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ARCHIVÉ - Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - Tableaux supplémentaires

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2011-2012
Rapport sur les plans et les priorités



Diversification de l'économie de l'Ouest Canada






Renseignements supplémentaires (Tableaux)






Table des matières




Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT)


Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
  • Politique, représentation et coordination

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) (Voté)

Date de mise en œuvre : le 3 décembre 1987

Date de clôture : Permanent

Description : Le PDEO contribue à la réalisation du mandat du Ministère visant à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et à faire valoir les intérêts de la région dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques, des programmes et des projets nationaux.

Résultats escomptés : Le PDEO soutient le développement et la diversification l’économie de l’Ouest canadien au moyen d’activités favorisant l’expansion des entreprises, l’innovation, le développement de l’économie des collectivités et la recherche. Des indicateurs de rendement permettent de mesurer les résultats de chaque activité sont indiquées dans la stratégie ministérielle sur la mesure du rendement du PDEO. Une liste complète et actualisée de ces indicateurs est fournie dans ladite stratégie, quoique des exemples d’indicateurs pour chaque activité figurent ci-dessous :

  • Expansion des entreprises : les emplois créés ou préservés, les entreprises créées ou préservées, la valeur du financement des transactions commerciales, les partenariats et les alliances stratégiques;
  • Innovation : les brevets déposés ou attribués, les prototypes mis au point, les technologies adoptées ou commercialisées, les entreprises dérivées créées;
  • Développement économique des collectivités : l’engagement des collectivités, la stabilité des collectivités, les personnes formées, les partenariats public-privé, les entreprises créées, préservées ou agrandies;
  • Politique, représentation et coordination : les décisions liées aux programmes ou aux politiques influencées par la recherche.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 645 1 645 1 645 1 645
Total des contributions 19 332 21 739 21 739 22 241
Total des paiements de transfert 20 977 23 384 23 384 23 886

Activité de programme : Innovation
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 880 1 880 1 880 1 880
Total des contributions 60 973 57 799 57 799 57 550
Total des paiements de transfert 62 853 59 679 59 679 59 430

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 1 475 1 475 1 475 1 475
Total des contributions 191 498 191 148 6 892 2 971
Total des paiements de transfert 192 973 20 623 8 367 4 446

Activité de programme : Politique, représentation et coordination
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 358 1 322 1 322 1 286
Total des paiements de transfert 358 1 322 1 322 1 286

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions 5 000 5 000 5 000 5 000
Total des contributions 272 161 100 008 87 752 84 048
Total des paiements de transfert 277 161 105 008 92 752 89 048

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp

 

Résultat stratégique : L’économie de l’Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activités de programme :

  • Expansion des entreprises;
  • Développement économique des collectivités;

Nom du programme de paiements de transfert : Programme de développement des collectivités (Voté)

Date de mise en œuvre : le 18 mai 1995 (Le Programme, antérieurement exécuté par Développement des ressources humaines Canada, a débuté en 1986.)

Date de clôture : Permanent

Description : Le programme vise à aider les collectivités à élaborer et à appliquer des « solutions locales à des problèmes locaux ». Il offre une aide financière à des organismes de développement des collectivités sans but lucratif, constitués en personnes morales. Ces organismes, en collaboration avec d’autres partenaires et intervenants, élaborent des stratégies pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) et entreprennent des initiatives de développement économique communautaire.

Résultats escomptés :

  • Des pratiques d’affaires améliorées et un accroissement de l’entrepreneuriat;
  • Un meilleur accès à des capitaux et à des financements par effet multiplicateur au moyen de prêts, de garanties de prêts et participation au capital de la part des PME;
  • Des capacités communautaires en matière de développement socio-économique.

Activité de programme : Expansion des entreprises
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Activité de programme : Développement économique des collectivités
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 14 227 14 227 14 227 14 227
Total des paiements de transfert 14 227 14 227 14 227 14 227

Toutes les activités de programme
(en milliers de dollars)
  Prévisions des dépenses
2010-2011
Dépenses prévues
2011-2012
Dépenses prévues
2012-2013
Dépenses prévues
2013-2014
Total des subventions - - - -
Total des contributions 28 454 28 454 28 454 28 454
Total des paiements de transfert 28 454 28 454 28 454 28 454

Sommaire du plan triennal : www.wd-deo.gc.ca/fra/59.asp



Financement pluriannuel initial

Résultat stratégique : L'économie de l'Ouest canadien est épanouie et diversifiée.

Activité de programme : Développement économique des collectivités

Nom du bénéficiaire : Primrose Lake Economic Development Corporation (PLEDCO)

Date de mise en œuvre : le 30 mars 2007

Date de clôture : Sans objet

Description : Créer un fonds en fiducie contrôlé par les collectivités pour favoriser la diversification économique

(en millions de dollars)
Total des fonds affectés Financement des années précédentes Financement prévu
2011-2012
Financement prévu
2012-2013
Financement prévu
2013-2014
15 15 - - -

Résumé des plans annuels du bénéficiaire : Lors de sa première année de fonctionnement, l'objectif de la PLEDCO consistait à établir sa structure de gouvernance et à mettre en œuvre le volet du programme destiné aux personnes âgées prévu dans l'entente conclue avec le gouvernement de la Saskatchewan.

Les attentes en matière de rendement pour la PLEDCO sont d'établir un fonds distinct pour les recettes générées par le fonds en fiducie et soit de réinvestir le fonds, soit de le dépenser pour la mise en œuvre de projets de développement ou d'infrastructure économique. Depuis le début de l'entente, le fonds a généré un revenu de 484 000 $, dont un montant de 221 500 $ a été distribué à 16 promoteurs de projet.

Évaluation(s) prévue(s) : DEO effectue un suivi régulier du rendement de la PLEDCO. Une évaluation est prévue en 2011–2012.

Vérification(s) prévue(s) : Une première vérification est prévue en 2011–2012, conformément à l'entente entre le gouvernement du Canada et la PLEDCO.

Site Web du bénéficiaire : Non disponible




L’écologisation des opérations gouvernementales (EOG)

Aperçu

Le tableau supplémentaire sur l'EOG s’adresse aux ministères et organismes sujets à la Loi fédérale sur le développement durable, la Politique d'achats écologiques et le Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Veuillez noter :

  • Les RPP (rapports sur les plans et priorités) portent sur les résultats prévus.
  • Les RMR (rapports ministériels sur le rendement) portent sur les résultats réels.

Objectif en matière d'équipement électronique et électrique excédentaire


8.6 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques (EEE) excédentaires de façon écologique et sécuritaire.
Mesure de rendement RPP RMR

État d’avancement de l’objectif

 

Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble des EEE générés par le ministère

Voir (ii)
ci-dessous

 
Nombre total d’emplacements ministériels où le plan de mise en œuvre relatif aux EEE a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage de tous les emplacements Exercice
2011-12
100 %  
Exercice
2012-13
100 %  
Exercice
2013-14
100 %  

Stratégies/commentaires

  1. En ce qui a trait à l’objectif ci-dessus, le ministère définit comme « emplacements » les villes où se trouvent ses bureaux. Les six emplacements de DEO sont à :
    • Vancouver, en Columbie-Britannique;
    • Edmonton, en Alberta;
    • Calgary, en Alberta;
    • Saskatoon, en Saskatchewan;
    • Winnipeg, au Manitoba;
    • Ottawa, en Ontario.
  2. À compter de juin 2009, le ministère avait franchi toutes les étapes de la mise en œuvre de mesures acceptables d’élimination des EEE.
  3. Les supports de données électroniques sont effacés et déclassifiés conformément à la directive ITSG-06 du Centre de la sécurité des télécommunications Canada, en vigueur depuis juillet 2006.
  4. DEO respecte les lignes directrices sur la réécriture des disques durs du Bulletin de sécurité des technologies de l’information (B2-002) émis en mai 2009 par la sous-direction de la sécurité technique de la GRC, l’organisme-conseil.

