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ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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SECTION II : ANALYSE DES ACTIVITS DE PROGRAMME PAR RSULTAT STRATGIQUE

Architecture des activits de programme du ministre de la Dfense nationale
Rsultats stratgiques Activits de programme
(cliquer le titre pour aller directement aux rsultats ou aux activits)
Les ressources sont acquises afin de rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense Science et technologie de la Dfense
Recrutement et formation initiale du personnel
Acquisition et disposition d'quipement
Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique
La Dfense nationale est prte rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense Disponibilit oprationnelle de la Force maritime
Disponibilit oprationnelle de la Force de l'arme de terre
Disponibilit oprationnelle de la force arospatiale
Disponibilit oprationnelle commune et interarmes
Les oprations de la Dfense font rgner la paix, la stabilit et la scurit partout o elles sont menes Connaissance de la situation
Paix, stabilit et scurit au Canada
Paix, stabilit et scurit du continent
Paix, stabilit et scurit sur la scne internationale
Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution la socit canadienne Soutien du personnel de l'quipe de la Dfense
Identit canadienne
Protection et grance de l'environnement
Soutien non reli la scurit
  Services internes

Pour obtenir une illustration de l'architecture des activits de programme (AAP) de la Dfense, y compris les sous-activits et les sous-sous-activits, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intrt - Diagramme de l'Architecture des activits de programme de la Dfense.

Rsultat stratgique : Les ressources sont acquises afin de rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense

Le personnel, l'quipement, l'infrastructure et la technologie de l'information constituent les principales ressources dont la Dfense a besoin pour s'acquitter de ses missions. Ce rsultat stratgique fait tat des ressources dont la Dfense compte se doter.

Activit de programme : Science et technologie de la Dfense

Source essentielle de connaissances et d'innovation, ce programme permet au gouvernement de relever les dfis et de rpondre aux besoins en matire de dfense et de scurit. L'activit Science et technologie de la Dfense aide entre autres tablir l'orientation, planifier et grer le programme, grer les capacits, mettre le programme excution et en faire l'valuation. Le programme englobe des projets s'talant sur de nombreuses annes comportant des activits de recherche, de dveloppement technologique, d'analyse et d'exprimentation visant informer et donner au Canada la capacit de raliser ses priorits en matire de dfense et de scurit s'tendant sur une priode maximale de 20 ans.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 40 528 31 615 32 996 Militaires 81 32 (49)
M 369 004 371 965 384 947 Civils 1 713 1 712 (1)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 1 794 1 744 (50)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Les oprations de dfense et de scurit du Canada profitent des ralisations du programme Science et technologie (S&T). Nombre de ralisations de S&T mises profit dans le cadre des oprations de dfense et de scurit par rapport au nombre prvu. 100% 72,3% Satisfait dans une certaine mesure
Les priorits du Canada en matire de dfense et de scurit sont ralises avec succs par l'exploitation des ralisations de S&T. Nombre de ralisations de S&T mises profit l'gard des priorits en matire de dfense et de scurit par rapport au nombre prvu. 100% 66,7% Satisfait dans une certaine mesure
Les ralisations de S&T contribuent l'laboration et la mise en oeuvre de la politique canadienne en matire de dfense et de scurit et aux rpercussions qu'elle entrane sur le plan socio-conomique. Nombre de ralisations de S&T mises profit lors de l'laboration de la politique en matire de dfense et de scurit, ainsi que par les intervenants socio-conomiques par rapport au nombre prvu. 100% 65,1% Satisfait dans une certaine mesure
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

La Dfense participe au plan conomique Avantage Canada par l'intermdiaire de plusieurs initiatives :

  • l'laboration d'une approche industrielle stratgique est en cours en collaboration avec d'autres ministres fdraux pour tirer profit des outils et des concepts nouveaux et existants afin de maximiser les retombes conomiques des investissements de la Dfense en matire d'approvisionnement;
  • une liste des technologies essentielles a t cre en collaboration avec Industrie Canada afin d'orienter les retombes industrielles et rgionales (RIR) directes venir;
  • la premire phase de la Carte technologique des systmes du soldat a t acheve avec Industrie Canada dans un environnement de collaboration regroupant l'industrie, le gouvernement et le milieu universitaire;
  • un cadre novateur est en cours d'laboration par l'intermdiaire du projet ACCORD9 pour permettre la Dfense, l'industrie et au milieu universitaire de travailler en troite collaboration ds les premires tapes de la formulation des capacits afin de saisir des occasions cls en matire de dveloppement.

Un cadre de scurit en cas d'incidents majeurs qui offre une capacit durable permettant d'assurer la gestion des incidents relatifs la scurit nationale a t labor et remis la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Un processus de rvision la suite d'un vnement a permis de remettre au Bureau du Conseil priv (BCP) un rapport ayant une porte importante sur les leons apprises la suite de la participation aux Jeux olympiques et paralympiques de 2010 Vancouver et aux Sommets du G8 et du G20.

Dans l'ensemble, des progrs ont t raliss dans le cadre de tous les projets, mais l'exploitation des rsultats des projets de recherche, technologie et analyse (RTA) par certains intervenants en matire de dfense demeure un dfi. Notre collaboration avec nos allis nous permet de tirer profit des projets de RTA, mais notre collaboration avec nos partenaires externes ne nous permet pas d'obtenir les rsultats prvus. Le Programme de sciences et de technologie (S et T) pour la scurit publique s'est amlior en raison du meilleur positionnement des rsultats du projet afin qu'ils puissent tre pris en charge par les membres de la collectivit de la scurit publique et de rapports plus prcis sur l'indicateur d'efficacit.

Des tudes scientifiques sur l'intgrit et la survivabilit des vhicules continuent d'appuyer l'acquisition de nouveaux vhicules, les amliorations apportes aux vhicules actuels et l'accroissement de la protection intrieure des membres des FC contre les explosions. La Dfense mne plus de 50 projets, pour une valeur d'environ 15 millions $ par anne, relatifs la lutte contre les dispositifs explosifs de circonstance (C-IED), notamment l'instruction sur la sensibilisation, la dtection, l'valuation de la menace et la protection. Certains de ces projets ont permis de dvelopper des capacits en matire de C-IED qui ont depuis t utilises en Afghanistan. En outre, nous continuons de travailler avec le Mdecin-chef sur le traitement des blesss, y compris l'achvement du projet des liquides de ranimation10 (en collaboration avec les centres de traumatologie militaires et civils amricains) et l'tude des traumatismes crniens et du trouble de stress post-traumatique aux fins d'valuation et de rtablissement. Grce l'amlioration du processus de prise de dcisions, de l'quipement et des vhicules et des soins aux blesss, on a constat une diminution directe du nombre de blesss canadiens et de la gravit des blessures.

Leons apprises

D'importantes activits de planification de l'infrastructure et de planification du soutien logistique (transport, nergie, communication) sont ncessaires pour garantir l'tablissement d'installations de camps saines, sres et scuritaires en vue d'appuyer les exprimentations et les oprations qui ont cours dans un environnement nordique. La planification des mesures d'urgence est ncessaire en raison des conditions mtorologiques imprvisibles. l'avenir, dans la mesure du possible, on devrait viter de mener des oprations scientifiques partir de camps rigs sur la glace en raison des risques lis de l'tat extrmement imprvisible des glaces dans l'Arctique.

La participation des intervenants constitue un processus trs long, mais galement un facteur de russite important dans le cadre du processus d'laboration des politiques et des programmes. En plus de la co-formulation du programme, il est ncessaire d'obtenir une participation accrue de la part des intervenants internes en matire de dfense afin de tirer profit des rsultats du programme de S et T.

De bons simulateurs d'entranement requirent l'utilisation d'agents humains ralistes, l'utilisation convenable des technologies mergentes et la validation de l'efficacit de l'entranement. Un seul responsable des ministres ou des gouvernements clients permettrait de maximiser les possibilits d'exploitation, de mme que de veiller ce que les dcisions concernant l'acquisition et l'utilisation de ces technologies soient fondes sur des preuves.

Activit de programme: Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme prsentera la Dfense comme un milieu de travail de choix au public en gnral dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large ventail de mtiers et d'autres groupes professionnels gnraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Dfense avec les diverses collectivits ethniques et le monde de l'ducation, afin d'attirer le bon nombre et bon agencement de gens possdant les comptences ncessaires pour contribuer l'accomplissement de la mission de la Dfense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratgique et on mnera des activits de sensibilisation cibles. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquirent les comptences exiges dans le groupe professionnel appropri, de manire rpondre aux besoins actuels et futurs de la Dfense. On procdera donc la slection et l'enrlement de personnel militaire et on donnera l'instruction de base des recrues et la formation professionnelle.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 9 338 9 338 4 871 Militaires 14 462 13 410 (1 052)
M 604 909 662 437 1 117 863 Civils 457 509 52
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 14 919 13 919 (1 000)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Optimiser le recrutement afin de crer la structure de force de demain. % atteint par rapport l'objectif d'expansion de la Force (EF) rgulire de l'AF. 100 % de l'objectif d'expansion de la Force (EF) rgulire de l'AF 100,7% Dpass
% atteint par rapport l'objectif d'expansion de la Force (EF) de rserve de l'AF (effectif moyen rmunr). 100 % de l'objectif d'expansion de la Force (EF) de rserve de l'AF 103% Dpass
% d'cart entre l'attrition prvue pour la Force rgulire par rapport l'attrition relle au cours d'une AF. 100% d'exactitude 89% Satisfait presque tous
% d'amlioration d'une anne l'autre du nombre de groupes professionnels de la Force rgulire code rouge sur la liste de l'tat des groupes professionnels. 10 % de rduction par anne 116% Dpass
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : Au moment de la rdaction du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, l'automne 2009, la Dfense tait en transition vers une nouvelle AAP. Les amliorations apportes la mthodologie d'attribution des dpenses estimes sous la nouvelle AAP, amliorations qui ont eu lieu aprs la prparation du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, expliquent la plus grande partie de l'cart en matire de dpenses. Les dpenses estimes au chapitre du recrutement du personnel et de la formation initiale pour l'AF 2010-2011 ont t rparties selon diffrents programmes lis aux rsultats stratgiques de l'acquisition et de la disponibilit oprationnelle. Bien qu'on ait connu une augmentation en ce qui a trait au recrutement de personnel et la formation initiale, la majeure partie de l'cart est compense par une diminution correspondante dans les dpenses estimes lies aux diffrentes activits du programme de disponibilit oprationnelle.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Le personnel de la Dfense reprsente une prsence fdrale importante au sein des collectivits partout au pays, et des efforts continuent d'tre dploys pour renouveler le personnel, de manire cible, en fonction des besoins. Des initiatives coordonnes qui respectent nos besoins oprationnels et la conjoncture financire se poursuivent. Le vieillissement de la population canadienne, les politiques gouvernementales et la concurrence accrue pour attirer les talents ont une incidence sur la capacit du MDN renouveler et renforcer son effectif. Le MDN connat lui-mme des taux d'attrition levs en raison du dpart la retraite imminent de ses employs.

Effecfif total des Force rgulire
Source : Groupe du Chef du personnel militaire
[D]
L'AF 2010-2011 a t une anne record sur le plan du recrutement, du maintien en poste et de la formation initiale au sein de la Force rgulire, particulire-
ment en raison des pressions places sur le systme de production du personnel au cours des cinq dernires annes - priode marque par l'expansion sans prcdent de la force et le rythme trs lev sur le plan des oprations et du personnel. la fin de l'AF, les effectifs totaux de la Force rgulire dpassaient lgrement l'objectif de 67 742.

Recrutement de la Force rgulire des groupes professionnels en siuation prcaire
Source : Groupe du Chef du personnel militaire
[D]
Des campagnes de recrutement dynamiques axes sur les groupes professionnels sous-dots, notamment professionnels et techniques, ont eu beaucoup de succs, car les objectifs de recrutement pour l'AF 2010-2011 relatifs la plupart des groupes professionnels sous-dots ont t atteints. Dans le cadre de ces campagnes, le systme d'information gographique a t utilis pour cibler les efforts de recrutement. Le nombre de groupes professionnels sous-dots a affich une baisse pour la troisime anne conscutive, et les oprations de recrutement venir continueront de viser tant les groupes professionnels dont les effectifs sont excdentaires que les groupes professionnels sous-dots, afin de garantir l'quilibre de la force.

Pour simplifier la mutation des militaires de la Force de rserve la Force rgulire, un ventail d'initiatives, comme le processus de slection descendant, les demandes en ligne et l'laboration d'un site Web autonome consacr aux mutations, ont t mises en oeuvre.

Des processus utiliss pour la slection en service ont t labors, amliorant ainsi l'ensemble du processus de slection des FC. Au cours de l'AF 2010-2011, l'ensemble des 1 294 postes exigeant une mutation un autre lment ont t pourvus.

D'importants dfis demeurent afin de veiller ce que la production de personnel permette de disposer de la bonne personne possdant les bonnes qualifications, au bon endroit et au bon moment.
Recrutement de la Force rgulire des groupes professionnels en siuation saine
Source : Groupe du Chef du personnel militaire
[D]
 Ces dfis comprennent essentiellement le dsquilibre de la force dans son ensemble, certains groupes professionnels ayant des effectifs excdentaires alors que d'autres sont sous-dots; l'volution dsquilibre des effectifs en raison de la rduction de la force au milieu des annes 1990; la faiblesse de certaines parties du systme d'instruction et le besoin accru en matire d'instruction et de perfectionnement professionnel, car les militaires recruts pour accrotre la force au cours des six dernires annes commencent atteindre des tapes cls de leur cheminement de carrire.

Les mesures et les processus mis en oeuvre pour relever ces dfis comprennent le recrutement cibl ax sur les groupes professionnels militaires sous-dots, l'utilisation de mcanismes de contrle visant les groupes professionnels dont les effectifs sont excdentaires, et la mise en oeuvre du systme de gestion de l'effectif en formation lmentaire. Le Projet de modernisation de l'instruction individuelle et de l'ducation, lanc en 2010, veillera ce que le systme d'instruction des FC puisse rpondre de manire efficace aux besoins en volution rapide des apprenants et soit adapt la technologie.

Entre le remplacement des retraits et la rponse la demande croissante dans des domaines de comptences comme les achats, le gnie, le groupe manœuvres et hommes de mtier, les finances et la sant. La Dfense a recrut environ 1 277 nouveaux employs. Parmi ces nouvelles embauches, 32 p. 100 de celles-ci ont permis de combler les lacunes qu'affichaient les groupes professionnels civils sousdots, et 9 p. 100 provenaient de programmes de transition l'intention des tudiants.
Regular Force Intake in Red (Distressed) Occupations
Source: Assistant Deputy Minister (Human Resources-Civilian) Group
[D]
Le recrutement des meilleurs talents civils au sein de la Dfense est indispensable notre capacit long terme de servir la population canadienne.

Des travaux de collaboration ont t entrepris afin d'tudier et de consigner la disponibilit sur le march du travail des groupes professionnels essentiels au succs de l'quipe de la Dfense, comme les pompiers et les informaticiens. Ces travaux de recherche qui sont en cours permettront aux employs et aux gestionnaires de la prestation des services des ressources humaines d'accrotre l'efficacit du recrutement.

La Dfense a pris des mesures importantes et essentielles pour amliorer ses outils et pratiques afin d’acclrer le processus d’embauche de civils et de rduire le fardeau administratif. Par exemple, les plans de dotation en personnel civil sont maintenant fonds sur la planification intgre en vertu de laquelle les recrues sont apparies aux besoins oprationnels reconnus. L’acclration de mesures administratives plus simples a galement t mise en œuvre. Cette pratique continue a permis la Dfense de mettre sur pied un rseau de recrutement plus vaste et de veiller ce que son processus de recrutement soit adapt la diversit du Canada. Les amliorations au processus d’embauche visant acclrer l’embauche de nouveaux talents, comme les tudiants occupant un emploi d’t, les participants aux programmes de transition l’intention des tudiants et les tudiants des programmes alternance travail-tudes ou les diplms universitaires, ont t simplifies. Les changements constants qui touchent la cadence oprationnelle et la situation financire nous obligent concentrer la dotation en personnel dans les domaines qui prsentent les priorits et les risques les plus levs. Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements dans la section de la Gestion des ressources humaines, sous l’activit de programme des services internes.

