ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

La version originale a été signée par
L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé

Table des mati�res

Section I—VUE D’ENSEMBLE

Section II—ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LES R�SULTATS STRAT�GIQUES

Section III—RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Section IV—AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Section I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Je suis heureux de pr�senter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2007-2008.

En ma qualit� de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, je consid�re comme un privil�ge de travailler � la r�solution des difficult�s que conna�t actuellement le secteur, tout en m’effor�ant de cr�er des occasions favorables � long terme. �tant donn� mon exp�rience pass�e en tant que producteur et dans la vie publique, je suis bien plac� pour conna�tre l’importance que rev�t notre secteur pour l’�conomie canadienne et la qualit� de vie de nos concitoyens. Je suis fier par ailleurs du fait que les organisations du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire, Agriculture et Agroalimentaire Canada, l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Financement agricole Canada, la Commission canadienne des grains, la Commission canadienne du lait ainsi que le Conseil national des produits agricoles, partagent mon appr�ciation de la place qu’occupent les agriculteurs dans le tissu de notre nation.

Depuis son arriv�e au pouvoir, le pr�sent gouvernement a pos� des gestes concrets en faveur des agriculteurs canadiens. Nos r�alisations entourant le programme Cultivons l’avenir par exemple sont la preuve de notre d�termination � faire en sorte que l’industrie devienne plus rentable, plus novatrice et davantage ax�e sur le march�, une industrie qui contribue � la sant� et au bien �tre des Canadiens et des Canadiennes. Je compte sur nos partenaires du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour continuer de miser sur cette solide base d’action et de collaboration dans l’int�r�t des agriculteurs et de toute la population canadienne.

Le 13 d�cembre 2007, j’ai pr�sent� au Parlement le projet de loi C-39, loi visant � modifier la Loi sur les grains du Canada. Les modifications propos�es contribueront � moderniser la Loi sur les grains du Canada ainsi que la CCG de mani�re � ce qu’elle puisse r�pondre � l’�volution des besoins du secteur c�r�alier. Elles consistent notamment � pr�ciser la mission de la CCG, � axer les efforts de la CCG sur les activit�s � valeur ajout�e pour l’industrie des grains et � consolider les mesures d’ex�cution. Les r�formes propos�es concordent avec les objectifs formul�s dans le cadre pour l’agriculture Cultivons l’avenir et concourront � instaurer un secteur c�r�alier concurrentiel et innovateur en r�duisant les co�ts, en modernisant la r�glementation et en offrant le choix aux producteurs.

Le 11 f�vrier 2008, j’ai annonc� l’abandon de la distinction visuelle des grains � titre d’exigence pour l’enregistrement des huit cat�gories de bl� de l’Ouest canadien. Cette mesure incitera les s�lectionneurs et les producteurs de nouvelles vari�t�s � injecter des ressources additionnelles dans la recherche sur les nouvelles vari�t�s de bl�. Le syst�me d’enregistrement des vari�t�s du Canada continuera d’imposer des exigences strictes en ce qui concerne la qualit�, les caract�ristiques agronomiques et la r�sistance aux maladies, de fa�on � prot�ger la r�putation du Canada comme producteur de bl� de qualit�.

Le pr�sent rapport d�crit de fa�on d�taill�e comment la CCG a utilis� ses ressources du 1^er avril 2007 au 31 mars 2008 pour r�gir la manutention des grains et fixer et faire respecter des normes de qualit� pour le grain, tout en prot�geant les int�r�ts des producteurs et en assurant la fiabilit� des grains sur les march�s int�rieurs et �trangers.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du bl�

Message du commissaire en chef

Je vous pr�sente le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la Commission canadienne des grains (CCG). La Commission est l’organisme f�d�ral responsable de fixer les normes en mati�re de qualit� et de r�glementer le syst�me de manutention des grains du Canada. Notre vision est d'�tre un chef de file en mati�re d'excellence et d'innovation dans les domaines de l'assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Le Canada est reconnu comme un fournisseur de grains salubres de haute qualit�, tant sur les march�s int�rieurs que sur les march�s �trangers. La CCG continue de jouer un r�le essentiel dans le maintien de cette r�putation enviable en offrant des services d’assurance de la qualit� et de la quantit� et en effectuant des analyses de la salubrit� des grains. Elle contribue ainsi � l’�tablissement de l’image de marque des grains canadiens. La Commission collabore �troitement avec les partenaires du portefeuille du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ainsi qu’avec l’industrie c�r�ali�re pour maintenir notre comp�titivit� sur les march�s et renforcer la position des producteurs canadiens et du syst�me d’assurance de la qualit� des grains.

L’exercice 2007-2008 a pr�sent� de nombreuses difficult�s � la CCG, notamment : adaptation aux changements apport�s au syst�me visuel de classement du Canada, r�action aux pr�occupations croissantes des consommateurs concernant l’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains et pressions importantes au chapitre du financement. La CCG a continu� d’assurer la prestation de sa mission tout en affrontant ces difficult�s. Voici quelques faits saillants du dernier exercice :

Le projet de loi C-39, loi visant � modifier la Loi sur les grains du Canada, a �t� pr�sent� au Parlement le 13 d�cembre 2007. Le projet de loi propose d’importants changements � la Loi sur les grains du Canada et au mode de fonctionnement de la CCG. Le projet de loi C-39 est soumis � un processus l�gislatif qui comprend de nombreuses �tapes et permet aux intervenants de faire des commentaires et de recommander des modifications. Le projet de loi �tant toujours � l’�tude par le Parlement, la CCG a continu� d’exercer ses activit�s conform�ment aux dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada.
Le gouvernement du Canada a annonc� l’abandon du crit�re de distinction visuelle des grains (DVG) pour toutes les cat�gories de bl� de l’Ouest canadien � compter du 1^er ao�t 2008. La CCG est d�termin�e � collaborer avec les intervenants de l’industrie au maintien de l’int�grit� du syst�me d’assurance de la qualit� des grains � la suite de l’abandon de la DVG dans le but de prot�ger la r�putation et l’image de marque du Canada et sa comp�titivit� sur les march�s internationaux des grains.

Je suis heureuse de vous informer que les v�rificateurs ont proc�d� � l’examen de la situation financi�re de la CCG et que leurs conclusions sont positives. Vous pouvez consulter les �tats financiers de la Commission sur son site Web, � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/financcg08-fra.pdf

Je vous invite � lire le rapport pour en apprendre davantage sur les r�alisations de la CCG et la fa�on dont l’organisme a continu� d’ex�cuter son mandat au cours de l’exercice 2007-2008.

Elwin Hermanson
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

D�claration de la direction

Je soumets, � des fins de d�p�t au Parlement, le Rapport minist�riel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2007-2008.

Le document a �t� r�dig� selon les principes d’�tablissement de rapports �nonc�s dans le Guide de pr�paration de la Partie III du Budget des d�penses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorit�s et Rapports minist�riels sur le rendement; il :

respecte les exigences relatives � l’�tablissement de rapports �nonc�es dans les lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor;
repose sur les r�sultats strat�giques et l’architecture des activit�s de programme du Minist�re qui ont �t� approuv�s par le Conseil du Tr�sor;
pr�sente des donn�es constantes, compl�tes, �quilibr�es et fiables;
fournit une base de reddition de comptes quant aux r�sultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accord�es;
fait �tat de la situation financi�re d’apr�s les chiffres approuv�s figurant dans le Budget des d�penses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualit� pour le grain canadien et de r�gir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilit� sur les march�s int�rieurs et �trangers.

Vision

La vision de la CCG est d’�tre un chef de file en mati�re d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualit� et de la quantit� des grains, de la recherche et de la d�fense des int�r�ts des producteurs.

Description et responsabilit�s du Minist�re

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirig�e par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nomm�s par le gouverneur en conseil. Le commissaire en chef est responsable devant le Ministre. Le chef de l’exploitation rel�ve du commissaire en chef et coordonne les activit�s des divisions op�rationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services � l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services � l’industrie et des Finances. Le si�ge se trouve � Winnipeg, au Manitoba. Les Services � l’industrie comptaient cinq r�gions mais, � la suite d’une restructuration interne et d’une p�riode de transition qui devrait s’achever en d�cembre 2008, elle comptera d�sormais trois r�gions : l’Ouest, le Centre et l’Est. Le 31 mars 2008, la CCG comptait 648 �quivalents temps plein et 16 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’� six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nomm�s par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2008, la CCG comptait un seul commissaire adjoint. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activit�s de la CCG aupr�s des agriculteurs.

La CCG am�liore les possibilit�s de commercialisation du grain¹ dans l’int�r�t des producteurs gr�ce � ses services et programmes d'inspection, de pes�e, de recherche et de soutien aux producteurs, lesquels sont d�crits dans les r�sultats strat�giques de la section II. La prestation de ces services de mani�re uniforme se traduit par des transactions �quitables sur les grains ainsi que par des exp�ditions de grains fiables et constantes.

Le financement des programmes et des activit�s de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de cr�dits parlementaires.

¹ Par grain on entend les semences d�sign�es par r�glementation aux fins de la Loi sur les grains du Canada. Cette d�finition inclut notamment : orge, haricots, sarrasin, canola, pois chiches, ma�s, f�veroles, graines de lin, lentilles, grain m�lang�, moutarde, avoine, pois, colza, seigle, carthame, solin, graines de soja, graines de tournesol, triticale et bl�.

Ressources financi�res (en milliers de $), 2007-2008
D�penses pr�vues*	Total des autorisations*	D�penses r�elles
75 997	84 236	74 538

Ressources humaines (ETP), 2007-2008
Pr�vues	R�elles	Diff�rence
664	648	16*

*La diff�rence de 8 239 000 $ entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations refl�te les sommes de 7 300 000 $ approuv�e dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assum�e pour la v�rification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006-2007, de 485 000 $ re�ue du Conseil du Tr�sor pour les indemnit�s de d�part, et de 240 000 $ pour les conventions collectives.

