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2006-2007
Rapport sur le rendement



Commission canadienne des droits de la personne





L’honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé



Table des matières

Section I—SURVOL

Section II—ANALYSE DES ACTIVITÉS DE PROGRAMME PAR OBJECTIFS STRATÉGIQUES

Section III—RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Section IV—AUTRES SUJETS D'INTÉRÊT



Section I - Survol

Message du ministre

Gerry Ritz, Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

Je suis heureux de présenter au Parlement ainsi qu’aux Canadiens et aux Canadiennes le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de la Commission canadienne des grains (CCG) pour l’exercice 2006 2007. On y explique comment la CCG a utilisé les ressources mises à sa disposition du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 pour réglementer la manutention des grains, puis établir et maintenir des normes relatives aux grains tout en protégeant les intérêts des producteurs et en garantissant un approvisionnement sûr aux acheteurs de grain canadiens et étrangers.

En ma qualité de ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, j’ai été impressionné par le dévouement de l’équipe responsable de mon portefeuille à servir le secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire de même que tous les Canadiens et Canadiennes. Bien qu’ils remplissent différents mandats, les six organismes au sein du portefeuille de l’agriculture et de l’agroalimentaire – Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), la Commission canadienne du lait, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la CCG, Financement agricole Canada et le Conseil national des produits agricoles — collaborent efficacement pour assurer un avenir rentable pour les producteurs canadiens et les autres acteurs du secteur de l’agriculture et de l’agroalimentaire.

En raison des complexités inhérentes aux défis à relever, je maintiens que la collaboration à l’échelle du portefeuille est essentielle si nous souhaitons que le secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire réussisse à demeurer prospère à long terme. J’ai vu les avantages du travail d’équipe sur des priorités telles que l’élaboration de la prochaine politique agricole et agroalimentaire. Je suis d’ailleurs sûr que cet esprit de collaboration continuera de constituer une caractéristique déterminante de mon portefeuille lors de la mise en œuvre de la nouvelle politique au cours des mois à venir.

Dans le cadre de l’approche stratégique intégrée relative à l’avenir du secteur céréalier canadien, le 18 septembre 2006, un examen indépendant et détaillé des activités de la CCG et des dispositions de la Loi sur les grains du Canada a été présenté au Parlement. L’examen de la législation a été commandé par AAC et mené par COMPAS Inc., une société d’experts conseils de Toronto spécialisée dans la recherche sur l’opinion publique et pour la clientèle. Le rapport de COMPAS a été transmis au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (CPAA) à des fins d’examen. Le CPAA a tenu des réunions et invité des témoins avant de présenter son Rapport sur l’examen de la Loi sur les grains du Canada et de la Commission canadienne des grains réalisé par COMPAS Inc. au Parlement, le 5 décembre 2006. Le gouvernement a répondu au rapport du CPAA le 16 avril 2007. La majorité des recommandations du CPAA sont toujours à l’étude, car le gouvernement envisage des modifications à la Loi sur les grains du Canada et à la CCG. Le rapport de COMPAS et la réponse du gouvernement au rapport du CCPA sont tous deux disponibles sur le site Web d’AAC. L’examen fait partie d’un processus qui indiquera comment la CCG peut, de façon efficace, donner davantage de valeur aux producteurs canadiens et à l’industrie céréalière dans l’ensemble.

Le présent Rapport ministériel sur le rendement décrit le rendement de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007. On y fait également le point sur les défis et responsabilités de l’organisme ainsi que sur la façon dont il y fait face.

L'honorable Gerry Ritz
Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
et ministre de la Commission canadienne du blé

Message de la commissaire en chef

Je suis heureuse de vous présenter le RMR de la CCG 2006–2007.

La CCG est l’organisme fédéral responsable de l’établissement des normes de qualité et de la réglementation du réseau de manutention des grains. Notre vision est d’être le chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant à l’assurance de la qualité et de la quantité du grain, dans la recherche et dans la défense des intérêts des producteurs.

Le Canada jouit d’une réputation enviable de fournisseur de grains salubres de haute qualité sur les marchés intérieurs et étrangers. À cet égard, la CCG joue un rôle important dans le maintien de cette réputation en offrant des services d’assurance de la qualité et de la quantité et en effectuant des analyses sur la salubrité des grains. Elle contribue ainsi à l’établissement d’une image de marque des grains canadiens. La Commission travaille en étroite collaboration avec les partenaires du portefeuille du ministre d’AAC et avec l’industrie céréalière pour maintenir notre compétitivité sur les marchés et renforcer la position des producteurs canadiens et du système d’assurance de la qualité du grain.

La CCG a été confrontée à de nombreux problèmes au cours de l’exercice 2006–2007, notamment : pressions continues sur le système canadien de distinction visuelle, préoccupations accrues des consommateurs au chapitre de la qualité et de la salubrité des grains et fortes contraintes sur le plan financier. Malgré tout, la Commission a continué d’exécuter son mandat. Voici quelques unes de ses principales réalisations au cours du dernier exercice :

  • Poursuite de l’élaboration et de la mise en œuvre de la Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB) en vue de surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé non enregistrées et indifférenciables visuellement ainsi que les obstacles que présente la distinction visuelle des grains (DVG) pour la création et la manutention de variétés de blé non meunier. Les faits nouveaux concernant la SAQB sont notamment les suivants :
    • La surveillance continue du déchargement des expéditions par wagon et par navire pour détecter la présence de variétés de blé non enregistrées ou indifférenciables visuellement qui seraient de qualité inférieure;
    • L’intention de procéder à la mise en œuvre d’un plan de remaniement des classes de blé qui permettra de concilier les besoins des intervenants a été annoncée après une évaluation en profondeur de toute la rétroaction et des opinions divergentes émanant du document de discussion de juin 2005 intitulé L’avenir du système d’assurance de la qualité du blé de l’Ouest canadien. Le 1er août 2008, une nouvelle classe, appelée « blé d’utilité générale de l’Ouest canadien (CWGP) » deviendra officielle, et les exigences de DVG applicables aux six classes secondaires de blé seront éliminées.
  • Mise en œuvre de l’Initiative de conformité à l’agrément de la CCG le 1er août 2006. En mai 2005, la Commission a signifié son intention d’exiger la conformité aux dispositions de la Loi sur les grains du Canada sur l’agrément afin de mieux protéger le producteur et renforcer le système d’assurance de la qualité du grain. Tous les silos et les négociants en grains, tels que définis par la Loi sur les grains du Canada, devront, pour exercer leurs activités en toute légalité, soit détenir une licence et fournir une garantie, soit être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront à des poursuites criminelles. Afin d'encourager la conformité, la CCG travaille à simplifier le processus de renouvellement de licence et continue d’évaluer des régimes de garantie substituts, tout en continuant d’offrir un niveau de protection financière adéquat aux producteurs;
  • Poursuite de l’évaluation de la technologie RapidVisco Analyser (RVAMD) qui permet d’effectuer une analyse rapide de la viscosité. Cette technologie donne des analyses objectives des dommages au blé causés par la germination en fournissant l’indice de chute de Hagberg rapidement par un procédé simple. Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activité de l’alpha-amylase, une enzyme que l’on retrouve dans le blé endommagé par la germination. Cette technologie permettrait d’isoler les chargements de blé au silo primaire. Elle permettrait également d’obtenir des résultats précis et objectifs dans les silos de collecte primaire et les silos terminaux, où l’espace pour le matériel de laboratoire spécialisé fait défaut et où les délais de rotation sont courts. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA qui étudie la manière d’intégrer l’indice de chute au système de classement des blés, si cette technologie était jugée viable. De plus, en collaboration avec le groupe de travail sur la technologie RVA, la CCG a mené un projet axé sur l’industrie dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a démontré qu’il était faisable que la méthode soit appliquée avec précision par les employés du silo ne disposant pas de connaissances techniques spécialisées.

Les examens menés ces dernières années au sujet de la CCG ont successivement confirmé la valeur que représente la CCG pour le secteur des grains, mais ils ont également mis en lumière un besoin de changement. Tout récemment, le 18 septembre 2006, un rapport au sujet de l'avenir de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada a été déposé au Parlement (http://www.agr.gc.ca/index_f.php?s1=info&s2=consult&s3=cgc-ccg3=cgc-ccg). Le rapport indépendant a ensuite été transmis pour examen au CPAA, qui a présenté son rapport d’examen du rapport COMPAS au Parlement le 5 décembre 2005. La réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent a été fournie le 16 avril 2007.

La CCG a étudié le rapport COMPAS et les recommandations du CPAA. Elle a également collaboré avec AAC au sujet des prochaines étapes à franchir pour faciliter la réussite à long terme du Système canadien d'assurance de la qualité du grain (SAQG). Cela accroîtra l’avantage concurrentiel du Canada sur les marchés internationaux du grain et, en dernier ressort, créera de la valeur pour les producteurs de céréales du Canada et le secteur céréalier dans son ensemble.

Je vous invite à lire ce rapport pour en apprendre davantage sur les réalisations de la CCG et la façon dont l’organisme a continué d’exécuter son mandat au cours de l’exercice 2006–2007.

Chris Hamblin
Commissaire en chef
Commission canadienne des grains

Déclaration de la direction

Je soumets, à des fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement de la Commission canadienne des grains pour l’exercice 2006–2007.

Le document a été rédigé selon les principes d’établissement de rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006–2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement; il :

  • respecte les exigences relatives à l’établissement de rapports énoncées dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
  • il repose sur les résultats stratégiques et l’architecture des activités de programmes du ministère qui ont été approuvés par le Conseil du Trésor;
  • présente des données constantes, complètes, équilibrées et fiables;
  • fournit une base de reddition de comptes quant aux résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont accordées;
  • fait état de la situation financière d’après les chiffres approuvés figurant dans le Budget des dépenses et des Comptes publics du Canada.

Gordon Miles
Le chef de l'exploitation

Renseignements sommaires

Fondement

Mandat

La Commission canadienne des grains tire ses pouvoirs de la Loi sur les grains du Canada. Aux termes de la Loi, la CCG a le mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grain, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention des grains au pays afin d’en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers.

Vision

La vision de la CCG est d’être un chef de file en matière d’excellence et d’innovation dans les domaines de l’assurance de la qualité et de la quantité des grains, de la recherche et de la protection des producteurs.

Description et responsabilités du Ministère

L’honorable Gerry Ritz, ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, est le ministre responsable de la CCG. La CCG est dirigée par un commissaire en chef, un commissaire en chef adjoint et un commissaire, tous nommés par le gouverneur en conseil. À l’heure actuelle, le poste de commissaire est libre. Le commissaire en chef est responsable devant le ministre. Le chef de l’exploitation relève du commissaire en chef et coordonne les activités des divisions opérationnelles de la CCG.

La CCG se compose de la Direction, des Services à l’organisme, du Laboratoire de recherches sur les grains, des Services à l’industrie et des Finances. Le siège se trouve à Winnipeg, au Manitoba. Les Services à l’industrie sont divisés en cinq régions : Bayport, Est, Pacifique, Prairies et Thunder Bay. Le 31 mars 2007, la CCG comptait 631 équivalents temps plein et 15 bureaux au Canada.

La CCG peut avoir jusqu’à six commissaires adjoints, soit un poste pour chaque grande zone de production de grains au Canada. Les titulaires de ces postes sont aussi nommés par le gouverneur en conseil. En date du 31 mars 2007, la CCG comptait trois commissaires adjoints. Les commissaires adjoints s’occupent des plaintes et des demandes de renseignements des producteurs et des membres de l’industrie, ainsi que de la promotion des activités de la CCG auprès des agriculteurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la structure organisationnelle de la CCG, prière de consulter la section III.

La CCG améliore les possibilités de commercialisation du grain dans l’intérêt des producteurs grâce à ses services et programmes d'inspection, de pesée, de recherche et d'appui aux producteurs, lesquels sont décrits dans les objectifs stratégiques de la section II. La prestation de ces services de manière uniforme se traduit par des transactions équitables sur les grains ainsi que par des expéditions de grains fiables et constantes. Le financement des programmes et des activités de la CCG provient d’une combinaison de fonds renouvelables et de crédits parlementaires.

Priorités du Ministère au cours de l'exercice 2006–2007

  1. Réalisation continue du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.
  2. Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu'il demeure pertinent et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers.
  3. Conformité au régime d’agrément.
  4. Mécanisme de financement durable de la CCG.

Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
76 738 $ 77 959 $ 67 204 $


Ressources humaines
Prévues Réelles Différence
712 631 81*

*La différence entre les ETP réels et prévus indique ceci :

  • Les ETP prévus pour 2006–2007 indiqués dans le RPP auraient dû être de 664.
  • L’augmentation des volumes de céréales et de la charge de travail correspondante a entraîné un retard des activités d’embauche.

Priorités de la CCG—État du rendement (en milliers de dollars)
2006–2007
État du rendement Dépenses prévues Dépenses réelles
Résultat stratégique 1 : Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
Priorité no 1
(en cours)		 Activité de programme : Prestations des services d’inspection et d’analyse
Résultat attendu : Satisfaction accrue de l’acheteur grâce à la livraison de grains canadiens de qualité uniforme et à la plus grande facilité d’écoulement du grain canadien.
Résultats : voir section II		 État du rendement : Objectif atteint
 		 44 736 $ 37 556 $
Priorité no 2 (en cours) État du rendement : Objectif atteint 4 627 $ 4 010 $
Priorité no 4* (nouvelle) État du rendement : Non atteint** 56 $ 21 $
Résultat stratégique 2 : Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière
Priorité no 1
(en cours)		 Activité de programme : Prestation des services de pesée
Résultat attendu :
 Satisfaction du client à l’égard des programmes de pesée et de résolution des différends de la CCG
Résultats : voir section II		 État du rendement : Objectif atteint

15 749 $

12 051 $
Priorité no 2
(en cours)		 État du rendement : Objectif atteint 247 $ 265 $
Priorité no 4* (nouvelle) État du rendement : Non atteint**

56 $

21 $
Résultat stratégique 3 : Les activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien
Priorité no 1
(en cours)		 Activité de programme : Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains
Résultats attendus : Adaptation de nouvelles méthodes d’évaluation de la qualité et d’assurance de la salubrité des grains; adoption et publication de nouvelles méthodes par les organismes de normalisation existants; fourniture d’outils précis d’évaluation de la qualité pour les nouvelles lignées établies par les sélectionneurs.
Résultats : voir section II		 État du rendement : Objectif atteint
 458 $ 479
Priorité no 2
(en cours)		 État du rendement : Objectif atteint

8 713  $

9 103  $
Priorité no4*
(nouvelle)		 État du rendement : Non atteint** 56 21
Résultat stratégique 4 : Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains
Priorité no 1
(en cours)		 Activité de programme :
Défense des droits des producteurs
Résultat attendu :
 Satisfaction accrue du producteur à l’égard du réseau de manutention des grains
Résultats : voir section II		 État du rendement : Objectif atteint

1 264 $

2 038 $
Priorité no 3 (en cours) État du rendement : Objectif atteint

944 $

1 702 $
Priorité no 4*
(nouvelle)		 État du rendement : Non atteint**

56 $

21 $

* La priorité no 4 a été énoncée à des fins d’information seulement. Ces coûts sont déjà compris dans chaque résultat stratégique.

** Voir la Section II—Analyse Des Activités De Programme Par Objectifs Stratégiques pour de plus amples renseignements.

Sommaire du rendement de la CCG

L'industrie céréalière du Canada œuvre dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés intérieurs et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux. Notre régime doit être en mesure de s’adapter au rythme de l’évolution de la filière agricole à l’échelle mondiale. Cela est particulièrement important du fait que la valeur des exportations canadiennes de produits alimentaires a atteint plus de 28 milliards de dollars en 2006. Environ 35 p. 100 de ces transactions visaient des exportations de grains, d'oléagineux et de produits connexes d'une valeur approximative de 10 milliards de dollars.

La CCG est sûre que les activités et services connexes liés aux programmes présentés dans la section II permettront de montrer comment elle prévoit atteindre ses objectifs stratégiques et ses résultats en 2006– 2007 tout en continuant de contribuer aux intérêts à long terme de l'industrie céréalière du Canada. Les liens qui existent entre les priorités, les résultats et les activités de programme de la CCG sont détaillés dans la section II.

Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada

Le rendement du Canada 2006 est le sixième rapport annuel du genre déposé au Parlement. Ce rapport fait état de la contribution du gouvernement fédéral au rendement du Canada en tant que nation. Il souligne à la fois les points forts et les secteurs dans lesquels il serait possible de faire mieux. Le rendement du Canada 2006 gravite autour de quatre grands secteurs stratégiques, notamment : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales. À l’intérieur de ces secteurs stratégiques figurent 13 grands résultats du gouvernement du Canada qui forment le cadre d’établissement des rapports et qui regroupent d’ailleurs les résultats stratégiques et les activités de programme ministériels.

Les quatre résultats stratégiques et activités de programme de la CCG appartiennent au secteur stratégique fédéral des affaires économiques. Comme il est montré ci après, trois des résultats stratégiques et activités de programme contribuent directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Une économie axée sur l'innovation et le savoir. Le quatrième ensemble de résultats stratégiques et activités de programme contribue directement au secteur de résultats du gouvernement du Canada intitulé Un marché sécurisé et équitable.


Résultat stratégique de la CCG Activité de programme de la CCG Lien avec les résultats visés par le gouvernement du Canada
Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux Prestation de services d’inspection et d’analyse Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière Prestation de services de pesée Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Des activités de recherche et de développement sur la qualité du grain qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains Une économie axée sur l’innovation et le savoir
Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable dans le réseau de manutention des grains Défense des droits des producteurs Un marché sécurisé et équitable

Enjeux

Les priorités de la CCG ont joué un rôle de premier plan dans les efforts en vue d’atteindre ses résultats stratégiques au cours de l’exercice 2006–2007. Les priorités visaient à faire de la Commission un chef de file dans la prestation d’excellence et d’innovation se rapportant à l’assurance de la qualité et de la quantité du grain, dans la recherche et dans la défense des intérêts des producteurs. La section suivante met en évidence les priorités de la CCG et leur lien avec certains des grands défis auxquels l’organisme a fait face au cours de l’exercice 2006–2007.


Priorité no 1—Réalisation continue du mandat de la CCG conformément à la Loi sur les grains du Canada dans un milieu en constante évolution, notamment en ce qui concerne la mouvance des marchés canadiens et internationaux, les percées technologiques ainsi que les préférences et les besoins changeants des utilisateurs finaux.

La CCG a continué à réaliser son mandat grâce à l’application d’un SAQG à l'échelle nationale, ce qui a nécessité des programmes efficaces d’inspection, de pesée, de surveillance et de salubrité des grains pour garantir l’uniformité et la fiabilité des exportations de grains quant à la qualité spécifique et à la salubrité du grain, tout en garantissant l’équité des transactions. En outre, elle poursuivra ses travaux de recherche en vue d’accroître les possibilités de commercialisation des grains canadiens.

La première priorité de la CCG a été la prestation quotidienne uniforme, au sein de chaque division organisationnelle, de programmes et de services appuyant ses résultats stratégiques et activités de programme. La réalisation continue du mandat de la CCG a contribué directement à l’atteinte de l’ensemble de ses résultats stratégiques et activités de programme. Les principaux programmes et services offerts par chaque division ainsi que les activités continues de gestion des ressources humaines qui appuient cette priorité sont indiqués ci dessous :

a. Services à l’industrie

  • Services d'inspection—à l'arrivée et à la sortie, réinspection et contrôle de la qualité, normes relatives à l'assurance de la qualité, services d'analyse, services de règlement des différends, agrément et accréditation
  • Services de pesée—à l'arrivée et à la sortie, règlement des différends
  • Processus d’enregistrement et d’annulation

b. Laboratoire de recherches sur les grains (LRG)

  • Recherche sur les céréales, les oléagineux et les légumineuses
  • Assurance de la salubrité du grain—surveillance et recherche
  • Élaboration de méthodes objectives de classement
  • Identification variétale—surveillance et recherche
  • Surveillance et assurance de la qualité
  • Élaboration de méthodes de détection des grains génétiquement modifiés

c. Services à l’organisme :

  • Services de communication
  • Services d’information
  • Administration
  • Politique, planification et défense des producteurs
  • Services de statistiques
  • Services de santé et de sécurité

d. Division des finances

  • Présentation de rapports à l’échelle nationale et organisationnelle
  • Opérations comptables
  • Établissement du budget et planification
  • Établissement et recouvrement des coûts
  • Vérification interne
  • Approvisionnement

e. Gestion des ressources humaines

  • Gestion du ressourcement, du maintien en poste et du rendement
  • Relations de travail
  • Rémunération et avantages sociaux
  • Apprentissage et perfectionnement

Priorité no 2—Positionnement du SAQG canadien pour faire en sorte qu’il demeure pertinent et soutienne la compétitivité des grains canadiens sur les marchés intérieurs et étrangers

Le système d’assurance de la qualité du grain canadien, qui se distingue par sa robustesse, a permis de préserver la solide réputation des grains canadiens sur les marchés mondiaux pendant de nombreuses années, leur procurant ainsi un avantage concurrentiel sur ces marchés. Toutefois, les exigences des acheteurs internationaux augmentent et il faut donc faire face à de nouvelles demandes sur le plan de l’utilisation finale et de la certification. La CCG est consciente qu’il faut adapter le régime de l’assurance de la qualité du grain afin de maintenir cet avantage concurrentiel, tant sur les marchés intérieurs qu’étrangers.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué à élaborer et à mettre en œuvre bon nombre de programmes, d’initiatives ainsi que de nouveaux processus et méthodes de recherche visant à renforcer le SAQG canadien. L’amélioration du système de classement canadien vient directement appuyer le résultat stratégique no 1 (un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux) et no 3 (des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien) de la CCG.

