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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR

État d’avancement de l’objectif

 

Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère

Voir (ii)
ci-dessous

 
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice
2011-12
100 %  
Exercice
2012-13
100 %  
Exercice
2013-14
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. En ce qui a trait à l’objectif ci-dessus, le ministère définit comme « emplacements » les villes où se trouvent ses bureaux. Les six emplacements de DEO sont à :
    • Vancouver, en Columbie-Britannique;
    • Edmonton, en Alberta;
    • Calgary, en Alberta;
    • Saskatoon, en Saskatchewan;
    • Winnipeg, au Manitoba;
    • Ottawa, en Ontario.
  2. À compter de juin 2009, le ministère avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d’élimination des EEE.
  3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
  4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des disques durs du Bulletin de sécurité des technologies de l’information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la GRC, l’organisme-conseil.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible visée lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3,92 : 1  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-12
5,25 : 1  
Exercice
2012-13
6,5 : 1  
Exercice
2013-14
8 : 1  

Stratégies/commentaires

  1. Unités d’impression : Sont comptées les unités mises en réseau (y compris les imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau) et les unités spécialisées ou à usages multiples (les photocopieuses, par exemple).
  2. Objectif : Cela ne comprend pas les télécopieurs, les scanneurs, l’équipement de protection des transmissions et les bureaux comptant moins de huit personnes, soit moins de 1 % des employés de bureau.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Un inventaire dressé par l’équipe de la technologie de l’information a révélé que le ministère compte 139 imprimantes, dont 100 sont en réseau et 39 sont autonomes.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    • Les imprimantes autonomes et spécialisées ne seront pas remplacées à leur fin de cycle.
    • Les unités spécialisées sont remplacées par des unités à usages multiples.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le ministère Voir (iv) ci-dessous  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi, exprimé en pourcentage Exercice
2011-12
7 %  
Exercice
2012-13
15 %  
Exercice
2013-14
20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer cet objectif.
  2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Données tirées de l’offre à commande administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer les stratégies de mise en œuvre pour 2011-2012.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère prévoit que l’élaboration du guide sur les réunions écologiques sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10 (i) À compter du 1er avril 2012, 100 % du papier pour imprimantes acheté renfermera un minimum de 30 % de matières recyclées et aura obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent (exercice de référence 2009-2010) 88 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné Voir (iv)
ci-dessous
 

Stratégies/commentaires

  1. Le pourcentage indiqué pour 2009-2010 représente les données tirées d’un seul des fournisseurs de l’offre à commande administrée par TPGSC. D’autres analyses sont requises pour déterminer la consommation du papier acheté de tous les fournisseurs.
  2. Cet objectif atteint les cibles selon les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Les données de 2010-2011 sur la consommation du papier teindront compte de tous les fournisseurs de l’offre à commandes de TPSGC (voir la cible 8.8).
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer sa stratégie de mise en œuvre pour 2011-2012. La cible de 100 % sera atteinte en 2012-2013.


8.10 (ii) À compter du 1er avril 2011, le ministère utilisera les instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC pour l’acquisition de tout son matériel informatique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC (exercice de référence 2009-2010) 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Le ministère continuera l’achat du matériel informatique à l’aide des instruments d’achat écologiques regroupés selon le code de gestion des produits de TPSGC.


8.10 (iii) À compter 31 mars 2013, le ministère obtiendra des services de recyclage pour s’assurer que tout le papier et les articles en papier soient éliminés en respectant l’environnement. Des services de recyclage complets seront mis en œuvre par le ministère d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure du rendement (Sans Objet)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (Sans Objet)  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d’élimination du papier et des articles de papier (voir la cible 8.6 pour obtenir une définition des emplacements).
  2. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Au cours de 2011-2012, chaque emplacement décrira ses procédés actuels et la quantité (poids) de papier ou de déchets de papier.
  4. Au cours de 2012-2013, les programmes de recyclage feront l’objet d’une enquête. Une stratégie d’approvisionnement basée sur les meilleures pratiques qui répondra aux besoins opérationnels du ministère sera élaborée.
  5. Un programme de recyclage sera mis en œuvre à compter du 1er avril 2013 et sera en vigueur à compter du 31 mars 2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne les prise de décisions relatives aux achats.


8.11 (i) À compter du 1er avril 2011, les employés suivants devront suivre une formation en approvisionnement écologique :

1. Les experts fonctionnels des achats;
2. Les experts fonctionnels en gestion des achats;
3. Les détenteurs d’une carte d’achat;
4. Le gestionnaire de l’administration intégrée - AC;
5. Les gestionnaires régionaux des finances et des services intégrés.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation en approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010) 70 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Information de base sur l’approvisionnement écologique offerte au ministère dans le cadre du cours Approvisionnement 101.
  3. Le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada est obligatoire pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.
  4. Une initiative ministérielle de formation en vigueur à compter du 1er avril 2011 et sera complétée le 31 mars 2012.
  5. Une formation complémentaire sera offerte au besoin pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.


8.11 (ii) À compter du 1er avril 2012, les évaluations de rendement des employés désignés renfermeront des indicateurs de rendement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés dont les évaluations de rendement renferment des indicateurs en matière d’environnement (exercice de référence 2009-2010) 12,5 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les employés désignés :
    • Gestionnaire, Administration intégrée - AC;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la C.-B.;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de l’Alberta;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la Saskatchewan;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région du Manitoba;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - bureau d’Ottawa;
    • Conseiller en approvisionnement, Services intégrés - AC.
  3. Des indicateurs de rendement écologique sont compris dans l’accord de rendement du conseiller en approvisionnement.


8.11 (iii) À compter du 1er avril 2011, les méthodes de gestion et les contrôles suivants seront appliqués :

1. Stratégie ministérielle d'approvisionnement;
2. Soumissions transmises par voie électronique;
3. Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens;
4. Activités d'approvisionnement écologique à tous les six mois et communication permanente;
5. Pistage écologique dans le système financier GX.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des procédés ministériels et des contrôles mis en œuvre (exercice de référence 2009-2010) 80 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (en cours) 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les engagements en matière d’approvisionnement écologique sont énumérés dans la Stratégie ministérielle d’approvisionnement. L’utilisation des instruments d’achat écologiques de TPSGC est obligatoire.
  3. La transmission des soumissions par voie électronique sera appliquée dans tous les bureaux, ce qui entraînera une diminution de la consommation de papier et une augmentation de l’archivage électronique.
  4. La gestion du cycle de vie du matériel aidera à réduir le nombre d’imprimantes et permettra l’atteinte des objectifs des cibles 8.7 et 8.8.
  5. Des activités, des conseils et des astuces pour réduire l’empreinte écologique, y compris des conseils pointus au personnel chargé de l’approvisionnement, et des bulletins seront transmis à tout le personnel.
  6. L’amélioration du pistage dans le système financier afin que tous les bureaux rendent compte de leurs achats écologiques.