque année 250 millions de dollars aux provinces et aux territoires afin de les aider à créer de nouvelles places en garderie. Le gouvernement fédéral a aussi offert une aide financière importante par l'entremise du Transfert social canadien, afin de contribuer au développement de la petite enfance par la voie d'initiatives fédérales, provinciales et territoriales, comme le Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le développement de la petite enfance.

De même, l'activité de programme du volet Enfants et familles a géré la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financière permettant aux parents de décider eux-mêmes de quelle façon ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Chaque mois, 1,5 million de familles ayant de jeunes enfants ont reçu la Prestation universelle pour la garde d'enfants. De l'aide financière et des services ont été offerts aux familles à faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui comporte aussi un volet pour les Premières nations.

Logement et sans-abri5

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons, si bien que la population des sans-abri est très diversifiée dans bien des collectivités. Le Ministère a donc investi dans les programmes communautaires pour élaborer des outils et des moyens d'intervention efficaces visant à aider les personnes sans abri à devenir autonomes. L'activité de programme du volet Logement et sans-abri est le chef de file dans ce domaine, en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance a amélioré les partenariats gouvernementaux visant à améliorer l'accès aux services et aux programmes dont ont besoin les personnes et les familles aux prises avec le cycle de l'itinérance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions après coup, on cherche à prévenir et à réduire l'itinérance par des solutions à plus long terme, comme des programmes de logement de transition et de soutien. La stratégie repose sur les partenariats, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales à des problèmes locaux.

Améliorer les résultats des canadiens grâce à l'excellence du service.

À sa troisième année d'existence, Service Canada a continué de tendre vers ses buts, soit offrir un guichet unique à ses clients, une meilleure intégrité des programmes, et une collaboration et des partenariats plus vigoureux avec les autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et les territoires. Service Canada a cherché à améliorer la prestation de ses programmes de base, tandis que de nouveaux services ont été créés et que d'autres ont été améliorés. De nouveaux points de service ont été établis et les efforts visant à assurer la saine administration des fonds publics se sont poursuivis. Service Canada a cherché de manière proactive à obtenir des conseils auprès d'une foule d'organismes externes qui lui ont fourni des renseignements inestimables sur les besoins de divers groupes de clients, et qui ont appuyé l'élaboration de stratégies de services propres à certains segments de clients. L'accès aux services s'est amélioré grâce à la mise en place de 33 nouveaux points de service, pour un total de 620 au Canada, à des visites de sensibilisation dans les petites collectivités et à l'utilisation accrue du site Web de Service Canada. Service Canada a continué d'élargir sa gamme de services, comprenant notamment le Programme de remise écoAUTO, les Paiements d'expérience commune et l'administration des paiements d'indemnisation liée aux conditions des glaces, tout en poursuivant ses efforts pour accroître l'efficacité de la prestation des services dans des domaines comme les demandes de passeports. Service Canada entend maintenir la bonne administration des fonds publics et préserver la vie privée des clients en veillant à protéger les renseignements personnels des Canadiens et en faisant en sorte que les prestations soient versées avec exactitude.

Un service décloisonné axé sur les citoyens

En 2007-2008, Service Canada a su améliorer la connaissance qu'ont les Canadiens des programmes et services du gouvernement du Canada qui leur sont offerts. La publicité à l'échelle nationale, régionale et communautaire a fait en sorte que la population était désormais au courant des nouveaux services offerts et des services propres à certains programmes. La promotion de Service Canada a été renforcée grâce à de meilleures affiches portant la marque Service Canada, et par la participation des employés de Service Canada à des activités communautaires, à des séances d'information, à des foires professionnelles et à d'autres activités à l'extérieur des bureaux. Ensemble, ces efforts se sont traduits par une utilisation accrue du 1 800 O-Canada et du site Web de Service Canada, de même que par des visites aux centres de Service Canada pour accéder aux services et aux programmes annoncés. Les Canadiens considéraient de plus en plus Service Canada comme un réseau de services de choix; en conséquence, plus de 51 millions d'appels ont été effectués dans les centres d'appels de Service Canada, et nous avons recensé plus de 90 000 demandes de Paiements d'expérience commune, 267 000 demandes de passeports, près de 53 000 demandes de subventions incitatives aux apprenti plus de 113 millions de visites sur le site Guichet emplois, et au-delà de quatre millions de visites de plus sur le site Web de Service Canada par rapport à 2006-2007. En tout, 33 nouveaux points de service de Service Canada se sont ajoutés, si bien que 95,4 % des Canadiens habitent désormais à moins de 50 kilomètres d'un point de service de Service Canada. Service Canada a amélioré l'étendue des programmes qu'il offre en élargissant ses partenariats avec les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement, les intervenants et les organismes bénévoles pour administrer des services en son nom.

Intégrité

La protection des renseignements personnels des Canadiens a continué d'être une grande priorité, et des mesures ont été prises pour les sauvegarder, améliorer les contrôles de gestion, élaborer une analyse des risques et un cadre d'examen de l'intégrité pour les nouveaux services offerts, et pour prioriser et rationaliser les enquêtes sur les demandes de prestations d'assurance-emploi. Service Canada a mis en place des mesures qui renforcent encore plus la protection des renseignements personnels des Canadiens, et qui contribuent à faire en sorte que les bonnes prestations soient versées aux clients admissibles et aux fins voulues. Service Canada a adopté la validation de principe pour accroître sa capacité à analyser les données afin de déceler les abus liés aux numéros d'assurance sociale, d'enquêter sur ces cas et de les éviter. Les premières études de référence réalisées sur le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada ont démontré la grande exactitude des paiements. Quant à l'objectif qui consiste à veiller à l'intégrité du numéro d'assurance sociale, Service Canada a mis en place une stratégie de gestion de la qualité prévoyant des contrôles systématiques rigoureux à chaque étape de l'attribution des numéros d'assurance sociale. Des taux d'exactitude élevés ont été obtenus tant du côté de l'attribution d'un numéro d'assurance sociale à la bonne personne (plus de 99,9 %) que de l'inscription des données de l'État civil au Registre d'assurance sociale, comme les naissances et les décès. Nous avons conçu une série de stratégies d'intégrité et d'interventions proactives et préventives pour faire en sorte que les paiements soient versés uniquement aux personnes admissibles. Pour sécuriser l'accès aux services en ligne de l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, Service Canada a validé l'identité des clients en la comparant au Registre d'assurance sociale, ce qui a donné lieu à 13,7 millions d'opérations d'authentification. Pour protéger l'intégrité des fonds publics, nous avons réalisé un total de 772 357 enquêtes fondées sur des soupçons de fraude ou d'abus du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse, du numéro d'assurance sociale et de l'assurance-emploi.

Services gouvernementaux fondés sur la collaboration et structurés en réseau

Le renforcement des partenariats établis avec les autres ministères et organismes fédéraux et les autres ordres de gouvernement a permis à Service Canada d'élargir la gamme des prestations et des services qu'il offre aux Canadiens. Les relations de travail efficaces établies avec ces autres organisations pendant l'année ont permis de simplifier les procédures que doivent suivre les clients qui ont besoin d'aide de la part du gouvernement du Canada et d'améliorer la rapidité du versement des prestations pour les personnes dont la situation financière crée une urgence. Sept nouvelles ententes formelles ont été conclues avec six ministères et organismes (ministère des Ressources humaines et du Développement social, ministère des Pêches et des Océans, Passeport Canada, ministère du Patrimoine canadien, ministère de la Défense nationale et ministère des Transports) pour faciliter l'administration des prestations et des services en leur nom. Nous avons pu contribuer à l'amélioration de la gestion des événements vitaux au moyen d'ententes avec les provinces, qui ont permis l'authentification et la validation de l'identité personnelle. La page " Mon dossier Service Canada " a éliminé le besoin de comptes clients multiples pour accéder aux produits et services de Service Canada. La capacité de service à la clientèle a bénéficié d'un autre coup de pouce, grâce à la fonction " Lisez-moi " pour les personnes ayant des troubles de la vue ou de mobilité qui utilisent le site Web de Service Canada, comme en témoignent les 172 000 activations du lecteur vocal. Le volume d'activité enregistré en 2007-2008 est la preuve concrète de la capacité accrue de Service Canada.

Tableau 2 : Bulletin du Ministère selon les indicateurs de programme

Les indicateurs de programme constituent l'une des sources servant à évaluer le rendement du Ministère. Les évaluations, les vérifications et les divers rapports de suivi des programmes sont aussi des outils qui expliquent en profondeur le rendement.

Le bulletin présente les résultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Ministère qui ont été publiés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible établie, le bulletin comprend une évaluation, c'est à-dire qu'il indique si les attentes ont été réalisées, en grande partie réalisées ou non réalisées. Il n'y a pas d'évaluation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles établies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs, au besoin. D'autres commentaires plus précis sur les résultats des indicateurs figurent dans la section du document où il est question du rendement par résultat stratégique.

En tout, le Ministère a atteint ou dépassé 37 de ses 45 objectifs.

Sources des données de l'évaluation

Ressources humaines et Développement social Canada a instauré un contrôle supplémentaire pour tous les renseignements sur le rendement recueillis et faisant partie du Rapport sur le rendement afin de déterminer la source et la qualité des données.

L'évaluation de la qualité des données qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement repose sur cette évaluation préliminaire des contrôles des systèmes. Le tableau ci-après présente un résumé de l'évaluation de la qualité des données cibles examinées. Le Ministère continuera d'examiner certains systèmes de données, d'améliorer les contrôles de gestion et de présenter ses constatations dans les prochains rapports sur le rendement.

Selon les principales constatations de l'examen, 76 % des données ciblées ont été classées comme étant « bonnes ». Les autres données ciblées examinées ont été classées, pour la majeure partie, parmi les données « raisonnables ».


Sources des données de l'évaluation
Résumé de l'évaluation des systèmes de données et contrôles de processus
Évaluation des systèmes et contrôles de données Définition Nombre de systèmes et contrôles de données
Bonne Des politiques et procédures clairement définies sont en place 90
Raisonnable Des contrôles correctifs sont en place pour compenser le manque de politiques/procédures définies 26
Faible Aucune politique/procédure définie ou aucun contrôle correctif n'est en place 2

 


Tableau 2 : Bulletin du Ministère selon les indicateurs de programme
Sommaire du rendement du Ministère par résultat stratégique
Légende ● Cible atteinte ou dépassée imageCible non atteinte
○ Cible largement atteinte s.o. Sans objet
Cote Indicateurs de programme Cible 2007–2008 Résultats
Productivité et participation canadiennes accrues par des marchés du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail compétitifs et l'accès à l'apprentissage
Clients ayant un emploi
Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui ont terminé leur intervention d'un programme d'emploi. Fourchette :
de 205 000 à 225 000
Proportion :
de 55 % à 60 %
Nombre : 221 787
Proportion : 60,76 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Apte au travail/Recherche d'emploi
Nombre de clients du volet Apte au travail/ Recherche d'emploia qui ont un emploi ou qui sont retournés aux études après une intervention d'un programme d'emploi
a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients à trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible.
Fourchette :
de 87 000 à 95 000
105 296
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Développement
Nombre de clients qui décrochent un emploi ou qui retournent aux études après une intervention d'un programme de développementb de l'emploi.
b Développement : programmes offrant des prestations qui aident les clients à acquérir de l'expérience de travail, à améliorer leurs compétences professionnelles ou à démarrer une entreprise.
Fourchette :
de 118 000 à
130 000
123 845
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Nombre de clients ayant participé à une initiative de perfectionnement des compétences et comme proportion du nombre total des clients ayant participé à une intervention d'un programme de développement de l'emploi. de 85 000 à 94 000
68 %
75 203
65 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Commentaire : Une variété de facteurs économiques influent sur chacun de ces indicateurs. Par exemple, ces indicateurs subissent l'effet de la forte demande continue de main-d'oeuvre partout au Canada, de la forte croissance économique attribuable aux hausses d'emploi rapides et à la faible croissance de la productivité, au taux d'activité et au taux d'emploi records des 15 à 64 ans, et au taux de chômage qui s'établit pratiquement à un minimum record dans la plupart des provinces en 2007–2008.
Nombre d'apprentis ayant reçu des prestations prévues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE. de 50 000 à 56 000 58,195
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou dépassent le niveau de rendement attendu. 90 % 95 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Augmentation du nombre de gens de métier qui sont tout à fait mobiles au Canada grâce à un certificat du Sceau rouge. 17 000 21 087
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Proportion d'immigrants qualifiés exerçant des professions ciblées par des interventions systémiques de reconnaissance des titres de compétence étrangers. 53 % 53,7 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
image Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de prêts aux étudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de prêt aurait été grande. 71 % 69 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité générale des services fournis par le Programme canadien de prêts aux étudiants. 75 % 75 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Pourcentage des enfants de 0 à 17 ans qui ont déjà reçu une incitation au régime enregistré d'épargne-études. 36 % 37 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Milieux de travail sécuritaires, sains, équitables, stables, productifs, où règne la coopération, et normes internationales du travail efficaces
Pourcentage des différends liés à des négociations collectives réglés sans arrêt de travail en vertu de la
Partie I (relations de travail) du Code canadien du travail.
90 % 92,1 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Pourcentage des plaintes de congédiement injustifié réglées par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail). 75 % 76 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les décès, dans les secteurs relevant de la compétence fédérale d'une année à l'autre. Réduire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (d'ici 2008-2009) dans les secteurs à risque élevé où nous faisons des interventions ciblées
  • Réduction de 12,6 % dans tous les secteurs d'activité
  • Réduction de 20,5 % dans sept secteurs prioritaires
Évaluation des systèmes et contrôles de données : Bonne
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant à verser relativement à des plaintes visées par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (à l'exclusion des plaintes pour congédiement injustifié). 75 % 57,93 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Commentaire : La cible n'a pas été atteinte en raison du nombre de plaintes/des montants anormalement élevés non réglés à cause de faillites (surtout deux grandes faillites en Ontario, pour lesquelles les sommes sont pratiquement irrécouvrables) et des demandes déposées à la Cour fédérale. Si ces deux catégories étaient exclues, le résultat serait de 84,79 %.
Satisfaction des clients à l'égard de la qualité des données de la Direction de l'information sur le milieu de travail. 80 % Résultat de
2006–2007 : 96,4 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Commentaire : Aucun sondage n'a été effectué en 2007–2008.
Amélioration de la sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilité est améliorée. 2 200 clients
ou 40 %
2 600 clients ou 74  %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de développement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicapées ou d'autres populations vulnérables. 30 projets 59 projets
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Nombre de personnes prenant part à des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les aînés. 50 000 participants 91 700 participants*
* Selon une estimation de 100 participants par projet.
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
Pourcentage des familles qui reçoivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans . 100 % des familles admissibles 99,2 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Montant investi dans les collectivités par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur privé et autres ministères) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itinérance. 1,50 $ 3,18 $**
** Tous les résultats de l'année de transition ne sont pas disponibles. Les résultats représentent les projets reportés de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (le programme qui a précédé la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance).
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Pourcentage de tous les investissements de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itinérance destinés aux services de logement stable à long terme et aux services connexes. 65 % 73,9 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Améliorer les résultats des Canadiens grâce à l'excellence du service
Réponse aux appels spécialisés par un agent en moins de 180 secondes — renseignements et opérations. 95 % 58,5 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Commentaire :
Résultat pour le Programme canadien de prêts aux étudiants : 94,5 %
Résultat pour le Régime de pensions du Canada et la Sécurité de la vieillesse : 75 %
Résultat pour l'assurance-emploi : 41 %.

Service Canada continue d'améliorer ses centres d'appels spécialisés en transformant l'actuel réseau de silo de programmes en un réseau intégré. Lorsque la mise en oeuvre sera terminée, la charge de travail pourra être gérée à l'échelle nationale, ce qui permettra plus tard aux agents habilitants de répondre aux Canadiens de n'importe quel programme depuis n'importe quel emplacement géographique.
Appels généraux auxquels un agent a répondu dans les 18 secondes (1 800 O Canada) 85 % 88 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Accès à des services automatisés d'information téléphonique. 95 % 95,4 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Disponibilité des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 – renseignements et opérations. 98 % 99,3 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Disponibilité de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicapées. 10 11
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Pourcentage des Canadiens ayant accès à des services à moins de 50 km de leur domicile. 90 % 95.4%
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolongées. 60 62
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle. 17 37
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Langues offertes autres que le français et l'anglais. 10 20
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Avis envoyés dans les sept jours de la réception de la demande. 80 % 65.8%
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Commentaire : Lorsque les Canadiens déposent une demande en ligne, ils sont immédiatement avisés de la réception de leur demande. Pour l'instant, il est impossible d'accuser réception dans les sept jours d'une demande déposée sur papier.
Résultats : Pour l'assurance-emploi : 97,6 % des demandes initiales et 85,5 % des demandes de renouvellement sont reçues par voie électronique par Internet, et un accusé de réception est émis instantanément.
Pour le Régime de pensions du Canada : 24 % des demandes dans le cadre du Régime de pensions du Canada ont été reçues en ligne, et un accusé de réception a été émis instantanément. Pour la Sécurité de la vieillesse : Les demandes de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti ne sont pas automatisées, si bien que l'indicateur global baisse à 65,8 %. Le dépôt en ligne des demandes de Sécurité de la vieillesse est prévu pour 2009 – 2011.
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du Régime de pensions du Canada émis dans le premier mois du droit à pension. 85 % 91,8 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi émis dans les 28 jours du dépôt de la demande. 80 % 80,3 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoyés au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours. 100 % 98,3 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
image Appels devant le Conseil arbitral de l'assurance-emploi inscrits au rôle dans les 30 jours. 90 % 78,1 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la Sécurité de la vieillesse émis dans le premier mois du droit à ces prestations. 90 % 93,7 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Permis de navigation de plaisance émis en une seule visite. 90 % 89,8 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Raisonnable
NAS émis en une seule visite 90 % 93 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la Sécurité de la vieillesse)
(en voie d'élaboration pour le Régime de pensions du Canada).
95 % (AE)a 94,4 %
assurance-emploi
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
  Satisfaction des clients à l'égard des services offerts 80 %b s.o.
Évaluation des systèmes et contrôles de données :
Bonne
Commentaire :
a Un indicateur combiné pour les paiements de l'assurance-emploi et de la Sécurité de la vieillesse sera instauré en 2008-2009.
b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de mécanismes connexes 2007-2008.

 


Gestion intégrée du Ministère
Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
Légende ● Cible atteinte ou dépassée image Cible non atteinte
○ Cible largement atteinte s.o. Sans objet
Cote Indicateurs de programme Cible 2007–2008 Résultats
Équité en matière d'emploi
image Représentation des membres de minorités visibles 9,4 % 9,0 %
Représentation des Autochtones 3,1 % 3,9 %
Représentation des personnes handicapées 3,4 % 7,2 %
Représentation des femmes 59 % 70,7 %
Évaluation des systèmes et contrôles de données : Raisonnable

Commentaire : La sous-représentation des membres des groupes de minorités visibles est un problème connu au gouvernement fédéral. À Ressources humaines et Développement social Canada, où l'on compte 22 034 employés, l'écart des membres de ce groupe n'est que de 0,4 %. De même, seulement quelques groupes professionnels de ce groupe désigné sont considérablement sous-représentés. Ces groupes professionnels sont les systèmes informatiques et la gestion de programme.

Les écarts applicables à l'équité en matière d'emploi sont comblés de façon dynamique dans le processus de planification des ressources humaines. Des rapports et analyses statistiques sont présentés aux directions générales, aux secteurs d'activité et aux régions pour qu'ils puissent déterminer la sous-représentation localisée d'un groupe dans leur plan de ressources humaines et y réagir.
Plaintes en matière de langues officielles
s.o. Service au public Résultats réels à venir 33
s.o. Langue de travail Résultats réels à venir 15
Évaluation des systèmes et contrôles de données : Raisonnable

 


Réalisations par rapport aux priorités
Priorités de la direction
Plan Réalisations de 2007–2008
Priorité : Renforcer et assurer une gestion efficace au sein du Ministère
Veiller à offrir des services ministériels efficaces et efficients Le Ministère a passé en revue sa structure de gouvernance afin de renforcer la responsabilisation et la prise de décisions cohérentes.

Il a examiné les fonctions des Services ministériels pour évaluer les problèmes et améliorer le rendement.

Un secrétariat ministériel a été créé afin d'offrir des services de soutien et de coordination au ministre et à la haute direction dans tout le portefeuille de Ressources humaines et Développement social Canada.
Renforcer les systèmes d'information et de gestion du savoir Le Ministère a fait avancer une stratégie générale de gestion du savoir fondée sur des outils, produits et forums de dialogues Web pour faciliter le stockage, la diffusion et le transfert des connaissances nécessaires à l'élaboration et à l'analyse réfléchies des politiques et des programmes.

