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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires


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L'écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

La section sur l’écologisation des opérations gouvernementales (EOG) s’adresse aux ministères et organismes qui s’engagent à respecter la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d’achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

L’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec contribue à l’atteinte de cinq objectifs d’écologisation des opérations gouvernementales de la Stratégie fédérale de développement durable.

À noter que l’information présentée dans les rapports sur les plans et les priorités (RPP) porte sur les résultats prévus alors que l’information présentée dans les rapports ministériels sur le rendement (RMR) porte sur les résultats réels.

Objectif en matière d’équipement électronique et électrique (EEE) excédentaire


8.6 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous ses équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par l’Agence lors de l’exercice de référence 2010-2011 Oui, Cadre de gestion des biens  
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Le Cadre de gestion des biens de l’Agence couvre le cycle de vie des biens, notamment l’équipement électronique et électrique. Toutes les possibilités relatives à l’aliénation sont couvertes dans le Cadre.
  2. L’Agence utilise le Programme des ordinateurs pour les écoles d’Industrie Canada et les services de TPSGC pour la disposition des biens de la Couronne pour réutiliser les équipements électroniques excédentaires, et utilise les offres à commande individuelles et ministérielles pour le recyclage des déchets électroniques.
  3. Actuellement, l’Agence compte 16 emplacements (bureaux) à travers le Québec et l’aliénation des biens et des équipements est centralisée à la Direction de la planification, de la coordination et de l’administration (PCA) de l’Agence.

Objectif en matière de réduction des unités d’impression


8.7 D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère visera un rapport moyen de huit employés de bureau par unité d’impression. Les ministères atteindront cette cible lorsque le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettront.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3 : 1  
Proportion d’employés de bureau de l’Agence par unité d’impression à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Cibles  
Exercice
2011-2012
N/A  
Exercice
2012-2013
N/A  
Exercice
2013-2014
8 : 1  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : L’Agence vise tous les immeubles et locaux pour l’atteinte de l’objectif ciblé même si certains immeubles peuvent avoir une plus petite proportion en raison de leur taux d’occupation ou des facteurs de sécurité.
  2. Définition des unités d’impression : imprimantes en réseau, imprimantes locales et unités multiplex.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : la Direction de la technologie tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : le Rapport sur le rattachement des populations1 du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada.
  5. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le dernier renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin 2012-2013. La cible a donc été établie pour l’exercice 2013-2014.
  6. La Direction de la technologie est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  7. Tous les secteurs de l’Agence sont responsables du respect et de l’atteinte de la cible.
  8. Une stratégie de communication sera élaborée afin de sensibiliser tous les employés de l’Agence.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005-2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de feuilles de papier de bureau consommées ou achetées par employé durant l’exercice de référence 2009-2010 5 060  
Réduction cumulative en consommation de papier, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi Cibles  
Exercice
2011-2012
6 %  
Exercice
2012-2013
12 %  
Exercice
2013-2014
20 %  

Stratégies et commentaires

  1. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  2. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier achetée se fait manuellement à partir des factures. L’année de référence est 2009-2010. Les données ne portent que sur le papier blanc de format lettre et légal.
  3. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  4. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux.
  5. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  6. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif aux réunions écologiques


8.9 D’ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Cibles  
Prévu pour 2012  

Stratégies et commentaires

  1. Portée du Guide sur les réunions écologiques : toutes les réunions ministérielles ou interministérielles qui ont lieu dans les bureaux de l’Agence.
  2. La Direction PCA fera l’analyse des documents existants et déjà utilisés par d’autres ministères et en adaptera un aux besoins de l’Agence.
  3. Les travaux relatifs au guide seront discutés au Comité de gestion ministérielle (CGM) de l’Agence en 2011-2012. L’adoption du Guide se fera par l’approbation du CGM au cours de 2012.
  4. Rôles et responsabilités : tous les secteurs et directions sont responsables de l’atteinte de la cible.
  5. Le défi sera de surveiller l’application du Guide et de rendre compte de ses exigences. L’utilisation de la téléprésence sera un élément important pour atteindre l’objectif relatif aux réunions écologiques.
  6. Le Comité de gestion ministérielle (CGM) organise désormais des réunions sans papier à l’aide des technologies.
  7. Une stratégie de communication devra être élaborée pour faire connaître le Guide et les moyens à utiliser pour atteindre la cible.

Objectifs en matière d’achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART2 pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement.

À compter du 1er avril 2011, 95 % des achats d’ordinateurs reposeront sur un modèle à privilégier du point de vue de l’environnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats d’ordinateurs qui atteint l’objectif par rapport au volume total de tous les achats d’ordinateur effectués durant l’année en question Non disponible  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
95 %  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Selon le Plan directeur des technologies de l’Agence, le renouvellement de l’ensemble des ordinateurs de bureau se fait à une fréquence de trois ans et en un seul achat. Le dernier renouvellement a été effectué en 2011-2012. Toutefois, des besoins additionnels se présentent de façon régulière et des achats ponctuels sont effectués.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable du remplacement des ordinateurs de bureau et de la reddition de compte.
  3. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star. Cette pratique permet la réduction de consommation d’énergie.
  4. Selon le Cadre de gestion des biens, l’achat d’équipement informatique est géré selon les principes de gestion du cycle de vie, qui comprend les quatre étapes suivantes : la planification et l’acquisition, le fonctionnement, l’entretien et l’aliénation.
  5. Selon le Cadre de gestion des biens, l’Agence optimise la productivité et l’utilisation des biens informatiques pendant toute la durée de leur cycle de vie.


D’ici le 31 mars 2014, 95 % des nouvelles imprimantes achetées posséderont un ou plusieurs facteurs de performance environnementale.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’imprimantes achetées présentant des facteurs de performance environnementale. Sur les 215 imprimantes à l’Agence, 180 sont certifiées Energy Star et ont été achetées depuis 2007. 84 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
Non disponible  
Exercice
2012-2013
95 %  
Exercice
2013-2014
95 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les unités d’impression sont définies par les imprimantes en réseau, les imprimantes locales et les unités multiplex.
  2. La Direction de la technologie de l’Agence tient à jour un relevé de toutes les unités en place.
  3. Le renouvellement des imprimantes se fait en bloc à tous les trois ans. Le renouvellement a été fait en mars 2010 et le prochain est prévu à la fin de l’exercice 2012-2013. C’est pourquoi aucun objectif n’est établi pour le RPP 2011-2012.
  4. Des facteurs de performance environnementale seront établis pour le choix des imprimantes lors du prochain renouvellement.
  5. La Direction de la technologie de l’Agence est responsable de la surveillance de l’atteinte de la cible.
  6. Plus de 60 % des photocopieurs ont aussi les options d’imprimante et de télécopieur, ce qui en minimise le nombre.
  7. Lors de remplacement de matériel électrique, l’Agence fait l’achat d’équipement certifié Energy Star.


D’ici le 31 mars 2014, 90 % des achats de papier pour copies posséderont un pourcentage d’au moins 30 % de matière recyclée.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Volume des achats de papier possédant au moins 30 % de matière recyclée par rapport au volume total des achats de papier durant l’exercice de référence 2009-2010 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
50 %*  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Le papier est défini par le papier 8 ½ x 11, 8 ½ x 14 et 11 x 17.
  2. Rôles et responsabilités : l’achat de papier est décentralisé. L’atteinte de la cible incombe à tous les secteurs de l’Agence. La Direction PCA en fera la surveillance, la collecte d’information et la reddition de compte.
  3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : la détermination de la quantité de papier acheté se fait manuellement à partir des factures.
  4. Exigences en matière de rapports : la Direction PCA de l’Agence collecte chaque année les données en faisant un appel à tous les bureaux d’affaires et à la Direction générale des affaires gouvernementales. Les données pour le siège sont centralisées à la Direction PCA.
  5. * Dans le RPP 2011-2012, l’Agence a présenté des cibles relatives à l’achat de papier recyclé pour les exercices 2011-2012 à 2013-2014, alors que l’information sur le volume d’achat de ce type de papier pour l’année de référence n’était pas encore disponible. Suivant l’obtention de la donnée sur le volume d’achats de papier recyclé pour l’année de référence 2009-2010, les cibles pour les exercices 2012-2013 et 2013-2014 ont été révisées à la hausse. La cible pour l’exercice 2011-2012 est demeurée telle quelle, afin de faciliter la reddition de compte dans le RMR 2011-2012.
  6. L’Agence utilise du papier recyclé à 100 % à son siège. Elle élargira cette application à tous ses bureaux (utilisation du papier recyclé à 30 %, achat fait par l’offre à commande obligatoire).
  7. Une stratégie de communication sera développée afin d’inciter les employés à réduire la consommation de papier.

Objectif relatif à la formation sur les achats écologiques

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et mesures de contrôle en matière de gestion des achats en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats.

Dès le 1er avril 2011, 100 % des employés (gestionnaires, agents d’approvisionnement et adjoints) du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA recevront une formation sur les achats écologiques dans le cadre du cours C215 de l’École de la fonction publique du Canada (EFPC).
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion des employés du Secteur des approvisionnements ayant suivi la formation C215 de l’EFPC au moment de l’exercice de référence 2010-2011 67 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats sont concernés, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04.
  2. Deux de ces trois employés ont suivi la formation. La troisième employée suivra la formation en 2012-2013.
  3. Formation utilisée : cours C215 sur les achats écologiques de l’EFPC uniquement.
  4. Exigences en matière de rapport : collecte annuelle de données auprès des employés et de l’EFPC.
  5. Rôles et responsabilités : La Direction PCA de l’Agence est responsable de la surveillance et de la reddition de compte relatives à la formation sur les achats écologiques.

Objectif relatif à l’intégration de considérations environnementales dans les évaluations de rendement


Dès le 1er avril 2011, les considérations environnementales seront intégrées dans les évaluations de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Proportion d’employés du Secteur des approvisionnements de l’Agence ayant dans leur entente de rendement un objectif de considérations environnementales lors des achats, pour l’exercice de référence 2010-2011 0 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée Cibles  
Exercice
2011-2012
100 %  
Exercice
2012-2013
100 %  
Exercice
2013-2014
100 %  

Stratégies et commentaires

  1. Trois employés du Secteur des achats, soit un PG-04, un PG-02 et un CR-04 sont concernés par l’intégration de considérations environnementales dans leur évaluation de rendement.
  2. Depuis l’exercice 2011-2012, un objectif SMART est inclus dans l’entente de rendement de tous les employés du Secteur des approvisionnements de la Direction PCA, selon le processus en place pour la préparation des ententes de rendement.

Objectif relatif aux processus et aux contrôles de gestion des achats écologiques


D’ici le 31 mars 2013, les processus et les mesures de contrôle pour les achats feront en sorte que des considérations relatives à la performance environnementale soient intégrées aux processus d’approvisionnement.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif    
Nombre de processus revus afin d’intégrer les considérations relatives à la performance environnementale, pour l’exercice de référence 2010-2011 (Nombre de processus à revoir : 4) 0  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l’année financière donnée
(sur une base cumulative)
Cibles  
Exercice
2011-2012
2  
Exercice
2012-2013
4  

Stratégies et commentaires

  1. Portée : Les quatre processus actuels relatifs au processus d’approvisionnement sont : le Cadre de gestion des biens, la procédure ISO sur les achats, la demande de proposition pour la préparation d’un contrat et la procédure pour les services de conseils et les services professionnels.
  2. Tous les processus seront révisés afin d’intégrer ou d’améliorer les pratiques existantes.
  3. Une attention particulière sera portée aux actions à mettre en place pour respecter les obligations de reddition de compte.

Remarques: