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Section 3 : Information additionnelle

La présente section démontre comment les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada. Elle rend également compte des progrès réalisés relativement à des initiatives et à des politiques gouvernementales particulières, comme l’exige le Conseil du Trésor du Canada. Ces progrès concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et vérifications externes;
  2. Vérifications et évaluations internes;
  3. Développement durable;
  4. Service centré sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique de l’Agence Arrimage avec les résultats du gouvernement du Canada
Protéger et mettre en valeur les éléments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à assurer l’intégrité écologique de ces lieux pour les générations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance économique forte
• Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Activité de programme  
1. Créer des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Préserver les ressources patrimoniales
  • Intégrité écologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilité des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance économique forte
  • Intégrité commémorative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Améliorer l’expérience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Gérer les lotissements urbains • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
• Un environnement propre et sain
6. Gérer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance économique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activité de programme 2006–2007
Dépenses prévues
2006–2007
Dépenses réelles
1. Créer des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Préserver les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public 70 739 78 120
4. Améliorer l’expérience du visiteur 199 589 189 598
5. Gérer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. Gérer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et vérifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formulé aucune recommandation à l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
Vérificateur général
Le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un chapitre, en février 2007, intitulé La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral. La recommandation 2.36 s’applique à Parcs Canada.
Vérifications externes
Le Bureau du vérificateur général du Canada a complété une vérification externe des états financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

Vérifications et évaluations internes


A. Vérifications internes
Nom Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique
Vérification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Terminé 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unité de gestion du Yukon
Unité de gestion de Gwaii Haanas Terminé 18 décembre 2006
Unité de gestion du sud-ouest de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion du nord de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion de l’est de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion du centre de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Terminé 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Terminé 26 mars 2007
Gaspésie Terminé 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Terminé 26 mars 2007
Mingan Terminé 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Terminé 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Québec En attente d’approbation    
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux Processus de la rémunération et des avantages sociaux En attente d’approbation    
Vérification de suivi des principaux processus à l’unité de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
Vérification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. Évaluations
Nom Type d’évaluation Statut Date d’achèvement Lien électronique
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril Initiative horizontale Terminé 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Programme de contributions Terminé 29 janvier 2007
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens Stratégie de communication externe Terminé 26 mars 2007
Évaluation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’évaluation des fonds de l’IÉ Programme fondé sur la science En cours
Lien électronique du plan de vérification interne et d’évaluation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Stratégie de développement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: à www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothèque.

L’Agence Parcs Canada est engagée dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins ».

Les engagements de l’Agence relatifs à la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 à 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrès décrits dans la SDD de 2007–2009. On ne répétera pas ce rapport dans cette section.

Service centré sur le client

On peut trouver des renseignements supplémentaires relatifs au service centré sur le client à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’établissement des droits Date de la dernière modification 2006-2007 Années de planification
Revenu prévu (000 $) Revenu réel (000 $)1 Coût estimatif total (000 $) Normes de rendement Résultats liés au rendement Exercice
financier
Revenu prévu (000 $) Coût estimatif total (000 $)
Droits d’entrée Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’éclusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’éclusage augmentés en 2006;
droits d’amarrage augmentés en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a été sondé. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privilèges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2003-2004, en cas d’expiration de la durée des loyers et des permis, lorsque des dispositions de révision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’établir et de respecter les cibles modèles de l’APC, fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera telle qu’établie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lignes directrices en matière de qualité de l’effluent ont été respectées en tout temps dans six des sept collectivités de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus réels de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ déclaré dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas liés aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’État).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’égout, de collecte des ordures, de déneigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la dernière modification

Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organisé des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposées.

Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La période de mise en œuvre a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a été reportée au 1er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée permettra de présenter des renseignements plus détaillés sur les pratiques de tarification municipale d’un bout à l’autre du Canada.

Une fois les consultations terminées, on a comparé les frais proposés par Parcs Canada à ceux exigés par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultats ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une réduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvés de Parcs Canada, cette réduction a touché tous les droits. La colonne « Date de la dernière modification » ne tient pas compte de cette réduction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en matière de tarification externe se trouve à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.