Le Ministère a préparé le projet pilote Portail des connaissances de RHDSC pour donner aux employés un accès rapide et centralisé à un ensemble complet de ressources de connaissances du Ministère, y compris les fonds de données, les rapports de recherche et les communications publiées et non publiées, les rapports d'évaluation et de vérification, les bulletins, les indicateurs, les données statistiques et les recherches sur l'opinion publique.

L'Initiative en matière de gestion des dossiers électroniques a été lancée. Elle comprend la mise en application du Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information qui intègre la gestion des dossiers, la gestion des documents, l'imagerie, la reconnaissance optique des caractères, l'indexation, la recherche et l'extraction plein texte, le déroulement des opérations, ainsi que les capacités de consultation et de présentation de documents en ligne, afin d'améliorer la prestation de service, de mieux appuyer les décideurs, de faire en sorte que les travailleurs du savoir soient plus productifs et de promouvoir l'échange d'information.
Réagir aux questions soulevées dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion À la quatrième phase de l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion 2006, le Secrétariat du Conseil du Trésor a répertorié un total de sept domaines où l'intervention du Ministère serait justifiée. Il s'agit du leadership fondé sur les valeurs et de la culture organisationnelle, des présentations au Conseil du Trésor, des rapports sur le rendement, de la technologie de l'information, de la gestion de l'actif, de la gestion et du contrôle financiers, et de la vérification interne. Le Ministère a réagi en concevant et en mettant en oeuvre un plan d'action détaillé contenant des initiatives concrètes. Si aucun processus officiel de suivi et de production de rapport n'a été appliqué, un rapport d'étape périodique était présenté aux réunions de la haute direction. Les efforts, les activités et les initiatives visant à atténuer les craintes exprimées ont servi à alimenter l'autoévaluation ministérielle de la cinquième phase du Cadre de responsabilisation de gestion, et ont par la suite été communiqués au Conseil du Trésor. Le Secrétariat du Conseil du Trésor a reconnu et félicité le Ministère pour les progrès qu'il a réalisés dans tous les domaines recensés à la quatrième phase en lui attribuant une évaluation nettement améliorée à la suite de la cinquième phase.
Assurer une relation de gouvernance efficace dans l'élaboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services par l'intermédiaire de Service Canada Le Ministère a créé un Conseil de direction responsable des secteurs, un seul comité de vérification, et il a instauré l'examen des structures et processus de gouvernance.

La capacité de planification des politiques à moyen terme s'est intensifiée en mettant l'accent sur des diagnostics sectoriels et intégrés et sur l'engagement à grande échelle envers les politiques et les recherches sur l'élaboration du programme d'action à moyen terme.

Les relations entre l'évaluation et l'élaboration des politiques ont beaucoup progressé. Pour une troisième année consécutive, l'évaluation a reçu une bonne note dans l'évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secrétariat du Conseil du Trésor.
Priorité : Maintenir et améliorer la gestion financière dans tous les secteurs du Ministère
Améliorer et maintenir les fonctions de transparence et de surveillance grâce à des mesures de responsabilisation, y compris la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité Le Ministère a évalué les problèmes et les risques, élaboré d'autres modèles pour renforcer la responsabilisation et améliorer le rendement, et terminé l'analyse des possibilités d'harmonisation des services ministériels et de la gestion des subventions et contributions, notamment par l'élaboration d'une structure de responsabilisation et de gestion adéquate, qui favorise des liens plus solides avec les politiques, les priorités et l'orientation, le suivi et la surveillance plus attentive des questions, et qui prête une plus grande attention aux résultats.

Le Ministère a préparé un plan d'action triennal pour rationaliser, simplifier et harmoniser la gestion des subventions et contributions du Ministère, ce qui a ainsi allégé le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la présentation de rapports sur les bénéficiaires, dans l'ensemble du Ministère, en veillant tout de même à l'imputabilité des programmes de financement.
Appuyer le sous-ministre dans son nouveau rôle d'« administrateur des comptes » Le Ministère a instauré un seul poste d'agent principal des finances, d'agent supérieur au Bureau de divulgation interne des actes fautifs, de sous-ministre adjoint de la Direction générale des services des ressources humaines, et d'agent de sécurité pour Ressources humaines et Développement social Canada.

Il s'est assuré que les gestionnaires et les cadres en poste avaient validé leur connaissance des responsabilités juridiques liées à l'exercice de pouvoirs délégués en faisant les évaluations exigées pour répondre aux normes sur les compétences, au moins tous les cinq ans.

Il a terminé le processus de sélection pour la nomination des membres du Comité de vérification externe.
Réagir aux constatations figurant dans les rapports de la vérificatrice générale La direction s'est servie des résultats provenant du Bureau de la vérificatrice générale pour améliorer le fonctionnement du Ministère. Les cadres de RHDSC ont préparé des plans d'action pour satisfaire aux recommandations du Bureau de la vérificatrice générale, et la Vérification interne en a par la suite assuré le suivi pour que les recommandations de la Vérification soient mises en place en temps opportun.
Renforcer l'intégrité des programmes en améliorant les renseignements sur l'identité et en réduisant les erreurs et la fraude Plus de 700 000 enquêtes sur des fraudes ou des abus soupçonnés du Régime de pensions du Canada, de la Sécurité de la vieillesse et de l'assurance-emploi ont été réalisées en 2007– 2008.

Service Canada a entrepris une validation de principe pour améliorer l'analyse des données et détecter les cas d'abus par rapport aux numéros d'assurance sociale, enquêter sur les cas et les éviter. L'organisation a instauré la stratégie de gestion de la qualité des numéros d'assurance sociale pour exercer des contrôles systématiques et rigoureux et orienter chaque étape d'attribution d'un numéro d'assurance sociale.
Réaliser des économies dans l'examen des dépenses et remplir les engagements en matière de gestion efficace des dépenses Ressources humaines et Développement social Canada et Service Canada avaient fixé un objectif d'épargne révisé dans l'examen des dépenses de 300 millions de dollars, mais ils ont dépassé cet objectif, ayant épargné 343 millions de dollars. Ces économies sont en grande partie le résultat de mesures plus rigoureuses visant à éliminer les formes les plus courantes d'abus dans les régimes publics d'assurance-emploi et de prestations de retraite. Le Ministère a honoré ses engagements en ce qui a trait à la gestion efficace des dépenses grâce à l'approbation de la réduction des niveaux de référence du Ministère.
Plan de vérification interne pour cerner les principaux domaines qui se prêtent à une vérification des risques liés aux activités de programme et aux contrôles internes du Ministère

Améliorer les processus afin d'offrir une assurance raisonnable quant à l'efficacité et à l'efficience des activités, de la fiabilité des rapports financiers et de la conformité aux politiques gouvernementales
Ressources humaines et Développement social Canada a élaboré le plan intégré de vérification interne 2008 – 2011 fondée sur les risques.

Le Ministère a fait des progrès en vue de l'instauration de la Politique sur la vérification interne d'ici le 1er avril 2009, surtout grâce à la création du Comité de la vérification ministérielle externe.

La direction se sert des résultats des vérifications internes pour améliorer le fonctionnement du Ministère. Les plans d'action de la direction font l'objet d'un suivi pour veiller à ce que les recommandations des vérifications soient mises en oeuvre en temps opportun.
Continuer de travailler en vue de respecter les délais du Bureau du contrôleur général établis pour la vérification externe des états financiers du Ministère en 2008–2009 Le Ministère a fait des progrès dans la documentation et l'évaluation de ses principaux contrôles pour une éventuelle vérification des états financiers du Ministère. On procède actuellement à la rédaction des recommandations et à leur acceptation, et des lettres d'engagement et des plans d'action seront établis pour que le Ministère respecte la nouvelle échéance de vérification prévue pour 2011 – 2012.
Priorité : Faire en sorte que de bonnes stratégies de gestion des ressources humaines soient employées à l'échelle du Ministère
Veiller à ce qu'il y ait des méthodes de recrutement et de dotation efficaces pour attirer les gens dont notre organisation a besoin pour remplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilités envers les Canadiens Tous les membres de la direction ont pris, dans leur entente sur la gestion du rendement, l'engagement de se concentrer sur le recrutement.

Des campagnes de recrutement postsecondaire ont eu lieu pour favoriser l'embauche d'employés ES (Économique et services de sciences sociales) et PM (Services de l'administration des programmes).

Il a été question de programmes de perfectionnement, et ces derniers sont à l'étude et pourraient être mis en oeuvre au Ministère.

Le Ministère a élaboré une stratégie de renouveau axée sur les priorités du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Il a déterminé que le développement du leadership à Ressources humaines et Développement social Canada était une priorité essentielle. Il a élaboré et lancé son propre programme de développement du leadership sur deux ans : le programme de perfectionnement des futurs cadres.
Faire en sorte que des cadres et des politiques soient en place pour appuyer la planification intégrée des ressources humaines et des activités, ainsi qu'une approche fondée sur les valeurs pour assurer la dotation et le perfectionnement des employés Les travaux d'élaboration des plans intégrés en vue d'améliorer l'intégration des fonctions et des planifications opérationnelles des ressources humaines ont débuté en 2007-2008. L'organisation d'ateliers de planification panministériels, de groupes de discussion et de réunions régulières avec les gens du Réseau des planificateurs, est au nombre des activités de même que la création d'un modèle amélioré de planification.
Veiller à ce qu'il y ait une culture d'excellence, assurer l'intégrité, l'innovation et la prestation efficace de programmes de grande qualité en offrant des possibilités d'apprentissage stimulantes à nos employés et en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail Le Ministère a créé un plan opérationnel et de ressources humaines intégré comprenant des stratégies de planification de la relève et de transfert des connaissances, pour faire en sorte que la capacité et la diversité de l'effectif répondent aux besoins opérationnels actuels et futurs.

Le Ministère a conçu des plans d'apprentissage pour tous les employés afin que ceux-ci soient en mesure d'accéder aux perspectives d'apprentissage.

L'engagement envers l'excellence du service de Service Canada a été renforcé au moyen de plusieurs mesures internes concrètes, notamment :
  • l'élaboration, par le Collège Service Canada d'une série de cours axés sur l'excellence du service à l'intention du personnel affecté au service à la clientèle;
  • l'inscription des employés du service à la clientèle au Programme d'accréditation en excellence du service;
  • l'élaboration d'un programme de perfectionnement pour les employés et d'une politique d'apprentissage;
  • une formation orientée sur les nouveaux employés et les nouveaux cadres;
  • la mise en place d'un programme de leadership et de perfectionnement des cadres axé sur les nouveaux services à la clientèle.

Risques à l'échelle de l'organisation

Le Ministère a relevé cinq risques à l'échelle de l'organisation pouvant nuire à l'atteinte de ses objectifs et la réalisation de ses engagements en 2007-2008.

La responsabilisation et le service axé sur les citoyens étaient au premier plan. Un résumé des principaux risques et des stratégies adoptées dans chaque cas est présenté ci-après.

Le risque tient à notre capacité de nouer, d'entretenir et de renforcer les relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens afin d'assurer la réalisation opportune de nos engagements et d'améliorer la sensibilisation à notre programme socioéconomique.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé plusieurs mesures destinées à renforcer une main-d'œuvre spécialisée et inclusive au Canada au moyen d'une nouvelle stratégie du marché du travail, notamment la négociation d'ententes sur le marché du travail avec les provinces et territoires. Les négociations ont porté fruit et ont mené à la signature d'ententes avec l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, ainsi qu'à une Entente de transfert sur le développement du marché du travail avec la Colombie-Britannique.

Le Ministère a continué d'élaborer et d'instaurer des cadres stratégiques intergouvernementaux visant à orienter les relations fédérales, provinciales et territoriales et à intégrer le savoir et les données probantes dans le processus d'élaboration des politiques à tous les niveaux. Il a accru sa capacité de présenter un point de vue international sur l'élaboration des politiques et de soutenir le dialogue et le débat sur les politiques à l'échelle internationale. En outre, le Secrétariat des partenariats de lutte contre l'itinérance a participé au dialogue avec chaque province et territoire au moyen de négociations bilatérales afin d'harmoniser les investissements fédéraux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.

Le Ministère a préparé un Cadre de mobilisation des intervenants afin d'obtenir la participation active et directe des intervenants, dont le public, qui sont appelés à se prononcer sur une vaste gamme de questions et de décisions. Il a aussi adopté une vision d'ensemble de façon à si mettre en rapport avec les intervenants, notamment pour la structuration et l'amélioration du site intranet des relations avec les intervenants et de la participation du public au moyen d'outils et d'un réseau de relations entre les intervenants du Ministère, pour renforcer la capacité de participation au sein du Ministère. RHDSC continue également d'effectuer des recherches sur l'opinion publique pour se tenir au fait de ce que le public pense de son mandat. Cette information est prise en compte au moment de l'élaboration de ses politiques et de ses programmes.

Par ailleurs, Service Canada a continué de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'améliorer l'intégrité globale du Registre d'assurance sociale pour que l'information soit exacte, fiable et à jour. Jusqu'à maintenant, des ententes ont été conclues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta et comprennent un nouveau service d'enregistrement des nouveau-nés, qui offre aux parents de nouveau-nés l'accès à de nombreux services et programmes fédéraux et provinciaux dès la naissance, lorsqu'ils remplissent une simple demande traitée par Service Canada.

Le risque tient à notre capacité d'attirer des personnes compétentes et spécialisées, de les maintenir en poste et de renforcer la capacité à satisfaire les exigences professionnelles dont le Ministère a besoin, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Ministère a continué d'instaurer le Plan ministériel des ressources humaines pour renforcer la planification de la relève dans la catégorie de la direction et pour veiller à ce que les stratégies de transfert des connaissances, la capacité et la diversité de l'effectif soient en place pour répondre aux besoins opérationnels actuels et futurs. Pour assurer la planification de la relève, Ressources humaines et Développement social a instauré des programmes de perfectionnement en leadership à l'intention de la haute direction et créé des stratégies de gestion de la relève afin de grossir à nouveau les rangs de la direction pour combler les pénuries futures qui ont été identifiées. Par ailleurs, le Ministère a mené à bien un Programme de recrutement postsecondaire afin d'attirer de nouvelles personnes de talent.

Le Collège Service Canada a conçu et offert des programmes de formation particuliers afin d'appuyer les initiatives de changement au sein de l'organisation et de garantir que les employés possèdent les habiletés et les compétences essentielles requises pour remplir son mandat, ce qui inclut la formation nécessaire à la prestation des nouveaux programmes et services au nom d'autres ministères. Depuis ses débuts en 2006, plus de 3 800 employés des centres d'appels, des services en personne, des unités de traitement et des services ministériels ont terminé le niveau de maîtrise du Programme d'accréditation de l'excellence du service.

Le risque tient à notre capacité d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources financières et les mesures de contrôle internes dans un contexte de changement organisationnel et d'évolution des relations hiérarchiques.

Les améliorations apportées à la gestion des fonctions ministérielles découlent de la mise en œuvre des principales stratégies d'atténuation qui suivent. Un poste d'agent principal des finances a été créé et doté. Le titulaire exercera une certaine influence sur le renforcement de l'administration globale des ressources ministérielles et la surveillance de toutes les questions financières, et cherchera à améliorer le cadre de contrôle interne. Pour que les gestionnaires obtiennent toute l'aide nécessaire lorsqu'ils exercent leurs responsabilités de gestion, le Ministère a mis à jour son Cadre de gestion financière, qui est essentiel à l'utilisation efficiente, efficace et économique de ses ressources.