Architecture des activit�s de programme

Le tableau suivant montre l’architecture des activit�s de programme (AAP) de la CCG pour l’exercice 2007-2008. L’AAP est la structure de base pour la gestion et l’affectation des ressources aux divers programmes et activit�s destin�s � atteindre les r�sultats escompt�s. L’AAP de la CCG en 2007-2008 comporte quatre r�sultats strat�giques. Chacun de ces r�sultats strat�giques correspond directement � une activit� de programme. Les quatre activit�s de programme comportent des sous activit�s de programme correspondantes.

R�sultat strat�gique	Activit� de programme	Sous activit�s de programme¹
1. Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux	1. Prestation des services d’inspection et d’analyse	1.1 Prestation des services d’inspection et d’analyse pour le syst�me d’assurance de la qualit�
		1.2 Soutien scientifique et technique
		1.3 Modification du syst�me en fonction des nouvelles exigences
2. Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re	2. Prestation des services de pes�e	2.1 Prestation des services de pes�e pour le syst�me d’assurance de la quantit�
		2.2 Soutien technique au syst�me d’assurance de la quantit�
3. Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien	3. Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains	3.1 M�thodes de recherche pour �valuer la qualit� des grains
		3.2 Recherche de nouveaux facteurs de qualit�
		3.3 Recherche de nouvelles normes en ce qui concerne les grains
4. D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains	4. D�fense des droits des producteurs	4.1 Administration du syst�me d’agr�ment et de s�curit� financi�re
		4.2 Gestion de l’affectation des wagons en fonction des demandes des producteurs
		4.3 Traitement �quitable des producteurs par les soci�t�s c�r�ali�res et les n�gociants
		4.4 Fourniture de renseignements relatifs � la qualit� des grains aux producteurs

¹ Le Rapport sur les plans et les priorit�s 2007-2008 de la CCG d�crit les plans pour les � principaux programmes et services � associ�s � chaque activit� de programme. Les � principaux programmes et services � co�ncident avec les sous-activit�s de programme dans l’AAP de 2007-2008. Aux termes des lignes directrices du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor, le Rapport minist�riel sur le rendement 2007-2008 de la CCG ne pr�sente pas de renseignements au niveau des sous-activit�s de programme de l’AAP. Le rapport se concentre au niveau des activit�s de programme.

Priorit�s minist�rielles

La CCG a d�termin� cinq priorit�s dans son Rapport sur les plans et priorit�s 2007-2008. Le tableau ci-apr�s d�crit les priorit�s, le type de priorit� ainsi que l’�tat du rendement pour chacune.

Priorit�	Type¹	�tat du rendement
1. R�alisation du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.	En cours	Objectif atteint
2. Positionnement du syst�me d'assurance de la qualit� du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers; cela comprend le retrait de la DVG.	En cours	Objectif atteint
3. Respect de la r�glementation.	En cours	Objectif atteint
4. M�canisme de financement durable de la CCG.	Engagement pr�alable	Objectif atteint partiellement²
5. Certification aux normes de l'Organisation internationale de normalisation (ISO).	Nouveau	Objectif atteint partiellement²

¹ Il y a trois types de priorit�s, soit � nouveau �, � en cours � ou � engagement pr�alable �. Par nouveau, on entend une priorit� pr�sent�e durant l’exercice 2007-2008. Par en cours, on entend une priorit� qui n’a pas de date d’ach�vement. Par engagement pr�alable, on entend une priorit� signal�e dans un pr�c�dent RPP et qui est assortie d’une date d’ach�vement.

² La CCG a fait des progr�s dans l’atteinte des objectifs des priorit�s n^os 4 et 5, de ce fait, l’�tat du rendement indique � objectif atteint partiellement �.

Activit� de programme selon le r�sultat strat�gique
Activit� de programme	R�sultats attendus¹	�tat du rendement²	2007-2008 (en milliers de $)		Contribue aux priorit�s suivantes
Activit� de programme	R�sultats attendus¹	�tat du rendement²	D�penses pr�vues	D�penses r�elles	Contribue aux priorit�s suivantes
R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
Prestation des services d’inspection et d’analyse	Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers	Objectif atteint	50 279	46 257	Priorit�s n^os 1, 2, 4 et 5
R�sultat strat�gique 2 : Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
Prestation des services de pes�e	Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens	Objectif atteint	14 969	13 830	Priorit�s n^os 1, 2, 4 et 5
R�sultat strat�gique 3 : Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
Activit�s de recherches pour mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains	Recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG canadien	Objectif atteint	7 663 $	10 511 $	Priorit�s n^os 1, 2, 4 et 5
R�sultat strat�gique 4 : La d�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains
D�fense des droits des producteurs	D�fense des droits des producteurs en vue de favoriser un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains	Objectif atteint	3 086 $	3 940 $	Priorit�s n^os 1, 3 et 4

¹ La CCG a am�lior� son cadre d’�valuation du rendement conform�ment � la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des r�sultats. De ce fait, les r�sultats attendus ont �t� r�vis�s. Les r�sultats attendus pr�sent�s et d�clar�s dans le RMR 2007-2008 de la CCG diff�rent de ceux mentionn�s dans le RPP 2007-2008. Les r�sultats attendus r�vis�s refl�tent avec davantage de pr�cision les r�sultats que les activit�s de programme doivent permettre d’atteindre.

² L’�tat du rendement de chaque activit� de programme fait l’objet d’une analyse d�taill�e � la Section II.

R�sum� du rendement minist�riel

La CCG adapte continuellement le syst�me d’assurance de la qualit� du grain (SAQG) en vue de maintenir la comp�titivit� sur les march�s et la r�putation du Canada � titre de fournisseur de grains dont la qualit� est constante. Les quatre r�sultats strat�giques de la CCG et les activit�s de programme associ�es sont directement ax�s sur l’exp�dition de grains canadiens salubres, fiables et commercialisables et visent � assurer des services de protection aux producteurs.

Les services g�n�raux de la CCG permettent � l’organisation d’assurer la prestation des programmes n�cessaires � la r�alisation de ses r�sultats strat�giques et de ses activit�s de programme et contribuent � l’am�lioration du rendement, de la productivit� des employ�s et de l’efficacit� des communications avec l’industrie et les producteurs. M�me si la CCG est un petit organisme, il reste qu’elle est d�termin�e � remplir ses responsabilit�s pour ce qui est des initiatives gouvernementales comme le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, l’initiative du gouvernement en direct (GED), et l’�tablissement de partenariats fructueux avec d’autres organismes gouvernementaux pour que les Canadiens et les Canadiennes re�oivent des services de la mani�re la plus efficace et la plus efficiente possible. Le co�t de mise en œuvre des initiatives applicables � tous les minist�res f�d�raux et des services g�n�raux de la CCG est compris dans les d�penses g�n�rales engag�es pour respecter les r�sultats strat�giques et les activit�s de programme auxquels est tenue la CCG.

Dans le pass�, la CCG a obtenu une large part de son financement par l’entremise du recouvrement des co�ts pour des services obligatoires. � une �poque, ces frais d’utilisation couvraient environ 90 p. 100 des co�ts de la CCG. Toutefois, les frais d’utilisation exig�s par la CCG n’ont pas �t� rajust�s depuis 1991. Cette situation a une incidence n�gative sur la capacit� de la Commission de recouvrer ses co�ts et a contribu� � l’accumulation de d�ficits annuels r�p�t�s. La croissance des co�ts et les changements survenus dans le secteur c�r�alier n’ont fait qu’exacerber les difficult�s li�es au financement et � la prestation des services.

Le secteur c�r�alier canadien exerce ses activit�s dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Depuis quelques ann�es, les acheteurs de grains canadiens affichent des exigences de plus en plus pouss�es du point de vue scientifique et de la diversit� des caract�ristiques de qualit�. Cette situation a entra�n� une focalisation plus marqu�e sur les sp�cifications plut�t que sur les cat�gories et grades traditionnels ou en plus de ces derniers, et a exacerb� la demande pour des m�thodes de classement objectives, une homologation plus souple et des m�thodes instrumentales rapides pour �valuer la qualit� des grains. De plus, nous avons assist� � une accentuation des exigences des march�s pour des mesures de garantie de la salubrit� en fonction de divers facteurs. La CCG et le SAQG du Canada doivent continuellement s’adapter pour suivre l’�volution du secteur c�r�alier mondial.

Vous trouverez dans la section suivante la description des progr�s r�alis�s par rapport aux priorit�s de la CCG en 2007-2008, ainsi que des difficult�s associ�es � ces priorit�s. La Section II fournit des renseignements sur les progr�s et les difficult�s associ�s aux r�sultats strat�giques et aux activit�s de programme de la CCG.

Priorit� n^o 1 : R�alisation du mandat de la CCG conform�ment � la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante �volution, notamment en ce qui concerne la mouvance des march�s canadiens et internationaux, les perc�es technologiques ainsi que les pr�f�rences et les besoins changeants des utilisateurs finaux

La CCG a continu� de remplir son mandat gr�ce � l’utilisation d’un syst�me d’assurance de la qualit� du grain (SAQG) national. Ce syst�me repose sur des programmes efficaces d’inspection, de pes�e, de surveillance et de salubrit� des grains visant � garantir que les exportations de grains sont uniformes et fiables du point de vue de la qualit� intrins�que et de la salubrit� des grains, tout en garantissant des transactions �quitables. De plus, les programmes de recherche et d�veloppement de la CCG en ce qui concerne la qualit� et la salubrit� des grains se sont poursuivis dans le cadre du SAQG canadien. La CCG a rempli ses objectifs en ce qui concerne cette priorit� en cours et a assur� la prestation quotidienne et continue des programmes et des services au sein de chacune de ses divisions, conform�ment au mandat lui ayant �t� confi� en vertu de la Loi sur les grains du Canada. Ce succ�s a contribu� directement � la r�alisation de tous les r�sultats strat�giques et activit�s de programme de la CCG.

