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ARCHIVÉ - Commission des libérations conditionnelles du Canada - Tableaux supplémentaires
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Revenus disponibles et non disponibles[1]
| Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence | Prévisions des dépenses 2010-2011 |
Dépenses prévues 2011-2011 |
Dépenses prévues 2012-2013 |
Dépenses prévues 2013-2014 |
|---|---|---|---|---|
|
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Frais de service exigés des demandeurs de pardon - Revenus disponibles |
648 | 1 620 | 1 620 | 1 620 |
| Total des revenus disponibles | 648 | 1 620 | 1 620 | 1 620 |
|
Décisions relatives au pardon et recommandations concernant la clémence Frais de service exigés des demandeurs de pardon - Revenus non disponibles |
207 | 180 | 180 | 180 |
| Total des revenus non disponibles | 207 | 180 | 180 | 180 |
| Total des revenus | 855 | 1 800 | 1 800 | 1 800 |
[1] Les revenus non disponibles représentent la portion des frais de 15 $ par demande que la CLCC recueille pour la GRC.
