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ARCHIVÉ - Procréation assistée Canada - Rapport
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Section II - Analyse des activités de programmes par résultat stratégique
Résultat Stratégique
Les activités de programme de PAC en 2011-2012 sont décrites et les résultats attendus, les indicateurs de rendement et les buts visés sont précisés dans la présente section. Elle donne aussi un aperçu de la façon dont PAC prévoit atteindre les résultats attendus ainsi que les ressources financières et autres qui seront consacrées à chaque activité de programme, c'est-à-dire :
- conformité à la réglementation;
- transfert des connaissances;
- services internes.
Activité de programme: conformité à la réglementation
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses autorisées (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées |
| 16 | 4,3 | 16 | 4,3 | 16 | 4,3 |
Remarque : Dépenses et effectif autorisés. Les prévisions budgétaires pour l'exercice 2011 2012, ainsi que pour les années suivantes, seront inférieures
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| Se conformer à la Loi sur la procréation assistée en vue de protéger la santé et la sécurité des Canadiens. | Des lignes directrices opérationnelles sur la Loi sur la procréation assistée et son règlement d'application ont été établies et sont bien comprises et respectées par les intervenants. | Disponibilité de renseignements à jour et d'accès facile sur les interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée pour les intervenants et une augmentation de la collaboration et des consultations avec ceux-ci. |
| Le cadre d'application et de respect de la législation sur la PA, y compris la gestion des plaintes, est pleinement mis en oeuvre et géré. | La totalité (100%) des plaintes sont évaluées et réglées. | |
| Il y a collaboration avec les autorités chargées d'appliquer les lois et les ordres professionnels afin de faire respecter, le cas échéant, les interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée. | Il y a un nombre accru d'initiatives concertées avec la Gendarmerie royale du Canada et les collèges des médecins et chirurgiens des provinces. |
Faits saillants de la planification
Pour atteindre le résultat attendu, PAC privilégie des activités à l'appui de la partie de son mandat consistant à veiller au respect des interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée. Plus particulièrement :
- continuer de réagir de façon opportune à toutes les allégations de non-respect des interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée qui sont portées à son attention;
- continuer de veiller au respect de la législation par divers moyens, comme la surveillance de l'Internet pour dépister les sites qui font la promotion d'activités qui enfreignent les interdictions;
- continuer de collaborer avec les collèges des médecins et chirurgiens des provinces et les autorités policières pour officialiser le processus utilisé pour leur soumettre les allégations de non-respect des interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée;
- augmenter la quantité de matériel de communication sur le respect de la loi destiné aux parties concernées et au public.
Avantages pour les canadiens
La promotion et l'application des interdictions prévues dans la Loi sur la procréation assistée confirmeront l'engagement pris par le gouvernement de garantir que la PA au Canada se fait en fonction d'un cadre éthique valable correspondant aux valeurs canadiennes.
Activité de programme: transfert des connaissances
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses autorisées (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées |
| 11 | 2,6 | 11 | 2,6 | 11 | 2,6 |
Remarque : Dépenses et effectif autorisés. Les prévisions budgétaires pour l'exercice 2011 2012, ainsi que pour les années suivantes, seront inférieures.
| Résultats attendus de l'activité de programme | Indicateurs de rendement | Objectifs |
|---|---|---|
| PAC est un centre d'expertise en matière de PA dont le fonctionnement est celui d'un organization centralisé, intégré et national en mesure d'établir et de maintenir des relations avec les intervenants. PAC veillera à la promotion de techniques de PA sécuritaires pour les Canadiens qui y feront appel pour bâtir leur famille et à l'application accrue des connaissances dans la société. | Nombre de corps professionnels et d'organismes de patients du secteur de la PA qui collaborent avec PAC. | Il y a une augmentation des initiatives concertées et des partenariats avec des intervenants. |
| Les intervenants sont au courant des questions et des activités touchant la PA et y jouent un rôle. | Pourcentage d'intervenants disant avoir amélioré leurs connaissances après avoir participé à une réunion, un forum, un atelier ou un symposium animé par PAC. | Un taux de participation de 70 %. |
| Nombre de documents informatifs et éducatifs publiés et distribués. Augmentation du nombre de visites sur le site de PAC. |
PAC a publié et distribué cinq (5) produits. Les visites du site de PAC ont augmenté de 20 %. |
|
| Nombre d'initiatives concertées avec des intervenants soutenues par le programme de sensibilisation des intervenants et la stratégie de sensibilisation des patients et des clients. | Une augmentation des initiatives concertées et de la participation. | |
| Les intervenants prennent des décisions fondées sur des données probantes dont découlent de meilleurs résultats pour la santé. | Des outils sont créés pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. | Création et diffusion d'outils conçus pour la prise de décisions. |
| Pourcentage des intervenants qui utilisent les outils conçus pour la prise de décisions créés par PAC. | 60 % des intervenants utilisent les outils. | |
| Naissances multiples liées au nombre annuel de techniques de procréation assistée utilisées au Canada. | En collaboration avec la communauté de la procréation assistée, diminution de 25 % du taux de naissances de jumeaux dans toutes les cliniques du Canada à 25 % d'ici 2012. | |
| La communauté de la PA échange des pratiques exemplaires sur les principes et la science pour le bien des Canadiens. | Mise en oeuvre de mesures appuyant un cadre visant à évaluer les résultats liés à la PA chez les femmes et les enfants au Canada. | Améliorer la surveillance et la qualité des données au sein de la communauté de la procréation assistée afin d'assurer la sécurité des techniques de PA |
| Production d'examens scientifiques portant sur les connaissances scientifiques changeantes dans le domaine de la PA. | Trois examens scientifiques par année sur les innovations et les sujets émergents dans le domaine de la PA. | |
| Rédaction de rapports d'analyse prospective sur les dernières découvertes scientifiques dans le domaine de la PA. | Augmentation du nombre de mises à jour portant sur les dernières découvertes scientifiques appuyées par le Comité de consultation scientifique. | |
| Les intervenants connaissent mieux les options de PA et les risques d'infertilité. | Nombre d'initiatives, ateliers, conférences ou colloques éducatifs mettant l'accent sur les facteurs d'infertilité animés par PAC. | Animation d'ateliers et de séances présentant les résultats de l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) coordonnés par PAC. |
| Nombre de méthodes de communication avec le public canadien sur les risques d'infertilité et la prévalence, y compris les documents, les données et le matériel sur le Web. | Plus grande sensibilisation du public sur la santé et la sécurité. |
Faits saillants de la planification
Pour atteindre les résultats escomptés, PAC prévoit entreprendre les activités suivantes :
- Procéder à l'analyse prospective continue et à l'examen des données probantes scientifiques de PAC par l'entremise du Comité de consultation scientifique et s'assurer de transmettre l'expertise de ce dernier au public grâce au nouveau site Web de PAC.
- Continuer d'animer des comités qui s'emploient à mettre à jour et à améliorer la pratique fondée sur des données probantes en matière de procréation assistée au Canada, y compris le Comité sur les naissances simples en santé qui a pour principal objectif de promouvoir les naissances simples en santé et l'utilisation de transfert d'embryon unique (TeSE) dans le cadre des techniques de
PA.
- Mettre en oeuvre le Programme de sensibilisation des intervenants en mettant l'accent sur l'adoption de la stratégie de sensibilisation des patients et des clients afin de mieux comprendre les besoins et les préoccupations de ces derniers, offrant ainsi un centre d'expertise aux Canadiens.
- Analyser et diffuser les données du module sur l'infertilité de l'ESCC, soit les premières données recueillies sur le sujet en près de 20 ans. De concert avec d'autres ministères et organismes, PAC intégrera les résultats à la planification de ses activités de promotion de la santé et de formation.
Avantages pour les Canadiens
En tant que centre d'expertise national, PAC a recueillie des nouvelles données sur la PA, grâce aux recherches et à ses collaborations nationales et internationales. Ces nouvelles données seront partagées avec les décideurs et les praticiens afin que ceux-ci, avec les patients, puissent connaitre toutes les options de PA disponibles et les considérations éthiques liées à ce domaine, et rester à l'affût des dernières découvertes scientifiques. PAC continuera à se tenir au courant des recherches et des innovations en matière de procréation assistée afin de promouvoir l'utilisation de techniques de PA sécuritaires pour les Canadiens qui y feront appel pour bâtir leur famille et ainsi favoriser l'application accrue des connaissances dans la société, ce qui entraînera de meilleurs résultats pour la santé.
De plus, la formation continue et les activités de sensibilisation permettront de s'assurer que les Canadiens sont conscients des facteurs de risque associés à l'infertilité et connaissent les stratégies de diminution de ces risques, ainsi que les risques potentiels pour la santé des patients et des enfants issus des différentes techniques de PA.
