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La présente section démontre comment les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada. Elle rend également compte des progrès réalisés relativement à des initiatives et à des politiques gouvernementales particulières, comme l’exige le Conseil du Trésor du Canada. Ces progrès concernent les aspects suivants :
Résultat stratégique de l’Agence | Arrimage avec les résultats du gouvernement du Canada | |
Protéger et mettre en valeur les éléments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à assurer l’intégrité écologique de ces lieux pour les générations d’aujourd’hui et de demain. | • Un environnement propre et sain • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques • Une croissance économique forte • Des collectivités sécuritaires et sécurisées |
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Activité de programme | ||
1. Créer des lieux patrimoniaux | ||
• Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation | • Un environnement propre et sain | |
• Lieux historiques nationaux | • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | |
2. Préserver les ressources patrimoniales | ||
• Intégrité écologique des parcs nationaux | • Un environnement propre et sain | |
• Viabilité des aires marines nationales de conservation | • Un environnement propre et sain/une croissance économique forte | |
• Intégrité commémorative des ressources culturelles | • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | |
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public | • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | |
4. Améliorer l’expérience du visiteur | • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques | |
5. Gérer les lotissements urbains | • Des collectivités sécuritaires et sécurisées • Un environnement propre et sain |
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6. Gérer les routes de transit |
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• Routes et autoroutes | • Une croissance économique forte | |
• Voies navigables historiques | • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques |
Activité de programme | 2006–2007 Dépenses prévues |
2006–2007 Dépenses réelles |
1. Créer des lieux patrimoniaux | 26 285 | 22 716 |
2. Préserver les ressources patrimoniales | 218 900 | 207 772 |
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public | 70 739 | 78 120 |
4. Améliorer l’expérience du visiteur | 199 589 | 189 598 |
5. Gérer les lotissements urbains | 12 853 | 13 503 |
6. Gérer les routes de transit | 59 070 | 92 906 |
Commissions parlementaires Les commissions parlementaires n'ont formulé aucune recommandation à l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007. |
Vérificateur général Le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un chapitre, en février 2007, intitulé La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral. La recommandation 2.36 s’applique à Parcs Canada. |
Vérifications externes Le Bureau du vérificateur général du Canada a complété une vérification externe des états financiers 2006–2007 de Parcs Canada. |
A. Vérifications internes | ||||
Nom | Type de vérification | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique |
Vérification des principaux processus financiers : | Processus financiers et administratifs principaux | Terminé | 16 octobre 2006 | www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |
Unité de gestion du Yukon | ||||
Unité de gestion de Gwaii Haanas | Terminé | 18 décembre 2006 | ||
Unité de gestion du sud-ouest de l’Ontario | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Unité de gestion du nord de l’Ontario | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Unité de gestion de l’est de l’Ontario | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Unité de gestion du centre de l’Ontario | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Centre de services de l’Ontario – Cornwall | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Sud de la Saskatchewan | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Gaspésie | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Nord du Nouveau-Brunswick | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Mingan | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest | Terminé | 26 mars 2007 | ||
Cap-Breton | En attente d’approbation | |||
Ouest du Québec | En attente d’approbation | |||
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux | Processus de la rémunération et des avantages sociaux | En attente d’approbation | ||
Vérification de suivi des principaux processus à l’unité de gestion du Nunavut | Principaux processus financiers et administratifs | En attente d’approbation | ||
Vérification de la dotation | Processus de dotation | En cours | ||
B. Évaluations | ||||
Nom | Type d’évaluation | Statut | Date d’achèvement | Lien électronique |
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril | Initiative horizontale | Terminé | 18 juillet 2006 | www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp |
Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales | Programme de contributions | Terminé | 29 janvier 2007 | |
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens | Stratégie de communication externe | Terminé | 26 mars 2007 | |
Évaluation des programmes d’immobilisation | Gestion des biens | En cours | ||
Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage | Apprentissage et formation | En cours | ||
Cadre d’évaluation des fonds de l’IÉ | Programme fondé sur la science | En cours | ||
Lien électronique du plan de vérification interne et d’évaluation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp |
L’Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: à www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothèque.
L’Agence Parcs Canada est engagée dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins ».
Les engagements de l’Agence relatifs à la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 à 2010–2011.
Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrès décrits dans la SDD de 2007–2009. On ne répétera pas ce rapport dans cette section.
On peut trouver des renseignements supplémentaires relatifs au service centré sur le client à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.
A. Droits d’utilisation | Type de droits | Pouvoir d’établissement des droits | Date de la dernière modification | 2006-2007 | Années de planification | ||||||
Revenu prévu (000 $) | Revenu réel (000 $)1 | Coût estimatif total (000 $) | Normes de rendement | Résultats liés au rendement | Exercice financier |
Revenu prévu (000 $) | Coût estimatif total (000 $) | ||||
Droits d’entrée | Services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2006 | 43 900 $ | 48 958 $ | 174 468 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux sondés dépassent les normes | 2007-2008 | 45 180 $ | 161 232 $ |
2008-2009 | 50 300 $ | 164 548 $ | |||||||||
2009-2010 | 50 300 $ | 164 032 $ | |||||||||
Droits de camping | Services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2005 | 17 611 $ | 14 748 $ | 23 326 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux sondés dépassent les normes | 2007-2008 | 18 131 $ | 24 615 $ |
2008-2009 | 20 211 $ | 25 134 $ | |||||||||
2009-2010 | 20 211 $ | 25 603 $ | |||||||||
Droits d’éclusage et d’amarrage | Services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Droits d’éclusage augmentés en 2006; droits d’amarrage augmentés en 2005 |
2 648 $ | 2 548 $ | 24 305 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux sondés dépassent les normes | 2007-2008 | 2 728 $ | 25 648 $ |
2008-2009 | 3 048 $ | 26 189 $ | |||||||||
2009-2010 | 3 048 $ | 26 678 $ | |||||||||
Piscines | Services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2003 | 3 603 $ | 3 847 $ | 7 461 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a été sondé. | 2007-2008 | 3 603 $ | 7 874 $ |
2008-2009 | 3 603 $ | 8 040$ | |||||||||
2009-2010 | 3 603 $ | 8 190 $ | |||||||||
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux | Droits et privilèges | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Augmentés en 2003-2004, en cas d’expiration de la durée des loyers et des permis, lorsque des dispositions de révision des loyers existent. | 16 457 $ | 17 248 $ | 13 010 $ | Sans objet | Sans objet | 2007-2008 | 16 457 $ | 13 479 $ |
2008-2009 | 16 457 $ | 13 549 $ | |||||||||
2009-2010 | 16 457 $ | 13 662 $ | |||||||||
Services municipaux | Services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. | 2 676 $ | 2 716 $ | 13 905 $2 | Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’établir et de respecter les cibles modèles de l’APC, fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera telle qu’établie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. | Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lignes directrices en matière de qualité de l’effluent ont été respectées en tout temps dans six des sept collectivités de parc. | 2007-2008 | 2 676 $ | 12 462 $ |
2008-2009 | 2 676 $ | 12 577 $ | |||||||||
2009-2010 | 2 676 $ | 12 783 $ | |||||||||
Autres revenus | Autres biens et services | Loi sur l’Agence Parcs Canada | Frais de permis d’exploitation d’un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2006 | 12 871 $ | 11 454 $ | 24 538 $ | 85 % des visiteurs sont satisfaits | 100 % des lieux sondés dépassent les normes | 2007-2008 | 12 991 $ | 25 894 $ |
2008-2009 | 13 471 $ | 26 440 $ | |||||||||
2009-2010 | 13 471 $ | 26 934 $ | |||||||||
Total | 99 766 $ | 101 519 $ | 281 014 $ | 2007-2008 | 101 766 $ | 271 203 $ | |||||
2008-2009 | 109 766 $ | 276 476 $ | |||||||||
2009-2010 | 109 766 $ | 277 883 $ | |||||||||
1Les revenus réels de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ déclaré dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas liés aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’État).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’égout, de collecte des ordures, de déneigement, d’entretien des routes et d’incendie. |
Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.
Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organisé des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposées.
Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :
Une fois les consultations terminées, on a comparé les frais proposés par Parcs Canada à ceux exigés par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultats ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.
Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une réduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvés de Parcs Canada, cette réduction a touché tous les droits. La colonne « Date de la dernière modification » ne tient pas compte de cette réduction.
De l’information additionnelle sur les normes de service en matière de tarification externe se trouve à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.