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2006-2007
Rapport sur le rendement



Parcs Canada






L'honorable John Baird
Ministre d'Environnement Canada




Table des matières

Message du ministre

Message du directeur général de l’Agence

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Section 2 :  Rendement selon les principaux résultats prévus

Section 3 : Information additionnelle

Section 4 : États financiers vérifiés, fondés sur la comptabilité d’exercice

Section 5 : Information financière non vérifiée 2006-2007, fondée sur la comptabilité de caisse modifiée

Notes

Liste des figures

Erratum

Suite au dépôt au Parlement du Rapport sur le rendement 2006-2007 de Parcs Canada le 1er novembre 2007, les corrections suivantes ont été effectuées aux versions électroniques du rapport.

  1. à la Figure 1 de la Section II : Statut de l'attente en matière de rendement 7, la phrase suivante a été ajoutée à la fin de l’énoncé: « Cependant, l'Agence s'attend à respecter l'échéancier de 2010. »
  2. à la Section IV, au tableau intitulé « État des résultats pour l’exercice terminé le 31 mars », à la sous catégorie « Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes », le premier et le dernier sous-titres auraient dû se lire : Favorise l’appréciation et la compréhension du public et Gérer les routes de transit.


Message du ministre

L'honorable John Baird, le ministre de l'Environnement

En ma qualité de ministre responsable de l’Agence Parcs Canada, je suis heureux de présenter aux Canadiens et aux Canadiennes ce rapport annuel qui dresse le bilan de nos réalisations au cours de la dernière année. Je suis fier de la façon dont l’Agence et son personnel dévoué ont accompli leur mission consistant à protéger et à mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel de notre pays. Leur travail permet à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes d’apprécier ce patrimoine et d’en faire l’expérience.

Chaque année, nos parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation accueillent plus de 20 millions de visiteurs du monde entier. Le maintien de l’intégrité historique et écologique des lieux patrimoniaux du Canada compte parmi les grandes priorités de l’Agence. Par ailleurs, Parcs Canada marque des progrès notables sur le plan environnemental en rendant ses propres opérations et ses véhicules plus verts et en réduisant le plus possible son empreinte écologique.

En 2006-2007, l’Agence a continué à réaliser des progrès véritables en vue d’établir de nouveaux parcs nationaux et de nouvelles aires marines de conservation. Une fois de plus, grâce à la participation active des Canadiens et des Canadiennes de tous les horizons, le personnel dévoué et hautement qualifié de Parcs Canada a joué un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et de conservation du patrimoine.

Nos lieux patrimoniaux – naturels ou culturels – ont un impact retentissant sur les relations que nous entretenons avec les peuples autochtones. Par l’entremise de Parcs Canada, notre gouvernement continue à travailler main dans la main avec la communauté autochtone afin de gérer et de préserver adéquatement nos parcs nationaux et notre patrimoine collectif.

Par ailleurs, notre gouvernement investit afin d’améliorer l’état de nos biens patrimoniaux, en réparant et en remplaçant des infrastructures mises à la disposition des visiteurs ainsi que des immobilisations importantes; et en améliorant la santé écologique de nos parcs nationaux. Notre objectif consiste à ouvrir les yeux des visiteurs sur la beauté de ces lieux fragiles et sur l’importance de veiller à leur préservation.

Je me réjouis beaucoup de tout ce que Parcs Canada a réussi à accomplir en 2006-2007. J’ai parfaitement confiance en la capacité du gouvernement du Canada de relever les nouveaux défis et de saisir le plein potentiel de nos extraordinaires ressources patrimoniales.

Le ministre de l'Environnement,

Le ministre de l’Environnement, L’honorable John Baird

L’honorable John Baird

Message du directeur général de l’Agence

Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence

Je suis fier de présenter ce rapport annuel, mettant en évidence les réalisations de l’Agence Parcs Canada pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007. Les résultats communiqués dans le Rapport annuel de 2006-2007 s’inscrivent dans le sillage des réussites décrites dans les rapports précédents.

De nouveau cette année, nous avons marqué des progrès pour ce qui est de recenser et de protéger le riche patrimoine naturel et culturel que partage toute la population du Canada. Par ailleurs, nous avons poursuivi nos efforts dans le but d’amener un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes à s’intéresser à la préservation et à la mise en valeur de ces lieux exceptionnels. Nous avons notamment pris des mesures pour faire en sorte que les gens d’ici, les visiteurs et les intervenants reconnaissent l’importance de nos lieux patrimoniaux, en soutiennent la protection et appuient les occasions d’en faire l’expérience.

Nous avons accompli toutes ces choses malgré la portée et la complexité des défis imposés par divers facteurs internes et externes tels que les changements démographiques, l’intérêt accru de la population à l’égard des enjeux environnementaux et l’importance que nous attachons à la participation des collectivités locales.

De nouveaux défis nous attendent, certes, mais ce rapport témoigne clairement du ferme engagement de l’équipe de l’Agence à l’égard de l’atteinte des résultats durables.

Plus qu’une simple mission, préserver et faire connaître l’histoire du Canada, et mettre en valeur les richesses de notre patrimoine naturel et culturel sont non seulement des privilèges auxquels l’Agence accorde une très grande importance, mais aussi des responsabilités qu’elle porte avec fierté.

La capacité de Parcs Canada d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes une multitude de possibilités de vivre des expériences inoubliables – grâce à un réseau de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation et de lieux historiques nationaux comptant parmi les plus vastes et les plus complets au monde – est intimement liée au dévouement et à l’excellent travail de toute l’équipe de Parcs Canada, ces employés et partenaires qui, d’un océan à l’autre, contribuent véritablement à faire du Canada un pays extraordinaire où vivre.

Le directeur général de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence

Alan Latourelle

Section 1 : Vue d’ensemble de Parcs Canada

Cette section montre que Parcs Canada se situe avantageusement dans le cadre politique général du gouvernement. On y décrit le mandat de l’Agence, le fondement législatif, les grands réseaux et programmes, les principaux défis auxquels fait face l’organisation et les occasions qui s’offrent à elle, ainsi que des résultats particuliers et les progrès réalisés par rapport à certaines attentes en matière de rendement.


Mandat de Parcs Canada
« Au nom de la population canadienne, nous protégeons et mettons en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorisons chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain. »

Rôle dans le gouvernement

L’Agence Parcs Canada joue un rôle clé dans la réalisation des objectifs du gouvernement du Canada en matière de développement durable et de conservation du patrimoine (voir la Stratégie de développement durable de Parcs Canada, affichée dans la section Bibliothèque du site Web de l’Agence, à www.pc.gc.ca ).

Dotée d’un budget annuel d’environ 600 M$ et employant 5 400 personnes (dont 1 600 sur une base saisonnière) dans plus de 460 collectivités d’un bout à l’autre du pays, Parcs Canada protège et met en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada d’un océan à l’autre.

Fondement législatif

En décembre 1998, le Parlement adoptait la Loi sur l’Agence Parcs Canada faisant de Parcs Canada une agence de service distincte du gouvernement du Canada. En 2000, le Parlement entérinait la Loi sur les parcs nationaux du Canada, modernisant ainsi le rôle historique de Parcs Canada. Cette loi reconnaissait dès lors l’importance de l’aspect éducatif et expérientiel du mandat de Parcs Canada auprès des visiteurs, ainsi que le rôle de ces volets dans la protection du patrimoine naturel du Canada, grâce à un réseau de parcs nationaux, dans l’intérêt des générations futures. D’une manière similaire, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, adoptée en 2002, prévoyait la création d’un réseau d’aires marines de conservation représentatif des océans et des Grands Lacs du pays.

L’Agence Parcs Canada relève du ministre de l’Environnement. Parcs Canada est une agence de service distincte, et son directeur général relève directement du ministre de l’Environnement. La législation (loi C-7) établissant le rapport hiérarchique entre Parcs Canada et le ministre de l’Environnement est entrée en vigueur en 2004-2005.

Le fondement législatif des programmes qui relèvent de Parcs Canada est dérivé de la Loi sur l’Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

Réseaux et programmes

Depuis plus d’un siècle, le gouvernement du Canada s’occupe de la protection et de la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel exceptionnel de notre pays. L’Agence Parcs Canada gère trois grands réseaux :

  • Le réseau des parcs nationaux du Canada;
  • Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada; et
  • Le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada.

Parcs Canada dirige ou coordonne des activités ayant pour objectif la conservation d’autres aspects particuliers du patrimoine canadien :

  • L’Initiative des endroits historiques;
  • Le Programme des édifices fédéraux du patrimoine;
  • Le Programme des gares ferroviaires patrimoniales;
  • Le Programme du réseau des rivières du patrimoine canadien;
  • Le Programme fédéral d’archéologie; et
  • Le Programme national des lieux de sépulture des premiers ministres du Canada.

Parcs Canada contribue aussi à la conservation du patrimoine international par son leadership et sa participation à des congrès, des programmes, des agences et des accords internationaux. À ce titre, l’Agence :

  • Représente le gouvernement du Canada à la Convention de l’UNESCO pour la protection du patrimoine culturel et naturel mondial (Convention du patrimoine mondial);
  • Contribue au Programme sur l'homme et la biosphère de l’UNESCO;
  • Représente le Canada au sein de l’Union mondiale pour la nature (UICN); et
  • Représente également le Canada au sein du Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), avec l’Institut canadien de conservation.

Les trois grands réseaux

Parcs nationaux du Canada

Le réseau des parcs nationaux du Canada permet de protéger des exemples représentatifs des aires terrestres distinctes du pays et de favoriser chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance de ces aires de façon à les léguer intactes aux générations futures afin que ces dernières puissent, à leur tour, en faire l’expérience et en profiter pleinement.

Lieux historiques nationaux du Canada

Le réseau des lieux historiques nationaux du Canada favorise chez le public la connaissance et l’appréciation du patrimoine culturel du Canada pour le bienfait, la sensibilisation et la jouissance des générations actuelles et futures, tout en respectant l’héritage précieux et irremplaçable que représentent les lieux, les personnes et les événements qui ont façonné notre pays et les ressources culturelles associées aux lieux patrimoniaux du Canada. En outre, Parcs Canada encourage et appuie les lieux historiques nationaux que détiennent et gèrent des tiers.

Aires marines nationales de conservation du Canada

Le réseau des aires marines nationales de conservation du Canada permet de protéger et de mettre en valeur des aires représentatives des milieux marins distincts du pays, ainsi que des Grands Lacs. De plus, il encourage l’utilisation durable de ce patrimoine marin et en favorise chez le public la compréhension, l’appréciation et la jouissance, de façon à le léguer intact aux générations futures. Parmi nos trois grands réseaux, c’est celui qui est le plus récent et le moins développé

Architecture d’activités de programme

Parcs Canada planifie ces grands réseaux et rend compte des obligations et de la réalisation de son mandat au moyen de son Architecture d’activités de programme (AAP), un ensemble d’activités de programme liées aux résultats prévus et aux attentes en matière de rendement. Les six activités de programme sont les suivantes :


Principales activités de programme Sommaire descriptif
  1   Créer des lieux patrimoniaux La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la négociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les réseaux nationaux, l’obtention de l’approbation ministérielle et la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.
  2   Préserver les ressources patrimoniales Le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; ainsi que le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux.
  3   Favoriser l’appréciation et la compréhension du public Favoriser la connaissance et l'appréciation du public comprend des programmes et des activités visant à joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivité où ils vivent, travaillent et apprennent, et à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.
  4   Améliorer l’expérience du visiteur L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements de nature courante après la visite.
Activités complémentaires Sommaire descriptif
  5   Gérer les lotissements urbains La gestion des lotissments urbains a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.
  6   Gérer les routes de transit L a gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.

Défis et possibilités influant sur le rendement

Les défis particuliers auxquels Parcs Canada fait face et les occasions qui s’offrent à elle dans la réalisation de ses engagements en matière de rendement sont exposés ci-après.

Dans l’ensemble, la population canadienne appuie généralement le travail de Parcs Canada et les services offerts par l’Agence. Cependant, l’Agence ne peut parvenir aux résultats prévus en agissant seule. Une vaste gamme de partenaires, d’intervenants et d’autres agences et ministères de tous les paliers de gouvernement participent directement ou indirectement aux activités de Parcs Canada. L’Agence s’efforce de miser sur les intérêts communs pour faire progresser ses initiatives, mais il arrive que les intérêts soient divergents et que le rythme des progrès vers un résultat prévu ne réponde pas aux attentes à l’intérieur des échéances établies.

La capacité financière de l’Agence constitue un défi pour la création de nouvelles aires patrimoniales protégées. La hausse des coûts dans les économies de la Colombie-Britannique (Jeux olympiques) et de l’Alberta (secteur de l’énergie) altère aussi le potentiel de l’Agence pour ce qui est de restaurer ses installations existantes ou d’en aménager de nouvelles de façon rentable, quelle que soit la région du pays (p. ex., élargissement de la Transcanadienne dans le parc national Banff), étant donné que les coûts se sont accrus partout et que l’on observe une pénurie de main-d’œuvre dans certaines régions en raison de la migration vers l’Ouest.

On observe également des demandes concurrentes à l’égard de terres présentant un intérêt particulier pour Parcs Canada dans certaines régions naturelles du pays qui ne sont pas encore représentées dans son réseau et dans certaines régions visées par l’agrandissement de parcs nationaux existants dans le but d’en améliorer l’intégrité écologique. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones veulent forcément tous y trouver leur compte.

Les peuples autochtones ont toujours appuyé le réseau des parcs nationaux. L’Agence continue à travailler en étroite relation avec les Premières nations dans le cadre des revendications territoriales, des décisions de la cour et des accords d’établissement existants, de manière à gérer collectivement les aires patrimoniales.

Certains engagements de l’Agence, comme le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux, sont des engagements à long terme, tandis que d’autres questions liées à l’intégrité écologique peuvent être réglées plus rapidement et, par conséquent, donner lieu à une amélioration immédiate de la situation.

Enfin, l’Agence Parcs Canada, tout comme les administrateurs de réseaux de parcs d’autres pays occidentaux tels que les États-Unis, la Nouvelle-Zélande et l’Australie, est confrontée au défi que posent les changements démographiques – une population vieillissante, de plus en plus urbaine et diversifiée – et la nécessité de demeurer pertinente aux yeux de la société d’aujourd’hui. Parcs Canada doit donc veiller à la conservation de richesses intemporelles tout en tenant compte des besoins actuels des Canadiens et des Canadiennes1.

Créer des lieux patrimoniaux

Les Canadiens et les Canadiennes ont la chance de posséder des lieux patrimoniaux particulièrement remarquables. Mais alors que l’Agence s’efforce de préserver ces lieux, elle est confrontée à des difficultés bien réelles : plus de 20 % du patrimoine bâti avant les années 1940 est déjà perdu à tout jamais; accroître le nombre de parcs nationaux dans les régions naturelles non représentées nécessite des investissements considérables et croissants, ainsi que des négociations extrêmement complexes; et la création d’aires marines de conservation présente à elle seule des difficultés insoupçonnables.

L’Agence déploie tous les efforts nécessaires pour obtenir le résultat prévu en matière de création de parcs nationaux et d’aires marines nationales de conservation. Cependant, puisque de nombreux facteurs intervenant dans ce résultat échappent au contrôle ou à l’influence de l’Agence, il existe un risque que les objectifs révisés en matière de création de lieux patrimoniaux ne puissent être atteints.

Une fois qu’un immeuble du patrimoine est démoli, il est perdu à tout jamais; une fois qu’un milieu sauvage a disparu, on ne peut le recréer; une fois que les écosystèmes marins sont endommagés, il est difficile, voire impossible de les restaurer. En collaboration avec les Canadiens et les Canadiennes, Parcs Canada mettra tout en œuvre pour relever ces défis et accroître le nombre de lieux patrimoniaux canadiens qui seront protégés. Les objectifs ont été révisés de manière à refléter les limites imposées par les fonds disponibles et sont maintenant plus réalistes compte tenu de la complexité croissante du processus de création de lieux patrimoniaux.

Préserver les ressources patrimoniales

Les efforts de conservation mobilisés par Parcs Canada s’articulent autour des principes de l’intégrité écologique des parcs nationaux, de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et de l’utilisation durable des aires marines nationales de conservation. Des défis se dressent devant ces efforts : les besoins surpassent les niveaux de ressources disponibles, et il existe des facteurs externes sur lesquels l’Agence n’exerce aucun contrôle ou qu’elle n’influence qu’en partie.

Beaucoup de parcs nationaux sont situés dans des régions où des menaces extérieures guettent leur intégrité écologique. Les parcs nationaux des Îles-du-Saint-Laurent et de la Pointe-Pelée sont deux exemples de parcs qui se trouvent dans des régions exposées aux menaces externes qui découlent en partie de vastes populations urbaines et de polluants aquatiques, qui échappent entièrement à leur contrôle.

Cependant, des discussions pancanadiennes récentes sur le réchauffement de la planète et les émissions de gaz à effet de serre ont permis de conscientiser les gens aux répercussions de ces problèmes sur le patrimoine naturel aussi bien que le patrimoine bâti. Une culture axée sur la conservation du patrimoine bâti s’installe graduellement à tous les paliers de gouvernement et donnera lieu à une protection accrue de nos ressources culturelles.

Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

La composition de la population canadienne continue d’évoluer : les Canadiens et les Canadiennes vieillissent, et le Canada se caractérise maintenant par une urbanisation accrue et par une plus grande diversité ethnique. La génération des baby-boomers atteint peu à peu l’âge de la retraite, et les jeunes gens grandissent dans une ère de l’information où leur communauté et leurs relations prennent une dimension de plus en plus virtuelle. Tous ces changements auront des répercussions sur les politiques publiques et la façon dont Parcs Canada exécutera son mandat à l’avenir. Répondre aux besoins changeants de la population canadienne, établir des liens avec les jeunes, et les nouveaux Canadiens et les nouvelles Canadiennes, favoriser leur participation et répondre à leurs besoins comptent parmi les plus grands défis de l’Agence, mais aussi parmi les plus grandes possibilités qui s’offrent à elles.

Le défi qui se greffe à l’établissement de contacts avec de nouveaux auditoires exige que nous forgions des relations avec des individus et des organismes et que les parties s’efforcent de mieux comprendre leurs visées respectives.

L’Agence a donné suite aux recommandations de la Table ronde du ministre de 2005, portant sur les relations externes, les communications, la recherche et la présentation des activités de Parcs Canada dans les écoles d’un bout à l’autre du pays (pour plus de détails à ce sujet, voir la Section 2) afin de solidifier nos assises.

Améliorer l’expérience du visiteur

Les visiteurs des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux sondés continuent à exprimer des niveaux élevés de satisfaction et classent les services offerts dans ces lieux patrimoniaux parmi les meilleurs de l’ensemble du gouvernement fédéral.

L’Agence a affecté des fonds sur une base prioritaire afin de restaurer l’infrastructure et les installations mises à la disposition des visiteurs, et elle a investi dans la recherche socio-économique connexe de façon à mieux comprendre les besoins actuels et éventuels des visiteurs. L’Agence donnera rapidement suite aux constatations qui émaneront de cette initiative et s’efforcera de travailler plus efficacement avec ses partenaires. L’amélioration de l’expérience des visiteurs permettra de renforcer l’attachement des gens aux lieux patrimoniaux et de développer chez eux une bonne éthique d’intendance.

Parcs Canada continuera à positionner et à promouvoir les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux comme des lieux qui, par la richesse et l’importance de leurs valeurs patrimoniales, offrent aux visiteurs des occasions de vivre des expériences exceptionnelles et inoubliables. Ces expériences accroîtront l’intérêt des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de la conservation et de la protection de leur patrimoine à longue échéance.

Questions opérationnelles

En 1998, la valeur de remplacement des biens de Parcs Canada s’établissait à 7,1 milliards de dollars. En dollars actualisés de 2006-2007, cette valeur est estimée à près de 10 milliards de dollars. La réfection des installations historiques et contemporaines de Parcs Canada est une grande priorité pour l’Agence.

En outre, les nouvelles recettes provenant de l’augmentation des droits sont réinvesties dans l’entretien et l’amélioration des installations de Parcs Canada mises à la disposition des visiteurs.

Les ressources de Parcs Canada ont été utilisées pour régler les questions de santé et de sécurité les plus urgentes, bon nombre desquelles, y compris l’entretien et la réfection des routes, ne sont liées qu’indirectement aux quatre principales activités de programme du mandat de l’Agence. Cette situation, jumelée à la hausse des coûts dans le secteur de la construction, signifie que certains projets prévus ne pourront être achevés au cours de ce cycle de planification.

Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes

Au fil des années, les Canadiens et les Canadiennes ont continué à exprimer leur satisfaction à l’égard des services offerts par Parcs Canada. Les sondages réalisés montrent effectivement qu’ils cotent Parcs Canada parmi les meilleures organisations du gouvernement fédéral. Parcs Canada tire une grande fierté de cette cote de satisfaction et s’efforce de réaliser son mandat de sorte que les générations futures puissent à leur tour faire l’expérience et profiter pleinement de leur patrimoine.

Voici donc le rendement global de Parcs Canada en 2006-2007. La Figure 1 montre les résultats prévus selon les différentes activités de programme, les attentes en matière de rendement, les dépenses de l’Agence, ainsi que les progrès réalisés par celle-ci durant l’année. Les progrès sont classés en quatre catégories : « respect des attentes », « progrès raisonnables », « mise en garde » et « information insuffisante ».

Respect des attentes signifie que le rendement a été conforme aux niveaux cibles fixés par Parcs Canada, et cette cote s'applique généralement à des situations où le rendement a été atteint durant l'exercice faisant l'objet du rapport.

Progrès raisonnables signifie que les progrès réalisés relativement à un objectif pluriannuel (dans les domaines que l’Agence contrôle ou sur lesquels elle exerce une influence directe) sont raisonnables et que s'ils continuent, ils permettront probablement d'atteindre l'objectif à long terme.

Mise en garde signifie que les objectifs à court terme ne sont pas atteints ou que les progrès réalisés relativement aux objectifs à long terme sont inférieurs aux attentes.

