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ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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Table des matires

Rsum

1. Introduction

2. Dfinir la bonne gouvernance dans un contexte de surveillance accrue du public

3. Le rle des socits d'tat - Utiliser des mcanismes souples et autonomes pour la mise en oeuvre des politiques publiques

4. Renforcer la gouvernance - Clarifier les obligations de rendre compte et attribuer les rles et responsabilits

5. Les conseils d'administration - Jeter de solides bases

6. Nominations

7. La reddition de comptes - Faire de la transparence et de la responsabilisation une ralit

8. Un point de vue extrieur -La vrification annuelle et l'examen spcial

9. Autres questions

10. Conclusion

11. Sommaire des mesures

Annexe A : Personnes consultes

Annexe B : Information sur les socits d'tat mres et leur constitution en personne morale