ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice terminé le 31 mars 2007.

La TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indépendant qui relève du gouvernement fédéral. Son statut a été officialisé par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ». La TRNEE fait appel à la réflexion et à l’expérience de ses membres pour examiner les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement, ses membres, qui représentent diverses régions du Canada, s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités (voir liste des membres à la section 4.). Les activités de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste à bâtir une économie dynamique, viable, capable de faire face à la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

La TRNEE relève du ministre de l’Environnement mais, à titre d’organisme national indépendant, elle prodigue ses conseils à d’autres ordres de gouvernement et à divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales relatives à l’environnement et à l’économie. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crédibles.

En 2006–2007, la TRNEE a respecté les engagements qu’elle avait pris dans son Rapport sur les plans et priorités (RPP) dans les domaines considérés comme prioritaires. Après avoir transmis au gouvernement ses conclusions et conseils sur une stratégie à long terme concernant les changements climatiques et l’énergie (le « Rapport sectoriel ») en juin 2006, l’organisme a ensuite lancé une initiative de vulgarisation qui s’est avérée concluante et a mené une consultation en ligne pour assurer la sensibilisation nécessaire et pour recueillir les commentaires sur ces conseils. En outre, au cours de la période visée par le rapport, la Table ronde a répondu à la demande que le gouvernement lui avait faite de formuler des conseils sur certains aspects du projet de loi sur la qualité de l’air du Canada. Ces travaux seront terminés à l’automne 2007. Parallèlement à ces travaux et de concert avec d’autres organismes, la TRNEE continue d’étudier comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements climatiques, et surtout les effets sur les régions nordiques vulnérables de notre pays.

En février 2007, la TRNEE a publié un rapport de la série « L’État du débat » intitulé Les marchés financiers et la durabilité : Investir dans un avenir durable. Ce rapport a été bien accueilli dans le secteur financier.
Pour être plus à même d’influer sur l’élaboration des politiques de manière générale, la TRNEE a commencé à étudier son mode de communication avec les intervenants, et elle s’est fait conseiller sur la façon d’être plus efficace sur ce plan. La Table ronde étudiera les recommandations découlant de cet examen en 2007-2008.

Sur le plan des activités, la Table ronde a continué à renforcer ses systèmes de responsabilisation et de gestion. Les cadres de l’organisme ont reçu une formation en délégation de pouvoirs; l’organisme a achevé une auto évaluation du CRG, qui a abouti à des résultats satisfaisants; elle a posé les jalons de la mise en œuvre d’un système électronique pour améliorer la façon dont elle gère l’information; en outre, elle a fourni les efforts voulus pour respecter les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément à la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG).

En s’attaquant à ce qu’elle avait déjà cerné comme une faiblesse quant à l’évaluation de l’organisme, la TRNEE a instauré un nouveau cadre de mesure du rendement qui lui permettra de produire une meilleure information sur le rendement aux fins de la prise de décisions et de la production de rapports publics externes. En outre, cela permettra à la Table ronde de mesurer son rendement général au fil du temps, et ce, de manière efficiente et cohérente.Les résultats de la première série d’activités de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans le présent rapport.

La Table ronde compte miser sur les résultats positifs atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et des recherches crédibles et indépendants sur lesquels elle a bâti sa réputation nationale et internationale.

 

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David McLaughlin
Président et premier dirigeant

Section 1 Généralités

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE (TRNEE).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programme de l’organisme approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

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David McLaughlin
Président et premier dirigeant

1.2 Architecture des activités de programme (AAP) de la TRNEE

La TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et exposée dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique et qu’elle s’est consacrée à une seule activité de programme. Toutefois, pour le présent Rapport sur le rendement (RMR), conformément aux changements mineurs récemment approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la TRNEE présentera un rapport uniquement que sur l’activité de programme, sans entrer dans le détail des sous-activités ¹.

