ARCHIVÉ - Gendarmerie royale du Canada - Rapport

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2012-2013
Rapport sur les plans et les priorités

Gendarmerie royale du Canada

La version originale a été signée par
L'honorable Vic Toews, c.p., c.r., député
Ministre de la Sécurité publique

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Table des matières

Message du ministre

Section I : Survol de l’organisation

• Raison d’être
• Responsabilités
• Résultats stratégiques et architecture d'activités de programmes (AAP)
• Priorités organisationnelles
• Analyse des risque
• Sommaire de la planification
• Profil des dépenses
• Budget des dépenses par crédit

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

• Résultats stratégique 1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
  • Activités de programme 1.1 : Opérations policières
    • Descriptions des activités de programme
    • Ressources financières
    • Ressources humaines
    • Faits saillants de la planification
  • Activités de programme 1.2 : Services canadiens d’application de la loi
    • Descriptions des activités de programme
    • Ressources financières
    • Ressources humaines
    • Faits saillants de la planification
• Résultats stratégique 2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
  • Activités de programme 2.1 : Opérations policières internationales
    • Descriptions des activités de programme
    • Ressources financières
    • Ressources humaines
    • Faits saillants de la planification
  • Activités de programme 2.2 : Culture et patrimoine de la police canadienne
    • Descriptions des activités de programme
    • Ressources financières
    • Ressources humaines
    • Faits saillants de la planification
  • Activités de programme 4.1 : Services internes
    • Descriptions des activités de programme
    • Ressources financières
    • Ressources humaines
    • Faits saillants de la planification

Section III : Renseignements supplémentaires

• Principales données financières
• États financiers prospectifs
• Liste des tableaux supplémentaires

Section IV : Autres sujets d’intérêt

• Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
• Information additionnelle

Message du ministre

À titre de ministre de la Sécurité publique, je suis heureux de présenter au Parlement le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 de la Gendarmerie royale du Canada.

La GRC est une organisation unique en ce sens qu’elle lutte contre la criminalité aux niveaux international, fédéral, provincial et municipal. Elle fournit des services aux Canadiens conformément à son mandat de police fédérale et selon des ententes de services de police conclues avec trois territoires, huit provinces, environ 180 municipalités et plus de 600 communautés autochtones. La GRC joue un rôle clé dans la protection des familles et des collectivités canadiennes. Pour ce faire, le gouvernement appuie pleinement la GRC dans son mandat, ses priorités stratégiques et sa vision.

En 2012-2013, la GRC maintiendra ses cinq priorités stratégiques, soit réduire la menace et l’incidence des crimes graves et du crime organisé, contrer les menaces à l’intégrité économique du Canada, enrayer la criminalité juvénile, contrer les menaces criminelles à la sécurité du Canada et contribuer au bien-être et à la sécurité des collectivités autochtones.

La GRC a également établi des priorités en matière de gestion afin de renforcer l’intégrité professionnelle et les mécanismes de recours, soutenir le mieux-être des employés et instaurer une solide gestion des talents, et ce, afin de fournir des services de qualité aux Canadiens et assurer l’efficacité opérationnelle.

De plus, la GRC entend se concentrer sur deux résultats stratégiques. Pour le premier, soit la réduction des activités criminelles touchant les Canadiens, elle aura recours à diverses initiatives en mettant par exemple l’accent sur la police communautaire, en adoptant une approche axée sur le client et en privilégiant les stratégies d’intervention précoce pour prévenir la criminalité et la victimisation. Pour le deuxième résultat – collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale – la GRC améliorera sa prestation de services de police fédérale au Canada et aux organismes partenaires et offrira des cours et des programmes aux organismes d’application de la loi étrangers afin de contribuer à la réduction de la criminalité dans le monde. De l’information détaillée sur ces initiatives est fournie plus loin dans le Rapport.

Je tiens à faire part de mon soutien et de ma gratitude aux quelque 30 000 hommes et femmes de la GRC pour leurs efforts soutenus visant à assurer la sécurité des Canadiens.

 

Section I : Survol de l’organisation

Raison d’être

Responsabilités

Le mandat de la GRC, tel qu’il est défini à l’article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l’ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l’État, des dignitaires en visite et des missions à l’étranger, et offre de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d’application de la loi canadiens et étrangers.

Résultats stratégiques et architecture d'activités de programmes (AAP)

 

Priorités organisationnelles

Les priorités stratégiques de la GRC s’appuient sur une analyse de l’environnement externe et les tendances criminelles.

En faisant de ces enjeux des priorités à l’échelle de l’organisation, tous les employés peuvent axer stratégiquement leurs activités sur le renforcement de la sécurité publique.

À chaque priorité stratégique correspondent des résultats et objectifs élaborés et évalués par un groupe de travail dirigé par un sous-commissaire.

Les indicateurs de rendement et plans détaillés correspondant à chaque priorité stratégique sont présentés aux employés et aux partenaires externes au moyen de l’outil de gestion du rendement de la GRC, le tableau de bord prospectif.

En juin 2011, l’État-major supérieur (EMS) de la GRC a examiné et confirmé que les suivants demeureraient les priorités stratégiques pour la période 2012-2017 :

• réduire la menace et les répercussions des crimes graves et du crime organisé,
• contrer les menaces pour l’intégrité économique du Canada,
• enrayer la criminalité juvénile,
• contrer les menaces criminelles pour la sécurité du Canada, et
• contribuer à la santé et à la sécurité des communautés autochtones.

La GRC a également établi des priorités en matière de gestion afin de renforcer l’intégrité professionnelle et les mécanismes de recours, soutenir le mieux-être des employés et instaurer une solide gestion des talents. Les principaux indicateurs de rendement des priorités se trouvent sur le site Web de la GRC. ¹

Priorité	Type 2	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Crime organisé et crimes graves	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Aux termes du Code criminel, une organisation criminelle est un groupe composé d’au moins trois personnes, dont un des objets principaux est de commettre une infraction grave qui pourrait lui procurer un avantage financier. Le crime organisé et les crimes graves ont une incidence sur la vie quotidienne des Canadiens. La violence et l’effet de corruption des groupes du crime organisé ont de graves répercussions sur le bien-être social et économique des Canadiens et des collectivités où ils vivent. Plans en vue de donner suite à la priorité Les efforts de répression de la GRC seront axés sur la poursuite en justice des personnes impliquées dans le crime organisé et les crimes graves. La GRC réduira l’incidence des crimes graves et du crime organisé par des mesures de sensibilisation et d’éducation ainsi que par une collecte et un échange accrus d’informations et de renseignements criminels. Elle collaborera avec ses partenaires étrangers afin d’assurer une approche mondiale de la lutte contre le crime organisé.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Sécurité nationale	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La sécurité nationale demeure une priorité absolue pour les Canadiens parce que la sécurité publique et la protection des infrastructures gouvernementales influent de manière significative sur le bien-être de la population et la santé de notre économie. L’absence de menace particulière pour l’intégrité de la sécurité nationale n’est pas synonyme d’immunité contre une telle menace; en matière de sécurité, la complaisance n’a pas sa place. La GRC concentrera ses efforts en matière de sécurité nationale sur l’espionnage ou le sabotage contre le Canada, les activités d’influence étrangères qui nuisent aux intérêts du Canada, les activités à l’appui d’une menace ou d’actes de violence graves contre des Canadiens à des fins politiques, religieuses ou idéologiques et les activités menant à la destruction ou au renversement par la force du gouvernement du Canada. Plans en vue de donner suite à la priorité La GRC contrera efficacement toute menace à la sécurité du Canada en détectant, en prévenant et en décourageant la criminalité touchant la sécurité nationale et en menant des enquêtes connexes 3. Par une répression efficace, la GRC contribuera à la réussite des poursuites et de la prévention.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Intégrité économique	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Quand l’économie est sûre, consommateurs et investisseurs sont assez confiants pour faire des affaires et investir au Canada. Il faut pouvoir garantir aux citoyens canadiens que leurs économies, leur crédit, leur identité et leurs droits de propriété intellectuelle sont à l’abri des criminels. Plans en vue de donner suite à la priorité La GRC axera ses efforts sur la répression et les poursuites, et s’emploiera à prévenir, à détecter et à décourager toute activité criminelle susceptible de nuire à l’économie canadienne; elle fera de la sensibilisation sur les crimes qui nuisent à l’économie et enseignera à la population comment se prémunir contre les crimes économiques.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Collectivités autochtones	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Fournir des services de police adaptés sur le plan culturel jette les bases nécessaires à l’établissement de relations et de partenariats pour les détachements (67 %) de la GRC qui fournissent des services à des communautés autochtones (plus de 600) au Canada. La GRC fournit depuis 1870, époque de la Police à cheval du Nord-Ouest, des services aux Premières nations, aux Inuit et aux Métis. Plans en vue de donner suite à la priorité La GRC offrira un service de police professionnel et adapté sur le plan culturel en s’assurant que ses employés possèdent les connaissances et les compétences voulues pour comprendre et respecter les valeurs et les traditions autochtones. Elle rendra des comptes aux peuples autochtones en ce qui concerne la sécurité publique en respectant ses engagements au moyen de processus qui assurent efficacement la qualité des services. Elle répondra aux besoins des collectivités en adoptant une approche équilibrée de la prévention et des mécanismes de répression déterminés en fonction d’études, de renseignements et d’évaluations des risques, dans le but de réduire la criminalité et la victimisation.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Jeunesse	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La GRC croit que la prévention à long terme de la criminalité et de la victimisation chez les jeunes ne peut se faire qu’en partenariat avec la collectivité et qu’avec la participation des jeunes comme intervenants clés. La GRC travaille de près avec les organisations et les services sociaux locaux de manière à ce que les jeunes qui entrent en contact avec la police, comme victimes ou comme contrevenants, reçoivent l’aide dont ils ont besoin à ce moment de leur vie. Plans en vue de donner suite à la priorité Par des mesures de sensibilisation, d’éducation, d’intervention, de déjudiciarisation et de répression, la GRC entend réduire la criminalité et la victimisation chez les jeunes en intervenant là où elle aura le plus d’impact et en misant sur des relations nouvelles ou déjà établies avec des partenaires internes et externes de façon à optimiser les mesures collectives d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes. La GRC prendra des décisions judicieuses, adaptées sur le plan culturel et informées, et prendra des mesures appropriées et conformes à la législation dans ses interactions avec les jeunes.

