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ARCHIVÉ - Tribunal d’appel des transports du Canada - Rapport
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Section III : Renseignements supplémentaires
Principales données financières
Des renseignements supplémentaires au sujet de l'État financier prospectif des opérations du Tribunal se trouvent sur le site Web du Tribunal d'appel des transports du Canada :
http://www.tatc.gc.ca/doc.php?did=90&lang=fra
Tableaux de renseignements supplémentaires
Tous les tableaux de renseignements supplémentaires en version électronique du Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
- L'écologisation des operations gouvernementales
Section IV : Autres sujets d'intérêt
Personnes-ressources pour obtenir des renseignements supplémentaires
Tribunal d'appel des transports du Canada
333, avenue Laurier Ouest
Bureau 1201
Ottawa (Ontario) K1A 0N5
Téléphone : 613-990-6906
Télécopieur : 613-990-9153
Courrier électronique : info@tatc.gc.ca
Site Web : www.tatc.gc.ca