À l’heure actuelle, la méthode canadienne de distinction visuelle des grains (DVG) permet de séparer rapidement et à peu de frais le blé en classes de qualité selon son apparence. Même si la DVG a donné un avantage concurrentiel aux producteurs canadiens au fil des ans, il existe de sérieuses raisons pour cesser de n’avoir recours qu’à cette méthode pour séparer les grains, entre autres, les suivantes :

  • Demande croissante de nouvelles variétés se démarquant par leurs caractéristiques agronomiques et leur résistance aux maladies ainsi que leurs propriétés de transformation adaptées aux besoins liés à la consommation humaine, à l'alimentation du bétail et aux utilisations industrielles (p. ex. la production d'éthanol). À l’heure actuelle, la DVG est un critère supplémentaire que les sélectionneurs doivent incorporer à la mise au point de nouvelles variétés;
  • Les variétés non enregistrées dépourvues de traits visuels distinctifs pourraient compromettre la qualité des expéditions de blé canadien et l'ensemble du système d'assurance de la qualité si elles étaient déclarées de manière inexacte à titre de variétés enregistrées où si elles entraient accidentellement dans le système de manutention de grain en vrac. Par ailleurs, ces variétés de blé pourraient entraîner de lourdes pertes financières pour les sociétés de manutention des grains et les marchands céréaliers. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le cas des principaux blés meuniers de l'Ouest canadien que sont le blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS) et le blé dur ambré de l'Ouest canadien (CWAD);
  • Les acheteurs de grains canadiens deviennent de plus en plus avertis et sensibles à la qualité. Ils demandent une gamme plus vaste de caractéristiques de qualité. Afin d'améliorer le système traditionnel d'inspection visuelle du grain, il faut mettre au point des méthodes instrumentales objectives, plus souples et plus précises pour, d’une part, analyser les caractéristiques qualitatives propres au grain donné et, d’autre part, attester la qualité et la salubrité du grain;
  • Il faut également élaborer et instaurer des instruments d'analyse efficaces pour déterminer les paramètres de qualité et pour attester la qualité et la salubrité des variétés de grain non distinguables visuellement qui ont été mis au point à des fins autres que meunières, c'est-à-dire fourragères, pharmaceutiques, énergétiques et industrielles. Il est essentiel d'être en mesure de séparer efficacement ces variétés de celles destinées à l'approvisionnement alimentaire pour conserver la valeur globale du système d'assurance de la qualité.

La CCG s’est également attaquée aux problèmes liés à la DVG dans le cas des grains autres que les céréales. De plus, elle travaille à l’élaboration de méthodes et de systèmes facilitant l’identification rapide de variétés correspondant à différents critères de qualité.

Les prochains paragraphes décrivent les divers programmes, projets, méthodes de recherche et processus de la CCG visant à contribuer au respect de cette priorité.

Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB)

Pour surmonter les problèmes que soulèvent les variétés de blé indifférenciables visuellement et non enregistrées ainsi que les obstacles que présente la DVG pour la mise au point et la manutention des nouvelles variétés, la CCG a continué à mettre en œuvre sa SAQB intégrée lancée en décembre 2003 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2003/2003-12-19-f.htm). La Stratégie comporte trois éléments :

1. Surveillance accrue des expéditions par wagon et par navire pour détecter les variétés de blé non enregistrées

En réaction aux préoccupations grandissantes du secteur et afin de soutenir les processus de certification de la CCG, cette dernière a intensifié ses activités de surveillance des cargaisons de grain dans l’ensemble du système de manutention agréé. Les activités de surveillance ont été élargies aux chargements de blé envoyés par wagon et aux expéditions par navire pour vérifier la présence et la source de variétés de blé non enregistrées.

Actuellement, la CCG coordonne un vaste programme de surveillance des cargaisons qui comprend le recours à l'électrophorèse des protéines, à la chromatographie liquide à haute performance (CLHP) et à l’analyse de l’ADN pour surveiller les variétés non admissibles. Le programme fournit aux intervenants de l'industrie des renseignements qui les aident à mieux gérer le système de manutention et qui font en sorte que les directeurs de silos doivent faire preuve de diligence raisonnable.

2. Mise au point d'une technologie rapide et économique pour l'identification des variétés

L'identification variétale, combinée à une analyse objective, sera le fondement du futur SAQG canadien et permettra au Canada de maintenir sa position à titre de fournisseur fiable de grains de qualité sur le marché international. La CCG a élaboré et continue d'élaborer des méthodes non visuelles d'identification des variétés pour appuyer les activités de classement et d'inspection des grains, surveiller la composition variétale des expéditions destinées à l'exportation et garantir les expéditions de variétés particulières de blé et d'orge. La connaissance de la composition variétale d'une cargaison est une solution de rechange pratique au classement des grains en fonction de leur utilisation finale. Les techniques mises au point permettront de répondre aux besoins des négociants et des producteurs.

Actuellement, la CCG effectue l'électrophorèse des protéines et l'empreinte génétique de grains entiers. La détermination de la composition variétale d'un échantillon nécessite l'analyse de nombreux grains. L'objectif à long terme est d'élaborer une méthode fondée sur l'ADN qui permettra d'établir la composition variétale d'un échantillon à partir de grains moulus plutôt que de grains entiers, ce qui ressemble à la technologie élaborée avec succès par la CCG et utilisée pour l’orge. L'intention de la CCG est d'être en mesure de fournir une technique qui quantifie précisément et rapidement la composition variétale d'une expédition de grains dans un contexte commercial.

Grâce à ses travaux dans le domaine de l'identification variétale, la CCG continue d'être un chef de file quant à la conception de techniques d'identification, à la mise sur pied de bases de données exhaustives d'empreintes de variétés de blé et d'orge, ainsi qu'à la mise en application de ces outils au profit de l'industrie céréalière canadienne. La CCG s'est également engagée à transférer au secteur privé les techniques d'identification variétale mises au point à des fins d'analyse à l'échelle commerciale. De plus, elle participe activement, avec de nombreux partenaires des secteurs privé et public, à l’évaluation et à l’élaboration de telles technologies.

3. Élaboration d'une proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien afin de permettre la mise au point de variétés de blé non meunier

En juin 2005, la CCG a publié un document de travail intitulé L'avenir du système d'assurance de la qualité du blé de l'Ouest canadien. On y propose de remanier certaines classes de blé secondaires afin de faciliter l'enregistrement et la manutention de variétés de blé non meunier à rendement élevé, qui ne peuvent pas être enregistrées à l'heure actuelle en raison des contraintes liées à la DVG. Après avoir mené une évaluation approfondie de toute la rétroaction des intervenants, en juin 2006, la CCG a annoncé son intention d’éliminer les exigences en matière de DVG des six classes secondaires et d’instaurer une nouvelle classe (CWGP), qui entrera en vigueur le 1er août 2008. Grâce à ce plan, aucun changement ne sera apporté dans les classes dominantes (CWRS et CWAD) au chapitre de l'enregistrement des variétés; cela touche également la DVG. De plus, les variétés des classes secondaires peuvent se ressembler, mais doivent demeurer distinguables visuellement du CWRS ou du CWAD. (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-06-29-f.htm et http://grainscanada.gc.ca/Pubs/discussions/wqas/update06_06_01contents-f.htm).

La mise en œuvre de ce plan permettra aux établissements de sélection de végétaux de concentrer leurs ressources et efforts sur les éléments importants du point de vue économique pour les producteurs et les consommateurs finaux. Ainsi, les producteurs, les marchands et les consommateurs auront accès à une gamme plus vaste de variétés de blé que dans le système actuel alors que l’intégrité des classes et des grades de blé meunier sera protégée. Depuis l’annonce, la CCG a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour déterminer les processus et les règlements pertinents qui exigent une restructuration pour respecter l’échéance d’août 2008. Toutes les étapes nécessaires sont en cours ou presque achevées.

1. Vérification de procédés

Face aux exigences croissantes des marchés mondiaux sur le plan des caractéristiques de produits et de la traçabilité, la CCG a poursuivi la mise en œuvre de programmes de vérification de procédés dans le but de hausser le niveau d’acceptabilité des grains canadiens sur les marchés mondiaux en assurant certaines caractéristiques de qualité exigées par les acheteurs canadiens et internationaux.

Groupe de travail sur les variétés non admissibles

La CCG participe à un groupe de travail sur les variétés non admissibles, qui a pour mandat de mettre au point des protocoles d’échantillonnage, des analyses et des contrôles de procédés qui réduisent le risque que des variétés indifférenciables visuellement no admissibles à l’enregistrement soient expédiées à un acheteur en raison de l’émission d’un certificat erroné. Le groupe de travail a continué d’étudier le rôle de la CCG en matière de surveillance et de vérification des processus logistiques au titre d'un éventuel système de gestion de la qualité intégré au régime de manutention des grains canadiens.

Le groupe de travail élabore des protocoles d'analyse variétale et de contrôle des processus applicables, tout au long de la chaîne d'approvisionnement du grain (du silo primaire, au silo terminal, au chargement des navires), pour toutes les cargaisons de blé et de blé dur de l'Ouest canadien qui feront l’objet d’un certificat final. La CCG supervise la conception et la réalisation d'une étude pilote visant à déterminer si les protocoles élaborés par le groupe de travail sont vérifiables et efficaces pour atténuer les risques que présentent les variétés non admissibles.

Système canadien de reconnaissance de la ségrégation (SCRS)

Le SCRS est un outil de vérification volontaire dont disposent les membres de l'industrie pour faire garantir de manière indépendante les processus auxquels ils ont recours tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il permet d’assurer la livraison de grain répondant à des exigences précises en matière de qualité et de traçabilité établies par certains acheteurs canadiens et internationaux. Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continué de mettre en œuvre le SCRS en vue de reconnaître la capacité de l'industrie à livrer des produits en s'appuyant sur des systèmes d'assurance de la qualité améliorés, afin qu'ils puissent être acceptés le plus largement possible dans les marchés mondiaux. En outre, la CCG a continué de se pencher sur la mise au point d'autres outils et d'élaborer d'autres normes de vérification des processus permettant d’isoler des variétés répondant à des normes de qualité particulières dans le cadre de programmes de ségrégation fermés.

La CCG est également en voie d'élaborer un programme SCRS+, qui ajoute au programme un aspect relatif à la salubrité et à la qualité des aliments. De plus, elle participe à des études pilotes pour évaluer, dans le cas du soja et de la moutarde, les répercussions à la ferme et hors ferme de la mise en œuvre de modèles de gestion de qualité et de salubrité des aliments propres aux graines dont l'identité est préservée. L'organisme procède actuellement à l'adaptation de l'infrastructure du SCRS afin de permettre la vérification des processus fondés sur le système HACCP (analyse des risques et maîtrise des points critiques) pour garantir la salubrité du grain. Pour de plus amples renseignements sur le SCRS et le SCRS+, consulter le site http://grainscanada.gc.ca/prodser/ciprs/ciprs1-f.asp.

Approche cohérente et intégrée pour le traitement du grain importé

La CCG a continué de respecter les engagements du Canada en ce qui concerne le traitement du grain importé tout en maintenant l’intégrité et les objectifs stratégiques du Canada relatifs au système d’assurance de la qualité du grain. Elle a établi des liens avec les organismes du portefeuille ministériel concernés et les intervenants de l’industrie pour étudier et peaufiner une approche intégrée pour le traitement du grain importé.

2. Recherche et analyse objective

Bon nombre d'acheteurs internationaux étudient les pratiques et règlements du pays exportateur d'origine relativement à la présence d'organismes génétiquement modifiés, à l'enregistrement des pesticides, aux limites applicables aux résidus et à l’utilisation de ceux-ci ainsi qu'à l'exécution de programmes reconnus de salubrité des grains et des aliments.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué d'améliorer son SAQG en y intégrant de nouvelles méthodes objectives d’analyse permettant de quantifier l'incidence des facteurs de déclassement, et continuera de garantir la qualité et la salubrité du grain à l'utilisation finale.

Salubrité des grains

La CCG a continué de travailler à l'élaboration et à l'amélioration de méthodes objectives d'analyse des résidus chimiques, des toxines naturelles, des éléments traces et des microorganismes pour répondre aux exigences réglementaires et technologiques de plus en plus complexes et précises des pays importateurs. Le travail se poursuit au chapitre de la recherche sur l'analyse de la salubrité du grain d'une cargaison relativement à l'ochratoxine A et aux études de base sur les bactéries et les facteurs de déclassement comme la fusariose (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Facteurs de classement – Indice de chute et analyse rapide de la viscosité (RVA)

Cet indice est la mesure reconnue internationalement pour calculer l’activité de l’alpha-amylase, une enzyme se trouvant dans le blé endommagé par la germination. De nombreux acheteurs imposent des limites rigoureuses quant à l'indice de chute du blé qu'ils achètent, car la farine endommagée par l'alpha-amylase se traduit par des caractéristiques indésirables dans le produit final. L'endommagement du blé par germination est difficile à évaluer; un échantillon de blé qui contient une toute petite quantité de grains fortement germés peut présenter une teneur élevée en alpha-amylase.

Dans le système de classement du blé canadien, l'endommagement du blé par germination est un facteur de classement évalué à l'œil. La CCG préside actuellement un groupe de travail de l’industrie pour établir la meilleure façon d'intégrer l'indice de chute au système de classement. De longues discussions ont eu lieu et sont en cours.

Au cours de l’exercice, la CCG a continué son évaluation de la technologie RVA et a acheté des appareils supplémentaires pour effectuer des essais intensifs sur le terrain. La technologie RVA donne des analyses objectives des dommages causés par la germination en fournissant l’indice de chute rapidement par un procédé simple. La CCG, en collaboration avec le groupe de travail de l’industrie sur la technologie RVA a mis sur pied un projet pilote industriel dans deux silos primaires, au Manitoba et en Alberta. Ce projet a montré qu’il est faisable que la méthode soit appliquée avec précision par le personnel actuel s’occupant du silo. En dernier ressort, la technologie RVA pourrait constituer une solution pour obtenir des résultats exacts et objectifs dans les silos primaires et terminaux, où l'espace restreint ne permet pas l'installation du matériel de laboratoire spécialisé et où la capacité de séparer les livraisons dans un délai rapide est essentielle.

Grains génétiquement modifiés

De nombreux pays établissent des critères d'étiquetage et de traçabilité des produits génétiquement modifiés en réaction aux différentes préférences des consommateurs. Par conséquent, si le Canada désire conserver sa part du marché international et respecter les exigences du Protocole international sur la biosécurité, il se doit d'être capable de séparer les variétés génétiquement modifiées de celles qui ne le sont pas. Cette capacité avantage également les exportateurs canadiens de produits alimentaires, car on exige de plus en plus l'étiquetage de ce type de produits. De plus, en raison de l’approbation asynchrone des produits génétiquement modifiés dans les différents pays importateurs, il pourrait devenir nécessaire de déterminer l’état des expéditions de céréales relativement aux divers produits génétiquement modifiés.

La CCG a continué d’élaborer ou de valider des méthodes de dépistage, d’identification et de quantification des organismes génétiquement modifiés présents dans les grains. De plus, elle a poursuivi sa collaboration avec les partenaires du portefeuille de l'agriculture pour améliorer l'efficacité des opérations et des analyses afin de répondre aux préoccupations concernant les produits génétiquement modifiés et la présence de matériel adventice. Par « matériel adventice », on entend une faible quantité de produits génétiquement modifiés présente dans des expéditions de céréales ayant été autorisée dans un ou plusieurs pays, mais pas dans le pays importateur.


Priorité no 3—Conformité au régime d’agrément

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance de la qualité des grains. La politique de conformité au régime d’agrément, expliquée en détail dans un document de la CCG intitulé Document d'information concernant la conformité au régime d'agrément des silos et des négociants en grains à compter du 1er août 2006, exige que les entreprises qui traitent ou manipulent les grains de l’Ouest y soient autorisées par la CCG ou légalement exemptées de l’obligation de détenir une licence, à défaut de quoi elles peuvent faire l’objet de poursuites criminelles.

Afin de faciliter la conformité, la CCG a travaillé à réduire les coûts et les exigences administratives applicables aux titulaires de licence. Par exemple, la CCG a adopté des mesures pour simplifier le processus de renouvellement des licences et a poursuivi l'étude et l'évaluation de régimes de garantie substituts offrant aux producteurs une protection financière convenable. En outre, la CCG a augmenté les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision d’un nombre accru de détenteurs de licence.

Depuis l’entrée en vigueur de la politique de conformité au régime d’agrément, le 1er août 2006, la CCG a agréé 47 compagnies céréalières, la majorité étant des négociants de grains de spécialité tels que des pois, des lentilles, des pois chiches et des haricots. D’autres compagnies céréalières ont été agréées, mais doivent présenter des documents relatifs à la garantie (p. ex. obligations, lettres de crédit, assurance des comptes créditeurs). La CCG a continué de déployer des efforts pour obtenir de l’information sur les autres entreprises afin de préparer des recommandations d’agrément.


Priorité no 4—Mécanisme de financement durable de la CCG

En vertu de son mandat, la CCG doit fournir des services au titre de la Loi sur les grains du Canada. Au cours des 15 dernières années, la hausse des coûts, alliée au gel des droits obligatoires perçus, s’est soldée par le sous-financement chronique de l’organisation. Au cours de cette période, le taux de recouvrement des coûts a chuté d’environ 90 p. 100 à de 50 à 60 p. 100. En conséquence, la Commission a dû chaque année solliciter des affectations de crédits provisoires.

Pour répondre à l’évolution des besoins de l’industrie céréalière, aux exigences résultant des conventions de travail et à la hausse générale des coûts des biens et services, au cours de l’exercice, la CCG a continué à participer à un processus continu de limitation des coûts et de réaffectation des ressources en fonction des priorités nouvelles et émergentes. Par contre, un financement durable est essentiel pour que la CCG puisse remplir ses responsabilités imposées par la loi et maintenir sa capacité de faire partie intégrante de l'exécution efficace d'un SAQG canadien au profit des producteurs, de l'ensemble de l'industrie céréalière et de la population canadienne.

Au cours de l’exercice 2006–2007, la CCG a continué de déployer des efforts pour trouver un mécanisme de financement durable. Elle a d’ailleurs examiné ses coûts pour déterminer lesquels devraient être financés par l’État et lesquels devraient être recouvrés au moyen de frais, ses activités étant bénéfiques tant pour le bien commun que les intérêts d’intervenants particuliers du secteur céréalier. De plus, un examen d’autres mécanismes de financement a été entrepris et est en cours pour déterminer la meilleure option. Bien qu’aucun mécanisme de financement durable n’ait été établi, la CCG continue de travailler en ce sens en consultation avec AAC et les organismes centraux du gouvernement du Canada.



Section II—Analyse des activités de programme par objectifs stratégiques

Analyse des activités de programme

Les activités de la CCG gravitent autour de quatre résultats stratégiques qui tiennent compte de l’orientation prévue de la Commission, ainsi que de l’exécution quotidienne des activités de programme liées à son mandat. Les quatre résultats stratégiques sont les suivants :

  1. Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux
  2. Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière
  3. Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien
  4. Défense des droits des producteurs afin que ceux ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains

Afin de souligner l'importance de chacun des résultats stratégiques, la CCG y a associé des activités de programme clés et les ressources correspondantes. Des programmes ou services en cours, dotés de résultats attendus, sont associés à chacune des activités de programme. La présente section donne des renseignements détaillés sur les réalisations de la CCG, pour chaque activité de programme et programme ou service clé, de l’exercice 2006–2007.

Les services généraux et les initiatives à l’échelle de l’administration fédérale jouent un rôle fondamental dans l’atteinte des résultats. On en tient compte dans le modèle de prévisions des coûts de la CCG pour l'atteinte des objectifs stratégiques. Les discussions et les réalisations relatives aux activités de la CCG concernant les services généraux et les initiatives à l'échelle de l'administration fédérale sont consignées à la section IV.

Résultat stratégique 1 : Un système d’assurance de la qualité du grain qui répond aux exigences changeantes des marchés céréaliers canadiens et internationaux

Activité de programme : Prestation de services d’inspection et d’analyse.


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
49 363 $ 49 894 $ 41 566 $


Ressources humaines
Prévues Autorisations Réelles

458

458

390

Un système d'assurance de la qualité du grain efficace accroît les possibilités de commercialisation du grain canadien dans l'intérêt des producteurs et de l'ensemble de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services d'inspection et de classement du grain est une composante importante du système d'assurance de la qualité, système fondé sur une base scientifique et technique solide, et qui comprend l'analyse des grains ou l'essai de mouture et de cuisson, ainsi que la fabrication de divers produits finaux.

La CCG et le système d’assurance sont confrontés à d’importants problèmes, notamment la plus grande insistance internationale sur la fonctionnalité par rapport à l’utilisation finale, l’intensification de la concurrence mondiale, le rendement changeant des cultures agricoles canadiennes ainsi que la fluctuation des volumes. Il est essentiel que le système de classement et les services de la CCG soient adaptés aux besoins d’utilisation finale des acheteurs nationaux et internationaux de grains du Canada, ainsi qu’aux changements structurels en cours au sein de l’industrie céréalière.

La prestation de services d'inspection et d'analyse soutient les priorités ministérielles nos 1 et 2. Elle appuie non seulement la réalisation du mandat de la CCG, mais confère également au pays un avantage durable sur la concurrence au sein du marché céréalier mondial. Il est essentiel de tenir compte de la priorité no 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir le même niveau de service aux producteurs et à l'industrie.

Le résultat général attendu de la prestation de services d’inspection et de mise à l’essai est l’augmentation de la satisfaction, ce qui se produit pas l’offre de grains canadiens d’une qualité uniforme et une commercialisation accrue de ces grains.

Les programmes et services clés ci après illustrent de quelle manière la CCG a réussi à réaliser les résultats attendus et les priorités liés à la prestation de services d’inspection et d’analyse au cours de l’exercice 2006–2007.

Programme ou service clé

1. Fournir des services d’inspection et d’analyse au système d’assurance de la qualité


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles

39 809 $

40 237 $

33 212 $

La prestation de services d’inspection et d’analyse constitue un volet crucial du système d’assurance de la qualité. La CCG fournit les services d’inspection conformément à son mandat législatif défini dans la Loi sur les grains du Canada, afin de satisfaire aux exigences de l’industrie céréalière, du producteur au consommateur.

Les grades permettent aux acheteurs de déterminer la valeur à l’utilisation finale sans avoir à effectuer d’autres analyses ou à évaluer directement les lots de grains individuels. Cela accroît l’efficacité de manutention des grains et augmente la probabilité que le vendeur reçoive un paiement correspondant à la valeur de son grain. Un éventail varié de producteurs et de représentants de l’industrie céréalière se réunissent plusieurs fois par année dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est et de leurs sous comités responsables de produits particuliers, afin de passer en revue les normes visant les grains et de vérifier la pertinence et l’efficacité des normes pour faciliter le mouvement du grain et le transfert de propriété.

Le résultat attendu de ce programme clé est la collecte et l’analyse permanentes de données appuyant un système d’assurance de la qualité efficace dans le but d’accroître la satisfaction du client et les possibilités de commercialisation du grain canadien. La prestation quotidienne de services d’inspection et d’analyse dans le cadre du système d’assurance de la qualité constitue un programme essentiel à la réalisation du mandat de l’organisme qui contribue au respect de la priorité no 1.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :

  • suit de près le nombre d'échantillons inspectés et le nombre de changements de grade lors des réinspections officielles (contestation de l'inspection officielle);
  • met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection des grains (programme de surveillance de la qualité des cargaisons);
  • suit de près et analyse les commentaires des acheteurs transmis par la ligne téléphonique sans frais ou communiqués directement par les utilisateurs des services de la CCG;
  • suit de près les commentaires des acheteurs dans le cadre du Système de gestion de la qualité ISO 9001:2000;
  • suit de près les plaintes des acheteurs concernant l’exactitude des certificats émis par la CCG (plaintes relatives aux cargaisons) chaque semaine grâce à une base de données exhaustive des déchargements des grains.

Les activités et programmes continus suivants constituent des composantes intégrantes des services d’inspection et d’analyse. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006-2007

Élaboration, modification et application des normes de qualité du grain, et production et distribution de données qualitatives, en collaboration avec l'industrie céréalière, dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, afin de satisfaire les exigences particulières de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm).
  • Dans le cadre d’échanges avec des représentants de l’industrie canadienne, la CCG a passé en revue des critères de qualité et des facteurs de classement particuliers qui soulevaient certaines interrogations.
  • En 2006, le Comité de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) a tenu deux réunions semestrielles, l’une en avril 2006, l’autre en octobre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/w_standards-f.htm
  • En 2006, le Comité de normalisation des grains de l’Est (CNGE) a tenu deux réunions semestrielles, l’une en juin 2006, l’autre en novembre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/e_standards-f.htm
  • Onze échantillons-types et échantillons de référence ont été préparés par la CCG, approuvés par le CNGO et communiqués à l’industrie céréalière dans l’Ouest canadien en novembre. Les échantillons types et échantillons de référence existants ont été approuvés pour la campagne agricole 2006–2007.
  • Le CNE a approuvé 8 nouveaux échantillons-types et échantillons de référence préparés par la CCG à des fins d’utilisation par l’industrie céréalière dans l’Est canadien. Les échantillons-types et échantillons de référence existants ont été approuvés pour la campagne agricole 2006–2007.
  • Deux échantillons-types d’appellation « Canada » (utilisés partout au Canada) ont été approuvés.

Exécution d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).
  • Les Services à l'industrie, une division de la CCG, répondent à la norme ISO 9001:2000. Une vérification interne a été réalisée en octobre 2006.
  • Des vérifications externes ont été effectuées au siège et dans les régions pour la recertification en septembre 2006.
  • Trois cent dix neuf demandes d’inspection, de pesée ou de gestion ont été soumises par le personnel à la suite de vérifications ou à cause d’un intérêt général à l’égard des procédures.

Offre d'un service de réinspection officielle et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il y a trois paliers d'appel : l'inspecteur régional, l'inspecteur en chef des grains et le Tribunal d'appel pour les grains (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm).
  • On a reçu 23 052 demandes d’appel relatives à l’inspection officielle des grains pour environ 285 000 inspections officielles. À l’échelle régionale, 17 005 échantillons ont été réexaminés; 5 344 grades ont été changés alors que 11 661 autres sont demeurés inchangés. L’inspecteur en chef des grains a réexaminé 4 495 échantillons; 1 458 grades ont été changés alors que 3 037 autres sont demeurés inchangés. Le Tribunal d’appel pour les grains a réexaminé 1 552 échantillons; 193 grades ont été changés alors que 1 359 autres sont demeurés inchangés.
  • L’inspecteur en chef des grains a le pouvoir final de décision en ce qui concerne le réexamen de grades attribués à des échantillons non officiels. En 2006–2007, 22 701 échantillons ont été soumis à la CCG par des producteurs ou des intervenants de l’industrie céréalière qui souhaitaient obtenir son avis sur le grade. De ce nombre, on a demandé la réinspection de 68 échantillons; 36 grades ont été changés.

Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.
  • Aux termes d’une lettre d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la CCG a effectué 258 inspections de silos partout au Canada, inspecté 16 navires dans le port de Churchill, et fourni des renseignements sur 2 073 échantillons soumis, ce qui s’est soldé par l’émission de certificats phytosanitaires par l’ACIA.
  • On a assisté à la fumigation de six navires dans la région de l’Est.
  • On a surveillé 141 307 échantillons de grain relativement à l’infestation dans les laboratoires régionaux, partout au Canada. Ce total comprend les échantillons découlant : des inspections de silo au nom de l’ACIA, du déchargement de wagons dans les silos terminaux et de transbordement, des cargos d’exportation, des expéditions de silos primaires pour lesquelles la CCG a effectué une inspection sur le terrain et de ceux fournis par les compagnies ou les producteurs céréaliers.

Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement avant son entrée dans les silos terminaux agréés et avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.
  • La CCG a inspecté 265 816 wagons à leur arrivée dans des silos terminaux et de transbordement agréés.
  • La CCG a inspecté 18 528 wagons chargés à des silos primaires avant leur réception aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
  • La CCG a inspecté 25 840 909 tonnes de grain destiné à l’exportation à partir de silos terminaux et de silos de transbordement.
  • Les inspecteurs de la CCG ou de l’industrie se servent des échantillons-types et des échantillons de référence comme outil de référence visuel. Soixante ensembles complets (total de 1 140 échantillons) d’échantillons-types et d’échantillons de référence ont été distribués au personnel de la CCG.
  • On a distribué 510 ensembles aux compagnies céréalières.
  • La CCG a été en mesure de distribuer les ensembles requis grâce au matériel d’échantillonnage supplémentaire recueilli pour la mise au point des échantillons-types et des échantillons de référence.

Délivrance de certificats et d’autres documents rattachés à l’inspection des grains destinés à l’exportation.
  • On a fourni 728 certificats finaux, 3 082 lettres d’assurance, 9 427 lettres d’analyse, 747 certificats de sonde officiels en plus de certifier 2 593 échantillons soumis par les producteurs et 20 108 par les compagnies céréalières à des fins de classement.

Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) (http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).
  • On a continué de gérer le GIAS pour assurer l’exactitude des transactions relatives aux silos terminaux et de transbordement. Le GIAS est un système qui permet de transférer électroniquement des données sur la comptabilisation des stocks entre la CCG, la CCB et les silos terminaux. Le système génère en outre les données sur la manutention des grains requises pour les demandes de pesée de contrôle.

Gestion d'un processus de résolution des plaintes concernant la qualité des cargaisons de grains et tenue d’enquêtes sur les déchargements à la demande de l’expéditeur ou du producteur.

 
  • La CCG a attesté la qualité de 728 cargaisons et a enquêté sur les plaintes des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Après une enquête approfondie, y compris l’analyse des échantillons des cargaisons et des rapports de chargement des navires, l’inspecteur en chef des grains de la CCG a déterminé que les plaintes n’étaient pas fondées.
  • Gestion du processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client par rapport au grain canadien.

Surveillance du système de classement et du processus de vérification.
  • Au titre de son programme national de surveillance de la qualité, la CCG a effectué la vérification de la conformité pour surveiller la mise en application des procédures et des instructions en matière d’évaluation de la qualité. Ce programme lui a permis de veiller à l’uniformité de l’assurance de la qualité du travail des inspecteurs, au sein d’une même région et entre les régions, afin de toujours maintenir et d’améliorer l’uniformité des grades.
  • L’unité de surveillance des SI réexaminé 8 042 échantillons et a donné une rétroaction aux unités de formation du personnel et aux inspecteurs, le cas échéant. Ce total comprenait 3 604 échantillons représentatifs des déchargements officiels des wagons, 1 569 échantillons supplémentaires prélevés lors du chargement des cargos, 795 échantillons représentatifs des grains transférés dans des cellules lors des pesées officielles des stocks de céréales, 1 041 échantillons soumis par les producteurs et les compagnies céréalières ainsi que 1 033 échantillons représentant les exportations par wagon vers le Mexique et les États-Unis.

Communication efficace de données pertinentes sur les questions liées à l'assurance de la qualité du grain (p. ex. envoi de notes de service officielles à l'industrie), prestation de formation technique et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs sous forme de méthodes validées, pour appuyer et améliorer l'efficacité des systèmes de classement, de manutention et de ségrégation du grain.
  • Émission de six notes de service à l’industrie et de nombreux communiqués de presse, notamment : avis sur les changements apportés au Guide officiel du classement des grains, détection d’excréments dans les grains, capacité de stockage garantie au producteur, listes des variétés désignées, expéditions de grain au Mexique, DVG, grain stocké sur le sol, la détermination de la teneur en eau du maïs, avis relatifs aux nouveaux formulaires sur le site Web de la CCG, tolérances relatives aux grains fortement germés et délivrance de licences aux silos.
  • La CCG a rencontré divers groupes pour discuter de l’adoption éventuelle de nouvelles technologies comme Acurum, la NIRS pour la chlorophylle et l’analyse rapide de la viscosité (RVA).
  • On a informé l’industrie de la décision de passer de l’humidimètre modèle 919/3.5 au modèle 1200A.
  • Le personnel de la formation de la CCG a offert des séances de formation destinées à l’industrie dans la plupart des régions. Les sujets couverts allaient des facteurs de classement particuliers à la formation complète sur le classement d’un grain précis. La CCG n’a cependant pas pu acquiescer à toutes les demandes, car la priorité a été accordée à la formation de son propre personnel.
  • La région de Bayport a tenu 10 séances techniques à l’intention de clients individuels; la région de Thunder Bay en a tenu deux ; la région des Prairies, quant à elle, a offert un cours de formation aux producteurs et aux représentants des entreprises par l’entremise du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology.
  • Le siège de la CCG a offert 71 visites guidées ainsi qu’un certain nombre de séances de formation spéciales à l’intention de l’industrie sur des facteurs de classement précis. De plus, de la formation a été offerte à de nombreux groupes et clients étrangers de l’Institut international du Canada pour le grain.
  • Des inspecteurs des Services à l’industrie se sont rendus à l’étranger à sept occasions pour mener des enquêtes, offrir de la formation ou renseigner les acheteurs étrangers sur l’aspect qualitatif des grains.

En janvier 2006, la CCG a conclu un contrat avec Meyers Norris Penny pour mener une étude économique objective afin de quantifier les avantages et les coûts de l’inspection et de la pesée à l’arrivage obligatoires pour les producteurs et l’industrie, puis d’évaluer quels effets pourraient découler du changement ou de l’élimination de ces services. L’expert-conseil a recueilli les commentaires d’un échantillon représentatif de producteurs et d’intervenants de l’industrie, puis a présenté un rapport final à la CCG en juin 2006. Le rapport découlant de cette étude indépendante ne présente aucune recommandation concernant l’inspection et la pesée à l’arrivage obligatoires de la CCG, mais précise plutôt les incidences directes des services, résume les commentaires des principaux intervenants et fournit une vaste évaluation des modèles de rechange éventuels. Alors que le rapport indique qu’il existe des modèles de rechange viables qui pourraient combler les besoins exprimés par les intervenants, d’importants changements à ces services exigeraient des modifications à la Loi sur les grains du Canada. Cette étude a fourni des renseignements pertinents qui faciliteront les discussions et les décisions à venir.

2. Fournir un soutien scientifique et technique


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
4 927 $ 4 980 $ 4 345 $

Le SAQG du Canada est fondé sur une base scientifique et technique solide, qui comprend l'analyse des grains, la transformation en divers produits finaux et l’évaluation de la qualité de la cuisson.

La CCG effectue, depuis 1966, des analyses pour détecter la présence de substances toxiques afin de prévenir l'entrée de grains contaminés dans le système de silos agréés et d'assurer la salubrité du grain dans le but d'aider les marchands de grains à satisfaire aux exigences d'acheteurs internationaux. La CCG est le seul organisme gouvernemental à fournir des garanties en matière de pesticides, d’éléments traces, de métaux lourds, de mycotoxines et de champignons. On constate une demande croissante de la part des acheteurs de grain canadien pour l'analyse plus rigoureuse et rapide des résidus chimiques et des éléments traces dans les cargaisons. À titre d'exemple, le Japon vient d'adopter une loi sur la salubrité des aliments qui contient une liste des produits chimiques agricoles et des concentrations toxiques et nocives pour tous les grains. En Europe, on a créé l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour réglementer la salubrité des aliments, et des pays membres de l’Union européenne (UE) ont adopté des règlements sur l'étiquetage et la traçabilité des cultures et des aliments. De telles demandes ont fait augmenter l’importance de la recherche visant l’élaboration de nouvelles méthodes d’analyse ou l’adaptation de celles qui existent déjà (http://grainscanada.gc.ca/Grl/grain_safety/grain_safety-f.htm).

Le résultat attendu de cet appui technique et scientifique est le maintien ou la hausse des possibilités de commercialisation du grain canadien. En outre, cet appui et l’information qui s’y rattache facilitent une gestion optimale du SAQG et élargissent l’éventail des utilisations finales du grain canadien (p. ex., aliments pour animaux, éthanol, maltage). Compte tenu des résultats attendus, ce programme clé appuie les priorités nos 1 et 2.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :

  • suit de près la satisfaction des acheteurs en ce qui a trait à l’uniformité de la qualité du grain canadien en tenant compte des commentaires que reçoivent régulièrement les scientifiques et les experts techniques de la CCG des acheteurs et des transformateurs canadiens et étrangers;
  • met en place un processus de surveillance et de vérification pour l'inspection des grains (programme de surveillance de la qualité des cargaisons);

Les activités et les programmes connexes suivants font partie du soutien scientifique et technique apporté au SAQG. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Surveillance continue des cargaisons intérieures et destinées à l'exportation pour s’assurer que le grain canadien respecte les seuils de tolérance établis en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale pour le grain destiné aux marchés intérieurs et internationaux (p. ex. substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières).
  • On a vérifié mensuellement la qualité des échantillons composites prélevés des cargaisons de CWRS et de CWAD;
  • On a mené une analyse des exportations de blé expédiées de février à juillet 2006. Le bulletin intitulé Qualité des exportations de blé de l’Ouest canadien ( 2006) est disponible sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/wheat/exports/2006/exports06 f.pdf);
  • On a évalué la qualité de toutes les cargaisons d’orge de brasserie provenant de la côte Ouest;
  • Surveillance continue des échantillons de canola, de lin, de moutarde, de solin et de soya prélevés à même les cargaisons des navires (http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm). La composition en huile, en protéines, en acides gras libres et en acides gras a été surveillée pour tous les échantillons des exportations d’oléagineux. Les exportations de canola ont également été surveillées pour en vérifier la teneur en chlorophylle et en glucosinolates;
  • Surveillance continue des échantillons prélevés à même les cargaisons de navires choisis de façon aléatoire contenant des céréales, des oléagineux et des légumineuses afin de vérifier la présence de résidus de pesticides, de mycotoxines, d’éléments trace et de bactéries;
  • La CCG a continué d'offrir à ses inspecteurs et à ceux de l'industrie du grain un service d'analyse des échantillons de grain soupçonnés de contenir des substances toxiques, ainsi que des conseils et de l’assistance en matière d'élimination du grain contaminé;
  • La présence de grains traités a été soupçonnée par des inspecteurs de l’industrie céréalière dans douze wagons et deux lots de grain. On a confirmé la présence de grains traités dans trois wagons et deux échantillons soumis, ils ont tous été jugés acceptables, car la teneur était inférieure à la limite maximale de résidus de Santé Canada. Dans aucun des échantillons soumis la concentration de grains traités ne s’est-elle révélée supérieure à cette limite. La présence de grains tachés dans les autres échantillons était attribuable à une infection bactérienne, à une infection fongique, ou aux détergents des marqueurs;
  • On a établi le protocole d'une méthode fondée sur la réaction en chaîne de la polymase (PCR) pour détecter la présence de quatre bactéries pathogènes dans le grain. On a testé 184 cargaisons relativement à ces pathogènes ainsi qu’à l’ensemble de leur charge biologique;
  • On a vérifié la capacité toxicogène en culture de 64 isolats de Fusarium graminearum;
  • On a vérifié la capacité de 36 isolats de Penicillium à produire de la patuline et de la citrinine en culture;
  • On a vérifié la présence de matières étrangères dans des petits pois et fourni les résultats aux associations de producteurs de légumineuses de la Saskatchewan et de l’Alberta afin de se conformer aux exigences ayant trait à la qualité à l’utilisation finale;
  • On a surveillé la teneur en graines de mauvaises herbes et fourni cette information à l’ACIA sur demande.

Enquête annuelle sur la récolte–Évaluation de la qualité des nouvelles récoltes de chacun des types de grains et en fonction de leur commercialisation afin d’obtenir ou de mettre à jour des données sur la distribution géographique et sur la qualité (http://grainscanada.gc.ca/Quality/hRVAsur/hs- f.htm).
  • La CCG a organisé tous les aspects de l’enquête sur la nouvelle récolte : planification, communication avec les producteurs, traitement des échantillons, tri et services d’analyse d’ordre général;
  • Les résultats relatifs à la qualité des céréales de l’enquête annuelle sur la récolte de céréales ont fait l’objet d’un rapport, dont la version papier a été diffusée en temps utile;
  • On a publié des bulletins sur la qualité du blé de l’Ouest canadien en 2006, la qualité de l'orge brassicole de l’Ouest canadien de 2006 et la qualité du blé de l’Ontario de 2006 (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
  • Des enquêtes sur la récolte de canola, de lin, de solin, de soja, de moutarde ont été réalisées et ont fourni des renseignements importants à l’industrie et aux consommateurs (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
  • On a terminé des enquêtes sur la récolte de pois, de lentilles, de pois chiches et de petits haricots ronds blancs en temps utile;
  • On a publié le bulletin sur la qualité des légumineuses sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
  • La CCG a publié un bulletin portant sur l’identification visuelle des grains de type canola et moutarde (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
  • On a recueilli plusieurs milliers d’isolats de fusarium graminearum dans huit provinces pour déterminer les proportions chimiotypes et leurs capacités toxicogènes. On a mis à jour le site Web de la CCG en ce qui concerne le fusarium.

Évaluation de la technologie pour mesurer la qualité de l'utilisation finale afin d’améliorer l’utilisation et d’accroître la commercialisation des céréales canadiennes.
  • On a achevé la deuxième année d’un projet conjoint de trois ans mené par l’Institut international du Canada pour le grain en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de l’Alberta, AAC et la CCG visant à élaborer une méthode d’étalonnage à usage commercial à l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer l’énergie métabolisable et les autres facteurs nutritionnels découlant de l’ajout de grain dans les aliments pour animaux;
  • On a entrepris le mesurage objectif de la couleur et de la taille du grain d’orge pour prédire la qualité d’utilisation finale du malt;
  • On a collaboré avec le European Brewing Congress à l’élaboration de méthodes normalisées d’analyse de l’activité de la lipoxydase et de l’arabinoxylans dans l’orge et le malt;
  • On a évalué le recours à la technologie RVA dans les laboratoires des installations portuaires pour évaluer objectivement l’endommagement par germination dans un contexte opérationnel. On a entrepris un projet pour comparer les résultats d’analyse obtenus dans les silos de l’industrie à ceux déterminés dans les sites de la CCG;
  • On a mené un projet de recherche avec un fabricant d’équipement international afin d’examiner la capacité d’analyse d’images pour quantifier le degré de grains de blé gelés, verts et immatures;
  • On a mené une évaluation à l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer la chlorophylle dans le canola;
  • On a travaillé à élaborer une méthode fiable, robuste et reproductible d’analyse des glycosides cyanogènes dans les graines de lin en réponse aux commentaires de l’industrie sur le fait que la Corée, le Japon et l’Union européenne avaient des seuils de tolérance aux glycosides cyanogènes dans les graines de lin. Par contre, aucune méthode fiable et exacte n’a permis de les mesurer;
  • On a évalué les méthodes d’imagerie pour la détection de grains vitreux durs (HVK) dans le blé dur.

Prestation à l'industrie et aux producteurs de renseignements et d’avis techniques ainsi que de services de résolution des plaintes relatives à la qualité des grains (y compris l’incidence des maladies et des dommages causés par la température, chaque année), à la salubrité des grains, à l'utilisation finale des acheteurs, des marchands, de l’industrie et des producteurs.
  • On a continué à certifier les expéditions destinées à l’exportation de canola (huile, protéine, chlorophylle, acide érucique, acide oléique, acide linolénique, indice d’iode, acides gras libres, glucosinolates), de graines de lin (huile, protéine et indice d’iode), de soja (huile et protéine), de solin (huile, protéine, composition en acides gras) et de graines de moutarde (huile, protéine et total de glucosinolates);
  • On a communiqué aux membres de l’industrie céréalière du Japon, de la Corée du Sud et des autres pays de l’Extrême-Orient des données sur la qualité de la nouvelle récolte de blé et d'orge à l'occasion de la visite annuelle des agents de la CCG auprès de clients internationaux;
  • On a continué à participer aux consultations entre le Canada et le Japon sur le canola, au Japon, par des discussions techniques et des rapports sur la qualité des récoltes;
  • On a, sur demande, rédigé de nombreux rapports et de nombreuses lettres sur le profil des graines de mauvaises herbes dans plusieurs cultures, par type et par grade;
  • On a mené une étude préliminaire sur l’incidence des grains de blé rompus sur la qualité du produit final;
  • On a procédé à des études poussées sur l’effet de la teneur en grains vitreux durs sur la qualité de produits finaux du blé. On a transmis les résultats au CNGO à des fins de décision, ce qui pourrait mener à l’élimination de ce facteur de classement;
  • À la demande de la CCB, on a fourni des données comparant la qualité des variétés de blé dur canadien à celle des variétés cultivées à des fins commerciales par des concurrents;
  • On a donné des conseils techniques à l’industrie du canola sur la mesure de la teneur en huile à l’aide d’une méthode rapide lors d’une réunion de l’industrie organisée par le Conseil canadien du canola;
  • On a terminé la première année d’une étude triennale menée en collaboration avec AAC pour déterminer les effets de la pratique agronomique sur la qualité finale de l’orge de brasserie;
  • On a mené un projet dans le but d’examiner les changements éventuels à l’évaluation des normes applicables aux moisissures dans le blé tendre rouge d’hiver, et fourni un rapport aux membres du CNGE à ce sujet.

Entrer en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains (p. ex., la loi sur la salubrité des aliments du Japon et les limites en matière de pesticides de l'UE).
  • On a maintenu la communication avec la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés d’AAC concernant les nouveaux développements au sein de l’UE en ce qui concerne les seuils relatifs aux substances toxiques dans les grains, et les protocoles d’inspection et d’analyse, afin d’assurer l’accès continu des grains canadiens aux marchés de l’UE;
  • On a maintenu la communication avec la CCB relativement à la nouvelle loi japonaise sur la salubrité des aliments;
  • On a continué de communiquer avec le Conseil canadien du canola sur des questions connexes à la teneur en huile du canola;
  • On a poursuivi la communication avec Commerce international Canada en vue de résoudre le problème causé par les règlements très restrictifs sur l’inspection et l’analyse du blé importé de l’extérieur de l’UE appliqués par la Grèce;
  • On a entrepris plusieurs activités, notamment l’achèvement d’un questionnaire approfondi visant l’obtention de l’accréditation préalable à l’exportation de l’UE;
  • Les résultats du projet sur l’ochratoxine A mené par la CCG au titre du CSA ont été communiqués à la CCB en vue d’élaborer une stratégie pour s’attaquer au problème que pose la présence de mycotoxines dans les exportations de grain canadien;
  • On a continué de surveiller les normes établies au titre du Codex concernant les résidus de pesticides, les mycotoxines et les métaux lourds dans le grain, afin de déterminer les répercussions possibles sur le commerce international du grain.

3. Adapter le système aux exigences changeantes


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles

4 627 $

4 677 $

4 009 $

Relever les défis du SAQG canadien et modifier ce système de manière à respecter les exigences des marchés intérieurs et internationaux sont des actions essentielles à la réalisation de cette activité de programme, et contribue à l'atteinte de tous les résultats stratégiques de la CCG.

Le résultat attendu de l'adaptation du système en fonction des exigences changeantes est l'amélioration des méthodes et des techniques objectives utilisées pour établir la qualité, faciliter le mouvement du grain canadien et en accroître les possibilités de commercialisation. Compte tenu de ces résultats attendus, ce programme clé appuie la priorité no 2 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :

  • tient compte des commentaires formulés par les producteurs et les représentants de l’industrie aux réunions des comités de normalisation des grains de l’Ouest et de l’Est;
  • suit de près et analyse les commentaires des clients reçus au service téléphonique sans frais ou directement des utilisateurs des services de la CCG;
  • suit de près la satisfaction des acheteurs quant à l’uniformité du grain canadien en tenant compte des commentaires recueillis par les scientifiques et les experts techniques de la CCG à l’étranger ou transmis par les acheteurs et transformateurs canadiens.

Les activités et initiatives continues suivantes font partie intégrante du processus de modification du SAQG canadien qui vise à satisfaire aux exigences changeantes et à réagir aux pressions exercées sur le système de classement visuel du grain. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Élément 1 de la Stratégie d'assurance de la qualité pour le blé : Surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes en ce qui a trait aux variétés de blé non enregistrées.
  • Au total, 725 cargaisons de navire de blé CWRS destinées à l’exportation ont été vérifiées en vue de détecter la présence de variétés non distinguables visuellement et non enregistrées, ou d’autres classes;
  • On a analysé au total 3 149 échantillons moyens quotidiens de blé CWRS prélevés aux ports et d’autres échantillons de wagons à la recherche de la variété non enregistrée Alsen dans le cadre d’un programme de surveillance mis en œuvre pour détecter la présence de cette variété de blé avant l’exportation;
  • On a soutenu les processus de délivrance de certificats de la CCG, ce qui a permis de conserver la qualité à la transformation finale et l’estime des clients pour le grain canadien.

Élément 2 de la Stratégie d'assurance de la qualité pour le blé : Mise au point d'une technologie efficace, rapide et économique pour l'identification des variétés.
  • On a continué la mise au point de méthodes quantitatives fondées sur l’ADN permettant l’analyse de la composition variétale d’échantillons de grains prélevés au sol. On a mis au point plusieurs essais PCR en temps réel pour le blé.

Élément 3 de la Stratégie d’assurance de la qualité pour le blé : Mener plus de consultations et approfondir l'analyse des commentaires découlant de la proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien.
  • En juin 2006, la CCG a annoncé son intention d’éliminer les exigences relatives à la DVG pour les six classes de blé secondaires et d’instaurer une nouvelle classe de blé, appelée blé d’utilité générale de l’Ouest canadien (CWGP) dès le 1er août 2008. Les principaux éléments du plan comprennent :
    • Aucun changement apporté aux exigences relatives à la DVG du CWRS ou du CWAD;
    • Élimination des exigences relatives à la DVG pour les classes de blé secondaires – blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien (CWRW), blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR), blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS), blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW), blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES), blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS);
    • Création de la classe CWGP, une nouvelle classe de blé reposant sur la résistance aux maladies et des critères agronomiques, et faisant l’objet d’exigences qualitatives limitées;
    • Les variétés de la classe CWGP et des classes secondaires peuvent se ressembler visuellement, mais ne peuvent ressembler visuellement au blé des classes CWRS ou CWAD;
  • On a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour déterminer les processus et règlements pertinents qui exigent des modifications ou d’autres travaux pour respecter l’échéance d’août 2008.

Mettre au point des méthodes et des systèmes qui permettent d’identifier rapidement des variétés de diverses catégories de qualité.
  • On a analysé des expéditions de variétés particulières dont l’identité devait être préservée suite à des ententes avec l’industrie;
  • On a terminé l’élaboration et la validation d’une méthode quantitative, fondée sur l’ADN, pour évaluer la composition variétale d’échantillons d’orge à deux rangs moulus;
  • On achève un projet de recherche pour mettre au point ou valider des méthodes d’analyse quantitative et qualitative de la réaction en chaîne de la polymérase (PCR) dans le but de détecter et de quantifier le canola génétiquement modifié.

Groupe de travail sur les variétés non admissibles.
  • On a continué de participer à ce groupe de travail afin d'élaborer des protocoles d'échantillonnage et d'analyse, et des normes de vérification des processus, afin de s’occuper des variétés non admissibles présentes dans les expéditions de grain et, en fin de compte, de la délivrance de certificats inexacts.
Exploitation du SCRS.
  • On a continué de travailler avec l’industrie pour élargir le nombre d’entreprises agréées (http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm);
  • Vingt et une entreprises ont des programmes de reconnaissance de la ségrégation certifiés au titre du SCRS et trois autres ont entamé le processus de certification;
  • On a mis au point le SCRS+ qui, en réponse aux exigences croissantes des acheteurs en matière de salubrité alimentaire, intègre des normes fondées sur l’HACCP.

Comité technique sur l'enregistrement des contrats

 
  • On a dirigé la direction d’un groupe de l’industrie chargé de mettre au point un modèle pour traiter les variétés enregistrées sous contrat;
  • On a continué d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes;
  • On a terminé l’élaboration d’une norme de système de gestion de la qualité propre aux programmes de ségrégation en boucle fermée pour garantir la ségrégation des lignées de blé qui posent des risques — et on a aidé à la mettre en œuvre;
  • On a continué de déployer des efforts pour établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque;
  • On a utilisé le cadre de gestion des risques pour superviser et évaluer un projet pilote conçu pour étudier le rendement des systèmes d’enregistrement des contrats en boucle fermée pour le blé (BW295 — qui s’appelle maintenant 5400IP).

Accréditation de tiers
  • On a continué d’élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incohérences relatives aux expéditions livrées par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce, pour accroître les possibilités de commercialisation et améliorer le régime de manutention du grain canadien.

Résultat stratégique 2 : Un système d’assurance de la quantité du grain qui répond aux besoins changeants de l’industrie céréalière

Activité de programme : Prestation de services de pesée


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
15 996 $ 16 371 $ 12 316 $


Ressources humaines
Prévues Autorisations Réelles

148

148

116

Le système canadien d'assurance de la quantité garantit le poids du grain en transbordement ou en entreposage dans les installations agréées (silos terminaux et silos de transbordement), dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie céréalière. La prestation quotidienne de services de pesée, prenant appui sur une solide base technique, constitue une composante importante du système d'assurance de la quantité des grains de la CCG, en plus d’appuyer le système d’assurance de la qualité.

Les défis à relever en ce qui concerne le système d'assurance de la quantité sont les exigences accrues en matière de données quantitatives requises pour la gestion des stocks de grain et l'obligation de se tenir au fait des techniques de pesée et de transbordement de plus en plus perfectionnées utilisées dans les silos.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l’organisme. La prestation de services et de programmes de pesée fait partie intégrante du mandat de la CCG. En outre, l'examen et le développement constants des programmes, des procédures et de l'équipement de pesée contribuent à l'amélioration du SAQG canadien et à la réalisation de la priorité no 2 de l'organisme. Il est essentiel de tenir compte de la priorité no 4 afin que la CCG puisse continuer de réaliser son mandat législatif et d'offrir à l'industrie le même niveau de service.

Le résultat attendu de cette activité de programme est la mise en œuvre d’une stratégie améliorée visant à vérifier la satisfaction du client en ce qui a trait aux programmes de la CCG en matière de pesée et de résolution des différends. Les programmes et services clés suivants illustrent dans quelle mesure la CCG a réussi au cours de l’exercice 2006–2007 à atteindre les résultats attendus et à respecter les priorités en ce qui a trait à la prestation de services de pesée.

Programme ou service clé

1. Fournir des services de pesée au système d’assurance de la quantité


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles

15 007 $

15 359 $

11 255 $

La CCG offre des services de pesée afin de se conformer à son mandat législatif, défini aux termes de la Loi sur les grains du Canada, et aux exigences des membres de l’industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les procédures de pesée de base sont définies dans le manuel des procédures du système de gestion de la qualité (SGQ) de la CCG ou expliquées sous forme d’instruction de travail relative au SGQ. Le personnel chargé de la pesée se réfère aux documents du SGQ pour garantir l’exécution uniforme des procédures. Les politiques et les procédures relatives à la pesée sont suivies et évaluées par le truchement d’un ensemble de conventions de déclaration et de forums de discussion nationaux. L’examen constant des procédures de pesée permet à la CCG d’adapter ses services, le cas échéant, par l’entremise des demandes d’amélioration (DA), et de cerner les besoins en formation ou d’adapter la formation offerte.

Le résultat attendu de la prestation de services de pesée est le maintien et l’augmentation de l’exactitude de la pesée officielle des grains lors des transactions, dans le but d’accroître la satisfaction du client et les possibilités de commercialisation du grain canadien. Compte tenu du résultat attendu, ce programme clé appuie les priorités nos 1 et 2 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :

  • surveille de façon constante l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données qu’elle a produites, comme les listes de localisation, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesées officielles;
  • surveille les déchargements des wagons et transmet les principales données sur les déchargements aux parties intéressées;
  • surveille le recours des producteurs et de l'industrie au service de règlement des différends, ainsi que leur satisfaction quant à ce service;
  • tient compte du nombre de pesées de contrôle effectuées dans le délai prescrit ainsi que de la correction des écarts entre les stocks existants et les stocks officiellement enregistrés;
  • tient compte du recours au GIAS et du nombre de redressements apportés aux stocks de grain.

Les activités et programmes suivants font partie des services de pesée offerts par la CCG afin de se conformer à son mandat législatif et aux exigences des membres de l’industrie céréalière, du producteur au consommateur. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Prestation de services de pesée pour soutenir l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

 
  • On a maintenu et amélioré la prestation efficace et uniforme des services et des programmes de pesée par la prise continue de mesures correctrices dans le cadre du SGQ;
  • Au total, 55 demandes d’améliorations ayant trait aux procédures du système de gestion de la qualité ont été soumises.

Mise au point et maintien de normes d’assurance de la quantité.
  • On a examiné les normes d’assurance de la quantité de la CCG lors de réunions et de conférences téléphoniques des directeurs responsables de la pesée, puis on a appuyé la mise en œuvre par l’intermédiaire du SGQ et des programmes nationaux de formation aux techniques de pesée.

Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain.
  • Les protocoles de surveillance des systèmes au sein des unités de pesée et de résolution des différends de la CCG ont contribué à cerner 37 cas où les processus de pesée ont été examinés;
  • La CCG a poursuivi l'examen interne permanent de ses processus pour renforcer sa capacité de surveillance de l'efficacité des installations quant à la préservation de l'identité de lots de grains. L’examen et les plans d’action qui en découlent font partie intégrante du SGQ de la CCG et contribuent aux efforts de l’industrie concernant l’expédition de grain à identité préservée;
  • Le service de règlement des différends a enquêté sur 819 cas de wagons partiellement déchargés (certains cas découlaient d'un problème mécanique qui a nécessité la réparation des wagons avant l'achèvement du déchargement). Le service de pesée a assuré un suivi des déchargements partiels et les a combinés pour tenir compte du poids total des wagons en question.

Pesée du grain avant son entrée dans un silo terminal agréé ou avant son expédition à partir des silos terminaux et de transbordement.
  • Officiellement, la CCG a surveillé et certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée aux silos terminaux et de transbordement;
  • Elle a surveillé et certifié la pesée de 31 420 172 tonnes de grain avant leur expédition à partir de silos terminaux et de transbordement.

Pesée du grain avant son expédition d’un silo primaire agréé.
  • Officiellement, 3 053 wagons à destination du Mexique ont été pesés aux silos primaires;
  • Officiellement, 2 917 wagons à destination des États Unis ont été pesés aux silos primaires.
Collecte, interprétation et distribution de données et de renseignements concernant les wagons, et production de données fiables sur la quantité des stocks de grain à l'intention de l'industrie.  
  • Les programmes de pesée à l’arrivage et à la sortie fournissent de précieuses données quantitatives pour l’industrie céréalière, les compagnies ferroviaires, la Canadian Ports Clearance Association, et la CCG aux fins de la gestion des stocks de grain et de la publication de statistiques.
Gestion du GIAS pour l'industrie de manière à fournir des données exactes sur le grain entreposé dans les silos terminaux et de transbordement (http://grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).
  • La CCG a vérifié l’exactitude des transactions réalisées aux silos terminaux et de transbordement par la mise en concordance mensuelle et annuelle des stocks de grain en magasin des installations agréées;
  • Elle a continué d'informer les installations agréées quant à leurs stocks, ce qui a facilité la commercialisation du grain canadien;
  • Elle a traité plus de 8 504 demandes visant une modification officielle des données relatives à un wagon chargé.
Gestion des processus de résolution des plaintes concernant la quantité des cargaisons destinées à l'exportation pour continuer à satisfaire la clientèle.
  • On a enregistré et examiné 11 plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l’exportation, à la demande du client. À la suite d’un examen et d’une analyse approfondies de l’information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la CCG a conclu que les déclarations de quantité originales étaient exactes;
  • On a fourni des données essentielles sur l'état des wagons relativement à des requêtes portant sur le poids d'expéditions de grain destinées aux États Unis et au Mexique. Ces données ont été utilisées pour conclure des enquêtes sur des expéditions de grain par voie ferrée.
Gestion d'un service de règlement des différends pour aider les producteurs et l'industrie céréalière à obtenir un dédommagement pour les pertes de grain pendant le transport par chemin de fer ou au déchargement.
  • On a effectué 880 analyses de pesée sur des wagons.
  • Le poids officiel de 825 wagons a été réparti, car le grain d’au moins deux wagons avait été mélangé dans l’aire de réception lors du déchargement;
  • À cause d'incidents entourant des déversements accidentels, 68 wagons ont été vérifiés quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vu attribuer un poids officiel de déchargement;
  • On a préparé 4 487 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arrivés au lieu de déchargement avec des compartiments vides ou presque vides.
Pesées de contrôle périodique de tous les stocks entreposés dans les silos terminaux de transbordement agréés.
  • La CCG a effectué 7 pesées de contrôle officielles. Les résultats ont été jugés acceptables en fonction des limites permises aux termes du Règlement sur les grains du Canada (RGC).

2. Fournir un soutien technique au système d’assurance de la quantité.


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles

989 $

1 012 $

1 061 $

Afin de conserver sa pertinence et être en mesure de répondre aux exigences changeantes de l’industrie, la CCG fournit un soutien technique au système d’assurance de la quantité.

Le résultat attendu de ce programme clé est de donner aux clients les moyens de consigner des données quantitatives fiables par l’entremise d’avancées techniques, dans le but d’augmenter les possibilités de commercialisation du grain canadien. La fourniture de soutien technique au système d'assurance de la quantité appuie la priorité no 1 et contribue à la réalisation de la priorité no 2 de l'organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise ce programme clé et atteint les résultats attendus, la CCG :

  • suit de près l’utilisation du GIAS et le nombre de corrections apportées aux stocks de grain;
  • suit de près les plaintes relatives à la pesée attribuées aux systèmes de pesée approuvés par la CCG, et l’adoption par l’industrie des améliorations au système de pesée proposées par la CCG;
  • surveille de façon constante l'utilisation, par toutes les parties intéressées, des données qu’elle a produites, comme les listes de localisation, les rapports sur les exceptions, les rapports de certification des systèmes de pesée et les états de pesée officiels.

Les activités et programmes suivants font partie de la prestation d’un soutien technique au système d’assurance de la quantité. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Surveillance du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).
  • La CCG a continué de surveiller et d’améliorer l’efficacité de la prestation des services d’inspection des dispositifs de pesée et de comptabilisation des stocks de grain à la suite du renouvellement de la certification des Services à l’industrie au chapitre du SGQ en décembre 2003;
  • On a présenté, en octobre 2006, par l’intermédiaire des vérifications de maintenance interne et externe, des demandes d’amélioration connexes aux systèmes de pesée du SGQ et aux procédures de consignation et d'annulation.

Exécution d'un programme d'inspection régulière des systèmes de pesée pour vérifier la précision et la fiabilité du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement agréé.
  • Les inspecteurs des systèmes de pesée de la CCG ont effectué 566 inspections des dispositifs de pesée. Dans 217 cas, le dispositif inspecté devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constaté que dans le cas cas de 45,2 p. 100 (98) de ces 217 inspections, le dispositif de pesée fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100.

Production, collecte et distribution de données et de renseignements sur la quantité des stocks de grain pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm).

 
  • On a fourni des données officielles relatives à la pesée (générées par les appareils et les systèmes de pesée surveillés par la CCG), qui ont aidé l’industrie céréalière à commercialiser efficacement le grain canadien et à prendre des décisions éclairées sur l’inventaire et la logistique;
  • On a fourni aux opérateurs de silos des données telles que celles du GIAS et du système d’enregistrement de Montréal sur les déchargements et les expéditions, ainsi que des données sur les pesées de contrôle; cela a contribué à l’efficacité des installations de manutention du grain et du réseau de manutention du grain du Canada.

Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.
  • On a fourni des données opportunes d'inspection des systèmes de pesée pour toutes les enquêtes portant sur la quantité, tant à l'arrivage (880) qu'à la sortie (11), afin de déterminer l'incidence éventuelle de l’exactitude du système de pesée sur la quantité des expéditions;
  • De l’information technique a été communiquée aux installations agréées, selon les besoins.

Résultat stratégique 3 : Des activités de recherche et de développement qui accroissent les possibilités de commercialisation du grain canadien

Activité de programme : Entreprendre des activités de recherche pour mieux comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains.


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Actual Spending

9 171 $

9 355 $

9 582 $


Human Resources
Prévues Autorisations Réelles

85

85

90

Conformément à la Loi sur les grains du Canada, la CCG est tenue d'effectuer, de parrainer et de promouvoir la recherche dans le domaine céréalier. Elle effectue des travaux de recherche qui offrent un appui direct au système d'assurance de la qualité, afin d’assurer la commercialisation efficace du grain canadien, au profit des producteurs. Le LRG étudie de nouvelles méthodes pour déterminer et mesurer les facteurs de qualité, se penche sur de nouvelles utilisations du grain canadien, analyse la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, et réalise l'enquête annuelle sur la récolte. Le LRG, grâce à ses recherches, soutient l’amélioration continue du SAQG.

Les besoins changeants de l'industrie céréalière canadienne posent d’importants problèmes à la CCG en ce qui a trait à ses activités de recherche et à son système d'assurance de la qualité. Il continue d’y avoir un changement marqué quant au type de cultures produites et à leur utilisation, une demande accrue pour une méthode objective et non visuelle d'identification variétale, ainsi que des préoccupations quant à l'arrivée de cultures génétiquement modifiées. Les travaux de recherche portent davantage sur les légumineuses, les nouveaux types d'oléagineux, l'identification variétale, ainsi que sur les cultures génétiquement modifiées. La recherche dans le domaine des cultures traditionnelles, comme le blé, l'orge, le canola et le lin, demeure essentielle puisque ces cultures représentent un pourcentage important des marchés d'exportation et du marché canadien. On met de plus en plus l'accent sur la fonctionnalité à l'utilisation finale, notamment en ce qui a trait aux nouvelles utilisations finales au sein de l'industrie canadienne. Les ventes de grains s'appuient toujours davantage sur des analyses objectives et non visuelles de la qualité ou sur des facteurs de salubrité, ainsi que sur des garanties concernant la qualité et la salubrité du grain.

Cette activité de programme appuie directement la priorité no 1 de l’organisme, car effectuer, parrainer et promouvoir la recherche dans le domaine céréalier soutient le mandat de la CCG et facilite la commercialisation efficace du grain canadien. De plus, les travaux de recherche en cours en vue de mettre au point de nouvelles méthodes et critères de mesure pour déterminer la qualité et les utilisations finales du grain canadien, ainsi que la qualité des nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs, appuient la démarche visant à améliorer le système d’assurance de la qualité du grain et la priorité no 2 de l’organisme. Pour la CCG, il est également essentiel de s’attaquer à la priorité no 4 de l’organisme afin de réaliser le mandat qui lui est conféré par la loi et de poursuivre la recherche pour mieux comprendre et évaluer la qualité des grains.

Les résultats attendus de cette activité de programme sont les suivants : l’adaptation de nouvelles méthodes objectives pour l’évaluation de la qualité et l’assurance de la salubrité du grain; l’adoption et la diffusion de nouvelles méthodes par les organismes de normalisation; la fourniture d’outils d’évaluation de la qualité précis pour évaluer les nouvelles variétés mises au point par les sélectionneurs. Les activités et programmes suivants illustrent à quel point la CCG a réussi au cours de l’exercice 2006–2007 à atteindre ses priorités et ses résultats attendus en matière de recherche dans le but de mieux comprendre et évaluer la qualité des grains.

Programme ou service clé

1. Activités de recherche sur les méthodes d’évaluation de la qualité du grain


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles

4 127 $

4 210 $

4 312 $

Il est nécessaire d'élaborer des méthodes d'évaluation non visuelle de la qualité afin d'optimiser le rendement des investissements à chacun des chaînons du réseau de manutention du grain canadien. Il est nécessaire de mettre au point des méthodes reconnues internationalement pour améliorer toutes les étapes du système de commercialisation, de la production à l’utilisation finale.

Le résultat attendu de ce programme clé est la mise au point de méthodes internationalement reconnues d’évaluation de la qualité des céréales et des oléagineux en collaboration avec d’autres laboratoires nationaux et étrangers. Compte tenu du résultat attendu, la recherche pour la mise au point de nouvelles méthodes appuie la priorité no 2 de l’organisme.

Pour mesurer son taux de réussite quant à l’élaboration de méthodes de recherche qui soutiennent le SAQG, la CCG a surveillé :

  • le nombre de méthodes d’analyse objective qui ont été adaptées au système de classement et d'inspection;
  • l’intégration par l’industrie de méthodes d’analyse objective dans les systèmes de segmentation ou de commercialisation;
  • le nombre de documents de recherche évalués par les pairs publiés et leur qualité.
  • la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et internationale) aux travaux de recherche de la CCG et à son soutien scientifique et technique;
  • la satisfaction de la clientèle relativement à la qualité à l'utilisation finale, en fonction des commentaires recueillis à l'occasion de missions à l'étranger ou de visites de clients;
  • l’opinion de l’utilisateur final sur les évaluations de la qualité des nouvelles variétés, et les résultats de l’enquête sur la récolte;
  • le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux autres organismes gouvernementaux, aux universités et aux organismes internationaux.

Les activités suivantes font partie intégrante des activités visant à mettre au point des méthodes pour mesurer la qualité des grains. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le succès de la CCG dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Amélioration des méthodes actuelles et élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale (p. ex. spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, RVA et qualité des légumineuses à la cuisson), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation (http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/methods_tests-f.htm).

 
  • En collaboration avec un centre de recherche en Sicile, en Italie, on a validé une méthode d’imagerie objective visant à déterminer la couleur et les piqûres des spaghettis;
  • On a continué de valider une méthode d'imagerie objective visant à mesurer la courbure et les rides de surface des semences de lentille afin d'établir leur morphologie;
  • On a élaboré une méthode pour mesurer la fermeté des pois cuits, des petits haricots ronds blancs et des pois chiches;
  • On a comparé des méthodes objectives pour déterminer la couleur et la taille du grain d’orge afin de prédire la qualité d’utilisation finale du malt (http://grainscanada.gc.ca/pubs/research/edney_m/predict_quality/abstract-f.htm);
  • On a mis au point des étalonnages provisoires faisant appel à la spectroscopie dans le proche infrarouge pour prédire le contenu en amidon des pois et des lentilles, ainsi que le poids de leurs semences.

Évaluation par une tierce partie neutre de la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.
  • En 2006, on a analysé la qualité de 150 échantillons provenant de lignées généalogiques de blé.
  • On a converti en malt et analysé la qualité de 160 échantillons provenant de lignées généalogiques d’orge dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés;
  • Les échantillons de canola « co-op » de 2006 ont fait l’objet de tests publics visant à en connaître la composition en huile, en protéines, en glucosinolates, en chlorophylle et en acides gras complets.

Réalisation de recherches visant à déterminer les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.

 
  • On a évalué des lignées établies par les sélectionneurs pour déterminer lesquelles convenaient le mieux à la fabrication de divers produits alimentaires;
  • On a entrepris une recherche pour évaluer la qualité du soja alimentaire;
  • On a étudié l’influence de l’environnement et des génotypes sur les facteurs de qualité sous l’angle des marchés internationaux;
  • Dans le cadre de l’enquête sur la récolte, on a évalué des échantillons composites de variétés de lin, de canola et de moutarde pour les participants à l’atelier des producteurs de lin et à la réunion de l’industrie du canola, et pour le compte de l’association des producteurs de moutarde;
  • On a élaboré une procédure optimale de transformation de l’orge à grains nus à l’aide du moulin à cylindres pour maximiser le rendement et la concentration de fibres, puis on a vérifié son potentiel à titre d’ingrédient alimentaire fonctionnel dans les produits à base de blé;
  • En collaboration avec Pulse Canada, on a entrepris un projet pour étudier l’effet de la variété, de la cuisson et de l’hydrolyse sur les nutriments et les antinutriments dans les pois et lentilles du Canada.

Mise au point de méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l’échelle internationale.

 

 
  • On a mis au point une méthode pour déterminer la faculté d’absorption de l’eau des légumineuses, qui a été acceptée par AACC International (anciennement appelée la American Association of Cereal Chemists);
  • La CCG est un membre actif des sous comités ISO TC34SC 2 (fruits et graines oléangineuses) et ISO TC34SC11 (huiles et graisses animales et végétales) et préside les sous comités de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) sur les semences et le tourteau. Le programme de recherche sur les graines oléagineuses organise plusieurs études à la ronde relatives aux méthodes uniformes de l’ISO et de l’AOCS;
  • On a élaboré une méthode pour déterminer la teneur en humidité des légumineuses, qui a été acceptée par l’ISO. La méthode en est à l’étape de projet de norme internationale;
  • On a poursuivi l’élaboration de NoodleScan©, un système d’imagerie conçu pour mesurer les piqûres et la couleur des nouilles en vue de la tenue d’essais circulaires;
  • La CCG a collaboré avec l’Université du Manitoba à un projet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) portant sur les effets de facteurs environnementaux sur la qualité finale des blés CWRS, CWAD, CWHWS et CPSW.

Poursuite de la recherche visant l'amélioration de méthodes informatisées de mesure et d’amélioration d’images pour évaluer la qualité du grain et élaboration de tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.
  • La CCG a fait l’acquisition d’un système photographique hyperspectral destiné à l’imagerie spectrale de 400 nm à 1 000 nm;
  • On a élaboré un système automatisé de détection préliminaire des dommages causés par la moisissure dans le cas du blé et des graines vertes dans le cas de l’orge.

Évaluer le recours à des analyses objectives pour accroître l'efficacité, réduire les coûts et améliorer les capacités d'analyse de la CCG.
  • On a mis au point un test d’activité enzymatique afin d’améliorer l’efficacité des analyses et de mieux mesurer l’activité de la péroxydase;
  • On a élaboré un test d’activité enzymatique qui réduit de beaucoup le temps nécessaire à l’évaluation de l’activité enzymatique de la polyphénol oxidase lors du travail de sélection du phytogénéticien.

2. Activités de recherche sur les nouveaux facteurs de qualité


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
4 127 $ 4 210 $ 4 312 $

Afin de conserver sa compétitivité sur les marchés mondiaux, il est impératif que l’industrie céréalière canadienne anticipe les facteurs de qualité futurs du grain. Il est donc crucial pour tous les secteurs de l’industrie céréalière de réaliser des activités de recherche axées sur les enjeux qui concernent le système d’assurance de la qualité du grain.

Le résultat attendu de ce programme clé est de mettre au point des méthodes visant à déterminer la composition variétale et de permettre la mise en marché de variétés précises afin de satisfaire les exigences changeantes des producteurs, de l’industrie et des acheteurs sur le plan de la qualité du produit final. Compte tenu du résultat attendu et des programmes et initiatives connexes, la recherche portant sur les nouveaux facteurs de qualité appuie la priorité no 2 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit dans sa démarche visant à entreprendre de la recherche sur les facteurs de qualité émergents qui appuient le système d’assurance de la qualité, la CCG suit de près :

  • l’application de nouvelles mesures objectives de la qualité aux systèmes de classement et d’inspection de la CCG;
  • l’intégration par l’industrie de méthodes d’analyse objective dans les systèmes de segmentation et/ou de commercialisation;
  • le transfert de la technologie aux utilisateurs du secteur privé, aux autres organismes gouvernementaux, aux universités et aux organismes internationaux.
  • la réaction de l'industrie céréalière (canadienne et internationale) aux travaux de recherche de la CCG et à son soutien scientifique et technique;
  • le nombre de documents de recherche évalués par les pairs publiés et leur qualité.

Les activités suivantes font partie intégrante des activités de recherche sur les enjeux émergents concernant le système d’assurance de la qualité du grain. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à déterminer la mesure dans laquelle la CCG a atteint les résultats attendus dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Poursuite des activités de recherche collaborative à financement conjoint à l'échelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'évaluer la qualité des grains.
  • On a collaboré avec AAC et le Crop Development Centre de l’Université de la Saskatchewan pour cerner les locus quantitatifs (QTL) relatifs aux aspects liés à la qualité du blé dur;
  • On a poursuivi la mise au point de méthodes améliorées et normalisées d’évaluation de la qualité du spaghetti fait de blé dur, dans le cadre d’une étude menée en collaboration avec le Tamworth Centre for Crop Improvement (Australie);
  • On a poursuivi les travaux sur la caractérisation des lentilles et la mesure du spaghetti en collaboration avec les scientifiques de Granicoltura Caltagirone (Italie);
  • On a élaboré un programme de vérification des compétences pour les paramètres analytiques utilisés par les sélectionneurs de lin du Canada et des États-Unis;
  • On a élaboré et géré un programme de vérification des compétences pour les paramètres analytiques requis pour la recommandation de variétés de canola par l’entremise du Conseil canadien du canola.

Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaboration de méthodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualité des marchés canadiens et étrangers.
  • On a mis au point et appliqué une méthode sensible fondée sur l’ADN pour détecter et identifier des pathogènes particuliers dans les chargements de grain destiné à l’exportation;
  • On a cerné les changements survenus dans les populations de fusarium graminearum au Canada, qui se caractérisent par le remplacement rapide de chimiotypes moins toxicogènes par d’autres qui le sont davantage;
  • On a mis au point et validé de nouvelles méthodes d’analyse pour détecter le mercure dans les céréales, les oléagineux et les légumineuses dans le cadre du système d’assurance de la salubrité des chargements de grain;
  • On a entrepris un projet en collaboration avec AAC en vue d’étudier l’absorption de cadmium, de bore, d’aluminium, de nickel et de mercure dans le soja canadien. On a terminé la première étape du projet.

Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualité du grain en vue d'une meilleure évaluation de la qualité du grain (p. ex. dommage causé par la germination dans le blé, chlorophylle dans le canola, caractéristiques de décorticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualité des nouilles).
  • On a élargi le système d’imagerie mis au point pour détecter les grains vitreux durs dans le blé dur, afin de détecter des grains abîmés par les intempéries difficiles à analyser;
  • On a exécuté un projet en collaboration avec l’industrie qui visait à déterminer la faisabilité de la mesure objective des dommages causés au blé par la germination;
  • On a poursuivi des travaux de recherche en vue de cerner d’éventuels problèmes de transformation et de déterminer les tolérances en matière de classement pour les grains de blé rompus;
  • On a entrepris un projet de recherche sur l’effet de la présence de taches et de rides sur l’efficacité du décorticage des lentilles roses
Étude des méthodes utilisant l'empreinte génétique et protéique du blé et de l'orge pour élaborer des analyses permettant d'identifier et de quantifier les variétés de grain dans les cargaisons, afin d'être en mesure de définir la composition variétale des cargaisons et de séparer les cargaisons de variétés particulières.
  • On a complété les travaux de développement et de validation d'une méthode quantitative, fondée sur l’ADN, pour évaluer la composition variétale d’échantillons d’orge à deux rangs moulus;
  • On a mis au point une base de données sur les variétés pour un nouvel ensemble de marqueurs multiplexés en vue d’améliorer l’identification variétale génétique du blé en utilisant une technique fondée sur les microsatellites;
  • On a mis à jour les bases de données d’empreintes génétiques afin d’y inclure les variétés d’orge récemment enregistrées et les variétés de blé de l’Ouest canadien. La base de données sur le blé a également été élargie pour englober 30 variétés supplémentaires de blé de l’Est canadien et 18 variétés de blé américaines.
Mise au point de méthodes permettant d'identifier et de quantifier les céréales et oléagineux génétiquement modifiés afin de pouvoir quantifier le caractère génétiquement modifié des cargaisons de grains et répondre aux exigences du protocole sur la biosécurité.
  • On a mis sur pied un essai PRC en temps réel spécifique à une occurrence pour détecter et quantifier la présence de canola génétiquement modifié GT73.
  • On a entrepris la vérification de l’essai PCR en temps réel pour quantifier la présence de canola génétiquement modifié de type Ms8 et Rf3;
  • On a enquêté sur l’utilisation de l’essai PCR qualitatif multiplex pour détecter quatre différentes occurrences de canola génétiquement modifié dans des échantillons enrichis de blé et d’orge moulus;
  • On a participé à une étude de portée internationale axée sur la collaboration organisée par AACC International sur une méthode de détection quantitative de la présence de maïs génétiquement modifié de type T25 dans des échantillons globaux de graines de maïs;
  • On a entrepris un nouveau projet pour déterminer l’exactitude de l’analyse de la présence de matériel génétiquement modifié, par PCR, dans des expéditions de canola contenant plusieurs différentes variétés de canola;
  • La recherche menée au cours de l’exercice portait principalement sur le canola et le maïs, car la présence de mélanges de ces produits génétiquement modifiés, parmi les autres expéditions de grains, était le plus susceptible d’avoir une incidence commerciale.

Identification de domaines d'intérêt particuliers (dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille) en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les questions relatives aux produits génétiquement modifiés et les méthodes d’élimination en cas d’urgences relatives à la santé animale et végétale.

 

 
  • On a continué de travailler avec l’ACIA et AAC (Groupe de travail du portefeuille sur la présence de matériel adventice) pour élaborer des approches gouvernementales et industrielles intégrées afin d’aborder les questions relatives à la présence de matériel adventice dans les variétés génétiquement modifiées de grains commerciaux approuvés au Canada, mais pas nécessairement sur les marchés d’exportation;
  • On a préparé, avec AAC et l’ACIA, des exposés de position sur l'acquisition et la validation d'une technologie de détection de grains génétiquement modifiés dans les grains canadiens, mettant l'accent sur la présence de matériel adventice;
  • On s’est joint à un groupe de travail interministériel (ACIA, Environnement Canada, Industrie Canada, AAC et Santé Canada) pour donner des conseils sur l’élaboration des politiques et des règlements relatifs à la moléculture;
  • La CCG est devenue membre du Comité de biosécurité du commerce céréalier du Conseil des grains du Canada et a commenté les questions de biotechnologie qui ont une incidence sur l’industrie céréalière.
  • On a participé au groupe de travail sino-canadien sur la biotechnologie agricole pour examiner et résoudre les problèmes bilatéraux connexes aux produits agricoles de la biotechnologie, et en discuter;
  • On a entamé la première année d’un projet de collaboration pluriannuel avec AAC (Programme de partage des frais pour l’investissement) afin d’enquêter sur la couleur et la stabilité du tégument du blé dur canadien;
  • On a entrepris des études en collaboration avec AAC (Centre de recherches sur l’agriculture des prairies semi arides) pour déterminer les locus des caractères qualitatifs responsables de l’endommagement par germination du blé dur;
  • On a participé au Forum national sur les semences à titre de membre d’office pour offrir des conseils et du soutien aux membres étrangers sur des questions telles que la présence de matériel adventice, la modernisation du programme des semences (enregistrement des variétés ou des contrats) et végétaux à caractères nouveaux.

3. Activités de recherche sur les nouvelles normes relatives aux grains


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
917 $ 935 $ 958 $

L'évolution constante quant à l'utilisation finale fait en sorte que la CCG doit être en mesure de prévoir, de définir et de mesurer les nouvelles caractéristiques des grains afin de répondre aux besoins changeants de l'industrie.

Le résultat attendu de ce programme clé est l'élaboration de protocoles et de modalités d'analyse objective pour appuyer le système de classement canadien, d’une part, et faciliter la commercialisation et la diversification des utilisations du grain canadien, d’autre part. Compte tenu du résultat attendu, la recherche de nouvelles normes relatives au grain appuie les priorités nos 1 et 2 de la CCG.

Pour établir dans quelle mesure ce programme clé atteint les objectifs fixés, la CCG suit de près :

  • l’application de nouvelles mesures objectives de la qualité aux systèmes de classement et d’inspection de la CCG;
  • la satisfaction de la clientèle relativement à la qualité à l'utilisation finale par le truchement des commentaires des clients recueillis à l'occasion de missions à l'étranger;
  • la réaction de la chaîne de valeur à l’évaluation de la qualité des nouvelles variétés, et aux aux données de l’enquête sur la récolte;
  • le nombre de documents de recherche examinés par les pairs, publiés et leur qualité.

Les activités suivantes jouent un rôle clé dans la mesure où elles contribuent à l’évolution des normes applicables au grain pour répondre aux nouveaux besoins de l’industrie. Les résultats obtenus au cours de l’exercice 2006–2007 visent à mesurer le taux de réussite de la CCG quant à l’atteinte des résultats attendus de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Élaboration de spécifications et de protocoles de mesure à l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.

 

 
  • On a évalué les protocoles d’analyse de la technologie RVA pour déterminer s’ils permettent de répondre aux besoins de l’industrie céréalière quant à la conduite d’une analyse rapide pour prédire les dommages causés par la germination;
  • On a analysé l’incidence de la teneur en grains vitreux durs sur les critères de qualité applicables aux classes CWRS et CWHWS, et on a recommandé de nouvelles spécifications;
  • On a terminé un projet et présenté un rapport aux membres du CNGE afin d’examiner les changements éventuels à l’évaluation des normes de moisissure du blé tendre rouge d’hiver.

Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition en huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.
  • On a accru les capacités sur le plan de l'imagerie numérique par l'ajout de bandes de longueur d'onde hyperspectrales;
  • La CCG s’est procuré du matériel d’imagerie pour effectuer diverses évaluations du classement des produits agricoles canadiens qui, à l’heure actuelle, sont subjectives.
Mise au point de protocoles d’analyse pour appuyer la séparation des grains pour des usages non liés à l’alimentation
  • On a poursuivi la recherche sur la technologie d’identification variétale afin de pouvoir identifier et, éventuellement, séparer les grains pour des usages industriels, comme la production d’éthanol;
  • On a continué à élaborer des technologies de spectroscopie dans le proche infrarouge qui permettent de séparer et d’identifier les récoltes d’oléagineux dont l’identité a été préservée et possédant des caractéristiques spéciales, selon les acides gras ou les composantes qui leur sont propres.

Résultat stratégique 4 : Défense des droits des producteurs afin que ceux-ci jouissent d’un traitement équitable au sein du réseau de manutention des grains

Activité de programme : Protect producers' rights


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
2 208 $ 2 339 $ 3 740 $


Ressources humaines
Prévues Autorisations Réelles
21 21 35

La CCG est une tierce partie neutre qui établit et applique, dans l'intérêt des producteurs, des normes de qualité à l'égard du grain canadien et réglemente la manutention des grains au Canada. En exerçant ses fonctions, la CCG garantit un approvisionnement fiable sur les marchés nationaux et internationaux. Le mandat de la CCG est de servir l'intérêt des producteurs en faisant observer la Loi sur les grains du Canada; par conséquent, elle a mis en œuvre bon nombre de programmes et de mesures de protection, notamment le programme d'agrément et de garantie, le renforcement des liens avec les producteurs, les procédures relatives aux wagons de producteur et le système d'appel concernant la qualité.

Cette activité de programme appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l’organisme (conformité au régime d’agrément), car la CCG a pour mandat de veiller au traitement juste des producteurs au sein du réseau de manutention des grains. Il est également important d’aborder la priorité no 4 pour que les producteurs continuent d’être satisfaits de la prestation des procédures et des systèmes divers liés à leur protection.

Le résultat attendu de cette activité de programme est l’accroissement de la satisfaction du producteur face au réseau de manutention des grains. La CCG s’efforce sans cesse d’améliorer ses programmes et activités pour assurer le traitement équitable des producteurs au sein du réseau de manutention des grains, l’un des éléments de son mandat. Les programmes et les services clés suivants indiquent comment la CCG a atteint ses résultats attendus et respecté ses priorités au chapitre de la défense des droits des producteurs au cours de l’exercice 2006–2007.

Programme ou service clé

1. Administration d’un régime financier d’agrément et de garantie.


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
1 056 $ 1 119 $ 1 360 $

La CCG régit et réglemente les silos primaires, de transformation, terminaux et de transbordement ainsi que les négociants en grains. Les silos et les négociants agréés doivent fournir une garantie pour couvrir leurs obligations à l'égard des producteurs en cas de défaut de paiement. Cette activité de réglementation contribue au traitement équitable des producteurs de l'Ouest canadien.

En mai 2005, la CCG a signalé son intention d'exiger la conformité aux dispositions relatives à l'agrément de la Loi sur les grains du Canada, afin de mieux protéger les producteurs et de renforcer le système d'assurance de la qualité des grains. On a annoncé qu’à partir du 1er août 2006, tous les silos et les négociants en grains, tels que définis par la Loi sur les grains du Canada, devront soit détenir une licence et fournir une garantie, soit être exemptés de l'obligation d'obtenir une licence, sans quoi ils s'exposeront à des poursuites criminelles. Au cours de l’exercice, la CCG a continué d'accroître le nombre d'installations agréées où les producteurs livrent directement leur grain. Parallèlement, la CCG a augmenté les ressources de ses unités d'agrément, de vérification et de conformité en prévision du nombre accru de détenteurs de licence. La CCG a continué de déployer des efforts pour réduire les exigences imposées aux détenteurs de licence sur le plan financier et administratif.

Le résultat attendu de ce programme clé est la baisse du taux de non conformité en matière d’agrément, la hausse du nombre de négociants en grains agréés, et la réduction des risques encourus par les producteurs. Ce programme clé soutient directement les priorités nos 1 et 3 de l’organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réalise son objectif d’administrer un régime d’agrément et de garantie, la CCG :

  • évalue les réclamations des producteurs au titre du régime d’agrément et de garantie. Lorsqu’un silo ou un négociant en grains ne peut satisfaire à ses obligations à l’endroit d’un producteur, la CCG s’assure du remboursement de la dette par la réalisation de la garantie.
  • suit la réduction du nombre de négociants en grains et de silos non agréés dans l’Ouest du Canada.

Les activités en cours suivantes font partie intégrante d’un régime efficace d’agrément et de garantie. Les réalisations de l’exercice 2006–2007 visent à montrer dans quelle mesure la CCG a atteint ses résultats attendus dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Agrément des exploitants de silos et des négociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm).
  • La CCG avait délivré des licences à 336 silos primaires, à 37 silos de transformation, à 16 silos terminaux, à 13 silos de transbordement et à 95 négociants en grains en date du 31 mars 2007;
  • Depuis le début de l’Initiative de conformité à l’agrément, on a envoyé environ 220 trousses d’information aux détenteurs éventuels de licence pour déterminer si l’agrément était nécessaire. En se fondant sur informations transmises, il a été déterminé qu’environ 103 entreprises non agréées devaient obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada. À ce jour, 47 nouvelles entreprises ont été agréées;
  • On a tenu des discussions avec les entreprises non agréées pour entreprendre le processus d’obtention d’une licence.

Obtention d'une garantie des exploitants agréés afin de protéger les producteurs en cas de défaut de paiement par un négociant (de manière à ce que le producteur touche une indemnisation) (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/responsibilities-f.htm).
  • La CCG a poursuivi l’examen de ses exigences en matière de garanties que doivent fournir les exploitants agréés. À la suite de l'examen, la CCG a modifié les exigences quant au grain entreposé et à la garantie à fournir.

Vérification des sommes dues aux producteurs par les détenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/licensees/crops-f.htm).
  • La CCG et Conseils et Vérification Canada ont fait des vérifications auprès de 19 détenteurs de licences pour s’assurer qu’ils avaient déposé une garantie suffisante. Lorsque la garantie a été jugée inadéquate, le montant de celle-ci a été augmenté;
  • On a rendu visite à 17 nouveaux titulaires de licence et à un titulaire éventuel.

Élaboration de stratégies pour simplifier les processus d'agrément et de déclaration, et ce, afin d'accroître l'efficacité des procédures administratives et de déclaration.
  • On a continué à revoir et à mettre à jour les formulaires et la documentation destinés aux titulaires de licence afin de simplifier la procédure et les règles d’agrément;
  • On a aidé les producteurs à remplir les formulaires d’agrément et à déterminer le montant minimal de la garantie.

2. Gestion de l’allocation des wagons selon les demandes des producteurs


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
164 $ 174 $ 175 $

La CCG attribue des wagons de producteurs aux particuliers ou aux groupes de producteurs qui désirent livrer leur propre grain. Elle a continué d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies pour régler les problèmes liés aux wagons de producteurs, notamment la demande accrue de ce service (http://grainscanada.gc.ca/prodser/producercars/information/prodcars-f.htm).

Les résultats attendus de ce programme clé, aux termes de la Loi sur les grains du Canada et de son Règlement, consistent à mettre à la disposition des producteurs un mécanisme de remplacement pour la livraison du grain, et de résoudre les problèmes liés à l’attribution des wagons de producteurs. La gestion de l’attribution des wagons selon les demandes contribue à la priorité no 1 de l’organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à gérer équitablement l’attribution des wagons de producteurs, la CCG :

  • suit le nombre de demandes reçues pour des wagons de producteurs;
  • suit de près les préoccupations des producteurs concernant l’accès à des wagons en vérifiant le nombre de wagons attribués et en comparant ce nombre aux demandes admissibles reçues.

Les activités en cours suivantes font partie intégrante de la gestion des options de livraison par wagon de producteurs. Les réalisations au cours de l’exercice 2006–2007 visent à montrer dans quelle mesure la CCG a atteint les résultats attendus le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Attribution des wagons de producteurs.
  • On a reçu et traité des demandes de producteurs relativement à 15 473 wagons. Dans tous les cas, la CCG a envoyé au producteur, par la poste, un accusé de réception avant la fin de la journée ouvrable suivant celle de la réception de sa demande.

Résolution des problèmes liés aux wagons de producteurs.
  • On a continué de travailler avec la CCB et les chemins de fer (CP et CN) pour aborder les problèmes permanents relatifs aux wagons de producteurs;
  • De l’information sur le programme des wagons de producteurs a été publiée sur le site Web de la CCG, puis distribuée aux producteurs lors de foires et d‘expositions agricoles.

3. Traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
833 $ 882 $ 2 044 $

La CCG a mis sur pied un réseau de diffusion de l’information et de vérification de la conformité pour veiller à ce que les transactions céréalières soient justes et équitables pour les producteurs. Par ailleurs, ses services d’inspection, de pesée et d’arbitrage sont essentiels au fonctionnement efficace et équitable des marchés céréaliers. Les grades permettent aux acheteurs de déterminer la valeur à l'utilisation finale sans avoir à effectuer d'autres analyses ou à examiner directement les lots de grain individuels. Cela contribue à faire en sorte que les producteurs sont payés en fonction de la qualité et de la quantité du grain livré et expédié.

Ce service clé vise à assurer la résolution adéquate des plaintes et la facilitation des ententes à l’amiable entre les parties, tout en améliorant la capacité des producteurs de gérer le risque opérationnel. Selon ce résultat attendu, le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains appuie directement les priorités nos 1 et 3 de l’organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à faciliter le traitement équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains, la CCG :

  • assure le suivi des demandes de renseignements et des plaintes des producteurs concernant le traitement inéquitable des sociétés céréalières à leur endroit. Les commentaires, les plaintes et les demandes de renseignements lui parviennent, soit directement par l’entremise des commissaires adjoints et du personnel dans les centres de services des Prairies ou au siège, soit par l’entremise de la ligne sans frais;
  • effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des groupes de producteurs pour connaître leur opinion sur la CCG et ses services, et pour cerner les tendances au sein de l’industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d’établir les normes de service, et d’analyser l’incidence des services de la CCG sur le producteur;
  • suit de près le nombre de demandes d’analyse d’échantillons de grain faites par les producteurs (p. ex. « sous réserve de la détermination du grade et du taux d’impuretés par un inspecteur »). La satisfaction des producteurs à l'égard du processus de règlement des différends de la CCG concernant les transactions sur le grain est évaluée par consultation directe (partie intégrante du processus) et par l'absence de problèmes répétitifs.

Les activités et services suivants font partie intégrante des mesures prises pour assurer un traitement juste et équitable des producteurs par les sociétés céréalières et les négociants en grains. Les réalisations de la CCG au cours de l’exercice 2006–2007 montrent dans quelle mesure elle atteint les résultats attendus dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Service de médiation ou d'arbitrage des plaintes des producteurs concernant les transactions avec les sociétés céréalières afin de faciliter des ententes négociées acceptables pour les deux parties.
  • Les commissaires adjoints de l’Ouest canadien ont répondu à de nombreuses demandes de renseignements des producteurs concernant un défaut ou un retard de paiement, une contestation du grade ou du taux d’impuretés attribué, ou encore des problèmes liés aux wagons de producteur, aux déductions pour perte de poids ou aux frais imposés par les exploitants de silos (http://grainscanada.gc.ca/Whoare/a-commissioners-f.htm).
  • On a reçu des producteurs 1 710 demandes de renseignements et 46 plaintes à son service téléphonique sans frais. Les employés responsables des licences, de la vérification et de la conformité (agents de conformité) ont traité de nombreuses autres plaintes dans l’exercice de leurs fonctions.
Réinspection des échantillons à la demande du producteur et conduite d'enquêtes sur les plaintes concernant la qualité afin de servir de médiateur et de résoudre les problèmes relatifs aux transactions avec les sociétés céréalières.
  • La CCG a continué de distribuer et rendre accessibles des renseignements à l'intention des producteurs concernant leur droit à l'arbitrage si le producteur ou la personne qui livre le grain en son nom conteste le grade ou le taux d'impuretés attribué par l'exploitant de silo primaire agréé;
  • On a distribué des trousses d’information sur la prescription « sous réserve de la détermination du grade et du taux d’impuretés par l'inspecteur » lors des foires agricoles, de réunions de producteurs et d’expositions, puis on a continué à promouvoir ce service par l’entremise des centres de service des Prairies et du site Web de la CCG : http://www.grainscanada.gc.ca/Prodser/quality_insp/subject_to-f.htm;
  • Les producteurs ont soumis 292 échantillons à la CCG à des fins de détermination de la qualité au titre de la prescription « sous réserve de la détermination du grade et du taux d’impuretés par l’inspecteur ».

    Nombre de demandes relatives à la détermination par la CCG du grade ou du taux d’impuretés
    Exercice Nombre de demandes
    2002–2003 368
    2003–2004 348
    2004–2005 419
    2005–2006 351
    2006–2007 292

  • Les producteurs ont demandé 1 224 réinspections des wagons expédiés par les producteurs.
Examen des règlements pour modifier ou éliminer ceux qui ne sont plus pertinents, applicables ou qui ne contribuent plus au fonctionnement efficace de l’industrie céréalière du Canada.
  • On a modifié le RGC en date du 21 novembre 2005 pour en améliorer la clarté et le libellé, et le rendre conforme avec les procédures en cours. De plus, l’article 15 a été modifié pour clarifier les exemptions de la CCG en matière de licences pour les silos et les négociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Regulations/cgregs-f.asp);
  • On a examiné ce même règlement pour déterminer si des modifications étaient nécessaires à des fins de mise en œuvre le 1er août 2007.
Analyse des données sur les pesées de contrôle et les vérifications du titulaire de licence et tenue d’enquêtes au besoin (http://grainscanada.gc.ca/forms/licencerep/info_wei-f.htm).
  • On a continué à soumettre aux commissaires adjoints des rapports détaillés sur les pesées de contrôle faisant état des infractions et des anomalies. On utilise ces données à des fins de surveillance et d’enquête.

4. Communication aux producteurs de données sur la qualité des grains.


Ressources financières (en milliers de dollars)
Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
155 $ 164 $ 161 $

La CCG recueille et tient à jour des données sur la qualité et la manutention des grains et met celles ci à la disposition des producteurs et des autres parties intéressées. Depuis le 1er août 2006, la CCG a éliminé les frais relatifs à ses publications statistiques. Les publications auparavant disponibles moyennant des frais ou un abonnement le sont maintenant gratuitement sur le site Web de la CCG. L’élimination des frais est conforme aux politiques sur les frais respectées par les autres ministères tels que Statistique Canada (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2006/2006-08-04-f.htm).

Le résultat attendu de ce service clé est la communication de données techniques et statistiques précises et pertinentes afin d’appuyer le processus de prise de décisions des producteurs sur la vente et la commercialisation de leurs produits. Ainsi, ce service essentiel appuie la priorité no 1 de l’organisme.

Pour établir dans quelle mesure elle réussit à communiquer l’information sur la qualité du grain aux producteurs, la CCG :

  • compile le nombre de visiteurs sur le site Web de la CCG ainsi que le nombre de demandes de données sur la qualité des grains et d’information sur la manutention des grains;
  • surveille le temps de travail et les dépenses des employés lors de foires agricoles;
  • effectue des sondages périodiques auprès des producteurs et des groupes de producteurs pour connaître leur opinion sur la CCG et ses services, et pour cerner les tendances au sein de l’industrie. Les sondages permettent à la CCG de mieux comprendre les besoins et les attentes des producteurs, de recueillir des points de référence en vue d’établir les normes de service, et d’analyser l’incidence des services de la CCG sur le producteur.

Les activités suivantes font partie intégrante de la prestation d’information sur la qualité des grains aux producteurs . Les réalisations de l’exercice 2006–2007 montrent dans quelle mesure la CCG a atteint les résultats attendus dans le cadre de ce programme clé.


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Collecte et diffusion de données sur l’évaluation de la qualité du grain et de données techniques, (p. ex. séchage, échantillonnage, enquête sur la récolte).
Publication de rapports statistiques sur le grain stocké et manutentionné dans des installations agréées.
Prestation de services statistiques aux producteurs sur des sujets statistiques (p. ex. conversions métriques, calculs, détermination du poids des boisseaux/poids spécifique ).
  • On a offert des services statistiques aux producteurs relativement au poids spécifique et aux conversions métriques de même que d’autres informations propres aux statistiques.



Section III - Renseignements Supplémentaires

Renseignements organisationnels

Renseignements sur l'organisation de la Commission canadienne des grains

Partenaires de la CCG

La CCG est essentielle au fonctionnement de l’industrie céréalière du Canada. À titre d’organisme de réglementation indépendant et neutre, et d’arbitre, la CCG travaille en partenariat avec pratiquement tous les intervenants de l’industrie.


Partenaires clés Secteurs de collaboration
Industrie
Producteurs et associations de producteurs
Sociétés céréalières
Sociétés ferroviaires
Transformateurs
Laboratoires universitaires
Sélectionneurs
Fabricants d'instruments
Commission canadienne du blé
Pulse Canada
Institut international du Canada pour le grain
Institut canadien des semences
Soybean Exporters Association
Exportateurs de grains
Ontario Wheat Producers' Marketing Board		 Établissement des normes de qualité pour le grain
Exploitation d'un système d'assurance de la qualité et de la quantité pour le grain
Échange de données sur les expéditions et les déchargements de grain
Résolution des plaintes liées à la qualité et à la quantité
Élaboration et mise en œuvre des politiques et des règlements
Échange d'information sur les marchés
Développement et soutien des marchés
Recherche et transfert de technologie
Vérification et certification des systèmes de préservation de l’identité de l'industrie
Organismes et ministères du portefeuille
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments
Commission canadienne du lait
Financement agricole Canada
Conseil national des produits agricoles		 Coordination des données relatives au grain
Partage de connaissances
Recherche
Planification stratégique
Respect des tolérances à l’échelle internationale en ce qui a trait aux contaminants toxiques dans le grain
Prestation conjointe du programme d’assurance de la qualité et de la quantité
Autres ministères

Affaires étrangères et Commerce international Canada
Statistique Canada
Industrie Canada
Santé Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Transports Canada
Justice Canada
Conseil du Trésor du Canada

Partage de connaissances
Partenaires étrangers
Publication de statistiques sur les grains et financement de projets de consultation internationale
Développement et soutien des marchés
Échange de données sur les expéditions et les déchargements de grain
Inspection et homologation des balances des silos terminaux et de transbordement
Réglementation des importations de grains
Partenaires étrangers
Département de l'Agriculture des États Unis (Grain Inspection, Packers and Stockyards Administration)
Agence de l'alimentation du Japon
Commonwealth Scientific and Industrial
Research Organisation (Australie)
Administration des grains de l'État (Chine)
Agropecuaria (Uruguay)		 Exécution conjointe des programmes d'assurance de la qualité
Promotion des échanges internationaux
Recherche
Formation en technologie
Échange d’information

Tableau 1 : Dépenses prévues et réelles (y compris les ETP)


(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2004–05		 Dépenses réelles
2005–06		 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Prestation des services d'inspection et d'analyse1 39 186 42 535 49 363 49 363 49 894 41 566
Prestation des services de pesée1 12 092 12 637 15 996 15 996 16 371 12 316
Recherches pour comprendre et évaluer les facteurs de qualité des grains 8 345 10 077 9 171 9 171 9 355 9 582
Défense des droits des producteurs1 3 662 4 895 2 208 2 208 2 339 3 740
Total 63 285 70 144 76 738 76 738 77 959 67 204
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux 2 345 803 1 733 1 733 1 733 352
Coût net pour l'organisme 65 630 70 947 78 471 78 471 79 692 67 556
Équivalents temps plein 621 635 712 712 712 631

1 Comprend les activités liées au fonds renouvelable de la CCG..

Ce tableau présente les sommes totales correspondant au fonds renouvelable et aux crédits budgétaires pour le budget principal des dépenses, aux dépenses prévues, au total des autorisations et aux dépenses réelles.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’élève à 1 221 000 $, ce qui reflète les allocations du Conseil du Trésor versées pour les indemnités de départ et les conventions collectives.

La différence entre le total des dépenses réelles et le total des autorisations reflète l’excédent du fonds renouvelable de la CCG, qui est d’environ 11 millions de dollars. La différence entre les ETP réels et prévus indique ceci :

  • Les ETP prévus pour 2006–2007 indiqués dans le RPP auraient dû être de 664;
  • L’augmentation des volumes de céréales et, par conséquent, de la charge de travail a entraîné un retard des activités d’embauche.

La différence entre le total des dépenses réelles et prévues pour le coût des services reçus sans frais découle d’une surévaluation des dépenses prévues pour 2006–2007 indiquée dans le RPP, qui auraient dû être de 396 $.

Tableau 2 : Ressources par activités de programme

Tableau 2 : Ressources par activités de programme

Tableau 3 : Postes votés ou législatifs


Poste voté ou législatif (en milliers de dollars) Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
40 Dépenses de fonctionnement 24 666 24 666 24 666 24 666
40a Dépenses liées au programme - - 1 221 1 221
(S) Fonds renouvelable de la CCG (127) (127) (127) (127)
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 10 683 10 683 10 683 10 683
  Total 35 222 35 222 36 443 36 443

Le sommaire des crédits approuvés représente le montant du financement accordé à la CCG en vertu des postes votés approuvés. Il sert à comparer le budget principal des dépenses, les dépenses prévues et le total des autorisations par rapport aux dépenses réelles de la CCG.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’élève à 1 221 000 $, ce qui reflète les allocations du Conseil du Trésor versées pour les indemnités de départ et les conventions collectives.

Les affectations réelles diffèrent de l’état financier du fonds renouvelable par 733 000 $. La CCG a reçu le recouvrement d’une indemnité de départ du Conseil du Trésor et l’a enregistré comme une réduction des dépenses au lieu de l’enregistrer comme un revenu d’affectation.

Tableau 4 : Services reçus à titre gracieux


(en milliers de dollars)

2006–2007 Dépenses réelles
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). -
Contributions couvrant la part de l’employeur des cotisations au régime d’assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (hors des fonds renouvelables). 201
Indemnisation des victimes d'accident du travail assurée par Développement social Canada. 151
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par Justice Canada. -
Total 2006–2007 des services reçus à titre gracieux 352

Ce tableau présente tous les services fournis et payés par d’autres ministères gouvernementaux pour le compte de la CCG.

Tableau 5 : Sources de revenus disponibles


Sources de revenus disponibles (en milliers de dollars) Dépenses réelles
2004–2005		 Dépenses réelles
2005–2006		 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
Prestation des services d'inspection et d'analyse
Inspection, enregistrement et annulation   26 323       27 627
Autre   1 330       2 482
Total   27 653 31 326 31 326 31 326 30 109
Prestation des services de pesée
Pesée, enregistrement et annulation   10 633       11 542
Autre   43       559
Total   10 676 9 325 9 325 9 325 12 101
Recherche pour comprendre et mesurer les facteurs de qualité du grain
Autre            
Total     -  -  -  -
Défense des droits des producteurs
Agrément   183       502
Autre   259       4
Total   442 865 865 865 506
Total des revenus disponibles 35 942 38 771 41 516 41 516 41 516 42 716

Ce tableau montre toutes les sources de recettes générées par la CCG, à l’exception des crédits parlementaires. Les revenus disponibles représentent les recettes tirées des droits et des contrats relativement aux services offerts par la CCG. Ces revenus servent à amortir une partie des coûts de prestation de ces services.

Tableau 6 : Fonds renouvelable


État des résultats
(en milliers de dollars) Dépenses réelles 2004–2005 Dépenses réelles 2005–2006 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues  Autorisations  Dépenses réelles
Revenus
Crédits parlementaires 21 829 27 305 35 222 35 222 36 443 35 710
Revenus disponibles 35 942 38 771 41 516 41 516 41 516 42 716
Total 57 771 66 076 76 738 76 738 77 959 78 426
Dépenses
Fonctionnement :
Salaires et avantages sociaux 49 696 55 310 56 215 56 215 57 173 53 832
Dépréciation 1 857 2 174 1 739 1 739 1 739 1 974
Réparation et entretien 430 422 641 641 652 490
Services administratifs de soutien 9 140 10 093 11 919 11 919 12 122 8 456
Services publics, matériel et fourniture 1 947 1 977 2 719 2 719 2 765 2 258
Marketing 215 168 186 186 189 194
Total 63 285 70 144 73 419 73 419 74 640 67 204
Excédent (déficit) (5 514) (4 068) 3 319 3 319 3 319 11 222

Ce tableau présente la répartition des coûts associés aux revenus disponibles.

La différence entre les dépenses prévues et le total des autorisations s’élève à 1 221 000 $, ce qui reflète les allocations du Conseil du Trésor versées pour les indemnités de départ et les conventions collectives.

On constate un écart de 733 000 $ entre les affectations réelles et l’état financier du fonds renouvelable. La CCG a reçu le recouvrement d’indemnités de départ du Conseil du Trésor et a enregistré cette somme comme une réduction des dépenses plutôt que de l’inclure dans les crédits parlementaires.


État de l'évolution de la situation financière
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2004–2005		 Dépenses réelles
2005–2006		 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues  Autorisations  Dépenses réelles
Excédent (déficit) (5 514) (4 068) 3 319 3 319 3 319 11 222
Plus postes hors trésorerie :
Dépréciation/amortissement 1 857 2 174 1 739 1 739 1 739 1 974
Charges estimatives des indemnités de cessation d'emploi 654 842 -  -  -  1 086
Gain sur la cession de biens ou de matériel (7) (3)  -  -  -  (13)
Modification du fonds de roulement 1 357  (1 047)  -  -  -  (1 260)
Activités d'investissement :
Acquisition de biens amortissables (2 962)  (1 767) (4 931)  (4 931)  (4 931)  (1 600)
Excédent de trésorerie (besoin) (4 615)  (3 869)  127  127  127 11 409

Ce tableau présente la conversion de l’information des états financiers de la valeur comptable à la comptabilité de caisse.


Utilisation prévue des autorisations
(en milliers de dollars) Dépenses réelles
2004–2005		 Dépenses réelles 2005–2006 2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autorisations Dépenses réelles
Autorisation 2 254  2 381  2 381  2 381  2 381  2 381
Réduction :
Solde au 1er avril 16 780 12 165  127  127  127  8 296
Excédent (déficit) de fonctionnement (16 780)  (12 165)  -  -  - (8 296)
 
Excédent prévu (réduction) (4 615)  (3 869)  127  127  127  11 409
Solde prévu au 31 mars (2 361)   (1 488)  2 635   2 635  2 635  13 790

Ce tableau représente le solde prévu, qui comprend l’imputation nette accumulée (1er avril), l’imputation nette accumulée sur l’autorisation du fonds (comptabilité de caisse) et les autorisations réservées aux activités du fonds renouvelable de la CCG.

Tableau 7 : Frais d’utilisation

Compte rendu des frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Tableau 7 : Frais d’utilisation - Le revenu réel dépasse le coût total, car la CCG a manipulé des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains prévus étaient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes réels ont été de 55,8 millions de tonnes.

Le revenu réel dépasse le coût total, car la CCG a manipulé des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains prévus étaient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes réels ont été de 55,8 millions de tonnes.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation

Rapport sur les frais d'utilisation pour 2006–2007 - Loi sur les frais d'utilisation (suit) - Le revenu réel dépasse le coût total, car la CCG a manipulé des volumes de grains au dessus de la moyenne. Les volumes de grains prévus étaient de 47,6 millions de tonnes alors que les volumes réels ont été de 55,8 millions de tonnes.

La majeure partie des revenus de la CCG provient des frais facturés pour l’inspection et la pesée obligatoires des grains exportés par l’intermédiaire de silos terminaux ou de transbordement autorisés.

Tableau 7 (suit) :

Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes


De l’information supplémentaire sur les normes de service visant les frais d’utilisation externes se trouve à l’adresse suivante :
http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/fees-f.htm

Tableau 8 : États financiers de la CCG


Les états financiers vérifiés de la CCG pour l’exercice 2006–2007 se trouvent à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/finance/financgc07-eng.pdf [en anglais seulement].

Les états financiers sont préparés conformément aux principes comptables de la comptabilité d’exercice. Les renseignements supplémentaires non vérifiés présentés dans les tableaux financiers du RMR sont préparés selon la comptabilité de caisse modifiée afin d’être conformes à la présentation des crédits.

Tableau 9 : Vérifications et évaluations de l’exercice 2006–2007


Vérifications internes — 2006–2007

Examens terminés :

Examens prévus :

  • Frais d’utilisation — Rapport d’étape du Comité sur les frais d’utilisation
  • Pouvoirs de l’article 34 (ressources humaines et autres)
  • Processus relatifs à la petite caisse et au volant de liquidité
  • Utilisation des normes de service pour la gestion du rendement (Services à l’industrie)
  • Processus de gestion des projets

Remarque : Les examens prévus ont été reportés à plus tard, car les ressources disponibles ont été utilisées pour mettre en œuvre les exigences de la politique de vérification interne.

Tableau 10 : Services axés sur le client


De l’information supplémentaire sur les services axés sur le client se trouve à l’adresse suivante : http://grainscanada.gc.ca/pubs/corporate/service/client-f.htm

Tableau 11 : Politiques concernant les voyages


Comparaison avec la directive « Autorisations spéciales de voyager » du Secrétariat du Conseil du Trésor

La Commission canadienne des grains se conforme à la directive « Autorisations spéciales de voyager » du Secrétariat du Conseil du Trésor.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/STA_f.asp


Comparaison avec les directives sur les voyages, les taux et les indemnités établis par le Secrétariat du Conseil du Trésor

La Commission canadienne des grains se conforme à la « Directive sur les voyages » du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui concerne les taux et indemnités.

http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/td-dv_f.asp
http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/hrpubs/TBM_113/menu-travel-voyage_f.asp



Section IV - Autres Sujets D'intérêt

Annexe 1 : Services généraux et initiatives visant l’ensemble de l’administration fédérale

Les services généraux de la CCG comprennent les fonctions de soutien de l'organisme comme la gestion des ressources humaines, la technologie de l'information, les services statistiques, les communications, les finances, la politique et la planification, l’administration, et la santé et sécurité. Ces fonctions permettent à la CCG d’entreprendre les activités nécessaires pour atteindre ses résultats stratégiques et se traduisent par un rendement accru, une hausse de la productivité des employés et une communication efficace avec l’industrie et les producteurs. Les résultats obtenus dans ce domaine ont été mesurés en évaluant l'efficacité de certaines activités et de certains outils de mesure liés à des programmes précis, tels que la compétence du personnel, le nombre d'accidents, le respect des exigences législatives et les gains d’efficacité résultant de l’exploitation judicieuse des technologies de l’information.

Malgré sa taille réduite et ses ressources limitées, la CCG est fière de sa capacité à appuyer les initiatives visant l’ensemble de l’administration fédérale. Une saine gestion reflète non seulement un bon rapport coût- efficacité, mais également l’engagement de la CCG à l’égard d’autres initiatives gouvernementales, telles que le Cadre de responsabilisation de gestion, la prestation de services dans les deux langues officielles, le projet Gouvernement en direct (GED), et le besoin d’établir des partenariats efficaces avec d’autres organismes gouvernementaux pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes. Le succès dans ce domaine sera mesuré en surveillant les résultats de certaines activités entreprises pour atteindre divers objectifs visant l’ensemble du gouvernement et en comparant le rendement des programmes, des unités et des individus par rapport aux cibles de rendement.

La CCG s'engage à réaliser son mandat de la manière la plus efficace et rentable possible. Les coûts liés aux services généraux et à la mise en œuvre des initiatives gouvernementales sont pris en compte dans l'établissement des coûts pour atteindre les résultats stratégiques et exécuter les activités de programmes. Les paragraphes suivants décrivent les initiatives et les activités internes à la CCG et gouvernementales.

Gestion des ressources humaines

Un effectif compétent et motivé est essentiel à la capacité de la CCG de fournir ses services à la population canadienne. La CCG s'engage donc à offrir un milieu de travail inclusif et diversifié, représentatif des citoyens et des collectivités qu'elle sert. Les activités et initiatives suivantes font partie intégrante de la gestion des ressources humaines durant la période de planification :


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007

Communication efficace et intégration des objectifs, des priorités et de la planification opérationnelle en matière de ressources humaines.

 
  • On a élaboré des mesures du rendement et tenu des discussions pour aider les employés de la CCG à comprendre de quelle manière le travail de chacun contribue au succès de l'ensemble de l'organisme.
  • On a amorcé la mise au point d’outils pour suivre l’évolution des paramètres relatifs aux ressources humaines.
  • On a conçu et mis en œuvre des lignes directrices et des processus de planification des ressources humaines.

Mise en œuvre continue des initiatives axées sur les compétences (gestion du rendement, formation et perfectionnement) pour établir et conserver un effectif compétent et réaliser les objectifs de l'organisme.
  • On a élaboré un nouveau dictionnaire des compétences.
  • On a élaboré des énoncés génériques de critères de mérite selon les lignes directrices de la nouvelle Loi sur l’emploi dans la fonction publique.
  • On a rédigé des cartes d’apprentissage pour les nouveaux employés, superviseurs et gestionnaires.
  • On a mis en œuvre la politique sur la formation nécessaire.

Communication des changements découlant de la Loi sur la modernisation de la fonction publique et modification en conséquence des processus et des politiques en matière de ressources humaines de la CCG.
  • On a mis en œuvre tous les aspects de la Loi sur la modernisation de la fonction publique.
  • On a atteint la cible de la Commission de la fonction publique quant à la mise en œuvre de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique.

Élaboration et mise en œuvre d'un cadre de gestion de l'effectif conforme aux besoins de l'organisme ainsi qu'à la législation et aux pratiques relatives à la modernisation de la gestion des ressources humaines, et communication de ce cadre aux employés.
  • On a élaboré le cadre de gestion de l’effectif en consultation avec plus de 100 employés et gestionnaires.

Élaboration d'une stratégie et d'un processus de planification de la relève pour la direction de la CCG.
  • On a entrepris des recherches sur les meilleures pratiques.
  • On a mis à jour les données démographiques et commencé à mettre à jour les compétences.
  • On a entamé une réflexion à l’échelle de la haute direction sur les orientations et la direction à suivre.

Communication avec les représentants syndicaux pour améliorer les relations et les pratiques de consultation afin d'accroître la collaboration et le règlement à l'amiable des différends.
  • On a entrepris plusieurs initiatives pour contribuer à une approche stratégique et consultative des consultations syndicales-patronales.
  • On a examiné les engagements relatifs aux relations de travail consultatives lors des réunions du Comité de consultation patronal-syndical national.
  • On a fait participer les agents négociateurs aux premières étapes de l’élaboration des programmes (p. ex. gestion du rendement, cadre de gestion de l’effectif).
  • On a élaboré le Système de gestion informelle des conflits conjointement.
  • On a élaboré conjointement les recommandations connexes à la mise en œuvre d’un groupe opérationnel unique.

Conception et mise en œuvre d'un système de gestion informelle des conflits.
  • On a conçu et mis en œuvre le Système de gestion informelle des conflits avec un groupe de travail qui comprenait tous les agents négociateurs, les représentants de toutes les divisions et les ressources humaines.
  • On a mené une campagne de sensibilisation interne.

Élaboration continue des descriptions de travail génériques, d'un système libre-service de gestion des congés et d'autres outils informatiques et accessibles sur le Web.
  • On a élaboré plusieurs documents de communication pour maximiser l’utilisation du système libre service de gestion des congés, de l’outil Mes renseignements et du sondage d’auto identification en ligne.
  • On a mis en œuvre des applications Web sur la rémunération pour donner aux employés un accès immédiat en ligne aux données et aux outils relatifs aux salaires et aux avantages sociaux.
  • On a élaboré des descriptions de travail et des énoncés de critères de mérite génériques pour les postes principaux d’inspection.

Mise en œuvre continue du plan d'équité en matière d'emploi de la CCG.
  • Le plan triennal d’équité en matière d’emploi a été passé en revue pour vérifier les résultats atteints.
  • On a amorcé l’élaboration d’un plan qui intègre les résultats atteints au cours d’exercices précédents et l’information contenue dans la nouvelle analyse de l’effectif.

Élaboration d'un outil de gestion du rendement à mettre à l'essai au sein de l'organisme.
  • On a tenu des consultations avec divers intervenants, notamment les agents négociateurs, pour déterminer les besoins du programme.

Technologie de l’information (TI)


Activités connexes en
2006–2007
 Résultats en 2006–2007
Élaboration et gestion d'une infrastructure TI sécuritaire et souple, qui soutient le fonctionnement efficace de tous les aspects de la CCG.
  • La CCG a fourni les logiciels convenus en tenant compte des ressources disponibles et des échéanciers de projet.
  • On a continué de fournir des solutions logicielles à titre de solution de rechange au développement interne, le cas échéant.
Élaboration, acquisition et mise en application de logiciels de pointe, et prestation de soutien en matière de TI au sein de l'organisme.
  • On a géré la population du serveur grâce à l’accroissement de la puissance et des capacités du réseau, puis à des mesures de rationalisation.
  • On a poursuivi les travaux d’amélioration de l’infrastructure en augmentant la bande passante et en améliorant les routeurs et les aiguillages.
  • On a accru la capacité de stockage pour améliorer l’archivage des données et en assurer la sécurité.
  • On a commencé à élaborer un processus de planification de reprise après sinistre en matière de TI.
Archivage, traitement et fourniture de données opérationnelles de manière sécuritaire et opportune pour faciliter la prise de décisions et réduire les coûts.
  • On a revu et mis à jour les politiques en matière de TI pour tenir compte des réalités changeantes et refléter les meilleures pratiques.
  • On a adopté de nouveaux outils logiciels pour surveiller la conformité au sein de la CCG à la politique sur la TI.

Services statistiques


Activités connexes en
2006–2007		 Résultats en 2006–2007
Soutien statistique précis et pertinent à tous les groupes de travail.
  • On a continué d’appuyer les groupes de travail de la CCG en leur procurant des données et un soutien en matière d’information. Des données ont été fournies pour la rédaction de rapports internes réguliers, de programmes de surveillance et de rapports ponctuels sur les déchargements, les cargaisons et la réinspection pour répondre à des demandes précises qui ne pouvaient être traitées dans les rapports réguliers.
Prestation de services d'appoint à l'industrie et aux organismes gouvernementaux concernant les statistiques.
  • On a répondu aux demandes de données du Bureau de la concurrence et présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.
  • On a répondu aux requêtes de données urgentes spéciales de l’industrie.

Communications


Activités connexes en
2006–2007		 Résultats en 2006–2007
Communications internes efficaces (p. ex. PersonNet, bulletins, messages du chef de l'exploitation, séances de planification).
  • La CCG publie, environ toutes les six semaines, un bulletin de nouvelles et le distribue sur son site intranet (PersonNet). Il contient des articles et des renseignements permettant aux employés d’être au courant des divers enjeux importants et intéressants qui touchent l’organisme.
  • Publication de bulletins du personnel, au besoin.
  • Organisation de séances de planification trimestrielles en matière de leadership.
  • On a communiqué la situation de la CCG (présentation Odyssey) au personnel en avril et en mai 2006.
  • Poursuite de la visite des lieux de travail et des silos portuaires de la CCG et rencontre avec le personnel.
Élaboration et utilisation d'outils de communication externes efficaces (p. ex. site Web de la CCG, communiqués, conférences, réunions des membres de l'industrie).
  • Par l’intermédiaire du site Web de la CCG, on a fourni : un accès rapide et facile à l’information sur l’organisme, ses décisions stratégiques, ses programmes, ses activités et ses annonces; de l’information sur la qualité, la quantité et la recherche sur les grains; de l’information sur la protection des producteurs; des statistiques; et d’autres services et renseignements à l’intention des producteurs et de l’industrie des grains.
  • On a offert un service d’abonnement électronique pour avertir les utilisateurs au sujet des nouveaux renseignements ajoutés au site Web de la CCG.
  • On a instauré un service en ligne pour les producteurs de céréales afin qu’ils obtiennent les résultats du classement des échantillons de leurs récoltes.
  • On a rencontré les producteurs de céréales lors de huit foires agricoles, dans l’Ouest du Canada, pour aborder leurs commentaires et questions, recueillir leur rétroaction et leur donner de l’information.
  • On a donné des présentations et participé à des débats d’experts lors des réunions de producteurs et d’organismes de l’industrie, dans l’Ouest et l’Est du Canada.
  • On a fait visiter les installations de la CCG aux producteurs, aux négociants et aux acheteurs de grain canadien ainsi qu’aux chercheurs et à d’autres membres de l’industrie.
Perfectionnement continu des aptitudes à communiquer au sein de l'organisme.
  • On a offert à environ 50 p. 100 de tous les employés une formation sur les communications et la gestion des conflits en milieu de travail.
Promotion et mise en application des dispositions de la Loi sur les langues officielles de manière à offrir les services et à communiquer l'information dans les deux langues officielles.
  • Le comité des langues officielles de la CCG :
    • a continué de mettre à la disposition du personnel des ressources pour l’apprentissage du français.
    • a continué de mettre à jour la base de données du Système d’information sur les postes et la classification.
    • a appuyé des événements organisés par la communauté francophone et fait la promotion de ces événements auprès du personnel.
    • l’agent administratif est membre du Réseau interministériel des coordonnateurs des langues officielles au Manitoba, et de l’information est partagée entre ce réseau et le comité des langues officielles de la CCG.
    • Le champion des langues officielles a assisté à diverses séances d’information, dont la conférence des champions, et partagé de l’information avec le comité.
    • a lancé un site Web sur l’intranet de la CCG pour fournir au personnel de l’information sur ses fonctions et ses activités ainsi que des liens vers d’autres comités, des outils d’apprentissage et des ressources.
  • On a maintenu à jour un lexique de la terminologie liée aux céréales sur le site Web de la CCG.

Finances


Activités connexes en
2006–2007		 Résultats en 2006–2007
Prestation continue des opérations financières, respect des exigences en matière de déclaration et recommandations sur l'orientation de l'organisme.
  • On a présenté des états financiers conformes aux normes comptables du Conseil du Trésor et reçu un rapport sans réserve de Price Waterhouse Coopers LLP.
  • On a aidé l’unité de politique en fournissant des données financières pour satisfaire aux exigences de production de rapports des organismes centraux.
  • On a répondu aux demandes des organismes centraux en temps utile.
  • On a reçu des résultats positifs de l’assurance de la qualité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui montrent une réduction de 12 p. 100 des erreurs présentes dans les rapports de balance de vérification.
Conformité aux exigences de la Loi sur les frais d'utilisation en continuant à assurer la gestion et la déclaration des caractéristiques clés de certains frais d'utilisation de la CCG.
  • On a maintenu un comité sur les frais d’utilisation, auquel sont représentés les diverses divisions de l’organisme. Ce comité :
    • a examiné les frais d’utilisation actuels pour relever les redondances et simplifier les frais.
    • a recueilli des données sur les normes de service et les mesures de rendement existantes.
    • a continué de normaliser la documentation sur les descriptions de services, les composantes et les réalisations attendues pour chaque frais de service, sous forme de modèle, et examiné les progrès accomplis quant à la gestion de programme.
    • a élaboré une méthode d’établissement des coûts pour faciliter le calcul des coûts de chaque service.
    • a publié des renseignements pertinents sur les frais de la CCG sur le site Web.

Vérification interne


Activités connexes en
2006–2007		 Résultats en 2006–2007
Tenue des activités prévues de vérification interne pour effectuer l’évaluation des risques dans chaque grand secteur de risque.
  • La CCG a élaboré un plan de vérification interne pour l’exercice 2006–2007. Elle a mené les activités suivantes :
    • Examen du SCRS;
    • Examen des services d’analyse du LRG (rapport non présenté avant la fin de l’exercice);
    • Évaluation de l’enquête sur la récolte.

Politique et planification


Activités connexes en
2006–2007		 Résultats en 2006–2007
Soutien stratégique à tous les groupes de travail pour appuyer la prise de décisions au sein de l'organisme.
  • On a fourni du soutien en matière de recherche, d’analyse et de rédaction pour de nombreuses questions et initiatives touchant d’autres divisions de la CCG, les intervenants externes de l’industrie, les producteurs et d’autres organismes ou ministères du gouvernement.
    On a déployé un grand effort au cours de l’exercice relativement à l’examen de la pesée et l’inspection à l’arrivage de Meyers Norris Penny, à l’examen de la CCG et de la Loi sur les grains du Canada, à l’initiative de conformité au régime d’agrément et à l’élaboration de la Stratégie d’assurance de la qualité du blé (SAQB).
  • Par de la recherche, de l’analyse et des conseils, on a soutenu la prise de décisions des commissaires et d’autres hauts fonctionnaires de la CCG.
  • On a préparé des notes d’information et de la correspondance, puis contribué aux outils de communication interne et externe, au besoin.
  • On a représenté la CCG lors de divers événements et réunions de l’industrie et interministériels.
  • On a coordonné et rédigé des documents de planification et de rapport, notamment le RPP (6) et le RMR.

Services administratifs


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Gestion des politiques et des programmes administratifs à l'échelle régionale et nationale afin d'offrir un soutien administratif efficace à toutes les divisions de la CCG.
  • Des réunions des agents administratifs nationaux ont eu lieu mensuellement.
  • On a abordé et surveillé les problèmes survenus lors de la mise en œuvre de l’Outil de gestion des dépenses pour les voyages d’affaires.
  • On a partagé des bulletins d’information sur les voyages avec tous les agents et le personnel administratif.
  • Un sondage sur la satisfaction de la clientèle a été mené pour déterminer si le service d’acheminement du courrier répondait aux normes de service.
  • On a mis en œuvre et à l’essai E-FRISBEE, un progiciel de transport, au siège de la CCG.
Gestion des installations et des télécommunications de la CCG de manière à réaliser des économies de location et de services de télécommunication, et à offrir un milieu de travail sain, sécuritaire et efficace.
  • On a géré le renouvellement des baux nécessaire dans le contexte de l’examen permanent de la CCG.
  • On a constaté une baisse des frais de télécommunication pour une troisième année consécutive grâce à la centralisation du budget des télécommunications et à l’élaboration de normes et de politiques, à des processus simplifiés et à une communication constante.
Étude des besoins des services : renouvellement des baux à leur échéance; reconfiguration lorsque nécessaire; transfert au besoin; et étude approfondie et analyse des options de restructuration du capital au siège de la CCG.
  • On a continué de travailler avec l’équipe de projet de TPSGC pour fait le point sur la la recapitalisation de l’immeuble du siège de la CCG.
  • On a complété le processus d’élaboration de normes de conception pour les bureaux régionaux afin de tenir compte des besoins futurs en matière de laboratoires et de locaux pour les activités de transformation, afin de maximiser les gains d’efficacité.
Évaluation du plan de continuité des opérations (PCO) et formation du personnel pour s’assurer que la prestation des services est plus fiable et sécuritaire en cas de situations dangereuses.
  • On a terminé les plans de reprise des activités en TI pour appuyer le projet du PCO.
  • On a effectué des essais sur le terrain sur deux éléments du plan de reprise des activités en TI.
  • On a acheté des serveurs et des logiciels pour la mise en œuvre du plan de reprise des activités en TI.
  • On a continué de diffuser les plans lors des séances de la CCG sur le leadership, des réunions d’équipe et par l’entremise de la lettre d’information de la CCG.

Santé et sécurité


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Gestion et amélioration continue d'un programme de santé et de sécurité visant à diminuer le nombre d'accidents et à avoir un effectif en santé et productif.
  • On a poursuivi l’élaboration d’un programme de prévention des risques :
    • On a donné une formation sur la reconnaissance et le contrôle du risque et sur les processus compris dans l’Analyse de la sécurité au travail (AST) du LRG;
    • On a élaboré des AST pour de nombreuses tâches du LRG.
  • Le Comité national sur les politiques de santé et de sécurité au travail a examiné les évaluations des risques de plusieurs endroits, a lancé une campagne de sensibilisation aux odeurs et a continué d’examiner les meilleures options pour les moniteurs de gaz, les gilets de sécurité et tout autre équipement de protection individuel porté autour des silos;
  • On a examiné tout l’équipement utilisé par la CCG ne répondant pas aux normes de l’Association canadienne de normalisation ou du Laboratoire des assureurs du Canada, et les mesures nécessaires ont été prises pour faire homologuer cet équipement;
  • On a amélioré les rapports relatifs aux incidents de santé et de sécurité en mettant en œuvre un nouveau rapport d’enquête sur les risques approuvé par Ressources humaines et Développement social Canada;
  • On a continué l’élaboration et la mise à l’essai du PCO;
  • On a continué la transition de l’information sur la sécurité vers le réseau Infonet.

Développement de l’organisme


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Consignation et tenue à jour continues des activités —toujours plus nombreuses — liées à la réalisation du Cadre de responsabilisation de gestion.
Établissement de mesures de rendement relatives aux unités et aux employés touchant les activités liées aux services rémunérés de la CCG.
  • On a établi des mesures du rendement pour toutes les divisions et les unités de la CCG. Elles sont mises en œuvre dans la gestion du rendement.
Établissement de normes de service pour toutes les activités liées aux services rémunérés de la CCG.
  • On continue de mettre la dernière main aux normes de service visant l’ensemble des frais d’utilisation.

Partenariats avec les autres organismes gouvernementaux


Activités connexes en 2006–2007 Résultats en 2006–2007
Contrôle phytosanitaire des silos pour le compte de l'ACIA de manière à éliminer le chevauchement des services.
  • En vertu d’une entente avec l’ACIA, la CCG a inspecté 258 silos un peu partout au Canada, 16 navires dans le port de Churchill et fourni des renseignements sur 2 073 échantillons ayant abouti à l’émission de certificats phytosanitaires.
Prestation de services d’inspection pour le compte du Federal Grain Inspection Service des États Unis dans l’Est du Canada conformément à l'entente de service conclue pour faciliter le mouvement des grains.
  • On a traité 18 échantillons phytosanitaires et effectué 29 inspections de cales de navire au nom du Federal Grain Inspection Service (FGIS), dans la région de l’Est.
  • On a attesté huit navires et assisté à la fumigation de six au nom du FGIS.
Examiner les secteurs de responsabilités partagées avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Santé Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres organismes pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de lacunes par rapport au système canadien d'assurance de la salubrité du grain, au grain génétiquement modifié, à la préservation de l'identité et aux grains étrangers.
  • On a assisté à des réunions régulières du groupe de travail du portefeuille sur la présence de matériel adventice, qui se compose de représentants d’AAC, de l’ACIA et de la CCG.
    • On a élaboré des plans d’action pour aborder les questions liées à la présence de matériel adventice et, à l’aide des fonds de soutien de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie, on a pris part à plusieurs activités stratégiques de développement.
  • On a lancé un processus pour établir un mécanisme permettant de minimiser l’écoulement de variétés de blé américain dans le réseau de manutention du grain du Canada, en partenariat avec AAC et l’ACIA.
  • La CCG s'est jointe au groupe de travail du portefeuille sur la politique relative aux semences pour lequel le groupe de travail du portefeuille sur la collaboration scientifique en matière d'assurance de la salubrité du grain a tenu — et continue de tenir — des discussions sur l’élimination des grains contaminés et d’autres substances.
  • La CCG continue de collaborer avec le Bureau d’enregistrement des variétés de l’ACIA pour élaborer un programme d’enregistrement des contrats concernant la variété de blé panifiable 5400IP.
    • On a entrepris des vérifications de la production commerciale de 5400IP en collaboration avec le Bureau d’enregistrement des variétés et institué un programme d’identification variétale pour surveiller l’introduction de la variété 5400IP dans le système de manutention régulier de la variété CWRS.

Annexe 2 : Normes de rendement et résultats


Frais d'utilisation Normes de rendement Résultats du rendement - 2006-2007

Inspection à l'arrivage
  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
  • La CCG effectue l’inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d’autres équipements mécaniques connexes.
  • La CCG offre aux entreprises des conseils en matière d’installation de matériel d’échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d’autre équipement mécanique, selon les besoins.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspecté 265 816 wagons de grain à leur arrivée.

Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 97,5 p. 100.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Inspection de sortie
  • Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l’information indiquée sur le bordereau d’expédition
  • La CCG analyse un prélèvement représentatif d’une cargaison par tranche de 2 000 tonnes ou selon un intervalle calculé qui a été déterminé par le terminal, puis informe les expéditeurs des résultats 20 minutes après avoir commencé l’analyse et chaque fois qu’il y a un problème.
  • Elle informe le représentant désigné de l’installation immédiatement après avoir découvert des anomalies relatives à la qualité pour minimiser le coût des corrections.
  • La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
  • Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents émis par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la CCG.
  • La CCG délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l’expéditeur ou de l’exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l’unité d’inspection.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a émis 728 certificats attestant de la qualité du grain, ce qui représente 25 775 223 tonnes de grain canadien destiné à l’exportation.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Pesée à l'arrivage
  • La CCG s’engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui ci.
  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG détermine exactement la quantité de grain pesé et facilite la vérification du poids avec les parties intéressées, par l’intermédiaire de la certification et de la documentation émises.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Pesée de sortie
  • La CCG s’engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
  • La CCG veille au transfert des documents en temps opportun.
  • La CCG recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l’installation.
  • La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
  • Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Enregistrement et annulation
  • La CCG répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
  • De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la CCG répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
  • La CCG surveille le système pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

Agrément
  • Après avoir reçu tous les documents nécessaires à l'agrément, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
  • La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en matière d'agrément.
  • Le jour même de la délivrance de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a été délivrée, et veille à ce qu’elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant la délivrance de celle-ci.
  • La CCG s’assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme des trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
  • La CCG répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG comptait 142 titulaires de licence, tel que prévu par la Loi sur les grains du Canada et par son Règlement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.



Tableau 7 : Rapport sur les frais d’utilisation 2006–2007—Politique sur les normes de service pour les frais d’utilisation externes


Frais d'utilisation externe Norme de service Résultat du rendement— 2006–2007 Consultation avec les parties prenantes
Inspection à l’arrivage
  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG rédige et distribue les documents requis aux parties intéressées dans les 24 heures suivant le déchargement du grain.
  • La CCG effectue l’inspection complète des silos en ce qui a trait aux échantillonneurs automatiques, aux évaluateurs de la teneur en protéines, aux humidimètres, aux séchoirs à grain et à d’autres équipements mécaniques connexes.
  • La CCG offre aux entreprises des conseils en matière d’installation de matériel d’échantillonnage neuf ou modifié, de séchoirs à grain ou d’autre équipement mécanique, selon les besoins.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a inspecté 265 816 wagons de grain à leur arrivée.

Le taux de précision du classement des wagons de grain était de 97,5 p. 100.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles-ci et un examen de la qualité des services offerts.
Inspection de sortie
  • Pendant le transport du grain vers le navire, le camion ou le wagon, la CCG assure la surveillance continue du grade de grain conformément à l’information indiquée sur le bordereau d’expédition
  • La CCG analyse les échantillons représentatifs d’une cargaison prélevés à intervalles de 2 000 tonnes ou à des intervalles prédéterminés pour le silo terminal en question et, en cas d’anomalie, transmet les résultats à l’expéditeur dans les 20 minutes suivant le début de l’analyse.
  • La CCG informe le représentant désigné de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la qualité, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG maintient un registre officiel des chargements et conserve les échantillons prélevés pendant six mois. La CCG et les clients peuvent ainsi consulter, au besoin, les données relatives à une cargaison particulière.
  • Les certificats finaux, les lettres d’analyse et les autres documents émis par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement. Le format de ces documents est conforme aux dispositions de la législation qui gouverne la CCG.
  • La CCG délivre les certificats pour les cargaisons dans les 24 heures suivant la réception a) des demandes de documentation de la part de l’expéditeur ou de l’exportateur, b) des données sur le chargement provenant de l’unité d’inspection.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a émis 728 certificats attestant de la qualité du grain, ce qui représente 25 775 223 tonnes de grain canadien destiné à l’exportation.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles ci et un examen de la qualité des services offerts (p. ex. protocole de chargement des navires).
Pesée à l'arrivage
  • La CCG s’engage à fournir les données sur le déchargement dans les 24 heures suivant celui ci.
  • La CCG offre ses services de manière courtoise et professionnelle.
  • La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées grâce aux certificats et aux autres documents qu’elle délivre.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport depuis un camion ou un wagon.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG fournit à son personnel les outils et la formation nécessaires à l’application uniforme des protocoles de pesée officielle. Il s’agit là de son principal objectif de formation.
  • La CCG répond aux demandes de service spéciales des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles ci et un examen de la qualité des services offerts (p. ex. service de réception du grain).
Pesée de sortie 
  • La CCG s’engage à fournir les données sur les expéditions avant la fin de la journée ouvrable suivante.
  • La CCG veille au transfert des documents officiels en temps opportun.
  • La CCG recueille et traite les données sur les expéditions de manière à faciliter les activités de chargement de l’installation.
  • La CCG détermine avec précision le poids du grain et facilite la vérification de ce poids par les parties intéressées.
  • La CCG surveille de façon continue le poids et les parcours d'acheminement du grain pendant son transport vers un camion, un wagon ou un navire.
  • La CCG informera les représentants de l’installation aussitôt qu’elle découvre une anomalie concernant la quantité de grain ou une exception, de façon à minimiser les coûts de rectification.
  • La CCG conserve les registres officiels des parcours d’acheminement du grain et des rubans de balances pendant deux ans.
  • Les certificats finaux et les autres documents délivrés par la CCG contiennent les données exactes sur le chargement.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, le personnel de la CCG a certifié la pesée de 25 840 909 tonnes de grain avant son exportation depuis le Canada.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles-ci et un examen de la qualité des services offerts (p. ex. protocole de chargement des navires).
Enregistrement et annulation
  • La CCG répond aux demandes téléphoniques ou écrites (courriel) des clients dans les 30 minutes suivant leur réception ou informe les employés par courriel du moment où elle sera en mesure de répondre à leurs questions.
  • De 7 h 30 à 16 h 30 (HNC), la CCG répond aux questions dans les cinq minutes suivant leur réception et dans les 30 minutes, à tout autre moment du jour.
  • La CCG surveille le système pendant la fin de semaine afin d’en assurer le bon fonctionnement.

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 

Chaque jour, les parties prenantes font part de leurs commentaires de manière informelle.

Agrément
  • Après avoir reçu tous les documents nécessaires à l'agrément, la CCG effectue un suivi du dossier du demandeur de licence afin de s'assurer que le dossier sera traité et approuvé dans un délai de 10 jours ouvrables (compte tenu de la disponibilité des décideurs).
  • La CCG informe les titulaires de licence, deux mois avant la date de renouvellement de leur licence, des exigences en matière d'agrément.
  • Le jour même de l'émission de la licence, la CCG informe le titulaire de licence que celle ci a été émise, et veille à ce qu’elle soit postée dans un délai de cinq jours ouvrables suivant l'émission de celle-ci.
  • La CCG s’assure que les clients sont informés de tout changement dans la situation du titulaire de licence dans un délai de trois jours ouvrables suivant la date du changement. En lieu et place de la norme sur les trois jours ouvrables, la date de la notification officielle du changement par le biais d'une annonce dans les journaux ou dans toute autre publication sera le jour de la prochaine parution de la publication.
  • La CCG répond dans les 24 heures à toute demande de renseignement des clients.

Du 1er avril 2006 au 31 mars 2007, la CCG avait 142 titulaires de licences. Il faut cependant remarquer que certains d’entre eux détiennent plus d’une licence (p ex. silo primaire, négociant en grains et silo de transbordement).

Les normes de service ont été respectées en tout temps.

 

Chaque jour, communiquer avec les parties prenantes, qui font part de leurs commentaires, en plus de réunions officielles avec celles-ci et un examen de la qualité des services offerts.



Tableau 10 : Services axés sur le client


Nombre de services de la CCG 96 Services
Normes de service par type Tous les services de la CCG respectent des normes de service établies en matière d’opportunité, d’accès et d’exactitude
Rendement par rapport aux normes de service Tous les services de la CCG présentent un rendement mesuré par rapport aux normes de service pour les trois dernières années
Évaluation de la satisfaction des clients Tous les services de la CCG ont mesuré la satisfaction des clients
Outils de mesure communs utilisés Tous les services de la CCG ont utilisé les outils de mesure communs
Réponse aux résultats L’amélioration continue fait partie intégrante d’un système de gestion de la qualité conforme à l’ISO