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ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Section III - Renseignements Suppl�mentaires

Renseignements organisationnels

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Partenaires de la CCG

La CCG est essentielle au fonctionnement de l’industrie c�r�ali�re du Canada. � titre d’organisme de r�glementation ind�pendant et neutre, et d’arbitre, la CCG travaille en partenariat avec pratiquement tous les intervenants de l’industrie.

Partenaires cl�s	Secteurs de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs Soci�t�s c�r�ali�res Soci�t�s ferroviaires Transformateurs Laboratoires universitaires S�lectionneurs Fabricants d'instruments Commission canadienne du bl� Pulse Canada Institut international du Canada pour le grain Institut canadien des semences Soybean Exporters Association Exportateurs de grains Ontario Wheat Producers' Marketing Board	�tablissement des normes de qualit� pour le grain Exploitation d'un syst�me d'assurance de la qualit� et de la quantit� pour le grain �change de donn�es sur les exp�ditions et les d�chargements de grain R�solution des plaintes li�es � la qualit� et � la quantit� �laboration et mise en œuvre des politiques et des r�glements �change d'information sur les march�s D�veloppement et soutien des march�s Recherche et transfert de technologie V�rification et certification des syst�mes de pr�servation de l’identit� de l'industrie
Organismes et minist�res du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada Agence canadienne d’inspection des aliments Commission canadienne du lait Financement agricole Canada Conseil national des produits agricoles	Coordination des donn�es relatives au grain Partage de connaissances Recherche Planification strat�gique Respect des tol�rances � l’�chelle internationale en ce qui a trait aux contaminants toxiques dans le grain Prestation conjointe du programme d’assurance de la qualit� et de la quantit�
Autres minist�res
Affaires �trang�res et Commerce international Canada Statistique Canada Industrie Canada Sant� Canada Agence des services frontaliers du Canada Transports Canada Justice Canada Conseil du Tr�sor du Canada	Partage de connaissances Partenaires �trangers Publication de statistiques sur les grains et financement de projets de consultation internationale D�veloppement et soutien des march�s �change de donn�es sur les exp�ditions et les d�chargements de grain Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement R�glementation des importations de grains
Partenaires �trangers
D�partement de l'Agriculture des �tats Unis (Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration) Agence de l'alimentation du Japon Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation (Australie) Administration des grains de l'�tat (Chine) Agropecuaria (Uruguay)	Ex�cution conjointe des programmes d'assurance de la qualit� Promotion des �changes internationaux Recherche Formation en technologie �change d’information

Tableau 1 : D�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–05	D�penses r�elles 2005–06	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–05	D�penses r�elles 2005–06	2006–2007
Prestation des services d'inspection et d'analyse¹	39 186	42 535	49 363	49 363	49 894	41 566
Prestation des services de pes�e¹	12 092	12 637	15 996	15 996	16 371	12 316
Recherches pour comprendre et �valuer les facteurs de qualit� des grains	8 345	10 077	9 171	9 171	9 355	9 582
D�fense des droits des producteurs¹	3 662	4 895	2 208	2 208	2 339	3 740
Total	63 285	70 144	76 738	76 738	77 959	67 204
Plus : Co�t des services re�us � titre gracieux	2 345	803	1 733	1 733	1 733	352
Co�t net pour l'organisme	65 630	70 947	78 471	78 471	79 692	67 556
�quivalents temps plein	621	635	712	712	712	631

¹ Comprend les activit�s li�es au fonds renouvelable de la CCG..

Ce tableau pr�sente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux cr�dits budg�taires pour le budget principal des d�penses, aux d�penses pr�vues, au total des autorisations et aux d�penses r�elles.

La diff�rence entre les d�penses pr�vues et le total des autorisations s’�l�ve � 1 221 000 $, ce qui refl�te les allocations du Conseil du Tr�sor vers�es pour les indemnit�s de d�part et les conventions collectives.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et le total des autorisations refl�te l’exc�dent du fonds renouvelable de la CCG, qui est d’environ 11 millions de dollars. La diff�rence entre les ETP r�els et pr�vus indique ceci :

Les ETP pr�vus pour 2006–2007 indiqu�s dans le RPP auraient d� �tre de 664;
L’augmentation des volumes de c�r�ales et, par cons�quent, de la charge de travail a entra�n� un retard des activit�s d’embauche.

La diff�rence entre le total des d�penses r�elles et pr�vues pour le co�t des services re�us sans frais d�coule d’une sur�valuation des d�penses pr�vues pour 2006–2007 indiqu�e dans le RPP, qui auraient d� �tre de 396 $.

Tableau 2 : Ressources par activit�s de programme

Tableau 3 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	2006–2007
Poste vot� ou l�gislatif (en milliers de dollars)	Libell� tronqu� du poste vot� ou l�gislatif	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
40	D�penses de fonctionnement	24 666	24 666	24 666	24 666
40a	D�penses li�es au programme	-	-	1 221	1 221
(S)	Fonds renouvelable de la CCG	(127)	(127)	(127)	(127)
(S)	Contributions aux avantages sociaux des employ�s	10 683	10 683	10 683	10 683
	Total	35 222	35 222	36 443	36 443

Le sommaire des cr�dits approuv�s repr�sente le montant du financement accord� � la CCG en vertu des postes vot�s approuv�s. Il sert � comparer le budget principal des d�penses, les d�penses pr�vues et le total des autorisations par rapport aux d�penses r�elles de la CCG.

Les affectations r�elles diff�rent de l’�tat financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a re�u le recouvrement d’une indemnit� de d�part du Conseil du Tr�sor et l’a enregistr� comme une r�duction des d�penses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation.

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

(en milliers de dollars)	2006–2007 D�penses r�elles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).	-
Contributions couvrant la part de l’employeur des cotisations au r�gime d’assurance des employ�s et d�penses pay�es par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor (hors des fonds renouvelables).	201
Indemnisation des victimes d'accident du travail assur�e par D�veloppement social Canada.	151
Traitements et d�penses connexes li�s aux services juridiques fournis par Justice Canada.	-
Total 2006–2007 des services re�us � titre gracieux	352

Ce tableau pr�sente tous les services fournis et pay�s par d’autres minist�res gouvernementaux pour le compte de la CCG.

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles

Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Total des autorisations	D�penses r�elles
Prestation des services d'inspection et d'analyse
Inspection, enregistrement et annulation		26 323				27 627
Autre		1 330				2 482
Total		27 653	31 326	31 326	31 326	30 109
Prestation des services de pes�e
Pes�e, enregistrement et annulation		10 633				11 542
Autre		43				559
Total		10 676	9 325	9 325	9 325	12 101
Recherche pour comprendre et mesurer les facteurs de qualit� du grain
Autre
Total			-	-	-	-
D�fense des droits des producteurs
Agr�ment		183				502
Autre		259				4
Total		442	865	865	865	506
Total des revenus disponibles	35 942	38 771	41 516	41 516	41 516	42 716

Ce tableau montre toutes les sources de recettes g�n�r�es par la CCG, � l’exception des cr�dits parlementaires. Les revenus disponibles repr�sentent les recettes tir�es des droits et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Ces revenus servent � amortir une partie des co�ts de prestation de ces services.

Tableau 6 : Fonds renouvelable

�tat des r�sultats
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Revenus
Cr�dits parlementaires	21 829	27 305	35 222	35 222	36 443	35 710
Revenus disponibles	35 942	38 771	41 516	41 516	41 516	42 716
Total	57 771	66 076	76 738	76 738	77 959	78 426
D�penses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux	49 696	55 310	56 215	56 215	57 173	53 832
D�pr�ciation	1 857	2 174	1 739	1 739	1 739	1 974
R�paration et entretien	430	422	641	641	652	490
Services administratifs de soutien	9 140	10 093	11 919	11 919	12 122	8 456
Services publics, mat�riel et fourniture	1 947	1 977	2 719	2 719	2 765	2 258
Marketing	215	168	186	186	189	194
Total	63 285	70 144	73 419	73 419	74 640	67 204
Exc�dent (d�ficit)	(5 514)	(4 068)	3 319	3 319	3 319	11 222

Ce tableau pr�sente la r�partition des co�ts associ�s aux revenus disponibles.

On constate un �cart de 733 000 $ entre les affectations r�elles et l’�tat financier du fonds renouvelable. La CCG a re�u le recouvrement d’indemnit�s de d�part du Conseil du Tr�sor et a enregistr� cette somme comme une r�duction des d�penses plut�t que de l’inclure dans les cr�dits parlementaires.

�tat de l'�volution de la situation financi�re
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Exc�dent (d�ficit)	(5 514)	(4 068)	3 319	3 319	3 319	11 222
Plus postes hors tr�sorerie :
D�pr�ciation/amortissement	1 857	2 174	1 739	1 739	1 739	1 974
Charges estimatives des indemnit�s de cessation d'emploi	654	842	-	-	-	1 086
Gain sur la cession de biens ou de mat�riel	(7)	(3)	-	-	-	(13)
Modification du fonds de roulement	1 357	(1 047)	-	-	-	(1 260)
Activit�s d'investissement :
Acquisition de biens amortissables	(2 962)	(1 767)	(4 931)	(4 931)	(4 931)	(1 600)
Exc�dent de tr�sorerie (besoin)	(4 615)	(3 869)	127	127	127	11 409

Ce tableau pr�sente la conversion de l’information des �tats financiers de la valeur comptable � la comptabilit� de caisse.

Utilisation pr�vue des autorisations
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	Budget principal des d�penses	D�penses pr�vues	Autorisations	D�penses r�elles
(en milliers de dollars)	D�penses r�elles 2004–2005	D�penses r�elles 2005–2006	2006–2007
Autorisation	2 254	2 381	2 381	2 381	2 381	2 381
R�duction :
Solde au 1^er avril	16 780	12 165	127	127	127	8 296
Exc�dent (d�ficit) de fonctionnement	(16 780)	(12 165)	-	-	-	(8 296)

Exc�dent pr�vu (r�duction)	(4 615)	(3 869)	127	127	127	11 409
Solde pr�vu au 31 mars	(2 361)	(1 488)	2 635	2 635	2 635	13 790

Ce tableau repr�sente le solde pr�vu, qui comprend l’imputation nette accumul�e (1er avril), l’imputation nette accumul�e sur l’autorisation du fonds (comptabilit� de caisse) et les autorisations r�serv�es aux activit�s du fonds renouvelable de la CCG.

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Compte rendu des frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 : Frais d’utilisation - Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation (suit) - Le revenu r�el d�passe le co�t total, car la CCG a manipul� des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains pr�vus �taient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes r�els ont �t� de 55,8 millions de tonnes.

La majeure partie des revenus de la CCG provient des frais factur�s pour l’inspection et la pes�e obligatoires des grains export�s par l’interm�diaire de silos terminaux ou de transbordement autoris�s.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

De l’information suppl�mentaire sur les normes de service visant les frais d’utilisation externes se trouve � l’adresse suivante :
http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/fees-f.htm

Tableau 8 : �tats financiers de la CCG

Les �tats financiers v�rifi�s de la CCG pour l’exercice 2006–2007 se trouvent � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/finance/financgc07-eng.pdf [en anglais seulement].

Les �tats financiers sont pr�par�s conform�ment aux principes comptables de la comptabilit� d’exercice. Les renseignements suppl�mentaires non v�rifi�s pr�sent�s dans les tableaux financiers du RMR sont pr�par�s selon la comptabilit� de caisse modifi�e afin d’�tre conformes � la pr�sentation des cr�dits.

Tableau 9 : V�rifications et �valuations de l’exercice 2006–2007

V�rifications internes — 2006–2007
Examens termin�s : �valuation de l’enqu�te sur la r�colte (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits) Examen des services d’analyse du Laboratoire de recherche sur les grains (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits) Examen du Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits) Examens pr�vus : Frais d’utilisation — Rapport d’�tape du Comit� sur les frais d’utilisation Pouvoirs de l’article 34 (ressources humaines et autres) Processus relatifs � la petite caisse et au volant de liquidit� Utilisation des normes de service pour la gestion du rendement (Services � l’industrie) Processus de gestion des projets Remarque : Les examens pr�vus ont �t� report�s � plus tard, car les ressources disponibles ont �t� utilis�es pour mettre en œuvre les exigences de la politique de v�rification interne.

V�rifications internes — 2006–2007

Examens termin�s :

�valuation de l’enqu�te sur la r�colte (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)
Examen des services d’analyse du Laboratoire de recherche sur les grains (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)
Examen du Syst�me canadien de reconnaissance de la s�gr�gation (http://grainscanada.gc.ca/Pubs/pubmenu-f.htm#audits)

Examens pr�vus :

Frais d’utilisation — Rapport d’�tape du Comit� sur les frais d’utilisation
Pouvoirs de l’article 34 (ressources humaines et autres)
Processus relatifs � la petite caisse et au volant de liquidit�
Utilisation des normes de service pour la gestion du rendement (Services � l’industrie)
Processus de gestion des projets

Remarque : Les examens pr�vus ont �t� report�s � plus tard, car les ressources disponibles ont �t� utilis�es pour mettre en œuvre les exigences de la politique de v�rification interne.

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

De l’information suppl�mentaire sur les services ax�s sur le client se trouve � l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/client-f.htm

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages

Comparaison avec la directive � Autorisations sp�ciales de voyager � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
La Commission canadienne des grains se conforme � la directive � Autorisations sp�ciales de voyager � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp

Comparaison avec les directives sur les voyages, les taux et les indemnit�s �tablis par le Secr�tariat du Conseil du Tr�sor
La Commission canadienne des grains se conforme � la � Directive sur les voyages � du Secr�tariat du Conseil du Tr�sor en ce qui concerne les taux et indemnit�s. http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu-travel-voyage_f.asp

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Rapports ministériels sur le rendement

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Section III - Renseignements Suppl�mentaires

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Partenaires de la CCG

Tableau 1 : D�penses pr�vues et r�elles (y compris les ETP)

Tableau 2 : Ressources par activit�s de programme

Tableau 3 : Postes vot�s ou l�gislatifs

Tableau 4 : Services re�us � titre gracieux

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles

Tableau 6 : Fonds renouvelable

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Compte rendu des frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes

Tableau 8 : �tats financiers de la CCG

Tableau 9 : V�rifications et �valuations de l’exercice 2006–2007

Tableau 10 : Services ax�s sur le client

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages