ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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2006-2007
Rapport sur le rendement

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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L'honorable John Baird
Ministre de l’Environnement

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Table des matières

Message du président

Section 1 Généralités

1.1 Déclaration de la direction
1.2 Architecture des activités de programme (AAP) de la TRNEE
1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE
1.4 Renseignements sommaires
1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire
1.5 L’environnement opérationnel et le contexte
1.6 Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada
1.7 Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux

Section 2 Analyse des activités du programme par résultat stratégique

2.1 Priorités de l’organisme
2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme
2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité
2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants
2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles
2.2.4 Résultat escompté : Communication efficace des recommandations
de la TRNEE
2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux et
des intervenants nationaux et meilleure compréhension de leur part
2.3 Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur

Section 3 Information supplémentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme
3.2 Tableaux financiers

Section 4 Autres éléments d’intérêt

4.1 Intervenants de la TRNEE
4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE
4.3 Les membres de la TRNEE
4.4 Personnes ressources à la TRNEE

Message du président

Je suis heureux de présenter le Rapport sur le rendement de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) pour l’exercice terminé le 31 mars 2007.

La TRNEE a été créée par le Premier ministre en 1988 comme organisme consultatif indépendant qui relève du gouvernement fédéral. Son statut a été officialisé par une loi du Parlement en 1993. Selon cette loi, la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ». La TRNEE fait appel à la réflexion et à l’expérience de ses membres pour examiner les implications économiques et environnementales des enjeux prioritaires, et fournit des conseils indépendants sur la façon de les aborder. Nommés par le gouvernement, ses membres, qui représentent diverses régions du Canada, s’avèrent des dirigeants distingués du monde des affaires, du milieu syndical, des organisations environnementales, des collectivités autochtones et des municipalités (voir liste des membres à la section 4.). Les activités de la Table ronde cadrent avec l’objectif du gouvernement qui consiste à bâtir une économie dynamique, viable, capable de faire face à la concurrence mondiale, et faisant preuve d’innovation technologique.

La TRNEE relève du ministre de l’Environnement mais, à titre d’organisme national indépendant, elle prodigue ses conseils à d’autres ordres de gouvernement et à divers secteurs non gouvernementaux. L’organisme s’efforce d’influer sur l’élaboration des politiques fédérales relatives à l’environnement et à l’économie. Pour ce faire, elle doit formuler et diffuser avec diligence des conseils pertinents et crédibles.

En 2006–2007, la TRNEE a respecté les engagements qu’elle avait pris dans son Rapport sur les plans et priorités (RPP) dans les domaines considérés comme prioritaires. Après avoir transmis au gouvernement ses conclusions et conseils sur une stratégie à long terme concernant les changements climatiques et l’énergie (le « Rapport sectoriel ») en juin 2006, l’organisme a ensuite lancé une initiative de vulgarisation qui s’est avérée concluante et a mené une consultation en ligne pour assurer la sensibilisation nécessaire et pour recueillir les commentaires sur ces conseils. En outre, au cours de la période visée par le rapport, la Table ronde a répondu à la demande que le gouvernement lui avait faite de formuler des conseils sur certains aspects du projet de loi sur la qualité de l’air du Canada. Ces travaux seront terminés à l’automne 2007. Parallèlement à ces travaux et de concert avec d’autres organismes, la TRNEE continue d’étudier comment les Canadiens peuvent s’adapter aux changements climatiques, et surtout les effets sur les régions nordiques vulnérables de notre pays.

En février 2007, la TRNEE a publié un rapport de la série « L’État du débat » intitulé Les marchés financiers et la durabilité : Investir dans un avenir durable. Ce rapport a été bien accueilli dans le secteur financier.
Pour être plus à même d’influer sur l’élaboration des politiques de manière générale, la TRNEE a commencé à étudier son mode de communication avec les intervenants, et elle s’est fait conseiller sur la façon d’être plus efficace sur ce plan. La Table ronde étudiera les recommandations découlant de cet examen en 2007-2008.

Sur le plan des activités, la Table ronde a continué à renforcer ses systèmes de responsabilisation et de gestion. Les cadres de l’organisme ont reçu une formation en délégation de pouvoirs; l’organisme a achevé une auto évaluation du CRG, qui a abouti à des résultats satisfaisants; elle a posé les jalons de la mise en œuvre d’un système électronique pour améliorer la façon dont elle gère l’information; en outre, elle a fourni les efforts voulus pour respecter les exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor conformément à la Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG).

En s’attaquant à ce qu’elle avait déjà cerné comme une faiblesse quant à l’évaluation de l’organisme, la TRNEE a instauré un nouveau cadre de mesure du rendement qui lui permettra de produire une meilleure information sur le rendement aux fins de la prise de décisions et de la production de rapports publics externes. En outre, cela permettra à la Table ronde de mesurer son rendement général au fil du temps, et ce, de manière efficiente et cohérente.Les résultats de la première série d’activités de mesure du rendement pour 2007- 2008 figurent dans le présent rapport.

La Table ronde compte miser sur les résultats positifs atteints en 2006-2007 pour formuler des conseils et des recherches crédibles et indépendants sur lesquels elle a bâti sa réputation nationale et internationale.

 

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David McLaughlin
Président et premier dirigeant

Section 1 Généralités

1.1 Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de la TABLE RONDE NATIONALE SUR L’ENVIRONNEMENT ET L’ÉCONOMIE (TRNEE).

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement:

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur les résultats stratégiques et sur l'architecture des activités de programme de l’organisme approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l'égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées.
• Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.

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David McLaughlin
Président et premier dirigeant

1.2 Architecture des activités de programme (AAP) de la TRNEE

La TRNEE présente ce rapport sur le rendement à l’aide de l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor et exposée dans le tableau1 ci dessous. Ceci cadre avec l’AAP utilisée dans le Rapport sur les plans et priorités (RPP) 2006-2007, qui indique que la TRNEE a tenté d’atteindre un seul résultat stratégique et qu’elle s’est consacrée à une seule activité de programme. Toutefois, pour le présent Rapport sur le rendement (RMR), conformément aux changements mineurs récemment approuvés par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), la TRNEE présentera un rapport uniquement que sur l’activité de programme, sans entrer dans le détail des sous-activités ¹.

Tableau 1 : Architecture des activités de programme
de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

1.3 Mesure du rendement : Nouvelle optique pour la TRNEE

En 2006-2007, la TRNEE a adopté une méthode plus rigoureuse de mesure de son rendement qui a posé les jalons des résultats annoncés pour le présent exercice. Il s’agissait de produire, à des fins de prise de décisions, de l’information sur le rendement qui s’appuie sur des preuves, et d’améliorer la production de rapport public externe dans le RMR. Pour le présent RMR, le rendement de la TRNEE a été évalué par rapport aux résultats escomptés et aux indicateurs figurant ci dessous.

Résultats escomptés	Indicateurs de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue des recherches
	Ampleur des consultations
	Efficacité des consultations
Consultations efficaces	Utilité perçue
	Indépendance perçue de la TRNEE
	Demande de conseils de la TRNEE
Communication efficace des recommandations	Diffusion des recommandations
	Qualité des communications
Sensibilité accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et aux solutions
	Compréhension des enjeux et des solutions

Une source préliminaire de données pour la période visée par le présent rapport fut un sondage auprès des décideurs fédéraux (par le biais d’entrevues personnelles) mené au nom de la TRNEE (« le sondage de la TRNEE »² ) en mai-juin 2007. Sans toutefois faire référence spécifiquement à la période 2006-2007, les résultats préliminaires sont présentés dans ce rapport afin d’aider l’organisme à faire son rapport selon son rendement. Au cours de 2007-2008, la Table ronde accordera l’attention voulue à l’examen de ces résultats, de leur contexte et de leurs implications éventuelles pour ses activités et plans futurs.

Autres sources de données :

• commentaires formulés par les participants après les sessions de consultation de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• données opérationnelles concernant les programmes de recherche, les communications et la gestion générale de la TRNEE.

1.4 Renseignements sommaires

Raison d’être de la TRNEE : La Table ronde a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. Cet organisme s’acquitte de ce vaste mandat en se concentrant de manière stratégique sur les enjeux d’intérêt national qui sont à la croisée de l’environnement et de l’économie. Dans ses travaux, la TRNEE repère et préconise des façons d’encourager la prospérité économique pour l’ensemble des Canadiens pour préserver l’environnement pour les générations d’aujourd’hui et de demain3.

