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ARCHIVÉ - Agence de la santé publique du Canada
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SECTION II – ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE
En 2007-2008, l’Agence comptait quatre activités de programme, soit la promotion de la santé, la prévention et le contrôle des maladies, les mesures et interventions d’urgence ainsi que le renforcement des capacités en santé publique. Dans le cadre de telles activités, l’Agence a déployé des efforts pour observer, planifier, mettre en œuvre et évaluer des programmes, à la lumière de renseignements provenant d’enquêtes et de travaux de recherche. Par ailleurs, afin d’assumer ses responsabilités, l’Agence a misé tant sur l’élaboration de politiques que sur la prestation de programmes. De plus, par le biais de ses programmes de subventions et de contributions, l’Agence a financé les initiatives de partenaires dans le secteur de la santé et dans les collectivités afin de soutenir la réalisation d’objectifs communs.
Ensemble, les quatre activités de programme de l’Agence ont favorisé l’atteinte d’un résultat stratégique : des Canadiens en meilleure santé et un renforcement des capacités en santé publique.
Activité de programme – Promotion de la santé
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| 186,5 | 200,2* | 192,1** | ||
| * L’augmentation nette de 13,7 millions de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues s’explique : (a) par une augmentation de 7,9 millions de dollars liée au report du budget de fonctionnement de 2006-2007 (6,9 millions de dollars) et à la satisfaction d’autres besoins opérationnels, notamment en ce qui touche les conventions collectives (0,3 million de dollars) et les coûts salariaux non contrôlables (0,7 million de dollars); (b) par une augmentation de 4,1 millions de dollars découlant de la restructuration des ressources affectées aux activités de programme en vue de couvrir de nouvelles exigences sur le plan des paiements de transfert; (c) par une augmentation de 3,6 millions de dollars des postes du Budget des dépenses supplémentaires (A) non inclus dans les dépenses prévues, y compris des subventions ponctuelles désignées visant Medic-Alert (2 millions de dollars) et la campagne publicitaire de 2008 (2 millions de dollars); ainsi que (d) par une diminution de 1,9 million de dollars découlant de la baisse des coûts des régimes de prestations aux employés. ** Les dépenses réelles ont été de 8,1 millions de dollars inférieures aux autorisations en raison : (a) de restrictions de capacité et de contraintes techniques qui ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées (5,6 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement); et (b) de retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont coïncidé avec le passage à la nouvelle stratégie d’innovation et d’apprentissage (2,5 millions de dollars au titre des paiements de transfert). |
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) | ||||
| Prévues | Réelles | Différence | ||
| 416 | 381 | 35* | ||
| * L’écart de 35 équivalents temps plein s’explique : (a) par des retards touchant le processus de dotation; (b) par des difficultés de recrutement de personnel qualifié découlant de l’offre réduite, sur le marché du travail, de candidats aptes à occuper des postes exigeant une spécialisation particulière en santé publique; et (c) par des contraintes imposées par la pénurie de locaux. | ||||
La promotion de la santé est le processus qui vise à permettre aux particuliers d’améliorer et de bien contrôler leur santé. Cette démarche repose sur une compréhension de l’influence marquée qu’exercent, sur la condition physique d’une personne, les déterminants de la santé comme le sexe, le revenu et les connaissances en matière de santé. Pour leur part, les activités de promotion de la santé dépassent le simple cadre de l’éducation sanitaire et de la modification des comportements personnels, de façon à promouvoir des changements d’ordre social, institutionnel et communautaire.
Analyse du rendement
En 2007-2008, l’Agence a réédité les 
guide pratique d’une grossesse en santé qui communique des renseignements fiables sur les mesures que peuvent prendre les futures mères pour protéger leur santé et celle de leur enfant à naître.
Quelques faits à propos de l’Agence ... Au Québec, afin de trouver l’énergie dont ils ont besoin pour s’attaquer à leurs devoirs, les enfants sont invités à consommer une saine ration quotidienne de fruits et de légumes. « Chaque jour, moi j’croque » est un projet annuel qui bénéficie du soutien de l’Agence. Administré par l’Association régionale du sport étudiant de Québec et de Chaudière-Appalaches (un organisme sans but lucratif), le projet compte sur la collaboration de la Direction de la santé publique de la Capitale nationale, de la Direction de la santé publique de Chaudière-Appalaches, des marchés d’alimentation IGA et de l’Association québécoise de la distribution de fruits et légumes. Le projet a mis au point des accessoires en français et en anglais, dont des guides d’activité physique, des documents d’information et des articles de promotion. « Chaque jour, moi j’croque » rejoint plus de 800 écoles primaires ainsi que quelque 220 000 enfants et parents. |
En 2007-2008, des crédits ont été octroyés pour soutenir l’enrichissement du savoir, le perfectionnement des compétences et la mise au point des outils et ressources susceptibles d’aider les collectivités, les organisations et les particuliers à agir pour améliorer leur santé. Par exemple, Jeunes en forme Canada a mis au point le Bulletin canadien de l’activité physique chez les jeunes, un projet qui donne une mesure complète des résultats obtenus par le Canada dans ses efforts pour, d’une part, donner l’occasion aux jeunes et aux enfants de faire de l’activité physique et, d’autre part, sensibiliser la population au problème de l’inactivité physique tout en l’aidant à saisir la gravité de ce fléau. Par ailleurs, les programmes annuels étéACTIF et hiverACTIF ont été mis en œuvre, mais sans atteindre les niveaux d’efficacité souhaités pour joindre les publics cibles. Dirigées par l’Agence et introduites avec le concours d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ces initiatives ont été conçues pour inciter les Canadiens à adopter des modes de vie sains, qu’il s’agisse par exemple de faire de l’activité physique et du sport, de poser des choix alimentaires judicieux ou de vivre dans un monde sans tabac. Ainsi, on espère aider les Canadiens à améliorer leur condition physique.
L’Agence continue d’appuyer les quatre centres d’excellence pour le bien-être des enfants — soit le Centre d’excellence pour le développement des jeunes enfants, le Centre d’excellence pour les enfants et les adolescents ayant des besoins spéciaux, le Centre d’excellence pour l’engagement des jeunes et le Centre d’excellence pour la protection et le bien-être des enfants —
Quelques faits à propos de l’Agence ... En 2002, une évaluation nationale de l’impact du PACE a fait état de résultats concluants tirés d’investissements visant les enfants et les fournisseurs de soins. En 2007,  évaluation formative du PACE a conclu que le programme avait réussi à joindre la population cible et à donner de bons résultats sur le plan de la santé. |
afin qu’ils mettent au point des outils pratiques fondés sur l’application des connaissances, à l’intention des parents, au moyen d’une encyclopédie en ligne sur le développement des jeunes enfants. De plus, l’Agence a fourni un répertoire des services et des ressources disponibles aux parents d’enfants ayant des besoins spéciaux. L’utilité de ce travail a fait l’objet d’une validation directe par le biais d’une enquête menée auprès des visiteurs.
L’Agence a financé des programmes communautaires dans le but d’améliorer l’accès aux services de santé et aux services sociaux qui, pendant et après la grossesse, appuient des femmes et des enfants faisant face à des défis comme la pauvreté, la grossesse à l’adolescence, l’isolement, l’arrivée récente au Canada ou l’abus d’alcool et d’autres drogues. Les programmes ont été élaborés et dispensés en partenariat avec les provinces et les territoires, dans le cadre d’accords de cogestion. Par exemple, le Programme canadien de nutrition prénatale (PCNP) a financé des projets et des coalitions communautaires qui, dans quelque 2 000 collectivités, distribuent des compléments alimentaires à plus de 50 000 femmes enceintes et femmes ayant tout juste terminé leur grossesse, tout en leur offrant une aide, une instruction et des conseils portant sur les questions de santé et les choix de mode de vie.
Quelques faits à propos de l’Agence ... En 2006, une évaluation nationale de l’impact du PAPACUN a conclu que le programme avait permis d’accomplir des progrès notables en ce qui touche la santé des enfants ciblés de même que leur développement corporel, personnel et social. En outre, le programme avait contribué à enrichir la maturité scolaire des enfants. |
Avec le concours des provinces et territoires et des organismes communautaires, l’Agence a continué de financer le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques (PAPACUN), qui propose des activités et des programmes adaptés sur le plan culturel à l’intention des enfants d’âge préscolaire et des parents ou fournisseurs de soins des Premières nations et des peuples inuits ou métis. Le PAPACUN a donné l’occasion à de jeunes enfants autochtones de se préparer à l’apprentissage et d’adopter de saines habitudes de vie. Du même souffle, les parents et les fournisseurs de soins ont pu se familiariser avec les pratiques de développement d’enfants en santé et avec les mesures de précaution qui s’imposent, tout en prenant conscience des ressources et services à leur disposition. Au cours de l’exercice 2007‑2008, le programme a servi plus de 4 500 enfants dans 129 collectivités du Canada.
En tant que membre du Consortium conjoint pour les écoles en santé — un consortium fédéral-provincial-territorial axé sur la santé et l’éducation — l’Agence a participé à la promotion, dans tout le Canada, d’une approche globale concertée en matière d’hygiène scolaire, fondée sur l’enrichissement du savoir, sur l’exercice d’un leadership et sur le renforcement des capacités.
L’Agence a soutenu le fonctionnement du Réseau canadien de la santé, dont c’était la dernière année d’activité. Au cours de l’exercice 2007-2008, quelque quatre millions de personnes ont visité le site Web du Réseau et y ont trouvé des renseignements non commerciaux de qualité, portant sur la promotion de la santé. Des démarches ont été entreprises pour enrichir le site Web de l’Agence afin d’y diffuser des renseignements clés en matière de promotion de la santé. Ainsi, les besoins permanents des utilisateurs continueront d’être comblés.
L’Agence a également agi en vue de favoriser le resserrement de la collaboration, l’enrichissement des connaissances et l’amélioration des politiques. Par exemple, elle a négocié, avec les gouvernements de huit provinces et territoires (soit l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, l’Ontario, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon), la conclusion d’accords portant sur l’activité physique et la saine alimentation, dans le but de cerner des éléments faisant l’objet d’interprétations communes quant aux priorités à fixer et aux ressources à investir.
En 2007-2008, l’Agence a soutenu la publication d’un rapport intitulé Physiologie appliquée, nutrition et métabolisme.
L’Agence a maintenu ses activités de surveillance des blessures au Canada, contribuant du coup à cerner les tendances et à définir les enjeux et priorités dans ce domaine. Par exemple, elle a soutenu et dirigé l’effort de modernisation du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes. De plus, elle a tenu des données à jour afin d’alimenter un 8 site Web de surveillance en direct des blessures, enrichissant ainsi le corpus de données probantes utiles à la prévention des blessures.
Quelques faits à propos de l’Agence ... En 2008, une évaluation sommative de l’Initiative pancanadienne sur l’ETCAF a conclu que 38 % des répondants croyaient que ce programme avait contribué de façon déterminante à rehausser le niveau de maturité au sein des collectivités au cours des cinq années précédentes. |
L’Agence a dirigé l’Initiative pancanadienne sur l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) qui, au Canada, favorise l’amélioration des connaissances sur les effets de la consommation d’alcool pendant la grossesse. L’Initiative a pour but de prévenir les naissances affectées par l’alcool et d’atténuer les conséquences que subissent les personnes déjà touchées par l’ETCAF. Les projets soutenus ont permis de faire des progrès sur le plan des conseils offerts aux femmes en âge de procréer ainsi que du dépistage de la consommation d’alcool chez les femmes enceintes. L’Agence a parrainé la tenue d’une Table ronde nationale sur l’élaboration d’un modèle économique canadien pour les répercussions de l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale, laquelle a permis de resserrer l’examen des coûts économiques et sociaux de l’ETCAF tout en renforçant la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des interventions.
Quelques faits à propos de l’Agence ... En 2003, l’ECI a fait l’objet d’une évaluation des processus qui a cerné des points à améliorer en ce qui touche l’efficacité et l’efficience du matériel didactique et de la collecte de données. Des mesures en ce sens ont été prises à la lumière des constats. Une évaluation de l’ECI sera réalisée au terme du troisième cycle de l’étude, en 2008-2010. |
En 2007-2008, avec le concours des gouvernements provinciaux et territoriaux, l’Agence a exercé une surveillance des blessures tant volontaires qu’involontaires, au moyen d’outils comme le Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes ou l’Étude canadienne sur l’incidence des signalements de cas de violence et de négligence envers les enfants (ECI). L’ECI a été élargie afin de renforcer la collecte de données sur la violence envers les enfants des Premières nations et des peuples inuits ou métis.
Quelques faits à propos de l’Agence ... Par son orientation et ses pratiques, le Canada mise sur la sensibilisation afin de prévenir les chutes. Consciente de la nécessité de cumuler les résultats dans une perspective à long terme, |
Conjointement avec Santé Canada, l’Agence a coprésidé les travaux d’un groupe d’étude interministériel chargé de coordonner la formulation d’une possible stratégie fédérale en matière de santé mentale et de maladie mentale au Canada. En outre, l’Agence a participé à la création d’un groupe thématique sur la santé mentale, relevant du Groupe d’experts fédéral-provincial-territorial de la promotion de la santé de la population du Réseau pancanadien de santé publique.
L’Agence a continué d’exercer un rôle de chef de file au regard des questions de vieillissement en santé des personnes âgées, par le biais d’efforts touchant les mesures d’urgence, les collectivités « amies » des aînés, la prévention des chutes ainsi que la santé mentale des personnes âgées. En outre, l’Agence a participé à l’enrichissement et à la transmission du savoir, notamment en fournissant des ressources utiles axées sur la prévention des chutes, sur la lutte contre les maladies chroniques liées à l’âge de même que sur les questions de santé publique et de promotion de la santé.
Quelques faits à propos de l’Agence ... Au Royaume-Uni, l’organisme Help the Aged a décerné à l’honorable Tony Clement, ministre de la Santé du Canada, |
Ces ressources ont été diffusées sur support papier (plus de 150 000 imprimés) et en ligne (plus de 270 000 visiteurs distincts).
Au cours de l’exercice 2007-2008, l’Agence a mobilisé ses partenaires, au Canada et à l’étranger, afin de formuler et de documenter les solutions les plus efficaces pour s’attaquer aux déterminants de la santé et aux facteurs qui creusent les disparités en matière de santé, et ce, à la lumière des conclusions de recherches étoffées. L’Agence a réussi à convaincre l’OMS d’inclure, parmi ses priorités internationales, des questions d’intérêt particulier pour le Canada (notamment les déterminants de la santé des peuples autochtones). De plus, l’Agence a favorisé les communications, l’application des connaissances et la collaboration intergouvernementale, notamment en mettant sur pied le Groupe canadien de référence lié à la Commission des déterminants sociaux de la santé de l’OMS, en constituant un réseau à l’échelle de la société civile et en tissant des liens avec le monde des affaires — le tout en vue de faire progresser les travaux touchant les disparités en matière de santé.
Exceptions
L’Agence a réalisé avec succès l’ensemble des activités de promotion de la santé prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) pour l’exercice 2007-2008, à l’exception de l’élément suivant :
- La modernisation du Système canadien hospitalier d’information et de recherche en prévention des traumatismes a été menée à bien, mais un rapport annuel n’a pu être publié avant l’exercice 2008-2009. Mis en œuvre de concert avec quatorze hôpitaux partenaires de tout le Canada, ce programme tire parti de systèmes d’information, d’activités de formation et de services fournis par l’Agence.
Bienfaits pour les Canadiens
L’Agence a fait des progrès en ce qui touche l’atteinte de ses résultats prévus — soit l’amélioration des comportements liés à la santé, l’amélioration de la santé et du bien-être ainsi que la réduction des disparités en matière de santé —, par le biais d’activités comme l’enrichissement du savoir et l’application des connaissances, la formulation concertée de politiques, la sensibilisation du public ainsi que l’élaboration, l’évaluation et l’observation des renseignements et des systèmes connexes. Pour obtenir d’autres renseignements sur cette activité de programme, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php.
