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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport

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Section 3: Renseignements supplémentaires

3.1 Principales données financières

Les principales données financières prospectives présentées dans le présent rapport ont pour but de fournir une vue d'ensemble de la situation financière et des résultats d'exploitation prévus du BST pour les fins d'exercice 2011–2012 et 2012–2013. Ces états financiers sont préparés suivant la méthode de la comptabilité d'exercice et fondés sur des hypothèses et estimations, qui, au bout du compte, peuvent différer de façon considérable des résultats finaux. En particulier, les états financiers prospectifs pour 2012–2013 ne tiennent pas compte de l'effet des réductions potentielles du financement découlant du budget de 2012.

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
	État prospectif 2012–13	État prospectif 2011–12
Montant total des dépenses	34 800	35 356
Montant total des revenus	26	34
Coût de fonctionnement net	34 774	35 322

Tel qu'il est indiqué dans le tableau ci–dessus, le BST prévoit un coût de fonctionnement net de 34,7 millions de dollars. Cette projection s'appuie sur les fonds demandés dans le Budget principal des dépenses de 2012–2013, les fonds non utilisés de 2011–2012 reportés et les sommes prévues dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses liées aux conventions collectives signées et les données établies selon la comptabilité d'exercice.

La baisse prévue des dépenses de 0,6 million de dollars est attribuable principalement à une évaluation moindre du financement reporté entre les ans, de même qu'à une évaluation moindre du financement qui doit encore être confirmé pour certains éléments d'une convention collective non signée.

État prospectif
État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en milliers de dollars)
	État prospectif 2012–13	État prospectif 2011–12
Total des actifs	6 949	6 931
Total des passifs	5 815	6 125
Capitaux propres	1 134	806
Total	6 949	6 931

On ne prévoit pas de changements importants dans la composition des actifs, des passifs et des capitaux propres entre les exercices 2011–2012 et 2012–2013. La légère baisse des passifs est attribuable à une diminution du passif au titre des indemnités de départ, en prévision des employés qui choisiront en 2012–2013 des paiements optionnels en vertu d'une convention collective nouvellement signée. Ce passif pourrait diminuer de manière importante en 2012–2013 si le restant des conventions collectives en suspens ne sont pas signées avec une disposition de paiements optionnels.

3.2 États financiers prospectifs

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les états financiers prospectifs du BST, consultez son site Web.

3.3 Vérification interne et évaluations

Récemment, le BST a réalisé un travail préliminaire sur la création d'une stratégie pluriannuelle visant la mise en œuvre d'une évaluation des programmes commençant en 2012–2013. Cependant, étant donné l'incertitude qui plane au sujet des décisions à venir concernant le budget, aucune planification détaillée n'a été entreprise sur le plan des activités de vérification interne et d'évaluation des programmes. L'organisme déterminera ses activités prévues pour assurer des services d'évaluation et de vérification interne contractuels une fois que les résultats et répercussions du budget de 2012 seront connus.

3.4 Tableau de renseignements supplémentaire

La version électronique du tableau de renseignements contenant l'approche du BST à l'écologisation des opérations gouvernementales est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Section 4: Autre sujet d'intérêt

4.1 Coordonnées du BST

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Bureau de la sécurité des transports du Canada et ses activités, consultez son site Web à l'adresse suivante :
www.bst-tsb.gc.ca.Vous pouvez également communiquer avec lui à l'adresse et aux numéros suivants :

Bureau de la sécurité des transports du Canada
Place du Centre
200, promenade du Portage, 4e étage
Gatineau (Québec) K1A 1K8

Courriel : communications@bst-tsb.gc.ca
Téléphone sans frais : 1–800–387–3557
Télécopieur : 819–997–2239

[Notes en bas de page]

Un événement de transport est un accident ou un incident lié à l'utilisation d'un aéronef, d'un navire, de matériel roulant de chemin de fer ou d'un pipeline. Il comprend également les dangers susceptibles, de l'avis du Bureau, de provoquer un accident ou un incident si des mesures ne sont pas prises pour corriger la situation.↑