ARCHIVÉ - Commission canadienne des grains

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Élaboration, modification et application des normes de qualité du grain, et production et distribution de données qualitatives, en collaboration avec l'industrie céréalière, dans le cadre des réunions des comités de normalisation des grains de l'Ouest et de l'Est, afin de satisfaire les exigences particulières de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/standards/standards-f.htm).

• Dans le cadre d’échanges avec des représentants de l’industrie canadienne, la CCG a passé en revue des critères de qualité et des facteurs de classement particuliers qui soulevaient certaines interrogations.
• En 2006, le Comité de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO) a tenu deux réunions semestrielles, l’une en avril 2006, l’autre en octobre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/w_standards-f.htm
• En 2006, le Comité de normalisation des grains de l’Est (CNGE) a tenu deux réunions semestrielles, l’une en juin 2006, l’autre en novembre 2006. http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Standards/e_standards-f.htm
• Onze échantillons-types et échantillons de référence ont été préparés par la CCG, approuvés par le CNGO et communiqués à l’industrie céréalière dans l’Ouest canadien en novembre. Les échantillons types et échantillons de référence existants ont été approuvés pour la campagne agricole 2006–2007.
• Le CNE a approuvé 8 nouveaux échantillons-types et échantillons de référence préparés par la CCG à des fins d’utilisation par l’industrie céréalière dans l’Est canadien. Les échantillons-types et échantillons de référence existants ont été approuvés pour la campagne agricole 2006–2007.
• Deux échantillons-types d’appellation « Canada » (utilisés partout au Canada) ont été approuvés.

Exécution d'un système d'assurance de la qualité du grain efficace et conforme à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• Les Services à l'industrie, une division de la CCG, répondent à la norme ISO 9001:2000. Une vérification interne a été réalisée en octobre 2006.
• Des vérifications externes ont été effectuées au siège et dans les régions pour la recertification en septembre 2006.
• Trois cent dix neuf demandes d’inspection, de pesée ou de gestion ont été soumises par le personnel à la suite de vérifications ou à cause d’un intérêt général à l’égard des procédures.

Offre d'un service de réinspection officielle et d'appel neutre aux utilisateurs de wagons de producteur ainsi qu'aux exploitants de silos primaires, terminaux et de transbordement qui contestent le grade attribué par les inspecteurs de la CCG. Il y a trois paliers d'appel : l'inspecteur régional, l'inspecteur en chef des grains et le Tribunal d'appel pour les grains (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/grainappeal/tribunal-f.htm).

• On a reçu 23 052 demandes d’appel relatives à l’inspection officielle des grains pour environ 285 000 inspections officielles. À l’échelle régionale, 17 005 échantillons ont été réexaminés; 5 344 grades ont été changés alors que 11 661 autres sont demeurés inchangés. L’inspecteur en chef des grains a réexaminé 4 495 échantillons; 1 458 grades ont été changés alors que 3 037 autres sont demeurés inchangés. Le Tribunal d’appel pour les grains a réexaminé 1 552 échantillons; 193 grades ont été changés alors que 1 359 autres sont demeurés inchangés.
• L’inspecteur en chef des grains a le pouvoir final de décision en ce qui concerne le réexamen de grades attribués à des échantillons non officiels. En 2006–2007, 22 701 échantillons ont été soumis à la CCG par des producteurs ou des intervenants de l’industrie céréalière qui souhaitaient obtenir son avis sur le grade. De ce nombre, on a demandé la réinspection de 68 échantillons; 36 grades ont été changés.

Administration d'un programme national de désinsectisation du grain pour garantir que le grain contenu dans les silos agréés canadiens et que le grain destiné à l'exportation sont exempts d'infestation.

• Aux termes d’une lettre d’entente avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), la CCG a effectué 258 inspections de silos partout au Canada, inspecté 16 navires dans le port de Churchill, et fourni des renseignements sur 2 073 échantillons soumis, ce qui s’est soldé par l’émission de certificats phytosanitaires par l’ACIA.
• On a assisté à la fumigation de six navires dans la région de l’Est.
• On a surveillé 141 307 échantillons de grain relativement à l’infestation dans les laboratoires régionaux, partout au Canada. Ce total comprend les échantillons découlant : des inspections de silo au nom de l’ACIA, du déchargement de wagons dans les silos terminaux et de transbordement, des cargos d’exportation, des expéditions de silos primaires pour lesquelles la CCG a effectué une inspection sur le terrain et de ceux fournis par les compagnies ou les producteurs céréaliers.

Inspection et classement du grain en utilisant des normes mises à jour et approuvées régulièrement avant son entrée dans les silos terminaux agréés et avant son exportation à partir des silos primaires, terminaux et de transbordement pour accroître les possibilités de commercialisation du grain dans l'intérêt des producteurs et de l'industrie.

• La CCG a inspecté 265 816 wagons à leur arrivée dans des silos terminaux et de transbordement agréés.
• La CCG a inspecté 18 528 wagons chargés à des silos primaires avant leur réception aux silos terminaux et aux silos de transbordement agréés.
• La CCG a inspecté 25 840 909 tonnes de grain destiné à l’exportation à partir de silos terminaux et de silos de transbordement.
• Les inspecteurs de la CCG ou de l’industrie se servent des échantillons-types et des échantillons de référence comme outil de référence visuel. Soixante ensembles complets (total de 1 140 échantillons) d’échantillons-types et d’échantillons de référence ont été distribués au personnel de la CCG.
• On a distribué 510 ensembles aux compagnies céréalières.
• La CCG a été en mesure de distribuer les ensembles requis grâce au matériel d’échantillonnage supplémentaire recueilli pour la mise au point des échantillons-types et des échantillons de référence.

Délivrance de certificats et d’autres documents rattachés à l’inspection des grains destinés à l’exportation.

• On a fourni 728 certificats finaux, 3 082 lettres d’assurance, 9 427 lettres d’analyse, 747 certificats de sonde officiels en plus de certifier 2 593 échantillons soumis par les producteurs et 20 108 par les compagnies céréalières à des fins de classement.

Gestion et tenue à jour des données dans le système de comptabilisation des stocks de grain (GIAS) (http://www.grainscanada.gc.ca/prodser/gias/gias-f.htm).

• On a continué de gérer le GIAS pour assurer l’exactitude des transactions relatives aux silos terminaux et de transbordement. Le GIAS est un système qui permet de transférer électroniquement des données sur la comptabilisation des stocks entre la CCG, la CCB et les silos terminaux. Le système génère en outre les données sur la manutention des grains requises pour les demandes de pesée de contrôle.

Gestion d'un processus de résolution des plaintes concernant la qualité des cargaisons de grains et tenue d’enquêtes sur les déchargements à la demande de l’expéditeur ou du producteur.

