ARCHIVÉ - Défense nationale - Rapport

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MESSAGE DU MINISTRE

Je suis fier de présenter le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) 2010-2011 pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes (MDN/FC)¹.

La défense du Canada et de la population canadienne est la plus grande priorité de la Défense nationale et des Forces canadiennes. En 2010-2011, les FC ont continué de surveiller les espaces aériens et maritimes du Canada, ont mené des opérations nationales partout au pays, et ont démontré la souveraineté du Canada dans la région arctique au moyen d'activités telles que l'opération NANOOK. Nous avons apporté notre soutien aux autorités civiles en assurant la sécurité dans le cadre du Sommet du G8 à Huntsville et du Sommet du G20 à Toronto, nous avons participé à l'atténuation des effets de l'ouragan Igor à Terre-Neuve-et-Labrador, et nous avons secouru des automobilistes en détresse dans le sud de l'Ontario pendant la violente tempête de neige qui a touché la région en décembre 2010.

La Défense nationale a travaillé en étroite collaboration avec les États-Unis, notre plus important allié et partenaire en matière de défense, à la défense de l'Amérique du Nord. Par exemple, nous avons collaboré avec les États-Unis par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD), nous avons mené des exercices communs et des activités d'instruction visant à garantir l'interopérabilité de nos militaires, et nous avons participé à des réunions et à des entretiens d'état-major de haut niveau qui nous ont permis d'étudier de nouveaux domaines de collaboration éventuelle. Nous sommes également un partenaire des États-Unis dans les opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants dans les Caraïbes et dans l'est du Pacifique par l'entremise de la Joint Inter-Agency Task Force – South. Dans le cadre de l'opération Caribbe, des navires de guerre des FC ont été déployés dans la région, ce qui a permis de relever certains des défis en matière de sécurité le long du littoral le plus long au monde.

La contribution des FC à la sécurité internationale a été énorme. Nous avons maintenu notre rôle historique dans le cadre de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan en supportant les Afghans dans la reconstruction de leur pays vers une société stable, démocratique et auto-suffisante et qui n'est plus un sanctuaire pour les terroristes. Nous avons commencé les préparatifs pour notre nouvelle mission d'instruction non lié au combat qui misera sur l'expérience des forces canadiennes. Nous formerons les forces de sécurité afghanes dans le but de préparer les Afghans à endosser les responsabilités pour leur propre sécurité et souveraineté.

Pendant la préparation en vue de la transition de la mission en Afghanistan, nous sommes demeurés prêts à partir en mission ailleurs dans le monde à la demande du gouvernement du Canada. Nous avons démontré notre haut niveau de préparation par l'intermédiaire de notre participation et de notre leadership dans le cadre de la réaction multinationale à la crise en Libye, y compris dans le cadre d'opérations d'évacuation visant à protéger les civils.

Au cours de la dernière année, 13 membres des FC ont perdu la vie dans l'exercice de leurs fonctions en Afghanistan, pour un total de 157 décès au cours de la mission de combat, alors que de nombreux autres hommes et femmes portant l'uniforme ont été blessés. La Défense nationale reconnaît les sacrifices énormes qu'ont faits nos forces armées et continue d'améliorer les soins offerts aux membres des FC malades ou blessés, à ses anciens combattants et aux membres de leur famille. Parallèlement, nous avons continué de recruter et de former les Canadiens et les Canadiennes les plus brillants au sein des FC et de l'effectif civil du Ministère.

Tout en modernisant les FC et ses capacités, la Défense nationale a mis l'accent sur la gestion responsable de ses ressources. Conformément aux priorités du gouvernement, nous avons continué à chercher de nouveaux moyens de maximiser le rendement de chaque dollar investi dans les quatre piliers de la Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), soit le personnel, l'équipement, la disponibilité opérationnelle et l'infrastructure. Ces investissements ont créé de l'activité économique et des emplois dans les collectivités canadiennes.

La population canadienne est fière du travail accompli par les FC et le ministère de la Défensse nationale, qu’il s’agisse d’aider ceux qui sont dans le besoin au pays ou de représenter nos valeurs et de défendre nos intérêts à l'étranger. C'est un honneur d'agir à titre de ministre de la Défense nationale et de présenter les réalisations de cette grande institution nationale au Parlement et à la population canadienne.

L'original signé par :

L'honorable Peter MacKay, C.P., député
Ministre de la Défense nationale

Section I : APERÇU DU MINISTÈRE

Introduction

La mission de l'Équipe de la Défense consiste à fournir des forces polyvalentes aptes au combat pouvant être employées au pays et à l'étranger pour protéger le Canada et la population canadienne et pour fournir l'effet stratégique pour le Canada. Pour accomplir cette tâche, la Défense saura faire preuve d'agilité, de souplesse et de résilience, en plus d'être abordable. Nous assurerons la production, la mise sur pied, l'emploi et le maintien en puissance de forces de classe mondiale qui travaillent de façon cohérente à promouvoir les intérêts canadiens et à veiller au maintien de notre réputation de partenaire fiable et pertinent au pays et à l'étranger.

La Défense se doit d'être durable et de servir l'intérêt national. Notre principale responsabilité consiste à réussir nos opérations tout en offrant un programme d'activités abordable, en se préparant en vue des futurs défis opérationnels et en apportant des soins à nos militaires et à leur famille.

Voici les thèmes et les défis récurrents qui sont mis en évidence dans le rapport et sur lesquels le Ministère prévoit concentrer ses activités au cours de la période de référence 2010-2011 :

• Prendre soin de notre personnel;
• Mettre en oeuvre la Stratégie de défense Le Canada d'abord et garantir la réussite des opérations nationales, continentales et internationales;
• Contribuer à la sécurité et à la prospérité économique de la société canadienne.

L'évolution constante de l'environnement de sécurité à l'échelle mondiale reste à l'ordre du jour du programme international. Les défis comprennent le terrorisme mondial, la participation à différents degrés au règlement des conflits régionaux partout dans le monde, les insurrections, la prolifération des armes (tant les armes de destruction massive que les armes classiques), les actes de piraterie et, de plus en plus, les cyberattaques. Bien que tout cela se déroule dans un contexte d'incertitude économique à l'échelle mondiale, l'Équipe de la Défense continue de s'adapter et est toujours prête à relever ces défis.

Raison d'être et responsabilités

En vertu de la Loi sur la Défense nationale², le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces canadiennes (FC) sont deux entités distinctes travaillant ensemble au Quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Au nom de la population du Canada, la Défense se tient toujours prête à remplir trois rôles clés :

• Défendre le Canada - en atteignant l'excellence au pays;
• Défendre l'Amérique du Nord - en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent; et
• Contribuer à la paix et à la sécurité internationale - en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

La Défense exécute son mandat avec l'appui d'un ensemble d'organisations et d'organismes connexes du portefeuille du ministre de la Défense nationale. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de certaines organisations du portefeuille de la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Aperçu du portefeuille de la Défense : Ressources humaines et financières. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos du cadre législatif dans lequel évolue la Défense, veuillez consulter la Section IV : Autres points d'intérêt - Cadre législatif.

Le Rapport ministériel sur le rendement (RMR) pour l'année financière (AF) 2010-2011 repose sur les éléments de base suivants :

• L'architecture des activités de programme (AAP) de la Défense, qui définit des résultats stratégiques et des activités de programme, en plus de proposer un cadre de planification de gestion et d'établissement de rapports pour la Défense;
• La Stratégie de défense Le Canada d'abord (SDCD), qui confie à la Défense un mandat précis quant à certaines missions essentielles et certains investissements ayant trait aux capacités;
• Les priorités de la Défense pour l'AF 2010-2011, qui ciblent des domaines d'engagement précis au sein de la Défense pour lesquels des efforts supplémentaires sont accomplis et des ressources supplémentaires sont attribuées au besoin, de manière à réduire les risques et à permettre ainsi la réalisation du mandat de la Défense; et
• Le profil de risque du Ministère, qui décrit les principaux risques liés aux activités de la Défense ainsi que les stratégies permettant de les atténuer.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Dans le cadre de la Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats³ (SGRR) du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la planification, la gestion et l'établissement de rapports, l'architecture des activités de programme⁴ et les résultats stratégiques constituent le principal moyen qui reflète le mandat et la vision de la Défense. L'AAP énonce les activités entreprises par le Ministère. Pour leur part, les résultats stratégiques indiquent les avantages attendus de ces activités.

Voici les quatre résultats stratégiques de la Défense, chacun étant appuyé par des activités de programme reliées :

• Les opérations de la Défense font régner la paix, la stabilité et la sécurité partout où elles sont menées;
• La Défense nationale est prête à répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense;
• Les ressources sont acquise afin de répondre aux attentes du gouvernement en matière de défense; et
• Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution à la société canadienne.

Chaque résultat stratégique et activité de programme de la Défense correspond à certaines priorités de la Défense, à certains risques du Ministère et à un domaine de résultats du gouvernement du Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous rendre aux Résultats stratégiques dans la zone Résumé du rendement de cette section.

Pour consulter un schéma complet de l'AAP de la Défense, veuillez vous rendre à la Section IV : Autres points d'intérêt - Diagramme de l'Architecture des activités de programme de la Défense. Vous trouverez les descriptions des résultats stratégiques de la Défense et des activités de programme qui s'y rattachent à la Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique. 

Analyse des risques

La détermination et l'atténuation des risques sont un volet principal de la planification et de la réalisation des opérations de la Défense. La participation active en Afghanistan et dans d'autres missions à l'étranger, ainsi que les engagements nationaux importants dans l'Arctique ont continué d'éprouver la capacité du Ministère. L'accomplissement exemplaire de ces tâches par la Défense a mis en évidence la souplesse du Ministère ainsi que sa détermination à réussir dans des contextes où les ressources opérationnelles sont limitées.

Des efforts considérables ont été déployés pour élaborer et documenter des plans et des mesures qui permettront d'atténuer les principaux défis qui touchent la capacité de la Défense à réaliser sa mission. Les trois domaines de risques ci-après, qui ont aussi été présentés dans les priorités de la Défense pour 2010-2011, font référence aux domaines d'intérêts essentiels de la Défense pour 2010-2011 :

Pour supporter les réalisations de son mandat, la Défense continue d'élaborer et de mettre en oeuvre un cadre de gestion de risque robuste qui sera intégré aux processus ministériels de planification des ressources humaines et de gestion des affaires. Associé à la gestion du rendement, les concepts de risque et d'opportunité seront intégrés au processus de prise de décision des cadres supérieurs où ils joueront un rôle important.

Résumé du rendement

Au cours de l'année financière (AF) 2010-2011, les FC ont réussi à mener un éventail de missions au pays et à l'étranger liées à la défense du Canada et de la population canadienne, en collaboration avec nos partenaires pangouvernementaux et internationaux. La Défense a participé à la protection de la population canadienne au pays en aidant les organismes canadiens d'application de la loi à assurer la sécurité dans le cadre d'événements majeurs internationaux et en s'occupant de la migration illégale sur la côte Ouest. Les FC ont prêté main-forte à la population canadienne dans le besoin lorsque le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé de l'aide à la suite du passage de l'ouragan Igor. La Défense a également continué d'appuyer les opérations multinationales de répression du trafic de drogue dans les Caraïbes et dans le Pacifique Est, contribuant ainsi à la perturbation du flux de drogues illicites vers les collectivités canadiennes.

La contribution des FC à la sécurité internationale a été importante. Nous avons continué à participer à la Force Internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, dans le cadre de laquelle les FC ont mené des opérations de contre-insurrection dans la province de Kandahar, tout en nous préparant à jouer notre nouveau rôle en matière de formation de l'Armée nationale afghane et de la Police nationale afghane. Notre étroite collaboration avec les forces américaines et d'autres partenaires nationaux et internationaux a permis d'accroître la sécurité et de renforcer la gouvernance et le développement afin d'aller de l'avant, particulièrement dans les districts de Panjwai et de Dand de Kandahar. Les FC ont également fait preuve d'un degré élevé de préparation en vue de déploiements ailleurs dans le monde à la demande du gouvernement du Canada, comme le démontre notre participation à l'opération Mobile en Libye, dirigée par l'OTAN. Cette opération comprenait des efforts d'évacuation et la participation à la réponse internationale à la crise en Libye, visant à protéger la population civile par l'intermédiaire de la mise en place d'une zone d'exclusion aérienne et d'un embargo sur les armes.

La Défense a également poursuivi la modernisation des FC en faisant progresser de nombreux projets clés tout en cherchant à réaliser de nouvelles économies. Au cours de l'AF 2010-2011, la Défense a investi 2,5 milliards de dollars en acquisitions d'immobilisations pour obtenir ou renouveler les capacités de combat et l'équipement principal des FC, y compris l'acquisition d'appareils Hercules C130-J et des châssis de chars Leopard 2, ainsi que la poursuite de la modernisation des frégates de classe HALIFAX. Au même moment, de nouvelles économies, comme la modernisation des technologies de l'information (TI) relatives à la défense, ont permis de garantir que les ressources ministérielles demeurent axées sur les priorités clés favorisant la mise en place de la SDCD. Grâce à ces activités et à d'autres activités, la Défense a continué de répondre aux attentes en matière de défense du gouvernement du Canada et de la population canadienne.

Profil des dépenses

Au cours de l'AF 2010-2011, le budget principal des dépenses a été augmenté de 1 653 100 $ par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses et d'affectations du Conseil du Trésor. La différence de 2 456 300 $ entre le total des autorisations et les dépenses réelles s'explique principalement comme suit : 1 002 300 $ découlent de retards relatifs aux projets d'immobilisations, dont certaines parties seront reportées aux années à venir conformément aux calendriers de flux de trésorerie des projets; 443,5 millions $ pour un report de budget de fonctionnement du Ministère qui sera mis à la disposition de la Défense pour l'AF 2011-2012; 49,3 millions $ en ressources inutilisées déterminées relativement à la sécurité des Sommets du G8 et du G20 et des Jeux olympiques de 2010 et 950,4 millions $ en ressources inutilisées résiduelles. Dans le présent contexte, où nous rencontrons certaines difficultés liées à la capacité de réaliser le programme de la SDCD, les ressources inutilisées résiduelles de 950,4 millions $, représentant 4,2 p. 100 du total des dépenses autorisées, résultent en grande partie des 490 millions $ découlant de retards relatifs à des projets d'immobilisations et d'infrastructure. Parmi ces projets, on compte : Le Projet de l'hélicoptère maritime à 294 millions $ en raison des fluctuations du taux de change et des retards; le Projet d'obusiers légers à 106 millions $ en raison de retards liés à l'acquisition; le projet de véhicules aériens sans pilote à 35 millions $ en raison de changements dans les exigences opérationnelles liées au système; le projet de véhicule blindé de transport de troupes à 53,7 millions $ en raison de retards par rapport au calendrier. De plus, le programme de soutien en service de l'équipement accuse un manque de 351 millions $ principalement attribuable aux ressources non utilisées relativement au calendrier des activités de réparation et de révision, au délais de livraison prolongés, aux changements dans le calendrier des paiements pour les achats militaires à l'étranger, aux changements ayant trait à la portée des besoins, aux retards dans la transmission des besoins en matière d'achats, aux délais prolongés de négociation et d'attribution de contrats et, par dessus tout, aux difficultés qu'éprouvent la Défense, TPSGC et l'industrie à répondre aux besoins de soutien en service. On peut évoquer certains exemples spécifiques, entre autres, l'ensemble des pièces de rechange de la Marine à 20 millions $; les matériaux fournis par l'entrepreneur relativement au programme de sous-marins à 10 millions $; les munitions pour les opérations de déploiement à 18 millions $; le soutien aux hélicoptères Chinook à 13 millions $ en raison de retards de livraison liés aux ventes de matériel militaire à l'étranger et à la cologistique; le soutien aux chars Leopard à 12 millions $ en raison de la diminution des opérations blindées en théâtre; le système d'aide au commandement terrestre à 9,5 millions $ en raison de la baisse du niveau d'activités; et les retards dans la livraison de pièces de rechange (véhicules blindés légers à roues à 5 millions $, armes légères à 3,5 millions $, formation initiale des cadres à 1,7 millions $, équipement de survie d'aviation à 1,5 millions $, vêtements opérationnels à 1 million et appareils CF188 à 2,5 millions $).

À l'égard des dépenses totales de 442,6 millions $, la différence entre les années financières 2009-2010 et 2010-2011 est principalement attribuable à une augmentation de la solde des militaires, de la paye des civils et des indemnités de 146,8 millions $; de 125,3 millions $ pour des services professionnels et autres; une augmentation de 286,8 millions $ pour des travaux de construction et l'achat de terrains et d'équipement; et à une augmentation nette de 112,2 millions $ pour des dépenses ministérielles dans d'autres catégories; à laquelle elle est contrebalancée par les éléments suivants : une diminution de 107,5 millions $ relative aux frais de déplacement et de transport et aux dépenses de télécommunications; une diminution de 64,2 millions $ attribuable à la location des immeubles et de l'équipement et une diminution de 56,8 millions $ relative à la réparation de l'équipement.

Dépenses pour l'année financière 2010-2011 par activité de programme

Tendance en matière de dépenses

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir de plus amples renseignements sur nos crédits organisationnels et/ou dépenses législatives, veuillez consulter la publication des Comptes publics du Canada 2010-2011 (volume II). Une version électronique des Comptes publics est disponible à http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

La Stratégie de défense Le Canada d'abord

De manière à aider la Défense à exécuter nos fonctions et responsabilités, la Stratégie de défense Le Canada d'abord⁷ (SDCD), publiée en mai 2008, donne un aperçu des éléments qui permettent au Canada le maintien d'une force militaire moderne de premier ordre, bien entraînée, bien équipée et préparée à relever les défis du 21^ième siècle.

À ces fins, la SDCD propose une feuille de route sur 20 ans qui décrit la reconstruction et la modernisation des FC à l'aide d'un financement stable et prévisible favorisant la planification et les investissements à long terme dans quatre domaines de capacités de la Défense, qu'on appelle également « piliers » :  

[D]

• Personnel : Expansion des FC jusqu'à l'atteinte d'un effectif total de 100 000 militaires (70 000 dans la Force régulière; 30 000 dans la Force de réserve) d'ici l'année financière 2027-2028;
• Équipement : Renouvellement de l'équipement essentiel des FC;
• Disponibilité opérationnelle : Développement maximal de la formation du personnel et amélioration de la disponibilité de l'équipement; et
• Infrastructure : Afin de répondre aux besoins actuels et futurs du Canada en matière de défense et de sécurité, le gouvernement du Canada compte effectuer le remplacement ou la réfection d'environ 25 pour cent des infrastructures du MDN au cours des 10 prochaines années, en vue de remplacer ou d'assurer la réfection de 50 pour cent des infrastructures sur 20 ans.

La SDCD exprime clairement la vaste vision stratégique de la Défense, qui correspond aux visées du gouvernement et énonce les six missions principales des FC à l'échelle nationale, continentale et internationale, qui consistent à :

• Mener des opérations quotidiennes nationales et continentales, y compris dans l'Arctique et par l'intermédiaire du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD);
• Offrir du soutien dans le cadre d'un événement d'envergure internationale au Canada, comme les sommets du G8 et du G20, ainsi que celui des leaders nord-américains;
• Réagir à une attaque terroriste importante;
• Appuyer les autorités civiles en cas de crise au Canada, par exemple en cas de catastrophe naturelle;
• Diriger ou mener une opération internationale importante durant une période prolongée; et
• Déployer des forces en réaction aux crises qui se produisent ailleurs dans le monde pendant de brèves périodes.

Les priorités de la Défense

Les priorités de la Défense s'inspirent des principaux risques ministériels et représentent certains aspects sur lesquels on compte concentrer les efforts et les ressources en vue d'atténuer les risques en question et ainsi combler les lacunes au titre des capacités de manière à permettre à la Défense de s'acquitter efficacement des missions qui lui sont confiées par le gouvernement. Pour réaliser les priorités du gouvernement en matière de défense et appuyer les activités essentielles à l'atteinte de l'excellence dans nos opérations et notre gestion, les priorités de la Défense énoncées dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2010-2011 sont les suivantes :

• Atteindre l'excellence au pays;
• Mener des missions à l'étranger;
• Contribuer à la réalisation des objectifs prioritaires pangouvernementaux;
• Renforcer l'Équipe de la Défense; et
• Améliorer la gestion de la Défense

Tableau : Contribution à la réalisation des priorités de la Défense et du gouvernement du Canada, ainsi qu'à l'atteinte des résultats stratégiques de l'AAP

Ce tableau montre les priorités de la Défense qui appuieront les priorités du gouvernement du Canada pendant la période visée par le rapport. La description présente la raison d'être et décrit les activités prévues à l'égard de chacune des priorités de la Défense. Les renseignements concernant le rendement tel que détaillé dans la section II de ce rapport, permettront de mesurer efficacement les progrès réalisés dans chaque activité et d'évaluer avec justesse dans quelle mesure ces activités ont contribué à l'atteinte des résultats stratégiques de la Défense.

Cadre relatif aux rapports sur la planification et le rendement de la Défense

Le diagramme ci-dessous montre l'harmonisation de l'AAP de la Défense, des risques et des priorités de la Défense avec la SDCD pour l'AF 2010-2011. La façon utilisée tout au long du présent rapport pour présenter la planification effectuée à la Défense se fonde sur ce cadre.

Date de modification : 2011-11-17
 

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