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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
  • Politique, représentation et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (Voté)

Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987

Date de clôture : Permanent

Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Le PDEO soutient le développement et la diversification l’économie de l’Ouest canadien au moyen d’activités favorisant l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement de l’économie des collectivités et la recherche. Des indicateurs de rendement permettent de mesurer les résultats de chaque activité sont indiquées dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est fournie dans ladite stratégie, quoique des exemples d’indicateurs pour chaque activité figurent ci-dessous :

  • Expansion des entreprises : les emplois créés ou préservés, les entreprises créées ou préservées, la valeur du financement des transactions commerciales, les partenariats et les alliances stratégiques;
  • Innovation : les brevets déposés ou attribués, les prototypes mis au point, les technologies adoptées ou commercialisées, les entreprises dérivées créées;
  • Développement économique des collectivités : l’engagement des collectivités, la stabilité des collectivités, les personnes formées, les partenariats public-privé, les entreprises créées, préservées ou agrandies;
  • Politique, représentation et coordination : les décisions liées aux programmes ou aux politiques influencées par la recherche.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 645 1 645 1 645 1 645
Total des contributions 19 332 21 739 21 739 22 241
Total des paiements de transfert 20 977 23 384 23 384 23 886

Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 880 1 880 1 880 1 880
Total des contributions 60 973 57 799 57 799 57 550
Total des paiements de transfert 62 853 59 679 59 679 59 430

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 475 1 475 1 475 1 475
Total des contributions 191 498 191 148 6 892 2 971
Total des paiements de transfert 192 973 20 623 8 367 4 446

Activité de programme : Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 358 1 322 1 322 1 286
Total des paiements de transfert 358 1 322 1 322 1 286

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5 000 5 000 5 000 5 000
Total des contributions 272 161 100 008 87 752 84 048
Total des paiements de transfert 277 161 105 008 92 752 89 048

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

 

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Développement économique des collectivités;

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (Voté)

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement exécuté par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)

Date de clôture : Permanent

Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des « solutions locales à des problèmes locaux ». Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

  • Des pratiques d’affaires améliorées et un accroissement de l’entrepreneuriat;
  • Un meilleur accès à des capitaux et à des financements par effet multiplicateur au moyen de prêts, de garanties de prêts et participation au capital de la part des PME;
  • Des capacités communautaires en matière de développement socio-économique.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 28 454 28 454 28 454 28 454
Total des paiements de transfert 28 454 28 454 28 454 28 454

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp