ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

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2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement social Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Diane Finley, C.P., député
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences

L'honorable Rona Ambrose, P.C., M.P.
Ministre du travail

Table des mati�res

Messages

Section I Survol

Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Section III Renseignements suppl�mentaires

Section IV Autres �l�ments d'int�r�t

Sites Internet

Sites Internet

Site Web de RHDSC

Messages des ministres

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Se pr�parer pour l'avenir, c'est aider les Canadiens et Canadiennes � recevoir la meilleure �ducation possible et � acqu�rir les comp�tences n�cessaires � des emplois de qualit� afin d'�tre actifs sur le march� du travail et dans leurs collectivit�s. Le Rapport minist�riel sur le rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada* de 2007-2008 d�crit des mesures cl�s visant � aider les Canadiens et Canadiennes � r�aliser leur plein potentiel.

L'apprentissage est crucial pour aider les Canadiens et Canadiennes � acqu�rir des comp�tences, � s'adapter au changement et � hausser leur qualit� de vie. C'est pourquoi le gouvernement du Canada a apport� d'importantes modifications � l'aide financi�re aux �tudiants, notamment en cr�ant la subvention canadienne pour �tudes, qui vient en aide aux �tudiants issus de familles � revenu faible ou moyen, et un nouveau programme de remboursement de la dette afin d'aider les �tudiants � rembourser leurs pr�ts d'�tudes.

Pour �tre comp�titifs dans l'�conomie actuelle, les travailleurs doivent poss�der le savoir et les comp�tences n�cessaires pour s'adapter aux conditions changeantes du march� mondial. � cette fin, nous avons �galement travaill� sur les ententes sur le march� du travail avec les provinces et les territoires afin de venir en aide aux personnes qui ne sont pas en mesure d'obtenir de la formation dans le cadre des programmes actuels de l'assurance emploi, et d'encourager les employeurs � offrir plus de formation � leurs employ�s.

Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, nous continuons d'aider les parents � concilier le travail et la famille. De plus, nous versons des fonds aux provinces et aux territoires pour leur permettre de cr�er des dizaines de milliers de places en garderie partout au pays.

Je suis fi�re des mesures qui ont �t� prises et je me r�jouis du fait que nous contribuons � sensibiliser la population aux mauvais traitements et aux fraudes envers les a�n�s. Gr�ce � des investissements annonc�s dans le budget de 2008, nous soutenons des programmes communautaires destin�s aux personnes �g�es, et ce, dans le cadre de programmes tels que Nouveaux Horizons pour les a�n�s.

L'an pass�, nous avons aid� plus de 32 millions de Canadiens et Canadiennes dans 620 points de service et vers� plus de 78 milliards de dollars en prestations d'assurance-emploi, en revenus de retraite pour les a�n�s et en diverses prestations directes aux Canadiens et Canadiennes.

Les politiques, les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada donnent aux Canadiens et Canadiennes les outils dont ils ont besoin pour faire les bons choix pour leur famille, les aidant ainsi � faire face aux d�fis de la vie et � se b�tir un meilleur avenir.

* Le 30 octobre 2008, l'appellation du Minist�re a �t� chang�e pour Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada.

___________________________________________________
L'honorable Diane Finley, C.P., d�put�
Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

The Honourable Rose Ambrose

Pour obtenir un effectif productif et une �conomie vigoureuse, il faut d'abord un milieu de travail sain. C'est aussi ce qui permet aux employ�s et aux employeurs d'œuvrer dans un environnement positif capable de les faire prosp�rer.

Le Programme du travail joue un r�le capital pour que les lieux de travail au Canada soient �quitables, s�curitaires et productifs. Nous offrons des programmes et services visant � am�liorer les milieux de travail et � prot�ger le bien-�tre des employ�s et des employeurs, tout en aidant ces groupes � entretenir des relations positives. Au-del� des fronti�res du Canada, nous travaillons avec nos coll�gues de l'�tranger pour soutenir et promouvoir des normes et des droits fondamentaux en milieu de travail � l'�chelle mondiale.

Au cours du dernier exercice, de nombreux efforts ont �t� d�ploy�s visant � cr�er un changement pour le mieux dans les milieux de travail au Canada. Le rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 d�crit les toutes derni�res r�ussites du Programme du travail en mati�re d'am�lioration des lieux de travail.

Au cours du dernier exercice, les r�alisations les plus notables ont �t� la mise sur pied d'une nouvelle loi sur la protection d'emplois afin d'appuyer les r�servistes canadiens, et l'entr�e en vigueur du Programme de protection des salari�s, qui veille � ce que les employ�s soient r�mun�r�s lorsqu'un employeur d�clare faillite ou est mis sous s�questre.

R�solus � rendre les lieux de travail plus s�curitaires, le Programme du travail a pris des mesures pour emp�cher les blessures et les maladies en milieu de travail en �laborant de nouvelles dispositions r�glementaires sur les risques ergonomiques. De nouveaux r�glements sur la pr�vention de la violence ont �t� adopt�s, si bien qu'il est clair que les actes de violence en milieu de travail ne seront pas tol�r�s. Dans le but de favoriser des relations positives entre les employeurs et les employ�s, les m�diateurs et conciliateurs ont continu� de les aider � trouver des terrains d'entente constructifs pour mettre fin aux conflits de travail, afin d'emp�cher les arr�ts de travail co�teux, synonymes d'interruptions de services.

Sur le plan international, le Programme du travail a continu� de faire appel � nos partenaires �trangers, en encourageant une am�lioration des conditions de travail et de vie par l'adoption d'accords de coop�ration dans le domaine du travail, et d'autres accords du m�me genre. Ici au pays, une collaboration continue avec nos partenaires des provinces et territoires aide � am�liorer les milieux de travail dans lesquels œuvrent les Canadiens.

Au cours du prochain exercice, le Programme du travail continuera de travailler � l'atteinte de notre objectif, soit de faire avancer le d�veloppement social et �conomique du Canada, en veillant � ce que le Canada demeure comp�titif et prosp�re dans une �conomie mondiale.

___________________________________________________
L'honorable Rona Ambrose, C.P., d�put�
Ministre du Travail

D�clarations de la direction

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Je soumets, pour d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Le pr�sent document a �t� pr�par� conform�ment aux principes de pr�paration des rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement :

il est conforme aux exigences pr�cises de d�claration figurant dans les lignes directrices du Secr�tariat;
il repose sur les r�sultats strat�giques et l'architecture des activit�s de programmes approuv�s du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
il pr�sente une information coh�rente, compl�te, �quilibr�e et fiable;
il fournit une base pour la reddition de comptes � l'�gard des r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confi�es;
il rend compte de la situation financi�re en fonction des montants approuv�s du Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

__________________________________________________
Janice Charette
Sous-ministre
Ressources humaines et D�veloppement social

Travail et Service Canada

� ma connaissance, les r�sultats obtenus dans le cadre du Programme du travail et Service Canada sont pr�sent�s de fa�on exhaustive, exacte et �quilibr�e dans le Rapport minist�riel sur le rendement de 2007-2008 de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

__________________________________________________
H�l�ne Gosselin
Sous-ministre du Travail
Administrateur g�n�ral de Service Canada et sous-ministre
d�l�gu� de Ressources humaines et D�veloppement social

Section I Survol

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Survol du minist�re

Introduction

Le pr�sent document fait �tat du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la p�riode du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008. Il rend compte des r�alisations du Minist�re comparativement aux engagements �nonc�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Dans la pr�sente section, on trouvera une vue d'ensemble du Minist�re, notamment une br�ve description du contexte socio�conomique et un r�sum� de son rendement. On trouvera � la section II des renseignements d�taill�s sur le rendement par r�sultat strat�gique. Les tableaux financiers et les renseignements concernant les comptes � fins d�termin�es se trouvent � la section III et on trouvera � la section IV plus de renseignements sur les programmes et sur les �tats financiers consolid�s.

Pour accomplir son mandat, le Minist�re administre des programmes et des services � l'intention de millions de Canadiens. C'est ainsi qu'il offre un soutien du revenu gr�ce � des dispositions l�gislatives pr�voyant des prestations de pension, un soutien du revenu temporaire pendant les p�riodes de ch�mage et des programmes d'emploi permettant aux Canadiens de se pr�parer � travailler, ainsi que de trouver et de conserver un emploi. Le Minist�re favorise l'apprentissage continu en appuyant le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail ainsi qu'en recueillant et en diffusant de l'information sur le march� du travail. Ressources humaines et D�veloppement social Canada investit �galement dans l'apprentissage afin de faciliter l'acc�s aux �tudes postsecondaires et les possibilit�s d'apprentissage pour les adultes. Il cherche en outre � r�duire les obstacles � l'apprentissage et � l'alphab�tisation chez les adultes ainsi qu'au d�veloppement de la petite enfance. Gr�ce aux politiques et aux programmes sociaux et du march� du travail du Minist�re, les enfants et les familles, les a�n�s, les personnes handicap�es, les sans-abri, les collectivit�s et les autres personnes qui �prouvent des difficult�s disposent des mesures de soutien et de l'information n�cessaires au maintien de leur bien-�tre et � leur pleine participation � la vie active et en soci�t�.

Le Programme du travail veille � assurer des milieux de travail s�curitaires, �quitables et productifs, des relations de travail o� r�gne la coop�ration, ainsi que des normes internationales de travail efficaces. Pour atteindre ces r�sultats, il favorise la sant� et la s�curit� au travail, le respect des normes du travail et l'�quit� en milieu de travail gr�ce � un r�seau pancanadien d'agents des affaires du travail. Il administre �galement les services de protection contre les incendies au nom du Conseil du Tr�sor du Canada, et effectue des recherches et des analyses sur les probl�mes en milieu de travail et li�s au travail. Par ailleurs, le Programme du travail publie une foule de donn�es et d'information sur les relations industrielles, de m�me que sur les progr�s dans le domaine du droit du travail; et il g�re les affaires internationales du travail du Canada.

Service Canada offre un guichet unique permettant d'acc�der aux services offerts par Ressources humaines et D�veloppement social Canada et par un certain nombre d'autres minist�res f�d�raux. Il s'inspire des pratiques exemplaires en mati�re d'excellence du service qui existent au Canada et � l'�tranger, et il poursuit depuis plus d'une d�cennie le travail entrepris au sein du gouvernement du Canada afin d'am�liorer les services offerts aux Canadiens. Le r�seau de prestation de Service Canada compte pr�s de 620 points de service r�partis dans diverses localit�s au Canada, le service t�l�phonique national 1 800 O-Canada servant � informer les Canadiens sur tous les services du gouvernement f�d�ral, 23 autres centres d'appels sur r�seau, une infrastructure de traitement des prestations et toute une gamme de services en ligne � l'adresse http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html.

Les programmes et les services de Ressources humaines et D�veloppement social Canada visent � produire toute une gamme de r�sultats relatifs � la soci�t� et au march� du travail. On compte cinq r�sultats strat�giques, qui constituent la structure de pr�sentation des plans, des priorit�s et des ressources dans le pr�sent rapport :

� Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social �

� Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage �

� Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces �

� Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s, inclusion sociale et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �

� Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service �

MINIST�RE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU D�VELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social - Architecture des activit�s de Prpgrammes
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Minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social - Architecture des activit�s de Programmes
Vision: B�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, aider les Canadiennes et les Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et am�liorer leur qualit� de vie.
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.			Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficace.	Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s.			Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service.	R�sultats pour les Canadiens
March� du travail	Comp�tences en milieu de travail	Apprentissage	Travail	Investissement social	Enfants et familles	Logement et sans-abri	Service Canada
Assurance-emploi Prestations Programmes du march� du travail: Prestation d'emploi et mesures de soutien Transferts en vertu des ententes sur le d�veloppement du march� du travail Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones Strat�gie emploi jeunesse Adaptation au march� du travail Communaut�s minoritaires de langue officielle	Partenariats en milieu de travail Travailleurs �trangers et immigrants Comp�tences et information sur les march�s du travail	Aide financi�re aux �tudiants Programme canadien pour l'�pargne-�tudes Programme sur l'apprentissage des adultes, l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles Mobilit� acad�mique internationale	Service f�d�ral de m�diation et de conciliation Op�rations nationales du travail Affaires intergouvernementales et internationales du travail Politique et information sur le milieu de travail	A�n�s et pensions Programmes de prestations d'invalidit� R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit� D�veloppement communautaire et partenariats	Soins aux enfants Prestation unviverselle pour la garde d'enfants Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance Prestation nationale pour enfants	Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance Initiatives de partenariats de lutte contre l'itin�rance R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance Initiative visant � mettre les biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens ● Int�grit� ● Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Politiques, recherches et communications
Politique strat�gique Connaissances, analyse, v�rification et �valuation Affaires publiques et engagement

Mandat

Le 6 f�vrier 2006, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences Canada et D�veloppement social Canada ont fusionn� en un seul minist�re, Ressources humaines et D�veloppement des comp�tences, qui est devenu Ressources humaines et D�veloppement social. Les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social ont �t� transf�r�s au ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, et celui-ci a re�u le titre de ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social. Le ministre est �galement responsable de la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement. En outre, un secr�taire d'�tat pour les a�n�s a �t� nomm� le 4 janvier 2007.

Tant que la nouvelle loi minist�rielle n'entrera pas en vigueur, le ministre en titre se fondera sur les dispositions de la Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences et de la Loi sur le minist�re du D�veloppement social pour l'exercice de certains pouvoirs.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences, du ministre du Travail et de la Commission de l'assurance-emploi du Canada. Le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences a pour mandat l�gislatif d'am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'œuvre mobile et hautement sp�cialis�e et d'un march� du travail efficient et favorable � l'int�gration. Le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences supervise de fa�on g�n�rale le r�gime d'assurance-emploi, tandis que l'administration de la Loi sur l'assurance-emploi rel�ve de la Commission de l'assurance-emploi du Canada.

La Loi sur le minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences pr�voit la nomination d'un ministre du Travail responsable du Code canadien du travail, de la Loi sur l'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi que d'autres lois sur la r�mun�ration et les conditions de travail. Cette loi constitutive pr�voit que le ministre du Travail utilise les services et les installations du Minist�re. Elle �tablit �galement le mandat du ministre du Travail, qui est de promouvoir des milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs et o� r�gne la coop�ration.

La Loi sur le minist�re du D�veloppement social d�finit les pouvoirs, les attributions et les fonctions du ministre du D�veloppement social. D�veloppement social Canada a pour mandat de promouvoir le bien-�tre social et la s�curit�. Dans l'exercice des attributions que pr�voit cette loi, le ministre est charg� de l'application du R�gime de pensions du Canada et de la Loi sur la s�curit� de la vieillesse, ainsi que de la Loi sur la prestation universelle pour la garde d'enfants.

Service Canada fonctionne conform�ment au mandat et au cadre l�gislatifs actuels du Minist�re. Il a pour mandat de collaborer avec les minist�res f�d�raux, les autres paliers de gouvernement et les fournisseurs de services � la collectivit� afin d'offrir des services et des prestations par la voie d'un seul r�seau de prestation de services.

Le 1^er juin 2006, le Projet de recherche sur les politiques a �t� int�gr� dans le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il dirige les projets de recherche horizontale � l'appui du programme d'action � moyen terme du gouvernement du Canada, et d�termine les besoins en mati�re de donn�es et les priorit�s pour l'�laboration des prochaines politiques.

Profil des d�penses 2007-2008

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a des d�penses pour ses programmes et services sup�rieures � 84 milliards de dollars, dont 78 milliards de dollars (presque 93 %) sont des prestations directes vers�es aux Canadiens par l'assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada, la S�curit� de la vieillesse, la Prestation universelle pour la garde d'enfants, les pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, et d'autres paiements de transfert l�gislatifs. Le Minist�re a d�pens� 1,0 milliard de dollars en subventions et contributions vot�es; 35,4 milliards de dollars en subventions et contributions l�gislatives; et 2,1 milliards de dollars pour la Partie II de l'Assurance-emploi.

Diagramme
Profil des d�penses 2007-2008

Tableau 1: Ressources humaines et D�veloppement social Canada (en millions de dollars)
Ressources humaines et D�veloppement social Canada - D�penses brutes			Paiements de transfert l�gislatifs
Budg�taire			Subventions et contributions
Co�ts nets de fonctionnement		2 862,7	Programme de la S�curit� de la vieillesse		24 029,8
Ajouter les sommes recouvr�es au titre des rubriques suivantes :			Suppl�ment de revenu garanti		7 406,7
R�gime de pensions du Canada	247,4		Allocations		518,2
Compte d'assurance-emploi	1 342,8		Autres paiements l�gislatifs :
Indemnisation des accident�s du travail	96,4		Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 474,3
D'Autres minist�res	3,0	1 689,6	Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes	579,7
Co�ts bruts de fonctionnement		4 552,3	Pr�ts canadiens aux �tudiants	386,4
Subventions et contributions non l�gislatives		1 027,3	Bon d'�tudes canadien	35,8
Total des d�penses brutes		5 579,6	Prestations pour les co�ts de l'�nergie	0,1	3 476,3
Autres – Indemnisation des accident�s ainsi que co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC		519,0	Sous-Total		35 431,0
Non Budg�taire			Prestations du R�gime de pensions du Canada		27 536,9
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants (LFAFE)		1 099,5	Prestations d'assurance-emploi
			Partie I	12 197,2
			Partie II	2 096,0	14 293,2
			Autres comptes � fins d�termin�es		45,2^a
			Total des paiements de transfert l�gislatifs		77 306,3
^a Ce montant comprend les paiements relatifs au Comptes des rentes sur l'�tat et au Fonds d'assurance de la fonction publique.

Bilan socio�conomique de l'ann�e

On trouve dans la pr�sente partie une vue d'ensemble du contexte socio�conomique en 2007 par rapport aux grands indicateurs macro�conomiques et sociaux qui int�ressent Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Les probl�mes qui se posaient � l'�conomie et au march� du travail canadiens en 2006 sont devenus encore plus aigus en 2007. La croissance �conomique a �t� vigoureuse gr�ce � l'am�lioration marqu�e de l'emploi et � une croissance modeste de la productivit�. Les sources de la croissance se sont d�plac�es vers l'ouest en raison de la vigueur des prix des produits de base (surtout de l'�nergie), et la capacit� de croissance de l'�conomie est limit�e par la p�nurie de main-d'œuvre, malgr� la migration interprovinciale vers les provinces en forte croissance.

Bonne performance de l'�conomie canadienne en 2007

L'�conomie canadienne a affich� un taux de croissance de 2,7 % en 2007, soit un peu plus lent qu'en 2006 mais toujours � un rythme soutenu. � titre de comparaison, en 2007, le produit int�rieur brut r�el aux �tats Unis a augment� de 2,2 %, soit une baisse marqu�e par rapport au gain de 2,9 % enregistr� en 2006. Dans les deux pays, la croissance a ralenti consid�rablement pendant le dernier trimestre de 2007. La croissance �conomique au Canada a continu� de b�n�ficier de la forte demande int�rieure, surtout gr�ce aux d�penses des consommateurs dans les produits et services et aux investissements dans les entreprises, qui, alli�s � l'appr�ciation du dollar canadien, ont permis aux importations de cro�tre beaucoup plus rapidement que les exportations et ont entra�n� une d�t�rioration de la balance commerciale des produits et services. Le dollar canadien a d�pass� la parit� avec le dollar am�ricain pour la premi�re fois depuis 1976. Le 6 novembre 2007, le dollar canadien a cl�tur� la journ�e � 108,52 cents US, son taux le plus �lev� des derni�res ann�es, et il se maintient autour de la parit� depuis.

L'emploi a poursuivi sa progression vigoureuse

L'emploi a progress� � un taux de 2,3 % (380 000 emplois) en 2007, pour ainsi d�passer la progression de 2006. En d�pit des craintes grandissantes par rapport � un �ventuel ralentissement de la croissance en raison de la disponibilit� de la main-d'œuvre, la population active a r�pondu � la demande � court terme. Le taux d'activit� des personnes de 15 � 64 ans a atteint le record historique de 78,4 %, et la population active a connu une croissance rapide de 2,0 % en 2007. Le taux de ch�mage a atteint son plus faible niveau en 33 ans, � 6,0 %, et le pourcentage de personnes en ch�mage pendant un an ou plus s'est �tabli � 7,1 % de l'ensemble des ch�meurs en 2007, sa plus faible proportion depuis 1982. C'est au Canada qu'on observe, depuis plusieurs ann�es, le plus faible taux de ch�mage de longue dur�e parmi les pays du G-7.

L'Alberta et la Colombie-Britannique ont men� la croissance de l'emploi, tandis que le taux de ch�mage a atteint un creux dans presque toutes les provinces.

Dans l'ensemble, l'�conomie a su b�n�ficier du prix �lev� de l'�nergie et des produits de base. Toutefois, ces variations de prix importantes ont eu des effets assez diff�rents sur certains secteurs et certaines r�gions. Toutes les provinces ont connu des hausses d'emploi en 2007, et la plupart ont enregistr� un taux de ch�mage � son niveau le plus bas ou presque, mais on a tout de m�me continu� d'observer d'importants �carts dans le taux de ch�mage d'une province � l'autre, allant de 3,5 % en Alberta � 13,5 % � Terre-Neuve-et-Labrador. Les facteurs combin�s des co�ts de l'�nergie et des mat�riaux, la grande valeur du dollar canadien et la forte concurrence des �conomies �mergentes ont donn� lieu � un autre cycle d'extr�me faiblesse dans le secteur de la fabrication. Le Canada a suivi la tendance presque universelle des �conomies marqu�es par des pertes d'emplois dans ce secteur.

En d�pit des nombreuses pertes d'emplois, le secteur de la fabrication affiche encore un faible taux de ch�mage depuis quelques ann�es, ce qui indique que de nombreux travailleurs d�plac�s ont su s'adapter. Les donn�es sur l'emploi indiquent que, pour chaque emploi perdu dans le secteur de la fabrication au cours des cinq derni�res ann�es, cinq emplois ont �t� cr��s dans les autres secteurs de l'�conomie, comme l'extraction mini�re, p�troli�re et gazi�re, et la construction.

Le niveau de vie des Canadiens a continu� d'augmenter, mais l'�cart qui le s�pare de celui des �tats-Unis persiste

Le niveau de vie des Canadiens, mesur� gr�ce au produit int�rieur brut r�el par habitant, a cr� de 1,7 % en 2007, soit le taux de croissance le plus faible depuis 2003. En 2007, le produit int�rieur brut par habitant s'�tablissait � environ 40 070 $ (en dollars constants de 2002), en hausse par rapport � environ 31 900 $ en 1997. La lenteur de la productivit� du travail a fait en sorte que le produit int�rieur brut r�el par habitant au Canada a �t� d�pass� par celui des �tats-Unis, tout sp�cialement depuis 2000.

Le faible taux de revenu reste inchang� pour la plupart des types de famille

La progression des revenus n'est pas r�partie �galement et la pauvret� reste un probl�me. Elle est souvent mesur�e selon le nombre de familles qui se trouvent en de�� d'un seuil donn� de revenu et le montant de cet �cart. En 2006, environ 633 000 familles canadiennes, soit 7,0 % de la totalit�, se situaient en de�� du � seuil de faible revenu � apr�s imp�t de Statistique Canada. Les familles � faible revenu auraient eu besoin, en moyenne, de 7 000 $ pour d�passer le seuil de faible revenu. Les m�res seules ont subi une baisse de 11,2 points de pourcentage de leur taux de faible revenu entre 2002 et 2006, ce qui t�moigne de l'augmentation constante des revenus et de la proportion de soutiens �conomiques parmi les m�res seules. Malgr� cette progression, la fr�quence du faible revenu chez les m�res seules reste quatre fois plus �lev�e que celle des familles biparentales avec enfants.

… mais l'�cart entre les familles ayant le plus faible revenu et celles qui ont le revenu le plus �lev�, ainsi qu'entre celles qui ont la valeur nette la plus faible et la valeur la plus �lev�e, s'est accentu�

L'�cart de revenu apr�s imp�t (rajust� en fonction de la taille et de la composition de la famille) entre le quintile sup�rieur et le quintile inf�rieur des familles s'est �largi au cours de la derni�re d�cennie. Cet �cart fluctu� entre 1990 et 1996, pour atteindre 60 300 $ en 2006. Bien que tous les groupes de revenu aient b�n�fici� de la conjoncture �conomique favorable qui existe depuis le milieu des ann�es 1990, c'est le quintile sup�rieur qui en a le plus profit� en raison de leur base beaucoup plus �lev�e. Toutefois des �tudes r�v�lent que la plupart des gains observ�s dans le quintile sup�rieur des familles ont profit� uniquement aux familles faisant partie du 1 % sup�rieur. La valeur nette m�diane des familles dans le quintile sup�rieur de la r�partition de la richesse a �galement augment� de 19 % entre 1999 et 2005, pendant que la valeur nette de leurs homologues dans le quintile inf�rieur est rest�e � peu pr�s la m�me.

La composition des collectivit�s canadiennes

Les derni�res donn�es du recensement confirment que la population canadienne est plus urbanis�e et diversifi�e. Tout sp�cialement, selon le Recensement de 2006, plus de 81 % de la population canadienne habitait dans un centre urbain comptant au moins 10 000 habitants, comparativement � 76 % en 1971, et environ 68 % vivait dans des collectivit�s situ�es dans les 33 r�gions m�tropolitaines de recensement au pays. Les immigrants contribuent encore beaucoup � l'augmentation de la population dans les grands centres urbains : pr�s de 63 % de tous les immigrants vivaient � Toronto, Montr�al ou Vancouver en 2006, comparativement � 52 % en 1981. �tant donn� l'augmentation de l'immigration et la tendance selon laquelle la plupart des nouveaux immigrants ont une langue maternelle autre que le fran�ais ou l'anglais, la part de ce segment de la population s'est �galement accrue, passant de 18 % en 2001 � 20 % en 2006.

Tableau sommaire : La vision de Ressources humaines et D�veloppement social Canada est de b�tir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et Canadiens � faire les bons choix afin que leurs vies soient productives et gratifiantes, et d'am�liorer leur qualit� de vie.
Ressources financi�res (brutes) (en millions de dollars)
D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
84 700,4	84 867,4	84 504,4
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
D�penses pr�vues	D�penses r�elles	�cart
23 437	23 168	269

Priorit�s du Minist�re 2007-2008
Tableau sommaire
Nom	Type^*
Notre engagement envers les Canadiens : Appuyer les enfants, les familles et les a�n�s Promouvoir les comp�tences et l'apprentissage Assurer l'excellence du service	En cours
Notre engagement envers les contribuables : Responsabilisation et gestion efficace des d�penses	En cours
Notre engagement envers les employ�s : Monde du travail rempli de possibilit�s	En cours
^* Type : Il existe trois niveaux de priorit� : nouveau; en cours; ou d�j� pr�vu

Activit�s de programmes par r�sultat strat�gique
R�sultats pr�vus	2007-2008
(en millions de dollars)	D�penses pr�vues	D�penses r�elles^c
R�sultat strat�gique : Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
Activit� de programme – POLITIQUE, RECHERCHE ET COMMUNICATION	197,5	199,3
R�sultat strat�gique : Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Activit� de programme – MARCH� DU TRAVAIL Les Canadiens en ch�mage admissibles selon les crit�res de la Loi sur l'AE sont appuy�s pendant qu'ils cherchent du travail, ce qui vient favoriser des transitions harmonieuses et efficaces vers le march� du travail Les gens sont en mesure de concilier leurs responsabilit�s professionnelles et familiales Il se cr�e une main-d'oeuvre r�sistante et adaptable qui op�re sans heurts les transitions entre l'�cole et le travail et entre le ch�mage et le r�emploi On att�nue les difficult�s que cr�e l'�volution du march� du travail en adoptant de nouvelles strat�gies : travailleurs �g�s Les employeurs sont capables de trouver des travailleurs qualifi�s et, de ce fait, d'am�liorer leur productivit� et leur comp�titivit� De meilleurs r�sultats sur le march� du travail pour les Canadiens autochtones	15 406,7	14 908,3
Activit� de programme – COMP�TENCES EN MILIEU DE TRAVAIL Meilleure compr�hension de l'apprentissage et des besoins en milieu de travail chez tous les intervenants Utilisation accrue des comp�tences existantes sur le march� du travail Harmonisation pancanadienne des modes et des exigences de reconnaissance des comp�tences Engagement accru des intervenants en mati�re d'apprentissage en milieu de travail	213,7	139,4
Activit� de programme – APPRENTISSAGE R�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires R�duction des obstacles non financiers � la participation � l'apprentissage des adultes Sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphab�tisation Acc�s accru � l'�ducation sur le plan international	2 100,0	2 283,8
Sous-total	17 720,4	17 331,5
R�sultat strat�gique : Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces
Activit� de programme – TRAVAIL Relations patronales-syndicales constructives et stables dans les milieux de travail sous r�glementation f�d�rale Milieux de travail sains, s�curitaires et �quitables sous r�glementation f�d�rale Sensibilisation accrue aux pratiques et aux r�glements sur la sant� et la s�curit� au travail Respect des engagements internationaux du Canada en mati�re de travail Collaboration accrue et consensus plus large sur les affaires nationales et internationales du travail par la promotion du dialogue entre les gouvernements f�d�ral, provinciaux et territoriaux et entre le gouvernement et les organisations d'employeurs et de travailleurs	271,5	239,3
R�sultat strat�gique : Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
Activit� de programme - INVESTISSEMENT SOCIAL Am�liorer la s�curit� du revenu, l'inclusion sociale, les possibilit�s et la participation des Canadiens (plus particuli�rement des a�n�s, des personnes handicap�es et des collectivit�s) par nos propres initiatives et par la collaboration avec l'ensemble de nos partenaires	59 971,1	59 902,7
Activit� de programme – ENFANTS ET FAMILLES Appuyer les familles � faible revenu ayant des enfants Offrir des choix aux familles en mati�re de service de garde	2 481,2	2 482,1
Activit� de programme – LOGEMENT ET SANS-ABRI Contribuer � la r�duction et � la pr�vention de l'itin�rance ^a	144,5	116,6
Sous-total	62 596,8	62 501,4
R�sultat strat�gique : Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)
Activit� de programme – SERVICE D�CLOISONN� ET AX� SUR LES CITOYENS Les citoyens sont reli�s aux programmes et services pangouvernementaux gr�ce � l'acc�s facile par de nombreux moyens de prestation qui r�pondent aux besoins de chacun ^b	2 479,6	2 581,6
Activit� de programme – INT�GRIT� Les prestations sont vers�es de la mani�re la plus rentable qui soit au bon citoyen, au bon moment et � la fin pr�vue	1 029,6	903,9
Activit� de programme – SERVICES GOUVERNEMENTAUX FOND�S SUR LA COLLABORATION ET STRUCTUR�S EN R�SEAU Les programmes et services sont synchronis�s dans le gouvernement f�d�ral et entre les secteurs de comp�tence afin d'am�liorer l'efficience et la facilit� d'acc�s pour les citoyens	228,4	228,4
Sous-total	3 737,6	3 713,9
TOTAL	84 523,8	83 985,4
^a Un nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). ^b Ce montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues et 1 817,4 million de dollars pour le total des d�penses r�elles). ^c Certains autres co�ts de 519,0 million de dollars reli�s aux indemnisations des accident�s du travail ainsi que les co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC sont exclus des d�penses r�elles.

Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique

Dans la pr�sente section, nous pr�sentons un r�sum� des r�alisations de Ressources humaines et D�veloppement social Canada par r�sultat strat�gique ainsi qu'un bulletin de rendement du Minist�re, par rapport � des indicateurs et objectifs particuliers figurant dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008.

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social.

Au cours de l'ann�e, le Minist�re, avec ses ressources en mati�re de politique strat�gique, de recherche et de communication, a contribu� aux efforts du gouvernement visant � am�liorer le niveau de vie et la qualit� de vie des Canadiens, ainsi qu'� promouvoir leur bien-�tre social et la s�curit�. Le Minist�re a surtout cherch� � aider le gouvernement � remplir ses engagements figurant dans le Budget et dans l'�nonc� �conomique de 2007, notamment en contribuant � l'id�e de cr�er de nouvelles possibilit�s et d'offrir des choix aux citoyens, ainsi qu'il a �t� annonc� dans Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

Le Minist�re a continu� d'instaurer plusieurs initiatives strat�giques visant � atteindre l'excellence � la grandeur de l'organisation. Elles consistent notamment � mettre au point le processus actuel de planification strat�gique � moyen terme du Minist�re afin de d�terminer les tendances et les d�fis naissants, et � collaborer pendant l'�laboration d'un cadre strat�gique int�gr�.

De grands progr�s ont �t� r�alis�s pendant l'exercice pour l'int�gration des immenses ressources de connaissances du Minist�re, afin de mieux �clairer ses fonctions d'�laboration des politiques et des programmes. Une Strat�gie de gestion du savoir a �t� con�ue et des initiatives particuli�res ont �t� d�termin�es afin de cr�er, de mettre � jour, d'utiliser et de diffuser les donn�es, les recherches et le savoir.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage.

En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a collabor� avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, des �tablissements d'enseignement, des employeurs, des groupes communautaires et d'autres intervenants afin d'am�liorer la qualit� de vie des Canadiens. Ses programmes continuent d'am�liorer la position concurrentielle du pays en aidant la population � avoir acc�s � des possibilit�s, notamment les �tudes postsecondaires et le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, ainsi que l'exp�rience de travail. Tous ces facteurs, visent � doter le Canada de la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde, contribuant ainsi � assurer la comp�titivit� des milieux de travail et � am�liorer la productivit� canadienne.

Gr�ce � ses programmes et services, Ressources humaines et D�veloppement social Canada aide � atteindre plusieurs r�sultats du gouvernement du Canada : une croissance �conomique plus forte, une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir, une s�curit� du revenu absolue, de l'emploi pour les Canadiens, notamment pour les groupes cibles et ceux qui se heurtent � des obstacles, ainsi qu'un march� �quitable et solide. Les efforts du Minist�re dans l'optique de ce r�sultat strat�gique et de ses grandes activit�s de programme sont fid�les au principe visant la cr�ation de nouvelles possibilit�s et de choix pour les citoyens, qui figurent dans le plan �conomique du gouvernement : Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens.

March� du travail et comp�tences en milieu de travail

En 2007-2008, le Minist�re a int�gr� au sein de la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi toutes les activit�s de programme de comp�tences en milieu de travail et dans le march� du travail, afin de mieux promouvoir une population active comp�tente, adaptable et inclusive, et un march� du travail efficace. Cette s�rie de programmes aide les employeurs � trouver et � garder des travailleurs comp�tents et talentueux et � faire en sorte qu'ils soient qualifi�s, fiables et capables de s'adapter � l'�volution du march� du travail.

Les provinces et les territoires et d'autres intervenants sont des collaborateurs essentiels qui permettent au Minist�re de bien planifier et de mettre en œuvre des programmes et des politiques qui am�liorent la situation du march� du travail et qui favorisent les possibilit�s de formation et de perfectionnement des comp�tences des Canadiens en �tablissement et en milieu de travail.

� ces fins, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a travaill� avec ses principaux partenaires et intervenants pour mettre en œuvre des strat�gies cibl�es visant � am�liorer les aptitudes, les comp�tences et le taux d'activit� des Canadiens, y compris celui des groupes traditionnellement sous-repr�sent�s et des travailleurs vuln�rables. Par exemple, le Minist�re a collabor� avec des organismes autochtones et d'autres partenaires pour �largir et prolonger l'initiative du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones afin d'optimiser l'emploi autochtone dans les grands projets de d�veloppement �conomique de l'ensemble du Canada. Cette initiative favorisait l'int�gration des Canadiens autochtones sur le march� du travail et permettait aux employeurs de satisfaire leurs exigences de comp�tences et de main-d'œuvre. De plus, une mesure comme l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s est venue aider les travailleurs �g�s licenci�s dans les communaut�s vuln�rables � demeurer actifs en leur offrant des possibilit�s de formation et d'acquisition de nouvelles comp�tences.

Le Minist�re veille par ailleurs � ce que nos programmes demeurent adapt�s aux d�fis � relever sur le march� du travail et � offrir aux Canadiens actifs et inactifs les comp�tences dont ils ont besoin pour pouvoir profiter des perspectives d'emploi et de l'aide financi�re temporaire qu'il leur faut en p�riode de transition. En 2007-2008, le Minist�re a n�goci� le transfert de plusieurs Ententes actuelles cog�r�es sur le d�veloppement du march� du travail aux administrations provinciales et territoriales. En plus du soutien des clients admissibles � l'assurance-emploi au moyen des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, de nouvelles ententes sur le march� du travail ont aussi �t� n�goci�es pendant l'ann�e avec les administrations provinciales. Gr�ce � ces nouvelles ententes, les Canadiens peu sp�cialis�s, actifs ou inactifs, qui sont inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi recevront des prestations et des services d'emploi.

L'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail a contribu� � l'objectif du gouvernement du Canada d'accro�tre la qualit� des participants au march� du travail en collaborant avec les provinces et les territoires et d'autres partenaires du milieu de travail, afin d'am�liorer les niveaux de comp�tences essentielles, et en appuyant la cr�ation, l'adoption, la mise � l'essai et l'�change d'approches et d'outils prometteurs pour le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail. Par exemple, gr�ce au Programme des conseils sectoriels, ces conseils ont cherch� � int�grer aux programmes d'�tudes des normes professionnelles et du mat�riel de formation con�us par l'industrie.

Le Minist�re a �galement continu� d'am�liorer l'efficacit� du march� du travail et de favoriser un meilleur �quilibre entre l'offre et la demande de main-d'œuvre � l'�chelle nationale. Nous avons �tabli de nouvelles collaborations avec les provinces, les territoires et les autres principaux partenaires pour am�liorer la reconnaissance des titres de comp�tence des immigrants et r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre. Par exemple, le Programme des travailleurs �trangers temporaires a r�pondu aux besoins des employeurs qui voulaient embaucher des travailleurs �trangers temporairement, puisqu'il �tablissait des mesures visant � acc�l�rer le traitement des opinions sur le march� du travail et � accro�tre la protection des travailleurs. Toujours en visant ces objectifs, le projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� et les nouveaux produits d'information destin�s aux intervenants, aux employeurs et aux travailleurs �trangers ont �t� mis en place avec succ�s, et plusieurs ententes de partage d'information avec les provinces ont �t� conclues, ou ont du moins progress�.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada soutient �galement les apprentis et les ouvriers sp�cialis�s au Canada. Par exemple, le Minist�re a poursuivi la mise en œuvre de la Subvention incitative aux apprentis et il a collabor� avec les provinces et territoires � la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage afin de renforcer et d'harmoniser les syst�mes d'apprentissage, et de mieux r�pondre aux demandes de l'�conomie en croissance.

Apprentissage

La prosp�rit� durable du Canada d�pend du maintien et de l'am�lioration de sa comp�titivit� et de sa productivit�. L'une des principales strat�gies qui permet � la population canadienne d'y contribuer est de constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde. C'est une priorit� qui est ressortie d'Avantage Canada. Les programmes d'apprentissage ont appuy� cette strat�gie en aidant des centaines de milliers de Canadiens � fr�quenter des coll�ges, des universit�s ou des �coles de m�tiers. Ils l'ont fait en incitant les Canadiens � �pargner en vue de leurs �tudes postsecondaires et en offrant aux �tudiants des pr�ts et bourses pour qu'ils puissent faire de telles �tudes.

Les programmes d'apprentissage ont donn� aux Canadiens une chance plus �quitable de faire des �tudes postsecondaires en r�duisant les obstacles financiers � l'apprentissage. Ces programmes visent les groupes sous-repr�sent�s, comme les personnes � faible revenu, les parents seuls, les Canadiens vivant dans des collectivit�s rurales et �loign�es et les personnes handicap�es. La participation aux �tudes postsecondaires permet aux Canadiens de mieux r�ussir sur le march� du travail et de prendre davantage part � l'�conomie et � la soci�t�. Des recherches ont clairement d�montr� que les personnes qui ont fait des �tudes postsecondaires sont plus productives, gagnent un meilleur revenu, sont moins souvent en ch�mage et demeurent sur le march� du travail plus longtemps ¹.

En 2007-2008, le Minist�re a consult� les Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants afin d'examiner l'aide financi�re apport�e aux �tudiants. Des annonces ont �t� faites par la suite dans le Budget de 2008, comme la mise sur pied d'une s�rie de mesures d'aide financi�re aux �tudiants, y compris une nouvelle bourse d'�tudes, ainsi que des changements visant � simplifier et � actualiser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ². Le Minist�re a �galement apport� des changements au Programme canadien pour l'�pargne-�tudes, tel qu'annonc� dans le Budget de 2007, afin que les Canadiens puissent plus facilement �conomiser en vue des �tudes postsecondaires ³.

Le Minist�re a investi 1,1 milliard de dollars en 2007-2008 dans le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, et 161,5 millions de dollars dans les Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes et les Subventions canadiennes pour �tudes afin d'aider les �tudiants � fr�quenter les �tablissements d'enseignement postsecondaire. Environ 460 000 �tudiants du postsecondaire ont profit� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. � peu pr�s 58 500 Subventions canadiennes pour �tudes et plus de 34 700 Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes ont �t� accord�es � des �tudiants. Selon un sondage r�alis� en 2008, 69 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ont d�clar� qu'ils auraient en de graves difficult�s en l'absence d'un pr�t �tudiant du gouvernement. Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a �galement fait l'objet d'une transition a heurts vers un nouveau fournisseur de services, tout en ayant fait des progr�s consid�rables dans la r�duction des pr�ts �tudiants non rembours�s. Le Minist�re a �galement continu� de moderniser le mode de prestation de l'aide financi�re aux �tudiants canadiens.

De plus, en 2007, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a vers� 358,0 millions de dollars sous forme de bourses, pour un investissement total de 382,8 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �galement attribu� 3 135 bourses d'excellence (au d�but et en cours d'�tudes) � l'�chelle nationale, d'une valeur de 4 000 $ ou 5 000 $, selon le type de bourse.

Par ailleurs, en 2007-2008, le Minist�re a investi au total 627 millions de dollars pour aider les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. De plus, l'�ge moyen auquel les enfants ont re�u leur premi�re subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est maintenant de 4,2 ans, et les Canadiens ont maintenant des �conomies de 23,5 milliards de dollars pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. En outre, en 2007, plus de 215 000 b�n�ficiaires d'une subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes ont fr�quent� des �tablissements d'�tudes postsecondaires avec l'aide de 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) provenant de leur R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.

En 2006-2007 ⁴, environ 36 % des �tudiants de niveau postsecondaire au Canada avaient eu recours au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En d�cembre 2007, 37 % des Canadiens de moins de 18 ans avaient des �conomies dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes, et 11,8 % des enfants admissibles avaient un Bon d'�tudes canadien (lanc� seulement en 2004).

En 2007-2008, le Minist�re a facilit� l'acc�s aux �tudes internationales en aidant 271 �tudiants canadiens � participer � des projets d'apprentissage � l'�tranger. Le Minist�re a �galement cherch� � r�duire les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes et � accro�tre la sensibilisation aux avantages de l'apprentissage continu aupr�s des Canadiens. Le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles a �t� cr�� pour am�liorer les comp�tences essentielles et le niveau d'alphab�tisation des Canadiens, et pour mieux faire comprendre l'importance d'int�grer l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles aux politiques et aux programmes. RHDSC a par ailleurs lanc� un nouveau site Web, Cibl�tudes, qui contient une section pour aider les Canadiens � explorer l'apprentissage continu. Le Minist�re a �galement mis au point un nouveau sondage qui lui permettra de v�rifier si les Canadiens connaissent les avantages de l'apprentissage continu, et de percevoir leur attitude vis-�-vis de l'apprentissage, de l'�ducation et de la formation des adultes. Enfin, il a cherch� � promouvoir l'importance des �tudes postsecondaires et � encourager les Canadiens � �pargner pour y parvenir.

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces.

Travail

Pendant l'ann�e, le Programme du travail a appliqu� la l�gislation sur le travail r�gissant les secteurs d'activit� de comp�tence f�d�rale; il a favoris� la collaboration au sein du r�seau des secteurs de comp�tence en mati�re de travail au Canada; et il a g�r� les affaires internationales du travail pour le compte du Canada.

Ces activit�s ont port� sur une vaste gamme de questions relatives au travail : maintenir le juste �quilibre dans la relation entre les employeurs et les employ�s; cr�er des milieux de travail comp�titifs; contribuer � la productivit� du Canada; et promouvoir le respect des droits du travail � l'�chelle internationale. Par exemple, l'aide � la m�diation et � la conciliation offerte aux employeurs et aux syndicats a men� au r�glement de plus de 92 % des diff�rends en mati�re de n�gociation collective sans interruption de travail. De plus, la planification d'un nouveau programme de stagiaires en relations industrielles a d�but� afin d'accro�tre la capacit� du milieu des relations de travail, et une analyse a �t� r�alis�e sur les recommandations �manant d'un examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. La Loi sur le Programme de protection des salari�s est entr�e en vigueur, laquelle pr�voyait la cr�ation d'un programme pour assurer le versement des salaires et des cong�s non pay�s qui sont dus aux travailleurs lorsque leur employeur d�clare faillite ou fait l'objet d'une mise sous s�questre. De plus, une strat�gie de r�int�gration globale a �t� �labor�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale afin de prot�ger l'emploi et les �tudes des r�servistes qui se portent volontaires pour effectuer un d�ploiement � plein temps aupr�s des Forces canadiennes. Enfin, le ministre du Travail a lanc� une �tude ax�e sur les causes et l'impact des arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.

Des arr�ts de travail tr�s m�diatis�s survenus r�cemment dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale ont pouss� les repr�sentants du Service f�d�ral de m�diation et de conciliation � examiner ses services de prestation de programmes afin de mieux r�pondre aux besoins du milieu des relations de travail. La difficult� qu'�prouvaient les parties � r�gler de nombreuses questions dues aux changements structurels importants survenus dans les organisations d'entreprises, a �t� d�finie comme l'un des principaux facteurs contribuant aux conflits de travail. La fusion des unit�s de n�gociation d�coulant de la rationalisation des structures de n�gociation, l'arriv�e et l'int�gration d'un concurrent, et la cr�ation d'une seule entreprise r�gionale ont donn� lieu � de longues n�gociations, � des litiges co�teux et, dans certains cas, � des arr�ts de travail. Fait � noter, ces arr�ts de travail �taient diff�rents des autres en ce qui concerne leur dur�e et le nombre de jours-personnes perdus. Un examen plus approfondi de ces diff�rends a permis de constater que les d�cisions des entreprises reposaient surtout sur des imp�ratifs op�rationnels et on n'avait pas pr�t� suffisamment attention � l'incidence des changements organisationnels sur les employ�s, sur leurs conditions de travail et sur leurs syndicats. Les grands changements dans une entreprise entra�nent souvent des r�organisations importantes dans les structures de repr�sentation syndicale. Les m�thodes habituellement employ�es pour r�pondre aux pr�occupations des employ�s sont �branl�es puisque les syndicats �tablis depuis longtemps sont eux-m�mes confront�s � des probl�mes de repr�sentation et d'organisation qui compliquent la situation, et qui, dans certains cas, entrave leur capacit� � r�agir � un changement structurel important instaur� par leur employeur.

L'Accord de coop�ration dans le domaine du travail entre le Canada et le P�rou, dont les n�gociations se sont conclues en janvier 2008, est l'accord dans le domaine du travail le plus vigoureux qui ait jamais �t� n�goci� par le Canada. Il comporte des dispositions efficaces qui engagent les signataires � veiller � ce que leurs lois sur le travail pr�servent les droits et les principes fondamentaux reconnus � l'�chelle internationale, et � appliquer leur l�gislation sur le travail. � cet accord s'ajoute un programme d'assistance technique pour aider le P�rou � respecter ses obligations pr�vues dans l'Accord de coop�ration dans le domaine du travail et d'autres engagements internationaux li�s au travail. Le Programme du travail a appris que, m�me si des pays comme le P�rou ont la volont� politique d'am�liorer les conditions de travail et le niveau de vie de leurs travailleurs et des membres de leur famille, il leur manque les ressources n�cessaires pour am�liorer la situation du travail dans leur pays. Le Programme du travail a appris que la meilleure fa�on de promouvoir des changements durables en ce qui touche la dimension travail du commerce international consiste � int�grer la coop�ration, ainsi que l'aide financi�re et technique, dans de v�ritables engagements li�s au travail gr�ce � nos Accords de coop�ration dans le domaine du travail.

Le respect de l'�quit� en mati�re d'emploi comprend l'application de techniques de r�solution et d'identification de probl�mes complexes. Lorsque celles-ci sont appliqu�es dans le domaine de la gestion des ressources humaines, discipline qui constitue toujours l'un des d�fis en �volution les plus complexes en entreprise, les employeurs trouvent souvent qu'il est difficile de bien fonctionner et d'atteindre des r�sultats concrets. Le manque d'outils, de techniques, de mod�les et de logiciels d'accompagnement se traduit par un manque de coh�rence entre le Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi et le Programme l�gif�r� d'�quit� en mati�re d'emploi, ainsi qu'entre les cinq r�gions du Programme du travail. Les r�sultats de l'examen de la conformit� et la r�troaction des employeurs confirment cette conclusion. Le Programme du travail a donc commenc� � �laborer un processus en quatre �tapes fournissant des directives pas � pas � l'aide d'une vaste gamme d'outils et de mod�les. La version finale des quatre �tapes initiales destin�es aux employeurs assujettis au Programme de contrats f�d�raux pour l'�quit� en mati�re d'emploi a �t� achev�e � l'hiver 2007.

Le Programme du travail a contribu� � plusieurs r�sultats du gouvernement du Canada : un march� �quitable et s�curis�; des collectivit�s s�curitaires et s�curis�es; un monde s�curitaire et s�curis� gr�ce � la coop�ration internationale; et un partenariat nord-am�ricain fort et mutuellement avantageux.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s.

Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � exploiter au maximum leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et de b�n�ficier des avantages qu'il leur procure. Il s'agit parfois d'offrir de l'aide directe, comme les prestations de retraite pay�es � plus de 5 millions de personnes afin de leur assurer une s�curit� du revenu, et les prestations financi�res vers�es aux parents pour qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants. D'autres activit�s visent � r�agir face � des situations particuli�res ou pr�caires comme le travail avec les groupes communautaires pour offrir des installations et des services r�pondant aux besoins des sans-abri, ou l'investissement dans les collectivit�s dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, du Programme de partenariats pour le d�veloppement social.

Investissement social

Le Minist�re a continu� d'administrer les r�gimes nationaux de pensions du Canada, qui constituent d'importantes sources de s�curit� du revenu pour les personnes �g�es, les conjoints survivants et les personnes handicap�es. En 2007-2008, plus de 4,8 millions de personnes ont re�u des prestations du R�gime de pensions du Canada, tandis que plus de 4,4 millions de personnes ont re�u des prestations du Programme de la s�curit� de la vieillesse. Par ailleurs, environ 1,6 million de personnes �g�es � faible revenu ont re�u le Suppl�ment de revenu garanti. Pour illustrer l'importance de ces r�gimes de retraite pour les personnes �g�es � faible revenu, mentionnons que les prestations du Programme de la s�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti repr�sentaient plus de la moiti� du revenu total apr�s retraite de ce segment de la population. De plus, le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada assurait un revenu aux personnes handicap�es incapables de travailler en raison d'une invalidit� grave et prolong�e. D'autres prestations du R�gime de pensions du Canada assuraient une s�curit� du revenu aux �poux ou conjoints de fait survivants et � leurs enfants � charge. Au total, environ 59,5 milliards de dollars ont �t� vers�s en prestations par le R�gime de pensions du Canada et le Programme de la S�curit� de la vieillesse en 2007-2008 (en hausse par rapport � 56,4 milliards de dollars en 2006-2007).

Pour faire en sorte que les r�gimes de pensions nationaux du Canada demeurent adapt�s aux besoins actuels et futurs des Canadiens, le Minist�re a mis en place plusieurs nouveaut�s. Il s'agit notamment de modifications l�gislatives visant � simplifier l'accessibilit� et l'administration des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse. Entre-temps, le Minist�re a poursuivi ses efforts de rayonnement pour informer les particuliers de l'existence du r�gime de revenu de retraite du Canada, surtout les segments vuln�rables de la population, dont les membres ont souvent du mal � recevoir de l'information et de l'aide par l'interm�diaire des services gouvernementaux traditionnels.

Le Minist�re a �galement cherch� � aider les groupes les plus vuln�rables � am�liorer leur bien-�tre et leur participation communautaire gr�ce � des programmes comme Nouveaux Horizons pour les a�n�s, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social et l'initiative Comprendre la petite enfance. Le programme communautaire Nouveaux Horizons pour les a�n�s a investi dans 1 771 projets pour encourager les personnes �g�es � transmettre leur savoir et leurs comp�tences � d'autres membres de leur collectivit� et � r�duire leur isolement social. Dix millions de dollars de plus ont �galement �t� investis dans le programme afin de sensibiliser la population aux mauvais traitements envers les personnes �g�es et � la fraude dont ils sont victimes, et d'apporter une aide � l'immobilisation applicable aux b�timents et au mat�riel n�cessaires aux programmes destin�s aux a�n�s.

Dans le but de renforcer la capacit� du secteur sans but lucratif � r�pondre aux enjeux actuels et nouveaux de d�veloppement social, on a investi dans 59 projets dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social. Ces investissements encouragent le renouvellement et l'am�lioration des services, des mod�les de prestations novateurs, et l'�laboration de produits, comme des manuels d'instructions, des outils de formation et des guides de pratiques exemplaires. Ce travail a un effet direct sur le renforcement des programmes communautaires de premi�re ligne, surtout les services dont d�pendent les enfants et les familles, les personnes handicap�es, et les autres segments vuln�rables de la population.

Enfants et familles

Compte tenu de l'importance que les familles attachent � la garde des enfants et � toute la gamme des difficult�s que cette t�che repr�sente pour les parents, le gouvernement du Canada a commenc� en 2007-2008 � transf�rer chaque ann�e 250 millions de dollars aux provinces et aux territoires afin de les aider � cr�er de nouvelles places en garderie. Le gouvernement f�d�ral a aussi offert une aide financi�re importante par l'entremise du Transfert social canadien, afin de contribuer au d�veloppement de la petite enfance par la voie d'initiatives f�d�rales, provinciales et territoriales, comme le Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, et l'Entente sur le d�veloppement de la petite enfance.

De m�me, l'activit� de programme du volet Enfants et familles a g�r� la Prestation universelle pour la garde d'enfants, qui offre une aide financi�re permettant aux parents de d�cider eux-m�mes de quelle fa�on ils souhaitent prendre soin de leurs enfants. Chaque mois, 1,5 million de familles ayant de jeunes enfants ont re�u la Prestation universelle pour la garde d'enfants. De l'aide financi�re et des services ont �t� offerts aux familles � faible revenu par la voie de la Prestation nationale pour enfants, un partenariat entre le gouvernement f�d�ral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui comporte aussi un volet pour les Premi�res nations.

Logement et sans-abri ⁵

Des personnes deviennent sans abri pour toutes sortes de raisons, si bien que la population des sans-abri est tr�s diversifi�e dans bien des collectivit�s. Le Minist�re a donc investi dans les programmes communautaires pour �laborer des outils et des moyens d'intervention efficaces visant � aider les personnes sans abri � devenir autonomes. L'activit� de programme du volet Logement et sans-abri est le chef de file dans ce domaine, en collaboration avec de nombreux partenaires et intervenants. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a am�lior� les partenariats gouvernementaux visant � am�liorer l'acc�s aux services et aux programmes dont ont besoin les personnes et les familles aux prises avec le cycle de l'itin�rance. Au lieu de mettre l'accent sur les interventions apr�s coup, on cherche � pr�venir et � r�duire l'itin�rance par des solutions � plus long terme, comme des programmes de logement de transition et de soutien. La strat�gie repose sur les partenariats, une meilleure collaboration et une meilleure coordination des investissements par les divers partenaires pour la mise en place de solutions locales � des probl�mes locaux.

Am�liorer les r�sultats des canadiens gr�ce � l'excellence du service.

� sa troisi�me ann�e d'existence, Service Canada a continu� de tendre vers ses buts, soit offrir un guichet unique � ses clients, une meilleure int�grit� des programmes, et une collaboration et des partenariats plus vigoureux avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les provinces et les territoires. Service Canada a cherch� � am�liorer la prestation de ses programmes de base, tandis que de nouveaux services ont �t� cr��s et que d'autres ont �t� am�lior�s. De nouveaux points de service ont �t� �tablis et les efforts visant � assurer la saine administration des fonds publics se sont poursuivis. Service Canada a cherch� de mani�re proactive � obtenir des conseils aupr�s d'une foule d'organismes externes qui lui ont fourni des renseignements inestimables sur les besoins de divers groupes de clients, et qui ont appuy� l'�laboration de strat�gies de services propres � certains segments de clients. L'acc�s aux services s'est am�lior� gr�ce � la mise en place de 33 nouveaux points de service, pour un total de 620 au Canada, � des visites de sensibilisation dans les petites collectivit�s et � l'utilisation accrue du site Web de Service Canada. Service Canada a continu� d'�largir sa gamme de services, comprenant notamment le Programme de remise �coAUTO, les Paiements d'exp�rience commune et l'administration des paiements d'indemnisation li�e aux conditions des glaces, tout en poursuivant ses efforts pour accro�tre l'efficacit� de la prestation des services dans des domaines comme les demandes de passeports. Service Canada entend maintenir la bonne administration des fonds publics et pr�server la vie priv�e des clients en veillant � prot�ger les renseignements personnels des Canadiens et en faisant en sorte que les prestations soient vers�es avec exactitude.

