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ARCHIVÉ - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Points saillants financiers
Les points saillants financiers ci-dessous visent à donner une vue d’ensemble des opérations financières du CRTC. Ils sont établis selon la méthode de la comptabilité d’exercice pour accroître la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
L’état des résultats et les remarques connexes sont disponibles sur le site Web du CRTC.
| Différence | Prévisions 2012-2013 |
Prévisions 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
|
Revenus Total des revenus |
1,9 | 163,2 | 161,3 |
|
Total des revenus Total des dépenses |
(2,4) | 62,9 | 65,3 |
| Résultats d’exploitation nets | 4,3 | 100,3 | 96,0 |
| Différence | Prévisions 2012-2013 |
Prévisions 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
|
Actif Total de l’actif |
0 | 7,9 | 7,9 |
|
Passif Total du passif |
(1,9) | 9,3 | 11,2 |
| Capitaux propres | 1,9 | (1,4) | (3,3) |
| Total | 0 | 7,9 | 7,9 |
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires électroniques qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2011-2013 se retrouvent sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2012-2013/info/info-eng.asp.
- Sources de revenus disponibles et non disponibles
- Frais imposés aux usagers
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Sites Web d’intérêt
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
http://www.crtc.gc.ca
Conseillers et secrétaire général du CRTC
http://www.crtc.gc.ca/fra/about/commissioners.htm
Bureaux régionaux et centres de documentation
http://www.crtc.gc.ca/fra/offices.htm
Lois et règlements relatifs au CRTC
http://www.crtc.gc.ca/fra/lois-statutes.htm
Glossaire du CRTC
http://www.crtc.gc.ca/fra/glossaire-glossary.htm
Liste nationale des numéros de télécommunication exclus
http://www.crtc.gc.ca/fra/telemarketing.htm
Notes :
[1] Loi visant à promouvoir l’efficacité et la capacité d’adaptation de l’ économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant la Loi sur le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et la Loi sur les télécommunications.
[2] Les revenus nets en vertu d’un crédit correspondent aux droits de licence de radiodiffusion au titre de la partie I du CRTC et aux droits de télécommunications du CRTC.