Leons apprises

La Dfense doit continuer dfinir et amliorer sa faon d'attirer, de recruter, de former et de maintenir en poste les membres de son quipe en misant sur les outils de rseautage social et en modernisant le systme d'instruction afin de demeurer efficace et efficiente dans un environnement en constante volution. Pour renouveler et actualiser l'infrastructure de gestion du personnel (c.--d. les politiques, les processus oprationnels et les systmes), le Ministre devra chercher recourir davantage des milieux de travail novateurs, axs sur la collaboration et les connaissances dans l'ensemble de l'organisation, en tant que biens ministriels. Il devra galement adopter de nouvelles technologies afin d'appuyer une efficience accrue des oprations de gestion du personnel, et diminuer les rgles et les rapports inutiles.

La Dfense a d relever le dfi relatif sa capacit en ressources humaines afin d'appuyer les besoins oprationnels nouveaux et continus, et elle a d s'adapter l'environnement changeant au sein duquel elle volue. Pour ce qui est des nouveaux talents, la Dfense doit continuer d'amliorer la faon dont elle planifie leur embauche et la faon dont elle compte les attirer de mme que la manire dont elle investit dans ceux-ci afin de demeurer pertinente dans un contexte de scurit en volution.

Activit de programme: Acquisition et disposition d'quipement

Ce programme assure l'acquisition de l'quipement ncessaire pour les oprations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacits nouvelles ou de remplacement ou l'amlioration de l'quipement en service et la liquidation du matriel la fin de sa dure de vie.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 3 415 763 3 232 044 2 528 130 Militaires 479 787 308
M 3 556 832 3 382 768 2 779 775 Civils 918 846 (72)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 1 397 1 633 236
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
L'acquisition d'quipement et de matriel conformment avec la Stratgie de dfense Le Canada d'abord et le PI fournira une base solide pour la poursuite de la modernisation et du renforcement des FC. % de projets respectant l'chancier (SDCD). 90 % respectant l'chancier 63,6% Satisfait dans une certaine mesure
% de projets respectant l'chancier (non prvus dans la SDCD). 90 % respectant l'chancier 57,1% Satisfait dans une certaine mesure
% de l'ensemble des dollars planifis sont dpenss (SDCD). > 90 % des dollars dpenss 80,6% Satisfait presque tous
% de l'ensemble des dollars planifis sont dpenss (non prvus dans la SDCD). > 90 % des dollars dpenss 90,4% Satisfait presque tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Au cours de l'AF 2010-2011, la Dfense a investi 2,5 milliards de dollars en acquisitions d'immobilisations pour obtenir ou renouveler les capacits de combat et l'quipement principal des FC, y compris le projet des capacits de transport arien tactique (appareils Hercules C130-J), le chssis de char Leopard 2, et la modernisation des frgates de classe HALIFAX.

Les projets d'acquisition de la Dfense offriront une base solide pour le renouvellement de l'quipement essentiel des FC. Voici les ralisations pour la priode vise par le rapport :

lment arien

  • En mars 2011, les huit premiers appareils Hercules CC-130J avaient t accepts et livrs, et environ 1 400 heures de mission taient dj accumules, principalement en Libye et Kandahar. Afin d'accomplir cette tche, des essais en vol, des essais de navigabilit et la mise en service ont t raliss dans le cadre du projet des capacits de transport arien tactique.
  • Le projet d'hlicoptres de transport moyens lourds se droule selon le budget et le calendrier prvus. La compagnie Boeing a ralis avec succs les examens de conception prliminaires et essentiels.
  • Une modification du march a t signe en juin 2010 afin de permettre la livraison de la premire version provisoire de l’hlicoptre maritime dote d’un systme de mission capacit limite.
  • En juillet 2010, le gouvernement du Canada a annonc l'acquisition d'avions d'attaque interarmes F-35 pour remplacer sa flotte vieillissante de CF188.

lment terrestre

  • Dans le cadre du projet des vhicules de combat rapproch, la suite de la demande d'expression d'intrt et du processus de qualification, on a dress une liste de fournisseurs prqualifis qui la demande de propositions (DP) a t distribue.
  • Le projet de mise niveau des vhicules blinds lgers III (LAV III) se droule selon le budget et le calendrier prvus. Un march relatif la phase de dfinition a t attribu, et des prototypes ont t construits et mis l'essai. L'valuation des systmes de mise niveau possibles est en cours afin de mieux dfinir le projet.
  • Le projet des vhicules de patrouille blinds tactiques respecte le calendrier, et la suite de la demande d'expression d'intrt et du processus de qualification, on a dress une liste de fournisseurs prqualifis. La DP, publie en mars 2011, a t distribue ces fournisseurs.
  • Le projet du systme de vhicule de soutien moyen (SVSM) comprend quatre composantes :
    • les vhicules commerciaux militariss, dont le dernier vhicule a t accept par la Dfense en mars 2011;
    • les vhicules de modle militaire normalis pour lesquels les rsultats de la demande d'expression d'intrt et du processus de qualification ont t publis en mars 2011;
    • les abris de base pour vhicules spcialement quips, pour lesquels des essais ont t mens au cours de l'AF 2010-2011 et achevs en mai 2011;
    • l'quipement des vhicules spcialement quips, pour lequel la DP a t publie au printemps 2011.
  • Le projet d'amlioration de la mobilit de la force s'est droul selon le calendrier prvu. La DP relative aux deux phases (les plateformes et l'quipement) a t acheve et les chssis de chars Leopard 2 ncessaires ont t acquis dans le cadre d'un accord bilatral avec la Suisse.

lment maritime

  • Le projet des navires de soutien interarmes a officiellement t relanc avec une annonce du ministre de la Dfense et du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) en juillet 2010. Des DP ont t publies pour la ralisation d'tudes sur deux modles de navires existants afin de rpondre des besoins prcis des FC. En parallle, un march a t attribu pour l'laboration d'une conception originale.
  • Le projet des navires de patrouille extractiers/de l'Arctique (NPEA) a atteint l'tape des tudes relatives l'infrastructure, et une DP est prte tre publie dans le cadre de la Stratgie nationale d'approvisionnement en matire de construction navale (SNACN).
  • Le projet des btiments de combat de surface a atteint l'tape de prdfinition visant tudier les options d'approvisionnement avant de passer l'approbation de la dfinition du projet.

La Dfense a poursuivi la rforme de l'approvisionnement en mettant l'accent sur les lments suivants :

  • Participation continue en collaboration avec le Secrtariat du Conseil du Trsor (SCT) et TPSGC sur un certain nombre de mesures. Des progrs ont t raliss afin de simplifier et rationaliser l'approvisionnement l'appui des oprations de dploiement ainsi que des achats de grand volume peu coteux.
  • Rduction continue du recours aux spcifications techniques grce au regroupement des noncs des besoins au sein de documents concis, de haut niveau et axs sur le rendement, permettant ainsi l'achat rapide, simple et faible risque de solutions commerciales dont les frais d'entretien et de soutien sont peu levs.
  • Utilisation continue du cadre contractuel pour la prestation de soutien en service (CCPSS) afin d'tablir clairement les responsabilits concernant le rendement des systmes nouvellement introduits, tout en diminuant leurs cots.
  • Efforts importants en vue d'amliorer les liens entre le Ministre et l'industrie, allant des journes de l'industrie l'engagement continu en passant par des initiatives comme :
    • l'laboration de la Carte technologique des systmes du soldat;
    • la publication d'une DP, en fonction des soumissions reues, pour le projet ACCORD visant crer un centre d'analyse des capacits regroupant le gouvernement et l'industrie;
    • l'volution constante de la SNACN la suite d'une consultation approfondie auprs de l'industrie de la construction navale.
  • Initiative de dveloppement des comptences en gestion de projet dans le cadre de laquelle la dfinition des comptences en matire de gestion de projet a t acheve et une liste de gestionnaires de projets qualifis a t dresse. En outre, un bureau de soutien la gestion des projets a t cr pour veiller ce que les spcialistes assurent la supervision et fournissent des conseils ainsi que du soutien dans le cadre de projets relatifs aux Matriels et la TI.
  • Gestion amliore de la technologie grce la coordination et l'investissement en collaboration avec la Dfense, Industrie Canada et l'industrie de recherche et dveloppement, et gestion de la proprit intellectuelle visant partager les avantages entre le gouvernement et l'industrie. La Dfense a fourni la toute premire liste des technologies essentielles Industrie Canada pour encourager les obligs l'gard des avantages industriels et rgionaux harmoniser leurs efforts en matire de recherche et de dveloppement aux besoins de la Dfense. On estime que les technologies qui figurent sur la liste des technologies essentielles de la Dfense jouent un rle cl dans le cadre de l'tablissement et du maintien des capacits essentielles venir en matire de dfense.
  • En parallle avec la publication initiale de la liste des technologies essentielles et d'autres initiatives comme la SNACN, le projet ACCORD, la modernisation du Programme d'approvisionnement en munitions et la Carte technologique des systmes du soldat, des travaux visant l'laboration d'une approche industrielle stratgique se sont poursuivis.

La Dfense a continu concentrer ses efforts sur l’amlioration de la capacit en matire de ressources humaines l’appui de l’acquisition d’immobilisations. Bien que les efforts prcdents ont t axs principalement sur l'augmentation de la main-d'oeuvre en terme de nombre, l'accent est maintenant particulirement port vers l’augmentation de la capacit en terme de l’tendue et de la profondeur de l’exprience et de l’expertise afin de mieux cibler les demandes et la complexit du programme des biens d’quipement. On estime que la capacit relative aux ressources humaines constitue l’une des principales menaces la prestation du programme des biens d’quipement.

Leons apprises

Grce un engagement htif, la Dfense peut aider l'industrie de la dfense et de la scurit mieux adapter et harmoniser ses ressources et ses investissements afin de veiller ce que les entreprises canadiennes soient en meilleure position pour obtenir les marchs venir. Les efforts continus en matire de reconstitution d'une main-d'oeuvre professionnelle dans le domaine de la gestion de projets permettent une prestation plus efficace du programme de la Dfense. En outre, des investissements stables dans le contexte de la SNACN, le recensement clair des technologies de pointe juges essentielles la Dfense, et d'autres initiatives favorisent le renforcement de secteurs cls de l'industrie de la dfense et de la scurit. Cela permet de maximiser les avantages conomiques pour le Canada et la population canadienne conformment au programme conomique largi du gouvernement, tout en veillant ce que les FC obtiennent le meilleur quipement possible.

Activit de programme :  Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

Ce programme assure la gestion d'un grand nombre de terrains, d'ouvrages et de btiments ncessaires la conduite des oprations de la Dfense. Le programme d'acquisition et liquidation de biens immobiliers et d'infrastructures d'informatique vise faire en sorte que le Ministre achte et liquide les biens immobiliers et le matriel informatique appropris, que ces biens immobiliers et ce matriel informatique soient disponibles partout o ils s'avrent ncessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualit-prix, raliser les objectifs cologiques fixs pour les terrains et les btiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matriel.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 877 460 796 986 371 264 Militaires 82 18 (64)
M 948 962 859 598 414 945 Civils 62 98 36
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 144 116 (28)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
La Dfense dtient un portefeuille de biens immobiliers rationalis, pertinent et souple. Rinvestissement annuel fond sur un pourcentage des cots de remplacement des biens immobiliers. 2,5% 2,5% Satisfait tous
Pourcentage de biens excdentaires liquids au cours d'une priode de trois ans. 80% 20% Objectif non atteint
Les grands projets de construction sont grs efficacement et selon les dlais prescrits. Pourcentage du total de projets prvus qui sont termins au cours de l'anne. 20% 7% Objectif non atteint
Pourcentage du financement annuel prvu dpens chaque anne. 95% 71,7% Satisfait dans une certaine mesure
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : Le total des dpenses du programme de construction d'immobilisations pour l'AF 2010-2011 tait de 509 millions $ des 710 millions $ planifis. De ce montant, 350 millions $ ont t directement assign l'activit de programme Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique et le reste a t inject dans d'autres activits de programme de l'AAP.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Une base de financement stable a permis la Dfense de planifier les dpenses en matire d’infrastructure de manire plus efficace et plus rentable, permettant ainsi l’industrie de rpondre de manire plus harmonieuse et plus efficace, ce qui a permis de crer des occasions conomiques plus prvisibles. L’cart entre les dpenses prvues et relles se doit la complexit du programme de construction, aux conditions du march ainsi qu’aux retards dans les approbations des projets. D’autres mesures visant harmoniser la simplification du processus d’approbation de projets et amliorer la grance de programmes afin de dgager des conomies l’intrieur du programme de construction ont t prises pour veiller ce qu’on puisse dpenser le financement d’immobilisation disponible chaque anne.

La Dfense a contribu l’atteinte des objectifs de la SDCD visant fournir un financement reprsentant un peu moins de 4 p. 100 des cots de remplacement des biens immobiliers afin de rpondre aux exigences en matire d’entretien, de rparation (E&R) et de rfection des infrastructures. Malgr la sous-utilisation des fonds consacrs la construction d’immobilisations, la Dfense a atteint ses objectifs en matire de dpenses de rfection, soit 2,5 p. 100 des cots de remplacement des biens immobiliers durant l’AF 2010-2011, achevant 7 p. 100 de l’ensemble des projets de construction d’immobilisations annuels, ce qui reprsente presque 72 p. 100 du financement annuel prvu. Afin de maintenir la conformit sur le plan des biens immobiliers, la Dfense prvoit consacrer 1,4 p. 100 des cots de remplacement des biens immobiliers l’entretien et la rparation (E&R) de son portefeuille de biens immobiliers tous les ans. Toutefois, elle n’a dpens que 1 p. 100 des cots de remplacement des biens immobiliers au cours de la prsente anne financire. En vue de garantir l’atteinte de cet objectif l’avenir, la Dfense a cr un fonds distinct pour surveiller ses dpenses en matire d’entretien et de rparation (E&R).

Voici quelques exemples de projets de construction termins :

  • installation de logements pour la formation Gagetown (Nouveau-Brunswick);
  • installation de soutien la 12e Escadre Shearwater (Nouvelle-cosse);
  • quartier gnral du Centre d'instruction du Secteur du Qubec de la Force terrestre Valcartier (Qubec);
  • Centre de guerre arospatiale des FC Trenton, (Ontario);
  • Installation des HAZMAT de la Force maritime du Pacifique Esquimalt, (Colombie Britannique).

Conformment la SDCD, la Dfense affecte des fonds suffisants pour les futures acquisitions lies la construction ou la modernisation d’insfrastructures associes aux nouvelles capacits nonces dans le Plan d’investissement (infrastructure) annuel. Par exemple, on est actuellement dfinir les besoins relatifs la cration d’une installation d’accostage et de ravitaillement Nanisivik dans le cadre du projet des NPEAs de la Marine.

Un partenariat interministriel relatif la construction d’un nouveau Centre de formation dans l’Arctique Resolute Bay a t tabli avec RNCan en dcembre 2010.

La Dfense a limin 20 p. 100 de ses biens immobiliers stratgiques excdentaires au cours de l’chancier de trois ans prvu dans la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trsor de 2006, Parmi les sites alins en 2010-2011 se trouvent l’ancienne BFC Rockliffe Ottawa, Ontario, ainsi que les logements militaires Oakville, Ontario. Avant 2006, la Dfense a fait preuve de toute la diligence raisonnable au dbut du processus d’limination, et en raison de facteurs externes lis aux biens immobiliers comme l’assainissement, les litiges, la consultation des Autochtones, les besoins oprationnels et les longs processus d’approbation, il a fallu un dlai plus long que la priode de trois ans pour terminer le processus li certaines proprits. Afin de rduire le risque qu’une telle situation se reproduise, la Dfense a entrepris de faire preuve de diligence raisonnable et de s’y prendre l’avance en ce qui concerne tous les biens immobiliers stratgiques excdentaires ventuels pour qu’au moment de leur limination, elle soit capable d’achever leur limination en moins de trois ans.

La Dfense poursuit la mise en oeuvre de la Politique sur la gestion des biens immobiliers11 du Conseil du Trsor, qui exige la conservation du caractre patrimonial des difices fdraux du patrimoine pendant leur cycle de vie. Un cadre en matire de biens immobiliers a t labor afin de grer le portefeuille patrimonial de la Dfense. La Dfense a galement publi l'ensemble des politiques exiges relatives la conformit en matire de munitions explosives non exploses.

Leons apprises

En adoptant une approche plus globale en matire de gestion et un financement de base stable, la Dfense est capable de mieux surveiller le programme de construction et le programme d'entretien et de rparation (E et R). Grce des processus novateurs et l'adaptation aux nouvelles politiques du Conseil du Trsor, la Dfense souhaite rduire la lourdeur administrative et accrotre l'efficacit de ses processus d'approbation, amliorant ainsi la prestation des programmes des biens immobiliers.

Rsultat stratgique : La Dfense nationale est prte rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense

Ce rsultat explique comment les ressources sont utilises pour faire en sorte que les FC atteignent le niveau de disponibilit oprationnelle appropri pour permettre la Dfense d'assurer la protection du Canada et de ses intrts, au pays et l'tranger.

Activit de programme : Disponibilit oprationnelle de la force maritime

Cette activit de programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Elle mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener bien un ventail de tches, dictes par le gouvernement, dans un dlai prescrit.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 35 104 35 104 45 506 Militaires 6 129 7 510 1 381
M 1 977 912 2 045 146 2 164 323 Civils 5 387 4 933 (454)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 11 516 12 443 927
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Un nombre suffisant d'units navales sont prtes mener des oprations nationales et internationales, y compris des oprations de combat, la demande du gouvernement du Canada. Disponibilit des navires en service aux fins de dploiement. Des navires niveau de disponibilit oprationnelle lev et standard dploys dans les dlais prescrits et employables pendant les priodes fixes par la Politique sur la disponibilit oprationnelle et le soutien. 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

La Marine s'est concentre sur la gestion des dfis associs la composante maritime du pilier de la disponibilit oprationnelle et au soutien offert aux piliers du personnel et de l'quipement. D'ici le milieu de la dcennie, en raison des activits de renouvellement de la flotte en cours, on verra diminuer le nombre de navires disponibles pour les oprations et l'instruction; cette baisse entranera une diminution des niveaux de disponibilit oprationnelle globale de la Marine. Par consquent, on met en oeuvre des mesures d'attnuation qui permettront de bien grer ce risque. Par exemple, on a cr des centres de coordination du personnel sur les deux ctes afin de s'assurer que les marins conservent leurs comptences maritimes pendant que les frgates de la classe HALIFAX  font l'objet d'un projet de modernisation. De plus, on envisage l'tablissement de systmes d'instruction maritime du Commandant afin de mieux concilier l'instruction initiale et l'instruction dans l'ensemble de la Marine.

100<sup>e</sup> Anniversaire de la Marine

Au cours de l'AF 2010-2011, le projet de modernisation des navires de classe HALIFAX  et de prolongation de vie des frgates a t mis en oeuvre. En effet, en septembre 2010, on a commenc le carnage de demi-vie de la premire frgate, le NCSM HALIFAX. Les prparatifs sont bien amorcs pour le NCSM CALGARY et le  NCSM FREDERICTON, qui subiront un carnage de demi-vie au cours de l'AF 2011-2012, selon le calendrier prvu. La premire priode de cale sche prolonge pour un sous-marin (le NCSM CHICOUTIMI) tre ralise par l'industrie canadienne, dans le cadre du march de soutien en service des navires de classe VICTORIA, a dbut en juillet 2010, comme prvu. On a tabli officiellement le march, le calendrier et le cadre de mesures incitatives lies au rendement pour la priode de cale sche prolonge. Les responsables des prochaines priodes de cale sche prolonge bnficieront grandement des efforts qui ont t dploys cet gard.

L'accent a t mis sur l'atteinte des objectifs du plan de recrutement stratgique pour les principaux groupes professionnels. Une troite collaboration avec le personnel du Groupe des matriels a donn lieu une amlioration des niveaux d'entretien des navires. Elle a galement permis aux activits lies aux biens d'quipement, dans le cadre de la SDCD, de disposer du personnel ncessaire l'appui de la prestation du programme. Finalement, la Dfense a mis jour ses priorits touchant les ressources lies l'acquisition et au soutien du matriel de la Marine. Par cette initiative, on veut mettre l'accent sur les activits visant le maintien de la capacit oprationnelle en vue d'un dploiement aujourd'hui, tout en accordant une priorit aux efforts du personnel pour rpondre au besoin de concevoir et de btir la Marine de demain. En adoptant cette approche coordonne, on veille ce que la Marine conserve l'agilit ncessaire pour offrir ses services de soutien aux oprations internationales et nationales comme il a t dmontr dans le cadre de rcentes oprations en Libye et Terre-Neuve-et-Labrador.

De plus amples renseignements sur les projets NSI, NPEA et NCCS figurent au paragraphe de l'activit de programme Acquisition et alination d'quipement de la section II.

Leons apprises

Les efforts visant une meilleure harmonisation de la prestation du programme avec les priorits stratgiques ont mis en vidence la ncessit d'quilibrer la capacit de l'emploi de la force avec la mise sur pied de la force et le dveloppement de la force.

Les priodes de cale sche prolonge effectue par l’industrie, ont occasionn la cration d’une capacit d’entretien des sous-marins au sein de l’industrie canadienne, ce qui permet ainsi aux ressources navales de se concentrer sur le fonctionnement des plateformes.

Sa Majest la reine Elizabeth II inspecte une garde d'honneur aprs son arrive  bord du NCSM ST. JOHN'S
Sa Majest la reine Elizabeth II inspecte une garde d'honneur aprs son arrive bord
du NCSM ST. JOHN'S pour une revue de la flotte de 28 navires de guerre canadiens et
trangers ancrs dans le bassin de Bedford et dans le port d'Halifax, le 29 juin 2010,
dans le cadre des clbrations du centenaire de la Marine canadienne.

                                                       Photo : Jason Ransom (Cabinet du Premier ministre)

Activit de programme: Disponibilit oprationnelle de l'arme de terre

Ce programme procure au Canada une Arme de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix la guerre, en passant par la construction de nation.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 114,474 114,474 65,054 Militaires 17,414 17,471 57
M 4,049,320 4,202,136 3,350,735 Civils 6,109 5,039 (1,070)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 23,523 22,510 (1,013)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Un nombre suffisant d'units de la force terrestre sont prtes excuter et diriger des oprations au pays et l'tranger, y compris des oprations de combat, dans tout le spectre des conflits, suivant les directives du gouvernement du Canada. % de postes au tableau d'effectifs pourvus dans les units dsignes disponibilit oprationnelle leve. 100 % du tableau d'effectifs pour:
  • 4 units d'intervention immdiate
  • des forces sont assignes des engagements principaux et secondaires l'chelle internationale
  • 1 compagnie affecte aux tches lies l'opration d'vacuation de non-combattants
  • 1 compagnie affecte aux tches de l'quipe d'intervention en cas de catastrophe
98% Satisfait presque tous
Les units disponibilit oprationnelle leve ont termin leur instruction collective. % d'units charges d'atteindre les niveaux d'instruction 5/6/7 qui ont termin l'instruction. Dtermin par la directive annuelle sur l'instruction 100% Satisfait tous
Une quantit suffisante d'quipement disponibilit oprationnelle leve est disponible pour l'excution des tches. % d'quipement ncessaire pour les tches exigeant une disponibilit oprationnelle leve qui est disponible. 95 100 % 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : Au moment de la rdaction du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, l'automne 2009, la Dfense tait en transition vers une nouvelle AAP. Les amliorations apportes la mthodologie d'attribution des dpenses estimes sous la nouvelle AAP, amliorations qui ont eu lieu aprs la prparation du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, expliquent la plus grande partie de l'cart en matire de dpenses.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Une Force oprationnelle de transition de la mission a t mise sur pied pour superviser la transition de l'opration Athena l'opration Attention en Afghanistan. Un plan de reconstitution a t publi afin de coordonner les activits qui ultimement permettront de rcuprer suffisamment de force et d'quipement pour rpondre aux exigences de la disponibilit oprationnelle. La collaboration au sein de la Dfense a permis de synchroniser la radaptation de la plateforme avec les exigences en matire d'instruction et de mise sur pied de la force. Le personnel de l'Arme de terre reviendra au pays, et on rcuprera efficacement l'quipement et le matriel. Ils seront ensuite prpars pour des missions venir en vue d'assurer la scurit de la population canadienne et les intrts du Canada.

On a publi un plan de rorientation, en donnant des directives dtailles sur la faon dont l'Arme de terre continuera de mettre sur pied des forces terrestres efficace au combat et dans l'tat de disponibilit oprationnelle requis pour rpondre aux exigences en matire de dfense du Canada. Paralllement, la planification est en cours pour rquilibrer les lments de la Force rgulire et de la Force de rserve de l'Arme de terre. Des mesures ont t prises pour institutionnaliser les comptences acquises au cours des rcentes oprations et adopter les nouvelles comptences offertes par l'avnement des futurs vhicules et systmes de combat terrestre (FVSCT) et des plateformes d'hlicoptres de transport moyen lourd (HELTML).

L'Arme de terre effectue la transition des oprations de combat en Afghanistan un tat de disponibilit en vue de rpondre aux nouvelles demandes oprationnelles. Afin de rpondre ces demandes, une srie d'tapes de planification est ncessaire. D'abord, l'Arme de terre a dtermin quelle structure sera requise afin de faire face aux menaces futures. On a expliqu cette initiative dans la structure de la Force 2013, qui elle-mme servira d'indicateur pour l'laboration de la doctrine et le dveloppement organisationnel venir dans le cadre d'un dveloppement global des FC de 2020. Puis, l'Arme de terre a revu son plan de gestion de l'tat de prparation afin de dterminer les units disponibilit oprationnelle leve au cours des trois annes venir. Cette valuation influera sur l'affectation des ressources, les priorits de l'instruction et la rpartition de l'quipement. Ensuite, l'Arme de terre se dpartira de certains biens d'quipement prims ou articles obsoltes, et se servira des conomies dcoulant de ces dessaisissements pour acqurir des plateformes de FVSCT. Enfin, elle rcupre et rhabilite actuellement l'quipement qui a t utilis en Afghanistan dans le cadre de l'opration Athena afin qu'il puisse servir dans le cadre de l'instruction au Canada et des oprations futures.

L'expansion de la Force rgulire et de la Force de rserve s'est poursuivie comme prvu. Paralllement, l'Arme de terre a pris des mesures visant rduire le nombre de membres de la Force de rserve en service temps plein l'appui de la Force rgulire. On a retravaill le modle de financement de la Force de rserve et remis l'accent sur l'emploi traditionnel temps partiel dans la Rserve, rquilibrant ainsi les lments de l'Arme de terre et rglant les pnuries de leadership au niveau tactique.

Leons apprises

Une directive sur la reconstitution stratgique devrait tre publie afin de veiller ce que l'activit soit coordonne dans l'ensemble du Ministre. Une interprtation claire et concerte des niveaux de disponibilit oprationnelle attendus est essentielle l'laboration de plans de mise en service et de rparation de l'quipement, et aux programmes d'instruction collective. Une approche globale interarmes de la planification est ncessaire pour que la planification de la reconstitution et de la rorientation soit efficace et efficiente. Les commandants et l'tat-major de l'Arme de terre continuent de collaborer avec la Force arienne et la Marine dans le cadre de l'institutionnalisation de nouvelles comptences comme celles requises pour les HELTML et la C-IED, et avec d'autres ministres tel que RNCan, pour l'laboration de nouvelles capacits relatives l'Arctique.

Bien que l'expansion de la Force rgulire au sein de l'Arme de terre a permis d'avoir le bon nombre de militaires, ceux-ci ne sont pas rpartis de faon approprie parmi les grades. L'Arme de terre compte un nombre lev de soldats, de caporaux et de lieutenants, mais peu de sous-officiers suprieurs, de capitaines et de majors. L'Arme de terre a fait beaucoup appel la Milice pour combler ces lacunes. On prvoyait que la fin de l'opration Athena permettrait de moins se fier la Milice pour l'accroissement des effectifs. Ce n'est pas ce qui s'est produit, en raison de la demande de leaders de niveau intermdiaire dans le cadre de l'opration Attention. Il s'agit justement des grades qui sont en nombre rduit dans l'Arme de terre et qui sont requis dans les tablissements d'instruction o ils permettent de prserver la sant long terme de l'Arme de terre. La planification oprationnelle long terme doit tre conjugue des plans relatifs aux effectifs de l'Arme de terre afin de prvoir les lacunes dans les grades et les groupes professionnels en forte demande, et d'attnuer de tels augmentations soudaines de la demande.

Activit de programme: Disponibilit oprationnelle de la force arospatiale

Ce programme procure au Canada des forces ariennes plurifonctionnelles et aptes au combat. Il assurera la mise sur pied et le maintien en puissance de forces arospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'ventail de tches dictes par le gouvernement dans les dlais prescrits.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 24 796 88 047 39 844 Militaires 9 290 8 005 (1 285)
M 2 270 696 2 418 089 1 781 696 Civils 2 529 2 210 (319)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 11 819 10 215 (1 604)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Des forces arospatiales pertinentes, souples et efficaces prtes mener des oprations au pays et l'tranger suivant les directives du gouvernement du Canada. % de disponibilit oprationnelle des units (personnel et quipement). Conformment au Plan de gestion de l'tat de prparation 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : Au moment de la rdaction du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, l'automne 2009, la Dfense tait en transition vers une nouvelle AAP. Les amliorations apportes la mthodologie d'attribution des dpenses estimes sous la nouvelle AAP, amliorations qui ont eu lieu aprs la prparation du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, expliquent la plus grande partie de l'cart en matire de dpenses.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

La Dfense a continu de fournir au cours de l'AF 2010-2011 des effectifs de la Force arienne comptents et bien entrans pour rpondre aux besoins du Canada au pays et l'tranger. Les forces dployes en Afghanistan ont continu de fournir des services essentiels dans le thtre d'oprations et taient appuyes par une capacit provisoire de transport moyen lourd, qui comprenait un nombre modeste d'hlicoptres CH-147D Chinook. Pendant la priode vise par le prsent rapport, le CC130J Hercules a t utilis dans des oprations nationales de transport arien dans le Nord, en plus d'tre affect des oprations de dploiement en Afghanistan et en Libye.

La Force arienne a t en mesure de rpondre aux diverses exigences qu'on lui imposait au cours de la priode vise par le prsent rapport, mais l'instruction a continu d'tre touche par la priode prolonge de cadence oprationnelle leve. On a dtermin toute l'ampleur des lacunes en matire d'instruction et labor en consquence des plans d'action pour rgler les retards dans les secteurs cruciaux du perfectionnement professionnel, qui seront mettre en oeuvre en cours de l'AF 2011-2012. En ce qui concerne le soutien au personnel, la Force arienne a ralis d'importants progrs quant la promotion de la bonne condition physique et d'un mode de vie sain pour ses effectifs et leurs familles. On a galement mis l'accent sur le soutien aux familles en demandant toutes les escadres des FC d'offrir un accs appropri des soins mdicaux pour les familles, des logements et des services de garde.

