ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Section 2 Analyse des activités du programme par résultat stratégique

2.1 Priorités de l’organisme

Nom	Type
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours
Priority #2: Apply sound management principles in operations, and implement federal initiatives	Engagement déjà pris / en cours

2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme

Le texte, ci¬ dessous, décrit de manière générale les résultats en termes de rendement qui ont été atteints par la TRNEE, et il met en relief le rendement atteint pour chaque résultat et indicateur de rendement spécifié dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3,tableau 12). Tous les résultats s’appliquent à la seule activité de programme de l’organisme, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui, à son tour, va dans le sens des priorités définies pour la période.

Les résultats seront présentés conformément au résultat stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité

La TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat d’après la qualité de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualité sur les politiques de développement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2006-2007, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et les changements climatiques et ils étaient répartis dans les domaines suivants :

• Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada. En juin 2006, la TRNEE a publié des conclusions et conseils destinés au gouvernement sur une stratégie à long terme concernant l’énergie et les changements climatiques. Cette stratégie était basée sur un scénario ( « analyse sectorielle ») préparé par la TRNEE qui a étudié comment, d’ici à 2050, le Canada pourrait répondre aux besoins d’énergie d’une économie en croissance, réduire sensiblement ses émissions de carbone et améliorer la qualité de l’air. Ce programme examinait aussi si les technologies existantes ou sur le point de naître suffisaient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie de 60 % d’ici à 2050 tout en continuant de répondre aux besoins en énergie d’une croissance démographique soutenue, et de maintenir la productivité de la main d’œuvre et le PIB par habitant. Deux questions étaient posées : Comment le Canada peut il protéger et renforcer son intérêt national en ce qui concerne l’énergie et les changements climatiques d’ici à 2050 ? Que doit faire le Canada dans l’immédiat pour atteindre cet objectif à long terme ?
• Programme sur l’énergie et les changements climatiques : Phase II. À la suite de la publication des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a évalué comment elle devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques. Elle a commandé trois études pour élaborer des recommandations stratégiques sur la façon de réduire les émissions de GES dans l’ensemble de l’économie et de mettre en œuvre le scénario de 2050.
• Programme sur la Loi sur la qualité de l’air. Le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de conseiller le gouvernement fédéral en matière de polluants atmosphériques et d’émissions de GES dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air proposé par le Canada. Cinq études ont été commandées en réponse à la demande de conseils formulée par le gouvernement fédéral pour le projet de Loi sur la qualité de l’air. Ces études portaient sur des scénarios, sur des questions de transition de l’économie, et sur les pratiques optimales concernant les objectifs importants et à long terme de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques. La TRNEE en est à la phase de recherche de ce programme. Un rapport intérimaire a été publié en juin 2007; une version finale suivra à l’automne 2007.
• Programme sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. Lancé en juin 2006, le programme de la TRNEE a étudié l’influence des politiques publiques du Canada sur la façon dont les collectivités et les secteurs économiques se préparent aux effets des changements climatiques et les gèrent. Sept documents ont été préparés sur les questions stratégiques concernant l’adaptation aux changements climatiques, notamment le rôle de l’État, les codes et normes, l’assurance et les mécanismes de rechange pour la répartition des risques, la gestion des catastrophes, ainsi que le financement de projets et les marchés financiers. Les recherches portaient surtout sur la définition de la portée des sujets, et sur le repérage de questions stratégiques à explorer plus à fond. Compte tenu de la gravité et de la persistance des effets des changements climatiques dans le Grand Nord canadien, il a été décidé dans un premier temps d’axer le programme sur « le Nord du 60e parallèle ».
• Programme des marchés financiers et de la durabilité. En 2006 2007, les activités portaient surtout sur le lancement du rapport à la Bourse de Toronto en février 2007.

Les projets de recherche qui ont été menés pour poser les jalons de programmes précis sont résumés, ci dessous, au tableau 3.

Tableau 3 — Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes (2006-2007)

Programme	Sujet	Portée
Énergie et changements climatiques : Phase II	Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques : Conseils sur la définition de la portée des recherches de la phase II	Conseils stratégiques sur la façon dont la TRNEE devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques (post-sectorielle)
	Phase II des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques	Signaux stratégiques nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES à long terme, tel qu’énoncé dans la Note conseil sectorielle. Deux rapports ont été commandés sur ce sujet aux fins d’assurer l’ampleur de l’analyse.
	Signaux à long terme pour une réduction marquée des gaz à effet de serre (GES)
Loi sur la qualité de l’air	Voies possibles pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à long terme	Scénarios possibles pour atteindre des objectifs élevés (45 65 %), et à long terme (2050) de réduction d’émission de GES et de polluants atmosphériques.
	Projections sur la démographie et la population d’ici à 2050	Analyse du PIB et référence au statu quo, nécessaires pour élaborer des scénarios correspondant aux objectifs de réduction marquée et à long terme des émissions
	Assurer la transition d’un système d’échange de droits d’émission pour passer de quotas basés sur l’intensité à un plafond exécutoire	Analyse de l’objectif de réduction des émissions à moyen terme (2020–2025) et, plus précisément, du mode de transition de l’économie depuis un système basé sur l’intensité vers un système de plafond établi pendant cette période
	Expériences internationales de définition d’objectifs de réduction d’émissions à moyen et long terme	Processus de définition des réductions d’émission à moyen et à long terme aux États Unis, en Californie et dans d’autres territoires clés qui s’appliquent au Canada
	Comprendre les exigences de réduction des émissions au Canada en fonction des objectifs de rechange pour la stabilisation du climat et des diverses méthodes de partage du fardeau	Évaluation de la part que le Canada doit assumer dans la réduction mondiale d’émission de GES en 2050
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Contexte préliminaire et démarche suggérée pour le Programme sur la politique d’adaptation aux changements climatiques de la TRNEE	Enquête auprès des Canadiens et sur les efforts déployés au niveau international jusqu’à présent, et points saillants des approches et aspects importants qui se rapportent aux politiques
	Rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques : Exploration préliminaire	Exploration préliminaire du rôle des gouvernements dans l’adaptation aux changements climatiques
	Document d’étude : Politique concernant les codes et normes	Questions de politiques dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des codes et des normes
	Adaptation des assureurs du Canada aux phénomènes climatiques extrêmes, et encouragement des assurés à l’adaptation	Questions de politiques à explorer dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, de l’assurance et des mécanismes de rechange pour la répartition des risques
	Gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques en matière de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques
	Financement de projets et marchés financiers	Questions de politiques en matière de marchés financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques
	Données météorologiques dans les codes et normes concernant l’adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques à explorer dans le domaine des codes, des normes, des données météorologiques et de l’adaptation aux changements climatiques

 

D’après les résultats préliminaires du sondage de la TRNEE, les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches menées par la TRNEE. L’analyse est considérée comme étant de qualité supérieure. Selon eux, le personnel de la TRNEE est plus fort sur le plan des processus que du savoir faire technique, ce qui semble approprié puisqu’il est possible de trouver ce savoir faire en recourant à des ressources externes.

Les participants aux sessions de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques de la TRNEE ont généralement appuyé fortement l’analyse entreprise pour la Note conseil de la TRNEE et pour l’analyse sectorielle en tant qu’instrument pédagogique et outil de discussion⁴ .

2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants

Les consultations des intervenants sont un élément essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité des consultations.

• Ampleur des consultations. Les principales consultations menées par la TRNEE en 2006-2007 consistaient dans des consultations nationales de vulgarisation en personne et en ligne sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques. La TRNEE a fait la tournée de neuf villes canadiennes au cours de l’automne 2006 pour sensibiliser les participants aux conseils publiés en juin 2006 et pour recueillir leurs commentaires sur ces conseils. Quelque 470 personnes ont participé aux sessions de vulgarisation dans le cadre de cette consultation nationale de vulgarisation (la participation se faisait surtout par voie d’invitation). Outre la consultation en personne, 235 intervenants ont participé à une consultation en ligne. La TRNEE a également consulté un vaste éventail d’intervenants dans le cadre de ses programmes de recherche en cours. Les consultations étaient entre autres menées auprès des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, de groupes autochtones, d’organisations environnementales non gouvernementales (OENG), d’associations et du milieu universitaire, ainsi qu’auprès de groupes d’experts aux fins de vérifier et de valider les résultats des recherches (voir tableau 4).