• La CCG a attesté la qualité de 728 cargaisons et a enquêté sur les plaintes des acheteurs concernant 15 de ces cargaisons. Après une enquête approfondie, y compris l’analyse des échantillons des cargaisons et des rapports de chargement des navires, l’inspecteur en chef des grains de la CCG a déterminé que les plaintes n’étaient pas fondées.
• Gestion du processus de règlement des différends concernant la qualité des cargaisons de grains et conduite d'enquêtes au moment du déchargement à la demande de l'expéditeur et du producteur pour garantir la satisfaction du client par rapport au grain canadien.

Surveillance du système de classement et du processus de vérification.

• Au titre de son programme national de surveillance de la qualité, la CCG a effectué la vérification de la conformité pour surveiller la mise en application des procédures et des instructions en matière d’évaluation de la qualité. Ce programme lui a permis de veiller à l’uniformité de l’assurance de la qualité du travail des inspecteurs, au sein d’une même région et entre les régions, afin de toujours maintenir et d’améliorer l’uniformité des grades.
• L’unité de surveillance des SI réexaminé 8 042 échantillons et a donné une rétroaction aux unités de formation du personnel et aux inspecteurs, le cas échéant. Ce total comprenait 3 604 échantillons représentatifs des déchargements officiels des wagons, 1 569 échantillons supplémentaires prélevés lors du chargement des cargos, 795 échantillons représentatifs des grains transférés dans des cellules lors des pesées officielles des stocks de céréales, 1 041 échantillons soumis par les producteurs et les compagnies céréalières ainsi que 1 033 échantillons représentant les exportations par wagon vers le Mexique et les États-Unis.

Communication efficace de données pertinentes sur les questions liées à l'assurance de la qualité du grain (p. ex. envoi de notes de service officielles à l'industrie), prestation de formation technique et transfert de technologie vers l'industrie et les producteurs sous forme de méthodes validées, pour appuyer et améliorer l'efficacité des systèmes de classement, de manutention et de ségrégation du grain.

• Émission de six notes de service à l’industrie et de nombreux communiqués de presse, notamment : avis sur les changements apportés au Guide officiel du classement des grains, détection d’excréments dans les grains, capacité de stockage garantie au producteur, listes des variétés désignées, expéditions de grain au Mexique, DVG, grain stocké sur le sol, la détermination de la teneur en eau du maïs, avis relatifs aux nouveaux formulaires sur le site Web de la CCG, tolérances relatives aux grains fortement germés et délivrance de licences aux silos.
• La CCG a rencontré divers groupes pour discuter de l’adoption éventuelle de nouvelles technologies comme Acurum, la NIRS pour la chlorophylle et l’analyse rapide de la viscosité (RVA).
• On a informé l’industrie de la décision de passer de l’humidimètre modèle 919/3.5 au modèle 1200A.
• Le personnel de la formation de la CCG a offert des séances de formation destinées à l’industrie dans la plupart des régions. Les sujets couverts allaient des facteurs de classement particuliers à la formation complète sur le classement d’un grain précis. La CCG n’a cependant pas pu acquiescer à toutes les demandes, car la priorité a été accordée à la formation de son propre personnel.
• La région de Bayport a tenu 10 séances techniques à l’intention de clients individuels; la région de Thunder Bay en a tenu deux ; la région des Prairies, quant à elle, a offert un cours de formation aux producteurs et aux représentants des entreprises par l’entremise du Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology.
• Le siège de la CCG a offert 71 visites guidées ainsi qu’un certain nombre de séances de formation spéciales à l’intention de l’industrie sur des facteurs de classement précis. De plus, de la formation a été offerte à de nombreux groupes et clients étrangers de l’Institut international du Canada pour le grain.
• Des inspecteurs des Services à l’industrie se sont rendus à l’étranger à sept occasions pour mener des enquêtes, offrir de la formation ou renseigner les acheteurs étrangers sur l’aspect qualitatif des grains.

Surveillance continue des cargaisons intérieures et destinées à l'exportation pour s’assurer que le grain canadien respecte les seuils de tolérance établis en matière de salubrité et de qualité à l'utilisation finale pour le grain destiné aux marchés intérieurs et internationaux (p. ex. substances toxiques, contamination bactérienne, graines de mauvaises herbes, insectes, qualité brassicole de variétés d'orge particulières).

• On a vérifié mensuellement la qualité des échantillons composites prélevés des cargaisons de CWRS et de CWAD;
• On a mené une analyse des exportations de blé expédiées de février à juillet 2006. Le bulletin intitulé Qualité des exportations de blé de l’Ouest canadien ( 2006) est disponible sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/wheat/exports/2006/exports06 f.pdf);
• On a évalué la qualité de toutes les cargaisons d’orge de brasserie provenant de la côte Ouest;
• Surveillance continue des échantillons de canola, de lin, de moutarde, de solin et de soya prélevés à même les cargaisons des navires (http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm). La composition en huile, en protéines, en acides gras libres et en acides gras a été surveillée pour tous les échantillons des exportations d’oléagineux. Les exportations de canola ont également été surveillées pour en vérifier la teneur en chlorophylle et en glucosinolates;
• Surveillance continue des échantillons prélevés à même les cargaisons de navires choisis de façon aléatoire contenant des céréales, des oléagineux et des légumineuses afin de vérifier la présence de résidus de pesticides, de mycotoxines, d’éléments trace et de bactéries;
• La CCG a continué d'offrir à ses inspecteurs et à ceux de l'industrie du grain un service d'analyse des échantillons de grain soupçonnés de contenir des substances toxiques, ainsi que des conseils et de l’assistance en matière d'élimination du grain contaminé;
• La présence de grains traités a été soupçonnée par des inspecteurs de l’industrie céréalière dans douze wagons et deux lots de grain. On a confirmé la présence de grains traités dans trois wagons et deux échantillons soumis, ils ont tous été jugés acceptables, car la teneur était inférieure à la limite maximale de résidus de Santé Canada. Dans aucun des échantillons soumis la concentration de grains traités ne s’est-elle révélée supérieure à cette limite. La présence de grains tachés dans les autres échantillons était attribuable à une infection bactérienne, à une infection fongique, ou aux détergents des marqueurs;
• On a établi le protocole d'une méthode fondée sur la réaction en chaîne de la polymase (PCR) pour détecter la présence de quatre bactéries pathogènes dans le grain. On a testé 184 cargaisons relativement à ces pathogènes ainsi qu’à l’ensemble de leur charge biologique;
• On a vérifié la capacité toxicogène en culture de 64 isolats de Fusarium graminearum;
• On a vérifié la capacité de 36 isolats de Penicillium à produire de la patuline et de la citrinine en culture;
• On a vérifié la présence de matières étrangères dans des petits pois et fourni les résultats aux associations de producteurs de légumineuses de la Saskatchewan et de l’Alberta afin de se conformer aux exigences ayant trait à la qualité à l’utilisation finale;
• On a surveillé la teneur en graines de mauvaises herbes et fourni cette information à l’ACIA sur demande.

Enquête annuelle sur la récolte–Évaluation de la qualité des nouvelles récoltes de chacun des types de grains et en fonction de leur commercialisation afin d’obtenir ou de mettre à jour des données sur la distribution géographique et sur la qualité (http://grainscanada.gc.ca/Quality/hRVAsur/hs- f.htm).

• La CCG a organisé tous les aspects de l’enquête sur la nouvelle récolte : planification, communication avec les producteurs, traitement des échantillons, tri et services d’analyse d’ordre général;
• Les résultats relatifs à la qualité des céréales de l’enquête annuelle sur la récolte de céréales ont fait l’objet d’un rapport, dont la version papier a été diffusée en temps utile;
• On a publié des bulletins sur la qualité du blé de l’Ouest canadien en 2006, la qualité de l'orge brassicole de l’Ouest canadien de 2006 et la qualité du blé de l’Ontario de 2006 (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
• Des enquêtes sur la récolte de canola, de lin, de solin, de soja, de moutarde ont été réalisées et ont fourni des renseignements importants à l’industrie et aux consommateurs (http://grainscanada.gc.ca/quality/crop_qual-f.htm);
• On a terminé des enquêtes sur la récolte de pois, de lentilles, de pois chiches et de petits haricots ronds blancs en temps utile;
• On a publié le bulletin sur la qualité des légumineuses sur le site Web de la CCG (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
• La CCG a publié un bulletin portant sur l’identification visuelle des grains de type canola et moutarde (http://grainscanada.gc.ca/quality/Canola/canolamenu-f.htm);
• On a recueilli plusieurs milliers d’isolats de fusarium graminearum dans huit provinces pour déterminer les proportions chimiotypes et leurs capacités toxicogènes. On a mis à jour le site Web de la CCG en ce qui concerne le fusarium.

Évaluation de la technologie pour mesurer la qualité de l'utilisation finale afin d’améliorer l’utilisation et d’accroître la commercialisation des céréales canadiennes.

• On a achevé la deuxième année d’un projet conjoint de trois ans mené par l’Institut international du Canada pour le grain en collaboration avec le ministère de l’Agriculture de l’Alberta, AAC et la CCG visant à élaborer une méthode d’étalonnage à usage commercial à l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer l’énergie métabolisable et les autres facteurs nutritionnels découlant de l’ajout de grain dans les aliments pour animaux;
• On a entrepris le mesurage objectif de la couleur et de la taille du grain d’orge pour prédire la qualité d’utilisation finale du malt;
• On a collaboré avec le European Brewing Congress à l’élaboration de méthodes normalisées d’analyse de l’activité de la lipoxydase et de l’arabinoxylans dans l’orge et le malt;
• On a évalué le recours à la technologie RVA dans les laboratoires des installations portuaires pour évaluer objectivement l’endommagement par germination dans un contexte opérationnel. On a entrepris un projet pour comparer les résultats d’analyse obtenus dans les silos de l’industrie à ceux déterminés dans les sites de la CCG;
• On a mené un projet de recherche avec un fabricant d’équipement international afin d’examiner la capacité d’analyse d’images pour quantifier le degré de grains de blé gelés, verts et immatures;
• On a mené une évaluation à l’aide de la spectroscopie dans le proche infrarouge pour mesurer la chlorophylle dans le canola;
• On a travaillé à élaborer une méthode fiable, robuste et reproductible d’analyse des glycosides cyanogènes dans les graines de lin en réponse aux commentaires de l’industrie sur le fait que la Corée, le Japon et l’Union européenne avaient des seuils de tolérance aux glycosides cyanogènes dans les graines de lin. Par contre, aucune méthode fiable et exacte n’a permis de les mesurer;
• On a évalué les méthodes d’imagerie pour la détection de grains vitreux durs (HVK) dans le blé dur.

Prestation à l'industrie et aux producteurs de renseignements et d’avis techniques ainsi que de services de résolution des plaintes relatives à la qualité des grains (y compris l’incidence des maladies et des dommages causés par la température, chaque année), à la salubrité des grains, à l'utilisation finale des acheteurs, des marchands, de l’industrie et des producteurs.

• On a continué à certifier les expéditions destinées à l’exportation de canola (huile, protéine, chlorophylle, acide érucique, acide oléique, acide linolénique, indice d’iode, acides gras libres, glucosinolates), de graines de lin (huile, protéine et indice d’iode), de soja (huile et protéine), de solin (huile, protéine, composition en acides gras) et de graines de moutarde (huile, protéine et total de glucosinolates);
• On a communiqué aux membres de l’industrie céréalière du Japon, de la Corée du Sud et des autres pays de l’Extrême-Orient des données sur la qualité de la nouvelle récolte de blé et d'orge à l'occasion de la visite annuelle des agents de la CCG auprès de clients internationaux;
• On a continué à participer aux consultations entre le Canada et le Japon sur le canola, au Japon, par des discussions techniques et des rapports sur la qualité des récoltes;
• On a, sur demande, rédigé de nombreux rapports et de nombreuses lettres sur le profil des graines de mauvaises herbes dans plusieurs cultures, par type et par grade;
• On a mené une étude préliminaire sur l’incidence des grains de blé rompus sur la qualité du produit final;
• On a procédé à des études poussées sur l’effet de la teneur en grains vitreux durs sur la qualité de produits finaux du blé. On a transmis les résultats au CNGO à des fins de décision, ce qui pourrait mener à l’élimination de ce facteur de classement;
• À la demande de la CCB, on a fourni des données comparant la qualité des variétés de blé dur canadien à celle des variétés cultivées à des fins commerciales par des concurrents;
• On a donné des conseils techniques à l’industrie du canola sur la mesure de la teneur en huile à l’aide d’une méthode rapide lors d’une réunion de l’industrie organisée par le Conseil canadien du canola;
• On a terminé la première année d’une étude triennale menée en collaboration avec AAC pour déterminer les effets de la pratique agronomique sur la qualité finale de l’orge de brasserie;
• On a mené un projet dans le but d’examiner les changements éventuels à l’évaluation des normes applicables aux moisissures dans le blé tendre rouge d’hiver, et fourni un rapport aux membres du CNGE à ce sujet.

Entrer en communication avec les organismes tant internationaux que canadiens en ce qui concerne les incidences commerciales, pour veiller au respect des normes et des lois internationales en matière de salubrité des grains (p. ex., la loi sur la salubrité des aliments du Japon et les limites en matière de pesticides de l'UE).

• On a maintenu la communication avec la Direction générale des services à l’industrie et aux marchés d’AAC concernant les nouveaux développements au sein de l’UE en ce qui concerne les seuils relatifs aux substances toxiques dans les grains, et les protocoles d’inspection et d’analyse, afin d’assurer l’accès continu des grains canadiens aux marchés de l’UE;
• On a maintenu la communication avec la CCB relativement à la nouvelle loi japonaise sur la salubrité des aliments;
• On a continué de communiquer avec le Conseil canadien du canola sur des questions connexes à la teneur en huile du canola;
• On a poursuivi la communication avec Commerce international Canada en vue de résoudre le problème causé par les règlements très restrictifs sur l’inspection et l’analyse du blé importé de l’extérieur de l’UE appliqués par la Grèce;
• On a entrepris plusieurs activités, notamment l’achèvement d’un questionnaire approfondi visant l’obtention de l’accréditation préalable à l’exportation de l’UE;
• Les résultats du projet sur l’ochratoxine A mené par la CCG au titre du CSA ont été communiqués à la CCB en vue d’élaborer une stratégie pour s’attaquer au problème que pose la présence de mycotoxines dans les exportations de grain canadien;
• On a continué de surveiller les normes établies au titre du Codex concernant les résidus de pesticides, les mycotoxines et les métaux lourds dans le grain, afin de déterminer les répercussions possibles sur le commerce international du grain.

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Élément 1 de la Stratégie d'assurance de la qualité pour le blé : Surveillance accrue des expéditions ferroviaires et maritimes en ce qui a trait aux variétés de blé non enregistrées.

• Au total, 725 cargaisons de navire de blé CWRS destinées à l’exportation ont été vérifiées en vue de détecter la présence de variétés non distinguables visuellement et non enregistrées, ou d’autres classes;
• On a analysé au total 3 149 échantillons moyens quotidiens de blé CWRS prélevés aux ports et d’autres échantillons de wagons à la recherche de la variété non enregistrée Alsen dans le cadre d’un programme de surveillance mis en œuvre pour détecter la présence de cette variété de blé avant l’exportation;
• On a soutenu les processus de délivrance de certificats de la CCG, ce qui a permis de conserver la qualité à la transformation finale et l’estime des clients pour le grain canadien.

Élément 2 de la Stratégie d'assurance de la qualité pour le blé : Mise au point d'une technologie efficace, rapide et économique pour l'identification des variétés.

• On a continué la mise au point de méthodes quantitatives fondées sur l’ADN permettant l’analyse de la composition variétale d’échantillons de grains prélevés au sol. On a mis au point plusieurs essais PCR en temps réel pour le blé.

Élément 3 de la Stratégie d’assurance de la qualité pour le blé : Mener plus de consultations et approfondir l'analyse des commentaires découlant de la proposition visant le remaniement des classes de blé de l'Ouest canadien.

• En juin 2006, la CCG a annoncé son intention d’éliminer les exigences relatives à la DVG pour les six classes de blé secondaires et d’instaurer une nouvelle classe de blé, appelée blé d’utilité générale de l’Ouest canadien (CWGP) dès le 1^er août 2008. Les principaux éléments du plan comprennent :
  • Aucun changement apporté aux exigences relatives à la DVG du CWRS ou du CWAD;
  • Élimination des exigences relatives à la DVG pour les classes de blé secondaires – blé rouge d'hiver de l'Ouest canadien (CWRW), blé roux de printemps Canada Prairie (CPSR), blé tendre blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWSWS), blé blanc de printemps Canada Prairie (CPSW), blé extra fort de l'Ouest canadien (CWES), blé de force blanc de printemps de l'Ouest canadien (CWHWS);
  • Création de la classe CWGP, une nouvelle classe de blé reposant sur la résistance aux maladies et des critères agronomiques, et faisant l’objet d’exigences qualitatives limitées;
  • Les variétés de la classe CWGP et des classes secondaires peuvent se ressembler visuellement, mais ne peuvent ressembler visuellement au blé des classes CWRS ou CWAD;
• On a travaillé en étroite collaboration avec les intervenants de l’industrie pour déterminer les processus et règlements pertinents qui exigent des modifications ou d’autres travaux pour respecter l’échéance d’août 2008.

Mettre au point des méthodes et des systèmes qui permettent d’identifier rapidement des variétés de diverses catégories de qualité.

• On a analysé des expéditions de variétés particulières dont l’identité devait être préservée suite à des ententes avec l’industrie;
• On a terminé l’élaboration et la validation d’une méthode quantitative, fondée sur l’ADN, pour évaluer la composition variétale d’échantillons d’orge à deux rangs moulus;
• On achève un projet de recherche pour mettre au point ou valider des méthodes d’analyse quantitative et qualitative de la réaction en chaîne de la polymérase (PCR) dans le but de détecter et de quantifier le canola génétiquement modifié.

Groupe de travail sur les variétés non admissibles.

• On a continué de participer à ce groupe de travail afin d'élaborer des protocoles d'échantillonnage et d'analyse, et des normes de vérification des processus, afin de s’occuper des variétés non admissibles présentes dans les expéditions de grain et, en fin de compte, de la délivrance de certificats inexacts.

• On a continué de travailler avec l’industrie pour élargir le nombre d’entreprises agréées (http://www.grainscanada.gc.ca/pubs/brochures/ip_recognition/ip_recognition04-f.htm);
• Vingt et une entreprises ont des programmes de reconnaissance de la ségrégation certifiés au titre du SCRS et trois autres ont entamé le processus de certification;
• On a mis au point le SCRS+ qui, en réponse aux exigences croissantes des acheteurs en matière de salubrité alimentaire, intègre des normes fondées sur l’HACCP.

Comité technique sur l'enregistrement des contrats

• On a dirigé la direction d’un groupe de l’industrie chargé de mettre au point un modèle pour traiter les variétés enregistrées sous contrat;
• On a continué d'élaborer un cadre d'évaluation des risques pour classer les variétés de blé non conformes soumises à l'enregistrement de contrats dans des catégories de risques distinctes;
• On a terminé l’élaboration d’une norme de système de gestion de la qualité propre aux programmes de ségrégation en boucle fermée pour garantir la ségrégation des lignées de blé qui posent des risques — et on a aidé à la mettre en œuvre;
• On a continué de déployer des efforts pour établir les exigences et les coûts en matière de surveillance par catégorie de risque;
• On a utilisé le cadre de gestion des risques pour superviser et évaluer un projet pilote conçu pour étudier le rendement des systèmes d’enregistrement des contrats en boucle fermée pour le blé (BW295 — qui s’appelle maintenant 5400IP).

Accréditation de tiers

• On a continué d’élaborer des protocoles d'accréditation d'organismes tiers, sous la surveillance de la CCG, qui leur permettra d'effectuer des inspections et des analyses pour traiter les incohérences relatives aux expéditions livrées par conteneur, par wagon ou en vrac, et ce, pour accroître les possibilités de commercialisation et améliorer le régime de manutention du grain canadien.

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Prestation de services de pesée pour soutenir l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• On a maintenu et amélioré la prestation efficace et uniforme des services et des programmes de pesée par la prise continue de mesures correctrices dans le cadre du SGQ;
• Au total, 55 demandes d’améliorations ayant trait aux procédures du système de gestion de la qualité ont été soumises.

Mise au point et maintien de normes d’assurance de la quantité.

• On a examiné les normes d’assurance de la quantité de la CCG lors de réunions et de conférences téléphoniques des directeurs responsables de la pesée, puis on a appuyé la mise en œuvre par l’intermédiaire du SGQ et des programmes nationaux de formation aux techniques de pesée.

Élaboration de systèmes de surveillance pour la vérification des processus de pesée et de mouvement du grain.

• Les protocoles de surveillance des systèmes au sein des unités de pesée et de résolution des différends de la CCG ont contribué à cerner 37 cas où les processus de pesée ont été examinés;
• La CCG a poursuivi l'examen interne permanent de ses processus pour renforcer sa capacité de surveillance de l'efficacité des installations quant à la préservation de l'identité de lots de grains. L’examen et les plans d’action qui en découlent font partie intégrante du SGQ de la CCG et contribuent aux efforts de l’industrie concernant l’expédition de grain à identité préservée;
• Le service de règlement des différends a enquêté sur 819 cas de wagons partiellement déchargés (certains cas découlaient d'un problème mécanique qui a nécessité la réparation des wagons avant l'achèvement du déchargement). Le service de pesée a assuré un suivi des déchargements partiels et les a combinés pour tenir compte du poids total des wagons en question.

Pesée du grain avant son entrée dans un silo terminal agréé ou avant son expédition à partir des silos terminaux et de transbordement.

• Officiellement, la CCG a surveillé et certifié la pesée au déchargement de 285 240 wagons à leur arrivée aux silos terminaux et de transbordement;
• Elle a surveillé et certifié la pesée de 31 420 172 tonnes de grain avant leur expédition à partir de silos terminaux et de transbordement.

Pesée du grain avant son expédition d’un silo primaire agréé.

• Officiellement, 3 053 wagons à destination du Mexique ont été pesés aux silos primaires;
• Officiellement, 2 917 wagons à destination des États Unis ont été pesés aux silos primaires.

• Les programmes de pesée à l’arrivage et à la sortie fournissent de précieuses données quantitatives pour l’industrie céréalière, les compagnies ferroviaires, la Canadian Ports Clearance Association, et la CCG aux fins de la gestion des stocks de grain et de la publication de statistiques.

• La CCG a vérifié l’exactitude des transactions réalisées aux silos terminaux et de transbordement par la mise en concordance mensuelle et annuelle des stocks de grain en magasin des installations agréées;
• Elle a continué d'informer les installations agréées quant à leurs stocks, ce qui a facilité la commercialisation du grain canadien;
• Elle a traité plus de 8 504 demandes visant une modification officielle des données relatives à un wagon chargé.

• On a enregistré et examiné 11 plaintes relatives au poids de cargaisons destinées à l’exportation, à la demande du client. À la suite d’un examen et d’une analyse approfondies de l’information consignée au moment du chargement, le chef de la pesée de la CCG a conclu que les déclarations de quantité originales étaient exactes;
• On a fourni des données essentielles sur l'état des wagons relativement à des requêtes portant sur le poids d'expéditions de grain destinées aux États Unis et au Mexique. Ces données ont été utilisées pour conclure des enquêtes sur des expéditions de grain par voie ferrée.

• On a effectué 880 analyses de pesée sur des wagons.
• Le poids officiel de 825 wagons a été réparti, car le grain d’au moins deux wagons avait été mélangé dans l’aire de réception lors du déchargement;
• À cause d'incidents entourant des déversements accidentels, 68 wagons ont été vérifiés quant au poids de leur chargement d’origine; ils se sont vu attribuer un poids officiel de déchargement;
• On a préparé 4 487 rapports sur les exceptions pour des wagons qui sont arrivés au lieu de déchargement avec des compartiments vides ou presque vides.

• La CCG a effectué 7 pesées de contrôle officielles. Les résultats ont été jugés acceptables en fonction des limites permises aux termes du Règlement sur les grains du Canada (RGC).

989 $

1 012 $

1 061 $

Surveillance du programme d'inspection des systèmes de pesée et des services de comptabilisation du grain pour appuyer l'efficacité du système de gestion de la qualité conformément à la norme ISO 9001:2000 (http://grainscanada.gc.ca/newsroom/news_releases/2004/2004-03-11-f.htm).

• La CCG a continué de surveiller et d’améliorer l’efficacité de la prestation des services d’inspection des dispositifs de pesée et de comptabilisation des stocks de grain à la suite du renouvellement de la certification des Services à l’industrie au chapitre du SGQ en décembre 2003;
• On a présenté, en octobre 2006, par l’intermédiaire des vérifications de maintenance interne et externe, des demandes d’amélioration connexes aux systèmes de pesée du SGQ et aux procédures de consignation et d'annulation.

Exécution d'un programme d'inspection régulière des systèmes de pesée pour vérifier la précision et la fiabilité du matériel de pesée aux silos terminaux et de transbordement agréé.

• Les inspecteurs des systèmes de pesée de la CCG ont effectué 566 inspections des dispositifs de pesée. Dans 217 cas, le dispositif inspecté devait faire l'objet d'un ajustement ou d'un entretien. On a constaté que dans le cas cas de 45,2 p. 100 (98) de ces 217 inspections, le dispositif de pesée fonctionnait avec une marge d’erreur d’au moins 0,10 p. 100.

Production, collecte et distribution de données et de renseignements sur la quantité des stocks de grain pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs (http://grainscanada.gc.ca/Information/stats-f.htm).

• On a fourni des données officielles relatives à la pesée (générées par les appareils et les systèmes de pesée surveillés par la CCG), qui ont aidé l’industrie céréalière à commercialiser efficacement le grain canadien et à prendre des décisions éclairées sur l’inventaire et la logistique;
• On a fourni aux opérateurs de silos des données telles que celles du GIAS et du système d’enregistrement de Montréal sur les déchargements et les expéditions, ainsi que des données sur les pesées de contrôle; cela a contribué à l’efficacité des installations de manutention du grain et du réseau de manutention du grain du Canada.

Communication d'avis techniques pour répondre aux besoins particuliers de l'industrie et des acheteurs.

• On a fourni des données opportunes d'inspection des systèmes de pesée pour toutes les enquêtes portant sur la quantité, tant à l'arrivage (880) qu'à la sortie (11), afin de déterminer l'incidence éventuelle de l’exactitude du système de pesée sur la quantité des expéditions;
• De l’information technique a été communiquée aux installations agréées, selon les besoins.

9 171 $

9 355 $

9 582 $

85

85

90

4 127 $

4 210 $

4 312 $

Amélioration des méthodes actuelles et élaboration de nouvelles méthodes d'évaluation et de mesure des facteurs de qualité à l'utilisation finale (p. ex. spectroscopie dans le proche infrarouge, imagerie numérique, RVA et qualité des légumineuses à la cuisson), afin d'être en mesure de répondre aux exigences nationales et internationales de commercialisation (http://www.grainscanada.gc.ca/Quality/methods_tests-f.htm).

• En collaboration avec un centre de recherche en Sicile, en Italie, on a validé une méthode d’imagerie objective visant à déterminer la couleur et les piqûres des spaghettis;
• On a continué de valider une méthode d'imagerie objective visant à mesurer la courbure et les rides de surface des semences de lentille afin d'établir leur morphologie;
• On a élaboré une méthode pour mesurer la fermeté des pois cuits, des petits haricots ronds blancs et des pois chiches;
• On a comparé des méthodes objectives pour déterminer la couleur et la taille du grain d’orge afin de prédire la qualité d’utilisation finale du malt (http://grainscanada.gc.ca/pubs/research/edney_m/predict_quality/abstract-f.htm);
• On a mis au point des étalonnages provisoires faisant appel à la spectroscopie dans le proche infrarouge pour prédire le contenu en amidon des pois et des lentilles, ainsi que le poids de leurs semences.

Évaluation par une tierce partie neutre de la qualité des nouvelles variétés dans le cadre du processus d'enregistrement.

• En 2006, on a analysé la qualité de 150 échantillons provenant de lignées généalogiques de blé.
• On a converti en malt et analysé la qualité de 160 échantillons provenant de lignées généalogiques d’orge dans le cadre du processus d’enregistrement des variétés;
• Les échantillons de canola « co-op » de 2006 ont fait l’objet de tests publics visant à en connaître la composition en huile, en protéines, en glucosinolates, en chlorophylle et en acides gras complets.

Réalisation de recherches visant à déterminer les variétés de grains canadiens qui conviennent le mieux aux diverses utilisations finales, tant au pays qu'à l'étranger, pour accroître les possibilités de commercialisation du grain canadien au profit des producteurs.

• On a évalué des lignées établies par les sélectionneurs pour déterminer lesquelles convenaient le mieux à la fabrication de divers produits alimentaires;
• On a entrepris une recherche pour évaluer la qualité du soja alimentaire;
• On a étudié l’influence de l’environnement et des génotypes sur les facteurs de qualité sous l’angle des marchés internationaux;
• Dans le cadre de l’enquête sur la récolte, on a évalué des échantillons composites de variétés de lin, de canola et de moutarde pour les participants à l’atelier des producteurs de lin et à la réunion de l’industrie du canola, et pour le compte de l’association des producteurs de moutarde;
• On a élaboré une procédure optimale de transformation de l’orge à grains nus à l’aide du moulin à cylindres pour maximiser le rendement et la concentration de fibres, puis on a vérifié son potentiel à titre d’ingrédient alimentaire fonctionnel dans les produits à base de blé;
• En collaboration avec Pulse Canada, on a entrepris un projet pour étudier l’effet de la variété, de la cuisson et de l’hydrolyse sur les nutriments et les antinutriments dans les pois et lentilles du Canada.

Mise au point de méthodes d'évaluation de la qualité des céréales, des oléagineux et des légumineuses reconnues à l’échelle internationale.

• On a mis au point une méthode pour déterminer la faculté d’absorption de l’eau des légumineuses, qui a été acceptée par AACC International (anciennement appelée la American Association of Cereal Chemists);
• La CCG est un membre actif des sous comités ISO TC34SC 2 (fruits et graines oléangineuses) et ISO TC34SC11 (huiles et graisses animales et végétales) et préside les sous comités de l’American Oil Chemists’ Society (AOCS) sur les semences et le tourteau. Le programme de recherche sur les graines oléagineuses organise plusieurs études à la ronde relatives aux méthodes uniformes de l’ISO et de l’AOCS;
• On a élaboré une méthode pour déterminer la teneur en humidité des légumineuses, qui a été acceptée par l’ISO. La méthode en est à l’étape de projet de norme internationale;
• On a poursuivi l’élaboration de NoodleScan©, un système d’imagerie conçu pour mesurer les piqûres et la couleur des nouilles en vue de la tenue d’essais circulaires;
• La CCG a collaboré avec l’Université du Manitoba à un projet du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) portant sur les effets de facteurs environnementaux sur la qualité finale des blés CWRS, CWAD, CWHWS et CPSW.

Poursuite de la recherche visant l'amélioration de méthodes informatisées de mesure et d’amélioration d’images pour évaluer la qualité du grain et élaboration de tests rapides et précis pour mesurer les facteurs visuels de qualité.

• La CCG a fait l’acquisition d’un système photographique hyperspectral destiné à l’imagerie spectrale de 400 nm à 1 000 nm;
• On a élaboré un système automatisé de détection préliminaire des dommages causés par la moisissure dans le cas du blé et des graines vertes dans le cas de l’orge.

Évaluer le recours à des analyses objectives pour accroître l'efficacité, réduire les coûts et améliorer les capacités d'analyse de la CCG.

• On a mis au point un test d’activité enzymatique afin d’améliorer l’efficacité des analyses et de mieux mesurer l’activité de la péroxydase;
• On a élaboré un test d’activité enzymatique qui réduit de beaucoup le temps nécessaire à l’évaluation de l’activité enzymatique de la polyphénol oxidase lors du travail de sélection du phytogénéticien.

Poursuite des activités de recherche collaborative à financement conjoint à l'échelle nationale et internationale, afin de mettre au point des moyens d'évaluer la qualité des grains.

• On a collaboré avec AAC et le Crop Development Centre de l’Université de la Saskatchewan pour cerner les locus quantitatifs (QTL) relatifs aux aspects liés à la qualité du blé dur;
• On a poursuivi la mise au point de méthodes améliorées et normalisées d’évaluation de la qualité du spaghetti fait de blé dur, dans le cadre d’une étude menée en collaboration avec le Tamworth Centre for Crop Improvement (Australie);
• On a poursuivi les travaux sur la caractérisation des lentilles et la mesure du spaghetti en collaboration avec les scientifiques de Granicoltura Caltagirone (Italie);
• On a élaboré un programme de vérification des compétences pour les paramètres analytiques utilisés par les sélectionneurs de lin du Canada et des États-Unis;
• On a élaboré et géré un programme de vérification des compétences pour les paramètres analytiques requis pour la recommandation de variétés de canola par l’entremise du Conseil canadien du canola.

Recherche sur les facteurs pertinents de garantie de la salubrité du grain et élaboration de méthodes pour offrir cette garantie relativement aux nouveaux facteurs de qualité des marchés canadiens et étrangers.

• On a mis au point et appliqué une méthode sensible fondée sur l’ADN pour détecter et identifier des pathogènes particuliers dans les chargements de grain destiné à l’exportation;
• On a cerné les changements survenus dans les populations de fusarium graminearum au Canada, qui se caractérisent par le remplacement rapide de chimiotypes moins toxicogènes par d’autres qui le sont davantage;
• On a mis au point et validé de nouvelles méthodes d’analyse pour détecter le mercure dans les céréales, les oléagineux et les légumineuses dans le cadre du système d’assurance de la salubrité des chargements de grain;
• On a entrepris un projet en collaboration avec AAC en vue d’étudier l’absorption de cadmium, de bore, d’aluminium, de nickel et de mercure dans le soja canadien. On a terminé la première étape du projet.

Validation de la recherche portant sur les principaux enjeux concernant la qualité du grain en vue d'une meilleure évaluation de la qualité du grain (p. ex. dommage causé par la germination dans le blé, chlorophylle dans le canola, caractéristiques de décorticage des lentilles, vigueur de germination de l'orge, utilisation alimentaire du lin et qualité des nouilles).

• On a élargi le système d’imagerie mis au point pour détecter les grains vitreux durs dans le blé dur, afin de détecter des grains abîmés par les intempéries difficiles à analyser;
• On a exécuté un projet en collaboration avec l’industrie qui visait à déterminer la faisabilité de la mesure objective des dommages causés au blé par la germination;
• On a poursuivi des travaux de recherche en vue de cerner d’éventuels problèmes de transformation et de déterminer les tolérances en matière de classement pour les grains de blé rompus;
• On a entrepris un projet de recherche sur l’effet de la présence de taches et de rides sur l’efficacité du décorticage des lentilles roses

• On a complété les travaux de développement et de validation d'une méthode quantitative, fondée sur l’ADN, pour évaluer la composition variétale d’échantillons d’orge à deux rangs moulus;
• On a mis au point une base de données sur les variétés pour un nouvel ensemble de marqueurs multiplexés en vue d’améliorer l’identification variétale génétique du blé en utilisant une technique fondée sur les microsatellites;
• On a mis à jour les bases de données d’empreintes génétiques afin d’y inclure les variétés d’orge récemment enregistrées et les variétés de blé de l’Ouest canadien. La base de données sur le blé a également été élargie pour englober 30 variétés supplémentaires de blé de l’Est canadien et 18 variétés de blé américaines.

• On a mis sur pied un essai PRC en temps réel spécifique à une occurrence pour détecter et quantifier la présence de canola génétiquement modifié GT73.
• On a entrepris la vérification de l’essai PCR en temps réel pour quantifier la présence de canola génétiquement modifié de type Ms8 et Rf3;
• On a enquêté sur l’utilisation de l’essai PCR qualitatif multiplex pour détecter quatre différentes occurrences de canola génétiquement modifié dans des échantillons enrichis de blé et d’orge moulus;
• On a participé à une étude de portée internationale axée sur la collaboration organisée par AACC International sur une méthode de détection quantitative de la présence de maïs génétiquement modifié de type T25 dans des échantillons globaux de graines de maïs;
• On a entrepris un nouveau projet pour déterminer l’exactitude de l’analyse de la présence de matériel génétiquement modifié, par PCR, dans des expéditions de canola contenant plusieurs différentes variétés de canola;
• La recherche menée au cours de l’exercice portait principalement sur le canola et le maïs, car la présence de mélanges de ces produits génétiquement modifiés, parmi les autres expéditions de grains, était le plus susceptible d’avoir une incidence commerciale.

Identification de domaines d'intérêt particuliers (dans le cadre du plan stratégique de recherche qui relève du portefeuille) en formant des groupes de travail sur l'infrastructure scientifique, les ressources humaines, la vision scientifique à long terme, les questions relatives aux produits génétiquement modifiés et les méthodes d’élimination en cas d’urgences relatives à la santé animale et végétale.

• On a continué de travailler avec l’ACIA et AAC (Groupe de travail du portefeuille sur la présence de matériel adventice) pour élaborer des approches gouvernementales et industrielles intégrées afin d’aborder les questions relatives à la présence de matériel adventice dans les variétés génétiquement modifiées de grains commerciaux approuvés au Canada, mais pas nécessairement sur les marchés d’exportation;
• On a préparé, avec AAC et l’ACIA, des exposés de position sur l'acquisition et la validation d'une technologie de détection de grains génétiquement modifiés dans les grains canadiens, mettant l'accent sur la présence de matériel adventice;
• On s’est joint à un groupe de travail interministériel (ACIA, Environnement Canada, Industrie Canada, AAC et Santé Canada) pour donner des conseils sur l’élaboration des politiques et des règlements relatifs à la moléculture;
• La CCG est devenue membre du Comité de biosécurité du commerce céréalier du Conseil des grains du Canada et a commenté les questions de biotechnologie qui ont une incidence sur l’industrie céréalière.
• On a participé au groupe de travail sino-canadien sur la biotechnologie agricole pour examiner et résoudre les problèmes bilatéraux connexes aux produits agricoles de la biotechnologie, et en discuter;
• On a entamé la première année d’un projet de collaboration pluriannuel avec AAC (Programme de partage des frais pour l’investissement) afin d’enquêter sur la couleur et la stabilité du tégument du blé dur canadien;
• On a entrepris des études en collaboration avec AAC (Centre de recherches sur l’agriculture des prairies semi arides) pour déterminer les locus des caractères qualitatifs responsables de l’endommagement par germination du blé dur;
• On a participé au Forum national sur les semences à titre de membre d’office pour offrir des conseils et du soutien aux membres étrangers sur des questions telles que la présence de matériel adventice, la modernisation du programme des semences (enregistrement des variétés ou des contrats) et végétaux à caractères nouveaux.

Élaboration de spécifications et de protocoles de mesure à l'appui des nouvelles normes et de la diversification des utilisations finales du grain canadien.

• On a évalué les protocoles d’analyse de la technologie RVA pour déterminer s’ils permettent de répondre aux besoins de l’industrie céréalière quant à la conduite d’une analyse rapide pour prédire les dommages causés par la germination;
• On a analysé l’incidence de la teneur en grains vitreux durs sur les critères de qualité applicables aux classes CWRS et CWHWS, et on a recommandé de nouvelles spécifications;
• On a terminé un projet et présenté un rapport aux membres du CNGE afin d’examiner les changements éventuels à l’évaluation des normes de moisissure du blé tendre rouge d’hiver.

Augmentation du nombre d'analyses objectives (p. ex. analyse par imagerie numérique, spectroscopie dans le proche infrarouge, composition en huile) afin de remplacer les facteurs subjectifs de qualité par des seuils numériques.

• On a accru les capacités sur le plan de l'imagerie numérique par l'ajout de bandes de longueur d'onde hyperspectrales;
• La CCG s’est procuré du matériel d’imagerie pour effectuer diverses évaluations du classement des produits agricoles canadiens qui, à l’heure actuelle, sont subjectives.

• On a poursuivi la recherche sur la technologie d’identification variétale afin de pouvoir identifier et, éventuellement, séparer les grains pour des usages industriels, comme la production d’éthanol;
• On a continué à élaborer des technologies de spectroscopie dans le proche infrarouge qui permettent de séparer et d’identifier les récoltes d’oléagineux dont l’identité a été préservée et possédant des caractéristiques spéciales, selon les acides gras ou les composantes qui leur sont propres.

Agrément des exploitants de silos et des négociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/licensees-f.htm).

• La CCG avait délivré des licences à 336 silos primaires, à 37 silos de transformation, à 16 silos terminaux, à 13 silos de transbordement et à 95 négociants en grains en date du 31 mars 2007;
• Depuis le début de l’Initiative de conformité à l’agrément, on a envoyé environ 220 trousses d’information aux détenteurs éventuels de licence pour déterminer si l’agrément était nécessaire. En se fondant sur informations transmises, il a été déterminé qu’environ 103 entreprises non agréées devaient obtenir une licence aux termes de la Loi sur les grains du Canada. À ce jour, 47 nouvelles entreprises ont été agréées;
• On a tenu des discussions avec les entreprises non agréées pour entreprendre le processus d’obtention d’une licence.

Obtention d'une garantie des exploitants agréés afin de protéger les producteurs en cas de défaut de paiement par un négociant (de manière à ce que le producteur touche une indemnisation) (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/licensees/responsibilities-f.htm).

• La CCG a poursuivi l’examen de ses exigences en matière de garanties que doivent fournir les exploitants agréés. À la suite de l'examen, la CCG a modifié les exigences quant au grain entreposé et à la garantie à fournir.

Vérification des sommes dues aux producteurs par les détenteurs de licence, afin d'assurer le respect de la Loi sur les grains du Canada (http://grainscanada.gc.ca/regulatory/licensees/crops-f.htm).

• La CCG et Conseils et Vérification Canada ont fait des vérifications auprès de 19 détenteurs de licences pour s’assurer qu’ils avaient déposé une garantie suffisante. Lorsque la garantie a été jugée inadéquate, le montant de celle-ci a été augmenté;
• On a rendu visite à 17 nouveaux titulaires de licence et à un titulaire éventuel.

Élaboration de stratégies pour simplifier les processus d'agrément et de déclaration, et ce, afin d'accroître l'efficacité des procédures administratives et de déclaration.

• On a continué à revoir et à mettre à jour les formulaires et la documentation destinés aux titulaires de licence afin de simplifier la procédure et les règles d’agrément;
• On a aidé les producteurs à remplir les formulaires d’agrément et à déterminer le montant minimal de la garantie.

Attribution des wagons de producteurs.

• On a reçu et traité des demandes de producteurs relativement à 15 473 wagons. Dans tous les cas, la CCG a envoyé au producteur, par la poste, un accusé de réception avant la fin de la journée ouvrable suivant celle de la réception de sa demande.

Résolution des problèmes liés aux wagons de producteurs.

• On a continué de travailler avec la CCB et les chemins de fer (CP et CN) pour aborder les problèmes permanents relatifs aux wagons de producteurs;
• De l’information sur le programme des wagons de producteurs a été publiée sur le site Web de la CCG, puis distribuée aux producteurs lors de foires et d‘expositions agricoles.

• Les commissaires adjoints de l’Ouest canadien ont répondu à de nombreuses demandes de renseignements des producteurs concernant un défaut ou un retard de paiement, une contestation du grade ou du taux d’impuretés attribué, ou encore des problèmes liés aux wagons de producteur, aux déductions pour perte de poids ou aux frais imposés par les exploitants de silos (http://grainscanada.gc.ca/Whoare/a-commissioners-f.htm).
• On a reçu des producteurs 1 710 demandes de renseignements et 46 plaintes à son service téléphonique sans frais. Les employés responsables des licences, de la vérification et de la conformité (agents de conformité) ont traité de nombreuses autres plaintes dans l’exercice de leurs fonctions.

• La CCG a continué de distribuer et rendre accessibles des renseignements à l'intention des producteurs concernant leur droit à l'arbitrage si le producteur ou la personne qui livre le grain en son nom conteste le grade ou le taux d'impuretés attribué par l'exploitant de silo primaire agréé;
• On a distribué des trousses d’information sur la prescription « sous réserve de la détermination du grade et du taux d’impuretés par l'inspecteur » lors des foires agricoles, de réunions de producteurs et d’expositions, puis on a continué à promouvoir ce service par l’entremise des centres de service des Prairies et du site Web de la CCG : http://www.grainscanada.gc.ca/Prodser/quality_insp/subject_to-f.htm;
• Les producteurs ont soumis 292 échantillons à la CCG à des fins de détermination de la qualité au titre de la prescription « sous réserve de la détermination du grade et du taux d’impuretés par l’inspecteur ».
  
  

  Nombre de demandes relatives à la détermination par la CCG du grade ou du taux d’impuretés
  Exercice	Nombre de demandes
  2002–2003	368
  2003–2004	348
  2004–2005	419
  2005–2006	351
  2006–2007	292

  
  
• Les producteurs ont demandé 1 224 réinspections des wagons expédiés par les producteurs.

• On a modifié le RGC en date du 21 novembre 2005 pour en améliorer la clarté et le libellé, et le rendre conforme avec les procédures en cours. De plus, l’article 15 a été modifié pour clarifier les exemptions de la CCG en matière de licences pour les silos et les négociants en grains (http://grainscanada.gc.ca/Regulatory/Regulations/cgregs-f.asp);
• On a examiné ce même règlement pour déterminer si des modifications étaient nécessaires à des fins de mise en œuvre le 1^er août 2007.

• On a continué à soumettre aux commissaires adjoints des rapports détaillés sur les pesées de contrôle faisant état des infractions et des anomalies. On utilise ces données à des fins de surveillance et d’enquête.

• On a renforcé l’intégrité des données sur la quantité, la qualité et la manutention des grains recueillie par les systèmes d’information de la CCG, puis on a mis des renseignements généraux à la disposition des parties internes et externes au besoin;
• On a fourni un appui aux producteurs pour les calculs relatifs à la qualité du grain et la conversion des données au système métrique.
  http://grainscanada.gc.ca/Quality/crop_qual-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Quality/exports-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/FactsFarm/facts-titles-f.htm

• La CCG a continué de compiler, de tenir à jour et de rendre accessibles dans des publications hebdomadaires, mensuelles et annuelles des données statistiques sur les grains dans le réseau de manutention agréé;
• Elle a fourni du contenu important aux publications de Statistique Canada et du Conseil des grains du Canada. http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainStats/gsw-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/GrainDeliveries/deliveries-f.htm http://grainscanada.gc.ca/Pubs/ExportsYearly/exportsyear-f.htm;
• Elle a fourni des statistiques aux employés de la CCG, selon les données demandées.

• On a offert des services statistiques aux producteurs relativement au poids spécifique et aux conversions métriques de même que d’autres informations propres aux statistiques.