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ARCHIVÉ - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada - Rapport
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Section III — Renseignements supplémentaires
États financiers prospectifs
Les faits saillants des états financiers prospectifs présentés dans ce Rapport sur les plans et les priorités fournissent un aperçu général de la situation financière du CEPMB et de ses activités. Ces faits saillants des états financiers prospectifs ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice afin d’affermir la responsabilisation et d’améliorer la transparence et la gestion financière.
Vous trouverez les états financiers prospectifs du CEPMB dans notre site Web (http://www.pmprb-cepmb.gc.ca).
| État prospectif condensé des opérations Pour l’exercice 2011-2012 (en milliers de dollars) |
Variation en % |
État prospectif 2011-2012 |
État prospectif 2010-2011 |
|---|---|---|---|
| DÉPENSES | |||
| Total des dépenses | 5 % | 13 097 375 $ | 13 793 782 $ |
| RECETTES | |||
| Total des recettes | 0 % | 0 $ | 13 414 158 $ |
| COÛT DE FONCTIONNEMENT NET | (97 %) | 13 097 375 $ | 379 624 $ |
Total des dépenses
Le CEPMB prévoit des dépenses de 13,1 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2011-2012 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas le Budget supplémentaire des dépenses. Il représente une réduction de 700 milliers de dollars par rapport aux prévisions pour 2010-2011.
Voici la ventilation des dépenses : salaires et traitements de 7,6 millions de dollars; services professionnels et spéciaux de 3,7 millions de dollars; services publics, matériaux et fournitures de 384 milliers de dollars; déplacements et réinstallations de 165 milliers de dollars; achat de services de réparation et d'entretien de 171 milliers de dollars; communication de 207 milliers de dollars; amortissement de 4 milliers de dollars; information de 128 milliers de dollars; et locations de 31 milliers de dollars.
Total des revenus
Les recettes non disponibles ne représentent pas des recettes réalisées par le CEPMB. Elles correspondent plutôt aux sommes que les brevetés versent au gouvernement du Canada aux termes d'un engagement de conformité volontaire ou d'une ordonnance de remboursement des recettes excessives rendue par le Conseil. Le ministre est habilité à conclure des ententes avec toute province ou tout territoire concernant la remise des sommes ainsi perçues par le Receveur général, moins les coûts engagés pour leur perception et pour leur distribution.
Tableaux supplémentaires
La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui figurent dans le Rapport sur les plans et priorités de 2011-2012 est disponible dans le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à l’adresse : http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/st-ts-fra.asp.
L’écologisation des opérations gouvernementales
Vérifications internes et Évaluations à venir
Sources des revenus non disponibles
Autres sujets d’intérêt
Compendium des Lignes directrices, politiques et procédures (mars 2008)
Règlement sur les médicaments brevetés
1Vous trouverez à la Section II la description/sommaire des activités de programme.
2Le CEPMB n’a qu’un résultat stratégique. Ainsi donc, toutes les priorités sont associées à ce résultat. Vous trouverez dans la présente colonne les liens menant à l’activité de programme.
