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AGENCE PARCS CANADA
Les états financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l'Agence suivant la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation de l'Agence.
Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l'information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport annuel et a veillé à ce qu'elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.
La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d'information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l'Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l'efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.
Le Comité de vérification et d'évaluation est responsable de recevoir toutes les vérifications internes, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou d'approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l'Agence et de l'information utilisée pour la prise de décision.
Le vérificateur externe de l'Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l'Agence et au ministre de l'Environnement.
Le directeur général de l’Agence, | Le directeur exécutif, Finances, | |
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Alan Latourelle |
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André Léger |
Le 3 août 2007
AGENCE PARCS CANADA
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(en milliers de dollars) | ||||||
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2007 | 2006 | |||||
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Actif | ||||||
Actifs financiers : | ||||||
Droits en argent (note 3) | ||||||
Compte des activités générales | 60 523 | 62 628 | ||||
Comptes à fins déterminées | 2 740 | 2 931 | ||||
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 13 902 | 12 422 | ||||
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77 165 | 77 981 | |||||
Débiteurs | 8 314 | 10 301 | ||||
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85 479 | 88 282 | |||||
Actifs non financiers : | ||||||
Frais payés d'avance | 5 450 | 3 516 | ||||
Stock de fournitures renouvelables (note 4) | 5 238 | 5 294 | ||||
Immobilisations corporelles (note 5) | 1 437 044 | 1 420 046 | ||||
Collections et sites archéologiques (note 6) | 1 | 1 | ||||
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1 447 733 | 1 428 857 | |||||
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1 533 212 | 1 517 139 | |||||
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Passif | ||||||
À court terme : | ||||||
Créditeurs et charges à payer | ||||||
Ministères et organismes fédéraux | 10 781 | 14 248 | ||||
Autres | 62 462 | 63 552 | ||||
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73 243 | 77 800 | |||||
Avantages sociaux futurs (note 8) | 4 507 | 3 953 | ||||
Revenus reportés (note 7) | 12 171 | 12 603 | ||||
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89 921 | 94 356 | |||||
À long terme : | ||||||
Avantages sociaux futurs (note 8) | 49 522 | 45 695 | ||||
Provision pour nettoyage environnemental (note 9) | 40 028 | 36 775 | ||||
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179 471 | 176 826 | |||||
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Avoir du Canada | 1 353 741 | 1 340 313 | ||||
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1 533 212 | 1 517 139 | |||||
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Éventualités et engagements (notes 9 et 14)
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Approuvé par :
Le directeur général de l’Agence, | Le directeur exécutif, Finances, | |
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Alan Latourelle |
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André Léger |
AGENCE PARCS CANADA
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(en milliers de dollars) | ||||||
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2007 | 2006 | |||||
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Charges (note 10) | ||||||
Intendance des endroits du patrimoine national | ||||||
Créer des lieux patrimoniaux | 19 942 | 20 936 | ||||
Préserver les ressources patrimoniales | 214 092 | 210 703 | ||||
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public | 88 506 | 83 685 | ||||
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322 540 | 315 324 | |||||
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Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes | ||||||
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public | 166 446 | 173 833 | ||||
Administration des lotissements urbains | 10 770 | 9 792 | ||||
Gérer les routes de transit | 46 513 | 33 648 | ||||
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223 729 | 217 273 | |||||
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Amortissement des immobilisations corporelles | 83 026 | 82 099 | ||||
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Total des charges | 629 295 | 614 696 | ||||
Revenus (note 11) | 102 995 | 97 404 | ||||
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Coût de fonctionnement net (note 12) | 526 300 | 517 292 | ||||
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Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
AGENCE PARCS CANADA
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(en milliers de dollars) | ||||||
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2007 | 2006 | |||||
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Solde au début de l'exercice | 1 340 313 | 1 374 484 | ||||
Ajustement au compte de nouveaux parcs et lieux historiques (note 3c) | - | 17 263 | ||||
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Solde ajusté au début de l'exercice | 1 340 313 | 1 391 747 | ||||
Coût de fonctionnement net | (526 300) | (517 292) | ||||
Services reçus gratuitement (note 13) | 43 666 | 45 981 | ||||
Encaisse nette fournie par le gouvernement | 496 878 | 448 575 | ||||
Variation – Droits en argent | (816) | (28 698) | ||||
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Solde à la fin de l'exercice | 1 353 741 | 1 340 313 | ||||
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Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.
AGENCE PARCS CANADA
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(Tableaux en milliers de dollars) |
L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada à titre d'établissement public et est mandataire de Sa Majesté du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Le mandat de l'Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et en favoriser chez le public la connaissance, pour les générations présentes et à venir. Pour réaliser son mandat, l'Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.
Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.
Les états financiers de l'Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le du Bureau du contrôleur général.
a) Crédits parlementaires
L'Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments
comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.
b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.
c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de portentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.
d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevés, les coûts sont transférés à la catégorie de biens appropriée et l'amortissement est
initié. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l'année d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l'état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes
depuis l'acquisition ou la construction de l'immobilisation corporelle.
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.
L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée d'utilisation prévue des biens, comme suit :
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Catégorie de biens | Vie utile | |
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Bâtiments | 25-50 ans | |
Fortifications | 50-100 ans | |
Améliorations locatives | 2-10 ans | |
Terrains aménagés | 10-40 ans | |
Routes | 40 ans | |
Ponts | 25-50 ans | |
Canaux et installations maritimes | 25-80 ans | |
Services publics | 20-40 ans | |
Véhicules et matériel | 3-15 ans | |
Expositions | 5-10 ans | |
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Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l'entrée ultérieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.
e) Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.
f) Avantages sociaux futurs
(i) Indemnités de départ
L'Agence constate son obligation relativement aux indemnités de départ ainsi qu'aux coûts connexes, en fonction des droits acquis par les employés. Le passif au titre des indemnités de départ est calculé selon les données provenant des résultats de l'évaluation actuarielle de l'obligation du gouvernement dans son ensemble en matière d'indemnités de départ. Les indemnités payables à la
cessation de l'emploi représentent des obligations de l'Agence qui sont habituellement financées par les crédits parlementaires d'exercices suivants.
(ii) Prestations de retraite
Les employés de l'Agence cotisent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Tant les employés que l'Agence versent des cotisations à l'égard du Régime. Les cotisations de l'Agence sont imputées à l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l'ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite. L'Agence
n'est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.
g) Services reçus gratuitement
Les services reçus gratuitement d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur juste valeur estimative. Un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.
h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des coûts liés à la décontamination et à l'enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d'une évaluation environnementale détaillée. Si l’obligation de l'Agence
d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.
i) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.
j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l'actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile
estimative des immobilisations corporelles, le coût des immobilisations corporelles transférées à l'Agence au 1er avril 1999, le passif relié à l'environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.
L'Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l'Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l'Agence proviennent du Trésor.
Les droits en argent comprennent ce qui suit:
a) Compte des activités générales
Le droit en argent pour les activités générales représente le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2007, le compte des activités générales a un solde de 60,5 millions de dollars (62,6 millions en 2006).
b) Comptes à fins déterminées
Le droit en argent pour les comptes à fins déterminées représente l'argent reçu d'autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues. Au 31 mars 2007, l'Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,9 millions en 2006) pour les comptes à fins déterminées.
c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Depuis 2001-2002, le compte était présenté dans les notes aux états financiers. En 2006-2007, l'Agence a revu le traitement comptable du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, ce compte représente un actif pour l'agence et
un compte à fins déterminées consolidé qui devrait être comptabilisé sous l'Avoir. Par conséquent, les états financiers comparatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont été ajustés. Les effets de cet ajustement sont présentés dans le tableau suivant.
2005 - 2006
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Tel que présenté auparavant |
Effect de l'ajustement |
Montants ajustés |
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État de la situation financière | – | – | – | ||||
Droits en argent | |||||||
Comptes à fins déterminées | 3 394 | (463) | 2 931 | ||||
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | – | 12 422 | 12 422 | ||||
Revenus reportés | 13 066 | (463) | 12 603 | ||||
État de l'avoir du Canada | – | – | – | ||||
Solde au début de l'exercice | 1 374 484 | 17 263 | 1 391 747 | ||||
Variation – Droits en argent | (23 857) | 4 841) | (28 698) | ||||
Solde à la fin de l'exercice | 1 327 891 | 12 422 | 1 340 313 | ||||
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Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La législation exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers à des tiers mais elles sont restreintes à l'interne à des fins déterminées.
Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est alimenté par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'à 10 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu'à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l'établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.
Voici le détail des activités pour l'exercice terminé le 31 mars :
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2007 | 2006 | |||
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Montant disponible au début de l'exercice | 12 422 | 17 263 | ||
Moins : | ||||
Reclassification de dons | – | (2 500) | ||
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12 422 | 14 763 | |||
Recettes : | ||||
Crédit parlementaire | 3 000 | 1 800 | ||
Produit de la vente d'immobilisations corporelles | 505 | 1 914 | ||
Dons | 18 | 8 | ||
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3 523 | 3 722 | |||
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Dépenses : | ||||
Dépenses en capital | 2 043 | 5 617 | ||
Contributions | – | 446 | ||
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2 043 | 6 063 | |||
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Montant disponible à la fin de l'exercice | 13 902 | 12 422 | ||
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Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :
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2007 | 2006 | |||
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Terre, sable, gravier et autres matériaux bruts | 983 | 1 154 | ||
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres | 863 | 515 | ||
Matériel, approvisionnements et fournitures | 755 | 822 | ||
Combustible et autres produits pétroliers | 695 | 723 | ||
Matériaux et fournitures de construction | 615 | 563 | ||
Livres, publications et cartes | 584 | 534 | ||
Produits ouvrés en bois et en métal | 404 | 393 | ||
Matériel de sécurité | 190 | 398 | ||
Uniformes et vêtements protecteurs | 149 | 192 | ||
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5 238 | 5 294 | |||
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Coût historique de fermeture au 31 mars 2006 | Acquisitions nettes(1) de l'exercice terminé le 31 mars 2007 | Coût historique de fermeture au 31 mars 2007 | Amortissement cumulé au 31 mars 2007 | Valeur comptable nette au 31 mars 2007 | Valeur comptable nette au 31 mars 2006 | ||
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Bâtiments, fortifications et améliorations locatives | 763 068 | 17 726 | 780 794 | 475 150 | 305 644 | 307 052 | |
Terrains aménagés | 582 713 | 8 296 | 591 009 | 493 274 | 97 735 | 110 630 | |
Routes | 955 499 | 43 878 | 999 377 | 607 715 | 391 662 | 365 059 | |
Ponts | 152 410 | 2 274 | 154 684 | 83 218 | 71 466 | 71 801 | |
Canaux et installations maritimes | 542 437 | 4 368 | 546 805 | 266 671 | 280 134 | 284 397 | |
Services publics | 175 176 | 6 947 | 182 123 | 96 142 | 85 981 | 83 311 | |
Véhicules et matériel | 124 102 | 5 901 | 130 003 | 97 966 | 32 037 | 29 433 | |
Expositions | 101 213 | 3 640 | 104 853 | 89 223 | 15 630 | 14 314 | |
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3 396 618 | 93 030 | 3 489 648 | 2 209 359 | 1 280 289 | 1 265 997 | ||
Terrains (note 2d) | |||||||
-Terrains acquis | 134 156 | 2 706 | 136 862 | – | 136 862 | 134 156 | |
-Terres publiques | 1 | – | 1 | – | 1 | 1 | |
-Terrains reçus par voie de dons | 19 892 | – | 19 892 | – | 19 892 | 19 892 | |
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154 049 | 2 706 | 156 755 | – | 156 755 | 154 049 | ||
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Total - Immobilisations corporelles | 3 550 667 | 95 736 | 3 646 403 | 2 209 359 | 1 437 044 | 1 420 046 | |
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(1) Inclut toutes les acquisitions, aliénations et radiations de l'exercice.
L'Agence est propriétaire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a dépensé 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2006) pour l'acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 98,6 millions de dollars (67,5 millions en 2006) de travaux en cours.
La gestion des collections et des sites archéologiques est au cœur du mandat de l'Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s'ils ne sont pas capitalisés au même titre que d'autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.
a) Collections
L'Agence gère des collections d'objets archéologiques et historiques.
La collection d'objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l'être humain. Ces collections renferment un éventail d'artefacts qui témoignent de l'activité tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.
La collection d'objets historiques s'étend du Xe siècle à aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.
En outre, l'Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d'époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d'originaux ou de données historiques.
b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d’une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 157 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les
2 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des Européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des endroits associés aux transports ainsi que des industries.
Les revenus reportés, qui s'élèvent à 12,2 millions de dollars (12,6 millions en 2006), comprennent un montant de 9,5 millions de dollars (9,7 millions en 2006) représentant le solde, à la fin de l'exercice, pour les droits d'entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d'avance.
La somme de 2,7 millions de dollars (2,9 million en 2006) qui reste dans les revenus reportés représente l'argent reçu d'autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues.
a) Indemnités de départ
L'Agence paie à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d'emploi. Ce régime n'étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l'état de la situation financière, les
renseignements utiles à l'égard de ce régime sont les suivants :
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2007 | 2006 | |||
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Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice | 49 648 | 42 900 | ||
Coût pour l'exercice | 8 093 | 10 156 | ||
Indemnités versées au cours de l'exercice | (3 712) | (3 408) | ||
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Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice | 54 029 | 49 648 | ||
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Tranche à court terme | 4 507 | 3 953 | ||
Tranche à long terme | 49 522 | 45 695 | ||
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54 029 | 49 648 | |||
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b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d'années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l'Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont élevées comme suit :
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2007 | 2006 | |||
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Cotisations de l'Agence | 30 459 | 32 840 | ||
Cotisations des employés | 12 691 | 13 638 | ||
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a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l'Agence a fait l'objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à environ 14,2 millions de dollars (9,2 millions en 2006), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés
et d'autres facteurs. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est défendable dans tous les cas.
b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a identifié 365 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l'être. Basé sur l'information disponible ainsi que sur des études détaillées effectuées à date sur 341 de ces sites, l'Agence a estimé et enregistré un passif de 40 millions de dollars (36,8 millions en 2006). L'Agence a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 135,2 millions de dollars (137,6 millions en 2006)
qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par l'Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront
comptabilisés au cours de l'exercice où ils seront connus.
c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences sur la façon dont les postes sont classifiés et de compenser les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours et, à ce jour, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur ses
opérations. La direction a établi un passif fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l'exercice où ils seront connus et déterminables.
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2007 | 2006 | |||
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Salaires et avantages sociaux | 335 522 | 322 103 | ||
Amortissement | 83 026 | 82 099 | ||
Services professionnels et spéciaux | 57 735 | 55 339 | ||
Services publics, matériaux et fournitures | 50 209 | 42 704 | ||
Transport et communications | 29 559 | 27 875 | ||
Locaux fournis gratuitement (note 13) | 15 494 | 15 528 | ||
Locations | 13 548 | 10 397 | ||
Subventions et contributions | 12 273 | 11 223 | ||
Paiements tenant lieu d'impôts | 11 295 | 11 296 | ||
Réparations et entretien | 8 400 | 9 251 | ||
Information | 6 289 | 6 317 | ||
Nettoyage environnemental | 4 439 | 15 966 | ||
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | 1 126 | – | ||
Charges diverses | 380 | 4 598 | ||
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629 295 | 614 696 | |||
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2007 | 2006 | |||
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Droits d'entrée | 51 877 | 45 801 | ||
Droits récréatifs | 21 676 | 20 877 | ||
Locations et concessions | 17 822 | 16 186 | ||
Autres revenus d'exploitation | 6 502 | 9 221 | ||
Revenus de lotissements urbains | 2 710 | 2 909 | ||
Logement du personnel | 2 408 | 2 392 | ||
Gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | – | 18 | ||
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102 995 | 97 404 | |||
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2007 | 2006 | ||||
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Crédits approuvés : | |||||
Crédit 30 - Dépenses du programme | 500 115 | 429 394 | |||
Crédit 35 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 3 000 | 1 800 | |||
Crédits législatifs : | |||||
Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 107 496 | 100 417 | |||
Cotisations aux régimes d'avantages sociaux | 44 735 | 45 914 | |||
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Total des crédits | 655 346 | 577 525 | |||
Moins : | |||||
Montant disponible pour l'exercice ultérieur | 53 580 | 53 413 | |||
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Crédits de l'exercice en cours utilisés | 601 766 | 524 112 | |||
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b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours utilisés :
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2007 | 2006 | ||||
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Coût de fonctionnement net | 526 300 | 517 292 | |||
Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 107 496 | 100 417 | |||
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits : | |||||
Amortissement des immobilisations corporelles | (83 026) | (82 099) | |||
Services reçus gratuitement (note 13) | (43 666) | (45 981) | |||
(Perte nette) gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles | (1 126) | 18 | |||
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(127 818) | (128 062) | ||||
Variation dans les comptes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans une incidence sur les crédits : | |||||
Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer | (523) | (608) | |||
TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer | (563) | (1 831) | |||
Avantages sociaux futurs | (4 381) | (6 748) | |||
Provision pour nettoyage environnemental | (3 253) | (14 381) | |||
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(8 720) | (23 568) | ||||
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits : | |||||
Acquisition et amélioration d'immobilisations corporelles | 101 678 | 61 632 | |||
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles | (528) | (2 182) | |||
Variation des frais payés d'avance | 1 934 | 3 516 | |||
Variation des stocks de fournitures renouvelables | (56) | (217) | |||
Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 1 480 | (4 716) | |||
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104 508 | 58 033 | ||||
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Crédits de l'exercice en cours utilisés | 601 766 | 524 112 | |||
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c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés
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2007 | 2006 | |||||
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Encaisse nette fournie par le gouvernement | 496 878 | 448 575 | ||||
Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada | 107 496 | 100 417 | ||||
Variation dans les comptes sans incidence sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crédits : | ||||||
Débiteurs | 1 987 | (1 340) | ||||
Créditeurs et charges à payer | (4 557) | (17 032) | ||||
Moins : Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer | (523) | (608) | ||||
Moins : TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer | (563) | (1 831) | ||||
Revenus reportés | (432) | 647 | ||||
Compte des nouveaux parcs et lieux historiques | 1 480 | (4 716) | ||||
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(2 608) | (24 880) | |||||
Crédits de l'exercice en cours utilisés | 601 766 | 524 112 | ||||
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a) Opérations dans le cours normal des activités
L'Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait à toutes les personnes et entreprises. L'Agence a effectué des opérations entre apparentés pour des services s'élevant à
100,1 millions de dollars (62,1 millions en 2006) fournis par des ministères, y compris des services s'élevant à 94,9 millions de dollars (57,4 millions en 2006) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont pricipalement reliés à des services d'architecture et de génie s'élevant à 67,3 millions de dollars (32,6 millions en 2006) et à des aux paiements
tenant lieu d'impôts s'élevant à 11,3 millions de dollars (11,3 millions en 2006).
b) Services reçus gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur juste valeur comme suit :
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2007 | 2006 | |||
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Cotisations couvrant la quote-part de l'employeur des primes et des frais d'assurance des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor | 21 122 | 20 046 | ||
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada | 15 494 | 15 528 | ||
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif | 3 864 | 7 510 | ||
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada | 2 366 | 2 255 | ||
Autres services reçus gratuitement | 820 | 642 | ||
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43 666 | 45 981 | |||
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a) L'Agence a signé des baux de location de matériel et de location-exploitation pour des locaux totalisant 9,8 millions de dollars (10,3 millions en 2006). Les baux prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingts prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces baux pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :
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2007-2008 | 1 317 | |
2008-2009 | 731 | |
2009-2010 | 658 | |
2010-2011 | 598 | |
2011-2012 | 548 | |
2012-2013 et suivants | 5 940 | |
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b) L'Agence a conclu des contrats pour des dépenses d'exploitation et des dépenses en capital qui s'élèvent à environ 102,9 millions de dollars (81,1 millions en 2006). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.
Certains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.