Comme il est mentionné dans le discours du Trône de 2010, « peu importe leur profession ou leur métier, l'industrie ou la région où ils travaillent, les Canadiennes et les Canadiens ont toujours tendu vers un but commun, à savoir fonder un foyer et veiller à l'épanouissement de leur famille ». Les Canadiens qui se tournent vers la PA pour atteindre ce but peuvent compter sur sur le fait d'obtenir de l'information exacte et objective liée aux techniques de PA dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés. Ils peuvent également être assurés que l'adoption de pratiques exemplaires par les cliniques et les associations professionnelles partout au pays, encouragée par PAC, peut jouer un rôle essentiel dans la protection de leur santé et de la santé de la population canadienne.
Activité de programme: Services internes
| Ressources humaines (ETP) et Dépenses autorisées (en millions de dollars) | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| 2011-2012 | 2012-2013 | 2013-2014 | |||
| ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées | ETP | Dépenses autorisées |
| 17 | 3,7 | 17 | 3,7 | 17 | 3,7 |
Remarque : Dépenses et effectif autorisés. Les prévisions budgétaires pour l'exercice 2011 2012, ainsi que pour les années suivantes, seront inférieures.
Les Services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui visent à appuyer les besoins de programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : Services de gestion et de surveillance, Services des politiques et de la planification, Services de gestion du conseil d'administration, Services juridiques, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion financière, Services de gestion de l'information, Services de technologies de l'information, Services immobiliers, Services du matériel, Services d'acquisition, Services de sécurité et autres services administratifs. Les Services internes regroupent seulement les activités et les ressources qui s'appliquent dans toute une organisation et non celles qui sont fournies spécifiquement à un programme.
En tant que petit organisme, PAC reçoit ses services internes par l'entremise d'une combinaison de services; d'une part par capacité interne et d'autre part par l'entremise de protocoles d'entente (PE) conclus avec d'autres ministères. À cet égard, citons le PE avec Santé Canada sur la prestation de services de soutien opérationnels et administratifs dans divers secteurs, comme la finance, les ressources humaines, la sécurité, la GI-TI et la gestion du matériel. PAC a conclu cette entente afin de réduire ses dépenses en recourant aux services spécialisés de Santé Canada.
Faits saillants de la planification
PAC relève le défi qui consiste à fournir des services internes viables en établissant des politiques et des processus, et en fournissant des services dans les domaines des finances, des achats, des ressources humaines, de la gestion de l'information (y compris l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels) et de la technologie de l'information. Lorsque cela est pratique, les activités comprennent la prise en considération et l'utilisation de modèles fondés sur les pratiques exemplaires, y compris d'autres modes de prestation de services. PAC continue de revoir le rendement de ses services internes pour s'assurer que les services sont fournis d'une façon transparente, rentable et opportune.
Dans le domaine des ressources humaines, PAC a intégré sa planification des activités et celle des ressources humaines, et continuera d'intégrer sa stratégie de dotation en ressources conformément aux politiques de la Commission de la fonction publique et d'autres organismes centraux pertinents.
Afin d'atteindre les objectifs des Services internes, les faits saillants de la planification consistent notamment à faire ce qui suit :
- mettre en oeuvre un système de gestion intégré qui couvre des domaines comme les ressources humaines, la gestion du risque, la gestion du rendement et la gestion financière;
- renégocier les protocoles d'entente conclus avec des fournisseurs de services afin d'offrir les services adéquats, au besoin;
- donner suite aux commentaires des employés relativement à leur satisfaction à l'égard du milieu de travail offert par PAC afin de maintenir un milieu de travail de choix;
- améliorer le cadre de contrôle financier interne pour englober la gestion financière, la gestion du risque, la délégation des pouvoirs financiers et la passation de marchés.
Les points saillants de l'activité de programme des Services internes peuvent être reliés aux priorités de gestion de PAC, qui incluent la gestion interne, les ressources humaines et la gestion du risque.
Avantages pour les Canadiens
En tant que petit organisme, PAC reçoit ses services internes par l'entremise d'une combinaison de services intégrés qu'elle fournit elle-même et de services fournis dans le cadre de protocoles d'entente conclus avec d'autres ministères. L'utilisation efficace des ressources humaines et financières permet de bien gérer les opérations gouvernementales et d'utiliser avec diligence le financement qui lui est accordé. Elle permet aussi à PAC de pourvoir uniquement les postes essentiels et de faire preuve de diligence en réduisant les coûts tout en veillant à ce que les services soient fournis conformément à ses objectifs et à ses responsabilités.
