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ARCHIVÉ - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

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Section III - Information additionnelle

Renseignements sur le Comité

Renseignements sur le Comité

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et dépenses réelles (dont ETP)


 

(en millions de dollars)

 

 

2006-2007

2004-2005 Dépenses réelles

2005-2006 Dépenses réelles

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

Études

 

 

1,9

1,9

1,9

1,8

Plaintes

 

 

1,0

1,0

1,0

0,8

Total Services

2,1

2,1

2,9

2,9

2,9

2,6

Coût des services reçus à titre gracieux

 

 

 

 

0,5

0,5

Coût net pour le Comité

2,1

2,1

2,9

2,9

3,4

3,1

Équivalents temps plein

14

21

21

21

21

19


Tableau 2 : Utilisation des ressources par secteur d'activité (ou activité de programme)


2006–2007

 

Budgétaire

Plus : non budgétaire

Total

Secteurs d'activité – (ou activité de programme)

Fonctionnement

Immobilisations

Subventions et contributions

Total : dépenses budgétaires brutes

Moins : revenus disponibles

Total : dépenses budgétaires nettes

Prêts, investissements et avances

CSARS

Budget principal des dépenses

2,9

Néant

Néant

2,9

Néant

2,9

Néant

2,9

Dépenses prévues

2,9

Néant

Néant

2,9

Néant

2,9

Néant

2,9

Autorisations totales

2,9

Néant

Néant

2,9

Néant

2,9

Néant

2,9

Dépenses réelles

2,6

Néant

Néant

2,6

Néant

2,6

Néant

2,6

Études

Dépenses prévues

1,9

Néant

Néant

1,9

Néant

1,9

Néant

1,9

Dépenses réelles

1,9

Néant

Néant

1,9

Néant

1,9

Néant

1,8

Plaintes

Dépenses prévues

1,0

Néant

Néant

1,0

Néant

1,0

Néant

1,0

Dépenses réelles

0,8

Néant

Néant

0,8

Néant

0,8

Néant

0,8


Tableau 3 : Postes votés et législatifs


Poste voté ou législatif

2006–2007

Libellé tronqué du poste voté ou législatif

Budget principal des dépenses

Dépenses prévues

Total des autorisations

Dépenses réelles

30

Dépenses de fonctionnement

2,6

2,6

2,6

2,3

(S)

Contributions aux avantages sociaux des employés

0,3

0,3

0,3

0,3

 

Total

2,9

2,9

2,9

2,6


Tableau 4 : Coût net pour le Comité


(en millions de dollars)

2006–2007

Total des dépenses réelles

2,6

Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

0,2

Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le SCT (hors les fonds renouvelables)

0,3

Coût net pour le Comité en 2006-2007

3,1


Tableau 22 : Politiques sur les voyages

Comparaison à la Directive du SCT sur les voyages, taux et indemnités


Politique sur les voyages du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité : le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité se conforme à la Directive du SCT sur les voyages, taux et indemnités.