Information insuffisante signifie que l’on ne dispose pas d’information suffisante pour déterminer l’état des progrès en cours.

Rendement global de l’Agence

L’Agence n’agira pas unilatéralement pour créer des parcs nationaux ou des aires marines nationales de conservation. La réussite de ces initiatives repose sur le soutien des collectivités locales, des intervenants, des collectivités autochtones et des provinces et territoires.

Parcs Canada fait cependant des progrès au chapitre de la création de parcs nationaux selon les niveaux de financement dont l’Agence dispose. Le travail en vue de la réalisation des objectifs en matière de création d’aires marines nationales de conservation a continué à avancer, mais la situation est complexe et les démarches prennent beaucoup de temps. Il est donc possible que l’objectif de création de telles aires ne puisse être atteint.

Par rapport aux trois dernières années, le nombre de désignations de lieux, de personnes et d’événements d’importance nationale est inférieur à la moyenne visée annuellement. Parcs Canada n’est pas la seule organisation à soumettre ou à parrainer des propositions de désignations à la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.

Parcs Canada a marqué des progrès depuis 2005-2006 au chapitre de la mise en œuvre d’un système de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique de chaque parc national. De même, de nombreux projets ont été mis en place avec succès dans différents parcs nationaux et contribueront à en améliorer l’intégrité écologique. Toutefois, les ressources naturelles de nos parcs nationaux continuent d’être menacées par divers éléments, dont beaucoup échappent au contrôle ou à l’influence directs de l’Agence.

Parcs Canada fait des progrès pour ce qui est d’éliminer l’incidence environnementale de ses propres activités, et des fonds servent à améliorer l’intendance environnementale des lotissements urbains qui se trouvent dans les parcs nationaux ou à proximité de ceux-ci.

Par ailleurs, on utilise ou on prévoit utiliser des fonds pour s’attaquer aux préoccupations soulevées dans le Rapport sur le rendement de 2005-2006 relativement à l’intégrité commémorative.

Les lieux patrimoniaux de Parcs Canada continuent d’attirer plus de 20 millions de visiteurs chaque année. Les sondages menés auprès de nos visiteurs indiquent que ces derniers sont très satisfaits de la qualité des services de Parcs Canada et profitent bien des lieux patrimoniaux protégés. Les visiteurs de Parcs Canada continuent à bénéficier de visites sécuritaires, en particulier si l’on tient compte de la nature de l’expérience que vivent les gens qui s’aventurent dans l’arrière-pays, et qui font du ski ou de la randonnée dans des milieux souvent très sauvages.

Toutefois, les Canadiens et les Canadiennes en général et les visiteurs connaissent encore mal les lieux historiques nationaux et les parcs nationaux du Canada; et leur niveau général de compréhension des raisons fondamentales pour lesquelles les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux présentent une importance nationale ne répond pas aux attentes. L’élaboration de nouveaux produits et l’amélioration des produits actuellement offerts sont des mesures essentielles pour faire en sorte que les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux continuent à présenter un attrait comme destinations de voyage et de loisirs, de même qu’à captiver l’intérêt des gens et à attirer les visiteurs à long terme.

La Section 2 présente les réalisations de Parcs Canada en 2006-2007 selon les principaux résultats prévus.

Rapports du bureau du vérificateur général

La vérificatrice générale a évalué le rendement de l’Agence Parcs Canada présenté dans la Section 2 du présent rapport. Cette évaluation se limite à un niveau d’assurance d’examen et ne constitue pas une vérification. Le rapport d’évaluation de la vérificatrice générale figure avant l’information sur le rendement de l’Agence, présentée à la Section 2.

La vérificatrice générale a vérifié les états financiers de l’Agence Parcs Canada. Ces états financiers et le rapport de la vérificatrice générale sont présentés à la Section 4 de ce Rapport sur le rendement.

La vérificatrice générale n’a commenté aucune autre section du présent rapport.

Déclaration de la direction sur la responsabilité à l’égard de l’information sur le rendement

Le présent rapport est fondé sur les principes de présentation de rapport et les autres exigences énoncées dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le rendement de 2006-2007, publié par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Il est également conforme aux critères du justesse et de fiabilité du Bureau de la vérificatrice générale du Canada relatifs à l'information sur le rendement à présenter au Parlement.

La Loi sur l'Agence Parcs Canada exige que la vérificatrice générale du Canada présente une évaluation quant à la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement contenue dans le présent rapport. Ce n'est pas le rôle de la vérificatrice générale du Canada d'évaluer le rendement effectif de l'Agence ni de faire des commentaires à ce sujet.

La direction a établi des systèmes et des pratiques destinés à fournir une assurance raisonnable concernant la justesse et la fiabilité de l'information sur le rendement de l'Agence. Parcs Canada améliore constamment son information financière et sur le rendement en adoptant de nouvelles mesures et en améliorant la collecte de données pour d'autres mesures. Certains renseignements sont fondés sur les meilleurs jugements et les meilleures estimations de la direction. Les restrictions quant à la qualité des données fournies et des plans d'amélioration proposés sont énoncées dans le présent rapport.

La haute direction de l'Agence supervise la rédaction de ce rapport et en approuve la version finale. Selon moi, l'information présentée est la meilleure dont on dispose à l'heure actuelle, et elle permet de brosser un portrait détaillé, équilibré et transparent du rendement de Parcs Canada pour l'exercice 2006-2007.

Le directeur général de l'Agence,

Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence

Alan Latourelle

Ottawa
Le 14 septembre 2007

Évaluation par la vérificatrice générale de l’information sur le rendement

Évaluation par la Vérificatrice générale de l’information sur le rendement

 

Critères d'évaluation de la justesse et de la fiabilité



    Section 2 : Rendement selon les principaux résultats prévus

Le Plan d’entreprise 2006–2007 de l’Agence Parcs Canada présente le résultat stratégique suivant :


Protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel et en favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l’intégrité écologique et commémorative pour les générations d’aujourd’hui et de demain.

À cet égard, le résultat prévu et l’attente en matière de rendement représentent la totalité des attentes relativement aux résultats prévus pour chaque activité de programme.

Les termes clés du mandat de l’Agence (inscrits en caractère gras dans le texte ci-dessus) sont :

  • Protéger;
  • Mettre en valeur;
  • Connaissance;
  • Jouissance;
  • Intégrité écologique; et
  • Intégrité commémorative.

Ces éléments clés font partie intégrante de quatre activités de programme de l’Agence. Il est impossible de protéger et de mettre en valeur les lieux patrimoniaux à moins que ces lieux aient été créés. Par ailleurs, on ne peut les protéger que si on en assure l’intégrité écologique et commémorative – l’utilisation viable dans le cas des aires marines. Enfin, l’appréciation et la compréhension du public, ainsi que les expériences offertes aux visiteurs, sont essentielles pour que les Canadiens et les Canadiennes puissent profiter de ces lieux patrimoniaux et contribuer à en garantir l’intégrité écologique et commémorative.

Concrètement, l’Agence réalise son mandat, communique avec les Canadiens et les Canadiennes et leur offre ce qui les intéresse le plus au moyen de ses principales activités de programme.

Le cadre de planification stratégique de l’Agence, énoncé dans son plan d’entreprise, comporte 14 résultats prévus et priorités. Un sommaire des renseignements relatifs à 12 de ces résultats prévus est exposé dans la Figure 1. Les dépenses et les recettes prévues et réelles2, les ressources humaines (c.-à-d. les ETP) et les progrès réalisés relativement aux attentes de chacune de ces activités de programme sont également présentés dans la Figure 1. Les deux autres résultats prévus, relatifs aux Activités de programme 7 et 8 – Gestion de Parcs Canada et Gestion des ressources humaines – peuvent être consultés dans le Contexte du Rapport sur le rendement dans le site Web de l’Agence (www.pc.gc.ca).

On y trouve également des renseignements plus précis en regard des six résultats prévus et des neuf attentes en matière de rendement les plus importants pour l’Agence dans le cadre de la période de déclaration 2006-2007 (en rouge dans la Figure 1 et énumérés dans la Figure 2). Ils ont été choisis pour les raisons suivantes :

  1. Ils sont plus étroitement liés, et de façon plus importante, aux éléments clés du mandat de l’Agence;
  2. Ensemble, ils entraînent la plupart des dépenses de l’Agence en matière de programmes et récoltent la part du lion des recettes (les dépenses que l’Agence engage pour les principales activités de programme ont un impact direct et important sur l’économie locale et régionale; l’Agence touche 469 collectivités, et on estime qu’elle génère 1,2 G$ du PIB);
  3. Les activités soutiennent les engagements du gouvernement du Canada (p. ex., la création de nouveaux parcs), contribuent à en atteindre la plupart des objectifs en matière de développement durable et reflètent ses conventions et accords internationaux; et
  4. Elles englobent les attentes de rendement du gouvernement de nature horizontale, comme l’initiative touchant les espèces en péril (Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et l’Agence Parcs Canada).

Les renseignements sont classés selon les activités de programme, les résultats prévus et les attentes en matière de rendement qui sont numérotées comme dans la Figure 1.

Des renseignements supplémentaires relatifs aux résultats prévus et aux attentes en matière de rendement sont présentés dans le Contexte du Rapport sur le rendement, sous l’onglet Bibliothèque du site Web de Parcs Canada, à www.pc.gc.ca.

Figure 1 : Résumé des résultats par programme et sous-activité

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

La création de lieux patrimoniaux englobe la planification des réseaux, la né gociation avec les intervenants aux fins d’inclusion dans les réseaux nationaux, l’obtention de l’approbation ministérielle et la création de parcs nationaux, d’aires marines nationales de conservation, de lieux historiques nationaux et autres lieux patrimoniaux.


 4 % des dépenses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 26 285 30 881 22 716 23 017
ETP 150   129 131


Sous-activité Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Système national de désignation / Commémoration de lieux, de personnes et d’événements d’importance historique nationale Autres lieux patrimoniaux désignés
Résultats prévus Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées Achever ou agrandir certains parcs nationaux existants Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés Désigner d’autres lieux patrimoniaux (p. ex., Initiative des endroits historiques, édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires, lieux de sépulture des premiers ministres, sites du patrimoine mondial, réserves de la biosphère)
Attentes en matière de rendement
1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39, d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d’ici mars 2008.
2. Agrandir trois parcs nationaux d’ici mars 2008, et augmenter le pourcentage de territoire ciblé dans trois parcs nationaux inachevés.
3. Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont environ 33 % ayant un lien avec l’une des priorités stratégiques (les Autochtones, les communautés ethnoculturelles et les femmes).

4.
Apposer en moyenne 30 plaques commémoratives par année.
5. Inscrire 10 000 lieux patrimoniaux désignés au Répertoire canadien des lieux patrimoniaux d’ici mars 2009, et 17 500 d’ici 2014.

6. Désigner, en collaboration avec des partenaires, d’autres lieux patrimoniaux (édifices fédéraux du patrimoine, rivières du patrimoine, gares ferroviaires patrimoniales, lieux de sépulture des premiers ministres), soumettre des candidatures de sites du patrimoine mondial et appuyer la candidature des réserves de la biosphère, si l'occasion se présente.
Statut 1. Mise en garde – nouveaux parcs : L’Agence ne pourra pas atteindre son objectif de 34 régions terrestres représentées sur 39 d’ici mars 2008. À l’heure actuelle, on compte au Canada 28 régions naturelles représentées par les parcs nationaux.

Des progrès ont été réalisés en regard de plusieurs candidats potentiels au statut de parc national, dont le bras est du Grand Lac des Esclaves (T.N.-O.), l’Okanagan-Sud – Basse-Similkameen (C.-B.) et les Monts-Mealy (Labrador).

Les contraintes de financement et la nature complexe du processus de création des parcs ont eu pour effet une modification des attentes en matière de rendement relativement à la représentation des régions naturelles, pour la prochaine période de planification. Ainsi, le nouvel objectif est de 30 sur 39 régions représentées d’ici mars 2008.

Mise en garde – aires marines nationales de conservation :
Parcs Canada ne pourra pas atteindre son objectif de huit régions marines représentées sur 29 d’ici mars 2008. À l’heure actuelle, deux régions sont représentées.

Peu de progrès ont été réalisés en raison des capacités financières de l’Agence. Résultat : l’objectif est passé à quatre sur 29 dans le Plan d’entreprise 2007-2008.

Des progrès ont été enregistrés à Gwaii Haanas et au sud du détroit de Georgia, tandis que d’autres propositions continuent d’être explorées dans les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et dans les Fjords de la côte sud (Terre-Neuve-et-Labrador).

Puisque que l’Agence ne travaille pas seule en regard de la création de parcs et d’aires marines, et puisque l’environnement de création de parcs et d’aires marines est très complexe, atteindre les objectifs représentera un défi pour l’Agence.
2. Progrès raisonnables – agrandissement : Des progrès ont été réalisés en regard du projet d’agrandissement de la réserve du parc national Nahanni seulement.

2. Progrès raisonnables – achèvement: Des terres ont été ajoutées à la péninsule Bruce (57,4 hectares) et à la réserve du parc national des Îles-Gulf (7,567 hectares). Parcs Canada s’est porté acquéreur de chaque parcelle de terre mise en vente par des « vendeurs bien disposés ». Aucune terre n’a été mise en vente dans les limites déterminées du parc national des Prairies.
3. Mise en garde : En 2006-2007, 22 désignations ont été effectuées (12 découlant de la réunion de décembre 2004 de la CLMHC, et 10 de celle de juin 2005). Au cours des trois dernières années, on a procédé, en moyenne, chaque année, à 16 désignations. L’Agence Parcs Canada ne contrôle ni n’influence pleinement le processus de soumission ou le moment choisi pour la désignation.

4. Progrès raisonnables : Au total, 18 plaques ont été dévoilées en 2006-2007, portant la moyenne des plaques apposées à 28,3 par année au cours des trois dernières années, soit légèrement sous l’objectif fixé à 30. Il ne relève pas de l’Agence Parcs Canada de choisir la date des désignations, ni celle des cérémonies de dévoilement.

La CLMHC et Parcs Canada ont simplifié un certain nombre de procédures afin de gérer plus efficacement les retards accumulés au chapitre du dévoilement de plaques (418 désignations sont présentement en attente d’être apposées). Il est impossible pour Parcs Canada de supprimer tous les retards à court terme, mais l’Agence travaille à mettre en œuvre une stratégie à long terme pour remédier à ce problème.
5. Progrès raisonnables : En mars 2007, 1 941 lieux historiques désignés additionnels avaient été inscrits au Répertoire, pour un total de 5 244 (29,5 % de l’objectif de 2014 est atteint).

6. Progrès raisonnables : Aucun lieu n’a été désigné site du patrimoine mondial ou de la réserve de la biosphère en 2006-2007. Des mises en candidature, appuyées par Parcs Canada, ont été préparées pour la Commission canadienne pour l’UNESCO relativement à deux nouvelles réserves de la biosphère (la baie de Fundy, au Nouveau-Brunswick, et Manicouagan Uapishka, au Québec, ainsi que l’agrandissement de la région des Mille-Îles/Arche de Frontenac, en Ontario).

Onze sites figurent sur la Liste indicative des sites du patrimoine de l’UNESCO en vue d’être officiellement soumis à l’examen de l’UNESCO. La candidature des falaises fossilifères de Joggins, en Nouvelle-Écosse, soutenue par Parcs Canada, a été soumise au Comité du patrimoine mondial en janvier 2007. L’Agence appuie également la mise en candidature d’Aisinai’pi (Writing-on-Stone), en Alberta, Quttinrpaaq, au Nunavut, et Pimachiowin Aki/Woodland Caribou/Premières nations visées par l’Accord, Manitoba.


 


Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales

Le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux; l’utilisation viable des aires marines nationales de conservation et la protection de leurs écosystèmes uniques; ainsi que le maintien de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada, ou sur lesquels l’Agence a une influence; de même que la protection et la gestion des ressources culturelles relevant de Parcs Canada, qui ne sont pas rattachées aux lieux historiques nationaux.


34 % des dépenses de programme
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 218 900 225 035 207 772 185 848
ETP 1 506   1 520 1 449


Sous-activité Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux et ressources culturelles Autres ressources patrimoniales
Résultats prévus Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada Encourager et appuyer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et contribuer au maintien ou à l'amélioration de l'état des ressources patrimoniales qui ne sont pas gérées par Parcs Canada
Attentes en matière de rendement 7. Les plans directeurs des parcs nationaux et des AMNC seront prêts à la date prévue, et conformes aux lignes directrices de planification de gestion d’ici mars 2010.

8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008.

9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d’ici mars 2014.

11. Atteindre les objectifs liés aux cinq mesures des impacts écologiques des activités de Parcs Canada : émissions de gaz à effet de serre, réservoirs de stockage de produits pétroliers, sites contaminés, hydrocarbures halogénés et biphényles polychlorés (BPC).
12. Achever les plans directeurs des LHN en conformité avec les lignes directrices de planification de gestion d’ici décembre 2006.

13. Améliorer 80 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale.

14. Améliorer l’état des autres ressources culturelles administrées par Parcs Canada d’ici mars 2014.
15. Les autres propriétaires de lieux historiques nationaux sont sensibilisés à l’intégrité commémorative (IC) et ont accès à l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’IC.

16. Fournir des conseils et formuler des recommandations concernant les interventions portant sur le patrimoine culturel bâti ou délivrer la certification conformément aux Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux du Canada partout où cela est possible.
Statut 7. Progrès raisonnables : En mars 2007, 33 des 42 parcs nationaux avaient un plan directeur approuvé, conforme aux lignes directrices de 2000 sur la planification de gestion. Trois parcs nationaux suivent des lignes directrices provisoires de gestion et six participent à un processus de planification. En 2006-2007, une modification à un plan directeur a été déposée au Parlement.

Le plan directeur du parc marin national Fathom Five a été approuvé en 1998. L’examen du plan a été reporté à 2008. Le plan directeur du parc marin du Saguenay – Saint-Laurent a été déposé au Parlement en 2000. Son examen est prévu pour 2008. L’Agence considère ces deux aires patrimoniales protégées, établies avant l’adoption de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, comme des aires marines nationales de conservation.

Le processus de planification de gestion relatif aux parcs nationaux et aux aires marines nationales de conservation peut être long et complexe. Une consultation approfondie auprès des collectivités locales, des partenaires et des Autochtones doit être menée. Cependant, l'Agence s'attend à respecter l'échéancier de 2010.

8. Mise en garde : Actuellement, deux parcs nationaux respectent les conditions initiales d’élaboration de systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels. On s’attend à ce que les deux tiers des parcs y répondent d’ici mars 2008. Le tiers des parcs restants aura mis la plupart des éléments desdits systèmes en place d’ici mars 2008. Les parcs du Grand Nord accusent un plus grand recul étant donné les coûts d’accès et le roulement de leur personnel. Il faudra encore affronter des défis dans certains parcs, mais le programme continuera à progresser.

9. Mise en garde : Peu de progrès ont été réalisés en 2006-2007 en regard du résultat prévu visant à élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des aires marines nationales de conservation d’ici mars 2009. Parcs Canada continue à travailler de concert avec des partenaires internationaux comme les États-Unis et le Mexique, en vue de réaliser des projets pilotes. Les trois pays étudient pour l’heure la possibilité de mettre ce concept en pratique.

10. Progrès raisonnables : Les projets de restauration de l’Agence ont connu un certain succès. Plus de 70 projets de restauration ont été mis en œuvre pour améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux.

11. Progrès raisonnables (sites contaminés) : L’Agence est en voie d’atteindre son objectif consistant à évaluer et à classer les sites contaminés dans les parcs nationaux ou les lieux/canaux historiques, ainsi que de mettre en œuvre des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour tous les sites d’ici mars 2009.

Respect des attentes (réduction des émissions de gaz à effet de serre) : Les objectifs de l’Agence à cet égard ont été atteints.

Information insuffisante (réservoirs de stockage de produits pétroliers) : On prévoit de nouveaux règlements sur les réservoirs de stockage à l’automne 2007. De nouveaux objectifs seront fixés en la matière.

Mise en garde (BPC et hydrocarbures halogénés) : L’Agence concentrera ses efforts sur la mise en œuvre et l’entière connaissance et la diffusion des règlements visant à garantir un stockage et une élimination adéquats. On ne continuera pas à dresser des inventaires élaborés des biens à faible risque. En 2006-2007, on a commencé à élaborer les principes directeurs du stockage et de l’élimination. On s’attend à terminer cette tâche en 2007-2008.
12. Progrès raisonnables : L’Agence a complété les plans directeurs de 131 des 151 sites qui en avaient besoin. Dix-sept des 20 plans restants touchent des sites du Canada Atlantique pour lesquels les ententes et les protocoles d’engagement et de consultation des Premières nations ont été jugés inadéquats à la suite des décisions judiciaires intervenues dans l’affaire des Premières nations Haida et de Taku River. Le KMK, l’aile consultative des Micmacs et autres groupes autochtones de l’Atlantique travaillent de concert avec l’Agence afin de déterminer la meilleure façon de procéder. Dans le Plan d’entreprise 2007-2008, l’échéance de décembre 2006 a été prolongée jusqu’en mars 2008. L’Agence ne détient pas le contrôle absolu sur le moment de l’approbation ou du dépôt des plans directeurs.

13. Mise en garde : Parcs Canada a atteint un taux d’auto-évaluation de 69,5 % (moyenne sur trois ans) pour ce qui est d’améliorer des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible de façon à ce qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale.

14. Information insuffisante : Parcs Canada ne dispose ni d’inventaires ni de barèmes d’évaluation pour plusieurs catégories de ressources. Par exemple, bien qu'il existe un inventaire national des objets historiques, et que 76 % de ces objets soient jugés en bon état, ces cotes d'évaluation ne sont pas à jour.
15. Progrès raisonnables : Tous les deux ou trois ans, Parcs Canada mène un sondage auprès d’autres propriétaires de lieux historiques nationaux. Selon le plus récent sondage (2004-2005), 46 % de ces propriétaires étaient sensibilisés à la notion d’« intégrité commémorative », et 64 % d’entre eux ont déclaré avoir accès à de l’information sur les pratiques exemplaires pour le maintien de l’intégrité commémorative. Parcs Canada s’affère à améliorer ses mesures et à établir ses objectifs en vue de mieux faire comprendre l’intégrité commémorative et de faciliter l’accès aux avis en la matière.