Leons apprises

Les principales leons retenues portaient sur l'importance d'un soutien logistique pleinement intgr, les marchs relatifs au maintien en puissance et l'attention ncessaire accorde l'instruction des quipages d'aronef. On continue de perfectionner le Programme des leons retenues de la Force arienne, qui a t prsent officiellement en 2009. On utilise de plus en plus ce programme dans toute la gamme des activits de la Force arienne. Le principal objectif pendant la priode vise par le prsent rapport tait la consignation des leons retenues et des pratiques exemplaires provenant de l'escadre arienne en Afghanistan dans trois domaines essentiels : le commandement et le contrle, l'instruction et la disponibilit oprationnelle, et les capacits et l'quipement. Ces domaines touchent la Force arienne dans son ensemble et en tant que composante d'oprations interarmes et interallies. Des efforts supplmentaires ont galement port sur les leons retenues de l'introduction du CC177 (afin de faciliter d'autres activits essentielles de la flotte en cette priode de transition) et des activits de l'opration Hestia.

De plus amples renseignements concernant le Projet des hlicoptres maritimes, les HELTML et le Projet de la capacit de transport arien (tactique) figurent au paragraphe de l'activit de programme Acquisition et alination d'quipement, de la section II.

Activit de programme: Disponibilit oprationnelle commune et interarmes

Ce programme assure que la Dfense est prte mener des oprations interarmes, selon les directives du gouvernement, en vue de rpondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les dlais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront des activits, des oprations et des organisations auxquelles prennent part des lments d'au moins deux services (de la Force maritime, de l'Arme de terre ou de la Force arienne).

2010-2011 Ressources financires (en milliers de dollars) 2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 191 113 202 444 128 520 Militaires 7 473 7 264 (209)
M 2 204 212 2 342 339 2 187 920 Civils 4 477 4 317 (160)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 11 950 11 581 (369)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
La Dfense est prte organiser et dployer une combinaison de deux services ou plus dans le but de rpondre aux besoins inhrents aux tches qui lui sont assignes. % de disponibilit oprationnelle par les units/lments interarmes qui doivent atteindre un niveau lev de disponibilit oprationnelle. 100 %, conformment aux plans de disponibilit oprationnelle des commandements respectifs 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Au cours de l'AF 2010-2011, la mise en oeuvre du rseau de plaques tournantes oprationnelles a permis d'accrotre la porte internationale des FC en amliorant la capacit de celles-ci projeter et maintenir en puissance des forces dans le monde entier. La validation du concept de plaques tournantes tabli en Allemagne a t trs utile. En collaboration avec le ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), la Dfense a entam des ngociations diplomatiques prliminaires dans sept rgions envisages afin de conclure, avec des pays htes prcis, des accords pour un accs pr-tabli. L'accs pr-tabli permettra aux FC d'activer des plaques tournantes oprationnelles dotes d'une srie prtablie de services et de capacits en vue de projeter et de maintenir en puissance des forces de faon efficace et efficiente, en rponse des vnements court pravis dans le monde entier.

La Dfense appuie les objectifs stratgiques du Canada et sa capacit jouer un rle de chef l'appui de la communaut internationale, au moyen d'une capacit d'intervention et d'une disponibilit oprationnelle accrues en vue de participer des oprations d'aide humanitaire, de secours en cas de catastrophe, d'vacuation de non-combattants, de soutien de la paix et de combat. La mise sur pied de plaques tournantes oprationnelles permet au Canada de rpondre plus rapidement, et ce, de faon rentable et responsable.

La Dfense a men l'exercice de validation, JOINTEX12 , tape 2, afin de dmontrer les capacits techniques des FC mener un exercice distance dans un environnement de simulation. Le but de l'exercice tait d'accrotre la comptence des FC dans le cadre d'oprations interarmes, auxquelles participaient d'autres ministres et des partenaires internationaux. On maintient ainsi l'lan provenant de l'exprience acquise en Afghanistan, et au Canada durant les Jeux olympiques de 2010 de Vancouver (opration Podium) et des Sommets du G8 et du G20 (opration Cadence). Cet exercice a contribu faire en sorte que les units d'intervention des forces terrestres, maritimes, ariennes et spciales, dans toute combinaison de celles-ci, continuent d'tre prtes venir en aide, au besoin, la population canadienne, tant au pays qu' l'tranger, et qu'elles puissent tre dployes rapidement et de faon durable, conformment aux directives de la SDCD. Cette initiative concerne prcisment la capacit du Canada diriger une opration interarmes multinationale l'tranger.

L'Arme de terre a mis sur pied un Quartier gnral (QG) de la 1re Division du Canada 13 comme QG interarmes capable de participer un dploiement en tant que QG de la composante terrestre dans un environnement interarmes, interorganisationnel, multinational et public, en cas de crise dans toute la gamme des conflits, que ce soit au pays ou l'tranger. Le QG de la 1re Division du Canada Kingston constitue une ressource inestimable en matire de commandement et de contrle qui permettra aux FC d'intervenir rapidement en cas de crises mergentes et de dployer une quipe solide de commandement et d'tat-major qui peut coordonner les activits militaires dans un contexte pangouvernemental dans tout thtre d'oprations mergent. Cette initiative permettra ensuite de s'assurer que les FC sont davantage en mesure de rpondre aux besoins de la population canadienne et du gouvernement du Canada, et de veiller leurs intrts.

Les forces spciales doivent tre prtes assurer les services requis par le gouvernement du Canada et la population canadienne, au moment et l'endroit requis. Le positionnement d'une force des FC est une directive du Chef d'tat-major de la Dfense (CEMD) l'intention des responsables de la mise sur pied de la force des FC qui dcrit les capacits requises par les utilisateurs de la force afin de mettre en oeuvre les multiples axes d'intervention au pays et l'tranger. Dans certains cas, ces axes d'intervention surviennent simultanment avec des niveaux d'effort dfinis et des dures possibles prcises. La disponibilit oprationnelle des forces spciales permet aux FC d'offrir au gouvernement du Canada des capacits uniques et des possibilits accrues d'atteindre les objectifs stratgiques.

Leons apprises

La structure du rseau de plaques tournantes oprationnelles constitue un mcanisme efficace pour attnuer et rduire au minimum les perturbations des missions canadiennes en cours, rduisant ainsi les risques oprationnels.

On a affect suffisamment de fonds et de ressources l'laboration de l'initiative du QG de la 1re Division du Canada. Une quipe de projet interarmes devrait tre mise en place au dbut de ces initiatives afin de superviser et d'orienter l'laboration de projets et de s'assurer que les ressources et le financement interarmes sont utiliss efficacement.

Rsultat stratgique : Les oprations de la Dfense font rgner la paix, la stabilit et la scurit partout o elles sont menes

La Dfense joue trois rles pour le bnfice des Canadiens : assurer la dfense du Canada, assurer la dfense de l'Amrique du Nord et contribuer la paix, la stabilit et la scurit sur la scne internationale. Ce rsultat stratgique dcrit ces rles assums par la Dfense par rapport aux vises nonces dans la Stratgie de dfense Le Canada d'abord (SDCD).

Activit de programme: Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Dfense ont besoin d'une image de scurit exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pse sur le Canada et l'tranger. Ce programme procure la Dfense des services de renseignement crdibles, fiables et constants l'appui des prises de dcisions et des oprations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministres pour la dfense et la scurit du Canada.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 136 164 154 348 192 657 Militaires 1 345 1 584 239
M 665 323 695 470 775 516 Civils 2 209 463 (1 746)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 3 554 2 047 (1 507)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
La promotion des intrts du Canada est assure grce des avantages sur le plan technique et de l'information, en particulier dans le domaine de la scurit. % de temps 24/7 pendant lequel le rseau protg permanent est disponible en dehors des priodes de maintenance (disponibilit du rseau). 100% 99,9% Satisfait presque tous
Amlioration de la connaissance de la situation en matire de dfense, de scurit et d'affaires internationales. % de rapports lus par opposition au nombre total de rapports produits. 90% 108,9% Attente dpasse
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Parmi les projets conus pour fournir une information complte lie au renseignement, on compte le projet Polar Epsilon, qui a procur la Dfense la capacit d’acqurir et d’exploiter l’imagerie satellite de Radarsat-2 et d’autres outils de surveillance dans l’Arctique grce auxquels nous avons une meilleure connaissance de la situation maritime. Les travaux actuels avec Radarsat-2 ont dpass les attentes et ont fourni la Dfense une capacit de surveillance de l’Arctique partir de l’espace. Cette technologie a permis d’obtenir de prcieuses images de nos terres et de nos mers dans l’Arctique, renforant ainsi notre capacit protger notre souverainet. Le projet a galement permis d’accrotre la scurit des populations canadiennes vivant dans l’Arctique grce de meilleures prvisions mtorologiques et des interventions d’urgence. Par ailleurs, le Conseil du Trsor a approuv la phase de mise en œuvre du projet des Centres d’oprations de scurit maritime, ce qui augmentera encore notre connaissance de la situation maritime.

Le projet Northern Watch est un autre projet nous permettant d’avoir une meilleure connaissance de la situation. Il consiste placer des capteurs et des dispositifs dans l’Arctique qui, un jour, pourraient nous permettre d’assurer une surveillance 24 heures par jour de tout dplacement effectu sur, par-dessus ou sous le territoire de l’Arctique canadien. L’valuation et la prparation du site (sans essais) ont t menes en 2010 en vue de permettre le dploiement futur des capteurs. On prvoit la tenue de dmonstrations compltes relativement ce projet l’t de 2014. Le respect du calendrier de projet demeure un dfi, et on s’attend obtenir une approbation plus tard en 2011. Les conditions mtorologiques constituent galement un dfi pour le soutien et l’chancier.

De plus, en collaboration avec Ressources naturelles Canada (RNCan) et le ministre des Pches et Ocans (MPO), la Dfense a russi lancer un vhicule sous-marin autonome afin de recueillir des donnes essentielles relativement au plancher ocanique sous la couche de glace de l’Arctique. Ces donnes seront combins avec des donnes provenant d’autres sources afin de constituer le fondement scientifique de la prsentation du Canada relativement la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer en 2013, qui visera dfinir les limites extrieures de son plateau continental tendu dans l’Artique. Ces efforts amliorent notre scurit grce une meilleure connaissance des activits qui se droulent dans l’Arctique.

Le Rseau spatial de renseignement sur l’ocan est un projet de recherche et de dveloppement oprationnel de cinq ans qui tudie les obstacles lis la mise en place de certaines applications ocanographiques des capteurs d’observation terrestre. Ce projet procure au gouvernement la capacit d’intgrer l’imagerie satellite d’autres formes de donnes afin de fournir la Marine de nouveaux produits mtorologiques. La Dfense est galement dterminer la meilleure faon de faire l’acquisition d’images par satellite commercial afin d’utiliser rapidement les capacits d’imagerie spatiale.

L’amlioration du renseignement gospatial et des capacits sur le plan mtorologique a permis d’accrotre la disponibilit oprationnelle des FC, tant au pays qu’ l’tranger. On y est parvenu grce des partenariats en changeant des renseignements par imagerie et en partageant la tche de travail pour l’analyse et la production de donnes gospatiales. Parmi les exemples d’changes d’informations russies, on note ceux s’tant drouls dans le cadre des oprations Podium, Hestia et Athena. L’amlioration de l’instruction individuelle et collective en matire de capacit a augment la base de mise sur pied de la force sur laquelle compter, et assur l’utilisation de techniques de pointe. Enfin, en effectuant une gestion efficace du cycle de vie de l’quipement affect et en ralisant des projets qui offrent, ou offriront, de nouvelles capacits, on a russi amliorer de faon quotidienne la connaissance de la situation des FC.

L’instruction, la participation des exercices bilatraux et l’expansion de certaines capacits d’intelligence gomatique ont permis d’amliorer notre capacit de collecte et d’exploitation de donnes sensibles. La promotion et l’tablissement d’ententes avec des partenaires ont permis la Dfense d’accder des donnes importantes et d’en produire, une fraction du cot total rel. Les exercices interarmes et combins ont galement augment le nombre de solutions qui s’offrent la Dfense. L’utilisation de ces nouvelles capacits a permis d’amliorer davantage la disponibilit oprationnelle des FC en vue de planifier et de mener des oprations, notamment l’intervention en cas de catastrophe.

La Dfense a galement collabor de prs avec le Centre de la scurit des tlcommunications Canada afin de mieux affecter les ressources communes aux tches prioritaires. La communication et la collaboration constantes ont permis d’obtenir une meilleure connaissance de la situation et de prendre des dcisions de manire plus claire et plus rapide, au Canada et l’tranger. Elles ont permis un signalement plus rapide des indications et des avertissements, ce qui, en retour, a contribu sauver des vies parmi les forces dployes en Afghanistan. Cette coopration accrue permet galement d’avoir une meilleure connaissance de la situation en vue de soutenir les efforts du Canada dans le cadre de la mission de l’OTAN en Libye.

Leons apprises

L’amlioration de la collecte et de l’analyse de donnes gospatiales et mtorologiques accrot la connaissance de la situation. Elle permet d’amliorer la planification et de contribuer un dlai d’intervention plus court et une plus grande efficacit, qui se traduisent par des conomies de cots pour les oprations des FC. On tente de mettre rapidement au point de nouvelles mthodes pour cartographier le monde et la socit ainsi que de nouvelles utilisations de l’information provenant de diverses sources.

La population canadienne a bnfici de l’augmentation de sa collaboration avec des partenaires nationaux et internationaux dans le cadre de programmes lis la gospatiale et la mtorologie. L’un des principaux problmes auxquel nous faisons toujours face demeure le manque d’instruments de politique prcis pour orienter l’change de renseignements et la fusion de donnes. L’utilisation de nouvelles technologies dans des contextes oprationnels amliore de beaucoup la mise en oeuvre de solutions techniques et scientifiques visant rsoudre les problmes lis la connaissance de la situation.

Activit de programme: Paix, stabilit et scurit au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mnent des oprations en vue d'assurer la scurit des Canadiens et la dfense du Canada. Au nombre de ces oprations, citons entre autres la protection de la souverainet du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien li aux besoins en matire de scurit nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 5 957 6 431 1 908 Militaires 1 239 745 (494)
M 383 055 408 705 318 492 Civils 107 106 (1)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 1 346 851 (495)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Rpondant aux attentes du public et de tous les paliers du gouvernement, les Forces canadiennes prendront l'initiative en rponse des vnements lis la dfense et offriront du soutien en rponse des vnements lis la scurit et la protection, la demande du gouvernement du Canada. % de l'intention du commandant qui a t ralis (bonne planification et excution des oprations de protection, de scurit, de dfense et de soutien). 100 % de l'intention du commandant ralis 90% Satisfait presque tous
% d'effets obtenus grce la planification et l'excution des oprations de protection, de scurit, de dfense et de soutien. 100 % des effets souhaits sont obtenus 90% Satisfait presque tous
% des tches essentielles assignes sont excutes grce la planification et l'excution des oprations de protection, de scurit, de dfense et de soutien. 100 % des tches assignes sont excutes 90% Satisfait presque tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Un soutien militaire continu unique et inestimable est offert la population canadienne, qu'il s'agisse d'oprations de recherche et de sauvetage permettant de sauver des vies ou de dclenchement prventif des avalanches l'aide d'artillerie militaire dans le col Rogers des montagnes Rocheuses.

La Dfense a continu d'assurer le leadership et d'offrir son soutien de nombreux autres ministres et autorits provinciales et municipales dans le cadre de diverses oprations nationales et d'vnements de scurit spciaux et importants, tels que les Sommets du G8 et du G20, les oprations de protection du territoire et les exercices dans le Nord canadien. Elle a galement continu d'offrir son soutien aux autorits civiles dans le cadre de nombreuses situations d'urgence nationales, de la surveillance des pches et d'oprations de lutte contre la drogue. La capacit des FC assurer la scurit de la population canadienne auquelle elle s'attend de recevoir et collaborer efficacement avec un grand nombre de partenaires a manifestement contribu amliorer et renforcer la capacit du gouvernement soutenir les Canadiens.

La Dfense continue tendre ses relations de travail et de collaboration avec ses partenaires pangouvernementaux au-del de ses engagements permanents avec les autres ministres, tels que le Comit de gestion des urgences des sous-ministres adjoints14 (Comit des SMA sur la GU) de niveau stratgique.

La participation sur mesure des FC aux Sommets du G8 et du G20 ainsi que le soutien imprvu qu'elles ont apport l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre du contrle de l'immigration illgale sur la cte Ouest, ce qui a permis aux principales agences de scurit de s'acquitter de leur mandat, tmoignent du succs qu'a connu la Dfense en collaborant troitement avec ses partenaires pangouvernementaux.

Les forces spciales ont pour mandat de soutenir les autres ministres dans le cadre de la rsolution d'un incident terroriste ou d'une intervention d'urgence en cas de crise chimique, biologique, radiologique et nuclaire (CBRN). La Dfense continue d'assurer une troite collaboration avec les organismes partenaires au sein de l'ensemble du gouvernement en vue d'obtenir les effets souhaits.

Ces relations ont permis d'amliorer les plans de contingence pangouvernementaux aux fins d'utilisation en cas de situations d'urgence, ce qui inclut les catastrophes naturelles, telles que les inondations majeures, les incendies de fort catastrophiques et les conditions mtorologiques extrmes. Elles ont galement permis d'amliorer la capacit du gouvernement grer de telles situations.

Les Rangers canadiens sont de vritables experts de l'Arctique. Ils exercent la souverainet nationale dans le Nord et sont toujours prts intervenir en cas de situations d'urgence et d'incidents de toute sorte qui pourraient survenir dans cette rgion. En outre, les FC peuvent tirer profit de leurs connaissances et de leur expertise lorsqu'elles s'entranent ou participent des oprations dans l'Arctique. L'Arme de terre a mis sur pied un programme de recrutement grce auquel elle compte atteindre 5 000 membres et 178 patrouilles d'ici la fin de l'anne financire. En fvrier 2011, on comptait 4 527 Rangers canadiens rpartis au sein de 170 patrouilles. Le programme a bien volu pendant la priode vise par le rapport, et on s'attend ce que les objectifs de recrutement soient atteints.

Plusieurs exercices conjoints ont t mens dans le vaste Nord canadien, par exemple : oprations Nunalivut15, Nunakput16 et Nanook17. Les trois services des FC, y compris les navires militaires, les units de la Force rgulire et de la Force de rserve de l'Arme de terre, la Force arienne ainsi que les Rangers canadiens, ont pris part ces oprations, lesquelles ont d'ailleurs grandement contribu l'exercice de la souverainet dans cette partie de plus en plus stratgique du Canada. Les FC ont dmontr leur capacit collaborer troitement avec les autres ministres et assurer une surveillance et un contrle oprationnel au sein de nombreuses rgions loignes. Elles ont galement renforc la prsence du gouvernement au sein de plusieurs collectivits loignes et isoles du Canada.

Des ingnieurs du 4e Rgiment d'appui du gnie de Gagetown
Des ingnieurs du 4e Rgiment d'appui du gnie de Gagetown,
au Nouveau-Brunswick, et du 56e Escadron du gnie de
St. John's, Terre-Neuve, installent un longeron dans le cadre de
la construction d'un pont ACROW dans la petite collectivit de
Trouty, aprs la destruction du pont principal par l'ouragan Igor.

Photo : Caporal-chef Angela Abbey,
Camra de combat des Forces canadiennes

Au cours de l'AF 2010-2011, la Dfense a encore une fois jou un rle cl au sein du Groupe de travail sur la scurit dans l'Arctique. Le Groupe de travail sur la scurit dans l'Arctique est un forum semestriel coprsid par le bureau rgional de Scurit publique Canada dans l'Arctique et la Force oprationnelle interarmes (Nord) qui permet d'amliorer la scurit dans le Nord canadien en favorisant l'change de renseignements et la collaboration entre ministres et organismes fdraux et territoriaux, organisations autochtones, organisations non gouvernementales et autres intervenants travaillant dans la rgion.

La Dfense nationale a travaill en troite collaboration avec Scurit publique Canada en vue d'aider les participants au Groupe de travail sur la scurit dans l'Arctique acqurir une connaissance et une comprhension communes des problmes lis aux infrastructures essentielles dans le Nord canadien. Cette collaboration a permis de faciliter le dialogue de coopration de faon ce que le programme gnral de la scurit dans l'Arctique reflte l'importance de la rsilience des infrastructures essentielles. La Dfense nationale a galement permis de faciliter l'examen des possibilits et des dfis lis la mise en oeuvre de la Stratgie pour le Nord du Canada au sein de la collectivit, et ce, tant sur le plan national qu'international. Elle a galement permis de faciliter l'tude des leons retenues des rcents incidents lis la scurit maritime en vue d'aider les organismes partenaires laborer de nouvelles pratiques d'intervention d'urgence dans le Nord canadien ainsi qu' amliorer les pratiques actuelles.

Le Programme national de recherche et de sauvetage (SAR) est bien tabli et mis en pratique. Il se rvle tre efficient et efficace pour tous les organismes qui y participent. Mme si les dlais de lancement prescrits pour les ressources SAR des FC ne sont pas toujours respects en raison de facteurs externes, tels que les conditions mtorologiques, les FC ont tout de mme russi atteindre les zones oprationnelles dsignes et accomplir leurs oprations de SAR avec succs. Les FC ont pris part plus de 1 500 missions de SAR au cours de la priode vise par le rapport.

Leons apprises

Des techniciens en recherche et sauvetage du 103<sup>e</sup> Escadron de recherche et sauvetage de la 9<sup>e</sup> Escadre Gander,  Terre-Neuve
Des techniciens en recherche et sauvetage du 103e Escadron de
recherche et sauvetage de la 9e Escadre Gander, Terre-Neuve,
sont hisss du Navire de la Garde ctire canadienne Henry Larsen
au cours d'un exercice de recherche et de sauvetage qui s'est tenu
en novembre 2010 St. John's, Terre-Neuve.

Photo: Colonel honoraire Fred Moffitt,
103e Escadron de recherche et sauvetage,
9e Escadre Gander, T.-N.-L.

Les solutions interministrielles lies la rsolution de problmes sont efficaces et permettent de crer des synergies. L'approche pangouvernementale est essentielle lorsque l'on considre les problmes observs dans le Nord canadien.

D'importantes activits de planification de soutien logistique sont ncessaires en vue d'appuyer les exprimentations et les oprations qui ont cours dans un environnement nordique. La planification des mesures d'urgence est ncessaire en raison des conditions mtorologiques imprvisibles.

La planification se poursuit au-del de la priode vise par le rapport pour les futures oprations dans le Nord canadien. L'opration Nanook tant l'activit pangouvernementale la plus visible des FC, elle demeure le principal effort de planification. Cette opration majeure de protection du territoire reflte l'importance accrue qu'accorde le gouvernement au Nord canadien.

Activit de programme: Paix, stabilit et scurit du continent

Dans le cadre de ce programme, les FC mnent des oprations, de faon indpendant et conjointement avec des allis, en vue d'assurer la dfense de l'Amrique du Nord et de ses voies d'approche. Les activits menes dans le cadre du programme englobent des oprations continentales menes selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 5 352 5 352 966 Militaires 536 604 68
M 201 963 199 047 190 987 Civils 47 43 (4)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 583 647 64
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Rpondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est--dire que les forces armes de chaque tat fournissent, sur demande, un soutien multinational (deux tats ou plus) pour la dfense, la scurit et la protection. % de l'intention du commandant ralis (bonne planification et excution des oprations sur le continent [courantes et urgentes]). 100 % de l'intention du commandant est ralis. 90% Satisfait presque tous
% d'effets obtenus grce la bonne planification et l'excution des oprations sur le continent (courantes et urgentes). 100 % des effets souhaits sont obtenus. 90% Satisfait presque tous
% des tches essentielles assignes sont excutes grce la bonne planification et l'excution des oprations sur le continent (courantes et urgentes). 100 % des tches assignes sont excutes. 90% Satisfait presque tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

La Dfense a continu de promouvoir les relations de dfense bilatrales dans un certain nombre de secteurs en vue d'assurer une plus grande harmonisation des activits de dfense amricaines et canadiennes, ce qui permettra d'amliorer le cadre de scurit pour le continent. Ces activits comprennent notamment la planification, les exercices et les oprations d'intervention rapide en vertu de l'Accord du Commandement de la Dfense arospatiale de l'Amrique du Nord, de mme que l'exercice bilatral Frontier Sentinel18. Toutes ces activits visent mettre en pratique les plans d'intervention en cas de menace maritime en Amrique du Nord. Cette coopration continentale contribue renforcer la scurit nationale du Canada, et nous permet de collaborer avec notre alli le plus important en vue d'atteindre nos objectifs communs en matire de scurit.

Au niveau politique, les hauts dirigeants de la Dfense ont continu d'assurer une troite collaboration avec leurs homologues amricains, principalement grce au forum de la Commission permanente mixte de dfense19 (CPMD), dans le cadre duquel ils ont discut cette anne, des principaux dfis bilatraux de dfense, tels que la connaissance du domaine, les valuations de la menace et des risques, l'change d'information et de renseignements, la protection des infrastructures essentielles, la cyberscurit et l'interoprabilit. La CPMD est galement en voie de devenir un forum fort utile pour discuter de la nouvelle approche en matire de dfense et de scurit fonde sur l'tablissement d'un primtre de scurit. Les commandants de Commandement Canada, du US Northern Command ainsi que de Commandement de la dfense arospatiale de l'Amrique du Nord (NORAD) ont cosign la premire Stratgie des trois commandements20, aprs avoir pass des annes tudier ensemble les nouveaux dfis lis la dfense continentale et la scurit.

Les FC ont continu d'agir titre de principal partenaire de la Force oprationnelle interorganisationnelle Sud (FOIS) des .-U dans le cadre des efforts continus internationaux visant enrayer les activits des organisations criminelles internationales, en particulier dans le domaine de l'importation de drogues illicites en Amrique du Nord et ailleurs. Par exemple, l'opration Caribbe, qui reprsente la contribution du Canada un effort international dirig par les tats-Unis et visant prohiber le trafic de stupfiants dans les eaux du bassin des Carabes et du Pacifique Est, illustre bien ce partenariat. La participation des FC, qui comprend des navires militaires et des aronefs de surveillance de la Force arienne, a fourni d'importantes capacits la FOII(S). Elle a galement contribu assurer la scurit continentale et nationale en perturbant le flux de drogues illicites vers les collectivits canadiennes.

Outre ses engagements bilatraux avec les tats-Unis, la Dfense a galement travaill amliorer ses relations avec les forces militaires du Mexique dans le cadre de la dcision du gouvernement du Canada d'accorder une importance accrue l'hmisphre occidental. Les efforts se poursuivent en vue d'organiser la premire runion trilatrale des ministres de la Dfense de l'Amrique du Nord laquelle participeront le Mexique, les tats-Unis et le Canada. Cette coopration continentale contribue renforcer la scurit nationale du Canada, et nous permet de collaborer avec notre alli le plus important en vue d'atteindre nos objectifs communs en matire de scurit.

Leons apprises

On a ainsi pu tmoigner de la capacit des FC collaborer avec les tats-Unis et avec d'autres pays, y compris de nombreux organismes de scurit et d'organismes d'application de la loi, en rponse une multitude de menaces et en vue d'atteindre nos objectifs communs en matire de scurit.

Un CC177 Globemaster des Forces canadiennes se trouvant sur l'aire de trafic de la Station des Forces canadiennes Alert au cours de l'opration Nunalivut 10
Un CC177 Globemaster des Forces canadiennes se trouvant sur l'aire de trafic de la Station des Forces canadiennes Alert au cours de l'opration Nunalivut 10.

Photo: Corporal Shilo Adamson Canadian Forces Combat Camera

Activit de programme: Paix, stabilit et scurit sur la scne internationale

Ce programme contribue la paix et la scurit sur la scne internationale par le biais d'oprations des FC menes l'chelle mondiale, dans tout le spectre des oprations depuis l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux en vue d'obtenir des effets opportuns et dcisifs en appui aux intrts nationaux du Canada.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 553 429 541 121 225 196 Militaires Force rgulire 6 340 6 246 (94)
M 2 360 997 2 753 496 2 312 846 Rs. classe C 1 600 967 (633)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Civils 500 626 126
Total 8 440 7 839 (601)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Rpondre aux attentes des gouvernements et du public, c'est--dire fournir sur demande du soutien li la dfense, la scurit et la protection sur la scne internationale. % de l'intention du commandant ralis -
bonne planification et excution des oprations internationales (courantes et urgentes).
100 % de l'intention du commandant est ralis. 100% Satisfait tous
% d'effets obtenus grce la bonne planification et l'excution des oprations internationales (courantes et urgentes). 100 % des effets souhaits sont obtenus. 100% Satisfait tous
% des tches essentielles assignes excutes grce la bonne planification et l'excution des oprations internationales (courantes et urgentes). 100 % des tches assignes sont excutes. 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Le plan des oprations visant mettre un terme la mission de combat en Afghanistan (opration Athena) a t achev. La mission de formation de l'OTAN en Afghanistan (NTM-A) [opration Attention] qui a rcemment t confie au gouvernement fut un aspect cl de la planification des activits au cours de la priode vise par le rapport. L'activation dans le thtre pour l'opration Attention a t mise en oeuvre, en s'assurant de rutiliser l'quipement employ dans le cadre de l'opration Athena, afin de rduire au minimum l'acquisition et le remplacement d'quipement du Canada. Notre longue prsence en Afghanistan, dans un environnement faible risque, contribuera de faon considrable au bien-tre du peuple afghan, et les Canadiens ont de quoi en tre fiers. Les Canadiens peuvent avoir la certitude que notre participation continue au sein de l'OTAN est respecte l'chelle mondiale et qu'elle nous permet de veiller ce que nos besoins en matire de scurit soient satisfaits.

En Afghanistan, l'AF 2010-2011 tmoigne des efforts soutenus dploys par le gouvernement du Canada pour assurer la transition de la mission en 2011, et ce, sans nuire aux oprations de coalition ou aux rsultats des mesures anti-insurrectionnelles. Comme le renforcement du Commandement rgional Sud (CR [Sud]) par les tats-Unis a t port sa pleine puissance au cours de l't 2010, le Canada a pu concentrer ses forces dans la province de Kandahar; une province trs importante malgr sa petite taille. La densit accrue de troupes ainsi que l'troite collaboration entre les forces amricaines et canadiennes ont entran des rsultats mesurables en matire de scurit, et ont permis de renforcer la gouvernance et le dveloppement afin d'aller de l'avant dans les districts de Panjwai et de Dand. Les ngociations continues au niveau du CR (Sud), du commandement interarmes de la Force internationale d'assistance la scurit, de la Force internationale d'assistance la scurit (FIAS) et du Grand Quartier gnral des Puissances allies en Europe (SHAPE), facilites par le personnel des FC intgr, ont cr des conditions permettant d'assurer une transition en douceur. Une Force oprationnelle de transition de la mission a t mise sur pied puis elle a t entrane en vue de procder la clture de la mission Kandahar au cours du printemps et de l't 2011.

Il faut tablir les lignes de communication stratgiques en appui la reconstitution et l'harmonisation de l'effort des FC aprs l'opration Athena, assurer la supervision technique conformment la directive d'limination du matriel et des infrastructures et raliser une analyse cots-avantages quant l'limination de tous les biens avant de procder au redploiement ou l'limination. Toutes ces mesures sont permises et doivent tre le plus conomiques possible, tout en permettant d'assurer une disponibilit future optimale. Cette activit permettra d'amliorer la visibilit gnrale des biens et de dterminer l'avance les priorits quant aux oprations de retrait. Effectuer la transition d'une mission de combat vers une mission de formation en Afghanistan de la manire la plus efficace, la plus avantageuse et la plus rentable possible permet d'conomiser de prcieuses ressources et de prserver la future puissance de combat du Canada.

En plus de confier la zone de responsabilit canadienne en Afghanistan aux forces de relve, les Forces canadiennes ont acquis de l'exprience dans la ralisation de missions grand dploiement et ont dmontr qu'elles pouvaient s'intgrer harmonieusement au sein d'une force de coalition et ainsi collaborer avec leurs principaux allis. L'Afghanistan hritera d'un tat grandement amlior et plus stable, duquel la population canadienne a de quoi tre fire.

Au cours de l'AF 2010-2011, le Canada a commenc participer l'opration Mobile, une opration court pravis dirig par l'OTAN. Cette opration a commenc par l'vacuation assiste des personnes canadiennes admissibles (PCA) de la Lybie. Elle s'est ensuite transforme en un effort international pour renforcer les rsolutions 197021 et 197322 adoptes par le Conseil de scurit des Nations Unies qui rgissent la protection des civilis lybiens par l'tablissement d'une zone d'exclusion arienne et d'un embargo sur les armes. Des ressources de la Force arienne et de la Force maritime ainsi que de nombreux membres du personnel continue d'appuyer cette opration dirige pa l'OTAN. Dans le cadre de l'opration Mobile, notre appui l'OTAN dfinit un engagement l'gard de la paix, de la stabilit et de la scurit l'chelle internationale.

Oprations internationales des Forces canadiennes
Source : Groupe de l'tat-major interarmes stratgiques
[D]

La Dfense a contribu de nombreuses missions diriges par l'ONU et l'OTAN, non seulement en Afghanistan et en Libye, mais galement au Soudan et au Kosovo. La Dfense a aussi continu affecter des membres du personnel au Quartier gnral de l'OTAN et dans le cadre des initiatives continues en matire de dfense collective de l'OTAN. La Dfense a galement particip une vaste gamme d'activits lies au contrle, la surveillance ainsi qu' d'autres missions de vrification des armes pour le compte de l'Organisation pour la scurit et la coopration en Europe (OSCE), en partenariat avec ses allies et les autres pays partenaires. Au cours de la priode vise par le rapport, la Dfense est demeure pleinement engage dans la mise en oeuvre oprationnelle du contrle et de la vrification des armes ainsi que dans d'autres activits lies la prolifration de traits de scurit, d'accords et de mcanismes connexes, ce qui lui a permis d'atteindre ses buts et ses objectifs en matire de scurit nationale.

Le Canada a continu d'appuyer les petites missions internationales continues en obtenant d'excellents rsultats cet gard. Le pays a galement collabor avec l'ONU, les tats-Unis, le Royaume-Uni (RU) et l'OTAN dans le cadre de diverses oprations de maintien de la paix, de renforcement et de contre-terrorisme. D'autres exemples de contribution des FC des oprations internationales sont disponibles http://www.cefcom-comfec.forces.gc.ca/pa-ap/ops/index-fra.asp.

Les contraintes financires actuelles et les pressions croissantes lies la dynamique de la scurit internationale posent de nouveaux dfis quant l'atteinte des rsultats stratgiques escompts. On surmonte ces dfis en utilisant une approche flexible quant la mise en oeuvre oprationnelle et en maintenant un dialogue ouvert avec les principaux intervenants dans le but de maximiser les rsultats stratgiques l'aide des ressources disponibles. Afin de s'assurer que tous les instruments et les oprations sont engags supporter les objectifs et intrts de politique trangre canadiens, la Dfense a dvelopp une Stratgie d'engagement mondial qui fournie un cdre permettant d'tablir les priorits et de maximiser la diplomacie de dfense canadienne travers le monde.

La Dfense a continu d'appuyer la stratgie pour les Amriques23 du gouvernement en renforant ses partenariats de dfense avec les pays principaux de l'hmisphre. On a tenu des entretiens politico-militaires avec le Mexique et le Brsil. Des entretiens de nature militaire entre tats-majors ont t tenus avec le Mexique et le Brsil, et la planification pour tenir de tels entretiens avec le Chili et la Colombie est en cours. Les hauts dirigeants de la Dfense ont visit de nombreux pays d'Amrique en appui l'engagement de dfense bilatrale et multilatrale du Canada. Des navires canadiens ont effectu des visites de port au Chili, en Rpublique dominicaine, en quateur, au Guatemala, au Mexique et au Prou. Sur le plan oprationnel, la Dfense continue d'appuyer les missions de l'ONU en Hati, en y affectant des membres du personnel, y compris le chef d'tat-major, en vue de pourvoir des postes cls. La Dfense appuie galement les tats-Unis dans la mise sur pied d'activits de renforcement des capacits s'inscrivant dans le cadre de l' Initiative de scurit contre la prolifration24 (ISP), ce qui contribuera renforcer les capacits d'interdiction des pays d'Amrique adoptant l'ISP. En collaboration avec nos partenaires de l'hmisphre, la Dfense a particip un certain nombre d'exercices militaires dans la rgion, tels que les exercices Panamax et Fa Humanitarias. Les oprations de la Dfense appuient les priorits du gouvernement, notamment en matire de construction de nation en apportant son aide certains tats grce, entre autres, la prestation de conseils spcialiss de nature militaire, la formation et l'aide qui leur est apporte.

Dans le cadre du Programme de l'instruction et de la coopration militaires (PICM), la Dfense a continu ses efforts dans la mise en oeuvre de trois programmes de renforcement des capacits rgionaux en Jamaque. Ces programmes comprennent l'cole d'aviation militaire de la Jamaque, le Centre d'instruction de lutte au terrorisme ainsi que le Centre d'instruction militaire maritime des Carabes. Ces trois programmes sont axs sur l'amlioration de la scurit l'chelle rgionale et l'interoprabilit avec les forces canadiennes et amricaines appuyant les oprations humanitaires et les oprations de scurit qui ont cours en Amrique. La Dfense a galement parrain l'quipe d'arraisonnement et les membres du personnel, et a financ des cours de formation et de perfectionnement professionnel pour les candidats des tats membres du PICM au sein de la rgion de l'Amrique latine et des Carabes. L'engagement de la Dfense dans les Amriques renforce la scurit du Canada et de la population canadienne. Il permet galement au Canada de promouvoir ses valeurs et ses intrts l'tranger.

Afin d'assurer la russite de la Confrence des ministres de la Dfense des Amriques (CDMA) de 2010, qui s'est tenue en novembre en Bolivie, le Canada a offert diffrents types de soutien de renforcement des capacits. La Dfense a mis la disposition du secrtariat de la haute direction de la CDMA les services de l'ancien conseiller principal du secrtariat temporaire de la CDMA de 2010. Elle a galement partag les leons retenues de la CDMA de 2008 qui s'est tenue Banff. La Dfense a galement fourni un soutien important en matire de site Web, notamment par la publication des documents institutionnels de la CDMA en anglais, en espagnol, en franais et en portugais. Elle a galement fourni un Airbus des Forces canadiennes pour assurer le transport des dlgus trangers d'une confrence l'autre. La confrence a permis au Canada de renforcer ses liens avec ses principaux partenaires de l'hmisphre et de discuter des enjeux importants contribuant renforcer la confiance et la scurit dans l'hmisphre.

Leons apprises

Les leons retenues sont saisies de faon continue. De nombreuses leons ministrielles ont t retenues, tant durant l'excution de l'opration Athena que durant le processus de planification trs grande chelle li la transition de la mission. De mme, on continue de retenir des leons importantes en aidant les Canadiens quitter les zones de crise et en dployant court pravis du personnel ou de l'quipement des FC en vue d'appuyer nos principaux allis.

Le succs continu des oprations de vrification tmoigne de la pertinence de cette capacit rentable ayant une trs grande incidence, capacit qui contribue d'ailleurs directement l'atteinte des objectifs en matire de dfense et de scurit nationale du Canada.

Il est ncessaire d'accrotre la coopration et la coordination entre le Canada et ses partenaires de l'hmisphre, ainsi qu'entre les intervenants du gouvernement canadien, afin de veiller ce que notre engagement atteigne un effet stratgique maximal.

Rsultat stratgique : Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution la socit canadienne

Ce rsultat explique que la prestation de soins et de soutien au personnel de la Dfense constitue un des principaux moyens d'accrotre la disponibilit oprationnelle et la dployabilit. Il dcrit galement les activits par lesquelles la Dfense contribue la socit canadienne, et ce, de diverses manires outre le rle traditionnel des forces armes, y compris la contribution l'identit canadienne et la protection de l'environnement.

Activit de programme: Soutien du personnel de l'quipe de la Dfense

Ce programme fournira un large ventail de services de soutien, y compris l'aide l'ducation, des logements et les services qui s'y rattachent, ainsi que des avantages aux militaires et leurs familles. Il offrira galement du soutien d'apprentissage aux employs civils de la Dfense nationale. Ce programme est ncessaire, car la prestation d'un soutien juste et quitable constitue un lment cl du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel l'amlioration de l'tat de prparation et de la dployabilit du personnel et l'tablissement des Forces canadiennes titre d'employeur de choix et d'organisation apprenante.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)

2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 15 580 15 580 28 327 Militaires 1 736 2 298 562
M 643 219 672 726 906 016 Civils 720 1 034 314
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 2 456 3 332 876
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Amlioration de la disponibilit oprationnelle et de la dployabilit du personnel grce la prestation d'un soutien complet aux militaires et leurs familles. % des rpondants membres de la Force rgulire se disant satisfaits du mode de vie (MdV) militaire et de leur qualit de vie (QdV) dans les Forces canadiennes. De 70 100 % MdV - 83 %
QdV - 84,3 %
Satisfait presque tous
% des rpondants membres de la Force rgulire disant avoir la capacit et la volont de participer un dploiement. De 70 100 % 79,6% Satisfait dans une certaine mesure
% des conjoints des membres de la Force rgulire indiquant qu'ils appuient la carrire de leur conjoint. De 70 100 % 94,3% Satisfait presque tous
Sources: Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est principalement attribuable une sous-estimation des dpenses prvues. Depuis la dtermination de ce chiffre, dans le cadre du processus d'examen stratgique, la mthodologie d'attribution de la solde des militaires l'AAP a t amliore, ce qui a augment les dpenses prvues d'environ 200 millions $ (avec une augmentation correspondante du nombre de militaires). L'cart s'explique galement par les dcisions en matire de ressources ayant dcoul du processus de planification des activits, o l'augmentation du cot de prestation des soins de sant aux blesss a occasionn une augmentation du total des dpenses prvues.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Les FC poursuivent leur engagement de fournir de meilleurs services de soutien tous les militaires qui ont t blesss ou librs pour des raisons mdicales, ou encore qui sont tombs malades en service, et galement de soutenir leurs familles. La prestation de services de soutien aux blesss plus accessibles et mieux coordonns offerts aux militaires et leur famille continue d'tre principalement assure par l'intermdiaire de l'Unit interarmes de soutien au personnel (UISP). En collaboration avec Statistique Canada (StatCan), la Dfense a ralis une tude portant sur le revenu d'emploi des conjoints. Cette tude analysait les rpercussions conomiques de la vie militaire sur l'emploi des conjoints. Cette tude visait comprendre les proccupations l'gard des rpercussions qu'ont certains aspects de la vie militaire, tels que les affectations et les dploiements, sur les possibilits d'emploi offertes aux conjoints de militaires. Les sondages mens auprs des conjoints de militaires ont permis de fournir des renseignements sur les rpercussions qu'ont les exigences de la vie militaire sur les familles de militaires, telles que l'ducation des enfants, la perte de l'accs un mdecin de famille, le soutien offert aux familles quant au dploiement et la sant mentale ainsi qu'un besoin accru pour l'accs une garderie. Des options peu coteuses visant relever ces dfis, comme amliorer l'accs aux services de soutien aux blesss offerts aux militaires et leur famille et mieux coordonner ceux-ci, ont t approuves aux fins de mise en oeuvre. De nombreux projets seront galement lancs au cours de l'anne 2011. De plus amples renseignements concernant les amliorations apportes au Programme de services aux familles des militaires figurent dans le document Direction des services aux familles des militaires - Bilan de l'anne 201025.

Les FC ont continu d'tudier les amliorations qui pourraient tre apportes aux mthodes de tenue jour des dossiers mdicaux lectroniques, et le Systme d'information sur la sant des Forces canadiennes sera bel et bien mis en oeuvre en juin 2012. Ceci permettra de mieux surveiller la prestation des soins de sant, d'assurer une meilleure efficacit ainsi que d'appuyer la dployabilit du personnel des FC.

Les FC ont particip activement avec le ministre des Anciens Combattants (ACC) renforcer le partenariat entre l'ACC et les FC en harmonisant les programmes, les politiques et les processus dcisionnels, en mettant sur pied une capacit d'analyse commune des blessures et des maladies lies aux oprations militaires en vue de limiter les rpercussions de ces blessures et l'invalidit, et en coordonnant, dans la mesure du possible, le remplacement du revenu du Rgime d'assurance-revenu militaire26 (RARM) et les avantages lis la radaptation professionnelle avec les principes de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Les FC visent maintenir la Nouvelle Charte des anciens combattants en collaborant avec ACC pour assurer une communication efficace et laborer une stratgie d'information qui favorise une meilleure comprhension de la Charte par les membres des FC, et en apportant des modifications au Programme de prestations d'invalidit de longue dure du RARM afin de veiller ce que les anciens membres des FC qui sont en radaptation professionnelle aient un revenu mensuel suffisant pour vivre de faon dcente.

En collaboration avec ACC et StatCan, la Dfense a termin la premire phase de l'tude portant sur la vie aprs le service militaire. Cette tude avait pour but de dterminer les indicateurs de sant (bien-tre physique, mental et social) des membres des FC aprs le passage de la vie militaire la vie civile, dterminer si ces indicateurs varient avec le temps et examiner les diffrences entre les anciens combattants et les militaires.

Le systme d'instruction et d'ducation l'chelle des FC, lequel appuie les qualifications d'entres requises, la formation initiale, la formation professionnelle avance, les comptences en matire d'apprentissage, la formation sur le leadership, la formation en langue seconde ainsi que le perfectionnement professionnel, doit tre flexible, intgr et tenir compte du contexte oprationnel contemporain. Il doit fournir de manire plus efficace et efficiente de la formation et de l'ducation axes sur le rendement et sur les apprenants, et ce, au bon moment, au bon endroit et aux bonnes personnes afin de permettre un rendement individuel et collectif favorisant le succs des oprations. Par consquent, dans l'optique d'atteindre cet objectif, les FC ont lanc le projet d'instruction individuelle et d'ducation (II et E), qui permettra d'optimiser le succs des mcanismes d'apprentissage modernes et rentables en vue d'offrir des comptences professionnelles et langagires ainsi que des comptences en matire de leadership.

Au sein de la Dfense, le perfectionnement des employs civils est essentiel au maintien d'une main-d'oeuvre qualifie et professionnelle, apte accomplir la mission des FC au moyen de la prestation de programmes et de services rpondant une norme et une qualit hautement professionnelles. L'un des principaux engagements de la Dfense au cours de la priode vise par le rapport tait d'harmoniser la formation et les outils dont les membres du personnel ont besoin pour accomplir leur travail au moyen d'approches d'apprentissage officielles (p. ex., salle de classe) et non officielles (p. ex., en ligne, ou en apprenant par l'exprience en cours d'emploi). L'un des engagements comprenait la rvision de la Stratgie d'apprentissage organisationnel de la Dfense afin de garantir une saine gestion du rendement et de l'apprentissage des employs ainsi que des documents cls, afin de veiller ce que l'apprentissage et le perfectionnement professionnel du personnel soient lis aux exigences oprationnelles. Un wiki interne a t cr l'intention des gestionnaires de la Dfense en vue de favoriser la collaboration et de consolider les connaissances de ces derniers en matire de gestion efficace des changements. Les plans d'apprentissage correspondant aux objectifs de rendement sont une caractristique importante de la gestion du rendement global des employs. Un cadre de gestion de la collectivit, conu pour assurer une approche systmatique, efficace et cohrente en matire de gestion des collectivits partageant les mmes objectifs au sein de la Dfense, a t labor et approuv par la haute direction. Il est accompagn d'une directive ministrielle qui oriente l'laboration et la mise jour des programmes d'apprentissage et de perfectionnement oprationnel pour les participants.

Afin d'intgrer l'apprentissage aux processus lis aux ressources humaines ainsi qu'aux autres processus oprationnels, la Dfense a mis en place divers programmes de perfectionnement professionnel internes auxquels participent environ 1 018 employs civils. Certains bureaux rgionaux de l'Arme de terre ont mis sur pied des programmes de perfectionnement externes en collaboration avec divers collges en vue de rpondre au besoin de l'organisation quant certains ensembles de comptences, tout en offrant aux tudiants l'exprience de travail dont ils ont besoin pour obtenir leur diplme. La Dfense favorise un environnement d'apprentissage positif qui permet aux employs de renforcer leurs comptences nouvellement acquises et de transfrer celles-ci dans leur milieu de travail, comme le dmontrent les six premiers mois de la priode vise par le rapport, au cours desquels 1 088 employs ont suivi une formation obligatoire en lien avec leur emploi pour des postes auxquels ils venaient tout juste d'tre nomms ou promus. En tout, 438 membres du personnel ont reu une formation en gestion de projet, un ensemble de comptences trs recherches et qui n'est pas facilement accessible au sein de la Dfense ou du gouvernement. Au cours de la priode vise par le rapport, 1 845 cours ont t donns au personnel militaire et au personnel civil par les 15 Centres d'apprentissage et de carrire27 partout au Canada. Grce ces installations de formation, 18 450 membres du personnel ont pu acqurir ou amliorer des connaissances ncessaires pour atteindre les objectifs importants de l'organisation et crer un climat de travail positif favorisant et valorisant la clart, l'interaction, l'ouverture, la diversit, la collectivit et les rsultats. Pour les civils qui, en raison de l'accessibilit gographique, prouvent de la difficult suivre une formation portant sur de la matire qui peut tre apprise l'extrieur d'une salle de classe, l'apprentissage distance par l'intermdiaire du Rseau d'apprentissage de la Dfense permet de faciliter le perfectionnement professionnel n'importe o, n'importe quand et n'importe quel rythme.

Pour rpondre au besoin de l'obligation de rendre des comptes et reconnatre l'importance de mesurer la valeur de l'apprentissage, le MDN a mis en oeuvre un projet d'apprentissage et de perfectionnement professionnel en vue de fournir un aperu ministriel des investissements en apprentissage et en perfectionnement professionnel de ses employs civils. Ce projet a permis d'valuer et de dcrire la faon dont la Dfense surveille et met en oeuvre les initiatives en matire d'apprentissage et de perfectionnement professionnel, et la manire dont elle investit dans ce domaine. Au cours de la priode vise par le rapport, on estime qu'environ 38 millions $ ont t consacrs l'augmentation de la capacit civile des gestionnaires et du personnel ncessaire la cration d'une main-d'oeuvre motive, engage et offrant un excellent rendement. On offre galement des sances d'information trimestrielles portant sur l'utilisation des ressources civiles, qui tiennent compte des secteurs o l'on enregistre des augmentations et des rductions, des secteurs ayant suscit des proccupations ainsi que des plans d'attnuation des risques.

Nous avons continu attirer, dvelopper et maintenir en poste nos talents civils au moyen d'une approche intgre de gestion du rendement et de l'apprentissage, en mettant en oeuvre notre cadre de perfectionnement professionnel et d'apprentissage du personnel civil28 qui s'inscrit dans une stratgie de gestion des connaissances gnrale, en offrant une orientation aux membres de la direction, en harmonisant nos programmes de gestion du rendement, et en mettant un accent continu sur l'importance des plans d'apprentissage personnels.

Le Ministre a continu d'appuyer l'innovation en matire de gestion en mettant sur pied de solides rseaux pour les employs et les gestionnaires, en crant des environnements de travail favorisant la collaboration, en rduisant l' ensemble de rgles et en faisant l'exprience de la technologie Web 2.0. ce jour, plus de 70 communauts de pratique ont t tablies dans l'ensemble du Ministre afin de faciliter la communication et de favoriser l'engagement des employs. Au cours de la dernire anne, notre groupe des Affaires publiques a lanc un nouveau site Web de l'quipe de la Dfense et la transmission hebdomadaire des Nouveauts sur le site intranet de l'quipe de la Dfense pour les militaires et les employs civils de tout le Canada. Un site comme celui-ci, comprenant des rappels hebdomadaires et des bulletins d'actualits simples, est un excellent moyen de rafrachir les connaissances organisationnelles tous les niveaux, au pays comme l'tranger. En ce qui concerne les valeurs de la fonction publique, le MDN appuie un solide programme de prix et de reconnaissance. Au cours de la dernire anne, le Chef d'tat-major de la Dfense et le sous-ministre ont prsent 59 rcipiendaires de prix ministriels, reconnaissant ainsi les ralisations exceptionnelles dans les domaines de l'excellence en matire de gestion des ressources humaines, du soutien offert aux clients et de l'amlioration de la gestion de projet.

Leons apprises

Avec des ressources financires limites, la Dfense devra adopter une approche progressive plus facile grer en vue d'apporter des amliorations, tout en quilibrant les possibilits officielles et non officielles pour assurer l'efficacit et l'efficience de l'apprentissage, tant pour le personnel militaire que pour les employs civils.

Activit de programme: Identit canadienne

Ce programme assure la prservation et la promotion de l'identit canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes et d'activits crmoniales. Il veille galement prserver le patrimoine militaire. Le programme sert faire connatre le patrimoine et la comptence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 9 599 11 099 11 512 Militaires 760 398 (362)
M 346 994 350 312 353 602 Civils 189 263 74
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 949 661 (288)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Les Canadiens connaissent, comprennent et apprcient l'histoire, la comptence et les valeurs des forces armes canadiennes et sont conscient qu'elles font partie intgrante de l'identit canadienne. % de Canadiens qui pensent que les FC sont une source de fiert. 100% 87% Satisfait presque tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Protocole et activits crmoniales d'histoire et patrimoine

Les FC ont clbr 100 ans de service naval au Canada par un programme d'vnements locaux, nationaux et internationaux. Ces vnements portaient sur la raffirmation officielle des liens avec les communauts d'units navales homologues en passant par des dmonstrations d'activits navales inscrites au sein des priorits du gouvernement, notamment des oprations visant secourir les victimes d'un ouragan en Hati (opration Hestia29) et Terre-Neuve et au Labrador (opration Lama30), ainsi que des oprations outre-mer de scurit maritime (opration Saiph31) l'appui des revues navales internationales auxquelles a assist Sa Majest la reine lisabeth II Halifax et Esquimalt. Ces activits ont permis de clbrer notre patrimoine naval tout en dmontrant une fois de plus aux Canadiens les rpercussions et l'importance des oprations interarmes dans le rayonnement de l'influence et des valeurs du Canada.

On a effectu des inspections dans un tiers des 69 muses des FC afin de mieux comprendre leurs besoins et de cerner les progrs et les lacunes de chacun d'eux. Quatre-vingt-dix pour cent des muses utilisent dsormais le Systme de gestion des artefacts des FC ou y ont converti leurs bases de donnes, de sorte qu'en temps opportun, on puisse avoir accs l'ensemble de la remarquable collection d'artefacts des FC, et que celle-ci soit gre de manire l'utiliser efficacement dans l'ducation des Canadiens.

Cadets et Rangers juniors

Les participants au Programme des cadets du Canada et au Programme des Rangers juniors canadiens (RJC) ont eu la possibilit de dcouvrir, de perfectionner et d'exprimenter des comptences et des activits rarement offertes ailleurs. Ces programmes ont continu de favoriser le civisme et le leadership des jeunes Canadiens et de les encourager rester en bonne condition physique.

Programme des cadets du Canada

Dans le cadre du Programme des cadets, 1,85 p. 100 des jeunes Canadiens gs de 12 18 ans ont particip une moyenne de 27,7 jours d'instruction au cours de l'AF 2010-2011. Par ailleurs, 50 579 cadets (gs de 12 18 ans) ont reu de l'instruction locale au sein de 1 123 units de cadets au cours de la priode de septembre juin, et 19 414 cadets ont reu l'instruction d't donne dans 24 Centres d'instruction d't des cadets.

Rangers juniors canadiens

Le Programme des RJC a permis de donner de l'instruction 3 463 jeunes (gs de 12 18 ans) dans 123 collectivits situes un peu partout au Canada, et 813 RJC ont reu une instruction plus pousse dans le cadre des programmes d'instruction d't donns en cinq sances d'instruction plus pousss.

Activit de programme: Protection et grance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la sant et de la scurit publiques et appuie le dveloppement durable sur les terrains de la Dfense et partout o la Dfense mne des oprations. Il assure la protection et la grance de l'environnement de nombreux gards en ce qui a trait aux biens immobiliers et l'infrastructure, conformment aux lois et aux politiques fdrales applicables touchant tous les niveaux de prise de dcision du Ministre.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 841 3 347 1 585 Militaires 288 6 (282)
M 152 763 152 458 122 478 Civils 211 192 (19)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 499 198 (301)
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Dmontrer une grance responsable et durable. % des engagements de la SDD raliss. 100% 65% Satisfait dans une certaine mesure
Rduire la responsabilit du Ministre l'gard des sites contamins. % de rduction du passif d'ouverture des sites contamins (sites pour lesquels un passif avait t dclar au cours de l'anne financire prcdente). Rduire de 7 % par anne le passif l'gard des sites contamins 18,5% Attente dpasse
Dmontrer que les lois sont respectes et faire preuve de diligence raisonnable. % d'anciens sites contenant des munitions explosives non exploses (UXO) dont les risques ont t valus et sont grs. Augmentation de la proportion (mesure en pourcentage) chaque anne 100% Satisfait tous
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : l'automne 2009, au moment de la prparation du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011, la Dfense tait en transition vers une nouvelle AAP. L'cart en matire de dpenses est principalement attribuable l'amlioration de la mthodologie d'attribution des dpenses estimes en vertu de la nouvelle AAP qui a t apporte aprs la prparation du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011. L'cart entre les dpenses prvues et les dpenses relles est en partie attribuable ces changements, et il est galement attribuable au report dans le programme de construction.

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

La Stratgie de dveloppement durable (SDD) de la Dfense dtermine des engagements prcis en matire d'environnement qui sont intgrs dans les oprations et les activits afin de protger la sant et la scurit des Canadiens. La Dfense a continu de recueillir des renseignements sur les engagements pris dans le cadre de la SDD de 2006 au cours de l'AF 2010-2011. En vue de poursuivre son engagement l'gard de la SDD, la Dfense labore actuellement sa rponse aux nouveaux besoins de la Stratgie fdrale de dveloppement durable32 (SFDD).

Bien que la contribution de la Dfense la SFDD soit considrable, celle-ci ne reflte pas adquatement l'tendue de l'engagement et des efforts que la Dfense consacre l'environnement et au dveloppement durable. Afin de combler cette lacune, l'laboration d'une nouvelle stratgie environnementale de la Dfense (SED) a t tablie dans les priorits de la Dfense en novembre 2010. Le besoin de renouveler cette stratgie peut comprendre des objectifs de la SDD prcdente.

Le programme portant sur les sites contamins33 a continu de faire des progrs dans le portefeuille de la Dfense, rduisant ainsi les responsabilits financires dcoulant de la dgradation environnementale des sites inactifs qui relvent de la Dfense ou qui ne relvent plus de la Dfense. En outre, les exigences rglementaires sont continuellement prises en compte pour assurer la conformit de la Dfense et, dans le prsent contexte, on continue de veiller ce qu'aucune activit venir ne soit lance sans que l'on ait procd une valuation rigoureuse des risques environnementaux potentiels et des faons de les attnuer grce des initiatives en matire d'valuation environnementale.

Leons apprises

La SED prendra en compte les leons retenues du processus de la SDD34 aux termes de la prcdante Loi sur le vrificateur gnral. Les besoins en matire de planification, de programmation et d'tablissement de rapports doivent tre prciss afin d'amliorer l'affectation des ressources ncessaires et le suivi des progrs. En outre, on laborera des cibles en fonction d'une vision long terme de l'environnement de la Dfense en tirant profit des synergies qui existent entre les initiatives de dveloppement durable, en misant sur les russites par l'intermdiaire d'un processus d'adaptation et en positionnant le dveloppement en matire d'environnement et le dveloppement durable dans le mandat de la Dfense.

Activit de programme: Soutiens non relis la scurit

La Dfense est fortement rsolue contribuer la socit canadienne dans des rles non oprationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accrotre la comptence nationale en matire de dfense et appuiera galement l'approche pangouvernementale par le partage d'information avec d'autres ministres et des organisations non gouvernementales (ONG).

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 78 78 55 Militaires 21 206 185
M 22 191 22 189 6 479 Civils 37 29 (8)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 58 235 177
Rsultats attendus Indicateurs de rendement Objectifs Rsum du rendement tat du rendement
Les autres ministres et les ONG contribueront l'accroissement de la comptence nationale en matire de dfense. L'argent dpens par rapport aux prvisions budgtaires tablies pour le crdit no 10 (Subventions et contributions). 100% 87% Satisfait presque tous
Le partage d'information en matire de dfense appuie les initiatives horizontales. Nombre de partenariats de partage d'information tablis avec les autres ministres et les ONG. dterminer Sans donnes dterminer
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Nota : Au moment de la rdaction du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011 l'automne 2009, la Dfense s'orientait vers une nouvelle AAP. L'cart dans les dpenses est essentiellement attribuable aux amliorations de la mthodologie lie l'affectation de dpenses en vertu de la nouvelle AAP depuis la rdaction du budget principal des dpenses de l'AF 2010-2011. Les dpenses estimes pour le 412e Escadron de transport pour l'AF 2010-2011 taient l'origine assignes l'activit de programme soutien non li la scurit , mais ont ensuite t mises sous Disponibilit oprationnelle - Arospatiale .

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Au cours de l’AF 2010-2011, le Forum sur la scurit et la dfense (FSD) a fourni 1,63 millions $ pour financer les oprations de ses 12 centres d’expertise ainsi que la Chaire d’tudes en gestion de dfense. De plus, le FSD a offert prs de 333 000 $ en rcompenses, dont quatre bourses d’tudes de matrise, cinq bourses d’tudes de doctorat, deux bourses de recherche postdoctorale et quatre stages. Le FSD a galement accord environ 158 000 $ afin de venir en aide 41 projets spciaux au cours de l’AF 2010-2011. Ces vnements ont suscit un dbat de plus grande envergure sur un large ventail de dossiers en matire de scurit et de dfense.

Leons apprises

La Dfense a procd un examen du FSD au cours de l’AF 2010-2011. Cet examen a permis de conclure que, bien que le programme ait accompli son mandat avec succs, les objectifs qui, l’origine, avaient motiv sa mise sur pied – tablis il y a plus de 40 ans – ne correspondent plus aux priorits actuelles de l’quipe de la Dfense. En effet, celles-ci ont normment volu depuis 1967. De ce fait, on a recommand la Dfense de transformer sa faon de traiter avec les experts externes des domaines de la scurit et de la dfense afin de fournir un appui plus direct de la rflexion sur les politiques de dfense et de scurit ncessaires pour laborer des conseils pertinents et opportuns au ministre de la Dfense nationale et au gouvernement. En consquence, le financement du FSD sera prolong pour une autre anne financire, soit en 2011-2012, pendant que le Ministre se penche sur diffrentes options propos de ce programme.

Activit de programme: Services internes

Les services internes35 englobent les activits de soutien pan-ministriel qui permettent au Ministre de fonctionner de faon efficiente et efficace. Il s'agit notamment des services de ressources humaines, de communication et de gestion financire.

2010-2011 Ressources financires
(en milliers de dollars)
2010-2011 Ressources humaines (ETP)
  Dpenses prvues Total des dpenses autorises Dpenses relles   Nombre prvu Nombre rel Diffrence
I 63 865 63 865 128 897 Militaires 1 667 1 669 2
M 1 069 036 1 215 738 1 129 637 Civils 4 682 4 412 (270)
M: Dpenses ministrielles; I: Dpenses d`Immobilisations (inclues dans les Dpenses ministrielles) Total 6 349 6 081 (268)
Sources : Groupe du Vice-chef d'tat-major de la Dfense, Groupe du Sous-ministre adjoint (Finances et Services du Ministre), Groupe du Chef du personnel militaire, Groupe du Sous-ministre adjoint (Ressources humaines - Civils).

Rsum du rendement et analyse de l'activit de programme

Soutien la gouvernance et la gestion

Gestion et surveillance

La Dfense a russi atteindre, six mois plus tt que prvu, tous les objectifs tablis dans le cadre de son mandat d'examen de la structure des forces de dfense36. Elle a fourni un appui direct l'examen stratgique de 2010, la transformation des FC et aux activits de mise en oeuvre de la SDCD. La cration du portail d'accs l'information au titre de capacit d'analyse du renseignement flexible ainsi que la mise sur pied d'une division consacre aux besoins en matire de capacits et de structures et la validation ont permis d'amliorer les dcisions de gestion du Ministre en ce qui a trait l'examen de l'organisation et de la structure. La Dfense a maintenant amorc l'laboration d'un plan de recrutement pluriannuel afin de rpondre aux besoins noncs et valids en matire de personnel.

Les directives de planification stratgique visant orienter la planification des activits pour l'AF 2011-2012 ont t publies en septembre 2010. Les prochaines directives permettront d'harmoniser les objectifs et les mesures en matire de capacits avec l'orientation du plan d'activits. La planification intgre est demeure le fondement du renouvellement de la fonction publique. La Dfense a continu d'incorporer la planification sa structure de gouvernance et a eu recours des processus de planification qui orientent les dcisions lies aux personnes et aux ressources. On a fourni une orientation et des directives de planification fonctionnelle aux hauts dirigeants et leur quipe de gestion afin d'attnuer les risques/problmes lis la gestion des ressources humaines.

Le rle de la vrification interne est de fournir la haute direction des conseils et des avis indpendants et objectifs, ainsi que des services de consultation et de certification conus pour apporter une valeur ajoute aux stratgies de gestion des risques, aux cadres de contrle de la gestion et aux mcanismes de gouvernance, en plus d'en amliorer l'efficacit. En recommandant des amliorations au mode de fonctionnement oprationnel de la Dfense, la vrification interne et l'valuation procurent indirectement des avantages aux Canadiens qui dsirent avoir l'assurance que la Dfense fonctionne avec efficacit et efficience, et en conformit avec les politiques.

Le groupe de vrification interne a poursuivi ses efforts d'expansion au cours de l'AF 2010-2011 en ralisant des travaux portant principalement sur les domaines de l'acquisition d'immobilisations, de la gestion de la scurit, des finances, des marchs et du matriel.

La Dfense a continu de faire des progrs dans la mise en oeuvre de la Politique sur l'valuation de 200937. Dans le cadre du plan d'valuation de la Dfense pour 2010-2011, titre d'exemple, l'tendue de l'horizon de planification a t prolonge cinq ans et des mesures de dotation ont t mises en place afin d'accrotre la capacit d'valuation. Le rle de l'valuation des programmes consiste fournir la haute direction des valuations indpendantes, objectives et corrobores sur l'efficacit, l'incidence et la pertinence continues des politiques, des programmes et des initiatives de la Dfense.

La disponibilit oprationnelle et l'instruction de la Force terrestre, qui reprsentent une part considrable des dpenses de programmes de la Dfense, ont fait l'objet d'une valuation importante au cours de l'AF 2010-2011. Les rsultats de cette valuation seront prsents au comit d'valuation, au Sous-ministre et au CEMD aux fins d'approbation au cours de l'AF 2011-2012.

Communications

Les communications ont t gres avec succs au sein du Ministre et on a effectu un certain nombre d'annonces importantes au cours de l'AF 2010-2011, notamment l'ouverture de cinq nouveaux Centres de soutien intgr du personnel38 en fvrier 2011. L'troite collaboration et la coordination concerte avec ACC ont galement men la russite du lancement de l'initiative de tradition de soins pour les militaires canadiens gravement blesss ainsi qu' leur famille en septembre 2010.

En communiquant aux Canadiens les efforts dploys par les FC pour assurer la sant et le bien-tre des militaires, la Dfense a permis de dmontrer l'appui du gouvernement du Canada envers les membres des FC et les anciens combattants canadiens.

Au cours de l'AF 2010-2011, la Dfense a continu d'informer les Canadiens au sujet des nouveaux investissements dans l'quipement et l'infrastructure militaire. Le personnel des communications de la Dfense a en effet coordonn 16 annonces ministrielles importantes, ainsi que de nombreuses activits mdiatiques, des sances d'information technique, des assembles publiques et des sances publiques d'information un peu partout au Canada. Le message de la SDCD faisait partie intgrante de plus de 360 engagements des intervenants et d'activits de relations publiques portant sur les principaux thmes et priorits de la Dfense, y compris le Centenaire de la Marine, les missions en Afghanistan, les missions humanitaires et de lutte contre la piraterie, les questions touchant l'Arctique et l'approvisionnement. La Dfense a mis sur pied une campagne publicitaire prolifique dans le cadre du Centenaire de la Marine, comprenant de la publicit tlvise et imprime. En faisant un pont entre le pass et le prsent, la campagne faisait la promotion des clbrations du 100e anniversaire de la Marine canadienne tout en appuyant le pilier Personnel de la SDCD par la mise en vidence de la ncessit de former la prochaine gnration de marins .

La Dfense a expliqu aux Canadiens le rle des FC en Afghanistan en informant et en duquant les principaux intervenants par l'intermdiaire d'un certain nombre d'activits, dont 29 d'entre elles ont permis au personnel des FC renvoy en mission de partager leurs tmoignages indits. Deux visites de familiarisation des intervenants et trois visites d'quipe Canada en Afghanistan, auxquelles participaient des personnalits canadiennes, ont galement t organises au cours de l'AF 2010-2011.

Aspect juridique

Dans le cadre de l'excution de son mandat, la Dfense est consciente de la ncessit de respecter toutes les lois canadiennes et internationales applicables. Le cabinet du Juge-avocat gnral (JAG)et le ministre de la Justice, reprsents sur place par le Bureau du conseiller juridique du MDN et des FC (CJ MDN/FC), ont fourni des conseils et des services juridiques stratgiques au Ministre, au MDN et aux FC dans leur domaine de responsabilit respectif. Au besoin, la prestation de conseils et de services juridiques tait coordonne avec le service juridique du MAECI, des experts en la matire et le conseiller juridique du Bureau du Conseil priv (BCP). Le CJ MDN/FC a poursuivi son engagement relatif la dimension juridique du profil de risque de l'organisation, plus particulirement en aidant le MDN cerner les risques juridiques, en intgrant des stratgies d'attnuation dans le processus de planification des activits et en laborant un portefeuille ministriel de risques juridiques qui tient compte de l'exposition des risques juridiques directs et des passifs financiers potentiels.

En mars 2011, le Ministre a confi l'honorable Patrick J. LeSage, juge en chef la retraite de la Cour suprieure de justice de l'Ontario, le deuxime examen indpendant quinquennal du projet de loi C-2539, y compris l'examen indpendant du projet de loi C-6040. L'examen et les recommandations formules au Ministre doivent tre termins d'ici le 31 dcembre 2011. L'examen effectu par l'honorable Patrick J. LeSage vise fournir le fondement de futures modifications la Loi sur la Dfense nationale et aux Ordonnances et rglements royaux applicables aux Forces canadiennes41.

Services de gestion des ressources

Gestion des ressources humaines

L'effectif civil contribue largement l'atteinte des priorits ministrielles. Au cours des dernires annes, on a constat une croissance importante dans les secteurs d'activit qui appuient directement l'instruction et les prparatifs en vue de rpondre au rythme oprationnel le plus lev depuis la guerre de Core et celle en Afghanistan, soit par des efforts dploys dans le cadre des Jeux olympiques de 2010 Vancouver, des Sommets du G8 et du G20, de l'acquisition de nouvel quipement et infrastructure, comme il est indiqu dans la Stratgie de dfense Le Canada d'abord, et des efforts de soutien visant rpondre au besoin accru de soins spcialiss pour les militaires revenant du combat. Environ 70 p. 100 des employs civils se trouvent l'extrieur de la rgion de la capitale nationale et travaillent pour des commandants militaires. Le Ministre a augment sa main-d'oeuvre temporairement; toutefois, les exigences volutives, qui comprennent notamment la rorganisation de la mission en Afghanistan et une diminution gnrale du rythme oprationnel, entraneront une baisse du nombre d'employs civils. Au cours de l'AF 2010-2011, un conseil de gestion du personnel a t mis en place afin de superviser la gestion de la dotation en personnel civil au sein de la Dfense en ce qui concerne le recrutement pour une priode indtermine l'extrieur du Ministre. De plus, la planification de la mise en oeuvre de dcisions prises au cours de l'examen stratgique est en cours. Le Ministre continuera de prciser ses besoins en matire d'effectif civil, au titre d'lment essentiel de l'quipe de la Dfense intgre, tout en continuant d'encourager le renouvellement de la fonction publique.

Gestion financire

La conformit ministrielle la Politique sur le contrle interne (PIC) est une tche en constante volution dont l'objectif ultime est la cration, la tenue, la surveillance et l'examen du systme de contrle interne en matire de rapports financiers de la Dfense. Au cours de l'AF 2010-2011, le Ministre a poursuivi ses efforts en ce qui concerne la mise en oeuvre de la PIC en augmentant l'utilisation du systme d'information PRE et en commenant tirer profit des donnes intgres pour l'inventaire et des biens immobiliers. D'importants progrs ont t raliss dans la documentation l'gard des contrles de TI, de l'valuation de leur conception et de l'efficacit de leur fonctionnement. Le Ministre a galement poursuivi la prparation de la documentation l'gard des processus et des contrles administratifs dans les domaines des contrles l'chelle de l'entit, de paie du personnel civil, des comptes dbiteurs, des comptes crditeurs et des paiements. Dans les annes venir, la Dfense entend travailler la mise en place d'une structure organisationnelle qui sera responsable de la surveillance continue du systme ministriel de contrle interne en matire de rapports financiers d'ici 2016.

La composante de l'infrastructure du projet financ au moyen de la comptabilit d'exercice a t largie au cours de la dernire anne, passant ainsi de 2 25 projets. Des instructions provisoires sur l'tablissement de budgets selon la comptabilit d'exercice ont t labores, puis distribues aux intervenants. Une srie d'ateliers sur les budgets tablis selon la comptabilit d'exercice a galement t labore et offerte au personnel de la gestion financire et de la gestion de projets.

La premire phase de la mise en oeuvre du modle de l'agent principal des finances (APF) est axe sur l'amlioration de la structure de gouvernance de la gestion financire du Ministre, notamment avec la cration du Comit de direction stratgique et du Comit des finances de la Dfense, ainsi que sur la nomination du Sous-ministre adjoint (Finances et services du Ministre) [SMA(Fin SM)] au titre d'APF.

Au cours de l'AF 2010-2011, la planification de la deuxime phase de la mise en oeuvre du modle de l'APF a progress avec, notamment, la ralisation d'une importante rorganisation au cours de l'AF 2011-2012 visant rorienter les autorits fonctionnelles de l'APF afin qu'elles se concentrent essentiellement sur la gestion des finances et des oprations et qu'elles renforcent la responsabilisation. Plus prcisment, l'organisation du SMA (Fin SM) deviendra l'unique responsable de la gestion et de la surveillance financire du Ministre. Elle sera charge de l'affectation des ressources financires, de l'tablissement des cots, de la gestion financire en cours d'AF, de la tenue et de la production de rapports du plan d'investissement et des prsentations au Conseil du Trsor. La cration d'un secrtariat gnral permettra au SMA (Fin SM) de transfrer des responsabilits aux services gnraux. Les responsabilits pralables du SMA (Fin SM) lies la gestion de l'hbergement, la solde militaire, la politique sur l'administration de la pension et de l'assurance ainsi qu' la prestation de services de gestion de dossiers seront transfres d'autres organisations afin d'assurer l'harmonisation de la responsabilit avec les autorits fonctionnelles. Afin d'amliorer l'accent sur la gestion financire, l'APF a amorc l'laboration d'un plan de campagne pour rpondre aux dfis en matire de gestion financire du Ministre.

Gestion de l'information

La Dfense a procd la mise jour de son plan de campagne en matire de GI/TI pour qu'il corresponde aux priorits du gouvernement et aux exigences de la SDCD pour les annes venir. Ce plan et les feuilles de route connexes offrent une vision claire sur les principaux projets et initiatives et permettent de garantir le ressourcement et la coordination des activits qui en dcoulent.

Les investissements et les initiatives en matire de GI/TI sont planifis et coordonns par l'intermdiaire d'un processus de collaboration ouvert permettant de veiller ce que l'on attribue les ressources ncessaires aux principales priorits du Gouvernement du Canada ainsi qu'aux oprations essentielles et aux besoins oprationnels du MDN, et ce, de sorte que les Canadiens puissent tirer profit de l'excellence et l'abordabilit dans le cadre des oprations et de la gestion de la dfense.

Dans le cadre de ses rles et responsabilits aux termes de la Stratgie nationale de cyberscurit et de la SDCD, la Dfense continue de renforcer ses capacits en matire de protection de rseaux, tout en travaillant en collaboration avec d'autres ministres afin de dterminer les menaces et les interventions possibles. Tout en continuant de faire progresser le cadre politique et juridique des aspects militaires de la cyberscurit, la Dfense poursuit son change de pratiques exemplaires et de leons apprises avec les allis du Canada en complment des efforts internationaux de sensibilisation du MAECI.

La Dfense mise sur la campagne en matire de GI/TI pour augmenter les opportunits en investissement de capital pour amliorer les structures et capacits existante. Ceci permet la Dfense de faire progresser les priorits d'investissement au niveau de l'infrastructure de GI/TI, la capacit de rseau et des tlcommunications distance et rencontrer les exigences d'quipement technique et de scurit ncessaires au partage d'information avec les allis du Canada. Cette dpense a permis la Dfense de livrer plus tt que prvu, des capacits habilitantes solides de technologies de l’information. Le rsultat positif de l’cart de 40 millions $ en GI/TI de dpense en capital ont t pr-planifi et approuv au cours de l’anne par l’entremise des processus ministrielles de planification des activits et de gouvernance.

Les dplacements et autre services administratifs

Les dplacements et services administratifs reprsentent des cots administratifs communs et des services ncessaires au maintien des oprations du Quartier gnral de la Dfense nationale. Dans la plupart des cas, ceux-ci incluent des dpenses relies aux baux dans la rgion de la capitale nationale (RCN), aux frais de services de dplacement pour tout dplacement commercial et aux services partags fournis dans la RCN. Il y a eu une augmentation de 23 millions $ dans les dpenses relles en capital contre les dpenses planifies sous les Services internes cause par un ralignement des dpenses. Avant l'AF 2010-2011, les projets d'hbergement et de carnage de la RCN taient entirement imputs aux dpenses d'opration. Suite des consultations avec le personnel des biens immobiliers de TPSGC, des analystes de la politique financire et des gestionnaires des ressources de la Dfense, les grands projets de carnage sont maintenant imputs au capital. Cette approche est conforme la mthodologie utilise par la Direction gnrale des biens immobiliers de TPSGC.