Le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, d�pos� le 13 d�cembre 2007 propose d’importantes modifications � la Loi sur les grains du Canada et au mode de fonctionnement de la CCG. Parmi les �l�ments les plus importants du projet de loi, notons la pr�cision du mandat de la CCG, l’abandon des inspections et de la pes�e � l’arrivage, ainsi que l’abandon de la garantie � titre de crit�re d’agr�ment. Le projet de loi C-39 est r�gi par un processus l�gislatif comportant de nombreuses �tapes et qui donne en outre aux intervenants la possibilit� de faire conna�tre leurs commentaires et les modifications qu’ils recommandent au projet de loi. Au cours de l’exercice 2007-2008, la CCG a poursuivi ses activit�s conform�ment aux dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et services de la CCG qui contribuent � l’atteinte de cette priorit� en cours, consultez le site Web de la CCG � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca.

Priorit� n^o 2 : Positionnement du syst�me d'assurance de la qualit� du grain (SAQG) canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et qu'il soutienne la comp�titivit� des grains canadiens sur les march�s int�rieurs et �trangers; cela comprend le retrait de la DVG

La CCG reconna�t l’importance de continuer � perfectionner le SAQG canadien afin qu’il demeure pertinent et concurrentiel tant sur les march�s int�rieurs que sur les march�s �trangers. Cette priorit� en cours a continu� d’�tre un centre d’int�r�t majeur pour les efforts et les ressources de la CCG durant l’exercice. La CCG a continu� de collaborer avec les intervenants afin de maintenir la r�putation du Canada � titre de fournisseur de grains de qualit� constante.

Am�liorer le syst�me de classement canadien correspond directement � la r�alisation du r�sultat strat�gique 1 de la CCG, c’est � dire un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux et du r�sultat strat�gique 2, soit un syst�me d’assurance de la quantit� pour le grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re. De plus, cette priorit� est un centre d’int�r�t important pour les activit�s de recherche et d�veloppement de la CCG qui sont parrain�es et favoris�es par le r�sultat strat�gique 3. Au cours de l’exercice, la CCG a r�ussi � poursuivre ses efforts en vue d’�laborer et de mettre en application des programmes, des initiatives, de nouvelles m�thodes d’analyse objectives ainsi que de nouvelles m�thodes de recherche et des proc�d�s destin�s � consolider le SAQG canadien. Voici quelques unes des r�ussites et des difficult�s associ�es � cette priorit�.

Abandon de la distinction visuelle des grains (DVG)

Le 11 f�vrier 2008, l’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire du Canada (AAC), a annonc� que la distinction visuelle des grains (DVG) serait abandonn�e � titre de crit�re d’enregistrement des vari�t�s pour les huit cat�gories de bl� de l’Ouest canadien � compter du 1^er ao�t 2008. Dans le pass�, le crit�re de la DVG du Canada pour le bl� a permis d’effectuer rapidement, �conomiquement et efficacement la r�partition du bl� en cat�gories de diverses qualit�s en se fondant sur la distinction visuelle. Pour les s�lectionneurs et les producteurs qui mettent au point de nouvelles vari�t�s de bl�, l’abandon de la DVG �limine les restrictions visuelles lorsqu’ils pr�sentent de nouvelles vari�t�s en vue de leur enregistrement.

La CCG fait partie du Comit� de l’industrie pour l’abandon de la DVG. Ce Comit� est form� de repr�sentants des producteurs, de la Western Grain Elevator Association, de l’Inland Terminal Association of Canada, de la Commission canadienne du bl� (CCB) et d’AAC. Le Comit� a d�termin� que pour garantir la qualit� du bl� canadien, on aurait recours � un ensemble d’�l�ments, notamment au syst�me de d�claration de l’industrie, aux syst�mes et protocoles de gestion de la qualit� des soci�t�s c�r�ali�res ainsi qu’� des protocoles de surveillance et d’�chantillonnage. Dans le cadre d’un protocole approuv� de manutention et de responsabilisation, et d’un syst�me global de gestion de la qualit� du bl�, on a mis au point un syst�me de d�claration pour la campagne agricole 2008-2009. Au cours de l’exercice, la CCG a amorc� le processus de r�affectation des ressources en vue de se pr�parer � l’augmentation du nombre d’activit�s de surveillance et d’analyse qui seront n�cessaires apr�s l’abandon de la DVG pour assurer le maintien de la qualit� des exp�ditions de grains canadiens. Les politiques, proc�dures et r�glements de l’ACIA sont en cours d’harmonisation en vue de faciliter l’abandon de la DVG.

Technologie rapide et �conomique pour l’identification des vari�t�s

La technologie rapide et �conomique pour l’identification des vari�t�s fait partie de la strat�gie de remplacement de la DVG et sa mise au point demeure une priorit�. Actuellement, on se sert de l’�lectrophor�se pour faire l’analyse et la surveillance des vari�t�s de bl� inadmissibles. On utilise �galement l’empreinte g�n�tique d’ADN pour analyser la composition vari�tale des grains. Toutefois, le co�t et le temps de traitement requis par la technique reposant sur l’empreinte g�n�tique ne conviennent pas aux exigences de l’industrie. Les recherches men�es par la CCG visent � acc�l�rer le temps de traitement et � r�duire les co�ts.

R�cemment, la CCG a commenc� � examiner une technologie relativement r�cente pour �tablir le g�notype des polymorphismes d’un seul nucl�otide, et il se pourrait qu’elle convienne pour �tablir l’identification des vari�t�s de bl�. Les polymorphismes d’un seul nucl�otide sont des positions uniques au sein de l’ADN qui varient selon les vari�t�s. Il semble que cette nouvelle technologie serait six fois plus rapide que la m�thode actuelle d’analyse microsatellite et plus �conomique.

Une m�thode de rechange visant � am�liorer le temps de traitement consiste � �laborer des syst�mes qui fonctionnent � partir d’�chantillons en vrac plut�t que sur l’analyse d’un grand nombre de grains isol�s. La CCG a mis au point un syst�me pour l’orge qui permet la d�termination de la composition vari�tale d’un �chantillon moulu en vrac. La mise au point de syst�mes semblables pour le bl� est en bonne voie, mais il reste encore des difficult�s � aplanir en raison de la complexit� du bl�. De ce fait, l’analyse des grains isol�s risque de jouer un r�le important dans l’�tude de la composition vari�tale dans un avenir rapproch�.

V�rification des processus

La CCG a continu� � �laborer et mettre en œuvre des programmes de v�rification en vue d’accro�tre l’acceptation des grains canadiens � l’�chelle mondiale en livrant les qualit�s pr�cises exig�es par certains acheteurs du point de vue des caract�ristiques uniques du produit et de la tra�abilit�. Le Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (SCRS) est un outil de v�rification volontaire dont disposent les membres de l’industrie pour faire garantir de mani�re ind�pendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la cha�ne d’approvisionnement pour assurer la tra�abilit� et livrer les qualit�s pr�cises exig�es par certains acheteurs canadiens et internationaux. La CCG a poursuivi l’�laboration de son programme SCRS+ qui pr�voit ajouter les aspects de la salubrit� et de la qualit� au programme. On proc�de � l’adaptation de l’infrastructure du SCRS afin de permettre la v�rification des processus fond�s sur le syst�me HACCP (Analyse des risques et ma�trise des points critiques) pour garantir la salubrit� du grain.

La Commission explore la faisabilit� et la demande �ventuelle pour deux nouveaux programmes � participation volontaire susceptibles d’offrir une certaine souplesse du point de vue de la commercialisation et d’autres avantages aux entreprises utilisant les conteneurs pour faire l’exp�dition du grain. Le premier est un programme d’�chantillonnage accr�dit� dans le cadre duquel les soci�t�s ind�pendantes du secteur priv� seraient accr�dit�es pour pr�lever un �chantillon officiel pour la CCG, ce qui permettrait l’attribution d’un classement officiel de la CCG. Le deuxi�me est un programme d’�chantillonnage certifi� dans le cadre duquel la CCG pourrait certifier le programme d’�chantillonnage des grains de l’entreprise. M�me si ce programme ne repose pas sur un �chantillon officiel de la CCG et s’il ne comprend pas l’attribution d’un classement officiel, il permettrait n�anmoins � la Commission d’obtenir des �chantillons plus repr�sentatifs et plus uniformes en vue d’�tablir le classement et la certification.

Certification pr�alable � l’exportation

La CCG et la CCB travaillent de concert au sujet du contr�le de la pr�sence des mycotoxines dans les exportations de bl� � destination de l’Union europ�enne (UE). L’ochratoxine A (OTA) est une mycotoxine naturellement pr�sente dans le grain stock�. L’Union europ�enne impose des protocoles d’�chantillonnage et des normes rigoureuses en ce qui concerne la teneur en OTA dans le bl�. Le gouvernement du Canada a adopt� des proc�dures �labor�es pour ma�triser les concentrations en OTA dans les cargaisons de bl� destin�es aux pays membres de l’UE. En raison de son mandat, la CCG a pris l’initiative de demander l’approbation des processus destin�s � obtenir la reconnaissance des v�rifications pr�alables � l’exportation du Canada relativement � la pr�sence d’OTA dans le bl� destin� � l’Union europ�enne, conform�ment � l’article 23. Cette demande d’approbation d�crit les v�rifications pr�alables � l’exportation relativement � la pr�sence d’OTA susceptibles d’�tre effectu�es dans le cadre du syst�me de manutention des grains canadien. � la fin du pr�sent exercice, la CCG n’avait toujours pas obtenu de r�ponse au sujet de l’�tat de sa demande aux termes de l’article 23.

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosit� (ARV)

La CCG a poursuivi son �tude de la faisabilit� en vue d’utiliser la technologie de l’analyse rapide de la viscosit� (RVA^MC) pour d�terminer l’endommagement du bl� canadien par germination. La CCG a distribu� 15 trousses de mat�riel � cet effet dans tout le pays afin de mettre � l’�preuve cette m�thode dans des conditions r�elles. On a enregistr� des retards dans l’�tude parce qu’il a fallu proc�der � un nouvel appel d’offres en vue d’obtenir du mat�riel de soutien auxiliaire avant de pouvoir l’attribuer � certains sites. Actuellement, la technologie est � l’essai dans 11 �tablissements dans l’Ouest canadien. Des �tablissements situ�s dans l’Est ont re�u tout le mat�riel n�cessaire, et on proc�de actuellement � la formation. Des essais pr�liminaires montrent que la nouvelle proc�dure est int�ressante en ce qu’elle permet d’am�liorer l’estimation de l’endommagement par germination par comparaison avec le syst�me d’examen visuel utilis� pr�sentement. On examine �galement d’autres techniques faisant appel � l’indice de chute en vue de d�terminer l’endommagement par germination.

