ARCHIVÉ - Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie - Rapport

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Message du président et premier dirigeant

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) est un organisme consultatif indépendant en matière de politiques qui relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement. En vertu de la Loi sur la TRNEE (1993), la Table ronde a pour mission « de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’interprétation et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable ».

Forte de l’expertise et de l’expérience de ses membres, la TRNEE examine les répercussions environnementales et économiques d’enjeux prioritaires et offre des conseils intégrés sur la façon de les aborder en vue d’influer sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés sur ces questions. Depuis sa constitution, il y a 20 ans, la TRNEE s’est taillé la réputation d’un organisme sachant traiter efficacement de questions très controversées et sachant donner des conseils et fournier de la recherche de façon indépendante,   crédible et judicieuse.

La Table ronde s’est donné deux grandes priorités de recherche stratégique pour 2011-2012 : la prospérité climatique, ou les risques et possibilités économiques du changement climatique pour le Canada, et la pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada. Nous planifions mettre la dernière main à au moins deux des quatre prochains rapports de consultation stratégique de notre série innovatrice et exhaustive Prospérité climatique et avancer les travaux sur les prochains. Ces études ont respectivement pour objet d’évaluer le coût national net du changement climatique pour le Canada selon divers scénarios, de tracer un cheminement stratégique vers une stratégie d’adaptation au changement climatique et d’établir un cheminement stratégique pour la formulation d’un plan de croissance faible en carbone. Nous planifions également clore la phase II de notre programme de l’eau avec la publication d’un nouveau rapport stratégique de consultation sur la gouvernance et la gestion de l’eau. Afin d’appuyer la réalisation de ces objectifs et d’autres initiatives, nous améliorerons nos communications stratégiques et nos activités de mobilisation des intervenants et nous commencerons à utiliser les médias sociaux dans le cadre de notre travail.

La Table ronde continuera, dans le cadre de ses priorités courantes, à s’acquitter de ses responsabilités en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, à répondre aux demandes de conseils en matière de recherche et d’élaboration de politiques qui lui sont adressées par le gouvernement sur des questions qui le préoccupent plus particulièrement ainsi qu’à déterminer les enjeux émergents qui pourraient à terme devoir faire l’objet d’études et de conseils.

Le rôle unique que nous permet de jouer notre expertise et notre indépendance à titre de forum d’opinions et d’information provenant d’un large spectre de la société canadienne nous a permis de contribuer de manière significative au développement durable et à la prospérité nationale. Nous sommes déterminés à aider le gouvernement du Canada, le Parlement et la population canadienne à poursuivre dans cette voie.

Le président et premier dirigeant,

Copie originale signée par
____________________

David McLaughlin

 

Section 1 : Aperçu

1.1 Raison d’être et responsabilités

La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE ou Table ronde) a pour mission de jouer un rôle catalyseur dans la définition, l’explication et la promotion, pour tous les secteurs de la société canadienne de même que pour toutes les régions du pays, des principes et de la pratique du développement durable. La TRNEE remplira ce vaste mandat en se penchant stratégiquement sur des questions d’intérêt national à la croisée de l’environnement et de l’économie. Par ses travaux, la TRNEE s’efforce d’influer sur l’élaboration de politiques et la prise de décisions sur des enjeux relatifs à l’environnement et à l’économie. Elle favorise ainsi la prospérité économique de tous les Canadiens tout en préservant l’environnement pour les générations actuelles et futures.

Créée en 1988 par le premier ministre, la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (TRNEE) est un organisme consultatif national indépendant qui relève du gouvernement fédéral et du Parlement par l’entremise du ministre de l’Environnement (voir à la figure 1 l'organisation interne de l'organisme et sa relation avec le gouvernement fédéral). Le statut de la Table ronde a été officialisé en 1993 par une loi du Parlement, le projet de loi C-72, intitulé Loi constituant la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (Loi sur la TRNEE).

La TRNEE est un établissement public (Loi sur la gestion des finances publiques, annexe II).

Les membres de la TRNEE en dirigent le travail en puisant à même leur expertise et leur expérience et sont nommés à temps partiel par le gouverneur en conseil. Ils représentent différentes régions du Canada et sont d’éminents chefs de file du milieu des affaires, du milieu syndical, des universités, de la fonction publique et des organisations environnementales.

