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ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport
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Section II : Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique - Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
CanNor a inscrit un résultat stratégique dans son architecture des activités de programme : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. Dans son cadre de mesure du rendement, CanNor a précisé davantage encore son résultat stratégique, à des fins de reddition de comptes : un rendement amélioré du développement et de la diversification des économies des territoires – le tout à l'appui de la prospérité de tous les résidants du Nord.
Activité de programme : Développement commercial
Descriptions de l'activité de programme
Cette activité de programme appuie la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, notamment les petites et moyennes entreprises, en offrant de la formation, des services de consultation, des subventions et des contributions. L'objectif de l'activité de programme est de soutenir la capacité concurrentielle et la diversité du secteur des affaires dans le Nord en renforçant la capacité d'innovation. Pour de plus amples détails, consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ressources prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. | ||
| 23 030 $ | 23 030 $ | 3 748 $* |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| * Les ressources prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. | ||
| 17 | 17 | 9* |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
|
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Faits saillants de la planification
L'Agence envisagera les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :
- CanNor investira jusqu'à 18,1 millions de dollars en 2012-2013 dans des projets au titre du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord. Ce financement sera octroyé conformément aux plans d'investissements dressés à la suite des séances de mobilisation de 2009 et actualisés en fonction des consultations, de la coordination et de la recherche en matière de développement. Les investissements ciblent des secteurs clés du développement économique comme la géoscience, le tourisme, les industries culturelles, l'infrastructure économique, l'exploitation minière, la mise en valeur du pétrole et du gaz, la foresterie, l'énergie renouvelable, les petites et moyennes entreprises, la récolte commerciale et traditionnelle des ressources et le développement des capacités.
- L'Agence soutient aussi le développement des entreprises autochtones par l'entremise du Programme de développement des entreprises autochtones. On s'attache à garantir que le soutien que CanNor dispense aux organisations et entrepreneurs autochtones reflète les principes énoncés dans le Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones et s'harmonise aux objectifs globaux en matière de développement économique et aux possibilités offertes à l'échelle du Nord.
Activité de programme : Développement communautaire
Description de l'activité de programme
Cette activité de programme appuie les investissements dans l'infrastructure et les organisations au niveau communautaire, ainsi que les investissements dans le perfectionnement des compétences et le développement des aptitudes au niveau des particuliers. L'objectif de l'activité de programme est de rendre les collectivités du Nord durables sur le plan économique et d'offrir une qualité de vie supérieure aux résidants du Nord. Pour de plus amples détails, consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 18 520 $ | 18 420 $ | 18 420 $ |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 17 | 17 | 17 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
|
|
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Faits saillants de la planification
L'Agence envisage les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :
- Déterminer, avec les partenaires, les secteurs qui profiteraient le plus du financement et des investissements.
- S'appuyer sur les fonctions du Bureau de gestion des projets nordiques pour mieux comprendre les répercussions et avantages possibles des projets de mise en valeur du Nord et pour faire des investissements stratégiques dans les collectivités et dans les possibilités de développement du Nord.
- Poursuivre les recherches et les travaux de politiques en lien avec le développement économique dans le Nord pour guider à long terme l'élaboration et la prestation des programmes ainsi que les investissements dans le développement du Nord.
- Continuer de compter sur les collèges des territoires pour surveiller le rendement du Programme d'éducation de base des adultes du Nord.
- Collaborer étroitement avec les gouvernements et les organisations autochtones en vue de comprendre les besoins en développement économique de ces groupes et d'y répondre, conformément au Cadre fédéral pour le développement économique des Autochtones.
- Soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans les territoires par l'application dans le Nord de la stratégie du Canada pour les langues officielles intitulée Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : Agir pour l'avenir.
- Chercher à intégrer pleinement un volet de développement des capacités et des compétences dans les programmes de développement économique existants et les nouveaux programmes.
- Gérer, pour le compte du gouvernement fédéral, les Centres de services aux entreprises du Canada dans le Nord.
Activité de programme : Politique, représentation et coordination
Descriptions des activités de programme
Cette activité de programme appuie la recherche et l'analyse afin d'orienter la prise de décisions concernant les programmes et les politiques, de défendre les intérêts du Nord, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, et de favoriser l'élaboration de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux qui contribuerontà régler les problèmes liés au développement économique dans le Nord. Pour de plus amples détails, consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 1 751 $ | 1 751 $ | 1 751 $ |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 14 | 14 | 14 |
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Cibles |
|---|---|---|
|
|
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Faits saillants de la planification
L'Agence envisage les activités suivantes pour atteindre les résultats attendus de cette activité de programme :
- L'Agence approfondira ses activités politiques afin de soutenir tous les partenaires et les intervenants du domaine du développement économique. La recherche et l'analyse économiques ainsi que la surveillance continue des enjeux et possibilités économiques servent à orienter cette activité de programme et d'autres volets des opérations de CanNor.
- CanNor examinera toutes les initiatives et activités du gouvernement fédéral dans une optique propre au Nord et continuera d'élargira ses capacités de facilitation et d'habilitation quant à l'harmonisation des principales activités de développement économique dans le Nord entreprises par le gouvernement fédéral de même que les autres intervenants et partenaires du développement économique.
- Pour assurer la gestion coordonnée et pan-gouvernementale des grands projets, le BGPN :
- continuera à faire office de guichet unique pour la prestation d'information et d'orientation aux promoteurs de projet et autres intervenants en ce qui concerne les évaluations environnementales et les exigences réglementaires pour les projets nordiques, grâce à l'engagement actif et à la sensibilisation de l'industrie et des partenaires gouvernementaux;
- privilégiera une approche intégrée du développement économique pour les grands projets de mise en valeur, notamment en harmonisant les autres programmes et outils de CanNor avec ces grands projets;
- mettra en oeuvre, au BGPN et parmi les ministères et organismes fédéraux, un protocole d'entente qui confirme l'engagement des parties à collaborer pour que les évaluations environnementales et les examens réglementaires des projets nordiques se déroulent en temps voulu et de façon prévisible, transparente, efficace et responsable;
- continuera d'instaurer la structure de gouvernance du BGPN, qui comprend l'établissement d'un comité responsable des projets dans chaque territoire, des groupes consultatifs chargés du développement des ressources et des groupes de travail pour des projets précis; il existe également un lien entre la gouvernance du BGPN et les outils de gouvernance servant dans le cadre des grands projets utilisés par Ressources naturelles Canada;
- coordonnera et tiendra le registre des consultations menées par la Couronne en lien avec les grands projets;
- établira des accords contraignants dans le cadre de grands projets particuliers et assurera la gestion et la résolution des enjeux liés à des projets précis;
- surveillera le calendrier d'exécution des projets.
Activité de programme : Services internes
Descriptions de l'activité de programme
Cette activité de programme s'applique aussi ailleurs au gouvernement. Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façonà répondre aux besoins des activités de programme et des autres obligations organisationnelles de l'Agence. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, communications, services juridiques, gestion des ressources humaines, gestion des finances, services de gestion de l'information, technologies de l'information, services du matériel, services d'acquisitions, voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier. Pour de plus amples détails, consulter le Budget principal des dépenses de 2012-2013.
Ressources financières (en milliers de dollars)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 7 850 $ | 7 850 $ | 7 279 $ |
Ressources humaines (ETP)
| 2012-2013 | 2013-2014 | 2014-2015 |
|---|---|---|
| 30 | 30 | 29 |
Faits saillants de la planification
CanNor continue de travailler au renforcement de ses services internes. L'une de ses principales priorités consiste à assurer la surveillance continue des contrôles des processus financiers et opérationnels de base pour garantir l'efficacité et l'exactitude des processus financiers et de l'information. Cette priorité s'inscrit dans le plan d'action de la direction formulé en réponse à la vérification des contrôles de l'Agence en matière de gestion financière et de rapport. Parmi les priorités, notons la conception et la mise en oeuvre d'un modèle de gouvernance efficace qui aidera la haute direction à prendre des décisions. En ce qui concerne les services de gestion des ressources humaines, CanNor s'attachera à améliorer la capacité des employés, à garder les employés en poste plus longtemps et à explorer des stratégies de recrutement créatives. Une grande importance sera également accordée aux mesures que prendront les employés et la direction de CanNor pour répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2011.