Tableau 1 : Architecture des activités de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE

En 2006-2007, la TRNEE a adopté une méthode plus rigoureuse de mesure de son rendement qui a posé les jalons des résultats annoncés pour le présent exercice. Il s’agissait de produire, à des fins de prise de décisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’améliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Pour le présent RMR, le rendement de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés et aux indicateurs figurant ci dessous.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue des recherches
	Ampleur des consultations
	Efficacité des consultations
Consultations efficaces	Utilité perçue
	Indépendance perçue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualité des communications
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compréhension des enjeux et des solutions

Une source préliminaire de données pour la période visée par le présent rapport fut un sondage auprès des décideurs fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles) mené au nom de la TRNEE (« le sondage de la TRNEE »² ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire référence spécifiquement à la période 2006-2007, les résultats préliminaires sont présentés dans ce rapport afin d’aider l’organisme à faire son rapport selon son rendement. Au cours de 2007-2008, la Table ronde accordera l’attention voulue à l’examen de ces résultats, de leur contexte et de leurs implications éventuelles pour ses activités et plans futurs.

Autres sources de données :

• commentaires formulés par les participants après les sessions de consultation de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• données opérationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion générale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens pour préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financières (milliers de $)

2006-2007
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
5 183 $	5 292,4 $	4 535,2 $

Ressources humaines

2006–2007
Prévues	Réelles	Différence
25	23	2

 

Sommaire du rendement		2006-2007 (en milliers de $)
		Sommaire du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique (du RPP 2006-2007) : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Priorité no 1 : Fournir des conseils aux décideurs sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national	Fournir des conseils basés sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils à la clientèle fédérale et à d’autres secteurs. Résultat escompté: Sensibiliser davantage la clientèle fédérale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques que la TRNEE a cernés et étudiés.	Respectée	4 933,0 $	4 387,2 $
Priorité no 2 : Renforcer les systèmes de responsabilisation et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales	La TRNEE améliorera ses systèmes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto évaluation du CRG, renforcera ses politiques d’approvisionnement et de RH, et mettra à jour sa formule d’évaluation de son rendement. Résultat escompté: La TRNEE s’approche d’avantage d’une mise en œuvre complète de ces initiatives.	Respectée	250,0 $	148,0 $

1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités. Le rendement atteint pour chacune d’elles est résumé ci dessous.

Priorité n^o 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national

Comme prévu, la TRNEE a, en 2006-2007, formulé des conseils stratégiques sur l’énergie et les changements climatiques, et a avancé dans ses travaux sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air proposé par le Canada. La Table ronde a commandé cinq études pour poursuivre ces travaux dans ce domaine.

À l’issue de la publication de ses Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a lancé une initiative importante de vulgarisation personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation à ces conseils et pour obtenir des commentaires à leur sujet. En février 2007, la Table ronde a également publié son Rapport de la série « L’État du débat » sur Les marchés financiers et la durabilité à la Bourse de Toronto.

Tel que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes, et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des décideurs fédéraux interrogés comprennent ce qui suit :

• La qualité des recherches menées par la TRNEE demeure très respectée.
• La portée et l’efficacité des consultations menées par la TRNEE sont généralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche. Toutefois, certains ont souligné que la TRNEE peut parfois s’être trop concentrée sur la diffusion d’information plutôt que sur la consultation et le dialogue.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur et atteindre un éventail plus large de décideurs fédéraux.
• Les conseils et recommandations de la TRNEE sont pris en compte dans l’évaluation des diverses politiques envisagées.
• La TRNEE doit maintenir un juste équilibre entre mener des recherches sur les politiques (c. à d. « rôle de création de contenu ») et susciter un dialogue et l’échange d’information et de pratiques optimales (c. à d. « rôle d’animation de processus »).

Priorité n^o 2 : Renforcer les systèmes de gestion et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales

Même avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006-2007 était « le respect des exigences gouvernementales ». Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences, qu’elle a même parfois dépassées.

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2006-2007, la TRNEE a mis la touche finale à sa Politique de gestion de l’information. L’organisme s’est lancé dans un projet d’envergure consistant à mettre en œuvre le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet permet également à l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada : La TRNEE a achevé la première phase d’un projet de SGC qui intègre la formule de SGC du gouvernement du Canada, les leçons apprises, les stratégies d’appel à la participation des intervenants, et les normes courantes d’information gouvernementale intégrée et de prestation de services. Plusieurs logiciels clés ont été configurés conformément aux exigences internes de la TRNEE et aux normes du gouvernement du Canada.
• Comité de gestion du Secrétariat de la TRNEE : Un mandat permanent a été formulé pour le comité des cadres, qui se réunit tous les 15 jours pour superviser la planification et la gestion de l’information et des ressources financières et humaines de l’organisme.
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : La TRNEE a participé pour la première fois au processus du CRG. L’organisme a eu l’occasion de faire preuve de la solidité (pour être un peu moins formel) de sa formule de gestion. Parmi les 12 indicateurs selon lesquels la TRNEE a été notée, elle reçu 10 mentions « acceptables », deux « possibilité d’amélioration » et aucune « attention requise ».
• Approvisionnement et passation de contrats : La supervision de ce dossier a été grandement renforcée par la création d’un système central de suivi des contrats, d’examen des contrats et des dépenses d’approvisionnement supérieures à 10 000 $ par le Comité de gestion, et par la formation du personnel clé chargé de ces dossiers.
• Gestion des ressources humaines (RH) : En 2006, la TRNEE a établi une série de valeurs essentielles quant aux ressources humaines, après avoir consulté l’ensemble du personnel. Selon ces mêmes valeurs, l’organisme a également appliqué des politiques de formation, de perfectionnement professionnel et de dotation en personnel.
• Profil de risques : La TRNEE a mis à jour son profil de risques.