Le Secrétariat de la TRNEE, qui a pignon sur rue à Ottawa et qui est dirigé par le président et premier dirigeant de l’organisme, appuie les membres dans leur travail. Ceux-ci se réunissent habituellement quatre fois chaque année dans le cadre de séances plénières où ils discutent des priorités en plus d’examiner et d’approuver le travail du Secrétariat.

Vous trouverez des renseignements généraux sur la TRNEE et ses membres sur le site Web de l’organisme, au www.trnee-nrtee.ca  

Figure 1 : Organisation interne et relation avec le gouvernement fédéral de la TRNEE

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1.2 Résultat stratégique et architecture des activités des programmes (AAP)

La TRNEE cherche à atteindre le résultat stratégique unique suivant : les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Le présent RPP se fonde sur l’AAP approuvée par le Conseil du Trésor (voir la figure 2 ci dessous).

Figure 2 : Architecture des activités de programmes
Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

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1.3 Résumé de la planification

1.3.1 Ressources financières (en milliers de dollars)

Le tableau des ressources financières ci-dessous résume le total des dépenses que prévoit réaliser la TRNEE au cours des trois prochaines années financières.

Total des dépenses prévues

2011–12	2012–13	2013–14
5 249,2	5 249,2	5 249,2

1.3.2 Ressources humaines (équivalent temps plein – ETP)

Les tableaux des ressources humaines résument le total des ressources humaines dont prévoit disposer la TRNEE au cours des trois prochaines années.

Total des ressources humaines prévues

2011–12	2012–13	2013–14
30	30	30

1.3.3 Tableau du résumé de la planification

Résultat stratégique : Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.

Indicateur de rendement :	Cible :
Mesure dans laquelle les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE dans leurs décisions stratégiques	Les conseils de la TRNEE jouent un certain rôle dans la prise d’un certain nombre de décisions et les décideurs fédéraux tiennent compte des conseils de la TRNEE lorsqu’ils cherchent à faire de judicieux choix stratégiques

Activité de programme	Prévision de dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)			Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada
		2011–12	2012–13	2013–14
Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques	3 329,0				Une croissance économique forte
Dépenses prévues totales		3 333,3	3 333,3	3 333,3

Activité de programme	Prévision de dépenses 2010-2011 (en milliers de dollars)	Dépenses prévues (en milliers de dollars)
		2011–12	2012–13	2013–14
Services	1 914,2	1 915,9	1 915,9	1 915,9

1.4 Harmonisation avec les résultats du gouvernement du Canada

En 2011-2012, la TRNEE continuera à contribuer à l’atteinte du résultat du gouvernement du Canada d’une forte croissance économique en fournissant des conseils de recherche et stratégiques pertinents quant à la façon pour le Canada de s’attaquer à la problématique du développement durable à moyen et à long terme. L’application, le cas échéant, des conseils de la TRNEE va dans le sens de l’intérêt national du Canada et de l’objectif que s’est donné le gouvernement de bâtir une économie qui soit concurrentielle à l’échelle mondiale, durable et innovatrice sur le plan technologique et qui profite à l’ensemble des Canadiens.

1.5 Contribution des priorités à l’atteinte du résultat stratégique

Pour 2011-2012, la TRNEE a défini deux priorités opérationnelles qui contribueront chacune à l’atteinte de son unique résultat stratégique.

Priorités	Type	Liens avec le résultat stratégique	Description
Conseiller les décideurs sur des questions environnementales et économiques	En cours	Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.	Des conseils opportuns, applicables et pertinents sont essentiels à la crédibilité de la TRNEE et à sa capacité d’influencer les décideurs. Deux secteurs de recherche stratégique seront privilégiés en 2011-2012 : Prospérité climatique : La TRNEE publiera 2 à 3 rapports de sa série de sept rapports sur cette question. Pérennité de l’eau et des secteurs des ressources naturelles du Canada : La TRNEE publiera son rapport de la phase II de ce programme. (Consulter la section 2 pour de plus amples renseignements et d’autres plans.)
Promouvoir auprès des décideurs les conseils de la TRNEE sur des questions environnementales et économiques	En cours	Les conseils de développement durable dans les domaines de l’environnement et de l’économie influent sur l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral et sur les décisions qui se prennent dans d’autres secteurs clés.	Diffuser et promouvoir ses conseils stratégiques est un volet essentiel du travail de la TRNEE. Outre la promotion et la diffusion de ses rapports, la Table ronde s’emploiera expressément à renforcer et à élargir son rayonnement et son influence en ayant recours à un processus global de communications stratégiques et en étudiant la possibilité d’utiliser les médias sociaux comme outil de communication et de mobilisation. (Consulter la section 2 pour de plus amples renseignements.)

 

1.6 Analyse du risque

1.6.1 Contexte organisationnel

Le Secrétariat, qui est dirigé par président et premier dirigeant de l’organisme, offre des services de gestion de programme, d’analyse des politiques et de la recherche, de communication et d’administration à la TRNEE.

Les questions à être examinées par la TRNEE sont déterminées au moyen d’un processus interne de sélection et de cadrage à l’issue duquel les décisions qui ont été arrêtés reflètent les priorités actuelles d’ordre politique, environnemental, économique ou politique et les intérêts combinés des membres de la TRNEE. La TRNEE fait son travail de façon à renforcer l’expertise et les conseils de ses membres en consultant les intervenants et en entreprenant ou dirigeant des travaux de recherche originaux par l’entremise de son Secrétariat.

La TRNEE peut être appelée à répondre à des demandes de recherche bien précises du gouvernement fédéral. La Table ronde est également tenue, en vertu de la Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, de donner suite dans les 60 jours au Plan sur les changements climatiques, annuel, du gouvernement fédéral. Cette exigence de déclaration annuelle restera en vigueur jusqu’en 2012.

1.6.2 Risques et défis

La TRNEE tente d’influer sur l’approche du gouvernement à l’égard d’enjeux importants de développement durable. Pour y arriver, la TRNEE doit formuler des conseils pertinents, neutres et crédibles en temps opportun et les promouvoir. Les risques et les défis abordés ci-dessous l’influencent dans sa capacité de remplir cette fonction.

• Un indicateur clé du rendement de la TRNEE est sa capacité d’influer sur l’élaboration des politiques gouvernementales. Au Canada, en ce qui a trait particulièrement aux questions habituellement examinées par la TRNEE, le gouvernement fédéral n’élabore pas ses politiques en vase clos. Cette capacité subit l’effet des liens du gouvernement avec d’autres administrations au Canada et à l’étranger et d’un ensemble d’autres facteurs sur lesquels la TRNEE n’a aucune emprise, ce qui crée un environnement décisionnel complexe.
  
  
• L’aptitude à influer sur la démarche du gouvernement est un indicateur de rendement difficile à mesurer. Outre le défi décrit ci-dessus, l’influence des conseils de la TRNEE sur les décisions gouvernementales peut ne donner de mesures concrètes que plusieurs années après la formulation des recommandations et la publication des rapports de la TRNEE. Il peut donc être parfois difficile d’établir un lien clair de cause à effet à cet égard.
  
  
• La TRNEE fait souvent de la recherche de nature prospective lorsqu’elle traite d’enjeux controversés en matière de développement durable, risquant alors de susciter une perception d’asymétrie par rapport aux programmes, aux échéanciers et aux programmes d’action actuels des pouvoirs publics.
  
  
• Les tierces parties indépendantes disent toujours dans leur rétroaction que les deux grandes forces et particularités de la Table ronde sont la grande qualité de ses travaux de recherche et son pouvoir de rassembler, c’est-à-dire sa capacité d’offrir un espace sûr et neutre pour discuter d’enjeux épineux. Ces deux piliers jouent un rôle essentiel dans le succès du travail de la Table ronde, ce qui fait de l’atteinte à la réputation l’un des risques principaux auxquels est exposé l’organisme.
  
  
• La composition des membres de la Table ronde joue un rôle primordial dans l’examen des travaux de recherche et des rapports, la mobilisation des intervenants et la perception de l’organisme. Si cette composition n’était représentative ni sur le plan géographique si sur le plan de la clientèle, la Table ronde risquerait d’avoir moins bonne réputation et d’être moins à même de fournir des conseils actuels et pertinents. Nommer suffisamment de membres en temps opportun l’aidera à moins courir de tels risques.

1.7 Profil des dépenses

Les ressources financières et les dépenses globales de la TRNEE sont très stables, ne subissant que des fluctuations mineures au fil du temps, ce qui permet à l’organisme d’avoir continuellement à sa disposition lui ressources qu’il lui faut pour planifier et faire des activités, de la recherche et des rapports.

1.8 Budget des dépenses par crédit voté

Le budget des dépenses par crédit voté est présenté dans le Budget principal des dépenses, qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/20112012/me-bpd/info/info-fra.asp