La CCG continue de pr�sider le Groupe de travail sur la technologie de l’indice de chute auquel participent de nombreux partenaires de l’industrie. Des r�unions ont eu lieu pendant toute l’ann�e afin de discuter du projet, de pr�occupations quant � sa mise en œuvre et des co�ts de m�me que de la logistique de la v�rification. En bout de ligne, c’est le secteur c�r�alier qui d�terminera dans quelle mesure cette technologie est acceptable.

Grains g�n�tiquement modifi�s

La CCG a poursuivi ses efforts en vue d’�tablir des m�thodes pour la d�tection et la quantification des �v�nements de canola g�n�tiquement modifi�. Une analyse pr�liminaire a montr� que la variabilit� de l’�chantillon n’avait aucune incidence sur l’identification des �v�nements g�n�tiques, mais en revanche qu’elle influen�ait l’exactitude de l’�valuation de leur quantit�. Ceci montre que la variabilit� de l’�chantillon pourrait entra�ner des diff�rends commerciaux au moment de d�terminer une faible pr�sence d’�v�nements g�n�tiques dans les exp�ditions de grains. L’acc�s aux technologies permettant la d�tection et � la documentation de r�f�rence pr�sente toujours des difficult�s aux producteurs.

Priorit� n^o 3 : Respect de la r�glementation

La CCG demeure engag�e � utiliser un cadre de r�glementation efficace, adapt� aux besoins, �conomique et redevable. Pendant la p�riode vis�e par ce rapport, la CCG a r�ussi � atteindre les objectifs li�s � cette priorit� en faisant valoir l’importance du respect de la Loi sur les grains du Canada et en ayant recours � des programmes de promotion, � des activit�s d’inspection et de pes�e ainsi qu’� la conduite d’enqu�tes pour assurer son application. La mise en application de la Loi sur les grains du Canada cadre directement avec les obligations l�gislatives de l’organisme et sous tend les r�sultats strat�giques 1, 2, et 4. Des pouvoirs de r�glementation accrus associ�s aux d�clarations sont envisag�s en vue de faciliter la mise en application et le respect de la r�glementation � la suite de l’abandon de la DVG ainsi que pour venir en aide au secteur c�r�alier � cet �gard.

Le 13 d�cembre 2007, le projet de loi C-39, loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, a �t� d�pos� au Parlement. Le projet de loi C-39 confirme le mandat primordial de la CCG de � garantir un produit fiable pour les acheteurs au pays et � l'�tranger �. Il ne propose pas de changements aux programmes visant l’�tablissement et le maintien des normes de qualit� du grain canadien; l’inspection et la pes�e des exp�ditions destin�es � l'exportation, et la distribution des wagons de producteurs. Durant la p�riode vis�e par ce rapport, la CCG a tenu d’intenses r�unions avec les repr�sentants de l’industrie et des producteurs afin de discuter des modifications propos�es. De plus, la CCG a lanc� de nombreux projets associ�s au projet de loi C-39 en vue de s’y pr�parer. Pendant que le projet de loi est toujours � l’�tude au Parlement, la CCG continue d’exercer ses activit�s aux termes des dispositions en vigueur de la Loi sur les grains du Canada et de son R�glement.

Priorit� n^o 4 : M�canisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. � cause des changements survenus dans le secteur c�r�alier, du gel des droits d’usagers et de la hausse des co�ts li�s � l’offre de services, la CCG est dans une situation de sous-financement chronique depuis de nombreuses ann�es. Durant la p�riode vis�e par ce rapport, la CCG a poursuivi ses efforts en vue de trouver un m�canisme de financement durable et a continu� de s’engager dans un processus continu de limitation des co�ts et de r�affectation des ressources en fonction des priorit�s nouvelles et �mergentes. La CCG a pass� en revue ses co�ts afin de d�terminer ceux qui devraient b�n�ficier de cr�dits budg�taires et ceux qui devraient �tre recouvr�s � titre de droits d’usagers �tant donn� que les activit�s de la CCG servent autant l’int�r�t public que les int�r�ts des intervenants du secteur c�r�alier en particulier. En outre, un examen d’autres m�canismes de financement a �t� entrepris et des efforts vont continuer � �tre d�ploy�s pour d�terminer la meilleure option.

Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilit�s impos�es par la Loi et maintenir sa capacit� de faire partie int�grante de l'ex�cution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie c�r�ali�re et de la population canadienne. Cette priorit� aura une incidence sur la capacit� de l’organisme d’atteindre les r�sultats attendus de l’ensemble de ses activit�s de programme. L’�tat du rendement pour cette priorit� durant l’exercice 2007-2008 est � objectif atteint partiellement �. M�me si on n’a pas encore d�termin� un m�canisme de financement durable, la CCG continuera de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.

Priorit� n^o5 : Certification aux normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO)

La CCG a r�ussi � conserver la certification ISO 9001:2000 au sein des Services � l’industrie, la principale division op�rationnelle de la CCG. La totalit� des services, incluant l’inspection, la pes�e et l’enregistrement des grains sont conformes � 30 proc�dures et y sont document�s. Le maintien de la certification ISO dans les Services � l’industrie sous tend les r�sultats strat�giques n^os 1 et 2 de la CCG. Le personnel des Services � l’industrie proc�de r�guli�rement � des v�rifications internes dans le cadre du syst�me de gestion de la qualit� certifi� ISO. En 2007-2008, les v�rifications internes ont permis de d�celer 22 non conformit�s. Des v�rifications externes sont �galement effectu�es chaque ann�e, et tous les trois ans, une v�rification plus pouss�e est entreprise en vue d’obtenir le renouvellement de la certification ISO (renouvel�e en septembre 2006). Deux v�rifications externes ont permis de relever quatre non conformit�s en 2007-2008. Dans tous les cas, lorsque l’on d�c�le une non conformit�, un processus est suivi afin d’�tablir si la non conformit� r�sulte d’un besoin de formation ou si c’est la proc�dure qui doit �tre modifi�e.

Les Services � l’industrie ont la certification ISO 9001:2000, mais le LRG de la CCG se situe au tout d�but du processus d’admissibilit� � la certification ISO/IEC 17025 relativement � certaines m�thodes utilis�es en laboratoire. � cet �gard, l’�tat du rendement pour ce qui est de la certification ISO/IEC 17025 du GRL correspond � un objectif atteint partiellement. Durant la p�riode vis�e par ce rapport, le personnel du LRG a suivi des s�minaires sur les crit�res ISO et la CCG a amorc� le processus de recrutement d’un coordinateur ISO pour le LRG. Ce poste devrait �tre combl� durant l’exercice 2008-2009. La certification ISO au LRG sous tend directement le r�sultat strat�gique n^o 3 de la CCG. La certification ISO � l’�chelle de la CCG contribuera � am�liorer l’efficacit� et � donner aux clients une confiance accrue dans les processus et les m�thodes d’essai qui sous tendent le SAQG du Canada.

Section II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LES R�SULTATS STRAT�GIQUES

Analyse des activit�s de programme

En 2007 2008, les activit�s de la CCG ont gravit� autour de quatre r�sultats strat�giques qui tiennent compte de l’orientation pr�vue de la Commission, ainsi que de l’ex�cution quotidienne des activit�s de programme li�es � son mandat. Ces quatre r�sultats strat�giques sont:

Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux
Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re
Des activit�s de recherche et de d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien
D�fense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement �quitable au sein du r�seau de manutention des grains

Chacun des r�sultats strat�giques correspond � une activit� de programme. De ce fait, les r�sultats obtenus dans le cadre des activit�s de programme suivantes correspondent au rendement de la CCG du point de vue du r�sultat strat�gique. Vous trouverez dans cette section des renseignements d�taill�s sur les r�alisations de la CCG et sur les difficult�s qu’elle a d� surmonter pour chaque r�sultat strat�gique ou activit� de programme en 2007-2008. Durant l’exercice 2007-2008, la CCG a rempli ses engagements � l’�gard de tous ses r�sultats strat�giques et fait face � toutes les priorit�s nouvelles en r�affectant les ressources pour r�pondre aux besoins.

R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux

Activit� de programme : Fournir des services d’inspection et d’analyse.

Ressources financi�res (en milliers de dollars)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
50 279	55 729	46 257

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
445	445	408

Sommaire du rendement
Indicateur¹	Cible¹	R�sultat²
R�sultat attendu : Assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers¹
Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la CCG	Z�ro	Il y a eu z�ro plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la qualit� ou de la salubrit� des grains de la CCG en 2007-2008.

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur le programme de Surveillance de la qualit� des cargaisons et sur un processus �tabli de r�glement des plaintes.

Durant la p�riode vis�e par le rapport, la CCG a poursuivi l’ex�cution d’un Syst�me de gestion de la qualit� efficace, conform�ment aux normes ISO 9001:2000. Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain efficace accro�t les possibilit�s de commercialisation du grain canadien dans l’int�r�t des producteurs et de l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. La prestation quotidienne de services d’inspection et de classement du grain est une composante importante du syst�me d’assurance de la qualit�. Les grades permettent aux acheteurs de d�terminer la valeur � l'utilisation finale sans avoir � effectuer d'autres analyses ou � examiner directement les lots de grain individuels. Ils am�liorent l'efficacit� de la manutention du grain et permettent aux vendeurs d'obtenir un prix qui correspond � la valeur de leur grain.

Le Syst�me d’assurance de la qualit� du grain canadien est fond� sur une base scientifique et technique solide. Il comprend l’analyse des grains, la confection ou la fabrication de divers produits finaux et des essais de cuisson. La CCG est le seul organisme gouvernemental qui offre une assurance de la salubrit� du grain quant � la pr�sence de pesticides, d’oligo�l�ments, de mycotoxines et de champignons. Les acheteurs de grain canadien exigent de plus en plus que l’on proc�de � des analyses rigoureuses et opportunes pour d�tecter la pr�sence de r�sidus chimiques et d’oligo�l�ments dans les cargaisons. Ces exigences ont accru l’importance de la recherche destin�e � mettre au point ou � adapter les m�thodes d’analyse existantes (voir le R�sultat strat�gique n^o 3).