 

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Gestion	Permanente	RS1 : Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens RS2 : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La GRC reconnaît qu’un service de police sain a les politiques, les programmes et les services qui lui permettent de voir aux facteurs de stress occupationnels propres au travail policier et de se constituer une réserve d’employés très professionnels et productifs qui ont les compétences nécessaires pour soutenir les priorités organisationnelles. Plans en vue de donner suite à la priorité La stratégie organisationnelle de 2012-2017 comprend trois « objectifs » liés aux ressources humaines, jugés importants pour la réussite et l’évolution continues de la GRC comme service de police efficace. C’est pourquoi la GRC : Renforcera son intégrité professionnelle et ses mécanismes de recours : Pour ce faire, la GRC exercera un leadership actif qui lui permettra d’assurer l’efficacité, la rapidité et l’équité des procédures applicables aux mesures disciplinaires et aux griefs. Soutiendra le mieux-être des employés : La GRC veillera à la santé, à la sécurité et au mieux-être de ses employés en offrant un milieu de travail sûr et productif, en favorisant le mieux-être et en encourageant les employés à maintenir un juste équilibre entre le travail et la vie personnelle. Instaurera une solide gestion des talents : La GRC instaurera une solide gestion des talents au moyen d’un processus intégré qui garantira une réserve d’employés très compétents et productifs qui au bon moment occupent le bon emploi, en appliquant une méthode unifiée de gestion des effectifs.

 

Analyse des risque

Le profil de risque de la GRC est un instrument de supervision de la gestion directement lié aux outils de planification stratégique de la GRC et à la réalisation des objectifs et des priorités. Il existe une importante interrelation entre l’élaboration du profil de risque de l’organisation et le processus de planification stratégique. La gestion du risque sous-tend tous les aspects de l’établissement des priorités, de la planification et de l’affectation des ressources. En outre, en raison des liens bidirectionnels entre chacun de ces aspects, le profil de risque permet d’intégrer chacun d’eux à l’échelle de l’organisation. Au moment d’élaborer le profil de risque de la GRC, on analyse les données sur les risques aux niveaux organisationnel et opérationnel afin de mieux comprendre les caractéristiques clés et la vaste gamme des risques internes et externes de l’organisation.

On cerne le risque à la fois à l’horizontale et à la verticale dans toute la GRC. L’information sur le risque parvient des divisions aux directions qui la transmettent au Groupe de la gestion intégrée du risque où les risques sont analysés et jaugés, puis regroupés en tendances. Chaque année, les cadres supérieurs sont interviewés partout dans l’organisation et l’information de toutes provenances est examinée dans son ensemble et résumée en énoncés généraux des risques organisationnels. L’État-major supérieur valide l’information sur les risques et la retransmet aux divisions par l’entremise de l’Équipe de gestion supérieure.

Les risques les plus grands sont traités par les secteurs d’activité et gérés horizontalement grâce aux efforts collectifs des cadres supérieurs de la GRC. On lie ainsi directement les risques au mandat et aux objectifs de la GRC ainsi qu’à ses résultats stratégiques. C’est ce qui permet d’affirmer que la pratique de la gestion intégrée du risque est bien implantée et soutenue à tous les niveaux opérationnels de la GRC.

L’évaluation et le classement de l’information sur les principaux risques tirée des plans d’activités et des entrevues avec les cadres supérieurs ont été effectués en tenant compte des objectifs généraux de l’organisation, de sa tolérance au risque et de sa capacité à le gérer. En mai 2011, l’exercice d’évaluation des risques a permis de recenser 94 risques groupés en 15 tendances :

• changement économique
• appui aux événements majeurs
• échange d’information
• gestion des partenariats
• questions réglementaires et législatives
• financement durable
• problèmes propres à certaines communautés
• priorités conflictuelles
• perte de l’expérience et du savoir-faire organisationnels
• recrutement et planification de la relève
• gouvernance et supervision
• harmonisation des activités de planification
• apprentissage et perfectionnement
• technologie et systèmes
• infrastructure

Le contenu du profil est évolutif; il s’agit d’un processus dynamique basé sur l’évolution de notre environnement opérationnel. Les principaux risques organisationnels ont été validés par les cadres supérieurs et le profil de risque de l’organisation est arrimé aux exercices d’établissement des priorités et d’affectation des ressources.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 946,6	2 938,6	2 981,4

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
29 202	29 181	29 159

 

Résultat stratégique : Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens

Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage de Canadiens qui sont satisfaits de la contribution de la GRC à la sécurité des Canadiens	80 %
Gravité de la criminalité au Canada	Réduction annuelle de 4 points à l’indice de gravité de la criminalité 4 sur le territoire de la GRC
Taux de criminalité 5 par habitant au Canada	Réduction ciblée du taux de criminalité par habitant 6 (sur le territoire de la GRC) de 3 % par année; pour 2012-2013, cela signifie 9 266 crimes pour 100 000 habitants
Perception du public qu’il y a un changement dans la criminalité au Canada 7	Réduction de 5 % en 5 ans

 

Résultat stratégique : Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

Indicateurs de rendement	Cibles
Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC fournit un soutien efficace aux opérations internationales	Partenaires policiers : 80 % Intervenants : 80 %
Pourcentage de répondants capables d’associer un membre de la GRC en tunique rouge et un cavalier du Carrousel au Canada	Tunique rouge : 63 % Carrousel : 55 %

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012 8	Dépenses prévues 9			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Opérations policières	1 818,9	1 756,5	1 787,5	1 834,0	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Services canadiens d’application de la loi	271,3	264,7	264,9	265,9	Un Canada sécuritaire et sécurisé
Total des dépenses prévues		2 021,2	2 052,4	2 099,9

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Opérations policières internationales	78,9	60,7	59,0	59,2	Un monde sécuritaire grâce à la coopération internationale
Culture et patrimoine de la police canadienne	12,1	11,6	11,6	11,7	Une culture et un patrimoine canadiens dynamiques
Total des dépenses prévues		72,3	70,6	70,9

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Paiements législatifs	127,1	130,4	139,8	149,8
Total des dépenses prévues		130,4	139,8	149,8

 

Tableau récapitulatif de la planificatione
(en millions de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	868,4	722,7	675,8	660,8
Total des dépenses prévues		722,7	675,8	660,8

Profil des dépenses

Les dépenses prévues de la GRC pour 2012-2013 se chiffrent à 2,9 milliards de dollars. Environ 1,8 milliard de dollars, soit plus de 60 % des dépenses prévues, sont affectés aux activités policières de première ligne qui concourent à l’atteinte du résultat stratégique qui consiste en la réduction des activités criminelles touchant les Canadiens. Ces ressources sont notamment affectées à la police fédérale, aux services fournis aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux collectivités des Premières nations en vertu des ententes sur les services de police ainsi qu’au soutien technique et opérationnel essentiel à la prestation de services policiers efficaces et fondés sur le renseignement. De plus, 337 millions de dollars sont alloués aux services de soutien policier offerts à la grande communauté canadienne chargée de l’application de la loi par la GRC et aux missions policières à l’étranger. Le reste des fonds est affecté aux services internes, qui fournissent des programmes et une infrastructure d’appui aux activités policières, de même qu’à divers paiements législatifs, subventions et contributions.

Budget principal et dépenses prévues pour 2012-2013

Le Budget principal de 2012-2013 pour la GRC se chiffre à 2,6 milliards de dollars, soit 329 millions de dollars de moins qu’en 2011-2012. Cette réduction sensible du Budget principal repose sur deux facteurs très importants.

D’abord, une baisse d’environ 206 millions de dollars est attribuable à l’échéance, le 31 mars 2012, des ententes sur les services de police de 20 ans signées par des provinces, les territoires et des municipalités. Ce montant représente le financement supplémentaire qui était demandé depuis 2008-2009 et qui n’a pas été approuvé au-delà de l’exercice financier 2011-2012, en attendant que soient renouvelées les ententes. Le renouvellement de ce financement et l’approbation d’éventuelles ressources différentielles nécessaires pour remplir, en 2012-2013, les obligations contractées dans les ententes sur les services de police renouvelées seront demandés en cours d’exercice et ont été pris en considération dans les dépenses prévues pour 2012-2013 indiquées dans le présent rapport.

Ensuite, le Budget principal de la GRC comporte un transfert de 143 millions de dollars pour financer les services de technologie de l’information qui seront dorénavant assurés par Services partagés Canada.6

Par ailleurs, les dépenses prévues tiennent compte des fonds du Budget principal ainsi que d’autres fonds que l’organisation prévoit recevoir en cours d’exercice dans le Budget supplémentaire des dépenses en plus de transferts tirés de crédits d’organismes centraux. De plus amples renseignements figureront dans le Budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.

Budget principal et dépenses prévues

	(en millions de dollar)
Budget principal de 2012-2013	2 554
Ajustements (dépenses prévues non comprises dans le Budget principal)	392
Total des dépenses prévues	2 946

Comme le montre dans le diagramme suivant, les Jeux olympiques de 2010 et les sommets du G8 et du G20 ont eu des répercussions importantes sur les dépenses de la GRC en 2009-2010 et en 2010-2011 : pris ensemble, ils représentent environ 15 % des dépenses en 2009-2010 et 8 % des dépenses en 2010-2011.

 

[version textuelle]

 

Budget des dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits et les dépenses législatives de la GRC, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

 

Résultat Stratégique 1 - Réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens

Activité de programme 1.1 : Opérations policières

Description de l’activité de programme

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), cette activité de programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fédéral, provincial et municipal et dans les collectivités autochtones. Ce programme contribue à assurer la sécurité des foyers et des collectivités grâce à des activités générales d’application de la loi qui viennent s’ajouter aux activités d’éducation et de sensibilisation menées par les employés de la GRC auprès du public, d’entreprises et d’autres ministères ou organismes du Canada.

Les activités d’éducation et de sensibilisation de la GRC, comme les séances d’information sur la sécurité nationale, la criminalité financière ainsi que sur les drogues et le crime organisé, visent à prévenir la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit à la protection des personnes désignées et à la sécurité lors d’événements majeurs, ce qui permet d’atténuer les menaces possibles à l’égard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien opérationnel et technique de haut niveau à l’appui du but ultime de la GRC qui est de réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 756,5	1 787,5	1 834,0

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
22 255	22 266	22 254

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les Canadiens ont accès à des services de police de qualité	Nombre de demandes de service reçues par la GRC	Sans objet 10
	Taux de résolution de crimes par la GRC	Plus de 48 11
	Taux pondéré de résolution de crimes par la GRC	Hausse de 1,5 point par année 12
	Taux pondéré de résolution de crimes violents par la GRC	Hausse de 2 points par année 13
Les Canadiens ont accès à des services de police provinciale, territoriale, municipale et autochtone fournis à contrat par la GRC	Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC fournit des services de qualité	Territoires : 80 % Provinces : 80 % Municipalités : 80 % Leaders de communautés autochtones : 80 %
Contribuer au bien-être et à la sécurité à long terme des communautés autochtones au moyen d’une approche globale adaptée sur le plan culturel	Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC contribue au renforcement de la sécurité et de la santé dans les collectivités autochtones	Leaders de communautés autochtones : 80 % Canadiens qui s’auto-identifient comme Autochtones : 80 % Clients contractuels : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de membres réguliers ayant de six mois à deux ans de service qui ont réussi le cours Comprendre les Autochtones et les Premières nations	75 % par année
Atténuer la victimisation des jeunes en misant sur les relations nouvelles ou élargies avec des partenaires internes et externes de façon à optimiser les mesures collectives d’intervention et de déjudiciarisation à l’intention des jeunes	Pourcentage de répondants qui estiment que la GRC prévient et réduit la criminalité et la victimisation chez les jeunes	Canadiens : 80 % Clients contractuels : 80 % Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Taux de crimes violents chez les jeunes	Réduction annuelle de 3 % 14
	Nombre de détachements, dans les divisions à contrat, qui ont un plan de rendement du détachement et qui consultent les jeunes 15	Hausse annuelle de 20 %
	Nombre de demandes de service reçues par la GRC	Sans objet 16
	Taux de résolution de crimes par la GRC	Plus de 48 17
Les capacités techniques, les méthodes scientifiques et l’expertise en enquêtes spécialisées améliorent les opérations policières	Pourcentage de répondants qui considèrent avoir reçu un soutien opérationnel et technique de grande qualité	80 %
	Pourcentage de répondants qui considèrent que le soutien technique en matière d’enquête qui leur a été fourni les a aidés de manière opportune dans leurs enquêtes	80 %
Les Canadiens, leurs institutions, les événements majeurs, les personnes jouissant d’une protection internationale et les dignitaires étrangers présents au Canada sont en sécurité	Nombre d’incidents qui ont compromis la sécurité des personnes protégées par la GRC et des intérêts canadiens	0
	Pourcentage d’événements sécurisés	100 %
	Pourcentage de Canadiens qui jugent que la GRC prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection et la sécurité des sommets et autres grands événements organisés par le gouvernement	90 %
Enquêtes ciblées et efficaces	Nombre d'enquêtes qui sont directement liées à une priorité tactique nationale existante en matière d'application de la loi	Niveau de référence non établi
	Pourcentage d'enquêtes liées à une priorité tactique nationale ou à une évaluation de la menace nationale ou provinciale qui ont donné lieu au dépôt d'accusations criminelles contre une ou plusieurs cibles principales	Niveau de référence non établi
	Nombre d’incidents violents relatifs à la sécurité nationale au Canada	0
Prévenir, déceler, décourager et réprimer les activités criminelles terroristes	Pourcentage de répondants (à l’exception des répondants à la question sur la priorité stratégique « sécurité nationale ») qui estiment que la GRC contribue grandement à la réduction de la menace de l'activité terroriste au Canada et à l'étranger	Partenaires policiers : 90 % Intervenants : 80 %
Perturbation d’activités criminelles terroristes, au Canada ou à l’étranger, par des actions policières	Nombre de perturbations, par des actions policières, de l’aptitude de groupes ou d’individus à mener des activités terroristes ou toute autre activité criminelle qui peut poser une menace à la sécurité nationale, au Canada ou à l’étranger	6
Mener des enquêtes criminelles liées à la sécurité nationale ciblées et efficaces	Pourcentage de dossiers confiés au Service des poursuites pénales du Canada qui sont approuvés par le procureur général	100 %

Faits saillants de la planification

Sous-activité de programme 1.1.1 : Services de police à contrat

Le mandat de la GRC est de fournir des services de police aux Canadiens. En vertu d’accords à frais partagés avec les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et municipaux ainsi que des communautés autochtones, elle fournit des services de police à diverses communautés dans huit provinces et trois territoires. Elle fournit également des services de police à quelque 180 municipalités au Canada ainsi qu’à trois aéroports internationaux. De plus, elle fournit des services de police à plus de 600 communautés autochtones au pays. Les Opérations policières de la GRC contribuent au résultat stratégique de « réduction de l’activité criminelle qui touche les Canadiens » en offrant un service hautement professionnel d’un océan à l’autre. La GRC a la capacité de rassembler rapidement des ressources et de les déployer afin d’intervenir en cas d’urgences et d’incidents critiques, de faire enquête et de mener des activités de répression, de prévention, de police communautaire et de réduction de la criminalité.

La GRC continuera de collaborer avec Sécurité publique Canada et les provinces et territoires avec lesquels elle a signé des contrats de services de police, qui doivent être renouvelés le 1er avril 2012. Parmi les avantages que tirent la GRC, les partenaires à contrat et le gouvernement fédéral des services de police à contrat, citons :

• un lien direct, par l’entremise de la GRC, entre les services de police municipaux, provinciaux, territoriaux, fédéral et étrangers, ce qui est important pour un service de police moderne et la sécurité des infrastructures et des collectivités;
• la facilitation de l’échange de renseignements entre tous les ordres de services de police;
• la promotion visible de la souveraineté nationale dans le Nord canadien;
• la disponibilité du personnel de la GRC pour les missions de protection et la sécurité lors d’événements majeurs prévus (G8 et G20, Jeux olympiques et paralympiques de 2010) et d’urgences;
• la réalisation d’économies d’échelle en biens d’équipement, en hébergement et en personnel pour les besoins de la police fédérale;
• le partage des coûts et la mise en commun de services de police et de services administratifs; et
• un service de police professionnel, efficient et efficace dont les coûts de fonctionnement et d’entretien sont raisonnables.

La GRC entend réduire les activités criminelles qui touchent les Canadiens par la prévention, l’éducation, les renseignements, les enquêtes et la répression. La prestation de services de police communautaire est à la base des opérations policières de la GRC depuis de nombreuses années. Le principe de la police communautaire est d’affecter des ressources policières là où elles peuvent être le plus efficaces et de remédier à toutes les formes de désordre et aux crimes mineurs afin de réduire le risque qu’ils ne se transforment en crimes plus graves. La police communautaire repose sur un partenariat entre la GRC et la communauté, le partage de la prestation des services de police et le renforcement du sentiment d’appartenance à la communauté. Cette approche reconnaît que les services de police font partie intégrante de la société et qu’ils ne sont pas une entité à part. Grâce à ce modèle, la GRC collabore de manière proactive avec les communautés afin de cerner les problèmes, d’en établir la priorité et d’y remédier. Chacun des quelque 750 détachements de la GRC au pays consulte la communauté à laquelle il fournit des services et fait participer les groupes communautaires à l’établissement des priorités policières locales. Les problèmes soulevés par la communauté sont inscrits dans le plan de rendement annuel du détachement et sont communiqués aux divisions et aux directions afin d’orienter les stratégies policières, les politiques nationales et la prise de décisions à tous les niveaux.

La GRC continuera de conclure des partenariats efficaces et à travailler de manière proactive afin d’améliorer les groupes consultatifs communautaires dans les communautés des Premières nations, ce qui nécessite de rencontrer les communautés pour discuter des initiatives de la GRC, des drogues, des jeunes, des relations entre la police et la communauté et des préoccupations relatives à la circulation. La GRC conclura de nouveaux partenariats avec les communautés et les organisations autochtones et améliorera les relations existantes en mettant l’accent sur les processus nouveaux et pertinents afin d’influencer le changement dans ces communautés. Ces partenariats permettront de maintenir la confiance des communautés à l’égard de la police dans la résolution des problèmes, aidera à atténuer leur peur de la criminalité, à reconnaître les changements qui s’opèrent dans les communautés et favorisera la compréhension des besoins spéciaux des divers groupes d’intérêts qui composent la communauté.

La GRC se concentrera sur la réduction de la criminalité et de la victimisation chez les jeunes et contribuera au bien-être et à la sécurité à long terme des communautés autochtones. Parmi les initiatives qui seront prises pour consolider la capacité de la GRC à réduire la criminalité chez les jeunes et à favoriser la santé et la sécurité des communautés autochtones, citons :

• Dans le cadre du Plan d’action en matière de traitement de la Stratégie nationale antidrogue, la GRC entend miser sur les partenariats provinciaux et locaux et les protocoles pour que les jeunes à risque soient identifiés et aiguillés vers des programmes de traitement communautaires avant qu’ils ne s’enfoncent dans la criminalité.
• La norme de formation nationale de la GRC pour les policiers éducateurs sera mise à jour en fonction des changements qui devraient être apportés à la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Cette formation garantit que les policiers de la GRC qui travaillent auprès de jeunes connaissent les risques associés à la criminalité juvénile et les facteurs de protection qui peuvent atténuer ces risques. La formation fournit aux membres de l’information sur les objectifs et les exigences de la LSPJA, surtout en ce qui a trait à leur obligation d’envisager d’autres solutions que celle de porter des accusations contre les jeunes, comme le renvoi à des programmes qui permettent de s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.
• Tirant parti de ses réussites des années précédentes, la GRC misera encore une fois sur les partenariats avec le ministère de la Justice pour offrir l’Atelier de perfectionnement en leadership et en développement de projet pour les jeunes. Cet atelier vise à permettre aux jeunes d’acquérir les compétences et les aptitudes nécessaires pour aider à solutionner les problèmes de criminalité et de victimisation chez les jeunes de leur communauté. L’accent est mis sur le recensement des problèmes de la communauté, l’examen des causes profondes et l’élaboration de plans d’action. Par la rencontre d’autres jeunes de diverses communautés au pays et le partage d’expériences, les participants apprennent les uns des autres les stratégies qui permettent de remédier efficacement aux problèmes qui leur sont communs. De plus, l’atelier favorise l’établissement de relations positives entre les policiers et les jeunes.
• Pour que les policiers éducateurs aient accès à de l’information à jour, à des ressources d’enseignement, à des pratiques exemplaires et à des programmes fondés sur l’expérience, la GRC mettra à jour et améliorera le Centre de ressources pour les policières éducatrices et les policiers éducateurs, un site Web axé sur les stratégies et les outils destinés aux jeunes. ¹⁸ La GRC entend développer davantage ce centre de ressources en y faisant participer des partenaires et en y ajoutant des ressources d’information d’autres secteurs concernés par la prévention chez les jeunes, dont ceux de la santé et de l’éducation.
• Afin de répondre aux besoins des peuples autochtones, la GRC continuera de miser sur les stratégies adaptées sur le plan culturel en ayant recours à la consultation interministérielle, à l’élaboration d’un protocole d’entente et à l’harmonisation des objectifs et des programmes nationaux et divisionnaires.
• Afin de fournir des services de police pertinents sur le plan culturel aux Premières nations, aux Métis et aux Inuit, on s’emploie à établir des options pour améliorer la prestation de services afin de répondre aux divers besoins des provinces et des territoires. Le Programme des gendarmes communautaires autochtones est l’une des trois options mise à l’essai dans le cadre du Projet d’amélioration des services à la clientèle. Il est principalement axé sur la mise en œuvre d’initiatives de prévention et de réduction du crime, de police communautaire ainsi que de soutien aux enquêtes, à la sécurité communautaire et à la sécurité routière.

Les ressources policières de la GRC affectées à la police contractuelle continueront d’offrir leur collaboration et leur leadership pour ce qui est des crimes qui touchent les communautés canadiennes. Plusieurs projets seront consacrés à de nombreuses enquêtes complexes sur des cas d’Autochtones disparus et assassinés. Par exemple, le projet Devote, fruit de la collaboration entre des membres de la GRC et du Service de police de Winnipeg, fera enquête sur des homicides non résolus et des disparitions suspectes de personnes exploitées ou à risque. L’équipe spécialisée d’enquêteurs du projet E-PANA continuera d’examiner un certain nombre de dossiers touchant des femmes disparues et assassinées dans le nord et le centre de la Colombie-Britannique (où l’on trouve la portion de l’autoroute 16 entre Prince Rupert et Prince George, surnommée « l’autoroute des pleurs »). Le projet KARE, mené en collaboration avec le Service de police d’Edmonton, continuera de faire enquête sur les circonstances du décès de plusieurs personnes disparues dont le corps a été retrouvé dans des zones rurales aux alentours d’Edmonton. Fruit de la collaboration entre la GRC et le service de police de Vancouver, le projet Even-Handed, une enquête menée sur 68 femmes portées disparues ou assassinées provenant du quartier Downtown Eastside de Vancouver et de ses environs, maintient son engagement d’élucider les affaires non encore résolues et se poursuivra tant que les pistes d’enquête n’auront pas toutes été explorées. De plus, la GRC a conclu un partenariat avec l’Assemblée des Premières nations afin de collaborer à la prévention d’actes de violence ciblant des Autochtones.

Conformément à son engagement d’améliorer les normes et les pratiques policières, la GRC revoit et met à jour constamment ses politiques, sa formation et son équipement en fonction des recommandations faites par différentes sources, dont la Commission des plaintes du public contre la GRC et les enquêtes du coroner. En 2012-2013, la GRC continuera à revoir de manière proactive ses politiques opérationnelles afin de s’assurer qu’elles fournissent de l’information appropriée aux membres sur le terrain. La formation fournie par la GRC sur les armes à impulsions (AI) a été modifiée à la lumière des recommandations qui ont découlé de la Commission d’enquête Braidwood. Cette formation a été élaborée en consultation avec le Canadian Police Research Council, des professionnels de la santé et des partenaires policiers de partout au pays, et en fonction des lignes directrices de l’Alberta sur l’utilisation de l’AI et des recommandations de la Commission des plaintes du public contre la GRC.

Par ailleurs, la GRC oblige ses membres à suivre une formation annuelle afin qu’ils maintiennent leur compréhension du Modèle d’intervention pour la gestion d’incidents (MIGI) et la façon de l’appliquer. Le MIGI est une aide visuelle qui permet au policier de visualiser un événement et d’expliquer la raison pour laquelle certaines méthodes d’intervention ont été utilisées. Le modèle est également un outil pédagogique qui sert à former les policiers. Le MIGI en soi n’est ni une politique ni une loi et ne devrait pas, à lui seul, être considéré comme un modèle de justification. Il favorise une évaluation continue des risques et s’inspire du modèle de résolution de problèmes de la GRC appelé CAPRA (Clients, Acquisition et analyse de renseignements, Partenariats, Réponses, Autoévaluation). L’explication du membre doit tenir compte de toutes les circonstances entourant la situation, y compris ses perceptions, l’évaluation des éléments de la situation et le comportement du sujet, qu’il importe d’intégrer dans l’évaluation du risque.

Au terme d’un affrontement où il y a eu recours à la force, un membre doit expliquer les stratégies d’intervention qu’il a utilisées pour gérer un incident. Cette explication, appelée « position légale », est le processus par lequel un policier peut expliquer de façon claire, concise et efficace les événements survenus avant, durant et après une intervention. Le rapport Comportement du sujet et intervention de l’agent (CSIA) a été créé afin d’améliorer la capacité des membres à fournir une justification et à démontrer l’engagement qu’a pris la GRC à faire preuve de transparence et de responsabilité dans ses rapports sur le recours à la force. Le rapport CSIA offre une méthode normalisée de consigner les options d’intervention utilisées par le membre et permet de décrire le comportement du sujet, mais aussi, toutes les circonstances de l’incident et l’évaluation des risques faite par le membre. De plus, l’information statistique recueillie grâce au rapport CSIA servira à orienter les décisions relatives aux politiques, à l’équipement et à la formation afin d’améliorer la sécurité du public et du policier.

Le Canada bénéficie à plus d’un titre de l’existence d’un service de police national ayant des capacités aussi diversifiées. Les membres de la GRC font profiter de leur expérience personnelle et policière unique; ils forment un effectif aussi diversifié et dynamique que la population canadienne. La GRC fournit aux municipalités des services de police composés de membres dûment formés qui peuvent faire enquête sans ambages sur des priorités locales pouvant être liées à des enquêtes provinciales, nationales et internationales. Les services de police à contrat de la GRC sont considérés comme étant un modèle policier efficace dans la lutte contre la criminalité transfrontalière. Contrairement à d’autres organisations policières, la GRC fournit des services de police uniformes aux communautés canadiennes. L’économie d’échelle présentée par la GRC signifie que les Canadiens ont à leur service un effectif compétent, dûment formé et professionnel qui représente un savoir-faire policier considérable et qui fait l’objet d’une amélioration continue grâce à une planification rigoureuse. Les Canadiens bénéficient de politiques, de procédures et de protocoles normalisés fondés sur les pratiques exemplaires et la vaste expérience d’une organisation policière de premier ordre.

Sous-activité 1.1.2 : Police fédérale

La GRC assure la sécurité du Canada et de ses institutions (au pays et à l’étranger) ainsi que celle des personnes jouissant d’une protection internationale et d’autres dignitaires étrangers de passage au Canada. Elle remplit son mandat fédéral en intervenant efficacement en cas de menace criminelle contre la sécurité du Canada au moyen de mesures de répression bien ciblées et d’initiatives de prévention et de sensibilisation sous la forme de programmes communautaires et de lutte contre la radicalisation.

Les réussites de la GRC ne l’empêchent pas d’aspirer à accroître sa capacité à enquêter efficacement sur les infractions aux lois fédérales. Pour ce faire, elle réalisera une initiative pluriannuelle qui viendra modifier la façon dont elle assume ses responsabilités fédérales afin de continuer à faire preuve d’innovation, à veiller à l’atteinte de résultats et à former un corps policier unifié qui se consacre à lutter énergiquement contre le crime organisé et les menaces à la sécurité nationale. Parmi les mesures de restructuration prévues, mentionnons l’instauration de nouvelles structures, l’amélioration de la modélisation de la capacité, la diminution de l’importance accordée aux frontières géographiques, la consolidation de certains groupes, le rajustement des effectifs chargés des services de soutien, la rationalisation des opérations fédérales à la Direction générale, l’augmentation de la mise en commun de l’information par les différents groupes, l’adoption d’une matrice nationale et transparente d’établissement des priorités et le réexamen des moyens pris pour neutraliser les menaces criminelles à l’étranger.

La GRC s’emploiera à intégrer ses activités de répression le long de la frontière canado-américaine en tablant sur des programmes bilatéraux qui ont fait leurs preuves, notamment les équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) et le projet Shiprider, une initiative de collaboration pour la lutte contre la criminalité sur les voies navigables communes au Canada et aux États-Unis dans le but de définir la nouvelle génération d’opérations policières transfrontalières intégrées. L’intégration des opérations policières représente d’ailleurs l’un des engagements prévus dans l’entente « Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l’intérieur du périmètre » qui lie le Canada et les États-Unis et dont la signature a été annoncée en 2011.

La GRC favorisera la sensibilisation au domaine maritime et à la sécurité de la frontière canadienne en collaboration avec ses partenaires canadiens et américains en utilisant les outils technologiques à sa disposition afin de combler les lacunes cernées dans les deux pays et en augmentant la capacité de renseignement du Centre des opérations de la sûreté maritime des Grands Lacs. Ainsi, elle pourra mieux comprendre la façon dont les criminels exploitent les lacs et rivières le long de la frontière canado-américaine. La GRC réorientera ses équipes de la sûreté maritime (ESM) afin qu’elles collaborent avec la Garde côtière canadienne, qui déploie par ailleurs quatre nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers de catégorie Hero sur le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs. Cette collaboration accroîtra la sécurité maritime, conformément à l’engagement pris par le gouvernement du Canada dans la déclaration sur la frontière intelligente signée en 2011. ¹⁹

La GRC soutiendra l’équipe olympique canadienne en collaborant avec ses partenaires du gouvernement fédéral, particulièrement le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, le ministère du Patrimoine canadien (Sport Canada), de même qu’avec la police métropolitaine de Londres et divers intervenants du secteur privé afin d’assurer la sécurité des athlètes et visiteurs canadiens durant les Jeux olympiques d’été de 2012 qui se dérouleront à Londres. En prévision de la Coupe du monde de la Fédération Internationale de Football Association en 2014 et des Jeux olympiques d’été de 2016 qui auront lieu à Rio de Janeiro, la GRC transmettra au Brésil ses pratiques exemplaires, son savoir-faire en matière de sécurité pour les événements sportifs d’envergure et les leçons qu’elle a tirées des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver. De plus, la GRC profitera de son nouveau statut de membre du comité exécutif de l’Association of Personal Protection Services pour nouer le dialogue avec différents services de police étrangers en vue d’optimiser les opérations, de résoudre les problèmes communs et d’uniformiser les tactiques dans la mesure du possible.

La GRC présentera à l’International Centre for Sport Security et aux équipes chargées de la sécurité des événements majeurs pour l’Organisation des États Américains et les Nations Unies un cadre pour la sécurité des événements majeurs qu’elle a mis au point en collaboration avec Recherche et développement pour la défense Canada en prévision des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et des sommets du G8 et du G20, ainsi que d’autres études sur le sujet.

En outre, la GRC collaborera étroitement avec ses partenaires du gouvernement fédéral, en particulier des représentants de Sécurité publique, afin de renforcer le programme fédéral de protection des témoins. Pour ce faire, entre autres, on introduira des changements qui feront en sorte que le programme soit davantage axé sur les témoins protégés, sécuritaire, transparent et assujetti à l’obligation de rendre des comptes.

La Gendarmerie travaillera à sensibiliser l'industrie sur les menaces aux marchés financiers en vue d’améliorer les processus pour les combattre, en collaboration avec des intervenants clés du domaine de la réglementation. La GRC évaluera l’utilité des logiciels analytiques en vue de l’automatisation de la collecte de renseignements et de l’intégration accrue des données fournies par les partenaires pour le recensement des crimes d’envergure qui ont une incidence sur l’intégrité de l’économie canadienne.

La GRC participera à une révision de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes en collaboration avec ses partenaires dans ce domaine. La révision consistera principalement à évaluer la solidité du cadre législatif canadien dans un contexte où on assiste à l’apparition de nouveaux instruments financiers et de nouvelles technologies.

Par ailleurs, l’équipe du Programme de la sécurité nationale de la GRC collabore étroitement avec ses partenaires de l’Australie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des États-Unis afin de promouvoir une intervention collective et coordonnée contre le terrorisme. Cette année, les initiatives à cet égard viseront surtout à trouver des façons novatrices d’exploiter les supports numériques saisis et à tirer parti des compétences spécialisées de chacun.

La GRC mènera des activités de sensibilisation dans une vaste gamme de domaines :

• elle mettra sur pied des équipes chargées de sensibiliser différents intervenants à la menace croissante que représente l’acquisition illicite de marchandises contrôlées et à l’importance de diffuser l’information sur le sujet;
• elle informera les grandes institutions financières et maisons de courtage au sujet des équipes intégrées de la police des marchés financiers et offrira un cadre où discuter des crimes touchant à l’intégrité des marchés financiers;
• en collaboration avec l’Association canadienne des chefs de police et ses partenaires de police municipale, elle offrira un nouveau cours en ligne destiné aux policiers affectés à huit aéroports de catégorie I au Canada;
• de concert avec des partenaires des secteurs public et privé, elle créera un cours en ligne sur les produits de la criminalité et la criminalité financière destiné à ses employés de même qu’à la grande communauté canadienne chargée de l’application de la loi; et
• de pair avec l’Association internationale des chefs de police, elle dirigera le groupe de travail CVE (Countering Violent Extremism Working Group) pour la création d’un cadre de sensibilisation et de mobilisation communautaires, de guides de formation pour le personnel policier de première ligne, d’un lexique uniformisé de CVE et de normes internationales de CVE pour la communauté chargée de l’application de la loi.

Dans le but de mener des activités ciblées et efficaces, la GRC poursuivra la mise en œuvre de sa stratégie de lutte contre le tabac de contrebande en mettant sur pied un groupe de travail réunissant jusqu’à 50 membres, conformément à l’engagement pris par le gouvernement en 2011 de s’attaquer à la criminalité touchant la contrebande de tabac. De plus, l’organisation collaborera avec ses partenaires municipaux, provinciaux et fédéraux afin de réaliser l’Initiative relative aux cultures de marihuana, qui vise à réduire le nombre d’installations illicites de culture de marihuana et de sensibiliser les Canadiens aux répercussions négatives de la production de marihuana sur le bien-être des communautés, et ce, par la dissuasion, l’information et la répression. De plus, la GRC collaborera avec Santé Canada afin d’appuyer les modifications proposées au Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales.

Par ailleurs, la GRC continuera de charger des agents de liaison temporaires d’établir des relations bilatérales avec les forces de l’ordre étrangères en vue de déceler les menaces à la sécurité des Canadiens, d’enquêter sur elles et de les empêcher d’atteindre le territoire canadien.

La Gendarmerie continuera de lutter contre la traite de personnes en ciblant les réseaux criminels intérieurs et étrangers impliqués dans le transport de migrants illicites à bord de navires à destination du Canada. La GRC favorisera l’intégrité du régime d’immigration en renforçant le processus de sélection des réfugiés grâce aux nouvelles mesures de réforme équitables du gouvernement concernant les réfugiés. Dans le cadre de ce nouveau processus, la GRC évaluera des dossiers de demandeurs d’asile de certains pays en fonction de critères d’inadmissibilité prévus par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en consultant plusieurs banques de données sur la criminalité.

La GRC ciblera les cargaisons importantes de marchandises contrefaites qui présentent un risque pour la santé et la sécurité des Canadiens dans le cadre d’une nouvelle stratégie nationale de répression de la criminalité liée à la propriété intellectuelle. L’organisation renforcera le Centre d’appel antifraude du Canada, dépôt central des données sur la fraude au Canada, en rationalisant les processus et systèmes du Centre et en mettant au point de nouveaux mécanismes Web qui permettront à la population de signaler en ligne les fraudes et autres crimes financiers.

En 2012, la GRC se penchera sur sa stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon. Mise en œuvre en partenariat avec la Banque du Canada, cette stratégie a pour objet de réduire la contrefaçon au Canada en augmentant la capacité, grâce au renseignement, à cibler efficacement les organisations criminelles capables de fabriquer de faux billets de banque et de fausses cartes de paiement, et en sensibilisant les commerçants et la population aux moyens de se protéger contre la contrefaçon.

Au cours de l’exercice 2012-2013, la GRC réaffectera les membres de ses équipes de lutte contre le blanchiment d’argent dans les centres à haut risque relevés dans les évaluations nationales de la menace, soit Ottawa, Calgary, Montréal, Vancouver et Toronto. Les membres de ces équipes se serviront de renseignements sur la criminalité financière pour lancer des enquêtes et projets majeurs, selon l’ordre des priorités. Par l’intermédiaire du Groupe d’alliance stratégique, la GRC intensifiera sa lutte contre le blanchiment international d’argent et la criminalité transnationale en communiquant de l’information sur les recycleurs d’argent à l’échelle internationale et en y donnant suite.

En 2012, le Programme d’agents d’information pour la lutte antiterroriste de la GRC sera offert à 450 premiers intervenants, dont des policiers, des pompiers et des techniciens en soins médicaux d’urgence. Ce programme transmettra au personnel de première ligne des connaissances qui lui permettront de déceler rapidement les menaces à la sécurité nationale. En 2012, une nouvelle équipe intégrée de la sécurité nationale (EISN) sera formée en Alberta (dans la Division K). Cette équipe portera de quatre à cinq le nombre d’EISN de la GRC et apportera à l’organisation une capacité importante et durable en matière d’enquêtes criminelles touchant la sécurité nationale en Alberta.

En optimisant les processus de renseignement et en renforçant ses partenariats, la GRC prendra toutes les mesures possibles pour protéger les Canadiens, leurs institutions, les dignitaires (comme le premier ministre et le gouverneur général), ainsi que les personnes jouissant d’une protection internationale et les personnalités étrangères présentes au Canada. La GRC communique régulièrement ses pratiques exemplaires de protection de dignitaires, d’événements et de vols commerciaux à ses partenaires et à des communautés d’expertise du monde entier.

L’importance, la complexité et l’éventail des compétences de l’effectif de la GRC permettent à l’organisation d’offrir des services de protection et de planifier la protection des événements d’envergure nationale et internationale de manière efficace et efficiente. Cet atout permet à la GRC de fournir des stratégies de protection cohésives, n’importe où au Canada, en collaboration avec ses partenaires du niveau fédéral, provincial, territorial ou municipal.

Sous-activité 1.1.3 : Services techniques et soutien opérationnel

Par ses activités, la GRC veille à la sécurité des Canadiens et à la préservation de leur mode de vie et de leurs institutions. Les policiers sur le terrain ont accès à des services opérationnels et d’enquête spécialisés, y compris des outils à la fine pointe de la technologie, des procédures et du soutien en recherche et développement. De plus, la GRC prodigue continuellement des conseils à des agences gouvernementales dans les domaines de la sécurité gouvernementale et de la sécurité organisationnelle. Au cours des prochaines années, la GRC se concentrera notamment sur la nécessité de répondre aux attentes et aux besoins de ses clients, l’achèvement du plan de sécurité ministérielle, la recherche de méthodes plus solides pour prévoir la demande de service et établir le budget en conséquence et le suivi des ressources affectées à chaque activité.

 

Activité de programme 1.2 : Services canadiens d’application de la loi

Description de l’activité de programme

Services canadiens d’application de la loi fournit à la collectivité canadienne d’application de la loi le soutien nécessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enquêtes afin qu’elle puisse offrir à ses partenaires et aux collectivités qu’elle sert des services de police et d’application de la loi proactifs fondés sur le renseignement. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la collectivité canadienne d’application de la loi afin de leur permettre de perfectionner leurs compétences et ainsi d’assurer plus efficacement la sécurité du Canada. Ce programme est essentiel afin de fournir à la collectivité canadienne d’application de la loi les outils, les systèmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes à feu, bases de données, etc.) et la formation nécessaires pour contribuer à réduire la criminalité dont sont victimes les Canadiens.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
264,7	264,9	265,9

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
2 323	2 328	2 321

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les activités techniques, judiciaires, d’enquête et de formation appuient la communauté canadienne d’application de la loi	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit globalement des services scientifiques, techniques et d’enquête de grande qualité	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
Appui à la répression criminelle durable fondée sur les renseignements	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit de l’information et des renseignements exacts	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de répondants qui conviennent que la GRC fournit de l’information et des renseignements exhaustifs	Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
Des services d’identité judiciaire de qualité fournis en temps utile appuient les services de police et le système de justice pénale	Pourcentage de demandes de service adressées aux laboratoires judiciaires satisfaites dans les délais impartis	85 %
	Pourcentage de demandes de vérifications en vue d’un emploi auprès de personnes vulnérables reçues en format électronique	70 %
Soutien, formation et apprentissage de grande qualitét	Pourcentage de clients qui ont indiqué être satisfaits dans le questionnaire de suivi auprès des clients du Collège canadien de police	85 %
La communauté d’application de la loi dispose d’un soutien direct en matière d’enquête sur les armes à feu	Nombre de demandes de service soumises par la communauté d’application de la loi auxquelles le Programme canadien des armes à feu donne suite	3 000 par année
	Nombre d’appels reçus par le Programme canadien des armes à feu via la ligne de soutien à la police	3 500 par année
	Nombre d’interrogations du Registre canadien des armes à feu en direct faites par des policiers de première ligne	10 % de croissance par année
	Nombre de demandes adressées au Programme canadien des armes à feu pour savoir à qui appartiennent des armes à feu	1 200 par année
Le triage continu des propriétaires d’armes à feu contribue à renforcer la sécurité publique	Nombre de correspondances confirmées entre des rapports d'incident du Centre d'information de la police canadienne et le Système canadien d'information relative aux armes à feu qui donnent lieu à des rapports de personnes d’intérêt relativement aux armes à feu régulièrement vérifiés par le Programme canadien des armes à feu afin de garantir l’admissibilité des propriétaires d’armes à feu	45 000 par année
	Nombre d’armes à feu qui, tel qu’il a été confirmé par le Programme canadien des armes à feu, ont été enlevées à des personnes dont le permis d’armes à feu a été révoqué pour des raisons de sécurité publique	1 000 par année

Faits saillants de la planification

La GRC s’efforcera d’harmoniser ses services et priorités avec ceux de ses partenaires du milieu de l’application de la loi et d’autres intervenants. La mobilisation et la consultation des clients seront au cœur de cette approche fondée sur la demande, qui permettra d’améliorer le service axé sur la clientèle. L’Initiative de renouvellement et de durabilité des Services nationaux de police (SNP) a été lancée en 2010 dans le but d’étudier les questions du mandat, de la gouvernance et du financement et de définir l’orientation stratégique qui assurera la durabilité à long terme des SNP. La GRC, en partenariat avec Sécurité publique Canada, a établi un cadre de gouvernance pour les SNP qui prévoit la création d’un comité consultatif national représentant la communauté policière canadienne. La consultation d’intervenants clés des paliers fédéral, provincial et territorial au sujet de cette structure de gouvernance se poursuivra afin de confirmer que celle-ci répond aux besoins de la communauté policière.

La GRC se concentrera sur le remplacement et la maintenance des systèmes sécurisés et la gestion intégrée de l’information dans l’intérêt des services de police au Canada et à l’étranger. Dans cette optique, elle augmentera autant que possible le soutien opérationnel aux enquêtes criminelles et continuera de donner suite aux recommandations figurant au chapitre 1 du rapport printanier de 2010 de la vérificatrice générale du Canada (Vieillissement des systèmes de technologie de l’information).

La GRC continuera de collaborer avec ses partenaires chargés de l’application de la loi pour assurer la sécurité des Canadiens, en particulier celle des groupes les plus vulnérables de la société. Elle continuera de promouvoir et de faciliter l’utilisation du Système d’identification en temps réel pour les vérifications dactyloscopiques à des fins civiles et judiciaires puisque celle-ci améliore nettement la prestation des services. La GRC a pris plusieurs initiatives pour améliorer la prestation de ses services de vérification en vue d’un emploi auprès de personnes vulnérables : elle a entre autres mis la technologie de la dactyloscopie électronique à la disposition des services de police et contribué à l’établissement de partenariats entre des services de police et des compagnies de dactyloscopie autorisées aux fins de l’identification en temps réel. En ce qui a trait à l’identité judiciaire, la GRC facilitera la transmission électronique des empreintes digitales et de l’information sur les accusations criminelles.

La GRC est l’un des 43 organismes touchés par la création de Services partagés Canada (SPC), dont l’objectif est de regrouper et de rationaliser la prestation des services d’infrastructure de TI, en particulier le courrier électronique, les centres de données et les réseaux. La GRC discute actuellement avec les dirigeants de SPC au sujet du transfert de ressources vers SPC. Toutefois, la GRC avait signalé au gouvernement que le processus et le modèle utilisés pour estimer les coûts rattachés aux services de courrier électronique, aux centres de données et aux réseaux de la GRC risquaient de devoir être revus. À la suite d’un examen et d’une analyse approfondis, la GRC a conclu que ces coûts étaient substantiellement inférieurs au montant transféré à SPC. À moins que le montant du transfert soit revu à la baisse, la GRC devra réduire ses niveaux de ressources dans d’autres secteurs de son organisation, y compris les opérations de première ligne, si elle veut rester dans les limites de son enveloppe budgétaire. La GRC s’efforce de soutenir la démarche du gouvernement en contribuant à la mise en place de SPC de manière positive et proactive.

La Gendarmerie continuera de renforcer le Programme des renseignements criminels, une partie intégrante des activités policières, en misant surtout sur l’enrichissement des évaluations provinciales et nationales intégrées des menaces pour aider les décideurs de la communauté chargée de l’application de la loi à établir leurs priorités. La GRC et ses partenaires d’application de la loi s’efforceront aussi d’harmoniser davantage les activités de renseignement avec les opérations afin de faciliter la prévention, la perturbation et la réduction des activités criminelles à l’appui des opérations policières axées sur le renseignement. La GRC, de même que ses partenaires, continuera de mener la Stratégie policière intégrée de lutte contre le crime organisé axée sur les renseignements, qui représente le partenariat entre les fonctions du renseignement et des opérations à tous les niveaux de l’application de la loi. En outre, la Gendarmerie élargira la production et l’analyse de renseignements en intégrant au processus de mise en alerte l’évaluation des menaces émergentes ou futures qui risquent de se concrétiser au cours des 12 à 24 prochains mois. La capacité technologique d’échange d’information au sein de la communauté d’application de la loi sera renforcée par les efforts de la GRC visant à favoriser un environnement de collaboration et la mise au point d’un système novateur d’information pour le ciblage du crime organisé et des crimes graves.

L’organisation continuera de prêter main-forte aux services de police étrangers dans le cadre des enquêtes multijuridictionnelles et internationales. En 2012-2013, une attention toute particulière sera accordée au renforcement de la capacité de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants par Internet par l’utilisation de technologies d’enquête spécialisées, l’identification de victimes, la formation internationale et la promotion de la communication de l’information et des renseignements par les services de police du Canada et d’ailleurs dans le monde.

La GRC contribuera à la réduction de la criminalité liée aux armes à feu en offrant un soutien en matière d’enquête aux organismes d’application de la loi et en mettant à leur disposition une plate-forme commune d’information sur les armes à feu enregistrées, saisies et retrouvées. L’accès à un outil de référence unique sur les armes à feu ainsi que l’obtention de données complètes et à jour sur les marques et modèles faciliteront l’identification et la classification des armes à feu. Les rapports statistiques sur demande aideront considérablement la prise de décision stratégique et en matière d’enquête des organismes d’application de la loi. La GRC appuiera les efforts internationaux visant à lutter contre les crimes liés aux armes à feu en collaborant avec ses partenaires étrangers engagés dans la lutte contre le trafic des armes légères. Avec l’aide des partenaires communautaires, d’application de la loi et du domaine de la sécurité, la GRC offrira des programmes de formation sur les armes à feu (le Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu, p. ex.) afin de renforcer la sécurité des communautés en réduisant le risque de suicide, de décharge accidentelle et de mauvaise utilisation d’une arme à feu. Les efforts de sensibilisation des policiers visent à informer ces derniers au sujet du respect des exigences fixées par la Loi sur les armes à feu et du soutien qui leur est offert. Les modifications prévues à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel en ce qui concerne l’enregistrement des armes à feu sans restriction pourraient avoir une incidence sur les façons actuelles de fonctionner de la GRC. Cette dernière apportera tous les changements requis en vertu des lois.

La GRC continuera à appuyer l’excellence en matière d’application de la loi et de maintien de l’ordre par l’élaboration et la prestation continue de formation à l’intention des cadres et gestionnaires, ainsi que de formation supérieure et spécialisée, en mettant l’accent sur le crime organisé et multijuridictionnel, au Canada et à l’étranger. Les grandes priorités de l’heure sont le soutien international, la formation et le renforcement des capacités à l’appui de la politique étrangère du Canada et des priorités et intérêts liés au maintien de l’ordre.

 

Résultat Stratégique 2 - Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays

 

Activité de programme 2.1 : Opérations policières internationales

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme permet d’enrichir le programme du Canada pour la paix et la sécurité mondiales grâce à la collaboration et au soutien de la collectivité internationale d’application de la loi. Compte tenu de la portée transnationale de la criminalité et du terrorisme, ce programme est essentiel, car il permet d’établir des liens avec des partenaires de l’application de la loi à l’échelle mondiale, de faire partie du réseau mondial d’échange de renseignements d’INTERPOL et de mener des enquêtes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement à diverses missions de maintien de la paix à l’étranger, où elle aide des pays à risque à renforcer leur capacité d’application de la loi. Grâce à cette coopération et à cette collaboration à l’échelle internationale, ce programme contribue directement à faire du Canada et du monde entier des endroits plus sûrs.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
60,7	59,0	59,2

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
352	350	350

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Les nations à risque sont soutenues	Pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC apporte une contribution appréciée à l’élaboration des politiques gouvernementales sur les questions internationales	70 %
La communication internationale de données criminelles est facilitée	Nombre de requêtes dans l’interface INTERPOL-Centre d’information de la police canadienne	400 000
Appui au renforcement de la capacité de faire respecter la loi à l’étranger	Pourcentage d’intervenants qui conviennent que la GRC offre un soutien efficace au renforcement de la capacité à faire respecter la loi à l’étranger	80 %

Faits saillants de la planification

En appui aux engagements du gouvernement fédéral, la GRC offrira divers programmes de renforcement de la capacité afin d’aider des services de police étrangers à lutter contre la criminalité. Il est question ici de cours (jusqu’à 20) sur des sujets comme la lutte contre le trafic de stupéfiants, la surveillance, la reconstitution d’accident et la traite de personnes en Asie du Sud-Est, aux Antilles et en Amérique latine. À la demande des autorités des îles Caïmans, la GRC en 2012 aidera ces dernières à évaluer leur stratégie policière pour lutter contre les activités criminelles des gangs.

La GRC entreprendra des stratégies d’engagement géographique pour le Sahel, l’île d’Hispaniola, le Mexique et l’Amérique centrale. Ces stratégies contribueront à la prestation efficace de programmes pluriannuels et à la coordination des activités avec des partenaires clés comme l’Agence des services frontaliers du Canada, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Elles permettront à la GRC de solliciter des fonds provenant du Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et du Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes et guideront la coordination entre contributeurs et alliés.

La GRC offrira un soutien direct au Secrétariat général d’INTERPOL pour la prestation de son programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité au Sahel, en Asie, dans la Corne de l’Afrique et dans les Amériques. La GRC étendra l’accès de la communauté chargée de l’application de la loi aux banques de données d’INTERPOL et, pour la première fois, accordera à l’Agence des services frontaliers du Canada un accès direct à ces banques de données pour que ses employés reçoivent les données dont ils ont besoin en temps utile.

En 2012, la GRC s’associera au monde universitaire pour la réalisation de deux projets de recherche : le premier portera sur les conséquences des missions pour les policiers chargés de maintenir la paix et les avantages des missions de maintien de la paix pour le Canada, le deuxième, sur l’utilité des missions étrangères et de la coopération internationale pour lutter contre la criminalité dans les pays visés par ces initiatives.

Le Canada jouit dans le monde entier d’une réputation d’excellence pour la prestation de services de police. Il arrive régulièrement que des représentants d’organisations policières étrangères viennent en visite au Canada pour apprendre comment la GRC a adopté avec succès le modèle de police communautaire et différentes stratégies de réduction de la criminalité. La GRC continuera de recevoir des visiteurs à la Direction générale et dans les divisions et de leur faire part de ses pratiques exemplaires et des leçons qu’elle a apprises.

Activité de programme 2.2 : Culture et patrimoine de la police canadienne

Description de l’activité de programme

Activité de programme 2.2 fait la promotion du Canada, de la GRC et de divers partenaires et collectivités en offrant des services cérémoniels à tous les Canadiens de même qu’à la communauté internationale. Les activités de soutien aux cérémonies comprennent le Carrousel, qui effectue chaque année une tournée d’une durée de quatre à six mois au Canada et à l’étranger afin de mettre en valeur le patrimoine et la culture qui font la fierté du Canada. Ce programme répond aux demandes de renseignements historiques au sujet de la GRC qui proviennent d’ici et d’ailleurs. De plus, la GRC appuie et établit des partenariats gouvernementaux en affectant des membres en tenue de cérémonie à des événements spéciaux (p. ex., lors des Jeux olympiques, des expositions universelles ou des sommets) au pays et à l’étranger. Dans le cadre des activités de ce programme, la GRC apporte une contribution au patrimoine et à la culture dynamiques du Canada.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
11,6	11,6	11,7

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
100	100	100

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
La GRC est un symbole canadien reconnu à l’échelle internationale	Pourcentage d’organisations qui conviennent qu’une prestation du Carrousel sert les intérêts de l’organisation et ceux de la collectivité	90 %
	Pourcentage d’organisations qui conviennent que les intérêts canadiens ont été servis au Canada ou à l’étranger grâce à un partenariat stratégique avec la GRC	85 %
	Nombre de partenariats stratégiques et d’initiatives qui mettent en valeur le riche héritage de la GRC en tant que symbole de la culture canadienne	30
	Nombre de contrats de licence et de protocoles d’entente de la GRC et de la Fondation de la GRC relatifs à l’utilisation et à la protection de l’image de la GRC	50

Faits saillants de la planification

Cette activité de programme appuie les priorités de gestion de la GRC en misant sur la corrélation positive entre l’image de marque de la GRC et la culture canadienne pour s’assurer la collaboration de partenaires potentiels du Canada et d’ailleurs et tirer parti des initiatives gouvernementales et organisationnelles. Cela inclut le partenariat avec la Fondation de la GRC. La Fondation de la GRC a été créée en 1994, avec l’approbation du Conseil du Trésor, pour appuyer le commissaire de la GRC dans l’administration de l’utilisation de la marque protégée de la GRC à des fins commerciales. La Fondation reçoit, conserve et gère les fonds générés par le programme de concession de licences d’exploitation de produits de la GRC, fonds qui sont ensuite alloués, deux fois par année, à des initiatives communautaires d’un peu partout au Canada. Les symboles exclusifs de la GRC sont ancrés dans l’histoire du Canada et constituent pour le gouvernement du Canada un moyen unique de contribuer à l’établissement de relations nouvelles à tous les échelons des secteurs public et privé. La tunique rouge et le Carrousel sont des symboles uniques et distincts qui permettent à la GRC de nouer avec les intervenants des relations durables et basées sur la confiance. La confiance est un élément essentiel des services de police communautaires et d’application de la loi; c’est pourquoi il importe de maintenir une image de marque forte et pertinente pour offrir des services de police de premier ordre.

La force de l’image de marque de la GRC vient de son héritage de longue date en tant que symbole de la culture canadienne. Pour la maintenir, il est essentiel que la GRC continue d’établir des partenariats stratégiques et de promouvoir à l’échelle nationale et internationale les produits vedettes de la GRC comme des symboles du Canada, à défaut de quoi le gouvernement du Canada ne pourra plus se servir efficacement de l’image de marque de la GRC pour conclure de nouveaux partenariats et transmettre des messages conséquents à l’intérieur comme à l’extérieur du Canada. La GRC s’efforcera de préserver la force de l’image de marque de la GRC en consolidant ses partenariats avec des intervenants et en cherchant des possibilités de partenariats stratégiques avantageux pour toutes les parties qui susciteraient l’attention à l’échelle locale, nationale et internationale et protégeraient l’image de marque de la GRC contre d’éventuelles utilisations ne cadrant pas avec les valeurs canadiennes.

Activité de programme 4.1 : Services internes

Description de l’activité de programme

Cette activité de programme se rapporte à des groupes d’activités et de ressources connexes administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et à remplir les autres obligations générales d’un organisme. Ces groupes sont les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des biens, les services de gestion du matériel, les services de gestion des acquisitions et les autres services administratifs. Les services internes ne comprennent que les activités et les ressources qui s’appliquent à l’échelle d’un organisme en non celles qui sont fournies à un programme en particulier.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
722,7	675,8	660,8

Ressources humaines (Équivalents temps plein – ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
4 172	4 137	4 134

 

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Communiquer efficacement	Pourcentage de répondants qui se disent satisfaits de l’information fournie par la GRC	Canadiens : 80 % Clients des services de police à contrat : 80% Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage de répondants qui considèrent être adéquatement consultés sur les décisions et mesures qui les touchent	Employés : 70 % Clients des services de police à contrat : 80 % Partenaires policiers : 80 % Autres intervenants : 80 %
	Pourcentage d’employés qui conviennent qu’ils sont bien informés des questions qui sont importantes pour eux	70 %
Favoriser le bien-être des employés	Nombre d’employés en congé de maladie prolongé	Réduction annuelle de 10%
Instaurer une solide gestion des talents	Nombre de cadres supérieurs nommés ou choisis pour une possibilité de perfectionnement dans le cadre de la stratégie de gestion des talents	50 %
	Pourcentage de surintendants principaux, de surintendants, d’inspecteurs et de cadres supérieurs membres civils visés par la gestion des talents	100 %
	Niveau de satisfaction des membres de l’État-major supérieur chargés de la planification de la relève quant à la mesure dans laquelle la gestion des talents a amélioré le processus de planification de la relève (sélection, etc.)	75 %
	Niveau de satisfaction des cadres supérieurs quant à la mesure dans laquelle la gestion des talents a amélioré le processus de planification de la relève (sélection, etc.)	75 %

Faits saillants de la planification

On a souvent souligné la nécessité d’améliorer certains aspects de la communication organisationnelle. Au cours de la période de planification, la GRC veillera surtout à ce que ses buts et priorités en matière de communication permettent la communication des dossiers organisationnels à l’échelle nationale, régionale et divisionnaire. Dans cette optique, l’organisation a créé le Cadre des communications de la GRC jusqu’en 2017, un document qui oriente ses activités de communication à l’appui des priorités stratégiques et des objectifs critiques de l’organisation.

Les priorités énoncées dans le Cadre des communications de la GRC jusqu’en 2017 contribueront à cultiver le sens de l’engagement au sein des effectifs de la GRC, à promouvoir auprès des effectifs l’importance de communications efficaces à l’interne et à l’externe, à favoriser des rapports positifs avec les intervenants clés et à communiquer avec efficacité dans les situations d’urgence et de crise.

La GRC continuera d’investir pour aider ses employés à réaliser leur plein potentiel. Afin de promouvoir encore davantage une solide gestion des talents et de favoriser le bien-être des employés, la GRC élaborera et adoptera une stratégie quinquennale en matière de ressources humaines.

Dans le cadre de cette stratégie, la GRC continuera d’agir dans un cadre de gestion intégrée du talent visant à définir les changements à apporter aux stratégies de recrutement, de sélection, de perfectionnement, d’évaluation du rendement, de planification de la relève, de récompenses et de reconnaissance, de promotion et de discipline. Dans ce contexte, la GRC continuera d’adapter ses programmes d’apprentissage et de perfectionnement aux besoins individuels et organisationnels.

En 2012-2013, la GRC continuera de s’efforcer que la prestation de ses services internes respecte les priorités de l’initiative du gouvernement du Canada pour le renouvellement de la fonction publique. Elle continuera donc de cerner des gains d’efficacité potentiels et de prendre les mesures qui s’imposent, par exemple en consolidant les services d’administration de la paye des membres, en poursuivant le Projet d’impartition de l’administration des pensions et en adoptant le Système de gestion de l’apprentissage à l’échelle du gouvernement.

La GRC ne saurait prétendre au succès sans la confiance du public et de ses employés, un élément essentiel au maintien de ses valeurs et de son code d’éthique et au renforcement de l’intégrité professionnelle, qui est l’une des trois priorités des Ressources humaines. Ce besoin de confiance exige des employés de la GRC qu’ils s’acquittent de leurs tâches et de leurs responsabilités avec la plus grande intégrité. Ainsi, dans tous les secteurs de responsabilité, les décisions seront fondées sur des principes éthiques. Au cours de l’exercice à venir, le Bureau de l’intégrité professionnelle (BIP) s’attaquera à la question de l’intégrité professionnelle tout au long du continuum de la conduite en transformant les programmes qui touchent à la conduite, actuellement réactifs, en programmes proactifs. Le BIP dirigera l’élaboration d’une série de stratégies, de plans, de politiques et de processus qui régiront la conception et la mise en œuvre du régime de conduite de la GRC. En vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles (LPFDAR), la GRC adoptera officiellement son code d’éthique et de valeurs organisationnelles et le transmettra à ses employés. L’expérience acquise dans les cas de divulgation en vertu de la LPFDAR continuera d’éclairer la façon dont ces situations doivent être gérées. L’objectif global de la GRC guidera le comportement des employés et favorisera un milieu de travail éthique, ce qui amènera la GRC et ses partenaires à offrir un service d’un niveau de professionnalisme qui est non seulement attendu, mais mérité.

Comme par le passé, l’organisation continuera d’encourager ses employés à adhérer aux valeurs fondamentales de la GRC au travail comme dans leurs relations avec les Canadiens, les partenaires et les intervenants. Ainsi, la GRC prendra des mesures concrètes qui lui permettront d’assurer l’efficacité, la rapidité et l’équité des procédures applicables aux mesures disciplinaires et aux griefs.

Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État prospectif
État condensé des opérations
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Montant total des dépenses	(57)	4 995	5 052
Montant total des revenus	104	1 938	1 834
Coût de fonctionnement net	(161)	3 057	3 218

 

État condensé de la situation financière
Pour l'exercice (prenant fin le 31 mars)
(en millions de dollars)

	Variation en dollars	État prospectif 2012-2013	État prospectif 2011-2012
Total des actifs	282	15 822	15 540
Total des passifs	147	14 677	14 530
Capitaux propres	135	1 145	1 010
Total	282	15 822	15 540

États financiers prospectifs

Les états financiers prospectifs peuvent être consultés sur le site Web de la GRC.

Liste des tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont disponibles dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Écologisation des opérations gouvernementales
• Initiatives horizontales
• Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
• Rapport d’étape sur les grands projets de l’État et les projets de transformation
• Sommaire des dépenses en capital par activité de programme
• Vérifications internes et évaluations à venir (trois prochains exercices)
• Frais d’utilisation

 

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Section IV : Autres sujets d’intérêt

 

Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation

Pour de plus amples renseignements sur le Rapport sur les plans et priorités de la GRC, veuillez écrire :

RPP_DPR-RPP_RMR@rcmp-grc.gc.ca

 

Information additionnelle

Tous les autres sujets d’intérêt liés au Rapport sur les plans et priorités de 2012-2013 sont traités sur le site Web de la Gendarmerie royale du Canada.

• Principaux indicateurs de rendement concernant les priorités stratégiques et les priorités de gestion
• Profil de risque de l’organisation
• États financiers prospectifs

 

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Notes en bas de page

 

• ¹ Un tableau de renseignements supplémentaires contenant les principaux indicateurs de rendement associés aux priorités stratégiques se trouvent sur le site Web de la GRC.
• ² Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le RPP ou le RMR.
• ³ L’expression « criminalité touchant la sécurité nationale » s’entend de toute activité criminelle au pays, à nos frontières ou à l’étranger qui constitue une menace à la sécurité du Canada, telle que définie à l’article 2 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, et de toute activité terroriste, telle que définie à l’article 83.01 du Code criminel.
• ⁴ L’indice de gravité de la criminalité est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique. Pour obtenir plus d’information, veuillez visiter le site Web de Statistique Canada.
• ⁵ Le taux de criminalité renvoie au volume de crimes par 100 000 habitants. Il est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique en fonction des infractions au Code criminel (à l’exception des infractions au code de la route).
• ⁶ En 2010, le taux de criminalité sur le territoire de la GRC était de 9 552,87 crimes pour 100 000 habitants.
• ⁷ Cette mesure est tirée de l’Enquête sociale générale menée par Statistique Canada sur une période de cinq ans. Pour plus d’information, visitez le site Web de Statistique Canada. Nota : Cet indicateur renvoie à la perception que le public a de la criminalité au Canada, même dans les régions où la GRC n’est pas le service de police compétent.
• ⁸ Les dépenses projetées reflètent les niveaux de financement autorisés à la fin de l’exercice 2011-2012 (et pas nécessairement les prévisions de dépenses).
• ⁹ Les dépenses prévues tiennent compte des fonds déjà affectés aux niveaux de référence de l’organisation ainsi que des montants qui seront autorisés dans le Budget, comme l’indique la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Elles englobent également des fonds approuvés dans le plan financier du gouvernement qui n’ont pas encore été affectés aux niveaux de référence de l’organisation. De plus amples renseignements seront fournis dans le budget supplémentaire des dépenses pour 2012-2013.
• ¹⁰ Cet indicateur est fourni à titre d’information seulement.
• ¹¹ Les crimes sont résolus par des mises en accusation ou autres moyens judiciaires (p.ex. des moyens extrajudiciaires dans les cas où des accusations seraient normalement portées). En 2010, le taux de résolution de la GRC était de 46,42.
• ¹² Le taux pondéré de résolution de crimes repose sur le même principe suivi pour créer l’indice de gravité des crimes signalés par la police, où on accorde plus d’importance aux infractions graves qu’aux infractions mineures. Appliquer ce concept aux taux de résolution signifie, par exemple, que la résolution d’homicides, de vols ou d’entrées par effraction a plus d’importance que la résolution de crimes moins graves, tels les vols mineurs, les méfaits et troubler la paix. En 2010, le taux de résolution pondéré de la GRC était de 41,71.
• ¹³ Le taux pondéré de résolution de crimes violents repose sur le même principe utilisé pour créer l’indice de gravité des crimes signalés par la police, mais il est axé sur les crimes violents et graves et exclut les crimes non violents. En 2010, le taux pondéré de résolution de crimes violents de la GRC était de 68,46.
• ¹⁴ Le taux de criminalité renvoie au volume de crimes pour 100 000 habitants. Il est calculé par le Centre canadien de la statistique juridique en fonction des infractions au Code criminel (à l’exception des infractions au code de la route).
• ¹⁵ Le Système du plan annuel de rendement (SPAR), qui comprend le plan de rendement du détachement ou du service, est un système interne qui favorise la mise en œuvre de pratiques de gestion saines, de pratiques de planification uniformes et de processus de gestion du rendement à l’échelle de l’organisation tout en soutenant la génération de rapports à niveaux multiples et la détermination des priorités communautaires, des principaux risques et des besoins en ressources humaines.
• ¹⁶ Cet indicateur est fourni à titre d’information seulement.
• ¹⁷ En 2010, le taux de résolution de la GRC était de 46,42.
• ¹⁸ Pour obtenir plus d’information sur le Centre de ressources pour les policières éducatrices et les policiers éducateurs de la GRC, visitez le site Web.
• ¹⁹ Pour plus d’information sur la déclaration, visitez le site Web.