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Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles
Revenus disponibles
| Activité de programme | (en milliers de dollars) | |||
|---|---|---|---|---|
| Revenus projetés 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
Revenus prévus 2014-2015 |
|
| Services internes Services de soutien internes |
637 | 900 | 900 | 900 |
| Total des revenus disponibles | 637 | 900 | 900 | 900 |
Le nouveau paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques a obtenu la sanction royale le 26 juin 2011. Par conséquent, pour l'année 2011-2012, les revenus représentent neuf douzièmes de l'exercice financier.