En 2007-2008, la CCG a continu� � donner l’assurance de la salubrit� et de la qualit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains conformes aux besoins des march�s int�rieurs et �trangers. Des services d’inspection ont �t� assur�s conform�ment au mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. Par exemple, la CCG :

A inspect� 265 056 wagons � l’arrivage dans des silos terminaux et de transbordement,
A inspect� 20 066 wagons charg�s � des silos primaires avant leur r�ception aux silos terminaux et de transbordement,
A inspect� 26 712 829 tonnes de grain destin�s � l’exportation � partir de silos terminaux et de transbordement,
A fourni 5 267 certificats finaux, 2521 lettres d’assurance, 3 604 lettres d’analyse, 1 297 certificats de sonde officiels,
A certifi� 2 001 �chantillons soumis par les producteurs 17 877 �chantillons soumis par les soci�t�s c�r�ali�res en vue du classement.

On a enregistr� 2 776 modifications de classement � la suite d’une r�inspection officielle, ce qui se traduit par un taux de pr�cision de 99,03 % � l’inspection.

La CCG et le syst�me d'assurance de la qualit� doivent surmonter de grands difficult�s, notamment en ce qui a trait � la fonctionnalit� � l'utilisation finale, la concurrence soutenue � l'�chelle mondiale ainsi que le changement de types de cultures produites et la variation des volumes � l'�chelle du pays. La CCG a continu� d’�laborer des protocoles d'accr�ditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incoh�rences relev�es dans les exp�ditions livr�es par conteneur, par wagon ou en vrac pour accro�tre les possibilit�s de commercialisation et am�liorer le r�gime de manutention du grain canadien. La CCG demeure d�termin�e � offrir un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux besoins de l’industrie c�r�ali�re aujourd’hui et � long terme.

La prestation de services d’inspection et d’analyse appuie la priorit� n^o 1. La prestation quotidienne de services d’inspection et d’analyse a non seulement continu� de soutenir la prestation du mandat de la CCG, mais aussi elle place le gouvernement du Canada en bonne position et lui conf�re un avantage concurrentiel durable sur les march�s internationaux du grain. La CCG s’efforce continuellement d’adapter ses services et son syst�me de classement de mani�re � ce qu’ils r�pondent aux besoins � l’utilisation finale des acheteurs de grain canadien, et de s’ajuster aux changements structurels en cours au sein de l’industrie c�r�ali�re (priorit� n^o 2).

Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de continuer � remplir son mandat l�gislatif et � maintenir les niveaux des services aux producteurs et � l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. Les services d’inspection de la CCG sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000 (priorit� n^o 5). Cela contribue � maintenir la r�putation de la Commission � l’�chelle internationale � titre de fournisseur d’exp�ditions de grain canadien de qualit� uniforme et fiable. En 2007-2008, des v�rifications internes et externes ont permis de d�celer 10 non conformit�s mineures en mati�re d’inspection. Les non conformit�s se produisent lorsque les proc�dures du syst�me de gestion de la qualit� ou les instructions de travail ne sont pas suivies. La CCG a proc�d� � l’examen des rapports sommaires ayant �t� pr�par�s � la suite des v�rifications tant internes qu’externes. En vue de prendre les mesures appropri�es, on a transmis un formulaire de Demande d’am�lioration(s) au responsable de la proc�dure, � la suite de quoi on a d�termin� la mesure qui s’imposait et le d�lai d’ex�cution et on les a joints � la non conformit� pour veiller � l’application.

En 2007-2008, la CCG a poursuivi la surveillance continue des cargaisons destin�es aux march�s canadiens et �trangers afin de veiller � ce que le grain canadien respecte les limites de tol�rance en ce qui a trait � la salubrit� et � la qualit� des grains � l’utilisation finale. La Commission a certifi� la qualit� de 5 267 cargaisons et fait enqu�te sur des plaintes de la part des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Apr�s une analyse approfondie du processus de chargement, y compris l’analyse d’�chantillons de la cargaison et de la documentation de chargement du navire, l’inspecteur en chef des grains a conclu que les plaintes n’�taient pas justifi�es.

Des producteurs et des repr�sentants de l'industrie issus de tous les domaines li�s au grain se rencontrent plusieurs fois par ann�e dans le cadre des r�unions des comit�s de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est et des sous-comit�s de produits sp�cifiques pour examiner et revoir, au besoin, les normes visant les grains, afin de v�rifier la pertinence et la valeur des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propri�t�. En 2007-2008, la CCG a �labor� 13 normes et guides nouveaux qui ont �t� approuv�s par les comit�s de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est, et diffus�s dans l’ensemble de l’industrie c�r�ali�re. L’utilisation de tous les autres guides et normes pr�existants s’est poursuivie durant la campagne agricole de 2007-2008.

En 2007-2008, les scientifiques et les experts techniques de la Commission ont continu� � jouer un important r�le � l’appui du march� en assurant la liaison avec les acheteurs, les n�gociants, les repr�sentants de l’industrie et les producteurs et en fournissant des renseignements et des avis techniques concernant la qualit� et la salubrit� des grains ainsi que les utilisations finales. Ce sont les commentaires des clients qui contribuent � am�liorer continuellement le SAQG. Le personnel de la CCG a entrepris huit missions de soutien des march�s � l’�tranger au cours desquelles il a donn� de la formation, analys� la qualit� du grain canadien ou en a fait la promotion aupr�s des clients. De plus, 34 d�l�gations internationales ont rendu visite � la CCG en vue de se renseigner � son sujet ainsi qu’� celui du SAQG canadien. Les acheteurs ont fait savoir qu’ils �taient satisfaits de la qualit� globale du grain canadien et du SAQG du Canada.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le syst�me d’assurance de la qualit� du grain de la CCG sur le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quality-qualite/iaqm-mrsq-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 2 : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens

Activit� de programme : Fournir des services de pes�e

Ressources financi�res (en milliers de $)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
14 969	16 592	13 830

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
133	133	126

Sommaire du rendement
Indicateur¹	Cible¹	R�sultat²
R�sultat attendu : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens¹
Nombre de plaintes justifi�es au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me d’assurance de la quantit� des grains de la CCG	Z�ro	Il y a eu z�ro plainte justifi�e au sujet des cargaisons par suite d’une d�faillance dans le syst�me de v�rification de la quantit� en 2007-2008

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur le programme de Surveillance de la qualit� des cargaisons et sur un processus �tabli de r�glement des plaintes.

Le syst�me canadien d’assurance de la quantit� garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les silos terminaux et les silos de transbordement agr��s. La CCG assure la prestation de services de pes�e conform�ment � son mandat l�gislatif aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de mani�re � r�pondre aux attentes des membres de l’industrie c�r�ali�re, du producteur au consommateur.

En 2007-2008, la CCG :

a officiellement certifi� la pes�e au d�chargement de 282 385 wagons � leur arriv�e aux silos terminaux et de transbordement,
a officiellement surveill� et certifi� la pes�e de 27 059 734 tonnes de grain avant leur exp�dition � partir de silos terminaux et de transbordement,
a officiellement pes� 3 017 wagons � destination du Mexique aux silos primaires,
a officiellement pes� 3 592 wagons � destination des �tats-Unis aux silos primaires,
a effectu� 16 pes�es de contr�le officielles de tous les stocks entrepos�s dans les silos terminaux et de transbordement agr��s.

Les difficult�s � surmonter en ce qui concerne le syst�me d'assurance de la quantit� sont les exigences accrues en mati�re de donn�es quantitatives requises pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de se tenir au fait des techniques de pes�e et de transbordement de plus en plus perfectionn�es utilis�es dans les silos. En 2007-2008, la CCG a continu� � offrir un soutien technique constant � l’appui du syst�me canadien d’assurance de la quantit�. Par exemple, afin de v�rifier la pr�cision et la fiabilit� du mat�riel de pes�e aux silos terminaux et de transbordement, les inspecteurs des syst�mes de pes�e de la CCG ont effectu� 536 inspections des dispositifs de pes�e. Dans 182 cas (34 p. 100) le dispositif inspect� devait faire l’objet d’un ajustement ou d’un entretien. On a constat� que dans le cas 45 p. 100 (81) de ces 182 inspections, le dispositif de pes�e fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100. Le service de r�ception des grains ainsi que les programmes de pes�e � la sortie de la CCG ont fourni des donn�es essentielles sur la quantit� qui ont �t� utilis�es par l’industrie c�r�ali�re, les soci�t�s ferroviaires, par Canada Ports Clearance ainsi que par la Commission pour g�rer les stocks de grain ainsi que pour la publication de statistiques.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1. En 2007-2008, la CCG a poursuivi la prestation quotidienne de services de pes�e conform�ment � son mandat l�gislatif d�fini dans la Loi sur les grains du Canada. De plus, la CCG a continu� l’analyse et le perfectionnement continus de ses programmes et proc�dures ainsi que de son mat�riel de pes�e dans le but d’am�liorer le SAQG canadien. Ces activit�s contribuent � l’atteinte de la priorit� n^o 2 de la Commission. Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de remplir son mandat l�gislatif et pour maintenir les niveaux des services de pes�e pour l’industrie c�r�ali�re. Les services de pes�e de la CCG sont ex�cut�s conform�ment aux normes ISO 9001:2000 (priorit� n^o 5). Cela contribue � pr�server la r�putation de la CCG � l’�chelle internationale � titre de fournisseur d’exp�ditions de grain canadien de quantit� uniforme et fiable.

En 2007-2008, la CCG a enregistr� et examin� 5 plaintes relatives au poids de cargaisons destin�es � l’exportation, � la demande du client. � la suite d’un examen et d’une analyse approfondie de l’information consign�e au moment du chargement, le chef de la pes�e de la CCG a conclu que les d�clarations originales �taient exactes.