1.5 L’environnement opérationnel et le contexte

Le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer sur les politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont analysés ci dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

Les demandes de conseils précis que formule le gouvernement sont parfois source de défis quant à la capacité de planification de l’organisme d’une année à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources nécessaires à même son budget. En 2006, elle avait réservé des ressources au début de l’exercice pour répondre à une demande prévue, mais la confirmation et les éléments précis de ces conseils à fournir ne lui ont été révélés qu’en novembre. Cette situation a abouti une péremption du fonds d’exploitation (voir section 3, tableau 1).

Facteurs externes

Au Canada, surtout pour les questions qu’examine habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires des relations de l’État avec les provinces, les municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre la capacité du gouvernement fédéral d’appliquer les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE doit mériter l’attention parmi bien d’autres priorités dont s’occupent les principaux intervenants. C’est là un défi constant et de taille que la TRNEE tente de relever en déployant des efforts stratégiques de communication.

1.6 Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent très étroitement avec le résultat de forte croissance économique, comme l’indique le tableau, ci dessous.

Résultat stratégique	Activité de programme	Lien au secteur de résultats du gouvernement du Canada
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	Forte croissance économique

En 2006-2007, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et les changements climatiques, et les conseils qui en ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut faire face à cette situation à moyen et long terme. S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’intérêt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelon international, viable, et novatrice sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens.

1.7 Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et d’éclairer le débat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation de ce résultat stratégique. Les résultats d’un sondage révèlent un vaste éventail d’opinions, allant de « les conseils ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions » jusqu’à « les conseils sont presque toujours pris en compte dans l’évaluation des choix de politiques, même si certaines recommandations ne sont pas nécessairement suivies ».

1.8 Sommaire des résultats en termes de rendement par indicateur

Tableau 2 — Sommaire des résultats de rendement — Exercice financier 2006-2007

Résultats et extrants escomptés	Indicateur de rendement	Évaluation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue	• Bien perçues • Analyse de haute qualité • Exhaustives	Conforme à l’objectif
Consultations efficaces	Ampleur des consultations	• Vastes consultations sur l’énergie et les changements climatiques à long terme • Vaste consultation d’experts	Conforme à l’objectif
	Efficacité des consultations	• Très enrichissantes • Bon processus • Participation de petits groupes • Consultation en ligne bien perçue
Recommandations et conseils utiles	Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes	• Utiles et opportunes • Pertinentes • Risque de trop se concentrer sur le court terme • Parfois dépassées par les événements • Besoin de clarifier le rôle de recherche par rapport au rôle de processus	Conforme à l’objectif
	Indépendance perçue de la TRNEE	• La perte d’indépendance à long terme, étant donné l’orientation accrue vers le gouvernement fédéral, est quelque peu préoccupante
	Demande de conseils à la TRNEE	• Demandes constantes de la part du gouvernement fédéral • Forte demande de réunions d’information de la part des ministères fédéraux et des intervenants nationaux • Références faites par les intervenants
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	• Vaste base de données • Couverture médiatique accrue • Hausse constante de l’utilisation du site Web • La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualité des communications	• Bonne combinaison d’instruments • Les produits sont bien perçus
Sensibilisation accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et solutions	• Effet limité sur le renforcement de la sensibilisation au niveau fédéral • Inconnu dans le cas des intervenants nationaux	Proche de l’objectif
	Compréhension des enjeux et solutions	• Gros avantage pour la compréhension des enjeux