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Renseignements supplémentaires (Tableaux)
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (Voté)
Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987
Date de clôture : Permanent
Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.
Résultats escomptés : Le PDEO soutient le développement et la diversification l’économie de l’Ouest canadien au moyen d’activités favorisant l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement de l’économie des collectivités et la recherche. Des indicateurs de rendement permettent de mesurer les résultats de chaque activité sont indiquées dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est fournie dans ladite stratégie, quoique des exemples d’indicateurs pour chaque activité figurent ci-dessous :
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 645 | 1 645 | 1 645 | 1 645 |
Total des contributions | 19 332 | 21 739 | 21 739 | 22 241 |
Total des paiements de transfert | 20 977 | 23 384 | 23 384 | 23 886 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 880 | 1 880 | 1 880 | 1 880 |
Total des contributions | 60 973 | 57 799 | 57 799 | 57 550 |
Total des paiements de transfert | 62 853 | 59 679 | 59 679 | 59 430 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 1 475 | 1 475 | 1 475 | 1 475 |
Total des contributions | 191 498 | 191 148 | 6 892 | 2 971 |
Total des paiements de transfert | 192 973 | 20 623 | 8 367 | 4 446 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 358 | 1 322 | 1 322 | 1 286 |
Total des paiements de transfert | 358 | 1 322 | 1 322 | 1 286 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | 5 000 | 5 000 | 5 000 | 5 000 |
Total des contributions | 272 161 | 100 008 | 87 752 | 84 048 |
Total des paiements de transfert | 277 161 | 105 008 | 92 752 | 89 048 |
Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activités de programme :
Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (Voté)
Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement exécuté par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)
Date de clôture : Permanent
Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des « solutions locales à des problèmes locaux ». Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.
Résultats escomptés :
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Total des paiements de transfert | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Total des paiements de transfert | 14 227 | 14 227 | 14 227 | 14 227 |
Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2012 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|
---|---|---|---|---|
Total des subventions | - | - | - | - |
Total des contributions | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Total des paiements de transfert | 28 454 | 28 454 | 28 454 | 28 454 |
Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp
Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.
Activité de programme : Développement économique des collectivités
Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)
Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007
Date de clôture : Sans objet
Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique
Total des fonds affectés | Financement des années précédentes | Financement prévu 2011-2012 |
Financement prévu 2012-2013 |
Financement prévu 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
15 | 15 | - | - | - |
Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Lors de sa première année de fonctionnement, l'objectif de la PLEDCO consistait à établir sa structure de gouvernance et à mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l'entente conclue avec le gouvernement de la Saskatchewan.
Les attentes en matière de rendement pour la PLEDCO sont d'établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie et soit de réinvestir le fonds, soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d'infrastructure économique. Depuis le début de l'entente, le fonds a généré un revenu de 484 000 $, dont un montant de 221 500 $ a été distribué à 16 promoteurs de projet.
Évaluation(s) prévue(s) : DEO effectue un suivi régulier du rendement de la PLEDCO. Une évaluation est prévue en 2011–2012.
Vérification(s) prévue(s) : Une première vérification est prévue en 2011–2012, conformément à l'entente entre le gouvernement du Canada et la PLEDCO.
Site Web du bénéficiaire : Non disponible
Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.
Veuillez noter :
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif |
|||
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère |
Voir (ii) |
||
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements | Exercice 2011-12 |
100 % | |
Exercice 2012-13 |
100 % | ||
Exercice 2013-14 |
100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | 3,92 : 1 | ||
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent | Exercice 2011-12 |
5,25 : 1 | |
Exercice 2012-13 |
6,5 : 1 | ||
Exercice 2013-14 |
8 : 1 |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR | |
---|---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | |||
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le ministère | Voir (iv) ci-dessous | ||
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi, exprimé en pourcentage | Exercice 2011-12 |
7 % | |
Exercice 2012-13 |
15 % | ||
Exercice 2013-14 |
20 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques | Oui |
Stratégies/commentaires
8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent (exercice de référence 2009-2010) | 88 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné | Voir (iv) ci-dessous |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC (exercice de référence 2009-2010) | 100 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné | 100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Mesure du rendement | (Sans Objet) | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné | (Sans Objet) |
Stratégies/commentaires
8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne les prise de décisions relatives aux achats.
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation en approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010) | 70 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné | 100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des employés désignés dont les évaluations de rendement renferment des indicateurs en matière d’environnement (exercice de référence 2009-2010) | 12,5 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné | 100 % |
Stratégies/commentaires
Mesure de rendement | RPP | RMR |
---|---|---|
État d’avancement de l’objectif | ||
Pourcentage des procédés ministériels et des contrôles mis en œuvre (exercice de référence 2009-2010) | 80 % | |
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (en cours) | 100 % |
Stratégies/commentaires
Titre de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)
Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)
Activités de programme du ministère responsable : Innovation, Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités
Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 avril 2008
Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012 (l’administration de l’initiative se poursuivra jusqu’au 31 mars 2014)
Total des fonds fédéraux affectés (du début à la fin) : 100 millions de dollars
Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts de 50 millions de dollars sur quatre ans, conclues entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l’Ouest, en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. Les approbations de nouveaux projets se
termineront le 31 mars 2012 et les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu’au 31 mars 2014.
Résultats communs :
Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales en vue de réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest. Les ententes visent à aider à la création de collectivités innovatrices et viables et à favoriser l’innovation dans l’Ouest.
Structures de gouvernance :
Chaque EPDEO est gérée par un comité de gestion fédéral-provincial et la coprésidence de chaque entente est assurée par des représentants des administrations fédérale et provinciales nommés par les ministres.
Points saillants de la planification :
En 2011-2012, DEO continuera à travailler en partenariat avec les administrations provinciales de l’Ouest canadien à l’élaboration de projets qui répondent aux priorités respectives des EPDEO. Les ententes
actuelles mettent l’accent sur les priorités fédérales suivantes :
Comme 2011-2012 sera la dernière année des EPDEO, tout les fonds du programme devront être entièrement engagés avant le 31 mars 2012. En se fondant sur l’expérience acquise au cours des 20 dernières années, DEO prévoit que l’ensemble des fonds fédéraux et provinciaux seront entièrement engagés à la date limite des approbations.
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral | Noms des programmes des partenaires fédéraux | Attribution totale (du début à la fin) |
Dépenses prévues en 2011-2012 |
---|---|---|---|
AP 1 - Innovation |
Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) |
45 | 14,7 |
AP 2 - Expansion des entreprises | PDEO | 45 | 9,6 |
AP 3 - Développement économique des collectivités | PDEO | 10 | 0,5 |
Total | 100 | 24,8 |
Résultats prévus :
Bien que les quatre ententes s’appuient sur des priorités fédérales-provinciales communes, ces priorités s’harmonisent également avec l’architecture des activités de programme de DEO. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les projets des EPDEO peuvent s’harmoniser avec n’importe laquelle des trois activités de programme de DEO. Selon l’objectif visé par le projet et l’activité de programme qu’il soutient, les résultats prévus concorderont avec
les résultats prévus pour cette activité de programme. Par conséquent, les projets financés sous l’égide des EPDEO contribueront aux résultats suivants :
Innovation
Les bénéficiaires de projets accroîtront ou élargiront la capacité et l’utilisation des nouvelles technologies et les feront connaître, ils développeront les liens entre les utilisateurs des systèmes et ils augmenteront ou renforceront les grappes technologiques.
Expansion des entreprises
Les bénéficiaires de projets accroîtront la productivité, ils développeront ou amélioreront la compétitivité des entreprises, ils augmenteront la participation aux marchés internationaux, ils accroîtront l’investissement dans l’Ouest canadien, ils amélioreront la capacité des entreprises et ils accroîtront les capacités, les connaissances et les compétences des Canadiens de
l’Ouest.
Développement économique des collectivités
Les bénéficiaires de projets accroîtront la participation à l’économie locale des résidants qui sont confrontés à des obstacles ou sont désavantagés, ils favoriseront les économies locales en les rendant plus visibles et plus stables, ils accroîtront le nombre et l’efficacité des mécanismes de collaboration qui permettent de coordonner et de planifier le développement
communautaire et ils accroîtront la capacité des collectivités de planifier et de soutenir le développement économique.
Attribution totale de tous les partenaires fédéraux (du début à la fin) |
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011-2012 |
---|---|
100 | 24,8 |
Résultats à atteindre par tous les partenaires non-fédéraux : Ce sont les mêmes que les résultats fédéraux.
Personne-ressource :
Myka Pappas-Beckers
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
780-495-8259
Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca
Titres des vérifications internes | Type de vérification interne | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Opérations régionales - Bureau de liaison d'Ottawa | Vérification de gestion | Prévue | septembre 2011 |
Stratégies et processus de perfectionnement professionnel | Vérification de gestion | Prévue | septembre 2011 |
Subventions et contributions - Information sur le rendement |
Vérification de programme | Prévue | décembre 2011 |
Vérification de suivi - Évaluation de la préparation financière | Vérification de gestion | Prévue | décembre 2011 |
Centres de services aux entreprises du Canada |
Vérification de gestion | Prévue | décembre 2011 |
Mesure du rendement ministériel | Vérification de gestion | Prévue | mars 2012 |
Subventions et contributions - Diligence raisonnable et processus d'approbation |
Vérification de programme | Prévue | septembre 2012 |
Comunications | Vérification de gestion | Prévue | septembre 2012 |
Subventions conditionnelles | Vérification de programme | Prévue | décembre 2012 |
Planification et répartition des ressources | Vérification de gestion | Prévue | décembre 2012 |
Vérification de suivi - Programmes d'infrastructure |
Vérification de programme | Prévue | mars 2013 |
Procédures de fin d'exercice | Vérification de gestion | Prévue | mars 2013 |
Lien électronique vers le plan de vérification interne :
http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11324.asp
Remarque : Le plan d'évaluation axé sur les risques de DEO est un plan continu sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus est basée sur le plan de 2010-2013. Le plan de 2011-2014 sera approuvé en mars 2011.
Titres des évaluations | Activités de programme | État | Date d'achèvement prévue |
---|---|---|---|
Évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest |
|
Prévue | mars 2012 |
Évaluation des investissements en innovation de DEO |
|
Prévue | mars 2012 |
Étude d'impact du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs Canada |
|
Prévue | mars 2012 |
Évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs |
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Prévue | mars 2013 |
Évaluation des investissements de DEO dans le développement économique communautaire |
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Prévue | mars 2013 |
Évaluation des investissements de DEO dans l'expansion des entreprises |
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Prévue | mars 2013 |
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique |
|
Prévue | mars 2014 |
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination |
|
Prévue | mars 2014 |
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien (suivi) |
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Prévue | mars 2014 |
Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/12205.asp
Aucun
Revenus non disponibles | Revenus projetés 2010-2011 |
Revenus prévus 2011-2012 |
Revenus prévus 2012-2013 |
Revenus prévus 2013-2014 |
---|---|---|---|---|
Paiements de contributions remboursables | 1 500 | - | - | - |
Redressement pour créditeurs des exercices précédents à la fin de l’exercice | 770 | 500 | 500 | 500 |
Somme partielle | 2 270 | 500 | 500 | 500 |
Total | 2 270 | 500 | 500 | 500 |
Remarque : Les revenus non disponibles ne sont pas présentés par activité de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau des dépenses prévues du Ministère.