Le Syst�me de r�glement des diff�rends de la CCG aide les producteurs et l’industrie c�r�ali�re � obtenir un d�dommagement pour les pertes de grain pendant le transport par wagons ou durant le d�chargement. En 2007 2008, la CCG a effectu� 749 analyses de pes�e sur des wagons, � la suite de quoi, le poids officiel de 956 wagons a �t� r�parti car le grain d’au moins deux wagons avait �t� m�lang� dans l’aire de r�ception lors du d�chargement. � cause d'incidents entourant des d�versements accidentels, 1 205 wagons ont �t� v�rifi�s quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vus attribuer un poids officiel de d�chargement. La CCG a pr�par� 4 217 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arriv�s au lieu de d�chargement avec des compartiments vides ou presque vides. On a �valu� la satisfaction de la client�le en �tablissant le nombre de fois o� les diff�rends en ce qui a trait au poids n’avaient pas �t� abord�s et o� l’on n’avait pas fourni de commentaires. M�me si les taux de r�solution des plaintes des clients sont confidentiels, ces derniers soutiennent que les renseignements fournis par le syst�me de r�glement des diff�rends de la CCG repr�sentent une partie importante de leur r�clamation et qu’ils les consid�rent comme l’information la plus digne de foi en vue du r�glement d’une plainte � leur satisfaction.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le syst�me d’assurance de la quantit� de la CCG, consultez le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/quantity-quantite/iaqnm-mrsqn-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 3 : Les activit�s de recherche et d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

Activit� de programme : Effectuer des recherches en vue de mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains

Ressources financi�res (en milliers de $)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
7 663	8 494	10 511

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
59	59	81

Sommaire du rendement
Indicateur¹	Cible¹	R�sultat²
R�sultat attendu : Recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains visant � soutenir et am�liorer le SAQG canadien¹
�valuation globale des travaux de recherche sur la quantit� et la salubrit� des grains entrepris, parrain�s et/ou encourag�s par la CCG.	L’objectif est d’� exceller � sur une �chelle qui va d’excellent, � bon, m�diocre ou insatisfaisant	Bon – la majorit� des jalons ou r�sultats du projet ont �t� livr�s � temps et dans les limites du budget

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur l’industrie et l’examen par les pairs.

Conform�ment � la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine c�r�alier. Elle effectue des travaux de recherche qui offrent un appui direct au syst�me d'assurance de la qualit�, afin d’assurer la commercialisation efficace du grain canadien, au profit des producteurs. Le LRG �tudie de nouvelles m�thodes pour d�terminer et mesurer les facteurs de qualit�, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs, et r�alise l'enqu�te annuelle sur la r�colte. Le LRG, gr�ce � ses recherches, soutient l’am�lioration continue du SAQG.

Les besoins changeants de l'industrie c�r�ali�re canadienne posent d’importants probl�mes � la CCG en ce qui a trait � ses activit�s de recherche et � son syst�me d'assurance de la qualit�. Les travaux de recherche portent davantage sur les l�gumineuses, les nouveaux types d'ol�agineux, l'identification vari�tale, ainsi que sur les cultures g�n�tiquement modifi�es. La recherche dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le bl�, l'orge, le cala et le lin, demeure essentielle puisque ces cultures repr�sentent un pourcentage important des march�s d'exportation et du march� canadien. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalit� � l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualit� ou sur des facteurs de salubrit�, ainsi que sur des garanties concernant la qualit� et la salubrit� du grain. L’�volution constante des utilisations du grain exige de la CCG qu’elle soit capable d’anticiper, de d�terminer et d’�valuer les nouvelles sp�cifications relatives au grain de mani�re � pouvoir r�pondre aux besoins changeants de l’industrie. Les travaux de recherche � l’appui de ces questions �mergentes pour le SAQG sont essentiels pour tous les segments de l’industrie c�r�ali�re canadienne.

Cette activit� de programme appuie directement la priorit� n^o 1 �tant donn� que le fait d’entreprendre, de parrainer et de promouvoir la recherche sous tend le mandat de la CCG et facilite la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, la recherche constante en vue de trouver de nouvelles m�thodes pour d�terminer et mesurer les crit�res de qualit�, les nouvelles utilisations du grain et la qualit� des nouvelles vari�t�s mises au point par les s�lectionneurs favorise l’am�lioration du SAQG canadien et appuie la priorit� n^o 2. Il est essentiel de s’occuper de la priorit� n^o 4 pour permettre � la CCG de remplir son mandat l�gislatif et de continuer la recherche visant � comprendre et �valuer la qualit� du grain. Le LRG est au tout d�but du processus d’�valuation de son admissibilit� � la certification ISO/IEC 17025 en ce qui concerne certaines m�thodes utilis�es en laboratoire d’analyse ; il a en outre amorc� le processus de recrutement d’un coordonnateur ISO (priorit� n^o 5).

En 2007-2008, le LRG a effectu� de la recherche et d�veloppement sur la qualit� et la salubrit� des grains en vue de soutenir et d’am�liorer le SAQG. Le LRG a achev� plusieurs projets de recherche dans les d�lais pr�vus et sans d�passer le budget, et il a r�ussi � atteindre les jalons de nombreux projets de recherche en cours. Les r�sultats du rendement du LRG ont �t� qualifi�s de � bons � en raison des �carts relatifs au co�t et � l’�ch�ancier de certains projets. Ces projets ont �t� r��valu�s, et si certains sont d�sormais achev�s, d’autres sont toujours en cours. Les �carts ne sont pas consid�r�s comme quelque chose d’anormal dans le milieu de la recherche.

Chaque ann�e, le LRG participe � plusieurs v�rifications de ses comp�tences d’analyse par d’autres laboratoires en vue d’obtenir une �valuation objective quant � l’exactitude et � la pr�cision. Le service de v�rification de l’�chantillonnage de l’American Association of Cereal Chemists par exemple v�rifie est utilis� par de nombreux laboratoires dans le monde pour faire l’�valuation des techniques utilis�es et pour garantir le contr�le de la qualit�. Le LRG fait appel � ce service et � plusieurs autres pour v�rifier son mat�riel et si le personnel de laboratoire utilise les bonnes m�thodes d’analyse. En 2007-2008, le LRG a particip� � douze programmes externes de v�rification de la comp�tence. Parmi les douze programmes auxquels il a �t� soumis, le LRG a �t� trouv� non conforme dans une s�rie d’analyses. Le laboratoire a pris des mesures relativement � la non conformit� et les mesures correctives n�cessaires ont �t� prises.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les activit�s de recherche sur le grain de la CCG sur le site Web de la Commission � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/research-recherche/iarm-mrsr-fra.htm

R�sultat strat�gique n^o 4 : La d�fense des droits des producteurs de fa�on � ce que ces derniers soient trait�s �quitablement au sein du r�gime de manutention des grains

Activit� de programme : D�fendre les droits des producteurs

Ressources financi�res (en milliers de $)
D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
3 086	3 421	3 940

Ressources humaines
Pr�vues	Autorisations	R�elles
27	27	33

Sommaire du rendement
Indicateur¹	Cible¹	R�sultat²
R�sultat attendu : Satisfaction des producteurs � l’�gard du syst�me de manutention des grains¹
R�ponse de la CCG aux plaintes des producteurs	Z�ro plainte non r�solue ou non trait�e	Z�ro plainte non trait�e

¹ Conform�ment au nouveau Cadre d’�valuation du rendement de la CCG.

² Les r�sultats sont fond�s sur les m�canismes de suivi de la CCG.

Le mandat de la CCG est de servir l'int�r�t des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par cons�quent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection visant � garantir le traitement �quitable des producteurs de grain. Cette activit� de programme en compte trois : le programme d'agr�ment et de garantie, la r�partition des wagons de producteurs et groupes de producteurs souhaitant exp�dier eux m�mes leur grain, le programme d’aide aux producteurs, incluant le syst�me d'appel concernant la qualit� du grain.

Cette activit� de programme appuie directement les priorit�s n^o 1 (prestation continue du mandat de la CCG) et n^o 3 (respect de la r�glementation), �tant donn� que la CCG a le mandat de garantir le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains. Il est n�cessaire de s’occuper de la priorit� n^o 4 (m�canisme de financement durable de la CCG) pour maintenir la satisfaction des producteurs en ce qui a trait � l’ex�cution de diverses proc�dures et syst�mes li�s � leur protection.

La CCG s’efforce continuellement d’am�liorer les programmes et les activit�s qui contribuent directement � l’ex�cution de son mandat consistant � faciliter le traitement �quitable des producteurs au sein du syst�me de manutention des grains agr��. La CCG a r�ussi � atteindre la cible de cette activit� de programme et le r�sultat strat�gique. En effet, en 2007-2008, il y a eu z�ro plaintes non trait�es en ce qui a trait aux programmes de protection des producteurs administr�s par la Commission. Si la majorit� des plaintes ont �t� r�solues, il en reste encore quelques unes sous enqu�te.

Les modifications propos�es � la Loi sur les grains du Canada (projet de loi C-39) comprennent notamment des �claircissements concernant le mandat de la CCG en pr�cisant notamment que celle-ci agira directement dans l’int�r�t des producteurs en ce qui a trait aux grains livr�s en silos et aux n�gociants, � la d�termination du grade et des impuret�s et � la r�partition des wagons de producteurs. L’�limination du programme de garantie de la CCG � l’endroit des producteurs est une autre modification propos�e, elle b�n�ficiera aux producteurs en r�duisant les obstacles pour les nouveaux venus dans le syst�me de manutention des grains et en �liminant des frais obligatoires. Les modifications propos�es visent �galement � �largir la disposition � sous r�serve du classement et de la d�termination des impuret�s par l'inspecteur � de la CCG visant les livraisons aux silos primaires, pour y inclure toutes les livraisons des producteurs � une installation du r�seau de manutention des grains. Pendant la p�riode vis�e par le rapport, la CCG a collabor� �troitement avec les fonctionnaires d’Agriculture et Agroalimentaire Canada et d’autres minist�res et organismes, en vue de conseiller le ministre en ce qui a trait aux modifications contenues dans le projet de loi C-39.