Tableau 4 : Éventail de groupes d’intervenants consultés par la TRNEE en 2006-2007

Programme	Portée de la consultation
Phase II, Énergie et changements climatiques	Réunion d’experts pour vérifier l’interprétation et les hypothèses de la TRNEE quant aux rapports sur la stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques pour la phase II, et les signaux à long terme pour les réductions marquées d’émissions de gaz à effet de serre.
Loi sur la qualité de l’air	Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur la façon dont la TRNEE se propose de répondre à la demande de conseils sur la Loi sur la qualité de l’air (y compris le cadre analytique et la programmation de la recherche). Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur les premiers scénarios de réduction des GES et des polluants atmosphériques, commandés par la TRNEE, en réponse au projet de Loi sur la qualité de l’air.
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts du gouvernement, des ONG, du secteur privé et d’organismes autochtones pour faire un examen critique du rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques. Cette réunion était financée par le MAINC. Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts dans les domaines suivants : codes et normes, gestion des catastrophes, assurance, marchés financiers, infrastructure matérielle, politique gouvernementale et gestion des risques. Portait sur quatre aspects des travaux stratégiques : assurance, gestion des catastrophes, codes et normes et, enfin, marchés financiers et financement de projets. Réunions et débats avec des groupes d’experts — Comptait des experts d’Analyze Risk, de l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, du UK Climate Impacts Program, de l’Institut canadien des comptables agréés, d’OURANOS et de Northern Climate Exchange pour étudier les méthodes d’adaptation aux politiques basées sur les risques, la gestion des catastrophes et l’assurance, la responsabilité de l’adaptation, et d’autres sujets de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les ministères fédéraux (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, AINC, Infrastructure Canada, CFP, Pêches et Océans) — pour discuter des domaines stratégiques de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les gouvernements provinciaux (gouvernement du Yukon, gouvernement de C. B.) — pour recueillir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les groupes autochtones (p.ex. ITK, Conférence circumpolaire inuit, Conseil des Premières nations du Yukon) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les associations (p.ex. Chambre de commerce du Yukon, Chambre de commerce de Whitehorse, Fédération canadienne des municipalités) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les OENG (Fonds mondial pour la nature, fondation Suzuki, fondation Sage, Pollution Probe) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les organismes universitaires (p.ex. Simon Fraser Climate Action Team, UBC Institute of Sustainability Studies)

 

• Efficacité des consultations de la TRNEE. La plupart des décideurs fédéraux interrogés étaient au courant des consultations de la TRNEE, qu’ils ont jugées efficaces : elles ont fait participer les personnes voulues et le processus était bien conçu. Les consultations sont considérées comme très fructueuses. Dans le cas de l’initiative de vulgarisation des conseils sur l’énergie et les changements climatiques, les commentaires des participants étaient généralement positifs (voir tableau 5). Près de 90 % des répondants ont jugé que la session de vulgarisation avait « bien ou suffisamment » atteint ses objectifs, fourni de l’information pour les discussions, et veillé à ce que le point de vue des participants soit entendu. Dans le sondage de la TRNEE auprès des décideurs fédéraux, certains ont dit craindre que les consultations sur l’énergie et les changements climatiques soient surtout des sessions d’information, et que leur but aurait pu être plus clair.

Tableau 5 : Commentaires des participants de la session de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques Advice Outreach

Question	% suffisamment ou bien	% bien
Les exposés étaient instructifs et ont bien alimenté les débats	89	39
La session de vulgarisation a atteint ses objectifs énoncés	95	61
J’ai eu l’impression d’avoir été écouté	90	46

• Commentaires des participants sur les consultations en ligne. Quelque 64 % des intervenants qui ont envoyé leurs commentaires à SES sur la consultation en ligne ont eu une impression « positive » ou « assez positive ».⁵ Par ailleurs, 72 % ont qualifié leur capacité de participer en ligne comme très bonne ou bonne, tandis que 64 % ont qualifié leur capacité de soumettre des commentaires comme très bonne ou bonne. Une proportion de 88 % des participants ont dit qu’ils participeraient à des consultations en ligne dans l’avenir, et 84 % jugent important ou assez important que la TRNEE ait un élément en ligne pour ses consultations, outre les consultations en personne.

2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles

La TRNEE reçoit du gouvernement fédéral des demandes de conseils sur des questions environnementales précises qui concernent l’énergie et les changements climatiques. Les résultats préliminaires du sondage des décideurs fédéraux indiquent que l’analyse des politiques de la Table ronde est pertinente, opportune et utile. Elle est également considérée comme étant de bonne qualité, bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques optimales et pour échanger de l’information. Certains décideurs ont indiqué que l’intérêt des rapports tenait surtout au processus employé pour les produire, et à leur contribution aux connaissances générales plutôt qu’à des recommandations précises.

• La plupart des décideurs interrogés ont jugé les sujets des travaux de la TRNEE pertinents. Selon eux, il importe que la TRNEE adopte une perspective à long terme, et un grand nombre d’entre eux trouvent qu’elle réussit bien à se concentrer sur le long terme. Certains s’inquiètent que les mandats gouvernementaux poussent la TRNEE à mener des débats à plus court terme sur divers sujets. Dans quelques cas, la diligence a suscité des préoccupations. Certains ont suggéré que la TRNEE soit en contact avec les décideurs pour mieux coordonner la transmission des conseils.
• Les décideurs interrogés ont accordé une grande importance à l’indépendance de la TRNEE et ont signalé le manque d’autres sources d’analyse et de conseils qui soient aussi indépendantes. Certains décideurs craignent que la TRNEE ne parvienne pas à tenir ses distances par rapport au gouvernement et la fonction publique fédérale et, par ricochet, à préserver son indépendance. Toutefois, le nombre de demandes de conseils atteste de la pertinence et de l’objectivité de la TRNEE.
• Dans le cadre de la consultation nationale de vulgarisation sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques, les participants ont fourni des commentaires sur la pertinence des travaux de la TRNEE. Parmi les 230 participants qui ont répondu, plus de 80 % les considèrent comme très pertinents, 40 % jugent qu’ils ont un effet important sur les décideurs, et 34 % ont au moins un ou deux exemples où les travaux de la TRNEE ont fortement influé sur une intervention concrète (voir tableau 6). De même, les participants au sondage en ligne ont indiqué que les intervenants considèrent les travaux de la TRNEE comme très pertinents, mais ont un peu de difficulté à citer des cas réels dans lesquels l’organisme a fortement influé sur une intervention concrète⁶.

Tableau 6 : Commentaires des participants à l’initiative de vulgarisation

Question	% approuvent ou approuvent fortement	% ont au moins un ou deux exemples	% ont plus d’un exemple ou deux
Je crois que les travaux de la TRNEE correspondent très bien aux grands enjeux qui ont des conséquences sur la capacité du Canada à relever les défis reliés à l’environnement et l’économie	83
Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la façon dont les décideurs gouvernementaux canadiens envisagent les enjeux	40
Je connais des cas où les travaux de la TRNEE ont été déterminants et ont entraîné une intervention concrète (p.ex. adoption d’une loi, mise en œuvre de…)		34	8

n= environ 230

Un autre indicateur de l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE est dans quelle mesure les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux sollicitent ses conseils :

• Demandes de conseils de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils à la TRNEE sur l’énergie et les changements climatiques en février 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les périodes 2020-2025 et 2050. Le nombre croissant de demandes de conseils formulées par le gouvernement atteste du rôle et de la réputation de la TRNEE.
• Réunions d’information au profit des activités fédérales. Au cours de l’exercice 2006 2007, le président de la TRNEE et /ou le président et premier dirigeant par intérim ont organisé 20 réunions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Santé Canada, le ministère de la Justice et le ministère des Finances. Des réunions ont également eu lieu avec le ministre de l’Environnement pour présenter des notes conseils; les discussions ont surtout porté sur l’énergie et les changements climatiques. Une Note conseil sur les principaux résultats des consultations concernant les Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques a été rédigée à l’intention du Ministre. Le président de la TRNEE a également fourni au ministre de l’Environnement les résultats du rapport sur Les marchés financiers et la durabilité, et le premier dirigeant par intérim a eu une rencontre d’information avec le sous ministre de l’Environnement sur ce même sujet.
• Séances d’information pour les intervenants nationaux. Au cours de l’exercice financier 2006 2007, le président de la TRNEE et /ou le président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE ont organisé plus d’une douzaine de réunions d’information pour les principaux intervenants nationaux que l’environnement et le développement durable intéressent. Citons à titre d’exemple la Chambre de commerce du Canada, le CD Howe Institute de Toronto, le Conseil du bassin du Fraser, Pollution Probe, le Conference Board du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et l’Association canadienne du gaz. Les sujets traités avaient trait à des travaux de recherche mixtes, à des notes conseils, au mandat de la TRNEE et à des projets futurs concernant le développement durable. S’y sont ajouté cinq ou six projets d’allocutions dans le cadre de conférences, ainsi que des rencontres avec les porte parole d’autres gouvernements (p.ex. Grande-Bretagne, Pays Bas).
• Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les références à la TRNEE et les commentaires sur cet organisme envoyés par les intervenants sont également révélateurs de la façon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilisées. Le tableau 7 présente des réactions des intervenants, ainsi que des commentaires sur l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE.

Tableau 7 — Exemples de commentaires sur les recommandations de la TRNEE

Programme	Exemples d’appuis ou commentaires reçus
Politique d’adaptation aux changements climatiques	La TRNEE a été invitée par le MAINC à assumer un rôle subalterne officieux auprès du NC4 (Comité de coordination sur le changement climatique dans le Nord). Environnement Canada Les conseils de la TRNEE en matière d’assurance, de politiques publiques et d’adaptation ont été précieux pour le groupe chargé des politiques stratégiques. Le rôle de la TRNEE dans le débat des intervenants et dans le document gouvernemental facilitera la formulation d’un MC et d’un cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (PIEVC) — la TRNEE a été invitée à prononcer une allocution et à entretenir une relation officieuse en tant que subalterne; le président du PIEVC a également joué un rôle dans le Comité consultatif de la TRNEE sur l’adaptation. Policy Options (revue), octobre 2006, volume 27: 8 — La TRNEE a été reconnue comme l’un des groupes les mieux placés au Canada pour faire progresser le dossier des politiques d’adaptation.
Marchés financiers et durabilité	L’Institut canadien des comptables agréés a publié un communiqué de presse positif qui approuve le rapport sur Les marchés financiers et la durabilité, et ce, le jour même de la parution du Rapport. Dans les semaines qui ont suivi sa parution, le Rapport a été annoncé sur le site Web du Programme des Nations Unies pour l’environnement et sur celui des Principes pour des investissements responsables. Le rapport de la TRNEE a été annoncé sur les sites Web du World Business Council for Sustainable Development, de la fondation Globe du Canada, d’Environnement Canada, d’Industrie Canada et de plusieurs organismes qui s’occupent des analystes financiers. Le chef de l’Initiative finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) a remercié la TRNEE de son soutien pour la tenue d’une réunion spéciale du groupe des Principes pour des investissements responsables à la Bourse de Toronto. La TRNEE a reçu des lettres d’appréciation du ministre de l’Environnement de l’Alberta, du Premier ministre de l’Ontario et du Procureur général de Colombie Britannique.

2.2.4 Résultat escompté : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE évalue ses communications selon le rayonnement de ses communications externes et la qualité de ses instruments de communication.

• Rayonnement des communications externes : La TRNEE assure le lien parmi un vaste éventail des intervenants au niveau national.
• Les commentaires des décideurs fédéraux se résument ainsi : les produits de la TRNEE ne sont pas toujours diffusés auprès de l’ensemble de l’auditoire visé. Plusieurs décideurs fédéraux qui ont répondu au sondage ont dit ne pas recevoir d’annonces de la TRNEE (ou de ne pas en avoir connaissance). Même si la plupart d’entre eux jugent le rayonnement de la TRNEE suffisant, il y a place à l’amélioration.
• Base de données des communications. La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de données, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’économie au niveau national. Le tableau 8 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Tableau 8 : Base de données des communications de l’entreprise

Catégories	Répartition
Entreprises	442
Contacts provinciaux	361
Contacts fédéraux	325
Députés	307
Associations industrielles et professionnelles	131
Sociétés et organismes fédéraux	121
Ministres provinciaux	115
OENG	110
Contacts universitaires	108
Fédérations du travail et syndicats	101
Municipalités	99
Sénateurs	95
500 premières entreprises	78
Organisations internationales	63
Cabinets de lobbying	33
Consultants	30
Comptables professionnels	22
Instituts de recherche sur le DD	19
Groupes de réflexion	18
Conseils nationaux du DD	15
Groupes autochtones	15
Premiers ministres provinciaux	13
Particuliers	4
Écoles	1
Groupes de pression	1
Total	2 627

• Ampleur de la couverture médiatique de la TRNEE. En 2006-2007, la TRNEE a fait l’objet d’environ 220 mentions dans les médias, et ce, parmi diverses sources (voir tableau 9), par rapport à 107 mentions en 2005-2006, et à 168 en 2004 2005.

Tableau 9 — Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2006-2007)

Programme	Nombre de mentions dans les médias	Sources médiatiques
Énergie et changements climatiques	88	National Post, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, CBC Newsworld, Montreal Gazette, Hill Times
Loi sur la qualité de l’air	32	CBC Radio, The Gallon Environment Letter, RDI, Montreal Gazette, Branché sur l’air pur (www.ec.gc.ca), National Post, Canadian Press
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Inclus ci dessus
Les marchés financiers et la durabilité	21	The Globe and Mail, Investment Executive : journal canadien destiné aux conseillers financiers, Rob TV, A-Channel News, HazMat Magazine
Anciens programmes (Forêt boréale, Écologisation de la fiscalité, Terrains abandonnés et Taxation avec remise des véhicules)	9	National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Globe and Mail
TRNEE en tant qu’organisme	69	Service des dépêches de la Presse canadienne, CBC Radio 1, Maclean’s, Montreal Gazette, The Ottawa Citizen, The Globe and Mail, National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Chronicle Herald, Journal de Montréal, Calgary Herald, Le Droit, Le Soleil.

 

• Utilisation du site Web. Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse croissante du nombre de consultations au cours des cinq dernières années, de l’ordre de 15 % à 20 % par an (voir tableau 10).

Tableau 10 : Statistiques sur le site Web

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Nombre de consultations	165 944	249 424	296 679	347 018	397 661
% augmentation par rapport à l’exercice précédent		50 %	19 %	17 %	15 %

 

• Demandes de publications de la TRNEE. L’an dernier, 96 publications ont été vendues par l’intermédiaire des Éditions Renouf Ltée. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir tableau 11). Ce qui s’explique sans doute par la possibilité offerte aux visiteurs de télécharger gratuitement des publications à même la bibliothèque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette bibliothèque donne accès à plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classées en 15 catégories de recherche.

Voici les publications qui ont été le plus souvent téléchargées en 2006 2007 :

• Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques
• Les indicateurs d’environnement et de développement durable pour le Canada
• Réhabiliter le passé, construire l’avenir : une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada
• La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : Le rôle du gouvernement fédéral
• Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique
• Avenir boréal : La gouvernance, la conservation et le développement dans la région boréale du Canada
• Les marchés financiers et la durabilité : Investir dans un avenir durable

Tableau 11 : Ventes des publications

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Ventes des publications	7 476 $	3 771 $	2 894 $	858
% baisse par rapport à l’exercice précédent		-50	-23	-70

• Qualité des instruments de communication. Selon les décideurs fédéraux interrogés, la qualité et la combinaison de produits de communication est bonne. Toutefois, dans le cas récent de la consultation nationale de vulgarisation sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques (c. à d. le Rapport sectoriel), certains d’entre eux s’inquiètent du fait que les communications n’étaient pas tout à fait claires quant au mandat et aux hypothèses des travaux.

2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux et meilleure compréhension de leur part

• Sensibilisation à la TRNEE, ainsi qu’à son mandat et à ses programmes de recherche. D’après le dernier sondage, la vaste majorité des décideurs fédéraux sont « très conscients » de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intérêt. Il y a quelques cas où ils ne sont conscients d’aucun de ces aspects. La plupart des répondants au sondage connaissaient surtout deux ou trois programmes de la TRNEE, et les plus connus sont l’Énergie et les changements climatiques, et les Indicateurs. Les moins connus chez les répondants sont les Marchés financiers et la Conservation. Les programmes les moins connus (pour les parties concernées) sont l’Écologisation de la fiscalité et l’Écologisation du budget.
• Compréhension des enjeux et des solutions dont traitaient les programmes de la TRNEE. Bon nombre de décideurs ont dit qu’ils connaissaient déjà les solutions et enjeux du développement durable dont traite la TRNEE, à cause de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grâce aux recherches de la TRNEE. La plupart d’entre eux ont ajouté que le cercle élargi de décideurs fédéraux en bénéficiait encore davantage. Certains d’entre eux ont signalé que, si la TRNEE améliorait son rayonnement, la sensibilisation et la compréhension des décideurs en bénéficieraient.
• Degré de sensibilisation des intervenants nationaux aux conseils de la TRNEE sur certains enjeux et niveau de leur compréhension de ces enjeux. Il n’existe aucune information sur cet indicateur actuellement.

2.3 Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur

Le tableau 12 présente une évaluation du rendement de la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (à deux exceptions près pour lesquelles l’information est insuffisante pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration de politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. »

Tableau 12 — Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur

	Échelle de rendement
Indicateur de rendement	Principale lacune	Objectif non atteint	Objectif presque atteint	Objectif atteint	Objectif dépassé
Qualité des recherches sur les politiques	Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. Information souvent incomplète ou pas fiable.	Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles.	La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines préoccupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des intervenants. Peu de plaintes.	La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recommandations stratégiques. La TRNEE s’est bâtie une solide réputation pour la qualité de ses recherches.	Les recherches ont reçu des prix et une reconnaissance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaissances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du développement durable.
Consultations efficaces des intervenants	Consultation limitée des intervenants. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues.	Consultation périodique des intervenants. Faible niveau de participation des intervenants aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualité variable.	Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des intervenants sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et considérées comme utiles et opportunes.	Consultation fréquente des intervenants. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux.	L’ensemble des intervenants a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national.
Conseils et recom-mandations utiles sur les politiques	Peu de demandes de conseils de la part du gouverne-ment. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du développement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns.	Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualité variable.	Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE reçoit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est généralement considérée comme pertinente.	Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des intervenants. L’analyse des politiques est considerée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure.	La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recom-mandations de la TRNEE sont souvent citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.
Communi-cation efficace des résultats de la TRNEE	Les communi-cations externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée.	Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications.	Les commentaires sur les produits de communication sont généralement positifs. Bonne combinaison de produits de communica-tion. Les auditoires ciblés sont bien définis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications.	Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communications sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des intervenants. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE.	La TRNEE a été citée pour ses produits de communi-cation. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en développement durable.
Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux aux conseils de la TRNEE sur certaines questions et meilleure compréhension de ces questions par ces derniers.	Les aspects du développement durable dont traite la TRNEE sont très mal connus. La TRNEE n’est pas bien connue des décideurs fédéraux.	Sensibilisation restreinte des décideurs fédéraux. Faible niveau de participation et d’intérêt pour le développement durable au sein de leurs ministères respectifs. Les conseils et le soutien de la TRNEE sont rarement sollicités.	La sensibilisation au développement durable augmente dans les ministères et se reflète dans les activités des programmes. Réaction positive des décideurs aux rencontres et activités de la TRNEE.	Le développement durable est pris en compte dans toutes les décisions relatives aux programmes. Les décideurs connaissent très bien les défis et les solutions possibles. La TRNEE a contribué à faire mieux comprendre les enjeux.	Les ministères sont dotés de programmes exhaustifs de développement durable. Les ministères consacrent des ressources importantes au développement durable. Contribution importante aux politiques publiques.