Un service d�cloisonn� ax� sur les citoyens

En 2007-2008, Service Canada a su am�liorer la connaissance qu'ont les Canadiens des programmes et services du gouvernement du Canada qui leur sont offerts. La publicit� � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire a fait en sorte que la population �tait d�sormais au courant des nouveaux services offerts et des services propres � certains programmes. La promotion de Service Canada a �t� renforc�e gr�ce � de meilleures affiches portant la marque Service Canada, et par la participation des employ�s de Service Canada � des activit�s communautaires, � des s�ances d'information, � des foires professionnelles et � d'autres activit�s � l'ext�rieur des bureaux. Ensemble, ces efforts se sont traduits par une utilisation accrue du 1 800 O-Canada et du site Web de Service Canada, de m�me que par des visites aux centres de Service Canada pour acc�der aux services et aux programmes annonc�s. Les Canadiens consid�raient de plus en plus Service Canada comme un r�seau de services de choix; en cons�quence, plus de 51 millions d'appels ont �t� effectu�s dans les centres d'appels de Service Canada, et nous avons recens� plus de 90 000 demandes de Paiements d'exp�rience commune, 267 000 demandes de passeports, pr�s de 53 000 demandes de subventions incitatives aux apprenti plus de 113 millions de visites sur le site Guichet emplois, et au-del� de quatre millions de visites de plus sur le site Web de Service Canada par rapport � 2006-2007. En tout, 33 nouveaux points de service de Service Canada se sont ajout�s, si bien que 95,4 % des Canadiens habitent d�sormais � moins de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada. Service Canada a am�lior� l'�tendue des programmes qu'il offre en �largissant ses partenariats avec les autres minist�res f�d�raux et les autres ordres de gouvernement, les intervenants et les organismes b�n�voles pour administrer des services en son nom.

Int�grit�

La protection des renseignements personnels des Canadiens a continu� d'�tre une grande priorit�, et des mesures ont �t� prises pour les sauvegarder, am�liorer les contr�les de gestion, �laborer une analyse des risques et un cadre d'examen de l'int�grit� pour les nouveaux services offerts, et pour prioriser et rationaliser les enqu�tes sur les demandes de prestations d'assurance-emploi. Service Canada a mis en place des mesures qui renforcent encore plus la protection des renseignements personnels des Canadiens, et qui contribuent � faire en sorte que les bonnes prestations soient vers�es aux clients admissibles et aux fins voulues. Service Canada a adopt� la validation de principe pour accro�tre sa capacit� � analyser les donn�es afin de d�celer les abus li�s aux num�ros d'assurance sociale, d'enqu�ter sur ces cas et de les �viter. Les premi�res �tudes de r�f�rence r�alis�es sur le programme de la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada ont d�montr� la grande exactitude des paiements. Quant � l'objectif qui consiste � veiller � l'int�grit� du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a mis en place une strat�gie de gestion de la qualit� pr�voyant des contr�les syst�matiques rigoureux � chaque �tape de l'attribution des num�ros d'assurance sociale. Des taux d'exactitude �lev�s ont �t� obtenus tant du c�t� de l'attribution d'un num�ro d'assurance sociale � la bonne personne (plus de 99,9 %) que de l'inscription des donn�es de l'�tat civil au Registre d'assurance sociale, comme les naissances et les d�c�s. Nous avons con�u une s�rie de strat�gies d'int�grit� et d'interventions proactives et pr�ventives pour faire en sorte que les paiements soient vers�s uniquement aux personnes admissibles. Pour s�curiser l'acc�s aux services en ligne de l'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse, Service Canada a valid� l'identit� des clients en la comparant au Registre d'assurance sociale, ce qui a donn� lieu � 13,7 millions d'op�rations d'authentification. Pour prot�ger l'int�grit� des fonds publics, nous avons r�alis� un total de 772 357 enqu�tes fond�es sur des soup�ons de fraude ou d'abus du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse, du num�ro d'assurance sociale et de l'assurance-emploi.

Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Le renforcement des partenariats �tablis avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et les autres ordres de gouvernement a permis � Service Canada d'�largir la gamme des prestations et des services qu'il offre aux Canadiens. Les relations de travail efficaces �tablies avec ces autres organisations pendant l'ann�e ont permis de simplifier les proc�dures que doivent suivre les clients qui ont besoin d'aide de la part du gouvernement du Canada et d'am�liorer la rapidit� du versement des prestations pour les personnes dont la situation financi�re cr�e une urgence. Sept nouvelles ententes formelles ont �t� conclues avec six minist�res et organismes (minist�re des Ressources humaines et du D�veloppement social, minist�re des P�ches et des Oc�ans, Passeport Canada, minist�re du Patrimoine canadien, minist�re de la D�fense nationale et minist�re des Transports) pour faciliter l'administration des prestations et des services en leur nom. Nous avons pu contribuer � l'am�lioration de la gestion des �v�nements vitaux au moyen d'ententes avec les provinces, qui ont permis l'authentification et la validation de l'identit� personnelle. La page " Mon dossier Service Canada " a �limin� le besoin de comptes clients multiples pour acc�der aux produits et services de Service Canada. La capacit� de service � la client�le a b�n�fici� d'un autre coup de pouce, gr�ce � la fonction " Lisez-moi " pour les personnes ayant des troubles de la vue ou de mobilit� qui utilisent le site Web de Service Canada, comme en t�moignent les 172 000 activations du lecteur vocal. Le volume d'activit� enregistr� en 2007-2008 est la preuve concr�te de la capacit� accrue de Service Canada.

Tableau 2 : Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme

Les indicateurs de programme constituent l'une des sources servant � �valuer le rendement du Minist�re. Les �valuations, les v�rifications et les divers rapports de suivi des programmes sont aussi des outils qui expliquent en profondeur le rendement.

Le bulletin pr�sente les r�sultats pour les indicateurs de rendement des programmes du Minist�re qui ont �t� publi�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008. Dans le cas des indicateurs qui sont assortis d'une cible �tablie, le bulletin comprend une �valuation, c'est �-dire qu'il indique si les attentes ont �t� r�alis�es, en grande partie r�alis�es ou non r�alis�es. Il n'y a pas d'�valuation pour les indicateurs qui n'ont pas de cibles �tablies. Il y a de brefs commentaires relatifs aux indicateurs, au besoin. D'autres commentaires plus pr�cis sur les r�sultats des indicateurs figurent dans la section du document o� il est question du rendement par r�sultat strat�gique.

En tout, le Minist�re a atteint ou d�pass� 37 de ses 45 objectifs.

Sources des donn�es de l'�valuation

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a instaur� un contr�le suppl�mentaire pour tous les renseignements sur le rendement recueillis et faisant partie du Rapport sur le rendement afin de d�terminer la source et la qualit� des donn�es.

L'�valuation de la qualit� des donn�es qui se trouvent dans le Rapport sur le rendement repose sur cette �valuation pr�liminaire des contr�les des syst�mes. Le tableau ci-apr�s pr�sente un r�sum� de l'�valuation de la qualit� des donn�es cibles examin�es. Le Minist�re continuera d'examiner certains syst�mes de donn�es, d'am�liorer les contr�les de gestion et de pr�senter ses constatations dans les prochains rapports sur le rendement.

Selon les principales constatations de l'examen, 76 % des donn�es cibl�es ont �t� class�es comme �tant � bonnes �. Les autres donn�es cibl�es examin�es ont �t� class�es, pour la majeure partie, parmi les donn�es � raisonnables �.

Sources des donn�es de l'�valuation
R�sum� de l'�valuation des syst�mes de donn�es et contr�les de processus
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es	D�finition	Nombre de syst�mes et contr�les de donn�es
Bonne	Des politiques et proc�dures clairement d�finies sont en place	90
Raisonnable	Des contr�les correctifs sont en place pour compenser le manque de politiques/proc�dures d�finies	26
Faible	Aucune politique/proc�dure d�finie ou aucun contr�le correctif n'est en place	2

Tableau 2 : Bulletin du Minist�re selon les indicateurs de programme
Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique
L�gende	● Cible atteinte ou d�pass�e	Cible non atteinte
L�gende	○ Cible largement atteinte	s.o. Sans objet
Cote	Indicateurs de programme	Cible 2007–2008	R�sultats
Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
Clients ayant un emploi
●	Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi.	Fourchette : de 205 000 � 225 000 Proportion : de 55 % � 60 %	Nombre : 221 787 Proportion : 60,76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Apte au travail/Recherche d'emploi
●	Nombre de clients du volet Apte au travail/ Recherche d'emploi^a qui ont un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi ^a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients � trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible.	Fourchette : de 87 000 � 95 000	105 296 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
D�veloppement
●	Nombre de clients qui d�crochent un emploi ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme de d�veloppement^b de l'emploi. ^b D�veloppement : programmes offrant des prestations qui aident les clients � acqu�rir de l'exp�rience de travail, � am�liorer leurs comp�tences professionnelles ou � d�marrer une entreprise.	Fourchette : de 118 000 � 130 000	123 845 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
○	Nombre de clients ayant particip� � une initiative de perfectionnement des comp�tences et comme proportion du nombre total des clients ayant particip� � une intervention d'un programme de d�veloppement de l'emploi.	de 85 000 � 94 000 68 %	75 203 65 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
○	Commentaire : Une vari�t� de facteurs �conomiques influent sur chacun de ces indicateurs. Par exemple, ces indicateurs subissent l'effet de la forte demande continue de main-d'oeuvre partout au Canada, de la forte croissance �conomique attribuable aux hausses d'emploi rapides et � la faible croissance de la productivit�, au taux d'activit� et au taux d'emploi records des 15 � 64 ans, et au taux de ch�mage qui s'�tablit pratiquement � un minimum record dans la plupart des provinces en 2007–2008.
●	Nombre d'apprentis ayant re�u des prestations pr�vues par la partie I ou II de la Loi sur l'AE.	de 50 000 � 56 000	58,195 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou d�passent le niveau de rendement attendu.	90 %	95 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Augmentation du nombre de gens de m�tier qui sont tout � fait mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge.	17 000	21 087 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Proportion d'immigrants qualifi�s exer�ant des professions cibl�es par des interventions syst�miques de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.	53 %	53,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de pr�t aurait �t� grande.	71 %	69 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	75 %	75 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des enfants de 0 � 17 ans qui ont d�j� re�u une incitation au r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.	36 %	37 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces
●	Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s sans arr�t de travail en vertu de la Partie I (relations de travail) du Code canadien du travail.	90 %	92,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail).	75 %	76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre.	R�duire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (d'ici 2008-2009) dans les secteurs � risque �lev� o� nous faisons des interventions cibl�es	R�duction de 12,6 % dans tous les secteurs d'activit� R�duction de 20,5 % dans sept secteurs prioritaires �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�).	75 %	57,93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Commentaire : La cible n'a pas �t� atteinte en raison du nombre de plaintes/des montants anormalement �lev�s non r�gl�s � cause de faillites (surtout deux grandes faillites en Ontario, pour lesquelles les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et des demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le r�sultat serait de 84,79 %.
●	Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail.	80 %	R�sultat de 2006–2007 : 96,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Commentaire : Aucun sondage n'a �t� effectu� en 2007–2008.
Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s
●	Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est am�lior�e.	2 200 clients ou 40 %	2 600 clients ou 74 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de d�veloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es ou d'autres populations vuln�rables.	30 projets	59 projets �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Nombre de personnes prenant part � des projets communautaires Nouveaux Horizons pour les a�n�s.	50 000 participants	91 700 participants* * Selon une estimation de 100 participants par projet. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	Pourcentage des familles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans .	100 % des familles admissibles	99,2 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance.	1,50 $	3,18 $ Tous les r�sultats de l'ann�e de transition ne sont pas disponibles. Les r�sultats repr�sentent les projets report�s de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (le programme qui a pr�c�d� la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance). �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage de tous les investissements de l'Initiative de partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement stable � long terme et aux services connexes.	65 %	73,9 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service
○	R�ponse aux appels sp�cialis�s par un agent en moins de 180 secondes — renseignements et op�rations.	95 %	58,5 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Commentaire : R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 94,5 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et la S�curit� de la vieillesse : 75 % R�sultat pour l'assurance-emploi : 41 %. Service Canada continue d'am�liorer ses centres d'appels sp�cialis�s en transformant l'actuel r�seau de silo de programmes en un r�seau int�gr�. Lorsque la mise en oeuvre sera termin�e, la charge de travail pourra �tre g�r�e � l'�chelle nationale, ce qui permettra plus tard aux agents habilitants de r�pondre aux Canadiens de n'importe quel programme depuis n'importe quel emplacement g�ographique.
●	Appels g�n�raux auxquels un agent a r�pondu dans les 18 secondes (1 800 O Canada)	85 %	88 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Acc�s � des services automatis�s d'information t�l�phonique.	95 %	95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Disponibilit� des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 – renseignements et op�rations.	98 %	99,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Disponibilit� de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicap�es.	10	11 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Pourcentage des Canadiens ayant acc�s � des services � moins de 50 km de leur domicile.	90 %	95.4% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolong�es.	60	62 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle.	17	37 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Langues offertes autres que le fran�ais et l'anglais.	10	20 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Avis envoy�s dans les sept jours de la r�ception de la demande.	80 %	65.8% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
○	Commentaire : Lorsque les Canadiens d�posent une demande en ligne, ils sont imm�diatement avis�s de la r�ception de leur demande. Pour l'instant, il est impossible d'accuser r�ception dans les sept jours d'une demande d�pos�e sur papier. R�sultats : Pour l'assurance-emploi : 97,6 % des demandes initiales et 85,5 % des demandes de renouvellement sont re�ues par voie �lectronique par Internet, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. Pour le R�gime de pensions du Canada : 24 % des demandes dans le cadre du R�gime de pensions du Canada ont �t� re�ues en ligne, et un accus� de r�ception a �t� �mis instantan�ment. Pour la S�curit� de la vieillesse : Les demandes de la S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas automatis�es, si bien que l'indicateur global baisse � 65,8 %. Le d�p�t en ligne des demandes de S�curit� de la vieillesse est pr�vu pour 2009 – 2011.
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada �mis dans le premier mois du droit � pension.	85 %	91,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi �mis dans les 28 jours du d�p�t de la demande.	80 %	80,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoy�s au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours.	100 %	98,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Appels devant le Conseil arbitral de l'assurance-emploi inscrits au r�le dans les 30 jours.	90 %	78,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse �mis dans le premier mois du droit � ces prestations.	90 %	93,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Permis de navigation de plaisance �mis en une seule visite.	90 %	89,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
●	NAS �mis en une seule visite	90 %	93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
●	Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la S�curit� de la vieillesse) (en voie d'�laboration pour le R�gime de pensions du Canada).	95 % (AE)^a	94,4 % assurance-emploi �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Satisfaction des clients � l'�gard des services offerts	80 %^b	s.o. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	Commentaire : ^a Un indicateur combin� pour les paiements de l'assurance-emploi et de la S�curit� de la vieillesse sera instaur� en 2008-2009. ^b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de m�canismes connexes 2007-2008.

Gestion int�gr�e du Minist�re
Indicateurs des ressources humaines et des langues officielles
L�gende	● Cible atteinte ou d�pass�e	Cible non atteinte
L�gende	○ Cible largement atteinte	s.o. Sans objet
Cote	Indicateurs de programme	Cible 2007–2008	R�sultats
�quit� en mati�re d'emploi
	Repr�sentation des membres de minorit�s visibles	9,4 %	9,0 %
●	Repr�sentation des Autochtones	3,1 %	3,9 %
●	Repr�sentation des personnes handicap�es	3,4 %	7,2 %
●	Repr�sentation des femmes	59 %	70,7 %
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable Commentaire : La sous-repr�sentation des membres des groupes de minorit�s visibles est un probl�me connu au gouvernement f�d�ral. � Ressources humaines et D�veloppement social Canada, o� l'on compte 22 034 employ�s, l'�cart des membres de ce groupe n'est que de 0,4 %. De m�me, seulement quelques groupes professionnels de ce groupe d�sign� sont consid�rablement sous-repr�sent�s. Ces groupes professionnels sont les syst�mes informatiques et la gestion de programme. Les �carts applicables � l'�quit� en mati�re d'emploi sont combl�s de fa�on dynamique dans le processus de planification des ressources humaines. Des rapports et analyses statistiques sont pr�sent�s aux directions g�n�rales, aux secteurs d'activit� et aux r�gions pour qu'ils puissent d�terminer la sous-repr�sentation localis�e d'un groupe dans leur plan de ressources humaines et y r�agir.
Plaintes en mati�re de langues officielles
s.o.	Service au public	R�sultats r�els � venir	33
s.o.	Langue de travail	R�sultats r�els � venir	15
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

R�alisations par rapport aux priorit�s
Priorit�s de la direction
Plan	R�alisations de 2007–2008
Priorit� : Renforcer et assurer une gestion efficace au sein du Minist�re
Veiller � offrir des services minist�riels efficaces et efficients	Le Minist�re a pass� en revue sa structure de gouvernance afin de renforcer la responsabilisation et la prise de d�cisions coh�rentes. Il a examin� les fonctions des Services minist�riels pour �valuer les probl�mes et am�liorer le rendement. Un secr�tariat minist�riel a �t� cr�� afin d'offrir des services de soutien et de coordination au ministre et � la haute direction dans tout le portefeuille de Ressources humaines et D�veloppement social Canada.
Renforcer les syst�mes d'information et de gestion du savoir	Le Minist�re a fait avancer une strat�gie g�n�rale de gestion du savoir fond�e sur des outils, produits et forums de dialogues Web pour faciliter le stockage, la diffusion et le transfert des connaissances n�cessaires � l'�laboration et � l'analyse r�fl�chies des politiques et des programmes. Le Minist�re a pr�par� le projet pilote Portail des connaissances de RHDSC pour donner aux employ�s un acc�s rapide et centralis� � un ensemble complet de ressources de connaissances du Minist�re, y compris les fonds de donn�es, les rapports de recherche et les communications publi�es et non publi�es, les rapports d'�valuation et de v�rification, les bulletins, les indicateurs, les donn�es statistiques et les recherches sur l'opinion publique. L'Initiative en mati�re de gestion des dossiers �lectroniques a �t� lanc�e. Elle comprend la mise en application du Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information qui int�gre la gestion des dossiers, la gestion des documents, l'imagerie, la reconnaissance optique des caract�res, l'indexation, la recherche et l'extraction plein texte, le d�roulement des op�rations, ainsi que les capacit�s de consultation et de pr�sentation de documents en ligne, afin d'am�liorer la prestation de service, de mieux appuyer les d�cideurs, de faire en sorte que les travailleurs du savoir soient plus productifs et de promouvoir l'�change d'information.
R�agir aux questions soulev�es dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion	� la quatri�me phase de l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion 2006, le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a r�pertori� un total de sept domaines o� l'intervention du Minist�re serait justifi�e. Il s'agit du leadership fond� sur les valeurs et de la culture organisationnelle, des pr�sentations au Conseil du Tr�sor, des rapports sur le rendement, de la technologie de l'information, de la gestion de l'actif, de la gestion et du contr�le financiers, et de la v�rification interne. Le Minist�re a r�agi en concevant et en mettant en oeuvre un plan d'action d�taill� contenant des initiatives concr�tes. Si aucun processus officiel de suivi et de production de rapport n'a �t� appliqu�, un rapport d'�tape p�riodique �tait pr�sent� aux r�unions de la haute direction. Les efforts, les activit�s et les initiatives visant � att�nuer les craintes exprim�es ont servi � alimenter l'auto�valuation minist�rielle de la cinqui�me phase du Cadre de responsabilisation de gestion, et ont par la suite �t� communiqu�s au Conseil du Tr�sor. Le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor a reconnu et f�licit� le Minist�re pour les progr�s qu'il a r�alis�s dans tous les domaines recens�s � la quatri�me phase en lui attribuant une �valuation nettement am�lior�e � la suite de la cinqui�me phase.
Assurer une relation de gouvernance efficace dans l'�laboration des politiques, la conception des programmes et la prestation des services par l'interm�diaire de Service Canada	Le Minist�re a cr�� un Conseil de direction responsable des secteurs, un seul comit� de v�rification, et il a instaur� l'examen des structures et processus de gouvernance. La capacit� de planification des politiques � moyen terme s'est intensifi�e en mettant l'accent sur des diagnostics sectoriels et int�gr�s et sur l'engagement � grande �chelle envers les politiques et les recherches sur l'�laboration du programme d'action � moyen terme. Les relations entre l'�valuation et l'�laboration des politiques ont beaucoup progress�. Pour une troisi�me ann�e cons�cutive, l'�valuation a re�u une bonne note dans l'�valuation du Cadre de responsabilisation de gestion du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.
Priorit� : Maintenir et am�liorer la gestion financi�re dans tous les secteurs du Minist�re
Am�liorer et maintenir les fonctions de transparence et de surveillance gr�ce � des mesures de responsabilisation, y compris la mise en oeuvre de la Loi f�d�rale sur la responsabilit�	Le Minist�re a �valu� les probl�mes et les risques, �labor� d'autres mod�les pour renforcer la responsabilisation et am�liorer le rendement, et termin� l'analyse des possibilit�s d'harmonisation des services minist�riels et de la gestion des subventions et contributions, notamment par l'�laboration d'une structure de responsabilisation et de gestion ad�quate, qui favorise des liens plus solides avec les politiques, les priorit�s et l'orientation, le suivi et la surveillance plus attentive des questions, et qui pr�te une plus grande attention aux r�sultats. Le Minist�re a pr�par� un plan d'action triennal pour rationaliser, simplifier et harmoniser la gestion des subventions et contributions du Minist�re, ce qui a ainsi all�g� le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la pr�sentation de rapports sur les b�n�ficiaires, dans l'ensemble du Minist�re, en veillant tout de m�me � l'imputabilit� des programmes de financement.
Appuyer le sous-ministre dans son nouveau r�le d'� administrateur des comptes �	Le Minist�re a instaur� un seul poste d'agent principal des finances, d'agent sup�rieur au Bureau de divulgation interne des actes fautifs, de sous-ministre adjoint de la Direction g�n�rale des services des ressources humaines, et d'agent de s�curit� pour Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il s'est assur� que les gestionnaires et les cadres en poste avaient valid� leur connaissance des responsabilit�s juridiques li�es � l'exercice de pouvoirs d�l�gu�s en faisant les �valuations exig�es pour r�pondre aux normes sur les comp�tences, au moins tous les cinq ans. Il a termin� le processus de s�lection pour la nomination des membres du Comit� de v�rification externe.
R�agir aux constatations figurant dans les rapports de la v�rificatrice g�n�rale	La direction s'est servie des r�sultats provenant du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale pour am�liorer le fonctionnement du Minist�re. Les cadres de RHDSC ont pr�par� des plans d'action pour satisfaire aux recommandations du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale, et la V�rification interne en a par la suite assur� le suivi pour que les recommandations de la V�rification soient mises en place en temps opportun.
Renforcer l'int�grit� des programmes en am�liorant les renseignements sur l'identit� et en r�duisant les erreurs et la fraude	Plus de 700 000 enqu�tes sur des fraudes ou des abus soup�onn�s du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et de l'assurance-emploi ont �t� r�alis�es en 2007– 2008. Service Canada a entrepris une validation de principe pour am�liorer l'analyse des donn�es et d�tecter les cas d'abus par rapport aux num�ros d'assurance sociale, enqu�ter sur les cas et les �viter. L'organisation a instaur� la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour exercer des contr�les syst�matiques et rigoureux et orienter chaque �tape d'attribution d'un num�ro d'assurance sociale.
R�aliser des �conomies dans l'examen des d�penses et remplir les engagements en mati�re de gestion efficace des d�penses	Ressources humaines et D�veloppement social Canada et Service Canada avaient fix� un objectif d'�pargne r�vis� dans l'examen des d�penses de 300 millions de dollars, mais ils ont d�pass� cet objectif, ayant �pargn� 343 millions de dollars. Ces �conomies sont en grande partie le r�sultat de mesures plus rigoureuses visant � �liminer les formes les plus courantes d'abus dans les r�gimes publics d'assurance-emploi et de prestations de retraite. Le Minist�re a honor� ses engagements en ce qui a trait � la gestion efficace des d�penses gr�ce � l'approbation de la r�duction des niveaux de r�f�rence du Minist�re.
Plan de v�rification interne pour cerner les principaux domaines qui se pr�tent � une v�rification des risques li�s aux activit�s de programme et aux contr�les internes du Minist�re Am�liorer les processus afin d'offrir une assurance raisonnable quant � l'efficacit� et � l'efficience des activit�s, de la fiabilit� des rapports financiers et de la conformit� aux politiques gouvernementales	Ressources humaines et D�veloppement social Canada a �labor� le plan int�gr� de v�rification interne 2008 – 2011 fond�e sur les risques. Le Minist�re a fait des progr�s en vue de l'instauration de la Politique sur la v�rification interne d'ici le 1er avril 2009, surtout gr�ce � la cr�ation du Comit� de la v�rification minist�rielle externe. La direction se sert des r�sultats des v�rifications internes pour am�liorer le fonctionnement du Minist�re. Les plans d'action de la direction font l'objet d'un suivi pour veiller � ce que les recommandations des v�rifications soient mises en oeuvre en temps opportun.
Continuer de travailler en vue de respecter les d�lais du Bureau du contr�leur g�n�ral �tablis pour la v�rification externe des �tats financiers du Minist�re en 2008–2009	Le Minist�re a fait des progr�s dans la documentation et l'�valuation de ses principaux contr�les pour une �ventuelle v�rification des �tats financiers du Minist�re. On proc�de actuellement � la r�daction des recommandations et � leur acceptation, et des lettres d'engagement et des plans d'action seront �tablis pour que le Minist�re respecte la nouvelle �ch�ance de v�rification pr�vue pour 2011 – 2012.
Priorit� : Faire en sorte que de bonnes strat�gies de gestion des ressources humaines soient employ�es � l'�chelle du Minist�re
Veiller � ce qu'il y ait des m�thodes de recrutement et de dotation efficaces pour attirer les gens dont notre organisation a besoin pour remplir son mandat et s'acquitter de ses responsabilit�s envers les Canadiens	Tous les membres de la direction ont pris, dans leur entente sur la gestion du rendement, l'engagement de se concentrer sur le recrutement. Des campagnes de recrutement postsecondaire ont eu lieu pour favoriser l'embauche d'employ�s ES (�conomique et services de sciences sociales) et PM (Services de l'administration des programmes). Il a �t� question de programmes de perfectionnement, et ces derniers sont � l'�tude et pourraient �tre mis en oeuvre au Minist�re. Le Minist�re a �labor� une strat�gie de renouveau ax�e sur les priorit�s du Plan d'action pour le renouvellement de la fonction publique. Il a d�termin� que le d�veloppement du leadership � Ressources humaines et D�veloppement social Canada �tait une priorit� essentielle. Il a �labor� et lanc� son propre programme de d�veloppement du leadership sur deux ans : le programme de perfectionnement des futurs cadres.
Faire en sorte que des cadres et des politiques soient en place pour appuyer la planification int�gr�e des ressources humaines et des activit�s, ainsi qu'une approche fond�e sur les valeurs pour assurer la dotation et le perfectionnement des employ�s	Les travaux d'�laboration des plans int�gr�s en vue d'am�liorer l'int�gration des fonctions et des planifications op�rationnelles des ressources humaines ont d�but� en 2007-2008. L'organisation d'ateliers de planification panminist�riels, de groupes de discussion et de r�unions r�guli�res avec les gens du R�seau des planificateurs, est au nombre des activit�s de m�me que la cr�ation d'un mod�le am�lior� de planification.
Veiller � ce qu'il y ait une culture d'excellence, assurer l'int�grit�, l'innovation et la prestation efficace de programmes de grande qualit� en offrant des possibilit�s d'apprentissage stimulantes � nos employ�s et en leur donnant les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail	Le Minist�re a cr�� un plan op�rationnel et de ressources humaines int�gr� comprenant des strat�gies de planification de la rel�ve et de transfert des connaissances, pour faire en sorte que la capacit� et la diversit� de l'effectif r�pondent aux besoins op�rationnels actuels et futurs. Le Minist�re a con�u des plans d'apprentissage pour tous les employ�s afin que ceux-ci soient en mesure d'acc�der aux perspectives d'apprentissage. L'engagement envers l'excellence du service de Service Canada a �t� renforc� au moyen de plusieurs mesures internes concr�tes, notamment : l'�laboration, par le Coll�ge Service Canada d'une s�rie de cours ax�s sur l'excellence du service � l'intention du personnel affect� au service � la client�le; l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service; l'�laboration d'un programme de perfectionnement pour les employ�s et d'une politique d'apprentissage; une formation orient�e sur les nouveaux employ�s et les nouveaux cadres; la mise en place d'un programme de leadership et de perfectionnement des cadres ax� sur les nouveaux services � la client�le.

Risques � l'�chelle de l'organisation

Le Minist�re a relev� cinq risques � l'�chelle de l'organisation pouvant nuire � l'atteinte de ses objectifs et la r�alisation de ses engagements en 2007-2008.

La responsabilisation et le service ax� sur les citoyens �taient au premier plan. Un r�sum� des principaux risques et des strat�gies adopt�es dans chaque cas est pr�sent� ci-apr�s.

Le risque tient � notre capacit� de nouer, d'entretenir et de renforcer les relations avec les provinces, les territoires, les partenaires externes et les Canadiens afin d'assurer la r�alisation opportune de nos engagements et d'am�liorer la sensibilisation � notre programme socio�conomique.

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annonc� plusieurs mesures destin�es � renforcer une main-d'œuvre sp�cialis�e et inclusive au Canada au moyen d'une nouvelle strat�gie du march� du travail, notamment la n�gociation d'ententes sur le march� du travail avec les provinces et territoires. Les n�gociations ont port� fruit et ont men� � la signature d'ententes avec l'Ontario, la Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique, ainsi qu'� une Entente de transfert sur le d�veloppement du march� du travail avec la Colombie-Britannique.

Le Minist�re a continu� d'�laborer et d'instaurer des cadres strat�giques intergouvernementaux visant � orienter les relations f�d�rales, provinciales et territoriales et � int�grer le savoir et les donn�es probantes dans le processus d'�laboration des politiques � tous les niveaux. Il a accru sa capacit� de pr�senter un point de vue international sur l'�laboration des politiques et de soutenir le dialogue et le d�bat sur les politiques � l'�chelle internationale. En outre, le Secr�tariat des partenariats de lutte contre l'itin�rance a particip� au dialogue avec chaque province et territoire au moyen de n�gociations bilat�rales afin d'harmoniser les investissements f�d�raux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.

Le Minist�re a pr�par� un Cadre de mobilisation des intervenants afin d'obtenir la participation active et directe des intervenants, dont le public, qui sont appel�s � se prononcer sur une vaste gamme de questions et de d�cisions. Il a aussi adopt� une vision d'ensemble de fa�on � si mettre en rapport avec les intervenants, notamment pour la structuration et l'am�lioration du site intranet des relations avec les intervenants et de la participation du public au moyen d'outils et d'un r�seau de relations entre les intervenants du Minist�re, pour renforcer la capacit� de participation au sein du Minist�re. RHDSC continue �galement d'effectuer des recherches sur l'opinion publique pour se tenir au fait de ce que le public pense de son mandat. Cette information est prise en compte au moment de l'�laboration de ses politiques et de ses programmes.

Par ailleurs, Service Canada a continu� de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'am�liorer l'int�grit� globale du Registre d'assurance sociale pour que l'information soit exacte, fiable et � jour. Jusqu'� maintenant, des ententes ont �t� conclues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta et comprennent un nouveau service d'enregistrement des nouveau-n�s, qui offre aux parents de nouveau-n�s l'acc�s � de nombreux services et programmes f�d�raux et provinciaux d�s la naissance, lorsqu'ils remplissent une simple demande trait�e par Service Canada.

Le risque tient � notre capacit� d'attirer des personnes comp�tentes et sp�cialis�es, de les maintenir en poste et de renforcer la capacit� � satisfaire les exigences professionnelles dont le Minist�re a besoin, sans quoi nous serions moins en mesure de respecter nos engagements et de faire preuve de diligence raisonnable.

Le Minist�re a continu� d'instaurer le Plan minist�riel des ressources humaines pour renforcer la planification de la rel�ve dans la cat�gorie de la direction et pour veiller � ce que les strat�gies de transfert des connaissances, la capacit� et la diversit� de l'effectif soient en place pour r�pondre aux besoins op�rationnels actuels et futurs. Pour assurer la planification de la rel�ve, Ressources humaines et D�veloppement social a instaur� des programmes de perfectionnement en leadership � l'intention de la haute direction et cr�� des strat�gies de gestion de la rel�ve afin de grossir � nouveau les rangs de la direction pour combler les p�nuries futures qui ont �t� identifi�es. Par ailleurs, le Minist�re a men� � bien un Programme de recrutement postsecondaire afin d'attirer de nouvelles personnes de talent.

Le Coll�ge Service Canada a con�u et offert des programmes de formation particuliers afin d'appuyer les initiatives de changement au sein de l'organisation et de garantir que les employ�s poss�dent les habilet�s et les comp�tences essentielles requises pour remplir son mandat, ce qui inclut la formation n�cessaire � la prestation des nouveaux programmes et services au nom d'autres minist�res. Depuis ses d�buts en 2006, plus de 3 800 employ�s des centres d'appels, des services en personne, des unit�s de traitement et des services minist�riels ont termin� le niveau de ma�trise du Programme d'accr�ditation de l'excellence du service.

Le risque tient � notre capacit� d'exercer une gouvernance et une surveillance rigoureuses pour l'administration des ressources financi�res et les mesures de contr�le internes dans un contexte de changement organisationnel et d'�volution des relations hi�rarchiques.

Les am�liorations apport�es � la gestion des fonctions minist�rielles d�coulent de la mise en œuvre des principales strat�gies d'att�nuation qui suivent. Un poste d'agent principal des finances a �t� cr�� et dot�. Le titulaire exercera une certaine influence sur le renforcement de l'administration globale des ressources minist�rielles et la surveillance de toutes les questions financi�res, et cherchera � am�liorer le cadre de contr�le interne. Pour que les gestionnaires obtiennent toute l'aide n�cessaire lorsqu'ils exercent leurs responsabilit�s de gestion, le Minist�re a mis � jour son Cadre de gestion financi�re, qui est essentiel � l'utilisation efficiente, efficace et �conomique de ses ressources.

De plus, un Centre d'excellence pour les subventions et contributions a �t� cr�� afin d'examiner, de surveiller et de fa�onner des pratiques exemplaires sur la gestion des subventions et contributions. Cette mesure a am�lior� le cadre de contr�le interne du Minist�re sur les subventions et contributions. L'accr�ditation des processus de contr�les op�rationnels internes a d�but�; cette mesure attestera que les principaux contr�les et processus de gestion financi�re rattach�s aux activit�s du Minist�re sont pr�sent�s avec exactitude, bien document�s et suivis.

Dans le cadre du plan d'action triennal du Minist�re visant � moderniser la gestion du portefeuille et l'administration des subventions et contributions, on proc�de actuellement � l'�laboration d'une nouvelle approche d'�valuation, de gestion et d'att�nuation des risques pour am�liorer l'uniformit� et la coh�rence des 32 programmes de subventions et contributions. Cette mesure all�gera le fardeau pour ce qui est de l'administration et de la pr�sentation de rapports sur les b�n�ficiaires, tout en assurant l'imputabilit�. On s'emploie aussi � d�velopper des activit�s pour accro�tre les connaissances en vue de cr�er un savoir uniforme dans l'ensemble du Minist�re en ce qui a trait aux am�liorations apport�es aux politiques et aux pratiques d'administration et de gestion des subventions et contributions.

Pour renforcer la gestion du rendement des programmes et l'�laboration des politiques et d�montrer clairement leur rentabilit�, le Minist�re �labore une approche de portefeuille et un plan de donn�es pour mieux pr�voir et g�rer les pressions financi�res li�es aux enqu�tes sous licence qu'il d�tient.

Le risque tient � notre capacit� de g�rer efficacement des politiques et des programmes de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et ses r�seaux de prestation de services, afin d'atteindre des r�sultats significatifs pour les Canadiens.

Un Conseil des cadres de direction responsables de secteur a �t� cr�� afin d'assurer une approche coh�rente et uniforme. C'est un organisme d�cisionnel qui assure la supervision et l'orientation strat�giques des questions de gestion minist�rielle et des programmes touchant Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Programme du travail. Un processus a �t� instaur� afin de pr�ciser ses responsabilit�s � l'�gard des programmes l�gislatifs et des subventions et contributions. Un secr�tariat minist�riel a aussi �t� cr�� afin d'offrir des services de coordination et de soutien au ministre et � la haute direction dans tout le portefeuille. Le Minist�re a �labor� la nouvelle Politique sur la gestion de l'information ainsi qu'une directive qui aide � �tablir des responsabilit�s claires en gestion de l'information.

Des plans d'activit� faisant partie des efforts consentis par le gouvernement � l'�gard du renouvellement de la fonction publique, qui int�grent la planification des activit�s et des ressources humaines, ont �t� mis � la disposition de tous les employ�s.

Dans une organisation fond�e sur le savoir comme Ressources humaines et D�veloppement social Canada, la gestion efficace de l'information peut contribuer au savoir collectif du Minist�re, � une plus grande responsabilisation et � une meilleure transparence. Pour aider � conserver la m�moire minist�rielle et � g�rer de mani�re efficace l'information et les documents employ�s chaque jour, le Minist�re a parrain� un projet pilote pour d�terminer la meilleure fa�on de configurer le Syst�me de gestion des dossiers, des documents et de l'information afin de relever les d�fis que pose l'information propre � Ressources humaines et D�veloppement social Canada.

Le Minist�re a examin� son plan de continuit� des activit�s et a �labor� un plan de r�action � une pand�mie d'influenza.

Afin de mieux g�rer l'�laboration des politiques dans tout le portefeuille du Minist�re et ses composantes de prestation des politiques, des programmes et des services, le Minist�re a �largi ses comit�s de coordination des politiques de mani�re � inclure une plus vaste gamme de perspectives contest�es sur les produits des politiques, et a rendu plus transparente la pr�sentation de rapports sur les r�sultats de leurs r�unions. Le Minist�re a �galement continu� d'instaurer des initiatives strat�giques dans le but d'atteindre l'excellence dans toute l'organisation, notamment des communications internes plus efficaces, la gestion des talents et des processus qui favorisent la collaboration.

Le risque tient � notre capacit� d'�laborer des politiques et d'offrir des programmes pour r�agir aux changements soudains et importants des conditions socio�conomiques ou de l'orientation du gouvernement.

Afin de r�agir ad�quatement aux d�fis que comporte ce risque pour le Minist�re, celui-ci a adopt� diverses strat�gies. La capacit� de planification des politiques � moyen terme a �galement �t� renforc�e pour favoriser l'excellence, en s'attachant aux diagnostics sectoriels et int�gr�s et � l'engagement r�solu envers le milieu des politiques et des recherches.

Ressources humaines et D�veloppement social a poursuivi ses efforts pour faire conna�tre davantage l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du Minist�re, et pour faire en sorte qu'elle soit men�e. Cet exercice vise � mieux d�finir les options strat�giques qui sauront r�pondre aux divers besoins des Canadiennes et des Canadiens. Le Minist�re a �tabli des strat�gies de renforcement qui permettront d'int�grer l'�valuation dans son processus d'�laboration de politiques. Il a aussi con�u une strat�gie de gestion du savoir pour faciliter la planification, le partage et l'utilisation des connaissances, de fa�on � avoir un meilleur �clairage pour d�terminer et soutenir les priorit�s en mati�re de politiques et de programmes.

De plus, le Minist�re encourage toujours les responsables de la prestation de services � s'assurer que les programmes seront en mesure de r�pondre � une demande croissante, s'il y a lieu, et que le processus d'�laboration de programmes est suffisamment souple pour tenir compte de l'�volution de l'�conomie.

Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

Activit� de programme
Politique, recherche et communication

Les fonctions rattach�es aux politiques, � la recherche et aux communications sont au cœur des responsabilit�s de Politique strat�gique � Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Ces fonctions fa�onnent l'agenda, contribuent � l'�laboration des politiques, et communiquent au sous-ministre, au ministre et au premier ministre le savoir, l'analyse et les conseils leur permettant de faire des choix �clair�s afin d'am�liorer le niveau et la qualit� de vie des Canadiens. Ces fonctions respectent par ailleurs les engagements expos�s dans le Budget et dans le discours du Tr�ne et �tablissent des strat�gies socio�conomiques en r�action aux pressions actuelles, tout en offrant une orientation et des conseils en politique strat�gique au ministre.

Le Minist�re est le principal conseiller du gouvernement du Canada en mati�re de questions sur les ressources humaines et le d�veloppement social. Il est en mesure de contextualiser les enjeux � l'appui des efforts visant l'atteinte des objectifs et des r�sultats politiques du gouvernement pour les Canadiens.

Au d�but de l'exercice, le Minist�re a pris des mesures pour renforcer sa capacit� en mati�re de politique et de recherche en int�grant les fonctions d'�valuation, de recherche, de connaissances et de politique strat�gique au sein d'une seule direction g�n�rale. Cette d�cision reposait sur une volont� d'optimiser les effets des programmes et des politiques et de cr�er de nouvelles possibilit�s d'engagement, tant du c�t� multidisciplinaire que chez les intervenants.

Le Minist�re s'est conform� aux politiques du gouvernement du Canada en mati�re de ressources humaines et de d�veloppement social pour ex�cuter express�ment le programme Avantage Canada, de m�me que son programme de politique sociale. Il a appuy� la mise en œuvre d'une nouvelle architecture du march� du travail, y compris les nouvelles Ententes sur le march� du travail et l'�laboration d'indicateurs de rendement qui s'y rattachent, afin d'assurer la reddition de comptes et les r�sultats pour les Canadiens. Le Minist�re a travaill� avec Finances Canada � l'�laboration et � la mise en place d'un nouvel incitatif fiscal qui encourage les assist�s sociaux � int�grer la population active, et les travailleurs � faible r�mun�ration, � y demeurer. De plus, le Minist�re a honor� l'engagement du gouvernement qui consistait � augmenter le financement des �tudes postsecondaires, et il s'est associ� � d'autres minist�res pour constituer le Fonds en fiducie pour le d�veloppement communautaire, annonc� par le premier ministre en janvier 2008.

L'�quipe de Politique, recherche et communication a investi dans la formulation de politiques en fournissant des services de communication et de relations avec les intervenants rapides et de qualit� au moyen d'activit�s m�diatiques, de campagnes de publicit� et de strat�gies de recherche sur l'opinion publique. Elle a veill� au maintien des activit�s de gestion et d'�tablissement des enjeux de communication en publiant des bulletins, des histoires de r�ussite, des communiqu�s et des discours. On a con�u un cadre minist�riel de participation du public pour �tablir des principes visant � orienter et � renforcer les pratiques minist�rielles de consultation et de participation. Des strat�gies de relations avec les intervenants ont �galement �t� con�ues et mises en place pour les nouvelles initiatives du gouvernement, afin que l'on respecte l'engagement � consulter la population et les intervenants sur les enjeux qui les concernent.

Pour faire avancer l'acquisition de connaissances au gouvernement, le Minist�re a mis en place un processus de planification politique � moyen terme, qui lui a permis de poser des diagnostics sectoriels sur le march� du travail, l'apprentissage et le d�veloppement social, de m�me que sur le syst�me de revenus de retraite et la productivit�. Une Strat�gie de gestion du savoir correspondante a permis d'optimiser l'efficience et l'efficacit� du Minist�re dans l'acquisition, l'utilisation et le partage des connaissances n�cessaires pour aider les Canadiens � atteindre leurs objectifs. Un plan triennal de recherche en politiques a �t� con�u, et sa mise en œuvre s'est amorc�e avec la gestion de centaines de projets de recherche entrepris au Minist�re et dans le milieu universitaire, dont une bonne partie sont grandement reconnus et cit�s tant au Canada qu'� l'�tranger.

Dans le cadre de l'analyse des sc�narios macro-�conomiques, l'�quipe de Politique, recherche et communication a �labor� et utilis� des mod�les d'analyse de politique et des composantes mises � jour du Syst�me de projections des professions au Canada pour �tablir une projection de l'offre et de la demande de main-d'œuvre par profession afin d'�clairer la formulation de politiques et de produire de l'information essentielle sur le march� du travail pour les travailleurs et les employeurs. Elle a �galement continu� d'utiliser les projets d'exp�rimentation et de d�monstration afin de d�couvrir les � pratiques gagnantes �.

Le Minist�re a �tabli un plan quinquennal d'�valuation pour veiller � couvrir rapidement et avec pr�cision les principaux �l�ments de programme et refl�ter les nouvelles priorit�s et les nouvelles exigences de reddition de comptes (43 �valuations sont en cours, neuf sont termin�es).

L'�quipe de Politique, recherche et communication a beaucoup investi dans l'�laboration d'enqu�tes � Statistique Canada (notamment dans le Recensement de 2006, qui permettra de publier d'importants renseignements en 2007- 2008). Elle a en outre �labor� un Plan de donn�es de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour 2008-2009, qui contribuera � la planification et � la gestion efficaces du capital de connaissances du Minist�re (y compris les investissements dans les enqu�tes). Le site � Indicateurs de mieux-�tre au Canada � a �t� lanc� � l'intention du grand public, si bien que les Canadiens ont d�sormais acc�s � un portrait � jour du mieux-�tre des Canadiens et de la soci�t� canadienne.

L'�quipe de Politique, recherche et communication a par ailleurs accru sa participation et sa collaboration avec les provinces, les territoires, ses partenaires et les Canadiens en g�n�ral pour veiller � ce que les initiatives soient meilleures, novatrices et compl�mentaires. Elle a pris part � des exercices externes de pr�paration de recherches et d'acquisition de comp�tences sur les enjeux touchant � la retraite et aux pensions (par exemple, le Minist�re est membre de la Pension Paper Series de l'Institut C.D. Howe). L'�quipe a supervis� la mise en œuvre de l'approche f�d�rale-provinciale-territoriale �tablie en avril 2007 pour guider l'atteinte des orientations politiques du Budget de 2007 sur les principales priorit�s, notamment les places en garderie et les �tudes postsecondaires, la mise en place de la nouvelle architecture du march� du travail, et l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

� l'�chelle mondiale, RHDSC a �chang� des pratiques exemplaires et des le�ons � retenir avec ses partenaires de l'�tranger en accueillant quelque 30 d�l�gations de visiteurs et en renfor�ant les relations qu'il entretient avec l'Australie et le Royaume-Uni. Le Minist�re a continu� de s'associer aux �tats-Unis pour examiner les enjeux li�s au march� du travail, et � organiser des visites minist�rielles et des �changes pour discuter d'itin�rance et de logement � prix abordable. Le Minist�re a �galement contribu� aux priorit�s internationales du gouvernement, comme l'�tude du Canada et de l'Union europ�enne sur les co�ts et les avantages d'un partenariat �conomique �troit, et la strat�gie gouvernementale pour les Am�riques. Pour acc�l�rer l'acquisition de connaissances sur la sc�ne internationale, l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques a appuy� l'�laboration d'une base de donn�es en politique familiale pour veiller � ce que des donn�es comparables permettent d'�valuer la situation des familles et d'�tablir des pratiques efficaces pour soutenir les familles canadiennes.

Le Minist�re a continu� de r�aliser des initiatives pr�vues dans le Plan d'action sur les langues officielles de 2003 � 2008 et dans son Cadre de gestion et de responsabilisation ax� sur les r�sultats. Il a accru sa capacit� de coordonner l'application de l'article 41, Partie VI, de la Loi sur les langues officielles, en �laborant un outil pour aider les analystes. En 2007- 2008, une aide financi�re a �t� accord�e � des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire gr�ce � diverses initiatives, dont le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes. Au total, 1,3 million de dollars sous la forme de subventions et contributions ont �t� vers�s � des groupes d'alphab�tisation dans des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, et 1,5 million de dollars ont �t� affect�s � des projets d'acquisition des comp�tences essentielles, y compris des produits et de la documentation dans les deux langues officielles.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a poursuivi ses travaux afin de renforcer la sensibilisation aux questions de l'�galit� entre les sexes dans ses politiques et ses programmes, de les int�grer pleinement et d'offrir � ses employ�s des outils concrets pour int�grer l'analyse comparative entre les sexes dans leur travail.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Politique, recherche et communication
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Appuyer les politiques sur les ressources humaines et le d�veloppement social du gouvernement du Canada
�laborer des politiques qui appuient les engagements du gouvernement � cr�er de nouvelles possibilit�s et des choix afin que les gens puissent se r�aliser pleinement et se cr�er une meilleure qualit� de vie, ainsi que promouvoir l'inclusion et la participation de tous � la soci�t� et � l'�conomie.	Les r�sultats de la planification strat�gique � moyen terme (comme l'�tablissement des nouvelles tendances et des nouveaux d�fis auxquels font face les Canadiens) ont contribu� � l'�laboration de nouvelles politiques et � la prise de d�cisions �clair�es.
Entreprendre une �tude de faisabilit� sur les travailleurs �g�s.	Le Minist�re a appuy� le Groupe d'experts sur les travailleurs �g�s, qui �tait � la recherche de mesures visant � aider les travailleurs �g�s, notamment une meilleure formation et de meilleures mesures de soutien du revenu, comme les prestations de retraite anticip�e.
Contribuer au d�veloppement et � la mise en œuvre d'une prestation fiscale pour le revenu gagn� destin�e aux Canadiens � faible et � modeste revenu.	Le Minist�re a travaill� �troitement avec le minist�re des Finances au cours des premi�res �tapes de conception et de d�veloppement de la Prestation fiscale pour le revenu gagn�, et a continu� d'en �valuer l'incidence sur les populations � faible revenu du Canada qui ont demand� cette prestation en remplissant une d�claration de revenus et de prestations pour 2007.
Priorit� : �laborer et mettre en œuvre des cadres et des strat�gies minist�rielles
�laborer une politique-cadre � long terme qui int�gre les ressources humaines et le d�veloppement social.	On a �tabli un diagnostic int�gr� de planification strat�gique � moyen terme dans lequel on pr�sentait les secteurs prioritaires pour l'�laboration des futures politiques sociales et de ressources humaines.
Int�grer et coordonner les domaines strat�giques larges, comme l'emploi, l'apprentissage des adultes, la s�curit� du revenu, le d�veloppement social et les comp�tences essentielles.	Le Minist�re s'est concentr� sur la gestion solide de son programme, l'�laboration de strat�gies pour honorer les engagements du Budget et du discours du Tr�ne, et le recours � la planification strat�gique � moyen terme et aux comit�s de direction de la politique comme outils de coordination et d'int�gration de son mandat strat�gique g�n�ral.
Concevoir et instaurer une initiative panminist�rielle de gestion du savoir.	Le Minist�re a peaufin� la Strat�gie de gestion du savoir englobant les sites de partage, les produits et, les outils sur le Web pour faciliter le stockage et le transfert des connaissances. Ces initiatives sont essentielles pour pouvoir b�n�ficier des avantages de nos investissements dans le savoir, et pour que les d�cideurs aient plus facilement acc�s aux connaissances n�cessaires pour proposer des politiques et des programmes efficaces et fond�s sur des donn�es probantes.
�laborer et instaurer un Plan d'action pour l'excellence.	RHDSC a �labor� un plan pluriannuel qui encourage l'int�gration, la collaboration et l'�laboration d'une culture d'excellence au Minist�re.
�laborer un plan int�gr� des connaissances pour RHDSC, plus pr�cis�ment une strat�gie � moyen terme de cr�ation et de diffusion du savoir, et favoriser l'�change de connaissances.	Le Minist�re a con�u un processus visant � permettre l'�tablissement des priorit�s en mati�re de cr�ation de connaissances (p. ex., plan de donn�es, plan de recherche), et pour veiller � ce que les ressources du savoir soient bien g�r�es et conformes aux priorit�s du Minist�re.
Renforcer les strat�gies de mani�re � inclure l'�valuation dans le processus d'�laboration des politiques.	En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a continu� d'instaurer des initiatives afin de renforcer la contribution de l'�valuation au processus d'�laboration de politiques et de programmes. Ces initiatives visaient � faire en sorte que les r�sultats d'�valuation soient bien transmis et utilis�s conform�ment aux principes d'�laboration de politiques et de programmes : il a r�alis� une �tude de suivi sur la mise en pratique de toutes les r�ponses de la direction faisant partie des �valuations approuv�es entre 2004 - 2005 et 2006 - 2007; il a produit le deuxi�me rapport annuel sur les r�sultats et activit�s d'�valuation, qui pr�sente un outil d'apprentissage r�sumant les principales constatations tir�es de toutes les �valuations approuv�es entre 2004 - 2005 et 2006 - 2007; il a �labor� de nouveaux produits d'�valuation, tels que des �tudes th�matiques sur les le�ons tir�es des �valuations pr�c�dentes pour am�liorer les processus d'�laboration et d'�valuation de politiques et de programmes.
Analyser les tendances sociales et du march� du travail qui pourraient influer sur l'efficacit� du Syst�me de revenu de retraite du Canada � long terme, et envisager des strat�gies pour relever ces d�fis.	Afin de d�terminer et d'�liminer les probl�mes du Syst�me de revenu de retraite du Canada, le Minist�re a proc�d� � une analyse des nouvelles tendances et de leurs �ventuelles r�percussions � long terme sur le Syst�me de revenu de retraite du Canada. Il a continu� d'appuyer directement et indirectement les recherches externes li�es aux tendances du Syst�me de revenu de retraite et � leurs r�percussions. RHDSC a entrepris des discussions avec des experts et des intervenants externes pour conna�tre leur point de vue sur la situation actuelle et future du Syst�me de revenu de retraite.
Priorit� : Faire avancer l'acquisition de connaissances pour appuyer � une prise de d�cisions �clair�es
�laborer un savoir et recueillir des donn�es de fa�on rigoureuse et int�gr�e pour cerner les enjeux actuels ou nouveaux dans le d�veloppement de la politique sociale et des ressources humaines, y compris l'�laboration, la mise au point et la mise � jour :	Le Minist�re a �labor� une nouvelle s�rie de produits de diffusion des recherches, alliant nouvel aspect et convivialit�, qui mettent en �vidence de courts sommaires des rapports de recherche faciles � lire. Il a traduit environ 70 rapports de recherche sur les politiques qui avaient d�j� �t� produits.
d'un plan de donn�es - une strat�gie compl�te et coordonn�e pour planifier les enqu�tes et les donn�es; d'un plan de recherche pour d�terminer les principaux domaines de recherche afin d'�clairer l'�laboration de politiques et de programmes; d'un plan d'�valuation pour d�terminer les principaux domaines d'�valuation li�s aux politiques et aux programmes minist�riels; d'un plan de v�rification interne pour cerner les principaux domaines de v�rification ax�s sur les risques li�s aux contr�les internes et aux activit�s des programmes minist�riels; des strat�gies de diffusion du savoir pour favoriser l'�change des connaissances de grande qualit�, notamment une conf�rence nationale pour promouvoir le dialogue constant avec les provinces, les territoires et les partenaires externes; d'une base commune de connaissances sur les tendances de l'�laboration de la politique sociale et de la mise en valeur des ressources humaines.	Le Minist�re a con�u une approche compl�te de gestion du portefeuille d'enqu�tes qu'il subventionne. L'approche de planification et de gestion des ensembles de donn�es portait sur l'�quilibre des investissements entre les domaines vis�s par notre mandat et le respect des diverses exigences en mati�re de donn�es relativement aux obligations l�gislatives et absolues, aux ententes internationales et intersectorielles, aux rapports et � l'�valuation des programmes, et aux priorit�s en mati�re de politique et de recherche. Le Minist�re a achev� un plan triennal de recherche en politiques, caract�ris� par la gestion de centaines de projets de recherche r�alis�s par des employ�s ou le milieu universitaire. Un plan d'�valuation de programme � long terme (de 2007-2008 � 2011 - 2012) a �t� pr�sent� au Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion � l'�t� 2007. Ce plan d'�valuation r�pond aux exigences du Minist�re et du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor pour ce qui est de l'�ch�ance, de la qualit� et de la couverture. Un nombre consid�rable d'�valuations des initiatives intergouvernementales ont �t� men�es, notamment sur les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, la Prestation nationale pour enfants et la Politique du march� du travail. Le Minist�re a �labor� un plan de v�rification interne int�gr� ax� sur les risques (2008 - 2011). Le Minist�re a con�u et mis en ligne le site Web Indicateurs de mieux-�tre au Canada, qui se veut une plate-forme de diffusion de l'information aux autres gouvernements, aux partenaires externes et � la population sur les facteurs d�terminants du bien-�tre. De plus, on a poursuivi l'�laboration du portail du savoir de Ressources humaines et D�veloppement social Canada afin de faciliter la diffusion des connaissances au Minist�re. Le Minist�re, en collaboration avec d'autres organisations, a soutenu des activit�s d'�change de connaissances pour favoriser un dialogue inform� avec des experts et les autres ordres de gouvernement sur les enjeux politiques et de recherche. Il a parrain� une table ronde intitul�e � Combien d'�tudiants les universit�s et coll�ges du Canada compteront-ils au cours des prochaines d�cennies? �, � laquelle ont particip� des intervenants, des chercheurs, des agents de programme et des d�cideurs. Il a parrain� une s�rie de conf�rences avec cinq experts am�ricains portant sur des questions d'actualit� dans le secteur de l'�ducation sup�rieure aux �tats-Unis.
Promouvoir l'examen d'analyses et de comparaisons internationales li�es � l'�laboration d'initiatives strat�giques pour r�agir aux priorit�s en mati�re de d�veloppement social et de ressources humaines.	La participation de Ressources humaines et D�veloppement social Canada � des organisations, � des conf�rences et � des tourn�es d'�tude a permis d'en apprendre davantage sur l'orientation strat�gique des autres pays et sur la fa�on dont ces politiques se comparent � l'approche pr�conis�e au Canada. Les le�ons retenues de l'�tranger ont permis d'�clairer l'�laboration des politiques et des programmes.
Priorit� : Accro�tre la participation et la collaboration des provinces, des territoires, des partenaires et des Canadiens gr�ce � la participation du public et � d'autres activit�s de mani�re � avoir des initiatives strat�giques meilleures, innovatrices et compl�mentaires
Instaurer une strat�gie de mobilisation et un cadre de participation du public pour orienter toutes les activit�s de RHDSC dans ce domaine, et ce, par la coordination et l'int�gration � l'�chelle tant interminist�rielle qu'intraminist�rielle.	Le Minist�re a offert plusieurs occasions de tenir compte des points de vue et des besoins des intervenants au moment d'�laborer des politiques, des programmes et des services, notamment : une consultation publique en ligne sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants; le Minist�re a consult�, en ligne, le public et des experts sur les r�visions et les am�liorations apport�es au syst�me de Classification nationale des professions; des repr�sentants du Minist�re ont organis� des tables rondes, avec Citoyennet� et Immigration Canada, auxquelles ont particip� des intervenants et des citoyens afin de discuter des r�centes modifications apport�es au Programme des travailleurs �trangers temporaires et des am�liorations possibles; le Minist�re a aid� le Conseil national des a�n�s � organiser plusieurs s�ries de tables rondes au pays avec des experts, des intervenants et des citoyens pour discuter de questions li�es au faible revenu et aux mauvais traitements envers les a�n�s; les r�sultats de ces consultations serviront de base aux conseils et aux recommandations relativement aux questions li�es aux a�n�s. Bien que les plans initiaux pour l'exercice 2007- 2008 incluent des activit�s telles que l'organisation d'une conf�rence annuelle avec des intervenants et la coordination d'un groupe consultatif de citoyens sur le Web, l'examen des relations avec les intervenants a men� � la red�finition des activit�s du Minist�re. Un ic�ne � la page d'accueil du site Web du Minist�re permet d'obtenir de l'information sur les activit�s de consultation de RHDSC.
Continuer de soutenir et de renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales par des r�unions, des consultations et des ententes de travail � caract�re officiel de sorte que le gouvernement puisse mieux consolider l'union �conomique et continuer d'appuyer l'union sociale.	RHDSC a men� la mise en œuvre de l'approche f�d�rale-provinciale-territoriale �tablie en avril 2007 pour orienter la r�alisation des orientations strat�giques d�crites dans le Budget de 2007 sur les principales priorit�s : les places en garderie, les �tudes postsecondaires, la mise en place de la nouvelle architecture du march� du travail, et l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. RHDSC a, en collaboration avec les provinces et les territoires, pr�par� la s�ance de r�flexion des sous-ministres des Services sociaux en juin 2008 sur la pauvret� et le d�veloppement de la petite enfance.
�laborer des m�canismes pour faire participer les provinces, les territoires et des partenaires � l'�laboration de connaissances et de preuves int�gr�es (p. ex., le Comit� consultatif externe sur les connaissances).	Les le�ons tir�es des �valuations des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail ont �t� communiqu�es aux gouvernements provinciaux et territoriaux lors d'un atelier f�d�ral-provincial-territorial, pour que l'on puisse adopter des principes communs et cerner les �ventuels domaines � am�liorer. Le Minist�re a continu� de s'entretenir avec des interlocuteurs du niveau f�d�ral et ceux du milieu universitaire pour cerner des lacunes et d�terminer les strat�gies � privil�gier pour les combler, ce qui a men� � l'�laboration de plans strat�giques en mati�re de donn�es et de recherche. Il s'est notamment associ� � Statistique Canada et � des experts externes pour am�liorer les instruments de donn�es et d'enqu�te qui servent � r�aliser des recherches et � guider l'analyse et l'�laboration des programmes et des politiques.
Continuer de soutenir les relations du gouvernement du Canada avec les organismes du secteur communautaire qui jouent un r�le de premier plan dans les services offerts aux Canadiens.	Le Minist�re a consult� le Conseil des Canadiens avec d�ficiences et d'autres intervenants aupr�s des groupes de personnes handicap�es afin de conna�tre leurs priorit�s en pr�vision d'une nouvelle loi, soit la Loi sur les personnes handicap�es. Pour mettre en application sa strat�gie destin�e aux personnes handicap�es, Service Canada s'est entretenu deux fois avec le Groupe consultatif externe de services aux personnes handicap�es en 2007-2008, pour obtenir des conseils et des commentaires sur les prestations et les services que re�oivent les personnes handicap�es. Ces consultations sont entr�es en ligne de compte dans la r�daction de la politique provisoire sur les services aux malentendants, aux personnes atteintes de surdi-c�cit�, ainsi qu'aux personnes devenues sourdes et malentendantes.
Entreprendre et promouvoir une analyse plus large du r�le de la collectivit� dans la promotion du bien-�tre social en tirant des le�ons des collaborations communautaires int�grales actuelles visant � aider les collectivit�s � �tre plus r�sistantes des points de vue �conomique et social.	Le Minist�re a apport� une aide en formulant des conseils strat�giques sur le d�veloppement de la Fiducie pour le d�veloppement des collectivit�s, ce qui a aid� � cr�er un fonds de fiducie d'un milliard de dollars destin� aux provinces et aux territoires afin qu'ils appuient les collectivit�s du pays qui sont touch�es par des mises � pied et des d�placements de travailleurs. Transition efficace et en douceur qui a permis l'approbation des plans et des projets communautaires dans le cadre de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance.