Les difficult�s associ�es � la protection des droits des producteurs sont li�es au temps requis pour recueillir les faits aupr�s de toutes les parties, les �tudier et prendre une d�cision. Pour ce qui est des wagons des producteurs, la difficult� consiste � trouver suffisamment de wagons pour r�pondre � la demande, en temps utile. On s’emploie � mettre en œuvre des strat�gies visant � am�liorer les r�sultats futurs, notamment un processus d’�valuation des risques qui permettra d’attribuer une cote de risque financier et une cote de risque global (�lev�, moyen, faible) � tous les titulaires de licences. On travaille au recrutement d’un chef de la v�rification et d’un r�viseur des �tats financiers en vue de lib�rer nos v�rificateurs de la conformit� pour qu’ils puissent effectuer davantage de v�rifications � cet �gard. De plus, la CCG proc�de � l’�laboration d’un plan de communications sur l’agr�ment et les r�gimes de garantie.

Vous trouverez ci apr�s plus de pr�cisions sur les trois principaux programmes associ�s � cette activit� de programme et sur la mani�re dont la CCG s’y est prise pour assurer la protection des producteurs en 2007-2008 :

Programme d’agr�ment et de garantie

Pendant la p�riode vis�e par ce rapport, au 31 mars 2008, la CCG avait d�livr� des licences pour 337 silos primaires, 43 silos de transformation, 15 silos terminaux, 13 silos de transbordement, et 106 n�gociants en grains. Il y a actuellement 35 soci�t�s non titulaires d’une licence � notre connaissance et qui doivent en obtenir une aux termes de la Loi sur les grains du Canada. Elles ont toutes amorc� le processus d’agr�ment. En 2007-2008, 23 titulaires de licences ont fait l’objet d’une v�rification par la CCG et par Services de v�rification Canada visant � s’assurer qu’ils disposent des garanties financi�res requises ; on a en outre rendu visite aux installations de l’un d’entre eux. La CCG a annul� une licence en f�vrier 2008, l’entreprise en question ayant inform� la Commission qu’elle faisait � une cession volontaire �. La CCG a amorc� le processus consistant � r�cup�rer la garantie et � finaliser les r�clamations et les compensations. Le personnel de la CCG a r�pondu � toutes les situations de non conformit� en mati�re d’agr�ment ainsi qu’� toutes les pr�occupations des producteurs en ce qui a trait au paiement �quitable.

Programme de r�partition de wagons de producteurs

La CCG assume la responsabilit� pleine et enti�re de la r�partition des wagons de producteurs, tant pour les grains de la Commission canadienne du bl� (CCB) que pour les grains hors Commission. En 2007-2008, la CCG a travaill� en �troite collaboration avec la CCB, les soci�t�s c�r�ali�res et les soci�t�s ferroviaires dans un effort en vue de faire en sorte que les commandes de wagons de producteurs soient remplies en temps utile. La CCG a re�u et trait� environ 11 300 demandes de la part de producteurs souhaitant obtenir des wagons et a r�pondu � toutes les plaintes concernant l’administration de la r�partition des wagons de producteurs. Dans l’ensemble, on a not� une hausse importante de la demande pour les wagons de producteurs au cours des dix derni�res ann�es.

Programmes de soutien des producteurs

Le soutien des producteurs est assur� par de nombreux programmes et activit�s, notamment la m�diation ou l’arbitrage des plaintes des producteurs concernant les transactions avec des soci�t�s c�r�ali�res agr��es, la r�inspection des �chantillons � la demande des producteurs, l’analyse des plaintes relatives � la qualit� et � la pr�sence d’impuret�s, ainsi que la collecte et la mise � jour de donn�es sur la qualit� des grains et de renseignements sur la manutention des grains et la mise � disposition des producteurs et d’autres parties int�ress�es de ces renseignements en vue de faciliter les ventes des producteurs et les d�cisions de marketing. Ces programmes visent � faire en sorte que les producteurs soient indemnis�s convenablement pour la qualit� et la quantit� de grains exp�di�s par l’entremise du syst�me de manutention des grains agr��. En 2007-2008, la CCG a r�pondu � toutes les plaintes des producteurs concernant le paiement re�u pour la qualit� ou la quantit� de grain exp�di� par l’entremise du syst�me de manutention des grains agr��.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes et les activit�s qui contribuent � l’atteinte de ce r�sultat strat�gique et � cette activit� de programme, consultez le site Web de la CCG � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/protection-protection/iappm-mrspp-fra.htm

Section III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006-2007 est le septi�me rapport annuel du genre d�pos� au Parlement, qui fait �tat de la contribution du gouvernement f�d�ral au rendement du Canada en tant que nation. Le rendement du Canada 2006-2007 s’articule autour des quatre grands secteurs de d�penses : les affaires �conomiques, les affaires sociales, les affaires internationales et les affaires gouvernementales. Les quatre r�sultats strat�giques et activit�s de programme de la CCG cadrent avec un important secteur de d�penses du gouvernement f�d�ral, les affaires �conomiques. � l’int�rieur de ces secteurs de d�penses, treize secteurs de r�sultats du gouvernement f�d�ral constituent le cadre utilis� pour l’ensemble des rapports du gouvernement. Trois r�sultats strat�giques ou activit�s de programme de la CCG cadrent directement avec le secteur de r�sultat Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir vis� par le gouvernement du Canada, et y apportent leur contribution. En effet, ces programmes contribuent � l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur qui est une �conomie diversifi�e et avanc�e sur le plan technologique qui elle m�me d�pend d’une main d’œuvre caract�ris�e par un large �ventail de comp�tences, pr�te � r�ussir dans des industries �tablies ou �mergentes, dans toutes les r�gions du pays. Le quatri�me r�sultat strat�gique ou activit� de programme de la CCG cadre avec l’objectif suivant du gouvernement du Canada, Un march� �quitable et s�curis�. Ce programme contribue � l’objectif du gouvernement du Canada dans ce secteur de r�sultat qui est un march� �quitable et s�curis� qui permet de pr�server et d’am�liorer la confiance des consommateurs et repr�sente un environnement optimal pour la comp�titivit� des entreprises.

R�sultat strat�gique de la CCG	Activit� de programme de la CCG	Budg�taires	Non budg�taires	Total	Cadre avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
R�sultat strat�gique de la CCG	Activit� de programme de la CCG	D�penses r�elles 2007-2008			Cadre avec le secteur de r�sultat du gouvernement du Canada
1. Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux	Prestation de services d’inspection et d’analyse	16 486 $	0 $	16 486 $	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
2. Un syst�me d’assurance de la quantit� du grain qui r�pond aux besoins changeants de l’industrie c�r�ali�re	Prestation de services de pes�e	1 549 $	0 $	1 549 $	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
3. Des activit�s de recherche et d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation des grains canadiens	Recherches pour comprendre et �valuer la qualit� des grains	10 511 $	0 $	10 511 $	Une �conomie ax�e sur l’innovation et le savoir
4. La d�fense des droits des producteurs de fa�on � ce que ces derniers soient trait�s �quitablement au sein du r�gime de manutention des grains	D�fense des droits des producteurs	3 414 $	0 $	3 414 $	Un march� �quitable et s�curis�

Les montants d�clar�s dans ce tableau sont le r�sultat des recettes disponibles moins les d�penses totales, telles qu’elles ont �t� d�clar�es dans les comptes publics.

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (incluant les ETP)

(en milliers de $)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de $)	D�penses r�elles 2005-2006	D�penses r�elles 2006-2007	2007-2008
Prestation de services d’inspection et d’analyse¹	42 535	41 566	50 279	50 279	55 729	46 257
Prestation de services de pes�e¹	12 637	12 316	14 969	14 969	16 592	13 830
Recherches pour comprendre et �valuer la qualit� des grains	10 077	9 582	7 663	7 663	8 494	10 511
D�fense des droits des producteurs¹	4 895	3 740	3 086	3 086	3 421	3 940
Total	70 144	67 204	75 997	75 997	84 236	74 538²
Moins : Recettes non disponibles
Plus : Co�t des services re�us sans frais	803	352	1 678	1 678	1 678	409
Total des d�penses de la Commission	70 947	67 556	77 675	77 675	85 914	74 947
�quivalents temps plein	635	631	664	664	664	648

¹ Comprend les activit�s li�es au fonds renouvelable de la CCG.

Ce tableau pr�sente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux cr�dits budg�taires pour le budget principal des d�penses, aux d�penses pr�vues, au total des autorisations et aux d�penses r�elles.

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’�l�ve � 8 239 000 $, ce qui refl�te les montants de 7 300 000 $ approuv� dans le Budget de 2007, de 154 000 $ assum� pour la v�rification interne, de 60 000 $ pour le report prospectif du budget de fonctionnement de 2006‑2007, de 485 000 $ re�u du Conseil du Tr�sor pour les indemnit�s de d�part et de 240 000 $ pour les conventions collectives.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et le total des autorisations refl�te l’exc�dent du fonds renouvelable de la CCG qui est d’environ 9,6 millions de dollars.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et pr�vues pour le co�t des services re�us sans frais d�coule d’une sur�valuation des d�penses pr�vues pour 2007‑2008 dans le RPP, qui auraient d� �tre de 396 000 $.

² Les d�penses totales, telles qu’elles apparaissent dans les �tats financiers de la CCG ont �t� v�rifi�es par PricecoopersWaterhouse.

Tableau 2 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de $)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de $)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2007-2008
40	D�penses de fonctionnement	30 940	30 940	30 940	30 940
40a	D�penses li�es aux programmes	-	-	8 239	7 600
(S)	Fonds renouvelable de la CCG	(127)	(127)	(127)	(127)
(S)	Cotisations aux avantages sociaux des employ�s	3 919	3 919	3 919	3 919
	Total	34 732	34 732	42 971	42 332

Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la CCG en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la CCG.

Les affectations r�elles diff�rent de l’�tat financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a re�u le recouvrement d’une indemnit� de d�part du Conseil du Tr�sor et l’a enregistr� comme une r�duction des d�penses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation. Le financement re�u par la CCG � l’appui des v�rifications internes n’a pas �t� utilis� en raison d’un retard dans le recrutement.