Ressources financières (milliers de $)

2006-2007
Dépenses prévues	Autorisations totales	Dépenses réelles
5 183 $	5 292,4 $	4 535,2 $

Ressources humaines

2006–2007
Prévues	Réelles	Différence
25	23	2

 

Sommaire du rendement		2006-2007 (en milliers de $)
		Sommaire du rendement	Dépenses prévues	Dépenses réelles
Résultat stratégique (du RPP 2006-2007) : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.
Priorité no 1 : Fournir des conseils aux décideurs sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national	Fournir des conseils basés sur des recherches et des consultations des intervenants, et promouvoir la formulation de conseils à la clientèle fédérale et à d’autres secteurs. Résultat escompté: Sensibiliser davantage la clientèle fédérale et les intervenants au niveau national, et faciliter leur compréhension des problèmes, des possibilités et des solutions pratiques que la TRNEE a cernés et étudiés.	Respectée	4 933,0 $	4 387,2 $
Priorité no 2 : Renforcer les systèmes de responsabilisation et de gestion, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales	La TRNEE améliorera ses systèmes d’information et de gestion des dossiers, poursuivra ses efforts concernant les Solutions de gestion du contenu, amorcera une auto évaluation du CRG, renforcera ses politiques d’approvisionnement et de RH, et mettra à jour sa formule d’évaluation de son rendement. Résultat escompté: La TRNEE s’approche d’avantage d’une mise en œuvre complète de ces initiatives.	Respectée	250,0 $	148,0 $

1.4.1 Résultats en termes de rendement par priorité : sommaire

Dans le RPP de 2006-2007, la TRNEE a défini deux priorités. Le rendement atteint pour chacune d’elles est résumé ci dessous.

Priorité n^o 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui présentent un intérêt national

Comme prévu, la TRNEE a, en 2006-2007, formulé des conseils stratégiques sur l’énergie et les changements climatiques, et a avancé dans ses travaux sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. En outre, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de conseiller le gouvernement du Canada sur les polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du programme de réglementation de la qualité de l’air proposé par le Canada. La Table ronde a commandé cinq études pour poursuivre ces travaux dans ce domaine.

À l’issue de la publication de ses Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a lancé une initiative importante de vulgarisation personnelle et en ligne pour renforcer la sensibilisation à ces conseils et pour obtenir des commentaires à leur sujet. En février 2007, la Table ronde a également publié son Rapport de la série « L’État du débat » sur Les marchés financiers et la durabilité à la Bourse de Toronto.

Tel que mentionné dans son RPP, l’organisme aura réussi lorsque les décideurs diront que la TRNEE leur aura appris une nouvelle façon d’entrevoir les problèmes, et les aura sensibilisés aux problèmes qu’elle leur aura permis de mieux comprendre. Les commentaires des décideurs fédéraux interrogés comprennent ce qui suit :

• La qualité des recherches menées par la TRNEE demeure très respectée.
• La portée et l’efficacité des consultations menées par la TRNEE sont généralement reconnues, tant au niveau national que dans le cadre de certains programmes de recherche. Toutefois, certains ont souligné que la TRNEE peut parfois s’être trop concentrée sur la diffusion d’information plutôt que sur la consultation et le dialogue.
• L’analyse des politiques de la TRNEE est pertinente, opportune et utile.
• Les communications de la TRNEE pourraient prendre plus d’ampleur et atteindre un éventail plus large de décideurs fédéraux.
• Les conseils et recommandations de la TRNEE sont pris en compte dans l’évaluation des diverses politiques envisagées.
• La TRNEE doit maintenir un juste équilibre entre mener des recherches sur les politiques (c. à d. « rôle de création de contenu ») et susciter un dialogue et l’échange d’information et de pratiques optimales (c. à d. « rôle d’animation de processus »).

Priorité n^o 2 : Renforcer les systèmes de gestion et de responsabilisation, et mettre en œuvre de nouvelles initiatives fédérales

Même avec un personnel et un budget restreints, l’organisme prend au sérieux sa responsabilité de veiller à ce que la gestion de ses ressources humaines et financières soit efficace et qu’elle cadre avec les initiatives de l’ensemble du gouvernement.

En 2006-2007, la TRNEE a ciblé plusieurs aspects dans lesquels elle devait améliorer ses pratiques de gestion. Le seul indicateur de rendement signalé dans le RPP 2006-2007 était « le respect des exigences gouvernementales ». Dans chaque cas, la TRNEE a respecté ces exigences, qu’elle a même parfois dépassées.

• Gestion de l’information gouvernementale : En 2006-2007, la TRNEE a mis la touche finale à sa Politique de gestion de l’information. L’organisme s’est lancé dans un projet d’envergure consistant à mettre en œuvre le Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI), en achevant une application pilote et en amorçant la formation de l’ensemble du personnel et la mise en œuvre par ce dernier pour l’été 2007. Le projet du SGDDI permettra à l’organisme de gérer et de contrôler tous les documents et dossiers pour veiller à ce que l’information soit bien archivée et disponible au besoin. Ce projet permet également à l’organisme de respecter plus facilement les lois et les politiques gouvernementales concernant la gestion de l’information, et de répondre plus rapidement aux demandes concernant l’accès à l’information.
• Solution de gestion du contenu (SGC) du gouvernement du Canada : La TRNEE a achevé la première phase d’un projet de SGC qui intègre la formule de SGC du gouvernement du Canada, les leçons apprises, les stratégies d’appel à la participation des intervenants, et les normes courantes d’information gouvernementale intégrée et de prestation de services. Plusieurs logiciels clés ont été configurés conformément aux exigences internes de la TRNEE et aux normes du gouvernement du Canada.
• Comité de gestion du Secrétariat de la TRNEE : Un mandat permanent a été formulé pour le comité des cadres, qui se réunit tous les 15 jours pour superviser la planification et la gestion de l’information et des ressources financières et humaines de l’organisme.
• Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) : La TRNEE a participé pour la première fois au processus du CRG. L’organisme a eu l’occasion de faire preuve de la solidité (pour être un peu moins formel) de sa formule de gestion. Parmi les 12 indicateurs selon lesquels la TRNEE a été notée, elle reçu 10 mentions « acceptables », deux « possibilité d’amélioration » et aucune « attention requise ».
• Approvisionnement et passation de contrats : La supervision de ce dossier a été grandement renforcée par la création d’un système central de suivi des contrats, d’examen des contrats et des dépenses d’approvisionnement supérieures à 10 000 $ par le Comité de gestion, et par la formation du personnel clé chargé de ces dossiers.
• Gestion des ressources humaines (RH) : En 2006, la TRNEE a établi une série de valeurs essentielles quant aux ressources humaines, après avoir consulté l’ensemble du personnel. Selon ces mêmes valeurs, l’organisme a également appliqué des politiques de formation, de perfectionnement professionnel et de dotation en personnel.
• Profil de risques : La TRNEE a mis à jour son profil de risques.

1.5 L’environnement opérationnel et le contexte

Le succès de la TRNEE dépend de sa capacité d’influer sur les politiques fédérales en matière d’environnement et d’économie. Pour réussir sur ce plan, la TRNEE doit formuler et faire valoir des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun. Sa capacité à cet égard dépend de plusieurs facteurs internes et externes. Ceux qui entrent en jeu en 2006-2007 sont analysés ci dessous.

Facteurs internes de fonctionnement

Les demandes de conseils précis que formule le gouvernement sont parfois source de défis quant à la capacité de planification de l’organisme d’une année à l’autre. La TRNEE n’est pas maître du moment où lui parviennent ces demandes, et elle doit souvent trouver les ressources nécessaires à même son budget. En 2006, elle avait réservé des ressources au début de l’exercice pour répondre à une demande prévue, mais la confirmation et les éléments précis de ces conseils à fournir ne lui ont été révélés qu’en novembre. Cette situation a abouti une péremption du fonds d’exploitation (voir section 3, tableau 1).

Facteurs externes

Au Canada, surtout pour les questions qu’examine habituellement la TRNEE, les politiques ne sont pas formulées de manière isolée; en effet, elles sont tributaires des relations de l’État avec les provinces, les municipalités, voire d’autres pays. Ce lien crée un contexte décisionnel complexe qui risque de compromettre la capacité du gouvernement fédéral d’appliquer les recommandations de la TRNEE. En outre, la TRNEE doit mériter l’attention parmi bien d’autres priorités dont s’occupent les principaux intervenants. C’est là un défi constant et de taille que la TRNEE tente de relever en déployant des efforts stratégiques de communication.

1.6 Liens aux secteurs de résultats du gouvernement du Canada

Les travaux de la TRNEE concernent plusieurs secteurs de résultats du gouvernement du Canada, mais concordent très étroitement avec le résultat de forte croissance économique, comme l’indique le tableau, ci dessous.

Résultat stratégique	Activité de programme	Lien au secteur de résultats du gouvernement du Canada
L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets	Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	Forte croissance économique

En 2006-2007, la TRNEE a surtout contribué à la réalisation de ce résultat par ses travaux sur l’énergie et les changements climatiques, et les conseils qui en ont découlé, ainsi que sur la façon dont le Canada peut faire face à cette situation à moyen et long terme. S’ils sont suivis, ces conseils sont dans l’intérêt national du Canada et cadrent avec l’objectif du gouvernement de bâtir une économie concurrentielle à l’échelon international, viable, et novatrice sur le plan technologique qui soit bénéfique à l’ensemble des Canadiens.

1.7 Réalisation de l’objectif stratégique de la TRNEE : progrès généraux

Résultat stratégique : L’élaboration des politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets.

La façon dont la TRNEE tente d’atteindre son résultat stratégique consiste à formuler des conseils stratégiques et de les diffuser aux fins de faire mieux comprendre aux décideurs les défis et possibilités qui se présentent à la croisée de l’environnement et de l’économie, et d’éclairer le débat sur ces questions.
La mesure selon laquelle les décisions concernant les politiques fédérales tiennent compte des conseils de la TRNEE indique le degré de rendement de la TRNEE dans la concrétisation de ce résultat stratégique. Les résultats d’un sondage révèlent un vaste éventail d’opinions, allant de « les conseils ont joué un certain rôle dans la prise de plusieurs décisions » jusqu’à « les conseils sont presque toujours pris en compte dans l’évaluation des choix de politiques, même si certaines recommandations ne sont pas nécessairement suivies ».

1.8 Sommaire des résultats en termes de rendement par indicateur

Tableau 2 — Sommaire des résultats de rendement — Exercice financier 2006-2007

Résultats et extrants escomptés	Indicateur de rendement	Évaluation du rendement	Niveau de rendement
Recherches de haute qualité	Qualité perçue	• Bien perçues • Analyse de haute qualité • Exhaustives	Conforme à l’objectif
Consultations efficaces	Ampleur des consultations	• Vastes consultations sur l’énergie et les changements climatiques à long terme • Vaste consultation d’experts	Conforme à l’objectif
	Efficacité des consultations	• Très enrichissantes • Bon processus • Participation de petits groupes • Consultation en ligne bien perçue
Recommandations et conseils utiles	Perçues comme utiles, pertinentes et opportunes	• Utiles et opportunes • Pertinentes • Risque de trop se concentrer sur le court terme • Parfois dépassées par les événements • Besoin de clarifier le rôle de recherche par rapport au rôle de processus	Conforme à l’objectif
	Indépendance perçue de la TRNEE	• La perte d’indépendance à long terme, étant donné l’orientation accrue vers le gouvernement fédéral, est quelque peu préoccupante
	Demande de conseils à la TRNEE	• Demandes constantes de la part du gouvernement fédéral • Forte demande de réunions d’information de la part des ministères fédéraux et des intervenants nationaux • Références faites par les intervenants
Communication efficace des recommandations	Diffusion des communications	• Vaste base de données • Couverture médiatique accrue • Hausse constante de l’utilisation du site Web • La diffusion pourrait augmenter	Proche de l’objectif
	Qualité des communications	• Bonne combinaison d’instruments • Les produits sont bien perçus
Sensibilisation accrue et meilleure compréhension des enjeux et des solutions	Sensibilisation aux enjeux et solutions	• Effet limité sur le renforcement de la sensibilisation au niveau fédéral • Inconnu dans le cas des intervenants nationaux	Proche de l’objectif
	Compréhension des enjeux et solutions	• Gros avantage pour la compréhension des enjeux

Section 2 Analyse des activités du programme par résultat stratégique

2.1 Priorités de l’organisme

Nom	Type
Priorité no 1 : Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	En cours
Priority #2: Apply sound management principles in operations, and implement federal initiatives	Engagement déjà pris / en cours

2.2 Résultats en termes de rendement par activité de programme

Le texte, ci¬ dessous, décrit de manière générale les résultats en termes de rendement qui ont été atteints par la TRNEE, et il met en relief le rendement atteint pour chaque résultat et indicateur de rendement spécifié dans le cadre de mesure du rendement (voir section 2.3,tableau 12). Tous les résultats s’appliquent à la seule activité de programme de l’organisme, soit fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie qui, à son tour, va dans le sens des priorités définies pour la période.

Les résultats seront présentés conformément au résultat stratégique et aux indicateurs dans le nouveau cadre de mesure du rendement de la TRNEE.

2.2.1 Résultat escompté : Recherches de haute qualité

La TRNEE évalue son rendement par rapport à ce résultat d’après la qualité de ses recherches sur les politiques.

Des recherches de haute qualité sur les politiques de développement durable constituent le mandat essentiel de la TRNEE. Au cours de l’exercice 2006-2007, les travaux de la TRNEE portaient surtout sur l’énergie et les changements climatiques et ils étaient répartis dans les domaines suivants :

• Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada. En juin 2006, la TRNEE a publié des conclusions et conseils destinés au gouvernement sur une stratégie à long terme concernant l’énergie et les changements climatiques. Cette stratégie était basée sur un scénario ( « analyse sectorielle ») préparé par la TRNEE qui a étudié comment, d’ici à 2050, le Canada pourrait répondre aux besoins d’énergie d’une économie en croissance, réduire sensiblement ses émissions de carbone et améliorer la qualité de l’air. Ce programme examinait aussi si les technologies existantes ou sur le point de naître suffisaient pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie de 60 % d’ici à 2050 tout en continuant de répondre aux besoins en énergie d’une croissance démographique soutenue, et de maintenir la productivité de la main d’œuvre et le PIB par habitant. Deux questions étaient posées : Comment le Canada peut il protéger et renforcer son intérêt national en ce qui concerne l’énergie et les changements climatiques d’ici à 2050 ? Que doit faire le Canada dans l’immédiat pour atteindre cet objectif à long terme ?
• Programme sur l’énergie et les changements climatiques : Phase II. À la suite de la publication des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada en juin 2006, la TRNEE a évalué comment elle devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques. Elle a commandé trois études pour élaborer des recommandations stratégiques sur la façon de réduire les émissions de GES dans l’ensemble de l’économie et de mettre en œuvre le scénario de 2050.
• Programme sur la Loi sur la qualité de l’air. Le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de conseiller le gouvernement fédéral en matière de polluants atmosphériques et d’émissions de GES dans le cadre du Programme de réglementation de la qualité de l’air proposé par le Canada. Cinq études ont été commandées en réponse à la demande de conseils formulée par le gouvernement fédéral pour le projet de Loi sur la qualité de l’air. Ces études portaient sur des scénarios, sur des questions de transition de l’économie, et sur les pratiques optimales concernant les objectifs importants et à long terme de réduction des émissions de GES et de polluants atmosphériques. La TRNEE en est à la phase de recherche de ce programme. Un rapport intérimaire a été publié en juin 2007; une version finale suivra à l’automne 2007.
• Programme sur les politiques d’adaptation aux changements climatiques. Lancé en juin 2006, le programme de la TRNEE a étudié l’influence des politiques publiques du Canada sur la façon dont les collectivités et les secteurs économiques se préparent aux effets des changements climatiques et les gèrent. Sept documents ont été préparés sur les questions stratégiques concernant l’adaptation aux changements climatiques, notamment le rôle de l’État, les codes et normes, l’assurance et les mécanismes de rechange pour la répartition des risques, la gestion des catastrophes, ainsi que le financement de projets et les marchés financiers. Les recherches portaient surtout sur la définition de la portée des sujets, et sur le repérage de questions stratégiques à explorer plus à fond. Compte tenu de la gravité et de la persistance des effets des changements climatiques dans le Grand Nord canadien, il a été décidé dans un premier temps d’axer le programme sur « le Nord du 60e parallèle ».
• Programme des marchés financiers et de la durabilité. En 2006 2007, les activités portaient surtout sur le lancement du rapport à la Bourse de Toronto en février 2007.

Les projets de recherche qui ont été menés pour poser les jalons de programmes précis sont résumés, ci dessous, au tableau 3.

Tableau 3 — Recherches de la TRNEE et rapports d’analyse pour certains programmes (2006-2007)

Programme	Sujet	Portée
Énergie et changements climatiques : Phase II	Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques : Conseils sur la définition de la portée des recherches de la phase II	Conseils stratégiques sur la façon dont la TRNEE devrait définir la portée de la prochaine étape de son Programme sur l’énergie et les changements climatiques (post-sectorielle)
	Phase II des Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques	Signaux stratégiques nécessaires pour atteindre des objectifs de réduction des émissions de GES à long terme, tel qu’énoncé dans la Note conseil sectorielle. Deux rapports ont été commandés sur ce sujet aux fins d’assurer l’ampleur de l’analyse.
	Signaux à long terme pour une réduction marquée des gaz à effet de serre (GES)
Loi sur la qualité de l’air	Voies possibles pour réduire les émissions de GES et de polluants atmosphériques à long terme	Scénarios possibles pour atteindre des objectifs élevés (45 65 %), et à long terme (2050) de réduction d’émission de GES et de polluants atmosphériques.
	Projections sur la démographie et la population d’ici à 2050	Analyse du PIB et référence au statu quo, nécessaires pour élaborer des scénarios correspondant aux objectifs de réduction marquée et à long terme des émissions
	Assurer la transition d’un système d’échange de droits d’émission pour passer de quotas basés sur l’intensité à un plafond exécutoire	Analyse de l’objectif de réduction des émissions à moyen terme (2020–2025) et, plus précisément, du mode de transition de l’économie depuis un système basé sur l’intensité vers un système de plafond établi pendant cette période
	Expériences internationales de définition d’objectifs de réduction d’émissions à moyen et long terme	Processus de définition des réductions d’émission à moyen et à long terme aux États Unis, en Californie et dans d’autres territoires clés qui s’appliquent au Canada
	Comprendre les exigences de réduction des émissions au Canada en fonction des objectifs de rechange pour la stabilisation du climat et des diverses méthodes de partage du fardeau	Évaluation de la part que le Canada doit assumer dans la réduction mondiale d’émission de GES en 2050
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Contexte préliminaire et démarche suggérée pour le Programme sur la politique d’adaptation aux changements climatiques de la TRNEE	Enquête auprès des Canadiens et sur les efforts déployés au niveau international jusqu’à présent, et points saillants des approches et aspects importants qui se rapportent aux politiques
	Rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques : Exploration préliminaire	Exploration préliminaire du rôle des gouvernements dans l’adaptation aux changements climatiques
	Document d’étude : Politique concernant les codes et normes	Questions de politiques dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, des codes et des normes
	Adaptation des assureurs du Canada aux phénomènes climatiques extrêmes, et encouragement des assurés à l’adaptation	Questions de politiques à explorer dans le domaine de l’adaptation aux changements climatiques, de l’assurance et des mécanismes de rechange pour la répartition des risques
	Gestion des catastrophes et adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques en matière de gestion des catastrophes et d’adaptation aux changements climatiques
	Financement de projets et marchés financiers	Questions de politiques en matière de marchés financiers, de financement de projets et d’adaptation aux changements climatiques
	Données météorologiques dans les codes et normes concernant l’adaptation aux changements climatiques	Questions de politiques à explorer dans le domaine des codes, des normes, des données météorologiques et de l’adaptation aux changements climatiques

 

D’après les résultats préliminaires du sondage de la TRNEE, les décideurs fédéraux ont une haute opinion des recherches menées par la TRNEE. L’analyse est considérée comme étant de qualité supérieure. Selon eux, le personnel de la TRNEE est plus fort sur le plan des processus que du savoir faire technique, ce qui semble approprié puisqu’il est possible de trouver ce savoir faire en recourant à des ressources externes.

Les participants aux sessions de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques de la TRNEE ont généralement appuyé fortement l’analyse entreprise pour la Note conseil de la TRNEE et pour l’analyse sectorielle en tant qu’instrument pédagogique et outil de discussion⁴ .

2.2.2 Résultat escompté : Consultations efficaces des intervenants

Les consultations des intervenants sont un élément essentiel des recherches de la TRNEE sur les politiques. Les mesures déterminantes du succès sont l’ampleur de la consultation menée, et la réaction des participants quant à l’efficacité des consultations.

• Ampleur des consultations. Les principales consultations menées par la TRNEE en 2006-2007 consistaient dans des consultations nationales de vulgarisation en personne et en ligne sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques. La TRNEE a fait la tournée de neuf villes canadiennes au cours de l’automne 2006 pour sensibiliser les participants aux conseils publiés en juin 2006 et pour recueillir leurs commentaires sur ces conseils. Quelque 470 personnes ont participé aux sessions de vulgarisation dans le cadre de cette consultation nationale de vulgarisation (la participation se faisait surtout par voie d’invitation). Outre la consultation en personne, 235 intervenants ont participé à une consultation en ligne. La TRNEE a également consulté un vaste éventail d’intervenants dans le cadre de ses programmes de recherche en cours. Les consultations étaient entre autres menées auprès des ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux, de groupes autochtones, d’organisations environnementales non gouvernementales (OENG), d’associations et du milieu universitaire, ainsi qu’auprès de groupes d’experts aux fins de vérifier et de valider les résultats des recherches (voir tableau 4).

Tableau 4 : Éventail de groupes d’intervenants consultés par la TRNEE en 2006-2007

Programme	Portée de la consultation
Phase II, Énergie et changements climatiques	Réunion d’experts pour vérifier l’interprétation et les hypothèses de la TRNEE quant aux rapports sur la stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques pour la phase II, et les signaux à long terme pour les réductions marquées d’émissions de gaz à effet de serre.
Loi sur la qualité de l’air	Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur la façon dont la TRNEE se propose de répondre à la demande de conseils sur la Loi sur la qualité de l’air (y compris le cadre analytique et la programmation de la recherche). Réunion d’experts pour solliciter les commentaires d’experts sur les premiers scénarios de réduction des GES et des polluants atmosphériques, commandés par la TRNEE, en réponse au projet de Loi sur la qualité de l’air.
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts du gouvernement, des ONG, du secteur privé et d’organismes autochtones pour faire un examen critique du rôle du gouvernement dans l’adaptation aux changements climatiques. Cette réunion était financée par le MAINC. Réunion d’experts — a rassemblé 30 experts dans les domaines suivants : codes et normes, gestion des catastrophes, assurance, marchés financiers, infrastructure matérielle, politique gouvernementale et gestion des risques. Portait sur quatre aspects des travaux stratégiques : assurance, gestion des catastrophes, codes et normes et, enfin, marchés financiers et financement de projets. Réunions et débats avec des groupes d’experts — Comptait des experts d’Analyze Risk, de l’Institute for Catastrophic Loss Reduction, du UK Climate Impacts Program, de l’Institut canadien des comptables agréés, d’OURANOS et de Northern Climate Exchange pour étudier les méthodes d’adaptation aux politiques basées sur les risques, la gestion des catastrophes et l’assurance, la responsabilité de l’adaptation, et d’autres sujets de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les ministères fédéraux (Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, Industrie Canada, AINC, Infrastructure Canada, CFP, Pêches et Océans) — pour discuter des domaines stratégiques de recherche de la TRNEE. Réunions bilatérales avec les gouvernements provinciaux (gouvernement du Yukon, gouvernement de C. B.) — pour recueillir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les groupes autochtones (p.ex. ITK, Conférence circumpolaire inuit, Conseil des Premières nations du Yukon) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les associations (p.ex. Chambre de commerce du Yukon, Chambre de commerce de Whitehorse, Fédération canadienne des municipalités) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les OENG (Fonds mondial pour la nature, fondation Suzuki, fondation Sage, Pollution Probe) — obtenir des commentaires sur les plans des recherches. Réunions bilatérales avec les organismes universitaires (p.ex. Simon Fraser Climate Action Team, UBC Institute of Sustainability Studies)

 

• Efficacité des consultations de la TRNEE. La plupart des décideurs fédéraux interrogés étaient au courant des consultations de la TRNEE, qu’ils ont jugées efficaces : elles ont fait participer les personnes voulues et le processus était bien conçu. Les consultations sont considérées comme très fructueuses. Dans le cas de l’initiative de vulgarisation des conseils sur l’énergie et les changements climatiques, les commentaires des participants étaient généralement positifs (voir tableau 5). Près de 90 % des répondants ont jugé que la session de vulgarisation avait « bien ou suffisamment » atteint ses objectifs, fourni de l’information pour les discussions, et veillé à ce que le point de vue des participants soit entendu. Dans le sondage de la TRNEE auprès des décideurs fédéraux, certains ont dit craindre que les consultations sur l’énergie et les changements climatiques soient surtout des sessions d’information, et que leur but aurait pu être plus clair.

Tableau 5 : Commentaires des participants de la session de diffusion des conseils sur l’énergie et les changements climatiques Advice Outreach

Question	% suffisamment ou bien	% bien
Les exposés étaient instructifs et ont bien alimenté les débats	89	39
La session de vulgarisation a atteint ses objectifs énoncés	95	61
J’ai eu l’impression d’avoir été écouté	90	46

• Commentaires des participants sur les consultations en ligne. Quelque 64 % des intervenants qui ont envoyé leurs commentaires à SES sur la consultation en ligne ont eu une impression « positive » ou « assez positive ».⁵ Par ailleurs, 72 % ont qualifié leur capacité de participer en ligne comme très bonne ou bonne, tandis que 64 % ont qualifié leur capacité de soumettre des commentaires comme très bonne ou bonne. Une proportion de 88 % des participants ont dit qu’ils participeraient à des consultations en ligne dans l’avenir, et 84 % jugent important ou assez important que la TRNEE ait un élément en ligne pour ses consultations, outre les consultations en personne.

2.2.3 Résultat escompté : Recommandations et conseils utiles

La TRNEE reçoit du gouvernement fédéral des demandes de conseils sur des questions environnementales précises qui concernent l’énergie et les changements climatiques. Les résultats préliminaires du sondage des décideurs fédéraux indiquent que l’analyse des politiques de la Table ronde est pertinente, opportune et utile. Elle est également considérée comme étant de bonne qualité, bien dosée et indépendante. La TRNEE est en mesure de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux, pour susciter l’adoption de pratiques optimales et pour échanger de l’information. Certains décideurs ont indiqué que l’intérêt des rapports tenait surtout au processus employé pour les produire, et à leur contribution aux connaissances générales plutôt qu’à des recommandations précises.

• La plupart des décideurs interrogés ont jugé les sujets des travaux de la TRNEE pertinents. Selon eux, il importe que la TRNEE adopte une perspective à long terme, et un grand nombre d’entre eux trouvent qu’elle réussit bien à se concentrer sur le long terme. Certains s’inquiètent que les mandats gouvernementaux poussent la TRNEE à mener des débats à plus court terme sur divers sujets. Dans quelques cas, la diligence a suscité des préoccupations. Certains ont suggéré que la TRNEE soit en contact avec les décideurs pour mieux coordonner la transmission des conseils.
• Les décideurs interrogés ont accordé une grande importance à l’indépendance de la TRNEE et ont signalé le manque d’autres sources d’analyse et de conseils qui soient aussi indépendantes. Certains décideurs craignent que la TRNEE ne parvienne pas à tenir ses distances par rapport au gouvernement et la fonction publique fédérale et, par ricochet, à préserver son indépendance. Toutefois, le nombre de demandes de conseils atteste de la pertinence et de l’objectivité de la TRNEE.
• Dans le cadre de la consultation nationale de vulgarisation sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques, les participants ont fourni des commentaires sur la pertinence des travaux de la TRNEE. Parmi les 230 participants qui ont répondu, plus de 80 % les considèrent comme très pertinents, 40 % jugent qu’ils ont un effet important sur les décideurs, et 34 % ont au moins un ou deux exemples où les travaux de la TRNEE ont fortement influé sur une intervention concrète (voir tableau 6). De même, les participants au sondage en ligne ont indiqué que les intervenants considèrent les travaux de la TRNEE comme très pertinents, mais ont un peu de difficulté à citer des cas réels dans lesquels l’organisme a fortement influé sur une intervention concrète⁶.

Tableau 6 : Commentaires des participants à l’initiative de vulgarisation

Question	% approuvent ou approuvent fortement	% ont au moins un ou deux exemples	% ont plus d’un exemple ou deux
Je crois que les travaux de la TRNEE correspondent très bien aux grands enjeux qui ont des conséquences sur la capacité du Canada à relever les défis reliés à l’environnement et l’économie	83
Les travaux de la TRNEE influent fortement sur la façon dont les décideurs gouvernementaux canadiens envisagent les enjeux	40
Je connais des cas où les travaux de la TRNEE ont été déterminants et ont entraîné une intervention concrète (p.ex. adoption d’une loi, mise en œuvre de…)		34	8

n= environ 230

Un autre indicateur de l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE est dans quelle mesure les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux sollicitent ses conseils :

• Demandes de conseils de la part du gouvernement fédéral. Le gouvernement du Canada a fait deux demandes importantes de conseils à la TRNEE sur l’énergie et les changements climatiques en février 2005. En 2006-2007, le ministre de l’Environnement a demandé à la TRNEE de le conseiller sur les objectifs nationaux concernant l’air ambiant, les particules et l’ozone pour les périodes 2020-2025 et 2050. Le nombre croissant de demandes de conseils formulées par le gouvernement atteste du rôle et de la réputation de la TRNEE.
• Réunions d’information au profit des activités fédérales. Au cours de l’exercice 2006 2007, le président de la TRNEE et /ou le président et premier dirigeant par intérim ont organisé 20 réunions d’information pour les hauts fonctionnaires de ministères fédéraux tels qu’Environnement Canada, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, Santé Canada, le ministère de la Justice et le ministère des Finances. Des réunions ont également eu lieu avec le ministre de l’Environnement pour présenter des notes conseils; les discussions ont surtout porté sur l’énergie et les changements climatiques. Une Note conseil sur les principaux résultats des consultations concernant les Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques a été rédigée à l’intention du Ministre. Le président de la TRNEE a également fourni au ministre de l’Environnement les résultats du rapport sur Les marchés financiers et la durabilité, et le premier dirigeant par intérim a eu une rencontre d’information avec le sous ministre de l’Environnement sur ce même sujet.
• Séances d’information pour les intervenants nationaux. Au cours de l’exercice financier 2006 2007, le président de la TRNEE et /ou le président et premier dirigeant par intérim de la TRNEE ont organisé plus d’une douzaine de réunions d’information pour les principaux intervenants nationaux que l’environnement et le développement durable intéressent. Citons à titre d’exemple la Chambre de commerce du Canada, le CD Howe Institute de Toronto, le Conseil du bassin du Fraser, Pollution Probe, le Conference Board du Canada, le Conseil canadien des chefs d’entreprise et l’Association canadienne du gaz. Les sujets traités avaient trait à des travaux de recherche mixtes, à des notes conseils, au mandat de la TRNEE et à des projets futurs concernant le développement durable. S’y sont ajouté cinq ou six projets d’allocutions dans le cadre de conférences, ainsi que des rencontres avec les porte parole d’autres gouvernements (p.ex. Grande-Bretagne, Pays Bas).
• Commentaires sur les recommandations de la TRNEE. Les références à la TRNEE et les commentaires sur cet organisme envoyés par les intervenants sont également révélateurs de la façon dont les recherches de la TRNEE sur les politiques sont utilisées. Le tableau 7 présente des réactions des intervenants, ainsi que des commentaires sur l’utilité des recommandations et conseils de la TRNEE.

Tableau 7 — Exemples de commentaires sur les recommandations de la TRNEE

Programme	Exemples d’appuis ou commentaires reçus
Politique d’adaptation aux changements climatiques	La TRNEE a été invitée par le MAINC à assumer un rôle subalterne officieux auprès du NC4 (Comité de coordination sur le changement climatique dans le Nord). Environnement Canada Les conseils de la TRNEE en matière d’assurance, de politiques publiques et d’adaptation ont été précieux pour le groupe chargé des politiques stratégiques. Le rôle de la TRNEE dans le débat des intervenants et dans le document gouvernemental facilitera la formulation d’un MC et d’un cadre stratégique fédéral sur l’adaptation. Comité sur la vulnérabilité de l’ingénierie des infrastructures publiques (PIEVC) — la TRNEE a été invitée à prononcer une allocution et à entretenir une relation officieuse en tant que subalterne; le président du PIEVC a également joué un rôle dans le Comité consultatif de la TRNEE sur l’adaptation. Policy Options (revue), octobre 2006, volume 27: 8 — La TRNEE a été reconnue comme l’un des groupes les mieux placés au Canada pour faire progresser le dossier des politiques d’adaptation.
Marchés financiers et durabilité	L’Institut canadien des comptables agréés a publié un communiqué de presse positif qui approuve le rapport sur Les marchés financiers et la durabilité, et ce, le jour même de la parution du Rapport. Dans les semaines qui ont suivi sa parution, le Rapport a été annoncé sur le site Web du Programme des Nations Unies pour l’environnement et sur celui des Principes pour des investissements responsables. Le rapport de la TRNEE a été annoncé sur les sites Web du World Business Council for Sustainable Development, de la fondation Globe du Canada, d’Environnement Canada, d’Industrie Canada et de plusieurs organismes qui s’occupent des analystes financiers. Le chef de l’Initiative finance du Programme des Nations Unies pour l’environnement (UNEP-FI) a remercié la TRNEE de son soutien pour la tenue d’une réunion spéciale du groupe des Principes pour des investissements responsables à la Bourse de Toronto. La TRNEE a reçu des lettres d’appréciation du ministre de l’Environnement de l’Alberta, du Premier ministre de l’Ontario et du Procureur général de Colombie Britannique.

2.2.4 Résultat escompté : Communication efficace des recommandations de la TRNEE

La TRNEE évalue ses communications selon le rayonnement de ses communications externes et la qualité de ses instruments de communication.

• Rayonnement des communications externes : La TRNEE assure le lien parmi un vaste éventail des intervenants au niveau national.
• Les commentaires des décideurs fédéraux se résument ainsi : les produits de la TRNEE ne sont pas toujours diffusés auprès de l’ensemble de l’auditoire visé. Plusieurs décideurs fédéraux qui ont répondu au sondage ont dit ne pas recevoir d’annonces de la TRNEE (ou de ne pas en avoir connaissance). Même si la plupart d’entre eux jugent le rayonnement de la TRNEE suffisant, il y a place à l’amélioration.
• Base de données des communications. La TRNEE compte plus de 2 600 organismes et particuliers dans ses bases de données, et s’efforce de cibler tous les secteurs de l’économie au niveau national. Le tableau 8 indique les groupes d’intervenants et leur nombre par groupe.

Tableau 8 : Base de données des communications de l’entreprise

Catégories	Répartition
Entreprises	442
Contacts provinciaux	361
Contacts fédéraux	325
Députés	307
Associations industrielles et professionnelles	131
Sociétés et organismes fédéraux	121
Ministres provinciaux	115
OENG	110
Contacts universitaires	108
Fédérations du travail et syndicats	101
Municipalités	99
Sénateurs	95
500 premières entreprises	78
Organisations internationales	63
Cabinets de lobbying	33
Consultants	30
Comptables professionnels	22
Instituts de recherche sur le DD	19
Groupes de réflexion	18
Conseils nationaux du DD	15
Groupes autochtones	15
Premiers ministres provinciaux	13
Particuliers	4
Écoles	1
Groupes de pression	1
Total	2 627

• Ampleur de la couverture médiatique de la TRNEE. En 2006-2007, la TRNEE a fait l’objet d’environ 220 mentions dans les médias, et ce, parmi diverses sources (voir tableau 9), par rapport à 107 mentions en 2005-2006, et à 168 en 2004 2005.

Tableau 9 — Couverture médiatique des recherches de la TRNEE sur les politiques (2006-2007)

Programme	Nombre de mentions dans les médias	Sources médiatiques
Énergie et changements climatiques	88	National Post, The Globe and Mail, La Presse Canadienne, CBC Newsworld, Montreal Gazette, Hill Times
Loi sur la qualité de l’air	32	CBC Radio, The Gallon Environment Letter, RDI, Montreal Gazette, Branché sur l’air pur (www.ec.gc.ca), National Post, Canadian Press
Politique d’adaptation aux changements climatiques	Inclus ci dessus
Les marchés financiers et la durabilité	21	The Globe and Mail, Investment Executive : journal canadien destiné aux conseillers financiers, Rob TV, A-Channel News, HazMat Magazine
Anciens programmes (Forêt boréale, Écologisation de la fiscalité, Terrains abandonnés et Taxation avec remise des véhicules)	9	National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Globe and Mail
TRNEE en tant qu’organisme	69	Service des dépêches de la Presse canadienne, CBC Radio 1, Maclean’s, Montreal Gazette, The Ottawa Citizen, The Globe and Mail, National Post, Winnipeg Free Press, Edmonton Journal, The Hill Times, CBC Newsworld, The Chronicle Herald, Journal de Montréal, Calgary Herald, Le Droit, Le Soleil.

 

• Utilisation du site Web. Les statistiques concernant le site Web indiquent une hausse croissante du nombre de consultations au cours des cinq dernières années, de l’ordre de 15 % à 20 % par an (voir tableau 10).

Tableau 10 : Statistiques sur le site Web

	2002-2003	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Nombre de consultations	165 944	249 424	296 679	347 018	397 661
% augmentation par rapport à l’exercice précédent		50 %	19 %	17 %	15 %

 

• Demandes de publications de la TRNEE. L’an dernier, 96 publications ont été vendues par l’intermédiaire des Éditions Renouf Ltée. Toutefois, la vente des publications ne cesse de diminuer depuis quatre ans (voir tableau 11). Ce qui s’explique sans doute par la possibilité offerte aux visiteurs de télécharger gratuitement des publications à même la bibliothèque virtuelle sur le site Web de la TRNEE. Cette bibliothèque donne accès à plus de 300 documents et publications de la TRNEE qui sont classées en 15 catégories de recherche.

Voici les publications qui ont été le plus souvent téléchargées en 2006 2007 :

• Conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques
• Les indicateurs d’environnement et de développement durable pour le Canada
• Réhabiliter le passé, construire l’avenir : une stratégie nationale des sites urbains contaminés réhabilitables pour le Canada
• La qualité de l’environnement dans les villes canadiennes : Le rôle du gouvernement fédéral
• Les instruments économiques au service de la réduction à long terme des émissions de carbone d’origine énergétique
• Avenir boréal : La gouvernance, la conservation et le développement dans la région boréale du Canada
• Les marchés financiers et la durabilité : Investir dans un avenir durable

Tableau 11 : Ventes des publications

	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007
Ventes des publications	7 476 $	3 771 $	2 894 $	858
% baisse par rapport à l’exercice précédent		-50	-23	-70

• Qualité des instruments de communication. Selon les décideurs fédéraux interrogés, la qualité et la combinaison de produits de communication est bonne. Toutefois, dans le cas récent de la consultation nationale de vulgarisation sur la Stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques (c. à d. le Rapport sectoriel), certains d’entre eux s’inquiètent du fait que les communications n’étaient pas tout à fait claires quant au mandat et aux hypothèses des travaux.

2.2.5 Résultat escompté : Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux et des intervenants nationaux et meilleure compréhension de leur part

• Sensibilisation à la TRNEE, ainsi qu’à son mandat et à ses programmes de recherche. D’après le dernier sondage, la vaste majorité des décideurs fédéraux sont « très conscients » de la TRNEE et de ses programmes dans leur champ d’intérêt. Il y a quelques cas où ils ne sont conscients d’aucun de ces aspects. La plupart des répondants au sondage connaissaient surtout deux ou trois programmes de la TRNEE, et les plus connus sont l’Énergie et les changements climatiques, et les Indicateurs. Les moins connus chez les répondants sont les Marchés financiers et la Conservation. Les programmes les moins connus (pour les parties concernées) sont l’Écologisation de la fiscalité et l’Écologisation du budget.
• Compréhension des enjeux et des solutions dont traitaient les programmes de la TRNEE. Bon nombre de décideurs ont dit qu’ils connaissaient déjà les solutions et enjeux du développement durable dont traite la TRNEE, à cause de la nature de leurs travaux; toutefois, la plupart d’entre eux ont l’impression de mieux comprendre ces questions grâce aux recherches de la TRNEE. La plupart d’entre eux ont ajouté que le cercle élargi de décideurs fédéraux en bénéficiait encore davantage. Certains d’entre eux ont signalé que, si la TRNEE améliorait son rayonnement, la sensibilisation et la compréhension des décideurs en bénéficieraient.
• Degré de sensibilisation des intervenants nationaux aux conseils de la TRNEE sur certains enjeux et niveau de leur compréhension de ces enjeux. Il n’existe aucune information sur cet indicateur actuellement.

2.3 Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur

Le tableau 12 présente une évaluation du rendement de la TRNEE par rapport à une échelle de rendement à cinq niveaux pour chaque indicateur de rendement (à deux exceptions près pour lesquelles l’information est insuffisante pour faire une évaluation). Tous les indicateurs de rendement vont dans le sens du résultat stratégique : « L’élaboration de politiques fédérales sur des questions d’environnement et d’économie, ainsi que les décisions prises dans d’autres secteurs clés sont influencées par les conseils de la TRNEE sur certains sujets. »

Tableau 12 — Sommaire de l’évaluation du rendement par indicateur

	Échelle de rendement
Indicateur de rendement	Principale lacune	Objectif non atteint	Objectif presque atteint	Objectif atteint	Objectif dépassé
Qualité des recherches sur les politiques	Commentaires négatifs d’experts externes ou de membres de la Table ronde. Les rapports de recherche sont de piètre qualité. Information souvent incomplète ou pas fiable.	Commentaires variables. Les produits de recherche sont de qualité variable. Remaniement nécessaire. Certaines craintes d’inexactitudes. Les résultats des recherches sont souvent perçus comme n’étant pas pertinents ou utiles.	La plupart des recherches ont fait l’objet de commentaires positifs. Les projets répondaient généralement aux attentes. Certaines préoccupations quant à la qualité, mais corrections apportées avant la diffusion des documents auprès des intervenants. Peu de plaintes.	La recherche est très bien perçue. Analyse de qualité supérieure. La plupart des recherches sont pertinentes et applicables. Presque tous les résultats des recherches ont été utilisés pour formuler des recommandations stratégiques. La TRNEE s’est bâtie une solide réputation pour la qualité de ses recherches.	Les recherches ont reçu des prix et une reconnaissance particulière. Les recherches ont été source de nouvelles connaissances importantes. Très novatrices. La TRNEE est considérée comme un centre d’excellence important dans le domaine du développement durable.
Consultations efficaces des intervenants	Consultation limitée des intervenants. Les consultations de la TRNEE ne sont pas très connues.	Consultation périodique des intervenants. Faible niveau de participation des intervenants aux rencontres et activités de la TRNEE. Difficile d’attirer des participants. L’organisation des sessions de consultation est de qualité variable.	Consultation constante. L’auditoire augmente. Les commentaires formulés lors des consultations des intervenants sont généralement positifs. Les rencontres et activités de la TRNEE sont généralement bien accueillies, et considérées comme utiles et opportunes.	Consultation fréquente des intervenants. Forte participation aux rencontres et activités de la TRNEE, qui sont considérées comme très enrichissantes. La TRNEE est perçue comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter d’enjeux courants ou nouveaux.	L’ensemble des intervenants a connaissance des activités de la TRNEE. La TRNEE ne peut accueillir tous les participants. La place dans les médias se situe au niveau national.
Conseils et recom-mandations utiles sur les politiques	Peu de demandes de conseils de la part du gouverne-ment. Les conseils de la TRNEE ne sont pas considérés comme répondant aux grandes priorités du développement durable. Plaintes fréquentes sur la qualité des réunions d’information. Le gouvernement n’a pas beaucoup confiance dans la TRNEE. Les conseils ne sont pas jugés opportuns.	Demandes occasionnelles de conseils de la part du gouvernement. Les recommandations de la TRNEE sont souvent désuètes. Utilité restreinte. Les rapports et documents de la TRNEE sont de qualité variable.	Nombre croissant de demandes de conseils de la part du gouvernement. Les décideurs demandent souvent à la TRNEE de les conseiller sur certains enjeux. La TRNEE reçoit des commentaires positifs officieusement. Peu de plaintes. Les conseils sont opportuns. L’information est généralement considérée comme pertinente.	Demandes fréquentes de conseils de la part du gouvernement. Beaucoup de contacts avec les décideurs du gouvernement à tous les niveaux. Grande satisfaction des intervenants. L’analyse des politiques est considerée comme pertinente, opportune et utile. La TRNEE est considérée comme un chef de file capable de rassembler les acteurs pour discuter de certains enjeux, et pour susciter l’adoption de pratiques optimales et l’échange d’information. Les réunions d’information sont toujours de qualité supérieure.	La TRNEE est souvent sollicitée par les hautes sphères du gouvernement pour donner des conseils. Le gouvernement a prêté une attention particulière aux conseils et recom-mandations de la TRNEE. Les recom-mandations de la TRNEE sont souvent citées. Degré élevé d’acceptation des recom-mandations de la TRNEE.
Communi-cation efficace des résultats de la TRNEE	Les communi-cations externes sont limitées. Les auditoires visés ne sont pas bien définis. Le rôle de la TRNEE n’est pas bien compris. Couverture médiatique limitée.	Peu d’intérêt de la part des intervenants externes. Les produits de communication sont de qualité variable. Éventail restreint de produits de communication. Rayonnement limité. Le rôle de la TRNEE demeure vague. Couverture médiatique occasionnelle. Peu de demandes pour les publications.	Les commentaires sur les produits de communication sont généralement positifs. Bonne combinaison de produits de communica-tion. Les auditoires ciblés sont bien définis. La taille de l’auditoire augmente. Forte utilisation du site Web. Couverture médiatique moyenne. Nombre modéré de demandes de publications.	Vaste éventail de produits de communication. Considérés comme étant de qualité supérieure. Les communications sont diffusées auprès d’un vaste éventail d’auditoires ciblés. Forte demande pour les publications. Grande notoriété auprès des intervenants. Couverture médiatique fréquente, généralement positive. Nombre élevé de consultations du site Web de la TRNEE.	La TRNEE a été citée pour ses produits de communi-cation. Beaucoup de commentaires positifs de la part des intervenants externes. La TRNEE est considérée comme le premier centre national de ressources en développement durable.
Sensibilisation accrue des décideurs fédéraux aux conseils de la TRNEE sur certaines questions et meilleure compréhension de ces questions par ces derniers.	Les aspects du développement durable dont traite la TRNEE sont très mal connus. La TRNEE n’est pas bien connue des décideurs fédéraux.	Sensibilisation restreinte des décideurs fédéraux. Faible niveau de participation et d’intérêt pour le développement durable au sein de leurs ministères respectifs. Les conseils et le soutien de la TRNEE sont rarement sollicités.	La sensibilisation au développement durable augmente dans les ministères et se reflète dans les activités des programmes. Réaction positive des décideurs aux rencontres et activités de la TRNEE.	Le développement durable est pris en compte dans toutes les décisions relatives aux programmes. Les décideurs connaissent très bien les défis et les solutions possibles. La TRNEE a contribué à faire mieux comprendre les enjeux.	Les ministères sont dotés de programmes exhaustifs de développement durable. Les ministères consacrent des ressources importantes au développement durable. Contribution importante aux politiques publiques.

Section 3 Information supplémentaire

3.1 Renseignements sur l’organisation et organigramme

Le ministre de l’Environnement est responsable de la TRNEE. Le président et premier dirigeant, qui supervise l’ensemble de la TRNEE, est chargé du budget et des activités de la Table ronde. Le tableau 13 décrit l’organisation interne de l’organisme et sa relation avec le gouvernement.

Tableau 13 : Organigramme

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Organigramme

3.2 Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison de l’ensemble des dépenses prévues et réelles (y compris les équivalents temps plein)

			2006–2007
(milliers de $)	Réelles 2004-2005	Réelles 2005-2006	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Total des dépenses réelles
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Total	4 713,8	5 575,6	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2
Moins : recettes non disponibles	0	0	N/A	0	N/A	0
Plus : services reçus sans frais	408,5	413,0	N/A	413,0	N/A	413,5
Dépenses totales de l’organisme	5 122,3	5 988,6	N/A	5 596,0	N/A	4 948,7
Équivalents temps plein	25,3	26,0	N/A	25,0	N/A	23,0

En 2006-2007, la TRNEE a dépensé 4,5 millions $ (86%) de ses crédits alloués par le Parlement. La non-utilisation des fonds d’administration est attribuable à deux principaux facteurs. Des ressources ont été prévues en début d’année pour répondre à une référence prévue du gouvernement, ce qui s’est matérialisé plus tard que prévu au cours de l’année, ne laissant pas suffisamment de temps pour compléter le travail demandé et de dépenser avant la fin de l’année financière les ressources associées prévues au budget. De plus, des employés ont quitté au cours de l’année et le retard survenu au moment de combler les postes n’a pas permis de dépenser l’argent des salaires.

Les salaires et les servies professionnels continuent de représenter la majeure partie des dépenses de la TRNEE (76%) des dépenses totales en 2006-2007 (comparativement à 73% l’année précédente). Comme dans les années antérieures, la TRNEE continue à répondre au besoin de connaissances techniques spécialisées créé par les besoins variables des programmes, en augmentant le nombre d’employés provenant de l’extérieur et possédant des connaissances spécialisées, surtout dans les domaines de recherche, de l’analyse et des communications.

Tableau 2 : Utilisation des ressources par activité de programme (milliers de $)

2006–2007
Activité de programme	Budgétaire							Plus : Non- budgét-aire
	Fonction-nement	Capital	Subven-tions	Contribu-tions et autres paiements de transfert	Total : Dépenses budgét-aires brutes	Moins Recettes disponi-bles	Total : Dépenses budgét-aires nettes	Prêts, investis-sements et avances	Total
Fournir des conseils sur des questions d’environ-nement et d’économie
Budget principal des dépenses	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Dépenses prévues	5 183,0				5 183,0	20,0	5 163,0		5 163,0
Autorisa- tions totales	5 292,4				5 292,4	20,0	5 272,4		5 272,4
Dépenses réelles	4 536,1				4 536,1	0,9	4 535,2		4 535,2

Tableau 3 : Postes votés et législatifs (milliers de $)

		2006–2007
Poste voté ou législatif	Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif	Budget principal des dépenses	Dépenses prévues	Autorisations totales	Total des dépenses réelles
25	Dépenses de fonctionnement	4 722,0	4 722,0	4 831,4	4 240,0
(S)	Vente de publication en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	20,0	20,0	20,0	.9
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employés	441,0	441,0	441,0	294,3
	Total	5 183,0	5 183,0	5 292,4	4 535,2

Tableau 4 : Services reçus sans frais

(milliers de $)	Dépenses réelles 2006-2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada	367,5
Autres services (*)	46,0
Total des services reçus sans frais en 2006-2007	413,5

* Les autres services comprennent les services de vérification fournis par le Bureau du Vérificateur général (BVG) et les services de rémunération et de liste de paie des employés fournis par Environnement Canada.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

			2006–2007
(milliers de $)	Actual 2004- 05	Actual 2005-06	Main Estimates	Planned Revenue	Total Authorities	Actual
Fournir des conseils sur des questions d’environnement et d’économie
Ventes de publications en vertu du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9
Total du revenu disponible	3,8	2,9	20,0	20,0	20,0	0,9

 

Tableau 6 : États financiers des ministères et organismes (y compris les agents du Parlement)

En temps qu’établissement public figurant dans l’annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, la TRNEE est tenue de produire un rapport annuel contenant ses états financiers vérifiés. Une version électronique dudit rapport pour 2006-2007 est publiée sur le site Web de la TRNEE au lien suivant : http://www.nrtee-trnee.ca/rapport-annuel-2006-2007.

Section 4 Autres éléments d’intérêt

4.1 Intervenants de la TRNEE

Comme l’indique l’organigramme ci dessous (tableau 14), la TRNEE dessert plusieurs intervenants, dont le Cabinet et les parlementaires, le ministre de l’Environnement, les décideurs fédéraux et les intervenants nationaux qui s’intéressent à l’environnement et au développement durable. Ce tableau résume ce que chacun de ces intervenants attendent de la TRNEE.

Tableau 14 — Les intervenants de la TRNEE et ce qu’ils en attendent

4.2 Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE, présenté ci dessous au tableau 15, définit les indicateurs de rendement pour le seul résultat stratégique, ainsi que chaque résultat et extrant contribuant à ce résultat stratégique. Les principales sources de données sont au nombre de cinq :

• sondage semestriel auprès des décideurs fédéraux (sous forme d’entrevues personnelles);
• sondage semestriel en ligne auprès des intervenants nationaux;
• sondage annuel auprès des membres, anciens et actuels, de la Table ronde (sous forme d’entrevues personnelles);
• commentaires fournis par les participants après chaque session de consultation ou d’information de la TRNEE (en remplissant un questionnaire);
• données sur le fonctionnement des programmes de recherche, des communications et de la gestion globale de la TRNEE.

Tableau 15 — Le cadre de mesure du rendement de la TRNEE

4.3 Les membres de la TRNEE
(1er avril 2006 – 31 mars 2007)

Président
Glen Murray
Toronto (Ontario)

Vice-président
David Kerr
Toronto (Ontario)

Vice-présidente
Edythe A. Marcoux
Gibsons (Colombie Britannique)
(jusqu’au 15 février 2007)

Elyse Allan
Présidente-directrice générale
GE Canada
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 15 février 2007)

David V.J. Bell
Professeur émérite
Chercheur principal et ancien doyen
Faculté d’études environnementales
Université York
Toronto (Ontario)
(jusqu’au 29 mai 2006)

Janet L.R. Benjamin
North Vancouver (Colombie Britannique)
(depuis le 8 décembre 2006)

Katherine M. Bergman
Doyenne, Faculté des sciences
Université de Regina
Regina (Saskatchewan)
(jusqu’au 15 février 2007)

Pauline Browes
Toronto (Ontario)
(depuis le 8 décembre 2006)

Wendy L. Carter
Vancouver (Colombie Britannique)
(jusqu’au 29 mai 2006)

David Chernushenko
Président
Green & Gold Inc.
Ottawa (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)

Linda Coady
Vice-présidente, Durabilité
Comité organisateur de Vancouver pour les Jeux d’hiver olympiques et paraolympiques de 2010
Vancouver (Colombie-Britannique)
(jusqu’au 13 juillet 2006)

Richard Drouin
Avocat chez McCarthy Tétrault
Montréal (Québec)

Timothy R. Haig
Directeur général
BIOX Corporation
Vice-président (président sortant)
Association canadienne des carburants renouvelables
Oakville (Ontario)
(depuis le 9 novembre 2006)

Mark Jaccard
Professeur, School of Resource and Environmental Management
Simon Fraser University
Vancouver (Colombie-Britannique)
(depuis le 9 novembre 2006)

Stephen Kakfwi
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)

Manon Laporte
Présidente-directrice générale
Enviro-Access
Sherbrooke (Québec)
(jusqu’au 15 février 2007)

Audrey McLaughlin
Whitehorse (Yukon)
(jusqu’au 15 février 2007)

Patrice Merrin Best
Président-directeur général
Luscar Limited
Edmonton (Alberta)
(jusqu’au 30 septembre 2006)

Alfred Pilon
Secrétaire général
Office franco-québécois pour la jeunesse
Montréal (Québec)
(jusqu’au 29 mai 2006)

Darren Allan Riggs
Gérant du marketing et des ventes
Superior Sanitation Services Ltd.
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
(jusqu’au 15 février 2007)

Keith Stoodley
Vice-président
OceanTouch
Paradise (Terre-Neuve et Labrador)
(jusqu’au 9 juin 2006)

Sheila Watt-Cloutier
Iqaluit (Nunatak)

Steve Williams
Vice-président directeur
Suncor Energy Inc.
Calgary (Alberta)

4.4 Personnes ressources à la TRNEE

Lisa Woodward
Directrice des opérations de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-947-4421

Sara Melamed
Secrétaire générale de la TRNEE
344, rue Slater, bureau 200
Ottawa (Ontario) K1R 7Y3
Tél. : 613-995-7519

 

Notes

¹ En juin 2007, le SCT a approuvé des changements mineurs à l’AAP de la TRNEE dans le cadre de son initiative de mise à jour de sa Structure des ressources et des résultats de gestion (SRRG). Ces changements n’ont en rien modifié l’orientation ou l’attribution des ressources pour la Table ronde et ils seront adoptés intégralement à des fins de production de rapports en 2007-2008.

² Le sondage a été mené par Marbek Resource Consultants. Les résultats sont tirés d’un Rapport intérimaire : Résultats du sondage auprès des décideurs fédéraux, 9 août 2007.

³ Pour des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres, consulter le site Web de l’organisme : www.nrtee-trnee.ca.

⁴ Source : Stratos, Diffusion des conseils sur une stratégie à long terme sur l’énergie et les changements climatiques au Canada, Rapport final, 21 février 2007.

⁵ SES Research (Ottawa), Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.

⁶ SES Research, Rapport de la consultation en ligne, janvier 2007.