De plus, un Centre d'excellence pour les subventions et contributions a été créé afin d'examiner, de surveiller et de façonner des pratiques exemplaires sur la gestion des subventions et contributions. Cette mesure a amélioré le cadre de contrôle interne du Ministère sur les subventions et contributions. L'accréditation des processus de contrôles opérationnels internes a débuté; cette mesure attestera que les principaux contrôles et processus de gestion financière rattachés aux activités du Ministère sont présentés avec exactitude, bien documentés et suivis.

Dans le cadre du plan d'action triennal du Ministère visant à moderniser la gestion du portefeuille et l'administration des subventions et contributions, on procède actuellement à l'élaboration d'une nouvelle approche d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques pour améliorer l'uniformité et la cohérence des 32 programmes de subventions et contributions. Cette mesure allégera le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la présentation de rapports sur les bénéficiaires, tout en assurant l'imputabilité. On s'emploie aussi à développer des activités pour accroître les connaissances en vue de créer un savoir uniforme dans l'ensemble du Ministère en ce qui a trait aux améliorations apportées aux politiques et aux pratiques d'administration et de gestion des subventions et contributions.

Pour renforcer la gestion du rendement des programmes et l'élaboration des politiques et démontrer clairement leur rentabilité, le Ministère élabore une approche de portefeuille et un plan de données pour mieux prévoir et gérer les pressions financières liées aux enquêtes sous licence qu'il détient.

Le risque tient à notre capacité de gérer efficacement des politiques et des programmes de Ressources humaines et Développement social Canada et ses réseaux de prestation de services, afin d'atteindre des résultats significatifs pour les Canadiens.

Un Conseil des cadres de direction responsables de secteur a été créé afin d'assurer une approche cohérente et uniforme. C'est un organisme décisionnel qui assure la supervision et l'orientation stratégiques des questions de gestion ministérielle et des programmes touchant Ressources humaines et Développement social Canada, Service Canada et le Programme du travail. Un processus a été instauré afin de préciser ses responsabilités à l'égard des programmes législatifs et des subventions et contributions. Un secrétariat ministériel a aussi été créé afin d'offrir des services de coordination et de soutien au ministre et à la haute direction dans tout le portefeuille. Le Ministère a élaboré la nouvelle Politique sur la gestion de l'information ainsi qu'une directive qui aide à établir des responsabilités claires en gestion de l'information.

Des plans d'activité faisant partie des efforts consentis par le gouvernement à l'égard du renouvellement de la fonction publique, qui intègrent la planification des activités et des ressources humaines, ont été mis à la disposition de tous les employés.

Dans une organisation fondée sur le savoir comme Ressources humaines et Développement social Canada, la gestion efficace de l'information peut contribuer au savoir collectif du Ministère, à une plus grande responsabilisation et à une meilleure transparence. Pour aider à conserver la mémoire ministérielle et à gérer de manière efficace l'information et les documents employés chaque jour, le Ministère a parrainé un projet pilote pour déterminer la meilleure façon de configurer le Système de gestion des dossiers, des documents et de l'information afin de relever les défis que pose l'information propre à Ressources humaines et Développement social Canada.

Le Ministère a examiné son plan de continuité des activités et a élaboré un plan de réaction à une pandémie d'influenza.

Afin de mieux gérer l'élaboration des politiques dans tout le portefeuille du Ministère et ses composantes de prestation des politiques, des programmes et des services, le Ministère a élargi ses comités de coordination des politiques de manière à inclure une plus vaste gamme de perspectives contestées sur les produits des politiques, et a rendu plus transparente la présentation de rapports sur les résultats de leurs réunions. Le Ministère a également continué d'instaurer des initiatives stratégiques dans le but d'atteindre l'excellence dans toute l'organisation, notamment des communications internes plus efficaces, la gestion des talents et des processus qui favorisent la collaboration.

Le risque tient à notre capacité d'élaborer des politiques et d'offrir des programmes pour réagir aux changements soudains et importants des conditions socioéconomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Afin de réagir adéquatement aux défis que comporte ce risque pour le Ministère, celui-ci a adopté diverses stratégies. La capacité de planification des politiques à moyen terme a également été renforcée pour favoriser l'excellence, en s'attachant aux diagnostics sectoriels et intégrés et à l'engagement résolu envers le milieu des politiques et des recherches.

Ressources humaines et Développement social a poursuivi ses efforts pour faire connaître davantage l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du Ministère, et pour faire en sorte qu'elle soit menée. Cet exercice vise à mieux définir les options stratégiques qui sauront répondre aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens. Le Ministère a établi des stratégies de renforcement qui permettront d'intégrer l'évaluation dans son processus d'élaboration de politiques. Il a aussi conçu une stratégie de gestion du savoir pour faciliter la planification, le partage et l'utilisation des connaissances, de façon à avoir un meilleur éclairage pour déterminer et soutenir les priorités en matière de politiques et de programmes.

De plus, le Ministère encourage toujours les responsables de la prestation de services à s'assurer que les programmes seront en mesure de répondre à une demande croissante, s'il y a lieu, et que le processus d'élaboration de programmes est suffisamment souple pour tenir compte de l'évolution de l'économie.