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Variation ($) | Prospectif 2012–13 |
Prospectif 2011–12 |
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Total des dépenses | (1 640) | 13 272 | 14 912 |
Revenu total | 0 | 0 | 0 |
Coût de fonctionnement net | (1 640) | 13 272 | 14 912 |
Variation ($) | Prospectif 2012–13 |
Prospectif 2011–12 |
|
---|---|---|---|
Total des actifs | (176) | 1 690 | 1 866 |
Total du passif | (481) | 1 978 | 2 459 |
Capitaux propres | 305 | (288) | (593) |
Total | (176) | 1 690 | 1 866 |
Le détail des états financiers prospectifs du Commissariat se trouve sur son site Web, dans la section « À propos de nous – Information sur le Commissariat – Rapports ».
Directrice générale par intérim, gestion intégrée
Commissariat à l’information du Canada
7e étage, Place de Ville, Tour B
112, rue Kent
Ottawa (Ontario) K1A 1H3
Tél. : 613-995-2864
Télécopieur : 613-995-1501
Layla.michaud@oic-ci.gc.ca
Site Web du Commissariat www.oic-ci.gc.ca
RAPPORTS |
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1. |
Livre vert : La législation sur l’accès aux documents du gouvernement, Secrétariat d’État, juin 1977 |
2. |
Mémoire principal adressé au Comité permanent de la justice et des questions juridiques de la Chambre des communes par la commissaire à l’information Inger Hansen, 1986 |
3. |
Une question à deux volets : Comment améliorer le droit d’accès à l’information tout en renforçant les mesures de protection des renseignements personnels, Rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général, 1987 |
4. |
Accès et renseignements personnels : Les prochaines étapes, Réponse du gouvernement au rapport « Une question à deux volets », 1987 |
5. |
Rapport annuel du commissaire à l’information John W. Grace, 1993-1994 |
6. |
Rapport annuel du commissaire à l’information John M. Reid, 2000-2001 |
7. |
A Call for Openness, Rapport du Comité des députés sur l’accès à l’information (Président: John Bryden), novembre 2001 |
8. |
Accès à l’information : Comment mieux servir les Canadiens, Rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information, 2002 |
9. |
Réponse au rapport du Groupe d’étude de l’accès à l’information, Rapport spécial au Parlement du commissaire à l’information John M. Reid, 2002 |
10. |
Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information et d’autres lois en conséquence (projet de loi Martin/Bryden), 2004 |
11. |
Un cadre compréhensif concernant la réforme de l’accès à l’information, Document de travail, ministère de la Justice, 2005 |
12. |
L’ébauche de la Loi sur la transparence du gouvernement a été préparée par John Reid et le Commissariat à l’information, et présentée au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, le 25 octobre 2005 (à la demande du Comité). |
13. |
Renforcer la Loi sur l’accès à l’information, Discussion d’idées inhérentes à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information, Ministre de la Justice, 11 avril 2006 |
14. |
Rétablir l’imputabilité : Études, vol. 2, Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires, 2006, et Rétablir l’imputabilité : Recommendations |
15. |
Loi fédérale sur la responsabilité, 2006, ch. 9 [ou projet de loi C-2] |
16. |
Réponse au Plan d’action du gouvernement relativement à la réforme de la Loi sur l’accès à l’information (et projet de loi C-2), commissaire à l’information John Reid, 2006 |
17. |
C-554 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (transparence gouvernementale) (Loi sur la transparence gouvernementale) 2007−2008, même que C-326, 2009 [de M. Martin] et C-556 : Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information (amélioration de l’accès) 2007−2008 [de Mme Lavallée] *ces projets de loi sont essentiellement les mêmes, sauf indication contraire |
18. |
Renforcer la Loi sur l'accès à l'information pour faire face aux impératifs actuels, commissaire à l’information Robert Marleau, mars 2009 |
19. |
La Loi sur l’accès à l’information : Premiers pas vers un renouvellement, ETHI, juin 2009 |
20. |
Réponse gouvernementale à ETHI09 |
ASPECTS PARTICULIERS |
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21. |
Statut et rôle des coordonnateurs de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, Secrétariat du Conseil du Trésor, mars 1988 [coordonnateurs] |
22. |
Examen des frais d’administration reliés aux lois sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, et Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l’accès à l’information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP), 1996, 2000 [coûts] |
23. |
La Loi sur l’accès à l’information et les documents confidentiels du Cabinet : Examen de nouvelles approches, Commissariat à l’information, 1996 [documents confidentiels du Cabinet] |
24. |
Les Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée : Fusion et questions connexes (M. La Forest, 15 novembre 2005) (Partie III: Défis inhérents au modèle actuel) |
25. |
Réforme de la Loi sur la protection des renseignements personnels, Détermination et examen des questions, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 16 juin 2000 [vie privée] |
26. |
Responsabilité du gouvernement en matière de renseignements personnels, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, 16 juin 2006, et Modifications immédiates proposées à l’égard de la Loi sur la protection des renseignements personnels : Comparution devant ETHI, 29 avril 2008 [vie privée] |
27. |
La Loi sur la protection des renseignements personnels : Premiers pas vers un renouvellement, Rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique, juin 2009 [vie privée] |
28. |
Ingérence dans l'accès à l'information – Partie I, Rapport spécial au Parlement de la commissaire à l’information Suzanne Legault, mars 2011 [dispositions sur la confidentialité] |
29. |
Fiches de rendement – Le libre accès : une question d'ouverture, Rapport spécial au Parlement de la commissaire à l’information Suzanne Legault, mars 2011 [exemptions et exclusions, Annexe I] |
Veuillez noter que l’utilisation du masculin dans le présent rapport n'a que pour unique but d'alléger le texte et désigne autant les femmes que les hommes.
Loi sur l’accès à l’information, http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/A-1/
Commissariat à l’information, Continuum de conformité, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra_2008-2009_9.aspx
Site du Droit à l’information, http://www.righttoknow.ca/fr/Content/default.asp
Commissariat à l’information, Plan triennal, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_spe-rep_rap-spe_rep-car_fic-ren_3_yrs_plan.aspx
Vu la nature de notre mandat, les Services juridiques forment une partie intégrante de notre activité de programme visant le respect des obligations liées à l’accès à l’information.
Commissariat à l’information, Plan stratégique 2011–2014, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor-stategic-planning-plan-strategique_2011-2014.aspx
Commissariat à l’information, Plan stratégique 2011–2014, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor-stategic-planning-plan-strategique_2011-2014.aspx
Commissariat à l’information, Plan de vérification axé sur les risques 2010–2013, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/risk-based-audit-plan-plan-verification-fonction-du-risque-2010-2013.aspx
IBM et Commissariat à l’information, Plan d’action pour la réduction du déficit
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Info Source Bulletin numéro 34 B – Rapport statistique, Loi sur l’accès à l’information et Loi sur la protection des renseignements personnels http://www.infosource.gc.ca/bulletin/2011/b/bulletin34b/bulletin34b00-fra.asp
Commissariat à l’information, Plan d’action relatif à la vérification de la Direction du règlement des plaintes et du respect de la Loi, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor_int-aud-ver-int_action-plan-plan-action.aspx
Commissariat à l’information, Continuum de conformité, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_ar-ra_2008-2009_9.aspx
IBM et Commissariat à l’information, Plan d’action pour la réduction du déficit
Commissariat à l’information, Vérification interne de l’Unité de réception et de règlement rapide (URRR), http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor_int-aud-ver-int.aspx
Commissariat à l’information, Plan triennal, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_spe-rep_rap-spe_rep-car_fic-ren_3_yrs_plan.aspx
Commissariat à l’information, Rapport sur les prorogations de délai, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rr-sl-odi-adi_2011_extension-notice-reports-rapports-prorogations.aspx
Transparence gouvernementale, Résolution des commissaires canadiens de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée, septembre 2010, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rr-sl-odi-adi_2011_extension-notice-reports-rapports-prorogations.aspx
Septième conférence internationale des commissaires à l’information, octobre 2011, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rr-sl-odi-adi_2012_2.aspx
Le libre accès : une question d’ouverture, Un rapport spécial au Parlement, mars 2011, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_spe-rep_rap-spe_rep-car_fic-ren_2009-2010.aspx
Suzanne Legault, Conflit relatif à l’accès à l’information et poursuites concernant Radio-Canada, octobre 2011, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/med-roo-sal-med_speeches-discours_2011_8.aspx
Commissariat à l’information, Ingérence dans l’accès à l’information, mars 2011, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rp-pr_spe-rep_rap-spe_rep-car_fic-ren_2010-2011_interference-with-ati-interference-avec-ati.aspx
Lettre sur le gouvernement ouvert pour le Président du Conseil du Trésor, février 2012, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/rr-sl-odi-adi_2012_1.aspx
Commissariat à l’information, Plan stratégique 2011–2014, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/abu-ans_cor-inf-inf-cor-stategic-planning-plan-strategique_2011-2014.aspx
Guide d’utilisateur pour les médias sociaux, http://www.oic-ci.gc.ca/fra/social-media-guide-guide-medias-sociaux.aspx