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ARCHIVÉ - Commission des plaintes du public contre la GRC - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | -2 890 | 6 234 | 9 124 |
| Montant total des revenus | -4 | 10 | 14 |
| Coût de fonctionnement net | -2 886 | 6 224 | 9 110 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | -24 | 1 116 | 1 140 |
| Total des passifs | -88 | 1 104 | 1 192 |
| Capitaux propres | 40 | (12) | (52) |
| Total | -24 | 1 116 | 1 140 |
États financiers prospectifs
Les états financiers prospectifs de la CPP sont accessibles à l'adresse suivante :
http://www.cpc-cpp.gc.ca/prr/rpp/ffs-epe/fs-ef1213-eng.aspx.
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Coordonnées
Obtention de renseignements supplémentaires et site Web
Vous trouverez la CPP sur Internet à l'adresse suivante : www.cpc-cpp.gc.ca.
Pour nous joindre par courriel
Plaintes : complaints@cpc-cpp.gc.ca
Examens : reviews@cpc-cpp.gc.ca
Renseignements généraux : org@cpc-cpp.gc.ca
Téléphone
De partout au Canada : 1-800-665-6878
ATS : 1-866-432-5837
Dispositions législatives
La CPP et la GRC sont responsables de l'application de la partie VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. 1985, ch. R‑10, partie VII).
De plus, la CPP est responsable devant le Parlement de l'application des parties VI et VII de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. 1985, ch. R‑10, parties VI et VII).1 Remarque : Le terme « membres » utilisé dans le présent document désigne toutes les personnes nommées en vertu de la Loi sur la GRC (membres réguliers et civils de la GRC).
2 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l'exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l'exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l'exercice visé dans le Rapport sur les plans et les priorités ou le Rapport ministériel sur le rendement.