16. Progrès raisonnables : Dix-huit projets d’intervention visant des propriétés patrimoniales commerciales ont été certifiés en principe; des recommandations de projets ont été formulées pour 127 édifices fédéraux du patrimoine; et trois projets de transfert de propriété de 3 gares ferroviaires patrimoniales, ont été approuvés.


 


Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

Favoriser la connaissance et l'appréciation du public comprend des programmes et des activités visant à joindre les Canadiens et les Canadiennes dans la collectivité où ils vivent, travaillent et apprennent, et à les inviter à s'engager davantage dans la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel du pays.


13 % des dépenses de programme et moins de 1 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 70 739 82 188 78 120 70 259
Recettes 827   785 756
ETP 636   764 744


Résultats prévus Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada
Attentes en matière de rendement
17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l’appréciation et la compréhension des Canadiens, des Canadiennes et des intervenants d’ici mars 2007
Statut 17. Mise en garde : À la fin de l’exercice, les indicateurs, les protocoles et les attentes en matière de rendement étaient toujours en cours de mise au point.


 


Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur

L'Agence prépare le terrain pour que les visiteurs puissent vivre des expériences de qualité et enrichissantes en leur fournissant l'information, les infrastructures, les installations, les programmes, les services et le personnel nécessaires. Cela comprend l'information sur la planification d'excursions fournie avant la visite ou sur place, les services d'accueil et d'orientation, les programmes d'interprétation, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre et autres services récréatifs, les programmes de sécurité publique, ainsi que les renseignements de nature courante après la visite.


31 % des dépenses et 68 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 199 589 202 819 189 598 194 415
Recettes 71 531   73 161 66 409
ETP 1 569   1 453 1 517


Sous-activité Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation Lieux historiques nationaux
Résultats prévus Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage
Attentes en matière de rendement   18. Accroître de 10 % le nombre de visiteurs dans des lieux historiques nationaux ciblés d’ici mars 2008.
19. a) Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent à des expériences d’apprentissage.
19 b) Faire en sorte que 80 % des visiteurs dans les lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage.
20. a) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation.
20. b) Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits, et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans les lieux historiques nationaux.
Statut   18. Mise en garde : Respecter cette attente en matière de rendement dans les quatre sites ne sera pas tâche facile. La Forteresse de Louisbourg, qui a connu une baisse de fréquentation au cours des trois dernières années, pose le défi le plus important. Ce lieu est le plus touché par la valeur du dollar, par les questions interfrontalières entre les États-Unis et le Canada, ainsi que par sa situation géographique (au bout de la route, à la pointe du pays). Par contre, les manifestations saisonnières, comme les reconstitutions historiques, peuvent attirer des nombres sans précédent de visiteurs.
19. a) Respect des attentes : Sur trois parcs sondés, 71 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service axé sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Aucune AMNC n’a été sondée en 2006-2007. 19 b) Respect des attentes : Sur les onze sites sondés, 89 % des visiteurs en moyenne utilisent au moins un produit ou service axé sur la mise en valeur du patrimoine au cours de leur visite. Dix des onze lieux historiques sondés ont respecté cette attente en matière de rendement.
20. a) Respect des attentes : Les trois parcs sondés ont atteint les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, très satisfaits de leur visite. 20. b) Respect des attentes : Les onze sites sondés ont respecté les objectifs de 85 % de visiteurs satisfaits et de 50 %, très satisfaits de leur visite.


 


Activité de programme 5 : Gérer les lotissements urbains

La gestion des lotissements urbains a trait à la gestion et à l'exploitation par Parcs Canada des collectivités situées dans les parcs nationaux du Canada et fournit des services municipaux tels que l'approvisionnement en eau potable, le déneigement, la collecte et l'élimination des ordures, le traitement des eaux usées, l'entretien des routes et des rues, et les services d'incendie.


2 % des dépenses et 2,5 % des recettes
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 12 853 18 568 13 503 9 802
Recettes 2 676   2 716 2 663
ETP 51   88 94


Résultats prévus Assurer une intendance environnementale responsable, la conservation du patrimoine, ainsi qu'une administration efficace et abordable
Attentes en matière de rendement 21. Atteindre les objectifs en ce qui a trait à la qualité des effluents des eaux usées, la conservation des eaux, le recyclage des déchets solides, la gestion des sites contaminés et les limites prescrites par la loi relativement à la croissance.

22. Élaborer le répertoire des biens patrimoniaux, les cotes d’état et les cibles de rendement d’ici mars 2007.

23. Récupérer 100 % des coûts liés aux services municipaux (aqueduc, égout et collecte des ordures).

24. D’ici mars 2007, fixer des objectifs pour une administration efficace fondée sur des modèles municipaux normalisés.
Statut 21. Progrès raisonnables (qualité des effluents des eaux usées, sites contaminés et limites prescrites par la loi relativement à la croissance) : Six des sept collectivités ont respecté les Recommandations pour la qualité de l’eau potable et des eaux usées au Canada. Les quatre collectivités qui devaient atteindre les objectifs plus ambitieux établis pour les parcs des Rocheuses de Parcs Canada y sont arrivées en 2006-2007. Le pourcentage des mesures correctives ou des plans de gestion des risques pour les sites contaminés a augmenté, passant de 62 % (2005-2006) à 65 % (2006-2007). Dans toutes les collectivités de parcs, la croissance se fait dans les limites prescrites par la loi, avec une croissance moyenne de 6,4 % (exception faite de Banff) depuis 2005-2006.

Information insuffisante (conservation des eaux et recyclage des déchets solides) : Les objectifs visant la conservation des eaux et le recyclage des déchets solides n’ont pas encore été fixés.

22. Mise en garde : Bien que des progrès aient été réalisés, Parcs Canada n’a pas atteint son objectif à cet égard. Le 31 mars 2007, six des sept collectivités avaient complété un inventaire de leurs biens patrimoniaux, six sur sept avaient évalué l’état de ces biens, tandis que quatre sur sept avaient achevé des plans d’action, où figurent des objectifs de protection et de mise en valeur.

23. Respect des attentes : Recouvrement de 100 % des coûts liés aux services municipaux (aqueduc, égout et collecte des ordures), là où le permet la réglementation.

24. Information insuffisante : Les objectifs en regard d’une gestion efficace, fondée sur des modèles municipaux normalisés, n’ont pas été établis, puisqu’ils auraient recoupé ceux déjà mis en œuvre pour les attentes en matière de rendement 21, 22 et 23. Ces objectifs ont donc été supprimés du Plan d’entreprise 2007-2008.


 


Activité de programme 6 : Gérer les routes de transit

La gestion des routes de transit comprend l’exploitation, l’entretien et la réparation des routes locales, provinciales et interprovinciales, des ponts et des voies navigables qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Parcs Canada est aussi responsable de neuf canaux historiques nationaux et voies navigables nationales, dont la voie navigable Trent-Severn et les canaux Rideau, Lachine et de Chambly.


16 % des dépenses
(en milliers de $) 2006-2007 2005-2006
Prévues Totales
autorisées
Réelles Réelles
Dépenses 59 070 95 856 92 906 51 357
ETP 214   250 196


Sous-activité Routes Voies navigables
Résultats prévus Assurer des routes sécuritaires et ouvertes à la circulation de transit, et réduire au minimum leur incidence sur l’environnement Maintenir l’état des voies navigables au moyen des fonctions de régularisation des eaux, et remplir les obligations touchant le niveau d’eau
Attentes en matière de rendement 25. Les routes sont ouvertes à la circulation de transit.

26. Maintenir l’état des routes de façon à réduire au minimum les risques pour les usagers.

27. Réduire au minimum l’incidence environnementale des routes.
28. Conserver 75 % des voies navigables dans un état au moins passable.

29. Recenser les obligations, les cibles et les protocoles touchant à la régularisation des niveaux d’eau pour en évaluer la conformité d’ici mars 2007.
Statut 25. Respect des attentes : En 2006-2007 aucune route n’a été fermée en raison de problèmes liés à l’état des infrastructures.

26. Information insuffisante : L’Agence continue à investir dans la réfection et l’entretien des routes, mais la notation de l’état des routes n’est pas à jour.

27. Progrès raisonnables : Une stratégie faisant partie du système de surveillance et de rapports sur l’intégrité écologique pour tous les parcs ayant des routes de transit est actuellement mise en œuvre; des plans de gestion d’épandage de sel de voirie sont mis en place; et des mesures visant à réduire les collisions de la route et celles entre les véhicules et les animaux sont établies.
28. Mise en garde : Des progrès ont été réalisés au chapitre des inventaires et des évaluations techniques de l’état des routes. Des fonds ont été alloués aux projets de santé et de sécurité les plus urgents, tandis que d’autres ont été différés jusqu’à ce que le financement soit accessible pour une période de cinq ans. Résultat : 75 % des voies navigables n’obtiendront pas la cote passable.

29. Mise en garde : On a complété les recensements touchant aux obligations de la régularisation des niveaux d’eau pour tous les principaux réseaux de voies navigables gérés par Parcs Canada. Des objectifs ont été établis, mais les exigences en regard des protocoles de conformité ont été supprimées.


Figure 2 : Résultats prévus et attentes en matière de rendement mentionnés dans le rapport 2006-2007

Comme nous l’avons vu précédemment, le Rapport sur le rendement présente en détail le rendement de l’Agence relativement à six résultats prévus et neuf attentes en matière de rendement (en rouge dans la Figure 1) décrits ci-dessous :


Résultats prévus Attentes en matière de rendement
Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées. 1. Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d’ici mars 2008, et le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d’ici mars 2008.
Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés. 3. Désigner, en moyenne, 24 nouveaux lieux, personnages et événements d’importance nationale par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec au moins l’une des priorités stratégiques (Autochtones, communautés ethnoculturelles et femmes).
Maintenir ou améliorer l'intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation. 8. Élaborer, pour tous les parcs nationaux, des systèmes de surveillance et de rapports sur l'intégrité écologique entièrement fonctionnels d'ici mars 2008.

9. Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d'ici mars 2009.

10. Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacun des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014.
Maintenir ou améliorer l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux et l'état des autres ressources culturelles gérées par Parcs Canada. 13. Améliorer 80 % des éléments d'intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu'ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l'évaluation initiale.
Favoriser le soutien et l'engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada. 17. Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension de la population canadienne et des intervenants d'ici mars 2007.
Favoriser les expériences et l'attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d'apprentissage. 19. Faire en sorte que 50 % des visiteurs de parcs nationaux et d'aires marines nationales de conservation, ainsi que 80 % des visiteurs de lieux historiques nationaux participent à des expériences d'apprentissage.

20. Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans les parcs nationaux, les aires marines nationales de conservation ou les lieux historiques nationaux.

Activité de programme 1 : Créer des lieux patrimoniaux

Créer des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation dans des régions non représentées

Faire passer le nombre de régions terrestres représentées de 25, en mars 2003, à 34 sur 39 d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement no 1) :

Le Plan du réseau des parcs nationaux (1997) (www.pc.gc.ca) divise le Canada en 39 « régions naturelles de parcs nationaux » distinctes, l’objectif étant de représenter chacune des régions naturelles par au moins un parc national. Le processus de création d’un parc comporte les étapes suivantes : la détermination des superficies représentatives d’une région naturelle; le choix d’une proposition de parc éventuel; la réalisation d’une étude de faisabilité, incluant des consultations sur la proposition de parc; la négociation d’ententes de parc; et la protection officielle du parc en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada.

À la Figure 3, on peut observer le nombre de régions naturelles qui étaient représentées dans le réseau en mars 2007, ainsi que les progrès réalisés au cours des quatre années précédentes. Parcs Canada concentre ses efforts sur six des 11 régions non représentées actuellement. Ces régions retiennent l’attention puisqu’elles représentent des sites éventuels confirmés, que divers intervenants collaborent à des degrés variés, et que ces régions sont plus ou moins menacées par d’autres scénarios de développement. Sans intervention, elles pourraient être perdues. La vitesse à laquelle Parcs Canada arrivera à atteindre son objectif de mars 2008 dépendra grandement de sa capacité à obtenir l’appui des gouvernements provinciaux et territoriaux, des Autochtones et des collectivités locales, ainsi qu’à négocier les ententes et les accords de coopération nécessaires

D’importants progrès ont été réalisés dans plusieurs régions, en particulier dans les monts Mealy (Labrador) et dans le sud de l’Okanagan-Similkameen (Colombie-Britannique) où se sont tenues des consultations publiques en vue d’établir les limites territoriales possibles de ces sites et leur cadre de gestion. De plus, un important protocole d’entente a été signé entre le gouvernement et la Première nation des Dénés Lutsel K’e, qui a officiellement lancé une étude de faisabilité pour la région proposée du bras est du Grand Lac des Esclaves (Territoires du Nord-Ouest). On trouve de plus amples renseignements sous la rubrique Contexte du Rapport sur le rendement, dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca).

Figure 3 : Nombre de régions représentées dans le réseau parmi les 39 régions terrestres de Parcs Canada

  En mars
2007 2006 2005 2004 2003
Régions naturelles représentées dans le réseau (sur 39) 28 28 27 27 25
Nombre de parcs nationaux en exploitation 42 42 41 41 39
Superficie en km² des parcs nationaux en exploitation 274 700 274 700 265 000 265 000 244 540

Nota :

  • Une région peut être représentée par un parc national ou une réserve de parc national (lieu géré comme un parc national, mais dont les terres font l’objet d’une ou de plusieurs revendications territoriales autochtones qui ont été acceptées à des fins de négociation par le Canada).
  • Une région est considérée comme représentée lorsqu’un parc national ou une réserve de parc national est en exploitation (c.-à-d. lorsque le ministre, avec l’approbation du Cabinet, signe l’entente négociée relative à la création du parc; lorsque les terres ont été transférées au Canada; et lorsque la responsabilité de l’exploitation a été établie en vertu des différents règlements provinciaux, territoriaux et/ou fédéraux).

Faire passer le nombre de régions marines représentées de deux, en mars 2003, à huit sur 29 d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement no 1) :

Un plan du réseau des aires marines nationales de conservation, intitulé D’un océan à l’autre (www.pc.gc.ca), divise les eaux océaniques et celles des Grands Lacs du Canada en 29 régions marines naturelles. L’objectif à long terme de l’Agence est de représenter chacune de ces régions par au moins une aire marine nationale de conservation (AMNC). Les aires marines nationales de conservation sont gérées en vue de leur utilisation durable, et elles englobent des zones hautement protégées, entourées de zones polyvalentes où des activités comme la pêche, l’aquaculture et le transport maritime sont autorisées. En vertu de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada de 2002, Parcs Canada a pour mandat de collaborer avec Pêches et Océans Canada et Transports Canada afin de gérer les aires marines nationales de conservation et de les protéger pour que les Canadiens, les Canadiennes et les visiteurs du monde entier puissent les connaître, les apprécier et en jouir.

Il existe actuellement deux aires marines en exploitation : la Région marine 5 – Atlantique, représentée par le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent, au Québec (géré en vertu de sa propre loi), et la Région marine 2 – Grands Lacs, représentée par le parc marin national du Canada Fathom Five, en Ontario. Bien que les deux parcs aient été créés avant que ne soit adoptée la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, l’Agence les gère au même titre que les aires marines nationales de conservation.

Étant donné que la loi sur les AMNC englobe de nouveaux concepts comme l’utilisation viable sur le plan écologique, l’obligation de mettre en œuvre des plans directeurs provisoires dans le cadre du processus de création et celle de partager ses responsabilités avec d’autres ministères fédéraux, comme Pêches et Océans Canada, Parcs Canada a dû raffiner ses protocoles pour les aires en voie de création. Il faudra du temps pour définir, de façon réalisable, certains concepts enchâssés dans la Loi. Si l’on tient également compte du temps qu’il faut, lorsqu’il s’agit d’un concept relativement nouveau, pour obtenir l’appui des autres gouvernements, des Autochtones et des intervenants, Parcs Canada devra relever tout un défi pour atteindre son objectif.

L’Agence Parcs Canada ne travaillera pas unilatéralement pour créer une aire marine nationale de conservation. Son succès dépendra du soutien et de l’approbation des collectivités, des communautés autochtones, des intervenants, ainsi que des provinces et des territoires visés.

Depuis mars 2003, Parcs Canada s’est concentré sur la création d’aires marines nationales de conservation dans six régions non représentées. On ne prévoit pas travailler à court terme sur les 21 autres régions. Bien qu’aucune autre aire marine de conservation n’ait été représentée, des progrès ont été réalisés, en particulier dans la région du lac Supérieur, où les négociations entamées au cours de l’exercice 2006–2007 pourraient conduire à la signature d’une entente d’établissement fédérale-provinciale en 2007–2008. De plus, des discussions avec la Nation Haïda relatives à l’AMNC proposée dans les eaux de Gwaii Haanas (Colombie-Britannique), ainsi qu’avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et les autres intervenants relativement au projet du sud du détroit de Georgia, ont contribué à faire progresser les deux sites en 2006-2007. En 2006, Parcs Canada a revu son objectif à court terme, passant d’une représentation de huit régions d’ici mars 2008, à quatre régions, pour mieux répondre à la capacité et au rythme du processus de création.

Désigner et commémorer des lieux, des personnes et des événements d’importance historique nationale, particulièrement dans les domaines prioritaires sous-représentés

Désigner en moyenne 24 nouveaux lieux, personnages et événements par année, dont 33 % en moyenne ont un lien avec l’une des priorités stratégiques (attente en matière de rendement no 3) :

Le Plan du réseau des lieux historiques nationaux du Canada (www.pc.gc.ca), adopté en octobre 2000, présente une stratégie visant à commémorer des lieux, des personnes et des événements qui ont marqué notre histoire de façon notable. La mise en œuvre du Plan du réseau des lieux historiques du Canada incombe à plusieurs intervenants; le public, qui présente la plupart des mises en candidature aux fins de désignation; la Commission des lieux et monuments historiques du Canada (CLMHC), qui analyse toutes les propositions et recommande la désignation des lieux, des personnes et des événements représentant des aspects d’importance historique nationale; et le ministre de l’Environnement qui procède aux désignations définitives. Parcs Canada a notamment pour rôle de promouvoir le processus, de recevoir et de filtrer les désignations, de préparer les documents d’information pour la CLMHC, de remplir les fonctions de secrétariat de la Commission, et de préparer les soumissions, fondées sur les recommandations de la Commission, pour le ministre. Le nombre de désignations ministérielles au cours des trois dernières années est présenté dans la Figure 4, tandis que le nombre de désignations de lieux, de personnes et d’événements au Canada est présenté dans la Figure 5.

Figure 4 : Situation des désignations ministérielles de lieux, de personnes et d’événements

  2006-2007 2005-2006 2004-2005
T PS T PS T PS
Au début de l’exercice 1 875 373 1 859 363 1 849 355
  Nombre de désignations 22 11 19 10 6 3
  Rajustements nets -1 -1 -3   4 5
À la fin de l’exercice 1 896 383 1 875 373 1 859 363
Priorités stratégiques – pourcentage des nouvelles désignations pour l’année 50 52,6 50

Source : Base de données du Secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada et Répertoire de la désignation patrimoniale fédérale

  • T = Toutes les désignations, PS = désignations liées aux priorités stratégiques
  • Les rajustements du nombre de désignations découlent de la destruction de biens inscrits sur la liste, de la découverte de désignations antérieures comptées deux fois ou non comptées, ou d’une réévaluation de l’état d’un bien inscrit sur la liste.

En 2006–2007, on a procédé à 22 nouvelles désignations : six relatives à l’histoire des femmes, deux à l’histoire des peuples autochtones, et trois à l’histoire des collectivités ethnoculturelles.

Cent cinquante-sept des 924 lieux historiques nationaux (lieux désignés) du Canada, soit environ un sur six, sont administrés directement par Parcs Canada.

Figure 5 : Situation des désignations par catégorie en mars 2007

Catégorie Toutes
Lieux 924
Personnes 597
Événements 375
Total 1 896
Source : Direction générale des lieux historiques nationaux

Activité de programme 2 : Préserver les ressources patrimoniales

Maintenir ou améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux et la viabilité des aires marines nationales de conservation

La Loi sur les parcs nationaux du Canada définit l’intégrité écologique de la façon suivante :


« L'état d'un parc jugé caractéristique de la région naturelle dont il fait partie et qui sera vraisemblablement maintenu, notamment les éléments abiotiques (dénués de vie), la composition et l'abondance des espèces indigènes et des communautés biologiques ainsi que le rythme des changements et le maintien des processus écologiques. » (Loi sur les parcs nationaux du Canada)

Le maintien ou l’amélioration de l’intégrité écologique d’un parc national représente un défi de taille. L’Agence n’a pas d’influence directe sur certains facteurs, comme la pollution atmosphérique à longue distance et les changements climatiques, qui ont une incidence sur l’état de l’intégrité écologique. Par ailleurs, d’autres facteurs tels que les désastres naturels (p. ex., incendies de forêt) peuvent aider Parcs Canada à améliorer l’intégrité écologique. Afin de préserver ou d’améliorer l’intégrité écologique, Parcs Canada collabore avec un certain nombre de partenaires, notamment les collectivités autochtones, les propriétaires de terres situées dans le voisinage immédiat des parcs, le secteur privé – dont l’industrie touristique – de même que les organismes environnementaux non gouvernementaux et les universités.

Nouveaux investissements : Le gouvernement du Canada a alloué des fonds à l’Agence pour le maintien et l’amélioration de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada : une somme d’environ 135 M$ sur cinq ans, suivie d’un investissement annuel permanent par la suite. Parcs Canada s’est également vu attribuer des fonds consacrés à la protection des espèces en péril, une initiative menée par Environnement Canada à hauteur de 20,3 M$.

