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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

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Partie III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Le Tribunal se compose d'un président (qui est également le premier dirigeant), un vice-président et deux autres membres. Les membres sont nommés par le gouverneur en conseil. Tous les quatre membres sont nommés à temps partiel.

Le directeur exécutif et avocat général dirige le secrétariat du Tribunal et rend compte au président. Dix membres du personnel (lorsque l'effectif du secrétariat est complet) exercent les fonctions d'avocat-conseil ou de greffier, ou accomplissent les tâches de planification, de recherche, de communication et de soutien administratif. Certains services ministériels dont le Tribunal n'a pas besoin à temps plein, notamment dans les domaines de l'informatique et des ressources humaines, font l'objet d'une impartition. La figure 2 reproduit l'organigramme du Tribunal.

Figure 2. Organigramme

Organigramme

Services offerts à contrat ou selon d'autres modalités. (Veuillez vous reporter à la partie II, Gestion financière et fonction de contrôleur, pour obtenir plus de détails.)

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 1er étage Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1A1

Téléphone : (613) 996-4052 ou 1-800-263-2787
Télécopieur : (613) 947-4125
Courrier électronique : info@capprt-tcrpap.gc.ca

Site Web : www.capprt-tcrpap.gc.ca

Loi appliquée et règlements connexes


Loi concernant le statut de l'artiste et régissant les relations professionnelles entre artistes et producteurs au Canada (titre abrégé : Loi sur le statut de l'artiste) L.C. 1992, ch. 33, et ses modifications
Règlement sur les catégories professionnelles (Loi sur le statut de l'artiste) DORS/99-191
Règlement concernant les procédures du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs DORS/2003-343



Tableau 1: Comparaison des dépenses prévues et des dépenses réelles (équivalents temps plein compris)
(en milliers de $) 2004-05 Dépen-ses réelles 2005-06 Dépen-ses réelles 2006-2007
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisa-tions Dépen-ses réelles
Traitement des dossiers 1 430 1 086 1 929 1 929 1 900 1 341
Total 1 430 1 086 1 929 1 929 1 900 1 341
Moins : revenus non disponibles            
Plus : Coût des services reçus à titre gracieux* 389 397 405 405 405 405
Coût net pour le Tribunal 1 819 1 483 2 334 2 334 2 305 1 746
Équivalents temps plein 10 10   10   10

* Le tableau 4 donne les détails.


Tableau 2: Ressources par activité de programme
2006-2007
($ 000s)
Activité de programme
Budgétaire   Total
Fonctionnement Total : Dépenses budgétaires brutes Total : Dépenses budgétaires nettes  
Traitement des dossiers        
Budget principal 1 929 1 929 1 929 1 929
Dépenses prévues 1 929 1 929 1 929 1 929
Total des autorisations 1 900 1 900 1 900 1 900
Dépenses réelles 1 341 1 341 1 341 1 341



Tableau 3: Postes votés et législatifs
($ 000s) Poste voté ou législatif Libellé tronqué du poste voté ou législatif 2006–07  
Budget principal Dépenses prévues Total des autorisations Dépenses réelles
15 Dépenses de fonctionnement 1 757 1 757 1 773 1 214
(S) Contributions aux avantages sociaux des employés 172 172 127 127
  Total 1 929 1 929 1 900 1 341



Tableau 4: Services reçus à titre gracieux
($ 000s) 2006–2007
Locaux fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 333
Contributions de l'employeur aux primes du régime d'assurance des employés et dépenses payées par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (à l'exception des fonds renouvelables) 72
Traitements et dépenses connexes liés aux services juridiques fournis par le ministère de la Justice Canada 0
Total des services reçus à titre gracieux en 2006-2007 405