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ARCHIVÉ - Examen du cadre de gouvernance des sociétés d'État du Canada - Répondre aux attentes des Canadiennes et des Canadiens

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10. Conclusion

La transparence et la rigueur des régimes de gouvernance et de responsabilisation des institutions publiques, notamment des sociétés d'État, sont des sujets dont se préoccupent de plus en plus le Parlement et la population en général. Le gouvernement a entrepris une série d'examens, dont celui-ci, afin d'accroître la transparence et de renforcer la responsabilisation, la surveillance et la gestion partout dans le secteur public. Le gouvernement reconnaît le lien qui existe entre, d'une part, la transparence et la responsabilisation des institutions publiques et, d'autre part, leur efficacité. Comme cela est indiqué dans le document Renforcer la gestion du secteur public : aperçu du plan d'action et des principales initiatives du gouvernement(14), le gouvernement estime que le Canada doit, s'il veut mettre en place une économie du xxie siècle, renforcer ses fondements sociaux et assurer sa place dans le monde, avoir un secteur public moderne inspirant fierté et confiance aux Canadiens.

Le but du présent examen était d'entreprendre une étude approfondie de la gouvernance étant donné les récents développements dans les secteurs public et privé. Il s'agissait du premier examen approfondi de tous les aspects principaux du régime de gouvernance des sociétés depuis que la partie X de la LGFP a été modifiée pour la dernière fois en 1984. Diverses améliorations innovatrices et fructueuses ont été apportées à la gouvernance des sociétés depuis ce temps dans les secteurs privé et public et dans d'autres administrations publiques. Des mesures concernant la gouvernance des sociétés d'État annoncées dans le présent rapport sont inspirées de certaines de ces pratiques exemplaires.

Notre objectif était de répondre à une question fondamentale : Comment le gouvernement du Canada peut-il améliorer l'efficacité de son cadre de gouvernance actuel pour que les programmes et services administrés par les sociétés d'État soient conformes aux critères des Canadiens et à leurs attentes en matière d'éthique dans la conduite et les opérations des institutions publiques? Les mesures décrites dans le présent rapport reflètent notre détermination à ce faire et notre engagement à passer à l'action.

Toutefois, comme le présent rapport l'indique clairement, aucun cadre de responsabilisation ne peut répondre à lui seul aux besoins des 46 sociétés d'État, étant donné leur extraordinaire diversité. Un grand nombre des mesures que le gouvernement souhaite prendre devront être adaptées à la nature de chaque société et au fait qu'elle est assujettie ou non à la LGFP. Les mesures annoncées constituent un cadre de gouvernance intégré reflétant les principes fondamentaux de responsabilisation et de transparence. En plus de ces mesures, le gouvernement reconnaît la nécessité d'un examen périodique des sociétés d'État et mettra un processus en place pour ce faire.

Les mesures concernent cinq éléments clés, à savoir la nécessité 1) de clarifier les relations entre le ministre de tutelle et la société d'État; 2) de clarifier les régimes de responsabilisation des sociétés et les rôles de gérance de leurs conseils; 3) de rendre le processus de nomination plus professionnel, plus transparent et plus rapide pour donner suite à l'annonce d'un processus intérimaire faite en mars 2004; 4) de refléter les réformes accomplies par le secteur privé dans le domaine de la gouvernance; 5) d'accroître la transparence des activités et opérations des sociétés d'État.

La mise en oeuvre des mesures découlera des modifications que le gouvernement du Canada apportera aux lois, aux politiques et aux lignes directrices, en consultation et en collaboration avec les sociétés d'État.