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ARCHIVÉ - Tribunal canadien des droits de la personne - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | -1,0 | 5,7 | 6,7 |
| Montant total des revenus | |||
| Coût de fonctionnement net | -1,0 | 5,7 | 6,7 |
| Variation en dollars | État prospectif 2012-2013 |
État prospectif 2011-2012 |
|
|---|---|---|---|
| Total des actifs | 0 | 0,4 | 0,4 |
| Total des passifs | +1,0 | 1,0 | 0,9 |
| Capitaux propres | -1,0 | (0,6) | (0,5) |
| Total | 0 | 0,4 | 0,4 |
États financiers prospectifs
On trouvera de plus amples renseignements sur les états financiers du Tribunal dans son site Web.
Section IV : Autres sujets d’intérêt
Information additionnelle
Directeur exécutif et greffier principal
Tribunal canadien des droits de la personne
160, rue Elgin, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 1J4
Téléphone : 613-995-1707
Téléimprimeur : 613-947-1070
Télécopieur : 613-995-3484
Courriel : registrar-greffier@chrt-tcdp.gc.ca
Site Web : chrt-tcdp.gc.ca
Lois
Le ministre de la Justice est responsable devant le Parlement de la Loi canadienne sur les droits de la personne (L.R. 1985, ch. H-6, version modifiée).
Le ministre du Travail est responsable devant le Parlement de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (L.C. 1995, ch. 44, version modifiée).
Rapports
Les documents suivants peuvent être consultés dans le site Web du Tribunal :
Notes
1 Les différents types de priorités sont les suivants : priorité déjà établie – établie au cours du premier ou du deuxième exercice précédant l’exercice visé dans le rapport; priorité permanente – établie au moins trois exercices avant l’exercice visé dans le rapport; priorité nouvelle – établie au cours de l’exercice visé dans le rapport sur les plans et les prioritiés ou le rapport ministériel sur le rendement.
2 La médiation évaluative est une procédure dirigée par un médiateur dans le but d’évaluer les points forts et les points faibles relatifs de la position adoptée par chacune des parties et de déterminer les résultats probables d’une audience sur les points en litige.
3 La médiation fondée sur les intérêts est une procédure dirigée par un médiateur dans le but d’établir les intérêts de chacune des parties et de parvenir à un règlement qui, dans toute la mesure du possible, tient compte de ces intérêts afin que les parties puissent accepter ce règlement.