Pour en savoir davantage sur les programmes relatifs � cette activit�, voir la section IV - Autres sujets d'int�r�t.

Ressources financi�res et humaines 2007-2008
Politique, recherche et communication
(en millions de dollars)	D�PENSES PR�VUES	TOTAL DES AUTORISATIONS	D�PENSES R�ELLES
Politique, recherche et communication
RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES)	197,5	210,9	199,3
RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN)	991	1 346	1 346

Ressources d�taill�es par programme et service 2007-2008
Politique, recherche et communication
Ressources financi�res (en millions de dollars)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Politique, recherche et communication
Politique strat�gique	20,5	43,6	47,6
Analyse strat�gique, v�rification et �valuation	74,1	50,5	50,5
Affaires publiques et engagement	41,8	40,0	40,0
R�partition des services minist�riels ^a	61,1	76,4	61,2
Total	197,5	210,9	199,3
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
�quivalents temps plein	991	1 346	1 346
^a La portion des services minist�riels li�s au bureau du ministre, au bureau du Sous-ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme.

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Entre autres facteurs, on peut attribuer la r�ussite r�cente de l'�conomie canadienne aux comp�tences et aux capacit�s des travailleurs du Canada. Le Canada compte l'une des populations actives les mieux instruites, les plus comp�tentes et les plus souples du monde, qui a obtenu un meilleur classement que ses homologues de l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques. Ces facteurs ont permis au Canada de s'assurer d'une position productive et concurrentielle sur le march� mondial et de prosp�rer gr�ce � des possibilit�s, tant ici qu'� l'�tranger.

Les syst�mes canadiens d'�tudes postsecondaires, d'apprentissage des adultes, d'alphab�tisation et d'acquisition de comp�tences essentielles, ainsi que de formation dans les m�tiers sp�cialis�s continuent � produire une main-d'œuvre comp�tente, qui est essentielle au maintien et � la poursuite de notre croissance �conomique. Les travailleurs qualifi�s contribuent � la productivit� puisqu'ils traitent l'information, ex�cutent des t�ches de mani�re efficace et efficiente, et savent s'adapter aux nouvelles technologies et � la fa�on de les utiliser.

Le Canada tente par tous les moyens de veiller � ce que ses programmes demeurent adapt�s aux �ventuels d�fis du march� du travail, et d'offrir aux Canadiens actifs et inactifs de la formation ax�e sur les comp�tences, qui leur est n�cessaire pour saisir des possibilit�s d'emploi, et une aide financi�re temporaire dont ils peuvent avoir besoin en p�riode de transition.

Pour maintenir sa r�ussite �conomique � une �poque o� les p�nuries de main-d'œuvre et de comp�tences se font jour dans certaines r�gions et dans certaines professions, le Canada doit faciliter la participation de tous les Canadiens � la population active. En collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes communautaires, le Minist�re aide les personnes qui ont besoin d'aide en mati�re de d�veloppement des comp�tences, d'exp�rience de travail et de services d'aide � l'emploi. Les programmes du Minist�re offrent notamment des possibilit�s aux jeunes � risque, aux personnes handicap�es, ainsi qu'aux Autochtones.

Le Minist�re compte sur trois activit�s de programme principales qui aident les Canadiens en leur apportant un soutien du revenu, en favorisant l'apprentissage et l'acquisition de comp�tences, et en facilitant l'acc�s aux �tudes postsecondaires.

Les programmes li�s au march� du travail et aux comp�tences en milieu de travail ont �t� g�r�s ensemble sur le plan des activit�s en 2007- 2008. Ces activit�s de programme visent � former une population active efficace et inclusive. Les programmes servent �galement � accro�tre la concurrence �conomique du Canada en offrant un r�gime d'assurance-emploi et en favorisant des milieux de travail novateurs, productifs et inclusifs, o� on aide et on encourage les travailleurs � perfectionner et � utiliser leurs connaissances, leurs comp�tences et leurs capacit�s.

Activit� de programme
March� du travail

En 2007-2008, l'une des priorit�s du Minist�re consistait � augmenter la participation au march� du travail et � parfaire les comp�tences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur priv� et des partenaires � la mise en œuvre de strat�gies qui �limineront les obstacles � l'emploi et am�lioreront les choix et les possibilit�s. Au moyen d'une s�rie de programmes, le Minist�re am�liore la productivit� des Canadiens en faisant en sorte que les travailleurs soient autonomes et qu'ils puissent s'adapter � l'�volution du march� du travail. Par exemple, les Canadiens peuvent acc�der au r�gime d'assurance-emploi s'ils en ont besoin lors d'un changement de situation vis-�-vis de l'activit� ou acc�der � des programmes de perfectionnement ou d'acquisition de comp�tences pour obtenir un emploi r�mun�rateur. De plus, nous avons, en collaboration avec les provinces, les mieux plac�es pour concevoir et offrir des programmes du march� du travail � chacun des Canadiens, �labor� de nouvelles approches pour r�pondre aux besoins de comp�tences des travailleurs peu sp�cialis�s et des personnes inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi. La Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi se charge �galement d'administrer les programmes et de tirer parti des partenariats qui permettent aux Canadiens d'accro�tre leur taux d'activit� - en leur permettant d'acqu�rir des comp�tences qui leur permettent d'�tre comp�titifs dans le march� du travail, et de chercher et de maintenir un emploi int�ressant et productif. Une bonne partie de ces programmes visent � faire en sorte que la population active canadienne soit inclusive, et que les groupes sous-repr�sent�s comme les Autochtones, les jeunes, les travailleurs �g�s et les personnes handicap�es aient acc�s aux services de formation et aux outils leur permettant de chercher et d'obtenir un emploi valable.

Le r�gime d'assurance-emploi favorise la stabilit� �conomique personnelle et un march� du travail souple en offrant un soutien du revenu temporaire aux ch�meurs admissibles aux termes de la Partie I de la Loi sur l'assurance-emploi. En 2007- 2008, plus de 1,7 million de Canadiens ont re�u des prestations d'assurance-emploi. Un compte rendu complet sur le r�gime d'assurance-emploi a �t� pr�sent� dans le Rapport de contr�le et d'�valuation, d�pos� chaque ann�e au Parlement.

Les r�sultats d�taill�s de l'exercice 2007-2008 para�tront en avril 2009. Les r�sultats pr�liminaires indiquent que le r�gime a offert un soutien du revenu sous la forme de prestations r�guli�res � plus de 1,2 million de ch�meurs. De plus, le r�gime a assur� un soutien important aux personnes qui cherchaient � �tablir un �quilibre entre leurs responsabilit�s professionnelles et familiales, y compris les travailleurs canadiens qui ont d� cesser de travailler en raison d'une maladie (pr�s de 300 000 Canadiens en 2007- 2008), les travailleurs qui ont pris cong� pour s'occuper d'un nouveau-n� ou d'un enfant nouvellement adopt� (pr�s de 200 000 nouveaux parents), et les travailleurs qui devaient s'occuper d'une personne gravement malade (5 700 aidants naturels). Les rapports techniques sommaires sur l'assurance-emploi ont confirm� que ces mesures de soutien offertes par le r�gime �taient importantes. Le versement de prestations d'assurance-emploi a fortement contribu� � r�tablir l'�quilibre entre le travail et la vie personnelle. Par exemple, une �tude a r�v�l� que les parents avaient moins de chances de subir un stress s'ils recevaient des prestations d'assurance-emploi que s'ils n'en recevaient pas (p�res : 16,2 % c. 33,9 %, m�res : 6,6 % c. 17,0 %).

Une �valuation des prestations de compassion de l'assurance-emploi a r�v�l� le faible taux de connaissance du programme et un taux de participation inf�rieur aux attentes, qui s'explique par le fait que 90 % des aidants naturels qui travaillaient avaient pu s'entendre avec leur employeur, si bien qu'ils n'avaient pas eu besoin de l'assurance-emploi. Si le r�gime d'assurance-emploi ne peut r�gler toutes les questions relatives aux aidants naturels, les prestations de compassion sont consid�r�es comme un � bon d�part � pour aider les familles � r�pondre � leurs besoins dans ces situations.

Le Minist�re a apport� une contribution significative � l'�laboration d'options et de conseils par rapport au r�gime d'assurance-emploi. Une analyse d�taill�e a �t� effectu�e, et on a envisag� d'autres approches relativement au financement de l'assurance-emploi, � l'�tablissement des taux et au Compte d'assurance-emploi. Par la suite, on a annonc� dans le Budget de 2008 que des am�liorations seraient apport�es � la gestion et � la gouvernance du Compte d'assurance-emploi. � compter de 2009, un nouveau m�canisme d'�tablissement des taux fera en sorte que les revenus et les d�penses de l'assurance-emploi finiront par s'�quilibrer avec le temps. L'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada, une soci�t� d'�tat, sera cr�� et rendra compte par l'interm�diaire du ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social du Canada. Cette soci�t� d'�tat sera tenue de g�rer un compte bancaire distinct, de mettre en œuvre un m�canisme am�lior� d'�tablissement des taux et de maintenir une r�serve de tr�sorie. De plus, le Minist�re a soutenu d'autres enjeux en ce qui concerne l'assurance-emploi, y compris la d�cision du gouvernement du Canada de poursuivre le projet pilote visant les prestations d'assurance-emploi prolong�es jusqu'en juin 2009.

Tout au long de l'exercice 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a beaucoup progress� pour faire en sorte que les prestations d'emploi et mesures de soutien pr�vue � la Partie II de la Loi sur l'assurance-emploi continuent de r�pondre aux besoins des ch�meurs et des employeurs, et aux priorit�s strat�giques du gouvernement. D'ailleurs, on avait annonc� dans le Budget de 2007 une nouvelle architecture du march� du travail pour soutenir l'objectif du gouvernement du Canada, soit de cr�er la main-d'œuvre la plus instruite, la plus sp�cialis�e et la plus souple au monde. Le gouvernement du Canada a pris des mesures pour n�gocier le transfert int�gral des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail conclues avec les provinces et les territoires signataires d'une entente en cogestion. Selon ces ententes de transfert, les gouvernements provinciaux et territoriaux �taient les mieux plac�s pour concevoir et offrir de la formation li�e au march� du travail � tous les Canadiens. Une Entente d�volue sur le d�veloppement du march� du travail a �t� conclue avec le gouvernement de la Colombie-Britannique, et les discussions et les n�gociations se poursuivent avec les autres provinces et le territoire du Yukon.

La nouvelle architecture du march� du travail comportait un deuxi�me �l�ment, soit l'affectation de 3 milliards de dollars (sur six ans) � un nouveau type d'entente sur le march� du travail, ind�pendante de l'assurance-emploi. Ces nouvelles ententes r�pondent aux besoins de comp�tences des travailleurs peu sp�cialis�s et des personnes inadmissibles aux prestations ou aux programmes de l'assurance-emploi. En 2007-2008, quatre nouvelles Ententes sur le march� du travail ont �t� conclues avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, tandis que les autres ententes font toujours partie des n�gociations.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a reconnu l'importance de travailler en collaboration avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, les employeurs, les syndicats, les organismes autochtones, le secteur b�n�vole et les provinces et territoires pour remplir son mandat avec succ�s et r�pondre aux besoins des Canadiens en ch�mage, y compris ceux qui se heurtent � des obstacles � la participation au march� du travail. Le Minist�re a commenc� � envisager des options pour donner suite � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones en 2007-2008. Une bonne partie du travail d�j� entrepris, comme l'engagement des intervenants, les �valuations, les recherches et la documentation sur les exp�riences internationales, servira � renforcer la nouvelle strat�gie. Depuis son instauration, en 1999, la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones a offert des services � plus de 430 000 clients. Plus de 140 000 clients (y compris 59 000 jeunes et 10 000 personnes handicap�es) ont trouv� un emploi productif et int�ressant et 45 000 clients sont retourn�s aux �tudes.

L'initiative Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones a �t� prolong�e jusqu'en 2012 et �largie de fa�on � optimiser l'emploi des Autochtones dans les grands projets de d�veloppement �conomique au Canada. � la suite de l'appel d'offres lanc� en 2007, certains projets seront mis en œuvre gr�ce � la collaboration des organismes autochtones, des partenaires du secteur priv�, des provinces et territoires, des �tablissements de formation autochtones, et d'autres intervenants. � la suite de l'initiative des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, 1 439 clients autochtones ont re�u des services en 2007-2008, 2 395 interventions ont �t� achev�es, et 570 clients se sont trouv� du travail.

Le gouvernement du Canada a conclu une entente avec neuf provinces et territoires int�ress�s � participer � l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s. En 2007-2008, Terre-Neuve-et-Labrador, le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et les Territoires du Nord-Ouest ont conclu une entente, qui s'ajoute � celles sign�es l'ann�e pr�c�dente avec la Nouvelle-�cosse, l'�le-du-Prince-�douard, le Qu�bec et le Yukon. Pour les jeunes, le nouveau programme Emplois d'�t� Canada mis en œuvre en 2007-2008 a contribu� � la cr�ation de quelque 42 000 emplois d'�t� pour les jeunes. Cette initiative particuli�re visait � cr�er des emplois li�s � une carri�re de haute qualit� pour les jeunes, et d'aider les organisations � offrir des services communautaires importants aux enfants, aux familles, aux personnes handicap�es, aux personnes �g�es, etc.

Le Minist�re a �galement g�r� des ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es, d�clar�s s�par�ment sous le r�sultat strat�gique � Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s �.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
March� du travail
Indicateurs	R�sultats
Taux d'activit�		2006	2007
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne	15 ans et plus	67,2 %	67,6 %
	15 � 24 ans	66,4 %	67,0 %
	25 � 54 ans	86,2 %	86,6 %
	55 ans et plus	32,1 %	33,3 %
Pourcentage de ch�meurs � la recherche d'un emploi pendant un an et plus (52 semaines et plus) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2006*	2007
		8,3 %	7,1 %
	* Donn�es de 2006 r�vis�es par Statistique Canada
Pourcentage de jeunes (de 15 � 24 ans) qui ne sont ni actifs ni aux �tudes �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2006	2007
		4,8 %	5,0 %
Taux de ch�mage selon les groupes d�sign�s �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2001	2006
	Femmes	7,2 %	6,6 %
	Personnes handicap�es	13,2 %	10,4 %
	Autochtones	19,1 %	14,8 %
	Minorit�s visibles	9,5 %	8,6 %
	Travailleurs �g�s	6,0 %	5,2 %

Indicateurs de programme
March� du travail
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Clients ayant un emploi Nombre de clients ayant un emploi et/ou qui retournent aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi et en proportion du nombre total de clients qui ont termin� leur intervention d'un programme d'emploi.	Fourchette de : 205 000 � 225 000 Proportion: de 55 % � 60%	Nombre : 221 787 Proportion: 60,76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Apte au travail/Recherche d'emploi Nombre de clients du volet Apte au travail/Recherche d'emploi^a qui ont un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme d'emploi. ^a Apte au travail/Recherche d'emploi : appuie des programmes qui aident les clients � trouver un emploi qui leur convient le plus rapidement possible).	Fourchette : de 87 000 � 95 000	105 296 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
D�veloppement Nombre de clients qui ont d�croch� un emploi ou qui sont retourn�s aux �tudes apr�s une intervention d'un programme de d�veloppement^b de l'emploi. ^b D�veloppement : programmes offrant des prestations qui aident les clients � acqu�rir de l'exp�rience de travail, � am�liorer leurs comp�tences professionnelles ou � d�marrer une entreprise.	Fourchette de : 118,000-130,000	123 845 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Nombre de clients ayant particip� � une initiative de perfectionnement des comp�tences et en proportion du nombre total des clients ayant particip� � une intervention d'un programme de d�veloppement de l'emploi.	de 85 000 � 94 000 68 %	75 203 65 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Nombre d'apprentis ayant re�u des prestations pr�vues par la Partie I ou II de la Loi sur l'AE.	de 50 000 � 56 000	58 195 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Commentaire : En d�cembre 2007, le gouvernement de l'Alberta a mis en place un nouveau syst�me d'information sur la gestion int�gr�e. Ainsi, les r�sultats nationaux des programmes d'emploi tiennent compte des donn�es de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail avec l'Alberta pour la p�riode d'avril 2007 � novembre 2007. La province et le gouvernement f�d�ral cherchent � garantir l'inclusion des donn�es sur toute l'ann�e de l'Entente sur le d�veloppement du march� du travail de l'Alberta au Rapport d'�valuation et de suivi de l'assurance-emploi 2008 lorsque celui-ci sera d�pos� au Parlement.

R�alisations par rapport aux priorit�s
March� du travail
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Accro�tre la participation au march� du travail et parfaire les comp�tences des Canadiens en collaborant avec les provinces, les territoires, le secteur priv� et des partenaires � la mise en œuvre de strat�gies qui �limineront les obstacles � l'emploi et am�lioreront les choix et les possibilit�s
Travailler avec des partenaires autochtones, les provinces, les territoires et les employeurs afin de r�duire les obstacles au march� du travail des Autochtones, en renfor�ant et en appuyant la prestation de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et des Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones.	Le Minist�re a activement cherch� � renforcer ses partenariats avec les groupes autochtones, les provinces et les territoires, les employeurs, et les signataires d'une Entente sur le d�veloppement des ressources humaines autochtones afin que les Canadiens autochtones obtiennent de meilleurs r�sultats. Les r�sultats de cette participation, combin�s aux travaux d'�valuation, aux recherches et aux le�ons � retenir des partenaires �trangers, ont �t� pris en compte aux premi�res �tapes d'�laboration de la strat�gie qui succ�dera � la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones. De plus, le Minist�re a pris part � un projet de d�monstration auquel ont particip� plusieurs minist�res pour am�liorer la prestation de services dans le cadre des programmes de d�veloppement de la petite enfance. Le Minist�re a soutenu le renforcement de la prestation de la Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones et du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones en ex�cutant l'engagement pris dans le Budget de 2007, c'est-�-dire le r�investissement dans le Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones. � la suite de la demande de propositions men�e en 2007, on a commenc� � r�aliser des projets avec des partenaires en 2007- 2008, et d'autres suivront en 2008-2009. Dans le cadre du Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones, 1 439 clients autochtones ont �t� servis en 2007- 2008, et 2 395 interventions ont �t� r�alis�es pour leur permettre de surmonter des obstacles, � la suite de quoi 570 clients ont d�croch� un emploi.
Poursuivre les travaux avec les provinces, les territoires, d'autres minist�res et les intervenants afin d'aider les groupes cibles, comme les travailleurs �g�s et les jeunes en ch�mage, � faire des transitions sur le march� du travail.	Les groupes cibles, comme les travailleurs �g�s et les jeunes ch�meurs, ont diff�rents probl�mes ou des besoins diff�rents � satisfaire pendant leurs transitions d'emploi, lorsqu'on les compare � la population g�n�rale. Ainsi, le Minist�re a travaill� en partenariat avec les provinces, les territoires et les autres minist�res, ainsi qu'avec d'autres intervenants, pour veiller � ce que des programmes novateurs et souples soient offerts pour r�pondre aux besoins particuliers des groupes cibles. � cet �gard, le Minist�re a prolong� la Strat�gie emploi jeunesse, le Fonds d'habilitation pour les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, les Ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es, et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es. Il a �galement n�goci� des ententes dans le cadre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s avec cinq provinces/territoires. Ensemble, les interventions personnalis�es de ces programmes ont permis aux Canadiens de r�ussir leurs transitions sur le march� du travail.
Collaborer avec les provinces, les territoires et les intervenants afin d'examiner la gamme actuelle des programmes li�s au march� du travail, � l'emploi et au perfectionnement des comp�tences dans le but de moderniser ces programmes pour r�pondre aux besoins des employeurs et aider les Canadiens � trouver et � conserver leur emploi.	Le Minist�re a travaill� en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants pour examiner les programmes actuellement en place et pour �valuer sa capacit� � r�pondre aux besoins des employeurs et � aider les Canadiens � se trouver et � garder un emploi. Ainsi, il a n�goci� des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail et des ententes relatives au march� du travail pour mieux servir les besoins de l'ensemble des Canadiens. En ce qui a trait aux Ententes sur le d�veloppement du march� du travail, le Minist�re a invit� les provinces et le territoire en cogestion � n�gocier en vue du transfert int�gral des Ententes sur le d�veloppement du march� du travail. Ainsi, le Canada et la Colombie-Britannique ont sign� une entente de transfert sur le d�veloppement du march� du travail, dont la mise en œuvre est pr�vue pour f�vrier 2009. Pour faire en sorte que les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail continuent � r�pondre aux besoins des employeurs et des Canadiens, le Minist�re a invit� les provinces et les territoires � discuter des r�sultats des �valuations et � en d�gager des pratiques exemplaires. Le Minist�re a invit� toutes les provinces et tous les territoires aux n�gociations visant la signature d'une entente relative au march� du travail comportant des exigences en mati�re de reddition de comptes et de d�claration de r�sultats. Il a �t� possible de conclure des ententes relatives au march� du travail avec la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. Ces ententes sont con�ues express�ment pour aider les Canadiens � se trouver et � conserver un emploi, puisqu'elles offrent des programmes et des services aux Canadiens en ch�mage qui ne sont pas admissibles � l'assurance-emploi ainsi qu'aux Canadiens peu sp�cialis�s.
Continuer de collaborer avec d'autres minist�res, des intervenants, les provinces et les territoires afin de r�aliser des �valuations de programme pour garantir la pertinence continue des programmes d'emploi pour les jeunes. Pour favoriser tout sp�cialement, les emplois d'�t� pour �tudiants, lancer une nouvelle initiative ax�e sur la cr�ation d'emplois li�s � la carri�re et de grande qualit�, qui ne pourraient �tre cr��s autrement et qui aident les �tudiants � d�crocher un emploi qu'ils n'obtiendraient pas sinon en raison de l'endroit o� ils vivent ou des obstacles auxquels ils font face.	On proc�de actuellement a une �valuation sommative de la Strat�gie emploi jeunesse, qui contient les r�sultats de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et de Service Canada, et de tous les autres minist�res participants. Les r�sultats pr�liminaires sont positifs et indiquent que la Strat�gie emploi jeunesse se conforme toujours aux priorit�s du gouvernement du Canada et qu'elle atteint les r�sultats vis�s, c'est-�-dire l'accroissement des comp�tences am�liorant l'employabilit� et la capacit� d'aider les jeunes � trouver du travail ou � retourner aux �tudes. Afin de poursuivre l'�valuation du programme et d'�tudier plus en profondeur les programmes de la Strat�gie emploi jeunesse sans interrompre la prestation de services aux clients, les conditions g�n�rales de la Strat�gie emploi jeunesse dans son ensemble et de Ressources humaines et D�veloppement social Canada en particulier ont �t� prolong�es d'un an, pour expirer le 31 mars 2009. Le programme Emplois d'�t� Canada a �t� con�u � titre de composante de la Strat�gie emploi jeunesse. En 2007-2008, il a contribu� � la cr�ation d'environ 42 000 emplois d'�t� pour les jeunes. Cette initiative particuli�re vise sur la cr�ation d'emplois de haute qualit� offrant des possibilit�s de carri�re aux jeunes et � aider les organisations � offrir des services communautaires importants aux enfants, aux familles, aux personnes handicap�es, aux a�n�s, etc.
Continuer de collaborer avec les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, par le biais d'un comit� national, de consultations et d'autres initiatives, pour favoriser et appuyer des partenariats efficaces avec les intervenants du secteur priv� et du secteur public afin d'assurer la vitalit� de leur �conomie et de leurs march�s du travail locaux.	Le Minist�re a offert des conseils et de l'aide aux comit�s nationaux des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire pour appuyer leurs efforts visant l'am�lioration des march�s du travail locaux. Le Minist�re a �galement soutenu les travaux de Patrimoine canadien sur l'�valuation du Plan d'action sur les langues officielles. Gr�ce � ces efforts, le Minist�re a fait en sorte que le Fonds d'habilitation r�ponde aux besoins en mati�re d'emploi et de d�veloppement communautaire, une composante cl� dans la vitalit� des march�s du travail et des �conomies � l'�chelle locale. De plus, le Minist�re a fourni du financement (par l'interm�diaire du Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes) pour soutenir les initiatives, les organismes et les projets d'alphab�tisation en milieu familial. Pour veiller � ce que ces contributions continuent de faire une diff�rence dans les march�s du travail locaux, les pouvoirs et le financement de programme du Fonds d'habilitation ont �t� renouvel�s jusqu'au 31 mars 2009, en attendant le nouveau plan d'action du gouvernement du Canada sur les langues officielles.

�valuations et v�rifications

Plusieurs �valuations ont �t� r�alis�es en 2007-2008, portant notamment sur les prestations de compassion et les rapports techniques sommatifs de l'assurance-emploi dont il est question pr�c�demment. Voici quelques d�tails suppl�mentaires concernant ces �valuations :

L'assurance-emploi a un effet b�n�fique en r�partissant le pouvoir d'achat; elle r�duit consid�rablement le taux de pauvret� dans l'�conomie, allant d'une diminution d'environ 20 % en 1992 � 10 % en 2002; et t�moigne de tr�s rares cas de recours � l'aide sociale en raison du resserrement des r�gles d'admissibilit� � l'assurance-emploi.
On estime que les r�formes de 1996 de l'assurance-emploi ont fait �conomiser 1,43 milliard de dollars.
La valeur des demandes annuelles d'assurance-emploi sont en moyenne beaucoup plus �lev�es pour les p�cheurs ind�pendants et les employ�s du secteur de la p�che, du pi�geage et de la chasse que dans les autres industries saisonni�res.
Le pourcentage de p�cheurs qui touchent des prestations a augment� depuis la r�forme de l'assurance-emploi de 1996.
Plus de 80 % des travailleurs autonomes qui ont d�clar� un revenu tir� de la p�che ont aussi re�u des prestations d'assurance-emploi.
En g�n�ral, le r�gime d'assurance-emploi du Canada est un peu moins g�n�reux que celui de la plupart des pays scandinaves, mais il l'est davantage que ceux des �tats-Unis et du Royaume-Uni.

Le Rapport de contr�le et d'�valuation annuel contient plus de d�tails sur les rapports du r�gime d'assurance-emploi.

Activit� de programme
Comp�tences en milieu de travail

En 2007-2008, la principale priorit� de l'activit� de programme Comp�tences en milieu de travail consistait � am�liorer la productivit� et la participation des Canadiens, en collaboration avec les provinces, les territoires, les minist�res et les intervenants, pour faire progresser de nombreuses activit�s, notamment la mobilit�, l'information sur le march� du travail, l'int�gration des immigrants, le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les m�tiers sp�cialis�s et la formation en apprentissage. � l'aide des programmes du groupe de la main-d'œuvre sp�cialis�e, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi travaille avec les intervenants en milieu de travail pour encourager le d�veloppement des comp�tences en milieu de travail, qui r�pond aux d�fis du milieu de travail et soutient la mobilit� des ouvriers sp�cialis�s au Canada. Par exemple, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi appuie des projets qui mettent � l'essai et �valuent les approches prometteuses et ax�es sur les r�sultats en mati�re de d�veloppement des comp�tences et les pratiques de ressources humaines. Le Minist�re am�liore �galement la productivit� et la participation en contribuant � l'efficacit� du march� du travail canadien. Au moyen d'activit�s comme les initiatives visant une plus grande reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et la mobilit� de la main-d'œuvre, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi a su contribuer � un meilleur �quilibre Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique Productivit� et participation canadiennes accrues 65 entre l'offre et la demande de main-d'œuvre � l'�chelle nationale. De fa�on pr�cise, gr�ce � ces programmes, la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi fait la promotion de l'int�gration des immigrants r�cents parmi la population active, de l'entr�e des travailleurs �trangers temporaires, de la mobilit� des travailleurs partout au Canada, et de la diffusion de l'information sur le march� du travail.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
Comp�tences en milieu de travail
Indicateurs	R�sultats
Croissance de la productivit� du travail - secteur des entreprises (en fonction des moyennes annuelles) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2006	2007
		1,0 %	0,5 %
Niveau de productivit� du Canada, en pourcentage du niveau de productivit� des �tats-Unis �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2006
	Ensemble de l'�conomie	81,4 %
	Secteur des entreprises	74,0 %
	Les donn�es de 2006 constituent l'information la plus actuelle
Pourcentage des Canadiens en �ge de travailler qui n'ont pas atteint le niveau d'alphab�tisation consid�r� �tre le minimum pour r�ussir dans l'�conomie et la soci�t� d'aujourd'hui �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2003
		42 %
	Les r�sultats � jour de Statistique Canada ne seront pas disponibles avant 2010
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation structur�e li�e � l'emploi �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
		2005
		27,6 %
	Les donn�es de 2005 constituent l'information la plus actuelle
Pourcentage de la population active d'�ge adulte qui a re�u une formation li�e � l'emploi parrain�e par l'employ� �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne		2005
		20,2 %
	Les donn�es de 2005 constituent l'information la plus actuelle

Tel qu'indiqu� pr�c�demment, les activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail, ont fait l'objet d'une gestion op�rationnelle commune en 2007- 2008.

En 2007-2008, la Strat�gie des comp�tences en milieu de travail a combin� une s�rie de programmes et de services, et, en collaboration avec les provinces et territoires et les employeurs, a r�alis� des interventions novatrices pour rem�dier aux probl�mes de comp�tences et pour satisfaire aux exigences des employeurs. Le Minist�re, en collaboration avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, a fait avancer le travail de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage gr�ce aux travaux communs sur la recherche, les comp�tences essentielles et d'autres initiatives visant � harmoniser la formation en l'apprentissage et � am�liorer les examens interprovinciaux des m�tiers du Sceau rouge. La Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage soutient �galement la sensibilisation et l'engagement des employeurs aux possibilit�s offertes aux Canadiens autochtones dans les m�tiers sp�cialis�s.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada a cherch� � am�liorer la capacit� des conseils sectoriels � faire concorder ses travaux avec ceux des autres minist�res et � adopter une approche unifi�e ou de � gouvernement d'ensemble � pour rem�dier aux probl�mes li�s aux comp�tences et au march� du travail � l'�chelle nationale. Ainsi, le Programme a con�u et mis en œuvre des mod�les intersectoriels � partenaires multiples (tableaux de comp�tences) pour mieux soutenir les initiatives du gouvernement du Canada mises sur pied par les autres minist�res. Le programme a continu� de renforcer les liens, d'accro�tre la collaboration et de permettre l'�change de pratiques exemplaires avec les conseils sectoriels nationaux et provinciaux. Les indicateurs de rendement annuel recueillis par le Programme des conseils sectoriels indiquent que les programmes de formation parrain�s par les conseils sont plus nombreux depuis trois ans.

Par ailleurs, l'initiative Comp�tences en milieu de travail a subventionn� des projets novateurs qui ont permis de relever une s�rie de d�fis au chapitre des comp�tences dans les milieux de travail canadiens, afin d'am�liorer la productivit� et de positionner le Canada de fa�on � ce qu'il soit mieux plac� pour soutenir la concurrence dans une �conomie du savoir mondiale. Un total de 25 projets de l'Initiative des comp�tences en milieu de travail ont �t� subventionn�s � la suite du deuxi�me appel d'offres lanc� en 2007- 2008.

Le Programme d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles a �t� confi� � la Direction g�n�rale des comp�tences et de l'emploi au cours de l'ann�e, puisqu'on a reconnu l'importance de ce genre de comp�tences pour les adultes � la recherche d'un emploi stable et pour les familles et les communaut�s. Si le rapport complet des r�sultats figure plus loin dans l'activit� de programme Apprentissage, le programme a �t� pleinement int�gr� aux activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail au cours de l'ann�e.

Les r�sultats d�finitifs des �valuations ne seront pas publi�s avant 2008-2009, mais l'�valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a �t� approuv�e en octobre 2007, et les principales constatations et le�ons tir�es guident l'�laboration des politiques et des programmes de sensibilisation � l'alphab�tisation. En g�n�ral, le Programme national d'alphab�tisation est jug� compatible avec les priorit�s du gouvernement f�d�ral et du Minist�re quant � la participation inclusive de l'ensemble des Canadiens � l'�conomie du savoir. On a aussi constat� qu'il soutenait les activit�s n�cessitant le soutien du gouvernement f�d�ral, selon les intervenants. D'autres faits probants recueillis aupr�s des organismes subventionn�s et des intervenants en alphab�tisation ont r�v�l� que les apprenants b�n�ficiaient du programme en renfor�ant leurs comp�tences ou en acqu�rant de nouvelles. Les r�sultats de ces �valuations sont pris en compte pour m�nager une transition sans heurts vers le � Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes �.

Le Minist�re joue un r�le important en soutenant les efforts des provinces et territoires et de leurs organismes de r�glementation pour veiller � ce que les Canadiens puissent travailler n'importe o� au Canada, sans restrictions. Il a offert de l'aide financi�re et des conseils techniques pour appuyer les responsables de la r�glementation et faciliter l'avancement des questions de mobilit� de la main-d'œuvre, et pour faire respecter l'Accord sur le commerce int�rieur. De plus, le Minist�re, de concert avec les provinces et territoires, continue d'explorer des moyens d'am�liorer le chapitre sur la mobilit� de la main-d'œuvre (chapitre 7) de l'Accord sur le commerce int�rieur, afin de le rendre plus efficace et plus puissant pour r�duire les obstacles � la mobilit� de la main-d'œuvre, puisque ceux-ci nuisent � l'efficacit� globale du march� du travail au Canada.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada, en collaboration avec ses principaux intervenants, cherche � am�liorer l'int�gration sur le march� du travail des travailleurs form�s � l'�tranger en facilitant l'�valuation et la reconnaissance des titres de comp�tence acquis � l'ext�rieur du Canada. Le Minist�re a appuy� la cr�ation du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers, maintenant �tabli � Citoyennet� et Immigration Canada, et a jou� un r�le essentiel dans l'�laboration du cadre de gouvernance avec les provinces, les territoires et les autres minist�res. Les d�penses autoris�es pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers ont �galement �t� prolong�es d'un an.

En 2007-2008, afin de r�agir aux p�nuries de comp�tences et de main-d'œuvre, le Minist�re a apport� d'importantes am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires, en lan�ant notamment le projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� en Colombie-Britannique et en Alberta. Une s�rie d'autres changements de programme ont �t� instaur�s, conform�ment aux engagements pris dans le Budget de 2007, notamment la recherche de nouvelles proc�dures de suivi et d'ex�cution, des modifications � la r�glementation (en collaboration avec Citoyennet� et Immigration Canada), et de nouvelles approches visant � r�pondre � la demande de travailleurs �trangers temporaires de la part des employeurs impliqu�s dans de grands projets, comme ceux des sables bitumineux. Afin de renforcer la protection des travailleurs �trangers, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a conclu une entente de partage d'information avec l'Alberta, et les discussions et n�gociations pr�liminaires se poursuivent avec les autres provinces et territoires. Le Minist�re a �galement cherch� � renforcer les partenariats d'ex�cution avec les autres minist�res f�d�raux, comme Citoyennet� et Immigration Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, de m�me qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Par exemple, on a observ� une collaboration �troite avec Citoyennet� et Immigration Canada en ce qui a trait � l'�laboration de proc�dures am�lior�es permettant l'approbation des avis relatifs au march� du travail et la d�livrance de permis de travail pour des groupes d'employeurs.

Indicateurs de programme
Comp�tences en milieu de travail
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Pourcentage des conseils sectoriels qui atteignent ou d�passent le niveau de rendement attendu.	90 %	95 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Augmentation du nombre de gens de m�tier qui sont tout � fait mobiles au Canada gr�ce � un certificat du Sceau rouge.	17 000	21 087 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Proportion d'immigrants qualifi�s exer�ant des professions cibl�es par des interventions syst�miques de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers.	53 %	53,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

R�alisations par rapport aux priorit�s
Comp�tences en milieu de travail
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Mettre en place les principales composantes de la Strat�gie des comp�tences en milieu de travail en collaboration avec les provinces, les territoires, les minist�res et les intervenants pour faire progresser de nombreuses activit�s comme la mobilit�, l'information sur le march� du travail, l'int�gration des immigrants, le perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, les m�tiers sp�cialis�s et la formation en apprentissage.
Am�liorer le Programme des travailleurs �trangers en instaurant une s�rie de mesures con�ues pour appuyer l'entr�e plus rapide et plus efficace des travailleurs �trangers de mani�re � r�pondre aux demandes de main-d'œuvre r�gionales, professionnelles et sectorielles.	Le Minist�re a apport� une s�rie d'am�liorations aux programmes des travailleurs �trangers temporaires, si bien qu'il a permis de r�duire l'accumulation de demandes d'avis relatif au march� du travail de la part des employeurs. Le Minist�re a instaur� un projet pilote d'avis relatif au march� du travail en mode acc�l�r� pour mettre � l'essai un nouveau processus afin de r�duire le d�lai de traitement. Ces am�liorations faciliteront l'entr�e plus rapide et plus efficace des travailleurs �trangers. Le Minist�re s'est �galement associ� aux employeurs, aux syndicats, aux organismes non gouvernementaux et aux travailleurs �trangers temporaires afin d'acqu�rir une meilleure connaissance des obstacles � l'am�lioration de la conception et de la prestation des programmes. De plus, le Minist�re a renforc� ses partenariats en �largissant les groupes de travail f�d�raux-provinciaux sur les travailleurs �trangers temporaires pour y inclure le Manitoba et la Saskatchewan, qui ont pris part au groupe de travail multilat�ral f�d�ral-provincial-territorial sur l'immigration, et a conclu une entente d'�change d'information avec l'Alberta.
Appuyer la cr�ation, l'adoption, la mise � l'essai et l'�change d'approches et d'outils prometteurs de perfectionnement des comp�tences en milieu de travail, en encourageant les employeurs � investir dans les comp�tences de leurs employ�s gr�ce � l'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail.	L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail se veut avant tout un moyen d'�laborer et de cerner des approches et des outils prometteurs de perfectionnement des comp�tences en milieu de travail. Le deuxi�me appel de propositions �tait ax� sur les travailleurs �g�s, les travailleurs peu sp�cialis�s et les nouveaux venus au Canada, et 25 projets ont �t� subventionn�s. Le troisi�me appel de propositions est maintenant pr�t, et porte davantage sur les approches novatrices permettant d'instaurer des changements organisationnels dans les milieux de travail pour accro�tre la productivit� des entreprises canadiennes. Par ailleurs, le Minist�re a �labor� une strat�gie d'engagement � grande �chelle pour accro�tre la sensibilisation, la visibilit� et la participation � l'Initiative, et a organis� un atelier avec les b�n�ficiaires de projet afin d'�changer des renseignements et des r�sultats pr�liminaires sur les projets.
Collaborer avec les provinces, les territoires et les partenaires aux questions touchant la mobilit� de la main-d'œuvre, y compris la reconnaissance des titres de comp�tence (tant au pays qu'� l'�tranger) et des permis accord�s par d'autres secteurs de comp�tence, en �liminant les obstacles et en am�liorant la mobilit� de la main-d'œuvre canadienne d'ici au 1^er avril 2009, et d�terminer quel genre d'aide suppl�mentaire le gouvernement du Canada peut apporter pour acc�l�rer ces mesures.	Le Minist�re a appuy� le lancement du Bureau de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers et contribu� � l'�laboration du cadre de r�gie, avec l'aide des provinces et territoires et des autres minist�res. Cette t�che s'est accompagn�e de l'�laboration d'orientations strat�giques futures pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers, le lancement de l'�valuation sommative du Programme de reconnaissance des titres de comp�tence �trangers; et la mise � jour de l'outil Travailler au Canada et de la section du portail de l'immigration Se rendre au Canada (www.serendreaucanada.gc.ca). Afin de garantir la mobilit� de la main-d'œuvre canadienne dans son ensemble, RHDSC a �labor� des recommandations visant � modifier le chapitre 7 de l'Accord sur le commerce int�rieur en collaboration avec l'ensemble des provinces et des territoires, par l'interm�diaire du Forum des ministres du march� du travail. De plus, le Minist�re a directement appuy� (au moyen d'accords de contribution) 11 professions r�glement�es et offert directement des conseils et de l'aide (non financiers) � toutes les autres professions r�glement�es afin de faciliter la mobilit� de la main-d'œuvre et l'observation de l'Accord sur le commerce int�rieur.
Continuer de travailler avec des partenaires internes et externes, les provinces et les territoires pour am�liorer l'information sur le march� du travail, les produits, les services et l'uniformit� � l'�chelle pancanadienne, afin d'aider les utilisateurs � prendre des d�cisions sur le march� du travail optimales et avis�es.	Pour que les particuliers, les partenaires, les provinces et les territoires de l'ensemble du Canada puissent prendre des d�cisions optimales et avis�es sur le march� du travail, il leur faut de l'information de grande qualit�. � cet �gard, le Minist�re a fourni de l'information sur le march� du travail � l'�chelle pancanadienne en �tablissant des profils de recherche de comp�tences essentielles (98 % des objectifs annuels atteints pour les professions), et il a entrepris des consultations pancanadiennes en vue de l'examen de la Classification nationale des professions en 2011. Le Minist�re ne peut pas fournir cette information de haute qualit� seul, si bien qu'il travaille en partenariat avec de nombreux intervenants, y compris les groupes de travail du Forum f�d�ral-provincial-territorial des ministres du march� du travail. Par exemple, le Minist�re s'est associ� aux provinces et territoires pour produire un manuel technique visant � appuyer la pr�paration de produits sur l'offre et la demande de main-d'œuvre. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a �galement am�lior� l'accessibilit� et la diffusion d'information comparable et de qualit� sup�rieure sur le march� du travail entre les administrations au moyen du service et du site Web de la CNP, du portail de l'immigration Se rendre au Canada, et de l'outil Travailler au Canada.
Instaurer la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage ainsi que la Subvention incitative aux apprentis, en consultation avec le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage.	En 2007-2008, le Minist�re a termin� la premi�re ann�e compl�te de prestation de la Subvention incitative aux apprentis, marqu�e par la conclusion de la campagne nationale de publicit�, le traitement de 52 697 demandes et le versement de 30 781 subventions. De plus, il a fait avancer le travail sur les priorit�s en vertu de la Strat�gie des m�tiers et de l'apprentissage, notamment en faisant augmenter la participation des Autochtones et la reconnaissance des m�tiers dans le domaine militaire.
Collaborer avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants du milieu de travail afin d'am�liorer les niveaux de comp�tences essentielles en renfor�ant la capacit� des employeurs d'�laborer des outils, des mod�les et d'autres mesures de soutien en milieu de travail.	Afin de soutenir l'am�lioration des niveaux de comp�tences de base, le Minist�re a cr�� le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles en avril 2007. En 2007-2008, le Bureau a con�u et diffus� des outils et des ressources d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour aider les employeurs � int�grer les activit�s d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles dans les milieux de travail. Le Bureau a �galement proc�d� � son premier appel de propositions afin d'appuyer des projets qui permettraient d'accro�tre le niveau de connaissances, les outils et les mesures de soutien li�s � l'alphab�tisation et aux comp�tences essentielles et de les offrir aux personnes qui en ont le plus besoin. Ce savoir renforcera la capacit� de tous les organismes concern�s, y compris les employeurs. Le Minist�re a �galement am�lior� les processus visant � renforcer les relations f�d�rales-provinciales-territoriales en mati�re d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour l'avenir.
Poursuivre le renouveau du Programme des conseils sectoriels en renfor�ant le r�seau de conseils sectoriels et en am�liorant la souplesse du programme gr�ce � l'instauration de nouveaux mod�les de partenariat afin de r�pondre aux besoins en ressources humaines pressants dans des secteurs cl�s de l'�conomie.	Afin d'�tablir de nouveaux partenariats et une approche de � gouvernement d'ensemble �, RHDSC a entrepris des initiatives avec Ressources naturelles Canada, Transports Canada et Industrie Canada pour relever certains d�fis dans quelques secteurs cl�s de l'�conomie. Le Minist�re a �galement renforc� le r�seau des conseils sectoriels et am�lior� la capacit� des programmes � r�pondre aux besoins en effectuant un examen annuel du rendement des conseils. Pour accro�tre l'incidence et la pertinence des conseils sectoriels, des partenariats (tables de comp�tences) se sont cr��s entre eux et les autres minist�res, les provinces et les territoires, ainsi que le secteur priv� en vue d'examiner les enjeux en mati�re de comp�tences et d'apprentissage. Par exemple, le Conseil canadien des p�cheurs professionnels a r�align� certains projets en fonction des priorit�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans.

�valuations et v�rifications

Plusieurs �valuations ont �t� r�alis�es en 2007- 2008 (voir la Section III), mais les rapports finals de ces �valuations ne seront pas publi�s avant 2008-2009. Une �valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a toutefois �t� r�alis�e en 2007- 2008 et ses principales constatations et le�ons tir�es apporteront des pr�cisions pour l'�laboration des politiques et des programmes portant sur la sensibilisation � l'alphab�tisation, ainsi que l'�tablissement de programmes et l'acc�s � l'alphab�tisation � la grandeur du Canada. L'�valuation provisoire du Programme national d'alphab�tisation a �t� approuv�e en octobre 2007. Elle visait � acqu�rir de l'information pour renforcer ou am�liorer le rendement et les r�sultats globaux du Programme national d'alphab�tisation, et, tel qu'indiqu� pr�c�demment, les r�sultats de ces �valuations sont pris en compte pour assurer une transition sans heurts vers le nouveau � Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes �.

Le�ons tir�es

Les le�ons tir�es qui suivent se rapportent aux activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail.

A. Activit�s transversales

R�organisation. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a subi une s�rie de changements organisationnels au cours des derni�res ann�es, chacun d'eux ayant pour but l'excellence en �laboration de politiques, en conception de programmes, et en prestation de programmes sociaux et li�s au march� du travail pour les Canadiens. Il est apparu �vident en 2007-2008 que les intervenants et les clients, les provinces et les territoires, les entit�s avec lesquelles le Minist�re a d� faire �quipe pour r�ussir � atteindre ses objectifs dans les domaines du march� du travail et des comp�tences en milieu de travail, ne pouvaient pas comprendre ni r�agir efficacement aux distinctions arbitraires que l'on faisait entre ces deux activit�s de programme. Ainsi, les activit�s ont �t� combin�es � l'int�rieur d'une seule organisation, et on a consenti des efforts pour cr�er une vision et une mission, et de faire comprendre aux employ�s comment ils devaient s'y prendre pour r�pondre aux besoins des travailleurs canadiens (travailleurs ou ch�meurs), des �ventuels travailleurs (qu'il s'agisse des Autochtones, des personnes handicap�es ou des jeunes) et des employeurs de mani�re int�gr�e.
Partenariats f�d�raux-provinciaux-territoriaux. La communication de pratiques exemplaires et de le�ons tir�es et la participation active permanente des partenaires sont essentielles � la conception et � la prestation efficaces des programmes March� du travail et Comp�tences en milieu de travail. Apr�s avoir confi� pendant plus de dix ans les Ententes sur le d�veloppement du march� du travail � certaines provinces et territoires, et au moment o� le Minist�re renouvelait ses efforts visant � se lib�rer de toutes les ententes, on a constat� le peu d'efforts investis pour communiquer les r�sultats des �valuations, les pratiques exemplaires ou les le�ons tir�es de l'exp�rience internationale. Ainsi, gr�ce au Forum des ministres du march� du travail et � d'autres avenues, le Minist�re a pu appuyer activement des r�unions, des ateliers et des partenariats en 2007- 2008 pour faire en sorte que notre connaissance des pratiques gagnantes pour satisfaire les besoins des travailleurs et des �ventuels travailleurs au Canada soit diffus�e � grande �chelle.
Subventions et contributions. En 2007-2008, une v�rification minist�rielle sur la r�partition des t�ches a r�v�l� qu'il y avait certaines am�liorations � apporter aux activit�s de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Il faudrait notamment :
- revoir et normaliser les pratiques et les processus op�rationnels;
- proc�der � la refonte du Syst�me commun des subventions et des contributions;
- proc�der � la refonte des programmes de formation des employ�s charg�s de g�rer les subventions et contributions;
- �laborer un cadre d'orientation pour l'�laboration des normes de service.
  
  Dans le cadre de son engagement permanent envers l'excellence de la gestion des subventions et contributions dans les activit�s de programme March� du travail et Comp�tences en milieu de travail, le Minist�re a r�agi de la fa�on suivante :
  - normalisation des processus et des pratiques entre les programmes de subventions et contributions de ces activit�s de programme;
  - mise en application des principes de r�partition des t�ches parmi l'ensemble des programmes administr�s � l'�chelle nationale par la cr�ation d'un seul bureau responsable du suivi des ententes, des activit�s et des finances;
  - cr�ation de strat�gies de formation pour les employ�s des subventions et contributions;
  - �laboration et mise en application de normes de service, d'une approche strat�gique de gestion et d'�valuation des risques, et de processus am�lior�s de contr�le de la qualit�.

B. Programmes particuliers

Assurance-emploi - Partie I. Selon les �valuations du rapport technique sommatif de l'assurance-emploi, l'analyse des tendances au niveau individuel et de l'effet des p�riodes de prestations ant�rieures indique que plus une personne peut demeurer longtemps sans pr�senter une nouvelle demande, moins elle a de chances d'en pr�senter une � l'avenir. Les indicateurs de la situation du march� du travail local et les effets de la g�n�rosit� du r�gime indiquent que ces deux facteurs jouent un r�le distinct dans la probabilit� qu'une personne pr�sente une demande, et qu'il faut en tenir compte dans l'analyse des politiques et la conception des programmes. On a �galement relev� des aspects li�s au stress en milieu familial ou en milieu de travail qui serviront � int�grer les pr�occupations � l'�gard de l'�quilibre entre le travail et la vie familiale aux autres objectifs de l'assurance-emploi.
Assurance-emploi - Partie II. Les r�sultats d'�valuation des prestations d'emploi et mesures de soutien ont r�v�l� que les donn�es administratives peuvent fournir des renseignements pr�cieux sur les participants au r�gime et les tendances quant au succ�s de chacune de ces interventions. Pour am�liorer la qualit� des donn�es administratives et son utilisation afin d'orienter l'�laboration de politiques, il faudrait recueillir l'information tout au long de la participation d'un client � un programme et du processus d'�valuation. Ce principe a �t� int�gr� � l'approche du cadre de responsabilisation des Ententes sur le march� du travail.
Programme des travailleurs �trangers temporaires. Comme il y a de plus en plus de p�nuries de main-d'œuvre et de comp�tences dans certaines r�gions et professions, les demandes adress�es au Programme des travailleurs �trangers temporaires ont atteint, au d�but de 2007- 2008, un point o�, dans les provinces de l'Ouest comme l'Alberta et la Colombie-Britannique, le traitement des demandes d'avis sur le march� du travail accusait un retard de 26 semaines. Une �valuation des facteurs ayant contribu� � ces retards a r�v�l� que l'une des raisons �tait que les formulaires de demande re�us de la part des employeurs �taient incomplets ou inexacts. En cons�quence, on a fait beaucoup d'efforts tout au long de l'ann�e pour rencontrer des employeurs, des associations d'employeurs et des syndicats afin d'expliquer les exigences du programme et les obligations des employeurs � la recherche de travailleurs �trangers temporaires au Canada. Ces efforts de rayonnement, combin�s � la publication d'une s�rie de bulletins et de brochures de sensibilisation au programme, ont contribu� � r�duire consid�rablement le temps n�cessaire au traitement des demandes, et donc � rattraper les retards.

Activit� de programme
Apprentissage

Les Canadiens reconnaissent que l'apprentissage est essentiel pour maintenir la productivit�, la comp�titivit� et la prosp�rit� du pays ainsi que le bien-�tre de la population. Cela dit, le plan �conomique du Canada, Avantage Canada, indique que l'objectif de � constituer la main-d'œuvre la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde � est l'une des cinq grandes priorit�s qui procureront au Canada un avantage par rapport � la concurrence mondiale ⁶. Le Conseil canadien sur l'apprentissage a �galement conclu que, dans une �conomie du savoir mondiale qui �volue rapidement, la demande de main-d'œuvre scolaris�e et productive est de plus en plus importante ⁷.

L'importance de l'investissement dans les �tudes postsecondaires et son impact sur l'�conomie du Canada est renforc�e dans le rapport intitul� Le prix du savoir⁸, qui montre que l'investissement dans les �tudes postsecondaires conf�re un avantage consid�rable � l'�conomie et aux employeurs au chapitre de l'emploi, entra�ne une augmentation marqu�e du montant de l'assiette fiscale pour le gouvernement, et des r�ductions importantes dans les transferts gouvernementaux tels que l'aide sociale. En outre, les recherches d�montrent que la formation et les �tudes sup�rieures en traduisent par une population plus instruite, ce qui est �troitement li� � des collectivit�s plus s�res, une population en sant�, un environnement durable, une plus grande participation au b�n�volat et aux dons de bienfaisance, une meilleure appr�ciation de la diversit� et une coh�sion sociale plus solide.

En 2007-2008, Ressources humaines et D�veloppement social Canada a aid� les Canadiens � acc�der aux possibilit�s d'apprentissage dont ils avaient besoin pour accro�tre leurs niveaux de comp�tence et participer pleinement � une �conomie et � une soci�t� ax�e sur le savoir en :

encourageant la sensibilisation � l'importance de l'apprentissage et � la n�cessit� d'�pargner et de planifier en vue des �tudes postsecondaires, de fa�on � pouvoir payer ces �tudes;
favorisant l'acc�s des �tudiants aux �tudes postsecondaires;
collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres intervenants cl�s en vue d'offrir des services et des programmes d'apprentissage;
recherchant et en diffusant de l'information sur les avantages de l'apprentissage pour les personnes, l'�conomie et la soci�t�.

Dans le cadre de son mandat, le Minist�re collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les institutions financi�res, les universit�s et d'autres intervenants cl�s en vue d'offrir ses programmes et ses services. Il g�re �galement une initiative horizontale, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ⁹, ainsi que la relation du Minist�re avec la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire, avec laquelle le gouvernement du Canada a conclu une entente de financement ¹⁰. La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire est un organisme priv� ind�pendant, cr�� et subventionn� en vertu d'une loi du Parlement adopt�e en 1998.

La Direction g�n�rale de l'apprentissage a g�r� les relations entre les divers organismes participants, �labor� des politiques et des lignes directrices pour assurer la pertinence et l'efficacit� de ses programmes, et collabor� avec des intervenants afin de renforcer le partenariat et d'instaurer des changements pour mieux rationaliser la prestation de ses programmes.

R�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires

Conform�ment aux engagements annonc�s dans le Budget de 2007, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a men� une consultation publique afin d'examiner l'aide financi�re apport�e aux �tudiants, dont la consultation sur l'avenir du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les recommandations formul�es � la suite de cet examen ont men� � des annonces dans le Budget de 2008, selon lesquelles :

on investira 123 millions de dollars sur quatre ans pour rationaliser et moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants;
on rendra le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes plus attrayant en augmentant ses limites et sa flexibilit�;
on �tablira un nouveau programme consolid�, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, gr�ce � un investissement annuel de 350 millions de dollars en 2009-2010, qui passera � 430 millions de dollars en 2012-2013.

Le nouveau Programme canadien de subventions aux �tudiants consolid� offrira aux �tudiants provenant d'une famille � revenu modeste ou moyen une subvention correspondant � 250 $ et � 100 $ par mois respectivement. Les �tudiants ayant une incapacit� permanente auront droit � une subvention de 2 000 $ par ann�e, jusqu'� concurrence de 8 000 $ par ann�e pour ceux ayant des besoins d'apprentissage particuliers. Les �tudiants ayant des enfants auront droit � une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans.

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants aide � r�duire les obstacles financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires chez les Canadiens ayant des besoins financiers manifestes ¹¹. En 2007- 2008, environ 460 000 (461 500 en 2006 - 2007) emprunteurs ont profit� du programme. Environ 58 500 (49 600 en 2006 - 2007) Subventions canadiennes pour �tudes et plus de 34 700 (39 000 en 2006 - 2007) Subventions canadiennes pour �tudiants ont �t� accord�es � des �tudiants afin d'accro�tre la participation des membres de groupes sous-repr�sent�s aux �tudes postsecondaires. Les investissements de la Direction g�n�rale de l'apprentissage dans des pr�ts et subventions consentis � des �tudiants pour les aider � faire des �tudes postsecondaires en 2007- 2008 comprenaient 1,1 milliard de dollars sous la forme de pr�ts, 161,5 millions de dollars sous la forme de Subventions canadiennes pour �tudes et Subventions canadiennes pour �tudiants et d'autres frais de 333,1 millions de dollars.

Bien que certains emprunteurs se fient au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour obtenir une aide financi�re minime, la majorit� d�pend beaucoup de l'aide qu'apporte le programme. Selon un sondage r�alis� en 2008, 69 % des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ont d�clar� que l'absence d'un pr�t �tudiant du gouvernement aurait eu d'importantes cons�quences pour eux grande ¹². Les r�sultats d�montrent qu'une grande proportion d'emprunteurs d�pendent beaucoup de ce programme et que ce dernier a un impact �vident, car il aide � r�duire les obstacles financiers aux �tudes postsecondaires auxquels les Canadiens ayant des besoins financiers manifestes sont confront�s. Ce m�me sondage d�montre que 75 % des emprunteurs �taient satisfaits de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Le programme a �galement contribu� � r�duire le nombre de pr�ts �tudiants non rembours�s; le rapport actuariel du Bureau de l'actuaire en chef du programme a r�vis� ses estimations sur le taux de d�fauts pour le ramener de 35 % � 20 %¹³. La r�duction des taux de d�fauts de remboursement est principalement attribuable aux initiatives de communication avec les emprunteurs.

De plus, en 2007, la Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a vers� 358,0 millions de dollars sous la forme de bourses, pour un investissement total de 382,8 millions de dollars (y compris les frais d'exploitation). La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a attribu� 101 165 bourses d'une valeur moyenne de 3 000 $ aux �tudiants de niveau postsecondaire selon leurs besoins financiers. De plus, 28 431 bourses d'acc�s ont �t� attribu�es, d'une valeur cumulative de 48,2 millions de dollars, aux �tudiants de familles � faible revenu. La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �galement attribu� 3 135 bourses d'entr�e et en cours d'�tudes � l'�chelle nationale, dans le cadre de son Programme de bourses d'excellence, d'une valeur de 4 000 $ � 5 000 $, selon le type de bourse.

La Fondation canadienne des bourses d'�tudes du mill�naire a �t� cr��e en 1999 � partir d'un fonds de dotation, pour une p�riode de dix ans. Elle doit expirer en 2009. Le Budget de 2008 stipule que la Fondation sera dissoute en juillet 2010. Le gouvernement du Canada �tablira une nouvelle subvention, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, pour l'ann�e scolaire 2009-2010, rempla�ant ainsi la FCBEM et toute la combinaison de subventions f�d�rales aux �tudiants.

Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes encourage les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. En 2007-2008, des modifications ont �t� apport�es � la suite des engagements pris dans le Budget de 2007. Ces modifications ont assoupli le R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes en �liminant la limite de 4 000 $ appliqu�e aux cotisations annuelles, en faisant passer la limite cumulative de cotisations de 42 000 $ � 50 000 $, et en faisant passer le montant annuel maximal de la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes de 400 $ � 500 $.

Gr�ce � ce programme, des familles ont pu �pargner davantage en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants, et ce, d�s leur plus jeune �ge. L'�ge moyen auquel les enfants ont re�u leur premi�re Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes est pass� de 8 ans il y a dix ans � 4,2 ans en d�cembre 2007. Les actifs du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes sont pass�s � 23,5 milliards de dollars en d�cembre 2007 (par rapport � 21,3 milliards de dollars en d�cembre 2006). En outre, en 2007, plus de 215 000 (environ 192 240 en 2006) b�n�ficiaires d'une Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes ont fr�quent� un �tablissement d'�tudes postsecondaires gr�ce � une aide de 1,3 milliard de dollars (1,07 milliard de dollars en 2006) du R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes. Enfin, la participation au Bon d'�tudes canadien a augment� � 11,8 % en d�cembre 2007, par rapport � 5,8 % en d�cembre 2006, ce qui signifie qu'environ 48 000 familles � faible revenu admissibles ont cotis� au R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes et re�u un Bon d'�tudes canadien en 2007. Le pourcentage d'enfants (�g�s de 0 � 17 ans) qui ont d�j� re�u un incitatif � l'�pargne-�tudes est pass� � 37 % en d�cembre 2007 (34 % en d�cembre 2006), d�passant la cible du programme �tablie � 36 %.

En 2007-2008, le Minist�re s'est employ� � sensibiliser davantage la population � l'importance de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires en lan�ant l'initiative de Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes. Cette initiative appuie les projets qui permettent d'�laborer et d'offrir des activit�s de sensibilisation de mani�re � informer les Canadiens, � les encourager et � les inciter � �pargner en vue des �tudes postsecondaires.

Les investissements faits dans les �pargnes en vue des �tudes postsecondaires en 2007-2008 comprenaient 580 millions de dollars sous la forme de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes, 35,8 millions de dollars en paiements du Bon d'�tudes canadien, 1,2 million de dollars de cotisations � la Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes et 10,1 millions de dollars pour les frais de fonctionnement, pour un total de 627 millions de dollars.

Voir �galement la partie � Les r�alisations par rapport aux priorit�s � dans le pr�sent rapport minist�riel sur le rendement pour obtenir d'autres r�sultats sur la � r�duction des obstacles financiers � la participation aux �tudes postsecondaires �.

Acc�s accru � l'�ducation sur le plan international

L'Initiative Mobilit� acad�mique internationale a appuy� 64 projets, gr�ce � une contribution de 2,7 M$, en collaboration avec des partenaires internationaux, permettant ainsi � 271 �tudiants canadiens de participer � des activit�s internationales d'acquisition de comp�tences et d'apprentissage.

R�duction des obstacles non financiers � la participation � l'apprentissage des adultes et sensibilisation accrue aux avantages de l'apprentissage continu et de l'alphab�tisation

Le renforcement de l'apprentissage, de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles des adultes �tait l'une des principales initiatives du Minist�re. Le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles a �t� cr�� en avril 2007 pour devenir un centre d'expertise charg� d'am�liorer les capacit�s de lecture et d'�criture et les comp�tences essentielles des Canadiens adultes. En s'appuyant sur des recherches, les commentaires des intervenants et des clients, des �valuations et des pratiques exemplaires au Canada � l'�tranger, le Minist�re a regroup� les programmes d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour en am�liorer l'efficacit� globale et pour mieux r�pondre � l'�volution du march� du travail. Le Bureau a �galement fait ressortir l'importance d'int�grer les comp�tences essentielles et l'alphab�tisation aux autres programmes et politiques, il a d�velopp� des relations de travail avec les autres minist�res et renforc� les relations f�d�rales-provinciales-territoriales.

En mars 2008, le Minist�re a mis en place une nouvelle structure it�rative du site Web Cibl�tudes, qui contient une nouvelle section pour aider les Canadiens � explorer l'apprentissage continu. On y donne un aper�u des diff�rentes cat�gories d'apprentissage permanent et de leurs avantages, ainsi que des trucs et des outils pour la recherche des possibilit�s d'�tudes postsecondaires. Les utilisateurs sont �galement inform�s du R�gime d'encouragement � l'�ducation permanente de l'Agence du revenu du Canada, qui permet aux Canadiens de retirer des fonds de leur R�gime enregistr� d'�pargne-retraite pour payer une formation ou des �tudes.

Le Minist�re s'est associ� � Statistique Canada pour �laborer l'Enqu�te sur l'acc�s et le soutien � l'�ducation et � la formation qui, entre autres choses, cherchera � conna�tre la perception des Canadiens vis-�-vis de l'apprentissage des adultes et d'obtenir leur opinion sur l'�ducation et la formation. L'un des principaux objectifs de cette enqu�te est de mesurer la connaissance des avantages de l'apprentissage permanent chez les Canadiens. Le Minist�re a �galement cherch� � accro�tre la sensibilisation � l'importance de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires en lan�ant l'initiative de Sensibilisation dans les communaut�s sur l'�pargne-�tudes. Cette initiative a permis de soutenir des projets qui informent et encouragent les Canadiens � �pargner en vue des �tudes postsecondaires.

Pour mieux mesurer son rendement, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a �labor� une strat�gie pr�voyant un cadre pour l'am�lioration de ses indicateurs de rendement. Elle comprend un mod�le logique, un ensemble d'indicateurs de rendement r�el et optimal, des gabarits de collecte de donn�es pour les indicateurs, et un gabarit de pr�sentation du rendement g�n�ral. La strat�gie comporte un cadre que la Direction g�n�rale de l'apprentissage peut utiliser pour continuer d'am�liorer sa mesure du rendement au fil du temps, ce qui la rendra apte � d�montrer sa responsabilisation et la rentabilit� de ses investissements.

Indicateurs de r�sultats strat�giques

Apprentissage

Indicateurs

Pourcentage de la population active (de 15 � 64 ans) du Canada qui a obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade d'�tudes postsecondaires (62,8 % en 2006 pour les 25 � 64 ans). (Pour les Canadiens sur le march� du travail)

**Taux de r�ussite des EPS - Canadiens actifs**
Chiffres r�els 2007 - Moyenne annuelle
�ge	15-24	25-64	65+	Total
�cole de m�tiers, certificat ou dipl�me	5,5%	12,4%	14,7%	11,3%
Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at)	14,5%	25,2%	15,2%	23,3%
Baccalaur�at	5,9%	18,1%	12,5%	16,0%
Dipl�me de deuxi�me cycle	0,7%	8,1%	10,8%	6,9%
Total	26,7%	63,7%	53,3%	57,5%

�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

Pourcentage de Canadiens (15 ans et plus) qui ont obtenu un certificat, un dipl�me ou un grade postsecondaire selon le groupe d'�ge (total de la moyenne annuelle de 60,3 % en 2007 pour les 25 � 64 ans) (pour tous les Canadiens)


Taux de r�ussite des EPS - Tous les Canadiens Chiffres r�els 2007 - Moyenne annuelle					Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques 2005
�ge	15-24	25-64	65+	Total	25-64	Le rendement du Canada parmi l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques
�cole de m�tiers, certificat ou dipl�me	3,7%	12,0%	10,8%	10,5%	12,0%	1^er
Coll�ge et universit� (inf�rieur au baccalaur�at)	11,9%	23,7%	12,0%	20,0%	23,0%	1^er
Baccalaur�at	5,1%	17,1%	6,8%	13,5%	23,0%	6^e (� �galit� avec la Cor�e et l'Australie)
Dipl�me de deuxi�me cycle	0,6%	7,5%	4,5%	5,9%	23,0%	6^e (� �galit� avec la Cor�e et l'Australie)
Total	21,4%	60,3%	34,0%	49,9%	58,0%*	1^er au total

�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

Ce total comprend l'�ducation tertiaire totale (sur les 46 % g�n�ralement d�clar�s par l'Organisation de coop�ration et de d�veloppement �conomiques), de m�me que les certificats ou dipl�mes et programmes des �coles de m�tiers (de 12 %).

Proportion de Canadiens inscrits dans un coll�ge ou une universit�, selon le groupe d'�ge et dans l'ensemble pour les 18 � 64 ans et les 25 � 64 ans (moyenne annuelle de 2007)

Pourcentage de Canadiens qui fr�quentent une universit� ou un coll�ge

Groupes d'�ge	� temps plein	� temps partiel	Total 15-64	Total 25-64
15-24	25,9%	2,6%	28,5%	N/A
25-34	5,6%	3,2%	8,8%	8,8%
35-44	1,7%	1,9%	3,6%	3,6%
45-54	0,5%	0,9%	1,4%	1,4%
55-64	0,1%	0,6%	0,6%	0,6%
Ensemble 15-64	6,6%	1,8%	8,4%	3,6%

�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

Participation aux �tudes postsecondaires des 18 � 21 ans par revenu familial (2001)

Nota : Les donn�es de ce diagramme ne sont plus produites


Quartile de revenu familial apr�s imp�t	Participation � des EPS
Quartile de revenu familial apr�s imp�t	Universit�	Coll�ge
Faible	21%	30%
Faible-moyen	25%	32%
Moyen-�lev�	30%	37%
�lev�	38%	30%
Ensemble	29%	32%

�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

Indicateurs de programme
Apprentissage
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Pourcentage des emprunteurs du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants pour qui l'incidence de ne pas avoir de pr�t aurait �t� grande.	71%	69% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : La marge d'erreur de cette enqu�te �tait de plus ou moins 2 %. Par cons�quent, le r�sultat entre dans la marge d'erreur de l'enqu�te.
Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� g�n�rale des services fournis par le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.	75%	75% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage des enfants de 0 � 17 ans qui ont d�j� re�u une incitation au r�gime enregistr� d'�pargne-�tudes.	36%	37% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : La cible a �t� d�pass�e en raison de l'augmentation des limites des subventions et des cotisations au R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes dans le budget de 2007.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Apprentissage
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Am�liorer la gestion et la prestation des programmes de soutien aux apprenants en faisant en sorte que les programmes soient efficients, efficaces et qu'ils donnent des r�sultats pour les Canadiens
Faire l'examen des activit�s du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes et �valuer l'incidence des modifications qui y ont �t� apport�es r�cemment.	En 2007-2008, le Minist�re a termin� l'examen des op�rations du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes. Les r�sultats indiquent que le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes a un mod�le de prestation de services efficient et qu'il a aid� des familles � �pargner en vue des �tudes postsecondaires de leurs enfants. On y recommande l'am�lioration des communications et de la sensibilisation, de m�me que de la prestation des programmes et de nos cadres de mesure du rendement. Le Programme canadien pour l'�pargne-�tudes a mis en œuvre certaines des recommandations en 2007-2008 et continuera d'apporter des am�liorations � l'avenir.
D�terminer des mesures pour accro�tre la sensibilisation et la participation des familles canadiennes � faible revenu aux mesures d'incitation � l'�pargne-�tudes, et leur faire mieux comprendre l'importance de la planification et de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires.	Le Minist�re a effectu� des sondages afin de d�terminer l'efficacit� de ses mesures. Voici quelles en sont les principales conclusions : la sensibilisation aux mesures d'incitation � l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires et � l'importance de la planification de l'�pargne en vue des �tudes postsecondaires est encore relativement faible. De m�me, si les Canadiens avaient eu davantage d'information sur les mesures incitatives qui sont � leur disposition, la plupart d'entre eux en auraient profit�. Le manque de sensibilisation est particuli�rement probl�matique chez les familles � revenu modeste ou moyen. Par cons�quent, le Minist�re a pris des mesures pour accro�tre la sensibilisation gr�ce � des annonces t�l�vis�es et � des contacts directs avec les familles admissibles.
Assurer la transition vers le fournisseur de services choisi du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants ainsi que la ren�gociation des accords sur l'int�gration et les prix de revient en vue de la prestation int�gr�e de l'aide financi�re aux �tudiants dans les quatre provinces int�gr�es.	Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a fait l'objet d'une transition sans heurts vers un nouveau fournisseur de services pour l'administration des pr�ts f�d�raux et des pr�ts provinciaux dans les provinces int�gr�es (Ontario, Saskatchewan, Nouveau-Brunswick et Terre-Neuve-et-Labrador). Cela s'est fait sans trop d�ranger les emprunteurs, tout en maintenant l'int�grit� et la protection des donn�es et de l'information sur les emprunteurs, qui ont �t� transf�r�es et consolid�es aupr�s d'un seul fournisseur. Parall�lement, les ententes d'int�gration avec les quatre provinces int�gr�es ont �t� renouvel�es pour tenir compte du contrat avec le fournisseur choisi. Ces ententes sont importantes parce qu'elles simplifient l'exp�rience de l'aide financi�re que vivent les emprunteurs en int�grant l'administration de leurs pr�ts f�d�raux et provinciaux. Le contrat avec le nouveau fournisseur aidera � garantir que les activit�s de ce dernier sont men�es de mani�re � r�duire davantage les taux de d�fauts et � am�liorer la satisfaction des emprunteurs.
Instaurer la nouvelle direction gouvernementale visant � r�orienter le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, pour veiller � ce qu'il soit ex�cut� de mani�re efficace.	En avril 2007, le Minist�re a mis sur pied le Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles pour soutenir les efforts visant � cr�er la population la mieux instruite, la plus comp�tente et la plus souple du monde. En s'appuyant sur des recherches, les commentaires des clients et des intervenants, des �valuations et les pratiques exemplaires du Canada et de l'�tranger, le Minist�re a r�uni les programmes d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles pour en am�liorer l'efficacit� globale et mieux r�pondre � l'�volution du march� du travail. Le Bureau administre le Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes, qui, en 2007- 2008, a investi pr�s de 44 millions de dollars en activit�s d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles. Il soutient les efforts visant � aider les Canadiens � acqu�rir les comp�tences essentielles et le niveau d'alphab�tisation n�cessaires pour d�crocher un emploi, s'adapter � la population active et y r�ussir, et obtenir du succ�s dans leur famille et leur communaut�.
Priorit� : Continuer de r�agir aux obstacles financiers et non financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires et � l'apprentissage continu
Poursuivre les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux �tudiants, afin de r�agir aux obstacles financiers et non financiers � l'acc�s aux �tudes postsecondaires et � l'apprentissage continu.	Le Minist�re a entrepris un examen de l'aide financi�re aux �tudiants, en menant notamment une consultation publique en ligne sur l'avenir du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La consultation �tait ouverte � tous les Canadiens et a donn� lieu � plus de 770 soumissions. Les recommandations ont men� � l'annonce, dans le Budget de 2008, d'un nouveau programme consolid�, le Programme canadien de subventions aux �tudiants, qui apportera des investissements de 350 millions de dollars en 2009-2010, pour passer � 430 millions de dollars en 2012-2013. Le nouveau programme consolid� offrira aux �tudiants provenant d'une famille � revenu modeste ou moyen une subvention correspondant � 250 $ et 100 $ par mois respectivement. Les �tudiants ayant une incapacit� permanente auront droit � une subvention de 2 000 $ par ann�e, jusqu'� concurrence de 8 000 $ par ann�e pour ceux ayant des besoins sp�ciaux en mati�re d'apprentissage. Les �tudiants ayant des enfants auront droit � une subvention de 200 $ par mois pour chaque enfant de moins de 12 ans.
Poursuivre les travaux strat�giques sur les programmes afin de d�terminer et de surmonter les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes.	En 2007-2008, la Direction g�n�rale de l'apprentissage a poursuivi les travaux de diagnostic avec les provinces et les territoires sur l'aide aux �tudiants, afin de r�agir aux probl�mes qui nuisent � l'apprentissage continu et aux travaux strat�giques sur les programmes visant � d�terminer et � surmonter les obstacles non financiers � l'apprentissage des adultes. Le diagnostic sera termin� en 2008-2009.
Continuer de collaborer avec les provinces et les territoires afin de chercher � moderniser l'aide financi�re offerte aux �tudiants canadiens, tel qu'annonc� dans Avantage Canada, le 23 novembre 2006.	De longues consultations ont �t� men�es avec les provinces et les territoires par l'entremise du Comit� consultatif intergouvernemental sur l'aide financi�re aux �tudiants et d'autres groupes de travail f�d�raux-provinciaux-territoriaux. Ces travaux repr�sentaient une contribution importante � la suite des annonces faites dans Avantage Canada et de l'examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants qui a culmin� par les annonces sur la modernisation du programme faites dans le Budget de 2008. Ce budget contient un engagement � verser 123 millions de dollars sur quatre ans afin de rationaliser et de moderniser le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. La Vision de la prestation des services d'aide financi�re aux �tudiants a �t� �labor�e en partenariat avec cinq provinces (Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-�cosse, Manitoba, Alberta et Colombie-Britannique). Comme compl�ment aux travaux d'�laboration n�cessaires pour instaurer les cinq priorit�s d�termin�es par la Vision de la prestation des services, un groupe de travail de la Vision de la prestation des services a �t� cr�� en ao�t 2007 avec les provinces participantes et le Minist�re.

Autres r�alisations en 2007-2008

Pour t�moigner du maintien de son int�grit� financi�re, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a collabor� avec des intervenants afin de pr�senter 47 rapports de v�rification qui attestent les �tats financiers du programme, et le respect, par les quatre provinces int�gr�es, de leur entente d'int�gration avec le gouvernement f�d�ral. Les r�sultats des v�rifications sont tr�s positifs.

�valuations et v�rifications

Les r�sultats d'une �valuation formative, qui donnera de l'information sur les r�percussions pr�liminaires des modifications apport�es � la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes et au Bon d'�tudes canadien, seront publi�s en 2008-2009.

Le rapport de mai 2007 du Bureau de la v�rificatrice g�n�rale du Canada sur les programmes f�d�raux de pr�ts et bourses pour les �tudes postsecondaires recommande que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants mesure mieux l'impact qu'il a sur la promotion de l'acc�s aux �tudes postsecondaires.

L'�laboration d'indicateurs � l'�chelle nationale repr�sente un d�fi puisque toutes les provinces n'ont pas �galement acc�s aux donn�es. Toutefois, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants a �labor� un cadre de mesure du rendement qui lui permettra de r�agir � la recommandation de la v�rificatrice g�n�rale. Ce cadre fera l'objet d'autres am�liorations.

Dans son rapport de mai 2007, la v�rificatrice g�n�rale recommande �galement que le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants surveille l'observation de son processus d'�valuation des besoins. Par cons�quent, le Programme a collabor� avec la Direction g�n�rale des services de v�rification interne du Minist�re afin d'am�liorer ce processus. Ce travail devrait �tre termin� en 2008-2009.

Le�ons tir�es

1. On a annonc� dans le Budget de 2007 un examen du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, qui vise � d�terminer les modifications � apporter pour simplifier le programme et le rendre plus efficace. Cet examen s'appuyait sur une analyse compl�te de l'aide financi�re accord�e aux �tudiants, �galement valid�e par les intervenants. Les principales le�ons que nous avons tir�es de cet examen sont regroup�es selon les grandes lignes suivantes :

l'administration de l'aide financi�re aux �tudiants �tait complexe et difficile � suivre pour les clients, surtout du c�t� de la prestation de services, des mesures de gestion de l'endettement, et lorsque les �tudiants tentaient de d�terminer la contribution attendue de leur famille;
les groupes sous-repr�sent�s, y compris les �tudiants des familles � faible revenu, les apprenants d'�ge adulte et les �tudiants atteints d'une invalidit� permanente se heurtaient toujours � d'importants obstacles qui nuisaient � leur acc�s aux �tudes postsecondaires;
certaines mesures d'aide financi�re aux �tudiants n'�taient pas tr�s pr�visibles pour les �tudiants, si bien qu'il y a eu des incertitudes quant au financement sur lequel les �tudiants pouvaient compter pour les aider � acc�der � des �tudes postsecondaires.

Cet examen a permis de r�pertorier une s�rie d'orientations strat�giques pour le gouvernement f�d�ral, qui se sont traduites par une annonce dans le Budget de 2008, soit des am�liorations importantes apport�es � l'aide financi�re aux �tudiants et aux autres mesures de soutien qui leur sont offertes. Afin de rem�dier aux probl�mes recens�s dans cet examen, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants :

mettra en œuvre un nouveau programme canadien de subventions aux �tudiants simplifi� et pr�visible, qui favorisera l'acc�s aux �tudes postsecondaires des groupes sous-repr�sent�s en ciblant les familles � faible revenu. Cette nouvelle subvention se fondera sur des niveaux de revenu clairement d�finis et sera offerte aux �tudiants aux niveaux coll�gial et du baccalaur�at chaque ann�e pendant leurs �tudes;
remplacera l'actuel mode de prestation lourd par une nouvelle vision de la prestation de services, qui permettra aux �tudiants de demander et de g�rer leurs pr�ts en ligne;
remplacera les mesures complexes de remboursement de la dette par un programme d'aide au remboursement, selon lequel les emprunteurs seront tenus uniquement de rembourser leur pr�t en effectuant des paiements raisonnables sur une p�riode qui ne d�passera pas 15 ans;
mettra en application de nouvelles dispositions relatives � la gestion de l'endettement et � l'abandon des pr�ts pour les �tudiants atteints d'une invalidit� permanente, notamment le Programme d'aide au remboursement acc�l�r�, qui leur permettra d'effacer leur dette plus rapidement;
r�pondra mieux aux besoins des apprenants d'�ge adulte en augmentant le montant maximum des pr�ts consentis pour des �tudes � temps partiel et en n'exigeant pas de remboursement pendant les �tudes;
facilitera l'acc�s aux pr�ts �tudiants, donc aux �tudes postsecondaires, pour les �tudiants mari�s et vivant en union de fait en r�duisant la contribution attendue de leur conjoint.

2. � l'automne 2007, un examen a �t� entrepris afin d'assurer le recours � des pratiques exemplaires pour l'administration des �pargnes familiales dans des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes, et � une aide financi�re souple pour les �tudes postsecondaires. Les constatations d�montrent que le secteur des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes se porte bien en g�n�ral et qu'il respecte les objectifs de l'�pargne-�tudes du gouvernement du Canada. Il soul�ve toutefois quelques inqui�tudes au sujet de l'information disponible qui permettrait aux Canadiens de prendre des d�cisions plus �clair�es sur les choix de R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes qui leur sont offerts. Nous avons �galement appris que le Minist�re doit se montrer sensible aux besoins de ses partenaires de prestation de services en ce qui a trait � la simplification de l'administration, au co�t d'ex�cution des services en son nom et au temps dont ils ont besoin pour s'adapter aux changements de politique gouvernementale.

En r�action � ces constatations, le Minist�re collaborera avec des consommateurs, les provinces, les territoires, d'autres minist�res et le secteur des R�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes pour que les Canadiens re�oivent les meilleurs services qui soient et que les objectifs strat�giques des incitatifs � l'�pargne dans un R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes soient atteints.

3. En 2000, le gouvernement du Canada a adopt� un R�gime de pr�ts directs et assum� de nouvelles fonctions relativement aux responsabilit�s fiduciaire et � l'obligation de rendre compte aux repr�sentants �lus et au public canadien, puisque l'argent des contribuables sert maintenant � financer les pr�ts �tudiants et les subventions aux �tudiants. Dans la phase initiale, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants avait retenu les services contractuels de deux fournisseurs de services externes afin d'administrer et de g�rer le Programme au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, gr�ce � une surveillance constante et � la consultation du public, il a d�termin� que le fait d'avoir deux fournisseurs de services �tait inefficace, cr�ait de la confusion et �tait compliqu� pour nos clients. Par cons�quent, le gouvernement a d�cid� de passer un contrat avec un seul fournisseur de services. En d�cembre 2006, un contrat a �t� accord� au seul fournisseur retenu, lequel �tait assorti d'une p�riode de transition d'un an.

4. Dans Avantage Canada, le gouvernement du Canada s'est engag� � travailler avec les provinces et les territoires pour moderniser et simplifier l'administration et la prestation de l'aide financi�re aux �tudiants. En prenant cet engagement, le gouvernement du Canada reconnaissait que les services d'aide financi�re aux �tudiants �taient devenus trop complexes pour les emprunteurs, si bien qu'il y avait un risque d'erreur dans les demandes et que le taux de d�fauts de paiement �tait �lev� en raison de la confusion entourant le processus d'aide financi�re.

Autrefois, les emprunteurs pouvaient obtenir plusieurs pr�ts �tudiants, notamment au gouvernement provincial et au gouvernement f�d�ral, et aupr�s des institutions financi�res. Cela est particuli�rement vrai dans le cas des emprunteurs qui proviennent des administrations provinciales et territoriales non int�gr�es. Lorsqu'on a plusieurs pr�ts �tudiants dans diff�rents �tablissements, il est difficile de suivre chacun d'eux, et les �tudiants sont plus � risque de manquer un paiement.

Les �tudiants ont �galement d�clar� que les processus de demande �taient lourds, r�p�titifs et frustrants, si bien qu'ils devaient se promener d'une demande, d'un formulaire et d'un agent de prestation de services � l'autre pour obtenir leurs pr�ts. De plus, les mesures de gestion de l'endettement sont peu accessibles, si bien qu'il faut parfois pr�senter plusieurs demandes pour le m�me service.

Pour rem�dier � ces probl�mes, le gouvernement a cr�� un groupe de travail f�d�ral-provincial-territorial qui avait pour but d'am�liorer la prestation de services pour que les �tudiants disposent d'un moyen simple et facile pour g�rer l'acc�s aux services d'aide financi�re et � l'information connexe. Les t�ches de ce groupe de travail �taient les suivantes :

moderniser et simplifier la prestation de services;
cr�er une exp�rience de service � la client�le holistique, positive et adapt�e aux besoins;
cr�er des partenariats qui facilitent l'�change d'information et de pratiques exemplaires entre les partenaires de prestation de services, en respectant les diff�rences des secteurs de comp�tence.

C'est gr�ce � ce travail que l'on a pu annoncer dans le Budget de 2008 la Vision sur la prestation de services, constitu�e de cinq initiatives cl�s :

le regroupement des points de vue � l'�gard des pr�ts �tudiants;
une entente ma�tresse sur l'aide financi�re aux �tudiants/confirmation d'inscription �lectronique;
une demande �lectronique unique relative aux mesures de gestion de l'endettement;
un paiement unique pour de multiples pr�ts avec options de remboursement;
la consolidation, la simplification et la personnalisation des communications tout au long du cycle de vie de l'aide financi�re aux �tudiants.

Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec ses partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en place cette vision sur quatre ans, � compter de 2008-2009.

Ressources financi�res et humaines 2007-2008
March� du travail, Comp�tences en milieu de travail et Apprentissage
(en millions de dollars)	D�PENSES PR�VUES	TOTAL DES AUTORISATIONS	D�PENSES R�ELLES
RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES)
March� du travail	15 406,7	15 067,6	14 908,3
Comp�tences en milieu de travail	213,7	220,9	139,4
Apprentissage	2 100,0	2 314,8	2 283,8
Total des d�penses brutes	17 720,4	17 603,3	17 331,5
RESSOURCES HUMAINES (�quivalents temps plein)
March� du travail	236	248	248
Comp�tences en milieu de travail	338	463	463
Apprentissage	407	620	620
Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein)	981	1 331	1 331

Ressources d�taill�es par programme et service 2007-2008
March� du travail, Comp�tences en milieu de travail et Apprentissage
Ressources financi�res (en millions de dollars)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
March� du travail
Assurance-emploi	12 697,9	12 316,0	12 252,0
Programmes du march� du travail	2 696,8	2 736,5	2 644,3
R�partition des services minist�riels^a	12,0	15,1	12,0
Sous-total	15 406,7	15 067,6	14 908,3
Comp�tences en milieu de travail
Partenariats en milieu de travail	162,9	159,8	87,8
Travailleurs �trangers et immigrants	22,6	25,6	22,9
Comp�tences et information sur le march� du travail	5,7	7,3	4,6
Autres^b	6,5	8,1	8,1
R�partition des services minist�riels^a	16,0	20,1	16,0
Sous-total	213,7	220,9	139,4
Apprentissage
Aide financi�re aux �tudiants	1 442,0	1 594,4	1 594,1
Programme canadien pour l'�pargne-�tudes	577,3	630,5	627,8
Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et de comp�tences essentielles des adultes	51,4	52,6	30,5
Mobilit� acad�mique internationale	4,0	4,0	3,3
Autres^b	5,1	8,0	7,9
R�partition des services minist�riels^a	20,2	25,3	20,2
Sous-total	2 100,0	2 314,8	2 283,8
Total	17 720,4	17 603,3	17 331,5
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
March� du travail	236	248	248
Comp�tences en milieu de travail	338	463	463
Apprentissage	407	620	620
Total - �quivalents temps plein	981	1 331	1 331
^aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. ^bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut.

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces

Activit� de programme
Travail

Le milieu de travail est l'endroit o� le Canada g�n�re sa richesse et o� de nombreux habitants du pays passent une grande partie de leur journ�e. Toutefois, pour assurer le rendement de l'�conomie du Canada et le bien-�tre des citoyens, il est essentiel de r�agir aux probl�mes en milieu du travail relevant du mandat du Programme du travail. Ce dernier peut se d�finir, en g�n�ral, comme une mesure visant � soutenir des relations de travail �quilibr�es et coop�ratives entre les employeurs et les employ�s et � favoriser des milieux de travail s�curitaires, sains, justes et productifs. Ce mandat comporte en trois volets:

Mandat de comp�tence f�d�rale- L'�laboration et l'application de la l�gislation du travail r�gissant les employeurs du secteur priv� de comp�tence f�d�rale, qui embauchent environ 8,5 % de la population active canadienne. De plus, le secteur public f�d�ral est vis� par la l�gislation sur la sant� et la s�curit� au travail et sur l'�quit� en mati�re d'emploi appliqu�e par le Programme du travail.
Mandat national- Le leadership national et la coordination dans le r�seau des administrations du travail au Canada visant � renforcer l'union �conomique canadienne et l'�change des pratiques exemplaires. .
Mandat international- La gestion des affaires internationales du travail du Canada, notamment la n�gociation et la mise en œuvre de conventions collectives internationales, de m�me que la repr�sentation du Canada dans des organisations multilat�rales s'occupant des affaires du travail.

Le mandat du Programme du travail dans le secteur de comp�tence f�d�rale vise environ 46 000 lieux de travail au Canada et environ 1,1 million d'employ�s. Ses clients sont g�n�ralement avertis et se pr�occupent beaucoup de tous les aspects de la politique du travail. Ils sont en outre bien organis�s en tant qu'organisations syndicales ou associations de gens d'affaires, et s'attendent � de hauts niveaux de professionnalisme, tant en administration qu'en �laboration de politiques. Outre la comp�tence f�d�rale, le Programme du travail est en relation avec de nombreuses organisations commerciales, et syndicales et avec d'autres organisations non gouvernementales ayant un int�r�t pour les questions nationales et internationales.

Les activit�s du Programme du travail et leurs r�sultats ont appuy� son r�sultat strat�gique, qu'il a obtenu en faisant la promotion active et en assurant le maintien de relations industrielles stables et de milieux de travail s�curitaires, justes, sains, �quitables et productifs dans le secteur de comp�tence f�d�rale, ainsi qu'en pr�conisant des normes du travail internationales efficaces. Le Programme a �labor� des lois et des r�glements sur le travail afin d'atteindre un bon �quilibre entre les droits et les responsabilit�s des travailleurs et des employeurs, et il a veill� � ce que les droits et obligation �tablis dans la l�gislation du travail soient respect�s dans les milieux de travail des secteurs de comp�tence f�d�rale. Par cons�quent, les menaces � la vie et les risques mat�riels ont �t� g�r�es, et les personnes bless�es ont re�u une indemnisation; les parties en pr�sence en milieu de travail ont joui de relations continues constructives et coop�ratives; les parties en pr�sence en milieu de travail ont observ� les normes, politiques et pratiques applicables au milieu de travail; et les int�r�ts et obligations du Canada dans les relations et les accords internationaux et intergouvernementaux ont �t� respect�s.

Pendant l'exercice 2007-2008, en plus des activit�s courantes, le Programme du travail s'est attard� sur plusieurs activit�s sp�ciales.

La Loi sur le Programme de protection des salari�s a obtenu la sanction royale le 14 d�cembre 2007. Cette Loi �tablit un programme d'indemnisation des travailleurs, dont le montant peut repr�senter jusqu'� quatre semaines du maximum de la r�mun�ration assurable en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi (environ 3 000 $ actuellement), compensant aussi le salaire et les vacances non pay�s qui leur sont dus lorsque leur employeur est en faillite ou qu'il fait l'objet d'une mise sous s�questre en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilit�. Les travaux d'�laboration de r�glements et de conception de programmes ont beaucoup avanc� apr�s la sanction royale.

Une nouvelle priorit� du Programme du travail s'est fait jour � la fin de 2007-2008, alors que le gouvernement les emplois et les �tudes des r�servistes qui se portent volontaires pour effectuer un d�ploiement � plein temps aupr�s des Forces canadiennes. La strat�gie de r�int�gration globale qui s'en est suivie a �t� �labor�e en collaboration avec le minist�re de la D�fense nationale. Elle inclut une proposition pr�voyant l'ajout d'une disposition sur la protection de l'emploi dans la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail et dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, et des propositions visant l'amendement d'autres lois aff�rentes, le cas �ch�ant. Le projet de loi C-40 a �t� adopt� le 16 avril 2008 et il a obtenu la sanction royale le lendemain. Les articles de ce projet de loi ayant trait � la protection d'emploi des r�servistes sont entr�s en vigueur le 18 avril 2008.

En 2007- 2008, le ministre du Travail a d�termin� que la fr�quence et la dur�e des arr�ts de travail �taient l'une de ses priorit�s, ce qui a men� au lancement d'une �tude sur les causes et les r�percussions des arr�ts de travail dans le secteur priv� de comp�tence f�d�rale.

Les recommandations �manant de l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail ont �t� analys�es et un document de discussion technique a �t� �labor� afin d'�tre utilis� pour pr�parer des propositions l�gislatives.

Le nombre et la complexit� des refus de travailler par des employ�s qui croient �tre en danger lorsqu'ils ex�cutent certaines t�ches ou qu'ils utilisent certains appareils a grimp� en fl�che. Pour assurer une approche uniforme dans le traitement de ces refus, de nouvelles lignes directrices et directives op�rationnelles, conformes aux exigences du Code canadien du travail, ont �t� �labor�es et mises en œuvre.

De nouvelles exigences r�glementaires visant � d�terminer et � �valuer de mani�re proactive les risques li�s � l'ergonomie ont �t� �labor�es et promulgu�es de mani�re � r�duire le risque de blessures musculosquelettiques li�es au travail que subissent des employ�s et qui repr�sentent environ le tiers des demandes d'indemnisation. De nouvelles exigences r�glementaires destin�es � r�gler de mani�re proactive le probl�me naissant de la violence en milieu de travail ont �galement �t� �labor�es.

Des mesures ont aussi �t� prises pour accro�tre l'engagement des provinces et des territoires canadiens envers les questions internationales dans le domaine du travail. Tout sp�cialement, il a fallu conclure une entente provinciale-territoriale qui respecte les accords de coop�ration dans le domaine du travail que le Canada a sign�s avec ses partenaires de libre-�change, et qui ratifie les conventions internationales de travail visant � prot�ger les droits fondamentaux des travailleurs. En 2007-2008, le Qu�bec a convenu d'assumer les obligations pr�vues dans les accords actuels de coop�ration dans le domaine du travail que le Canada a conclus avec le Chili et le Costa Rica. Le Programme du travail a profit� de cette impulsion pour inciter d'autres provinces et territoires � faire de m�me. De plus, une strat�gie f�d�rale-provinciale-territoriale portant sur les questions relatives � l'Organisation internationale du Travail a �t� avalis�e par les ministres f�d�ral, provinciaux et territoriaux responsables du travail, en janvier 2008. Celle-ci visait � renforcer l'engagement des provinces et des territoires, � am�liorer l'observation par le Canada de ses obligations internationales dans le domaine du travail et � promouvoir la r�forme de l'Organisation internationale du Travail.

Le Programme du travail a examin� � fond l'application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, qui pr�voit le versement d'indemnit�s aux employ�s f�d�raux qui se blessent au travail. Cet examen a fait ressortir des domaines particuliers � moderniser dans l'application de la loi. En 2007- 2008, la mise en œuvre d'un plan d'action a d�but� par un meilleur �change d'information et une consultation accrue entre le Programme du travail et les commissions des accidents du travail qui statuent sur les demandes d'indemnisation li�es � des accidents du travail. Se sont ajout�s � ces mesures une plus grande conformit� � la r�glementation de la part des employeurs vis�s par la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat, le r�glement des probl�mes li�s aux d�clarations tardives et une attention marqu�e � l'�gard de la gestion des dossiers d'invalidit�.

Les cibles de deux des indicateurs de rendement du Programme du travail n'ont pas �t� atteintes en 2007-2008. L'objectif fix� � 75 % pour l'indicateur de rendement � Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�) � n'a pas �t� atteint, affichant plut�t un r�sultat de 57,93 %. Ce dernier est attribuable au nombre anormalement �lev� de demandes/ sommes qui n'ont pas �t� r�gl�es en raison de faillites (surtout deux faillites importantes en Ontario dont les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et aux demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le r�sultat serait de 84,79 %.

Pour ce qui est de l'indicateur de rendement � Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail �, aucun sondage n'a �t� r�alis� en 2007-2008 parce que le Programme du travail �tait en voie d'�valuer cet indicateur dans le contexte de l'examen du Cadre de mesure du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Toutefois, le r�sultat de 96,4 % d�clar� pour 2006-2007 t�moigne du fait que les intervenants ont attribu� � la qualit� des produits de la Division de l'information sur le milieu de travail la cote bonne, tr�s bonne ou excellente.

On trouvera plus de renseignements sur le Programme du travail � l'adresse :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/index.shtml

Indicateurs de r�sultats strat�gique

Travail

Indicateurs

Niveau actuel

Pourcentage du total des jours ouvrables perdus en raison d'arr�ts de travail (entreprises de comp�tence f�d�rale)

(2006) moins de 1 %
Pour 2007- 2008, seulement 0,07 % de toutes les heures travaill�es dans les secteurs de comp�tence f�d�rale ont �t� perdues en raison d'arr�ts de travail
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Repr�sentation de groupes d�sign�s dans toutes les professions et disponibilit� de la main-d'œuvre, employeurs vis�s par le r�gime d'�quit� en mati�re d'emploi institu� par le l�gislateur


Repr�sentation des groupes d�sign�s (2005)
Femmes	42,7 %
Autochtones	2,4 %
Minorit�s visibles	11,6 %
Personnes handicap�es	3,2 %
Disponibilit� de la main-d'œuvre (2001)
Femmes	48,1 %
Autochtones	2,6 %
Minorit�s visibles	12,0 %
Personnes handicap�es	5,3 %
�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Indicateurs de programme
Travail
Indicateurs de programme	Cible 2007-2008	R�sultats
Pourcentage des diff�rends li�s � des n�gociations collectives r�gl�s en vertu de la Partie I (relations de travail) du Code canadien du travail sans arr�t de travail.	90 %	92,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage des plaintes de cong�diement injustifi� r�gl�es par des inspecteurs (Partie III du Code canadien du travail).	75 %	76 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Taux d'incidence des accidents invalidants mesurant le changement dans le taux de blessures et de maladies avec perte de temps, y compris les d�c�s, dans les secteurs relevant de la comp�tence f�d�rale d'une ann�e � l'autre.	R�duire le taux d'incidence des accidents invalidants de 10 % sur cinq ans (d'ici 2008 - 2009) dans les secteurs � risque �lev� o� nous faisons des interventions cibl�es	R�duction de 12,6 % dans tous les secteurs d'activit� R�duction de 20,5 % dans sept secteurs prioritaires �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage des sommes recueillies par rapport au montant � verser relativement � des plaintes vis�es par la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail (� l'exclusion des plaintes pour cong�diement injustifi�)	75 %	57,93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : La cible n'a pas �t� atteinte en raison du nombre de demandes/des sommes anormalement �lev�s qui n'ont pas �t� r�gl�s en raison de faillites (surtout deux faillites importantes en Ontario, dont les sommes sont pratiquement irr�couvrables) et des demandes d�pos�es � la Cour f�d�rale. Si ces deux cat�gories �taient exclues, le pourcentage serait de 84,79 %.
Satisfaction des clients � l'�gard de la qualit� des donn�es de la Direction de l'information sur le milieu de travail.	80 %	96,4 % 2006-2007 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : s.o.
Commentaire : Aucun sondage n'a �t� r�alis� en 2007- 2008 parce que le Programme du travail �tait en voie de r�viser son indicateur de rendement dans le contexte de l'examen de l'Initiative du cadre de mesure du rendement de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Toutefois, selon les r�sultats de l'exercice pr�c�dent (2006-2007), 96,4 % des intervenants ont dit que la qualit� de la Division de l'information sur le milieu de travail �tait bonne, tr�s bonne et excellente.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Travail
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Analyser les recommandations figurant dans le rapport du commissaire sur l'examen de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail, consulter des intervenants, d�terminer et �valuer des possibilit�s de r�ponse gouvernementale
Obtenir des r�ponses des intervenants sur les recommandations l�gislatives et administratives de l'examen.	On a obtenu des r�ponses des intervenants gr�ce � une s�rie de r�unions entre des groupes d'intervenants et le ministre du Travail, � la fin de 2006-2007. En 2007-2008, les travaux ont progress� (voir la description ci-dessous), puisqu'il s'agissait d'un �l�ment essentiel pour faire avancer les discussions techniques sur les recommandations l�gislatives.
Analyser le rapport et les recommandations; d�terminer les domaines dans le rapport qui n�cessiteraient plus de recherches et un suivi, le cas	Les Services juridiques de Ressources D�veloppement social Canada ont analys� le rapport et �labor� une �bauche de document de discussion technique sur les recommandations. Plus de recherches et un suivi ont �t� faits au besoin, et les tous derniers �l�ments sont en voie d'�tre r�gl�s. Le document de discussion technique inclut une analyse pr�liminaire de l'incidence �conomique ou sociale possible des recommandations de l'examen.
Priorit� : Administration proactive de la l�gislation actuelle sur l'�quit� salariale
Promouvoir l'�ducation et fournir du mat�riel promotionnel afin d'augmenter la sensibilisation � la l�gislation sur l'�quit� salariale.	Une brochure sur les questions fr�quemment pos�es sur l'�quit� salariale a �t� distribu�e aux 4 500 employeurs sous r�glementation f�d�rale qui emploient 20 personnes ou plus. Elle a aussi �t� utilis�e lors des visites sur les lieux de travail des employeurs. Les pages Web sur l'�quit� salariale ont �t� mises � jour afin de donner de l'information, des d�finitions et des conseils pratiques. Pour en savoir davantage : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/egalite/equite_ salariale/
Donner aux employeurs, aux employ�s et aux syndicats de comp�tence f�d�rale des conseils sur leurs droits et obligations.	Plus de 260 employeurs ont re�u des visites visant � les informer et � les sensibiliser.
Fournir une aide � la m�diation sp�cialis�e aux partenaires en milieu de travail afin de leur offrir une aide essentielle dans leur tentative d'instaurer l'�quit� salariale conform�ment � leurs obligations l�gislatives.	Le personnel charg� de la m�diation a re�u une formation sp�ciale sur l'�quit� salariale. Une aide � la m�diation sp�cialis�e est maintenant offerte aux parties en pr�sence en milieu de travail pour qu'elles puissent obtenir une aide essentielle dans leur tentative de n�gocier des solutions d'�quit� salariale.
Surveiller les progr�s des employeurs, leur donner des conseils d'expert sur la mise en œuvre et, au besoin, renvoyer des cas � la Commission canadienne des droits de la personne en vue d'une enqu�te lorsque des employeurs refusent d'instaurer l'�quit� salariale.	On a entam� un processus afin d'embaucher des sp�cialistes de la r�mun�ration charg�s de donner des conseils et de l'aide sur des questions techniques et d'�valuer les progr�s des employeurs. Un programme informatique sp�cialis� est con�u afin de rendre compte de l'�tat et des progr�s des interventions d'�quit� salariale faites aupr�s des employeurs. Une question est �galement incluse dans l'enqu�te de Statistique Canada afin de d�terminer l'�tat initial de la mise en application de l'�quit� salariale. La mise en application devrait se faire en 2008-2009, � moins qu'il n'y ait des plaintes de particuliers. Jusqu'� maintenant, aucun cas n'a �t� soumis. Les cas seront renvoy�s � la Commission canadienne des droits de la personne lorsque des employeurs refuseront d'observer les exigences, apr�s avoir travaill� avec des conseillers en r�mun�ration ou des agents des normes du travail.
Priorit� : Terminer les pr�paratifs du Programme de protection des salari�s
Appuyer les processus r�glementaires et l�gislatifs en fournissant des conseils strat�giques et de l'information pertinente, selon les besoins.	Ces processus ont �t� appuy�s comme pr�vu. La Loi sur le Programme de protection des salari�s a �t� adopt�e plus t�t que pr�vu, en d�cembre 2007, et le r�glement est en voie d'�laboration.
Mettre au point la politique sur le programme et collaborer avec Service Canada afin de concevoir, d'�laborer et de pr�parer la mise en œuvre du programme.	Les travaux ont beaucoup progress�, comme pr�vu. Le Programme de protection des salari�s devrait �tre pr�t pour sa mise en œuvre � l'�t� 2008.

�valuations et v�rifications

La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a effectu� une v�rification interne du Programme de sant� et de s�curit� au travail, qui a �t� approuv�e par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la gestion, en novembre 2007. Les principaux objectifs de cette v�rification consistaient � donner aux hauts fonctionnaires l'assurance raisonnable que :

le Plan d'action de la direction, �labor� en r�ponse au rapport de 2001 sur l'Examen du Programme de s�curit� et de sant� au travail de la Direction g�n�rale du travail, a �t� mis en œuvre;
la Division a r�ussi � mener � bien ses objectifs;
les services rendus par le Bureau canadien d'appel en sant� et s�curit� au travail, conform�ment � son mandat li� � la sant� et � la s�curit� au travail, �taient pertinents.

Les r�sultats de la v�rification ont montr� que le Programme de sant� et de s�curit� au travail s'�tait am�lior�. N�anmoins, les mesures pr�vues d�crites dans le Plan d'action de la direction n'ont pas toutes �t� mises en œuvre d'apr�s l'examen r�alis� en 2001. En outre, il faut am�liorer le cadre de contr�le du Programme de sant� et de s�curit� au travail pour mieux r�ussir � atteindre les objectifs du programme. La Direction g�n�rale des services de v�rification interne a conclu que le Bureau canadien d'appel en sant� et s�curit� au travail avait bien rempli son mandat en offrant des services accessibles.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ ressources/verification/2007/sp_833_11_07f/ page00.shtml

Le�ons tir�es

R�organisation

La Direction de la conformit� et des op�rations r�gionales a �t� cr��e � l'automne 2007 pour assurer le leadership et la repr�sentation des r�gions du Programme du travail. On s'est attach� avant tout � cr�er une nouvelle �quipe capable de travailler de fa�on harmonieuse � l'Administration centrale et dans les r�gions. Les communications ouvertes et transparentes sont favoris�es entre l'Administration centrale, les r�gions, les intervenants, les syndicats, les employeurs et d'autres. Combin�e � la planification m�thodique et � une attitude marqu�e par le respect et la compr�hension mutuelle, cette approche a montr� � la Direction qu'elle pouvait cr�er des relations solides et productives afin d'atteindre des buts communs. Cela a permis � la Direction de la conformit� et des op�rations r�gionales de se concentrer sur les probl�mes et sur la meilleure fa�on de les r�gler, en invitant notamment les gestionnaires de district � participer � des groupes de travail afin de r�soudre des probl�mes et d'�laborer de nouvelles strat�gies. La Direction a constat� que la cr�ation de relations de travail harmonieuses constitue un fondement solide pour ses entreprises futures, comme l'�laboration de nouvelles politiques de conformit�.

Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail

Le Programme du travail doit faire en sorte que les services d'indemnisation des travailleurs offerts aux employ�s dans les secteurs de comp�tence f�d�rale soient rapides et efficaces. Par cons�quent, le Service f�d�ral d'indemnisation des accident�s du travail a entrepris un examen interne � la fin de 2007. Il a d�termin� qu'il devait faire des changements administratifs et renforcer ses liens avec les commissions provinciales d'indemnisation des accidents du travail, qui statuent sur les demandes au nom du gouvernement f�d�ral. Des proc�dures et politiques administratives meilleures et � jour, conjugu� � des relations plus solides avec les commissions des accidents du travail, sont essentielles � une meilleure application de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'�tat. Ensemble, ces deux activit�s aideront le Programme du travail � verser des indemnisat�s de mani�re efficace et en temps opportun aux employ�s des secteurs de comp�tence f�d�rale.

Sant� et s�curit� au travail

Le Programme du travail demeure proactif afin de r�duire les maladies et blessures subies au travail. Il utilise les taux de fr�quence des accidents invalidants, �tablis sur cinq ans, qui mesure le nombre de blessures invalidantes et mortelles afin de cibler les secteurs � risque �lev� qui n�cessitent une inspection proactive. L'objectif d'ici 2008 - 2009 �tait de r�duire le taux de fr�quence des accidents invalidants de 10 % dans l'ensemble des secteurs de comp�tence f�d�rale, ainsi que dans sept secteurs prioritaires � risque �lev� � a l'�chelle nationale. Dans le fait on a obtenu une r�duction de 12,6 % dans l'ensemble et de 20,5 % dans les secteurs prioritaires. En s'attardant � la non-conformit� de mani�re proactive, on �vite des accidents et des blessures, comme en t�moigne la r�duction consid�rable du taux de fr�quence des accidents invalidants au del� des cibles fix�es au d�part par le Programme du travail.

Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme

Le Programme du travail s'occupe d'une lacune importante dans ses programmes d'�quit� en mati�re d'emploi. Les d�cisions prises par le pass� �loignaient les ressources des activit�s d'�ducation et de sensibilisation. Il est toujours n�cessaire de sensibiliser les employeurs et de les aider � instaurer l'�quit� en mati�re d'emploi. La Strat�gie pour un milieu de travail sans racisme, qui fait partie du plan d'action plus large du gouvernement du Canada contre le racisme, vise � combler ce besoin en ce qui concerne les Autochtones et les minorit�s visibles. Son but est de favoriser l'int�gration de membres qualifi�s des groupes susmentionn�s dans les milieux de travail canadiens en �laborant des outils, des lignes directrices et du mat�riel de sensibilisation � l'intention des employeurs, des intervenants, des gestionnaires, des employ�s et du grand public. La Strat�gie se veut un m�canisme de sensibilisation important pour que les gens puissent plus facilement en apprendre sur les pratiques, les exemples � suivre et les analyses de cas, et pour r�unir les employeurs et les repr�sentants des groupes d�sign�s afin qu'ils collaborent � des approches innovatrices de formation, de recrutement, de maintien en poste et d'avancement.

Depuis sa mise en œuvre, la Strat�gie a surtout pris la forme de consultations avec des intervenants cl�s afin de les aider � cerner les probl�mes, � �laborer des outils, des ressources et du mat�riel de sensibilisation, � combler les besoins en dotation et � d�terminer des m�canismes efficaces pour la prestation des programmes. Les agents de pr�vention du racisme permettent aux intervenants cl�s de s'engager en leur offrant la possibilit� de promouvoir le dialogue, de constituer des r�seaux et de sensibiliser les gens aux questions touchant le racisme en milieu de travail. Ces activit�s ont �t� bien accueillies par les intervenants et la Strat�gie continuera de porter sur les activit�s de sensibilisation, tout sp�cialement sur les obstacles discriminatoires auxquels sont confront�s les Autochtones et les minorit�s visibles en milieu de travail.

Normes du travail

Le Programme du travail �labore un nouveau plan afin d'accro�tre l'observation par les intervenants de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Un examen des projets ant�rieurs qui ont r�ussi � am�liorer l'observation a �t� r�alis� pour que l'on puisse appliquer les le�ons tir�es. L'Initiative de partenariat et d'�ducation des clients du secteur du transport routier �tait l'un de ces projets. Celui-ci d�montr� comment une campagne de sensibilisation aupr�s d'un auditoire cible peut contribuer � am�liorer l'observation des normes du travail. Dans le cadre de cette initiative, le Programme du travail a consult� les principales associations de transport routier et �labor� une trousse de formation multim�dia contenant un aper�u de la Partie II (sant� et s�curit� au travail) et de la Partie III (normes du travail) du Code canadien du travail. Des repr�sentants du Programme du travail ont ensuite communiqu� avec des �coles de formation des routiers � la grandeur du pays et les ont incit�es � inclure ce produit dans leur programme d'�tudes. Cette mesure a port� fruit et est consid�r�e comme une base importante pour les employ�s qui d�butent leur carri�re dans le secteur du transport routier. Par la suite, il y a eu des discussions avec l'Association des coll�ges communautaires du Canada afin d'inclure la trousse dans son programme d'�tudes li� au secteur du transport routier. Par ailleurs, le Conseil canadien des ressources humaines en camionnage a ajout� l'aper�u de la formation � son cours de huit semaines intitul� � Apprendre la route �, destin� aux conducteurs professionnels.

Les produits d'information ont remport� du succ�s, surtout parce qu'ils ont �t� con�us en consultation avec les principales associations de transport routier qui ont utilis� les publications, ce qui a donn� des produits con�us tout sp�cialement pour r�pondre aux besoins de ce secteur, am�liorant ainsi sa compr�hension de l'application de la Partie III du Code. Des partenariats solides entre le Programme du travail et le secteur ont �galement �t� cr��s et se poursuivent encore aujourd'hui. Mais surtout, le projet a cr�� une synergie entre le Programme du travail et le secteur du transport routier qui, � son tour, a fait augmenter les niveaux d'observation. Jusqu'� maintenant, le projet a permis une diminution globale de 25 % des plaintes provenant du secteur.

Ressources financi�res et humaines 2007-2008
(en millions de dollars)	D�PENSES PR�VUES	TOTAL DES AUTORISATIONS	D�PENSES R�ELLES
Travail
RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES)	271,5	247,2	239,3
RESSOURCES HUMAINES (�quivalents temps plein)	870	904	904

Ressources d�taill�es par programme et service 2007-2008
Ressources financi�res (en millions de dollars)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Travail
Service f�d�ral de m�diation et de conciliation	8,2	7,2	7,2
Op�rations nationales du travail	187,5	188,5	188,3
Affaires intergouvernementales et internationales du travail	6,7	6,3	6,3
Politique et information sur le milieu de travail	38,1	5,4	5,3
Autres^b	1,0	2,2	2,2
R�partition des services minist�riels^a	30,0	37,6	30,0
Total	271,5	247,2	239,3
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
�quivalents temps plein	870	904	904
^aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. ^bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut.

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Le bien-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Le Minist�re a continu� d'aider les personnes, les familles et les collectivit�s � r�aliser leur potentiel afin de contribuer � la soci�t� canadienne et de b�n�ficier des avantages que la soci�t� procure. Dans certains cas, il fallait offrir une aide directe, comme les prestations vers�es aux parents afin qu'ils puissent choisir de quelle fa�on ils veulent s'occuper de leurs jeunes enfants, et les prestations de retraite vers�es � plus de 5 millions de personnes pour leur garantir une s�curit� de revenu.

Dans d'autres cas, nous avons mis en place des approches plus personnalis�es pour tenir compte de certaines circonstances particuli�res et de certaines vuln�rabilit�s. Par exemple, le Programme de partenariats pour le d�veloppement social favorisait la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es et des autres populations vuln�rables � la soci�t� canadienne. De m�me, le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s faisait en sorte que les personnes �g�es soient en mesure de contribuer � la qualit� de vie dans leur communaut� par leur participation sociale et leur vie active et qu'ils puissent en tirer parti.

Pour am�liorer l'acc�s aux programmes et aux services dont les personnes et les familles sans abri ont besoin pour atteindre l'autosuffisance, la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a renforc� les partenariats dans l'ensemble du gouvernement en �laborant une s�rie de projets pilotes avec d'autres minist�res pour introduire de nouveaux programmes et services destin�s aux sans-abri et aux personnes � risque d'itin�rance au Canada.

Activit� de programme
Investissement social

La prosp�rit� �conomique du Canada, le dynamisme de son march� du travail et les perspectives favorables qui s'offrent � notre pays sont �troitement li�s � la s�curit� du revenu et au bien-�tre des Canadiens, des familles et des collectivit�s. Le bien-�tre et l'inclusion sociale des citoyens sont renforc�s par des programmes qui contribuent � leur s�curit� du revenu, ou � leur capacit� de s'occuper d'une famille ou de la soutenir, ou de participer � la vie communautaire.

Garantie de la s�curit� du revenu

Le Minist�re a continu� de contribuer � la stabilit� du revenu de millions de Canadiens en administrant les programmes de pension nationaux du Canada. En 2007-2008, il a notamment vers� des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse � des personnes et � des familles pour plus de 59,5 milliards de dollars (en hausse par rapport � 56,4 milliards de dollars en 2006 - 2007).

Les a�n�s constituent le groupe de la population dont la croissance est la plus rapide dans la soci�t� canadienne. Au cours des trente prochaines ann�es, pr�s d'un Canadien sur quatre sera un a�n�. En 2007-2008, plus de 3,4 millions de personnes ont re�u la prestation de retraite du R�gime de pensions du Canada (19,8 milliards de dollars en prestations vers�es), tandis qu'environ 4,4 millions de personnes ont re�u la pension de base de la S�curit� de la vieillesse (24 milliards de dollars en prestations vers�es).

Toutefois, bien que la situation �conomique de bon nombre de personnes �g�es soit aujourd'hui meilleure que celle de leurs pr�d�cesseurs, il y a encore des personnes �g�es � faible revenu. Pour rem�dier � cette vuln�rabilit�, environ 1,6 million de personnes �g�es ont re�u le Suppl�ment de revenu garanti (7,4 milliards de dollars en prestations vers�es) et ont ainsi pu b�n�ficier d'une stabilit� de revenu � leur retraite. Le Minist�re a apport� plusieurs am�liorations � la prestation du Suppl�ment de revenu garanti. Par exemple, les b�n�ficiaires n'ont pas besoin de renouveler leur demande de prestations du Suppl�ment et des Allocations lorsqu'une premi�re demande a d�j� �t� pr�sent�e, et les b�n�ficiaires qui produisent une d�claration de revenus n'ont pas besoin de redemander ces prestations.

La s�curit� du revenu repr�sente toujours un d�fi important pour les personnes handicap�es. De nombreuses personnes ayant une incapacit� ne sont pas toujours en mesure de gagner un revenu suffisant en exer�ant un emploi et d�pendent donc de l'aide sociale pour obtenir un soutien du revenu. Voil� pourquoi le gouvernement du Canada appuie les personnes handicap�es et leurs aidants naturels gr�ce � une foule de mesures de soutien du revenu et d'incitatifs fiscaux. Au nombre de ces mesures on compte la prestation continue du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada, qui a vers� des prestations mensuelles � plus de 307 000 cotisants admissibles en 2007-2008 (3,3 G$ en prestations vers�es). Ce programme demeure le r�gime d'assurance-invalidit� � long terme le plus important au Canada et constitue une source de revenu de remplacement importante pour les cotisants au R�gime de pensions du Canada qui ne peuvent travailler en raison d'une incapacit� grave et prolong�e. Le Minist�re a �galement am�lior� le Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada pour faire en sorte qu'il r�ponde aux besoins actuels et futurs des Canadiens. Une modification a notamment �largi l'admissibilit� � la prestation du R�gime de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada pour inclure les cotisants comptant de nombreuses ann�es d'activit� sur le march� du travail.

Aide aux populations vuln�rables et soutien des collectivit�s

En plus de leur s�curit� financi�re, les personnes �g�es ont �galement du mal � assurer leur bien-�tre et leur inclusion dans la soci�t� canadienne. � titre de repr�sentant du gouvernement f�d�ral pour les questions relatives aux a�n�s, RHDSC a continu� de travailler avec les autres minist�res, les provinces et les territoires et d'autres collaborateurs pour d�finir les probl�mes et les possibilit�s que pr�sente l'accroissement de la population des a�n�es et pour y rem�dier. Par exemple, le Minist�re a cr�� le Conseil national des a�n�s, qui a pour mandat de conseiller le gouvernement f�d�ral sur toutes les questions relatives � la sant�, au bien-�tre et � la qualit� de vie des personnes �g�es. En 2007-2008, le Conseil s'est attard� aux probl�mes li�s � la violence � l'�gard des a�n�s et aux personnes �g�es � faible revenu.

Le Minist�re a �galement investi dans 1 771 projets par l'interm�diaire du programme communautaire Nouveaux Horizons pour les a�n�s, et a �largi le programme pour ce qui est de l'aide � l'immobilisation et de la sensibilisation aux mauvais traitements envers les a�n�s, annonc� dans le Budget de 2007. Au total, les projets subventionn�s par le programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s en 2007-2008 ont aid� environ 91 700 personnes � contribuer � la qualit� de vie de leur collectivit� par leur participation sociale et leur vie active et � en tirer parti.

Ressources humaines et D�veloppement social Canada appuie le gouvernement pour les questions qui touchent les personnes handicap�es. En 2007-2008, le Minist�re a continu� de mieux faire conna�tre les questions li�es aux personnes handicap�es, d'en assurer la coh�rence et la gestion horizontale au sein du Minist�re et dans l'ensemble du gouvernement. Par ailleurs, le Bureau de la condition des personnes handicap�es de Ressources humaines et D�veloppement social Canada a poursuivi ses efforts pour aider le Minist�re � devenir un mod�le d'accessibilit� au gouvernement f�d�ral gr�ce � la collaboration de l'�quipe de travail sur l'accessibilit� du Minist�re. Ses r�alisations comprennent la cr�ation de groupes de travail pertinents, l'organisation de trois forums sur l'accessibilit� des employ�s, la collecte d'information et le regroupement des priorit�s gr�ce � un sondage d'opinion en trois �tapes aupr�s des employ�s, et la diffusion des connaissances gr�ce � une s�rie de conf�rences.

On a �galement r�ussi � prolonger les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es et le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es en 2007-2008. Les ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es ont am�lior� la situation d'emploi des Canadiens handicap�s, en am�liorant leur employabilit�, en augmentant le nombre de possibilit�s d'emploi qui leur sont offertes, et en misant sur leur base de connaissances actuelles. Le Fonds d'int�gration a aid� les ch�meurs canadiens souffrant d'un handicap � se pr�parer � travailler, � trouver un emploi et � le garder.

Au niveau communautaire, le Minist�re a appuy� les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux, � promouvoir l'autosuffisance et � mettre en commun les pratiques exemplaires pour ainsi contribuer au bien-�tre communautaire. Il a subventionn� des initiatives favorisant l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif, afin d'obtenir de meilleurs r�sultats socio-�conomiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie. En outre, le Minist�re a continu� de faire des investissements strat�giques par l'entremise du Programme de partenariats pour le d�veloppement social afin d'am�liorer les possibilit�s, de r�duire les risques et les obstacles, et d'am�liorer les r�sultats sociaux des populations vuln�rables.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
Investissement social
Indicateurs	Niveau actuel
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus ayant un bas revenu familial.	241 900, 6,1 % de l'ensemble des a�n�s (2005)
Nombre et proportion de personnes de 65 ans et plus qui auraient un faible revenu sans l'aide du r�gime de pension de l'�tat.	�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage du revenu d'un b�n�ficiaire que constituent les prestations d'invalidit� du RPC.	1 963 400, 49,4 % de l'ensemble des a�n�s (2005)
	�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
	42,6 % (comprend les clients du RPC - 2004)
	�valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Indicateurs de programme
Investissement social
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Nombre et pourcentage de clients dont l'employabilit� est am�lior�e.	2 200 clients ou 40 %	2 600 clients ou 74% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Nombre de nouveaux projets ou initiatives communautaires de d�veloppement social qui ont obtenu un soutien pour promouvoir la participation des enfants et des familles, des personnes handicap�es ou d'autres populations vuln�rables.	30 projets	59 projets �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Nombre de personnes prenant part � des projets communautaires du programme Nouveau Horizons pour les a�n�s.	50 000 participants	91,700 participants (estimation) (selon une estimation de 100 participants par projet) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable

R�alisations par rapport aux priorit�s
Investissement social
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Sensibiliser davantage aux questions touchant les a�n�s et am�liorer le syst�me de revenus de retraite
�laborer et mettre en œuvre un plan pour renseigner les gens sur le syst�me de revenus de retraite et leur r�le � cet �gard. Les efforts porteront tout sp�cialement sur les Autochtones vivant dans des r�serves.	Le Minist�re a r�alis� une s�rie d'activit�s pour informer les gens sur le syst�me de revenus de retraite du Canada. Pour faire en sorte que les personnes �g�es les plus vuln�rables et les personnes qui habitent dans les collectivit�s �loign�es ou isol�es re�oivent les prestations auxquelles elles sont admissibles, le Minist�re a cibl� les personnes �g�es les plus difficiles � rejoindre qui se heurtent souvent � des obstacles qui les emp�chent de recevoir de l'information et de l'aide par les moyens habituels du gouvernement. Voici quelques exemples de ces activit�s : L'atelier Travailler ensemble, une strat�gie visant � accro�tre la capacit� des fournisseurs de services qui travaillent avec des personnes �g�es autochtones et les a�n�s des collectivit�s �loign�es pour informer les Autochtones du syst�me de revenus de retraite du Canada, a �t� offert en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Saskatchewan et dans les provinces de l'Atlantique. En partenariat avec le minist�re de l'�ducation de Terre-Neuve-et-Labrador, une composante a �t� ajout�e au programme d'�tudes pour renseigner les �l�ves sur la planification de la retraite en g�n�ral et le R�gime de pensions du Canada en particulier. Le d�pliant sur le partage des cr�dits du R�gime de pensions du Canada a �t� mis � jour, et 20 000 exemplaires ont �t� envoy�s � plus de 100 soci�t�s d'aide juridique au Canada en octobre 2007. Le Guide de partage des cr�dits du R�gime de pensions du Canada pour les professionnels du droit a �galement �t� mis � jour, et 1 500 copies ont �t� envoy�es � plus de 700 professionnels et �coles sp�cialis�es en droit en juin 2008. Ces documents aident les professionnels du droit � mieux conseiller leurs clients sur le partage des cr�dits du R�gime de pensions du Canada par suite d'un divorce ou d'une s�paration, et sur l'effet qu'il peut avoir sur leur admissibilit� actuelle ou future aux prestations du R�gime de pensions du Canada et leur s�curit� financi�re � la retraite.
Poursuivre les efforts en vue de r�former la S�curit� de la vieillesse et le R�gime de pensions du Canada afin que les programmes r�pondent aux besoins actuels et futurs. Mise en œuvre des modifications propos�es du projet de loi C-36.	Le Minist�re a continu� de faire en sorte que les programmes r�pondent aux besoins actuels et futurs en mati�re de s�curit� du revenu des Canadiens admissibles en �laborant des options � envisager lors du prochain processus d'examen triennal du R�gime de pensions du Canada. En 2007-2008, ces options ont port� sur les transitions du travail � la retraite et la mise au point des prestations d'invalidit�. Le Minist�re a proc�d� � la mise en œuvre compl�te de 11 des 16 modifications apport�es au R�gime de pensions du Canada et � la Loi sur la s�curit� de la vieillesse. Ces modifications ont permis de simplifier l'accessibilit� et le versement des prestations du R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse aux particuliers. Par exemple, les b�n�ficiaires n'ont pas besoin de renouveler leur demande du Suppl�ment de revenu garanti et de l'Allocation une fois qu'une premi�re demande a �t� pr�sent�e, et les b�n�ficiaires qui produisent une d�claration de revenus n'ont pas besoin de remplir une nouvelle demande. De plus, les cotisants au R�gime de pensions du Canada peuvent maintenant demander leur relev� de cotisations au R�gime de pensions du Canada plus d'une fois par ann�e. En outre, les anciens conjoints de fait peuvent d�sormais demander le partage des cr�dits du R�gime de pensions du Canada plus de quatre ans apr�s la date de leur s�paration si les deux parties y consentent par �crit.
Cr�er, et appuyer par la suite, un Conseil national des a�n�s qui conseillera le gouvernement du Canada sur toutes les questions li�es au bien-�tre et � la qualit� de vie des a�n�s.	Le Conseil national des a�n�s donne � la population a�n�e canadienne sans cesse croissante la chance d'avoir un mot � dire dans les questions qui les concernent. En 2007-2008, on a cr�� un secr�tariat pour aider le Conseil � s'acquitter de son mandat. Son travail consiste notamment � �laborer des documents d'information et d'orientation pour les membres du Conseil sur les priorit�s initiales du Conseil (violence faite aux a�n�s et personnes �g�es � faible revenu), et � organiser cinq r�unions r�gionales du Conseil des a�n�s sur la violence faite aux a�n�s et des tables rondes sur le bien-�tre des a�n�s.
Priorit� : Appuyer la pleine participation des personnes handicap�es au march� du travail et � la soci�t�.
Entreprendre une recherche strat�gique en vue d'�laborer un projet de Loi sur les Canadiens handicap�s.	Les principales activit�s de recherche �taient l'�laboration de propositions de politiques pour les questions de l�gislation et de d�p�t � un groupe de travail interminist�riel.
Renouveler les programmes relatifs au march� du travail destin�s aux personnes handicap�es dans le cadre de l'�laboration et de l'instauration de la strat�gie minist�rielle sur le march� du travail.	Un prolongement des ententes relatives au march� du travail pour les personnes handicap�es et du Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es a �t� accord�.
Contribuer � l'examen triennal du R�gime de pensions du Canada en g�rant l'adoption d'une modification visant � assouplir les crit�res d'admissibilit� des cotisants de longue date qui demandent des prestations d'invalidit� du RPC dans le cadre du projet de loi C-36, et en planifier la mise en œuvre �ventuelle.	La modification applicable aux cotisants de longue date a �t� mise en œuvre de fa�on int�grale. Elle �largit l'admissibilit� aux prestations du Programme de prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada aux cotisants ayant de longs ant�c�dents d'activit� sur le march� du travail.
Entamer la premi�re �tape de l'�valuation int�grale du Programme de prestations d'invalidit� du RPC, y comprenant un examen de la documentation et des donn�es actuelles, un plan de m�thodologie et des entrevues aupr�s d'informateurs cl�s.	La phase 1 de l'�valuation est termin�e.
Enregistrer les donn�es administratives sur les prestations d'invalidit� du RPC dans les centres de donn�es de recherche de Statistique Canada pour que les chercheurs universitaires puissent constituer une base de connaissances sur les prestations d'invalidit� du RPC.	Le travail technique avec Statistique Canada s'est d�roul� selon le calendrier devant mener le projet � sa mise en œuvre.
Am�liorer la connaissance, la coh�rence et la gestion horizontale des politiques et des programmes d'invalidit� � RHDSC et au gouvernement du Canada.	Le Rapport f�d�ral sur les personnes handicap�es de 2007 a �t� pr�par�. En favorisant une connaissance �tendue des probl�mes d'acc�s aux mesures de soutien des personnes handicap�es, ce rapport facilite la mise en place de strat�gies � long terme sur les investissements dans les personnes handicap�es. L'�quipe de travail minist�rielle sur l'accessibilit� en est maintenant � sa deuxi�me ann�e d'existence. Elle a fait des recommandations au sous-ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada afin de promouvoir le Minist�re comme employeur mod�le des personnes handicap�es au gouvernement du Canada. Ses r�alisations comprennent la cr�ation de groupes de travail pertinents, l'organisation de trois forums sur l'accessibilit� des employ�s, la collecte d'information et l'�tablissement de priorit�s gr�ce � un sondage d'opinion en trois �tapes aupr�s des employ�s, et la diffusion des connaissances gr�ce � une s�rie de conf�rences.
Priorit� : Soutenir les efforts du secteur communautaire sans but lucratif visant � innover, � renforcer les r�seaux de collaboration, � cr�er des capacit�s et � �changer des pratiques exemplaires pour contribuer au bien-�tre des collectivit�s
Faire des investissements strat�giques par l'entremise du Programme de partenariats pour le d�veloppement social afin d'am�liorer les r�sultats sociaux des enfants, des familles, des personnes handicap�es et d'autres populations vuln�rables, conform�ment aux priorit�s sociales du gouvernement. D�gager des options et participer � des activit�s visant � appuyer le renouveau du programme dont les conditions prennent fin en mars 2008.	Dans l'ensemble, le programme a appuy� 59 projets en 2007-2008, projets qui : ont permis d'acqu�rir des connaissances sur les questions sociales naissantes; ont diffus� de l'information et des connaissances; ont accru la sensibilisation du public; ont cr�� et maintenu des partenariats durables; et ont am�lior� le dialogue et les consultations avec le public. Le volet Enfants et familles du Programme de partenariats pour le d�veloppement social a fourni du financement sous forme de contributions pour venir en aide � 14 organismes sans but lucratif afin qu'ils am�liorent le bien-�tre social des enfants et de leur famille. Un financement sous la forme de subvention a �galement �t� vers� � huit organismes sans but lucratif nationaux afin qu'ils offrent des programmes et des services de premi�re ligne aux enfants et aux familles vivant dans des collectivit�s � la grandeur du pays. Nous avons �galement poursuivi les travaux d'�laboration d'options pour le repositionnement du Programme de partenariats pour le d�veloppement social, de fa�on � ce qu'il continue � r�pondre aux besoins des personnes handicap�es, des familles et des enfants.
Favoriser l'innovation et l'entrepreneuriat dans le secteur communautaire sans but lucratif afin d'atteindre de meilleurs r�sultats socio-�conomiques pour les personnes et de promouvoir l'autonomie sectorielle.	En 2007-2008, 14 projets ont �t� approuv�s dans le cadre du Programme de partenariats pour le d�veloppement social, volet du secteur communautaire sans but lucratif. Gr�ce � cette initiative, plus de 80 organismes communautaires du Canada ont obtenu une aide pour �changer des pratiques exemplaires innovatrices dans les domaines de la gouvernance, des finances, des ressources humaines, de la collaboration et de la prestation de services � chacun des Canadiens. De plus, le Minist�re a poursuivi les travaux relatifs � une initiative visant � analyser et � diffuser les donn�es de l'Enqu�te canadienne sur le don, le b�n�volat et la participation. Cette initiative aidera les organismes sans but lucratif � mieux comprendre les tendances au chapitre du b�n�volat et des dons dans leur localit�.
Accro�tre la participation des a�n�s gr�ce � des projets financ�s par le programme Nouveaux horizons pour les a�n�s.	Le Minist�re a r�ussi � accro�tre la participation des a�n�s � la soci�t� gr�ce au financement de 917 projets li�s � la composante originale du programme Nouveaux horizons pour les a�n�s. En 2007-2008, on estime que 91 700 personnes �g�es ont pris part � ces projets. En outre, 854 autres projets ont �t� subventionn�s dans le cadre de la composante d'investissement en immobilisations du Programme, dans le but de mettre � niveau les installations ou le mat�riel des organismes sans but lucratif qui servent � l'application des actuels programmes et activit�s destin�s aux personnes �g�es.
S�lectionner de nouvelles collectivit�s et les faire participer � l'initiative Comprendre la petite enfance.	L'initiative Comprendre la petite enfance a aid� les collectivit�s marqu�es par diff�rentes caract�ristiques �conomiques, sociales et mat�rielles � mieux comprendre le d�veloppement de leurs jeunes enfants, ce que la collectivit� fait pour aider ces enfants, et les facteurs familiaux et communautaires qui influent sur le d�veloppement des jeunes enfants. Nous avons obtenu ces r�sultats gr�ce aux quelque 16 000 enfants et parents qui ont pris part aux activit�s de recherche dans 21 collectivit�s au Canada. De plus, 15 nouvelles collectivit�s ont vu le financement de leur projet approuv�. Ces r�sultats sont corrobor�s par les constatations tir�es de l'examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance, publi� en juillet 2007.
Appuyer un dialogue gouvernemental sur la compr�hension des approches strat�giques � fond�es sur le lieu � et sur la mani�re dont les instruments f�d�raux influent sur les collectivit�s lorsqu'elles sont confront�es � des probl�mes sociaux et �conomiques complexes.	Dans le Minist�re, la sensibilisation � la dimension � communautaire � et les perspectives fond�es sur le lieu se sont am�lior�es gr�ce � des recherches, � des expos�s et � l'�laboration de solutions strat�giques et de programmes visant les familles, la pauvret�, le secteur sans but lucratif, la planification � moyen terme et la Strat�gie globale pour le Nord. En outre, le Groupe de travail interminist�riel a �t� cr�� afin d'examiner comment faire en sorte que les donn�es locales recueillies par le gouvernement f�d�ral soient plus accessibles pour faciliter la planification communautaire, et que les collectivit�s soient plus conscientes de leurs actifs, de leurs d�fis et de leurs priorit�s. En partenariat avec d'autres minist�res f�d�raux, sept �v�nements se sont d�roul�s dans le cadre de la S�rie de pr�sentations sur les initiatives communautaires partenariales, qui ont attir� environ 732 participants provenant de plus de 85 organismes. Ceux-ci ont ainsi eu l'occasion d'�changer et de promouvoir l'utilisation des innovations mises en place dans un tr�s grand nombre de collectivit�s, notamment les collectivit�s autochtones, � la grandeur du Canada. Par exemple, lors d'une s�ance d'une journ�e, des repr�sentants communautaires, universitaires et gouvernementaux du Royaume-Uni ont fait part de leur exp�rience acquise sur une p�riode de dix ans en ce qui a trait au renouveau des quartiers. En outre, le Minist�re a continu� d'appuyer le Cercle d'apprentissage sur le gouvernement, une s�rie de t�l�conf�rences � l'intention des intervenants du gouvernement qui travaillent avec les collectivit�s. Enfin, quatre s�ances de t�l�apprentissage ont eu lieu, chacune ayant attir� environ 70 personnes.
Investir dans les organismes non gouvernementaux francophones nationaux pour promouvoir les programmes de d�veloppement de la petite enfance en langue fran�aise dans les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.	Le Minist�re a investi dans des initiatives visant � renforcer la capacit� des organisations non gouvernementales nationales � �tablir une vision et une strat�gie communes sur le d�veloppement de la petite enfance pour les communaut�s francophones de langue officielle en situation minoritaire. Par exemple, en 2007-2008, la Commission nationale des parents francophones a re�u 650 000 $ sous la forme de subventions.

�valuations et v�rifications

�valuations

Une �valuation formative de l'Initiative d'int�gration communautaire a �t� approuv�e en octobre 2007. Parmi les points forts relev�s dans cette �valuation, mentionnons la capacit� de l'Initiative � mobiliser les communaut�s et sa capacit� � subventionner des projets qui refl�tent les priorit�s, notamment la promotion de la d�claration volontaire des personnes handicap�es. D'autres donn�es probantes de cette �valuation indiquent que l'Initiative r�ussit � cr�er des partenariats qui facilitent l'int�gration.

On a remarqu� dans cette �valuation qu'il y avait certaines am�liorations � apporter, notamment aux processus pour faciliter la collecte des donn�es, et la pr�sentation de rapports et pour produire des donn�es uniformes essentiellement li�es aux r�alisations et � la progression en fonction des objectifs. De plus, les cibles ne sont pas bien d�finies pour ce qui est de la port�e et des r�sultats attendus, et les responsables de l'Initiative doivent travailler de plus pr�s avec les intervenants r�gionaux et locaux, et aupr�s des personnes handicap�es, pour am�liorer leur connaissance des objectifs du programme.

Les r�sultats de l'�valuation appara�tront en ligne prochainement.

V�rifications

Une v�rification de l'examen de la mise en œuvre initiale de l'initiative Comprendre la petite enfance a �t� publi�e en juillet 2007. Cette derni�re visait � donner l'assurance � la haute direction que le programme est ex�cut� de mani�re � atteindre ses objectifs, et de signaler les points � am�liorer qui n�cessitent une attention particuli�re de la part de la direction.

On y a conclu que, dans l'ensemble, l'initiative Comprendre la petite enfance est bien g�r�e et contr�l�e pour appuyer les objectifs du programme. La bonne communication et la saine coop�ration ressortent au sein du programme Comprendre la petite enfance, ainsi qu'avec des b�n�ficiaires et d'autres intervenants. La r�troaction des b�n�ficiaires et des repr�sentants du Minist�re a men� � la cr�ation de meilleurs outils et processus pour le second appel de propositions, et la gestion g�n�rale de l'initiative Comprendre la petite enfance.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_796_07_07f/page00.shtml

Il y a aussi eu v�rification de l'�tat consolid� des frais administratifs imput�s au compte du R�gime de pensions du Canada par Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice qui a pris fin le 31 mars 2006. Cette v�rification a �t� approuv�e dans sont int�gralit� par le Comit� de v�rification et d'�valuation de la direction en octobre 2007. Cette v�rification, qui se d�roule chaque ann�e, vise � d�montrer que les frais imput�s au Compte du R�gime de pensions du Canada sont essentiellement attribuables � l'administration du R�gime de pensions du Canada. La v�rification a prouv� que l'�tat consolid� pr�sente avec justesse, sur tous les plans mat�riels, les frais d'administration imput�s au Compte du R�gime de pensions du Canada par Service Canada et Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice qui s'est termin� le 31 mars 2006.

Pour en savoir plus, veuillez consulter le lien suivant :
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/publications_ressources/verification/2007/sp_834_05_07f/page00.shtml

Le�ons tir�es

Comprendre la petite enfance

L'initiative Comprendre la petite enfance est une initiative nationale qui permet aux collectivit�s de partout au Canada de travailler ensemble pour mieux comprendre les besoins de leurs jeunes enfants et de leur famille. Chaque projet aide � am�liorer la connaissance qu'ont les collectivit�s des principaux facteurs qui influent sur le d�veloppement des enfants de la naissance � l'�ge de six ans. Les groupes communautaires et les particuliers apprennent ensuite � se servir des donn�es sur leur environnement pour prendre des d�cisions afin d'am�liorer et la vie de leurs enfants et les r�sultats obtenus sur le plan social.

Dans le cadre d'accords de contribution triennaux, les organismes communautaires subventionn�s sont tenus de rendre compte des r�sultats des projets de l'initiative Comprendre la petite enfance. Pour faire en sorte que les rapports r�pondent aux exigences du Minist�re, et soient par la m�me occasion avantageux pour les organismes - les repr�sentants de l'initiative Comprendre la petite enfance ont organis� un atelier interactif d'une journ�e intitul� Rapport sur les r�sultats. Cet atelier avait pour objectifs d'informer les repr�sentants des projets de l'approche pr�conis�e par Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour la mesure du rendement et l'�valuation, et de chercher � obtenir l'avis des participants sur la structure propos�e pour la production de rapports sur les r�sultats et les indicateurs de rendement des projets. Au cours de cet atelier, les participants ont mis en commun les objectifs vis�s par leurs projets, leurs activit�s et leurs r�sultats attendus. Ils ont ainsi pu discuter en groupe des enjeux communs aux collectivit�s, des probl�mes connus et des approches novatrices pour la r�alisation de ces travaux.

Dans l'ensemble, les commentaires des participants ont �t� tr�s positifs. Certains ont parl� des avantages du r�seautage, du partage d'information et de l'apprentissage gr�ce � d'autres projets de l'initiative Comprendre la petite enfance. Le fait d'avoir l'occasion de revoir, de clarifier et de commenter les mod�les de pr�sentation de rapports a �galement �t� jug� utile. En fonction des commentaires re�us de la part des organismes subventionn�s, le Minist�re a �t� en mesure de concevoir un syst�me de production de rapports qui :

refl�te davantage les activit�s et les extrants des projets subventionn�s (c.-�-d. qu'il est plus facile de parler de l'initiative Comprendre la petite enfance);
est plus utile pour les organismes subventionn�s lorsqu'ils rendent des comptes aux collectivit�s et aux partenaires de projets;
est plus efficace et all�ge le fardeau qui p�se sur les organismes puisqu'il s'appuie, dans une grande mesure, sur les pratiques et les syst�mes organisationnels actuels.

Activit� de programme
Enfants et familles

Le gouvernement du Canada reconna�t que la famille est la pierre d'assise d'une soci�t� et que la garde des enfants est une priorit� pour les familles canadiennes. Les familles jouent un r�le capital dans le fa�onnement de l'avenir social et �conomique du Canada et doivent relever plusieurs d�fis importants. Ce sont �galement les familles qui offrent l'encadrement qui favorise � la fois le d�veloppement de la petite enfance et des r�sultats positifs � la pr�adolescence et � l'adolescence. �tant donn� l'augmentation du nombre de familles monoparentales et � deux soutiens �conomiques, et la n�cessit� de s'occuper des adultes vieillissants et vuln�rables, de nombreuses familles ont du mal � �tablir un �quilibre entre le travail et la vie familiale. Les familles ont besoin de la marge de manœuvre n�cessaire pour choisir les services de garde qui r�pondent � leurs besoins. Certaines familles canadiennes continuent de vivre en situation de faible revenu en d�pit d'un emploi � temps plein.

Par cons�quent, les activit�s de programme du volet Enfants et familles appuient directement et indirectement les familles pour veiller � ce que les enfants connaissent le meilleur d�part possible dans la vie et que les parents aient un choix en mati�re de garde d'enfants. Elle s'emploie aussi � faire en sorte que ceux et celles qui prennent soin de leurs proches soient pris en compte, et � maintenir la s�curit� �conomique des familles.

En 2007-2008 , Ressources humaines et D�veloppement social Canada a aid� les familles canadiennes ayant des enfants � r�pondre � leurs besoins en mati�re de garder d'enfants en :

offrant une aide financi�re directe aux familles avec admissibles des enfants gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants;
offrant une aide indirecte aux familles au moyen de l'Initiative sur les places en garderie;
collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour qu'ils rendent compte de l'�volution de la situation des enfants canadiens;
collaborant avec Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada pour le versement des paiements.

Le Plan universel pour la garde d'enfants, cr�� en 2006, qui comprend la Prestation universelle pour la garde d'enfants et l'Initiative sur les places en garderie, est con�u pour r�pondre aux besoins des familles canadiennes ayant des enfants. Le but de la Prestation universelle pour la garde d'enfants est d'aider tous les parents de jeunes enfants, qu'ils fassent partie de la population active r�mun�r�e ou qu'ils demeurent � la maison pour s'occuper de leurs enfants, et qu'ils vivent dans une petite ville, une collectivit� rurale ou dans un grand centre urbain. La Prestation universelle pour la garde d'enfants offre une aide directe aux familles admissibles en leur versant 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans.

L'initiative sur les places en garderie, une forme indirecte d'aide aux parents, repr�sente une nouvelle approche pour la garde d'enfants. Elle respecte le r�le des parents dans le choix de la meilleure garderie pour leurs enfants, offre de la souplesse aux parents, et reconna�t la responsabilit� des provinces et des territoires dans l'administration des services de garde. L'Initiative sur les places en garderie accorde 250 millions de dollars par ann�e aux provinces et territoires pour la cr�ation de places en garderie.

Les autres activit�s du volet Enfants et familles comprennent l'application continue de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003. Il s'agit fondamentalement de rendre compte r�guli�rement de l'�volution de la situation des jeunes enfants.

On continue �galement de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants. Enfin, les activit�s de programme contribuent � l'�laboration et � la mise en application de la prestation fiscale pour le revenu gagn� destin�e aux Canadiens � faible ou � modeste revenu et � leur famille.

Gr�ce � la Prestation universelle pour la garde d'enfants, le pr�sent gouvernement r�ussit tr�s bien � venir en aide � 99,2 % des familles admissibles qui ont des enfants de moins de six ans admissibles. L'�cart entre la cible et le r�sultat peut s'expliquer par le fait que certaines familles admissibles ne re�oivent pas le versement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants au cours d'un mois donn� en raison d'un probl�me d'adresse postale. De plus, les familles disposent d'une p�riode r�troactive de 11 mois pour pr�senter une demande relativement � la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

L'Initiative sur les places en garderie a permis la cr�ation de plus de 60 000 nouvelles places en garderie dans les provinces et territoires depuis sa mise en place.

Un Comit� consultatif interminist�riel s'est r�uni pour superviser les activit�s d'�valuation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le mandat de la Prestation universelle pour la garde d'enfants a �t� approuv� par le Comit�, et les travaux se poursuivent en vue d'achever l'�laboration d'un cadre d'�valuation et d'une �valuation formative pr�vues pour 2008-2009. L'�valuation formative portera sur l'efficacit� et l'imputabilit� des processus et des proc�dures qui servent � l'administration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. La conception, l'administration et la participation, de m�me que les questions de r�gie et d'imputabilit�, seront abord�es au cours de cette �tape de l'�valuation formative. Il y aura �galement, au cours de cette p�riode, un examen des donn�es pour permettre une mesure continue du rendement et une �valuation des effets � long terme.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
Enfants et familles
Indicateurs	Niveau actuel
Pourcentage de jeunes enfants pr�sentant un niveau de d�veloppement verbal variant de normal � avanc�	2004 - 2005 86,5 % 86,9 % des enfants de 4 ou 5 ans pr�sentaient un niveau de d�veloppement verbal variant de moyen � avanc�. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage de jeunes enfants de familles non dysfonctionnelles	2004 - 2005 91,3 % 90,2 % des enfants de 0 � 5 ans appartenaient � des familles non dysfonctionnelles �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Incidence de faible revenu - �volution du nombre et de la proportion de familles et d'enfants qui, dans une ann�e, restent en de�� du seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.	Gr�ce � la Prestation nationale pour enfants, en 2003, on estime que 159 000 enfants de 60 500 familles ont r�ussi � �viter une situation de faible revenu. Il s'agit d'une r�duction de 12,4 % du nombre de familles avec enfants en situation de faible revenu en 2003. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Degr� de faible revenu - �volution du montant global de revenu dont auraient besoin les familles � faible revenu pour atteindre le seuil de faible revenu (SFR) apr�s imp�t gr�ce � la Prestation nationale pour enfants.	Dans les familles avec enfants qui ont re�u le Suppl�ment de la prestation nationale pour enfants en 2003, la Prestation nationale pour enfants a r�duit le degr� de faible revenu d'un total de 610 millions de dollars, ou 16,1 %. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Indicateurs de programme
Enfants et familles
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Pourcentage de familles qui re�oivent la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour leurs enfants de moins de six ans.	100 % des familles admissibles	99,2 % des familles admissibles �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : L'�cart entre la cible et le r�sultat peut s'expliquer par le fait que certaines familles admissibles ne re�oivent de paiement de la Prestation universelle pour la garde d'enfants un mois donn� en raison des probl�mes d'adresse postale.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Enfants et familles
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Assurer un soutien et des choix pour les familles gr�ce au nouveau Plan universel pour la garde d'enfants du Canada et � d'autres initiatives d�j� lanc�es, afin de garantir que leurs enfants auront le meilleur d�part possible dans la vie.
Veiller � la bonne mise en œuvre du Plan universel pour la garde d'enfants du Canada par les moyens suivants : offrir la Prestation universelle pour la garde d'enfants pour tous les enfants de moins de six ans, en partenariat avec l'Agence du revenu du Canada; instaurer une nouvelle Initiative sur les places en garderie pour appuyer la cr�ation de places en garderie.	Maintenance et mises � jour constantes du site Web sur le Plan universel pour la garde d'enfants du Canada (www.gardedenfants.ca) Les travaux se sont poursuivis avec l'Agence du revenu du Canada afin d'assurer la r�ussite de la mise en œuvre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, notamment la surveillance continue des taux de participation des familles ayant des enfants de moins de six ans. Service Canada a aid� le ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social � discuter avec les provinces et les territoires � l'�t� 2007 au sujet des attentes f�d�rales sur l'utilisation des 250 M$ par ann�e pr�vus dans le Budget de 2007 pour appuyer les provinces et territoires dans la cr�ation de places en garderie qui r�pondent aux besoins des parents et qui sont administr�es de mani�re efficiente et responsable. En 2007-2008, ce financement a �t� verse sous la forme de paiements de transition directs. Ressources humaines et D�veloppement social Canada a travaill� avec Finances Canada et l'Agence du revenu du Canada � la conception du cr�dit d'imp�t � l'investissement pour des places en garderie, afin d'aider les employeurs � cr�er des services de garde pour leurs employ�s et la collectivit� � plus grande �chelle.
Poursuivre l'instauration de l'Entente f�d�rale-provinciale-territoriale sur le d�veloppement de la petite enfance de 2000 et du Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants de 2003.	Dans le cadre de l'entente visant � rendre compte r�guli�rement du d�veloppement des jeunes enfants et des investissements dans les programmes et services, deux rapports cl�s ont �t� publi�s en ao�t 2007 : Le bien-�tre des jeunes enfants au Canada - Rapport du gouvernement du Canada 2006, et Activit�s et d�penses relatives � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants : Rapport du gouvernement du Canada 2004-2005 et 2005-006. De plus, on proc�de actuellement � l'�laboration d'une base de donn�es visant � remplacer les rapports annuels sur le d�veloppement de la petite enfance, et sur les activit�s et les d�penses relatives � l'apprentissage et � la garde des jeunes enfants.
Continuer de collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux � l'initiative de la Prestation nationale pour enfants.	En collaboration avec les partenaires provinciaux et territoriaux, le document La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2005 a �t� diffus� et les donn�es du prochain rapport ont �t� compil�es, soit La Prestation nationale pour enfants - Rapport d'�tape : 2006.
Contribuer � l'�laboration et � la mise en application de la Prestation fiscale pour le revenu gagn�, destin�e aux Canadiens � faible ou � modeste revenu et � leur famille.	RHDSC a collabor� avec le minist�re des Finances aux �tapes d'�laboration pr�alable et de conception de la Prestation fiscale pour le revenu gagn� et continue d'en �valuer l'impact sur les populations � faible revenu au Canada.

�valuations et v�rifications

Les membres d'un Comit� consultatif interminist�riel se sont r�unis pour superviser les activit�s d'�valuation de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. Le mandat de la Prestation universelle pour la garde d'enfants a �t� approuv� par le Comit�, et on proc�de actuellement � la r�alisation d'un cadre d'�valuation et d'une �valuation formative pour 2008-2009. L'�valuation formative portera sur l'efficacit� et l'imputabilit� des processus et des proc�dures d'administration de la Prestation universelle pour la garde d'enfants. La conception, l'administration et la participation, de m�me que les questions de r�gie et d'imputabilit� seront abord�es au cours de cette �tape de l'�valuation formative. Il y aura �galement, au cours de cette p�riode, un examen des donn�es pour permettre la mesure continue du rendement et l'�valuation de l'incidence � long terme.

Le�ons tir�es

Pour rendre compte de la r�ussite de la Prestation universelle pour la garde d'enfants � l'�chelle nationale, et en particulier du nombre de familles canadiennes admissibles par rapport au nombre qui ont re�u la prestation, il a fallu reconna�tre que le nombre de b�n�ficiaires admissibles se fondait sur le Recensement de 2006. Toutefois, le nombre qui ont re�u la prestation s'appuyait sur les donn�es de l'ann�e civile en cours. Les �carts s'�largiront avec le temps, jusqu'� ce que nous ayons acc�s aux donn�es du Recensement de 2011.

Par ailleurs, il s'est r�v�l� difficile d'�valuer la couverture � un niveau g�ographique d�sagr�g� (provincial ou territorial) � l'aide de telles donn�es. Compte tenu du d�placement de la population, l'utilisation de vieilles donn�es du recensement a entra�n� des �carts consid�rables entre les r�gions.

Activit� de programme
Logement et sans-abri

Le Minist�re a mis en place la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui sert � appliquer les structures et les mesures de soutien n�cessaires pour que les personnes fassent la transition vers l'autonomie, dans le but de r�duire et d'emp�cher l'itin�rance au Canada. Le gouvernement f�d�ral a annonc� que la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance allait remplacer l'Initiative nationale pour les sans-abri le 19 d�cembre 2006.

Cette strat�gie propose des solutions de soutien et de logement � long terme favorisant une approche ax�e sur le � logement en priorit� �, selon laquelle la stabilit� de logement est une condition pr�alable � l'attente de r�sultats socio�conomiques positifs et � la pleine participation � la soci�t� canadienne.

Les cinq objectifs de la strat�gie sont : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance au moyen d'approches communautaires, des solutions � long terme (logement de transition et avec des mesures de soutien), le renforcement des partenariats provinciaux et territoriaux, les liens horizontaux avec d'autres programmes et politiques du gouvernement f�d�ral, et le renforcement de la responsabilisation et des r�sultats.

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance est administr�e au moyen de trois initiatives : l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance, le R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance, et l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance remet des subventions � plus de 61 collectivit�s pour les aider � rem�dier au probl�me d'itin�rance dans leur milieu.

Travaux horizontaux et partenariats

Le Minist�re a cr�� plusieurs projets pilotes horizontaux pour resserrer le lien avec d'autres programmes et politiques pertinents du gouvernement f�d�ral dont les r�sultats influent sur l'itin�rance ou en subissent l'effet. Par exemple, RHDSC a �labor�, en collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada, un programme de logement de transition destin� aux participants au Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie � Toronto et � Vancouver pour veiller � ce qu'ils vivent dans un endroit s�curis� pendant qu'ils re�oivent leurs traitements.

L'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, en vertu de laquelle les biens immobiliers f�d�raux inutilis�s servent de logements aux sans-abri et aux personnes � risque, est g�r�e au moyen d'un partenariat interminist�riel de longue dur�e avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Cette initiative a �t� renouvel�e, et tous les projets en suspens de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont �t� achev�s. Huit biens immobiliers ont �t� transf�r�s � des organismes communautaires dans le cadre de cette initiative, si bien que l'offre de logements � prix abordable et offrant des services d'appui et de soutien aux personnes et aux familles itin�rantes ou � risque d'itin�rance a �t� augment�e.

La nouvelle entente Canada-Qu�bec et le nouveau protocole d'entente avec l'Ontario ont �t� sign�s, et des n�gociations bilat�rales ont �t� men�es avec chaque province et territoire. Ces n�gociations se sont traduites par un renforcement du dialogue et par la connaissance du besoin de mieux cibler les investissements sur place. De plus, dans certaines provinces (comme la Saskatchewan et Terre-Neuve et-Labrador), ces n�gociations ont permis d'am�liorer la collaboration horizontale f�d�rale, ainsi que la coordination et l'administration des services.

Les discussions avec les partenaires des collectivit�s se sont traduites par la r�daction d'un document d'analyse de rentabilit�, qui d�montre comment le secteur priv� peut contribuer davantage au soutien des efforts visant � r�duire l'itin�rance au Canada.

La diffusion de ces pratiques exemplaires du secteur priv� inspirera les secteurs priv�s et sans but lucratif et les incitera � trouver des moyens de collaborer davantage � la pr�vention et � la r�duction de l'itin�rance.

Travaux de diffusion des recherches et du savoir

Les activit�s r�alis�es avec divers organismes se sont traduites par une meilleure compr�hension de l'itin�rance partout au Minist�re, qui influera � son tour sur l'�laboration de politiques et de programmes refl�tant les besoins et les r�alit�s de la population sans abri. Au nombre de ces activit�s, on compte la pr�sidence du Groupe de travail sur l'itin�rance lors de la r�union semestrielle du Comit� national de recherche sur le logement le 5 novembre 2007, et la participation aux r�unions du Groupe de coordination de la recherche en politiques au Minist�re, qui ont permis de consolider les liens de recherche entre l'itin�rance et les autres secteurs de recherche de Ressources humaines et D�veloppement social Canada, comme les collectivit�s, les familles, les enfants et les jeunes, les personnes �g�es, l'inclusion, et la pauvret�.

La demande de propositions du Programme de d�veloppement des connaissances sur l'itin�rance a donn� lieu � l'�tablissement d'un partenariat avec le bureau M�tropolis de Citoyennet� et Immigration Canada pour un projet relatif � l'immigration et � l'itin�rance, ainsi qu'un partenariat avec le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, pour un projet sur la diversit� et l'itin�rance. � l'automne 2007, une activit� de transfert des connaissances (le Caf� scientifique) a �t� subventionn�e gr�ce � une collaboration avec les Instituts canadiens de recherche en sant�. Toutes ces activit�s se sont traduites par le renforcement des connaissances et par un meilleur �change d'information, sur lesquels on s'appuie pour �laborer des politiques mieux �clair�es, pour prendre des d�cisions en mati�re d'investissement, et pour offrir des services aux sans-abri et aux personnes � risque.

Un Forum national des intervenants s'est tenu en janvier 2008, au cours duquel les collectivit�s et les fournisseurs de services en ont profit� pour �changer des pratiques exemplaires. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a �galement organis� six forums t�l�phoniques nationaux � caract�re th�matiques pendant l'ann�e.

Travaux de d�veloppement communautaire

� l'appui des efforts d�ploy�s par la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance afin de mieux aider les collectivit�s dans l'ensemble du Canada, le Secr�tariat a pilot� l'�valuation du plan communautaire de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri; produit des documents d'�valuation, soutenu les collectivit�s, et organis� des s�ances d'orientation � l'intention des repr�sentants des collectivit�s, les employ�s municipaux et des animateurs, qui ont port� sur les outils et le cadre d'�valuation du plan communautaire. Le Secr�tariat a �labor� des documents de planification communautaire pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance 2007-2009 et offert de la formation et du soutien aux collectivit�s pour les aider � �tablir des priorit�s � l'�chelle communautaire. Ces priorit�s ont �t� approuv�es, ce qui s'est traduit par une augmentation du nombre de solutions � long terme, de services de soutien et de pr�vention, de programmes et de refuges destin�s aux sans-abri et aux Canadiens � risque.

Indicateurs de r�sultats strat�giques
Logement et sans-abri
Indicateurs	Niveau actuel
Besoin imp�rieux de logement.	1,5 million de m�nag�s canadiens (Recensement de 2001) 13,7 %. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Indicateurs de programme
Logement et sans-abri
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
Montant investi dans les collectivit�s par des partenaires externes (groupes sans but lucratif, organismes du secteur priv� et autres minist�res) pour chaque dollar investi par l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance.	1,50 $	3,18 $ �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : Tous les investissements �taient destin�s aux mesures de soutien et aux services selon les priorit�s �tablies par les collectivit�s.
Pourcentage de tous les investissements de l'Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance destin�s aux services de logement stable � long terme et aux services connexes.	65 %	73.9% �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : Tous les r�sultats de l'ann�e de transition ne sont pas disponibles. Les r�sultats repr�sentent les projets report�s de la Phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri (qui a pr�c�d� la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance).

R�alisations par rapport aux priorit�s
Logement et sans-abri
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Instaurer la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
Allouer des ressources au programme selon les plans/ projets communautaires approuv�s et mettre � jour les lignes directrices et les outils de programme afin d'instaurer la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance pour assurer la continuit� des services destin�s aux sans-abri.	Pour faire en sorte que le financement soit achemin� aux projets refl�tant les besoins locaux et offrant des solutions locales, 73 plans communautaires ont �t� approuv�s � l'automne 2007, et, en f�vrier 2008, on a annonc� 505 projets, dont la valeur totalisait 150 millions de dollars. Ces projets ont aid� les sans-abri et les personnes � risque � cheminer vers l'autonomie. L'�valuation du plan communautaire de la phase II de l'Initiative nationale pour les sans-abri a fourni aux collectivit�s du Canada une �valuation et des documents de planification, du soutien, des s�ances d'orientation, des outils et des programmes de formation pour mieux les aider � effectuer des investissements strat�giques � l'appui des logements de transition, des refuges, et des services de soutien et de pr�vention. RHDSC a con�u des lignes directrices et des outils op�rationnels pour aider les r�gions et les auteurs de propositions � pr�parer des demandes de financement dans le cadre de projets visant � aider les sans-abri et les personnes � risque � atteindre une plus grande autosuffisance et � leur offrir de meilleures solutions de logement � long terme. Les modifications apport�es aux modalit�s de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri ont continu� d'offrir des services et des mesures de logement aux sans-abri et aux personnes � risque partout au Canada. Le prolongement de 5 � 15 ans de la disposition sur le maintien des services offerts fait en sorte que les investissements actuels sont prot�g�s plus longtemps et assure une plus grande stabilit� aux r�sidents h�berg�s dans le cadre de cette initiative. Pour veiller � ce que les sans-abri ne subissent pas d'interruption de services, on a approuv� un financement de 46 millions de dollars pour la prestation de services essentiels � la population itin�rante lors du lancement de la Strat�gie en avril 2007.
Veiller � obtenir des r�sultats concrets pour les sans-abri gr�ce � l'approche Priorit� de logement.	Des indicateurs de r�sultats ont �t� �labor�s pour les r�sultats des plans et des projets communautaires afin de mesurer les r�sultats concrets, notamment la transition vers un logement plus stable � long terme. Une formation et des outils ont �t� offerts aux r�gions et aux organismes communautaires pour les aider � planifier et � recueillir des donn�es, ce qui devait les aider � trouver et � pr�senter les r�sultats obtenus pour les sans-abri et la population � risque. RHDSC a cr�� la nouvelle base de donn�es Homelessness Electronic Reporting Information Network, qui permet une analyse compl�te des donn�es ax�e sur les r�sultats.
Priorit� : �tablir des partenariats afin de mieux harmoniser les investissements
�laborer des ententes bilat�rales avec les provinces et les territoires afin d'harmoniser les investissements f�d�raux en immobilisations et les investissements provinciaux/territoriaux dans les services sociaux.	La nouvelle entente Canada-Qu�bec et un nouveau protocole d'entente avec l'Ontario sur la recherche et l'�change d'information ont �t� sign�s, et des n�gociations bilat�rales ont eu lieu avec chaque province et territoire. Ces initiatives ont aid� � aligner les investissements de m�me qu'� produire et � diffuser de l'information pour envisager des solutions afin de contrer l'itin�rance.
Forger des partenariats publics-priv�s significatifs dans le contexte des d�fis � relever au chapitre de l'itin�rance.	RHDSC a document� et diffus� des pratiques exemplaires dans le document intitul� � Doing Well by Doing Good : Analysis of the Business Case for Private Sector Engagement in Homelessness �. Cette analyse de rentabilisation examine les motifs du secteur priv� qui justifient leur participation et documentent une s�rie d'activit�s strat�giques du secteur priv� qui aideront les secteurs priv�s et sans but lucratif � cr�er des partenariats profitables aux deux parties afin de r�duire l'itin�rance. RHDSC a organis� un atelier sur la participation du secteur priv� au Forum national de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui a procur� un milieu encourageant et des circonstances positives pour faciliter les partenariats. RHDSC a organis� deux forums t�l�phoniques : un sur les entreprises sociales et l'autre sur les associations d'am�lioration des affaires, pour faciliter le dialogue et les partenariats.
Priorit� : Renforcer les liens horizontaux entre les programmes relatifs au logement et aux sans-abri et dans d'autres secteurs des politiques
Am�liorer la coordination et accro�tre la pr�sentation de rapports sur les liens horizontaux avec les partenaires f�d�raux.	Les le�ons � retenir sur l'horizontalit� ont jou� un r�le important dans l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Par exemple, on a examin� les nouveaux projets pilotes horizontaux avec les autres minist�res f�d�raux, ou subventionn� ces derniers pour trouver des moyens efficaces d'aider les sans-abri et les personnes � risque en rem�diant aux probl�mes comportant de multiples facettes. L'un de ces projets a r�uni le Minist�re avec Justice Canada et Sant� Canada pour examiner les questions li�es � l'itin�rance, au syst�me judiciaire et � la toxicomanie. Le Minist�re a collabor� avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement dans la gestion de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri, gr�ce � laquelle les biens immobiliers f�d�raux inutilis�s ont pu servir de logements aux sans-abri et aux personnes � risque.
�laborer des projets pilotes afin de tester les approches innovatrices et de collaboration visant � pr�venir et � r�duire l'itin�rance.	Les minist�res ont cr�� une s�rie de projets pilotes horizontaux dans le cadre d'une collaboration, afin d'offrir de nouveaux programmes et services aux sans-abri et aux personnes � risque d'itin�rance au Canada. La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance a r�pertori� cinq secteurs prioritaires justifiant une collaboration accrue : la sant� physique et mentale, la justice et les services correctionnels, l'�tablissement des immigrants, l'emploi et le d�veloppement des comp�tences, et les questions entourant les Autochtones. Les dix projets qui suivent ont �t� amorc�s ou pr�vus en 2007-2008 : composante logement avec mesures de soutien pour les tribunaux de traitement des toxicomanies; gestion des cas pour les Autochtones atteints du VIH/sida; int�gration des mesures de soutien � l'employabilit� et au logement de transition pour les personnes aux prises avec le syst�me de justice p�nale; logement de transition et services de soutien aux nouveaux venus de sexe f�minin; programme de leadership Tending the Fire; soutien des contrevenants f�d�raux avant leur lib�ration; couplage du logement de transition et de la pr�paration � l'emploi pour les personnes handicap�es; soutien au logement et � l'emploi pour les jeunes sans-abri de St. John's; soutien du logement pour les Autochtones afin d'am�liorer les r�sultats des interventions d'emploi; soutien des travailleurs aupr�s des jeunes de la rue.

�valuations et v�rifications

Une �valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri a �t� r�alis�e en 2006 - 2007. Celle-ci a su faire ressortir quelques points forts attribuables au programme, � savoir : une capacit� communautaire accrue l'�tablissement d'un continuum de services et de mesures de soutien, une meilleure connaissance et une plus grande compr�hension de l'itin�rance, la r�duction de l'itin�rance, et les r�percussions sur la vie quotidienne des personnes touch�es.

Les quatre conclusions tir�es de l'�valuation de l'Initiative nationale pour les sans-abri ont mis en �vidence la n�cessit� d'assurer la participation du gouvernement f�d�ral de fa�on permanente, de renforcer les partenariats actuels avec plusieurs ordres de gouvernement et divers secteurs, d'assurer une meilleure coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial, et d'int�grer une mesure permanente des r�sultats � moyen et � long termes � la mesure du rendement.

Ce sont ces conclusions qui ont servi � l'�laboration de la nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, que le Minist�re a annonc�e le 19 d�cembre 2006. Cette Strat�gie, qui est entr�e en vigueur le 1^er avril 2007, vise � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada en �tablissant cinq objectifs : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance au moyen d'approches communautaires, les solutions � long terme (logement de transition et avec des mesures de soutien), le renforcement des partenariats provinciaux et territoriaux, les liens horizontaux avec d'autres programmes et politiques du gouvernement f�d�ral, et un renforcement de la responsabilisation et des r�sultats.

Le�ons tir�es

L'itin�rance est un probl�me complexe � facettes multiples qui touche de nombreux secteurs de politiques, de nombreux minist�res f�d�raux, de m�me que les autres ordres de gouvernements. L'�valuation sommative de l'Initiative nationale pour les sans-abri, r�alis�e en 2006 - 2007, a clairement d�montr� le besoin de renforcer les partenariats actuels avec les autres ordres de gouvernement, d'assurer une meilleure coordination aux niveaux f�d�ral, provincial et territorial, et d'int�grer une mesure permanente des r�sultats � moyen et � long termes. Ces recommandations sont entr�es en ligne de compte au moment de la conception du programme qui a succ�d� � l'Initiative nationale pour les sans-abri, soit la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, qui est entr�e en vigueur le 1^e avril 2007, dont le but consiste � pr�venir et � r�duire l'itin�rance au Canada.

Partenariats avec plusieurs ordres de gouvernement

La nouvelle Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance comporte une offre de partenariat bilat�ral avec les provinces et les territoires pour optimiser les r�sultats des sans-abri au Canada et veiller � un meilleur alignement des ressources f�d�rales et provinciales. Des discussions bilat�rales ont �t� men�es avec chaque province et territoire, qui se sont traduites par un meilleur dialogue, et par la conclusion d'une nouvelle entente Canada-Qu�bec et d'un nouveau protocole d'entente avec l'Ontario sur la recherche et l'�change d'information.

Voici quelques exemples de le�ons � retenir :

Le progr�s n'est pas lin�aire lorsqu'on n�gocie avec diverses administrations, il faut souvent entretenir un dialogue permanent.
Des facteurs externes peuvent nuire � l'avancement des travaux et avoir un effet sur les discussions et les n�gociations bilat�rales.
Le concept et la compr�hension du partenariat bilat�ral sur l'itin�rance varient entre les provinces et les territoires.
Les mod�les et dispositions souples, qui refl�tent les diff�rences r�gionales, sont plus efficaces qu'une approche universelle.
L'�change d'information sur les priorit�s du gouvernement du Canada, les �l�ments de programme et les processus d'itin�rance permettent de faire avancer les discussions.

Collaboration horizontale

La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance favorise une meilleure collaboration horizontale avec les autres programmes et minist�res f�d�raux dont le mandat se rapporte � l'itin�rance. Cette collaboration se maintient surtout gr�ce aux discussions et au dialogue entre Ressources humaines et D�veloppement social Canada et les autres minist�res f�d�raux au niveau des sous-ministres adjoints, et � la mise en œuvre de projets pilotes mixtes qui s'int�ressent aux causes profondes et aux probl�mes fr�quents. Par exemple, un projet pilote en collaboration avec Justice Canada et Sant� Canada a �t� lanc� pour nous permettre de savoir si l'acc�s � un logement de transition avec des services de soutien peut r�duire la r�cidive et am�liorer les interventions offertes par le Programme de tribunaux de traitement des toxicomanies. En 2007, le Minist�re a aussi examin� la possibilit� de mettre sur pied plusieurs autres projets pilotes en collaboration avec l'Agence de la sant� publique du Canada, le Service correctionnel du Canada, Patrimoine canadien, la S�curit� publique et Condition f�minine Canada. Les r�sultats de ce projet pilote am�lioreront la connaissance des types d'intervention qui r�pondent bien aux besoins des populations vuln�rables, comme les Autochtones, les immigrants r�cents, les personnes handicap�es, les contrevenants, les jeunes et les femmes.

En 2007, de hauts fonctionnaires ont particip� � une table ronde, o� il a �t� question de la fa�on dont une meilleure horizontalit� pouvait �tre encourag�e au niveau f�d�ral. Cette table ronde, de m�me que le processus de n�gociation des projets pilotes, a permis de tirer certaines le�ons utiles sur l'horizontalit� :

De nombreux minist�res f�d�raux reconnaissent la valeur d'un travail de collaboration et ont un mandat explicite de travail horizontal, qui facilite beaucoup les partenariats.
Le travail de collaboration exige beaucoup de main-d'œuvre et la pr�sence de fonctionnaires qui t�moignent d'une vision strat�gique, et d'un souci du d�tail, et qui poss�dent des comp�tences en courtage.
Bien qu'il puisse �tre difficile de coordonner des programmes lorsque leurs instruments de financement et leur architecture diff�rent, la vari�t� de structures et d'instruments peut �galement favoriser la cr�ativit� et l'innovation.
Lorsque des facteurs d'ordres pratique et des �l�ments li�s � la responsabilit� entrent en ligne de compte dans les travaux horizontaux, tous les minist�res se sentent concern�s par les r�sultats, ce qui peut entra�ner une collaboration syst�matique et plus soutenue.

Mesure du rendement

RHDSC a �labor� une nouvelle strat�gie de mesure du rendement pour assurer le suivi permanent de la progression de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance dans la r�alisation du r�sultat vis� : la pr�vention et la r�duction de l'itin�rance. Des indicateurs de r�sultats � g�n�riques � ont �t� con�us pour �tre utilis�s tant au niveau des projets que des collectivit�s pour la collecte de donn�es nationales utiles. Ces indicateurs, qui s'orientent sur la transition vers le logement et le maintien du logement, doivent, de par leur conception, mesurer le cheminement de l'itin�rance � la stabilit� de logement, souvent non lin�aire.

Une partie du probl�me li� � la mise en œuvre d'une strat�gie de mesure du rendement, consistait � faire en sorte que les indicateurs donnent des renseignements fiables qui mesurent l'efficacit� de la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, sans pour autant alourdir la t�che des b�n�ficiaires de financement avec des exigences en mati�re de rapport. Consciente que les r�gions et les organismes communautaires avaient besoin d'aide pour recueillir des donn�es, la Strat�gie a offert des outils de collecte des donn�es, des services de formation, et des consultations permanentes.

Ressources financi�res et humaines 2007-2008
Investissement social, Enfants et familles et Logement et sans-abri
(en millions de dollars)	D�PENSES PR�VUES	TOTAL DES AUTORISATIONS	D�PENSES R�ELLES
RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES)
Investissement social	59 971,1	59 930,5	59 902,7
Enfants et familles	2 481,2	2 484,5	2 482,1
Logement et sans-abri	144,5	165,6	116,6
Total des ressources financi�res (brutes)	62 596,8	62 580,6	62 501,4
RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN)
Investissement social	1 009	976	976
Enfants et familles	163	60	60
Logement et sans-abri	319	175	175
Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein)	1 491	1 211	1 211

Ressources d�taill�es par programme et service 2007-2008
Investissement social, Enfants et familles et Logement et sans-abri
Ressources financi�res (en millions de dollars)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Investissement social
A�n�s et pensions	55 933,4	56 203,2	56 203,2
Programmes de prestations d'invalidit�	273,7	263,7	263,7
R�gime de pensions du Canada - Prestations d'invalidit�	3 667,0	3 337,4	3 337,4
D�veloppement communautaire et partenariats	54,0	55,3	55,3
R�partition des services minist�riels^a	43,0	53,9	43,0
Autres^b	-	17,0	0,1
Sous-total	59 971,1	59 930,5	59 902,7
Enfants et familles
Soins aux enfants	2 460,6	2 474,4	2 474,4
Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants	-	0,1	0,1
Ententes sur le d�veloppement de la petite enfance	2,8	-	-
Prestation nationale pour enfants	2,4	0,4	0,4
Autres^b	8,8	1,3	0,6
R�partition des services minist�riels^a	6,6	8,3	6,6
Sous-total	2 481,2	2 484,5	2 482,1
Logement et sans-abri
Initiative des partenariats de lutte contre l'itin�rance	128,0	148,5	104,1
R�seau sur les responsabilit�s en mati�re d'itin�rance	1,8	3,3	1,5
Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans-abri	3,7	-	-
R�partition des services minist�riels^a	11,0	13,8	11,0
Sous-total^c	144,5	165,6	116,6
Total	62 596,8	62 580,6	62 501,4
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Investissement social	1 009	976	976
Enfants et familles	163	60	60
Logement et sans-abri	319	175	175
Total - �quivalents temps plein	1 491	1 211	1 211
^aLa portion des services minist�riels li�s au bureau du Ministre, au bureau du Sous-Ministre, au bureau du Contr�leur et des Services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme. ^bLa cat�gorie "Autres" pr�sente des ressources qui ne sont pas li�es directement aux sous-activit�s �num�r�es ci-haut. ^cUn nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode deux ans (2007-2008 et 2008-2009).

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Activit� de programme
Service Canada

� sa troisi�me ann�e d'existence, Service Canada a continu� d'offrir aux Canadiens des services facilement accessibles � un seul endroit par des voies multiples, c'est-�-dire le t�l�phone, Internet, le comptoir et la poste. Service Canada compte plus de 18 000 employ�s r�partis dans 620 points de service �tablis sur l'ensemble du pays. Les Canadiens re�oivent un service efficace au moyen du num�ro national 1 800 O-Canada et du r�seau de centres d'appels. Service Canada a accru le nombre des services qu'il offre sur Internet � l'adresse suivante :
http://www.servicecanada.gc.ca/

En collaboration avec les minist�res et organismes f�d�raux, les autres ordres de gouvernement et un grand nombre d'organismes, Service Canada offre aux Canadiens une gamme de programmes et de services int�gr�s, ce qui simplifie encore davantage la fa�on dont les services gouvernementaux sont offerts. Service Canada a r�ussi � relier la population � son gouvernement et � l'ensemble de programmes et de services offerts. Dans le cadre de toutes ces initiatives, Service Canada prot�ge les renseignements personnels des citoyens et des r�sidents du Canada, tout en veillant � l'int�grit� du processus de versement des prestations aux personnes admissibles.

Le saviez-vous?

L'an dernier, Service Canada a servi plus de 32 millions de Canadiens en :

versant des prestations de 78 milliards de dollars (210 millions par jour) aux Canadiens;
traitant plus de 5 millions de demandes de prestations gouvernementales;
recevant 26,6 millions de visites sur son site Web;
recevant 9,2 millions de visites en personne dans ses points de service;
traitant 51 millions d'appels t�l�phoniques

Indicateurs de programme
Service Canada
Indicateurs	Cible 2007-2008	R�sultats
R�ponse aux appels sp�cialis�s par un agent en moins de 180 secondes - renseignements et op�rations.	95 %	58,5 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : R�sultat pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants : 94,5 % R�sultat pour le R�gime de pensions du Canada et de la S�curit� de la vieillesse : 75 % R�sultat pour l'assurance-emploi : 41 % Service Canada continue d'am�liorer ses centres d'appels sp�cialis�s en transformant l'actuel r�seau de programme en silos pour en faire un r�seau int�gr�. Lorsque la mise en oeuvre sera termin�e, la charge de travail pourra �tre g�r�e � l'�chelle nationale, ce qui permettra ensuite aux agents habilitants de r�pondre aux Canadiens qui ont des questions sur l'ensemble des programmes, peu importe leur emplacement g�ographique.
Appels g�n�raux auxquels un agent a r�pondu dans les 18 secondes (1 800 O-Canada).	85 %	88 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Acc�s � des services automatis�s d'information t�l�phonique.	95 %	95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Disponibilit� des services Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 - renseignements et op�rations.	98 %	99,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Disponibilit� de formules en ligne sous des formes accessibles aux personnes handicap�es.	10	11 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Pourcentage des Canadiens ayant acc�s � des services � moins de 50 km de leur domicile.	90 %	95,4 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Nombre de centres de Service Canada dont les heures de service sont prolong�es.	60	62 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Nombre de points de service aux groupes communautaires minoritaires de langue officielle.	17	37 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Langues offertes autres que le fran�ais et l'anglais.	10	20 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Avis envoy�s dans les sept jours de la r�ception de la demande.	80 %	65,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : Lorsque les Canadiens pr�sentent une demande en ligne, ils sont imm�diatement avis�s que nous avons re�u leur demande. Pour l'instant, il est impossible de garantir un accus� de r�ception dans les sept jours suivant le d�p�t d'une demande sur papier. R�sultat : pour l'assurance-emploi : 97,6 % des premi�res demandes et 85,5 % des demandes de renouvellement sont re�ues par voie �lectronique par Internet, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. pour le R�gime de pensions du Canada : 24 % des demandes de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada sont re�ues en ligne, et un accus� de r�ception est �mis instantan�ment. pour la S�curit� de la vieillesse : les demandes de S�curit� de la vieillesse et du Suppl�ment de revenu garanti ne sont pas automatis�es, si bien que l'indicateur global baisse � 65,8 %. Les demandes de S�curit� de la vieillesse en ligne sont pr�vues pour 2009-2011.
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada �mis dans le premier mois du droit � pension.	85 %	91,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations d'assurance-emploi �mis dans les 28 jours du d�p�t de la demande.	80 %	80,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Appels devant le juge-arbitre de l'assurance-emploi envoy�s au Bureau du juge-arbitre dans les 60 jours.	100 %	98,3 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Appels devant le Conseil arbitral de l'assurance-emploi inscrits au r�le dans les 30 jours.	90 %	78,1 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : Service Canada a trait� plus de 45 000 appels d�pos�s par des clients. Le Conseil arbitral a entendu plus de 22 000 appels, la plupart dans les 30 jours suivant leur r�ception.
Avis de paiement ou de non-paiement des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse �mis dans le premier mois du droit � ces prestations.	90 %	93,7 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Permis de navigation de plaisance �mis en une seule visite.	90 %	89,8 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
NAS �mis en une seule visite.	90 %	93 % �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : R�sultats : acc�s rapide au num�ro d'assurance social, Services d'enregistrement des nouveau-n�s en Ontario et en Colombie-Britannique, et T�l�app au Nouveau-Brunswick.
Taux d'exactitude des paiements (y compris l'assurance-emploi et la S�curit� de la vieillesse) (en voie d'�laboration pour le R�gime de pensions du Canada).	95 % (assurance-emploi)^a	94,4 % assurance-emploi 94,3 % (assurance-emploi moyenne mobile de 12 mois) 97,7 % (S�curit� de la vieillesse -r�sultats cumulatifs) �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Satisfaction des clients � l'�gard des services offerts.	80 %^b	s.o. �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
^a Un indicateur combin� pour les paiements de l'assurance-emploi et de la S�curit� de la vieillesse a �t� instaur� en 2007-2008. ^b Renvoie au sondage biannuel sur la satisfaction des clients auquel s'ajoutera une foule de commentaires des clients et de m�canismes connexes.

Les indicateurs suivants donnent �galement de l'information sur le rendement du Minist�re.

Mesures suppl�mentaires
Comp�tences en milieu de travail
Indicateurs	R�sultats
Nombre de nouveaux services offerts	7 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Demandes au titre du R�gime de pensions du Canada	644 182 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Demandes au titre de l'assurance-emploi	2 643 091 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Demandes au titre de la S�curit� de la vieillesse	2 282 955 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne ^a Comprend les renouvellements automatiques du Suppl�ment de revenu garanti (SRG)
Commentaire : La cible de 52,9 millions donn�e dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 �tait une erreur d'impression; il s'agissait plut�t de 2,3 millions.
Demandes de passeport	267 112 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Commentaire : Les r�sultats sur le nombre de demandes de passeport re�ues ont nettement surpass� l'hypoth�se avanc�e, en grande partie en raison de l'augmentation du nombre d'agents r�ceptionnaires des demandes de passeport � Service Canada, qui sont pass�es de 35 en 2006-2007 � 101 en 2007-2008, pour r�pondre � la mise en place de l'Initiative relative aux voyages dans l'h�misph�re occidental.
Demandes de permis de navigation de plaisance	128 516 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Demandes de num�ro d'assurance sociale	1 445 146 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Nombre de clients des programmes d'emploi qui ont obtenu des services	563 704 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Faible
Visites en personne - Aide apport�e aux clients (en personne et sur Internet)	8 252 432 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Visites en personne - Libre-service	963 564 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Raisonnable
Visites sur Internet	26 620 460 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Chercheurs d'emploi qui utilisent le Guichet emplois	113 197 773 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Appels t�l�phoniques - appels sp�cialis�s auxquels un agent a r�pondu	9 325 396 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne
Commentaire : Appels sp�cialis�s : Assurance-emploi, R�gime de pensions du Canada, S�curit� de la vieillesse, et Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.
Appels t�l�phoniques - r�ponse par le syst�me interactif de r�ponse vocale	45 690 248 �valuation des syst�mes et contr�les de donn�es : Bonne

Activit� de programme
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Service Canada a chemin� vers l'atteinte de son objectif qui consiste � offrir un service personnalis�, uniforme et de qualit� aux Canadiens � l'aide de tous les moyens de prestation, et � r�pondre aux int�r�ts manifest�s par les Canadiens � l'�gard de la prestation de services. Service Canada cherche � offrir les services que veulent les Canadiens et � les offrir le plus pr�s possible de chez eux. Le travail relatif � cette activit� de programme r�pondait � trois priorit�s : transformer le service aux Canadiens, r�aliser et maintenir une culture d'excellence du service, et renforcer la responsabilisation et la transparence.

Transformer le service aux Canadiens

Service Canada a poursuivi ses efforts afin de transformer le service qu'il offre aux Canadiens en prenant quatre engagements : accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions, int�grer les centres d'appels, appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients, et enfin �largir ses activit�s et des produits. Voici une description de chacun de ces engagements.

Accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions

Service Canada est dor�navant plus pr�sent dans les collectivit�s et les r�gions gr�ce � plusieurs initiatives visant � sensibiliser davantage les Canadiens � l'existence des programmes et des services du gouvernement du Canada. Service Canada a notamment diffus� des publicit�s � l'�chelle nationale, r�gionale et communautaire, qui portaient sur des programmes pr�cis et de nouveaux services, et il a particip� � des �v�nements publics.

Service Canada a mieux fait conna�tre ses programmes et services au moyen de la campagne publicitaire nationale � Service aux Canadiens �, en �laborant quatre annonces t�l�vis�es se rapportant � des programmes particuliers. Chacune d'elles invitait la population � t�l�phoner, � consulter le site ou � se rendre dans un centre de service. Cette campagne a fait augmenter le nombre d'appels au num�ro 1 800 O-Canada et le nombre de visites sur le site Web de Service Canada pour obtenir les services et les programmes annonc�s. Les recherches en marketing ont montr� que l'indice de connaissance de Service Canada parmi la population avait augment� en moyenne de 51 % au cours des 12 derniers mois. Service Canada a �galement renforc� sa pr�sence en interagissant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes communautaires, et en faisant la promotion de ses services lors d'�v�nements locaux, comme des foires de l'emploi, des expositions, et des r�unions de chambres de commerce.

Les Centres Service Canada ont install� 91 nouvelles enseignes portant la marque Service Canada et �tabli des kiosques d'information, de fa�on � sensibiliser davantage la population dans les collectivit�s. Les employ�s ont offert des s�ances d'information sur les services aux clients, y compris ceux destin�s aux familles, aux enfants, aux Premi�res nations, aux nouveaux Canadiens et aux travailleurs qui ont perdu leur emploi. L'organisation a mis en place de nouvelles offres de services dans le cadre de ses activit�s, dans ses centres d'appels et sur le Web, et a particip� � la cr�ation et � la mise en application de plusieurs nouveaux services, les plus connus �tant le Paiement d'exp�rience commune et le Programme de remise �coAuto.

Service Canada a �largi l'acc�s � ses services en �tablissant 33 nouveaux points de service, y compris des centres de service complets, des points de service externes r�guliers et des bureaux communautaires de Service Canada, si bien que l'on compte maintenant un total de 620 points de service de Service Canada. Gr�ce � cette expansion, 95,4 % des Canadiens vivent maintenant � moins de 50 kilom�tres d'un point de service, ce qui nous permet de d�passer l'objectif national de 90 %. Nous avons re�u plus de 9 millions de visites de clients dans nos centres. De plus, en accroissant ses services externes aux endroits o� vivent les Canadiens, les repr�sentants de Service Canada ont visit� des centaines de petites collectivit�s, ce qui a permis aux clients d'avoir acc�s aux services dans leur milieu.

Int�grer les centres d'appels

Service Canada a r�alis� de grands progr�s pour ce qui est de l'int�gration de ses centres d'appels, tout en continuant � r�pondre � 88 % des 1,8 million d'appels � caract�re g�n�ral en moins de 18 secondes (son objectif). Dans la poursuite de nos efforts d'int�gration, nous pr�parons un nouveau mod�le de centre de contact avec les clients, qui fera en sorte que nous pourrons r�pondre � leurs questions d�s notre premi�re communication. Nous avons progress� dans nos travaux devant mener � la pleine mise en oeuvre du mod�le avec la r�cente mise en application de l'outil de r�f�rence commun national visant � doter tous les agents des centres d'appels d'une liste compl�te des services et des proc�dures, de fa�on � ce que les clients re�oivent la m�me information. L'�laboration du mod�le de contact suppose la cr�ation d'une plate-forme commune pour que les centres d'appels nationaux puissent accro�tre leur capacit� aux heures de pointe.

Par ailleurs, un projet pilote lanc� au Nouveau-Brunswick et au Qu�bec a permis de rediriger les appels pour des questions peu complexes et � r�ponse rapide aux agents ayant une formation g�n�rale, et les questions complexes � un groupe d'agents sp�cialis�s, ce qui a am�lior� l'efficacit� des centres d'appels et du traitement des prestations. Au cours des premi�res semaines, nous avons trait�, gr�ce � ce service, 2 216 appels de demandes de renseignements en assurant un niveau de service en 15 secondes dans 87,7 % des cas.

Par souci d'exactitude, les centres d'appels ont adapt� et am�lior� le syst�me de r�ponse vocale interactive et continu� de former des agents pour les centres d'appels. L'analyse des commentaires des clients a permis de constater que l'information �tait toujours pr�cise, compl�te et adapt�e � leurs demandes. De plus, pour soutenir de mani�re ad�quate les d�put�s lorsqu'ils doivent s'attaquer � des probl�mes soulev�s par leurs �lecteurs, on a �largi le projet pilote du Service t�l�phoniques de r�solution des demandes de renseignements � l'intention des parlementaires (ligne pour d�put�s) pour servir 110 autres d�put�s.

Appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients

En 2007-2008, Service Canada a �labor� des strat�gies pour les personnes �g�es et les travailleurs, et a commenc� � mettre en place des strat�gies pour les nouveaux venus au Canada et les personnes handicap�es. En vue d'�tablir le profil des clients pour la strat�gie visant les personnes handicap�es, Service Canada a men� plusieurs consultations qui ont donn� lieu � l'�laboration d'une politique provisoire sur les services aux malentendants, aux personnes atteintes de surdi-c�cit�, ainsi qu'aux personnes devenues sourdes ou malentendantes, qui repr�sente un �l�ment cl� pour ce segment de la population. En utilisant ces profils, Service Canada s'assure que les groupes de clients sont au courant des services offerts et que les agents peuvent adapter les services offerts � la situation particuli�re de ce groupe de clients et � diverses circonstances.

Service Canada a respect� son engagement d'accro�tre la vitalit� des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire en d�veloppant pour elles un cadre horizontal qui s'inspire de l'ensemble des strat�gies �labor�es pour les groupes de clients. La strat�gie visant les communaut�s de langue officielle en situation minoritaire s'appuie sur cinq principes directeurs, pour faire en sorte que les membres de ces collectivit�s re�oivent la m�me qualit� de service que les groupes linguistiques en situation majoritaire et que Service Canada fasse preuve de leadership aupr�s des autres minist�res dans une approche commune � l'�gard des communaut�s de langue officielle en situation minoritaire.

�largir les activit�s et �laborer des produits

Service Canada a int�gr� de nouveaux services � ses modes de prestation, et a particip� � l'�laboration de plusieurs autres, les plus importants �tant le Programme de remise �coAUTO et le paiement d'exp�rience commune pour les anciens r�sidents des pensionnats indiens. Une strat�gie de coordination rapide des activit�s a guid� les diverses �tapes de l'int�gration des nouveaux services et l'�largissement des autres.

L'entente de r�glement relative au paiement d'exp�rience commune est entr�e en vigueur le 19 septembre 2007. Environ 90 000 Canadiens autochtones ont pr�sent� une demande pour obtenir ce paiement. Service Canada a jou� un r�le essentiel dans l'administration du service aupr�s des pensionnats indiens du Canada. Au 31 mars 2008, Service Canada avait re�u plus de 90 000 demandes de la part de Canadiens autochtones et trait� plus de 60 000 paiements. Service Canada a trouv� des solutions pour traiter ce nombre �lev� de demandes. Gr�ce � cette initiative, Service Canada a jou� un r�le important et d�licat dans l'engagement du Canada envers la Convention de r�glement relative aux pensionnats indiens, et envers les communaut�s autochtones.

En ao�t 2007, le gouvernement a annonc� le Programme de remise �coAUTO, lanc� en collaboration avec Transports Canada en octobre. Des ch�ques totalisant plus de 72 millions de dollars ont �t� �mis aux Canadiens en 2007-2008.

Service Canada a �labor� un plan pour �tendre le service d'agents r�ceptionnaires des demandes de passeport et l'offrir dans 99 autres Centres Service Canada. En 2007-2008, plus de 267 000 demandes de passeport ont �t� trait�es, v�rifi�es � des fins d'exactitude et envoy�es � Passeport Canada, qui en a trait� beaucoup plus que les 71 000 demandes re�ues l'ann�e pr�c�dente.

Service Canada a g�r� et coordonn� la mise en oeuvre de la Subvention incitative aux apprentis, introduite en 2006-2007. L'organisation a �mis des paiements � 93 % des 31 485 demandeurs admissibles en moins de 28 jours, ce qui exc�de ainsi l'objectif national de 85 %.

Service Canada s'est associ� avec succ�s au minist�re des P�ches et des Oc�ans pour verser rapidement la subvention d'indemnisation li�e aux conditions des glaces offerte aux p�cheurs de la c�te est qui ont �t� touch�s. Service Canada a instaur� le Programme d'indemnisation li�e aux conditions des glaces en huit semaines, quoique quelques probl�mes de conception et de mise en oeuvre concernant le traitement des demandes ont �t� r�gl�s uniquement apr�s le lancement du programme. Un examen par la direction a permis de constater que le programme fonctionnait bien et que le partenariat entre Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans �tait efficace.

R�aliser et maintenir une culture d'excellence du service

L'approche qu'a choisie Service Canada pour atteindre l'excellence du service suppose la cr�ation d'une culture interne pour appuyer le perfectionnement des employ�s et renforcer l'engagement de l'organisation et du personnel envers un service ax� sur la client�le. L'engagement de Service Canada envers l'excellence du service s'est concr�tis� gr�ce � plusieurs mesures prises � l'interne dont l'�laboration par le Coll�ge Service Canada d'une s�rie de cours d'excellence du service � l'intention des employ�s du service � la client�le; l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service; l'�laboration d'un programme de perfectionnement des employ�s et d'une politique d'apprentissage, l'�laboration d'un programme de formation � l'intention des nouveaux employ�s et des nouveaux cadres; et, pour les nouveaux services � la client�le, la mise en oeuvre d'un programme d'excellence en gestion et en leadership.

Cr�er l'excellence du service

Le Coll�ge Service Canada, l'�tablissement d'enseignement de l'organisation, a �labor� une s�rie de cours sur l'excellence du service pour les employ�s qui communiquent avec les clients, les employ�s des services g�n�raux, et les cadres. Ces cours comprennent le Programme d'accr�ditation en excellence du service, lanc� en 2006 et accessible � tous les employ�s de Service Canada, de m�me que le Programme de d�veloppement en leadership de service et excellence en gestion, lanc� en octobre 2007. Service Canada a d�pass� de 30 % son objectif de 2007-2008, pour ce qui est de l'inscription des employ�s du service � la client�le au Programme d'accr�ditation en excellence du service, puisque 41,2 % (1 637) d'entre eux s'y sont inscrits, en plus des 26,4 % (1 163) en 2006-2007.

Pour promouvoir le r�le que joue l'apprentissage dans le changement culturel, le Coll�ge Service Canada a int�gr� toutes les ressources nationales d'apprentissage, de formation et de perfectionnement. Le Coll�ge a �galement �labor� une strat�gie nationale d'apprentissage, en se fondant sur la Politique en mati�re d'apprentissage, de formation et de perfectionnement de Service Canada, approuv�e en f�vrier 2008. Cette politique a �t� con�ue en collaboration avec des intervenants internes et externes. Dans le cadre de cette strat�gie, Service Canada a �tabli un programme de perfectionnement des employ�s, de m�me qu'une politique d'apprentissage et des directives sur la formation requise.

Le Coll�ge Service Canada a �t� reconnu dans le rapport Renouvellement de la FP : Quinzi�me rapport annuel du greffier sur la fonction publique, dans lequel on indique que le Coll�ge est un bon exemple d'initiative de renouveau minist�riel et on fait l'�loge de ses � cours de haute qualit� et de son programme d'�tudes uniforme qui contribuent � parfaire les comp�tences du personnel de premi�re ligne en gestion des relations avec les clients �.

Atteindre l'excellence du service

Dans le cadre des initiatives de gestion du rendement de Service Canada, tous les employ�s sont tenus de r�aliser un plan d'apprentissage personnel. Le 31 mars 2008, 91,6 % des employ�s avaient pr�par� leur plan. Les gestionnaires ont �valu� et analys� les plans d'apprentissage personnel avec leurs employ�s. Les plans d'apprentissage et les discussions � ce sujet ont �t� consign�s individuellement dans le Syst�me de gestion minist�riel de Service Canada. Le personnel du service � la client�le a re�u une formation pour offrir toute la s�rie de programmes et de services de Service Canada. Le personnel de gestion et de traitement de premi�re ligne a re�u une formation qui permettra aux employ�s d'�tre bien renseign�s en agissant comme premier contact avec le gouvernement du Canada et d'appuyer la prestation de services � un seul endroit.

L'apprentissage a aussi �t� soutenu par un engagement pr�sent dans toutes les ententes sur la gestion du rendement des cadres sup�rieurs, selon lequel les nouveaux employ�s devraient r�ussir le cours d'orientation de l'�cole de la fonction publique du Canada dans les six mois suivant la date de leur entr�e en fonction.

Un engagement semblable a �t� pris afin que les nouveaux cadres re�oivent une formation sur la d�l�gation des pouvoirs. Des 421 nouveaux superviseurs, gestionnaires et cadres sup�rieurs, environ la moiti� ont termin� leur formation au cours de l'exercice. Service Canada a continu� de travailler avec l'�cole de la fonction publique du Canada pour satisfaire aux exigences en mati�re de capacit� et pour veiller � ce que tous les employ�s admissibles re�oivent leur formation en temps opportun.

Afin d'appuyer la prochaine phase de cr�ation d'une culture d'excellence du service, Service Canada a con�u, d�velopp� et mis en oeuvre le Programme de d�veloppement en leadership de service et excellence en gestion. Celui-ci est ax� sur les comp�tences en leadership des cadres, y compris la gestion du rendement, le raisonnement strat�gique et l'engagement. Un cadre strat�gique visant une meilleure participation des employ�s a �galement �t� �labor�. Ces mesures sont appuyer par le site Web de Service Canada sur la culture, qui permet d'acc�der facilement � tous les documents culturels destin�s aux employ�s, aux messages r�guliers de la haute direction, et au bulletin �lectronique hebdomadaire de nouvelles aux employ�s, InfoService Canada.

Les comit�s de la haute direction ont suivi la mise en application des recommandations annuelles pr�sent�es par le Bureau de la satisfaction des clients en 2006 - 2007. Le Minist�re est parvenu � r�pondre aux recommandations du Bureau.

R�compenser l'excellence du service

Pour appuyer l'excellence du service, le nouveau Programme am�lior� de fiert� et de reconnaissance a g�r� la remise annuelle des prix d'excellence de Service Canada, les prix les plus prestigieux offerts par l'organisation. Ces prix sont remis chaque ann�e aux employ�s qui ont grandement contribu� � la mission, � la vision et aux valeurs de Service Canada. Dans le cadre de ce m�me programme, les prix soulignant le nombre d'ann�es de service reconnaissent le nombre d'ann�es de service des employ�s du gouvernement du Canada d'une mani�re juste, rapide et �quitable.

Les r�sultats du sondage sur la culture de Service Canada indiquent que Service Canada est en bonne voie de cr�er une culture d'excellence du service. Des 10 800 employ�s de Service Canada qui ont rempli le sondage, 92 % ont indiqu� qu'ils visaient d'abord les r�sultats de leurs clients.

Renforcer la responsabilisation et la transparence

Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement

En plus des renseignements fournis au moyen du Rapport sur les plans et les priorit�s et du Rapport minist�riel sur le rendement, Service Canada continue de rendre compte des r�sultats des Canadiens gr�ce � ses rapports annuels et � son bulletin de rendement. Les r�sultats des indicateurs du bulletin de rendement de cette ann�e ont fait l'objet d'un suivi et d'une validation, et des rapports mensuels et trimestriels ont �t� produits, pour fournir aux cadres sup�rieurs de Service Canada les bons outils pour assurer un niveau de service acceptable aux Canadiens. Des expos�s ont �t� pr�sent�s au Conseil de direction de Service Canada puis ont fait l'objet d'analyses afin qu'on puisse apporter des correctifs au besoin. Les r�sultats des indicateurs relatifs aux normes de service ont �galement �t� communiqu�s aux Canadiens dans le Rapport annuel de Service Canada 2006-2007.

Le Comit� de v�rification et d'�valuation, pr�sid� par l'administrateur g�n�ral et regroupant les sous-ministres adjoints qui travaillent � l'Administration centrale et dans les r�gions, s'est r�uni chaque trimestre pour examiner et approuver les rapports d'�valuation et de v�rification interne. Ces rapports donnaient l'�tat d'avancement des plans d'action approuv�s par les sous-ministres adjoints par rapport aux enjeux soulev�s dans les �valuations, les v�rifications internes et les v�rifications r�alis�es par le Bureau de la v�rificatrice g�n�rale. Afin d'am�liorer la reddition de comptes aux Canadiens et aux parlementaires, Service Canada a �labor� la strat�gie de diffusion des rapports de v�rification pour que les v�rifications internes soient publi�s trois ou quatre mois apr�s l'approbation par le Comit� de v�rification et d'�valuation et affich�s sur Internet dans un d�lai raisonnable.

Par ailleurs, le Bureau de la satisfaction des clients a recueilli les commentaires des Canadiens sur la prestation de services dans le cadre de sondages et d'autres m�canismes de collecte d'information. Le Bureau a relev� des tendances et des probl�mes en mati�re de service � la client�le, et aid� le Minist�re � retenir des le�ons de son exp�rience quotidienne avec les Canadiens. Le Bureau de la satisfaction des clients a �galement pr�sent� au Minist�re ses recommandations annuelles afin qu'il puisse am�liorer ses services.

Service Canada a assur� une meilleure imputabilit� et une meilleure transparence gr�ce � une planification am�lior�e et int�gr�e. Au cours de la derni�re ann�e, Service Canada a �labor� un plan d'activit�s int�gr� � partir du plan d'activit�s soumis par chaque direction g�n�rale et bureau r�gional de Service Canada, et du plan de ressources humaines de Service Canada. Ce plan offrait un portrait d'ensemble des priorit�s pour 2007-2008 et d�crivait l'orientation strat�gique de Service Canada, son mod�le op�rationnel et ses principales initiatives pour l'exercice. On y trouvait �galement le programme d'action pour les trois prochaines ann�es.

La planification int�gr�e est l'une des principales priorit�s du renouvellement de la fonction publique. Service Canada a fait part de ses plans d'int�gration aux employ�s en les affichant sur son site intranet.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Transformer le service aux Canadiens
Accro�tre la pr�sence de Service Canada dans les collectivit�s et les r�gions.	Les recherches sur le march� indiquent que le pourcentage de citoyens qui connaissent Service Canada a augment� de 51 % en moyenne 33 nouveaux points de service, si bien que le nombre total de points de service de Service Canada est maintenant de 620, et que 95,4 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service Service Canada a install� 91 nouvelles enseignes, de fa�on � sensibiliser davantage la population dans les collectivit�s
Int�grer les centres d'appels	Les agents de renseignements g�n�raux qu'on peut joindre en composant le 1 800 O-Canada ont r�pondu � 88 % d'appels en moins de 18 secondes L'outil de r�f�rence commune a permis � tous les agents d'offrir aux Canadiens des renseignements uniformes sur les programmes et services Un projet pilote lanc� au Nouveau-Brunswick et au Qu�bec a am�lior� l'efficacit� des centres d'appels et du traitement des prestations en redirigeant les appels complexes � des agents sp�cialis�s La ligne t�l�phonique des d�put�s est dor�navant accessibles � 110 autres d�put�s, ce qui leur permet de r�gler des probl�mes directement avec les Canadiens
Appliquer les strat�gies de prestation de services en fonction des groupes de clients.	La Strat�gie sur les a�n�s a �t� �labor�e pour faire en sorte qu'ils connaissent les prestations et les services auxquels ils ont droit et qu'ils les re�oivent Service Canada a maintenu le service avec le Groupe consultatif externe sur les personnes handicap�es afin d'obtenir des conseils et des commentaires sur les prestations et les services aux personnes handicap�es Pour se conformer aux exigences sur les langues officielles et offrir un service appropri� aux communaut�s de langue officielle en situation minoritaire, Service Canada a �labor� un plan d'action d�taill� de trois ans
�largir les activit�s et �laborer des produits	Service Canada a int�gr� de nouveaux services � ses modes de prestation les plus connus �tant le Programme de remise �coAuto, le Paiement d'exp�rience commune pour les anciens r�sidents des pensionnats indiens, et la Subvention d'indemnisation li�e aux conditions des glaces On pr�voit actuellement �tendre le service d'agents r�ceptionnaires de demandes de passeports et l'offrir dans 99 autres centres de Service Canada Service Canada a g�r� et coordonn� la mise en place du Programme de subvention incitative aux apprentis, lanc� en janvier 2007
Priorit� : Reconna�tre et maintenir une culture d'excellence du service
Cr�er, atteindre et maintenir l'excellence du service	Cr�er l'excellence du service Le Coll�ge Service Canada a mis sur pied plusieurs cours sur l'excellence du service pour les employ�s qui communiquent avec les clients, les employ�s des services g�n�raux et les cadres Le Programme d'excellence en gestion et de leadership en mati�re de service a �t� lanc� On a lanc� une strat�gie nationale d'apprentissage pour les employ�s, comprenant l'�tablissement d'un programme de perfectionnement des employ�s, un programme de perfectionnement professionnel et personnel, et un r�gime de remboursement des frais de scolarit� et de cong�s pour �tudes Le greffier du Conseil priv� a reconnu que le Coll�ge Service Canada �tait un bon exemple d'initiative de renouveau minist�riel Atteindre l'excellence du service Tous les plans d'apprentissage et toutes les discussion � ce sujet entre les employ�s et les gestionnaires ont �t� consign�s individuellement dans le Syst�me de gestion minist�riel de Service Canada Le personnel du service � la client�le a re�u une formation pour offrir toute la s�rie de programmes et de services de Service Canada. Le Programme d'excellence en gestion et de leadership en mati�re de service a form� les cadres dans les domaines de la gestion du rendement, du raisonnement strat�gique et de l'engagement Service Canada a su r�pondre avec succ�s aux recommandations que lui a faites le Bureau de la satisfaction des clients en 2006-2007 R�compenser l'excellence du service Les repr�sentants des directions g�n�rales et des r�gions � tous les niveaux participent � un nouveau Programme de fiert� et de reconnaissance am�lior� Le sondage sur la culture de Service Canada indique que 92 % des employ�s se concentrent sur les r�sultats de leurs clients
Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence
Rendre compte du respect de nos engagements aux Canadiens et au Parlement	Service Canada a pr�sent� ses r�sultats aux Canadiens dans son rapport annuel et son bulletin de rendement Des rapports mensuels et trimestriels sont produits, et les cadres sup�rieurs en font un suivi interne �laboration de la strat�gie de diffusion des rapports de v�rification pour veiller � ce que les v�rifications soient publi�es dans un d�lai raisonnable Le Bureau de la satisfaction des clients a relev� les tendances et les enjeux en mati�re de service � la client�le et fait part de ses recommandations annuelles en vue d'am�liorer des services

Activit� de programme
Int�grit�

Les Canadiens comptent sur Service Canada pour faire en sorte que les prestations soient vers�es aux bonnes personnes, que le montant soit exact et qu'elles servent les fins pour lesquelles elles ont �t� �tablies. Service Canada utilise des strat�gies �prouv�es de gestion des risques et un m�canisme d'int�gration de l'information sur ses clients pour r�pondre � cette attente. L'int�grit� organisationnelle est au coeur de cette activit�, organis�e selon les priorit�s de renforcement de la responsabilisation et de la transparence, et de r�alisation de l'int�gration des renseignements sur les clients.

Renforcer la responsabilisation et la transparence

�tablir le principe de l'int�grit� � l'�chelle de l'organisation

La protection des renseignements personnels des Canadiens demeure une importante priorit� pour Service Canada, qui a mis en place des proc�dures plus strictes pour mieux atteindre cet objectif. Service Canada vise le respect absolu des exigences en mati�re de s�curit� et de confidentialit� rattach�es la gestion et au suivi de l'information dans les normes de gestion de la s�curit� des technologies de l'information approuv�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor.

Service Canada a con�u un cadre devant servir aux �valuations de risques et aux analyses d'int�grit� pour les nouveaux services, et il applique ce m�me cadre aux programmes de base. Ce cadre a permis de d�terminer les risques et d'�laborer des strat�gies pour les att�nuer, et ce, pour tous les services mis en place en 2007-2008. On a r�alis� des �valuations de risques et des �tudes de v�rification de l'�tat de pr�paration � la mise en oeuvre, qui ont port� sur des initiatives du programme de base, telles que la simplification de l'assurance-emploi, la modernisation du R�gime de pensions du Canada et l'assurance de la qualit� du programme de la S�curit� de la vieillesse. Les outils de gestion ont �t� mis � l'essai en 2007-2008, et les versions am�lior�es ont �t� int�gr�es au cycle de vie des services offerts.

Pour orienter l'�valuation des risques et soutenir les strat�gies de suivi, et clarifier les r�les et responsabilit�s, Service Canada a r�dig� le cadre et la politique de gestion des risques op�rationnels. Service Canada a mis � l'essai une validation de principe pour accro�tre la capacit� d'analyse des donn�es, puis l'a appliqu�e � l'�tablissement des priorit�s d'enqu�te relatives aux demandes de prestations d'assurance-emploi. L'examen du programme de la S�curit� de la vieillesse et celui du R�gime de pensions du Canada ont d�montr� la grande exactitude des paiements.

Service Canada a �galement entrepris une validation de principe pour am�liorer l'analyse des donn�es et d�tecter les cas d'abus relatifs aux num�ros d'assurance sociale, enqu�ter sur ces cas et les �viter. Service Canada a instaur� la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour mettre en place des contr�les syst�matiques et rigoureux, de fa�on � orienter chaque �tape de la d�livrance d'un num�ro d'assurance sociale.

G�n�rer des �conomies au chapitre des programmes et des op�rations

Service Canada cherche toujours � atteindre ses objectifs pour ce qui est des �conomies au chapitre des programmes, gr�ce � une foule de strat�gies sur l'int�grit� des programmes et � des interventions proactives et pr�ventives efficaces pour garantir l'�mission des paiements aux personnes admissibles. L'organisation �tait en bonne voie d'atteindre ses objectifs en mati�re d'�conomies au chapitre des programmes pour 2007-2008. Une �quipe nationale d'enqu�teurs, dot�e de mod�les de risque et d'outils de d�tection de la fraude, a rep�r� les fichiers erron�s (paiements en trop et sous-paiements) et effectu� les corrections n�cessaires. Service Canada a men� en tout 772 357 enqu�tes sur des fraudes et des paiements de prestation relatifs au R�gime de pensions du Canada, � la S�curit� de la vieillesse, du num�ro d'assurance sociale et � l'assurance-emploi en 2007-2008. Ce nombre tient compte de l'augmentation des enqu�tes visant � rep�rer les personnes qui n'avaient pas d�clar� leurs revenus ni leur absence du Canada pendant qu'elles recevaient des prestations d'assurance-emploi. Nous avons ainsi r�alis� des �conomies de plus de 733 millions de dollars.

Afin d'offrir un acc�s en ligne s�curis� � ces programmes, nous avons valid� l'identit� des clients par rapport au Registre d'assurance sociale, si bien que nous avons r�alis� plus de 13,7 millions v�rifications d'identit�.

En 2007, Service Canada a �valu� l'int�grit� du Registre d'assurance sociale. Le taux d'exactitude des num�ros d'assurance sociale l�gitimes et d�livr�s comme il se doit � la bonne personne est d'environ 99,9 %. L'exactitude des donn�es sur l'�tat civil du Registre d'assurance sociale pour les dates de naissance et de d�c�s est d'environ 97,3 %. Service Canada continuera de maintenir ces taux �lev�s d'exactitude en appliquant une rigueur accrue au processus de d�livrance des num�ros d'assurance sociale et � la mise en oeuvre progressive des ententes sur l'�change de donn�es de l'�tat civil avec les provinces.

R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients

Assurer l'automatisation du traitement

Service Canada a continu� de travailler � l'automatisation du traitement des principaux programmes, dont le volume est �lev� (p. ex., l'assurance-emploi, le R�gime de pensions du Canada et le programme de S�curit� de la vieillesse), afin d'accro�tre l'efficacit� op�rationnelle interne et l'efficience d'un processus r�pandu d'int�gration de l'administration du R�gime de pensions du Canada, de la S�curit� de la vieillesse et de l'assurance-emploi.

L'automatisation du traitement du r�gime d'assurance-emploi a fait de bons progr�s. Par exemple, 36,1 % des relev�s d'emploi ont �t� re�us par voie �lectronique, en provenance de quelque 76 000 entreprises inscrites. Cela repr�sente pr�s de 24 000 employeurs de plus qu'un an auparavant, un total nettement sup�rieur � l'objectif de 19 400 nouveaux usagers du RE-Web chez les employeurs. Il convient de pr�ciser que le site Web du relev� d'emploi est �galement plus efficace pour les employeurs tout en r�duisant la paperasserie.

Il est essentiel de recevoir les relev�s d'emploi par voie �lectronique pour qu'on puisse automatiser le calcul des prestations. Au cours de l'ann�e, 97,9 % des demandes initiales d'assurance-emploi ont �t� re�ues en ligne. Le traitement automatis� a �t� utilis� pour 411 000 demandes initiales de prestations d'assurance-emploi, ce qui d�passait l'objectif de 20 %, et pour 227 000 demandes de renouvellement d'une p�riode de prestations d'assurance-emploi, ce qui d�passait l'objectif de 50 %.

L'automatisation accrue du traitement a permis aux employ�s de Service Canada en r�gion de r�partir la charge de travail dans l'ensemble du pays pendant la p�riode de pointe hivernale, ce qui a contribu� l'am�lioration du service aux Canadiens.

On reconna�t que l'automatisation des processus utilis�s pour administrer les programmes de prestations am�liore l'int�grit� des programmes. L'automatisation �limine les erreurs d�coulant du traitement manuel, notamment les donn�es mal saisies, et emp�che les retards qui se produisent lorsque des documents sont en attente de l'entr�e manuelle de donn�es.

L'administration acc�l�r�e des paiements de prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse, des prestations d'assurance-emploi et des subventions incitatives aux apprentis, a atteint ou d�pass� leurs objectifs respectifs. Service Canada a atteint un taux d'exactitude de 94,4 % pour les paiements d'assurance-emploi, tout juste en de�� de son objectif national de 95 %, et un taux d'exactitude de 97,7 % pour les paiements de la S�curit� de la vieillesse.

Le traitement automatis� des demandes d'assurance-emploi de Service Canada a remport� une m�daille d'argent pour la prestation des service aux citoyens et aux entreprises � l'occasion de la Conf�rence et exposition sur la technologie dans l'administration gouvernementale. Service Canada modernisera la plate-forme et le r�seau de traitement des prestations du R�gime de pensions du Canada en adoptant une m�thode de simplification, de normalisation et d'automatisation semblable � celle utilis�e pour l'assurance-emploi.

Service Canada est r�solu � automatiser les processus partout au pays. Un R�seau national et int�gr� de prestation de services, caract�ris� par des processus g�n�riques, des applications et des services sur l'intranet, et l'�valuation automatis�e des demandes, sera con�u au cours des prochaines ann�es. Le r�sultat final sera un service harmonis� sans papier, plus pr�cis, plus rapide et plus efficace, �quitable, rentable et fiable.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Int�grit�
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Renforcer la responsabilisation et la transparence
�tablir l'int�grit� � l'�chelle de l'organisation	Observation des normes de gestion relatives � la s�curit� des technologies de l'information du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor Cadre en place pour la r�alisation d'une analyse des risques et d'un examen de l'int�grit� pour les nouveaux services offerts Analyse des risques et �tudes de la pr�paration � la v�rification sur la simplification de l'assurance-emploi, la modernisation du R�gime de pensions du Canada et l'assurance de la qualit� de la S�curit� de la vieillesse �laboration d'une �bauche de cadre et de politique de gestion des risques op�rationnels Instauration de la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale pour mettre en place des contr�les syst�matiques et rigoureux et orienter chaque �tape de la d�livrance d'un num�ro d'assurance sociale Mise � l'essai du cadre de mesure de la qualit� dans toute l'organisation qui est pr�t pour la mise en oeuvre afin d'harmoniser les indicateurs de qualit� entre les activit�s
G�n�rer des �conomies au chapitre des programmes et des op�rations	772 357 enqu�tes sur l'identit�, la fraude et le paiement des prestations li�s � la S�curit� de la vieillesse, au R�gime de pensions du Canada, � l'assurance-emploi et au num�ro d'assurance sociale �conomies de 342,9 millions de dollars Validation de l'identit� des clients en lien avec le Registre d'assurance sociale, ce qui repr�sente plus de 13,7 millions de v�rifications d'identit� Taux d'exactitude de 99,9 % pour les num�ros d'assurance sociale dans le Registre d'assurance sociale Taux d'exactitude de 97,3 % pour les donn�es de l'�tat civil du Registre d'assurance sociale
Priorit� : R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients
Assurer l'automatisation du traitement	Le Syst�me de traitement automatis� des demandes d'assurance-emploi a remport� une m�daille d'argent lors de la Semaine sur la technologie dans l'administration gouvernementale. Site Web du relev� d'emploi en nomination pour un Prix de la technologie dans l'administration f�d�rale Mappage continu des processus g�n�riques visant � harmoniser les programmes de base Cibles constamment atteintes ou d�pass�es quant � la rapidit� des paiements de la Subvention incitative aux apprentis, des prestations de retraite du R�gime de pensions du Canada, des prestations de base de la S�curit� de la vieillesse et des prestations d'assurance-emploi Traitement automatis� de 23 % des premi�res demandes d'assurance-emploi et de 52,4 % des demandes de renouvellement Taux d'exactitude de 94,4 % des paiements d'assurance-emploi, tout juste en de�� de l'objectif de 95 %, et taux d'exactitude de 97,7 % pour les paiements de la S�curit� de la vieillesse

Activit� de programme
Service gouvernementaux fond�s
sur la collaboration et structur�s en r�seau

En �largissant et en renfor�ant ses partenariats avec les autres minist�res et organismes f�d�raux et les autres ordres de gouvernement, Service Canada a continu� de transformer la fa�on dont les Canadiens ont acc�s aux services gouvernementaux. Service Canada veille � l'excellence d'un service de qualit� au moyen de r�seaux nationaux uniformes sur le Web et en personne. Il a �galement commenc� � faire de lui-m�me une fonction viable. Le travail ex�cut� dans le cadre de cette activit� de programme est �tabli en fonction de deux priorit�s : transformer le service aux Canadiens et r�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients.

Transformer le service aux Canadiens

Dans le cadre de la pr�sente activit� de programme, l'objectif consiste � d�crire la fa�on dont nous renfor�ons notre capacit� � devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada par l'�tablissement de partenariats strat�giques.

Acqu�rir les moyens n�cessaires pour devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada

L'administration de la fonction � Mon dossier Service Canada � a �limin� la n�cessit� d'ouvrir plusieurs comptes diff�rents pour acc�der aux principaux produits et services de Service Canada, tout en r�duisant le d�doublement et en am�liorant la prestation des services aux clients. La capacit� de service aux clients a �t� renforc�e par des am�liorations apport�es � la fonction � Lisez-moi �, destin�e aux utilisateurs ayant des troubles de mobilit� ou de la vue qui consultent le site Web de Service Canada. La mesure dans laquelle les Canadiens se tournent vers Service Canada pour obtenir de l'aide et de l'information est d�montr�e par l'augmentation de plus de quatre millions de visites sur le site Web de Service Canada par rapport � l'an dernier.

De plus, afin d'offrir un acc�s s�curis� en ligne � l'assurance-emploi, au R�gime de pensions du Canada et � la S�curit� de la vieillesse, Service Canada a valid� l'identit� des clients en lien avec le Registre d'assurance sociale en effectuant plus de 13,7 millions de v�rifications d'identit�.

�tablir des partenariats strat�giques

Service Canada a �labor� une strat�gie et un cadre g�n�raux de partenariats pour �tablir et g�rer de nouveaux partenariats de mani�re efficace. On proc�de actuellement � l'�laboration d'outils et de processus pour �valuer les nouvelles possibilit�s de partenariats et faciliter la mise en oeuvre et le maintien des partenariats existants. Le renforcement des partenariats cr��s avec les autres minist�res et organismes f�d�raux, de m�me qu'avec les autres ordres de gouvernement, a permis � Service Canada d'�largir la gamme de prestations et de services qu'il offre aux Canadiens. Le nombre de partenariats fait l'objet d'un suivi au moyen du bulletin de rendement et de la Strat�gie de gestion des risques minist�riels de Service Canada.

Service Canada s'est associ� au Bureau du Conseil priv� pour �laborer un cadre de publication de l'information en plusieurs langues et l'afficher sur le site Web de Service Canada. L'objectif qui consistait � produire quatre d�pliants multilingues en 2007-2008 a �t� atteint, si bien que des renseignements utiles se trouvent maintenant dans 11 d�pliants destin�s aux nouveaux venus au Canada, r�dig�s en 12 langues �trang�res et en huit langues autochtones pour les Canadiens autochtones. Service Canada a am�lior� ses communications avec les bureaux r�gionaux pour veiller � ce que des services multilingues soient offerts aux clients incapables de s'adresser clairement en fran�ais ou en anglais.

Service Canada a maintenu et �largi les partenariats qu'il entretient avec les minist�res et organismes f�d�raux, y compris sept nouveaux partenariats avec Citoyennet� et Immigration Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Transports Canada, Passeport Canada, Sant� Canada, le minist�re de la D�fense nationale et le Programme du travail de Ressources humaines et D�veloppement social Canada. Service Canada a approuv� sept nouveaux protocoles d'entente avec d'autres minist�res pour r�pondre aux besoins de services, d�passant ainsi l'objectif national de quatre. Service Canada a �galement conclu un protocole d'entente visant la prestation de services en collaboration avec l'Ontario et la Colombie-Britannique.

Service Canada s'est associ� � Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour am�liorer les processus d'ex�cution du Programme des travailleurs �trangers temporaires, y compris de nouveaux modes de r�gie et deux initiatives d'efficacit� du service : l'ouverture d'un centre de sp�cialisation pour le traitement et un nouveau volet du centre d'appels pour les aides familiaux r�sidants. Le partenariat avec le minist�re des P�ches et des Oc�ans qui a trait au Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a �t� particuli�rement r�ussi. Ce programme a par la suite servi de mod�le de partenariat avec les autres minist�res.

Par ailleurs, on a entrepris la pr�paration d'annonces et d'activit�s en collaboration avec les parlementaires et nos autres partenaires du gouvernement f�d�ral pour t�moigner des investissements du gouvernement au niveau communautaire par l'interm�diaire de Service Canada. Service Canada a contribu� au programme Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, un plan �conomique national � long terme visant � faire du Canada un v�ritable chef de fil �conomique mondial en assouplissant la r�glementation et en r�duisant la paperasserie. Service Canada y a contribu� en cr�ant le site Web du relev� d'emploi, gr�ce auquel les entreprises canadiennes peuvent transmettre des donn�es par Internet.

Service Canada a travaill� avec le Comit� consultatif du secteur b�n�vole afin d'appuyer les efforts visant � regrouper les services selon certains groupes de clients, pour simplifier l'administration des programmes et �tablir le Bureau de la conseill�re en �quit�. Ce travail a �t� cit� � titre de � pratique exemplaire � par le Groupe d'experts ind�pendant sur les programmes de subventions et de contributions.

R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients

Les Canadiens souhaiteraient �tre en mesure de fournir une seule fois leurs renseignements personnels au gouvernement f�d�ral pour qu'il les applique � divers programmes. Service Canada, conform�ment � son approche centr�e sur le citoyen, s'emploi � cr�er un seul ensemble de coordonn�es int�gr�es pour chaque client, qu'il sera possible d'extraire lorsqu'ils demanderont des prestations ou des services. La mise en place du service de traitement automatis�, dont il a �t� question pr�c�demment, fait partie de cette initiative. Les autres �l�ments prioritaires sont l'�tablissement d'un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens et la transformation de la gestion des donn�es de l'�tat civil.

�tablir un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens

En 2007-2008, Service Canada a poursuivi l'�tablissement du concept de profil unique du client entrepris l'ann�e pr�c�dente. Il a aussi fait des progr�s consid�rables au chapitre de l'automatisation, de l'int�gration des donn�es et l'harmonisation de la prestation des services. Service Canada a fait un pas en avant vers l'�tablissement d'un syst�me de collecte, d'utilisation et d'int�gration des donn�es que fournissent les Canadiens. Ce syst�me a permis de relever de nombreux d�fis que posent les diff�rents syst�mes et bases de donn�es de chaque programme et service d�j� en place.

Depuis la mise en place de la fonction � Mon dossier Service Canada � sur le site Web en 2006 - 2007, de nombreux Canadiens utilisent le site pour acc�der � l'assurance-emploi, au R�gime de pensions du Canada, et au programme de la S�curit� de la vieillesse. En se rendant en ligne pour communiquer leurs renseignements personnels une seule fois, les Canadiens ont pu de fa�on rentable r�aliser un grand nombre de transactions pour obtenir les prestations auxquelles ils sont admissibles.

La mise en oeuvre par Service Canada de la fonction � Mon dossier Service Canada � a d�montr� la capacit� continue de l'organisation d'int�grer les coordonn�es des clients en toute s�curit�, tout en offrant aux Canadiens un acc�s � un r�seau de collaboration de classe mondiale.

Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil

L'am�lioration de la gestion des donn�es de l'�tat civil a �t� facilit�e par des dispositions qui ont permis l'authentification et la validation de l'identit� personnelle aupr�s des provinces. Service Canada a mis en place le Service int�gr� d'enregistrement des nouveau-n�s en Colombie-Britannique, et il a maintenu le service continu de transmission des avis de d�c�s avec la Colombie-Britannique et l'Alberta. La communication permanente des avis de d�c�s r�cents ou ant�rieurs �tait sur la bonne voie dans ces deux provinces le 31 mars 2008. Service Canada a sign� des accords relatifs � l'�tat civil avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta. Service Canada a aussi sign� une entente avec Citoyennet� et Immigration Canada sur la validation des donn�es sur la citoyennet� servant � �mettre le num�ro d'assurance sociale.

R�alisations par rapport aux priorit�s
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Plan	R�alisations de 2007-2008
Priorit� : Transformer le service aux Canadiens
Renforcer la capacit� de Service Canada � devenir le r�seau de pr�dilection du gouvernement du Canada	La mise en oeuvre de la fonction � Mon dossier Service Canada � a �limin� le besoin de comptes distincts en ligne pour les clients qui acc�dent aux principaux produits et services de Service Canada La fonction � Lisez-moi � a �t� am�lior�e pour les utilisateurs du site Web de Service Canada ayant des troubles de mobilit� ou de la vue Augmentation du nombre de visites sur le site Web de Service Canada, de 22 364 000 en 2006-2007 � 26 620 000 en 2007 2008, une hausse de 16 % 33 nouveaux points de service ajout�s, pour un total de 620, ce qui d�passe l'objectif de 605 95,4 % des Canadiens habitent � moins de 50 kilom�tres d'un point de service de Service Canada, ce qui d�passe l'objectif de 90 % Plus de 8 millions de visites en personne ayant n�cessit� l'aide d'un agent du service � la client�le Environ un million de visiteurs ont utilis� les postes de travail Internet
�tablir des partenariats strat�giques	Sept nouveaux protocoles d'entente avec Citoyennet� et Immigration Canada, le minist�re des P�ches et des Oc�ans, Transports Canada, Passeport Canada, Sant� Canada, le minist�re de la D�fense nationale et le Programme du travail du Minist�re En partenariat avec le Bureau du Conseil priv�, l'�laboration de quatre d�pliants multilingues en 12 langues �trang�res et huit langues autochtones, pour un total de 11 d�pliants offerts en plusieurs langues Am�lioration du service du Programme des travailleurs �trangers temporaires de Ressources humaines et D�veloppement social Canada gr�ce � l'ouverture d'un nouveau centre de sp�cialisation pour le traitement et d'un nouveau centre d'appels pour les aides familiaux r�sidants Le site Web du relev� d'emploi contribue au programme Avantage Canada : B�tir une �conomie forte pour les Canadiens, un plan �conomique national � long terme visant � assouplir la r�glementation et � r�duire la paperasserie pour les entreprises canadiennes Consultations avec le Comit� consultatif du secteur b�n�vole pour appuyer les efforts visant � regrouper les services en fonction de certains groupes de clients
Priorit� : R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients
�tablir un profil unique du client pour les services ax�s sur les citoyens	Les Canadiens ont pu acc�der � leurs renseignements personnels cl�s � l'aide de la fonction � Mon dossier Service Canada � pour demander plus facilement des prestations d'assurance-emploi, du R�gime de pensions du Canada et du programme de la S�curit� de la vieillesse
Transformer la gestion des donn�es de l'�tat civil	Entente conclue avec Citoyennet� et Immigration Canada pour la validation des donn�es sur la citoyennet� en vue de la d�livrance de NAS Mise en oeuvre d'un service int�gr� d'enregistrement des nouveau-n�s en Colombie-Britannique Ententes sur les donn�es de l'�tat civil conclues avec l'Ontario, la Colombie-Britannique et l'Alberta

Orientation minist�rielle
Renforcer la gestion et la responsabilit� comptable

Engagements en mati�re de d�veloppement durable :

Achat de mat�riel et de dispositifs d'�clairage �conerg�tiques, de v�hicules hybrides et fonctionnant avec un carburant de remplacement

Suivant les engagements qui figurent dans la Strat�gie de d�veloppement durable, Service Canada a poursuivi l'�laboration d'un cadre ax� sur l'achat de mat�riel et de dispositifs d'�clairage �conomes d'�nergie pour les bureaux et les centres de Service Canada de l'ensemble du pays, et l'optimisation du parc de v�hicules de Service Canada par souci d'�conomie d'essence. En 2007-2008, Service Canada comptait 323 v�hicules. De ce nombre, un fonctionnait au propane, 19 �taient hybrides, 39 �taient aliment�s au carburant Ethanol 85 Flex, un au gaz naturel, 230 � l'essence ordinaire et trois au diesel.

Utilisation de mat�riaux recycl�s dans la mesure du possible

Le plus possible, nous avons utilis� des mat�riaux recycl�s, comme du papier, des cartouches d'imprimante et des meubles pour les bureaux et les centres de Service Canada. Dans le cadre de la transformation des achats de la Direction g�n�rale de l'agent principal des finances, nous avons entrepris un examen du mat�riel et des meubles utilis�s g�n�ralement en entreprise pour r�pertorier les produits qui ont une incidence sur le d�veloppement durable. Une fois l'examen termin�, les cibles et les mesures seront pr�cis�es et int�gr�es de fa�on permanente aux rapports pr�sent�s par Service Canada sur le d�veloppement durable.

Nouvel immeuble �conome d'�nergie

L'immeuble Jean-Canfield � Charlottetown, � l'�le du-Prince-�douard, est un exemple des plus r�cents immeubles �cologiques et �conomes d'�nergie du gouvernement du Canada, et il s'agit d'un mod�le de d�veloppement durable. Selon les estimations de l'utilisation d'�nergie, cet immeuble, ouvert en d�cembre 2007, est environ 57 % plus �conome d'�nergie que les autres immeubles �conerg�tiques nationaux. Puisque nous avons utilis� des mati�res recycl�es et renouvelables pour b�tir l'immeuble, 75 % moins de d�chets de construction se sont retrouv�s dans les sites d'enfouissement. Cet immeuble est aliment� � l'� �nergie verte � des �oliennes provinciales, la consommation d'eau y est r�duite, on y utilise l'�clairage naturel, et des d�tecteurs de pr�sence activent l'�clairage pour veiller � ce que l'�nergie soit utilis�e de fa�on �conome. Deux autres immeubles �conomes d'�nergie fonctionnent selon une strat�gie semblable : l'immeuble Alvin Hamilton, � Regina, qui abrite le Centre d'apprentissage de l'Ouest du Coll�ge Service Canada, et l'immeuble Greenstone du gouvernement du Canada � Yellowknife, l� o� se trouve le premier bureau de Service Canada � avoir �t� ouvert dans les territoires.

Gestion des d�chets li�s au mat�riel �lectronique

� Service Canada, les bureaux de l'Ontario ont su �viter que de grandes quantit�s de plomb, d'arsenic et de cadmium attribuables � la mise au rencart d'ordinateurs et de t�l�viseurs se retrouvent dans les sites d'enfouissement. Les vieux ordinateurs et autres appareils technologiques sont donn�s � Ordinateurs pour les �coles, un programme cofond� par Industrie Canada et Telecom Pioneers. Ces derniers r�cup�rent ce mat�riel d�suet, le remettent � neuf et le redistribuent aux �coles, aux biblioth�ques et aux organismes d'apprentissage sans but lucratif enregistr�s. Ce programme permet aux �coles et aux organismes sans but lucratif d'acc�der � des biens technologiques, et am�liore le d�veloppement des comp�tences des jeunes, tout en r�duisant le volume de d�chets toxiques qui aboutissent dans les sites d'enfouissement.

Le mat�riel impossible � remettre � neuf est exp�di� � un d�p�t, o� les composantes sont retir�es et r�utilis�es ailleurs. Le plastique et les m�taux sont recycl�s, et les composantes impossibles � r�utiliser sont �limin�es de la mani�re la moins nuisible pour l'environnement. En d�cembre 2007, Service Canada a re�u le certificat de principal partenaire �cologique de Renewed Computer Technology pour son engagement envers la bonne gestion des d�chets �lectroniques.

R�duction de la consommation d'�nergie et de papier gr�ce � l'automatisation du traitement des services

Service Canada a automatis� le processus de l'assurance-emploi, ce qui a men� � la simplification des processus de demande pour les clients et � la r�duction de l'utilisation de papier. En s'appuyant sur ce succ�s, Service Canada a commenc� � moderniser ses processus du R�gime de pensions du Canada, afin de r�duire le nombre de demandes sur papier. Service Canada a �labor� des plans visant � soutenir la mise en oeuvre de l'Initiative d'automatisation du traitement, en �laborant des mod�les, en cr�ant des �ch�anciers, en �tablissant des attentes et des objectifs en mati�re de rendement, et en examinant des moyens � l'aide desquels on pourrait simplifier les exigences de prestation des programmes. Service Canada a entrepris un examen du cheminement des t�ches afin de modifier la fa�on dont les documents sont trait�s et manipul�s, et a cr�� de nouveaux processus et de nouvelles proc�dures de transmission des documents.

Regroupement des fonctions de soutien communes pour am�liorer l'efficacit� et la rentabilit� de ces services

En novembre 2007, le Minist�re a cr�� le Conseil des cadres de direction responsables de secteur pour contribuer � la strat�gie visant � r�unir les fonctions de soutien communes, de mani�re � en am�liorer l'efficacit� et la rentabilit�. Ce Conseil est un organisme d�cisionnel charg� d'offrir une surveillance et une orientation strat�giques pour les questions de gestion qui concernent Ressources humaines et D�veloppement social Canada, Service Canada et le Programme du travail de fa�on � ce que l'approche utilis�e dans les trois secteurs d'activit� soit coh�rente et uniforme.

En 2007-2008, le Conseil s'est attach� � trois services minist�riels : les ressources humaines, les finances et l'administration, ainsi que la gestion de l'information et les technologies de l'information

La nouvelle Direction g�n�rale des services de ressources humaines a donc pour mandat d'offrir des services int�gr�s de ressources humaines � toute l'organisation. En mati�re de finances et d'administration, on a cr�� le poste d'agent principal des finances pour renforcer les fonctions de gestion financi�re et la g�rance des ressources du Minist�re.

Le Conseil des cadres de direction responsables de secteur a continu� d'examiner les services du Minist�re en 2007-2008 afin de d�terminer la meilleure fa�on de s'en servir pour r�pondre aux besoins des gestionnaires et des employ�s de toute l'organisation. Ces nouveaut�s s'ajoutent aux progr�s consid�rables d�j� r�alis�s depuis le d�but de l'ann�e.

�valuations et v�rifications

Service Canada a fait l'objet de plusieurs v�rifications en 2007-2008. Les voici.

V�rifications internes de Service Canada

La Direction g�n�rale de la v�rification interne rend compte des processus de gestion des risques, de contr�le et de gouvernance employ�s � Service Canada, et se conforme aux Normes internationales de pratique professionnelle de la v�rification interne ¹⁴.

Relev�s d'emploi sur le Web

L'objectif de cette v�rification consistait � donner l'assurance � la haute direction de Service Canada que le site Web des relev�s d'emploi r�pondait � ses objectifs, � savoir la r�duction des taux d'erreur, un meilleur positionnement de Service Canada en mati�re de commerce �lectronique aupr�s des employeurs, la simplification du processus partout � Service Canada, et la r�duction du fardeau li� au traitement des relev�s d'emploi sur papier pour les employeurs, sans compromettre la qualit� des services aux employeurs.

La v�rification a permis de conclure que le site Web des relev�s d'emploi est de plus en plus accept� et que son utilisation par les employeurs augmente constamment. Certaines am�liorations seront n�cessaires pour qu'il atteigne son plein potentiel �lectronique aupr�s des employeurs ¹⁵.

Normes de gestion de la s�curit� des technologies de l'information

L'objectif de cette v�rification �tait d'examiner la conformit� de Service Canada � chaque norme obligatoire de gestion de la s�curit� des technologies de l'information, et d'en commenter le niveau d'application.

� la demande du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, Service Canada a proc�d� � une auto�valuation et pr�sent� en janvier 2007 un rapport t�moignant de sa conformit� � 32 des 52 normes de GSTI. Cette v�rification a permis de constater que, si les normes de GSTI sont les m�mes pour chaque organisme du gouvernement f�d�ral, l'effort n�cessaire � leur mise en oeuvre est plus difficile pour un organisme comme Service Canada, �tant donn� ses nombreux modes de prestation de services, c'est-�-dire la diversit� de services qu'il offre � de nombreux clients et partenaires diff�rents.

Cette v�rification nous a permis de conclure que Service Canada r�ussit � am�liorer et � mettre en oeuvre de nombreux contr�les de s�curit� et d�montre son engagement � se conformer � la GSTI et � prot�ger la confidentialit� des coordonn�es des clients ¹⁶.

R�mun�ration et avantages sociaux

L'objectif de cette v�rification consistait � �valuer l'administration et la conformit� des activit�s li�es � la r�mun�ration et aux avantages sociaux actuellement mises en oeuvre � Service Canada. Service Canada a mis en place une structure de r�mun�ration et d'avantages sociaux dans l'ensemble des r�gions. Toutefois, certaines d�faillances, telles qu'un manque de coh�rence dans l'ex�cution des directives fonctionnelles � l'�chelle nationale, ont �t� identifi�es.

La majorit� des transactions v�rifi�es avaient �t� trait�es au montant exact et conform�ment aux conventions collectives, aux principes directeurs et aux politiques qui s'y rapportent. Les r�les et les responsabilit�s �taient bien d�finis, et les ressources et les outils �taient jug�s appropri�s. Qui plus est, la plupart des conseillers per�oivent leur formation comme une exp�rience positive.

Toutefois, on a observ� certains �carts entre les r�gions. On ne peut dire avec certitude que les lignes directrices ont �t� appliqu�es uniform�ment. La v�rification a �galement permis de conclure que Service Canada doit rester vigilant en ce qui a trait aux fichiers de r�mun�ration et d'avantages sociaux de ses employ�s, et aux renseignements personnels qu'ils contiennent, et doit s'assurer que seules les personnes autoris�es y ont acc�s ¹⁷.

R�partition des t�ches dans le cadre des subventions et des contributions

L'objectif de cette v�rification �tait de d�terminer si la directive relative � la r�partition des t�ches constitue une m�thode de contr�le efficace et efficiente, et de voir si l'administration centrale et les r�gions choisies utilisent cette directive pour la prestation des programmes et services rattach�s aux subventions et aux contributions. La r�partition des t�ches suppose la pr�sence de plus d'une personne pour l'ex�cution d'une t�che ou d'une fonction.

La Direction g�n�rale de la v�rification interne est satisfaite de la mani�re dont s'effectue la r�partition des t�ches, mais elle estime toutefois que l'interpr�tation de la directive devrait �tre pr�cis�e. La directive sur la r�partition des t�ches relative � la prestation des programmes et des services a �t� jug�e efficace comme politique, mais il faudra d'autres outils pour en assurer une meilleure conformit�¹⁸.

V�rification de suivi - R�partition des t�ches li�es � l'assurance-emploi

Cette v�rification a permis de conclure que la Direction g�n�rale des op�rations a r�alis� des progr�s consid�rables en d�laissant le concept de mandataire universel pour mettre en oeuvre la r�partition des t�ches et d'autres mesures de contr�le de gestion, notamment la surveillance des activit�s et l'acc�s des employ�s � l'information. Il subsiste n�anmoins, des lacunes en mati�re de contr�le en ce qui concerne la r�partition des t�ches et la restriction de l'acc�s � l'information pertinente dans le traitement des demandes de prestations d'assurance-emploi. La Direction g�n�rale de la v�rification interne a demand� que l'on tienne compte de ses conclusions pour garantir aux clients et � la population que ces mesures sont rentables et appliqu�es avec toute la diligence voulu ¹⁹.

�valuations et examens de la gestion

Trois �valuations et un examen de la gestion ont �t� r�alis�s en 2007-2008.

�valuation du projet pilote de r�partition des t�ches li�es au NAS

Le principal objectif de la strat�gie de gestion de la qualit� du num�ro d'assurance sociale consiste � faire en sorte que des contr�les de la qualit� et des m�canismes de suivi appropri�s sont en place tout au long du processus d'approbation et de d�livrance des num�ros d'assurance sociale. La strat�gie comporte deux mod�les qui ont �t� mis � l'essai dans la r�gion de l'Ontario :

la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale � grande �chelle, qui inclut la formation, la certification, un �chantillonnage al�atoire et un �cran instantan�;
la r�partition des t�ches li�es au NAS.

Le mod�le � grande �chelle de la strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale a �t� mis � l'essai dans 21 centres de Service Canada en Ontario, dont trois �taient situ�s dans la r�gion de Toronto (Toronto Centre, Toronto Nord et Brampton). La r�partition des t�ches li�es au NAS a �t� mise � l'essai uniquement au Centre Service Canada de Scarborough.

L'objectif de l'�valuation �tait d'examiner et d'�valuer l'efficacit� du projet pilote de r�partition des t�ches. Le mod�le de r�partition des t�ches a �t� examin� dans le contexte de la strat�gie de gestion de la qualit� et en comparaison avec le mod�le d'ensemble de la Strat�gie de gestion de la qualit� des num�ros d'assurance sociale. L'�valuation portait principalement sur les enjeux relatifs � la conception et � la mise en oeuvre, les co�ts, et la r�duction des risques et du nombre d'erreurs. Elle reposait avant tout aussi sur les r�sultats d'un examen de la documentation sur et des entrevues men�es aupr�s d'informateurs cl�s.

L'�valuation a permis de constater la bonne mise en oeuvre des projets pilotes de la r�partition des t�ches du num�ro d'assurance sociale et de la strat�gie de GQ des NAS dans son ensemble. La direction et le personnel comprennent l'importance de prot�ger l'int�grit� du NAS et reconnaissent la n�cessit� des contr�les.

�valuation de l'Initiative des services multilingues

L'Initiative des services multilingues a �t� lanc�e en 2006 pour faire honneur � l'engagement de Service Canada, r�solu � rejoindre encore plus de Canadiens dans un plus grand nombre de collectivit�s. Cette initiative a �t� �valu�e en 2007-2008, et l'�valuation a r�v�l� que l'on avait encore beaucoup de choses � apprendre sur la prestation de services multilingues aux Autochtones et aux nouveaux venus au Canada.

On y a confirm� que l'Initiative des services multilingues de Service Canada emploie de bonnes pratiques reconnues dans son approche de prestation de services. Les sondages men�s aupr�s des clients ont aussi d�montr� un taux �lev� de satisfaction chez les Autochtones et un taux tr�s �lev� de satisfaction chez les nouveaux venus quant � la mesure dans laquelle l'Initiative satisfait � leurs besoins. Cette �valuation a r�v�l� que les services sont parfois offerts aux clients qui parlent l'une des langues officielles du Canada, mais dont la connaissance de base du fran�ais ou de l'anglais � peut �tre insuffisante � pour assurer une bonne interaction. De plus, un service offert et la langue choisie par un client accro�t la confiance et le niveau d'aisance, tout en facilitant l'acceptation du processus de prestation de services. Service Canada a renforc� ses communications avec les cadres et les employ�s des r�gions sur la promotion des services multilingues aux clients incapables de parler suffisamment bien en fran�ais ou en anglais ou qui pr�f�rent, pour des raisons culturelles, �tre servis dans leur langue d'origine.

Pour satisfaire le besoin d'am�liorer les communications et la formation du personnel sur les exigences de services multilingues, des fiches de renseignements r�dig�es en langues autochtones et �trang�res ont �t� affich�es sur le site Internet de Service Canada � l'intention des employ�s, des auditoires cibles et des partenaires des collectivit�s.

Pour am�liorer les indicateurs de rendement, Service Canada �laborera une Strat�gie de mesure du rendement pour les services multilingues, qui comprendra les modifications apport�es au mod�le logique, et la fera concorder avec la Strat�gie de mesure du rendement pour les nouveaux venus au Canada et les groupes de clients autochtones.

�valuation de la d�livrance de permis pour les embarcations de plaisance

La Division des �valuations de Service Canada a proc�d� � une �valuation et � une analyse du rapport co�t-efficacit� du programme de d�livrance de permis pour les embarcations de plaisance, afin d'appuyer la prise de d�cisions relatives aux mises au point et aux am�liorations de la prestation de services et de l'attribution de ressources au programme. Le rapport d'�valuation d�gage les le�ons tir�es qui pourraient �tre appliqu�es � la conception et � la mise en oeuvre des prochaines initiatives de prestation de services.

Examen de la gestion du Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces

Le Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a �t� con�u pour apporter une aide financi�re � environ 5 100 p�cheurs du Nord de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nord-Est du Qu�bec qui n'ont pas pu p�cher ou dont la p�che a �t� retard�e en raison des conditions des glaces qui ont �t� pires qu'� l'habitude de la mi-mai au d�but de juillet 2007. Un examen de la gestion a �t� r�alis� par la Division de l'�valuation de Service Canada afin de recueillir de l'information sur les probl�mes, les pratiques exemplaires et les le�ons tir�es du Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces pour �clairer les d�cisions � venir en mati�re de prestation de services.

L'examen de la gestion a permis de constater que Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans avaient bien collabor� et qu'ils avaient offert une aide appropri�e aux p�cheurs concern�s.

Le�ons tir�es

Gestion de la prestation de services

La v�rification du site Web des relev�s d'emploi a montr� que les am�liorations avaient renforc� la capacit� des employeurs de transf�rer des lots de fichiers en toute fiabilit�. Comme la direction l'a d�clar�, cette caract�ristique a non seulement am�lior� la rapidit� de l'�mission des relev�s d'emploi mais elle permet �galement aux employeurs d'obtenir un rapport sur l'�tat de chaque dossier mis en lot, ce qui est un avantage consid�rable pour les employeurs et les employ�s canadiens. La v�rification a r�v�l� que Service Canada pouvait r�aliser plusieurs r�sultats strat�giques simultan�ment. Les am�liorations apport�es au site Web des relev�s d'emploi ont satisfait les exigences du programme d'int�grit� strat�gique de Service Canada en r�duisant le taux d'erreur, tout en contribuant � l'objectif d'un service d�cloisonn� et centr� sur les citoyens, et en am�liorant la prestation de services pour les employeurs et les employ�s.

Atteinte d'une meilleure int�grit�

Les r�sultats de l'�valuation du projet pilote sur la r�partition des t�ches li�es au num�ro d'assurance sociale ont contribu� directement � l'am�lioration de l'int�grit� du programme. Gr�ce aux projets pilotes et aux �valuations de la GQ du num�ro d'assurance sociale, Service Canada a instaur� des contr�les al�atoires �tablis de fa�on syst�matique, qui garantissent que les demandes de NAS sont l�gitimes. Ces mesures, par ricochet, assurent une plus grande exactitude du Registre d'assurance sociale et l'int�grit� du processus de d�livrance du num�ro d'assurance sociale.

La v�rification des dossiers de r�mun�ration et d'avantages sociaux de Service Canada souligne l'importance pour les employ�s de Service Canada de demeurer vigilants de mani�re � garantir la confidentialit� des dossiers et � prot�ger les renseignements personnels des clients. Les processus �lectroniques n'assurent pas la protection absolue des clients contre les infractions susceptibles de porter atteinte � l'int�grit� de leurs renseignements personnels. Les employ�s doivent donc surveiller de pr�s �galement les processus qui pr�voient le traitement des renseignements personnels des clients.

Besoin d'outils pour la mise en oeuvre des politiques

La Direction g�n�rale de la v�rification interne a conclu, suivant la v�rification des programmes de subventions et de contributions, que la directive sur la r�partition des t�ches dans l'administration des programmes et services constitue une politique claire, mais que cette politique est insuffisante � elle seule. Il faudra d'autres outils pour assurer une meilleure observation des politiques m�me les plus claires, une le�on que l'on peut appliquer � d'autres programmes et m�canismes de prestation de Service Canada.

Am�lioration de la prestation de services au moyen d'une politique efficace

� la suite de l'�valuation de l'Initiative des services multilingues, la direction a appuy� la recommandation de l'Initiative des services multilingues, selon laquelle il est essentiel d'�laborer une politique sur les services multilingues. Le rapport d'�valuation de l'Initiative des services multilingues de Service Canada cite l'�valuation du Programme de soci�t� de l'information multilingue r�alis� par l'Union europ�enne et publi� en 2000. L'Union europ�enne reconna�t que le succ�s d'autres interventions dans le domaine de la soci�t� d'information multilingue seraient plus marqu�e si elle se dotait d'une politique linguistique globale pouvant servir de cadre � toutes les interventions pertinentes.

Collaboration accrue avec les minist�res

Le Programme d'indemnisation li� aux conditions des glaces a bien fonctionn� gr�ce � l'efficacit� du partenariat conclu entre Service Canada et le minist�re des P�ches et des Oc�ans. La r�ussite du programme tient � la d�finition claire des r�les et responsabilit�s, ainsi qu'au professionnalisme et � la perspicacit� dont a fait preuve le personnel. Les informateurs cl�s du minist�re des P�ches et des Oc�ans ont soulign� que les travaux pr�liminaires accomplis par Service Canada en pr�vision de l'annonce du programme ont acc�l�r� sa conception et sa mise en oeuvre.

Ces r�sultats indiquent que Service Canada est bien plac� pour �tablir d'autres partenariats dans la mesure o� l'on tient compte des �l�ments cl�s. Ces �l�ments sont la d�finition de responsabilit�s claires entre les minist�res et organismes qui collaborent, un bon niveau de professionnalisme, ainsi que la conception et la mise en oeuvre du programme en temps opportun.

Ressources financi�res et humaines 2007-2008
Service Canada
(en millions de dollars)	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
RESSOURCES FINANCI�RES (BRUTES)
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	2 479,6	2 597,2	2 581,6
Int�grit�	1 029,6	907,3	903,9
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	228,4	229,9	228,4
Total des ressources financi�res (brutes)	3 737,6	3 734,4	3 713,9
RESSOURCES HUMAINES (�QUIVALENTS TEMPS PLEIN)
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	7 045	6 812	6 812
Int�grit�	11 302	10 927	10 927
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	757	637	637
Total - Ressources humaines (�quivalents temps plein)	19 104	18 376	18 376

Ressources d�taill�es par programme et service 2007-2008
Service Canada
Ressources financi�res (en millions de dollars)
	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens
Strat�gies et politiques du service	5,3	15,3	15,2
Groupes de services aux clients	22,6	26,2	26,0
Prestation des services^a	2 254,4	2 379,4	2 376,7
R�partition des services minist�riels^b	197,3	176,3	163,7
Sous-total ^a	2 479,6	2 597,2	2 581,6
Int�grit�
Gestion de l'identit�	10,9	13,2	13,1
Gestion du risque	105,0	109,4	109,1
Traitement	555,9	486,2	484,8
R�partition des services minist�riels^b	357,8	298,4	296,8
Paiement l�gislatif - Prestation pour les co�ts de l'�nergie	-	0,1	0,1
Sous-total	1 029,6	907,3	903,9
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau
Partenariats	148,1	150,3	149,3
Gestion de l'information et du savoir	1,0	13,5	13,3
R�partition des services minist�riels^b	79,3	66,1	65,8
Sous-total	228,4	229,9	228,4
Total^a	3 737,6	3 734,4	3 713,9
Ressources humaines (�quivalents temps plein)
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	7 045	6 812	6 812
Int�grit�	11 302	10 927	10 927
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	757	637	637
Total - �quivalents temps plein	19 104	18 376	18 376
^aCe montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues, 1 817,4 million de dollars pour le total des autorisations et des d�penses r�elles). ^bLa portion des services minist�riels li�s au bureau de l'Administratrice g�n�rale, au bureau du Chef de la direction financi�re, aux Services de v�rification interne, � la direction g�n�rale Politiques, partenariats et affaires minist�rielles et aux services partag�s a �t� divis�e entre chaque activit� de programme.

Profil des d�penses du RMR 2007-2008
Service Canada
(en millions de dollars)
	D�PENSES PR�VUES	TOTAL DES AUTORISATIONS	D�PENSES R�ELLES
Budg�taire
Co�ts nets de fonctionnement (Cr�dit 1)^a	2 384,0	2 424,0	2 413,1
Co�ts de livraison du:
�Compte d'assurance-emploi	1 162,0	1 100,8	1 095,3
�R�gime de pensions du Canada	191,6	204,5	202,4
�Autres minist�res du gouvernement	-	5,0	3,0
Sous-total	1 353,6	1 310,3	1 300,7
Co�ts bruts de fonctionnement^b	3 737,6	3 734,3	3 713,8
Livr� pour Ressource humaines et D�veloppement social Canada (RHDSC)^c
Subventions et contributions vot�es (Cr�dit 5)	663,3	726,3	624,5
Paiements l�gislatifs:
�Programme de la S�curit� de la vieillesse	24 093,0	24 029,8	24 029,8
�Suppl�ment de revenu garanti	7 413,0	7 406,7	7 406,7
�Paiements d'allocation	553,0	518,2	518,2
�Prestations pour les co�ts de l'�nergie	-	0,1	0,1
Sous-total des paiements l�gislatifs	32 059,0	31 954,8	31 954,8
Prestations du R�gime de pensions du Canada	27 478,9	27 536,9	27 536,9
Prestations d'assurance-emploi
•Partie I	12 641,0	12 260,0	12 197,2
•Partie II	2 053,1	2 062,1	2 051,0
Sous-total des prestations d'assurance-emploi	14 694,1	14 322,1	14 248,2
Total des paiements de transfert l�gislatifs	74 232,0	73 813,8	73 739,9
Total Livr� pour RHDSC^d	74 895,3	74 540,1	74 364,4
Total consolid�	78 632,9	78 274,4	78 078,2
^a Ce montant inclut les paiements d'exp�rience commune aux r�sidents des pensionnats autochtones (1 900,0 million de dollars pour les d�penses pr�vues et 1 817,4 million de dollars pour le total des autorisations et des d�penses r�elles.) ^b Ce montant inclut les postes l�gislatifs pour le r�gime d'avantages sociaux des employ�s, les d�penses des produits de la vente des biens de la Couronne et les remboursements de revenus d'exercices ant�rieurs. ^c La strat�gie financi�re de Service Canada �tablit que les fonds l�gislatifs, incluant les prestations d'assurance-emploi, les prestations du R�gime de pensions du Canada, le programme de la s�curit� de la vieillesse et les subventions et contributions vot�es li�es � la livraison de programmes sp�cifiques, sont allou�s � Service Canada annuellement par RHDSC. ^d Les Canadiens b�n�ficient directement de ce montant qui est livr� pour RHDSC.

Section III
Renseignements suppl�mentaires

Aper�u du rendement financier de Ressources humaines et D�veloppement social Canada

En 2007-2008, le Minist�re a �t� autoris� � d�penser 84 867,4 millions de dollars ou 167 millions de dollars de plus que les d�penses pr�vues consolid�es de 84 700,4 millions de dollars. Voici les motifs justifiant cet �cart :

une augmentation de 243,8 millions de dollars en pr�ts vers�s dans le cadre de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, principalement attribuable au montant r�el brut des remboursements qui s'est r�v�l� plus faible que pr�vu, en raison d'une diminution des pr�ts non rembours�s. En outre, les pr�ts vers�s �taient l�g�rement sup�rieurs aux projections;
une augmentation de 80,5 millions de dollars en subventions et contributions, principalement reli�e � :
- une augmentation de 44,3 millions de dollars li�e au nouveau financement d'Emplois d'�t� Canada 2007, dans le cadre de la Strat�gie emploi jeunesse, pour offrir aux �tudiants les comp�tences et les exp�riences de travail n�cessaires pour les aider � r�ussir leur transition vers le march� du travail;
- une augmentation de 25,1 millions de dollars pour le report de fonds de 2006-2007 � 2007-2008 pour la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance. Ce report est n�cessaire pour respecter les engagements f�d�raux/provinciaux et les allocations annonc�es aux municipalit�s et aux groupes communautaires;
- une augmentation de 10,0 millions de dollars en nouveau financement pour le Fonds pour l'accessibilit� afin de financer des projets communautaires partout au pays qui contribuent � am�liorer l'accessibilit� et � permettre aux Canadiens, quelles que soient leurs aptitudes physiques, de participer � la vie communautaire et �conomique;
- une augmentation de 7,2 millions de dollars en financement suppl�mentaire pour l'Administration r�gionale crie en lien avec les obligations du gouvernement du Canada en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord qu�b�cois concernant les services de placement, de recrutement et d'autres programmes de formation;
- une augmentation de 6,9 millions de dollars en nouveau financement pour le d�veloppement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s annonc� dans le budget de 2007;
- une augmentation de 4,4 millions de dollars pour d�velopper et prolonger le programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones qui offre des services de formation et de perfectionnement et des possibilit�s d'emploi aux Autochtones
- contrebalanc�e par une diminution de :
  - 10,4 millions de dollars attribuable au report des activit�s de mise en oeuvre de l'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s;
  - 3,0 millions de dollars pour le transfert � Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de l'Initiative visant � mettre des biens immobiliers exc�dentaires f�d�raux � la disposition des sans abri;
  - 2,2 millions de dollars pour le Programme de reconnaissance des titres de comp�tences �trangers report� � une ann�e future afin d'�laborer des projets avec les intervenants li�s au lancement du Bureau d'orientation relatif aux titres de comp�tences �trangers;
  - 1,7 million de dollars pour le Programme des conseils sectoriels report�s aux exercices futurs en raison des retards quant � la mise en place du conseil du secteur forestier.
Une augmentation de 13,3 millions de dollars en d�penses d'exploitation nettes principalement attribuable :
- au report du budget d'exploitation de 2006-2007 (27,8 millions de dollars);
- � un transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour les co�ts des locaux, les programmes et les activit�s li�s au Secteur des programmes d'acc�s public (16,1 millions de dollars);
- � un financement pour aider les employ�s � r�pondre aux p�nuries de comp�tences imm�diates et � renforcer l'int�grit� du syst�me des permis de travail gr�ce � des am�liorations au Programme des travailleurs �trangers temporaires (15,9 millions de dollars);
- aux fonds d'exploitation visant � financer les programmes de publicit� du gouvernement (14,1 millions de dollars);
- � l'augmentation pr�vue dans les conventions collectives (14,0 millions de dollars);
- au nouveau financement pour la mise en oeuvre du Programme de remise �coAUTO (6,3 millions de dollars) afin de favoriser l'achat de v�hicules plus �co�nerg�tiques;
- � d'autres d�penses (4,9 millions de dollars), notamment un fonds pour le d�veloppement du programme Nouveaux Horizons pour les a�n�s (1,3 million de dollars), le financement de la mise en oeuvre continue de la Loi sur la modernisation de la fonction publique (0,9 million de dollars), le financement d'Emplois d'�t� Canada (0,7 million de dollars ) et du programme Partenariat pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (0,5 million de dollars );
- contrebalanc�e par une diminution li�e :
  - aux besoins op�rationnels r�duits r�sultant de paiements d'avances d�j� vers�s dans le cadre de l'Accord de r�glement relatif aux pensionnats indiens (82,6 millions de dollars);
  - aux d�penses pr�vues pour le Programme de protection des salari�s pour lequel des ressources n'ont pas �t� demand�es en 2007-2008 (3,2 millions de dollars).
Une augmentation de 7,1 millions de dollars des comptes � fins d�termin�es principalement attribuable � l'augmentation des co�ts du R�gime de pensions du Canada, contrebalanc�e par une diminution des co�ts de l'assurance emploi. L'augmentation des co�ts du RPC r�sulte en grande partie d'une augmentation des prestations et d'un changement quant � la pr�sentation des co�ts d'administration de l'Office d'investissement du R�gime de pensions du Canada. La diminution des co�ts de l'AE est en grande partie attribuable � une pr�vision r�vis�e des prestations vers�es en vertu de la Partie I.
Une augmentation de 0,4 million de dollars du cr�dit 7 pour la radiation de dettes envers l'�tat (pr�ts d'�tudes irr�couvrables).
Contrebalanc�e par une diminution nette de 178,1 millions de dollars des pouvoirs de paiement l�gislatif attribuable � :
- une diminution de 104,3 millions de dollars en paiements de prestations de la S�curit� de la vieillesse, ce qui comprend la pension de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. La diminution peut �tre attribu�e � plusieurs facteurs, et plus particuli�rement � un taux mensuel moyen de la pension de la S�curit� de la vieillesse pour 2007-2008 inf�rieur au taux pr�vu en raison d'une plus grande proportion de pensions partielles; .
- Une diminution de 74,1 millions de dollars en paiements li�s aux ententes de financement direct en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, principalement attribuable � une diminution des paiements alternatifs vers�s aux provinces non participantes, r�sultant du fait que la valeur des pr�ts non rembours�s, qui constituent un �l�ment du calcul de ces paiements, a diminu� de fa�on marqu�e. On a �galement observ� une l�g�re diminution des frais des fournisseurs de services. Le programme a �galement �t� marqu� par une augmentation du recours aux mesures de gestion de la dette, soit l'exemption d'int�r�ts et la r�duction de la dette en cours de remboursement, contrebalanc�e par une diminution des pr�ts radi�s;
- Une diminution de 28,7 millions de dollars pour le Programme de protection des salari�s qui n'a pas �t� mis en oeuvre en 2007-2008;
- Une diminution de 27,2 millions de dollars du passif en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants, attribuable au fait que les d�penses r�elles sont pr�sent�es sans les sommes r�cup�r�es, alors que les d�penses pr�vues comprennent les paiements r�clam�s;
- Une diminution de 19,5 millions de dollars en paiements pour la r�mun�ration d'employ�s du gouvernement et de marins de commerce en raison d'une d�cision de la Cour supr�me sur les douleurs chroniques de travailleurs de la Nouvelle-�cosse, qui a permis de r�cup�rer des sommes additionnelles en 2007-2008 aupr�s de diverses soci�t�s d'�tat et d'autres minist�res;
- Une diminution de 16,6 millions de dollars pour l'attribution de fonds pour le paiement des int�r�ts et le passif, sous la forme de pr�ts � risques partag�s, en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants. L'�cart est principalement attribuable � une utilisation plus faible que pr�vue de la mesure de r�duction de la dette en cours de remboursement par les d�tenteurs de pr�ts � risques partag�s. �galement, les d�penses r�elles sont pr�sent�es sans les sommes r�cup�r�es sur les reprises, alors que les d�penses pr�vues comprennent les reprises;
- Diminutions contrebalanc�es par une augmentation de :
  - 39,7 millions de dollars pour la Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes, principalement attribuable aux changements annonc�s dans le Budget de 2007 concernant l'augmentation, de 400 $ � 500 $, de la contribution annuelle maximale ouvrant droit � la SCEE de base de 20 p. 100, ainsi qu'aux efforts du Minist�re pour faire conna�tre le programme;
  - 25,4 millions de dollars pour les Subventions canadiennes pour �tudes, qui r�sulte d'un taux de participation plus �lev� que pr�vu au programme de la Subvention canadienne pour l'acc�s aux �tudes et � un paiement extraordinaire vers� � la Colombie Britannique concernant la Subvention canadienne pour �tudes visant � corriger un moins-pay�;
  - 14,3 millions de dollars pour la Prestation universelle pour la garde d'enfants en raison d'une l�g�re augmentation du nombre pr�vu de b�n�ficiaires et du taux de participation;
  - 10,8 millions de dollars pour le Bon d'�tudes canadien, principalement attribuable aux efforts d�ploy�s par le Minist�re pour faire conna�tre le programme � la population cibl�e;
  - 2,1 millions de dollars li�s � d'autres d�penses, comme les cotisations aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s.

Les d�penses r�elles consolid�es de 84 504,4 millions de dollars �taient de 363 millions de dollars inf�rieures aux autorisations consolid�es totales de 84 867,4 millions de dollars. Cet �cart est principalement attribuable :

aux d�penses li�es aux subventions et contributions qui repr�sentent 212,9 millions de dollars de moins que les d�penses autoris�es pour :
- la Subvention incitative aux apprentis (60,1 millions de dollars), puisque l'exercice 2007-2008 repr�sentait la premi�re ann�e compl�te du programme et que les demandeurs se familiarisent progressivement avec le programme et le processus de demande. Les principales activit�s li�es � la campagne nationale de sensibilisation ont �t� retard�es de quelques mois, ce qui a eu une incidence sur la connaissance du programme et le taux de participation. Les estimations du nombre de b�n�ficiaires admissibles sont �galement � l'�tude;
- La Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance (44,9 millions de dollars), ce montant doit �tre report� en 2008-2009 pour s'assurer que des fonds sont disponibles pour les propositions �labor�es en vue de rem�dier au probl�me de l'itin�rance;
- L'Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s (29,6 millions de dollars) en raison des retards dans la mise en oeuvre dans les provinces et les territoires, dont 24,3 millions de dollars ont �t� report�s � 2008-2009
- La Strat�gie d'apprentissage des adultes et la Strat�gie sur l'alphab�tisation et les comp�tences essentielles (22,2 millions de dollars) en raison du report des projets, dont 19,0 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs;
- La Strat�gie emploi jeunesse (17,4 millions de dollars) en raison des retards dans la mise en oeuvre des projets Connexion comp�tences et Objectif carri�re, ainsi que de l'incapacit� de certains employeurs financ�s dans le cadre du programme Emplois d'�t� Canada de combler tous les postes pour lesquels ils ont obtenu un financement, et parce que certains �tudiants ont quitt� leur emploi avant la fin de leur mandat;
- Le Fonds pour l'accessibilit� (10,0 millions de dollars) en raison du report de fonds aux exercices futurs;
- L'Initiative en mati�re de comp�tences en milieu de travail (8,1 millions de dollars) en raison du report de projets au prochain exercice, dont 4,9 millions de dollars sont report�s aux exercices futurs;
- Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones (3,8 millions de dollars) en raison du report de la date de d�but du d�p�t des propositions, dont 3 millions de dollars ont �t� report�s aux exercices futurs;
- Les ententes sur le march� du travail visant les personnes handicap�es (3,7 millions de dollars) en raison des fonds gard�s en r�serve pour les territoires, qui n'ont pas encore particip� au programme;
- Le Programme de partenariats pour le d�veloppement social (3,0 millions de dollars) en raison du report de fonds aux exercices futurs, aux retards administratifs quant � la publication de l'appel de propositions, au report de la date de d�but des nouveaux projets et aux fonds non utilis�s par les b�n�ficiaires;
- La Strat�gie pancanadienne communautaire d'incitation � l'�pagne �tudes (2,4 millions de dollars) principalement attribuable � un report aux exercices futurs en raison du transfert de responsabilit� et du rapatriement du financement du Bureau national de l'alphab�tisation et de l'apprentissage au profit du Programme canadien pour l'�pargne-�tudes en avril 2007 et � la r�daction et l'approbation des nouvelles modalit�s;
- La Reconnaissance des titres de comp�tences �trangers (1,8 million de dollars) en raison du report des activit�s du projet au prochain exercice;
- Le Programme des conseils sectoriels (1,6 million de dollars) attribuable au report des projets au prochain exercice;
- Le Fonds d'int�gration pour les personnes handicap�es (1,4 million de dollars) en raison de la capacit� limit�e de s'engager � l'�gard d'une planification et d'activit�s � long terme;
- Le Programme de partenariat syndical-patronal (1,2 million de dollars) en raison d'un nombre de projets approuv�s moins �lev� que pr�vu;
- D'autres ressources inutilis�es (1,7 million de dollars).
Les d�penses r�elles �taient de 119,3 millions de dollars inf�rieures � celles autoris�es dans les comptes � fins d�termin�es. L'�cart est li� :
- au compte de l'assurance-emploi (AE) (141,7 millions de dollars) :
  - 62,8 millions de dollars en assurance-emploi, Partie I; les prestations d'assurance emploi ont diminu� en 2007-2008 en raison d'une diminution du nombre de b�n�ficiaires, ce qui concore avec un taux de ch�mage moins �lev�;
  - 39,8 millions de dollars en assurance-emploi, Partie II; dans un budget total de 2,136 milliards de dollars, en raison des retards dans la mise en oeuvre de projets et des d�penses moins �lev�es que pr�vu pour certains projets;
  - 18,2 millions de dollars en frais administratifs, principalement attribuable � un surplus p�rim� de 27,3 millions de dollars, contrebalanc� par 7,6 millions de dollars li�s � la r�cup�ration aupr�s de l'Agence du revenu du Canada de co�ts administratifs de l'AE plus �lev�s que pr�vu;
  - 20,9 millions de dollars en cr�ances douteuses, principalement attribuable � une diminution du montant des radiations en 2007 2008, par rapport � 2006-2007;
- Contrebalanc� par 22,4 millions de dollars pour le compte du R�gime de pensions du Canada en raison des co�ts administratifs plus �lev�s que pr�vu de l'Office d'investissement du RPC.
Des frais d'exploitation nets non utilis�s de 30,7 millions de dollars li�s aux 10,2 millions de dollars en ressources bloqu�es et aux 20,5 millions de dollars en ressources g�n�rales non utilis�es. Les d�penses bloqu�es sont principalement attribuables � un report des fonds pour les sondages en 2008-2009 (6,3 millions de dollars) et � un facteur de conversion de fin d'exercice entre les d�penses salariales et non salariales (3 millions de dollars).

Le rendement du Canada

Le rendement du Canada est un rapport annuel pr�sent� au Parlement, qui porte sur la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que pays et qui fait �tat � la fois des points forts et des points � am�liorer. � titre de document d'accompagnement des rapports minist�riels sur le rendement, il explique dans l'ensemble comment le rendement de chacun des minist�res et des organismes contribue aux grands r�sultats de l'ensemble du gouvernement dans les grands domaines strat�giques suivants : affaires �conomiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Les r�sultats strat�giques �labor�s par Ressources humaines et D�veloppement social Canada ont contribu� � plusieurs r�sultats dans l'ensemble du gouvernement, lesquels sont �nonc�s dans Le rendement du Canada 2007.

Le rendement du Canada
R�sultats du gouvernement du Canada
Affaires �conomiques	S�curit� du revenu et emploi pour les Canadiens Forte croissance �conomique �conomie forte et ax�e sur le savoir March� du travail juste et s�curitaire
Affaires sociales	Des Canadiens en sant� Des collectivit�s s�curitaires Une soci�t� diversifi�e faisant la promotion de la dualit� linguistique et de l'inclusion sociale
Affaires internationales	Un Canada prosp�re gr�ce au commerce mondial

Pour plus d'information sur Le rendement du Canada 2007, consultez le site suivant :
http://www.tbs-sct.gc.ca/reports-rapports/cp-rc/2006-2007/cp-rc02-fra.asp

Le rendement du Canada
Lien du minist�re vers les r�sultats du gouvernement du Canada
	D�penses r�elles 2007-2008 (en millions de dollars)
	Budg�taire	Non budg�taire	Total ^c	Harmonisation avec le secteur de r�sultats du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique: Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social
• Politique, recherche et communication	199,3	-	199,3	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
R�sultat strat�gique: Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage
• March� du travail	14 908,3	-	14 908,3	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Comp�tences en milieu de travail	139,4	-	139,4	√ Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
• Apprentissage	1 184,3	1 099,5	2 283,8	√ Une �conomie ax�e sur l'innovation et le savoir
Sous-total	16 232,0	1 099,5	17 331,5
R�sultat strat�gique: Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et des normes internationales du travail efficaces
• Travail	239,3	-	239,3	√ Un march� �quitable et s�curis�
R�sultat strat�gique: Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux �tre des personnes, des familles et des collectivit�s
• Investissement social	59 902,7	-	59 902,7	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Enfants et familles	2 482,1	-	2 482,1	√ La s�curit� du revenu et l'emploi pour les Canadiens
• Logement et sans-abri ^{a, b}	116,6	-	116,6	√ Croissance �conomique forte
Sous-total	62 501,4	-	62 501,4
R�sultat strat�gique: Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service (Service Canada)
• Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	2 581,6	-	2 581,6	√ Affaires gouvernementales
•Int�grit�	903,9	-	903,9	√ Affaires gouvernementales
• Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	228,4	-	228,4	√ Affaires gouvernementales
Sous-total	3 713,9	-	3 713,9
TOTAL	82 885,9	1 099,5	83 985,4
^aUn nouveau programme, la Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance, a �t� annonc� en d�cembre 2006 pour une p�riode de deux ans (2007-2008 et 2008-2009). ^bAu sein de son portefeuille, Ressources humaines et D�veloppement social met l'accent sur les sans-abri et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement met l'accent sur le logement. L'architecture des activit�s de programme a �t� mise � jour pour 2009-2010. ^cCertains autres co�ts de 519,0 million de dollars reli�s aux indemnisations des accident�s du travail ainsi que les co�ts et montants recouvr�s du Compte d'a.-e. et du RPC sont exclus des d�penses r�elles.

