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ARCHIVÉ - Bureau de la sécurité des transports du Canada - Rapport
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Message de la présidente
Au BST, nous avons un mandat clair : faire progresser la sécurité des transports pour la population canadienne en ce qui concerne les quatre modes de transport sous réglementation fédérale. Qu'il s'agisse d'un avion de ligne commercial en route vers Toronto à partir de St. John's, d'un petit bateau de pêche sur la côte de l'île de Vancouver, d'un train à plusieurs wagons qui se fraie un chemin à travers les Rocheuses ou d'un gazoduc qui transporte du gaz naturel vers une sous–station à l'extérieur de Montréal, notre but reste le même : assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes en menant des enquêtes sur les accidents, en déterminant les causes et les lacunes en matière de sécurité et en publiant des rapports sur ce que nous avons appris.
Trouver la cause d'un accident est souvent plus facile à dire qu'à faire et bien le faire dépend du travail de toute une équipe composée de personnes possédant une expertise de calibre mondial telles des pilotes, ingénieurs, statisticiens, rédacteurs, analystes, programmeurs et experts du domaine des facteurs humains, entre autres. Ces personnes savent que le travail ne consiste pas uniquement à rédiger des rapports; elles doivent faire progresser la sécurité. Il s'agit d'une importante responsabilité et c'est la raison pour laquelle nous cherchons toujours à en faire plus et à améliorer notre façon de faire.
Cette année, nous sommes heureux des progrès réalisés au sein de plusieurs domaines principaux. Un plus grand nombre de nos recommandations ont été évaluées « entièrement satisfaisantes »
et nous avons atteint un sommet. Par exemple, dans le domaine maritime, des progrès ont été
réalisés en ce qui concerne la présence d'enregistreurs des données de voyage. De même, nous avons constaté dans le domaine ferroviaire des améliorations aux règles concernant la sécurité de la voie, aux procédures pour le suivi des pièces d'équipement ferroviaire, du progrès sur le plan des
systèmes de gestion de la sécurité et des améliorations aux processus visant à reconnaître la charge de travail des centres de contrôle de la circulation ferroviaire. Cependant, il reste beaucoup à faire dans le domaine de l'aviation, où nos recommandations continuent de battre de l'aile.
Pour l'année qui vient, nous accorderons une importance continue à quatre domaines clés : renforcer notre état de préparation organisationnelle, mieux gérer l'information et les données, s'assurer que la population canadienne nous connaît et est au courant de nos activités, et faire valoir la nécessité d'adopter un plus grand nombre de mesures de sécurité. Il s'agit de grands défis encore plus difficiles à relever en ces temps de prudence financière. Cependant, au BST, nous n'avons jamais reculé devant un défi. En fait, cette détermination fait partie de notre succès et constitue la raison pour laquelle on nous fait confiance depuis longtemps – nous serons toujours là pour faire progresser la sécurité des transports pour l'ensemble de la population canadienne, que ce soit sur nos voies navigables, le long de nos pipelines et de nos voies ferrées ou dans nos espaces aériens.
Section 1: Survol
1.1 Raison d'être
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 par le biais d'une loi du Parlement (Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports). Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu.
Le seul objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité des transports. Le Bureau s'acquitte de sa mission en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis. Dans ses enquêtes, le BST vise à dégager les causes et les facteurs contributifs des événements ainsi qu'à constater les manquements à la sécurité mis en évidence par de tels événements. Le BST formule ensuite des recommandations visant à améliorer la sécurité et à réduire ou à éliminer les dangers auxquels sont exposés les personnes, les biens et l'environnement.
La compétence du BST s'étend à tous les événements1 qui surviennent dans le réseau de transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline sous réglementation fédérale et qui se produisent au Canada et dans son espace aérien. Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans le cadre d'enquêtes menées à l'étranger sur des accidents de transport mettant en cause des aéronefs, des navires ou du matériel roulant de chemin de fer immatriculés ou construits au Canada, ou pour lesquels une licence a été délivrée au Canada. De plus, le BST s'acquitte de certaines obligations du Canada dans le domaine de la sécurité des transports au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'Organisation maritime internationale (OMI).
1.2 Responsabilités
Le BST est un organisme d'enquête indépendant dont le seul but est de promouvoir la sécurité des transports. Depuis sa mise sur pied en 1990, le BST a mené des milliers d'enquêtes touchant les divers modes de transport dont il est responsable.
Le BST est l'un des nombreux organismes canadiens et étrangers qui s'efforcent d'améliorer la sécurité des transports au Canada et ailleurs dans le monde. Étant donné que le BST n'a aucun pouvoir officiel lui
permettant d'établir des règlements, d'imposer des mesures ou de les faire respecter, il ne peut pas atteindre son résultat stratégique sans la collaboration des autres organismes. Bien que le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères fédéraux du
secteur des transports, le Bureau doit présenter des constatations et formuler des recommandations de façon à inciter les autres organismes à agir. Sa réussite passe par un dialogue continu, une communication de l'information et une coordination stratégique avec d'autres organismes, notamment Transports Canada, l'Office national de l'énergie et la
Garde côtière canadienne. Le BST doit aussi encourager l'industrie et les organismes de réglementation étrangers de participer à ce même genre d'activités. Par différents moyens, il doit présenter des arguments probants qui convaincront les « agents de
changement »
de prendre les mesures nécessaires en vue de combler les lacunes relevées sur le plan de la sécurité.
Comme il est un des chefs de file mondiaux dans son domaine, le BST fait part régulièrement de ses techniques, de ses méthodes et de ses outils d'enquête à d'autres organismes étrangers en les invitant à participer à des programmes de formation internes dans les domaines de la méthodologie d'enquête ainsi que des facteurs humains et organisationnels. En vertu d'accords internationaux, le BST prête également main–forte aux enquêtes de bureaux de la sécurité étrangers, comme pour le décodage et l'analyse des données des enregistreurs de bord ou la supervision du démontage des moteurs. Le BST partage également des données et des rapports avec des organismes partenaires, en plus de participer à des groupes de travail et des études sur le plan international visant à promouvoir la sécurité des transports.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de déroulement des enquêtes du BST ou sur les liens entre le BST et les autres organisations fédérales, consultez son site Web.
1.3 Résultat stratégique et Architecture de programme
Le graphique ci–dessous illustre le cadre des activités de programme du BST dont la mise en œuvre contribue à l'atteinte du résultat stratégique de l'organisation.
1.4 Priorités organisationnelles
Le Plan stratégique du BST met en évidence les quatre objectifs stratégiques et priorités connexes déterminés par la haute gestion pour 2011–2012 à 2015–2016, et ce, dans le but d'atteindre son résultat stratégique. Ce plan fournit le cadre qui guide l'examen de l'environnement du BST et détermine les investissements et activités pour l'exercice en cours.
| Priorités | Type * | Description |
|---|---|---|
|
État de préparation organisationnelle renforcé |
Permanente | Le BST continuera de mettre l'accent sur la gestion stratégique des ressources humaines en investissant dans la formation et le perfectionnement de ses employés. En particulier, le programme de formation des enquêteurs sera révisé et actualisé en 2012–2013. |
| Priorités | Type * | Description |
|---|---|---|
|
Gestion de |
Permanente |
Le BST continuera d'améliorer ses outils et méthodes de gestion de l'information en :
|
| Priorités | Type * | Description |
|---|---|---|
| Meilleure connaissance du BST | Déjà établie | Le BST officialisera son cadre de communications ministériel et élargira ses activités de communication dans le but d'accroître l'accessibilité à ses produits et services. |
| Priorités | Type * | Description |
|---|---|---|
| Augmentation de l'efficacité des produits et services du BST |
Déjà établie |
Le BST tentera d'accroître l'intérêt des intervenants envers les recommandations et autres communications de sécurité en attirant l'attention sur les enjeux par les moyens suivants :
|
* Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie — établie au cours du permier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport, et priorité permanente — établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités.
1.5 Analyse des risques
Les activités du BST s'inscrivent dans le cadre du très vaste et très complexe réseau de transport du Canada et de l'étranger. Voici les risques stratégiques relevés pour 2012–2013. Chaque risque représente une menace potentielle à la réalisation des objectifs stratégiques de l'organisme.
Restrictions financières et incertitude
Dans le budget de 2010 et le budget de 2011, le gouvernement a annoncé des restrictions des dépenses des ministères qui font en sorte que le BST doit gérer soigneusement ses ressources s'il souhaite continuer de remplir son mandat. D'autres mesures de restriction budgétaire pourraient résulter du budget de 2012. Le BST continuera de gérer ses activités avec un maximum d'efficacité dans le but de minimiser les conséquences des réductions budgétaires sur ses principales activités.
Protection, conservation et extraction de l'information
Le travail du BST dépend fondamentalement de la collecte, la conservation, la gestion et l'analyse de l'information sur les événements. Par conséquent, le BST doit s'assurer que cette information est à jour, conservée adéquatement et facilement accessibles aux employés. Le BST possède un système de gestion des enquêtes établi, ainsi qu'une application de base de données pour chaque mode de transport au sein desquels l'information en lien avec les événements et les enquêtes est recueillie et administrée. Le BST doit continuer d'améliorer les processus, outils et technologies qui soutiennent la gestion de ses ressources d'information afin d'atténuer le risque de perte des connaissances de l'organisme.
Protection de l'information sur les enquêtes
Ces dernières années, la pression s'est accrue pour que le BST divulgue des renseignements privilégiés tels que les enregistrements de bord et transcriptions des conversations, ainsi que les déclarations des témoins. La Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports exige que ces renseignements soient protégés; cependant, cette protection peut être contestée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou par une action en justice. Le fait que des renseignements privilégiés seront accessibles au public ou lors d'une action en justice pourrait avoir des conséquences sur la bonne volonté des témoins à partager de l'information avec le BST et, par conséquent, pourrait compromettre l'efficacité de ses activités. Afin d'atténuer ce risque, la position du BST de limiter l'accès aux renseignements privilégiés est en tout temps maintenue et défendue lorsqu'on la met en question.
Recrutement, perfectionnement et conservation d'un effectif bien informé
Le succès du BST et sa crédibilité dépendent en grande partie de l'expertise, du professionnalisme et de la compétence de ses employés. Certains postes clés au sein du BST sont
« uniques »
, ce qui signifie qu'une seule personne est responsable d'une tâche ou d'une fonction particulière. De plus, certains de ces postes clés exigent également de solides compétences techniques et en gestion. Par conséquent, le manque d'efficacité du recrutement, du perfectionnement ou de la conservation des
travailleurs du BST peut constituer un risque important d'entrave au succès. Dans le but d'atténuer ce risque, le BST accroît ses efforts visant à conserver sa base de connaissances et son expertise technique par une formation et un
perfectionnement efficaces.
Défis à la crédibilité
Au cours des dernières années, de nombreuses initiatives de communication du BST ont contribué à mieux faire connaître l'organisme et ses programmes auprès des intervenants et du public. Le BST a également entrepris des activités de promotion. Si ces communications ont permis à l'organisme d'influencer des agents de changement clés pour qu'ils apportent des améliorations au chapitre de la sécurité des transports, elles ont également accru la visibilité du BST. Cette visibilité accrue fait augmenter le risque que des personnes ou organismes contestent la crédibilité du BST. Afin d'atténuer ce risque, le BST procède à la révision de son cadre de communications pour s'assurer qu'il met l'accent sur ses activités de communication et fournit les bons outils et la formation adéquate en matière de communication aux employés.
Gestion des attentes en ce qui concerne les médias
Les attentes des médias vis–à–vis du BST ne cessent d'évoluer. Les médias souhaitent obtenir plus d'information plus rapidement. Étant donné l'intense concurrence au sein de l'industrie et l'utilisation accrue des médias sociaux, les médias s'efforcent sans arrêt de devancer leurs concurrents avec des nouvelles de dernière heure et une valeur ajoutée. Cette hausse des attentes des médias crée des défis sur le plan de la capacité de communication du BST et s'il ne comble pas ces attentes, il risque de miner sa crédibilité et sa réputation. Afin d'atténuer ce risque, le BST a entrepris de créer une stratégie de communications ministérielle qui englobe l'amélioration des pratiques de l'organisme en matière de relations avec les médias, la présence sur le Web et l'utilisation des médias sociaux.
1.6 Sommaire de la planification
Total des dépenses et des ETP prévus
Les deux tableaux ci–dessous fournissent des renseignements sur le total des dépenses et des ETP prévus pour les trois prochains exercices.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 31 245* | 30 415 | 30 465 |
* Les dépenses prévues pour 2012–2013 comprennent un report estimé des fonds inutilisés de 2011–2012 d'un montant de 925 000 $ et une somme prévue de 222 000 $ à recevoir par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour des conventions collectives signées.
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 |
|---|---|---|
| 235 | 235 | 235 |
* Équivalent temps plein
| Indicateurs de rendement | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
| Activité de programme |
Prévision des dépenses* 2011–2012 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues* (en milliers de dollars) |
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada | ||
|---|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | |||
| Enquêtes aéronautiques | 14 971 | 14 354 | 14 046 | 14 070 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Enquêtes maritimes | 4 733 | 4 534 | 4 453 | 4 461 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Enquêtes ferroviaires | 4 876 | 4 670 | 4 584 | 4 593 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Enquêtes de pipeline | 505 | 482 | 474 | 474 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
| Total des dépenses prévues | 25 085 | 24 040 | 23 557 | 23 598 | Un Canada sécuritaire et sécurisé |
* Voir le paragraphe après le Profil des dépenses dans le document pour une analyse des tendances au chapitre des dépenses.
Le tableau suivant montre les dépenses prévues liées à l'activité de programme Services internes. Cette dernière appuie les besoins des quatre activités de programme énumérées dans le tableau précédent.
| Activité de programme |
Prévision des dépenses* 2011–2012 (en milliers de dollars) |
Dépenses prévues* (en milliers de dollars) |
||
|---|---|---|---|---|
| 2012–2013 | 2013–2014 | 2014–2015 | ||
| Services internes | 7 354 | 7 205 | 6 858 | 6 867 |
| Total des dépenses prévues par le BST | 32 439 | 31 245 | 30 415 | 30 465 |
* Voir le paragraphe après le Profil des dépenses dans le document pour une analyse des tendances au chapitre des dépenses.
1.7 Profil des dépenses
Le graphique ci–dessous montre les tendances au chapitre des dépenses du BST entre 2008–2009 et 2014–2015.
Pour les exercices 2008–2009 à 2010–2011, les montants des dépenses présentés dans le tableau constituent des résultats réels. Les dépenses pour l'exercice 2010–2011 étaient inférieures aux exercices précédents essentiellement en raison de la réduction des dépenses salariales et des dépenses connexes dues à un roulement de personnel et à une baisse prévue des dépenses discrétionnaires en réaction aux mesures de restriction.
La prévision des dépenses de 32,4 millions de dollars pour l'exercice 2011–2012 est fondée sur le total des autorisations disponibles moins une non–utilisation de fonds estimée de 0,9 million de dollars. Les dépenses prévues pour le présent exercice sont exceptionnellement élevées en raison des 0,9 million de dollars en frais de personnel pour l'encaissement facultatif des indemnités de départ accumulées par les employés en vertu des conventions collectives récemment signées avec certains agents négociateurs.
Les dépenses prévues présentées pour 2012–2013 comprennent le financement que l'on prévoit recevoir par le biais du Budget principal des dépenses, plus un report estimé des fonds inutilisés de 2011–2012 et un estimé du financement que l'on prévoit recevoir par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour des conventions collectives signées. Les dépenses prévues ne comprennent pas l'estimation du financement que l'on prévoit recevoir par le biais du Budget supplémentaire des dépenses pour des conventions collectives non signées ou d'autres transferts du Conseil du Trésor qui ne peuvent pas être estimés.
Les dépenses prévues présentées pour 2013–2014 et 2014–2015 se limitent au financement que l'on prévoit recevoir par le biais du Budget principal des dépenses et, par conséquent, elles sont légèrement sous–estimées puisqu'elles ne comprennent pas le financement que l'on pourrait recevoir par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, des transferts des crédits 10, 15 et 30 du Conseil du Trésor et des recettes disponibles.
1.8 Budget des dépenses par crédit voté
Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels du BST, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012–2013.