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ARCHIVÉ - Commission canadienne des droits de la personne - Tableaux supplémentaires
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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)
Aperçu
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s'adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d'événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
- Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
- Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.
Objectif en matière de réduction des unités d'impression
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels pour l'exercice de référence 2010-2011, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | 4:1 | ||
| Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureau ministériels à la fin de l'exercice donné, où le taux d'occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. | Exercice 2011-2012 |
6:1 | |
| Exercice 2012-2013 |
8:1 | ||
| Exercice 2013-2014 |
8:1 | ||
Stratégies/commentaires
- Méthode de suivi des unités d'impression : Tous les appareils en réseau peuvent être retracés dans une base de données; adaptation des appareils autonomes pour les mettre en réseau.
Objectif en matière de consommation de papier
| Mesure de rendement | RPP | RMR | |
|---|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | |||
| Nombre de feuilles de papier de bureau consommées par employé de bureau durant l'année de base choisie, selon la portée établie par la Commission. | 11 393 | ||
| Consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l'exercice de référence choisi | Exercice 2011-2012 |
90 % | |
| Exercice 2012-2013 |
80 % | ||
| Exercice 2013-2014 |
75 % | ||
Stratégies/commentaires
- Exercice de référence choisi : 2010-2011
- Méthode de suivi de la consommation de papier : Offre à commandes de TPSGC pour le papier.
- Stratégies de mise en œuvre :
- Dans le cadre des efforts visant à réduire la consommation de papier, la Commission instaure par défaut l'impression recto-verso.
- La Commission entend utiliser davantage les formats électroniques pour la distribution des documents et des rapports.
Objectifs par rapport aux achats écologiques
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Formation des détenteurs de cartes d'achat Pourcentage des nouveaux détenteurs de cartes ayant suivi la formation au cours de la période d'évaluation. |
100 % | |
| Formation des employés responsables de la gestion des achats et du matériel Pourcentage des gestionnaires responsables du matériel et des employés chargés des achats ayant reçu la formation sur les achats écologiques offerte par l'École de la fonction publique du Canada au cours de la période d'évaluation. |
100 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | 100 % | |
Stratégies/commentaires
- Tous les nouveaux détenteurs de cartes d'achat suivront la formation sur les exigences liées aux achats écologiques.
- Plans relatifs à l'engagement : Tous les professionnels responsables de la gestion des achats et du matériel suivront la formation sur les achats écologiques se rapportant au cycle de vie du matériel.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels ayant dans leurs évaluations du rendement des clauses tenant compte des facteurs environnementaux. | 100 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | ||
Stratégies/commentaires
- Tous les employés chargés des achats et de la gestion du matériel auront des conditions relatives aux achats écologiques dans leurs accords de rendement annuels.
- Plans relatifs à l'engagement ministériel : processus d'examen du rendement.
| Mesure de rendement | RPP | RMR |
|---|---|---|
| État d'avancement de l'objectif | ||
| Pourcentage des nouveaux ordinateurs, des écrans et autres appareils électroniques achetés qui répondent à la certification «Energy Star» ou à des exigences équivalentes. | 100 % | |
| Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'année fiscale donnée. | ||
Stratégies/commentaires
- Plans relatifs à l'engagement :
- Examiner la documentation sur le processus, y compris les politiques, les lignes directrices, les guides et les manuels, pour intégrer un élément écologique à la stratégie d'achat.
- Fixer les priorités des mesures possibles, identifier les intervenants et les consulter.
- Fixer des critères de sélection pour les achats écologiques de biens (modèles CID, demandes de propositions, etc.) pour intégrer au processus d'achat des facteurs de performance environnementale afin d'inciter le personnel à choisir des modèles qui sont meilleurs pour l'environnement.