Tableau 1: Comparaison des d�penses pr�vues aux d�penses r�elles (ETP compris)
(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles ^d	2006-2007 D�penses r�elles ^c	2007-2008
(en millions de dollars)	2005-2006 D�penses r�elles ^d	2006-2007 D�penses r�elles ^c	Budget principal ^a	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Activit�s de programmes ^b
Politique, recherche et communication	s.o.	211,6	196,6	197,5	210,9	199,3
March� du travail	s.o.	555,2	578,1	577,3	626,6	569,9
Comp�tences en milieu de travail	s.o.	101,8	209,0	213,7	220,9	139,4
Apprentissage	s.o.	1 047,6	1 244,3	1 244,3	1 215,3	1 184,3
Travail	s.o.	232,8	239,3	271,5	247,2	239,3
Investissement social	s.o.	30 675,8	32 492,2	32 492,2	32 393,6	32 365,8
Enfants et familles	s.o.	2 434,4	2 481,2	2 481,2	2 484,5	2 482,1
Logement et sans-abri	s.o.	170,8	144,5	144,5	165,6	116,6
Service d�cloisonn� et ax� sur les citoyens	s.o.	631,9	2 475,0	2 479,6	2 597,2	2 581,6
Int�grit�	s.o.	908,6	1 028,8	1 029,6	907,3	903,9
Services gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau	s.o.	266,6	228,2	228,4	229,9	228,4
Total des d�penses brutes	33 724,8	37 237,1	41 317,2	41 359,8	41 299,0	41 010,6
Moins: Revenus disponibles	1 695,6	1 639,0	1 711,9	1 711,2	1 734,3	1 689,6
D�penses nettes	32 029,2	35 598,1	39 605,3	39 648,6	39 564,7	39 321,0
Non budg�taire
Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	1 331,3	1 231,9	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5
Total du minist�re	33 360,5	36 830,0	40 461,0	40 504,3	40 664,2	40 420,5
Comptes � fins d�termin�es
Assurance-emploi	16 050,3	15 814,6	-	16 423,6	16 204,9	16 063,2
R�gime de pensions du Canada	25 439,2	26 689,2	-	27 881,1	28 113,3	28 135,7
Autres comptes � fins d�termin�es	51,4	48,6	-	45,3	45,2	45,2
R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'assurance-emploi et du R�gime de pensions du Canada	(169,9)	(157,3)	-	(153,9)	(160,2)	(160,2)
Total consolid� de RHDSC	74 731,5	79 225,1	40 461,0	84 700,4	84 867,4	84 504,4
Moins: Revenus non disponibles	554,0	682,1	-	675,9	781,0	781,0
Plus: Co�t des services re�us � titre gracieux	32,5	34,7	-	34,5	35,8	35,8
Co�t net de RHDSC	74 210,0	78 577,7	40 461,0	84 059,0	84 122,2	83 759,2
�quivalents temps plein	23 726	23 102	23 309	23 437	23 168	23 168
^a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008. ^b Les ressources pour les Services minist�riels ont �t� r�partis entre chaque activit� de programme. ^c Les d�penses de 2006-2007 ont �t� r�vis�es pour �tre comparables avec la nouvelle Architecture d'activit�s de programme (AAP) approuv�e. ^d En raison des nombreux changements organisationnels survenus depuis 2005-2006, les informations financi�res pour 2005-2006 ne peuvent �tre pr�sent�es sur la base des activit�s de programme de 2007-2008 contenues dans ce rapport. Pour une comparaison historique des d�penses de 2005-2006, veuillez visiter le site suivant: http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/2006-2007/index-fra.asp.

Tableau 2: Postes vot�s et l�gislatifs
		2007-2008
		Budget principal ^a	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Poste vot� / l�gislatif	(en millions de dollars)
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	2 508,9	2 518,3	2 531,6	2 500,9
5	Subventions et contributions	1 155,8	1 159,7	1 240,2	1 027,3
7	Radiation de dettes	-	-	0,4	0,4
(L)	Ministre des Ressources humaines et du D�veloppement social - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Ministre du Travail et ministre de l'Agence de d�veloppement �conomique du Canada pour les r�gions du Qu�bec - Traitement et allocation pour automobile	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Paiements de la S�curit� de la vieillesse	24 093,0	24 093,0	24 029,8	24 029,8
(L)	Paiements du Suppl�ment de revenu garanti	7 413,0	7 413,0	7 406,7	7 406,7
(L)	Paiements d'allocations	553,0	553,0	518,2	518,2
(L)	Paiements li�s aux modalit�s de financement direct accord�s en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	366,4	366,4	292,3	292,3
(L)	Paiements d'int�r�ts aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	0,1	0,1	0,1	0,1
(L)	Paiements relatifs aux obligations contract�es sous forme de pr�ts garantis en vertu de la Loi f�d�rale sur les pr�ts aux �tudiants	8,1	8,1	(19,1)	(19,1)
(L)	Paiements d'int�r�ts et autres obligations aux institutions de cr�dit en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	52,9	52,9	36,3	36,3
(L)	Subventions canadiennes pour �tudes aux �tudiants � temps plein et � temps partiel admissibles aux termes de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	136,1	136,1	161,5	161,5
(L)	Prestations de retraite suppl�mentaires-Pensions pour les agents des rentes sur l'�tat	-	-	-	-
(L)	Prestation universelle pour la garde d'enfants	2 460,0	2 460,0	2 474,3	2 474,3
(L)	Redressement du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique	0,1	0,1	-	-
(L)	Paiement d'indemnit�s � des agents de l'�tat et � des marins marchands	59,0	59,0	39,5	39,5
(L)	Paiements de Bons d'�tudes canadiens aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'appuyer l'acc�s � l'�ducation postsecondaire des enfants de familles � faible revenu	25,0	25,0	35,8	35,8
(L)	Paiements de Subventions canadiennes pour l'�pargne-�tudes aux fiduciaires de r�gimes enregistr�s d'�pargne-�tudes (REEE) au nom des b�n�ficiaires des REEE afin d'encourager les Canadiens � �pargner pour les �tudes postsecondaires de leurs enfants	540,0	540,0	579,7	579,7
(L)	Programme de protection des salari�s	-	28,7	-	-
(L)	Prestation pour les co�ts de l'�nergie	-	-	0,1	0,1
(L)	Disposition des biens de la Couronne - D�penses du produit de la cession de biens exc�dentaires de l'�tat	-	-	0,2	0,1
(L)	Paiements de prestations d'aide � l'adaptation, conform�ment aux modalit�s prescrites par le gouverneur en conseil, en vue d'aider les travailleurs qui ont �t� mis � pied en raison de la concurrence des importations, de la restructuration d'une industrie et de graves perturbations �conomiques au niveau d'un secteur d'activit� ou d'une r�gion	-	-	-	-
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des employ�s	233,7	235,0	236,9	236,9
	Total - Budg�taire	39 605,3	39 648,6	39 564,7	39 321,0
	Plus: D�penses non budg�taires
	Pr�ts consentis en vertu de la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants	855,7	855,7	1 099,5	1 099,5
	Total du Minist�re	40 461,0	40 504,3	40 664,2	40 420,5
	Plus: Comptes � fins d�termin�es :
	Co�ts de l'assurance-emploi (AE)		16 423,6	16 204,9	16 063,2
	Co�ts du R�gime de pensions du Canada (RPC)		27 881,1	28 113,3	28 135,7
	Co�ts des autres comptes � fins d�termin�es		45,3	45,2	45,2
	D�penses au titre du R�gime d'avantages sociaux des employ�s recouvrables du Compte d'AE et du RPC		(153,9)	(160,2)	(160,2)
	Total consolid� des d�penses	40 461,0	84 700,4	84 867,4	84 504,4
	�quivalents temps plein	23 309	23 437	23 168	23 168
	^a Tel que pr�sent� dans le Budget principal des d�penses de 2007-2008.

Tableaux �lectroniques

Afin de r�duire le volume des documents imprim�s, les tableaux suivants ne sont pas inclus dans la version papier du Rapport minist�riel sur le rendement mais se trouvent � : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableaux �lectroniques
Tableau 3 : Pr�ts, placements et avances Tableau 4 : Sources de revenus disponibles et non disponibles FRAIS D'UTILISATION / FRAIS D'UTILISATION EXTERNES Tableau 5A : Loi sur les frais d'utilisation Tableau 5B : Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation Tableau 6 : D�tails sur les programmes de paiements de transfert Tableau 7 : Fondations (subventions conditionnelles) Tableau 8 : Initiatives horizontales Tableau 9 : Strat�gie de d�veloppement durable Tableau 10 : R�ponse aux comit�s parlementaires et aux v�rifications externes Tableau 11 : V�rifications internes et �valuations Tableau 12 : Politiques sur les voyages Tableau 13 : �tats financiers consolid�s de Ressources humaines et D�veloppement social Canada pour l'exercice ayant pris fin le 31 mars 2008

Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Les comptes � fins d�termin�es constituent des cat�gories sp�ciales de recettes et de d�penses budg�taires. Ils pr�sentent les op�rations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affect�es � une fin particuli�re, et que les paiements et d�penses connexes soient imput�s � ces recettes. Les op�rations propres � ces comptes doivent �tre consid�r�es s�par�ment.

RHDSC est responsable de l'administration de quatre de ces comptes :

le Compte d'assurance-emploi;
le Compte du R�gime de pensions du Canada (RPC);
le Compte des rentes sur l'�tat;
le Fonds d'assurance de la fonction publique.

Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement.

Le RPC est un compte � fins d�termin�es, mais il n'est pas consolid� dans les �tats financiers du gouvernement du Canada. Il est contr�l� conjointement par le gouvernement du Canada et les provinces participantes. Le pouvoir de d�penser conf�r� au gouvernement, en tant qu'administrateur, se limite au solde du R�gime.

Le Compte des rentes sur l'�tat est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi relative aux rentes sur l'�tat et modifi� par la Loi sur l'augmentation du rendement des rentes sur l'�tat, qui a eu pour effet de mettre un terme � la vente des rentes en 1975. Ce compte est �valu� chaque ann�e selon une m�thode actuarielle, le d�ficit ou l'exc�dent �tant d�bit� au Tr�sor ou cr�dit� � celui-ci.

Le Fonds d'assurance de la fonction publique est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Il a �t� cr�� par la Loi de l'assurance du service civil. Conform�ment au paragraphe 16(3) des R�glements concernant l'assurance du service civil, le montant des d�ficits actuariels est transf�r� du Tr�sor au Compte d'assurance de la fonction publique afin d'�quilibrer l'actif et le passif du programme.

Les renseignements suivants constituent une mise � jour des pr�visions sur le Compte d'assurance-emploi et le R�gime de pensions du Canada que nous avions fournies dans notre Rapport sur les plans et les priorit�s de 2007-2008²⁰. Ce rapport pr�sente les donn�es financi�res pluriannuelles et de l'information g�n�rale. Des renseignements suppl�mentaires sur le rendement et les donn�es de fin d'exercice sont accessibles aux adresses Internet fournies dans la pr�sente section.

Compte d'assurance-emploi

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte d'assurance-emploi de 2005 - 2006 � 2007-2008.

Compte d'a.-e.
�tat des op�rations ^a
(millions de dollars)	R�alis�
(millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
D�penses
Prestations	14 418	14 079	14 293
Co�ts administratifs	1 576	1 636	1 689
Cr�ances douteuses^b	56	99	81
Somme partielle	16 050	15 815	16 063
Cotisations et p�nalit�s
Cotisations	16 917	17 109	16 877
P�nalit�s	50	56	58
Somme partielle	16 967	17 165	16 935
Variance	917	1 351	872
Taux de prime	2006	2007	2008
(% des gains assurables)
Employ�	1,87 %	1,80 %	1,73 %
Employeur	2,62 %	2,52 %	2,42 %
^a Le Compte d'assurance-emploi est un compte consolid� � fins d�termin�es et il fait partie du processus de rapport financier du gouvernement du Canada. Les comptes consolid�s � fins d�termin�es sont utilis�s principalement pour les activit�s similaires � celles des minist�res dont les op�rations ne repr�sentent pas de cr�ances envers des tiers, mais consistent essentiellement en recettes et d�penses du gouvernement. ^b Repr�sente les radiations et les cr�ances irr�couvrables correspondant aux versements exc�dentaires de prestations et aux p�nalit�s impos�es.

En 2007-2008, le revenu des primes d'assurance-emploi a diminu� l�g�rement en d�pit de la croissance de l'emploi et des revenus. La diminution est attribuable � une r�duction du taux de prime. En contrepartie, les prestations d'assurance-emploi ont augment� en 2007-2008 en raison de versements hebdomadaires plus �lev�s. Par contre, cette augmentation est partiellement compens�e par une diminution du nombre de b�n�ficiaires. Il en r�sulte que les revenus du compte d'assurance-emploi pour la p�riode exc�dent les d�penses par 0,9 millard de dollars. Si l'on inclut des int�r�ts de 2 milliard de dollars, le surplus cumulatif th�orique du compte d'assurance-emploi �tait de 57,0 milliard de dollars au 31 mars 2008.

Pour plus d'information, voir les �tats financiers v�rifi�s du Compte d'assurance-emploi pour 2007-2008 qui sont inclus dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 4 ²¹. RHDSC offre aussi un site Internet consacr� � l'assurance-emploi ²². On y trouve des renseignements sur les autorisations, les objectifs et les d�tails du programme, de m�me que des liens aux rapports actuariels et aux rapports annuels de contr�le et d'�valuation de la Commission de l'assurance-emploi

R�gime de pensions du Canada

Le tableau ci-apr�s r�sume les r�sultats financiers du R�gime de pensions du Canada de 2005-2006 � 2007-2008.

Pour de plus amples renseignements sur l�exercice 2007-2008, vous pouvez consulter les �tats financiers du R�gime de pensions du Canada qui apparaissent dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 6.

R�gime de pensions du Canada - Sommaire
(millions de dollars)	2005-2006⁴	2006-2007⁴	2007-2008
(millions de dollars)	R�el		Pr�visions⁵	R�el
Revenu
Cotisations	30 117	32 355	32 987	35 346
Revenu de placement
R�gime de pensions du Canada	21	9	7	11
Office d'investissement du RPC ¹	12 193	12 788	-	(268)
Fonds d'investissement du RPC ²	818	247	-	-
Total du revenu de placement	13 032	13 044	7	(257)
Total des revenus	43 149	45 399	32 994	35 089
D�penses
Paiements de prestations	24 977	26 115	27 514	27 537
Frais d'administration³	462	574	572	599
Total des d�penses	25 439	26 689	28 086	28 136
Augmentation	17 710	18 710	4 908	6 953
Solde de fin d'ann�e	101 121	119 831	124 739	126 784
¹Les montants r�els concernant l'Office d'investissement du RPC sont bas�s sur les �tats financiers v�rifi�s de l'Office. Celui-ci investit principalement sur le march� des actions. Les revenus des placements sont d�termin�s par les changements dans la valeur marchande des placements. Pour 2007-2008 il y a une perte d'investissement nette. ²Le Fonds d'investissement du RPC �tait compos� d'obligations provinciales, territoriales et f�d�rales. Depuis le 31 mars 2006, ces obligations ont �t� �valu�es � la valeur marchande. Depuis le 1^er mai 2004, les droits et titres des obligations du Fonds d'investissement du RPC �taient transmis, sur une base mensuelle �tal�e sur une p�riode de trois ans, � l'Office d'investissement du RPC. Apr�s la transfert du 36/36^i�me (environ 630 millions de dollars) de la juste valeur du Fonds de placement du RPC � l'Office d'investissement du RPC le 1^er avril 2007 dernier, le Fonds de placement du RPC a cess� d'exister. ³Les frais d'administrations ont �t� r�vis�s afin d'inclure les frais d'administration du RPC ainsi que ceux de l'Office d'investissement du RPC. ⁴Les donn�es r�elles 2005-2006 et 2006-2007 ont �t� redress�es. ⁵Les montants de pr�visions de 2007-2008 ont �t� report�s dans le Rapport sur les plans et les priorit�s 2008-2009. � noter : Tous les montants actuels pr�sent�s dans ce tableau sommaire proviennent des �tats financiers annuels consolid�s v�rifi�s du RPC.

Compte des rentes sur l'�tat

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Compte des rentes sur l'�tat de 2005-2006 � 2007-2008. Les chiffres sont tir�s du Rapport de l'actuaire en chef relativement aux rentes sur l'�tat au 31 mars 2008.

Compte des rentes sur l'�tat - �tat des r�sultats et provisions math�matiques
(en millions de dollars)	R�el
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Provisions math�matiques - Solde au d�but de l'exercice	377,2	347,2	319,4
Revenus	24,5	23,4	21,1
Versements et autres charges	51,0	48,3	45,0
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	26,5	24,9	23,9
Surplus actuariel	3,5	2,9	2,6
Provisions math�matiques – Solde � la fin de l'exercice	347,2	319,4	292,9

Le rapport annuel et les �tats financiers du Compte des rentes sur l'�tat se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2008, Volume 1, Section 6 ²³.

Fonds d'assurance de la fonction publique

Le tableau ci-dessous pr�sente un sommaire des donn�es financi�res relatives au Fonds d'assurance de la fonction publique de 2005-2006 � 2007-2008.

Fonds d'assurance de la fonction publique - �tat des r�sultats et solde
(en millions de dollars)	R�el
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	2007-2008
Solde d'ouverture	6,6	6,3	6,0
Revenus et autres cr�dits	0,1	0,0	0,1
Versements et autres charges	0,4	0,3	0,2
Exc�dent des versements et autres charges sur les revenus de l'exercice	0,3	0,3	0,1
Solde de fermeture	6,3	6,0	5,9

Le rapport annuel et les �tats financiers du Fonds d'assurance de la fonction publique se trouvent dans les Comptes publics du Canada 2008, volume 1, section 6 ²⁴.

Rapports l�gislatifs annuels

S�curit� de la vieillesse

Le Programme de la s�curit� de la vieillesse est l'une des bases du syst�me de revenus de retraite du Canada. Les prestations qu'il offre sont la pension de base de la S�curit� de la vieillesse, le Suppl�ment de revenu garanti et l'Allocation. Le Programme de la s�curit� de la vieillesse est financ� par les recettes fiscales g�n�rales du gouvernement du Canada. Les tableaux qui suivent contiennent des donn�es sur les prestations mensuelles, les b�n�ficiaires et les paiements par province ou territoire.

Rapports l�gislatifs annuels : Sommaire des prestations mensuelles maximales
(dollars)	Pension de base	Suppl�ment de revenu		Allocation
Exercice	Pension de base	C�libataires	Personnes mari�es	ordinaire	de survivant	Augmentation
Prestations mensuelles selon l'exercice
2007-2008, chiffres r�els
1^er janvier 2008	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,0%
1^er octobre 2007	502,31	634,02	418,69	921,00	1 020,91	0,9%
1^er juillet 2007	497,83	628,36	414,96	912,79	1 011,80	1,2%
1^er avril 2007	491,93	620,91	410,04	901,97	999,81	0,0%
2007-2008, estimations
1^er janvier 2008	501,83	633,42	418,31	920,14	1 019,94	0,4%
1^er octobre 2007	499,83	630,90	416,64	916,47	1 015,88	0,7%
1^er juillet 2007	496,36	626,51	413,74	910,10	1 008,82	0,7%
1^er avril 2007	492,91	622,15	410,86	903,77	1 001,81	0,2%
2006-2007, chiffres r�els
1^er janvier 2007	491,93	620,91	410,04	901,97	999,81	0,0%
1^er octobre 2006	491,93	602,91	395,54	887,47	981,81	0,9%
1^er juillet 2006	487,54	597,53	392,01	879,55	973,05	0,6%
1^er avril 2006	484,63	593,97	389,67	874,30	967,24	0,0%
Moyenne pour l'exercice (prestations annuelles)
2007-2008, chiffres r�els	5 983,14	7 551,93	4 987,14	10 970,28	12 160,29	3,4%
2007-2008, estimations	5 972,79	7 538,94	4 978,65	10 951,44	12 139,35	3,3%
2006-2007, chiffres r�els	5 868,09	7 245,96	4 761,78	10 629,87	11 765,73	4,2%

Rapports l�gislatifs annuels :
Nombre de b�n�ficiaires des prestations de S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestation
Province ou territoire	Mars 2007				Mars 2008
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	SRG en % de la SV
Terre-Neuve et Labrador	70 794	44 864	4 489	63,37	72 546	45 411	4 533	62,60
�le-du-Prince-�douard	19 696	9 281	570	47,12	20 108	9 374	575	46,62
Nouvelle-�cosse	135 432	58 505	4 301	43,20	138 753	59 664	4 353	43,00
Nouveau-Brunswick	107 663	53 560	4 252	49,75	110 215	54 582	4 299	49,52
Qu�bec	1 075 251	501 897	31 691	46,68	1 108 175	520 851	31 572	47,00
Ontario	1 606 920	468 269	27 864	29,14	1 647 106	485 298	27 805	29,46
Manitoba	159 080	58 949	3 488	37,06	161 191	59 436	3 395	36,87
Saskatchewan	146 036	57 631	3 356	39,46	146 431	57 601	3 223	39,34
Alberta	345 817	117 357	6 412	33,94	355 789	119 202	5 642	33,50
Colombie-Britannique	570 592	189 185	10 891	33,16	586 798	193 749	10 844	33,02
Yukon	2 370	774	42	32,66	2 501	803	45	32,11
Territoires du Nord-Ouest^a	2 834	1 519	121	53,60	2 939	1 586	113	53,96
Autres pays^b	83 366	8 841	69	10,61	87 118	8 606	70	9,88
Total	4 325 851	1 570 632	97 546	36,31	4 439 670	1 616 163	96 469	36,40
^a Y compris les donn�es du Nunavut. ^b Personnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Rapports l�gislatifs annuels :
Paiements de la S�curit� de la vieillesse, par province ou territoire, et par type de prestation, exercice 2007-2008
(dollars)
Province ou territoire	Pension de S�curit� de la vieillesse (SV)	Suppl�ment de revenu garanti (SRG)	Allocation	Total
Terre-Neuve et Labrador	428 950 339	191 883 070	25 888 238	646 721 647
�le-du-Prince-�douard	112 830 932	45 586 429	2 747 841	161 165 202
Nouvelle-�cosse	818 182 937	238 587 857	21 798 348	1 078 569 142
Nouveau-Brunswick	650 945 567	224 002 493	22 619 785	897 567 845
Qu�bec	6 453 998 677	2 225 715 761	155 744 329	8 835 458 767
Ontario	9 273 217 181	2 382 773 500	156 979 487	11 812 970 168
Manitoba	946 468 509	246 031 849	18 157 732	1 210 658 090
Saskatchewan	874 185 133	238 129 992	17 655 793	1 129 970 918
Alberta	2 030 214 035	552 460 752	33 089 556	2 615 764 343
Colombie-Britannique	3 261 160 685	964 881 446	61 781 842	4 287 823 973
Yukon	14 523 404	3 430 591	231 686	18 185 681
Territoires du Nord Ouest^a	17 411 225	8 246 603	857 471	26 515 299
Autres pays^b	110 807 936	84 976 161	619 036	196 403 133
Total	24 992 896 560	7 406 706 504	518 171 144	32 917 774 208
Imp�t de r�cup�ration de la SV	(963 097 693)	-	-	(963 097 693)
Total y compris l'imp�t de r�cup�ration de la SV	24 029 798 867	7 406 706 504	518 171 144	31 954 676 515
^aY compris les donn�es du Nunavut. ^bPersonnes recevant des prestations de SV du Canada en vertu d'ententes de s�curit� sociale conclues avec d'autres pays.

Rapport consolid� du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants

En ao�t 2000, le fait marquant pour le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants (PCPE) a �t� le passage du financement � risques partag�s, en place avec les institutions financi�res entre 1995 et juillet 2000, au financement direct des pr�ts aux �tudiants ²⁵. Ainsi, le mode de prestation de services a �t� repens� de sorte que les pr�ts aux �tudiants soient directement financ�s. Selon les nouvelles ententes, le gouvernement du Canada finance lui-m�me les �tudiants, et deux fournisseurs de services administrent les pr�ts. En mars 2008, le gouvernement du Canada fera la transition de deux fournisseurs de services � contrat � un seul.

Entit� comptable

Le pr�sent rapport porte uniquement sur le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants et non sur les activit�s minist�rielles li�es � la prestation de ce programme. Les montants repr�sentant les d�penses sont avant tout les d�penses l�gislatives autoris�es par la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants.

M�thode comptable

Les tableaux financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables g�n�ralement reconnus au Canada, tels que refl�t�s dans le Manuel de comptabilit� pour le secteur public de l'Institut Canadien des Comptables Agr��s.

Revenus

Deux sources de revenus sont pr�sent�es : les int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs et les sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis et les reprises de pr�ts. Selon les conventions comptables en vigueur au gouvernement, les revenus de ces deux sources doivent �tre cr�dit�s au Tr�sor. Ils n'apparaissent pas parmi les d�penses dans les comptes du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants, mais ils sont d�clar�s s�par�ment dans les �tats financiers de Ressources humaines et D�veloppement social Canada et du gouvernement.

Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs

Les emprunteurs sont tenus de payer l'int�r�t simple sur leurs pr�ts lorsqu'ils terminent leurs �tudes � temps plein. Quand ils quittent l'�cole, ils peuvent opter pour un taux d'int�r�t variable (taux pr�f�rentiel + 2,5 %) ou un taux fixe (taux pr�f�rentiel + 5 %). Les montants repr�sentent uniquement l'int�r�t couru sur le solde impay� des pr�ts directs et remboursables au gouvernement. Les emprunteurs continuent de payer directement aux pr�teurs priv�s l'int�r�t couru sur les pr�ts garantis ou � risques partag�s. Depuis le 1er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts est pass�e de 165 $ � 210 $ par semaine d'�tudes. Compte tenu que les �tudiants b�n�ficient maintenant de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts et les revenus g�n�r�s par les int�r�ts continueront d'augmenter.

Recouvrement des int�r�ts sur les pr�ts garantis

Le gouvernement rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 1995 rest�s en souffrance (c.-�-d. pour lesquels les pr�teurs attendent toujours un remboursement du capital et des int�r�ts). Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts en souffrance.

Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts

En vertu des accords sur les pr�ts � risques partag�s, le gouvernement acquerra des institutions financi�res participantes tous les pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 rest�s en souffrance pendant au moins 12 mois apr�s la p�riode d'�tudes et qui, au total, ne sont pas sup�rieurs � 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts d'�tudes non rembours�s du pr�teur. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants repr�sentent le recouvrement du capital et des int�r�ts de ces pr�ts.

Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes

Les Subventions canadiennes pour �tudes et les Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes am�liorent l'accessibilit� aux �tudes postsecondaires en offrant � des �tudiants de niveau postsecondaire de l'aide financi�re non remboursable. Quatre types de Subventions canadiennes pour �tudes sont offertes : 1) celles destin�es aux �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les frais d'�tudes li�s � une invalidit� (jusqu'� 8 000 $ par ann�e); 2) celles destin�es aux �tudiants ayant des personnes � charge (jusqu'� 3 120 $ par ann�e pour les �tudiants � temps plein et jusqu'� 1 920 $ pour les �tudiants � temps partiel); 3) celles destin�es aux �tudiants � temps partiel dans le besoin (jusqu'� 1 200 $ par ann�e); 4) celles destin�es aux �tudiantes de doctorat dans certains domaines (jusqu'� 3 000 $ par ann�e pour une p�riode pouvant aller jusqu'� trois ans). Depuis le 1^er ao�t 2005, deux Subventions canadiennes pour l'acc�s aux �tudes sont disponibles pour aider : 1) les �tudiants issus d'une famille � faible revenu qui entreprennent leur premi�re ann�e d'�tudes postsecondaires (50 % des frais de scolarit�, jusqu'� concurrence de 3 000 $); 2) les �tudiants ayant une invalidit� permanente pour les inciter � poursuivre leurs �tudes et pour couvrir leurs frais de subsistance (jusqu'� 2 000 $ par ann�e)²⁶.

Frais de recouvrement

Les frais de recouvrement correspondent � ce qu'il en co�te pour faire appel � des agences priv�es dans le but de recouvrer les pr�ts d'�tudes canadiens non rembours�s. Les pr�ts faisant l'objet de mesures de recouvrement sont : les pr�ts � risques partag�s et les pr�ts garantis qui sont en souffrance pour lesquels le gouvernement a rembours� le pr�teur priv�, et les pr�ts directs vers�s apr�s le 31 juillet 2000 qu'un tiers fournisseur de services a renvoy�s � RHDSC parce qu'ils n'�taient pas rembours�s. Depuis le 1^er ao�t 2005, la Direction des recouvrements non fiscaux de l'Agence du revenu du Canada est charg�e d'administrer le recouvrement des pr�ts d'�tudes garantis, � risques partag�s et directs.

Co�ts des fournisseurs de services

Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants fait appel � des tiers fournisseurs de services pour administrer la constitution d'un dossier de pr�t, la gestion en cours d'�tudes, le remboursement une fois les �tudes termin�es et la gestion de la dette. Ce poste repr�sente les co�ts associ�s aux services pr�vus dans l'accord.

Prime de risque

La prime de risque constitue une partie de la r�mun�ration vers�e aux institutions pr�teuses ayant particip� au programme de pr�ts � risques partag�s entre le 1^erao�t 1995 et le 31 juillet 2000. Elle correspondait � 5 % de la valeur des pr�ts consolid�s, laquelle �tait calcul�e et pay�e au moment o� ces derniers terminaient leurs �tudes et commen�aient � rembourser leur dette. En retour, les pr�teurs assumaient tous les risques associ�s au non-remboursement des pr�ts.

Reprise de pr�ts

Selon les dispositions des accords conclus avec les institutions pr�teuses, le gouvernement ach�te du pr�teur les pr�ts d'�tudes non rembours�s depuis au moins 12 mois et dont la somme totale n'exc�de pas 3 % du solde mensuel moyen des pr�ts en cours de remboursement mais non rembours�s de l'institution pr�teuse. Le montant pay� est �tabli � 5 % de la valeur du pr�t en question. Les montants comprennent �galement les sommes vers�es aux institutions financi�res participantes sur les recouvrements.

Frais d'administration des provinces et territoires

Conform�ment � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement a conclu avec neuf provinces participantes et un territoire des accords visant � faciliter l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. Les provinces et le territoire administrent les activit�s de mise en application et d'�valuation des besoins inh�rentes au programme f�d�ral d'aide aux �tudiants et, en contrepartie, les frais d'administration leur sont pay�s. Depuis le 1^erao�t 2005, les frais administratifs vers�s aux provinces ont augment� afin de mieux compenser le r�le qu'elles jouent dans l'administration du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances, et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants repr�sentent le co�t attribu� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants au titre des pr�ts directs pendant que les �tudiants poursuivent leurs �tudes. Depuis le 1^er ao�t 2005, la limite hebdomadaire des pr�ts �tudiants est plus �lev�e. Compte tenu que les �tudiants peuvent maintenant b�n�ficier de plus d'argent, l'affectation totale des pr�ts s'est accrue et, par cons�quent, les frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes continueront d'augmenter.

Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement

Le capital requis pour accorder un pr�t direct est r�uni gr�ce aux activit�s g�n�rales de financement du minist�re des Finances et le co�t d'emprunt de ce capital est comptabilis� � m�me les op�rations de financement global de ce minist�re. Les montants apparaissant dans les tableaux financiers repr�sentent le co�t affect� au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants � l'appui des pr�ts directs pendant que les �tudiants remboursent leur pr�t d'�tudes canadien.

Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes

L'une des principales caract�ristiques du programme f�d�ral d'aide aux �tudiants est que les �tudiants emprunteurs ne sont pas tenus de payer les int�r�ts sur leurs pr�ts tant qu'ils �tudient � plein temps, et, pour les pr�ts n�goci�s avant le 1^er ao�t 1993, durant six mois apr�s la fin de leurs �tudes. Dans le cadre des programmes de pr�ts garantis et � risques partag�s, le gouvernement paye les int�r�ts aux institutions pr�teuses pour le compte des �tudiants.

Exemption d'int�r�ts

Les emprunteurs qui ont de la difficult� passag�re � rembourser leur pr�t peuvent obtenir une aide financi�re couvrant les int�r�ts et visant � suspendre les paiements sur le capital des pr�ts � rembourser pendant une p�riode maximale de 54 mois. La transition des pr�ts garantis et � risques partag�s aux pr�ts directs n'a pas affect� l'exemption d'int�r�ts sur les pr�ts en souffrance du point de vue de l'emprunteur, mais la m�thode de comptabilisation des co�ts connexes a chang�. Pour les pr�ts consentis avant le 1er ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants verse aux institutions pr�teuses une indemnisation pour int�r�ts perdus, �quivalente au montant des int�r�ts courus sur les pr�ts faisant l'objet d'une exemption d'int�r�ts. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1^er ao�t 2000, une d�pense d'exemption d'int�r�ts est enregistr�e contre les int�r�ts courus sur les pr�ts directs. Depuis le 1^e ao�t 2005, le seuil de revenu fix� pour �tablir l'admissibilit� � l'exemption d'int�r�ts a �t� relev� afin qu'un plus grand nombre d'emprunteurs puissent en b�n�ficier.

R�duction de la dette en cours de remboursement

Le programme de r�duction de la dette en cours de remboursement (RDR) aide les emprunteurs qui �prouvent des difficult�s financi�res � long terme � rembourser leurs pr�ts. La RDR est un programme f�d�ral d'aide au remboursement dans le cadre duquel le gouvernement canadien, une fois que toutes les autres mesures d'exemption d'int�r�ts ont �t� �puis�es, r�duit jusqu'� un montant abordable le capital impay� des pr�ts consentis aux emprunteurs admissibles et seulement lorsqu'il s'est �coul� cinq ans apr�s la fin des �tudes � temps plein de l'�tudiant. Depuis le 1^er ao�t 2005, le montant maximum de la r�duction s'�l�ve � 26 000 $ et est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une r�duction initiale pouvant atteindre 10 000 $, suivie d'une deuxi�me pouvant atteindre 10 000 $ et enfin, d'une troisi�me pouvant atteindre 6 000 $. Pour les pr�ts consentis avant le 1^er ao�t 2000, le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants verse aux institutions pr�teuses le montant du capital de la dette de l'�tudiant r�duit par le gouvernement canadien en vertu de la RDR. Dans le cas des pr�ts consentis apr�s le 1er ao�t 2000, le gouvernement du Canada renonce � une partie du capital de l'emprunt.

R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s

Depuis l'entr�e en vigueur du programme, en 1964, jusqu'au 31 juillet 1995, le gouvernement garantissait pleinement tous les pr�ts consentis � des �tudiants par des pr�teurs priv�s. Il rembourse aux pr�teurs priv�s les pr�ts d'�tudes non rembours�s (sous r�serve de certaines conditions, les emprunteurs peuvent demander une partie du capital ou des int�r�ts non rembours�s int�gralement que les Services nationaux de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada tenteront par la suite de recouvrer)²⁷. Les ententes � risques partag�s permettaient �galement aux pr�ts consentis entre le 1^er ao�t 1995 et le 31 juillet 2000 d'�tre garantis dans certaines circonstances. Conform�ment � la Loi canadienne sur les pr�ts aux �tudiants et � la Loi f�d�rale sur l'aide financi�re aux �tudiants, le gouvernement verse � l'�tablissement pr�teur le plein montant du capital non rembours� de m�me que les int�r�ts courus si l'emprunteur est d�c�d� ou s'il est atteint d'une incapacit� permanente et qu'il ne peut rembourser son pr�t sans privations excessives.

Cr�ances irr�couvrables

En vertu du programme de pr�ts directs, les pr�ts d'�tudes sont dor�navant la propri�t� du gouvernement et il doit les comptabiliser en tant qu'�l�ments d'actif. Par cons�quent, les principes comptables g�n�ralement reconnus exigent qu'une provision entourant les pertes �ventuelles associ�es � ces pr�ts soit �tablie. Cette provision doit �tre �tablie au cours de l'ann�e de versement du pr�t, et ce, m�me s'il se peut que les pertes ne surviennent que bien des ann�es plus tard. Les montants repr�sentent les d�penses annuelles enregistr�es contre les provisions pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement sur les pr�ts directs.

Paiements compensatoires aux provinces et territoires non participants

Les provinces et territoires ont le choix de ne pas participer au Programme canadien de pr�ts aux �tudiants. En retour, ils ont droit � un montant compensatoire pour les aider � payer les co�ts d'ex�cution d'un programme analogue d'aide financi�re aux �tudiants.

Figure 1: Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants - programmes combin�s
(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	315,7	453,3	445,3	552,4
Sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis	66,8	55,3	53,1	46,6
Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts (RP)	13,1	14,5	19,1	13,5
Total des revenus sur les pr�ts	395,6	523,1	517,5	612,6
D�penses
Paiement de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes	129,7	146,4	136,1	161,5
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement (tous les r�gimes)^a	13,6	12,4	21,0	14,4
Co�ts des fournisseurs de services (PD)	50,2	65,6	83,3	70,8
Prime de risque aux institutions financi�res	2,7	1,8	1,8	1,3
Reprise de pr�ts des institutions financi�res	4,3	4,7	5,4	3,8
Frais d'administration des provinces et territoires (PD)	13,9	14,7	14,2	13,7
Total des frais d'administration des pr�ts	84,7	99,2	125,7	104,0
Co�t des prestations gouvernementales accord�es aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes (classe A - PD)^b	159,3	185,7	187,5	188,6
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B - PD)^b	111,4	145,0	174,6	166,2
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes (PRP & PG)	12,1	11,5	9,2	8,0
Exemption d'int�r�ts (tous les r�gimes)^b	67,2	84,2	84,4	93,2
R�duction de la dette en cours de remboursement (RP et PG)	31,4	20,1	24,5	14,3
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s (tous les r�gimes)	24,8	24,2	24,7	17,0
Total du co�t des prestations gouv. aux �tudiants	406,2	470,7	504,9	487,3
Cr�ances irr�couvrables^c
R�duction de la dette en cours de remboursement (PD)	13,3	9,6	14,1	12,4
Cr�ances irr�couvrables (PD)	297,2	260,4	354,5	305,7
Total des cr�ances irr�couvrables	310,5	270,0	368,6	318,1
Total des d�penses de pr�ts	931,1	986,3	1 135,3	1 070,9
R�sultats d'exploitation nets	535,5	463,2	617,8	458,3
Paiements compensatoires aux provinces non participantes (PD)^d	158,2	91,3	172,6	113,9
R�sultats d'exploitation nets finaux	693,7	554,5	790,4	572,2
(PD) = Pr�ts direct (RP) = Pr�ts � risques partag�s (PG) = Pr�ts garantis ^a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�s par l'Agence du revenu du Canada. ^b Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. ^c Correspond � l'ajustement de la provision pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment � la comptabilit� d'exercice. ^d Ces donn�es repr�sentent la charge annuelle comptabilis�e en vertu de la m�thode de comptabilit� d'exercice, et non pas le montant r�el vers� aux provinces non participantes. En 2007-2008, le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes �tait de 115,8 M$.

Figure 2: Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants –Pr�ts garantis et � risques partag�s seulement
(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Sommes recouvr�es sur les pr�ts garantis	66,8	55,3	53,1	46,6
Sommes recouvr�es sur les reprises de pr�ts (RP)	13,1	14,5	19,1	13,5
Total des revenus des pr�ts	79,9	69,8	72,2	60,2
D�penses
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement^a	6,7	5,3	7,3	4,9
Prime de risque des institutions financi�res (RP)	2,7	1,8	1,8	1,3
Reprise de pr�ts les institutions financi�res (RP)	4,3	4,7	5,4	3,8
Total des frais d'administration des pr�ts	13,7	11,8	14,5	10,0
Co�t des prestations gouvernementales aux �tudiants
Bonification d'int�r�ts pendant les �tudes	12,1	11,5	9,2	8,0
Exemption d'int�r�ts	23,3	20,8	10,8	14,4
R�duction de la dette en cours de remboursement	31,4	20,1	24,5	14,3
R�clamations pay�es et pr�ts pardonn�s	15,7	17,0	9,4	9,8
Co�t total des prestations gouv. aux �tudiants	82,5	69,4	53,9	46,5
Total du co�t des pr�ts	96,2	81,2	68,4	56,5
R�sultats net d'exploitation finaux	16,3	11,4	(3,8)	(3,7)
(RP) = Pr�ts � risques partag�s
^a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�es par l'Agence du revenu du Canada.

Figure 3 : Ventilation consolid�e du Programme canadien de pr�ts aux �tudiants – Pr�ts directs seulement
(en millions de dollars)	D�penses r�elles		2007-2008
(en millions de dollars)	2005-2006	2006-2007	Pr�vision	D�p. r�elles
Revenus
Int�r�ts gagn�s sur les pr�ts directs	315,7	453,3	445,3	552,4
Total des revenus des pr�ts	315,7	453,3	445,3	552,4
D�penses
Paiement de transfert
Subventions canadiennes pour �tudes et pour l'acc�s aux �tudes	129,7	146,4	136,1	161,5
Administration des pr�ts
Frais de recouvrement^a	6,9	7,1	13,7	9,5
Co�ts des fournisseurs de services	50,2	65,6	83,3	70,8
Frais d'administration des provinces et territoires	13,9	14,7	14,2	13,7
Total des frais d'administration des pr�ts	71,0	87,4	111,2	94,0
Co�t des prestations gouvernementales aux �tudiants
Frais d'int�r�ts li�s aux emprunts pendant les �tudes (classe A)^b	159,3	185,7	187,5	188,6
Frais li�s aux emprunts pendant le remboursement (classe B)^b	111,4	145,0	174,6	166,2
Exemption d'int�r�ts	43,9	63,4	73,6	78,8
Pr�ts pardonn�s	9,1	7,2	15,3	7,2
Total du co�t des prestations gouv. aux �tudiants	323,7	401,3	451,0	440,8
Cr�ances irr�couvrables^c
R�duction de la dette en cours de remboursement	13,3	9,6	14,1	12,4
Cr�ances irr�couvrables	297,2	260,4	354,5	305,7
Total des cr�ances irr�couvrables	310,5	270,0	368,6	318,1
Total des d�penses de pr�ts	834,9	905,1	1 066,9	1 014,4
R�sultats d'exploitation nets	519,2	451,8	621,6	462,0
Paiements compensatoires aux provinces non participantes^d	158,2	91,3	172,6	113,9
R�sultats d'exploitation nets finaux	677,4	543,1	794,2	575,9
^a Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont maintenant d�clar�s par l'Agence du revenu du Canada. ^b Ces d�penses se rapportent aux pr�ts canadiens directs d'�tudes mais sont d�clar�es par le minist�re des Finances. ^c Correspond � l'ajustement de la provision pour cr�ances irr�couvrables et la r�duction de la dette en cours de remboursement, conform�ment � la comptabilit� d'exercice. ^d Ces donn�es repr�sentent la charge annuelle comptabilis�e en vertu de la m�thode de comptabilit� d'exercice, et non pas le montant r�el vers� aux provinces non participantes. En 2007-2008, le montant total des paiements compensatoires aux provinces non participantes �tait de 115,8 M$.

Section IV

Autres �l�ments d'int�r�t

Information sur l'organisation

Ressources humaines et D�veloppement social Canada Structure minist�rielle

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Sites Internet

Site Web de RHDSC

http://www.rhdsc.gc.ca/fr/accueil.shtml

L'honorable Monte Solberg, C.P., d�put�
Ministre de Ressources humaines et D�veloppement social Canada
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=18

L'honorable Jean-Pierre Blackburn
Ministre du Travail et du logement
http://www.pm.gc.ca/fra/bio.asp?id=50

Lois et r�glements r�gissant RHDSC et SC
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/sa/ contact/lois.shtml

V�rification interne de RHDSC
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/verification/page00.shtml
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/tdm.shtml

�valuation de RHDSC
www11.hrdc-drhc.gc.ca/pls/edd/v_report.report_index
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/ps/dsc/�valuation/page00.shtml

Survol de RHDSC
Liste des programmes et services de RHDSC
www.hrsdc.gc.ca/gateways/nav/top_nav/ps.shtml

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

March� du travail et comp�tences en milieu de travail

Strat�gie de d�veloppement des ressources humaines autochtones
http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/ public/HomePage1_f.asp

Partenariats pour les comp�tences et l'emploi des Autochtones
http://srv119.services.gc.ca/AHRDSInternet/general/public/asep/asep_f.asp

Programme d'apprentissage, d'alphab�tisation et d'acquisition des comp�tences essentielles pour les adultes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/bace/olesindex_fr.shtml

Prestations d'emploi et mesures de soutien
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/dep-min/hrdc-rhdsc/lmda-edmt/description_f.asp

Prestations d'assurance-emploi
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/ae/menu/accueilae.shtml

Fonds d'habilitation pour les communaut�s minoritaires de langue officielle
http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/dgpe/slocc/fonds_dhabi.shtml

Reconnaissance des titres de comp�tence �trangers
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/reconnaissance_titres_competences/index.shtml

Mobilit� interprovinciale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/mobilite_maindoeuvre/index.shtml

Programme de normes interprovinciales du Sceau rouge
http://www.red-seal.ca/Site/about/redseal_f.htm

Ententes sur le d�veloppement du march� du travail
http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/eppi-ibdrp/hrdb-rhbd/lmda-edmt/description_f.asp

Information sur le march� du travail
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Classification nationale des professions
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Analyste principal, Bureau de l'alphab�tisation et des comp�tences essentielles
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/bace/olesindex_fr.shtml

Programme des conseils sectoriels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/ips.shtml

Initiative cibl�e pour les travailleurs �g�s
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme des travailleurs �trangers temporaires
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/travailleurs_etrangers/index.shtml

M�tiers et apprentissage
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/metiers_apprentissage/index.shtml

Travail partag�
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/dgpe/dis/cia/subventions/tp/descf_tp.shtml

Initiative sur les comp�tences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/competence/initiative_competences/index.shtml

Strat�gie des comp�tences en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/cmt/index.shtml

Strat�gie emploi jeunesse
http://www.youth.gc.ca/index.jsp

Apprentissage

Aide financi�re aux �tudiants
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/cxp-gxr.shtml et

(Programme canadien de pr�ts aux �tudiants)
http://www.canlearn.ca/fra/index.shtml

Programme canadien pour l'�pargne-�tudes (PCEE)
http://www.cibletudes.ca/fra/epargner/index.shtml

Bon d'�tudes canadien (BEC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/BEC.shtml

Subvention canadienne pour l'�pargne-�tudes (SCEE)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/epargne_education/public/scee.shtml

R�gime enregistr� d'�pargne-�tudes
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/daa/pscee/public/PCEE/REEE_General.shtml

Mobilit� acad�mique internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/mai.shtml

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration, et normes internationales du travail efficaces

Travail

Programme du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/index.shtml

Service f�d�ral de m�diation et de conciliation
http://www.hrsdc.gc.ca/en/labour_relations/index.shtml

Affaires internationales du travail
www.hrsdc.gc.ca/en/labour/labour agreements/index.shtml

Innovation en milieu de travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/information_milieudetravail/index.shtml

Conciliation travail-vie et main-d'oeuvre vieillissante
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/topiques/wnc-gxr.shtml

N�gociations collectives
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/entreprises/groupement/categorie/cc.shtml

Indemnisation des accident�s du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/indemnisation_travail/index.shtml

Normes du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/normes_travail/index.shtml

�quit� en milieu de travail
www.hrsdc.gc.ca/en/labour/equity/index.shtml

Sant� et s�curit� au travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/sante_travail/index.shtml

Protection contre les incendies
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/protection_incendies/index.shtml

L�gislation canadienne du travail
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/travail/legislation_travail/index.shtml

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Investissement social

A�n�s et pensions

Programmes de la s�curit� du revenu
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sv-rpc/index.shtml

Programme de la s�curit� de la vieillesse (SV)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/sv/svtabmat.shtml

R�gime de pensions du Canada (RPC)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/rpctabmat.shtml

A�n�s
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ministeriel/aines/index.shtml

Programmes de prestations d'invalidit�

Bureau de la condition des personnes handicap�es
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/condition_personnes_handicapees/index.shtml

Personnes handicap�es
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/sc.shtml

Programme de partenariats pour le d�veloppement social (PPDS) - composante personnes handicap�es
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/call/composante_handicapees/page00.shtml

Prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada

Appels
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/reexamen.shtml

Prestations d'invalidit� du R�gime de pensions du Canada
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/rpc/invaliprest.shtml

Collectivit�s

Volet communaut�s du Programme de partenariats pour le d�veloppement social
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/ppds/index.shtml

Comprendre la petite enfance (CPE)
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Soutien au secteur b�n�vole et communautaire
http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_haut/programme/travail.shtml

Nouveaux Horizons pour les a�n�s (NHA)
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/aines/index.shtml

Services � l'adoption internationale
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/partenariats_communautaires/adoption_internationale/index.shtml

Enfants et familles

Plan universel pour la garde d'enfants du Canada
http://www.universalchildcare.ca

Accord f�d�ral-provincial-territorial sur le d�veloppement de la petite enfance
http://www.ecd-elcc.ca

Cadre multilat�ral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
http://www.ecd-elcc.ca

Prestation nationale pour enfants
http://www.prestationnationalepourenfants.ca/

Sans-abri

Strat�gie des partenariats de lutte contre l'itin�rance
http://www.sans-abri.gc.ca/

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Service Canada

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/accueil.html

Questions et demandes du public

Si vous avez des questions sur les programmes et services du Minist�re, vous pouvez communiquer avec le bureau de Service Canada le plus pr�s de chez vous (pages du gouvernement du Canada de votre bottin t�l�phonique) ou vous rendre sur le site Web de RHDSC � l'adresse
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_ haut/nos_bureaux.shtml.

Pour obtenir des publications de RHDSC, communiquez avec le Centre des demandes du public � l'adresse
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml

¹Rapport du Programme d'indicateurs pancanadiens de l'�ducation
http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=81-582-XIF
² Pour en savoir plus sur le budget de 2008, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/budget_2008/index.shtml
³ Pour en savoir plus sur le budget de 2007, voir
http://intra.prv/fr/messages/nos_representants/2007/budget07.shtml.
⁴ 2006-2007 est la derni�re ann�e pour laquelle nous avons des donn�es.
⁵ Au sein du portefeuille, Ressources humaines et D�veloppement social Canada s'occupe de l'itin�rance, et la Soci�t� canadienne d'hypoth�ques et de logement s'occupe du logement. L'architecture des activit�s de programmes du Minist�re refl�te d�sormais cette double vocation.
⁶ Pour en savoir plus, voir http://www.fin.gc.ca/ec2006/plan/pltocf.html
⁷ http://www.ccl-cca.ca/NR/rdonlyres/30F5C520-B333-4071-8C54-7B2E96D66CF6/0/PSEReport-2006FR.pdf
⁸Junior S. & Usher A. (2004). Price of Knowledge. Access and Student Finance in Canada. Millennium Research Series. Canada Millennium Scholarship Foundation. http://www.millenniumscholarships.ca/en/research/PriceKnowledge.asp
⁹ http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/subventions_etudes/index.shtml
¹⁰ http://www.millenniumscholarships.ca/fr/index.asp
¹¹ Le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants rend compte annuellement aux Canadiens et au Parlement de ses r�alisations et de son rendement dans son rapport annuel. Pour en savoir davantage, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/pip/pcpe/Publications/01_pu_publications.shtml.
¹²D'importantes cons�quences signifient qu'un �tudiant n'aurait pas pu �tudier (p. ex., ne se serait pas inscrit ou aurait abandonn�) ou aurait r�duit ses heures de cours, se serait inscrit � temps partiel ou aurait chang� d'�tablissement d'enseignement ou de programme s'il n'avait pas re�u de pr�t �tudiant du gouvernement.
¹³ http://www.osfi-bsif.gc.ca/app/DocRepository/1/fra/rapports/bac/cslp06_f.pdf.
¹⁴ http://www.theiia.org/guidance/standards-and-practices/professional-practices-framework/
¹⁵ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f019.shtml
¹⁶ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f008.shtml
¹⁷ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f015.shtml
¹⁸ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f004.shtml
¹⁹ http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/sm/sfa/psgm/servcan/f013.shtml
²⁰Pour plus de d�tails, consultez le www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0708/hrsdc-rhdsc/hrsdc-rhdsc_f.asp
²¹ Pour en savoir davantage, voir http://www.tpsgc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
²² Pour en savoir davantage, voir
http://www.rhdsc.gc.ca/fr/ae/legislation/ae_lois_tdeprov.shtml
²³Pour en savoir davantage, voir
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
²⁴Pour en savoir davantage, voir
http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/index-fra.html
²⁵Pour plus de d�tails concernant le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants voir
http://www.rhdsc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/cslp.shtml
²⁶Pour plus de d�tails concernant le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants voir
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/cslp.shtml
²⁷Pour plus de d�tails concernant le Programme canadien de pr�ts aux �tudiants voir
http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/top_nav/program/cslp.shtml

ARCHIVÉ - Ressources humaines et Développement social Canada

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Ressources humaines et Développement social Canada

Table des mati�res

Messages

Section I Survol

Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Section III Renseignements suppl�mentaires

Section IV Autres �l�ments d'int�r�t

Sites Internet

Messages des ministres

Message de la ministre des Ressources humaines et du D�veloppement des comp�tences

Message de la ministre du Travail

D�clarations de la direction

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Travail et Service Canada

Section I Survol

Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Survol du minist�re

Introduction

MINIST�RE DES RESSOURCES HUMAINES ET DU D�VELOPPEMENT SOCIAL - ARCHITECTURE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMMES

Mandat

Profil des d�penses 2007-2008

Diagramme Profil des d�penses 2007-2008

Bilan socio�conomique de l'ann�e

Sommaire du rendement du Minist�re par r�sultat strat�gique

Risques � l'�chelle de l'organisation

Section II Analyse du rendement par r�sultat strat�gique

Politiques et programmes qui r�pondent aux besoins des Canadiens en mati�re de capital humain et de d�veloppement social

Activit� de programme Politique, recherche et communication

Productivit� et participation canadiennes accrues par des march�s du travail efficients et inclusifs, des milieux de travail comp�titifs et l'acc�s � l'apprentissage

Activit� de programme March� du travail

�valuations et v�rifications

Activit� de programme Comp�tences en milieu de travail

�valuations et v�rifications

Le�ons tir�es

Activit� de programme Apprentissage

Autres r�alisations en 2007-2008

Le�ons tir�es

Milieux de travail s�curitaires, sains, �quitables, stables, productifs, o� r�gne la coop�ration et des normes internationales du travail efficaces

Activit� de programme Travail

�valuations et v�rifications

Le�ons tir�es

Am�lioration de la s�curit� du revenu, acc�s aux possibilit�s et mieux-�tre des personnes, des familles et des collectivit�s

Activit� de programme Investissement social

�valuations et v�rifications

Le�ons tir�es

Activit� de programme Enfants et familles

�valuations et v�rifications

Le�ons tir�es

Activit� de programme Logement et sans-abri

�valuations et v�rifications

Le�ons tir�es

Am�liorer les r�sultats des Canadiens gr�ce � l'excellence du service

Activit� de programme Service Canada

Activit� de programme Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Transformer le service aux Canadiens

R�aliser et maintenir une culture d'excellence du service

Renforcer la responsabilisation et la transparence

Activit� de programme Int�grit�

Renforcer la responsabilisation et la transparence

R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients

Activit� de programme Service gouvernementaux fond�s sur la collaboration et structur�s en r�seau

Transformer le service aux Canadiens

R�aliser l'int�gration des renseignements sur les clients

Orientation minist�rielle Renforcer la gestion et la responsabilit� comptable

Engagements en mati�re de d�veloppement durable :

Regroupement des fonctions de soutien communes pour am�liorer l'efficacit� et la rentabilit� de ces services

�valuations et v�rifications

�valuations et examens de la gestion

Le�ons tir�es

Section III Renseignements suppl�mentaires

Aper�u du rendement financier de Ressources humaines et D�veloppement social Canada

Le rendement du Canada

Tableaux �lectroniques

Comptes � fins d�termin�es

Introduction

Compte d'assurance-emploi

R�gime de pensions du Canada

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Diagramme
Profil des d�penses 2007-2008

Activit� de programme
Politique, recherche et communication

Activit� de programme
March� du travail

Activit� de programme
Comp�tences en milieu de travail

Activit� de programme
Apprentissage

Activit� de programme
Travail

Activit� de programme
Investissement social

Activit� de programme
Enfants et familles

Activit� de programme
Logement et sans-abri

Activit� de programme
Service Canada

Activit� de programme
Service d�cloisonn� et ax� sur le citoyen

Activit� de programme
Int�grit�

Activit� de programme
Service gouvernementaux fond�s
sur la collaboration et structur�s en r�seau

Orientation minist�rielle
Renforcer la gestion et la responsabilit� comptable

Section III
Renseignements suppl�mentaires