Activité de programme – Prévention et contrôle des maladies
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| 311,8 | 290,3* | 240,5** | ||
| * La réduction nette de 21,5 millions de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues s’explique : (a) par une diminution de 16,9 millions de dollars découlant de la restructuration des ressources en vue de couvrir les nouvelles exigences liées à d’autres activités de programme; (b) par une diminution de 3,5 millions de dollars découlant de la baisse des coûts des régimes de prestations aux employés; (c) par une diminution de 2,5 millions de dollars des postes du Budget des dépenses supplémentaires (A) non inclus dans les dépenses prévues; (d) par une diminution de 1,5 million de dollars des virements vers d’autres ministères dans le Budget des dépenses supplémentaires (B), y compris Santé Canada (services votés pour le Réseau des bibliothèques scientifiques – 0,3 million de dollars), les Instituts de recherche en santé du Canada (recherche sur la grippe aviaire et la grippe pandémique – 0,6 million de dollars; programmes de formation en recherche visant l’hépatite C – 0,3 million de dollars) et le ministère de la Défense nationale (plan d’approvisionnement de l’Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radionucléaire et explosive (IRTC) – 0,3 million de dollars); ainsi que (e) par une augmentation de 2,9 millions de dollars des virements des Crédits du Conseil du Trésor en vue de couvrir les conventions collectives (0,8 million de dollars) et les coûts salariaux non contrôlables (2,1 millions de dollars). ** Les dépenses réelles ont été de 49,8 millions de dollars inférieures aux autorisations en raison de l’étalement, sur les exercices ultérieurs, de crédits de 27,7 millions de dollars destinés au Programme de l’air pur (1,0 million de dollars), à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH (4,6 millions de dollars), aux essais cliniques liés à la grippe aviaire et la grippe pandémique (15,6 millions de dollars) et au projet « Laboratoire national de microbiologie (LNM) de Winnipeg et optimisation de l’espace » (6,5 millions de dollars – à noter que l’établissement en question est aussi appelé Laboratoire Logan, Laboratoire Ward ou Laboratoire J.C. Wilt). Une somme de 16,5 millions de dollars au poste des dépenses de fonctionnement n’a pu être utilisée en raison de retards touchant la dotation et en raison d’autres restrictions de capacité et contraintes techniques qui ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées. Une somme de 5,6 millions de dollars au poste des paiements de transfert n’a pu être utilisée en raison de retards touchant le processus de demande et d’approbation, lesquels ont coïncidé avec le passage à la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. |
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) | ||||
| Prévues | Réelles | Différence | ||
| 1 282 | 1 168 | 114* | ||
| * L’écart de 114 équivalents temps plein s’explique : (a) par des retards touchant le processus de dotation; (b) par des difficultés de recrutement de personnel qualifié découlant de l’offre réduite, sur le marché du travail, de candidats aptes à occuper des postes exigeant une spécialisation particulière en santé publique; et (c) par des contraintes imposées par la pénurie de locaux. | ||||
L’Agence élabore et met en œuvre des politiques et des programmes visant la prévention, le contrôle et l’atténuation des effets des maladies et des blessures. La prévention des maladies englobe des mesures qui non seulement préviennent l’éclosion des maladies (notamment en atténuant les facteurs de risque), mais aussi freinent la progression de ces dernières et limitent leurs répercussions une fois qu’elles ont été contractées. D’ordinaire, les efforts de prévention des maladies sont déployés par le secteur de la santé et ciblent les personnes et les populations qui présentent des facteurs de risque reconnaissables, souvent liés à des comportements à risque. Le contrôle des maladies repose sur des activités ou des programmes permanents dont l’objectif consiste à diminuer l’incidence et/ou la prévalence de telles affections, voire à carrément les éliminer.
Analyse du rendement
1. Moindre proportion de Canadiens qui développent ou contractent une maladie
Quelques faits à propos de l’Agence ... Les activités de surveillance des maladies infectieuses de l’Agence ont fait l’objet d’un examen et d’une évaluation dans le |
Afin de réduire le nombre de Canadiens qui acquièrent ou contractent une maladie, l’Agence a exercé des activités dans des domaines comme la surveillance de la santé publique, l’immunisation et les interventions en cas de pandémie, les mesures de prévention et de contrôle ainsi que la prestation de capacités particulières en matière de recherche et d’essais.
Surveillance de la santé publique
La surveillance de la santé publique désigne l’utilisation continue et systématique de données sur la santé, recueillies de façon régulière, dans le but d’orienter la prise de mesures opportunes touchant la santé publique. Sans un suivi efficace, la surveillance ne peut freiner les maladies; cependant, elle soutient de façon cruciale les capacités du Canada en matière de prévision, de prévention, de reconnaissance, d’intervention, d’observation et de contrôle des maladies et blessures. Elle soutient également les capacités du gouvernement fédéral au regard de la conception, de la prestation et de l’évaluation des activités liées à la santé publique. C’est pourquoi la surveillance constitue une fonction centrale de l’Agence.
En vue d’obtenir l’information requise à propos des éléments qui influencent la santé de la population canadienne, l’Agence a participé à la prestation et à l’amélioration d’une vingtaine de programmes de surveillance de la santé publique, et ce, avec le concours des ministères et organismes du gouvernement fédéral et d’autres ordres de gouvernement et avec l’aide de professionnels de la santé, d’hôpitaux et de laboratoires de tout le pays.
Une surveillance efficace permet de connaître et de suivre l’évolution des maladies chroniques et des facteurs de risque et déterminants connexes, ce qui constitue l’une des dimensions essentielles de la prévention et du contrôle de telles affections. Les systèmes de surveillance des maladies chroniques fournissent des données de base et dégagent des tendances qui permettent de s’attaquer à d’importants facteurs de risque (comme l’obésité) ou de comprendre les répercussions des changements démographiques. Pour appuyer la planification, la prise de décision et la mesure des progrès et pour éclairer les politiques, les programmes et les services ayant trait aux maladies chroniques, l’Agence a continué de fournir des renseignements sanitaires complets, opportuns et continus, et ce, par la voie de son site Web, de rapports ou de conférences ainsi que par le biais de consultations menées auprès des gouvernements et des intervenants. Les sources existantes d’information — fournisseurs de données nationales, enquêtes de Statistique Canada, Registre canadien du cancer, bases de données sur les hospitalisations et la mortalité — ont été enrichies avec l’ajout de renseignements provenant de bases de données exploitées par les systèmes de santé des provinces et des territoires. Par ailleurs, en matière d’analyse, les outils publics existants ont été perfectionnés afin de permettre la production de cartes, de diagrammes et de tableaux décrivant la répartition régionale des maladies chroniques et des facteurs de risque connexes au Canada. En 2007‑2008, la collaboration avec les provinces et les territoires en vue de la mise au point d’un système national de surveillance des maladies chroniques a débouché sur l’approbation, en avril 2008, d’un plan d’action portant sur la surveillance de ces affections.
Soucieuse d’étudier l’existence de liens possibles entre les cas de maladies infectieuses, de déceler la présence de nouveaux pathogènes et de trouver de nouvelles méthodes de lutte contre la transmission des maladies, l’Agence a continué d’exploiter des laboratoires dotés de fortes capacités d’analyse et de recherche. De plus, avec le concours de partenaires de tout le Canada, les ressources que l’Agence consacre à la prévention et au contrôle ont participé à l’identification des affections et maladies devant faire l’objet d’une surveillance et d’une déclaration, à la définition des données méritant un suivi de même qu’à la formulation d’accords prévoyant le partage de renseignements. En plus de recevoir des données, de les stocker, de vérifier leur qualité et de les analyser, l’Agence a publié le Détection/isolement de virus des voies respiratoires au Canada et d’autres produits d’information comme les rapports du Système de surveillance des incidents transfusionnels.
Quelques faits à propos de l’Agence ... Selon le Rapport de mai 2008 de la vérificatrice générale du Canada, l’établissement du Réseau mondial d’information en santé publique (RMISP) constitue une réalisation importante pour le Canada. Ainsi, « [l]e Canada, d’autres pays et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) considèrent ce système comme une source essentielle d’information sur la propagation des nouvelles maladies infectieuses. Une analyse de l’OMS révèle que le Réseau mondial d’information en santé publique a été, en 2001 et en 2002, à l’origine d’environ 40 % des alertes rapides d’éclosion de l’OMS ». Le RMISP a été la source de plus de 50 % des premiers rapports sur les phénomènes internationaux touchant la santé publique fournis à l’OMS. |
L’Agence a continué d’exploiter et d’améliorer le Réseau canadien de renseignements sur la santé publique, auquel ont recours l’ensemble des provinces et des territoires et qui permet de diffuser des renseignements sur les phénomènes notables touchant la santé publique. Le Réseau mondial d’information en santé publique — un système mis au point par l’Agence qui examine en permanence la couverture médiatique dans le monde entier, en huit langues, en confiant le filtrage et l’interprétation des résultats à des analystes humains — continue d’être utilisé par les gouvernements et les organismes étrangers, qui y voient une source indispensable de renseignements sur la propagation des nouvelles maladies infectieuses.
L’Agence a entrepris la mise en œuvre d’un système de surveillance de la procréation assistée et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules. De plus, elle a accentué et amélioré la surveillance de l’hépatite B, de l’hépatite C et des blessures avec aiguille ainsi que dirigé une initiative du gouvernement fédéral visant l’observation des cas de grippe aviaire (influenza aviaire) chez la faune ailée et peut-être chez l’humain.
Immunisation
L’immunisation est assurée par les gouvernements des provinces et territoires du Canada, et on sait par expérience qu’il s’agit d’une des interventions de santé publique les plus efficaces qui soient. Pour contribuer à l’exercice du rôle qui incombe au gouvernement fédéral, et avec le concours de collaborateurs internationaux, l’Agence s’est attardée à des dossiers relatifs à l’immunisation et aux maladies infectieuses évitables par la vaccination. De plus, elle a offert un soutien scientifique et administratif ou une aide sur le plan des programmes, des politiques, de la diffusion de l’information et de la coordination, à l’intention du Comité consultatif national de l’immunisation et du Comité canadien de l’immunisation (CCI). En qualité d’instance fédérale-provinciale-territoriale, le CCI a tiré parti du soutien de l’Agence pour formuler des recommandations scientifiques et des recommandations de programme portant sur le virus du papillome humain (qui est lié au cancer du col de l’utérus), dans le but d’informer les provinces et les territoires des choix qui s’offrent en matière de planification des programmes d’immunisation.
Conformément au rôle de premier plan qu’elle joue dans la préparation à la grippe aviaire et à la grippe pandémique, l’Agence a continué d’administrer des marchés en vue de la création et du maintien, au Canada, d’une capacité de production et d’essai de vaccins contre les virus à l’origine d’une pandémie.
Soucieuse d’appuyer le plan canadien d’élaboration de vaccins contre le VIH et de participer à la lutte mondiale contre ce virus, l’Agence a contribué à l’Initiative canadienne de vaccin contre le VIH, aux côtés de partenaires comme Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l’Agence canadienne de développement international, Industrie Canada et la Fondation Bill et Melinda Gates. De plus, l’Agence a soutenu les activités visant à stimuler la capacité de fabrication de lots de vaccins anti-VIH destinés aux essais cliniques, consolidé les approches stratégiques à l’égard des vaccins anti-VIH, mis l’accent sur les aspects communautaires et sociaux de la recherche sur un vaccin contre le VIH et la distribution d’un tel vaccin ainsi qu’assuré une meilleure collaboration horizontale avec les intervenants nationaux et étrangers.
Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Quelques faits à propos de l’Agence ... Une évaluation s’est penchée sur les mesures de lutte contre l’hépatite C prises dans le cadre du programme de contrôle des infections et des maladies transmissibles. Portant sur une période de sept ans (1999-2000 à 2005-2006), cette évaluation a fait état de grands progrès dans la lutte contre l’épidémie d’hépatite C. Les réalisations du programme ont été impressionnantes : renforcement marqué des capacités; élargissement des capacités de recherche; efforts notables sur le plan de la prévention; création d’importants partenariats et rapports de collaboration. Le gouvernement du Canada a donc décidé d’autoriser l’octroi de crédits à l’Agence au titre du « renouvellement de l’intervention en santé publique pour lutter contre l’hépatite C », dans le but de tabler sur les résultats atteints jusqu’à présent et d’assurer la pérennité de ces réalisations. |
L’Agence a exercé une fonction de liaison nationale à l’égard des maladies transmissibles ainsi que des zoonoses et des infections d’origine alimentaire ou hydrique. Elle a poursuivi la mise à jour et la publication de lignes directrices portant sur la prévention, le diagnostic, le traitement et la prise en charge d’affections telles que l’hépatite C, le VIH/sida, les infections transmises sexuellement et la tuberculose. L’Agence publie une série de lignes directrices sur le contrôle des infections qui sont utilisées à grande échelle par les fournisseurs de soins de santé, les gouvernements et les autres institutions, à qui ils fournissent des renseignements sur les pratiques exemplaires en matière de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé. Ces lignes directrices ont maintenant été adaptées pour refléter tout l’éventail des soins de santé dispensés au Canada, notamment les soins de courte et de longue durée, les soins en cabinet et en consultation externe et les soins à domicile.
Quelques faits à propos de l’Agence ... Une évaluation des processus se penche actuellement sur la pertinence du programme pour le VIH/sida. Cette évaluation prendra fin à l’automne 2008 et sera suivie d’une évaluation globale, prévue pour 2009-2010. |
L’Agence a continué de diriger l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada, un partenariat auquel participent également Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et le Service correctionnel du Canada. L’Agence a octroyé 20 millions de dollars à des organismes communautaires pour qu’ils réalisent 163 interventions nationales ou interventions de première ligne, partout au Canada. De tels projets s’harmonisent avec les activités de l’Agence en matière de surveillance, d’études de comportements, de mises à jour visant certaines populations importantes ainsi que d’assurance de la qualité et de surveillance des souches dans les laboratoires. Par leur conception, les projets se complètent pour favoriser l’atteinte des résultats de l’Initiative fédérale concernant l’amélioration de l’accès à des services efficaces de prévention, de diagnostic, de traitement, de soins et de soutien au profit des populations les plus touchées par le VIH/sida au Canada.
Recherche
Contribuant de façon importante aux activités de surveillance et aux interventions d’urgence comme celles associées à l’épidémie de SRAS ou à une pandémie de grippe, les laboratoires de l’Agence réalisent des travaux scientifiques et des projets de développement qui portent sur un large éventail de domaines liés aux agents infectieux viraux, bactériens ou à prions. Les laboratoires identifient au fur et à mesure les nouveaux agents qui apparaissent (par exemple, les nouvelles souches du virus de la grippe), au moyen d’un ensemble de stratégies fondées notamment sur la génomique, la protéomique — l’étude de la structure et de la fonction des protéines — et la bio‑informatique. En outre, ils élaborent et appliquent les technologies modernes en santé publique en vue de poser des diagnostics, d’étudier des vaccins ou de réaliser des travaux d’épidémiologie moléculaire.
En tant que ressource nationale, l’Agence a poursuivi l’établissement de capacités particulières au cours de l’exercice 2007-2008, veillant à mettre l’accent sur la prévention et le contrôle des maladies infectieuses, sur l’application des biotechnologies et de la génomique en santé de la population ainsi que sur l’atténuation des maladies humaines découlant des interactions entre les humains, les animaux et l’environnement. Les activités de recherche de l’Agence ont soutenu les décideurs et les représentants de la santé publique dans leurs efforts de prévention et de contrôle des maladies au Canada.
2. Qualité de vie maintenue ou améliorée et moins de complications et de décès prématurés chez les Canadiens atteints de maladie
En 2007-2008, dans le but de maintenir et rehausser la qualité de vie des Canadiens tout en réduisant autant que possible les complications et les décès prématurés chez les personnes atteintes de maladie, l’Agence a multiplié les initiatives ciblant le VIH/sida (comme mentionné précédemment) de même que les initiatives portant sur d’autres maladies précises (comme décrit ci‑dessous).
Cancer
Avec le concours de l’Institut national du cancer du Canada, de la Société canadienne du cancer et de Statistique Canada, et sous l’impulsion du comité directeur sur les statistiques sur le cancer, l’Agence a fourni des analyses et un soutien statistique en vue de la production des Statistiques canadiennes sur le cancer 2008, tout particulièrement le chapitre spécial consacré au cancer chez les enfants (qui constituait le thème retenu pour l’année). Publiées annuellement et diffusées à grande échelle, ces statistiques ont été lues et consultées par des professionnels de la santé, des chercheurs et des décideurs de tout le Canada qui travaillent dans le domaine du cancer.
Diabète
En 2007-2008, d’importants jalons ont été franchis à la suite des efforts conjoints déployés par l’Agence et par les provinces et territoires afin de mettre à jour et d’améliorer le Faits saillants du Système national de surveillance du diabète, une publication annuelle qui communique des analyses canadiennes courantes, systématiques et validées, à propos des différents aspects de la maladie, notamment sa prévalence de base. Le rapport aborde deux projets spéciaux réalisés de concert avec les Cris de la Baie James, au Québec, et les peuples des Premières nations, en Colombie-Britannique. Des pourparlers ont eu lieu avec des organisations autochtones nationales, des chercheurs et les gouvernements des provinces et des territoires à propos du mode d’utilisation actuel du SNSD et de son exploitation possible pour appuyer la surveillance de la santé publique chez les Autochtones. Des accords de contribution ont été établis avec trois organisations métisses provinciales en vue de relier leur répertoire au SNSD.