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les sources de revenus disponibles de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 4 : Fonds renouvelable

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le fonds renouvelable de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 5 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les frais d’utilisation externes de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les r�ponses aux comit�s parlementaires et v�rifications externes de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les v�rifications internes et les �valuations de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les politiques concernant les voyages de la CCG, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/dpr-rmr/st-ts-fra.asp

Tableau 9 : �tats financiers de la CCG

Pour consulter les �tats financiers v�rifi�s de la CCG pour 2007‑2008, rendez‑vous � l’adresse Internet suivante : http://grainscanada.gc.ca/cgc-ccg/cr-rm/finance/financcg08-fra.pdf

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d'exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du Rapport minist�riel sur le rendement sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’assurer la compatibilit� avec le processus de rapport bas� sur les cr�dits parlementaires.

Section IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Services g�n�raux de la CCG

Les services g�n�raux de la CCG comprennent les fonctions de soutien de l'organisme comme la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, la politique et la planification, l’administration, et la sant� et s�curit� ainsi que le d�veloppement de l’organisme. Ces fonctions permettent � la CCG d’entreprendre les activit�s n�cessaires pour atteindre ses r�sultats strat�giques et se traduisent par un rendement accru, une hausse de la productivit� des employ�s et une communication efficace avec l’industrie et les producteurs. Les r�sultats obtenus dans ce domaine ont �t� mesur�s en �valuant l'efficacit� de certaines activit�s et de certains outils de mesure li�s � des programmes pr�cis, comme la comp�tence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences l�gislatives et les gains d’efficacit� r�sultant de l’exploitation judicieuse des technologies de l’information.

Gestion des ressources humaines

Un effectif comp�tent et motiv� est essentiel � la capacit� de la CCG d’offrir ses services � la population canadienne. En 2007‑2008, la CCG a inaugur� un processus officiel de planification int�gr�e des activit�s et des ressources. En pr�vision de 2008‑2009, on a proc�d� � une v�rification de ce processus en vue de d�terminer les possibilit�s d’am�lioration, et les recommandations qui en sont issues ont �t� incorpor�es dans nos plans. Cette ann�e, la mise en œuvre du syst�me informel de r�solution des diff�rends s’est poursuivie � la CCG ; cette deuxi�me ann�e d’existence a permis tant aux employ�s qu’aux gestionnaires d’am�liorer consid�rablement leurs comp�tences � cet �gard et de rep�rer plus rapidement les probl�mes et les solutions. En septembre 2007, la CCG a lanc� le programme de Perfectionnement professionnel et de reconnaissance du m�rite (PPRM). Ce programme � volets multiples rassemble les gestionnaires, les superviseurs et les employ�s autour de l'id�e que les travaux qu'ils accomplissent, et la fa�on dont ils les accomplissent, permettent � la CCG d'atteindre son r�sultat strat�gique, de r�aliser ses activit�s de programme et d'obtenir les r�sultats attendus au chapitre des ressources humaines. La bonne mise en œuvre de ce programme est un important aspect du Cadre de gestion de l’effectif de la CCG. Il est li� � d'autres initiatives de la CCG, se rapportant notamment aux comp�tences, � l'�valuation du rendement et � la planification des ressources humaines.

La gestion efficace des ressources humaines en 2007‑2008 a contribu� positivement au rendement individuel et a am�lior� le milieu de travail de la CCG, ce qui a en retour favoris� l’atteinte de l’ensemble des r�sultats strat�giques et des activit�s de programme de la Commission.

Initiatives gouvernementales

Malgr� sa taille r�duite et ses ressources limit�es, la CCG est fi�re de sa capacit� � appuyer les initiatives visant l’ensemble de l’administration f�d�rale. Une saine gestion refl�te non seulement un bon rapport co�t‑efficacit�, mais �galement l’engagement de la CCG � l’�gard d’autres initiatives gouvernementales, comme le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, le projet Gouvernement en direct (GED), l’initiative de r�duction des formalit�s administratives et le besoin d’�tablir des partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. Le succ�s dans ce domaine sera mesur� en surveillant les r�sultats de certaines activit�s entreprises pour atteindre divers objectifs visant l’ensemble du gouvernement et en comparant le rendement des programmes, des unit�s et des individus par rapport aux cibles de rendement.

Collaboration et partenariats avec d’autres organismes gouvernementaux

La CCG a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'Agriculture et de l’Agroalimentaire, en si�geant � des comit�s qui cherchent notamment des technologies susceptibles de permettre de d�celer une faible quantit� de produits g�n�tiquement modifi�s (mat�riel adventice) pr�sente dans des exp�ditions de c�r�ales, � mettre en œuvre les r�glements des pays importateurs conform�ment au Protocole international sur la bios�curit� et l’agriculture mol�culaire. La CCG a �galement particip� � des r�unions bilat�rales avec des repr�sentants des gouvernements chinois et indiens et � des r�unions de l’Initiative nord‑am�ricaine sur la biotechnologie (INAB). Ces r�unions visaient � se renseigner sur les capacit�s de l’industrie c�r�ali�re du point de vue de la s�gr�gation dans chaque pays et � collaborer en vue de la coordination des syst�mes r�glementaires pour les produits de la biotechnologie, dans l’objectif commun de pr�venir la d�sorganisation future du commerce.

La CCG a continu� d’offrir le contr�le phytosanitaire des silos pour le compte de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de mani�re � �liminer le chevauchement des services. Aux termes d’un protocole d’entente avec l’ACIA, la CCG a inspect� au total 217 silos partout au Canada, 17 navires dans le Port de Churchill, et fourni des renseignements concernant 1 877 �chantillons soumis en vue d’obtenir des certificats phytosanitaires d�livr�s par l’ACIA. En outre, la CCG a fourni 537 �chantillons de graines de mauvaises herbes � l’ACIA dans le cadre d’un projet commun, pour la mise � jour de leur base de donn�es sur les mauvaises herbes.

La CCG a poursuivi l’inspection des grains pour le compte du service d'inspection des grains des �tats‑Unis dans l'Est du Canada, conform�ment � l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.

Cadre de responsabilisation de gestion

En 2007‑2008, la CCG a continu� de poursuivre les objectifs des dix �l�ments faisant partie du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). � la fin de la v�rification de la ronde V du CRG, en mars 2008, la CCG a d�termin� trois secteurs prioritaires o� concentrer ses efforts. Il s’agit de la V�rification interne, la Gestion des risques et des Rapports au Parlement. Le chef de l’exploitation poursuit ses pourparlers avec le Conseil du Tr�sor concernant la cr�ation d’un poste de dirigeant principal de la v�rification et de l’�valuation, et on travaille � sa classification. On pr�voit un examen et une mise � jour du Profil de la gestion des risques � la CCG pour l’automne 2008, et les efforts en vue de produire des rapports suppl�mentaires sur les projets se poursuivent. Par ailleurs, on proc�de actuellement � la mise en œuvre de modifications � la mani�re dont la CCG pr�sente ses rapports au Parlement par l’entremise du RPP et du RMR.

ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

Information archivée dans le Web

2007-2008 Rapport ministériel sur le rendement

Commission canadienne des grains

Table des mati�res

Section I - VUE D'ENSEMBLE

Message du Ministre

Message du commissaire en chef

D�claration de la direction

Renseignements sommaires

Mandat

Vision

Description et responsabilit�s du Minist�re

Architecture des activit�s de programme

Priorit�s minist�rielles

R�sum� du rendement minist�riel

Abandon de la distinction visuelle des grains (DVG)

Technologie rapide et �conomique pour l’identification des vari�t�s

V�rification des processus

Certification pr�alable � l’exportation

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosit� (ARV)

Grains g�n�tiquement modifi�s

Section II - ANALYSE DES ACTIVIT�S DE PROGRAMME SELON LES R�SULTATS STRAT�GIQUES

Analyse des activit�s de programme

R�sultat strat�gique 1 : Un syst�me d’assurance de la qualit� du grain qui r�pond aux exigences changeantes des march�s c�r�aliers canadiens et internationaux

Activit� de programme : Fournir des services d’inspection et d’analyse.

R�sultat strat�gique no 2 : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens

Activit� de programme : Fournir des services de pes�e

R�sultat strat�gique no 3 : Les activit�s de recherche et d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

Activit� de programme : Effectuer des recherches en vue de mieux comprendre et �valuer la qualit� des grains

R�sultat strat�gique no 4 : La d�fense des droits des producteurs de fa�on � ce que ces derniers soient trait�s �quitablement au sein du r�gime de manutention des grains

Activit� de programme : D�fendre les droits des producteurs

Programme d’agr�ment et de garantie

Programme de r�partition de wagons de producteurs

Programmes de soutien des producteurs

Section III - RENSEIGNEMENTS SUPPL�MENTAIRES

Lien avec les secteurs de r�sultats du gouvernement du Canada

Tableau 1 : Comparaison entre les d�penses pr�vues et les d�penses r�elles (incluant les ETP)

Tableau 2 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Tableau 3 : Sources de revenus disponibles

Tableau 4 : Fonds renouvelable

Tableau 5 : Frais d’utilisation/Frais d’utilisation externes

Tableau 6 : R�ponse aux comit�s parlementaires et v�rifications externes

Tableau 7 : V�rifications internes et �valuations

Tableau 8 : Politiques concernant les voyages

Tableau 9 : �tats financiers de la CCG

Section IV - AUTRES SUJETS D'INT�R�T

Services g�n�raux de la CCG

Gestion des ressources humaines

2007-2008
Rapport ministériel sur le rendement

R�sultat strat�gique n^o 2 : Assurance de la quantit� uniforme et fiable des exp�ditions de grains canadiens

R�sultat strat�gique n^o 3 : Les activit�s de recherche et d�veloppement qui accroissent les possibilit�s de commercialisation du grain canadien

R�sultat strat�gique n^o 4 : La d�fense des droits des producteurs de fa�on � ce que ces derniers soient trait�s �quitablement au sein du r�gime de manutention des grains