ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	(57)	4 995	5 052
Montant total des revenus	104	1 938	1 834
Coût de fonctionnement net	(161)	3 057	3 218

 

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	282	15 822	15 540
Total des passifs	147	14 677	14 530
Capitaux propres	135	1 145	1 010
Total	282	15 822	15 540

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la GRC.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Frais d’utilisation

 

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

 

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et priorités de la GRC, veuillez écrire :

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

 

Information additionnelle

Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont traités sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada.

• Principaux indicateurs de rendement concernant les priorités stratégiques et les priorités de gestion
• Profil de risque de l’organisation
• États financiers prospectifs

 

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Notes en bas de page

 

• ¹ Un tableau de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités stratégiques se trouvent sur le site Web de la GRC.
• ² Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
• ³ L’expression « criminalité touchant la sécurité nationale » s’entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l’étranger qui constitue une menace à la sécurité du Canada, telle que définie à l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et de toute activité terroriste, telle que définie à l’article 83.01 du Code criminel.
• ⁴ L’indice de gravité de la criminalité est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique. Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.
• ⁵ Le taux de criminalité renvoie au volume de crimes par 100 000 habitants. Il est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique en fonction des infractions au Code criminel (à l’exception des infractions au code de la route).
• ⁶ En 2010, le taux de criminalité sur le territoire de la GRC était de 9 552,87 crimes pour 100 000 habitants.
• ⁷ Cette mesure est tirée de l’Enquête sociale générale menée par Statistique Canada sur une période de cinq ans. Pour plus d’information, visitez le site Web de Statistique Canada. Nota : Cet indicateur renvoie à la perception que le public a de la criminalité au Canada, même dans les régions où la GRC n’est pas le service de police compétent.
• ⁸ Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
• ⁹ Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence de l’organisation ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget, comme l’indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement qui n’ont pas encore été affectés aux niveaux de référence de l’organisation. De plus amples renseignements seront fournis dans le budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.
• ¹⁰ Cet indicateur est fourni à titre d’information seulement.
• ¹¹ Les crimes sont résolus par des mises en accusation ou autres moyens judiciaires (p.ex. des moyens extrajudiciaires dans les cas où des accusations seraient normalement portées). En 2010, le taux de résolution de la GRC était de 46,42.
• ¹² Le taux pondéré de résolution de crimes repose sur le même principe suivi pour créer l’indice de gravité des crimes signalés par la police, où on accorde plus d’importance aux infractions graves qu’aux infractions mineures. Appliquer ce concept aux taux de résolution signifie, par exemple, que la résolution d’homicides, de vols ou d’entrées par effraction a plus d’importance que la résolution de crimes moins graves, tels les vols mineurs, les méfaits et troubler la paix. En 2010, le taux de résolution pondéré de la GRC était de 41,71.
• ¹³ Le taux pondéré de résolution de crimes violents repose sur le même principe utilisé pour créer l’indice de gravité des crimes signalés par la police, mais il est axé sur les crimes violents et graves et exclut les crimes non violents. En 2010, le taux pondéré de résolution de crimes violents de la GRC était de 68,46.
• ¹⁴ Le taux de criminalité renvoie au volume de crimes pour 100 000 habitants. Il est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique en fonction des infractions au Code criminel (à l’exception des infractions au code de la route).
• ¹⁵ Le Système du plan annuel de rendement (SPAR), qui comprend le plan de rendement du détachement ou du service, est un système interne qui favorise la mise en œuvre de pratiques de gestion saines, de pratiques de planification uniformes et de processus de gestion du rendement à l’échelle de l’organisation tout en soutenant la génération de rapports à niveaux multiples et la détermination des priorités communautaires, des principaux risques et des besoins en ressources humaines.
• ¹⁶ Cet indicateur est fourni à titre d’information seulement.
• ¹⁷ En 2010, le taux de résolution de la GRC était de 46,42.
• ¹⁸ Pour obtenir plus d’information sur le Centre de ressources pour les policières éducatrices et les policiers éducateurs de la GRC, visitez le site Web.
• ¹⁹ Pour plus d’information sur la déclaration, visitez le site Web.