Dans le but d’accroître sa capacité à respecter ses promesses en matière d’intégrité écologique, Parcs Canada investit dans le recrutement de personnel dans les domaines de la conservation des ressources et de l’interprétation.

Améliorer certains aspects de l'intégrité écologique dans chacune des 42 parcs nationaux du Canada d'ici mars 2014 (attente en matière de rendement no 10):

Des résultats précis de gestion active et de projets de restauration démontrent que l’Agence réalise des progrès raisonnables pour atteindre son objectif en matière de rendement. Les rapports annuels antérieurs ne pouvaient faire la preuve des progrès réalisés, puisque les projets n’avaient pas été mis en œuvre intégralement. Bien que plusieurs projets de restauration soient pluriannuels, les quatre projets suivants illustrent le travail entrepris par l’Agence et les progrès réalisés en vue d’atteindre les résultats prévus.

Gestion du feu : l’incendie de forêt, source de vie

Le feu a toujours joué un rôle important dans le maintien des écosystèmes naturels sains. Cependant, la gestion active du feu par le biais des brûlages dirigés et le contrôle des incendies naturels sont des mesures courantes relativement récentes.

Correctement orchestré, le feu joue un rôle important dans la vie d’une forêt. Il défriche la forêt ancienne et transforme instantanément les branches, les feuilles et le bois mort en engrais. Chauffé par le soleil, le sol riche en nutriments favorise une repousse rapide des plantes, fournissant ainsi une nourriture abondante aux oiseaux et à la faune.

Les arbres brûlés, mais toujours debout, deviennent des refuges pour les insectes qui, à leur tour, nourrissent les pics et de nombreuses autres petites créatures. Ces chicots offrent également un abri, un lieu de nidification et un perchoir à une grande variété d’espèces sauvages.

Parcs Canada cherche à réduire le risque d’incendies incontrôlés et à estimer les effets écologiques du régime historique des incendies à long terme (le nombre moyen d’hectares brûlés chaque année) caractéristique de chaque parc ou lieu. Cela contribuera au maintien et à la restauration de l’intégrité écologique et à la réduction du risque écologique.

Environ 60 % des parcs gèrent les feux de façon active. Vingt-quatre pour cent des parcs et des lieux dont la végétation est dépendante des incendies ont des objectifs clairs de gestion du feu et de la végétation dans le cadre de leurs plans de gestion. En 2006–2007, 23 plans d’incendies (brûlages dirigés) couvrant 29 881 hectares ont été approuvés.

En 2006–2007, 11 brûlages dirigés couvrant 5 859 hectares ont été allumés. Ce nombre est sous la moyenne annuelle de 15, établie sur sept ans, bien que le nombre total d’hectares brûlés soit au-dessus de la moyenne de 44 000 hectares. Parcs Canada a répondu à 137 incendies naturels qui ont brûlé 27 210 hectares. Le nombre d’incendies naturels a dépassé la moyenne annuelle de 76, établie sur sept ans, mais s’est trouvé en retrait de la moyenne de la superficie brûlée.

Les feux, qu’ils soient dirigés ou naturels, contribueront à maintenir des écosystèmes sains et, alliés à d’autres éléments, pourront modifier l’évaluation du facteur de stress de certains parcs. L’utilisation appropriée des incendies dans nos parcs nationaux et lieux historiques nationaux a amélioré la santé écologique de ces lieux uniques.

Parc national du Canada de la Mauricie – Restauration des milieux aquatiques

Avant la création du parc national de la Mauricie, cette région du Québec était lourdement touchée par l’activité humaine. L’état naturel des lacs et des rivières a été altéré pour faciliter l’exploitation forestière et l’acheminement des billes de bois vers les scieries situées plus au sud. On a construit des barrages pour élever et maintenir artificiellement le niveau de l’eau, et plusieurs lacs de la région ont été ensemencés d’espèces étrangères de poissons pour répondre aux besoins de l’industrie de la pêche sportive.

Parcs Canada a lancé un projet de restauration visant l’élaboration d’un nouveau concept d’expérience récréative et de découverte des écosystèmes dulcicoles du parc. On a rétabli les niveaux d’eau et l’habitat riverain naturels en retirant les structures artificielles, les billes immergées et les arbres abattus, ainsi que les espèces de poissons étrangères. L’omble chevalier et l’omble de fontaine – des espèces indigènes confinées aux eaux intérieures – ont été réintroduits dans de nombreux lacs. Résultat : l’amélioration de l’intégrité écologique des écosystèmes dulcicoles du parc. Une campagne d’information ainsi qu’un programme de mobilisation destinés aux étudiants, à la population locale, aux peuples autochtones et aux visiteurs sont en cours pour favoriser une meilleure compréhension du projet.

Ces mesures auront un impact positif sur l’intégrité écologique du parc et se refléteront dans les améliorations des systèmes de surveillance et de rapports du parc.

Parc national des Prairies – Restauration de l’équilibre écologique

Les prairies comptent parmi les écosystèmes les plus menacés du Canada. Dans le parc national des Prairies, en Saskatchewan, on a réintroduit le bison, un des éléments clés de la restauration de l’écosystème des prairies.

Pendant plusieurs années, le pâturage de grands herbivores, un processus écologique important, a fait défaut au parc national des Prairies. La façon de brouter du bison est différente de celle du bétail domestique. En effet, il broute largement dans certaines zones et peu dans d’autres. Cette façon de faire crée un groupement végétal diversifié qui attire une variété d’espèces indigènes, absentes des pâturages environnants. Le bison qui broute répartit les graines, fertilise la terre et, par le biais d’habitudes comme celle de se rouler sur le sol, crée un habitat pour les oiseaux et des animaux tels que les spermophiles et les chevêches des terriers. L’utilisation de brûlages dirigés et de points d’eau pour faciliter les déplacements des bisons permet au parc de créer des lieux de pâturage déterminés qui visent le maintien de la biodiversité de la plaine.

Pendant deux ans, l’Agence a compilé des données sur le pâturage des bisons. De plus, elle dispose d’un modèle d’écosystème achevé, truffé de données de référence, qui permet une prise de décision éclairée pour l’ensemble du parc.

L’Agence croit que ces mesures contribueront à la restauration de l’écosystème des prairies. La réintroduction du bison ajoute également un élément important à l’expérience des visiteurs, en ce qu’il crée une occasion supplémentaire d’apprentissage lié à cet écosystème exceptionnel.

Stratégie de gestion du secteur de Lake Louise : Restauration des sentiers et de l’habitat

Cette initiative est conçue pour assurer la survie de la population de grizzlis dans la région de Lake Louise, tout en maintenant la qualité de l’expérience dans l’un des sites les plus visités du réseau des parcs nationaux canadiens. Le programme de restauration vise à réduire la mortalité des ours et leur accoutumance aux humains, ainsi qu’à offrir de meilleurs services et occasions d’apprentissage aux visiteurs. Ainsi, les déplacements et l’habitat de l’ours seront moins perturbés, et les possibilités offertes aux visiteurs s’en trouveront améliorées.

Ce projet pluriannuel progresse comme prévu. Les sentiers ont été réaménagés pour répondre aux besoins tant des ours que des randonneurs. Certains ont été fermés et d’autres, orientés différemment pour éviter, d’une part, les allées et venues dans des zones de ravitaillement clés, et, d’autre part, pour offrir aux ours un terrain d’évacuation efficace. En plus des projets de sentiers, on a évalué de nouvelles utilisations, ainsi que l’intégrité commémorative du pavillon historique Skoki Lodge et du refuge du col Abbot, en vue d’offrir d’autres découvertes aux visiteurs. Enfin, on a construit un coupe-feu autour du village de Lake Louise pour protéger les gens et les installations, tout en facilitant le déplacement de la faune.

Les résultats préliminaires démontrent une présence et un déplacement accrus des ours et des loups dans la région; une réaction positive des utilisateurs de sentiers; et une impression de moindre encombrement due à une meilleure gestion du stationnement. On se rapproche de la réduction ciblée en ce qui a trait à la mortalité des ours, décrite dans le plan directeur du parc. Avec le temps, l’Agence s’attend à ce que les résultats positifs de l’intendance environnementale soient de plus en plus apparents (grâce aux possibilités offertes et à la participation accrue des gens), de même qu’à obtenir un soutien plus important pour les volets de son mandat concernant l’expérience, la protection et les occasions d’apprentissage offertes aux visiteurs.

Autres projets

L’Agence a également entrepris d’autres projets relatifs à l’amélioration de l’intégrité écologique de parcs spécifiques. Le Fonds d’innovation de l’intégrité écologique soutient environ 70 projets dans le domaine de la recherche scientifique à l’appui de l’amélioration de la gestion des parcs, de la gestion active et de la restauration, des partenariats avec les Autochtones et les régions, ainsi que des initiatives visant à renseigner, influencer et faire intervenir les Canadiens et les Canadiennes. Des projets pluriannuels en lien avec l’intégrité écologique ont été établis dans 11 parcs nationaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces projets, consultez le Contexte du Rapport sur le rendement de 2006-2007 à www.pc.gc.ca. Une publication de Parcs Canada intitulée Agir sur le terrain rend également compte des progrès réalisés en matière d’intégrité écologique dans les parcs nationaux (www.pc.gc.ca). On peut aussi consulter les stratégies de rétablissement des espèces en péril de Parcs Canada (www.sararegistry.gc.ca).

Un système est actuellement mis en œuvre pour mieux suivre l’efficacité des interventions importantes prises en vue d’améliorer certains aspects de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux. Ces mesures sont soit celles planifiées dans le cadre de projets à grande échelle, y compris les projets prioritaires, les projets directeurs et innovateurs, et les projets de restauration, soit des actions clés déterminées dans le plan directeur du parc. Pour chaque initiative, les résultats et les objectifs qui y sont rattachés sont précisés. Ces résultats seront relatés tous les cinq ans dans le Rapport sur l’état du parc. On s’attend à obtenir des résultats concrets après un cycle de planification et de rapports pour chaque parc.

Élaborer des indicateurs et des protocoles choisis pour évaluer la viabilité écologique des AMNC d’ici mars 2009 (attente en matière de rendement no 9) :

Trois ateliers internationaux ont mené à l’élaboration d’un cadre commun d’indicateurs et de protocoles, actuellement à l’essai dans des sites pilotes mexicains, américains et canadiens, dont la zone marine de la réserve de parc national Pacific Rim. La capacité limitée de Parcs Canada constitue un défi dans la réalisation de cette priorité.

Élaborer, pour tous les parcs nationaux des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique entièrement fonctionnels d’ici mars 2008 (attente en matière de rendement no 8) :

Parcs Canada a procédé à des évaluations annuelles de tous les parcs pour mesurer, selon six critères, leur progrès dans la mise en œuvre des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique. Les résultats de ces évaluations sont détaillés à la Figure 6. Ces critères permettent de suivre les progrès vers un programme de surveillance évolué, statut qui ne sera pas atteint avant plusieurs années encore. On a réalisé des progrès sur le plan de la participation des intervenants (critère 4) et de la stratégie pour l’élaboration des programmes de surveillance (critère 6). Les critères de crédibilité scientifique, de gestion de données et de conception statistique constituent toujours un défi, étant donné le besoin de données additionnelles.

Dans l’intervalle, on tiendra compte d’un ensemble de cinq conditions supportant la production du Rapport sur l’état du parc. Ces conditions (voir Figure 7) saisissent les éléments essentiels des critères de la Figure 6. Bien qu’à l’heure actuelle, seuls deux parcs remplissent ces conditions, on s’attend à ce qu’un total de 28 y parviennent d’ici mars 2008.

Figure 6 : Critères des systèmes de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique/succès des parcs à remplir ces critères

Critères Nombre de parcs répondant au critère (n=42)
2006-2007
1. Crédibilité scientifique : Les programmes de surveillance abordent des questions claires, établissent des objectifs valables, utilisent des méthodes justifiables sur le plan scientifique, qui peuvent faire l’objet d’un examen externe. Les programmes tiennent également compte d’avis scientifiques externes. 4
2. Gestion des données et conception statistique : Les données tirées des projets de surveillance sont accessibles et uniformes; et les concepts expérimentaux et l’échantillonnage sont pertinents sur le plan scientifique. 2
3. Collaboration biorégionale : Les projets de surveillance s’insèrent dans des approches et des initiatives biorégionales globales. 29
4. Participation des intervenants : En matière d’élaboration du programme de surveillance et de rapports relatifs à l’intégrité écologique du parc, les partenaires et les intervenants apportent leur participation pleine et entière. 25
5. Liens avec les plans de gestion des parcs : Les programmes de surveillance sont liés à la vision de l’intégrité écologique du plan directeur de chaque parc, ainsi qu’aux objectifs globaux de surveillance des écosystèmes du parc. 22
6. Stratégie pour l’élaboration des programmes de surveillance : Les parcs disposent de stratégies crédibles pour combler les lacunes de leurs programmes de surveillance. 29

Figure 7 : Conditions initiales d’un système de surveillance et de rapports entièrement fonctionnel

Figure 7 : Conditions initiales d’un système de surveillance et de rapports entièrement fonctionnel

Parcs Canada fait état de l’intégrité écologique des écosystèmes des parcs dans son Rapport sur l’état des aires patrimoniales protégées, publié tous les deux ans, et dans chaque rapport sur l’état des parcs produit dans le cadre du cycle de planification quinquennale de gestion. Les lignes directrices décrites dans la Figure 8 servent à aiguiller les rapports sur l’intégrité écologique dans la perspective de différents écosystèmes (p. ex., terrestres, aquatiques). Chaque parc additionnel a façonné le réseau national selon son profil unique (voir le Contexte du Rapport sur le rendement, Figure 7, pour consulter un exemple de système de surveillance et de rapports d’un parc).

Figure 8 : Lignes directrices pour établir un rapport sur l’intégrité écologique des parcs nationaux

Composante Définition et évaluations
Diversité biologique La variété naturelle des espèces végétales et animales ainsi que les variations génétiques de chaque espèce qui caractérisent les écosystèmes. On évalue notamment le maintien de la diversité des espèces indigènes et des relations prédateur-proie normales, ainsi que l’étendue de la disparition des espèces.
Fonctions des écosystèmes Les flux d’énergie et de matière qui façonnent les écosystèmes (la croissance et la décomposition des végétaux, les incendies, etc.). En temps normal, ces fonctions devraient se produire selon une variation acceptable. On évalue la croissance des plantes dans un parc et le cycle naturel des incendies.
Facteurs de stress Facteurs désignant les activités – tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du parc – qui ont une incidence négative sur la biodiversité et les fonctions des écosystèmes du parc. Il peut s'agir de facteurs globaux et de longue portée (changements climatiques, polluants transportés sur de grandes distances, etc.) ou de facteurs régionaux ou locaux (pratiques régionales de gestion du territoire entourant un parc et densité des routes). Certains facteurs (p. ex., des maladies présentes dans des populations animales voisines) sont propres à quelques parcs. On évalue le développement et la densité de la population autour d’un parc, l’étendue du circuit routier à l’intérieur du parc et la qualité de l’eau (p. ex., les écosystèmes aquatiques).

Dans une perspective à plus long terme, l’aperçu de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada (Figure 9) est fondé sur les meilleures données disponibles pour illustrer l’état de l’intégrité écologique des écosystèmes terrestres et aquatiques. Ces données proviennent de sources variées : le système de surveillance et de rapports du parc, actuellement en développement l’imagerie satellitaire, le savoir traditionnel, les autres ministères et la documentation. Au fur et à mesure que l’on disposera davantage de données tirées des systèmes de surveillance et de rapports de chaque parc, il sera possible de présenter une meilleure vue d’ensemble de l’état de l’intégrité écologique des parcs nationaux du Canada.

Figure 9 : Aperçu de l’état de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada

Figure 9 : Aperçu de l’état de l’intégrité écologique dans les parcs nationaux du Canada

Un projet (comme la réintroduction du bison dans le parc national des Prairies) peut améliorer un aspect de l’intégrité écologique d’un parc sans forcément en modifier l’indicateur. Chaque indicateur est composé de plusieurs éléments. La Figure 10 se fonde sur les données de la Figure 9 pour démontrer les variations en regard du Rapport sur le rendement de 2005–2006. Certains indicateurs, comme la diversité et les zones aménagées, n’ont pas été réévalués, faute de nouvelles données, tandis que d’autres, comme la disparition d’espèces, ont fait l’objet de nouvelles évaluations.

Figure 10 : Indicateurs d’intégrité écologique : variations par rapport à 2005–2006

Figure 10 : Indicateurs d’intégrité écologique : variations par rapport à 2005–2006

La plupart des résultats de l’évaluation de l’intégrité écologique sont demeurés stables par rapport à l’exercice 2005–2006. Sept parcs se sont améliorés en la matière, tandis que six parcs ont enregistré un recul. À la lumière de nouveaux renseignements, huit parcs ont montré des signes d’appauvrissement sur le plan de l’intégrité écologique, mais ces renseignements ne nous permettent de faire aucune prévision. On a également relevé dix cas où, contrairement à 2005–2006, on a obtenu de nouveaux renseignements relatifs à une mesure. La plupart d’entre eux étaient en bon état écologique. Les changements signalés comprennent les suivants :

  • L’amélioration de l’intégrité écologique découlant de la restauration du pâturage dans les prairies grâce à la réintroduction du bison dans le parc national des Prairies. Le pâturage est un processus écologique important pour l’écosystème des prairies, et le retour des gros herbivores dans le parc a eu un effet positif;
  • Un recul dans l’intégrité écologique de la croissance des plantes (productivité) pour la période allant de 1998 à 2006, dans six des onze parcs nationaux nordiques, tel qu’estimé par des images satellitaires. Aucune explication concluante relative à ce changement n’a été donnée, mais les changements climatiques sont une cause possible;
  • L’amélioration de l’évaluation de l’intégrité écologique relative aux incendies (brûlages dirigés et feux naturels) dans les parcs nationaux de Prince Albert, Kejimkujik et des Lacs-Waterton. Parcs Canada cherche à réduire le risque d’incendies de forêt et à estimer les effets écologiques de l’historique des incendies à long terme. Environ 60 % des parcs gèrent activement les feux. Près de 30 000 hectares de brûlages dirigés ont été approuvés en 2006–2007. C’est un processus écologique important utilisé pour améliorer l’intégrité écologique des parcs nationaux;
  • Un plus grand nombre de parcs affichent 1 % ou plus de disparition de leurs espèces indigènes. Au fur et à mesure que l’étude et la connaissance des espèces rares continueront d’avancer, on s’attend à ce que cette proportion augmente pendant un certain nombre d’années; et
  • L’acquisition de terres mènera à des changements dans la densité routière à l’intérieur des parcs, certains avec un impact favorable (Péninsule-Bruce) et d’autres, défavorable (Îles-du-Saint-Laurent).

On trouve, dans le Contexte du Rapport sur le rendement, un tableau énumérant les facteurs pris en compte pour assigner une classification verte, jaune ou rouge à un indicateur.

Chaque parc national comportera un système qui permettra d’analyser et de compiler les données sur l’état de son intégrité écologique.

Certains aspects de l’intégrité écologique, bien que relevés et signalés, ne sont ni sous le contrôle ni sous l’influence de l’Agence. Les systèmes de surveillance et de rapports seront utiles à l’Agence qui concentre ses efforts et ses investissements en vue d’améliorer de façon notable l’intégrité écologique des parcs.

Maintenir ou améliorer l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

Améliorer 80 % des éléments d’intégrité commémorative ayant obtenu la cote faible afin qu’ils obtiennent au moins la cote passable au cours des cinq années suivant l’évaluation initiale (attente en matière de rendement no 13) :

L’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux est atteinte lorsque :

  • Les ressources directement liées aux motifs de la désignation en tant que lieu historique national sont intactes ou ne sont pas menacées;
  • Les motifs invoqués pour justifier sa désignation sont clairement expliqués au public; et
  • Toutes les décisions et mesures touchant le lieu respectent les valeurs patrimoniales qui lui sont associées.

Énoncés d’intégrité commémorative pour les lieux administrés par Parcs Canada

En mars 2007, 137 des 157 lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada étaient dotés d’énoncés d’intégrité commémorative; 134 étaient complétés et trois étaient sous forme de version préliminaire. Quatre-vingt-cinq pour cent des énoncés d’intégrité commémorative requis étaient achevés.

Les 20 énoncés d’intégrité commémorative restants seront terminés en 2007–2008, dans le cadre du processus d’élaboration des plans directeurs des lieux.

Parcs Canada a l’intention d’évaluer l’intégrité commémorative de tous les lieux administrés par l’Agence d’ici mars 2009. Au cours de l’exercice 2006–2007, on a augmenté la cadence des évaluations. Résultat : vingt évaluations complétées, un nombre plus important que les années précédentes.

Ce rythme accéléré permettra de compléter une base de données de référence pour les lieux historiques nationaux de l’Agence et laisse présager la conversion des évaluations de l’intégrité commémorative en rapports sur l’état des lieux. Les résultats des évaluations des cinq dernières années sont exposés dans la Figure 11.

Figure 11 : État de l’intégrité commémorative des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada

  Nombre de lieux cotés % de variation des cinq dernières années
  2006-2007
(n=20)
2005-2006
(n=19)
2004-2005
(n=13)
2003-2004
(n=14)
2002-2003
(n=18)
ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Bonne 8 6 4 5 6 6 5 3 2 6 2 5 4 1 0 33 22 20
Passable 11 7 12 10 7 9 6 5 8 8 9 7 9 10 13 53 45 58
Faible 1 7 4 4 6 4 2 5 3 0 3 2 5 7 5 14 33 22
Source : Base de données sur l’évaluation de l’intégrité commémorative
ER = état des ressources, EC = efficacité des communications, PG = pratiques de gestion choisies
• Les lieux choisis chaque année pour l’évaluation représentent une gamme de superficies et d’endroits, et ils varient au chapitre de la complexité de l’exploitation ainsi que des thèmes utilisés. Chaque année, on choisit de nouveaux lieux qui seront évalués. Aucun lieu n’a été évalué plus d’une fois. Tous les lieux évalués sont dotés d’un énoncé d’intégrité commémorative (EIC). On ne peut pas présumer que ces lieux sont représentatifs des autres lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada. Par conséquent, l’échantillonnage des lieux examinés chaque année ne permet pas de tirer des conclusions quant aux changements survenus au fil des ans relativement à l’état des ressources, à l’efficacité des communications ou aux pratiques de gestion des lieux historiques nationaux administrés par Parcs Canada.

Chaque lieu historique national qui a obtenu une cote faible relativement à un ou à plusieurs éléments de l’IC est examiné à nouveau, trois ans après l’évaluation initiale, de façon à déterminer s’il a réussi à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies visant à combler les lacunes cernées. Ce rapport d’évaluation est achevé par les directeurs qui doivent préciser les mesures prises au cours des trois dernières années (passées et en cours); déterminer les mesures à court terme mentionnées dans le plan d’affaires des unités de gestion; déterminer si, selon eux, le ou les problèmes qui ont donné lieu à la cote faible globale étaient complètement, partiellement ou pas du tout résolus. Les examens ne constituent pas une réévaluation officielle de l’un ou l’autre des éléments de l’intégrité commémorative d’un lieu; ils ne font qu’indiquer si des mesures ont été prises pour améliorer les éléments faibles relevés dans l’évaluation initiale. La Figure 12 présente les résultats des évaluations des trois dernières années.

Figure 12 : État des mesures prises pour remédier aux cotes d’IC faibles

  Sondage mené en 2006 – 2007
auprès de 4 lieux ayant reçu une
cote faible en 2003 – 2004
Sondage mené en 2005 – 2006
auprès de 12 lieux
ayant reçu une cote faible en
2002 – 2003
Sondage mené en 2004 – 2005
auprès de 6 lieux
ayant reçu une cote faible en
2001 – 2002
ER EC PG ER EC PG ER EC PG
Nombre de cotes faibles 0 3 2 5 7 5 1 5 1
Nombre de lieux ayant pris des mesures en vue d’une amélioration 0 3 0 5 4 4 1 3 1
Nombre et % de lieux à cote faible s’étant améliorés 3 sur 5 (60 %) 13 sur 17 (76 %) 5 sur 7 (71 %)
Source : Sondage d’auto-évaluation de Parcs Canada des lieux à cote faible
ER = état des ressources, EC = efficacité des communications, PG = pratiques de gestion choisies

Bien que Parcs Canada ait obtenu une moyenne de 69,5 % au cours des trois dernières années, l’Agence n’atteindra pas, dans le délai prévu, le taux d’amélioration fixé à 80 %. En outre, elle n’a pas procédé à des réévaluations de l’intégrité commémorative des lieux historiques, faute de ressources.

Depuis que l’Agence s’est vu allouer de nouveaux fonds en 2005, elle les a consacrés à des projets de santé et sécurité plus urgents. L’augmentation de la mise de fonds au cours des deux prochaines années permettra à l’Agence de commencer à engager les investissements nécessaires à la recapitalisation des biens culturels, mais pas au rythme prévu dans le plan d’immobilisations à long terme de l’Agence.

Activité de programme 3 : Favoriser l’appréciation et la compréhension du public

Favoriser le soutien et l’engagement de la population canadienne et des intervenants, ainsi que leur connaissance et leur appréciation des lieux patrimoniaux du Canada

Élaborer des indicateurs, fixer des attentes et établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des Canadiens et des Canadiennes et des intervenants d'ici mars 2007 (attente en matière de rendement no 17) :

Pour favoriser la connaissance et l’appréciation du public, il faut pouvoir compter sur des programmes et des activités qui permettent de communiquer avec les Canadiens et les Canadiennes dans les collectivités où ils vivent, se divertissent et étudient, tout en leur offrant des occasions d’apprentissage et de participation pertinentes et efficaces qui répondent à leurs besoins et à leurs champs d’intérêt.

Lors de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, les participants ont formulé six recommandations relatives au thème Favoriser davantage d’expériences mémorables pour les visiteurs. En ce qui concerne le thème Vers une culture de la conservation, ils ont fait part de leurs recommandations en regard de l’éducation du public et de la diffusion externe, de la communication et des études de marché socioéconomiques (pour consulter la réponse intégrale de Parcs Canada aux recommandations de la Table ronde du ministre sur Parcs Canada de 2005, rendez-vous dans le site Web de l’Agence, sous la rubrique Bibliothèque).

Parcs Canada a créé la Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur afin d’assurer un leadership national et une orientation dans ce domaine. L’appréciation, la connaissance et la participation du public constituent une activité de programme en évolution au sein de cette nouvelle direction. L’Agence a fixé des prévisions en matière de rendement visant à élaborer des indicateurs, à fixer des attentes et à établir des protocoles permettant de mesurer l'appréciation et la compréhension des visiteurs d’ici mars 2007. Bien que cet objectif n’ait pas encore été atteint, l’Agence a réalisé des progrès importants. Plusieurs exemples d’initiatives entreprises témoignent des progrès dans l’atteinte des résultats prévus et des attentes en matière de rendement.

En 2006–2007, une fois terminée l’analyse de la documentation d’entreprise visant à déterminer et à définir la portée, les thèmes et les domaines sur lesquels l’activité de programme 3 devait se pencher, on a isolé les concepts principaux de connaissance, d’appréciation, de soutien et de participation du public.

En se fondant sur les concepts principaux, on a établi, et présenté dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2007–2008 à 2011–2012, une nouvelle prévision de résultats et d’attentes en matière de rendement en vue d’améliorer l’expérience des visiteurs. De plus, dans le cadre de l’exercice de révision de l’Architecture d’activités de programme (AAP) de l’Agence, on a ajouté deux sous-activités, soit le programme éducatif de diffusion externe et la participation. La nouvelle structure a été soumise au Conseil du Trésor et approuvée en 2007–2008.

On continue à déployer des efforts en vue de raffiner davantage les résultats prévus et les attentes en matière de rendement, ainsi qu’à établir des protocoles et des objectifs pour mesurer les résultats. Le nouveau cadre de vérification pour l’activité de programme 3 sera intégré au Plan d’entreprise de l’Agence 2008–2009 à 2011–2012.

Soutien et engagement

En 2002 et en 2005, Parcs Canada a mené des sondages téléphoniques nationaux pour évaluer le degré de connaissance des Canadiens à l’égard de Parcs Canada, de même que leurs attitudes vis-à-vis de la protection de l’environnement, de la conservation du patrimoine et des possibilités de loisirs. Aucun sondage n’a été mené en 2006–2007.

En 2005, plus de 6 000 Canadiens et Canadiennes choisis au hasard ont répondu au sondage, ce qui représente un taux de réponse de 10 %. En 2007–2008, Parcs Canada prévoit analyser ses techniques d’enquête de façon à améliorer son taux de réponse.

Dans le cadre de son plus récent sondage (2005), Parcs Canada s’est informé auprès des Canadiens et des Canadiennes de l’importance qu’avait pour eux le patrimoine naturel et culturel. La quasi-totalité des répondants (99 %) s’est dite d’accord avec le fait qu’il est important de protéger les aires naturelles et l’environnement du Canada. Les répondants ont indiqué, dans un pourcentage semblable, qu’il était aussi important de protéger les lieux historiques nationaux.

La cote de confiance des Canadiens et des Canadiennes à l’égard de Parcs Canada a également été mesurée. Un répondant sur deux a affirmé accorder une grande confiance à Parcs Canada en matière d’intendance du patrimoine naturel et culturel. Par ailleurs, seul un répondant sur huit (13 %) a dit partager le même niveau de confiance avec le gouvernement fédéral pour ce qui est de veiller aux ressources patrimoniales.

Au cours des 25 dernières années, Parcs Canada a eu, et continue d’entretenir, des liens solides avec les Canadiens et les Canadiennes par le biais des programmes de bénévolat et des associations coopérantes. Le bénévolat est une expression concrète de la confiance du public à l’égard de Parcs Canada et de ses objectifs.

Les Canadiens et les Canadiennes ont exprimé leur intérêt en matière d’engagement et de participation aux programmes de Parcs Canada qui, à son tour, s’efforce de créer les conditions qui lui permettront d’attirer un plus grand nombre de bénévoles. C’est ainsi qu’il est désormais possible de choisir le lieu où l’on désire participer bénévolement aux fouilles archéologiques.

Les bénévoles travaillent sous la supervision du personnel de l’Agence à des tâches qui mettent en valeur l’offre de services actuelle. Au fil des ans, le nombre de bénévoles est resté stable, oscillant entre 3 000 et 5 000 personnes travaillant volontairement 150 000 heures par année. Il arrive parfois que, d’une année à l’autre, on enregistre une importante fluctuation du nombre de bénévoles et du nombre d’heures de travail bénévole investies. Une reproduction de manœuvre militaire ou tout autre événement spécial peut faire intervenir à lui seul jusqu’à 2 500 bénévoles et beaucoup d’heures de travail.

Statistique Canada a publié des études relatives au travail bénévole. Au cours de la dernière décennie, le nombre de bénévoles a accusé un recul constant au Canada, mais le total d’heures de travail volontaire accompli par ceux et celles qui continuent à faire du bénévolat a augmenté. L’Agence n’a jamais mené ce type d’enquête, mais estime que la stabilité de son bassin de bénévoles traduit bien le soutien et l’engagement dont font preuve les Canadiens et les Canadiennes à son égard.

Les associations coopérantes (également connues sous le nom « d’amis ») sont des organismes sans but lucratif dont le mandat comprend un volet éducatif. Elles travaillent indépendamment, mais en partenariat avec l’Agence, fournissant un éventail de services, dont l’exploitation des boutiques de souvenirs. En 2006–2007, 54 associations coopérantes travaillaient dans 72 parcs et lieux. Certaines travaillaient sur plus d’un lieu à la fois.

Connaissance et appréciation

Les résultats du sondage national de 2005 révèlent, par rapport à celui de 2002, un léger recul du nombre de Canadiens et de Canadiennes qui connaissent3 tant les programmes des parcs nationaux que des lieux historiques nationaux. Les répondants ont une notion de ce que sont les lieux patrimoniaux, bien que cette conscience soit plus aiguisée pour les parcs nationaux (59 %) que pour les lieux historiques nationaux (46 %).

Création de liens avec les Canadiens et les Canadiennes en milieu urbain

Le Web est un outil de plus en plus utilisé par les visiteurs, les partenaires et les intervenants, ainsi que par les jeunes et les éducateurs en milieu urbain. Une étude menée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les nouveaux médias a révélé que près des deux tiers des foyers du pays étaient branchés en 2006 et que l’utilisation d’Internet pour rechercher des renseignements particuliers était la deuxième activité la plus populaire en ligne, la première étant l’envoi et la réception de courriels.

En 2004, on a analysé le site Web de Parcs Canada. Cette évaluation a révélé qu’une majorité d’utilisateurs (54 %) a consulté le site en prévision d’un voyage. Parcs Canada estime que la première étape d’un voyage est la planification, activité qui commence, en général, à la maison. Parcs Canada offre une multitude de services et de liens qui permettent de colliger tous les renseignements voulus avant un voyage : le Web, la ligne d’information nationale sans frais, le service de réservation d’emplacements de camping et les documents imprimés.

En 2006, Parcs Canada a revu la structure, la conception et les renseignements aux visiteurs de son site Web. Ce travail a été réalisé pour combler les lacunes décelées entre les besoins et les attentes des consommateurs et ce que le site Web offrait. Le nouveau portail du site, Planifiez votre visite, a été mis en ligne progressivement de février à mars 2007, au fur et à mesure que les renseignements étaient compilés pour chaque parc.

L’Agence croit que les changements apportés à la section du site Web relative à la planification de voyages augmenteront le degré de satisfaction des utilisateurs qui pourront accéder rapidement à des renseignements pertinents depuis leur ordinateur résidentiel. En 2006–2007, plus de 1,2 million d’utilisateurs du site Web se sont rendu sur la page Planifiez votre visite de Parcs Canada. Au fur et à mesure que l’utilisation des nouveaux médias augmente, l’Agence s’attend à ce qu’un nombre accru de personnes accèdent à son site Web et à ses éléments spécifiques pour trouver les renseignements recherchés.

On s’attend à ce que le temps moyen pour répondre à une demande de renseignements placée au centre d’appels diminue parce que les préposés utilisent le Web comme source première d’information. L’Agence pourra mesurer les fluctuations du nombre de visites (mesure de portée) et du temps mis à répondre aux demandes formulées par le biais du Web. Il n’existe actuellement aucun projet visant à faire le suivi des demandes des usagers ou à analyser le taux de satisfaction.

Parcs Canada dans les écoles – le Coin de l’enseignant

Dans le Plan d’entreprise de l’Agence 2006–2007, les jeunes Canadiens et Canadiennes représentent une clientèle cible à part entière. L’école constitue un excellent lieu pour tisser un lien avec ces décisionnaires de demain.

Le Programme Parcs Canada dans les écoles collabore avec les professeurs d’histoire/sciences sociales, de géographie et de sciences naturelles, de la 4e à la 12e année, dans toutes les provinces et tous les territoires du pays. Le Coin de l’enseignant du site de Parcs Canada fournit aux professeurs des ressources pédagogiques bilingues en harmonie avec le programme d’enseignement. Le site abrite plus de 100 ressources liées audit programme. Le taux de fréquentation du Coin de l’enseignant est passé de 378 079 visites en 2005–2006 à 834 369 en 2006–2007.

Pour s’assurer que le contenu du site satisfait aux besoins des professeurs, on a analysé la convivialité et l’efficacité du Coin de l’enseignant. On a réuni, dans cinq lieux du Canada, neuf groupes témoins de professeurs. Ces derniers se sont dits impressionnés par la grande qualité du contenu et ont exprimé le désir que soient ajoutées au site des ressources supplémentaires. On prendra ces suggestions et autres recommandations techniques en compte pour améliorer le Coin de l’enseignant en 2007.

À l’heure actuelle, Parcs Canada ne sonde ni n’analyse les élèves dont les cours comprennent du matériel conçu par l’Agence. De telles initiatives sont étudiées dans la mise en œuvre du cadre de rendement de l’activité de programme 3, présentement en cours.

Canadian Geographic Kids

Plusieurs jeunes des secteurs urbains ne se rendront ni dans un parc national ni dans un lieu historique national. L’une des priorités de l’Agence est d’atteindre ce segment de marché important par le biais de la télévision. En 2006–2007, Canadian Geographic (CG Kids) en était à sa sixième saison. CG Kids est une série télévisuelle conçue pour les enfants âgés de 8 à 12 ans. Les animateurs, Sid et Cat, voyagent aux quatre coins du Canada pour en explorer le patrimoine naturel et culturel. Onze des treize épisodes de la saison six ont mis en vedette les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et le personnel de Parcs Canada. Les émissions ont été mises en ondes en janvier 2007 sur l’Aboriginal Peoples Television Network (APTN) et ont continué d’être diffusées sur Discovery Kids. CG Kids découle d’une entente de partenariat, et le contenu de ses émissions n’est pas exclusif à l’Agence.

L’Agence n’a pas obtenu de bilan complet des résultats de rendement de l’initiative, exception faite d’une étude menée auprès d’un groupe témoin en 2005–2006. À l’intérieur de son programme-cadre de rendement, la Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur évaluera des façons de mesurer, en 2007–2008, les résultats d’initiatives telles que CG Kids.

Connectivité

Au cours de la dernière décennie, on a assisté à l’explosion des communications numériques qui ont révolutionné la façon dont les gens vivent, travaillent, s’amusent, socialisent et font des apprentissages. Parcs Canada a lancé une initiative de connectivité pour joindre les Canadiens et les Canadiennes qui ne visitent pas les parcs ni les lieux sur une base régulière, mais qui ont tout de même le goût de découvrir leur patrimoine naturel et culturel.

En 2006, on a organisé des événements pilotes de vidéoconférences interactives au Centre des découvertes de Parcs Canada, à Hamilton, en Ontario, et au Centre des sciences de l’Ontario, à Toronto. Dans les deux villes, les auditoires étaient mis en contact avec le personnel de la réserve de parc national Pacific Rim, en Colombie-Britannique. Deux biologistes de la vie aquatique et un garde de parc ont décrit les écosystèmes marins du parc, ainsi que le travail de recherche et de surveillance entrepris, de façon à mieux comprendre et protéger la réserve. Les auditoires ont eu droit à des explications de première main et ont pu poser des questions aux spécialistes sur la faune et d’autres sujets, dont l’éthique environnementale. Une fois la vidéoconférence terminée, les participants ont pris part à un groupe de discussion qui a permis de produire une évaluation officielle de l’initiative. Parcs Canada a également mené une étude de marché et une analyse de la documentation pour évaluer le potentiel à plus grande échelle d’une initiative de connectivité avec ce type de programmation. Parcs Canada établira un cadre de rendement pour l’appréciation, la compréhension et l’engagement du public, qui comprendra une mesure de la « connectivité ».

Activité de programme 4 : Améliorer l’expérience du visiteur

Cette activité de programme est celle par le biais de laquelle l’Agence établit une relation étroite avec les visiteurs et donne un « visage public » à Parcs Canada. C’est ainsi que Parcs Canada, de concert avec ses partenaires et ses intervenants, offre les programmes, les services, les infrastructures, les installations et le personnel nécessaires pour que les visiteurs puissent vivre des expériences mémorables de grande qualité. L’expérience du visiteur est interreliée avec d’autres éléments clés du mandat de Parcs Canada que constituent les volets éducation et protection.

Les services de qualité offerts aux visiteurs englobent l’information sur la planification fournie avant la visite ou sur place, les services d’accueil et d’orientation des visiteurs, les terrains de camping, les sentiers de randonnée pédestre, les services récréatifs des canaux et autres services de loisirs, les programmes de sécurité publique ainsi que les services offerts après les visites en ce qui concerne l’information et l’engagement. Des partenaires tels que les associations d’Amis et la Canadian Avalanche Association offrent certains de ces services pour le compte de Parcs Canada.

En 2006–2007, l’activité de programme axée sur l’expérience du visiteur a été redéfinie. C’est ainsi que l’on propose dorénavant, sur les sites mêmes, des activités pédagogiques touchant à l’apprentissage et à l’interprétation.

Parcs Canada n’est que l’une des nombreuses organisations qui cherchent à favoriser les occasions offertes aux visiteurs. Les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, les associations touristiques ainsi que le secteur privé jouent tous un rôle pour ce qui est d’attirer les visiteurs. Si Parcs Canada peut influencer tous les aspects de l’activité, il ne peut toutefois pas les contrôler. Il existe également des enjeux de plus haut niveau, comme ceux de la sécurité et du taux de change, qui échappent au contrôle ou à l’influence de l’Agence.

Favoriser les expériences et l’attachement, répondre aux attentes des visiteurs et faciliter les occasions d’apprentissage

Dans le contexte général de l'engagement pris par le gouvernement en vue d'améliorer la qualité des services offerts aux Canadiens et aux Canadiennes, et de leur offrir ce qu’ils recherchent, Parcs Canada utilise divers mécanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs à cet égard. Ces mécanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les séances de consultation organisées aux fins de l’élaboration des plans directeurs, l’évaluation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprès des visiteurs.

À l’heure actuelle, l’Agence ne mesure pas l’attachement du visiteur à un lieu patrimonial visité en particulier. Grâce à l’initiative visant à mettre en œuvre un cadre de rendement exhaustif pour les activités de programme 3 et 4, on examinera les méthodes s’avérant les plus fiables pour mesurer cet aspect important de l’expérience du visiteur.

Reconnaissant le besoin d’améliorer ses normes de recherche et de se doter d’un programme de sciences sociales dirigé et coordonné lui permettant de prendre des décisions éclairées en matière de planification et d’investissement, l’Agence a engagé un chef des sciences sociales.

Au fil des ans, Parcs Canada a mené (et même participé à) des sondages nationaux. Si ces consultations publiques ont permis de colliger des données intéressantes, elles n’ont pu par ailleurs fournir des renseignements suffisants pour permettre à l’Agence de faire des choix éclairés sur tous les aspects de ses programmes. Parcs Canada déploie présentement des efforts pour combler les lacunes au chapitre des sciences sociales. On envisage de mettre en œuvre un réseau de surveillance pour réunir et distribuer des données permettant de comprendre, de suivre et de répondre aux tendances touristiques et de consommation. L’Agence aurait ainsi les outils nécessaires pour prendre des décisions mieux éclairées, fondées sur les sciences sociales, et pour mieux gérer les risques. L’Agence déterminera et choisira les approches qu’elle désire présenter dans son plan d’entreprise.

Nombre de visiteurs dans les lieux administrés par Parcs Canada

Parcs Canada compte ou estime le nombre de visites-personnes à 128 unités déclarantes (36 parcs nationaux, deux aires marines de conservation et 90 lieux historiques nationaux et expositions administrés par Parcs Canada). On définit une visite-personne comme suit :


« Une personne qui entre dans la partie terrestre ou marine d'une unité déclarante à des fins récréatives, éducatives ou culturelles pendant les heures d'ouverture représente une visite-personne. Le trafic de transit, la circulation commerciale, les personnes qui demeurent à l'intérieur d'une unité déclarante, le personnel, les activités de formation militaire et les activités autochtones de subsistance traditionnelles sont exclus du compte de visites-personnes. De plus, les personnes qui entrent plus d'une fois la même journée et celles qui passent la nuit dans une unité déclarante ne sont pas comptées comme de nouvelles visites-personnes. »

En 2006–2007, on a évalué à 21,7 millions le nombre de visites-personnes, dont environ 13 millions dans les parcs nationaux et 8,7 millions dans les lieux historiques nationaux. Des précisions sur le nombre estimatif de visites-personnes pendant une période de cinq ans dans chacun des lieux de Parcs Canada visés par le rapport sont accessibles dans le site Web de Parcs Canada (www.pc.gc.ca – Bibliothèque).

Évaluation de l’utilisation, de la satisfaction et de la compréhension

Parcs Canada utilise divers mécanismes pour mesurer les attentes et la satisfaction des visiteurs à l’égard des services offerts. Ces mécanismes comprennent la surveillance des tendances touristiques et de consommation, les séances de consultation organisées aux fins de l’élaboration des plans directeurs, l’évaluation des fiches de commentaires remplies par les visiteurs et le programme de sondages auprès des visiteurs.

Le Programme d’information sur les visiteurs (PIV) permet de recueillir des renseignements sur les visiteurs – utilisation de produits et de services, ainsi que leur taux de satisfaction des divers aspects de leur visite – grâce à un sondage effectué au moins tous les cinq ans dans 114 parcs nationaux, lieux historiques nationaux ou lieux patrimoniaux et expositions administrés par Parcs Canada. De ce nombre, 111 ont présenté un rapport sur le nombre de visites-personnes accueillies. Ils comptent pour 98 % des visites enregistrées dans les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux. Certains parcs (6) et lieux historiques ne reçoivent pas assez de visiteurs pour être intégrés à ce cycle de cinq ans.

Le Programme d’information sur les visiteurs est une initiative nationale qui en est à son deuxième cycle de cinq ans. Les 114 lieux seront sondés dans le cadre de chaque cycle, mais pas chaque année du cycle, faute de fonds ou de moyens (incapacité d’engager du personnel qualifié pour mener les sondages).

Le PIV de Parcs Canada fournit des renseignements importants aux parcs et lieux au sujet de leurs visiteurs. Cependant, l’Agence reconnaît que, dans sa forme actuelle, le programme est incapable de fournir les renseignements courants et cohérents requis pour répondre aux besoins et aux attentes des Canadiens et des Canadiennes. En 2006–2007, on a commencé à travailler à l’élaboration d’un cadre de rendement révisé pour la nouvelle Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur (à laquelle il est fait référence, ailleurs dans ce rapport). La révision du cadre de rendement touche le type de renseignements requis et recueillis pour le compte du PIV. Parcs Canada explore des options pour améliorer la structure et la livraison des sondages du PIV de façon à satisfaire aux demandes existantes et nouvelles concernant les renseignements sur les visiteurs. On prévoit effectuer ce travail en 2007–2008.

Au cours de l’exercice 2006–2007, on a mené des sondages auprès des visiteurs de 14 lieux (c.‑à‑d. 3 parcs nationaux et 11 lieux historiques nationaux, dont deux canaux et voies navigables). Au cours de cette même période, aucune enquête n’a été menée dans les aires marines nationales de conservation.

Les résultats des sondages effectués dans le cadre du PIV ne s’appliquent pas nécessairement à l’ensemble des visiteurs durant d’autres périodes de l’année, aux personnes qui n’ont pas visité les lieux sondés, ou encore aux autres parcs et lieux historiques du réseau qui n’ont pas participé au sondage.

Au total, 203 000 personnes ont visité les sites visés au cours de la période de pointe des sondages, soit de juin à septembre inclusivement. Aux trois parcs nationaux visés, on a demandé à 1 596 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ce nombre, 1 397 ont consenti à participer (87 %), et 609 questionnaires ont été remplis et retournés. On tente d’obtenir 400 sondages remplis dans chaque lieu participant. Selon les experts, une taille d’échantillon efficace est logarithmique par rapport à la taille de l’ensemble statistique (quelle que soit la taille de cet ensemble, on atteint toujours un plateau; c’est pourquoi un plus gros échantillon ne change à peu près rien à la fiabilité des données). Pour obtenir une marge d’erreur de 5 % avec un taux de fiabilité de 95 % (norme de l’industrie) sur un ensemble statistique de 203 000, il faudrait recueillir un peu moins de 400 formulaires remplis (le plateau).

Dans les 11 lieux historiques nationaux visés, on a demandé à 10 348 visiteurs de participer au sondage du PIV. De ceux-là, 7 777 ont bien voulu participer (75 %), et 6 170 questionnaires ont été remplis et retournés.

En 2006–2007, le taux de réponse (c.-à-d. le pourcentage des visiteurs approchés pour participer au sondage qui ont retourné le questionnaire) pour les sites sondés a été de 59,6 % (moyenne globale). Le taux par site a varié de 32 % à 56 % dans les 3 parcs nationaux, et de 39 % à 86 % aux 11 lieux et canaux historiques nationaux.

Faire en sorte que 50 % des visiteurs des parcs nationaux et des aires marines nationales de conservation participent à des expériences d’apprentissage (attente en matière de rendement no 19) :

On demande aux visiteurs de s’identifier comme utilisateurs de produits ou services en particulier avant d’évaluer leur taux de satisfaction en regard de ces services. En moyenne, 71 % des visiteurs dans les trois parcs nationaux participants ont utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine en 2006–2007. Pour cette même période, aucun sondage n’a été mené dans les aires marines nationales de conservation.

Faire en sorte que 80 % des visiteurs des lieux historiques nationaux participent à des expériences d’apprentissage (attente en matière de rendement no 19) :

En moyenne, 89 % des visiteurs dans les 11 sites sondés ont dit avoir utilisé au moins un produit ou service de mise en valeur du patrimoine.

Le degré de participation aux programmes et aux activités de mise en valeur du patrimoine est habituellement plus élevé aux lieux et aux canaux historiques nationaux que dans les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation, probablement parce que la mise en valeur du patrimoine constitue un élément essentiel de l'expérience des visiteurs dans les lieux historiques, alors que bon nombre de visiteurs se rendent dans les parcs nationaux essentiellement à des fins récréatives.

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans les parcs nationaux ou les aires marines nationales de conservation (attente en matière de rendement no 20) :

Dans le cadre du programme d’information sur les visiteurs (PIV), on a demandé aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement à plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une échelle d’évaluation en cinq points, cinq correspondant à « très satisfait » et un à « pas du tout satisfait ». Les résultats de l’évaluation des quatre dernières années sont indiqués à la Figure 13. En 2006–2007, aucun sondage n’a été mené dans les aires marines nationales de conservation.

Figure 13 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les parcs nationaux

Année 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sondés 3 6 1 1
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs très satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage auprès des visiteurs de Parcs Canada

Faire en sorte que 85 % des visiteurs soient satisfaits et 50 %, très satisfaits de leur expérience dans des lieux historiques nationaux (attente en matière de rendement no 20) :

On a demandé aux visiteurs de coter leur satisfaction relativement à plusieurs aspects de leur visite en fonction d’une échelle d’évaluation en cinq points, cinq correspondant à « très satisfait » et un à « pas du tout satisfait ». Les résultats de l’évaluation des quatre dernières années sont indiqués à la Figure 14.

Figure 14 : Satisfaction des visiteurs relativement à l’ensemble de leur visite dans les lieux historiques nationaux

Année 2006-2007 2005-2006 2004-2005 2003-2004
Nombre de lieux sondés 11 13 8 6
85 % de visiteurs satisfaits atteint atteint atteint atteint
50 % de visiteurs très satisfaits atteint atteint atteint atteint
Source : Programme de sondage auprès des visiteurs de Parcs Canada

Les résultats de la satisfaction des visiteurs pour l’ensemble de leur visite correspondent aux résultats des sondages nationaux portant sur la perception de la qualité des services gouvernementaux (p. ex., Les citoyens d’abord [1998 et 2000], Les citoyens d'abord 3 [2003] et Les citoyens d'abord 4 [2005]) selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figuraient année après année parmi les meilleurs services offerts par le gouvernement fédéral. Des niveaux élevés de satisfaction des visiteurs sont représentatifs des services gouvernementaux ayant trait aux avantages directs et aux renseignements offerts au public, ainsi qu’à l'utilisation des terres à des fins récréatives (voir, par exemple, les sondages menés par le National Parks Service des États-Unis [www.nature.nps.gov/socialscience] et l'American Customer Satisfaction Index, Government Satisfaction Scores, du 16 décembre 2002 [www.theacsi.org]).



Section 3 : Information additionnelle

La présente section démontre comment les activités de programme de l’Agence sont harmonisées avec les résultats du gouvernement du Canada. Elle rend également compte des progrès réalisés relativement à des initiatives et à des politiques gouvernementales particulières, comme l’exige le Conseil du Trésor du Canada. Ces progrès concernent les aspects suivants :

  1. Commissions parlementaires et vérifications externes;
  2. Vérifications et évaluations internes;
  3. Développement durable;
  4. Service centré sur le client; et
  5. Droits d’utilisation

Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada


Résultat stratégique de l’Agence Arrimage avec les résultats du gouvernement du Canada
Protéger et mettre en valeur les éléments d’importance nationale du patrimoine naturel et culturel du Canada et favoriser chez le public la connaissance, l’appréciation et la jouissance, de manière à assurer l’intégrité écologique de ces lieux pour les générations d’aujourd’hui et de demain. • Un environnement propre et sain
• Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
• Une croissance économique forte
• Des collectivités sécuritaires et sécurisées
Activité de programme  
1. Créer des lieux patrimoniaux
  • Parcs nationaux et aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain
  • Lieux historiques nationaux • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
2. Préserver les ressources patrimoniales
  • Intégrité écologique des parcs nationaux • Un environnement propre et sain
  • Viabilité des aires marines nationales de conservation • Un environnement propre et sain/une croissance économique forte
  • Intégrité commémorative des ressources culturelles • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
4. Améliorer l’expérience du visiteur • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
5. Gérer les lotissements urbains • Des collectivités sécuritaires et sécurisées
• Un environnement propre et sain
6. Gérer les routes de transit

 
  • Routes et autoroutes • Une croissance économique forte
  • Voies navigables historiques • Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques

 


Activité de programme 2006–2007
Dépenses prévues
2006–2007
Dépenses réelles
1. Créer des lieux patrimoniaux 26 285 22 716
2. Préserver les ressources patrimoniales 218 900 207 772
3. Favoriser l’appréciation et la compréhension du public 70 739 78 120
4. Améliorer l’expérience du visiteur 199 589 189 598
5. Gérer les lotissements urbains 12 853 13 503
6. Gérer les routes de transit 59 070 92 906

Commissions parlementaires et vérifications externes


Commissions parlementaires
Les commissions parlementaires n'ont formulé aucune recommandation à l'endroit de Parcs Canada en 2006–2007.
Vérificateur général
Le Bureau du vérificateur général du Canada a publié un chapitre, en février 2007, intitulé La conservation du patrimoine bâti du gouvernement fédéral. La recommandation 2.36 s’applique à Parcs Canada.
Vérifications externes
Le Bureau du vérificateur général du Canada a complété une vérification externe des états financiers 2006–2007 de Parcs Canada.

Vérifications et évaluations internes


A. Vérifications internes
Nom Type de vérification Statut Date d’achèvement Lien électronique
Vérification des principaux processus financiers : Processus financiers et administratifs principaux Terminé 16 octobre 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Unité de gestion du Yukon
Unité de gestion de Gwaii Haanas Terminé 18 décembre 2006
Unité de gestion du sud-ouest de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion du nord de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion de l’est de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Unité de gestion du centre de l’Ontario Terminé 26 mars 2007
Centre de services de l’Ontario – Cornwall Terminé 26 mars 2007
Sud de la Saskatchewan Terminé 26 mars 2007
Gaspésie Terminé 26 mars 2007
Nord du Nouveau-Brunswick Terminé 26 mars 2007
Mingan Terminé 26 mars 2007
Sud-ouest des Territoires du Nord-Ouest Terminé 26 mars 2007
Cap-Breton En attente d’approbation    
Ouest du Québec En attente d’approbation    
Vérification de la rémunération et des avantages sociaux Processus de la rémunération et des avantages sociaux En attente d’approbation    
Vérification de suivi des principaux processus à l’unité de gestion du Nunavut Principaux processus financiers et administratifs En attente d’approbation    
Vérification de la dotation Processus de dotation En cours    
B. Évaluations
Nom Type d’évaluation Statut Date d’achèvement Lien électronique
Évaluation formative des programmes fédéraux pour la protection des espèces en péril Initiative horizontale Terminé 18 juillet 2006 www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/index_f.asp
Évaluation formative du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales Programme de contributions Terminé 29 janvier 2007
Évaluation formative de la stratégie Engager les Canadiens Stratégie de communication externe Terminé 26 mars 2007
Évaluation des programmes d’immobilisation Gestion des biens En cours    
Cadre d’évaluation de la stratégie d’apprentissage Apprentissage et formation En cours
Cadre d’évaluation des fonds de l’IÉ Programme fondé sur la science En cours
Lien électronique du plan de vérification interne et d’évaluation de Parcs Canada : www.pc.gc.ca/docs/pc/rpts/rve-par/32/index_f.asp

Stratégie de développement durable

L’Agence Parcs Canada est tenue de présenter une Stratégie de développement durable (SDD). La SDD de 2007–2009 de l’Agence est disponible en ligne: à www.pc.gc.ca sous la rubrique Bibliothèque.

L’Agence Parcs Canada est engagée dans le développement durable. Son mandat, qui vise à « protéger et à mettre en valeur… des exemples du patrimoine naturel et culturel… pour les générations d’aujourd’hui et de demain », s’harmonise parfaitement avec l’engagement du gouvernement à réaliser « un développement qui permet de répondre aux besoins actuels, sans compromettre la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins ».

Les engagements de l’Agence relatifs à la SDD pour l’exercice 2007–2009 sont en accord avec ceux du Rapport sur les plans et les priorités 2006-2007 et ceux du Plan d’entreprise 2006–2007 à 2010–2011.

Ce Rapport sur le rendement fournit les renseignements relatifs aux buts, objectifs, cibles et progrès décrits dans la SDD de 2007–2009. On ne répétera pas ce rapport dans cette section.

Service centré sur le client

On peut trouver des renseignements supplémentaires relatifs au service centré sur le client à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.

Droits et revenus de 2006-2007 – Rapport 9-A : Loi sur les frais d’utilisation


A. Droits d’utilisation Type de droits Pouvoir d’établissement des droits Date de la dernière modification 2006-2007 Années de planification
Revenu prévu (000 $) Revenu réel (000 $)1 Coût estimatif total (000 $) Normes de rendement Résultats liés au rendement Exercice
financier
Revenu prévu (000 $) Coût estimatif total (000 $)
Droits d’entrée Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2006 43 900 $ 48 958 $ 174 468 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 45 180 $ 161 232 $
2008-2009 50 300 $ 164 548 $
2009-2010 50 300 $ 164 032 $
Droits de camping Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2005 17 611 $ 14 748 $ 23 326 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 18 131 $ 24 615 $
2008-2009 20 211 $ 25 134 $
2009-2010 20 211 $ 25 603 $
Droits d’éclusage et d’amarrage Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Droits d’éclusage augmentés en 2006;
droits d’amarrage augmentés en 2005
2 648 $ 2 548 $ 24 305 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 2 728 $ 25 648 $
2008-2009 3 048 $ 26 189 $
2009-2010 3 048 $ 26 678 $
Piscines Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2003 3 603 $ 3 847 $ 7 461 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits En 2006, aucun endroit offrant ce service n’a été sondé. 2007-2008 3 603 $ 7 874 $
2008-2009 3 603 $ 8 040$
2009-2010 3 603 $ 8 190 $
Droits d’immobilisa-tions et droits commerciaux Droits et privilèges Loi sur l’Agence Parcs Canada Augmentés en 2003-2004, en cas d’expiration de la durée des loyers et des permis, lorsque des dispositions de révision des loyers existent. 16 457 $ 17 248 $ 13 010 $ Sans objet Sans objet 2007-2008 16 457 $ 13 479 $
2008-2009 16 457 $ 13 549 $
2009-2010 16 457 $ 13 662 $
Services municipaux Services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais d’aqueduc et d’égout augmentés en 2001; autres hausses de coûts en 2003. Frais de collecte des ordures augmentés en 1996. 2 676 $ 2 716 $ 13 905 $2 Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada (2002) constituent la norme en vigueur. Pour les eaux usées, l’APC satisfera aux lignes directrices fédérales en matière de qualité de l’effluent (1976) et travaillera en vue d’établir et de respecter les cibles modèles de l’APC, fondées sur les eaux réceptrices de chaque collectivité. La fréquence de la collecte des ordures sera telle qu’établie de concert avec les conseils communautaires et le milieu des affaires. Les Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada et lignes directrices en matière de qualité de l’effluent ont été respectées en tout temps dans six des sept collectivités de parc. 2007-2008 2 676 $ 12 462 $
2008-2009 2 676 $ 12 577 $
2009-2010 2 676 $ 12 783 $
Autres revenus Autres biens et services Loi sur l’Agence Parcs Canada Frais de permis d’exploitation d’un commerce augmentés en 1994; autres hausses de coûts en 2006 12 871 $ 11 454 $ 24 538 $ 85 % des visiteurs sont satisfaits 100 % des lieux sondés dépassent les normes 2007-2008 12 991 $ 25 894 $
2008-2009 13 471 $ 26 440 $
2009-2010 13 471 $ 26 934 $
Total       99 766 $ 101 519 $ 281 014 $   2007-2008 101 766 $ 271 203 $
2008-2009 109 766 $ 276 476 $
2009-2010 109 766 $ 277 883 $
1Les revenus réels de 2006-2007 excluent le montant de 5 977 K$ déclaré dans les revenus de l’Agences qui ne sont pas liés aux droits et tarifs (p. ex., rajustements comptables, vente de biens de l’État).
2Englobe les services d’approvisionnement d’eau, d’égout, de collecte des ordures, de déneigement, d’entretien des routes et d’incendie.

B. Date de la dernière modification

Des droits d’entrée, de camping, d’éclusage et d’amarrage et d’autres droits (excluant les droits de permis d’exploitation de commerces) ont été approuvés en juin 2005 pour plusieurs années, soit de 2005-2006 à 2008-2009. Les nouveaux revenus serviront à l’entretien et à l’amélioration des services et des installations visés par ces droits.

Des consultations nationales ont été menées en 2003-2004, avant l’adoption de la Loi sur les frais d’utilisation. Parcs Canada a consulté le public et les intervenants locaux dans le cadre de réunions avec des groupes consultatifs et des groupes de clients, de même qu’au moyen d’envois postaux directs. À l’échelle nationale, Parcs Canada a consulté les intervenants et les groupes d’intérêts, mené un sondage d’opinion publique et organisé des groupes de discussion. Un avis a aussi été affiché dans le site Web de Parcs Canada pour expliquer les hausses de tarifs proposées.

Le public a largement accepté les hausses proposées, à condition que Parcs Canada respecte son engagement et utilise les revenus générés pour reconstruire les installations détériorées. Pour répondre aux préoccupations soulevées par les utilisateurs durant les consultations, Parcs Canada a apporté trois principaux changements à sa stratégie pluriannuelle de tarification avant d’approuver les nouveaux frais :

  • La période de mise en œuvre a été prolongée, passant de trois à quatre ans pour tous les services aux visiteurs afin d’échelonner les hausses de tarifs et de réduire l’impact cumulatif qu’aurait une augmentation simultanée de tous les tarifs;
  • Pour respecter notre engagement visant à donner un préavis de 18 mois, la mise en œuvre des nouveaux tarifs du groupe commercial a été reportée au 1er avril 2007, et la période de mise en œuvre graduelle a été prolongée, passant de deux à trois ans (2007, 2008 et 2009); et
  • La proposition visant les frais de permis commerciaux a été retranchée de la proposition. Une proposition révisée permettra de présenter des renseignements plus détaillés sur les pratiques de tarification municipale d’un bout à l’autre du Canada.

Une fois les consultations terminées, on a comparé les frais proposés par Parcs Canada à ceux exigés par des organismes semblables dans d’autres pays. Cette recherche a été menée à l’été 2004, et les résultats ont été intégrés à la soumission de Parcs Canada. La stratégie de tarification pluriannuelle de Parcs Canada a été déposée au Parlement en mars 2005, conformément à la Loi sur les frais d’utilisation.

Le 1er juillet 2006, le gouvernement canadien a consenti une réduction de 1 % de la TPS. Puisque la TPS est comprise dans tous les droits d’utilisation approuvés de Parcs Canada, cette réduction a touché tous les droits. La colonne « Date de la dernière modification » ne tient pas compte de cette réduction.

Tarification externe de 2006-2007 – Rapport 9-B : Politique sur les normes de service en matière de tarification externe

De l’information additionnelle sur les normes de service en matière de tarification externe se trouve à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp.



Section 4 : États financiers vérifiés, fondés sur la comptabilité d’exercice

AGENCE PARCS CANADA

Responsabilité de la direction en matière d'états financiers

Les états financiers ci-joints de l'Agence Parcs Canada sont la responsabilité de la direction et ont été approuvés par les membres du Conseil exécutif de l'Agence suivant la recommandation du Comité de vérification et d'évaluation de l'Agence.

Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général. Ils incluent des estimations établies par la direction au meilleur de son jugement. Lorsqu'il y avait différentes méthodes comptables, la direction a choisi celles qu'elle jugeait les plus appropriées dans les circonstances. La direction a préparé l'information financière qui figure ailleurs dans le présent rapport annuel et a veillé à ce qu'elle concorde avec celle qui est présentée dans les états financiers.

La direction a établi et tient à jour des registres comptables, des dossiers, des contrôles financiers et de gestion ainsi que des systèmes d'information conçus pour fournir une assurance raisonnable que les biens de l'Agence sont protégés et contrôlés, que les ressources sont gérées de façon économique et efficiente en vue de la réalisation des objectifs de l'Agence, et que les opérations sont conformes à la Loi sur la gestion des finances publiques et aux règlements afférents, à la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux politiques internes de l'Agence. Des vérifications internes sont effectuées pour évaluer l'efficacité des contrôles et des pratiques de gestion.

Le Comité de vérification et d'évaluation est responsable de recevoir toutes les vérifications internes, ainsi que les évaluations et les examens de recherches aux fins d'information et/ou d'approbation. Le Comité reçoit et examine aussi les plans et rapports du vérificateur externe de l'Agence et sollicite activement son avis concernant la qualité des systèmes de gestion de l'Agence et de l'information utilisée pour la prise de décision.

Le vérificateur externe de l'Agence, soit la vérificatrice générale du Canada, a vérifié les états financiers et en a fait rapport au directeur général de l'Agence et au ministre de l'Environnement.


Le directeur général de l’Agence,   Le directeur exécutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence

      

André Léger, le directeur exécutif, Finances

Alan Latourelle

 

André Léger


Le 3 août 2007

Rapport de la vérificatrice générale du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada

 


AGENCE PARCS CANADA
État de la situation financière au 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Actif
Actifs financiers :        
  Droits en argent (note 3)        
    Compte des activités générales   60 523   62 628
    Comptes à fins déterminées   2 740   2 931
    Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   13 902   12 422
       
 
        77 165   77 981
  Débiteurs   8 314   10 301
       
 
        85 479   88 282
Actifs non financiers :        
  Frais payés d'avance   5 450   3 516
  Stock de fournitures renouvelables (note 4)   5 238   5 294
  Immobilisations corporelles (note 5)   1 437 044   1 420 046
  Collections et sites archéologiques (note 6)   1   1
       
 
        1 447 733   1 428 857
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 
Passif        
À court terme :        
  Créditeurs et charges à payer        
    Ministères et organismes fédéraux   10 781   14 248
    Autres   62 462   63 552
       
 
        73 243   77 800
  Avantages sociaux futurs (note 8)   4 507   3 953
  Revenus reportés (note 7)   12 171   12 603
       
 
        89 921   94 356
À long terme :        
  Avantages sociaux futurs (note 8)   49 522   45 695
  Provision pour nettoyage environnemental (note 9)   40 028   36 775
       
 
        179 471   176 826
       
 
Avoir du Canada   1 353 741   1 340 313
       
 
        1 533 212   1 517 139
       
 

Éventualités et engagements  (notes 9 et 14)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Approuvé par :


Le directeur général de l’Agence,   Le directeur exécutif, Finances,

Alan Latourelle, le directeur général de l’Agence

      

André Léger, le directeur exécutif, Finances

Alan Latourelle

 

André Léger


 


AGENCE PARCS CANADA
État des résultats pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Charges (note 10)
Intendance des endroits du patrimoine national        
  Créer des lieux patrimoniaux   19 942   20 936
  Préserver les ressources patrimoniales   214 092   210 703
  Favoriser l'appréciation et la compréhension du public   88 506   83 685
       
 
        322 540   315 324
       
 
Utilisation et appréciation par les Canadiens et les Canadiennes
  Favoriser l'appréciation et la compréhension du public   166 446   173 833
  Administration des lotissements urbains   10 770   9 792
  Gérer les routes de transit   46 513   33 648
       
 
        223 729   217 273
       
 
Amortissement des immobilisations corporelles   83 026   82 099
       
 
Total des charges   629 295   614 696
Revenus (note 11)   102 995   97 404
       
 
Coût de fonctionnement net (note 12)   526 300   517 292
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
État de l'avoir du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
       
 
Solde au début de l'exercice   1 340 313   1 374 484
Ajustement au compte de nouveaux parcs et lieux historiques (note 3c)   -   17 263
       
 
Solde ajusté au début de l'exercice   1 340 313   1 391 747
Coût de fonctionnement net   (526 300)   (517 292)
Services reçus gratuitement (note 13)   43 666   45 981
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Variation – Droits en argent   (816)   (28 698)
       
 
Solde à la fin de l'exercice   1 353 741   1 340 313
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
État des flux de trésorerie pour l'exercice terminé le 31 mars

(en milliers de dollars)

       2007  2006
     
       
 
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net   526 300   517 292
Éléments sans incidence sur l'encaisse :    
  Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  (Perte nette) gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
  Services reçus gratuitement   (43 666)   (45 981)
  Variations dans l'état de la situation financière
    (Diminution) augmentation des débiteurs   (1 987)   1 340
    Augmentation des frais payés d'avance   1 934   3 516
    Diminution du stock de fournitures renouvelables   (56)   (217)
    Diminution des créditeurs et charges à payer   4 557   17 032
    Diminution (augmentation) des revenus reportés   432   (647)
    Augmentation des avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
    Augmentation de la provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
       
 
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement   395 728   389 125
       
 
Activités d'investissement en immobilisations        
  Acquisitions et améliorations d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
       
 
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations   101 150   59 450
       
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
       
 

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 


AGENCE PARCS CANADA
Notes afférentes aux états financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2007

(Tableaux en milliers de dollars)

1. Pouvoirs et objectifs

L'Agence Parcs Canada (l'Agence) a été créée en décembre 1998 en vertu de la Loi sur l'Agence Parcs Canada à titre d'établissement public et est mandataire de Sa Majesté du Canada. L'Agence Parcs Canada est une entité distincte qui figure à l'annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques et rend des comptes au ministre de l'Environnement. L'Agence n'est pas assujettie aux dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le mandat de l'Agence consiste à protéger et mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel canadien et en favoriser chez le public la connaissance, pour les générations présentes et à venir. Pour réaliser son mandat, l'Agence exécute les programmes prévus dans ses lois et pouvoirs.

Les pouvoirs relatifs aux programmes dont Parcs Canada est responsable découlent de la Loi sur l'Agence Parcs Canada, de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, de la Loi sur les lieux et monuments historiques, de la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, de la Loi sur le ministère des Transports et de la Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales.

2. Conventions comptables importantes

Les états financiers de l'Agence ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, et aux directives de fin d'exercice émises par le du Bureau du contrôleur général.

a) Crédits parlementaires
L'Agence est financée en majeure partie par le gouvernement du Canada sous forme de crédits parlementaires. Les crédits consentis à l'Agence ne correspondent pas à la présentation établie selon les principes comptables généralement reconnus du Canada, étant fondés dans une large mesure sur les besoins de trésorerie. Ainsi, les éléments comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La note 12 présente un rapprochement général entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

b) Revenus reportés
Les revenus reportés comprennent les revenus qui sont reçus avant que les services ne soient rendus ainsi que les fonds reçus de tiers à des fins déterminées. Les revenus reportés sont constatés à titre de revenus lorsque les services sont rendus.

c) Stock de fournitures renouvelables
Les stocks de fournitures renouvelables ne sont pas destinés à la revente. Ils sont évalués au coût. S'ils n'ont plus de portentiel de service, ils sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette.

d) Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, qui ont été transférées à l’Agence le 1er avril 1999, sont comptabilisées à leur coût historique estimatif, moins l’amortissement cumulé. Les travaux en cours ne sont pas amortis. Lorsque les projets sont en grande partie achevés, les coûts sont transférés à la catégorie de biens appropriée et l'amortissement est initié. Le coût historique estimatif des immobilisations corporelles a été établi en ajustant le coût de remplacement actuel à celui de l'année d'acquisition ou de construction au moyen de facteurs fondés sur les changements des indices des prix au fil du temps. Cette approche tient également compte de l'état général des immobilisations et du coût des améliorations et des réparations importantes depuis l'acquisition ou la construction de l'immobilisation corporelle.

Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises après le 1er avril 1999, sont comptabilisées au prix coûtant. Les immobilisations corporelles, sauf les terrains, acquises contre une somme nominale ou par voie de don, sont comptabilisées à leur valeur marchande au moment de l'acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada. Les immobilisations corporelles acquises avec le soutien financier d'un autre gouvernement sont comptabilisées à leur coût net. Les améliorations qui prolongent la vie utile ou le potentiel de service sont comptabilisées au prix coûtant.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire en fonction de taux fondés sur la durée d'utilisation prévue des biens, comme suit :



Catégorie de biens     Vie utile

Bâtiments   25-50 ans
Fortifications   50-100 ans
Améliorations locatives   2-10 ans
Terrains aménagés   10-40 ans
Routes   40 ans
Ponts   25-50 ans
Canaux et installations maritimes   25-80 ans
Services publics   20-40 ans
Véhicules et matériel   3-15 ans
Expositions   5-10 ans


Les terrains acquis sont comptabilisés au coût historique. Les terres publiques acquises dans le cadre de la Confédération ou de l'entrée ultérieure d'une province ou d'un territoire sont comptabilisées à une valeur nominale. Les terrains acquis par voie de don sont comptabilisés à leur valeur marchande estimative à la date de l’acquisition et un montant correspondant est crédité directement à l’avoir du Canada.

e) Collections et sites archéologiques
Les collections et les sites archéologiques sont comptabilisés à une valeur nominale.

f) Avantages sociaux futurs

(i) Indemnités de départ
L'Agence constate son obligation relativement aux indemnités de départ ainsi qu'aux coûts connexes, en fonction des droits acquis par les employés. Le passif au titre des indemnités de départ est calculé selon les données provenant des résultats de l'évaluation actuarielle de l'obligation du gouvernement dans son ensemble en matière d'indemnités de départ. Les indemnités payables à la cessation de l'emploi représentent des obligations de l'Agence qui sont habituellement financées par les crédits parlementaires d'exercices suivants.

(ii) Prestations de retraite
Les employés de l'Agence cotisent au Régime de retraite de la fonction publique administré par le gouvernement du Canada. Tant les employés que l'Agence versent des cotisations à l'égard du Régime. Les cotisations de l'Agence sont imputées à l'exercice au cours duquel les services sont rendus et représentent l'ensemble de ses obligations en matière de prestations de retraite. L'Agence n'est pas tenue en vertu de la loi actuelle de verser des cotisations au titre des insuffisances actuarielles du Régime de retraite de la fonction publique.

g) Services reçus gratuitement
Les services reçus gratuitement d'autres ministères sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur juste valeur estimative. Un montant correspondant est crédité directement à l'avoir du Canada.

h) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence comptabilise une provision pour nettoyage environnemental lorsqu'elle est tenue ou sera vraisemblablement tenue d'engager des coûts liés à la décontamination et à l'enlèvement de matières contaminées provenant de sites pollués et lorsque les coûts peuvent être raisonnablement estimés à la suite d'une évaluation environnementale détaillée. Si l’obligation de l'Agence d’engager ces coûts est impossible à déterminer ou si un montant ne peut être estimé raisonnablement, les coûts sont divulgués à titre de passif éventuel dans les notes afférentes aux états financiers.

i) Constatation des revenus
Les droits d'entrée, droits récréatifs, locations et concessions, autres revenus d'exploitation, revenus de lotissements urbains et du logement du personnel sont constatés dans l'exercice ou les biens ou services sont fournis par l'Agence. Les fonds reçus pour des services futurs sont comptabilisés comme revenus reportés.

j) Incertitude relative à la mesure
La préparation des états financiers conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada exige que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses qui influent sur le montant déclaré de l'actif et du passif à la date des états financiers et sur les revenus et les charges déclarés pendant l'exercice visé. Le passif relié aux employés, la durée de vie utile estimative des immobilisations corporelles, le coût des immobilisations corporelles transférées à l'Agence au 1er avril 1999, le passif relié à l'environnement et les réclamations sont les éléments les plus importants qui font l'objet d'estimations. Les chiffres réels pourraient différer significativement de ces estimations.

3. Droits en argent

L'Agence exerce ses activités à même les fonds du Trésor qui est administré par le receveur général du Canada. Toutes les rentrées de fonds de l'Agence sont déposées dans le Trésor et tous les débours faits par l'Agence proviennent du Trésor.

Les droits en argent comprennent ce qui suit:

a) Compte des activités générales
Le droit en argent pour les activités générales représente le montant d'argent que l'Agence peut retirer du Trésor du gouvernement, sans autres crédits. Au 31 mars 2007, le compte des activités générales a un solde de 60,5 millions de dollars (62,6 millions en 2006).

b) Comptes à fins déterminées
Le droit en argent pour les comptes à fins déterminées représente l'argent reçu d'autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues. Au 31 mars 2007, l'Agence a un solde de 2,7 millions de dollars (2,9 millions en 2006) pour les comptes à fins déterminées.

c) Compte des nouveaux parcs et lieux historiques
Depuis 2001-2002, le compte était présenté dans les notes aux états financiers. En 2006-2007, l'Agence a revu le traitement comptable du compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, ce compte représente un actif pour l'agence et un compte à fins déterminées consolidé qui devrait être comptabilisé sous l'Avoir. Par conséquent, les états financiers comparatifs pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006 ont été ajustés. Les effets de cet ajustement sont présentés dans le tableau suivant.

2005 - 2006



     Tel que présenté
auparavant
   Effect de
l'ajustement
   Montants
ajustés

État de la situation financière      
Droits en argent            
    Comptes à fins déterminées   3 394   (463)   2 931
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques     12 422   12 422
Revenus reportés   13 066   (463)   12 603
État de l'avoir du Canada      
Solde au début de l'exercice   1 374 484   17 263   1 391 747
Variation – Droits en argent   (23 857)   4 841)   (28 698)
Solde à la fin de l'exercice   1 327 891   12 422   1 340 313


Le gouvernement du Canada inclut dans ses recettes et dépenses les opérations de certains comptes consolidés établis à des fins déterminées. La législation exige que les recettes des comptes à fins déterminées soient affectées à des fins particulières et que les paiements et charges connexes soient imputés contre ces recettes. Les opérations ne représentent pas des passifs envers à des tiers mais elles sont restreintes à l'interne à des fins déterminées.

Le Compte des nouveaux parcs et lieux historiques est alimenté par des crédits parlementaires, le produit de la vente de terrains et de bâtiments excédentaires et tous les dons généraux. De plus, le ministre des Finances peut, sur demande du ministre de l'Environnement, autoriser l'octroi d'avances jusqu'à 10 millions de dollars au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques. Tous les montants reçus sont détenus dans ce compte jusqu'à ce que des dépenses admissibles soient engagées pour l'établissement ou la mise en valeur de nouveaux parcs, de lieux historiques ou d'endroits patrimoniaux, conformément aux conditions établies dans la Loi sur l'Agence Parcs Canada et aux directives connexes du Conseil du Trésor.

Voici le détail des activités pour l'exercice terminé le 31 mars :



  2007    2006
 
 
Montant disponible au début de l'exercice 12 422   17 263
Moins :      
Reclassification de dons   (2 500)
 
 
  12 422   14 763
Recettes :      
   Crédit parlementaire 3 000   1 800
  Produit de la vente d'immobilisations corporelles 505   1 914
  Dons 18   8
 
 
  3 523   3 722
 
 
Dépenses :      
  Dépenses en capital 2 043   5 617
  Contributions   446
 
 
  2 043   6 063
 
 
Montant disponible à la fin de l'exercice 13 902   12 422


4. Stock de fournitures renouvelables

Le stock de fournitures renouvelables au 31 mars est le suivant :



     2007    2006
   
 
Terre, sable, gravier et autres matériaux bruts   983   1 154
Articles de papeteries, fournitures de bureau et autres   863   515
Matériel, approvisionnements et fournitures   755   822
Combustible et autres produits pétroliers   695   723
Matériaux et fournitures de construction   615   563
Livres, publications et cartes   584   534
Produits ouvrés en bois et en métal   404   393
Matériel de sécurité   190   398
Uniformes et vêtements protecteurs   149   192
   
 
    5 238   5 294


5. Immobilisations corporelles


  Coût historique de fermeture au 31 mars 2006 Acquisitions nettes(1) de l'exercice terminé le 31 mars 2007 Coût historique de fermeture au 31 mars 2007 Amortissement cumulé au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2007 Valeur comptable nette au 31 mars 2006

Bâtiments, fortifications et améliorations locatives 763 068 17 726 780 794 475 150 305 644 307 052
Terrains aménagés 582 713 8 296 591 009 493 274 97 735 110 630
Routes 955 499 43 878 999 377 607 715 391 662 365 059
Ponts 152 410 2 274 154 684 83 218 71 466 71 801
Canaux et installations maritimes 542 437 4 368 546 805 266 671 280 134 284 397
Services publics 175 176 6 947 182 123 96 142 85 981 83 311
Véhicules et matériel 124 102 5 901 130 003 97 966 32 037 29 433
Expositions 101 213 3 640 104 853 89 223 15 630 14 314

  3 396 618 93 030 3 489 648 2 209 359 1 280 289 1 265 997
Terrains (note 2d)            
    -Terrains acquis 134 156 2 706 136 862 136 862 134 156
  -Terres publiques 1 1 1 1
  -Terrains reçus par voie de dons 19 892 19 892 19 892 19 892

  154 049 2 706 156 755 156 755 154 049

Total - Immobilisations corporelles 3 550 667 95 736 3 646 403 2 209 359 1 437 044 1 420 046


(1) Inclut toutes les acquisitions, aliénations et radiations de l'exercice.

L'Agence est propriétaire de plus de 27 millions d'hectares de terres, dont la majeure partie se trouvent dans les 42 parcs nationaux et réserves de parc national qui représentent 28 des 39 régions naturelles du Canada. Au cours de l'exercice, l'Agence a dépensé 2,7 millions de dollars (2,7 millions en 2006) pour l'acquisition de terrains. Le coût total des immobilisations corporelles inclut 98,6 millions de dollars (67,5 millions en 2006) de travaux en cours.

6. Collections et sites archéologiques

La gestion des collections et des sites archéologiques est au cœur du mandat de l'Agence qui consiste à protéger et à mettre en valeur des exemples représentatifs du patrimoine culturel du Canada. Même s'ils ne sont pas capitalisés au même titre que d'autres biens culturels comme les bâtiments ou les fortifications, ces trésors ont une valeur culturelle inestimable.

a) Collections
L'Agence gère des collections d'objets archéologiques et historiques.

La collection d'objets archéologiques comprend des spécimens et documents qui constituent un échantillon représentatif des habitations et des activités de l'être humain. Ces collections renferment un éventail d'artefacts qui témoignent de l'activité tant domestique qu'industrielle et vont des outils et de l'équipement de navire aux échantillons de sol et échantillons botaniques.

La collection d'objets historiques s'étend du Xe siècle à aujourd'hui. Il s'agit d'objets ethnographiques, civils et militaires et d'articles témoignant du commerce des fourrures, de meubles et d'objets mobiliers, d'outils et de documents.

En outre, l'Agence gère une collection de reproductions comprenant des costumes d'époque, des outils et des meubles fabriqués à partir d'originaux ou de données historiques.

b) Sites archéologiques
Un site archéologique englobe les vestiges en surface, souterrains ou submergés d’une activité humaine. Les archéologues définissent un site en précisant les différentes activités qui se sont déroulées dans un secteur. Plusieurs sites archéologiques ont été délimités dans les 157 lieux historiques nationaux, les 42 parcs nationaux et les 2 aires marines de conservation du Canada. Ces sites comprennent des villages autochtones, des camps de chasse, des aires d’observation et des lieux de transformation des animaux, des postes de traite des fourrures et des postes militaires établis par des Européens, des champs de bataille, des épaves, des fermes, des endroits associés aux transports ainsi que des industries.

7. Revenus reportés

Les revenus reportés, qui s'élèvent à 12,2 millions de dollars (12,6 millions en 2006), comprennent un montant de 9,5 millions de dollars (9,7 millions en 2006) représentant le solde, à la fin de l'exercice, pour les droits d'entrée, les droits récréatifs et les droits de location et de concession perçus d'avance.

La somme de 2,7 millions de dollars (2,9 million en 2006) qui reste dans les revenus reportés représente l'argent reçu d'autres organisations qui doit être utilisé aux fins prévues.

8. Avantages sociaux futurs

a) Indemnités de départ
L'Agence paie à ses employés des indemnités de départ fondées sur les années de service et le salaire en fin d'emploi. Ce régime n'étant pas capitalisé, il ne détient aucun actif et présente un déficit égal à l'obligation au titre des indemnités constituées. Les indemnités seront payées à même les crédits parlementaires futurs. À la date de l'état de la situation financière, les renseignements utiles à l'égard de ce régime sont les suivants :



     2007    2006
   
 
Obligation au titre des indemnités constituées au début de l'exercice   49 648   42 900
Coût pour l'exercice   8 093   10 156
Indemnités versées au cours de l'exercice   (3 712)   (3 408)
   
 
Obligation au titre des indemnités constituées à la fin de l'exercice   54 029   49 648
   
 
Tranche à court terme   4 507   3 953
Tranche à long terme   49 522   45 695
   
 
    54 029   49 648


b) Prestations de retraite
L'Agence et tous les employés admissibles cotisent au Régime de retraite de la fonction publique. Ce régime offre des prestations fondées sur le nombre d'années de service et sur le salaire moyen de fin de carrière. Les cotisations de l'Agence et des employés au Régime de retraite de la fonction publique au cours de l'exercice se sont élevées comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations de l'Agence   30 459   32 840
Cotisations des employés   12 691   13 638


9. Éventualités

a) Réclamations
Dans le cours normal de ses activités, l'Agence a fait l'objet de réclamations. La meilleure estimation à ce jour du montant à payer au titre de ces réclamations et réclamations potentielles a été enregistrée. Le montant total du passif éventuel relié à ces réclamations a été estimé à environ 14,2 millions de dollars (9,2 millions en 2006), excluant les intérêts, à titre de dommages présumés et d'autres facteurs. De l'avis de la direction, la position de l'Agence est défendable dans tous les cas.

b) Provision pour nettoyage environnemental
L'Agence a identifié 365 sites comme étant contaminés ou susceptibles de l'être. Basé sur l'information disponible ainsi que sur des études détaillées effectuées à date sur 341 de ces sites, l'Agence a estimé et enregistré un passif de 40 millions de dollars (36,8 millions en 2006). L'Agence a évalué des coûts additionnels d'assainissement de 135,2 millions de dollars (137,6 millions en 2006) qui ne sont pas comptabilisés puisqu'il est peu probable que ces coûts soient engagés pour le moment. Les efforts déployés par l'Agence pour évaluer les sites contaminés peuvent entraîner des passifs environnementaux additionnels ayant trait aux sites récemment recensés ou aux modifications apportées aux évaluations ou à l'utilisation prévue des sites existants. Ces éléments de passif seront comptabilisés au cours de l'exercice où ils seront connus.

c) Examen de la classification
En 1999, l'Agence a procédé à un examen national de la classification des postes dans le but de corriger certaines incohérences sur la façon dont les postes sont classifiés et de compenser les employés effectuant des tâches similaires. Cette initiative est toujours en cours et, à ce jour, l'Agence n'est toujours pas en mesure d'estimer avec certitude l'impact total que celle-ci aura sur ses opérations. La direction a établi un passif fondé sur sa meilleure estimation. Les résultats réels pourraient varier considérablement des estimations établies et l'impact de ces changements ainsi que les montants additionnels en découlant seront réflétés dans l'exercice où ils seront connus et déterminables.

10. Sommaire des charges par grande classification


     2007    2006
   
 
Salaires et avantages sociaux   335 522   322 103
Amortissement   83 026   82 099
Services professionnels et spéciaux   57 735   55 339
Services publics, matériaux et fournitures   50 209   42 704
Transport et communications   29 559   27 875
Locaux fournis gratuitement (note 13)   15 494   15 528
Locations   13 548   10 397
Subventions et contributions   12 273   11 223
Paiements tenant lieu d'impôts   11 295   11 296
Réparations et entretien   8 400   9 251
Information   6 289   6 317
Nettoyage environnemental   4 439   15 966
Perte nette sur l'aliénation d'immobilisations corporelles   1 126  
Charges diverses   380   4 598
   
 
    629 295   614 696


11. Sommaire des revenus par grande classification


     2007    2006
   
 
         
Droits d'entrée   51 877   45 801
Droits récréatifs   21 676   20 877
Locations et concessions   17 822   16 186
Autres revenus d'exploitation   6 502   9 221
Revenus de lotissements urbains   2 710   2 909
Logement du personnel   2 408   2 392
Gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles     18
   
 
    102 995   97 404


12. Crédits parlementaires

a) Crédits utilisés



     2007    2006
   
 
Crédits approuvés :        
   Crédit 30 - Dépenses du programme   500 115   429 394
  Crédit 35 - Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   3 000   1 800
Crédits législatifs :        
  Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
  Cotisations aux régimes d'avantages sociaux   44 735   45 914
   
 
Total des crédits   655 346   577 525
Moins :        
  Montant disponible pour l'exercice ultérieur   53 580   53 413
   
 
Crédits de l'exercice en cours utilisés   601 766   524 112


b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits de l'exercice en cours utilisés :



     2007    2006
   
 
Coût de fonctionnement net   526 300   517 292
Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Rajustements pour les éléments ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans incidence sur les crédits :        
   Amortissement des immobilisations corporelles   (83 026)   (82 099)
  Services reçus gratuitement (note 13)   (43 666)   (45 981)
  (Perte nette) gain net sur l'aliénation d'immobilisations corporelles   (1 126)   18
   
 
    (127 818)   (128 062)
Variation dans les comptes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais sans une incidence sur les crédits :        
  Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer   (523)   (608)
  TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer   (563)   (1 831)
  Avantages sociaux futurs   (4 381)   (6 748)
  Provision pour nettoyage environnemental   (3 253)   (14 381)
   
 
    (8 720)   (23 568)
Rajustements pour les éléments sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les crédits :        
  Acquisition et amélioration d'immobilisations corporelles   101 678   61 632
  Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles   (528)   (2 182)
  Variation des frais payés d'avance   1 934   3 516
  Variation des stocks de fournitures renouvelables   (56)   (217)
  Variation du compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    104 508   58 033
   
 
Crédits de l'exercice en cours utilisés   601 766   524 112


c) Rapprochement de l'encaisse nette fournie par le gouvernement et des crédits de l'exercice en cours utilisés



     2007    2006
   
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement   496 878   448 575
Produits reçus en vertu de l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada   107 496   100 417
Variation dans les comptes sans incidence sur l'encaisse nette fournie par le gouvernement, mais ayant une incidence sur les crédits :        
  Débiteurs   1 987   (1 340)
  Créditeurs et charges à payer   (4 557)   (17 032)
      Moins : Indemnités de vacances incluses dans les créditeurs et charges à payer   (523)   (608)
    Moins : TPS incluse dans les créditeurs et charges à payer   (563)   (1 831)
  Revenus reportés   (432)   647
  Compte des nouveaux parcs et lieux historiques   1 480   (4 716)
   
 
    (2 608)   (24 880)
Crédits de l'exercice en cours utilisés   601 766   524 112


13. Opérations entre apparentés

a) Opérations dans le cours normal des activités
L'Agence est apparentée en terme de propriété commune à tous les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral. Elle effectue des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon l'usage commercial habituel qui s'appliquerait à toutes les personnes et entreprises. L'Agence a effectué des opérations entre apparentés pour des services s'élevant à 100,1 millions de dollars (62,1 millions en 2006) fournis par des ministères, y compris des services s'élevant à 94,9 millions de dollars (57,4 millions en 2006) fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ces services sont pricipalement reliés à des services d'architecture et de génie s'élevant à 67,3 millions de dollars (32,6 millions en 2006) et à des aux paiements tenant lieu d'impôts s'élevant à 11,3 millions de dollars (11,3 millions en 2006).

b) Services reçus gratuitement
Au cours de l'exercice, l'Agence a reçu gratuitement des services qui sont comptabilisés dans les états financiers à leur juste valeur comme suit :



     2007    2006
   
 
Cotisations couvrant la quote-part de l'employeur des primes et des frais d'assurance des employés payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor   21 122   20 046
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada   15 494   15 528
Services fournis par le ministère du Patrimoine canadien pour la gestion de l'information, la technologie de l'information, les finances, les ressources humaines et le soutien administratif   3 864   7 510
Salaires et frais connexes des services juridiques fournis par Justice Canada   2 366   2 255
Autres services reçus gratuitement   820   642
   
 
    43 666   45 981


14. Engagements

a) L'Agence a signé des baux de location de matériel et de location-exploitation pour des locaux totalisant 9,8 millions de dollars (10,3 millions en 2006). Les baux prennent fin à différentes dates et la majorité se termineront au cours des vingts prochaines années. Les paiements annuels minimaux en vertu de ces baux pour les cinq prochains exercices et pour les suivants sont approximativement comme suit :



2007-2008    1 317
2008-2009   731
2009-2010   658
2010-2011   598
2011-2012   548
2012-2013 et suivants   5 940


b) L'Agence a conclu des contrats pour des dépenses d'exploitation et des dépenses en capital qui s'élèvent à environ 102,9 millions de dollars (81,1 millions en 2006). La majorité des paiements aux termes de ces contrats devraient se faire au cours des deux prochains exercices.

15. Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés pour être conformes à la présentation du présent exercice.



Section 5 : Information financière non vérifiée 2006-2007, fondée sur la comptabilité de caisse modifiée

Tableaux financiers

Tableau 1 : Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles et des équivalents temps plein compris (en milliers de $)


Activité de programme 2004–2005
Réelles
2005–2006
Réelles
2006–2007
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Dépenses totales autorisées Dépenses réelles
Créer des lieux patrimoniaux 19 101 23 017 26 090 26 285 30 881 22 716
Préserver les ressources patrimoniales 177 602 185 848 215 622 218 900 225 035 207 772
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public 90 499 70 259 68 081 70 739 82 188 78 120
Améliorer l’expérience du visiteur 177 025 194 415 196 804 199 589 202 819 189 598
Gérer les lotissements urbains 15 217 9 802 12 775 12 853 18 568 13 503
Gérer les routes de transit 38 859 51 357 58 682 59 070 95 856 92 906
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
             
Total 518 303 534 699 578 054 587 436 655 347 604 615
Moins : revenus non disponibles (15) (12) (12) 
Plus : coût des services reçus sans frais 45 943 48 626 41 480 43 666
Coût net du programme 564 246 583 310 578 054 628 916 655 335 648 269
             
Équivalents temps plein1 4 008 4 131 4 204

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.
1Source : ETP réels – Système de gestion des salaires

Tableau 2 : Ressources par activité de programme (en milliers de $)


2006–2007
Activité de programme Dépenses budgétaires Total des
dépenses
budgétaires
brutes
 Total
Fonctionne-
ment
Immobili-
sations
Subven-
tions
Contribu-
tions
Créer des lieux patrimoniaux            
Budget principal des dépenses 25 266 801 23   26 090 26 090
Dépenses prévues 25 136 1 126 23   26 285 26 285
Dépenses totales autorisées 28 952 1 790 23 116 30 881 30 881
Dépenses réelles 20 787 1 790 23 116 22 716 22 716
Préserver les ressources patrimoniales            
Budget principal des dépenses 180 449 16 620   18 553 215 622 215 622
Dépenses prévues 182 727 16 620   19 553 218 900 218 900
Dépenses totales autorisées 195 045 12 340   17 650 225 035 225 035
Dépenses réelles 185 274 12 340   10 158 207 772 207 772
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public            
Budget principal des dépenses 59 589 8 303   189 68 081 68 081
Dépenses prévues 60 058 10 492   189 70 739 70 739
Dépenses totales autorisées 75 250 5 224   1 714 82 188 82 188
Dépenses réelles 71 182 5 224   1 714 78 120 78 120
Améliorer l’expérience du visiteur            
Budget principal des dépenses 177 655 19 149     196 804 196 804
Dépenses prévues 163 981 35 608     199 589 199 589
Dépenses totales autorisées 174 099 28 470   250 202 819 202 819
Dépenses réelles 160 878 28 470   250 189 598 189 598
Gérer les lotissements urbains            
Budget principal des dépenses 8 425 4 350     12 775 12 775
Dépenses prévues 8 503 4 350     12 853 12 853
Dépenses totales autorisées 15 068 3 488   12 18 568 18 568
Dépenses réelles 10 003 3 488   12 13 503 13 503
Gérer les routes de transit            
Budget principal des dépenses 27 868 30 814     58 682 58 682
Dépenses prévues 28 256 30 814     59 070 59 070
Dépenses totales autorisées 47 875 47 981     95 856 95 856
Dépenses réelles 44 925 47 981     92 906 92 906
Total – Parcs Canada            
Budget principal des dépenses 479 252 80 037 23 18 742 578 054 578 054
Dépenses prévues 468 661 99 010 23 19 742 587 436 587 436
Dépenses totales autorisées 536 289 99  293 23 19 742 655 347 655 347
Dépenses réelles 493 049 99 293 23 12 250 604 615 604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Tableau 3 : Postes votés et législatifs


Poste
voté ou législatif
Libellé tronqué pour le poste voté ou législatif 2006–2007
(en milliers de $)
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Dépenses totales autorisées Dépenses réelles
30 Dépenses du programme 428 730 438 112 500 116 449 384
35 Versement au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 000  3 000  3 000 3 000
(S) Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l’article 20 de la Loi sur l’Agence de Parcs Canada 100 000 100 000  107 496  107 496
(S) Contributions aux régimes d’avantages sociaux des employés 46 324 46 324 44 735 44 735
  Total 578 054  587 436 655 347  604 615

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Tableau 4 : Passif éventuel


Passif éventuel (en milliers de $)
31 mars 2006 31 mars 2007
Revendications et poursuites en instance ou imminentes 16 712 12 383
Total 16 712 12 383

Ce chiffre se rapporte à des poursuites intentées contre l'État mais qui ne constituent pas encore un passif réel (selon les Comptes publics).
Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Tableau 5 : Sources des revenus disponibles et non disponibles (en milliers de $)


Revenus disponibles
Activité de programme Revenus
réels
2004‑2005
Revenus
réels
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Dépenses
totales
autorisées
Dépenses
réelles
Favoriser l'appréciation et la compréhension du public            
Programmes de mise en valeur du patrimoine 668 756 827 827 785 785
  668 756 827 827 785 785
Améliorer l’expérience du visiteur            
Droits d’entrée 34 125 42 869 43 900 43 900 48 958 48 958
Droits de camping 13 842 14 578 17 611 17 611 14 748 14 748
Droits d’éclusage et d’amarrage 2 141 2 316 2 648 2 648 2 548 2 548
Piscines 3 589 3 577 3 603 3 603 3 847 3 847
Autres droits récréatifs 2 951 3 070 3 769 3 769 3 060 3 060
  56 648 66 409 71 531 71 531 73 161 73 161
Gérer les lotissements urbains            
Frais des services municipaux 2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
  2 659 2 663 2 676 2 676 2 716 2 716
Autres revenus            
Droits immobiliers et droits commerciaux 16 323 17 269 17 614 17 614 17 248 17 248
Divers 8 469 13 320 7 352 7 352 13 587 13 587
  24 792 30 589 24 966 24 966 30 835 30 835
Total des revenus disponibles 84 766 100 418 100 000 100 000 107 496 107 496
 
Revenus non disponibles
Activité de programme Revenus
réels
2004‑2005
Revenus
réels
2005‑2006
2006‑2007
Budget
principal
des
dépenses
Revenus
prévus
Dépenses
totales
autorisées
Dépenses
réelles
Revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12
Total des revenus non disponibles 0 15 0 0 12 12

Les totaux pourraient ne pas correspondre en raison de l’arrondissement des données.

Tableau 6 : Renseignements sur les dépenses de projets (en milliers de $)

Des renseignements supplémentaires sur les dépenses affectées aux projets sont affichés à :
www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

Tableau 7 : Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (en milliers de $)

Des renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert sont affichés à : www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr3/06-07/index_f.asp

  • Contribution à l’appui du Fonds pour favoriser les propriétés patrimoniales commerciales;
  • Programme de contributions de l’Initiative des endroits historiques;
  • Programme de contributions par catégorie du partage des frais; et
  • Programme de contributions de catégorie générale (PCCG).

Notes

  1. Adapté d’une déclaration faite par le secrétaire américain de l’Intérieur, Dirk Kempthorne, dans une correspondance adressée au président G. W. Bush à propos de l’avenir des parcs nationaux des États-Unis.
  2. 75 % des 100 M$ de recettes de Parcs Canada proviennent de trois activités de programme (favoriser l’appréciation et la compréhension du public; améliorer l’expérience du visiteur; et gérer des lotissements urbains). Le reste des recettes provient des droits d’immobilisation et droits commerciaux, ainsi que de sources variées. Les dépenses et les recettes réelles présentées sont issues de l’information fondée sur la comptabilité de caisse modifiée.
  3. Qui ont entendu, vu, lu ou parlé des programmes respectifs « beaucoup » ou « quelque peu » au cours de la dernière année.


Service centré sur le client

Depuis longtemps, Parcs Canada offre des services de qualité aux Canadiens et aux Canadiennes ainsi qu’aux visiteurs internationaux. Il s’agit d’un élément clé de la culture de longue date de l’Agence, décrite dans la Charte de Parcs Canada, par laquelle elle s’engage à « servir les Canadiens et les Canadiennes en travaillant ensemble pour atteindre l’excellence ».


1. Programmes et services centrés sur le client

Services directs offerts aux visiteurs Comprend les services offerts sur place dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, notamment les services d’accueil, le camping, les programmes de mise en valeur du patrimoine et les services récréatifs. La planification de ces services s’effectue au moyen du plan directeur du parc, du lieu ou de l’aire marine nationale de conservation.
Site Web Satisfaisant aux lignes directrices du Conseil du Trésor sur la normalisation des sites Internet, le site Web fournit de l’information sur le mandat et les politiques de Parcs Canada, de l’information sur la planification d’excursions, ainsi que des renseignements particuliers sur les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation.
Centre d’appels Service de renseignements sans frais dans les deux langues officielles, offrant un soutien à la planification d’excursions, de l’information de base, une orientation et du matériel d’inscription.
Service de réservation des emplacements de camping Le service de réservations des emplacements de camping de Parcs Canada est une initiative de Gouvernement en direct grâce à laquelle les campeurs peuvent faire une réservation 24 heures sur 24 en ligne, ou en communiquant sans frais avec un centre d’appels ouvert 12 heures par jour. Ce service est offert dans 18 parcs et englobe plus de 30 terrains de camping.

2. Indices de satisfaction des clients

Services directs offerts aux visiteurs Les indices de satisfaction exprimés par les visiteurs relativement à plusieurs aspects de leur visite ont déjà été présentés dans le rapport. Des indices élevés de satisfaction des visiteurs sont caractéristiques des installations de Parcs Canada, conformément aux quatre sondages Les citoyens d'abord (1998, 2000, 2003 et 2005), selon lesquels les services offerts dans les parcs nationaux figurent parmi les meilleurs services du gouvernement fédéral.
Site Web Un sondage mené en 2004 à l’échelle nationale dans le site Web auprès de 1 000 visiteurs a permis de conclure que 65 % des répondants étaient satisfaits de leur visite sur le site Web de Parcs Canada. En complément à ce sondage, des essais auprès de groupes de consultation constitués de répondants choisis ont été effectués afin de mieux comprendre les attentes. En 2005, des sondages et des essais auprès de groupes de consultation ont aussi été réalisés dans les sections du site Web portant sur les espèces en péril et sur la Pause nature. Des données démographiques ont été compilées, et l’on a constaté que près de 65 % des gens avaient trouvé l’information qu’ils cherchaient.
Centre d’appels Un sondage téléphonique effectué à l'automne 2002 auprès de 400 appelants ayant utilisé le numéro 1-888 de Parcs Canada a permis de constater que le pourcentage d’utilisateurs satisfaits était supérieur à l'objectif de 50 % d’utilisateurs très satisfaits et de 85 % d’utilisateurs satisfaits à l’égard de tous les aspects des services offerts par le centre d'appels.
Service de réservation des emplacements de camping La satisfaction à l'égard du service n'a pas encore été évaluée.

3. Normes de service

Services directs offerts aux visiteurs
www.pc.gc.ca/docs/bib-lib/docs5_f.asp
Voir le Contexte du Rapport sur le rendement de Parcs Canada de 2006–2007
Parcs Canada s'attend à ce que 85 % des utilisateurs dans chaque endroit où le sondage a été effectué soient satisfaits ou très satisfaits, et que 50 % soient très satisfaits à l'égard des services aux visiteurs et de la mise en valeur du patrimoine.
Site Web Parcs Canada n’a pas encore établi d’objectifs de rendement relativement au site Web.
Centre d’appels Parcs Canada s'attend à ce que 85 % des utilisateurs du centre d'appels soient au moins satisfaits, et que 50 % soient très satisfaits. Par ailleurs, l'Agence a établi des normes en ce qui concerne la rapidité (p. ex., 85 % de tous les appels reçus par un agent d'information obtiendront une réponse au plus tard après trois sonneries), l'accessibilité (p. ex., 95 % des tentatives pour joindre le service seront fructueuses), la disponibilité et l'exactitude des renseignements fournis (p. ex., établies par la surveillance des appels).
Service de réservation des emplacements de camping Parcs Canada a établi un certain nombre de normes pour le système de réservations, y compris la durée moyenne de réponse aux appels (quatre minutes), le temps d'attente en ligne (pas plus de 5 % d'appelants mis en attente pendant plus de cinq minutes), l’accès (la durée d'immobilisation du système informatique ne doit pas dépasser 60 minutes par mois civil pendant lesquelles on ne peut effectuer de réservations), et la qualité du service (pas plus de deux erreurs par tranche de 1 000 réservations pour chaque mois civil, pas de double réservation à n'importe quelle installation durant un mois civil).

4. Principales réalisations au chapitre de l’amélioration du service selon une approche centrée sur le client

Importance accordée par l’organisation à l’amélioration des expériences offertes aux visiteurs En 2006, la Direction des relations externes et de l’expérience du visiteur a été créée afin de fournir au Conseil exécutif une orientation générale et des conseils stratégiques de portée nationale ainsi qu’un soutien aux unités de gestion relativement à toutes les questions liées à l’expérience offerte aux visiteurs dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation. L’objectif du Conseil est de promouvoir l’approche centrée sur le client, utilisée par Parcs Canada afin de répondre uniformément aux besoins et aux attentes des visiteurs par le biais de normes améliorées en matière de recherche, de planification de formation, de programmes, de services et d’indicateurs de rendement.
Investissements dans les services et les installations Le gouvernement est dans un processus d’investissement de 209 M$ pendant cinq ans et 75 M$ annuellement pour les années suivantes afin de réaliser des réparations urgentes des immobilisations et de rebâtir des biens qui ont atteint la fin de leur cycle de vie utile. En outre, l’Agence a mis en œuvre une Stratégie nationale des prix pluriannuelle par laquelle les revenus provenant des hausses de tarifs seront réinvestis dans les installations destinées aux visiteurs.
Garantie offerte par Parcs Canada L’Agence Parcs Canada garantit des services de grande valeur et de qualité, et elle habilite le personnel de première ligne à régler immédiatement les plaintes des clients sans processus inutile, y compris le remboursement des droits d’utilisation. La garantie a été adoptée en 1998 et sert d’outil principal à l'Agence pour améliorer la satisfaction des clients et leur perception de la valeur des services auxquels les droits d'utilisation s'appliquent. Elle concerne les services offerts sur place aux visiteurs dans tous les endroits administrés par Parcs Canada.
Service de réservation des emplacements de camping Grâce à ce nouveau service, lancé à titre de projet pilote en 2004, les campeurs peuvent réserver un emplacement de camping, et ainsi avoir l’esprit en paix. Afin de continuer à répondre aux besoins des campeurs qui préfèrent ne pas réserver à l’avance, plusieurs parcs nationaux continuent à offrir des emplacements qui seront attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Cours de formation « Services de qualité aux visiteurs » et « Éxpérience exceptionnelle aux visiteurs » Parcs Canada a élaboré un cours de formation en services de qualité aux visiteurs sous la forme d'un progiciel souple et intégré d'une journée, destiné au personnel des services aux visiteurs et aux autres employés qui appuient les services aux visiteurs sur le terrain. Depuis 2003, plus de 3 500 employés partout au Canada ont réussi ce cours. Par ailleurs, en 2006, l’Agence a lancé le cours de formation « Expérience exceptionnelle aux visiteurs » à titre de projet pilote. Mis à jour en 2007, le cours a pour objectif d’aider les employés, les partenaires et les bénévoles à offrir aux visiteurs une expérience mémorable. Le cours interactif d’une demijournée fait vivre aux employés, aux partenaires et aux bénévoles l’expérience du visiteur et leur permet de comprendre leur participation. Un module additionnel met l’accent sur la manière d’engager des conversations amicales avec les visiteurs.