Objectif en matière de réduction des unités d'impression


8.7 D'ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d'impression. Les ministères appliqueront la cible visée lorsque les niveaux d'occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels pour l’exercice de référence 2010-2011, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent 3,92 : 1  
Proportion d’unités d’impression par nombre d’employés de bureau ministériels à la fin de l’exercice donné, où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent Exercice
2011-12
5,25 : 1  
Exercice
2012-13
6,5 : 1  
Exercice
2013-14
8 : 1  

Stratégies/commentaires

  1. Unités d’impression : Sont comptées les unités mises en réseau (y compris les imprimantes de bureau et locales); les imprimantes autonomes (hors réseau) et les unités spécialisées ou à usages multiples (les photocopieuses, par exemple).
  2. Objectif : Cela ne comprend pas les télécopieurs, les scanneurs, l’équipement de protection des transmissions et les bureaux comptant moins de huit personnes, soit moins de 1 % des employés de bureau.
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : Un inventaire dressé par l’équipe de la technologie de l’information a révélé que le ministère compte 139 imprimantes, dont 100 sont en réseau et 39 sont autonomes.
  4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  5. Stratégies de mise en œuvre :
    • Les imprimantes autonomes et spécialisées ne seront pas remplacées à leur fin de cycle.
    • Les unités spécialisées sont remplacées par des unités à usages multiples.

Objectif en matière de consommation de papier


8.8 D'ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 %. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011-2012, et la portée applicable.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Nombre de feuilles de papier achetées ou consommées par employé de bureau pour l’exercice de référence 2010-2011, selon la portée établie par le ministère Voir (iv) ci-dessous  
Réduction (ou augmentation) cumulative de la consommation de papier par rapport à l’exercice de référence choisi, exprimé en pourcentage Exercice
2011-12
7 %  
Exercice
2012-13
15 %  
Exercice
2013-14
20 %  

Stratégies/commentaires

  1. Objectif : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer cet objectif.
  2. Méthode utilisée pour mesurer la consommation de papier : Données tirées de l’offre à commande administrée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
  3. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés : Le ministère compte actuellement 545 employés sur les listes de paye, à l’exclusion des employés nommés pour une période déterminée et les étudiants.
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer les stratégies de mise en œuvre pour 2011-2012.

Objectif par rapport aux réunions écologiques


8.9 D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques Oui  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère prévoit que l’élaboration du guide sur les réunions écologiques sera terminée d’ici la fin de l’exercice 2010-2011.

Objectifs par rapport aux achats écologiques

8.10 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l'environnement.


8.10 (i) À compter du 1er avril 2012, 100 % du papier pour imprimantes acheté renfermera un minimum de 30 % de matières recyclées et aura obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du papier pour imprimantes acheté et renfermant au moins 30 % de matières recyclées et ayant obtenu une certification pour l’aménagement forestier ou l’homologation EcoLogoM papier ou l’équivalent (exercice de référence 2009-2010) 88 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné Voir (iv)
ci-dessous
 

Stratégies/commentaires

  1. Le pourcentage indiqué pour 2009-2010 représente les données tirées d’un seul des fournisseurs de l’offre à commande administrée par TPGSC. D’autres analyses sont requises pour déterminer la consommation du papier acheté de tous les fournisseurs.
  2. Cet objectif atteint les cibles selon les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Les données de 2010-2011 sur la consommation du papier teindront compte de tous les fournisseurs de l’offre à commandes de TPSGC (voir la cible 8.8).
  4. Stratégie de mise en œuvre : Le ministère utilisera l’exercice 2010-2011 comme référence pour déterminer sa stratégie de mise en œuvre pour 2011-2012. La cible de 100 % sera atteinte en 2012-2013.


8.10 (ii) À compter du 1er avril 2011, le ministère utilisera les instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC pour l’acquisition de tout son matériel informatique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage du matériel informatique acheté à l’aide des instruments d’achat regroupés écologiques de TPGSC (exercice de référence 2009-2010) 100 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Le ministère continuera l’achat du matériel informatique à l’aide des instruments d’achat écologiques regroupés selon le code de gestion des produits de TPSGC.


