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Section II - ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME SELON LES RÉSULTATS STRATÉGIQUES

Analyse des activités de programme

En 2007 2008, les activités de la CCG ont gravité autour de quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l’orientation prévue de la Commission, ainsi que de l’exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Ces quatre résultats stratégiques sont:

1. Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
2. Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière
3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien
4. Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains

Chacun des résultats stratégiques correspond à une activité de programme. De ce fait, les résultats obtenus dans le cadre des activités de programme suivantes correspondent au rendement de la CCG du point de vue du résultat stratégique. Vous trouverez dans cette section des renseignements détaillés sur les réalisations de la CCG et sur les difficultés qu’elle a dû surmonter pour chaque résultat stratégique ou activité de programme en 2007-2008. Durant l’exercice 2007-2008, la CCG a rempli ses engagements à l’égard de tous ses résultats stratégiques et fait face à toutes les priorités nouvelles en réaffectant les ressources pour répondre aux besoins.

Résultat stratégique 1 : Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux

Activité de programme : Fournir des services d’inspection et d’analyse.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
50 279	55 729	46 257

Ressources humaines

Prévues	Autorisations	Réelles
445	445	408

Sommaire du rendement

Résultat attendu : Assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers1
Indicateur1	Cible1	Résultat2
Nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d’une défaillance dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG	Zéro	Il y a eu zéro plainte justifiée au sujet des cargaisons par suite d’une défaillance dans le système d’assurance de la qualité ou de la salubrité des grains de la CCG en 2007-2008.

¹ Conformément au nouveau Cadre d’évaluation du rendement de la CCG.

² Les résultats sont fondés sur le programme de Surveillance de la qualité des cargaisons et sur un processus établi de règlement des plaintes.

Durant la période visée par le rapport, la CCG a poursuivi l’exécution d’un Système de gestion de la qualité efficace, conformément aux normes ISO 9001:2000. Un système d’assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l’intérêt des producteurs et de l’ensemble de l’industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d’inspection et de classement du grain est une composante importante du système d’assurance de la qualité. Les grades permettent aux acheteurs de déterminer la valeur à l'utilisation finale sans avoir à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Ils améliorent l'efficacité de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond à la valeur de leur grain.

Le Système d’assurance de la qualité du grain canadien est fondé sur une base scientifique et technique solide. Il comprend l’analyse des grains, la confection ou la fabrication de divers produits finaux et des essais de cuisson. La CCG est le seul organisme gouvernemental qui offre une assurance de la salubrité du grain quant à la présence de pesticides, d’oligoéléments, de mycotoxines et de champignons. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus que l’on procède à des analyses rigoureuses et opportunes pour détecter la présence de résidus chimiques et d’oligoéléments dans les cargaisons. Ces exigences ont accru l’importance de la recherche destinée à mettre au point ou à adapter les méthodes d’analyse existantes (voir le Résultat stratégique n^o 3).

En 2007-2008, la CCG a continué à donner l’assurance de la salubrité et de la qualité uniforme et fiable des expéditions de grains conformes aux besoins des marchés intérieurs et étrangers. Des services d’inspection ont été assurés conformément au mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada. Par exemple, la CCG :

• A inspecté 265 056 wagons à l’arrivage dans des silos terminaux et de transbordement,
• A inspecté 20 066 wagons chargés à des silos primaires avant leur réception aux silos terminaux et de transbordement,
• A inspecté 26 712 829 tonnes de grain destinés à l’exportation à partir de silos terminaux et de transbordement,
• A fourni 5 267 certificats finaux, 2521 lettres d’assurance, 3 604 lettres d’analyse, 1 297 certificats de sonde officiels,
• A certifié 2 001 échantillons soumis par les producteurs 17 877 échantillons soumis par les sociétés céréalières en vue du classement.

On a enregistré 2 776 modifications de classement à la suite d’une réinspection officielle, ce qui se traduit par un taux de précision de 99,03 % à l’inspection.

La CCG et le système d'assurance de la qualité doivent surmonter de grands difficultés, notamment en ce qui a trait à la fonctionnalité à l'utilisation finale, la concurrence soutenue à l'échelle mondiale ainsi que le changement de types de cultures produites et la variation des volumes à l'échelle du pays. La CCG a continué d’élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incohérences relevées dans les expéditions livrées par conteneur, par wagon ou en vrac pour accroître les possibilités de commercialisation et améliorer le régime de manutention du grain canadien. La CCG demeure déterminée à offrir un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux besoins de l’industrie céréalière aujourd’hui et à long terme.

La prestation de services d’inspection et d’analyse appuie la priorité n^o 1. La prestation quotidienne de services d’inspection et d’analyse a non seulement continué de soutenir la prestation du mandat de la CCG, mais aussi elle place le gouvernement du Canada en bonne position et lui confère un avantage concurrentiel durable sur les marchés internationaux du grain. La CCG s’efforce continuellement d’adapter ses services et son système de classement de manière à ce qu’ils répondent aux besoins à l’utilisation finale des acheteurs de grain canadien, et de s’ajuster aux changements structurels en cours au sein de l’industrie céréalière (priorité n^o 2).

Il est essentiel de s’occuper de la priorité n^o 4 pour permettre à la CCG de continuer à remplir son mandat législatif et à maintenir les niveaux des services aux producteurs et à l’ensemble de l’industrie céréalière. Les services d’inspection de la CCG sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2000 (priorité n^o 5). Cela contribue à maintenir la réputation de la Commission à l’échelle internationale à titre de fournisseur d’expéditions de grain canadien de qualité uniforme et fiable. En 2007-2008, des vérifications internes et externes ont permis de déceler 10 non conformités mineures en matière d’inspection. Les non conformités se produisent lorsque les procédures du système de gestion de la qualité ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La CCG a procédé à l’examen des rapports sommaires ayant été préparés à la suite des vérifications tant internes qu’externes. En vue de prendre les mesures appropriées, on a transmis un formulaire de Demande d’amélioration(s) au responsable de la procédure, à la suite de quoi on a déterminé la mesure qui s’imposait et le délai d’exécution et on les a joints à la non conformité pour veiller à l’application.

En 2007-2008, la CCG a poursuivi la surveillance continue des cargaisons destinées aux marchés canadiens et étrangers afin de veiller à ce que le grain canadien respecte les limites de tolérance en ce qui a trait à la salubrité et à la qualité des grains à l’utilisation finale. La Commission a certifié la qualité de 5 267 cargaisons et fait enquête sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Après une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l’analyse d’échantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l’inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n’étaient pas justifiées.

Des producteurs et des représentants de l'industrie issus de tous les domaines liés au grain se rencontrent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comités de produits spécifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de vérifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété. En 2007-2008, la CCG a élaboré 13 normes et guides nouveaux qui ont été approuvés par les comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, et diffusés dans l’ensemble de l’industrie céréalière. L’utilisation de tous les autres guides et normes préexistants s’est poursuivie durant la campagne agricole de 2007-2008.

En 2007-2008, les scientifiques et les experts techniques de la Commission ont continué à jouer un important rôle à l’appui du marché en assurant la liaison avec les acheteurs, les négociants, les représentants de l’industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualité et la salubrité des grains ainsi que les utilisations finales. Ce sont les commentaires des clients qui contribuent à améliorer continuellement le SAQG. Le personnel de la CCG a entrepris huit missions de soutien des marchés à l’étranger au cours desquelles il a donné de la formation, analysé la qualité du grain canadien ou en a fait la promotion auprès des clients. De plus, 34 délégations internationales ont rendu visite à la CCG en vue de se renseigner à son sujet ainsi qu’à celui du SAQG canadien. Les acheteurs ont fait savoir qu’ils étaient satisfaits de la qualité globale du grain canadien et du SAQG du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le système d’assurance de la qualité du grain de la CCG sur le site Web de la Commission à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm

Résultat stratégique n^o 2 : Assurance de la quantité uniforme et fiable des expéditions de grains canadiens

Activité de programme : Fournir des services de pesée

Ressources financières (en milliers de $)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
14 969	16 592	13 830

Ressources humaines

Prévues	Autorisations	Réelles
133	133	126

Sommaire du rendement

Résultat attendu : Assurance de la quantité uniforme et fiable des expéditions de grains canadiens1
Indicateur1	Cible1	Résultat2
Nombre de plaintes justifiées au sujet des cargaisons par suite d’une défaillance dans le système d’assurance de la quantité des grains de la CCG	Zéro	Il y a eu zéro plainte justifiée au sujet des cargaisons par suite d’une défaillance dans le système de vérification de la quantité en 2007-2008

¹ Conformément au nouveau Cadre d’évaluation du rendement de la CCG.

² Les résultats sont fondés sur le programme de Surveillance de la qualité des cargaisons et sur un processus établi de règlement des plaintes.

Le système canadien d’assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les silos terminaux et les silos de transbordement agréés. La CCG assure la prestation de services de pesée conformément à son mandat législatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de manière à répondre aux attentes des membres de l’industrie céréalière, du producteur au consommateur.

En 2007-2008, la CCG :

• a officiellement certifié la pesée au déchargement de 282 385 wagons à leur arrivée aux silos terminaux et de transbordement,
• a officiellement surveillé et certifié la pesée de 27 059 734 tonnes de grain avant leur expédition à partir de silos terminaux et de transbordement,
• a officiellement pesé 3 017 wagons à destination du Mexique aux silos primaires,
• a officiellement pesé 3 592 wagons à destination des États-Unis aux silos primaires,
• a effectué 16 pesées de contrôle officielles de tous les stocks entreposés dans les silos terminaux et de transbordement agréés.

Les difficultés à surmonter en ce qui concerne le système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues en matière de données quantitatives requises pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de se tenir au fait des techniques de pesée et de transbordement de plus en plus perfectionnées utilisées dans les silos. En 2007-2008, la CCG a continué à offrir un soutien technique constant à l’appui du système canadien d’assurance de la quantité. Par exemple, afin de vérifier la précision et la fiabilité du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement, les inspecteurs des systèmes de pesée de la CCG ont effectué 536 inspections des dispositifs de pesée. Dans 182 cas (34 p. 100) le dispositif inspecté devait faire l’objet d’un ajustement ou d’un entretien. On a constaté que dans le cas 45 p. 100 (81) de ces 182 inspections, le dispositif de pesée fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100. Le service de réception des grains ainsi que les programmes de pesée à la sortie de la CCG ont fourni des données essentielles sur la quantité qui ont été utilisées par l’industrie céréalière, les sociétés ferroviaires, par Canada Ports Clearance ainsi que par la Commission pour gérer les stocks de grain ainsi que pour la publication de statistiques.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n^o 1. En 2007-2008, la CCG a poursuivi la prestation quotidienne de services de pesée conformément à son mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada. De plus, la CCG a continué l’analyse et le perfectionnement continus de ses programmes et procédures ainsi que de son matériel de pesée dans le but d’améliorer le SAQG canadien. Ces activités contribuent à l’atteinte de la priorité n^o 2 de la Commission. Il est essentiel de s’occuper de la priorité n^o 4 pour permettre à la CCG de remplir son mandat législatif et pour maintenir les niveaux des services de pesée pour l’industrie céréalière. Les services de pesée de la CCG sont exécutés conformément aux normes ISO 9001:2000 (priorité n^o 5). Cela contribue à préserver la réputation de la CCG à l’échelle internationale à titre de fournisseur d’expéditions de grain canadien de quantité uniforme et fiable.

En 2007-2008, la CCG a enregistré et examiné 5 plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l’exportation, à la demande du client. À la suite d’un examen et d’une analyse approfondie de l’information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la CCG a conclu que les déclarations originales étaient exactes.

Le Système de règlement des différends de la CCG aide les producteurs et l’industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par wagons ou durant le déchargement. En 2007 2008, la CCG a effectué 749 analyses de pesée sur des wagons, à la suite de quoi, le poids officiel de 956 wagons a été réparti car le grain d’au moins deux wagons avait été mélangé dans l’aire de réception lors du déchargement. À cause d'incidents entourant des déversements accidentels, 1 205 wagons ont été vérifiés quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vus attribuer un poids officiel de déchargement. La CCG a préparé 4 217 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arrivés au lieu de déchargement avec des compartiments vides ou presque vides. On a évalué la satisfaction de la clientèle en établissant le nombre de fois où les différends en ce qui a trait au poids n’avaient pas été abordés et où l’on n’avait pas fourni de commentaires. Même si les taux de résolution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le système de règlement des différends de la CCG représentent une partie importante de leur réclamation et qu’ils les considèrent comme l’information la plus digne de foi en vue du règlement d’une plainte à leur satisfaction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le système d’assurance de la quantité de la CCG, consultez le site Web de la Commission à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm

Résultat stratégique n^o 3 : Les activités de recherche et développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien

Activité de programme : Effectuer des recherches en vue de mieux comprendre et évaluer la qualité des grains

Ressources financières (en milliers de $)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
7 663	8 494	10 511

Ressources humaines

Prévues	Autorisations	Réelles
59	59	81

Sommaire du rendement

Résultat attendu : Recherche et développement sur la qualité et la salubrité des grains visant à soutenir et améliorer le SAQG canadien1
Indicateur1	Cible1	Résultat2
Évaluation globale des travaux de recherche sur la quantité et la salubrité des grains entrepris, parrainés et/ou encouragés par la CCG.	L’objectif est d’« exceller » sur une échelle qui va d’excellent, à bon, médiocre ou insatisfaisant	Bon – la majorité des jalons ou résultats du projet ont été livrés à temps et dans les limites du budget

¹ Conformément au nouveau Cadre d’évaluation du rendement de la CCG.

² Les résultats sont fondés sur l’industrie et l’examen par les pairs.

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Elle effectue des travaux de recherche qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d’assurer la commercialisation efficace du grain canadien, au profit des producteurs. Le LRG étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur la récolte. Le LRG, grâce à ses recherches, soutient l’amélioration continue du SAQG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent d’importants problèmes à la CCG en ce qui a trait à ses activités de recherche et à son système d'assurance de la qualité. Les travaux de recherche portent davantage sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. La recherche dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le cala et le lin, demeure essentielle puisque ces cultures représentent un pourcentage important des marchés d'exportation et du marché canadien. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain. L’évolution constante des utilisations du grain exige de la CCG qu’elle soit capable d’anticiper, de déterminer et d’évaluer les nouvelles spécifications relatives au grain de manière à pouvoir répondre aux besoins changeants de l’industrie. Les travaux de recherche à l’appui de ces questions émergentes pour le SAQG sont essentiels pour tous les segments de l’industrie céréalière canadienne.

Cette activité de programme appuie directement la priorité n^o 1 étant donné que le fait d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir la recherche sous tend le mandat de la CCG et facilite la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche constante en vue de trouver de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les critères de qualité, les nouvelles utilisations du grain et la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs favorise l’amélioration du SAQG canadien et appuie la priorité n^o 2. Il est essentiel de s’occuper de la priorité n^o 4 pour permettre à la CCG de remplir son mandat législatif et de continuer la recherche visant à comprendre et évaluer la qualité du grain. Le LRG est au tout début du processus d’évaluation de son admissibilité à la certification ISO/IEC 17025 en ce qui concerne certaines méthodes utilisées en laboratoire d’analyse ; il a en outre amorcé le processus de recrutement d’un coordonnateur ISO (priorité n^o 5).

En 2007-2008, le LRG a effectué de la recherche et développement sur la qualité et la salubrité des grains en vue de soutenir et d’améliorer le SAQG. Le LRG a achevé plusieurs projets de recherche dans les délais prévus et sans dépasser le budget, et il a réussi à atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les résultats du rendement du LRG ont été qualifiés de « bons » en raison des écarts relatifs au coût et à l’échéancier de certains projets. Ces projets ont été réévalués, et si certains sont désormais achevés, d’autres sont toujours en cours. Les écarts ne sont pas considérés comme quelque chose d’anormal dans le milieu de la recherche.

Chaque année, le LRG participe à plusieurs vérifications de ses compétences d’analyse par d’autres laboratoires en vue d’obtenir une évaluation objective quant à l’exactitude et à la précision. Le service de vérification de l’échantillonnage de l’American Association of Cereal Chemists par exemple vérifie est utilisé par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l’évaluation des techniques utilisées et pour garantir le contrôle de la qualité. Le LRG fait appel à ce service et à plusieurs autres pour vérifier son matériel et si le personnel de laboratoire utilise les bonnes méthodes d’analyse. En 2007-2008, le LRG a participé à douze programmes externes de vérification de la compétence. Parmi les douze programmes auxquels il a été soumis, le LRG a été trouvé non conforme dans une série d’analyses. Le laboratoire a pris des mesures relativement à la non conformité et les mesures correctives nécessaires ont été prises.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activités de recherche sur le grain de la CCG sur le site Web de la Commission à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm

Résultat stratégique n^o 4 : La défense des droits des producteurs de façon à ce que ces derniers soient traités équitablement au sein du régime de manutention des grains

Activité de programme : Défendre les droits des producteurs

Ressources financières (en milliers de $)

Dépenses prévues	Autorisations	Dépenses réelles
3 086	3 421	3 940

Ressources humaines

Prévues	Autorisations	Réelles
27	27	33

Sommaire du rendement

Résultat attendu : Satisfaction des producteurs à l’égard du système de manutention des grains1
Indicateur1	Cible1	Résultat2
Réponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Zéro plainte non résolue ou non traitée	Zéro plainte non traitée

¹ Conformément au nouveau Cadre d’évaluation du rendement de la CCG.

² Les résultats sont fondés sur les mécanismes de suivi de la CCG.

Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant à garantir le traitement équitable des producteurs de grain. Cette activité de programme en compte trois : le programme d'agrément et de garantie, la répartition des wagons de producteurs et groupes de producteurs souhaitant expédier eux mêmes leur grain, le programme d’aide aux producteurs, incluant le système d'appel concernant la qualité du grain.

Cette activité de programme appuie directement les priorités n^o 1 (prestation continue du mandat de la CCG) et n^o 3 (respect de la réglementation), étant donné que la CCG a le mandat de garantir le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains. Il est nécessaire de s’occuper de la priorité n^o 4 (mécanisme de financement durable de la CCG) pour maintenir la satisfaction des producteurs en ce qui a trait à l’exécution de diverses procédures et systèmes liés à leur protection.

La CCG s’efforce continuellement d’améliorer les programmes et les activités qui contribuent directement à l’exécution de son mandat consistant à faciliter le traitement équitable des producteurs au sein du système de manutention des grains agréé. La CCG a réussi à atteindre la cible de cette activité de programme et le résultat stratégique. En effet, en 2007-2008, il y a eu zéro plaintes non traitées en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administrés par la Commission. Si la majorité des plaintes ont été résolues, il en reste encore quelques unes sous enquête.

Les modifications proposées à la Loi sur les grains du Canada (projet de loi C-39) comprennent notamment des éclaircissements concernant le mandat de la CCG en précisant notamment que celle-ci agira directement dans l’intérêt des producteurs en ce qui a trait aux grains livrés en silos et aux négociants, à la détermination du grade et des impuretés et à la répartition des wagons de producteurs. L’élimination du programme de garantie de la CCG à l’endroit des producteurs est une autre modification proposée, elle bénéficiera aux producteurs en réduisant les obstacles pour les nouveaux venus dans le système de manutention des grains et en éliminant des frais obligatoires. Les modifications proposées visent également à élargir la disposition « sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur » de la CCG visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure toutes les livraisons des producteurs à une installation du réseau de manutention des grains. Pendant la période visée par le rapport, la CCG a collaboré étroitement avec les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres ministères et organismes, en vue de conseiller le ministre en ce qui a trait aux modifications contenues dans le projet de loi C-39.

Les difficultés associées à la protection des droits des producteurs sont liées au temps requis pour recueillir les faits auprès de toutes les parties, les étudier et prendre une décision. Pour ce qui est des wagons des producteurs, la difficulté consiste à trouver suffisamment de wagons pour répondre à la demande, en temps utile. On s’emploie à mettre en œuvre des stratégies visant à améliorer les résultats futurs, notamment un processus d’évaluation des risques qui permettra d’attribuer une cote de risque financier et une cote de risque global (élevé, moyen, faible) à tous les titulaires de licences. On travaille au recrutement d’un chef de la vérification et d’un réviseur des états financiers en vue de libérer nos vérificateurs de la conformité pour qu’ils puissent effectuer davantage de vérifications à cet égard. De plus, la CCG procède à l’élaboration d’un plan de communications sur l’agrément et les régimes de garantie.

Vous trouverez ci après plus de précisions sur les trois principaux programmes associés à cette activité de programme et sur la manière dont la CCG s’y est prise pour assurer la protection des producteurs en 2007-2008 :

Programme d’agrément et de garantie

• Pendant la période visée par ce rapport, au 31 mars 2008, la CCG avait délivré des licences pour 337 silos primaires, 43 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 106 négociants en grains. Il y a actuellement 35 sociétés non titulaires d’une licence à notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorcé le processus d’agrément. En 2007-2008, 23 titulaires de licences ont fait l’objet d’une vérification par la CCG et par Services de vérification Canada visant à s’assurer qu’ils disposent des garanties financières requises ; on a en outre rendu visite aux installations de l’un d’entre eux. La CCG a annulé une licence en février 2008, l’entreprise en question ayant informé la Commission qu’elle faisait « une cession volontaire ». La CCG a amorcé le processus consistant à récupérer la garantie et à finaliser les réclamations et les compensations. Le personnel de la CCG a répondu à toutes les situations de non conformité en matière d’agrément ainsi qu’à toutes les préoccupations des producteurs en ce qui a trait au paiement équitable.

Programme de répartition de wagons de producteurs

• La CCG assume la responsabilité pleine et entière de la répartition des wagons de producteurs, tant pour les grains de la Commission canadienne du blé (CCB) que pour les grains hors Commission. En 2007-2008, la CCG a travaillé en étroite collaboration avec la CCB, les sociétés céréalières et les sociétés ferroviaires dans un effort en vue de faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a reçu et traité environ 11 300 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a répondu à toutes les plaintes concernant l’administration de la répartition des wagons de producteurs. Dans l’ensemble, on a noté une hausse importante de la demande pour les wagons de producteurs au cours des dix dernières années.

Programmes de soutien des producteurs

• Le soutien des producteurs est assuré par de nombreux programmes et activités, notamment la médiation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs concernant les transactions avec des sociétés céréalières agréées, la réinspection des échantillons à la demande des producteurs, l’analyse des plaintes relatives à la qualité et à la présence d’impuretés, ainsi que la collecte et la mise à jour de données sur la qualité des grains et de renseignements sur la manutention des grains et la mise à disposition des producteurs et d’autres parties intéressées de ces renseignements en vue de faciliter les ventes des producteurs et les décisions de marketing. Ces programmes visent à faire en sorte que les producteurs soient indemnisés convenablement pour la qualité et la quantité de grains expédiés par l’entremise du système de manutention des grains agréé. En 2007-2008, la CCG a répondu à toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement reçu pour la qualité ou la quantité de grain expédié par l’entremise du système de manutention des grains agréé.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activités qui contribuent à l’atteinte de ce résultat stratégique et à cette activité de programme, consultez le site Web de la CCG à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm