ARCHIVÉ - École de la fonction publique du Canada

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SECTION I – APERÇU

Message du Ministre

J’ai le plaisir de présenter le Rapport ministériel sur le rendement de l’École de la fonction publique du Canada (l’École) pour l’exercice 2006-2007.

Le présent régime est résolu à réinstaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens dans leur gouvernement. Une priorité permanente consiste à s’assurer que le gouvernement fédéral et la fonction publique fédérale sont efficaces et responsables. Grâce à ses travaux d’élaboration d’une approche intégrée concernant l’apprentissage, la formation et le perfectionnement dans la fonction publique, l’École contribue à doter la fonction publique d’un effectif professionnel, bien formé et hautement qualifié.

L’École est la prestataire de services d’apprentissage commun du gouvernement fédéral et elle répond aux besoins des fonctionnaires canadiens en matière d’apprentissage et de leadership. En appuyant le perfectionnement du personnel, en offrant un perfectionnement en leadership pour la fonction publique, en accélérant le transfert de connaissances sur les pratiques exemplaires de gestion dans le secteur public, ainsi qu’à travers ses responsabilités en matière d’apprentissage organisationnel, l’École supporte directement le Renouvellement de la fonction publique. Elle joue également un rôle central pour instiller un sens partagé des valeurs et des responsabilités chez tous les fonctionnaires, par le biais, en particulier, de la prestation de la formation indispensable, présentée dans la Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor (janvier 2006).

Des réalisations importantes ont marqué l’exercice 2006-2007 à l’École, surtout dans les domaines de la formation indispensable. Grâce à la mise en œuvre de ses nouveaux programmes et à l’examen permanent des cours existants, l’École continue d’assurer la pertinence et l’accessibilité de ses produits de formation, ainsi que leur contribution aux priorités de gestion de la fonction publique.

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L’honorable Vic Toews
Président du Conseil du Trésor

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) de 2006-2007 de l’École de la fonction publique du Canada. Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2006-2007 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement: Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il repose sur le résultat stratégique et sur l’architecture des activités de programme du ministère approuvés par le Conseil du Trésor. Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées. Il rend compte de la situation financière en fonction des montants approuvés des budgets des dépenses et des Comptes publics du Canada.
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	Ruth Dantzer Présidente et chef de direction École de la fonction publique du Canada

Renseignements sommaires

Raison d’être du ministère

L’apprentissage est essentiel pour préparer la fonction publique à relever les défis du 21e siècle. L’acquisition de connaissances et de compétences et le perfectionnement des compétences en gestion et en leadership sont les fondements d’un gouvernement efficace et responsable. L’École de la fonction publique du Canada offre un accès centralisé à l’apprentissage, à la formation, au développement du leadership et au perfectionnement professionnel dont les fonctionnaires ont besoin pour servir efficacement les Canadiens et les Canadiennes.

En veillant à ce les fonctionnaires aient les connaissances de base pour accomplir leur travail, à ce qu’ils aient accès aux programmes de perfectionnement en leadership et à ce qu’ils connaissent les pratiques et les techniques innovatrices en gestion pour répondre aux attentes des Canadiens et des Canadiennes, l’École remplit son mandat législatif qui consiste à :

• encourager la fierté et l’excellence dans la fonction publique;
• favoriser un sens commun des intentions, des valeurs et des traditions dans la fonction publique;
• soutenir le développement et le perfectionnement des fonctionnaires;
• faire en sorte que les fonctionnaires aient les connaissances, les aptitudes et les compétences dont ils ont besoin pour remplir efficacement leurs fonctions;
• aider les administrateurs généraux à répondre aux besoins d’apprentissage de leur organisme;
• chercher à atteindre l’excellence dans la gestion et l’administration publiques.

Ressources financières  (en milliers de dollars) :

2006-2007
Dépenses prévues	Total des autorisations	Dépenses réelles
109 124$	136 100$	113 037$

Ressources humaines (ETP) :

2006-2007
Prévues	Réelles	Écart
930	966	36

¹L’augmentation entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement due à l’augmentation des revenus, le revenue reporté, le budget d’exploitation reporté, ainsi que les indemnités de rajustement des traitements.

La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est constituée des revenus qui seront reportés à l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et des ressources non utilisées pendant le cours normal des activités.

Sommaire du rendement

Résultat stratégique : Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour servir efficacement le Canada et les Canadiens
Priorité	Résultat prévu	Sommaire du rendement	Dépenses prévues (en milliers de dollars)	Dépenses réalisées (en milliers de dollars)
Accentuer la capacité des fonctionnaires de respecter les normes de l’employeur en matière de connaissances : Formation indispensable : Programme d’orientation à la fonction publique Évaluation et formation relatives à la délégation de pouvoirs	Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	Dépasse les attentes	28 887$	26 034$
Renforcer et soutenir la gestion du secteur public et les fondements professionnels au moyen d’un apprentissage ciblé : Élaborer une stratégie pour les collectivités fonctionnelles	Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	Satisfait à toutes les attentes	16 443$	19 906$
Faciliter la capacité en matière de langues officielles : Promouvoir un nouveau modèle de formation linguistique	Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue	Dépasse les attentes	33 776$	30 962$
Assurer le perfectionnement systémique des fonctionnaires très prometteurs : Élaborer des programmes de perfectionnement accéléré du leadership	La fonction publique compte sur des leaders dynamiques pour fournir des résultats à la population canadienne	Satisfait à toutes les attentes	5 436$	9 504$
Améliorer la capacité des organismes : Établir des relations avec les ministères clients	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les résultats qu’elle donne à la population canadienne	Satisfait à toutes les attentes	5 849$	6 051$
La connaissance des pratiques innovatrices en gestion et des nouveaux enjeux est transférée : Déterminer et transférer les pratiques innovatrices	La fonction publique innove afin d’atteindre l’excellence dans les résultats qu’elle donne à la population canadienne	En cours	9 261$	10 234$

Contexte et environnement opérationnels

Le gouvernement du Canada s'est engagé à faire en sorte que la fonction publique du 21e siècle veille à la croissance de son capital humain, favorise l'innovation et gère le savoir comme un atout stratégique afin de mieux servir tous les Canadiens et les Canadiennes. Plus particulièrement, le gouvernement a établi clairement comme priorité de veiller à ce que le gouvernement fédéral et la fonction publique soient efficaces et responsables. De plus, la fonction publique a indiqué qu’elle met l’accent sur son renouvellement et elle a établi des secteurs clés qui peuvent l’appuyer :

• assurer une capacité continue d’excellence dans les politiques, les programmes et les services publiques grâce aux stratégies et pratiques;
• assurer l’excellence, le leadership et le travail d’équipe à travers les programmes de perfectionnement améliorés;
• assurer des politiques et pratiques efficaces de gestion des ressources humaines;
• Image de marque de la fonction publique en tant qu'institution novatrice et de confiance ayant une importance nationale.

L’École de la fonction publique du Canada (l’École), créée le 1er avril 2004, résulte de la fusion de trois institutions vouées à l’apprentissage dans la fonction publique : le Centre canadien de gestion (1991), Formation et perfectionnement Canada (1990) et Formation linguistique Canada (1964). Depuis, l’École a relevé avec succès d’importants défis organisationnels et, en collaboration avec ses partenaires de portefeuille, elle a mis en œuvre des mesures prospectives intégrées afin de satisfaire aux besoins communs en matière d’apprentissage au sein de la fonction publique fédérale.

La Politique en matière d’apprentissage, de formation et de perfectionnement du Conseil du Trésor (la politique) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Elle souligne la valeur de l’apprentissage et l’importance de la création d’une culture axée sur l’apprentissage dans la fonction publique. Elle établit, plus particulièrement, les responsabilités en matière d’apprentissage des employés, des organismes et de l’employeur et elle expose les exigences particulières de l’employeur en matière de formation.

Pour mettre en œuvre la Politique, l’École a élaboré et a mis sur pied de nouveaux programmes dans les domaines de la formation indispensable. Le programme d’orientation à la fonction publique, la formation relative à la délégation de pouvoirs et la formation pour les collectivités fonctionnelles, ainsi que d’autres activités d’apprentissage, comme le perfectionnement en leadership, la recherche sur la gestion innovatrice en gestion publique et la promotion du nouveau modèle de formation linguistique, contribuent tous à s’assurer que :

• les nouveaux employés ont une compréhension commune de leur rôle en tant que fonctionnaires;
• les gestionnaires à tous les niveaux ont les connaissances nécessaires à l’exercice efficace de leurs pouvoirs délégués;
• les spécialistes en finances, en ressources humaines, en vérification interne, en approvisionnement, en gestion du matériel, en biens immobiliers et en gestion de l’information respectent les normes professionnelles établies par l’employeur;
• les employés à tous les niveaux acquièrent et conservent les connaissances, habiletés et compétences relatives aux responsabilités liées à leur poste et à leurs fonctions.

Lien aux résultats du gouvernement du Canada

Dans le cadre d'ensemble du gouvernement, l’École de la fonction publique du Canada est une organisation fédérale qui contribue à tous les résultats du gouvernement du Canada en fournissant des services d’apprentissage et du soutien à tous les ministères et organismes.

Les priorités de l’École contribuent à assurer la responsabilisation, le professionnalisme et le bilinguisme de la fonction publique fédérale. Elle accomplit cela grâce à ses activités qui appuient :

• Des fonctionnaires capables d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi, dans un milieu de travail dynamique et bilingue.
• Le perfectionnement de leaders dynamiques de la fonction publique, qui fournissent des résultats à la population canadienne.
• Les organismes de la fonction publique, qui atteignent l'excellence dans les résultats qu'ils donnent à la population canadienne

L’augmentation entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement due à l’augmentation des revenus, le revenue reporté, le budget d’exploitation reporté, ainsi que les indemnités de rajustement des traitements.
La différence entre le total des autorisations et les dépenses réelles est constituée des revenus qui seront reportés à l’exercice financier 2007-2008 en vertu de l’article 18(2) de la Loi sur l’École de la fonction publique du Canada et des ressources no