ARCHIVÉ - Patrimoine canadien - Rapport

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Message du ministre

Dans la planification de ses activités pour l'année à venir, le ministère du Patrimoine canadien est guidé par ses objectifs prioritaires : tirer pleinement avantage de la technologie numérique, investir dans nos communautés, célébrer notre histoire et notre patrimoine, et utiliser l'argent des contribuables de façon responsable.

Nous continuerons à investir dans le secteur créatif du Canada, qui emploie plus de 630 000 personnes au pays et contribue pour 46 milliards de dollars à notre économie. Nous savons que les arts et la culture jouent un rôle primordial dans la vie des Canadiens, et qu'ils contribuent autant à notre qualité de vie qu'à notre économie. En appuyant la culture canadienne, nous assurons l'essor de notre économie. Le secteur de la création encourage l'innovation et fournit au Canada un avantage concurrentiel dans l'économie numérique internationale.

Au cours de l'année à venir, nous élaborerons, adapterons et mettrons en œuvre des politiques et des programmes pour assurer la compétitivité du Canada à l'ère numérique. De plus, nous entreprendrons d'autres exercices de modernisation, tels que le renouvellement de la Politique canadienne du sport et l'examen de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013. Nous allons également chercher à améliorer nos processus opérationnels.

Notre objectif principal cette année est de sensibiliser davantage les Canadiens à notre patrimoine et à notre histoire. Nous avons de nombreuses raisons de célébrer en 2012 jusqu'en 2017, année marquant le 150^e anniversaire du Canada. Cette année, nous soulignerons plusieurs événements importants, plus particulièrement le 200^e anniversaire de la guerre de 1812 et le Jubilé de diamant de la Reine. Dans le cadre de ces activités, entre autres, nous veillerons à mieux faire connaître et apprécier l'histoire, les symboles et les institutions de notre pays.

À titre de plus important bailleur de fonds du système sportif au Canada, nous partageons la fierté qu'éprouvent les Canadiens pour la grande nation sportive qu'est leur pays. Cet été, nous appuierons fièrement nos athlètes qui participeront aux Jeux olympiques et paralympiques de Londres de 2012. Nous continuerons aussi à appuyer les préparatifs en vue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, qui nous donneront la chance de faire valoir l'excellence sportive, artistique et culturelle du Canada.

À titre de ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, je suis heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 du ministère du Patrimoine canadien.

Section I : Survol de l'organisation

Raison d'être

Responsabilités

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable des programmes et des politiques qui aident tous les Canadiens à participer à la vie culturelle et civique de leur collectivité. Le mandat législatif du Ministère, énoncé dans la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et dans d’autres lois dont le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable, propose une liste des nombreuses responsabilités du ministre sous la rubrique des pouvoirs et fonctions « liés à l'identité, aux valeurs, au développement culturel et au patrimoine canadiens ».

Le Ministère surveille l'application d'un grand nombre de lois, notamment la Loi sur la radiodiffusion, la Loi sur le droit d'auteur et la Loi sur Investissement Canada (avec Industrie Canada pour ces deux dernières lois), la Loi sur les langues officielles (partie VII), la Loi sur les musées, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur le statut de l'artiste, et la Loi sur l'activité physique et le sport (avec Santé Canada).

Le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles est responsable devant le Parlement des activités du Ministère et des 20 autres organismes qui composent son portefeuille.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Résultats stratégiques
Les activités du Ministère sont structurées en fonction des trois résultats stratégiques, lesquels sont présentés de façon plus détaillée à la Section II du présent rapport.

1. Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l'étranger. Ce résultat stratégique traduit l’emphase qui est mise tant sur la créativité que sur la valeur économique, lesquelles sont reflétées dans l’importance que le gouvernement du Canada accorde à la pérennité et à l’accessibilité publiques des produits culturels canadiens, du travail artistique par des créateurs et artistes canadiens, et du patrimoine culturel du Canada.
2. Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne. Ce résultat stratégique appuie le mandat d'une identité canadienne plus forte par une citoyenneté active, engagée et inclusive, et par la reconnaissance de l'importance de la dualité linguistique et d'une identité civique commune.
3. Les Canadiens participent et excellent dans les sports. Ce résultat stratégique a trait aux conséquences bénéfiques du sport sur la santé et le bien-être des gens, ainsi qu’à l'impact de nos réalisations internationales dans le domaine du sport sur la fierté canadienne.

Architecture des activités de programme

L'architecture des activités de programme (AAP) donne une vue d'ensemble des liens entre les programmes et les activités du Ministère et de la façon dont les résultats escomptés sont organisés pour contribuer à l'obtention des résultats stratégiques du Ministère et à l'exécution de son mandat. Le cadre de mesure du rendement (CMR) sert de fondement objectif à la collecte de données se rapportant aux résultats prévus des programmes du Ministère. Le Rapport sur les plans et priorités 2012-2013 repose sur l'AAP et sur les résultats escomptés et les indicateurs de rendement identifiés dans le CMR.

[version textuelle]

Priorités organisationnelles

Le Ministère a établi quatre priorités à l'appui de sa mission et de sa vision :

• tirer pleinement avantage du numérique;
• célébrer notre patrimoine et notre histoire;
• investir dans nos collectivités;
• assurer la viabilité financière et l’excellence dans la prestation des services.

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Tirer pleinement avantage du numérique.	Permanente	Résultat stratégique 1 Activité de programme 1 Activité de programme 2 Activité de programme 3
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère est en voie de moderniser ses programmes pour faire en sorte que le Canada soit compétitif dans un monde numérique. Les changements économiques rapides, des avancées technologiques sans précédent et la connectivité mondiale accrue ont créé de nouvelles possibilités sur le marché international et transformé le milieu artistique et culturel. Le Canada est prêt à devenir un chef de file mondial sur la scène numérique en reconnaissant les avantages que cette révolution offre à la vie culturelle et communautaire des Canadiens. Le Ministère développera, adaptera et mettra en œuvre des politiques et des programmes, dont des mesures relatives au droit d'auteur, pour tenir compte de la manière qu'ont les Canadiens d'utiliser la technologie numérique pour créer, partager et vivre un contenu créatif, artistique et patrimonial. Plans en vue de donner suite à la priorité : Moderniser la Loi sur le droit d'auteur; Examiner les politiques du long métrage pour les adapter aux réalités de l'environnement numérique; Moderniser la politique sur l'investissement étranger pour l'industrie du livre de façon à ce qu’elle reflète et réponde à un marché en constante évolution; Appuyer la création de contenu culturel pour la diffusion sur diverses plateformes numériques; Développer et rendre accessible des ressources qui permettent la préservation d'un contenu patrimonial numérique canadien afin de le mettre à la disposition des générations futures; Appuyer les organismes artistiques et patrimoniaux dans la mise en œuvre des technologies numériques pour améliorer l'expérience de l'auditoire et atteindre les Canadiens en tous lieux.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Célébrer notre patrimoine et notre histoire.	Permanente	Résultat stratégique 1 Activité de programme 1 Activité de programme 3 Résultat stratégique 2 Activité de programme 4 Activité de programme 5
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Alors que le Canada s'apprête à célébrer son 150e anniversaire en 2017, le Ministère mettra en valeur d’importants jalons historiques afin de renforcer l'identité nationale et d'aider à l’approfondissement de la compréhension de notre histoire et de notre patrimoine partagés. Le Ministère offrira des occasions de mieux faire connaître l'histoire du Canada, ses institutions et ses réalisations, et ce, afin de renforcer la fierté d'être Canadien et de multiplier les occasions d'honorer et de célébrer notre passé et d'inspirer notre avenir. Par le biais de la commémoration de grands événements nationaux, le gouvernement engagera les Canadiens à renforcer la nation dans un projet commun. Plans en vue de donner suite à la priorité : Commémorer le 200e anniversaire de la guerre de 1812; Célébrer le Jubilé de diamant de la Reine, y compris la tournée royale de Leurs Altesses Royales le Prince de Galles et la Duchesse de Cornouailles; Célébrer le 100e anniversaire de la coupe Grey; Contribuer aux projets d'infrastructure qui améliorent les installations des organisations patrimoniales; Prendre des mesures pour renforcer la capacité des musées de présenter l'histoire et le patrimoine du Canada dans le cadre de la célébration d’anniversaires historiques importants.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Investir dans nos collectivités.	Nouvelle	Résultat stratégique 1 Activité de programme 1 Résultat stratégique 2 Activité de programme 4 Activité de programme 5 Activité de programme 6 Résultat stratégique 3 Activité de programme 7
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère appuie les activités qui favorisent le développement d’un fort sentiment d’identité et de fierté au Canada, de même que des collectivités saines et dynamiques. Le Ministère appuiera également les efforts visant à accroître les connaissances des Canadiens au sujet du Canada, de notre histoire, nos symboles, nos institutions, nos cultures, nos langues et nos principes fondamentaux, et ce, afin de souligner le rôle que ces connaissances et expériences du Canada jouent dans le développement d'un puissant sentiment d'identité canadienne. Patrimoine canadien contribuera à bâtir des collectivités dynamiques dans un Canada prospère en appuyant les efforts visant à offrir aux Canadiens des occasions de connaître leur pays grâce à l'engagement communautaire et à la participation civique, ainsi qu'aux célébrations et aux commémorations nationales et communautaires. Le sport continuera d’apporter une contribution unique à l'identité, la culture et la société canadiennes en améliorant la santé des Canadiens, en bâtissant de solides collectivités et en favorisant l'inclusion sociale. Le sport illustrant les réalisations du Canada ici et à l'étranger, le Ministère appuiera, au moyen d'investissements stratégiques, le développement permanent du système sportif canadien, obtenant ainsi des effets directs et indirects sur les collectivités. Le Ministère reconnaît le sport comme important facteur social, culturel et économique profitant à tous les Canadiens et s’engage à améliorer le développement du sport, du terrain de jeu jusqu’au podium. Plans en vue de donner suite à la priorité : Continuer d’appuyer les organisations artistiques et patrimoniales en misant sur les possibilités de financement du secteur privé et sur d’autres manifestations de soutien communautaire; Optimiser les occasions pour les Canadiens de renforcer leur sentiment d'appartenance au Canada au moyen de programmes pour la jeunesse; Continuer de mettre en œuvre la Feuille de route pour la dualité linguistique et poursuivre les négociations et le renouvellement des ententes fédérales-provinciales/territoriales; Collaborer avec les provinces et territoires pour renouveler la Politique canadienne du sport, créant ainsi une vision commune du sport pour tous les Canadiens; Appuyer les occasions de compétition pour les athlètes canadiens en appuyant les intervenants du sport dans l'organisation d'événements sportifs internationaux de choix et les Jeux du Canada; et Appuyer la préparation des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 en coordonnant le soutien et les services fédéraux essentiels à l'organisation hôte et aux autres intervenants, ainsi que le développement d'une stratégie culturelle.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Assurer la viabilité financière et l’excellence dans la prestation des services.	Nouvelle	Tous les résultats stratégiques et toutes les activités de programme
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Le Ministère traitera de plusieurs objectifs de gestion importants axés sur les finances, et ce, en misant sur les améliorations apportées en 2010-2011 par le biais de l'Initiative de transformation mise en œuvre au sein du Ministère. Patrimoine canadien demeure engagé, dans les limites de son budget, quant à l’excellence dans la prestation de ses services aux Canadiens dans l'exécution de sa vision et de sa mission. Plans en vue de donner suite à la priorité : Dans le contexte fiscal actuel, il est essentiel que le Ministère ait une stratégie financière à long terme viable afin de garantir sa stabilité financière. Cette stratégie triennale tient compte des niveaux de financement prévus, des contraintes de financement possibles et des risques éventuels au cours de cette période. Pour obtenir des résultats et se concentrer sur les programmes, les politiques et les priorités opérationnelles, il continuera de faire preuve de diligence dans la gestion efficace de ses ressources, tant financières qu'humaines, ainsi que dans la gestion de l’information. Le Ministère travaillera à améliorer la viabilité de ses opérations en développant des stratégies pour réaliser l’harmonisation de la planification et de l'affectation des ressources. Le Ministère prendra également des mesures novatrices pour simplifier, uniformiser et rationaliser les processus administratifs de ses subventions et contributions au moyen de l'initiative de Modernisation des subventions et des contributions (IMSC), un élément important de l’Initiative de transformation. L’utilisation croissante des technologies et les attentes des Canadiens en matière de services rapides, fiables et transparents sont les moteurs de ce changement. La prochaine phase de l’IMSC, qui comprend le lancement de nouvelles ressources en ligne, devrait permettre d’offrir un meilleur service aux récipiendaires des programmes. D’ici 2015, les clients de Patrimoine canadien pourront présenter leur demande en ligne, recevoir des directives claires pour les aider à soumettre leur demande et faire rapport sur leur progrès. Le personnel de programme pourra également compter sur une technologie et des outils plus récents pour traiter les demandes plus rapidement. Enfin, le Ministère devra s'adapter à des changements importants alors que toute la fonction publique évolue pour mieux répondre aux besoins des Canadiens. Cette évolution exigera que tous les niveaux de gestion mobilisent pleinement les employés dans les nouvelles priorités et les nouveaux processus de l'organisation.

Analyse des risques

Le Ministère reconnaît que des facteurs externes et internes peuvent influencer sa capacité à réaliser ses quatre priorités et à exécuter son mandat.

Sur le plan externe, les changements démographiques importants, la connectivité mondiale accrue, l'incertitude économique, les rapides avancées de la technologie et la mondialisation de l'environnement commercial contribuent à la transformation du Canada. Dans ce contexte, le Ministère fait face à plusieurs défis dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, comme les frontières géographiques, politiques et disciplinaires, ainsi que l’atteinte d’un ensemble d'intervenants de plus en plus diversifié.

Sur le plan interne, l'instabilité économique actuelle a amené le gouvernement du Canada à des mesures pour assurer l'exécution efficace et efficiente des programmes tout en demeurant à l'écoute et au service des Canadiens.

Le Ministère comprend également l'importance de gérer ces diverses influences dans le cadre de la gestion intégrée des risques et, ce faisant, l'organisation a l'occasion d'aborder le travail avec un esprit confiant, créateur et novateur servant ainsi de fondement à la prise de saines décisions.

Pour reconnaître ces facteurs et l'importance de favoriser la gestion du risque à l'échelle de l'organisation, le Ministère a développé un profil de risque ministériel grâce à son exercice de définition des risques. La formulation des politiques, la gestion des personnes, la gestion financière et la mesure du rendement sont quatre domaines qui exigent une surveillance et une atténuation permanentes de tout risque qui constitue une menace ou une opportunité.

Considérant ceci, le Ministère :

• présentera des instruments législatifs, des politiques et des programmes qui répondent à un changement du paysage social, technologique, culturel, environnemental et économique;
• poursuivra ses consultations auprès des intervenants clés afin de guider l’élaboration des politiques et d’engager les organismes du portefeuille, des ministères et les organismes centraux dans l'analyse de la conjoncture et le renouvellement de la pensée politique à moyen et long termes;
• articulera une histoire du rendement bien développée;
• mettra l'accent sur l’examen du rendement et de l'engagement en milieu de travail, en plus des consultations et des communications permanentes avec les employés au moyen d'un plan triennal de renouvellement de la fonction publique;
• continuera de moderniser la gestion et l'exécution des programmes de subventions et contributions au moyen de l'initiative de Modernisation des subventions et des contributions;
• mettra en œuvre une stratégie financière à long terme, un élément clé pour la prise de décision, la planification d'affaires, l'affectation des ressources et la gestion des opérations, et ce, afin d’assurer la viabilité financière et l'excellence dans la prestation des services.

Le Ministère mettra également en œuvre un cadre de gestion du risque élargi pour améliorer la culture et la capacité de gestion du risque au sein de l'organisation.

Sommaire - Planification

Ressources financières² (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 300,0	1 391,9	1 446,1

Ressources humaines (Équivalents temps plein - ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
1 635,4	1 616,9	1 610,3

L'augmentation des dépenses prévues en 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 qui sont financés entièrement au moyen de contributions du crédit 5. Il n'y a donc pas d'impact important sur le nombre des ETP au Ministère.

Tableau Sommaire — Planification

Résultat stratégique 1 : Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à l’étranger.
Indicateurs de rendement
Diversité et volume des œuvres artistiques et du contenu culturel canadiens créés et produits, par catégorie. Éventail des collections du patrimoine, du contenu culturel et des œuvres artistiques canadiens accessibles au pays et à l’étranger, par catégorie.

Le Ministère reconnaît que le fondement d'une solide économie créative repose sur le fait d'encourager l'excellence et de stimuler l'innovation dans les secteurs culturels et patrimoniaux du Canada pour mieux répondre aux besoins des Canadiens.

En 2012-2013, le Ministère modernisera la Loi sur le droit d'auteur et prévoit poursuivre les négociations de traités de coproduction audiovisuelle avec les partenaires approuvés pour faire du Canada un partenaire de choix sur le marché mondial, de formuler une stratégie numérique pour la préservation du patrimoine et d’appuyer les organismes artistiques et patrimoniaux dans la mise en œuvre des technologies numériques dans le but d'améliorer l'expérience de l'auditoire.

Le Ministère continuera de créer des occasions de promouvoir les interactions et les relations entre Canadiens, de susciter la fierté dans la diversité de notre pays par la diffusion des connaissances et la célébration de notre riche histoire et patrimoine. Patrimoine canadien se concentrera notamment sur des initiatives de commémoration en contribuant à des projets d’infrastructure et d’autres projets, ainsi qu’en misant sur l'investissement privé dans les arts.

Pour favoriser la résilience à long terme des organismes artistiques et patrimoniaux, les investissements du Ministère auront pour objectif l’établissement de partenariats au sein des collectivités afin d’assurer l'accessibilité publique au contenu culturel et patrimonial et de miser sur l'investissement privé dans les arts.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Activité de programme 1 : Arts	120,0	123,7	123,7	121,7	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 2 : Industries culturelles	322,5	315,2	314,2	312,3	Une culture et un patrimoine dynamiques
Activité de programme 3 : Patrimoine	39,4	36,3	36,3	36,3	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues		475,3	474,3	470,3

Résultat stratégique 2 : Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne

Indicateurs de rendement
Niveau d’appréciation des Canadiens à l’égard de leurs valeurs communes. Niveau de participation active des Canadiens à leur société. Niveau d'appartenance au Canada.

En 2012-2013, le Ministère continuera de faire la promotion de composantes de l'identité canadienne par lesquelles les Canadiens approfondissent les connaissances et les expériences de leur pays. Grâce à ces efforts, le Ministère s’efforcera de préserver la capacité et la fierté des Canadiens de s’impliquer dans la vie civique.

Le Ministère offrira aux Canadiens des occasions de célébrer et de commémorer les jalons historiques importants menant au 150^e anniversaire du Canada, en 2017, notamment le Jubilé de diamant de Sa Majesté la reine Elizabeth II et le 200^e anniversaire de la guerre de 1812, contribuant ainsi à assurer que les Canadiens apprécient leur histoire partagée. Le Ministère continuera de faire les efforts nécessaires pour s’assurer que les communautés de langue officielle en situation minoritaire puissent s’épanouir dans leur langue et que les Canadiens reconnaissent et appuient la dualité linguistique comme valeur fondamentale de la société canadienne. Il appuiera la préservation et la revitalisation des langues et cultures autochtones. Le Ministère appuiera également l'engagement des Canadiens dans leur collectivité locale et offrira aux jeunes des occasions d'apprendre et de vivre la richesse du Canada.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Activité de programme 4 : Promotion et appartenance au Canada	79,1	82,4	74,3	69,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Activité de programme 5 : Engagement et participation communautaire	90,0	88,2	88,2	83,5	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Activité de programme 6 : Langues officielles	355,0	353,3	348,2	348,2	Une société diversifiée favorable à la dualité linguistique et à l’inclusion sociale
Total des dépenses prévues		523,9	510,7	501,2

Résultat stratégique 3 : Les Canadiens participent et excellent dans les sports

Indicateurs de rendement
Taux de participation des Canadiens à des activités sportives. Classement international du Canada aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde.

En 2012-2013, le Ministère continuera d'œuvrer à rendre le système sportif canadien plus efficace. À plus long terme, il prévoit que plus de Canadiens participeront et excelleront dans les sports.

Les programmes et politiques à l’appui de la participation sportive ont pour but de renverser la baisse du taux de participation des Canadiens. Pour mesurer cette participation, le Ministère suit l’évolution des données sur le taux de participation sportive nationale au moyen du Sondage indicateur de l'activité physique et du sport ainsi que d’un supplément sur les sports de l'Enquête sociale générale.

Le classement du Canada selon l'Indice annuel du classement olympique des nations de Sport Canada sert à mesurer l'excellence. L'Indice du classement olympique est fondé sur les résultats par nation de tous les événements olympiques lors des Jeux olympiques et des championnats mondiaux professionnels sur une période de quatre ans. Le classement paralympique est fondé sur les médailles par nation lors de chacun des Jeux paralympiques.

Tableau récapitulatif de la planification
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Activité de programme 7 : Sport	215,6	212,7	322,0	389,7	Une culture et un patrimoine dynamiques
Total des dépenses prévues		212,7	322,0	389,7

Services internes
(en millions de dollars)

Activité de programme	Dépenses projetées 2011-2012	Dépenses prévues
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	118,3	88,1	84,9	84,9
Total des dépenses prévues		88,1	84,9	84,9

L'écart entre les dépenses projetées en 2011-2012 et les dépenses prévues à l’avenir s'explique en grande partie par le transfert des ressources associées à l'exécution des services de courriel, du centre de données et de réseau qui seront gérées par Services partagés Canada.

Contribution à la stratégie fédérale de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) décrit l’engagement pris par le gouvernement du Canada à l’égard de l’amélioration de la transparence de la prise de décisions environnementales en énonçant ses principaux objectifs et cibles environnementaux. Patrimoine canadien veille à ce que l’examen de ces résultats constitue une partie intégrale de ces processus de prise de décisions. Plus particulièrement, dans le cadre de l’Évaluation environnementale stratégique (EES), toute nouvelle politique et tout nouveau plan ou programme comprend une analyse de ses répercussions sur la réalisation des objectifs et cibles de la SFDD. Les résultats des EES sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée, illustrant ainsi l’engagement pris par le Ministère à l’égard de l’atteinte des objectifs et des cibles en matière de SFDD.

Le Ministère du Patrimoine canadien contribue au thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement, comme l’indique l’identificateur visuel suivant :

Ces contributions sont des composantes de l’activité de programme suivante et sont expliquées de façon plus détaillée dans la section II :

• Activité de programme 8 – Services internes.

Vous pourrez obtenir de plus amples renseignements sur les activités du ministère du Patrimoine à l’appui du développement durable en consultant la section II du présent RPP et le site Web de Patrimoine canadien. Pour obtenir plus d’information sur la Stratégie fédérale de développement durable, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.ec.gc.ca/dd-sd/.

Profil des dépenses

Tendances au chapitre des dépenses ministérielles

[version textuelle]

En 2008-2009, le niveau des dépenses réelles comprenait le financement de certains programmes et initiatives tels que Québec 2008, le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, la Feuille de route pour la dualité linguistique et la Politique fédérale concernant l’accueil de manifestations sportives internationales. En 2009-2010, l’augmentation des dépenses réelles était principalement attribuable au financement d’initiatives liées aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (telles que le relais de la flamme et les fonds bonifiant l’investissement stratégique du Canada dans les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010) et au Plan d’action économique du Canada.

La réduction des dépenses réelles pour 2010-2011 s’expliquait principalement par la fin des Jeux olympiques et paralympiques de 2010 à Vancouver et par la diminution progressive du Plan d'action économique du Canada et de l'Expo 2010 à Shanghai.

Le niveau des dépenses projetées pour 2011-2012 comprend 24,6 millions de dollars pour les besoins en matière de rémunération, qui sont principalement composés des indemnités de départ. Le niveau des indemnités de départ versées en 2011-2012 est exceptionnellement élevé en raison de l’encaissement des indemnités de départ accumulées. Cette option a été offerte à divers groupes d’employés à la suite de la signature de nouvelles conventions collectives. La prévision des dépenses comprend également les dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l’État générés par la vente du pavillon du Canada à l'Expo 2010 à Shanghai (2,7 millions de dollars).

L'augmentation des dépenses prévues en 2013-2014 et 2014-2015 est principalement attribuable aux Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur les crédits organisationnels de Patrimoine canadien, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.