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ARCHIVÉ - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec - Tableaux supplémentaires


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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)



Programme de développement économique du Québec

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement économique du Québec. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2011-2012.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activités de programme : Développement des entreprises, Développement économique des régions, Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le Programme de développement économique du Québec de l’Agence permet d’appuyer les entreprises, les organismes et les régions qui sont confrontés à des défis et des enjeux économiques en constante évolution. Le programme comprend deux principaux piliers, soit le Développement des entreprises et le Développement économique des régions. Par ailleurs, les initiatives ciblées pour lesquelles l’Agence reçoit un financement supplémentaire seront réalisées à partir de ce même programme, par l’entremise d’un troisième pilier, soit le Renforcement de l’économie des collectivités, par un soutien ponctuel et ciblé. Il s’agit d’un programme de paiements de transfert permettant l’attribution de contributions remboursables ou non remboursables, en fonction de la nature du projet et, dans une moindre mesure, de subventions.

Résultats attendus :

Développement des entreprises :

  • Contribuer au soutien à l’entrepreneuriat :
    Des entreprises sont créées ou transférées (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entrepreneurs appuyés qui procèdent au démarrage ou au transfert d’une entreprise).
  • Contribuer à la performance des entreprises :
    Les entreprises améliorent leur performance (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage des entreprises appuyées qui maintiennent ou augmentent leur chiffre d’affaires ou leurs ventes internationales totales).

Développement économique des régions :

  • Contribuer à la mobilisation des régions :
    Les collectivités prennent en charge leur développement économique (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées qui mettent en œuvre des initiatives de développement économique).
  • Contribuer à l’investissement dans les régions :
    Les régions du Québec attirent des investissements ou génèrent des retombées économiques (résultat mesuré par des indicateurs telle la valeur des investissements attirés ou générés dans les régions).

Renforcement de l’économie des collectivités :

  • Soutenir de façon ponctuelle l’activité économique des collectivités du Québec afin de stabiliser ou renforcer leur économie :
    Les collectivités disposent d’un soutien ponctuel pour stabiliser ou renforcer leur économie (résultat mesuré par des indicateurs tel le pourcentage de collectivités appuyées bénéficiant d’un soutien ponctuel pour réaliser leur projet, par initiative).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 100 100 100
Total des contributions s. o. 208 485 149 120 149 523
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 0
Total des paiements de transfert s. o. 208 585 149 220 149 623

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence réalisera une évaluation avant le 31 mars 2017 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation des impacts examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblés en général :

Les principaux bénéficiaires du Programme de développement économique du Québec sont les petites et moyennes entreprises, les regroupements ou associations de PME, les organismes à but non lucratif, incluant notamment ceux dont la mission principale est le soutien aux entreprises et le développement économique, mais également les organismes exploitants, les organisations ou institutions vouées à la promotion et à la diffusion du savoir et des connaissances, incluant les universités et les établissements d’enseignement, le gouvernement du Québec et les municipalités et organismes municipaux.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan stratégique de communication visant à informer le public, les PME et les acteurs du développement économique des régions du Québec de la création et de l’instauration du programme simplifié de l’Agence a été développé et sera mis en œuvre. Des produits de communication seront développés pour faire connaître le programme simplifié.



Programme de développement des collectivités

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (PDC). Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 18 mai 1995

Date d’échéance : Indéterminée, en lien avec la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor du Canada, en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été reconduites en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Le PDC soutient le développement économique des collectivités et renforce la capacité des collectivités à réaliser leur plein potentiel de façon durable.

