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ARCHIVÉ - Bureau du directeur général des élections - Rapport

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Section III : Renseignements supplémentaires

Principales données financières

État prospectif et condensé des résultats
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Variation	Prévisions 2012-2013	Prévisions 2011-2012
Total des charges	(217 857)	150 556	368 413
Total des recettes	(191)	30	221
Coût de fonctionnement net	(217 666)	150 526	368 192

Élections Canada prévoit des dépenses de 150,6 millions de dollars pour 2012-2013, soit 217,9 millions de moins que les résultats estimatifs de 2011-2012. La différence est due à la 41^e élection générale tenue le 2 mai 2011. Les dépenses de 2012-2013 comprennent les dépenses de fonctionnement de l'organisme, les activités postélectorales de la 41^e élection générale, les activités liées au redécoupage des circonscriptions, la consolidation et le déménagement des bureaux ainsi que les allocations trimestrielles aux partis politiques. (Ces allocations seront progressivement éliminées sur trois exercices à partir de 2012-2013, conformément au projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011 et mettant en œuvre d'autres mesures).

Élections Canada prévoit des recettes de 30 000 $ en 2012-2013, en baisse de 191 000 $ par rapport aux résultats estimatifs de 2011-2012. Les recettes proviennent principalement d'un scrutin, du non-remboursement des dépôts de candidats à l'élection et de surplus de dépenses, ainsi que des remboursements de contributions excédentaires et d'amendes.

L'état financier condensé et les points saillants ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice et diffèrent des chiffres présentés dans les sections précédentes, lesquels sont fondés sur les autorisations votées par les parlementaires selon la méthode de la comptabilité de caisse modifiée.

Les états financiers prospectifs se trouvent sur le site Web d'Élections Canada à : http://www.elections.ca/content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2012&document=fut&lang=f.

État financier condensé
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en milliers de dollars)

	Variation	Prévisions 2012-2013	Prévisions 2011-2012
Total des immobilisations	(6 448)	33 302	39 750
Total des obligations	(1 056)	25 594	26 650
Capitaux propres	(5 392)	7 708	13 100
Total	(6 448)	33 302	39 750

Le total prévu des immobilisations pour 2012-2013 est de 33,3 millions de dollars, soit 6,4 millions de moins que les résultats estimatifs de 2011-2012. Cette baisse, qui comprend quelque 5,4 millions de dollars (41 %) en immobilisations corporelles, est attribuable à la réduction de l'amortissement des logiciels et aux améliorations locatives en 2012-2013.

Les obligations prévues pour 2012-2013 totalisent 25,6 millions de dollars, dont 69 % en comptes créditeurs et en éléments passifs comptabilisés. Les comptes créditeurs pour les parties externes s'élèvent à 15,6 millions de dollars, et à 2 millions pour les autres ministères et organismes. La diminution nette de 1,1 million par rapport à 2011-2012 est due au projet de loi C-13, qui réduit les allocations trimestrielles aux partis payables en fin d'exercice.

Tableaux de renseignements supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013 est disponible sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
Toutes les vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices

Section IV : Autres sujets d’intérêt

Nouvelles mesures législatives

Une analyse des modifications proposées à la législation électorale qui pourraient influer sur nos activités se trouve sur le site Web d'Élections Canada à http://www.elections.ca/ content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2012&document=legislation&lang=f.

Décisions et poursuites judiciaires

Une analyse des décisions et des poursuites judiciaires pouvant avoir des répercussions sur la législation électorale se trouve sur le site Web d'Élections Canada à
http://www.elections.ca/ content.aspx?section=res&dir=rep/est/rpp2012&document=legislation&lang=f.

Coordonnées d'Élections Canada

Renseignements généraux

Adresse

Élections Canada
257, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 0M6

Téléphone

1-800-463-6868
sans frais au Canada et aux États-Unis

001-800-514-6868
sans frais au Mexique

613-993-2975
de partout dans le monde

Pour les personnes sourdes ou malentendantes :
ATS 1-800-361-8935
sans frais au Canada et aux États-Unis

Télécopieur

613-954-8584
1-888-524-1444
sans frais au Canada et aux États-Unis

Site Web

www.elections.ca

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