8.10 (iii) À compter 31 mars 2013, le ministère obtiendra des services de recyclage pour s’assurer que tout le papier et les articles en papier soient éliminés en respectant l’environnement. Des services de recyclage complets seront mis en œuvre par le ministère d’ici le 31 mars 2014.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Mesure du rendement (Sans Objet)  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (Sans Objet)  

Stratégies/commentaires

  1. Le ministère compte six emplacements qui utilisent diverses méthodes d’élimination du papier et des articles de papier (voir la cible 8.6 pour obtenir une définition des emplacements).
  2. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  3. Au cours de 2011-2012, chaque emplacement décrira ses procédés actuels et la quantité (poids) de papier ou de déchets de papier.
  4. Au cours de 2012-2013, les programmes de recyclage feront l’objet d’une enquête. Une stratégie d’approvisionnement basée sur les meilleures pratiques qui répondra aux besoins opérationnels du ministère sera élaborée.
  5. Un programme de recyclage sera mis en œuvre à compter du 1er avril 2013 et sera en vigueur à compter du 31 mars 2014.

8.11 À compter du 1er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés et les processus et les mesures de contrôle en matière de gestion des achats, en ce qui concerne les prise de décisions relatives aux achats.


8.11 (i) À compter du 1er avril 2011, les employés suivants devront suivre une formation en approvisionnement écologique :

1. Les experts fonctionnels des achats;
2. Les experts fonctionnels en gestion des achats;
3. Les détenteurs d’une carte d’achat;
4. Le gestionnaire de l’administration intégrée - AC;
5. Les gestionnaires régionaux des finances et des services intégrés.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés ayant suivi une formation en approvisionnement écologique (exercice de référence 2009-2010) 70 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Information de base sur l’approvisionnement écologique offerte au ministère dans le cadre du cours Approvisionnement 101.
  3. Le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada est obligatoire pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.
  4. Une initiative ministérielle de formation en vigueur à compter du 1er avril 2011 et sera complétée le 31 mars 2012.
  5. Une formation complémentaire sera offerte au besoin pour le personnel affecté aux achats et à la gestion du matériel et les détenteurs de cartes d’achat.


8.11 (ii) À compter du 1er avril 2012, les évaluations de rendement des employés désignés renfermeront des indicateurs de rendement écologique.
Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des employés désignés dont les évaluations de rendement renferment des indicateurs en matière d’environnement (exercice de référence 2009-2010) 12,5 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les employés désignés :
    • Gestionnaire, Administration intégrée - AC;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la C.-B.;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de l’Alberta;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région de la Saskatchewan;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - région du Manitoba;
    • Gestionnaire, Finances et Services intégrés - bureau d’Ottawa;
    • Conseiller en approvisionnement, Services intégrés - AC.
  3. Des indicateurs de rendement écologique sont compris dans l’accord de rendement du conseiller en approvisionnement.


8.11 (iii) À compter du 1er avril 2011, les méthodes de gestion et les contrôles suivants seront appliqués :

1. Stratégie ministérielle d'approvisionnement;
2. Soumissions transmises par voie électronique;
3. Gestion du cycle de vie intégrée au Cadre de gestion des biens;
4. Activités d'approvisionnement écologique à tous les six mois et communication permanente;
5. Pistage écologique dans le système financier GX.

Mesure de rendement RPP RMR
État d’avancement de l’objectif  
Pourcentage des procédés ministériels et des contrôles mis en œuvre (exercice de référence 2009-2010) 80 %  
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement pour l'exercice donné (en cours) 100 %  

Stratégies/commentaires

  1. Cet objectif satisfait à tous les critères SMART, soit des cibles précises, mesurables, réalisables, pertinentes et limitées dans le temps.
  2. Les engagements en matière d’approvisionnement écologique sont énumérés dans la Stratégie ministérielle d’approvisionnement. L’utilisation des instruments d’achat écologiques de TPSGC est obligatoire.
  3. La transmission des soumissions par voie électronique sera appliquée dans tous les bureaux, ce qui entraînera une diminution de la consommation de papier et une augmentation de l’archivage électronique.
  4. La gestion du cycle de vie du matériel aidera à réduir le nombre d’imprimantes et permettra l’atteinte des objectifs des cibles 8.7 et 8.8.
  5. Des activités, des conseils et des astuces pour réduire l’empreinte écologique, y compris des conseils pointus au personnel chargé de l’approvisionnement, et des bulletins seront transmis à tout le personnel.
  6. L’amélioration du pistage dans le système financier afin que tous les bureaux rendent compte de leurs achats écologiques.


Initiatives horizontales


Titre de l’initiative horizontale : Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO)

Ministères responsables : Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO)

Activités de programme du ministère responsable : Innovation, Expansion des entreprises et Développement économique des collectivités

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale : 17 avril 2008

Date de clôture de l'initiative horizontale : 31 mars 2012 (l’administration de l’initiative se poursuivra jusqu’au 31 mars 2014)

Total des fonds fédéraux affectés (du début à la fin) : 100 millions de dollars

Description de l'initiative horizontale (y compris de l'accord de financement) :
Les EPDEO sont des ententes de partage des coûts de 50 millions de dollars sur quatre ans, conclues entre le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l’Ouest, en vue de promouvoir les priorités communes de développement économique. Les approbations de nouveaux projets se termineront le 31 mars 2012 et les demandes de remboursement des dépenses engagées seront acceptées jusqu’au 31 mars 2014.

Résultats communs :
Une plus grande collaboration entre les administrations fédérale et provinciales en vue de réaliser le potentiel de développement économique et régional des provinces de l’Ouest. Les ententes visent à aider à la création de collectivités innovatrices et viables et à favoriser l’innovation dans l’Ouest.

Structures de gouvernance :
Chaque EPDEO est gérée par un comité de gestion fédéral-provincial et la coprésidence de chaque entente est assurée par des représentants des administrations fédérale et provinciales nommés par les ministres.

Points saillants de la planification :
En 2011-2012, DEO continuera à travailler en partenariat avec les administrations provinciales de l’Ouest canadien à l’élaboration de projets qui répondent aux priorités respectives des EPDEO. Les ententes actuelles mettent l’accent sur les priorités fédérales suivantes :

  • Soutenir la création et la croissance de la recherche et du développement axés sur le savoir, de grappes d’entreprises et de la commercialisation des nouveaux produits, technologies et services sur les marchés;
  • Soutenir la promotion du commerce et de l’investissement;
  • Renforcer la productivité et la compétitivité des entreprises;
  • Augmenter la production à valeur ajoutée dans les industries traditionnelles.

Comme 2011-2012 sera la dernière année des EPDEO, tout les fonds du programme devront être entièrement engagés avant le 31 mars 2012. En se fondant sur l’expérience acquise au cours des 20 dernières années, DEO prévoit que l’ensemble des fonds fédéraux et provinciaux seront entièrement engagés à la date limite des approbations.

Partenaires fédéraux : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
(en millions de dollars)
Activité de programme (AP) du partenaire fédéral Noms des programmes des partenaires fédéraux Attribution totale
(du début à la fin)
Dépenses prévues en
2011-2012
AP 1 - Innovation

Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO)

45 14,7
AP 2 - Expansion des entreprises PDEO 45 9,6
AP 3 - Développement économique des collectivités PDEO 10 0,5
Total 100 24,8

Résultats prévus :
Bien que les quatre ententes s’appuient sur des priorités fédérales-provinciales communes, ces priorités s’harmonisent également avec l’architecture des activités de programme de DEO. Comme il est indiqué dans le tableau ci-dessus, les projets des EPDEO peuvent s’harmoniser avec n’importe laquelle des trois activités de programme de DEO. Selon l’objectif visé par le projet et l’activité de programme qu’il soutient, les résultats prévus concorderont avec les résultats prévus pour cette activité de programme. Par conséquent, les projets financés sous l’égide des EPDEO contribueront aux résultats suivants :

Innovation
Les bénéficiaires de projets accroîtront ou élargiront la capacité et l’utilisation des nouvelles technologies et les feront connaître, ils développeront les liens entre les utilisateurs des systèmes et ils augmenteront ou renforceront les grappes technologiques.

Expansion des entreprises
Les bénéficiaires de projets accroîtront la productivité, ils développeront ou amélioreront la compétitivité des entreprises, ils augmenteront la participation aux marchés internationaux, ils accroîtront l’investissement dans l’Ouest canadien, ils amélioreront la capacité des entreprises et ils accroîtront les capacités, les connaissances et les compétences des Canadiens de l’Ouest.

Développement économique des collectivités
Les bénéficiaires de projets accroîtront la participation à l’économie locale des résidants qui sont confrontés à des obstacles ou sont désavantagés, ils favoriseront les économies locales en les rendant plus visibles et plus stables, ils accroîtront le nombre et l’efficacité des mécanismes de collaboration qui permettent de coordonner et de planifier le développement communautaire et ils accroîtront la capacité des collectivités de planifier et de soutenir le développement économique.


(en millions de dollars)
Attribution totale de tous les partenaires fédéraux
(du début à la fin)
Total des dépenses prévues pour tous les partenaires fédéraux en 2011-2012
100 24,8

Résultats à atteindre par tous les partenaires non-fédéraux : Ce sont les mêmes que les résultats fédéraux.

Personne-ressource :
Myka Pappas-Beckers
9700, avenue Jasper
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
780-495-8259
Myka.PappasBeckers@wd-deo.gc.ca



Vérifications internes et évaluations à venir (2011-2012 à 2013-2014)

Vérifications internes à venir au cours des trois prochains exercices


Titres des vérifications internes Type de vérification interne État Date d'achèvement prévue
Opérations régionales - Bureau de liaison d'Ottawa Vérification de gestion Prévue septembre 2011
Stratégies et processus de perfectionnement professionnel Vérification de gestion Prévue septembre 2011
Subventions et contributions -
Information sur le rendement
Vérification de programme Prévue décembre 2011
Vérification de suivi - Évaluation de la préparation financière Vérification de gestion Prévue décembre 2011
Centres de services aux entreprises
du Canada
Vérification de gestion Prévue décembre 2011
Mesure du rendement ministériel Vérification de gestion Prévue mars 2012
Subventions et contributions -
Diligence raisonnable et
processus d'approbation
Vérification de programme Prévue septembre 2012
Comunications Vérification de gestion Prévue septembre 2012
Subventions conditionnelles Vérification de programme Prévue décembre 2012
Planification et répartition des ressources Vérification de gestion Prévue décembre 2012
Vérification de suivi -
Programmes d'infrastructure
Vérification de programme Prévue mars 2013
Procédures de fin d'exercice Vérification de gestion Prévue mars 2013

Lien électronique vers le plan de vérification interne :
http://www.wd-deo.gc.ca/fra/11324.asp

Remarque : Le plan d'évaluation axé sur les risques de DEO est un plan continu sur trois ans. La liste des vérifications ci-dessus est basée sur le plan de 2010-2013. Le plan de 2011-2014 sera approuvé en mars 2011.

Évaluations à venir au cours des trois prochains exercices


Titres des évaluations Activités de programme État Date d'achèvement prévue
Évaluation des Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest
  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2012
Évaluation des investissements en innovation de DEO
  • Innovation
Prévue mars 2012
Étude d'impact du Fonds d'adaptation des collectivités et du programme Infrastructure de loisirs Canada
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2012
Évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans le développement économique communautaire
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2013
Évaluation des investissements de DEO dans l'expansion des entreprises
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2013
Évaluation des Organisations francophones à vocation économique
  • Développement économique des collectivités
  • Expansion des entreprises
Prévue mars 2014
Évaluation de la politique, de la représentation et de la coordination
  • Politique, représentation et coordination
Prévue mars 2014
Évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest canadien (suivi)
  • Expansion des entreprises
  • Innovation
  • Développement économique des collectivités
Prévue mars 2014

Lien électronique vers le plan d'évaluation : http://www.wd-deo.gc.ca/fra/12205.asp



Sources des revenus disponibles et non disponibles

Revenus disponibles

Aucun

Revenus non disponibles
(en milliers de dollars)
Revenus non disponibles Revenus
projetés
2010-2011
Revenus
prévus
2011-2012
Revenus
prévus
2012-2013
Revenus
prévus
2013-2014
 
Paiements de contributions remboursables 1 500 - - -
Redressement pour créditeurs des exercices précédents à la fin de l’exercice 770 500 500 500
Somme partielle 2 270 500 500 500
Total 2 270 500 500 500

Remarque : Les revenus non disponibles ne sont pas présentés par activité de programme, car ces sommes sont minimes et ne sont pas prises en compte dans le tableau des dépenses prévues du Ministère.