Résultats attendus :

  • Les collectivités atteignent une stabilité et une croissance économiques et des emplois sont créés (résultat mesuré selon la croissance de l’emploi dans la région des organismes de développement économique);
  • Les économies locales en milieu rural sont diversifiées et concurrentielles (résultat mesuré par le nombre de démarrage d’entreprises);
  • Les collectivités sont économiquement durables (résultat mesuré par le taux de survie des entreprises rurales).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 28 968 28 968 28 968 28 968
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total des paiements de transfert 28 968 28 968 28 968 28 968

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

L’évaluation du PDC, dont l’objectif était d’évaluer sa pertinence, sa conception, sa mise en œuvre et ses résultats, a été complétée en 2009-2010.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation :

Suivant l’évaluation du PDC, il a été décidé de poursuivre ce programme.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

L’Agence, comme les autres ministères livrant le PDC, réalisera une évaluation avant juin 2014 à l’aide de la stratégie de mesure du rendement du programme pour tenir compte de l’ensemble des paiements de transfert selon un cycle de cinq ans. Conformément à la Politique sur l’évaluation, chaque évaluation examinera la pertinence, l’efficacité, l’efficience et l’économie du programme et servira à informer le gouvernement sur la raison d’être du programme et son rendement.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Au Québec, le PDC soutient financièrement des organismes de développement des collectivités, tels les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) et les Centres d’aide aux entreprises (CAE).

Initiative visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires :

Un plan de communication stratégique a été développé à l’égard du PDC, visant notamment à informer les organismes de développement des collectivités et les parties prenantes du développement économique du soutien continu qu’offre le gouvernement du Canada par l’entremise de ce programme. D’ailleurs, le soutien fédéral permanent associé au PDC a été annoncé dans le budget de 2010.

La coordination des stratégies de communication liées au PDC est assurée par chacun des ministères livrant le programme. Comme le nombre d’organismes de développement des collectivités est fixe et que des liens de travail sont déjà établis, il ne sera pas nécessaire de commercialiser le programme auprès de ces organismes.



Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de contribution pour financer la construction d’un gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines. Il s’agit d’un programme dont les paiements sont imputés à un crédit voté.

Date de mise en œuvre : 1er avril 2012

Date d’échéance : 31 mars 2014

Exercice pour les modalités : Les modalités du programme ont été approuvées par le Conseil du Trésor du Canada en 2010-2011.

Résultat stratégique : Les régions du Québec ont une économie en croissance.

Activité de programme : Renforcement de l’économie des collectivités

Description :

Ce programme a pour objet le financement du projet de construction d’un tronçon de gazoduc entre Vallée-Jonction et Thetford Mines pour fournir à la région de Thetford l’accès au gaz naturel. Le programme vise l’accroissement de la compétitivité des entreprises et la diversification économique grâce à une infrastructure favorisant le développement économique et bénéficiant à la collectivité.

Résultats attendus :

  • Le gazoduc se rend à Thetford Mines et le gaz est amené à destination (résultat mesuré par l’indicateur : mise en opération du gazoduc);
  • Des entreprises peuvent adopter le gaz naturel comme source d’énergie dans le cadre de leurs activités (résultat mesuré par l’indicateur : nombre d’entreprises reliées au gazoduc);
  • Des entreprises s’établissent dans la région et utilisent le gaz naturel (résultat mesuré par l’indicateur : nombre de nouvelles entreprises implantées et reliées au gazoduc).
(en milliers de dollars)
Paiements de transfert Dépenses projetées 2011-2012 Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Dépenses prévues
2014-2015
Total des subventions s. o. 0 0 s. o.
Total des contributions s. o. 14 500 3 648 s. o.
Total des autres types de paiements de transfert s. o. 0 0 s. o.
Total des paiements de transfert s. o. 14 500 3 648 s. o.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée :

Comme il s’agit d’un nouveau programme entré en vigueur le 1er avril 2012, aucune évaluation n’a encore été effectuée.

Décision prise à la suite de la dernière évaluation : s. o.

Exercice durant lequel la prochaine évaluation est prévue :

Compte tenu que cette contribution ne fait pas partie d’un programme permanent, aucune demande de renouvellement ne sera effectuée, ce qui dispensera l’Agence de fournir une évaluation conformément à la Politique sur l’évaluation du SCT. Par contre, des mises à jour seront acheminées au Parlement conformément aux exigences en matière de rapports du gouvernement, et l’Agence fera le point sur le programme dans son Rapport ministériel sur le rendement 2013-2014.

Groupe de bénéficiaires ciblé en général :

Société en commandite Gaz Métro ou une société qui lui est apparentée.

Initiatives visant à susciter la participation des demandeurs et des bénéficiaires : s. o.