ARCHIVÉ - Agence canadienne de développement économique du Nord - Rapport

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Message de la ministre

En ma qualité de ministre responsable de l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor), j'ai le plaisir de présenter au Parlement et à la population canadienne le Rapport sur les plans et les priorités pour 2012-2013.

CanNor continue de concrétiser un élément important de la Stratégie pour le Nord du Canada, soit d'améliorer la qualité de vie des résidants du Nord. Depuis sa création en 2009, l'Agence contribue à renforcer et à diversifier les économies du Nunavut, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon. La présence d'économies vigoureuses et durables dans les trois territoires profite aux résidants du Nord, tout en favorisant la prospérité pour l'ensemble des Canadiens.

L'exercice 2012-2013 marque la troisième année d'activité complète de l'Agence. Les réalisations de l'Agence se sont succédé depuis sa mise sur pied en 2009. En tant que nouvelle organisation, CanNor travaille à solidifier ses assises opérationnelles en vue de servir ses clients avec efficacité et efficience et de bien remplir son mandat. L'Agence a donné suite à des engagements clés établis dans le Plan d'action économique du Canada visant à stimuler l'emploi et la croissance dans des secteurs comme l'exploitation minière, le tourisme, les arts et la culture, l'infrastructure, l'énergie et le renforcement des capacités. Durant la prochaine année, CanNor continuera de travailler avec les gouvernements territoriaux, les groupes autochtones ainsi que ses partenaires commerciaux et communautaires afin de soutenir le développement économique continu et de multiplier les investissements dans le Nord.

En 2012-2013, vu l'activité substantielle qui anime le secteur de l'exploitation des ressources, la priorité sera accordée aux travaux du Bureau de gestion des projets nordiques visant à soutenir l'industrie par l'amélioration de la transparence, de la rapidité et de la prévisibilité du processus de réglementation. Parmi les autres priorités, on compte la prestation des principaux programmes de l'Agence : le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord; les programmes de développement économique et commercial des Autochtones; de même que le nouveau programme intitulé Programme d'éducation de base des adultes du Nord. Grâce à ce dernier, les résidants du Nord en âge de travailler auront la chance de parfaire leur éducation en vue de tirer profit de la vaste gamme de possibilités économiques offertes dans le Nord. Par ailleurs, l'Agence est maintenant responsable du Réseau Entreprises Canada. Le Réseau offre des services aux entreprises du Nord à partir d'un seul et même guichet, améliore le climat commercial, procure des occasions aux résidants du Nord et contribue à réaliser le plein potentiel du Nord. Il s'agit là d'une mesure concrète visant à consolider les services de développement économique du Nord sous l'égide d'un seul organisme fédéral et qui habilite CanNor à défendre les intérêts des résidants du Nord.

Au cours de la prochaine année, CanNor s'attachera à renforcer et à diversifier l'économie de chaque territoire, à faire en sorte que les résidants du Nord profitent de l'extraordinaire potentiel économique du Nord, de même qu'à harmoniser les efforts de tous les partenaires afin de maximiser les investissements qui assureront la prospérité du Canada.

Section I : Aperçu du ministère

Raison d’être

Responsabilités

CanNor est le premier organisme canadien autonome voué au développement économique du Nord. L'Agence a établi son administration centrale et l'un de ses bureaux régionaux à Iqaluit, au Nunavut, et ses autres bureaux régionauxà Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'à Whitehorse, au Yukon. Elle possède également un bureau de liaison à Ottawa. L'une des principales fonctions de CanNor se rapporte au travail du BGPN. Ce dernier a son bureau principalà Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, ainsi que des représentants dans les deux autres territoires.

CanNor est l'un des ministères fédéraux indépendants qui figurent à l'Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques. L'Agence est dirigée par un président et elle fait rapport au Parlement par le truchement de son propre ministre.

Parmi les programmes de contributions de l'Agence, notons le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord (ISDEN), les programmes de développement économique des Autochtones ainsi que le financement du développement économique destiné aux communautés de langues officielles en situation minoritaire.

ISDEN constitue le plus grand programme de contributions de CanNor dans le domaine du développement économique. Le programme axe son action sur la consolidation des secteurs porteurs des économies territoriales, la diversification économique ainsi que la participation accrue des résidants du Nord à l'économie. Les fonds sont répartis selon des bassins de financement : le Programme d'investissements ciblés, le Fonds pour le savoir et l'innovation, les Forums en faveur des partenariats et de la consultation et le Fonds pan-territorial, pour les projets auxquels prennent part plus d'un territoire.