Le SNSD permet de suivre de façon rentable l’évolution de la prévalence du diabète au Canada. Tablant sur cette réussite, les efforts déployés en 2007-2008 ont jeté les bases d’un élargissement de la portée de l’outil, qui pourrait se transformer en système national de surveillance des maladies chroniques.
Maladies cardiovasculaires
Quelques faits à propos de l’Agence ... Le soutien offert par l’Agence et sa collaboration avec le Programme éducatif canadien sur l’hypertension ont permis de faire des progrès tangibles en ce qui touche la gestion de l’hypertension au Canada. Selon deux examens de la mise en œuvre des initiatives visant les maladies cardiovasculaires, réalisés en 2005-2006 et 2006-2007, les structures de gouvernance et de coordination en place s’avèrent efficaces. Par ailleurs, selon les données d’une enquête indépendante réalisée en 2007, le Canada est un chef de file mondial du traitement et du contrôle de l’hypertension. |
En analysant les données de l’Enquête de 2005 sur la santé dans les collectivités canadiennes, réalisée par Statistique Canada, l’Agence a constaté certains faits alarmants. Ainsi, à l’âge adulte, neuf Canadiens sur dix présentent au moins l’un des facteurs de risque des maladies cardiovasculaires tandis qu’un Canadien sur trois présente au moins trois des facteurs (qui sont le tabagisme, la consommation inadéquate de fruits et de légumes, l’hypertension, le diabète, l’excédent de poids ou l’obésité, le stress excessif et l’inactivité physique). Afin de contribuer aux mesures prises pour aborder ces questions, l’Agence a financé l’élaboration d’une stratégie pancanadienne sur les maladies cardiovasculaires et d’un plan d’action connexe, lesquels devraient être présentés au ministre de la Santé du Canada à l’automne 2008. Entre-temps, l’Agence a poursuivi sa collaboration avec le Programme éducatif canadien sur l’hypertension, Pression artérielle Canada et la Société canadienne d’hypertension artérielle en vue de réduire la prévalence et l’incidence de l’hypertension au Canada.
3. Moindre fardeau personnel, social et économique de la maladie pour les particuliers et la société
Quelques faits à propos de l’Agence ... Au Canada et dans le monde, le fardeau associé aux maladies et aux décès évitables s’alourdit, ce qui réduit la qualité de vie et augmente les délais d’attente pour l’obtention de soins, mettant ainsi en péril la viabilité des systèmes de santé. En analysant la base de données sur |
Telles que décrites ci-dessus, les mesures prises pour contenir autant que possible la prévalence des maladies et pour limiter les répercussions qu’ont ces dernières sur les personnes atteintes et leur famille contribueront à réduire les charges personnelles, économiques et sociales qu’imposent les maladies aux particuliers et à la société tout entière. Par ailleurs, l’Agence a continué d’élaborer des méthodes de modélisation et d’analyse des risques qui soutiennent les processus décisionnels axés sur les politiques et la réglementation et qui favorisent un allègement du fardeau que font peser les maladies sur le Canada et sur les autres pays du monde.
4. Réponse renforcée à la gestion des maladies au Canada
L’Agence a favorisé la création de nouveaux partenariats et réseaux, assuré la coordination de réseaux constitués d’experts scientifiques, de représentants de la santé publique, de comités consultatifs et de groupes de travail, proposé des stratégies de prévention et de contrôle fondées sur de solides analyses stratégiques et sur de judicieux conseils en matière de santé publique ainsi que ciblé des travaux de recherche et des analyses des risques visant l’étude de maladies importantes à l’échelon provincial et/ou national. Conjuguées à d’autres mesures prises dans le cadre de cette activité de programme, de telles initiatives ont permis de renforcer la réponse à la gestion des maladies au Canada.
Soutien provenant des autres activités de programme Les initiatives qui s’inscrivent dans l’activité de programme de promotion de la santé soutiennent également les efforts visant à contenir autant que possible la prévalence des maladies et à alléger le fardeau qui s’y rattache. Ces deux mêmes résultats prévus s’appuient en outre sur les travaux menés dans le cadre de l’activité de programme consacrée aux mesures et interventions d’urgence, laquelle finance la prestation de services de quarantaine afin de protéger la santé des Canadiens contre les maladies transmissibles pouvant gagner le Canada en provenance de l’étranger. L’activité de programme qui s’intéresse au renforcement des capacités en santé publique donne lieu à des interventions propices à l’atteinte de l’ensemble des résultats prévus sur le plan de la prévention et du contrôle des maladies. À cet égard, les initiatives pertinentes ont pour thèmes : la négociation, avec les provinces et les territoires, d’accords de partage de renseignements qui s’avèrent essentiels à l’exercice d’une surveillance sûre; la mise au point et la publication d’un plan stratégique en matière de surveillance de même que la prestation d’outils connexes; la formation des professionnels de la santé publique afin qu’ils sachent reconnaître l’éclosion de maladies infectieuses et y réagir correctement de même que la prestation d’outils comme le programme visant les systèmes d’information géographique; l’élaboration de méthodes permettant d’estimer adéquatement le fardeau économique imposé par les maladies au Canada ainsi que la publication de rapports communiquant de telles estimations; et, enfin, le soutien de centres nationaux de collaboration qui, par leurs activités relatives à l’enrichissement et à la transmission du savoir, fournissent de précieux renseignements que l’Agence met à la disposition des intervenants. |
Exceptions
L’Agence a réalisé avec succès l’ensemble des activités de prévention et de contrôle des maladies prévues dans le RPP pour l’exercice 2007-2008, à l’exception des éléments suivants :
- La publication de la sixième édition du rapport sur les maladies cardiovasculaires au Canada a été reportée à l’exercice 2008-2009.
- La révision du système de gestion et de saisie des données en ligne a été entreprise, à l’appui de l’étude nationale de surveillance du cancer chez les enfants de l’hiver 2007. Cependant, en raison de délais serrés, le système révisé n’a pu être mis en service au cours de l’exercice 2007-2008.
- Bien que l’Agence ait continué de financer l’Initiative canadienne sur le cancer du sein, on a exclu les fonds prévus qui devaient servir aux soins et au traitement, fonctions qui incombent désormais au Partenariat canadien contre le cancer.
- Le Comité canadien de l’immunisation (que soutient et copréside l’Agence) a formulé des recommandations scientifiques et des recommandations de programme portant sur le virus du papillome humain, dans le but d’informer les provinces et les territoires des choix qui s’offrent en matière de planification des programmes d’immunisation. Ce travail a nécessité une collaboration entre le Comité canadien de l’immunisation et le groupe de travail du Comité consultatif national de l’immunisation. Avec l’aide de l’Agence et sous son impulsion, le Comité canadien de l’immunisation de l’Agence a aussi formulé un projet de recommandations scientifiques et de recommandations de programme portant sur les initiatives de vaccination antiméningococcique. Ces recommandations étaient en instance d’examen et d’approbation définitive à la fin de 2007‑2008.
- L’Agence est en voie de réaliser une évaluation formative de l’Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada. La planification et le travail sur le terrain sont terminés. Par ailleurs, l’Agence a examiné des documents internes et réalisé des entrevues clés en vue d’analyser la pertinence des interventions, les progrès réalisés de même que les questions liées à la conception et à la prestation de l’Initiative fédérale au cours de la période de 2003-2004 à 2006-2007. On prévoit mettre la dernière main au rapport d’évaluation en 2008.
- Bien qu’un registre national des receveurs de greffe de moelle osseuse n’ait pas été établi en 2007-2008 (en instance d’accès à l’infrastructure du Laboratoire national de microbiologie), l’Agence a fait des progrès notables en ce qui touche de nombreuses activités connexes. Par exemple, elle a participé à la création d’un système canadien de surveillance des greffes de moelle osseuse qui vise à évaluer l’incidence et les risques de transmission, chez les receveurs, de pathogènes à diffusion hématogène comme le virus de l’hépatite B, le virus de l’hépatite C et le VIH.
- L’Agence a entrepris la mise en œuvre d’un système national qui assure la surveillance de la procréation assistée et des produits afférents de même que la surveillance des greffes d’organes, de tissus et de cellules. À la fin de 2007-2008, le système en était encore au stade expérimental, faute d’avoir pu obtenir toutes les données requises de la part des provinces et des territoires.
- L’Agence n’a pas entrepris les essais cliniques d’un vaccin prototype contre l’influenza H5N1, produit au Canada. Des contacts ont été établis avec la société GlaxoSmithKline (GSK) en vue de la réalisation des essais cliniques. Cependant, après être tombée aux mains de nouveaux propriétaires, GSK n’a pas demandé l’octroi de crédits fédéraux pour la conduite d’essais cliniques en 2007-2008. Cependant, en 2008-2009, des propositions visant la réalisation de tels essais ont été reçues de la part de GSK.
Bienfaits pour les Canadiens
L’Agence a fait des progrès en ce qui touche l’atteinte de ses résultats prévus — soit : une moindre proportion de Canadiens qui développent ou contractent une maladie; une qualité de vie maintenue ou améliorée et moins de complications et de décès prématurés chez les Canadiens atteints de maladie; un moindre fardeau personnel, social et économique de la maladie pour les particuliers et la société; et une réponse renforcée à la gestion des maladies au Canada —, et ce, par le biais d’activités comme la surveillance de la santé publique, l’immunisation et les interventions en cas de pandémie, les mesures de prévention et de contrôle des maladies infectieuses ainsi que la prestation de capacités particulières en matière de recherche et d’essais. Pour obtenir d’autres renseignements sur cette activité de programme, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php .
Activité de programme – Mesures et interventions d’urgence
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| 115,9 | 137,8* | 121,3** | ||
| * L’augmentation nette de 21,9 millions de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues s’explique : (a) par une augmentation de 13,1 millions de dollars découlant de la restructuration des ressources affectées aux activités de programme en vue de combler de nouveaux besoins de fonctionnement; (b) par une augmentation de 8,5 millions de dollars des virements des Crédits du Conseil du Trésor liés au report du budget de fonctionnement de 2006-2007 (7,7 millions de dollars) et à la satisfaction d’autres besoins opérationnels, notamment en ce qui touche les conventions collectives (0,2 million de dollars) et les coûts salariaux non contrôlables (0,6 million de dollars); (c) par une augmentation de 0,2 million de dollars des coûts des régimes de prestations aux employés; ainsi que (d) par une augmentation de 0,1 million de dollars des postes du Budget des dépenses supplémentaires (A) non inclus dans les dépenses prévues. ** Le montant réel des dépenses de fonctionnement a été de 16,5 millions de dollars inférieur aux autorisations en raison : (a) de l’étalement, sur les exercices ultérieurs, de crédits destinés à la réserve nationale d’antiviraux (12,5 millions de dollars); et (b) de restrictions de capacité et de contraintes techniques qui ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées (4,0 millions de dollars). |
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) | ||||
| Prévues | Réelles | Différence | ||
| 367 | 353 | 14* | ||
| * L’écart de 14 équivalents temps plein s’explique : (a) par des retards touchant le processus de dotation; (b) par des difficultés de recrutement de personnel qualifié découlant de l’offre réduite, sur le marché du travail, de candidats aptes à occuper des postes exigeant une spécialisation particulière en santé publique; et (c) par des contraintes imposées par la pénurie de locaux. | ||||
L’Agence agit comme un pivot national en matière de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement de la situation, dans un contexte de complications sanitaires et/ou de risques pour la santé publique provoqués par les catastrophes naturelles ou d’origine humaine.
Analyse du rendement
Quelques faits à propos de l’Agence ... En 2007-2008, l’Agence a procédé à des exercices de simulation d’urgence qui ont été couronnées de succès, notamment :
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L’Agence administre la Règlement sanitaire international de l’OMS ainsi que du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité qui lie le Canada, les États‑Unis et le Mexique.
En 2007-2008, l’Agence a établi la toute première équipe d’intervention sanitaire d’urgence (EISU) du Canada. Desservant l’Est de l’Ontario et l’Ouest du Québec, cette EISU mobilise plus de 200 personnes au sein d’équipes d’intervention rapide, d’intervention médicale et de soutien de mission. Les normes de préparation ayant guidé le recrutement du personnel, la formation des intervenants et la conduite des exercices permettront à l’EISU de contribuer de façon mesurable au maintien de la sécurité et à la protection de la santé du public en cas de catastrophe. Tant du point de vue de la planification que du travail sur le terrain, l’Agence a validé les différents aspects du déploiement qui nécessitent un effort de logistique ainsi que du matériel et des fournitures. L’unité d’intervention sanitaire d’urgence est maintenant prête à passer à l’action, mais n’a encore reçu aucune demande d’aide fédérale de la part des provinces ou des territoires.
L’Agence a formulé et conclu des protocoles d’accord avec ses partenaires internationaux — OMS, Centers for Disease Control and Prevention des États-Unis et partenaires européens — qui ont participé aux activités du Centre des opérations d’urgence du portefeuille de la santé. Conformément à ces protocoles, les unités au sein de l’Agence ont établi des liens avec leurs partenaires internationaux respectifs. Mises en œuvre en février 2008, les procédures et méthodes opérationnelles prévoient notamment la conduite d’essais avec les partenaires étrangers. La portée des expériences de communication entre le Canada et les États-Unis a été élargie, et le Mexique y participe désormais.
L’Agence a octroyé un financement et exercé des fonctions de secrétariat à l’appui de groupes d’experts chargés des mesures et interventions d’urgence, y compris le Conseil du Réseau pancanadien de santé publique, le Conseil des médecins hygiénistes en chef, le Conseil des directeurs responsables de la gestion des urgences sanitaires (effectifs provinciaux et territoriaux chargés de la santé, des catastrophes et des services sanitaires d’urgence), le Conseil des directeurs des services sociaux d’urgence ainsi que le Groupe de travail d’experts chargés de coordonner les opérations sanitaires liées aux préparatifs en vue d’une pandémie.
L’Agence a lancé d’importants travaux visant la mise en œuvre du Règlement sanitaire international de l’OMS. En 2007-2008, le réseau des Centres d’opérations d’urgence de l’Agence a été doté d’une structure de base en vue de permettre la prestation éventuelle de services 24 heures par jour, conformément à l’une des exigences d’observation du Règlement sanitaire international (à satisfaire d’ici 2012).
Mondialement reconnue pour son expertise en matière de sécurité biologique en laboratoire, l’Agence est l’un des cinq centres de collaboration en biosécurité désignés par l’OMS. L’Agence a dispensé une formation à plus de dix-huit pays africains dans le cadre d’un atelier de mobilisation d’une semaine. En outre, en qualité de responsable de la mise en œuvre du Règlement sur l’importation des agents anthropopathogènes, elle a délivré quelque 2 000 permis d’importation permettant l’entrée au Canada d’agents anthropopathogènes destinés à des laboratoires agréés. En 2007-2008, l’Agence a publié des lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, dont elle continue d’assurer la mise à jour. Ces lignes directrices prévoient l’adoption, par les laboratoires canadiens, de pratiques exemplaires qui contribuent à protéger la santé des travailleurs, des collectivités et de l’environnement. De plus, l’Agence a exercé une surveillance portant sur toute fuite accidentelle de substances biologiques provenant d’installations certifiées.
L’Agence a octroyé des crédits de 25 millions de dollars à InterVac, un centre international de production de vaccins qui sera situé en Saskatchewan et s’attardera à la mise au point de vaccins à la fois contre les agents zoopathogènes et les agents anthropopathogènes. Par ailleurs, l’Agence a procédé à un examen détaillé du confinement biologique, tant sur le plan technique que microbiologique, en guise d’étape préliminaire à l’inspection et à la certification des installations en vue d’assurer leur conformité aux lignes directrices nationales relatives à la biosécurité.
L’Agence a dispensé des services nationaux de quarantaine, par l’entremise du personnel infirmier et médical en poste dans six aéroports qui accueillent 94 % des voyageurs internationaux, soit les aéroports de Vancouver, Calgary, Toronto, Ottawa, Montréal et Halifax. En 2007-2008, trois agents de quarantaine supplémentaires ont été recrutés en vue d’élargir la portée des services offerts dans les installations portuaires de Vancouver, de Montréal et d’Halifax.
À l’échelon régional, l’Agence a accentué sa présence dans tout le pays. Plus précisément, elle a élargi les fonctions de ses bureaux régionaux, y ajoutant des fonctions centrales qui portent notamment sur les mesures et interventions d’urgence, sur l’enrichissement et la transmission du savoir en santé publique, sur les politiques de santé publique, sur la planification et les relations intergouvernementales de même que sur la surveillance et la coordination du Programme canadien de services en santé publique.
Soutien provenant des autres activités de programme de l’Agence En ce qui touche les mesures et interventions d’urgence, l’atteinte des résultats prévus s’est appuyée sur les travaux réalisés dans le cadre de l’activité de programme de renforcement des capacités en santé publique — notamment l’élargissement et la formation des effectifs en santé publique, la négociation d’accords visant le partage de renseignements et la prestation d’une aide réciproque en cas d’urgence en santé publique ainsi que la mise en place de systèmes d’information qui assurent un repérage rapide en cas d’éclosion de maladies, d’une part, et un suivi des incidents touchant la santé publique, d’autre part. De même, les initiatives qui s’inscrivent dans l’activité de programme liée à la prévention et au contrôle des maladies contribuent à faire du Canada l’un des pays les mieux préparés à affronter les risques pour la santé publique que posent les catastrophes naturelles ou d’origine humaine. Par exemple, les laboratoires emploient des effectifs scientifiques et techniques qui savent non seulement reconnaître les souches responsables de l’éclosion des maladies et tester l’infectiosité des pathogènes, mais aussi recourir à des méthodes pour freiner la propagation des maladies, ce qui représente un élément majeur de la préparation à de futures poussées infectieuses. |
L’Agence a réalisé l’ensemble des activités relatives aux mesures et interventions d’urgence prévues dans le RPP pour l’exercice 2007-2008.
Bienfaits pour les Canadiens
L’Agence a fait des progrès en ce qui touche l’atteinte du résultat prévu voulant que le Canada soit l’un des pays les mieux préparés à réagir au risque pour la santé publique que posent les catastrophes d’origine naturelle et humaine comme les éclosions de maladies infectieuses, les ouragans, les inondations, les séismes et les actes criminels ou terroristes (explosions, émission de toxines et autres), et ce, par le biais d’activités comme la planification et l’essai d’exercices ainsi que la négociation et la mise en œuvre d’engagements internationaux. Pour obtenir d’autres renseignements sur cette activité de programme, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php.
Activité de programme – Renforcement des capacités en santé publique
| Ressources financières (en millions de dollars) | ||||
| Dépenses prévues | Total des autorisations | Dépenses réelles | ||
| 55,6 | 55,8* | 53,0** | ||
| * L’augmentation nette de 0,2 million de dollars du total des autorisations par rapport aux dépenses prévues s’explique : (a) par une augmentation de 1,0 million de dollars des virements des Crédits du Conseil du Trésor liés au report du budget de fonctionnement de 2006-2007 (0,2 million de dollars) et à la nécessité de couvrir les conventions collectives (0,2 million de dollars) et les coûts salariaux non contrôlables (0,6 million de dollars); (b) par une augmentation de 0,1 million de dollars des postes du Budget des dépenses supplémentaires (A) non inclus dans les dépenses prévues; (c) par une diminution de 0,3 million de dollars découlant de la restructuration des ressources affectées aux activités de programme; ainsi que (d) par une diminution de 0,6 million de dollars découlant de la baisse des coûts des régimes de prestations aux employés. ** Les dépenses réelles ont été de 2,8 millions de dollars inférieures aux autorisations en raison de restrictions de capacité et de contraintes techniques qui ont entravé la pleine exploitation des ressources approuvées (2,3 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement) ainsi qu’en raison de retards touchant le processus de demande et d’approbation (0,5 million de dollars au titre des paiements de transfert). |
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| Ressources humaines (équivalents temps plein) | ||||
| Prévues | Réelles | Différence | ||
| 311 | 263 | 48* | ||
| * L’écart de 48 équivalents temps plein s’explique : (a) par des retards touchant le processus de dotation; (b) par des difficultés de recrutement de personnel qualifié découlant de l’offre réduite, sur le marché du travail, de candidats aptes à occuper des postes exigeant une spécialisation particulière en santé publique; et (c) par des contraintes imposées par la pénurie de locaux. | ||||
Avec le concours de partenaires canadiens et étrangers, l’Agence a mis au point des outils, des applications, des pratiques, des programmes, des formations et des connaissances qui ont soutenu, enrichi et élargi les capacités des praticiens en santé publique de tout le Canada.
Analyse du rendement
Quelques faits à propos de l’Agence ... Dans le domaine de l’épidémiologie de terrain, l’Agence dispose du programme de formation le plus avancé au Canada. Certains des plus grands médecins et professionnels de la santé publique du pays en sont issus. Le programme a participé à la conduite d’enquêtes épidémiologiques et d’enquêtes sur les risques pour la santé humaine liés à l’environnement, au Canada etdans le monde entier. |
Soucieuse de renforcer les effectifs en santé publique, l’Agence a : offert des possibilités de formation dans ce domaine; mis au point et fourni des modules d’apprentissage à distance sur le sujet; défini les compétences de base nécessaires à la pratique en santé publique; distribué des bourses d’études et des bourses d’entretien à l’appui des travaux de recherche et de l’avancement professionnel dans le secteur; déployé des ressources humaines pour soutenir les fonctions de surveillance et de contrôle des maladies, intégrées à la capacité d’appoint des instances gouvernementales; négocié le déploiement de telles ressources avec ses partenaires de tout le Canada; ainsi que fourni une aide indispensable au Groupe de travail sur les ressources humaines en santé publique et aux sous-groupes de travail qui en relèvent.
Au titre du renforcement des systèmes de connaissance et d’information, l’Agence a fait la promotion, auprès de ses partenaires, des solutions et Système d’information en santé publique intégré , un outil fourni aux provinces et aux territoires en vue de soutenir la gestion des cas en santé publique et d’améliorer la surveillance de l’éclosion des maladies. L’Agence a offert une aide aux centres nationaux de collaboration au titre des activités d’application des connaissances, amélioré sa propre infrastructure de l’information — notamment par l’acquisition et le nettoyage de données et par une réorganisation et une analyse à forte valeur ajoutée de ces renseignements — et procuré un accès aux données à tous les professionnels à son service. Par ailleurs, l’Agence a fourni une aide indispensable au Groupe d’experts en surveillance et en information du Réseau pancanadien de santé publique, travaillé avec ses partenaires nationaux à la formulation d’un protocole d’accord sur l’échange de renseignements lors de situations d’urgence en santé publique ainsi que mis au point un plan stratégique en matière de surveillance. De même, le rapport annuel de l’administrateur en chef de la santé publique sur l’état de la santé publique au Canada a été rédigé en 2007-2008 et publié en 2008‑2009.
L’Agence a renforcé le volet consacré au droit et à la déontologie de la santé publique : en privilégiant la réalisation d’études et la conduite d’analyses portant sur les interventions, pratiques et outils juridiques; en fournissant les fruits de telles analyses aux praticiens pour qu’ils enrichissent leur savoir et perfectionnent leurs compétences en vue de l’application des règles du droit et de la déontologie à la pratique en santé publique; et en multipliant les possibilités de consultation et de discussion à l’appui de l’échange des pratiques exemplaires.
Exceptions
L’Agence a réalisé avec succès l’ensemble des activités de renforcement des capacités en santé publique prévues dans le RPP pour l’exercice 2007-2008, à l’exception des éléments suivants :
- En 2007-2008, l’Agence a travaillé à la mise au point définitive d’un plan exhaustif de formation professionnelle pour son personnel. Cependant, elle a conclu qu’il faudrait plus de temps pour documenter les besoins d’apprentissage des employés en ce qui touche certains grands domaines de compétence, notamment la surveillance et les maladies chroniques — deux des fonctions principales qui incombent à l’organisation. Le plan sera présenté à la haute direction de l’Agence en 2008-2009.
- L’Agence prévoyait lancer trois nouveaux modèles liés au programme d’amélioration des compétences en santé publique. Elle a procédé à l’essai de trois modules et en a lancé deux autres, portant respectivement sur les fondements de la biostatistique et sur les méthodes efficaces de communication des données.
- En raison d’une réorientation des priorités, l’Agence n’a pas collaboré avec l’OMS à l’élaboration de stratégies et d’outils législatifs en matière de santé publique, lesquels devaient être présentés à l’Assemblée mondiale de la santé en 2008. La réorientation des priorités a été motivée par la nécessité de répondre au besoin immédiat de mise en œuvre du Règlement sanitaire international, une convention liant les parties dont l’administration incombe à l’OMS et qui aide les pays à cerner, à contenir et à contrôler les risques pour la santé.
Bienfaits pour les Canadiens
Dans l’ensemble, tout en contribuant au renforcement des capacités en santé publique au Canada, les activités de l’Agence l’ont aidée à faire des progrès en ce qui touche la préparation du pays aux situations d’urgence en santé publique. De plus, ces activités ont permis à l’Agence d’être un chef de file national dans le domaine de la prévention et du contrôle des maladies. Pour obtenir d’autres renseignements sur cette activité de programme, veuillez visiter le site Web suivant : http://www.phac-aspc.gc.ca/dpr-rmr/2007-2008/index-fra.php.
Leçons générales
Créée en septembre 2004, l’Agence est à un stade précoce de développement et de rendement. Cependant, son expérience permet déjà de dégager de très importantes leçons.
Partenariats et intervenants
Le résultat stratégique et les résultats prévus de l’Agence ne seront atteints qu’à long terme. Il est donc important de faire des progrès en ce qui touche les domaines où le rôle fédéral de l’Agence est clairement défini. Étant donné le grand nombre de partenaires et de participants que compte le système de santé publique, la tenue de consultations efficaces auprès d’intervenants gouvernementaux et non gouvernementaux est une condition préalable à la réussite de la mise en œuvre des politiques, ce qui suppose une certaine ouverture, des négociations réfléchies ainsi que la prestation de programmes. La même leçon se dégage de la première phase d’une initiative de l’Agence dans le domaine de l’action intersectorielle pour la santé, laquelle s’est penchée sur les approches ayant cours dans une quinzaine de pays à l’échelon mondial, sous-régional, national, sous-national et communautaire. Les constats suivants ont ainsi été formulés :
- Le contexte général de la prise des décisions (politiques, économiques ou socioculturelles) influe sur le mode de formulation des enjeux et sur la sélection des approches (y compris l’action intersectorielle), des mécanismes ou des outils en vue de la résolution des problèmes.
- L’action intersectorielle est une stratégie pouvant résoudre une vaste gamme de problèmes de santé.
- De nature dynamique, l’action intersectorielle exige de nombreuses ressources, tant humaines que financières et temporelles.
- Plus les partenaires et les intérêts sont nombreux, plus les problèmes logistiques entravent le lancement et la poursuite de l’action intersectorielle. Les actions intersectorielles couronnées de succès et documentées sont plus nombreuses à l’échelon communautaire qu’à l’échelon national ou planétaire, et de multiples sources évoquent le problème de la complexité accrue aux niveaux supérieurs de gouvernance.
D’autres initiatives ont montré que les organismes communautaires qui ne se contentent pas d’agir seuls, mais misent plutôt sur les partenariats, parviennent beaucoup plus efficacement à augmenter la portée de leur travail et à mettre en œuvre des programmes. L’action collective fondée sur le partenariat et la collaboration comporte de meilleures chances de réussite, ce qui s’avère particulièrement important dans les secteurs de la promotion et de la publicité, où la collaboration avec des partenaires augmente les taux de participation aux programmes. De même, afin de lancer et de mener à bien des initiatives, il est indispensable de recruter et de soutenir des « champions », à savoir des personnes ou des organisations qui s’engagent à l’endroit des projets. L’établissement d’une compréhension commune est un autre facteur essentiel à l’obtention de l’engagement de départ des partenaires et au maintien de cet engagement par la suite. Le besoin d’assurer une communication permanente et d’établir des mécanismes connexes s’avère déterminant au regard des changements stratégiques auxquels sont exposés de nombreux intervenants.
Surveillance
Au fil des ans, le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) a périodiquement évalué la surveillance des maladies infectieuses, notamment à l’époque où cette fonction incombait à Santé Canada (soit avant la création de l’Agence). Dans son rapport de mai 2008, le BVG reconnaît que l’Agence dispose d’une solide capacité de laboratoire qui lui confère une base pour détecter et décrire de nouvelles maladies. Cependant, des efforts supplémentaires devront être déployés, de concert avec les partenaires, afin d’établir un plan d’action à l’appui de la mise en œuvre du protocole d’accord pour le partage des données lors d’une urgence en matière de santé publique. L’Agence s’est engagée à prendre des mesures en ce sens et à répondre aux autres préoccupations formulées par le BVG. Par exemple, bien que le protocole d’accord n’ait pas encore été officiellement approuvé, l’Agence travaille déjà à sa mise en œuvre, car cette question est à l’ordre du jour de la réunion des ministres de la Santé du Canada et des provinces et territoires, qui aura lieu en septembre 2008. De plus, l’Agence a fait des progrès en ce qui touche la mise au point d’une stratégie de surveillance ainsi que la création d’une équipe chargée d’améliorer les activités de surveillance de l’Agence et de bien intégrer ces activités à l’échelle de toute l’organisation (http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/Francais/parl_oag_200805_f_30714.html).
Renouvellement de la fonction publique
Quelques faits à propos de l’Agence ... Le renouvellement de la fonction publique « consiste à veiller à ce que la fonction publique fédérale préserve, voire renforce sa capacité de contribuer au succès du Canada par la prestation d’excellents services et de judicieux conseils stratégiques ». |
L’Agence est une organisation toute jeune qui encourt un risque important à tenter d’intéresser ou de maintenir en poste des effectifs compétents et qualifiés ainsi qu’à tenter de développer une capacité interne pour satisfaire aux besoins de compétences liés au respect de ses engagements. Soucieuse d’aborder ces enjeux, l’Agence a franchi un pas en vue de formuler un plan intégré des activités et des ressources humaines qui resserre la planification de la relève, repère les lacunes dans les effectifs et propose des stratégies de ressources humaines pour combler ces lacunes et répondre aux besoins fonctionnels. Afin d’assurer une meilleure intégration, l’Agence s’inspirera des leçons tirées du précédent exercice de planification, à l’appui du renouvellement de la fonction publique.
Le souci de réviser et d’améliorer la planification compte parmi les indicateurs des saines pratiques de gestion. Il est naturel que les plans évoluent en fonction des circonstances nouvelles et des leçons tirées du rendement passé. Par conséquent, l’Agence entend continuer de procéder à des validations annuelles de son plan stratégique 2007-2012.
Structure de gestion, des ressources et des résultats
Il faut tout un travail pour mettre au point une structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) qui soit à la fois utile et durable. Pareil projet nécessite l’exercice d’un leadership et l’investissement de temps et d’efforts ciblés de la part des gestionnaires à tous les échelons, des conseillers en planification et en rendement, des experts fonctionnels (notamment les spécialistes scientifiques et les spécialistes de la finance ou des ressources humaines) ainsi que d’autres intervenants. L’Agence veille actuellement à la refonte de sa SGRR. Elle entend ainsi s’appuyer sur les leçons tirées des exercices précédents en vue de repérer les éléments efficaces ou inefficaces et de déterminer les conditions essentielles à l’atteinte de l’objectif stratégique de la SGRR.
Vérification et évaluation
L’Agence a fait d’importants progrès en ce qui touche le renforcement de sa capacité de vérification interne. En effet, elle a établi un comité de vérification interne où siège notamment un groupe de trois distingués membres indépendants de l’extérieur. La surveillance, les conseils et les leçons tirées des vérifications s’avéreront d’un inestimable secours en vue de tracer la voie à suivre pour l’Agence.
L’Agence aura besoin de données d’évaluation supplémentaires pour juger de l’efficacité de ses activités de programme. Un plan d’évaluation quinquennal sera formulé en vue d’informer la haute direction de la portée des engagements en matière d’évaluation que prend l’Agence auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Ce plan contribuera à assurer la conformité aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité et permettra d’examiner la totalité des programmes de subventions et de contributions. Un exemplaire du plan d’évaluation approuvé sera transmis au SCT. Le document sera également diffusé sur le site Web de l’Agence.
L’Agence se penchera sur ses méthodes et produits d’évaluation, en prévision de la mise en œuvre de la prochaine politique d’évaluation publiée par le SCT. Entre autres activités, elle s’affairera à revoir l’énoncé de mandat du Comité consultatif de l’évaluation, à réexaminer le contenu et la présentation de son plan d’évaluation ainsi qu’à formuler sa propre politique d’évaluation.
