ARCHIVÉ - Office national de l’énergie - Rapport

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Section II : Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Résultat Stratégique

L’Office a un résultat stratégique : les pipelines, les lignes de transport d’électricité, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie sont réglementés dans l’intérêt public canadien. Le résultat stratégique contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence de marchés énergétiques efficients. Pour atteindre ce résultat stratégique, l’Office fait appel à deux activités de programme : la réglementation de l’énergie et l’information sur l’énergie. La présente section décrit les objectifs se rattachant à chaque programme, ainsi que les indicateurs de rendement et les plans et les activités qui contribueront à l’atteinte des résultats attendus. On y trouve aussi des renseignements sur les ressources financières et humaines qui seront consacrées à chaque programme.

Activité de programme : Réglementation de l’énergie

Cette activité de programme prévoit la mise en valeur et la gestion appropriées de l’infrastructure énergétique canadienne tout au long de son cycle de vie. Ce programme encadre également l’exploration et la mise en valeur des gisements pétroliers et gaziers dans les zones pionnières et extracôtières.

Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi fédérale sur les hydrocarbures, le Code canadien du travail ainsi que par d’autres règlements et lignes directrices afférents. En tant que tribunal de réglementation indépendant, l’ONÉ étudie, dans l’intérêt public, les questions liées à la sécurité, à la sûreté, à la protection de l’environnement, à l’efficience économique ainsi qu’aux droits et intérêts de ceux qui sont affectés par les installations de son ressort. La réglementation de l’énergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bénéficier d’une offre énergétique sûre, fiable et efficiente.

Le programme de réglementation de l’énergie comprend deux sous-activités :

• Élaboration de la réglementation de l’énergie : Grâce à cette sous-activité, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur dans les régions pionnières et extracôtières. L’ONÉ élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles.
  
  
• Sous-activité : Mise en oeuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie : Cette sous-activité permet à l’ONÉ de rendre efficacement des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. Par la tenue d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation, l’ONÉ sollicite le concours actif des parties intéressées ou affectées par les décisions réglementaires qu’il rend.
  
  Par ses activités de vérification de la conformité axées sur le risque, l’ONÉ veille, d’une part, à ce que les exigences réglementaires soient appliquées et, d’autre part, à ce que les entités de son ressort y soient conformes. L’ONÉ supervise également la construction et l’exploitation sûres, sécuritaires et économiquement efficaces des infrastructures énergétiques. Par sa surveillance et par l’application des règlements, l’ONÉ tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
35,6	31,7	31,7

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
224,4	224,4	224,4

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
Exécution des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires	Pourcentage des demandes d’envergure déposées qui sont incomplètes	Maximum de 5 % des demandes d’envergure incomplètes qui sont retournées au demandeur pour être présentées de nouveau
	Pourcentage des demandes non conformes à plus d’une reprise	Zéro
Cadre de réglementation clair et exhaustif	Taux de satisfaction des parties prenantes	80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites du cadre de réglementation
Évaluation équitable, transparente et efficiente des demandes d’autorisation	Taux de satisfaction des parties prenantes fondé sur une rétroaction recueillie au terme de la décision	80 % ou plus des parties prenantes sondées sont satisfaites
	Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à l’équité ou à des principes de droit	Zéro
Obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien	Pourcentage des activités planifiées de vérification de conformité en cas de risques élevés qui sont réalisées*.	100 %
	Niveau d’accessibilité pour le public aux renseignements liés à la vérification de la conformité produits dans le cadre du plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement	100 %
* La démarche de l’Office fondée sur la connaissance du risque dans le contexte des activités de vérification de la conformité peut amener des rajustements au programme au cours de l’année.

Faits saillants de la planification

Pour assurer un cadre de réglementation clair et exhaustif, l’ONÉ :

• préparera des lignes directrices, établira des partenariats et réalisera des activités de sensibilisation, afin de faire la promotion de la sécurité à proximité des pipelines;
• mettra en oeuvre son plan d’action en matière de sécurité et de protection de l’environnement afin de promouvoir la sécurité pendant des travaux à proximité de pipelines;
• sollicitera la participation des citoyens, des collectivités et des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) afin de cerner les processus de réglementation qui peuvent améliorer ses résultats sur le plan de l’environnement;
• renforcera ses relations avec les collectivités et les organisations du Nord, afin de demeurer à l’affût des intérêts des résidents;
• élaborera un cadre de réglementation pour les forages et la production;
• maintiendra et recherchera des relations stratégiques avec d’autres organismes de réglementation.

Pour assurer des évaluations équitables, transparentes et efficientes des demandes d’autorisation, l’ONÉ :

• mettra en oeuvre les modifications constantes apportées au Guide de dépôt;
• rendra plus efficace les processus de traitement des demandes d’autorisation, y compris les processus d’audience, afin de veiller au respect de ses normes de service en :
  • adaptant les diverses étapes de sa procédure en fonction des exigences du projet, s’il y a lieu;
  • améliorant les processus en ligne pour rendre plus efficace le traitement des demandes courantes d’importation et d’exportation, par l’entremise du Système de suivi des produits de base;
• établira des relations de travail efficaces par l’intermédiaire du Groupe chargé des questions foncières, afin que les préoccupations, les points de vue et les occasions touchant les questions foncières soient traités dans un esprit de collaboration.

Pour veiller au respect de l’obligation pour les sociétés réglementées de produire des résultats dans l’intérêt public canadien, l’ONÉ :

• fournira à l’industrie des renseignements pouvant aider chaque société à améliorer son propre rendement;
• continuera à offrir au public un accès à l’information sur les programmes de l’ONÉ et sur le rendement des sociétés réglementées en matière de sécurité et de protection de l’environnement;
• clarifiera les exigences relatives aux systèmes de gestion relevant du Règlement sur les pipelines terrestres en :
  • préconisant des démarches systématiques de gestion et de réduction des risques liés à la sécurité et à la protection de l’environnement;
  • tenant les sociétés responsables de l’efficacité de leurs systèmes de gestion.

Les activités ci-dessus visent à permettre l’atteinte des résultats attendus pour le programme de réglementation de l’énergie, soit de réaliser des activités réglementées en conformité avec les exigences réglementaires.

Activité de programme : Information sur l’énergie

Grâce à cette activité de programme, l’offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l’énergie sont analysés afin de s’assurer qu’ils répondent aux besoins de la population canadienne. L’ONÉ utilise ces renseignements sur l’énergie pour offrir des conseils au Parlement sur les enjeux énergétiques importants, pour rendre des décisions éclairées et pour produire des évaluations offertes au grand public sur les tendances, les événements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient influer sur la demande et l’offre d’énergie ainsi que sur les marchés de l’énergie canadiens. Le programme est exécuté en vertu des pouvoirs conférés par la Loi sur l’Office national de l’énergie.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
6,7	6,5	6,5

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
51,2	51,2	51,2

Résultats attendus de l'activité de programme	Indicateurs de rendement	Cibles
La population canadienne bénéficie de l’analyse et de l’information en matière d’énergie	Commentaires des clients internes et externes sur les produits découlant du programme d’information sur l’énergie obtenus au moyen de questionnaires remis au terme d’ateliers, de cartes commentaires dans des publications et d’entretiens avec des clients.	80% ou plus des commentaires des clients indiquent que les produits découlant du programme d’information sur l’énergie sont utiles et pertinents.

Faits saillants de la planification

En raison de l’augmentation sans précédent du nombre de demandes d’autorisation émanant de l’industrie et de la charge de travail croissante dans les secteurs de la sécurité et de la protection de l’environnement, une partie importante du programme d’information sur l’énergie sera reportée. Les ressources seront réaffectées pour soutenir les processus liés à la sécurité, aux demandes d’autorisation et aux audiences. Cela forcera l’Office à suspendre la production de nombreux produits d’information sur le secteur de l’énergie durant l’exercice 2012-2013. L’Office continuera de surveiller l’évolution et les tendances des marchés de l’énergie, dans la mesure où cette information appuie son programme de réglementation, et à afficher ces renseignements dans son site Web.

Activité de programme : Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de gestion informatique, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ressources financières (en millions de dollars)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
20,2	18,7	18,7

Ressources humaines (ETP)

2012-2013	2013-2014	2014-2015
118,0	118,0	118,0

Faits saillants de la planification

Pour assurer que l’ONÉ a la capacité nécessaire de remplir efficacement son mandat, l’Office :

• fera la promotion de saines méthodes de gestion, en mettant en oeuvre la Stratégie des personnes 2012-2015 et le cadre de ressourcement en matière de réglementation;
• renforcera son processus de planification intégrée pour mieux affecter les ressources financières et humaines aux activités et aux résultats;
• renforcera ses processus de gestion du risque et d’intégration de la planification stratégique;
• gérera le renouvellement du bail ou le déménagement de ses bureaux de Calgary en 2013 de façon à réduire au minimum les dérangements pour ses clients et son personnel.