CanNor offre aussi des programmes de développement économique des Autochtones dans le Nord qui favorisent le développement commercial et le développement économique communautaire. Le financement à l'appui du développement commercial favorise la création et la croissance des entreprises autochtones, tandis que le financement voué au développement économique communautaire soutient la planification du développement économique communautaire ainsi que le renforcement des capacités, y compris la mise en oeuvre des plans nationaux et régionaux conçus pour accroître la capacité économique des organisations communautaires. Grâce à ces programmes, les collectivités autochtones peuvent également obtenir du soutien financier pour des projets de développement économique axés sur les possibilités.

En 2011-2012, CanNor a commencé à offrir son tout nouveau programme intitulé Programme d'éducation de base des adultes du Nord. L'Agence travaille en étroite collaboration avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) à des initiatives sur l'acquisition des compétences requises pour travailler dans l'économie nordique en plein essor. CanNor appuie les conseils fédéraux des territoires en sa qualité de ministère hôte et assure, pour le compte du gouvernement fédéral, la gestion des trois Centres de services aux entreprises du Canada dans les territoires, qui font partie du Réseau Entreprises Canada.

Le BGPN est une composante essentielle du mandat de CanNor. Le travail du BGPN au titre du plan d'action du gouvernement pour la réforme de la réglementation comprend la coordination des organismes de réglementation fédéraux, le suivi des projets et la prestation de conseils éclairés à l'industrie. De plus, le BGPN tient le registre officiel des consultations menées par la Couronne auprès des Autochtones quant aux projets de mise en valeur des ressources et aux projets régionaux d'infrastructure, en plus de collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux à la coordination des consultations de la Couronne.

Selon une approche de guichet unique axée sur le service à la clientèle, le BGPN travaille avec les promoteurs de projets, les ministères fédéraux, les organismes de réglementation régionaux et d'autres autorités afin d'éliminer les goulots d'étranglement qui entravent le processus de réglementation fédérale dans le Nord et d'en améliorer la rapidité, la prévisibilité et la transparence. Le travail du BGPN soutient les catalyseurs économiques dans les territoires en offrant davantage de certitude à l'industrie et voit à ce que les évaluations environnementales et la délivrance de permis se déroulent sans heurts dans le cadre des projets nordiques.

Grâce à ses nombreux partenariats et réseaux, à sa présence dans chaque territoire ainsi qu'à sa vision élargie des défis et possibilités économiques, CanNor a développé une perspective unique du Nord. Sa capacité à réunir divers intérêts afin d'orienter le développement économique du Nord découle de sa collaboration avec les ministères et organismes fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations communautaires, les associations des diverses industries, les groupes et gouvernements autochtones de même que les entreprises du Nord. Grâce à ses travaux en matière de politiques et de recherche et aux relations et réseaux qu'elle a établis, l'Agence est en mesure d'influer sur le développement économique du Nord. À cette fin, elle diffuse l'approche commune à adopter pour donner suite aux possibilités et aux défis dans le Nord, ce qui permet aux partenaires d'harmoniser leurs efforts en vue de maximiser le potentiel économique du Nord au profit des résidants du Nord et de tous les Canadiens.

Résultats stratégiques et architecture des activités de programme

Le résultat stratégique de CanNor s'énonce comme suit : Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord. L'architecture des activités de programme (AAP) présentée ci-dessous est conçue pour favoriser l'atteinte de ce résultat stratégique. L'AAP montre les activités et les programmes actuels de CanNor, mais elle changera avec le temps pour suivre l'évolution des rôles, des responsabilités, des programmes et des activités de l'Agence.

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Priorités organisationnelles

Les priorités organisationnelles avaient déjà été endossées par CanNor, mais elles ont été modifiées pour rehausser certains aspects. Elles tiennent compte des possibilités et des défis au sein de CanNor, ainsi que dans l'environnement et le contexte externes élargis.

Priorité	Type1	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Bonne gestion financière	Antérieure	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? La bonne gestion financière permettra à CanNor : de fonctionner de manière efficace et efficiente; d'aligner ses ressources en fonction des priorités; de mettre en place les processus nécessaires pour contrôler et surveiller les activités financières. Plans établis pour donner suite à la priorité L'Agence : continuera de préciser et de mettre en place son cadre de gestion financière afin de bien prévoir ses ressources et de les aligner en fonction des priorités; concevra et implantera des processus opérationnels et de gouvernance efficaces qui contribuent au contrôle et à la surveillance utiles de la gestion financière; s'assurera de donner à ses employés une formation sur les systèmes et processus financiers.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Excellence dans la gestion des ressources humaines	Antérieure	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence compte sur les efforts collectifs de ses employés pour favoriser le développement économique dans le Nord. L'excellence de la main-d'oeuvre et du milieu de travail sont à la base de ces efforts. L'excellence dans la gestion des ressources humaines permettra à CanNor : de voir à la santé et au bien-être de ses employés; de privilégier une culture organisationnelle fondée sur le soutien mutuel, le travail d'équipe, l'intégrité, le respect et la confiance; de favoriser la participation des employés; de promouvoir la prestation d'un service de grande qualité aux clients. Plans établis pour donner suite à la priorité L'Agence : fera la promotion de la culture d'excellence, se fiant aux résultats du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux pour guider les efforts collectifs de la direction et des employés; actualisera sa stratégie des ressources humaines pour qu'elle concorde avec le renouvellement de la fonction publique, en sollicitant notamment la participation des employés à l'évaluation de la capacité actuelle, des exigences, des lacunes, des stratégies de dotation et des besoins en formation; élaborera des stratégies de recrutement novatrices qui ciblent les résidants du Nord, en particulier les Autochtones; élaborera des ententes de gestion du rendement claires et en temps opportun qui sont rattachées aux priorités de l'Agence pour tous les cadres supérieurs; prescrira à tout le personnel de remplir un formulaire de gestion du rendement des employés et d'établir un plan d'apprentissage.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Améliorer la mesure du rendement et son application aux activités de CanNor	Antérieure	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence a besoin de la mesure du rendement pour : gérer les résultats et divulguer le rendement de ses activités et de ses efforts; évaluer son succès et son incidence sur le développement et la diversification des économies territoriales, de manière à orienter les changements à apporter à l'orientation et aux priorités de CanNor et de ses programmes. Plans établis pour donner suite à la priorité L'Agence : appliquera une stratégie de collecte des données applicable à tous les aspects des activités de CanNor, de manière à appuyer la prise de décisions liées à l'organisation et aux programmes, de même que la gestion fondée sur les résultats; mettra en place un processus de rapport sur le rendement pour comparer les progrès accomplis aux cibles de rendement établies, afin de constater si les activités de CanNor génèrent des résultats positifs pour les résidants du Nord, en particulier pour les Autochtones, et pour l'économie canadienne.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Renforcer l'économie du Nord et mettre l'accent sur les relations essentielles	Antérieure	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? L'Agence a été mise sur pied dans le but précis de renforcer l'économie du Nord. Toutes ses fonctions et ses opérations contribuent à la réalisation de cet objectif. CanNor doit son succès à sa capacité d'établir des partenariats ainsi que de coordonner et d'harmoniser les efforts des intervenants, y compris les ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les Autochtones et le secteur privé. Plans établis pour donner suite à la priorité L'Agence : continuera d'améliorer ses processus opérationnels ainsi que sa prestation de programmes et de services; encouragera la communication, la participation et l'établissement de relations de travail solides avec les partenaires et les intervenants; collaborera avec ses principaux partenaires au sein du gouvernement fédéral et dans le Nord, afin d'aligner les efforts et les capacités, de multiplier les investissements et de générer des résultats économiques positifs qui profiteront aux résidants du Nord et à l'économie canadienne; utilisera la recherche en économie pour appuyer la prise de décision fondée sur les faits et l'élaboration de politiques, axant son action sur la promotion d'une stratégie de développement économique pour le Nord.

Priorité	Type	Résultats stratégiques et/ou activités de programme
Contribuer à l'avancement des grands projets de développement dans le Nord	Antérieure	Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord
Description
Pourquoi s'agit-il d'une priorité? Les grands projets de développement sont l'un des moteurs du développement économique global du Nord du Canada. La rationalisation et la simplification du régime de réglementation constituent des priorités clés pour le gouvernement du Canada, particulièrement dans le contexte des grands projets. La coordination de la réglementation et la prestation de services à l'industrie par l'entremise d'un guichet unique seront essentielles à l'amélioration du climat d'investissement et d'affaire qui sous-tend les projets nordiques. Plans établis pour donner suite à la priorité L'Agence : travaillera avec les ministères fédéraux responsables de la réglementation, les commissions chargées de l'évaluation environnementale et de la délivrance des permis dans le Nord et les promoteurs de projet du secteur privé afin que l'examen réglementaire des propositions de projet à réaliser dans le Nord se déroule de manière efficace; contribuera à la prospérité des résidants du Nord en harmonisant les efforts entourant les grands projets de développement à la stratégie économique globale pour le Nord.

Analyse du risque

Les contraintes climatiques, l'éloignement des collectivités, la population éparse, la dépendance que suscite l'extraction des ressources naturelles ainsi que d'autres défis connexes, comme les infrastructures primaires et les carences du marché du travail, font obstacle au développement des entreprises dans le Nord. La prestation des programmes dans le Nord requiert donc qu'on accorde une importance particulière à la gestion et à l'atténuation des risques.

CanNor a cerné six domaines de risque clés :

1. milieu de fonctionnement;
2. ressources humaines et capital de savoir;
3. conformité aux priorités et aux besoins;
4. relations avec les clients, les partenaires et les intervenants;
5. communications publiques;
6. exigences juridiques, législatives et découlant de revendications.

Milieu de fonctionnement : L'immense potentiel économique du Nord s'accompagne de grands défis dans l'exécution des programmes de développement économique et dans la coordination de la réglementation dans l'Arctique. Même les grands centres situés dans les trois territoires sont éloignés des marchés, et l'infrastructure économique et communautaire y est parfois restreinte. Il faut surmonter les difficultés logistiques propres au Nord et composer avec le coût élevé d'y faire des affaires. CanNor doit gérer les coûts de fonctionnement des bureaux dans le Nord et, en tant que nouvel organisme, doit en plus créer les outils, pratiques, politiques et procédures nécessaires au bon fonctionnement d'un ministère fédéral. Pour gérer ce risque, CanNor mène des recherches et des séances de mobilisation pour mieux comprendre l'environnement nordique en évolution. À l'interne, la planification opérationnelle et commerciale et la gestion des ressources humaines se font dans une optique adaptée au Nord; la planification des ressources humaines mise sur le recrutement des travailleurs du Nord et le perfectionnement professionnel des employés; la planification financière tient compte des coûts inhérents au Nord, comme les frais de déplacement; et l'on maximise l'utilisation des technologies pour réduire la distance qui sépare les bureaux de CanNor.

Ressources humaines et capital de savoir : CanNor doit gérer les risques associés au maintien d'un effectif suffisant et représentatif qui détient les compétences nécessaires. L'agence doit aussi avoir accès en temps voulu à une information complète et pertinente pour garantir l'efficacité du fonctionnement et de la prise de décisions. Afin de recruter des employés qualifiés et de les garder dans le marché du travail restreint du Nord, CanNor emploie diverses stratégies de dotation qui misent sur le développement à long terme de ses employés permanents.

Conformité aux priorités et aux besoins : En tant que nouvel organisme établi dans un milieu spécialisé, CanNor doit organiser ses activités, ses priorités et ses ressources financières avec soin de manière à satisfaire aux attentes en matière de services et aux priorités organisationnelles. Des risques surviennent dans l'affectation des ressources limitées aux activités prioritaires. Parmi les outils d'atténuation figurent l'architecture des activités de programme de CanNor (qui énonce clairement ses secteurs d'activité) et son plan d'activités. CanNor travaille à la mise en place de processus opérationnels harmonisés et à l'amélioration de ses fonctions de recherche en politique et en économie en vue de préciser les objectifs et les priorités de l'Agence.

Relations avec les clients, les partenaires et les intervenants : Comme la plupart des activités de CanNor supposent des partenariats ou de la collaboration, l'Agence doit absolument établir des relations solides avec les autres intervenants clés dans le développement économique. CanNor a collaboré avec des partenaires dans les trois territoires afin de déterminer comment répartir son financement sous forme de contributions. Aux termes de protocoles d'entente, CanNor a établi un modèle de collaboration avec les ministères fédéraux, comme Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Le Bureau de gestion des projets nordiques crée toute une série d'outils qui serviront à coordonner la réglementation fédérale pour les besoins des grands projets de mise en valeur dans le Nord. Ce sont là des exemples du rôle important de conciliateur d'intérêts divergents qui est dévolu à l'Agence et qui l'amène à cerner les problèmes transversaux ainsi qu'à proposer des solutions.

Communications publiques : Comme l'exige son mandat, CanNor doit bien faire connaître son rôle et ses activités aux termes de la Stratégie pour le Nord, fournir de l'information sur les réussites dans le domaine de la prestation de programmes, susciter la participation du public, des partenaires et des intervenants, et diffuser des messages uniformes au sujet de l'Agence, afin que les Canadiens comprennent son rôle, ses fonctions et la manière dont elle peut les aider. Des communications inefficaces pourraient éventuellement nuire à sa capacité de réaliser son mandat. Pour gérer les communications publiques, CanNor utilise une série d'outils comme des plans de communication, des activités de participation et des pratiques opérationnelles standard pour les annonces, les relations avec les médias et la sensibilisation.

Exigences juridiques, législatives et découlant de revendications territoriales : Le fonctionnement de CanNor est régi par une série de politiques et d'exigences législatives. CanNor doit aussi respecter les conditions des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclus avec les Autochtones dans le Nord, accords qui influent aussi sur le milieu réglementaire dans lequel évolue le Bureau de gestion des projets nordiques. Pour se conformer aux exigences législatives et juridiques, CanNor prépare ses propres pratiques et modèles internes de fonctionnement et intègre la gestion des risques juridiques à ses diverses activités. CanNor voit à ce que ces instruments illustrent bien le rôle des accords sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale conclus dans le Nord.

Sommaire de la planification

Ressources financières (en milliers de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
* Les ressources prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
51 151 $	51 051 $	31 198 $*

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
* Les ressources prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
78	78	69*

Résultat stratégique : Des économies territoriales fortes et diversifiées qui favorisent la prospérité de tous les résidants du Nord.

Indicateurs de rendement	Cibles
Développement économique Satisfaction des intervenants/partenaires/clients Effet de levier des investissements de CanNor dans le développement	En 2012-2013, obtenir la rétroaction des intervenants, des partenaires et des clients quant à leur niveau de satisfaction et la diffuser sur le site Web de l'Agence Effet de levier correspondant à 175 % du financement (dollars ne provenant pas de CanNor investis dans les projets par rapport au financement annuel total fourni par CanNor)
Diversification Répartition par secteur économique des investissements et des projets	Taux de conformité aux plans d'investissement du programme ISDEN de 80 %
Prospérité accrue Changement quant au revenu moyen dans le Nord	Augmentation annuelle du revenu moyen dans le Nord
Mise en oeuvre efficace du programme Produit intérieur brut dans le Nord	Augmentation annuelle du PIB dans le Nord

Tableau du résumé de la planification
CanNor a modifié les ressources financières et humaines affectées aux activités de
programme pour mieux refléter les dépenses prévues.
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
* Les dépenses prévues pour 2014-2015 sont moins élevées compte tenu de l'élimination progressive du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord.
Développement commercial	23 030 $	23 030 $	23 030 $	3 748 $*	Forte croissance économique
Développement communautaire	14 425 $	18 520 $	18 420 $	18 420 $	Forte croissance économique
Politique, représentation et coordination fédérale	1 733 $	1 751 $	1 751 $	1 751 $	Forte croissance économique
Total des dépenses prévues		43 301 $	43 201 $	23 919 $*

Tableau du résumé de la planification
(en milliers de dollars)

Activité de programme	Prévision des dépenses 2011-2012	Dépenses prévues			Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
		2012-2013	2013-2014	2014-2015
Services internes	9 839 $	7 850 $	7 850 $	7 279 $	S.O.
Total des dépenses prévues		7 850 $	7 850 $	7 279 $

Profil des dépenses

Les chiffres qui suivent illustrent les tendances observées dans les dépenses de CanNor de 2011-2012 à 2014-2015. Les dépenses attribuables au Plan d'action économique du Canada (PAEC) sont incluses dans le total des dépenses, mais elles sont aussi illustrées séparément. Le Fonds d'adaptation des collectivités et le programme Infrastructure de loisirs du Canada n'ont pas été renouvelés après l'exercice financier 2010-2011, mais le programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord et le financement de base de CanNor, qui font aussi partie du Plan d'action économique du Canada, se poursuivront jusqu'à l'exercice 2013-2014. Des fonds ont été affectés au nouveau Programme d'éducation de base des adultes du Nord dans la deuxième partie de 2011-2012 et se poursuivront jusqu'au 31 mars 2016.

[version textuelle]

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir plus de renseignements sur nos crédits organisationnels, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2012-2013.